Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Clameur publique et émotions judiciaires

 | 
Frédéric Chauvaud
, 
Pierre Prétou

Deuxième partie. Les clameurs judiciaires

À la clameur publique ! Les interventions des cavaliers de la maréchaussée du Poitou à la demande des populations dans la seconde moitié du XVIIIe siècle

Fabrice Vigier

Texte intégral

  • 1 Nous renvoyons à la définition de la « clameur publique » formulée dans l’introduction du présent (...)
  • 2 Pierre Prétou, Crime et justice en Gascogne à la fin du Moyen Âge, Rennes, PUR, 2010, p. 86-94.
  • 3 La clameur de haro a été étudiée par les historiens médiévistes dès la seconde moitié du XIXe sièc (...)
  • 4 On trouve seulement un bref article sur la « clameur de haro » dans le classique ouvrage de Marcel (...)
  • 5 Les grands dictionnaires du XVIIIe siècle font état de ce genre de procédure : Dictionnaire univer (...)
  • 6 Benoît Garnot, Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 2000, p. 85- (...)

1Dans la justice médiévale, le clamor publicus (« clameur publique ») est une pratique qui semble bien connue et assez largement usitée des contemporains. Elle permet à une population donnée et mobilisée par un cri judiciaire de saisir un individu en flagrant délit, et d’exiger des autorités un prompt et rapide jugement1. Ce type de procédure – qui autorise ainsi l’arrestation d’une personne sans aucun ordre préalable d’arrestation – s’appelle également « cri public », « haro » ou « clameur de biafore », et est parfaitement fixé et défini par les anciens textes de droit2. Cet usage judiciaire assez particulier – voire un peu « archaïque » – a été depuis longtemps repéré et étudié par les historiens médiévistes3, à l’inverse des spécialistes de l’Ancien Régime qui semblent s’y être très peu intéressés4. Pourtant, ce genre d’action en justice existe bel et bien théoriquement jusqu’à la Révolution française5, même si les juridictions et les procédures en cours changent beaucoup dans le royaume de France à la fin du Moyen Âge et au cours de l’époque moderne6.

  • 7 Charles de Gennes, « Notice sur le présidial de Poitiers », Mémoires de la Société des Antiquaires (...)
  • 8 Archives Départementales de la Vienne (AD86), 1 B 2/91 à 1 B 2/113.

2À défaut d’exhaustivité, cette modeste contribution entend étudier cette vieille pratique judiciaire dans le cadre restreint du Poitou du siècle des lumières. Pour ce faire, toutes les archives criminelles du tribunal de la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers – la plus importante juridiction de la province7 – ont été systématiquement dépouillées entre les années 1760 et 1769 : on y a déniché pas moins de 41 affaires faisant explicitement référence à la « clameur publique » dans leurs pièces de procédure8. À partir de cet échantillon de dossiers poitevins, il devient possible d’essayer de voir quelles réalités recouvrent exactement cet usage judiciaire à la veille de Révolution française. Afin d’être le plus complet possible, il apparaît assez pertinent de tenter de répondre successivement aux trois questions suivantes. Tout d’abord, quelle est la place prévue pour cette « clameur publique » dans la procédure judiciaire française du XVIIIe siècle ? À la lecture des différentes affaires, comment intervient précisément la population poitevine dans ce genre de procédure ? Enfin, quels types de crimes et de délits et quels profils de délinquants sont particulièrement visés par cette « clameur publique » dans le Poitou de la fin de l’Ancien Régime ?

Des actions en justice parfaitement prévues par l’ordonnance criminelle de 1670

3Tout au long du XVIIIe siècle, toute action en justice est régie, dans le domaine pénal, par l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 (appelée également ordonnance de Saint Germain en Laye). L’expression « clameur publique » s’y rencontre effectivement à deux reprises, preuve s’il en est de sa persistance jusqu’à la Révolution française. Or, quelles informations donnent exactement ce texte fameux sur cette pratique judiciaire ?

  • 9 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Sain (...)
  • 10 André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, t. II, La procédure criminelle, Paris, (...)
  • 11 Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle de France, Paris, 1771, t.  II, p. 199.
  • 12 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Sain (...)

4En premier lieu, l’article 4 du titre II de l’ordonnance de 1670 précise que la « clameur publique » est l’une des circonstances prévues d’arrestation d’un criminel9. Toute capture d’un individu est effectivement très codifiée dans l’ancien droit français : en règle générale, elle n’est possible qu’avec l’accord préalable d’un juge qui délivre un décret de « prise de corps » à son encontre10. Néanmoins, selon cet article, un malfaiteur peut aussi être arrêté sans ce genre de décret, lorsqu’il est « pris en flagrant délit ou à la clameur publique11 ». Ce dernier cas de figure sous-entend l’intervention – plus ou moins active – de la population dans l’interpellation de la personne incriminée. Cependant, l’individu ainsi appréhendé ne peut ensuite être écroué qu’avec l’ordre exprès du juge du lieu (Titre X, article 912).

  • 13 Lieutenant Courduries, « Compétence et procédure prévôtales dans le cadre de l’ordonnance de 1670  (...)
  • 14 Pascal Brouillet, De la maréchaussée à la gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique (...)
  • 15 Louis Larrieu, Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie des origines à la Quatrième Républ (...)
  • 16 Déclaration du Roy concernant les nouvelles maréchaussées, avec l’estat des officiers desdites mar (...)
  • 17 Médiathèque François Mitterrand de Poitiers, Almanach de Poitou pour l’année bissextile mil sept c (...)
  • 18 Abbé d’Expilly, Dictionnaire géographique et politique des Gaules et de la France, Amsterdam, 1768 (...)

5Une telle arrestation à la « clameur publique » ne doit se faire, par ailleurs, qu’avec l’aide, l’assistance ou la participation de la maréchaussée. L’article 4 en question de l’ordonnance de 1670 fait ainsi partie d’un ensemble d’articles définissant les compétences judiciaires de cette administration d’Ancien Régime13. Celle-ci est chargée, pour l’essentiel, du maintien de l’ordre dans les campagnes et bourgades françaises14. Depuis sa création à la fin du Moyen Âge, elle a connu plusieurs réformes dans son organisation, la plus importante pour le XVIIIe siècle étant celle de 172015. À partir de cette date, cette administration est structurée en 30 départements sur l’ensemble du royaume, chacun d’entre eux correspondant approximativement au territoire d’une province16. Au milieu du siècle des lumières, le département du Poitou – qui a à sa tête un « grand prévôt général » – est ainsi subdivisé en quatre lieutenances (Poitiers, Fontenay, Montaigu et Montmorillon), et en 20 brigades (voir fig. 2 : Organisation et composition de la Prévôté Générale de la Maréchaussée du Poitou pour l’année 176017). Chaque lieutenance est commandée par un lieutenant assisté d’un assesseur, d’un procureur et d’un greffier, tandis que chaque brigade est composée d’un exempt, d’un brigadier ou d’un sous-brigadier, et généralement de quatre cavaliers. Au total, la prévôté générale de la maréchaussée du département du Poitou compte, dans les années 1760, un peu moins de 120 hommes chargés de maintenir la tranquillité publique sur un espace qui s’étend sur près de 240 km d’Est en Ouest et quelque 120 km du Nord au Sud18. C’est dire la faible présence de cette institution dans les campagnes poitevines d’Ancien Régime !

Fig. 1 : Sénéchaussées ou juridictions assimilées de la généralité de Poitiers ayant formé circonscriptions électorales en 1789, d’après Armand Brette, Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, Paris, Imprimerie nationale, 1904. Conception F. Vigier, réalisation P. Brunello.

Fig. 2 : Organisation et composition de la Prévôté Générale de la Maréchaussée du Poitou pour l’année 1760 (Source : Médiathèque François Mitterrand de Poitiers, M 64, Almanach de Poitou pour l’année bissextile mil sept cent soixante, Poitiers, 1760)

  • 19 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint (...)
  • 20 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint (...)
  • 21 AD86, 1 B 2/107, procès-verbal de capture de Jacques Porte et de Pierre Faupin, à la foire de Neuv (...)
  • 22 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de François Vilain par la brigade de Parthenay chez le n (...)
  • 23 AD86, 1 B 2/100, procès-verbal de capture de Louis Poupin paroisse d’Orches village de Pigareau pa (...)
  • 24 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de Claude Seudre au champ de foire à bestiaux de Bressui (...)

