La reconstruction administrative, politique et judiciaire
p. 419-429
Texte intégral
1Contrairement aux problématiques des destructions liées au premier conflit mondial1, des populations occupées, des reconstructions industrielle, agricole, urbaine2, et des dommages de guerre, largement abordées ces vingt dernières années par les historiens, les reconstructions administrative, politique et judiciaire demeurent un vaste champ d’étude en friche. De la diversité des situations de guerre, dont celle de l’Alsace-Moselle est la plus exceptionnelle, provient également une gradation dans les évolutions administratives, politiques et judiciaires du lendemain de guerre ; ces diversités se retrouvent à toutes les échelles du maillage administratif et judiciaire.
Reconstruction administrative et politique
2Aborder la thématique de ces reconstructions au lendemain de la Grande Guerre nécessite souvent de revenir sur la situation en temps de guerre – et parfois même bien en amont.
3C’est notamment le cas pour l’arrondissement de Belfort, qui, à la suite du traité de Francfort du 10 mai 1871, demeure français, contrairement au reste du département du Haut-Rhin. La loi du 12 juillet 1919 et la mise en place du scrutin de liste par département pour les élections législatives posent la question du devenir de cet arrondissement, qui depuis 1871 demeurait l’« arrondissement subsistant du Haut-Rhin ». Celui-ci était administré par un pseudo-préfet, appelé administrateur – dont le grade s’insère entre celui de sous-préfet et de préfet – et une commission départementale composée de cinq puis, à compter de 1901, de neuf membres.
4Jusqu’aux élections d’avril 1914, l’arrondissement ne compte qu’un seul député en la personne de Charles Schneider ; celui-ci conserve son siège lors du scrutin du 26 avril 1914 mais décède le 8 décembre 1914. Un second député, Louis Viellard, intègre le Palais-Bourbon en avril 1914 mais est mobilisé en août ; tant et si bien qu’au cours de la Grande Guerre, ce territoire de Belfort n’est représenté par aucun député. La départementalisation de cet arrondissement devient officielle sous le nom de Territoire de Belfort par la loi du 11 mars 1922.
5Le retour à la normalité administrative et politique est aussi une question importante pour les départements totalement ou partiellement occupés par les troupes allemandes ou situés le long de la ligne de front. La vie administrative de ces départements est très perturbée par le conflit. Les conseils généraux essaient de poursuivre normalement leurs activités. Sur les vingt-neuf conseillers généraux du département de Meurthe-et-Moselle en fonction, seuls onze peuvent assister à la première séance de la seconde session annuelle de 1914 qui se déroule à compter du 6 novembre3. Au lendemain du conflit, la première session ordinaire de 1919, ouverte le 28 avril, sonne comme un retour à la normalité puisque la dernière session de septembre 1918 a eu lieu alors que le département était coupé en deux par la ligne de front et occupé dans sa partie nord par les troupes allemandes. La question des reconstructions matérielle et administrative est au cœur de la lettre envoyée par l’ancien président du conseil général, Albert Lebrun, retenu à Paris en sa qualité de ministre des Régions libérées. Ce dernier écrit que « le conseil général sera heureux de voir bientôt se reconstituer l’ancien département de la Meurthe et de saluer le retour, dans l’unité française, de nos frères de Lorraine, enfin libérés du joug allemand qui les asservissait depuis près d’un demi-siècle4 » et souligne toute l’importance d’une nécessaire réforme administrative, à l’image de la réforme électorale, ainsi qu’une « décentralisation rationnelle5 ». Dans les départements partiellement occupés, l’administration locale (préfectorale, départementale, municipale) fonctionne sous le contrôle de l’occupant. À Lille, le préfet du Nord, le maire et l’évêque de Lille assistent quotidiennement à des réunions à la Kommandantur. Au niveau communal, les municipalités n’ont pratiquement aucune marge de manœuvre. De plus, elles font face à l’amenuisement des effectifs des conseils municipaux à cause des mobilisations ou des décès, comme à Saint-Jean-d’Ormont où le conseil municipal se résume à deux personnes dès le 19 octobre 1914 : le maire et un conseiller6. Malgré tout, les préfets en poste sont maintenus et deviennent des interlocuteurs pour l’occupant, y compris celui du département du Nord, Félix Trépont, dont la préfecture est occupée. Celui-ci est néanmoins arrêté puis déporté en Allemagne en 1915, avant d’être rapatrié en France7, où il reprend son poste de préfet du Nord à Dunkerque jusqu’en septembre 19188. C’est également à Dunkerque que s’installe en 1915 le conseil général du Nord. Ces administrations préfectorales assurent autant que possible le ravitaillement9, le secours aux sinistrés et aux réfugiés, les évacuations comme celle de Reims en 191710. Dans les zones occupées, les municipalités demeurent un interlocuteur privilégié avec l’administration allemande et ses Kommandanturen. Une fois l’armistice proclamé et avant même la signature du traité de Versailles, les administrations françaises reprennent leurs fonctions dans ces départements occupés et se réinstallent dans leurs compétences.
