1La justice militaire au cours de la Grande Guerre n’a jamais été un sujet tabou et n’est plus un sujet marginal. C’est une question aujourd’hui bien balisée par les historiographies européennes en général, et française en particulier. Néanmoins, la justice militaire a été avant tout réinterrogée au prisme de la question des « fusillés pour l’exemple ». C’est par exemple la mémoire collective des Fusillés de la Grande Guerre que présente Nicolas Offenstadt en 1999. Par ailleurs, l’un des ouvrages les mieux documentés sur la question des tribunaux militaires de 1914 et 1915, celui du général André Bach, est précisément intitulé Fusillés pour l’exemple (2003). Aussi, ces dix dernières années, un nombre important d’ouvrages sur la justice militaire a eu pour unique thème cette question des fusillés. À titre d’exemple, signalons Fusillés de Jean-Yves Le Naour (2010), Le fusillé vivant d’Odette Hardy-Hémery (2012) et le très récent 14-18, Fusillés de Frédéric Mathieu, qui a rendu publique sa base de données sur les 740 fusillés par l’armée française (2013).

2Or, si la mort infligée par les tribunaux militaires est une question centrale et emblématique, elle ne recouvre pas l’ensemble de l’histoire de la justice militaire en temps de guerre. Cette approche a son sens manifeste, évident, mais les enjeux mémoriaux et symboliques qu’elle recouvre encore de nos jours font écran à toute une gamme de discours, de normes et de pratiques judiciaires dont les évolutions furent sans pareil entre 1914 et 1918. Son histoire encore balbutiante s’annonce riche d’enseignements, tant pour l’histoire judiciaire que pour celle de la Grande Guerre. Parmi les multiples biais possibles pour de nouvelles recherches sur la justice militaire, nous en présentons trois qui restent largement à explorer : celle des acteurs d’abord, celle des motifs, des crimes et des délits ensuite, et celle enfin des décisions, des sanctions et des peines.

3Il reste sans doute encore beaucoup à apprendre des acteurs de la justice militaire. Ils demeurent en effet mal connus, à commencer par le prévenu lui-même. S’il n’est pas volontairement présent, l’accusé est « convoqué » et « prononce un discours », ce qui lui confère bien, selon Paul Ricœur, le statut d’acteur. Or, aucune étude globale ne propose encore une sociologie du prévenu de la guerre pour la totalité de sa durée. Si ceux de 1917 ont fait l’objet d’études spécifiques, ceux de 1914, de 1915 ou de 1918 demeurent à peu près inconnus. Or, les 740 fusillés français représentent 0,4 % des 200 000 décisions de justice prononcées par les tribunaux militaires. Qu’ils soient acquittés ou condamnés à des peines variant de la simple amende aux travaux forcés à perpétuité, on sait aujourd’hui très peu de choses sur l’écrasante majorité des prévenus qui ne furent pas fusillés. Trouverait-on dans ce groupe les mêmes « considérants sociaux » que Christophe Charle évoque pour les prévenus de 1917 ou, à l’inverse, reconnaîtrait-on, chez le prévenu, un combattant ordinaire, un soldat comme un autre, tel que l’avance Christophe Jahr dans le cas de l’armée allemande ?

4En face des prévenus, les administrateurs et les juges, acteurs à part entière de la justice militaire, demeurent là encore à peu près inconnus. Ici, on entre même dans un grand silence, un angle mort de l’étude de la justice en guerre. Les statistiques françaises révèlent pourtant que près de trois cents personnes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers) ont siégé entre 1914 et 1918 au sein de chaque conseil de guerre de division. À l’échelle de l’armée, ce sont donc environ trente mille officiers qui ont eu à juger, chiffre qui ne tient pas compte des conseils de guerre de l’intérieur. À ces officiers juges, il faut ajouter les officiers rapporteurs, les officiers commissaires, les greffiers, les gendarmes et les dizaines de milliers d’officiers ou de sous-officiers qui ont rédigé les plaintes et rapports indispensables en amont de toute traduction devant un conseil de guerre.