6Enfin, comme le précise l’article 7 du Titre II de l’ordonnance de 167019, toute arrestation à la « clameur publique » donne lieu à la rédaction d’un « procès-verbal de capture et d’emprisonnement ». Ce document est nécessairement rédigé par le personnel de la maréchaussée, et fait partie des pièces importantes du dossier judiciaire. Il donne généralement tous les détails qui ont permis d’appréhender la personne arrêtée, ainsi que les conditions précises de son arrestation. Les rédacteurs doivent, en effet, mentionner tous les éléments pouvant permettre ultérieurement au juge de prouver la culpabilité du prisonnier. C’est pourquoi les cavaliers de la maréchaussée sont tenus d’indiquer, dans leur procès-verbal, l’inventaire des biens et effets appartenant à l’accusé et saisis au moment de son interpellation20. Le 15 août 1766, sur la foire de Neuville, le sous-brigadier de Poitiers n’hésite pas, par exemple, à faire ouvrir une « petite valise » appartenant à des marchands suspectés de vols et à en préciser le contenu21. De même, le sous-brigadier de Parthenay « fait perquisition » sur « le dénommé » François Vilain – que l’on accuse d’avoir commis quelques larcins paroisse de Beaulieu – et trouve sur lui « un écu de livres », « deux paires de bas » ou encore « un chapelet » le 17 novembre 176822. Quant à la brigade de Châtellerault, elle confisque un « fusil chargé de quatre doigts » lors de l’arrestation d’un individu réputé violent à Orches le 2 avril 176423, tandis que celle de Thouars récupère « neuf louis », « une bourse en soy bleu » et une « belle tabatière d’argent » après avoir neutralisé un pickpocket à Bressuire le 20 juin 176824. Il est évidemment essentiel que tous ces éléments figurent dans le procès-verbal de capture : ils constituent des pièces à charge importantes pour le procès à venir.

Des populations poitevines diversement impliquées dans les arrestations à la « clameur publique »

7Même si leur consultation est parfois longue et difficile, les minutes judiciaires de la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers des années 1760 offrent l’opportunité de connaître exactement le rôle joué par les populations locales dans ces interventions de la maréchaussée. Comme souvent pour l’Ancien Régime, ces dossiers ne sont malheureusement pas toujours complets : sur les 41 affaires recensées, seulement 32 ont conservé un « procès-verbal de capture et d’emprisonnement ». Leur examen livre toutefois de très précieux renseignements. Ils révèlent notamment que l’implication des populations dans ces arrestations à la « clameur publique » n’est pas toujours semblable, et varie même énormément. Ainsi, dans les 32 affaires poitevines recensées, on rencontre – très schématiquement – quatre grands types de situations différentes [voir fig. 3 : Typologie des arrestations à la « clameur publique » dans le ressort de la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers (1760-1769)].

Types d’arrestation

Nombre correspondant

Pourcentages

La population permet à la maréchaussée de saisir un individu en flagrant délit

4 arrestations

12,50 %

La population arrête elle-même un ou plusieurs individus et fait ensuite venir la maréchaussée

11 arrestations

34,375 %

La population arrête elle-même un ou plusieurs individus et le (ou les) amène elle-même à la maréchaussée

3 arrestations

9,375 %

Des particuliers viennent dénoncer un crime ou un supposé criminel à une brigade de la maréchaussée

14 arrestations

43,75 %

Totaux

32 arrestations

100 %

Fig. 3 : Typologie des arrestations à la « clameur publique » dans le ressort de la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers (1760-1769)

  • 25 AD86, 1 B 2/106, procès-verbal de capture de Marie Rozalitte Lhermitte, veuve native de Québec en (...)
  • 26 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de Claude Seudre, marchand bijoutier, par Jean Porcheron (...)
  • 27 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Louis Turpault, domestique, par François Dumas, Jean P (...)
  • 28 AD86, 1 B 2/98, informations secrètes criminelles du 17 décembre 1762, témoignage de Jacques Dhume (...)

8Le premier cas de figure rencontré est le plus spectaculaire et sans doute le plus proche du « clamor publicus » de l’ancien droit : il voit des habitants permettre aux cavaliers de la maréchaussée – par leurs cris, leurs avertissements ou leurs appels – de saisir un individu en flagrant délit. Ce genre de capture est néanmoins très minoritaire, et correspond à seulement 4 affaires sur 32 (12,5 % de l’échantillon). Au regard des quelques cas répertoriés, il semble que ce scénario d’arrestation s’observe assez souvent dans le cadre d’un rassemblement important de population. C’est ce qui advient, par exemple, sur la « place jour de marché » à Thouars le 21 novembre 1766 « sur le midy25 ». Les trois cavaliers présents y font, « comme à l’ordinaire » leur tournée habituelle « pour y maintenir le bon ordre », quand soudain ils entendent une « populace assemblée qui faisoit beaucoup de bruit ». Ils s’approchent donc pour voir « ce que c’était ». En les voyant s’avancer, il s’élève alors une « voix publique » qui s’écrie : « Mr les cavaliers, voilà une coureuse qui volle des mouchoirs […], il faut la mettre en prison, car nous luy avons auté au moins quatorze ou quinze de ces poches. » Cela permet aux employés de la maréchaussée de s’emparer de « la dite femme » (une certaine Marie Rozalitte Lhermitte), qui n’offre aucune résistance et avoue spontanément ses méfaits. Quelques mois plus tard, ils sont amenés à agir de manière presque similaire à Bressuire le 20 juin 176826. Alors qu’ils s’apprêtent à déjeuner à l’auberge de Sainte-Catherine, le maire de la ville vient les chercher en disant : « Venée promptement avec moy au champ de foire à bestiaux. » Ils suivent aussitôt le maire, qui leur montre bientôt un individu « accusé de vol ». Au même moment, il s’élève « une voix publique » qui monte et qui dit : « Mrs les cavaliers voilà un volleur qui volle dans les poches du monde puisque l’on luy a trouvé sa main dans la poche d’un particullier. » Ils mettent alors rapidement « la main sur le collet dudit accusé » (un certain Claude Seudre), mais ne peuvent s’emparer de son complice qui a réussi entre-temps à s’échapper. Malgré l’aide des habitants, les choses ne se passent pas cependant toujours aussi facilement pour ces garants de la tranquillité publique. Tel semble être le cas à « l’abbaye de Chambon, paroisse de St Pierre de Mozé [Mauzé-Thouarsais] au lieu où se tient l’assemblée de St Siphorien » le 24 août 1760 en début d’après-midi27. Alors qu’ils se trouvent « contre la charrette du nommé Chauveau vendant vin et détail », les cavaliers de la maréchaussée – qui surveillent cette fête champêtre – sont bientôt avertis de la dispute du domestique Louis Turpault avec « deux jeunes gens ». Ils commencent d’abord par les mettre en garde en leur disant qu’« il ne convenoit point de se battre », avant que le dénommé Louis Turpault « tapageur de profession » ne s’en prenne violemment à eux. Malgré l’assistance de la foule, ils ont alors besoin du « secours de [leurs] armes » pour maîtriser Turpault, et le mener ensuite, avec grande peine, jusqu’à la prison de Thouars. Dans des circonstances très différentes, la brigade de Saint-Maixent parvient également à arrêter, en flagrant délit, des individus tout aussi violents grâce à l’aide d’une tierce personne28. L’histoire se passe, plus précisément, dans l’un des faubourgs de Saint-Maixent dans la « nuit du vingt neuf au trente du mois d’avril » 1762. Environ « une heure après minuit », cinq individus entrent avec fracas dans le cabaret de Jacques Dhumereau. La femme du cabaretier est alors violemment prise à partie : les intrus la traitent de « bougre de garce » et exigent sur un ton menaçant « une chambre », du « vin » et « des œufs ». Pendant ce temps, son mari – « craignant leur furie » – part discrètement avertir la maréchaussée. Quelques instants après, il revient accompagné de cavaliers qui parviennent à arrêter quatre des cinq membres de cette petite bande : ces derniers n’en sont pas à leur premier méfait, et sont déjà soupçonnés de plusieurs vols et actes de « cruauté ». La cabaretière a ici joué un rôle essentiel (et très courageux) dans la capture de ces clients dangereux, en réussissant à les retenir dans son établissement jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre.

