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Archives de la Grande Guerre

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Philippe Nivet
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Mathieu Stoll

Le retour à la vie civile

Les dossiers de dommages de guerre

Ivan Pacheka

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Extrait du texte

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Plan type d’habitation no 58 (arch. dép. Pas-de-Calais, 10 R 9/135, dossier 4165).

La loi du 17 avril 1919, dite « charte des sinistrés », fonde le régime des indemnités de dommages de guerre, sur le principe général de l’égalité et de la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre. Elle définit cinq catégories de dommages : la 1re correspond aux réquisitions, prélèvements en nature, occupations et contributions ; la 2e, aux biens mobiliers ; la 3e, aux biens immobiliers ; la 4e, aux zones frontières, au voisinage des places de guerre et points fortifiés ; la 5e, aux bateaux de pêche. Pour chaque catégorie, l’indemnisation est déterminée à partir du coût de reconstitution du bien détruit, diminué d’un pourcentage de vétusté. Pour tenir compte de l’inflation, on ajoute à cette somme des « frais supplémentaires », à condition que le sinistré procède au remploi de son indemnité pour la reconstruction d’un immeuble de même nature dans un rayon de 50 kilomètres.

Les dif...

Auteur

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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