6Dans le département des Ardennes, le seul totalement occupé des premiers jours du conflit jusqu’à ses dernières heures, l’administration ardennaise est entièrement chamboulée par cette occupation. Les communes restent en place et conservent en apparence leur organisation mais à Sedan, « à dater du 27 [juillet 1916], un sous-officier allemand doit assister aux séances du conseil municipal (réduit à une très simple expression : 7 membres). C’était bien, en vérité, délibérer sous la pression des baïonnettes11 ». Quant à l’administration préfectorale, elle n’est plus présente dans le département à la suite du remplacement du préfet Maurice Gervais par Pierre Népoty, le 26 août 1914. Néanmoins, jamais Népoty ne parviendra à rejoindre les Ardennes envahies ; aussi installe-t-il son administration préfectorale à Rethel, puis Épernay et enfin au sein du ministère de l’Intérieur à Paris, contraint par l’avancée allemande lors de ces premières semaines de combat. De là, avec son administration et quelques parlementaires ardennais (Albert Meunier et Léon Charpentier, notamment), il organise l’Office des réfugiés ardennais. Le conseil général, la commission départementale et les conseils d’arrondissements sont mis en sommeil puisque l’Empire décide la germanisation des Ardennes. Cela passe bien évidemment par l’occupation militaire, mais aussi l’instauration d’un système administratif au cœur duquel se trouve la Kommandantur. Les Ardennais sont donc confrontés à une administration de type militaire qui gère tant les aspects administratifs que judiciaires, tandis que l’administration centrale de l’Empire allemand est transférée assez rapidement à Charleville. Selon Gérald Dardart12, le GQG regroupe pas moins de 1 650 hommes, auxquels il faut très probablement ajouter ceux directement liés à cette administration centrale. Les Ardennes sont progressivement libérées au cours du mois de novembre 1918 ; à la proclamation de l’armistice tout le département n’est pas libéré, mais en quelques jours, administration et justice françaises reprennent leurs marques et se réinstallent en cette terre ardennaise.
7Pour l’Alsace-Moselle annexée, les trois districts créés par l’administration allemande sont dotés d’une assemblée délibérative (Bezirkstag). À la suite de l’adoption de la Constitution d’Alsace-Lorraine, le 31 mai 1911, les pouvoirs politiques régionaux appartiennent au Landtag d’Alsace-Lorraine, composé d’une chambre dont les membres sont nommés au regard d’autres fonctions qu’ils occupent – Nathan Netter13 en sa qualité de grand rabbin du consistoire districal de Lorraine ou Adolf Fritzen comme évêque de Strasbourg – et d’une chambre dont les soixante membres sont élus. Par ailleurs, les conseils généraux des anciens départements français ont été conservés14. En sus de ces assemblées délibératives locales, les électeurs d’Alsace-Moselle envoient quinze représentants au Reichstag de Berlin. Sur les 24 députés élus en novembre 1919 par les électeurs de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, seul Émile Wetterlé est un ancien du Reichstag, mais plusieurs ont exercé des fonctions politiques locales au sein des conseils généraux ou de la seconde chambre du Landtag. Certains comme Jacques Peirotes cumulent des fonctions au Landtag et au Reichstag puis poursuivent leur carrière politique sous l’administration française15. Si l’Empire allemand réorganise assez vite ces territoires au lendemain du conflit de 1870-1871 (sauf pour les communes, qui restent longtemps sous le régime de la loi française du 18 juillet 1837), il en est de même au retour de ces espaces dans le giron français puisque, dès 1919, les élections législatives dotent ces territoires de députés tandis que des élections cantonales sont organisées afin de pourvoir les conseils d’arrondissement et les conseils généraux. Cependant, entre l’armistice du 11 novembre 1918 et le traité de Versailles de juin 1919, le Landtag d’Alsace-Lorraine agit en pleine et entière autonomie, en lieu et place du Statthalter et des préfets de districts. Cette autonomie n’est cependant pas reconnue par les autorités françaises. Par la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine, les limites d’arrondissements et de districts sont maintenues telles qu’elles existaient au sein de l’Empire germanique16.