  • 29 AD86, 1 B 2/96, remontrance du procureur du roi contre deux hommes (accusés d’incendie) paroisse d (...)
  • 30 AD86, 1 B 2/94, procès-verbal de capture de François Foulonneau valet (accusé de tentative de viol (...)
  • 31 AD86, 1 B 2/96, procès-verbal de capture de Jacques Challeroux (accusé de vols) par Michel Gilbert (...)
  • 32 AD86, 1 B 2/93, procès-verbal de capture de Thomas Suzet (accusé d’avoir volé une jument à la foir (...)
  • 33 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Pierre Joyaux (accusé d’avoir volé une jument à Colom (...)
  • 34 AD86, 1 B 2/99, remontrance du procureur du roi contre François Lamy, Pierre Chapelier et Jean Rob (...)
  • 35 AD86, 1 B 2/100, procès-verbal de capture de Louis Chazais, Pierre Mathieu Roblin et Marie Madelei (...)
  • 36 AD86, 1 B 2/93, informations secrètes criminelles du 5 juin 1761, témoignage d’Andrée Guichard, fe (...)
  • 37 AD86, 1 B 2/96, procès-verbal de capture de Jean Georges Réglain et Perrine Moreau, par Jean Porch (...)
  • 38 AD86, 1 B 2/96, informations secrètes criminelles du 23 avril 1763, témoignage de Jean Joseph Mari (...)
  • 39 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Jean Renon par Louis Chemioux et Olivier Goupil caval (...)

9Le second type d’arrestation est beaucoup plus fréquent dans le corpus considéré, puisqu’il représente un peu plus du tiers des affaires (11 captures). Dans cette configuration, la population arrête elle-même un ou plusieurs délinquants (ou supposés comme tels), et fait seulement venir ensuite la maréchaussée. Les circonstances de la « neutralisation » du ou des accusés par les habitants peuvent néanmoins être très variables. Quelques situations sont, tout d’abord, des cas typiques de flagrant délit. Avant d’être récupérés par la maréchaussée, deux « hommes que l’on dit estre vagabonds » sont ainsi capturés le 1er novembre 1762 par « nombre de personnes de la paroisse de […] Vouneuil-sous-Biard » alors qu’ils ont « mis le feu à la glassière du feu Sieur Pallu chanoine de Ste Radegonde […] sittuée au village de la Fenestre29 ». À quelques distances de là, Jean Grimeau et Jacques Rouet ont la très bonne idée de saisir prestement le dénommé François Foulonneau le 24 juin 1763 : celui-ci vient de mettre « nue » la jeune servante Marie Grignon dans un champ de la paroisse de Viennay et s’apprête à la violer30. Les deux intervenants confient d’ailleurs, quelques instants plus tard, le dangereux individu aux cavaliers de Parthenay venus à leur rencontre « sur le grand chemin ». Cependant, la flagrance la plus évidente a incontestablement lieu dans le petit « village de Thaulais », paroisse de Saint-Projet, le 1er décembre 1762. Ce soir-là, la fille aînée d’Antoine Morineau rentre chez elle vers minuit, et surprend « à la faveur de la lune un grand brigand qui tiroit par une petite fenestre une pièce de toille31 ». Elle crie alors : « au secour[s] […] mon père, nous sommes volés ». Aussitôt, les « habitants du dit village […] accourent […], arrest[ent] le dit voleur, le conduis[ent] chez Antoine Morineau, le li[ent] de cordes et le garde[nt] pendant la nuit ». La brigade de Saint-Maixent ne vient que le lendemain « pour y prendre [le] particulier voleur [et le conduire] en les prisons ». Dans plusieurs autres situations, la population capture spontanément un ou plusieurs individus, non pas cette fois en flagrant délit, mais parce qu’elle a de très forts soupçons sur leur culpabilité. C’est ce qui arrive, par exemple, à Thomas Suzet et à Pierre Joyaux, suspectés d’être des voleurs de jument et respectivement arrêtés par des particuliers sur « le chemin en dessus [de] Faye l’Abbesse » le 11 juin 176132 et « au château de monsieur de la Fenêtre » paroisse de Béruges le 16 mai 176933. La saisie de François Lamy, Pierre Chapelier et Jean Robin par « les habitants de la paroisse de Cl[essé] » le 27 mai 1763 a également lieu parce qu’on les croit responsables de l’important vol commis au domicile du « Sieur curé de Saint-Sauveur près Bressuire » quelques jours plus tôt34. De même, dans le « pays » de Saint-Maixent, les habitants n’hésitent pas à prêter assistance aux forces de l’ordre au mois d’avril 1764 depuis qu’ils sont « averty qu’il y avoit une troup[e] de volleur[s] qui raudoi[t] » dans le secteur35. Pour ce faire, à Soudan, les « personnes de l’androit » capturent un certain Louis Chazais – qui avoue d’ailleurs appartenir à la bande de malfaiteurs –, tandis que « M. le marquis de Monteauzié », à quelques lieues de là, fait enfermer un autre « homme et une femme » dans son château de Salles. Les cavaliers de Saint-Maixent, qui font leur tournée dans les parages, n’ont plus alors qu’à y récupérer tous ces prisonniers. Parfois, loin d’être impulsive et irréfléchie, l’arrestation par la population s’effectue après que certains membres de la communauté se soient assurés de la culpabilité de l’accusé. C’est ce que fait, par exemple, Pierre Harlot journalier du bourg de Brion au début du mois de juin 1761. Victime d’un vol à son domicile, il mène son enquête sur le dénommé Pierre Jacques Bodion que la rumeur présente comme son voleur36. Après s’en être persuadé (il retrouve une partie des effets dérobés dans sa couche), il organise avec quelques-uns de ses proches l’arrestation de Bodion de « bon matin », qu’il fait avouer avant de le confier aux autorités judiciaires. À Saint-Loup, l’initiative d’une telle entreprise revient à René Tiercellin « garde à cheval des eaux et forêts du château ». Ce notable trouve effectivement très curieux que le dénommé Jean Lacroix « garçon tixerant » ait « chez luy depuis peu de jours un bœuf qu’il avoit mis dans une petite escurie et caché ». Comme le personnage a mauvaise réputation, il se renseigne sur lui auprès de ses voisins et en conclut que « ce particulier était très suspect » et « un volleur ». Il le fait donc mettre « dans les prisons de St Loup » et écrit ensuite au « sous brigadier de […] Parthenay pour venir le chercher ». Dans la paroisse de Massais, c’est le syndic et notaire du lieu – le Sieur Jean Joseph Marie Redon – qui joue les premiers rôles. Ayant été averti de la présence de deux « coureurs quy […] vouloient mettre le feu » à quelques maisons, Redon les fait suivre et surveiller durant la soirée du 21 décembre 176337. Les jugeant très dangereux, il décide de les arrêter avec l’aide de son domestique et de « plusieurs autres habitants », alors que les deux particuliers se trouvent installés dans le cabaret de Pierre Mouchard38. Ces mêmes habitants attachent alors les deux malfaiteurs, et se relaient pour les garder jusqu’à l’arrivée des cavaliers de la maréchaussée de Thouars. Enfin, un dernier exemple un peu particulier mérite d’être mentionné. Ainsi, pendant qu’ils stationnent dans les environs de Couhé, les cavaliers de Lusignan apprennent qu’« un certain quidam avoit vollé quelques effets dans le bourg » le 7 juillet 176939. Aussitôt, ils font « plusieurs recherches et perquisitions », obtiennent son « signallement » précis de plusieurs personnes, mais ne parviennent pas à le retrouver. Ils recommandent alors à « certains habitants de l’aretter sy […] il retournoit » à Couhé. Le jour même, plusieurs domestiques du « château de monseigneur le marquis de Vérac » rencontrent « par hasard le quidam ainsy qu’on leur avoit dépain ». L’ayant parfaitement identifié et l’estimant dangereux (il porte sur lui « un fusil »), ils le saisissent, puis l’amènent à leur maître qui décide de le faire enfermer dans les prisons du château. Les forces de l’ordre de Lusignan le récupèrent deux jours plus tard, et en profite pour réunir des témoignages prouvant ses vols et effractions.

  • 40 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture d’Antoine Rouyer par Jean Phiolleau et Pierre Coussot ca (...)
  • 41 AD86, 1 B 2/107, procès-verbal de capture de Louis Imbert dit Debarre, par Jean Phiolleau et André (...)
  • 42 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Louis Bigeonneau, par Pierre Coussot et Jean Labarre, (...)

