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Guerre et paix

Les traités de paix (1919-1920)

Françoise Janin

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Extrait du texte

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Instrument de ratification tchécoslovaque du traité de paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne, dit traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 (ministère des Affaires étrangères, La Courneuve, traités, TRA19190007/880).

La Conservation des traités du ministère des Affaires étrangères sauvegarde depuis plus de trois siècles les traités signés par la France. Parmi les quelque 27 400 traités (en 2014) se trouvent les traités de paix de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye, de Trianon et de Sèvres, mais également d’autres traités liés au règlement de la Grande Guerre, moins connus, tels que le traité relatif à la constitution de l’État serbe-croate-slovène ou l’arrangement relatif à l’occupation militaire des territoires rhénans.

Les traités sont par nature des actes juridiques, dont le ministère des Affaires étrangères doit pouvoir certifier à tout moment la validité. C’est en fonction de ce principe que sont constitués et ordonnés les dossiers des traités, qui for...

© Presses universitaires de Rennes, 2014

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