8Au point de vue politique, en dehors du cas très particulier des trois départements réintégrés, les caractéristiques des députés des départements occupés diffèrent assez peu de leurs homologues du reste du territoire national. Au regard de l’élection de la chambre « bleu horizon17 » qui connaît un taux de renouvellement de 54 %18, les départements occupés19 renouvellent leurs députés à hauteur de 55,56 % (cinquante nouveaux députés sur quatre-vingt-dix). Les taux de renouvellement les plus élevés concernent le Territoire de Belfort (100 %), les Ardennes (83,3 %) et les Vosges (71,42 %).
Reconstruction judiciaire
9Dans les espaces alsaco-mosellans, sur le plan judiciaire, il n’y a pas refonte totale du droit. Ainsi, la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine indique que les dispositions législatives et règlementaires applicables au moment du retour à la France des territoires de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont maintenues en vigueur jusqu’à l’introduction dans ces territoires des lois et règlements applicables dans le reste de la France. Ce droit local alsacien-mosellan trouve son origine dans quatre corpus juridiques différents, qui subsistent parfois encore aujourd’hui. Ce droit est constitué de lois ou règlements français maintenus en vigueur par les autorités allemandes après 1870 et abrogés ou modifiés en France durant la période de l’annexion, d’autres édictés entre 1871 et 1918 par les autorités allemandes pour l’ensemble de l’Empire, certains adoptés pour le Reichsland d’Alsace-Lorraine entre 1871 et 1918 par les autorités exerçant une compétence législative ou réglementaire provinciale (Statthalter, Bezirkpräsident, Landtag), d’aucuns adoptés après 1918 par le législateur ou le pouvoir réglementaire français et propres aux trois départements. Du fait de leur confirmation par le législateur français en 1919 (17 octobre), puis en 1924 (1er juin), toutes ces dispositions particulières sont regardées comme des règles de droit français d’application géographique limitée, et les dispositions de droit local d’origine allemande sont applicables comme du droit français, alors même que ces textes sont rédigés en allemand et n’ont pas été republiés au Journal officiel. Néanmoins, si un doute existe sur le droit applicable, la loi française doit s’appliquer et, dans les textes, les renvois à des lois locales abrogées s’entendent comme visant les lois françaises correspondantes. En ce qui concerne l’organisation judiciaire progressivement modifiée par l’administration centrale et impériale allemande à la suite d’une germanisation définitive qui s’opère de 1878 à 1918, Charles Hiegel souligne que le retour dans le système français se fait en douceur par le décret du 6 décembre 1918 qui organise provisoirement la justice en Alsace et Moselle en maintenant le maillage et la carte judiciaires20. Le 2 février 1919, un arrêté de la présidence du Conseil prescrit l’emploi du français dans les débats et documents judiciaires. L’organisation judiciaire définitive est adoptée par l’intermédiaire de la loi du 25 juillet 1923 qui n’apporte aucune modification au nombre et au ressort des anciens tribunaux régionaux (Landgericht).
10La reconstruction judiciaire dans les autres départements est relativement minime. Même dans les Ardennes, l’occupant allemand n’a finalement pas supprimé l’ensemble du système judiciaire français puisque les justices de paix maintiennent peu ou prou leurs activités, comme le prouve, par exemple, l’existence pour le canton de Fumay de plumitifs d’audience pour des actes judiciaires civils21 ainsi que des actes civils – pour la plupart à l’état de bribes pour la période 1915-191822. Dans le département du Nord, Alfred Demont, greffier de la justice de paix du canton de Pas-en-Artois, est promu juge de paix le 9 août 1914. Néanmoins, le fonctionnement de la police et de la justice est perturbé et reste très largement sous la coupe de l’occupant, comme le souligne Charles Bourgeois, commissaire de police à Lens, qui transmet les différentes affaires criminelles au procureur de la République de Béthune ou au procureur général de Douai « par le canal de l’autorité allemande », qui parfois « refuse le transfert des […] inculpés23 ».