10Un troisième type d’intervention de la population se rencontre dans les archives judiciaires poitevines des années 1760. Dans ce cas de figure, des habitants ne se contentent pas d’arrêter eux-mêmes un ou plusieurs individus : ils le (ou les) conduisent aussi eux-mêmes à la brigade de la maréchaussée. Ce scénario s’avère relativement rare, puisqu’il concerne moins de 10 % des affaires (3 captures sur 32). Dans les quelques dossiers rencontrés, l’accusé est d’ailleurs toujours amené à la « caserne » de Poitiers, il est vrai la plus importante de la province. Le 8 janvier 1768, les dénommés Roy voiturier et Jean Renau bûcheron prennent ainsi de force Antoine Rouyer qu’ils accusent « de vol de chevaux et mulle » et vont le livrer aux autorités de la capitale pictave40. Quelques mois plus tard, c’est au tour de « Louis Imbert, dit Debarre, vagabond » d’être conduit de Dissay à Poitiers par François Dousselain (aidé de son voisin) jusqu’à l’hôtel de « Michel Descours […] lieutenant de prévôt général » le 7 novembre 176841. Dousselain assure que Louis Imbert lui a dérobé « un mullet couleur maron âgé de quatorze mois », et donne en même temps les noms de plusieurs personnes qui pourraient confirmer son accusation. Le transfert de prisonnier le plus long a cependant lieu le 26 mai 176942. Ce jour-là, un certain Louis Bigeonneau est capturé dans la bourgade d’Ayron, situé à plus de vingt kilomètres à l’ouest de Poitiers. On l’accuse d’avoir « volé le jour d’hyer pendant les vespres […] une somme d’argent assez considérable ». C’est pourquoi quatre hommes de cette paroisse décident de lier « les bras et mains » du dit Bigeonneau, et de le conduire jusqu’au chef-lieu de la province. Après cet assez long périple, ils y arrivent « sur les dix heures du matin » : leur venue impromptue semble d’ailleurs surprendre les deux cavaliers de la maréchaussée du Poitou, qui avouent être alors à se « promener dans le couloir de [leur] caserne ». Ce n’est effectivement sans doute pas tous les jours qu’on leur livre ainsi à domicile des malfaiteurs sans qu’ils aient besoin de se déplacer !

  • 43 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Jean Normand par Michel Gilbert brigadier, Marc Bonnil (...)
  • 44 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Pierre Garetier et Marc Bobin, par Charles Bonnard exe (...)
  • 45 AD86, 1 B 2/94, informations secrètes criminelles du 25 juin 1766, témoignage de Philippe Boutet, (...)
  • 46 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de François Vilain par Philippe Boutet sous-brigadier, R (...)
  • 47 AD86 : 1 B 2/94, informations secrètes criminelles du 25 juin 1766, témoignage de Philippe Boutet, (...)
  • 48 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Pierre Garretier et Marc Bobin par les cavaliers de la (...)
  • 49 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Jean Normand par les cavaliers de la maréchaussée de S (...)
  • 50 AD86, 1 B 2/106, procès-verbal de capture d’André Charron par J. Joyaux et P. Boiron cavaliers de (...)
  • 51 AD86, 1 B 2/92, procès-verbal de capture de Louis Seigneur et Pierre Petit, par Charles Bonnard ex (...)
  • 52 AD86, 1 B 2/100, procès-verbal de capture de Louis Poupin paroisse d’Orches village de Pigareau pa (...)
  • 53 AD86, 1 B 2/108, procès-verbal de capture de François Pineau et Pierre Bourg, par René Mathieu Par (...)
  • 54 AD86, 1 B 2/107, procès-verbal de capture de Jacques Porte et Pierre Faupin par Pierre Reviron sou (...)

11Enfin, on relève, dans le corpus d’affaires poitevines, une dernière catégorie d’intervention populaire. Même si leurs actions restent décisives, les habitants y sont beaucoup moins impliqués : ils se contentent de venir dénoncer oralement un crime ou un criminel à la maréchaussée, mais ne se substituent pas aux forces de l’ordre comme dans certains des cas précédents. Dans l’échantillon étudié, pas moins de 14 captures semblent se dérouler selon ce schéma, soit environ 43,75 % du total. Bien qu’elles se ressemblent globalement, les dénonciations faites alors auprès des autorités policières ne sont pas toutes exactement de la même nature. Tout d’abord, plusieurs d’entre elles visent à informer les cavaliers d’une exaction ou d’un délit récemment commis, mais sans donner le(s) nom(s) du (ou des) coupable(s) ni souvent l’endroit où il(s) se trouve(nt). Par exemple, la brigade de Poitiers est averti que l’on « vol[e] sur les grands chemins les voyageurs » le 16 mars 176043, tandis que l’on donne avis aux cavaliers de Thouars qu’il y a des « vaguabonds au bourg d’Oyron qui feroient beaucoup de menaces au peuple » au mois d’août 176044. De même, le cabaretier d’Allonne vient personnellement prévenir le 10 mai 1760 le sous-brigadier Philippe Boutet qu’un de ses clients de la matinée avait de la fausse-monnaie sur lui45. Quant à la brigade de Parthenay, on l’alerte qu’un vol de jument et d’autres effets a été commis « dans la paroisse de Beaulieu » le 17 novembre 176846. Si l’on en croit leurs procès-verbaux, ces garants de la tranquillité publique s’empressent aussitôt de « monter sur [leurs] chevaux » à la recherche du ou des malfaiteurs. En raison des informations fournies parfois très lacunaires, ils se doivent alors de redoubler d’efforts pour parvenir à leur fin. Selon les cas, ils parcourent inlassablement les lieux du crime ou du délit, enquêtent, suscitent les témoignages, font le tour des auberges et cabarets afin d’obtenir d’autres renseignements47, et envoient même parfois sur place des « espions48 », voire se déguisent eux-mêmes pour retrouver le ou les accusés49. Bien évidemment, les choses sont plus faciles pour eux lorsque la dénonciation révèle précisément l’identité du coupable, et même souvent son domicile. Alors qu’ils font leur « tournée ordinaire », les cavaliers de Parthenay sont ainsi interpellés à Vasles par une femme qui leur déclare qu’André Charron vient de voler « quatre boisseaux de farine de seigle » au moulin de la Garde50. Après avoir vérifié l’information, ils saisissent l’accusé dans sa maison quelques heures plus tard le 17 février 1766. Suivant les données qu’ils recueillent sur la personne dénoncée, les employés de la maréchaussée prennent quelques précautions au moment de l’arrestation. Ainsi, ils attendent « les quatre heures du matin » le 11 janvier 1761 pour investir le logis de Louis Seigneur à Montbrun, que l’on accuse de vols « le long des grands chemins » mais aussi du « viol d’une fille51 ». À Orches dans le village de Pigareau, « sur les indices de particuliers », ils investissent également « sur les deux heures du matin » le 3 avril 1764 la maison de Louis Poupin, auteur de plusieurs exactions et réputé dangereux52. De même, ils sont contraints d’user de prudence et même de ruse à Oiron le 30 juin 1767 pour réussir à pénétrer le domicile de François Pineau, « un coquin » qui a extorqué de l’argent, insulté et violenté un particulier quelques jours plus tôt53. Mentionnons enfin un dernier cas un peu particulier d’arrestation consécutive à une dénonciation. Elle se déroule à la foire de Neuville le 15 août 1766 : un marchand présent ne se contente pas d’aller dire aux cavaliers de la maréchaussée qu’il a reconnu deux voleurs sur les lieux, mais va jusqu’à les conduire jusqu’au « cabaret où les accusés étoient à boire54 ». On s’en doute, cela facilite énormément leurs investigations et l’interpellation des individus.

12Si l’on se risque à un rapide bilan, force est de constater que beaucoup de ces arrestations poitevines à la « clameur publique » semblent relativement éloignées du cas théorique de « clamor publicus » défini par l’ancien droit médiéval. Les situations de flagrant délit sont certes importantes en cette seconde moitié du XVIIIe siècle, mais représentent au mieux un peu plus de la moitié des cas de capture. Par ailleurs, dans plus de 40 % des affaires, l’intervention de la population se limite à une simple déclaration auprès de la brigade de maréchaussée la plus proche.

Des procédures judiciaires visant majoritairement les vagabonds et les voleurs

13Quelque soit le niveau d’implication des populations, ces procédures à la « clameur publique » visent avant tout à attraper un ou plusieurs particuliers afin qu’ils soient rapidement traduits en justice. Il paraît donc essentiel de s’intéresser aux personnes ainsi arrêtées. Par chance, les dossiers criminels des 41 affaires retrouvées dans les archives de la sénéchaussée et présidial de Poitiers livrent des informations assez complètes sur les individus capturés de la sorte.

  • 55 AD86, 1 B 2/98 : sentence prévôtale du 1er juillet 1763 ; informations secrètes criminelles du 17 (...)

