Les dossiers des conseils de guerre
p. 122-124
Texte intégral

Conseil de guerre de la 10e région de corps d’armée. Dossier de procédure du soldat Lemouton, inculpé de désertion en temps de guerre (arch. dép. Ille-et-Vilaine, 11 R 789, septembre-octobre 1914).
1Le classement et le contenu des archives des conseils de guerre reflètent à la fois l’organisation de la justice militaire et l’évolution de son action pendant la guerre. Ces archives sont globalement classées par conseil de guerre, puis dans l’ordre chronologique. Trois types de tribunaux militaires ont siégé pendant le conflit : les conseils de guerre des régions militaires, dans la zone de l’intérieur, les conseils de guerre aux armées et les conseils de guerre spéciaux, dans la zone des armées.
2Les minutiers de jugements donnent un aperçu sommaire des affaires jugées : chaque minute mentionne l’état civil du prévenu, l’acte d’accusation, les attendus du jugement et la sentence. Les dossiers de procédure constituent la source la plus complète. Ils contiennent jusqu’à plusieurs dizaines de pièces réglementaires utiles à l’instruction : plainte, ordre d’informer, procès-verbal d’interrogatoire des prévenus, procès-verbaux d’information (rapports, interrogatoires des témoins), état signalétique et des services, relevé de punition, extrait de casier judiciaire, correspondance, rapport du commissaire-enquêteur, qui clôt l’instruction, ordre de mise en jugement, minute du jugement. On y trouve aussi parfois des pièces à conviction : lettres (dans les affaires d’espionnage notamment) et photographies. Enfin, ces dossiers peuvent contenir des pièces postérieures au jugement : documents relatifs à l’incarcération, objets appartenant au fusillé (plaque du soldat, morceau de tissu par exemple), voire pièces annexées au dossier après la guerre, à la suite de la réouverture du dossier à des fins de révision.
3Tous les dossiers ne sont pas aussi riches. Les dossiers des conseils de guerre des régions militaires sont plus fournis que les dossiers des conseils de guerre aux armées. On peut faire un lien entre le contenu des dossiers et l’évolution de la justice, qui, après la sévérité initiale de 1914, apporte quelques garanties aux prévenus en 1915 et surtout 1916, même si la justice militaire reste un instrument disciplinaire, ce qu’on peut constater lors de la crise de 1917.
4Aujourd’hui, les archives des conseils de guerre sont conservées au Service historique de la Défense à Vincennes dans les sous-séries GR, 9 à 12 J (conseils de guerre de Paris, des régions, aux armées et outre-mer). Mais les fonds sont incomplets : des archives ont été détruites tandis que d’autres ont pu être versées aux Archives départementales. Ainsi les minutiers et dossiers de conseils de guerre de la 10e région (Rennes) pour l’année 1914 se trouvent-ils aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine, dans la sous-série 11 R.
5Les dossiers de conseil de guerre se prêtent à des études générales sur l’exercice de la justice dans les armées, les relations hiérarchiques, le commandement ou les motivations par exemple, ainsi qu’à des études d’affaires individuelles. Ceux des régions militaires offrent également une ouverture sur la vie quotidienne de milliers de soldats et de civils dans la zone de l’intérieur.
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