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    Plan détaillé Texte intégral L’allocation aux familles de mobilisés L’assistance aux populations déplacées : l’allocation aux réfugiés La critique des « assistés » Les archives Bibliographie Notes de bas de page Auteurs

    Archives de la Grande Guerre

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Politiques et dispositifs publics d’assistance

    Philippe Nivet et Jérémie Halais

    p. 237-247

    Texte intégral L’allocation aux familles de mobilisés L’assistance aux populations déplacées : l’allocation aux réfugiés La critique des « assistés » Les archives Bibliographie BIBLIOGRAPHIE Notes de bas de page Auteurs

    Texte intégral

    1Pendant la première guerre mondiale, l’assistance est surtout le fait d’œuvres de guerre. Mais l’État intervient également, notamment par le versement d’allocations aux familles de mobilisés et aux réfugiés.

    L’allocation aux familles de mobilisés

    2Dès le 5 août 1914, une loi étend à toutes les familles de mobilisés le bénéfice des indemnités que la loi du 7 août 1913 prévoyait pour les familles de militaires de l’armée active, et attribue une allocation de 1,25 franc par jour, plus une majoration de 50 centimes par enfant au-dessous de seize ans à charge du soutien de famille, « aux familles de militaires de l’armée de Terre et de l’armée de Mer appelés ou rappelés sous les drapeaux qui remplissent les devoirs de soutien indispensable de famille1 ». La personne qui sollicite l’allocation doit être unie par un lien de droit avec le mobilisé (épouse, père, mère, grands-parents, collatéraux). Le bénéfice de la loi est toutefois étendu à des personnes qui, sans être liées au militaire par le mariage, vivent à son foyer dans des conditions moralement satisfaisantes et qui peuvent être assimilées à une famille. La concubine d’un mobilisé peut donc recevoir l’allocation. Toutefois, deux personnes ne peuvent toucher du chef du même mobilisé : l’allocation militaire ne peut être attribuée qu’une seule fois pour le même soldat et la femme, ayant un droit de préférence, exclut les ascendants du bénéfice de cette allocation2. La loi du 9 août 1915 étend le bénéfice de la loi du 5 août 1914 aux familles de victimes civiles tuées à la guerre ou prisonnières.

    3Dans un contexte inflationniste, la majoration par enfant est portée à 75 centimes par une loi du 31 mars 1917 : elle généralise à la France le montant déjà versé à Paris grâce à la Ville. Cette loi prévoit également que, dans le cas où le mobilisé, avant la guerre, a eu à sa charge des ascendants dénués de ressources et incapables de gagner leur vie, une allocation de 75 centimes sera accordée pour chacun de ceux-ci. Il s’agit sans doute de répondre aux critiques formulées contre les conséquences des dispositions de 1914 pour les personnes âgées. Ainsi, le rapporteur général du budget de la Ville de Paris, Louis Dausset, avait regretté « qu’après plus de deux ans de guerre, l’État [n’ait] rien fait pour les vieux parents privés, eux aussi, de leur soutien indispensable. Comme si le même mobilisé ne pouvait être, au moins quelquefois, le soutien indispensable et de sa femme, et de ses enfants, et de son père ou de sa mère3 ». Quelques mois plus tard, la loi du 4 août 1917 augmente l’allocation principale, désormais fixée à 1,50 franc, la majoration par enfant de moins de seize ans atteignant 1 franc. Une nouvelle augmentation est décidée par la loi du 15 novembre 1918, le taux de l’allocation principale atteignant 1,75 franc et la majoration pour enfant 1,25 franc pour chacun des deux premiers enfants et 1,50 franc pour chaque enfant à partir du troisième. Une loi du 29 septembre 1917 prévoit par ailleurs, en cas de mobilisation du père et d’un ou plusieurs enfants vivant au foyer, l’octroi d’une somme supplémentaire de 75 centimes par enfant mobilisé à la titulaire de l’allocation principale.