14Dans l’échantillon considéré, pas moins de 62 personnes ont fait l’objet d’une arrestation entre 1760 et 1769. Bien évidemment, ce nombre ne peut nullement permettre de calculer la fréquence des interventions des forces de l’ordre dans la province : ces archives ne représentent, en effet, qu’une petite minorité de l’activité d’alors de cette administration. En revanche, ce corpus permet d’avoir une petite idée du nombre de personnes appréhendées en moyenne à l’occasion de chacune de ses opérations [voir figure 4 : Répartition du nombre d’individus arrêtés lors de 41 interventions des cavaliers de la maréchaussée du Poitou entre 1760 et 1769]. Dans pratiquement les deux tiers des cas, une seule personne est ainsi saisie par la maréchaussée, et deux personnes dans quasiment un cinquième des situations. Les captures de plus de trois personnes sont relativement rares (moins de 15 % du total) : il faut dire que les cavaliers – même s’ils sont armés – sont peu nombreux pour procéder à ces arrestations (généralement 2 ou 3). Il n’empêche que l’interpellation la plus pléthorique est celle qu’effectue la brigade de Saint-Maixent dans le cabaret de Jacques Dhumereau : elle aboutit à l’emprisonnement de quatre voleurs, dont un ancien galérien dans la nuit du 29 au 30 avril 176255. Il est, en revanche, extrêmement difficile de tirer la moindre conclusion sur la répartition géographique de ces interventions policières. On note simplement que les compagnies de Poitiers (10 captures), Parthenay (9 captures), et Thouars (9 captures) devancent celles de Saint-Maixent (6 captures), Montmorillon (5 captures), et plus largement encore celles de Châtellerault (1 capture) et Lusignan (1 capture).

Nombre d’individus arrêtés lors d’une intervention de la maréchaussée

Nombre d’affaires correspondantes

%

Une personne capturée

27

65,85 %

Deux personnes capturées

8

19,52 %

Trois personnes capturées

5

12,19 %

Quatre personnes capturées

1

2,44 %

Fig. 4 : Répartition du nombre d’individus arrêtés lors de 41 interventions des cavaliers de la maréchaussée du Poitou entre 1760 et 1769

  • 56 AD86, 1 B 2/98 : sentence prévôtale du 1er juillet 1763 ; informations secrètes criminelles du 17 (...)
  • 57 Archives Départementales de la Vienne, 1 B 2/94, remontrance du procureur du roi contre Marie Roza (...)
  • 58 AD86, 1 B 2/104, remontrance du procureur du roi de la maréchaussée de Poitou contre Julienne Gigo (...)
  • 59 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de Claude Seudre, marchand bijoutier, par Jean Porcheron (...)
  • 60 AD86, 1 B 2/106, procès-verbal de capture de Louis Tisserant « natif de St Gervais en Bourgogne » (...)
  • 61 AD86, 1 B 2/94, remontrance du procureur du roi contre Marie Rozalitte Lhermitte du 25 novembre 17 (...)
  • 62 Sur l’importance de la présence des vagabonds en Poitou, nous renvoyons à l’étude de Sébastien Jah (...)
  • 63 Ce résultat ne doit pas surprendre : la répression du vagabondage est l’une des missions important (...)

15Les pièces de procédure prévôtale permettent, par ailleurs, de faire une petite prosopographie des personnes appréhendées. Sans surprise, les hommes y sont ultra majoritaires : on en recense 55 sur les 62 individus capturés (88,7 % du corpus). Les femmes sont seulement au nombre de 7 (11,3 %). Celles-ci sont généralement les compagnes d’accusés masculins : c’est le cas, par exemple, de Jeanne Martin et Marie Adrienne Picheau qui sont saisies par la maréchaussée en même temps que François Baron et Pierre Antoine Lécouvé le 30 avril 176256. À noter que deux délinquantes sont cependant arrêtées seules en de telles circonstances : Marie Rozalitte Lhermitte pour vol sur le marché de Thouars le 21 novembre 176657, et Julienne Gigot pour vagabondage dans la région de Montmorillon le 7 octobre 176458. Par ailleurs, la provenance géographique des accusés est très locale : pas moins de 51 des 62 individus capturés (82,26 %) sont ainsi des habitants du Poitou. On recense simplement 11 personnes (17,74 % du total) étrangères à la province. Parmi elles, 8 sont originaires de régions très voisines : 3 viennent d’Anjou, 2 du Limousin, 1 de Touraine, 1 de l’Angoumois et 1 du Berry. Toutefois, trois autres sont natives de contrées plus lointaines : Claude Seudre qui se dit d’Albi59, le bourguignon et ancien forçat Louis Tisserant60, et Marie Rozalitte Lhermitte déjà mentionnée et née à Québec au Canada61. Enfin, lorsqu’on se penche sur la sociologie des personnes interpellées, on ne peut que constater – sans être pour autant étonné – l’omniprésence du « menu peuple » [voir fig. 5 : Professions des personnes arrêtées à la « clameur publique » dans les 41 interventions de la maréchaussée du Poitou 1760-1769]. Pourtant, quelques individus (11 sur 62, soit 17,74 %) se déclarent marchands ou artisans – professions qui, à priori, ne peuvent se situer tout en bas de la hiérarchie sociale – au moment de leur arrestation, même si beaucoup d’entre eux semblent alors déclassés socialement. En revanche, tous les autres revendiquent des professions extrêmement modestes : on y recense notamment 1 « garde verdier », 1 voiturier, 4 journaliers et 6 valets ou domestiques. Mais ce qui est surtout frappant est le nombre très élevé de vagabonds62 : ils sont 32 sur 62, soit plus de la moitié de l’ensemble de l’échantillon63.

Professions ou statuts des personnes arrêtées

Nombre correspondant

%

Vagabonds

32

51,62 %

Artisans ou marchands (charbonnier, charpentier, tisserand, maçon, quincaillier, bijoutier, sabotier)

11

17,74 %

Domestiques, valets

6

9,68 %

Journaliers

4

6,45 %

Voiturier

1

1,61 %

Garde verdier

1

1,61 %

Inconnus

7

11,29 %

Total

62

100 %

Fig. 5 : Professions des personnes arrêtées à la « clameur publique » dans les 41 interventions de la maréchaussée du Poitou (1760 et 1769)

  • 64 AD86, 1 B 2/94, procès-verbal de capture de François Foulonneau valet (accusé de tentative de viol (...)
  • 65 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Louis Turpault, domestique, par François Dumas, Jean P (...)
  • 66 AD86, 1 B 2/96, procès-verbal de capture de Jean Georges Réglain et Perrine Moreau, par Jean Porch (...)
  • 67 AD86, 1 B 2/96, remontrance du procureur du roi contre deux hommes (accusés d’incendie) paroisse d (...)
  • 68 AD86, 1 B 2/106, sentence de compétence contre François Bricault, Thérèse Richard et le nommé Lapi (...)
  • 69 Jacques Lorgnier, Quand le gendarme juge. Maréchaussée, histoire d’une révolution judiciaire et ad (...)
  • 70 À titre de comparaison, voir l’importance des vols traités par la maréchaussée d’Ile de France : J (...)
  • 71 AD86 : 1 B 2/98, procès-verbal de capture de François Baron, Pierre Antoine Lécouvé, Jeanne Martin (...)
  • 72 Archives Départementales de la Vienne, 1 B 2/99, remontrance du procureur du roi contre François L (...)
  • 73 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Louis Bigeonneau par les cavaliers de Poitiers du 26 (...)
  • 74 Sur ce type de délit en Poitou, voir le beau travail d’Estelle Morand, Le vol des chevaux en Poito (...)
  • 75 AD86, 1 B 2/113, sentence d’incompétence contre Louis Imbert du 14 janvier 1769 ; 1 B 2/113, sente (...)
  • 76 AD86, 1 B 2/93, procès-verbal de capture de Thomas Suzet du 11 juin 1761 ; 1 B 2/106, remontrance (...)
  • 77 AD86, 1 B 2/92, interrogatoire de Jacques Collas du 18 décembre 1760.
  • 78 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Jean Normand par les cavaliers de Saint-Maixent du 16 (...)
  • 79 AD86, 1 B 2/108, procès-verbal de capture de François Pineau et Pierre Bourg par les cavaliers de (...)