11Ainsi, les reconstructions administrative, politique et judiciaire sont variables d’un département à l’autre, d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre en fonction de l’expérience de guerre et de la situation géographique de l’espace pris en considération. Cette multiplicité des situations et la disparition de nombreuses archives (à cause de cette guerre ou de la suivante) expliquent probablement le nombre relativement limité d’études d’ensemble consacrées à cette thématique.
12Alexandre Niess
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Les archives
Reconstruction administrative et politique
13Au plus haut degré de l’État, dans les fonds concervés aux Archives nationales, les archives présidentielles de l’immédiat après-guerre, très lacunaires, ne permettent de suivre que les voyages en France ou à l’étranger de Raymond Poincaré, puis Paul Deschanel (1 AG 18 et 1 AG 65), mais peuvent être complétées par les fonds personnels de Paul Deschanel, président de la Chambre des députés (1912-1920), puis de la République (1920) (151 AP), et d’Alexandre Millerand, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères (1920), puis président de la République (1920-1924) (470 AP/49 à 65) et, de manière indirecte, par les archives de la Police générale (Intérieur) relatives à l’activité présidentielle (déplacements, élections, sécurité), de Clemenceau à Doumergue (F/7/12821 à 12822, 13950 à 13965).
14Les fonds des Archives nationales illustrent également l’activité des chambres parlementaires, tant par les lois et décrets des années 1918-1930 (A//1704 à 1791), que par l’enregistrement des résultats des élections générales et partielles des XIIe et XIIIe législatures (1919-1928) (19790682/1 à 182 et 183 à 403) et des élections législatives et sénatoriales par la questure de l’Assemblée nationale jusqu’au milieu des années trente (C/II/814 à 817, 819 à 820 et 1017 à 1020). Sur ce dernier point, le chercheur peut également consulter les fonds des Renseignements généraux relatifs aux élections sénatoriales (F/7/13253), législatives (F/7/13254 à 13263) et municipales et cantonales (F/7/13263 à 13265), les notes sur l’activité des partis et des hommes politiques (F/7/12951 à 12961) ou les synthèses mensuelles sur la situation politique (F/7/12967 à 12969).
15Les archives des services extraordinaires instaurés durant la guerre (Réfugiés ou Ravitaillement civil) se prolongent jusque vers 1920 (soussérie F/23). Les dossiers individuels de propositions à la Légion d’honneur dans les Régions libérées (F/23/347 à 378) renseignent en particulier sur les efforts de redressement des régions envahies (œuvres d’assistance et fédérations de sinistrés, reconstruction et reconstitution industrielle).
16Créé en novembre 1917, le ministère du Blocus et des Régions libérées, devait assumer « la réorganisation de la vie locale et des moyens d’habitation, l’aide à donner aux sinistrés pour le relèvement des immeubles détruits, la réparation des dommages de guerre, la reconstitution du sol, la restauration agricole, commerciale et industrielle » ; devenu ministère des Régions libérées en 1918, puis sous-secrétariat d’État rattaché au ministère des Finances (1925), il devient un simple service du ministère des Travaux publics (1926), puis de celui des Finances (1933), mais, jusqu’en 1940, des dépenses de reconstitution des régions libérées sont inscrites au budget national. Pauvrement conservées, les archives des ministres et secrétaires d’État des Régions libérées successifs comportent surtout le fonds Albert Lebrun, ministre de 1917 à 1919, conservé au Service historique de la Défense (SHD/GR, 6 N 5) et, aux Archives nationales, ceux de Robert Billecard, membre du cabinet du ministre (323 AP/9), et de Louis Marin, ministre en 1924 (317 AP/119-132, 226, 249, 251 et 264).
17La tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur sur l’administration territoriale s’illustre, aux Archives nationales, par de nombreux dossiers sur la réorganisation administrative des années 1920, notamment dans les archives de la direction de l’Administration départementale et communale, devenue direction des Collectivités locales (communales et départementales), qui concernent aussi bien l’administration générale (F/2/2000-2045) et financière (F/2/2068-2106 et 2137-2948) que le personnel ou l’urbanisme. Pour l’administration préfectorale, outre les dossiers de carrière des préfets (sous-série F/1bI et versement 19980550), sont conservés les rapports des préfets sur la vie économique et l’esprit public de 1918 à 1924 (F/1cIII/1125-1134) et les rapports de l’Inspection générale de l’administration portant, entre autres, sur les préfectures, les finances locales et l’administration de l’Alsace-Lorraine à partir de 1919 (versements 19880566 et 19890301). Le fonds de la direction de la Police nationale est également très riche, grâce aux rapports des Renseignements généraux sur la vie politique des territoires (F/7/12821-12822, 12948-13266), en particulier de l’Alsace-Lorraine (F/7/13377-13404). L’application particulière de la législation sur les cultes en Alsace-Moselle peut être étudiée à travers les versements du bureau des Cultes (19770318/18 et 22-25 ; 19880081/7 ; F/19/20352-20356).