    4La personne qui désire bénéficier d’une allocation doit adresser une requête écrite et signée au maire de sa résidence. Ce dernier donne son avis sur le bien-fondé de la demande qui lui est remise, après enquête sur le nombre des membres de la famille concernée et sur ses ressources4. La demande d’allocation est alors transmise à la commission cantonale siégeant au chef-lieu de canton. Celle-ci est composée du juge de paix, président, de deux membres, l’un fonctionnaire du ministère des Finances, l’autre souvent un élu, et d’un ou plusieurs suppléants désignés par le préfet. Le demandeur qui estime qu’une décision de la commission cantonale méconnaît ses droits, comme le préfet ou le sous-préfet, souhaitant contester une admission qu’ils jugent abusive ou un rejet qu’ils estiment injustifié, peuvent recourir à une commission d’appel nommée par le préfet, siégeant au chef-lieu d’arrondissement. La demande d’allocation qui n’a pas reçu une solution satisfaisante devant la commission d’appel peut être portée devant la commission supérieure de Paris, instituée par l’article 15 de la loi de finances du 26 décembre 1914, dont les membres (trente, puis cent) sont nommés par arrêté du ministre de l’Intérieur. Celle-ci a aussi pour objectif d’établir sur l’ensemble du territoire une unité de jurisprudence nécessaire en matière d’allocation.

    5Il est délivré à chaque titulaire un certificat d’admission établi par l’administration préfectorale. Au vu de cette pièce, le percepteur effectue le paiement des allocations. Dans les communes éloignées de la résidence du percepteur, le paiement peut être assuré par les agents des Postes, receveurs ou facteurs.

    6Dans un premier temps, la distribution des allocations est sérieusement contrôlée. À l’origine, les allocations devaient être réservées aux seules familles nécessiteuses. Il ne suffisait pas d’avoir un mari ou un fils soutien de famille mobilisé pour y avoir droit ipso facto5. Certaines commissions se montrent donc rigoureuses. La commission d’appel de Saumur explique ainsi sa position en décembre 1914 : « Il semble inique de traiter sur un même pied d’égalité une famille d’ouvriers ne possédant absolument aucune ressource et une famille de cultivateurs exploitant une ferme de dix à vingt hectares6. » Des élus interviennent pourtant rapidement afin d’obtenir une généralisation des allocations. Le maire de Nantes, Paul Bellamy, se plaint, dans une lettre du 20 août 1914, du nombre trop important de rejets de demandes :

    « Il m’a été rapporté que les commissions avaient rejeté en bloc les demandes présentées par des femmes restées seules, ou par des familles qui, avant la mobilisation, étaient inscrites sur les rôles des contributions, même pour des sommes peu élevées. Or, telle famille qui, avant la mobilisation, était dans une situation aisée se trouve aujourd’hui, du fait du départ du mari, du fils ou du frère, dans une situation très précaire, voire même privée entièrement de toutes ressources […]. Le rejet de catégories entières de demandes aurait pour conséquence de grever lourdement le budget d’assistance7. »

    7Au fil du temps, la distribution s’opère avec plus de libéralité, conformément aux directives étatiques fondées sur la conviction que « de la juste, humaine et large application de la loi du 5 août dépendait non seulement le repos moral de tous ceux qui, là-bas, sur nos frontières et dans les tranchées, versaient leur sang pour la patrie, mais aussi la paix du pays tout entier et, avec elle, le maintien de toutes les sources économiques de la nation et la sauvegarde de notre puissance nationale8 ». Le 29 mars 1915, une circulaire du ministère de l’Intérieur recommande le maintien des allocations aux femmes de mobilisés qui ont un travail : « Je vous rappelle que le fait, pour une femme, de ne pas abandonner ses anciennes occupations ou de chercher à s’en procurer de nouvelles pour augmenter ses ressources et celles de sa famille doit constituer un titre à la bienveillance des commissions locales au lieu d’être considéré comme un motif d’exclusion. Il faut, en effet, savoir gré à ces familles, au moment où leurs soutiens versent leur sang pour libérer notre sol, d’accomplir elles-mêmes un autre devoir et de coopérer à la reprise de l’activité économique de notre pays. Il importe, en outre, de maintenir dans toutes les classes de la société le goût et les habitudes de travail qui sont au cœur des habitudes de notre race9. » Le 13 avril 1915, le ministre regrette la sévérité dont font encore preuve certaines commissions et demande au préfet de leur dire « de ne pas trop prendre à la lettre le mot nécessiteux ». Le 3 septembre suivant, il intervient en faveur des petits cultivateurs, métayers et fermiers et signale qu’il est indispensable de venir en aide aux demandes des familles « qui, sous les apparences d’une condition aisée, continuent, au prix des plus grandes difficultés et en supportant les plus lourdes charges, à exploiter leur domaine ».

