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Annexe II. Législation et réglementation archivistiques en lien avec la Grande Guerre

Isabelle Chave

p. 505-506

Extrait

  • Circulaire du 27 avril 1916. Collecte de vieux papiers1 ;
  • Circulaire du 16 juillet 1916. Collecte de vieux papiers par les administrations qui n’ont pas l’obligation de verser aux Archives départementales2 ;
  • Circulaire du 26 novembre 1918. Pertes subies par les archives pendant la guerre 1914-1918 (enquête)3 ;
  • Circulaire du 6 mai 1919. Réparations des dommages de guerre ;
  • Circulaire du 8 octobre 1919. Archives des services de guerre 1914-1918 ;
  • Circulaire du 14 février 1920. Évaluation des archives publiques détruites pendant la guerre ;
  • Circulaire du 12 juillet 1920. Protection des Archives communales contre les offres d’achat de papier ;
  • Circulaire du 20 octobre 1921. Dossiers des affaires d’allocations militaires ;
  • Loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes et archives détruites dans les départements par suite d’événements de guerre ;
  • Circulaire du 10 novembre 1928. Archives

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