18Dans les communes du Nord et de l’Est de la France, la restauration de la vie administrative passe d’abord, dans bien des secteurs, par la reconstitution ou la récupération des archives détruites par suite d’événements de guerre ou disparues durant le conflit. Les fonds de la direction des Archives de France (AB/XXXI/34, 73, 356-358 et 369), au ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, documentent directement cet aspect, très encadré sur le plan juridique, à compléter, au ministère de l’Intérieur, par le fonds de la Mission de récupération et de rétrocession de documents (affaires franco-allemandes) (F/2 (I)/1693/1 à 93/6). La destruction ou la disparition des actes de l’état civil par suite de faits de guerre a ainsi amené à préparer une loi, votée le 20 juin 1920, encadrant la constitution d’actes de notoriété (voir sa préparation sous la cote 20030223/4).
19Dans les services d’Archives départementales, l’activité des préfectures au sortir du conflit se traduit dans les collections du Recueil des actes administratifs de la préfecture et du Bulletin d’information des maires (sous-série 3 K), ainsi que dans les arrêtés du préfet (4 K). Mais c’est surtout la série M, consacrée à l’administration générale et à l’économie, qui reflète la réorganisation administrative et politique : le fonds du cabinet du préfet (1 M, Administration générale du département) évoque l’organisation du travail des services préfectoraux, les échanges avec le ministère de l’Intérieur et la réforme administrative, touchant aussi bien l’évolution des circonscriptions administratives et territoriales que les événements politiques et l’opinion publique, les cérémonies officielles, l’érection des monuments commémoratifs, les distinctions honorifiques ou la protection civile. La sous-série 3 M (Plébiscites, élections) livre, elle, des listes électorales, les dossiers de chaque élection et les dossiers individuels du personnel politique. Enfin, les fonds de la préfecture et des commissariats (4 M Police) évoquent tout ce qui relève de la réglementation administrative de l’ordre public, de la sûreté générale et de la police judiciaire. Là encore, l’activité des services créés à titre temporaire (service des réfugiés, office départemental des céréales ou du charbon, etc.) se prolonge un peu dans l’après-guerre (10 R). Le chercheur suit l’action des départements grâce aux archives des sessions des conseils généraux (1 N) et des conseils d’arrondissement (2 N) et la comptabilité générale des départements (3 N), et celle des communes de l’après-guerre par les dossiers des bureaux de la préfecture chargés du contrôle de légalité des affaires communales, ceux de la trésorerie générale, chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l’appui, et ceux du service vicinal. Tous rassemblés en série O, ils sont à compléter par les archives municipales déposées (série E dépôt des Archives départementales).
20Dans les services d’Archives municipales, la série D (1 D Conseil municipal, 2 D Arrêtés et correspondance du maire, 3 D Administration de la commune) conserve les sources de l’après-guerre, à compléter par les fonds de la police locale (sous-série 1 I) et de la police urbaine (sous-série 2 I) ou par les archives des élections (sous-série 1 K).
Reconstruction judiciaire
21Sur la réorganisation des juridictions, leur fonctionnement et la carte judiciaire, on peut consulter, aux Archives nationales, les versements 19850211, 20020496 et 20020498, ainsi que les versements 19950167 et 19980518 pour l’Algérie, la Tunisie, le Maroc et les autres colonies. Les rapports d’inspection sont conservés dans le versement 19950389. La nomination des personnels des cours et tribunaux peut être étudiée à partir des registres des nominations (versement 20030044). Les dossiers de carrière des magistrats sont conservés en BB/6 (II)/612-1294, les dossiers de nomination de greffiers en BB/6/489 à 492/16, les dossiers de remplacement des greffiers des tribunaux de commerce (1918-1925) en BB/7/163-170, les dossiers de juges, suppléants et greffiers de justice de paix (1918-1930) en BB/8/1978-2313.