    8Les chiffres montrent l’impact de ces consignes. À Nantes, si, au 5 septembre 1914, 4 207 des 7 735 demandes avaient été acceptées et 3 528 refusées, le 25 novembre, sur 10 512 dossiers envoyés par la mairie aux commissions cantonales, 10 212 avaient été traités et 8 900 acceptés, soit 1 312 refus. Sur ce nombre, la commission d’appel en admet 784 et en rejette 528. Sur l’ensemble de la guerre, sur 35 814 demandes déposées à Nantes, 25 030 sont acceptées par les commissions cantonales, 5 289 par les commissions d’appel et 3 022 par les commissions supérieures, soit 33 341 acceptations et 2 473 rejets. Le pourcentage d’admission dépasse ainsi les 93 %10. En Anjou, dès septembre 1915, une famille sur deux est acceptée. Deux années plus tard, deux candidatures sur trois ont été admises. Au total, les demandes acceptées représentent entre 10 et 13 % de la population totale de l’Anjou en 1911. En partant du postulat que chaque demande concerne trois ou quatre personnes en moyenne, c’est un Angevin sur deux qui, en 1917, est bénéficiaire des allocations : il ne s’agit plus, comme aux premiers jours de la guerre, d’apporter un soutien matériel aux plus démunis dans une épreuve que l’on imagine brève11. En Corse, dans l’arrondissement de Sartène, la moyenne des allocations accordées est de 83 %. L’allocation est accordée indistinctement à la presque totalité des personnes qui en font la demande et peu de familles de mobilisés s’abstiennent de la solliciter. D’après un rapport du sous-préfet, daté du 23 novembre 1914, « toute famille dont un des membres se trouve sous les drapeaux est persuadée que l’attribution de l’allocation journalière constitue un droit bien que le départ du mobilisé ne l’ait pas privée de ses moyens d’existence12 ». Selon une déclaration du ministre de l’Intérieur au Sénat, au 31 août 1916, 90 % des 5 119 000 demandes présentées devant les commissions cantonales étaient accordées. Le coût est de 198 244 000 francs par mois et le total des dépenses s’élevait déjà alors à 2 milliards.

    9Ces allocations sont versées jusqu’à la paix. La loi du 30 septembre 1919 fixe au 15 novembre suivant la fin des allocations, sauf pour les familles de militaires encore présents sous les drapeaux et, avec un régime dégressif, pour les familles de ceux qui étaient démobilisés depuis moins de six mois.

    10La somme versée au titre des allocations militaires n’est pas suffisante pour remplacer le salaire d’un ouvrier parti à la guerre, mais c’est une ressource appréciable pour des journaliers et pour de petits cultivateurs, chez qui elle vient s’ajouter à des revenus qui ne sont guère entamés. Ainsi, ces versements enrichissent certaines familles et leur font découvrir l’économie monétaire. Un instituteur de Haute-Savoie note : « Jamais la femme d’un journalier mère de trois enfants n’a reçu des mois de 82,50 francs, montant de son allocation13. » Un de ses collègues de Lozère fait un constat analogue pour sa commune de Saint-Privat-de-Vallongue en avril 1919 :

    « Les allocations sont venues dans presque toutes les familles et les gens se sont habitués volontiers à la caisse du percepteur. Le jour où elles cesseront sera douloureux pour certaines familles où parfois le mobilisé était loin d’en apporter autant à la maison. On peut dire sans exagération que jamais dans la commune il n’y avait eu autant d’argent ; la population a souscrit d’assez grosses sommes à tous les emprunts14. »

    L’assistance aux populations déplacées : l’allocation aux réfugiés

    11Dès le second semestre 1914, l’État assiste également les populations déplacées par le versement d’une allocation. Jusqu’en décembre 1914, celle-ci est d’un taux variable selon les départements et même à l’intérieur d’entre eux. En Vendée, le préfet fixe un taux différent dans les quatre principales villes du département (La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Les Sables-d’Olonne et Luçon), où les adultes touchent 1 franc par jour et les enfants de moins de onze ans 75 centimes, et dans les autres communes, où les taux sont fixés à 90 et à 65 centimes15. À Orléans, un arrêté du maire en date du 19 octobre 1914 fixe l’allocation à 1,25 franc pour le chef de famille et à 50 centimes pour les autres membres. Les réfugiés installés à Bordeaux sont plus favorisés : il est alloué à chaque adulte réfugié une somme de 1,50 franc, les enfants touchant 75 centimes.