16De quoi accuse-t-on exactement tous ces individus pour qu’ils soient arrêtés de la sorte ? Même s’il n’est pas si facile de classer les chefs d’accusation, on reproche – très schématiquement – à ces personnes d’avoir commis trois principaux types de crime ou de délit [voir figure 6 : Motifs d’intervention de la maréchaussée dans les 41 affaires poitevines entre 1760 et 1769]. Tout d’abord, quelques-uns – déjà rencontrés – sont coupables avant tout d’actes violents : c’est le cas de François Foulonneau qui tente de violer une jeune fille à Viennay64, et de Louis Turpault qui s’en prend à plusieurs particuliers à Mauzé65. Par ailleurs, quelques autres individus – pas très nombreux non plus – sont capturés car ils seraient les auteurs de crimes considérés comme très graves sous l’Ancien Régime. Pierre Georges Réglain et Perrine Moreau sont ainsi soupçonnés de vouloir « mettre le feu » dans plusieurs maisons de Massais66, tandis que « deux hommes que l’on dit vagabonds » ont réellement incendié une « couverture et charpente » dans la paroisse de Biard67. Quant à Jacques François Boucault, Thérèse Richard et le « nommé Lapipe », ils semblent faire du trafic de monnaie dans la province68. Or, les incendies volontaires et le faux-monnayage figurent alors parmi les forfaits les plus sanctionnés par la justice du XVIIIe siècle69. La troisième catégorie de crime est, de loin, la plus importante : elle englobe toutes les affaires de vols (parfois accompagnées de violences), qui représentent plus de 85 % du corpus étudié70. Les effractions chez des particuliers y paraissent très nombreuses (au moins 11 affaires). Des auberges de Soudan, de Reffannes ou Vautebis sont ainsi victimes de voleurs en avril 1762 et mai et juin 176671, ainsi que la cure de Saint-Sauveur près de Bressuire la nuit du 18 au 19 mai 176372 ou encore les domiciles de plusieurs habitants d’Ayron pendant les vêpres le 25 mai 176973. Les interventions de la maréchaussée pour arrêter des voleurs d’animaux semblent tout aussi fréquentes (9 affaires74). Les dénommés Louis Imbert, Gabriel Gibault et Jean Bouin sont ainsi interpellés par les forces de l’ordre pour « vols de bestiaux dans les pacages75 », tandis que Thomas Suzet, René Gabaut, François Vilain et Pierre Joyaux auraient dérobé chacun « une jument76 ». Quant à Jacques Collas, on l’accuse d’avoir pris deux mules et un « petit cheval » à des particuliers dans le faubourg Saint-Saturnin de Poitiers77. On relève aussi quelques voleurs de « grand chemin » (au moins 4 affaires). Il semble que ce soit parmi eux que l’on trouve les malfaiteurs les plus dangereux. C’est le cas, par exemple, de Jean Normand qui maltraite « à l’excès » des voyageurs sur la route de Saint-Maixent à La Mothe Saint-Héray en mars 176078, ou encore de François Pineau et Pierre Bourg entre Oiron et Airvault qui extorquent « armés d’une pique » de l’argent à un pauvre passant en juin 176779. On comprend dès lors pourquoi les cavaliers de la maréchaussée, après s’être renseignés sur les individus en question, prennent autant de précautions au moment de les appréhender.

Types de crimes

Nombre d’affaires correspondantes

Pourcentages

Tentative de viol

1

4,87 %

Violences

1

2,44 %

Vols (chevaux, effets, argent,…)

23

56,11 %

Vols, violences et vagabondage

13

29,27 %

Incendies

2

4,87 %

Faux-monnayage

1

2,44 %

Totaux

41

100 %

Fig. 6 : Motifs d’intervention de la maréchaussée dans les 41 affaires poitevines entre 1760 et 1769

  • 80 Roland Mousnier, op. cit., t. II, p. 268.
  • 81 Louis Larrieu, op. cit., p. 210-212.

17Si on fait la synthèse de ces quelques données prosopographiques, on se rend compte que les personnes arrêtées à la « clameur publique » en Poitou sont ici très majoritairement des vagabonds, et encore plus largement des auteurs (présumés ou déjà confondus) de vols. De tels résultats ne doivent pas surprendre : ils correspondent parfaitement aux « cas prévôtaux » précisés par l’ordonnance criminelle de 1670 et la déclaration royale du 5 février 173180 et dont la prise en charge est assez largement dévolue à l’administration de la maréchaussée au XVIIIe siècle81.

*

18Au terme de cette enquête, que peut-on tirer comme enseignements sur ces arrestations à la « clameur publique » à partir de cet échantillon d’affaires judiciaires ?

19Tout d’abord, si l’on en juge par les dossiers poitevins examinés, cette ancestrale pratique existe toujours en France à la fin de l’Ancien Régime. Loin d’avoir disparu, elle semble même très fréquente pour permettre l’interpellation d’individus jugés dangereux à la tranquillité publique par les populations. Ce genre de procédure paraît même alors parfaitement connu des habitants, qui n’hésitent pas à y recourir jusqu’à la Révolution française.

20Toutefois, cette « clameur publique » n’est plus alors tout à fait la même – du moins, si l’on en croit le corpus poitevin – que celle qui prévalait au Moyen Âge. Au XVIIIe siècle, elle semble directement associée à la maréchaussée, dans la mesure où cette administration dispose légalement de l’exclusivité de ce type de capture. Parmi les arrestations enregistrées, les cas de flagrants délits y sont toujours importants, mais les interpellations consécutives à des dénonciations sont aussi très nombreuses. Quoi qu’il en soit, ces opérations supposent – pour leur bon accomplissement – une assez bonne entente, voire une certaine complicité, entre les populations locales et les cavaliers chargés du maintien de l’ordre dans les campagnes poitevines.

  • 82 Voir dans le présent volume l’article de Pauline Chaintrier, « Du bruit au cri public. Les retenti (...)

21La Révolution française paraît mettre fin officiellement à cette procédure policière, même si cette dernière réapparaît quelque temps sous une autre forme au début du XIXe siècle82. Aujourd’hui, l’expression « clameur publique » est néanmoins toujours employée – dans les articles de journaux notamment – pour faire état d’une arrestation effectuée avec l’aide et la complicité des habitants. On peut voir dans cette survivance lexicale le souvenir d’une longue pratique judiciaire à laquelle ont recouru les Français durant de longs siècles.

Notes

1 Nous renvoyons à la définition de la « clameur publique » formulée dans l’introduction du présent volume.

2 Pierre Prétou, Crime et justice en Gascogne à la fin du Moyen Âge, Rennes, PUR, 2010, p. 86-94.

3 La clameur de haro a été étudiée par les historiens médiévistes dès la seconde moitié du XIXe siècle. Le travail pourtant ancien d’Ernest Glasson sert d’ailleurs toujours de référence et continue d’être régulièrement cité : Ernest Glasson, « Étude historique sur la clameur de haro », Nouvelle Revue Historique de Droit Français et Étranger, 1882, p. 397-447 et p. 517-550. Plusieurs historiens du Moyen Âge s’intéressent actuellement au sujet. Parmi les articles les plus récents, on se doit de mentionner : Sébastien Hamel, « De la voie accusatoire à la voie législative. Contrôle et utilisation du cri à Saint-Quentin aux derniers siècles du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles) », dans Haro ! Noël ! Oyé ! Pratique du cri au Moyen Âge (dir. Didier Lett et Nicolas Offenstadt), Paris, 2003, p. 157-167 ; Valérie Toureille, « Cri de peur et cri de haine : haro sur le voleur. Cri et crime en France à la fin du Moyen Âge », dans Haro ! Noël ! Oyé ! Pratique du cri au Moyen Âge (dir. Didier Lett et Nicolas Offenstadt), Paris, 2003, p. 169-178 ; Denise Angers, « Voir, entendre, écrire. Les procédures d’enquête dans la Normandie rurale de la fin du Moyen Âge », dans L’enquête au Moyen Âge (dir. Claude Gauvard), École française de Rome, 2008, p. 169-183 ; Pierre Prétou, « Clameur contre fureur : cris et tyrannie à la fin du Moyen Âge », dans Violences souveraines à la fin du Moyen Âge : travaux d’une école historique (dir. François Foronda, Christine Barralis, Bénédicte Sère), Paris, 2010, p. 271-282.

4 On trouve seulement un bref article sur la « clameur de haro » dans le classique ouvrage de Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, p. 94. En définitive, à de rares exceptions près, seules les études portant sur la maréchaussée sous l’Ancien Régime semblent vraiment s’être intéressées au sujet. C’est le cas par exemple du beau travail d’Éric Hestault, La lieutenance de maréchaussée de Nantes (1770-1791), Service historique de la Gendarmerie nationale, Maisons-Alfort, 2002, p. 68-71, ou encore de la monumentale contribution de Julian GomezPardo, La maréchaussée et le crime en Ile-de-France sous Louis XIV et Louis XV, Les Indes Savantes, 2012, p. 334-340.

5 Les grands dictionnaires du XVIIIe siècle font état de ce genre de procédure : Dictionnaire universel françois et latin, vulgairement appelé dictionnaire de Trévoux, Paris, 1771, t. II, p. 622, article « clameur de haro » ; Encyclopédie ou dictionnaire raisonnée des sciences, des arts et des métiers, Genève, 1777, t. IX, p. 909, article « cri public ».

6 Benoît Garnot, Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 2000, p. 85-128 ; Benoît Garnot, Histoire de la justice. France XVIe-XXIe siècle, Paris, 2009, p. 191-256 et p. 343-419.

