L’abbé, le couvent et les échevins : conflit de juridiction, modernisation administrative et rivalité seigneuriale dans l’abbaye de Saint-Claude au XV^e siècle

1 L’ensemble du procès est conservé aux Archives Municipales de Saint-Claude (par la suite AM Saint-Claude), sous la cote FF 65 : « Procès entre la ville et l’abbaye ». Registre non folioté ; les premiers et les derniers folios sont manquants. Ce registre est composé de 7 cahiers papiers, comprenant entre 52 et 64 folios, reliés sous une couverture de parchemin réemployé.

2 Le diplôme fondateur est celui de 1184, dans lequel Frédéric Barberousse reconnaît définitivement l’autonomie seigneuriale et judiciaire des possessions sanclaudiennes, immédiates de l’empereur. V. Corriol, Les serfs de Saint-Claude. Étude sur la condition servile au Moyen Âge, Rennes, 2009, p. 52.

3 Nommé directement par l’abbé, le grand cellérier joue un rôle important à l’extérieur, du fait de son office. Il est chargé de surveiller les entrées financières, notamment la collecte des tailles et des dîmes dans la cellerie. En plus de ses prérogatives judiciaires, il perçoit une part des affranchissements et des échutes et diverses amendes. Voir A. Bully, Entre réforme et mutations : la vie spirituelle et matérielle de l’abbaye de Saint-Oyend-de-Joux (Saint-Claude) de la fin du XIV^e siècle au début du XVI^e siècle, thèse de doctorat en histoire médiévale, université de Franche-Comté, 2006.

4 On sait par exemple qu’à Longchaumois, les représentants élus de la communauté rurale détiennent depuis 1391 le droit de lever les amendes inférieures à 12 sous, Archives Départementales du Jura (cité ensuite ADJ), 2 H 732. Voir Corriol, op. cit., p. 181-182.

5 On trouvera en annexe les articles du procès mentionnés dans le texte.

6 À côté de la « cellerie », on retrouve dans la Terre de Saint-Claude le prieuré du Grandvaux et la châtellenie de Moirans, tous deux possessions directes et exclusives de la seigneurie abbatiale. À ces trois « batys » formant la Terre de Saint-Claude, il faut ajouter les prieurés extérieurs dépendant du monastère pour obtenir un tableau complet du réseau d’influence formé par le monastère jurassien. Sur la formation et la composition de la Terre de Saint-Claude, voir V. Corriol, De suo proprio corpore et legitimo matrimonio. Pouvoir, richesse et servage dans la Terre abbatiale de Saint-Claude (début XIII^e-début XVI^e siècle), thèse de doctorat en histoire médiévale, Université Paris I, 2007, partie I (non publiée).

7 Ce droit se retrouve par exemple à Bourges, où selon l’ancienne coutume du Berry (1312), « le jugement en la terre du roi se fait à Bourges par les bourgeois, tant en cas civil comme en cas criminel » et « ne peut être appelé de leur jugement à autre qu’au roi en Parlement », A. Chédeville, J. Le Goff, J. Rossiaud (dir.), La ville en France au Moyen Âge, des Carolingiens à la Renaissance, Paris, 1998 [1980], p. 259. Selon M.-L. Todeschini, les bourgeois de Saint-Claude possèderaient aussi le droit d’exécution des sentences des condamnés à des peines de sang, jouant en quelque sorte le rôle de bras séculier de la justice ecclésiastique, « La justice criminelle à Saint-Claude aux XVI^e et XVII^e siècles », Bulletin des Amis du Vieux Saint-Claude, 26 (2003), p. 21-31. Ce rôle n’est pas clairement précisé dans le procès.

8 « Item et ne obste ce que veult dire icellui reverend père comme que feu maistre Henry Railliart a son vivant estoit bailli en ladite terre de Saint Claude [...], car saulve la reverance dicellui reverend pere il ne sera ja trouvé peult estre sans toutesvoyres le vouloir confessé que icellui maistre Henry fut bailli au lieu de Moyrent neantmoins il ne sera ja trouver que jamais il fut bailli audit lieu de Saint Claude et de Grant Vaulx ». AM Saint-Claude, FF 65, article LXXII.

9 Étienne Farod de Grandvaux, nommé comme grand juge laïc en 1449 pour le Grandvaux. Proche de la famille prévôtale du lieu, il appartient à la familia des abbés de Saint-Claude.

10 Sur la réforme, voir A. Bully, op. cit.

11 AM Saint-Claude, FF 65 et GG 91. Ce recours est mentioné dans le procès.

12 Voir V. Corriol, Les serfs de Saint-Claude, op. cit., p. 142-155.

13 Ibid., p. 135-142.

14 Sic est quod dicti magistri mei habenti suum et proprium judicem, videlicet cellerarium dicti monasterii Sancti Eugendi, qui in ipsos et in dictum abbatem habet propriam et approbatam jurisdictionem, coram quo idem abbas si causam habet vocare debuit dictos sindicos universitatis hominum ville Sancti Eugendi, et non ad vestitum examen videlicet coram vobis domino officialis asserto judice predicto, qui non fuistis nec estis eorum judex causa ipsos vexandi sumptibus, et sit pronunciando dictam interlocutoriam eosdem sindicos et me gravatis et oppressitis, AM Saint-Claude, GG 91.