    12Les inégalités ainsi engendrées provoquent des contestations. En août 1914, une femme réfugiée à Coinces (Loiret) compare ainsi, pour s’en plaindre, l’aide qu’elle y reçoit – 1 franc par adulte et 50 centimes par enfant – à celle accordée dans la commune voisine de Patay – 1,50 franc par adulte et 75 centimes par enfant16. C’est pourquoi, le 1er décembre 1914, une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée aux maires précise :

    « Au lieu de l’assistance en nature, les réfugiés peuvent recevoir, s’ils le préfèrent, une allocation en argent de 1,25 franc par jour pour les adultes et de 50 centimes pour les mineurs au-dessous de seize ans, chiffres choisis par analogie avec ceux que la loi elle-même avait fixés pour les secours aux familles des mobilisés. »

    13L’allocation en argent se généralise progressivement. En dépit des souhaits exprimés par les parlementaires des régions envahies, elle n’est revalorisée qu’en 1917 puis en 1918, quand elle est alignée sur celle versée aux familles de mobilisés, atteignant les sommes mentionnées plus haut. La loi du 15 novembre 1918 prévoit également le versement d’un secours mensuel de foyer aux familles de réfugiés.

    14L’allocation n’est pas versée à tous les réfugiés. Les femmes qui touchent l’allocation aux familles de mobilisés ne la perçoivent pas. Les femmes de fonctionnaires, d’officiers et de sous-officiers à solde mensuelle, de même qu’elles sont exclues du bénéfice des allocations militaires, ne peuvent non plus prétendre aux allocations de réfugiées, même si le ministère de l’Intérieur est autorisé à leur verser des secours exceptionnels. Les réfugiés percevant des revenus trop élevés ne peuvent y avoir droit : dans le département de la Seine, en mars 1917, l’allocation de 1,25 franc n’est accordée qu’aux réfugiés gagnant au maximum 5 francs17, 6 francs en décembre 1917. Des barèmes identiques, dont les taux sont souvent contestés, existent dans les autres départements18.

    La critique des « assistés »

    15Cette assistance par le biais d’allocations, annonciatrice en quelque sorte de l’État providence, apparaît comme une nouveauté et elle ne fait pas l’unanimité. Un discours moralisateur critique l’usage fait par les familles de mobilisés de l’argent versé par l’État. L’instituteur d’Annecy-le-Vieux estime que « les allocations militaires distribuées avec une prodigalité trop aveugle ont été dangereuses, car elles ont apporté dans bien des intérieurs un encouragement à la paresse et au dévergondage ». Un de ses collègues de Charente estime que « [les allocations] permettent à [certaines] de dépenser pour le luxe ou la toilette ou encore les disposent à la paresse19 ». Un notaire de Durtal déclare ne plus vouloir se faire le complice des scandales des allocations qui, à ses yeux, ont favorisé la multiplication des profiteurs, généralisé l’hypocrisie et encouragé l’oisiveté, en particulier chez les femmes qui, d’après lui, en profitent avec ostentation. « Ainsi, conclut-il, une loi essentiellement morale devient une source d’immoralité20. » Certaines femmes font en effet profiter leurs enfants de quelques fantaisies. Ainsi, Madeleine Dissais, fille d’ouvrier agricole, qui avait trois ans en 1912, se souvenait avec émotion des « surprises » que ramenait sa mère de Bordeaux le jour où elle touchait l’argent des allocations : des oranges, du chocolat, des biscuits, des billes21.

    16Si ces allocations versées à des femmes de mobilisés, dont le mari est en danger, sont critiquées, celles versées aux réfugiés le sont a fortiori. C’est ce que souligne le sous-préfet de Louviers en février 1916 :

    « Dans un pays laborieux comme mon arrondissement, où chacun est arrivé à vivre grâce à son effort persévérant et opiniâtre, l’opinion estime que, dans bien des cas, il y a presque un gaspillage des deniers publics et ce d’autant plus que nombre d’allocataires, soit indigènes, soit réfugiés, font, malgré toute surveillance, un mésusage des allocations en les mettant à profit pour se dispenser de tout travail22. »

    17La même année, le journaliste Léon Bailby écrit dans L’Intransigeant :

    « On n’apprend rien à personne en disant que beaucoup par exemple des réfugiés, autant de France que de Belgique, qui se trouvent notamment dans les départements du Midi, sont connus pour préférer leur allocation touchée à ne rien faire à un salaire beaucoup plus élevé qu’il faudrait gagner en travaillant23. »

    18Des maires, des préfets et des parlementaires souhaitent limiter l’assistance versée aux réfugiés. En janvier 1915, le maire d’Ingrandes (Maine-et-Loire) écrit à son préfet qu’il est « tout à fait nécessaire que la position de réfugié ne devienne pas une véritable situation enviée par tant de familles qui travaillent dur et dont les soutiens sont aux armées ». Il propose donc que l’allocation aux réfugiés ne soit plus accordée aux hommes de 16 à 50 ans, à l’exception de ceux qui justifieront, par un certificat du maire de la commune où ils résident, qu’ils n’ont pu trouver de travail leur procurant un salaire minimum de 3 francs par jour ou de 2 francs par jour, nourriture comprise24.

