Les dossiers des conseils de guerre
p. 122-124
Extrait
Conseil de guerre de la 10e région de corps d’armée. Dossier de procédure du soldat Lemouton, inculpé de désertion en temps de guerre (arch. dép. Ille-et-Vilaine, 11 R 789, septembre-octobre 1914).
1Le classement et le contenu des archives des conseils de guerre reflètent à la fois l’organisation de la justice militaire et l’évolution de son action pendant la guerre. Ces archives sont globalement classées par conseil de guerre, puis dans l’ordre chronologique. Trois types de tribunaux militaires ont siégé pendant le conflit : les conseils de guerre des régions militaires, dans la zone de l’intérieur, les conseils de guerre aux armées et les conseils de guerre spéciaux, dans la zone des armées.
2Les minutiers de jugements donnent un aperçu sommaire des affaires jugées : chaque minute mentionne l’état civil du prévenu, l’acte d’accusation, les attendus du jugement et la sentence. Les dossiers de procédure constituent la source la plus complète. Ils contiennent jusqu’à plusieurs di
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