7 Charles de Gennes, « Notice sur le présidial de Poitiers », Mémoires de la Société des Antiquaires de l’Ouest, 1860-1861, p. 359-528 ; Charles Babinet, « Le Présidial de Poitiers. 65 ans de vie publique et privée (1724 à 1790) », Mémoires de la Société des Antiquaires de l’Ouest, 1885, p. 381-497.

8 Archives Départementales de la Vienne (AD86), 1 B 2/91 à 1 B 2/113.

9 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d’août 1670, Paris, 1760, p. 13.

10 André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, t. II, La procédure criminelle, Paris, 1979, p. 92-93.

11 Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle de France, Paris, 1771, t.  II, p. 199.

12 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d’août 1670, Paris, 1760, p. 51 ; Daniel Jousse, op. cit., p. 217.

13 Lieutenant Courduries, « Compétence et procédure prévôtales dans le cadre de l’ordonnance de 1670 », Revue d’études et d’informations de la Gendarmerie nationale, 1975, no 103, p. 26-27.

14 Pascal Brouillet, De la maréchaussée à la gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2003, p. 13-43 ; Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue 1598-1789, Paris, 1980, t. II, p. 108-112.

15 Louis Larrieu, Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie des origines à la Quatrième République, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2002, p. 140-177.

16 Déclaration du Roy concernant les nouvelles maréchaussées, avec l’estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut & entend estre establis dans chacun des Départemens du royaume, en conséquence de l’Édit du mois de mars dernier, Paris, 1720.

17 Médiathèque François Mitterrand de Poitiers, Almanach de Poitou pour l’année bissextile mil sept cent soixante, Poitiers, 1760 [côte M 64].

18 Abbé d’Expilly, Dictionnaire géographique et politique des Gaules et de la France, Amsterdam, 1768, t. V, article « Poitou », p. 736-748, en particulier p. 740.

19 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d’août 1670, Paris, 1760, p. 14.

20 Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d’août 1670, Paris, 1760, p. 14, titre ii, article 9 : « Les prévôts des maréchaux, en arrêtant un accusé, seront tenus faire inventaire de l’argent, hardes, chevaux & papiers dont ils se trouveront saisis, en présence de deux habitans des plus proches du lieu de la capture, qui signeront l’inventaire. »

21 AD86, 1 B 2/107, procès-verbal de capture de Jacques Porte et de Pierre Faupin, à la foire de Neuville, par la brigade de maréchaussée de Poitiers du 15 août 1766.

22 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de François Vilain par la brigade de Parthenay chez le nommé Minage du 17 novembre 1768.

23 AD86, 1 B 2/100, procès-verbal de capture de Louis Poupin paroisse d’Orches village de Pigareau par la brigade de Châtellerault du 2 avril 1764.

24 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de Claude Seudre au champ de foire à bestiaux de Bressuire par les cavaliers de Thouars du 20 juin 1768.

25 AD86, 1 B 2/106, procès-verbal de capture de Marie Rozalitte Lhermitte, veuve native de Québec en Canada, par Pierre Scellé et Jean Porcheron, cavaliers de la maréchaussée, brigade de Thouars, du 21 novembre 1766.

26 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de Claude Seudre, marchand bijoutier, par Jean Porcheron et Louis Bidault, cavaliers de la maréchaussée, brigade de Thouars, du 20 juin 1768.

27 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Louis Turpault, domestique, par François Dumas, Jean Porcheron et Louis Bidault, cavaliers de la maréchaussée, brigade de Thouars, du 24 août 1760.

28 AD86, 1 B 2/98, informations secrètes criminelles du 17 décembre 1762, témoignage de Jacques Dhumereau marchand cabaretier demeurant dans les faubourgs de Saint-Maixent.

29 AD86, 1 B 2/96, remontrance du procureur du roi contre deux hommes (accusés d’incendie) paroisse de Vouneil-sous-Biard du 1er novembre 1762.

30 AD86, 1 B 2/94, procès-verbal de capture de François Foulonneau valet (accusé de tentative de viol sur Marie Grignon) par Philippe Boutet sous-brigadier et Joseph Joyeux cavalier de la maréchaussée de Parthenay, du 24 juin 1763.

31 AD86, 1 B 2/96, procès-verbal de capture de Jacques Challeroux (accusé de vols) par Michel Gilbert, brigadier, François Bonnin cavalier, et Gérard Guérin, cavalier de la maréchaussée de Saint-Maixent, du 3 décembre 1762.

32 AD86, 1 B 2/93, procès-verbal de capture de Thomas Suzet (accusé d’avoir volé une jument à la foire de La Chapelle-Saint-Laurent) par Pierre Celle et Jean Porcheron cavaliers de la maréchaussée de Thouars du 11 juin 1761.

33 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Pierre Joyaux (accusé d’avoir volé une jument à Colombiers) par Pierre Coussot et Pierre Bourgard cavaliers de la maréchaussée à Poitiers du 16 mai 1769.

34 AD86, 1 B 2/99, remontrance du procureur du roi contre François Lamy, Pierre Chapelier et Jean Robin du 27 mai 1763.

35 AD86, 1 B 2/100, procès-verbal de capture de Louis Chazais, Pierre Mathieu Roblin et Marie Madeleine Brost par la brigade de Saint-Maixent du 17 avril 1764.

36 AD86, 1 B 2/93, informations secrètes criminelles du 5 juin 1761, témoignage d’Andrée Guichard, femme de Pierre Harlot, bourg et paroisse de Brion.

37 AD86, 1 B 2/96, procès-verbal de capture de Jean Georges Réglain et Perrine Moreau, par Jean Porcheron et Louis Bidault, cavaliers de la maréchaussée à Thouars, du 21 décembre 1762.

38 AD86, 1 B 2/96, informations secrètes criminelles du 23 avril 1763, témoignage de Jean Joseph Marie Redon, notaire royal et syndic de la paroisse de Massais.

39 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Jean Renon par Louis Chemioux et Olivier Goupil cavaliers de la maréchaussée de Lusignan du 9 juillet 1769.

40 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture d’Antoine Rouyer par Jean Phiolleau et Pierre Coussot cavaliers de la maréchaussée à Poitiers, du 8 janvier 1768.

41 AD86, 1 B 2/107, procès-verbal de capture de Louis Imbert dit Debarre, par Jean Phiolleau et André Greau, cavaliers de la maréchaussée à Poitiers, du 7 novembre 1768.

42 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Louis Bigeonneau, par Pierre Coussot et Jean Labarre, cavaliers de la maréchaussée à Poitiers, du 26 mai 1769.

43 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Jean Normand par Michel Gilbert brigadier, Marc Bonnilleau et François Bonnin cavaliers de la maréchaussée à Saint-Maixent, du 16 mars 1760.

44 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Pierre Garetier et Marc Bobin, par Charles Bonnard exempt de maréchaussée à Thouars, Pierre Scellé cavalier, François Dumas cavalier, Jean Porcheron cavalier et Louis Bidault cavalier, du 3 septembre 1760.

45 AD86, 1 B 2/94, informations secrètes criminelles du 25 juin 1766, témoignage de Philippe Boutet, sous-brigadier de la maréchaussée à Parthenay.

46 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de François Vilain par Philippe Boutet sous-brigadier, René Biet et Laurent Sauguier, cavaliers de la maréchaussée à Parthenay, du 17 et 18 novembre 1768.

47 AD86 : 1 B 2/94, informations secrètes criminelles du 25 juin 1766, témoignage de Philippe Boutet, sous brigadier de la maréchaussée de Parthenay ; 1 B 2/94, procès-verbal de capture de François Vilain par les cavaliers de la maréchaussée de Poitiers du 27 juillet 1766 ; 1 B 2/110, procès-verbal de capture de François Vilain par les cavaliers de la maréchaussée de Parthenay du 17 novembre 1768.

48 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Pierre Garretier et Marc Bobin par les cavaliers de la maréchaussée de Thouars du 3 septembre 1760.

49 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Jean Normand par les cavaliers de la maréchaussée de Saint-Maixent du16 mars 1760.

50 AD86, 1 B 2/106, procès-verbal de capture d’André Charron par J. Joyaux et P. Boiron cavaliers de la maréchaussée de Parthenay du 17 février 1766.

51 AD86, 1 B 2/92, procès-verbal de capture de Louis Seigneur et Pierre Petit, par Charles Bonnard exempt de la maréchaussée à Thouars, François Dumas cavalier, Pierre Scellé cavalier, Jean Porcheron cavalier, Louis Bidault cavalier et François Mossion archer, du 11 janvier 1761.

52 AD86, 1 B 2/100, procès-verbal de capture de Louis Poupin paroisse d’Orches village de Pigareau par la brigade de Châtellerault du 2 avril 1764.