    19Pour éviter que les municipalités ne prennent des mesures trop drastiques, le ministre de l’Intérieur rappelle, par une circulaire du 13 mars 1915, qu’en aucun cas il n’appartient aux maires de supprimer ou refuser une allocation en faisant état du produit du travail : ce droit est réservé aux préfets. Le ministère se veut libéral. Il laisse le soin aux préfets d’apprécier dans quelles conditions on peut autoriser ou refuser le cumul d’allocation, en soulignant que « lorsque le réfugié qui travaille a des charges de famille, ce n’est que dans des cas tout à fait exceptionnels que le chiffre élevé de son salaire pourrait entraîner le refus ou la suppression de l’allocation ». Ces recommandations ministérielles ne semblent pas suffire et la poursuite de la guerre ne met pas fin aux hésitations préfectorales à verser l’allocation.

    20Au cours de la Grande Guerre, la fonction protectrice de l’État s’accroît. Il faut donner au soldat l’assurance que sa famille ne connaîtra pas le manque. Les allocations doivent jouer un rôle dans le maintien du moral et empêcher des troubles. La loi du 5 août 1914 apparaît ainsi, pour reprendre l’expression de Louis Malvy au Sénat le 12 octobre 1916, comme « une véritable loi de défense nationale ». Cette politique d’assistance menée par l’État, d’abord en faveur des familles de mobilisés, puis étendue aux réfugiés, suscite des critiques. Toutefois, même ceux qui estiment qu’en ont bénéficié des personnes qui n’en avaient pas forcément besoin reconnaissent son intérêt et son rôle dans l’acceptation de la guerre. Ainsi, l’instituteur de Benest (Charente) pouvait noter :

    « 166 personnes touchent l’allocation journalière. Beaucoup en ont besoin, d’autres auraient pu facilement s’en passer, mais chacun fait son devoir sur le front, la mesure a été sage. En procurant le nécessaire à tous, elle a été la principale cause de la paix intérieure et de la tranquillité publique. Les allocations sont donc un bienfait, une compensation qui fait honneur à notre gouvernement démocratique25. »

    21Pour le préfet de Maine-et-Loire, elles ont maintenu « la confiance générale » et « attisé la volonté de résistance » des populations26.

    22Philippe Nivet

    ***

    Les archives

    23Sur la question de l’aide apportée par les pouvoirs publics aux familles de mobilisés et aux populations évacuées, le chercheur dispose, aux Archives nationales, outre des rapports des préfets adressés au ministère de l’Intérieur (F/7), des archives du service des réfugiés, rapatriés et internés civils du ministère de l’Intérieur (F/23/1-3).

    24Les documents relatifs aux allocations journalières sont principalement conservés dans les fonds des Archives départementales. Il faut en priorité consulter la série R (affaires militaires) et notamment la sous-série 2 R (organisation de l’armée). Aux archives départementales des Bouches-du-Rhône, par exemple, la première partie du fonds comprend les circulaires et autres textes règlementaires émanant du ministère de la Guerre (2 R 79) ; viennent ensuite les procès-verbaux des séances de la commission d’attribution (2 R 82). Le chercheur y trouve également des références aux réclamations et recommandations d’hommes politiques concernant le versement des allocations (2 R 85-86). Enfin, pour une vue d’ensemble et quantitative, cinq cotes rassemblent les statistiques mensuelles de 1914 à 1921 (2 R 92-96). Autre exemple, les archives départementales du Cantal, où les dossiers d’attributions aux bénéficiaires mais aussi les circulaires et les archives des commissions cantonales sont référencés sous les cotes 2 R 314-355. Dans ce département, cette même série permet également d’étudier la question des réfugiés (10 R 137-201) avec, notamment, une référence consacrée au contrôle nominatif des réfugiés bénéficiaires de l’allocation (10 R 172).