5De tous ses acteurs, seuls les avocats ont laissé des témoignages, facilement publiables dans le contexte pacifique des années 1920 et 1930. Ainsi, des dizaines de milliers de juges et d’administrateurs de la peine de mort se sont tus. Les archives permettent néanmoins de mieux les connaître, notamment grâce aux minutes de jugement qui donnent leur nom et leur unité, ce qui permettrait au chercheur de reconstituer les parcours de ces juges. Plus largement, une collecte systématique des témoignages des administrateurs de la justice militaire permettrait une approche « de l’intérieur » de la machine judiciaire, comme l’atteste le carnet du capitaine de gendarmerie Jules Allard publié par Arlette Farge (2010). De manière générale, il y a encore beaucoup à faire pour retrouver la parole des juges, contextualiser leur décision et mieux comprendre ce qu’ils ont effectivement jugé.

6Car, après celle des acteurs, se pose la question des crimes et des délits jugés par les tribunaux militaires. Pourquoi punit-on ? Et de quoi punit-on dans une armée nationale au cours d’une guerre qui s’éternise ? On connaît aujourd’hui la surreprésentation des motifs de désertion et d’abandon de poste (sans doute autour de 70 % des motifs jugés), mais il reste encore beaucoup de travail sur les causes de cette surreprésentation, sur les pratiques que recouvrent ces catégories juridiques, d’une part, et sur les autres délits et leur histoire, d’autre part. On ne sait pas grand-chose sur le refus d’obéissance et sa sanction, ni sur l’évolution des procès pour ivresse, rien ou presque sur le vol (pourtant quatrième motif de passage en conseil de guerre entre 1914 et 1918), sur les voies de fait ou les crimes de droit commun (viol, meurtre). L’évolution du nombre de ces délits comme celle des peines qui leur sont attachées apportent de précieux éléments de connaissance sur le comportement de l’homme en guerre, mais aussi, et peut-être davantage encore, sur ce que les autorités toléraient ou ne toléraient pas chez l’homme en guerre. De ce point de vue, les archives des conseils de guerre offrent de précieux éclairages sur les configurations des crimes ou des délits. C’est, du reste, un apport capital encore peu exploité. Les dossiers de conseil de guerre rendent visibles certaines logiques disciplinaires à l’œuvre dans les ruptures du lien hiérarchique. Ces logiques résident sans doute moins dans la sanction d’un délit objectif que dans la sanction d’un certain délit à un certain moment, au cœur de configurations qui restent à dévoiler. Pourquoi un retard de permission va-t-il déboucher sur un conseil de guerre contrairement à cent autres d’une durée identique, au sein d’une même unité ? Pourquoi tel soldat va-t-il être traduit devant un tribunal militaire pour avoir outragé un sous-officier, alors même que le sous-officier de 1914-1918 apparaît vite comme un chef brocardé, sinon insulté presque au quotidien par ses hommes ?

7Derrière cette question des crimes et des délits se profile un autre problème majeur, celui du jugement lui-même et d’abord de la sanction, des peines, et de leur application. De leur non application, en l’occurrence, puisque dans la majorité des cas (environ 90 % des décisions de justice) les peines ne reçurent aucun début d’application. En effet, on sait que les décisions de justice furent pour l’essentiel suspendues jusqu’à la fin des hostilités, afin d’éviter que les soldats ne préfèrent quitter la tranchée pour la prison. Ainsi, beaucoup de condamnés sont morts pour la France avant d’avoir exécuté un début de peine et une majorité a bénéficié de mesures gracieuses avant tout début d’application. Par ailleurs, les circonstances atténuantes et le droit au sursis accordés à partir d’avril 1916 ont encore accentué le taux de condamnation sans application. Quantitativement, donc, les logiques de la justice militaire sont moins à chercher du côté de l’exclusion d’un individu que du côté de logiques disciplinaires qui visent au contraire au maintien du plus grand nombre dans le rang (et sous les obus), à l’exception notable des condamnés aux lourdes peines et des condamnés à mort.

