Les traités de paix (1919-1920)
p. 394-396
Texte intégral
Instrument de ratification tchécoslovaque du traité de paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne, dit traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 (ministère des Affaires étrangères, La Courneuve, traités, TRA19190007/880).
1La Conservation des traités du ministère des Affaires étrangères sauvegarde depuis plus de trois siècles les traités signés par la France. Parmi les quelque 27 400 traités (en 2014) se trouvent les traités de paix de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye, de Trianon et de Sèvres, mais également d’autres traités liés au règlement de la Grande Guerre, moins connus, tels que le traité relatif à la constitution de l’État serbe-croate-slovène ou l’arrangement relatif à l’occupation militaire des territoires rhénans.
2Les traités sont par nature des actes juridiques, dont le ministère des Affaires étrangères doit pouvoir certifier à tout moment la validité. C’est en fonction de ce principe que sont constitués et ordonnés les dossiers des traités, qui forment donc au sein des Archives diplomatiques une collection, et non un fonds : seules les pièces faisant preuve sont conservées, à l’exclusion de tout document relatif aux négociations ou au contexte.
3Les traités de paix signés en 1919-1920 sont multilatéraux. L’usage, alors en cours depuis quelques décennies, veut qu’un dépositaire soit désigné et qu’il conserve toutes les pièces justifiant de sa validité et de son effective entrée en vigueur. En 1919, la France, victorieuse d’une guerre qui s’est déroulée en grande partie sur son sol, devient dépositaire de tous les traités et reçoit ainsi la charge symbolique d’être gardienne de la paix.
4Les dossiers que conserve la Conservation des traités sont constitués de toutes les pièces originales et sont de ce fait fort volumineux (plus de 50 cartons pour les seuls traités de 1919-1920). Au texte signé par les plénipotentiaires sont joints les pouvoirs qui autorisent les signataires à signer le texte du traité, les instruments de ratification, ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à l’entrée en vigueur des traités (protocoles annexes, procès-verbaux de dépôt d’instrument de ratification, pouvoirs pour déposer les instruments de ratification, notes verbales justificatives en cas d’incidents).
5La finalité juridique, la tradition diplomatique et, bien sûr, les circonstances, tout cela concourt à faire de ces documents, et notamment des ratifications, des pièces exceptionnelles, véritables monuments diplomatiques, comme en témoigne le soin apporté aux reliures, à l’ornementation, à la typographie et au scellement : la ratification tchécoslovaque de l’arrangement concernant la contribution aux dépenses de libération des territoires de l’ancienne monarchie austro-hongroise, signée du président Masaryk et contresignée par Beneš, est scellée sur queue ; les ratifications françaises des traités de Versailles ou de Saint-Germain-en-Laye présentent des cartouches colorés de rose en première et dernière pages.
6Les traités de paix de 1919-1920 sont d’abord l’expression juridique concrète de la diplomatie – ils sont ainsi des objets « diplomatiques » aux deux sens du terme. Leur dimension juridique persiste encore pour partie – faut-il rappeler que la partie XIII du traité de Versailles regardant l’organisation du travail est le fondement de la constitution de l’Organisation internationale du travail ? – et il n’est pas besoin d’insister sur leur importance historique. Mais il serait dommage de limiter notre regard à ces deux seuls aspects, car les traités sont en eux-mêmes une source digne d’intérêt, prenant par exemple place dans des études d’histoire du droit, d’archivistique ou des représentations emblématiques et symboliques.
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