    25Rassemblant les archives issues du cabinet du préfet, la série M (administration générale et économie) complète la série R. C’est aussi le cas des fonds des sous-préfectures (série Z). En effet, les commissions départementales d’appel se réunissent au chef-lieu d’arrondissement pour un nouvel examen des dossiers après rejet par les commissions cantonales. C’est le cas aux archives départementales de la Manche, où le fonds de la sous-préfecture de Mortain (3 Z) conserve une liasse isolée composée des dossiers de demandes d’allocations. Bien souvent, ces derniers contiennent des lettres dans lesquelles les familles exposent leur situation financière et l’état de leurs revenus, des formulaires de renseignements « sur le militaire dont la présence sous les drapeaux motive la demande », ou sur « les personnes en faveur desquelles l’allocation est demandée ». On y découvre les décisions de la commission départementale, voire de la commission supérieure de Paris. Aux archives départementales du Pas-de-Calais, l’inventaire du fonds de la sous-préfecture de Saint-Pol-sur-Ternoise mentionne une référence datée de 1917 sur l’assistance aux familles de militaires (5 Z 318). Dans l’Hérault, les fonds des sous-préfectures de Béziers et de Saint-Pons-de-Thomières conservent respectivement des dossiers d’allocations aux familles et ascendants mobilisés sur les communes de Lieuran-Cabrières et Villeneuve-lès-Béziers (1 Z 437-438) et des documents relatifs à l’admission et à l’enregistrement des allocations (3 Z 1183-1186). Les secours accordés aux réfugiés sont aussi traités par les archives sous-préfectorales avec, par exemple, un dossier « accueil et secours » dans le fonds de la sous-préfecture d’Hazebrouck aux archives départementales du Nord.

    26À l’échelon inférieur, les commissions cantonales étant présidées par un juge de paix, le chercheur peut retrouver leurs décisions dans les fonds des justices de paix (4 U). Aux archives départementales de la Manche, les fonds des cantons de Quettehou (4 U 32-201) ou de Marigny comptent des registres de demandes d’allocations ou de décisions de la commission cantonale. Aux archives départementales des Vosges, la justice de paix du canton de Gérardmer (4 U 14) garde la trace d’un registre des décisions d’allocations militaires aux soutiens de familles (1913-1915).

    27Les demandes étant adressées en premier ressort aux municipalités, les fonds d’archives communaux, conservés ou non aux Archives départementales, sont riches de correspondances, de circulaires ou encore de notifications de décisions prises par les commissions cantonales ou les commissions d’appel. C’est dans les séries H (affaires militaires) et Q (assistance et prévoyance) des Archives municipales qu’il faut chercher ces dernières.

    28Du côté des archives privées, il faut bien entendu se pencher sur la correspondance des Poilus avec leurs familles, évoquant les motivations d’une demande ou les réactions liées à l’obtention ou non de l’allocation. Ces documents conservés dans des fonds privés sont maintenant très largement accessibles en ligne et notamment sur le site Europeana 14-18, mais aussi dans les séries J des Archives départementales. Signalons, dans la Manche, un exemple original : le journal intime du juge de paix du canton de Carentan, Pierre-Charles Delagarde, rédigé entre 1914 et 1918, dans lequel le notable évoque les procédures d’attribution de l’allocation mais aussi les abus, réels ou ressentis comme tels, qu’elles entraînent (3 J 17).

    29En dernier lieu, les sources imprimées sont nombreuses et facilement accessibles en ligne, notamment sur Gallica. Sur la question des procédures, les journaux officiels et les recueils de textes réglementaires édités pendant et après le conflit sont irremplaçables. Les Bulletins de la statistique générale de la France donnent par exemple le montant des allocations payées annuellement en France. Les procès-verbaux et délibérations des conseils généraux, à compléter par les séries N des Archives départementales, évoquent souvent cette question.

    30Jérémie Halais

    Bibliographie

    BIBLIOGRAPHIE

    Becker Jean-Jacques, Les Français dans la Grande Guerre, Paris, Laffont, 1980.

    Fougerol Henri, Saillard Auguste, Les allocations aux familles de mobilisés, réfugiés et victimes civiles de la guerre, Paris, Berger-Levrault, 1917.

    Guerre 1914-1919, la municipalité et son œuvre, rapport présenté au conseil municipal par le maire de la ville de Nantes, Nantes, Imprimerie du commerce, 1920.

    Jacobzone Alain, En Anjou, loin du front, Vauchrétien, Ivan Davy, 1988.

    Nivet Philippe, Les réfugiés français de la Grande Guerre, 1914-1920. Les « Boches du Nord », Paris, Économica, 2004.

    Pourcher Yves, Les jours de la guerre, la vie des Français au jour le jour 1914-1918, Paris, Hachette, 1995 [2008].

    Rapport général présenté sur le budget supplémentaire de 1916 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1917, Paris, Imprimerie municipale, 1917.