22Quant aux professions judiciaires et juridiques, le chercheur peut trouver des documents sur la modification de la carte des offices et sur le problème du retour en activité des notaires mobilisés respectivement en 20030223/13 et 23. Sur l’évolution des différentes professions, de leurs statuts et des conditions de leur exercice, il dispose des versements 19950407 (toutes professions, colonies comprises), 20030570 (huissiers), 20020500 (avoués) et 20030223 (notaires). Les nominations d’officiers ministériels dans l’après-guerre sont documentées par le versement 20030056 (registres) et les sous-séries BB/9 et BB/10 (dossiers).
23Pour un aperçu de l’activité globale des juridictions au civil dans les années d’après-guerre, la correspondance générale de la direction des Affaires civiles avec les juridictions (1918-1930) (BB/16/2447-2720) peut être un bon marqueur, en complément des circulaires de la direction (20030063). Au pénal, les dossiers de correspondance entre la direction des Affaires criminelles et des Grâces et les procureurs se trouvent pour la période sous les cotes BB/18/2600 à 2846/5 (classement chronologique) ; des compléments peuvent être trouvés dans la série thématique dite « dossiers banaux » (BB/18/6001-6334), en BB/30/1530-1588 ou, pour le fonctionnement des assises, en BB/20/284-296.
24Afin d’accompagner l’organisation judiciaire et l’introduction de la législation française dans les départements recouvrés, est créé le bureau d’Alsace-Lorraine (versements 19960097 [articles 29 à 38] et 20080375), à compléter, pour l’organisation judiciaire de ces territoires, par les dossiers BB/30/1701-1706, 19850211/43 ou encore 19910100/1. Les dossiers de carrière des magistrats nommés en Alsace-Lorraine à partir de 1919 se trouvent en BB/6 (II)/1295-1297 et dans le versement 19940515. Les professions judiciaires et juridiques sont également réorganisées : notaires (200300223/27), huissiers (20030570/4-6) et avocats (20020500). Les dossiers de nomination se trouvent en 20000010 (huissiers), BB/10/2948-2949 (notaires). On trouve en outre aux Archives nationales un ensemble de dossiers relatifs au droit de grâce en Alsace-Lorraine (20030558/19).
25À l’échelon territorial, les recherches sont à mener en sous-série 3 I (Justice) des Archives municipales et en série U des Archives départementales pour la période (2 U Cours d’appel, 3 U Tribunaux de première instance, 4 U Justices de paix et 7 U Juridictions d’exception). Ces fonds de juridictions locales peuvent parfois, aux Archives départementales, être complétés, d’une part, par les archives préfectorales relatives à l’organisation de l’armée, et en particulier aux tribunaux militaires et aux conseils de guerre (2 R), d’autre part, par les fonds des conseils de préfecture, devenus conseils interdépartementaux (décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926), qui mêlent aussi attributions administratives et judiciaires (sous-série 5 K).
26Isabelle Chave et Cyprien Henry
Bibliographie
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Notes de bas de page
1 Reims 14-18. De la guerre à la paix, La Nuée bleue, 2013 ; Hugh Clout, After the Ruins. Restoring the Countryside of Northern France after the Great War, University of Exeter Press, 1996.
2 Voir p. 439-447 et les très nombreux mémoires de maîtrise soutenus sur ces questions par les étudiants de l’université d’Artois entre 1998 et 2000.
3 Délibérations du conseil général de Meurthe-et-Moselle, 2e session de 1914, p. 2.
4 Délibérations du conseil général de Meurthe-et-Moselle, 1re session de 1919, p. 4.
5 Ibid.
6 Dominique Michel, « La crise des institutions communales dans le département des Vosges durant la Grande Guerre », La Grande Guerre dans les Vosges, actes du colloque d’Épinal des 4-6 septembre 2008, conseil général des Vosges, 2009, p. 203-212, cité par Philippe Nivet, « Les municipalités en temps de guerre (1814-1944) », Parlement[s]. Revue d’histoire politique, no 20, 2014, p. 69.
7 Durant ce laps de temps, le sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe, Anjubault, est désigné par les Allemands pour faire fonction de préfet.
8 Jean-Jacques Becker, « À Lille au début de la guerre de 1914 », Revue historique, t. CCLVI, no 519, juillet-septembre 1976, p. 89-116.