53 AD86, 1 B 2/108, procès-verbal de capture de François Pineau et Pierre Bourg, par René Mathieu Paris de la Salle exempt de la maréchaussée à Thouars, François Dumas cavalier et Louis Bidault cavalier, du 1er juillet 1767.

54 AD86, 1 B 2/107, procès-verbal de capture de Jacques Porte et Pierre Faupin par Pierre Reviron sous brigadier à Poitiers, et Isaac Phioleau cavalier, du 15 août 1766.

55 AD86, 1 B 2/98 : sentence prévôtale du 1er juillet 1763 ; informations secrètes criminelles du 17 décembre 1762, témoignage de Jacques Dhumereau marchand cabaretier demeurant dans les faubourgs de Saint-Maixent.

56 AD86, 1 B 2/98 : sentence prévôtale du 1er juillet 1763 ; informations secrètes criminelles du 17 décembre 1762, témoignage de Jacques Dhumereau marchand cabaretier demeurant dans les faubourgs de Saint-Maixent.

57 Archives Départementales de la Vienne, 1 B 2/94, remontrance du procureur du roi contre Marie Rozalitte Lhermitte du 25 novembre 1766 ; 1 B 2/106, procès-verbal de capture de Marie Rozalitte Lhermitte, veuve native de Québec en Canada, par Pierre Scellé et Jean Porcheron, cavaliers de la maréchaussée, brigade de Thouars, du 21 novembre 1766.

58 AD86, 1 B 2/104, remontrance du procureur du roi de la maréchaussée de Poitou contre Julienne Gigot, vagabonde, du 4 janvier 1765.

59 AD86, 1 B 2/110, procès-verbal de capture de Claude Seudre, marchand bijoutier, par Jean Porcheron et Louis Bidault, cavaliers de la maréchaussée, brigade de Thouars, du 20 juin 1768.

60 AD86, 1 B 2/106, procès-verbal de capture de Louis Tisserant « natif de St Gervais en Bourgogne » par la brigade de la maréchaussée de Saint-Maixent du 27 juin 1766.

61 AD86, 1 B 2/94, remontrance du procureur du roi contre Marie Rozalitte Lhermitte du 25 novembre 1766 ; 1 B 2/106, procès-verbal de capture de Marie Rozalitte Lhermitte, veuve native de Québec en Canada, par la brigade de Thouars, du 21 novembre 1766.

62 Sur l’importance de la présence des vagabonds en Poitou, nous renvoyons à l’étude de Sébastien Jahan, « approches qualitatives de la pauvreté en haut Poitou au XVIIIe siècle », Bulletin de la Société des Antiquaires de l’Ouest, 1991, p. 97-136. Voir également : Fanny Demichel, Le vagabondage au XVIIIe siècle dans le ressort du présidial de Poitiers, mémoire de master 2 (direction S. Jahan), Poitiers, 2006.

63 Ce résultat ne doit pas surprendre : la répression du vagabondage est l’une des missions importantes de la maréchaussée. À titre de comparaison pour la région nantaise et d’île de France : Éric Hestault, La lieutenance de maréchaussée de Nantes (1770-1791), Service historique de la Gendarmerie nationale, 2002, p. 304-308 ; Julian Gomez Pardo, La maréchaussée et le crime en Ile de France sous Louis XIV et Louis XV, Les Indes Savantes, 2012, p. 261-268.

64 AD86, 1 B 2/94, procès-verbal de capture de François Foulonneau valet (accusé de tentative de viol sur Marie Grignon) par Philippe Boutet sous-brigadier et Joseph Joyeux cavalier de la maréchaussée de Parthenay, du 24 juin 1763.

65 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Louis Turpault, domestique, par François Dumas, Jean Porcheron et Louis Bidault, cavaliers de la maréchaussée, brigade de Thouars, du 24 août 1760.

66 AD86, 1 B 2/96, procès-verbal de capture de Jean Georges Réglain et Perrine Moreau, par Jean Porcheron et Louis Bidault, cavaliers de la maréchaussée à Thouars, du 21 décembre 1762.

67 AD86, 1 B 2/96, remontrance du procureur du roi contre deux hommes (accusés d’incendie) paroisse de Vouneil-sous-Biard du 1er novembre 1762.

68 AD86, 1 B 2/106, sentence de compétence contre François Bricault, Thérèse Richard et le nommé Lapipe du 4 août 1766.

69 Jacques Lorgnier, Quand le gendarme juge. Maréchaussée, histoire d’une révolution judiciaire et administrative, Paris, 1994, t. II, p. 205-219.

70 À titre de comparaison, voir l’importance des vols traités par la maréchaussée d’Ile de France : Julian Gomez Pardo, op. cit., p. 198-241.

71 AD86 : 1 B 2/98, procès-verbal de capture de François Baron, Pierre Antoine Lécouvé, Jeanne Martin et Marie Adrienne Picheau par les cavaliers de Saint-Maixent du 30 avril 1762 ; 1 B 2/106, procès de capture de Louis Tisserant par les cavaliers de Parthenay du 27 juin 1766 ; 1 B 2/106, procès-verbal de capture de Jean Vigneron par les cavaliers de Parthenay du 29 juin 1766.

72 Archives Départementales de la Vienne, 1 B 2/99, remontrance du procureur du roi contre François Lamy, Pierre Chapelier et Jean Robin du 27 mai 1763.

73 AD86, 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Louis Bigeonneau par les cavaliers de Poitiers du 26 mai 1769.

74 Sur ce type de délit en Poitou, voir le beau travail d’Estelle Morand, Le vol des chevaux en Poitou d’après les minutes du greffe su présidial de Poitiers entre 1784 et 1789, mémoire de Master 1 (direction F. Vigier), Poitiers, 2009.

75 AD86, 1 B 2/113, sentence d’incompétence contre Louis Imbert du 14 janvier 1769 ; 1 B 2/113, sentence de compétence contre Gabriel Gibault et Jean Bouin du 11 avril 1769.

76 AD86, 1 B 2/93, procès-verbal de capture de Thomas Suzet du 11 juin 1761 ; 1 B 2/106, remontrance du procureur du roi contre René Goubaut du 10 mai 1766 ; 1 B 2/110, procès-verbal de capture de Thomas Vilain par les cavaliers de Parthenay du 17 novembre 1768 ; 1 B 2/113, procès-verbal de capture de Pierre Joyaux par les cavaliers de Poitiers du 16 mai 1769.

77 AD86, 1 B 2/92, interrogatoire de Jacques Collas du 18 décembre 1760.

78 AD86, 1 B 2/91, procès-verbal de capture de Jean Normand par les cavaliers de Saint-Maixent du 16 mars 1760.

79 AD86, 1 B 2/108, procès-verbal de capture de François Pineau et Pierre Bourg par les cavaliers de Thouars du 1er juillet 1767.

80 Roland Mousnier, op. cit., t. II, p. 268.

81 Louis Larrieu, op. cit., p. 210-212.

82 Voir dans le présent volume l’article de Pauline Chaintrier, « Du bruit au cri public. Les retentissements de la parole populaire dans la procédure d’instruction criminelle au XIXe siècle ».

Table des illustrations

Légende Fig. 1 : Sénéchaussées ou juridictions assimilées de la généralité de Poitiers ayant formé circonscriptions électorales en 1789, d’après Armand Brette, Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, Paris, Imprimerie nationale, 1904. Conception F. Vigier, réalisation P. Brunello.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/49063/img-1.jpg
Fichier image/, 150k
Légende Fig. 2 : Organisation et composition de la Prévôté Générale de la Maréchaussée du Poitou pour l’année 1760 (Source : Médiathèque François Mitterrand de Poitiers, M 64, Almanach de Poitou pour l’année bissextile mil sept cent soixante, Poitiers, 1760)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/49063/img-2.jpg
Fichier image/, 183k

Auteur

Maître de conférences d’histoire moderne à l’université de Poitiers, et membre du laboratoire de recherche du CriHAM. Après avoir écrit plusieurs ouvrages sur le clergé et les institutions ecclésiastiques du Centre-Ouest sous l’Ancien Régime et la Révolution française, il s’intéresse aujourd’hui plus particulièrement au monde des auberges et des cabarets, à la maréchaussée mais aussi à la justice des XVIIe et XVIIIe siècles. Il a participé par ailleurs à l’élaboration du récent Dictionnaire de l’université de Poitiers (Geste Edition, 2012), en y rédigeant les chapitres traitant de la période moderne. Co-directeur du DU Archives et Métiers des archives, il est aussi responsable pédagogique de la licence d’histoire à la faculté des Sciences Humaines et Arts de Poitiers.

© Presses universitaires de Rennes, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540