    Thébaud Françoise, La femme au temps de la guerre de 14, Paris, Stock, 1986.

    Notes de bas de page

    1 Voir la synthèse des textes dans Henri Fougerol, Auguste Saillard, Les allocations aux familles de mobilisés, réfugiés et victimes civiles de la guerre, Berger-Levrault, 1917.

    2 Cela donne parfois lieu à des conflits, comme dans le cas du caporal Stromboni, dont la mère et l’épouse revendiquent l’allocation (Yves Pourcher, Les jours de la guerre, la vie des Français au jour le jour 1914-1918, Hachette, 1995, p. 112).

    3 Rapport général présenté sur le budget supplémentaire de 1916 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1917, Imprimerie municipale, 1917, p. 347 (Rapports et documents du conseil municipal, 1916, no 40).

    4 À Nantes, c’est au bureau des retraites ouvrières qu’est confié ce service (Guerre 1914-1919, la Municipalité et son œuvre, rapport présenté au conseil municipal par le maire de la ville de Nantes, Imprimerie du commerce, 1920, p. 89).

    5 Alain Jacobzone, En Anjou, loin du front, Ivan Davy, 1988, p. 224.

    6 Ibid., p. 226.

    7 Guerre 1914-1919, la Municipalité et son œuvre, op. cit., p. 91-92.

    8 Déclaration du ministre de l’Intérieur au Sénat, séance du 12 octobre 1916, Journal officiel, débats du Sénat, p. 831.

    9 Cité par Yves Pourcher, op. cit., p. 106.

    10 Guerre 1914-1919, la Municipalité et son œuvre, op. cit., p. 93-95.

    11 Ibid., p. 225.

    12 Arch. dép. Corse-du-Sud, 2 R 40, cité dans Yves Pourcher, op. cit., p. 101.

    13 Jean-Jacques Becker, Les Français dans la Grande Guerre, Robert Laffont, 1980, p. 22.

    14 Arch. dép. Lozère, 1 T 686, notes de C. Pellequer, 12 avril 1919, cité dans Yves Pourcher, op. cit., p. 111.

    15 Arch. dép. Vendée, R 698, rapport du préfet au ministère de l’Intérieur, 13 mars 1915.

    16 Arch. mun. d’Orléans, dossier 1918, lettre du 25 août 1914 de Mme Muller au maire d’Orléans.

    17 Journal des réfugiés du Nord, no 252, 31 mars 1917.

    18 Voir, pour plus de détails, Philippe Nivet, Les réfugiés français de la Grande Guerre, 1914-1920. Les « Boches du Nord », Économica, 2004, p. 115-121.

    19 Cités par Jean-Jacques Becker, op. cit., p. 23.

    20 Cité par Alain Jacobzone, op. cit., p. 228.

    21 Cité par Françoise Thébaud, La femme au temps de la guerre de 14, Stock, 1986, p. 30.

    22 Arch. dép. Eure, 26 R 20, rapport du sous-préfet de Louviers au préfet de l’Eure, 24 février 1916.

    23 Cité dans le Journal des réfugiés du Nord, no 148, 5 avril 1916.

    24 Arch. dép. Maine-et-Loire, 2 R 5/41.

    25 Cité par Jean-Jacques Becker, op. cit., p. 25.

    26 Cité par Alain Jacobzone, op. cit., p. 224.

    Auteurs

    • Philippe Nivet
      Ancien élève de l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, agrégé d’histoire, Philippe Nivet est professeur d’histoire contemporaine à l’université de Picardie où il dirige le Centre d’histoire des sociétés, des sciences et des conflits. Membre du comité directeur du Centre international de recherches de l’Historial de la Grande Guerre de Péronne, il a notamment publié Les réfugiés français de la Grande Guerre. Les « Boches du Nord » (Économica, 2004) et La France occupée 1914-1918 (Armand Colin, 2011, réédition 2014). Il a également participé à l’édition de plusieurs journaux rédigés par des Français ayant subi l’occupation pendant la Grande Guerre.
    • Jérémie Halais
      Responsable de l’action culturelle aux archives départementales de la Manche, Jérémie Halais est doctorant en histoire contemporaine au CRHQ (UMR 6583, université de Caen-Basse-Normandie). Sa thèse porte sur Les conscrits de la subdivision de Granville, 1889-1919. Parcours et comportements des hommes mobilisés dans la Grande Guerre.
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    1 Voir la synthèse des textes dans Henri Fougerol, Auguste Saillard, Les allocations aux familles de mobilisés, réfugiés et victimes civiles de la guerre, Berger-Levrault, 1917.