9 Yann Billard, Les problèmes alimentaires à Laon pendant la première guerre mondiale, université de Reims, 2003.
10 David Pinto, L’administration préfectorale de la Marne pendant la première guerre mondiale, université de Reims, 1999.
11 Henry Rouy, Sedan durant la guerre de 1914 à 1918 : 52 mois de prison, Lethielleux, 1919, p. 199.
12 Gérald Dardart, « Charleville, capitale du deuxième Reich (1914-1916) », Charleville-Mézières magazine, no 81, 2004.
13 Ernest Hamburger, Juden im öffentlichen Leben Deutschlands. Regierungsmitglieder, Beamte und Parlamentarier in der monarchischen Zeit (1848-1918), J. C. B. Mohr/Paul Siebeck, 1968, p. 392. [L. Die Vertretung der jüdischen Konsistorien in der Ersten Kammer des elsaß-lothringischen Parlaments].
14 À ce propos, voir François Roth, « Le personnel politique de la Lorraine pendant l’annexion à l’Empire allemand, 1871-1918. De la France vers l’Allemagne – De l’Allemagne vers la France », dans Stefan Fisch, Florence Gauzy et Chantal Metzger (dir.), Machtstrukruren im Staat in Deutschland une Frankreich/Les structures de pouvoir dans l’État en France et en Allemagne, Franz Steiner Verlag, 2007, p. 51-61.
15 Jacques Peirotes est conseiller municipal de Strasbourg de 1902 à 1908, membre du Bezirkstag de Basse-Alsace de 1903 à 1918, membre de la deuxième chambre du Landtag de 1911 à 1919, membre du Reichstag de 1912 à 1918. Déporté à Hanovre pendant la guerre, à la suite du conflit, il devient maire de Strasbourg de 1919 à 1925 puis membre de la Chambre des députés de 1924 à 1932.
16 Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l’organisation administrative de la France d’hier à demain, Fernand Lanore, 1984, p. 385 et suivantes.
17 Nicolas Roussellier, Le parlement de l’éloquence. La souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande Guerre, Presses de Sciences-Po, 1997, p. 46 ; « Les avocats et la Chambre “bleu horizon” : rhétorique et délibération », dans Gilles Le Béguec (dir.), Avocats et barreaux en France, 1910-1930, Presses universitaires de Nancy, 1994, p. 119-126.
18 Mattei Dogan, « La stabilité du personnel parlementaire sous la Troisième République », Revue française de science politique, volume 3/2, 1953, p. 322.
19 Aisne, Ardennes, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Vosges et Territoire de Belfort.
20 Charles Hiegel, L’organisation judiciaire en Moselle de 1871 à 1918, s. l. n. d.
21 Arch. dép. Ardennes, 4 U 12/45 (12 octobre 1911-23 mars 1916).
22 Arch. dép. Ardennes, 4 U 12/97.
23 Charles Bourgeois, Rapport sur la vie à Lens (1914-1917), arch. dép. Pas-de-Calais, 11 R 857 et 11 R 2148.
Auteurs
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Alexandre Niess
Agrégé, docteur en histoire contemporaine de l’université d’Orléans, Alexandre Niess est professeur au lycée François Ier de Vitry-le-François et chercheur associé au POLEN-CEPOC (EA 4710-A) de l’université d’Orléans et au CERHIC (EA 2616-A) de l’université de Reims. Il est notamment l’auteur de Cimetières militaires et monuments aux morts de la Grande Guerre – Marne (D. Guéniot, 2005).
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Isabelle Chave
Archiviste paléographe, Isabelle Chave est conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de l’Exécutif et du Législatif aux Archives nationales depuis 2012, précédemment directeur des archives départementales des Vosges de 2004 à 2011. Elle a dirigé le Guide des sources de la Grande Guerre dans les Vosges (conseil général des Vosges, 2008) et organisé le colloque La Grande Guerre dans les Vosges : sources et état des lieux, 4-6 septembre 2008), dont les actes ont été publiés en 2009. Elle a assuré le commissariat de l’exposition Août 1914. Tous en guerre ! des Archives nationales (2014).
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Cyprien Henry
Archiviste paléographe, conservateur aux Archives nationales, au département de la Justice et de l’Intérieur, Cyprien Henry est en charge d’une partie des fonds du ministère de la Justice et des fonds du Tribunal révolutionnaire et de la Cour de cassation.
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