15 Nos Guillermus de Balma [...] revocamus omnes potestates litigandi vel alias quascumque per nos concessas vel concedendas quibuscumque religiosis dicti nostri monasterii in perpetuum quibus aliquem dictorum nostrorum burgensium Sancti Eugendi citare seu evocare facerent seu alterum ipsorum facerent extra terram nostram Sancti Eugendi predicti, AM Saint-Claude, AA 2, vidimus de 1436.

16 Idem abbas juravit ad sancta dei evangelia per ipsum jurantem corporaliter tacta tenere, custodire, attendere et inviolabiliter observare predicte communitati omnibusque et singulis burgensibus Sancti Eugendi presentibus et futuris et tam cunjunctim quam divisim omnes et singulas libertates, franchesia et immunitates scriptas et non scriptas, eisdem communitati et burgensibus per abbates dudum loci ipsius Sancti Eugendi Jurensis predecessores ejusdem concessas, usuque ipsos et omnes consuetudines singulas observare, manutenere et tenaciter custodire, firmiterque et inviolabiliter observare, AM Saint-Claude, GG 91.

17 Aymon de Savoie vient en pèlerinage à Saint-Claude dès 1340, Amédée VI en 1387, Amédée VIII en 1430. Les princes savoyards sont rapidement imités par les Valois de Bourgogne : Philippe le Hardi visite le monastère en 1376 puis en 1387, sa femme Marguerite de Flandres en 1385, accompagnée d’Isabelle de Bavière, future épouse de Jean sans Peur. Si Jean sans Peur n’est, semble-t-il, jamais venu à Saint-Claude, Philippe le Bon fait le voyage en 1422, 1442 et 1443. A. Bully, op. cit., p. 593 sq.

18 Guillaume de la Baume est issu d’une vieille et illustre famille savoyarde, les la Baume-Montrevel. François de Metz est originaire de Metz-Tessy, à proximité d’Annecy. Il est le neveu de Jean de Brogny, un proche de Clément vii, dont la légende locale veut qu’il ait lui-même été moine à Saint-Claude pendant sa jeunesse. Élu évêque de Genève en 1426, François de Metz fait carrière dans l’ombre de son oncle, occupant diverses fonctions à la chambre apostolique, le remplaçant quelquefois à la tête de la chancellerie pontificale. C’est un proche du duc de Savoie Amédée VIII, élevé au pontificat sous le nom de Félix V. Ibid., p. 286-287.

19 Recteur du collège de Paris en 1412, il représente officiellement l’abbé de Cluny au concile de Constance, où il prononce le sermon inaugural. En 1417, il est désigné conjointement par le concile et le pape Martin v, pour réformer les moines noirs de la province d’Allemagne, aux côtés d’Archambaud de Villars, bachelier en théologie et prieur de Saint-Amand. Prieur de Sauxillanges en 1416, il devient en 1418 grand prieur de Cluny, puis prieur de La Charité en 1421 et, enfin, procureur de l’ordre auprès de Martin v. Présent dans la délégation bourguignonne au concile de Bâle, il est chargé en 1427 par Martin v aux côtés de Valentin de Massays, auditeur des causes apostoliques, de la réforme du monastère de Cluny. Il se fait accompagner sur place par deux moines sanclaudiens, Étienne Chaussin et Philippe de Sainte-Colombe. Ibid., p. 310 sq.

20 ADJ, 2 H PS 117.

21 Cette situation n’est pas sans rappeler celle de Luxeuil. Le bref passage de Jean de Vincelles sur le siège luxovien n’est finalement qu’une étape de la mainmise bourguignonne sur Luxeuil, effective après le traité d’Arras de 1435, où Charles vii abandonne toutes ses prétentions sur Luxeuil et en confie la garde à Philippe le Hardi, mettant fin à l’indépendance et l’exemption du monastère. Voir A. Bully, op. cit., p. 310 sq. La proximité des deux événements révèle la volonté de Philippe le Bon de supprimer les enclaves qui échappent encore au pouvoir comtal.

22 L’autonomie fiscale de la Terre de Saint-Claude, rappelée dans l’arrêt de 1436, est rapidement oubliée. Le premier don gratuit demandé en 1475 sonne le glas de son indépendance. L’abbé Jean-Louis de Savoie élève ses protestations jusque devant le duc, qui renvoie l’affaire devant son Parlement. L’arrêt rendu par la cour de justice le 2 mai 1476 confirme la répartition votée par les États du comté, qui porte la contribution annuelle de la Terre de Saint-Claude à 500 livres estevenantes, AM Saint-Claude, CC 1.

23 A. Bully, op. cit., p. 342-343.

24 ADJ, 2 H 974 et 2 H 743.

25 ADJ, 2 H 80 à 2 H 84.

26 Un mot illisible.

27 Mot illisible.