    2 Cela donne parfois lieu à des conflits, comme dans le cas du caporal Stromboni, dont la mère et l’épouse revendiquent l’allocation (Yves Pourcher, Les jours de la guerre, la vie des Français au jour le jour 1914-1918, Hachette, 1995, p. 112).

    3 Rapport général présenté sur le budget supplémentaire de 1916 et le projet de budget de la Ville de Paris pour 1917, Imprimerie municipale, 1917, p. 347 (Rapports et documents du conseil municipal, 1916, no 40).

    4 À Nantes, c’est au bureau des retraites ouvrières qu’est confié ce service (Guerre 1914-1919, la Municipalité et son œuvre, rapport présenté au conseil municipal par le maire de la ville de Nantes, Imprimerie du commerce, 1920, p. 89).

    5 Alain Jacobzone, En Anjou, loin du front, Ivan Davy, 1988, p. 224.

    6 Ibid., p. 226.

    7 Guerre 1914-1919, la Municipalité et son œuvre, op. cit., p. 91-92.

    8 Déclaration du ministre de l’Intérieur au Sénat, séance du 12 octobre 1916, Journal officiel, débats du Sénat, p. 831.

    9 Cité par Yves Pourcher, op. cit., p. 106.

    10 Guerre 1914-1919, la Municipalité et son œuvre, op. cit., p. 93-95.

    11 Ibid., p. 225.

    12 Arch. dép. Corse-du-Sud, 2 R 40, cité dans Yves Pourcher, op. cit., p. 101.

    13 Jean-Jacques Becker, Les Français dans la Grande Guerre, Robert Laffont, 1980, p. 22.

    14 Arch. dép. Lozère, 1 T 686, notes de C. Pellequer, 12 avril 1919, cité dans Yves Pourcher, op. cit., p. 111.

    15 Arch. dép. Vendée, R 698, rapport du préfet au ministère de l’Intérieur, 13 mars 1915.

    16 Arch. mun. d’Orléans, dossier 1918, lettre du 25 août 1914 de Mme Muller au maire d’Orléans.

    17 Journal des réfugiés du Nord, no 252, 31 mars 1917.

    18 Voir, pour plus de détails, Philippe Nivet, Les réfugiés français de la Grande Guerre, 1914-1920. Les « Boches du Nord », Économica, 2004, p. 115-121.

    19 Cités par Jean-Jacques Becker, op. cit., p. 23.

    20 Cité par Alain Jacobzone, op. cit., p. 228.

    21 Cité par Françoise Thébaud, La femme au temps de la guerre de 14, Stock, 1986, p. 30.

    22 Arch. dép. Eure, 26 R 20, rapport du sous-préfet de Louviers au préfet de l’Eure, 24 février 1916.

    23 Cité dans le Journal des réfugiés du Nord, no 148, 5 avril 1916.

    24 Arch. dép. Maine-et-Loire, 2 R 5/41.

    25 Cité par Jean-Jacques Becker, op. cit., p. 25.

    26 Cité par Alain Jacobzone, op. cit., p. 224.

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    Nivet, P., & Halais, J. (2014). Politiques et dispositifs publics d’assistance. In P. Nivet, C. Coutant-Daydé, & M. Stoll (éds.), Archives de la Grande Guerre. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.48927
    Nivet, Philippe, et Jérémie Halais. « Politiques et dispositifs publics d’assistance ». In Archives de la Grande Guerre, édité par Philippe Nivet, Coraline Coutant-Daydé, et Mathieu Stoll. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2014. doi:10.4000/books.pur.48927.
    Nivet, Philippe, et Jérémie Halais. « Politiques et dispositifs publics d’assistance ». Archives de la Grande Guerre, édité par Philippe Nivet et al., Presses universitaires de Rennes, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pur.48927.

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    Nivet, P., Coutant-Daydé, C., & Stoll, M. (éds.). (2014). Archives de la Grande Guerre. Rennes: Presses universitaires de Rennes, Archives de France. https://doi.org/10.4000/books.pur.48856
    Nivet, Philippe, Coraline Coutant-Daydé, et Mathieu Stoll, éd. Archives de la Grande Guerre. Rennes: Presses universitaires de Rennes, Archives de France, 2014. doi:10.4000/books.pur.48856.
    Nivet, Philippe, et al., éditeurs. Archives de la Grande Guerre. Presses universitaires de Rennes, Archives de France, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pur.48856.
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