8La question de l’économie générale de la sanction renvoie donc aussi à celle de l’élasticité de la peine, une fois la culpabilité reconnue. Quelles sont les logiques à l’œuvre dans la décision de la nature et de la durée de la peine ? Ici, une histoire de la justice en guerre doit s’insérer dans une ample histoire du droit, où la justice miliaire pourrait être analysée en ses liens avec la justice ordinaire. En effet, la réforme du 27 avril 1916 renforce l’instruction préalable au jugement, crée des conseils de révision mixtes composés de magistrats civils et militaires, supprime les conseils de guerres spéciaux, mais surtout accorde les circonstances atténuantes et le sursis pour tous les crimes et délits militaires en temps de guerre. Le principe d’individualisation de la peine, si cher à certains juristes de la fin du XIX^e siècle, se diffuse ainsi dans l’armée en guerre après s’être imposé dans la société civile. Aussi, les pratiques judiciaires connaissent de tels bouleversements au cours de la guerre que la justice militaire de 1918 apparaît plus éloignée de celle de 1914, que cette dernière ne l’était de celle de 1857, date de rédaction du Code de justice militaire en vigueur lors de la première guerre mondiale.

9L’élasticité de la sanction, les modalités concrètes des prises de décision, bref, le fait de juger et bien sûr d’être jugé, renvoient enfin à un dernier thème difficile à aborder mais prometteur : celui d’une histoire des rites judiciaires. Elle pourrait largement s’inspirer d’une anthropologie de la décision de justice, tel qu’Antoine Garapon l’a proposée dans son Essai sur le rituel judiciaire (1997). Comment sont placés les juges, sur la scène du conseil de guerre ? Où est le public ? Comment sont placés les prévenus ? En dépit des difficultés logistiques liées à la guerre, il y a bien création à chaque fois d’un espace commun dans lequel, écrit Garapon, « l’autorité met en scène le pouvoir, le lien social et le sujet en les disposant ensemble1 ». Belles pistes de recherches pour mieux comprendre cette grammaire du rituel, d’autant plus utiles que les conseils de guerre, contrairement aux parades d’exécution, restèrent publics durant la totalité de la guerre.

10Emmanuel Saint-Fuscien

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Les archives

11Les archives de la justice militaire sont conservées, au sein du ministère de la Défense, par deux services distincts : le Service historique de la Défense (SHD) à Vincennes, dans la série GR J, pour les fonds datant du XVIII^e siècle aux années 1920 (parfois plus récents pour les prisons militaires), et le Dépôt central des archives de la justice militaire au Blanc (Indre) pour les fonds postérieurs. Mais les dossiers de procédure des tribunaux des chefs-lieux de divisions militaires avant 1914 ont généralement été versés aux Archives départementales, où l’on trouve parfois également des dossiers des conseils de guerre de 1914-1918, qui complètent ceux conservés au SHD. On peut recourir à ce sujet au Guide des archives judiciaires et pénitentiaires de Jean-Claude Farcy (Paris, 1992), qui signale aussi les documents relatifs aux déserteurs. Les archives de la justice maritime, quant à elles, se trouvent dans les antennes portuaires du SHD de Cherbourg, Rochefort et Toulon.

12Durant la première guerre mondiale, les principaux types de documents témoignant de l’exercice de la justice militaire, tel que régi par le code de justice militaire de 1857 modifié en 1875, sont les suivants : les répertoires de jugements ou de dépôts de plainte, les minutiers de jugements et les dossiers de procédure. Le tout est classé par instances et par ordre chronologique, les recueils de minutes constituant une voie d’accès privilégiée à l’action d’un conseil de guerre sur la durée. Si les recueils de minutes ne donnent que l’essentiel des informations sur la procédure, jusqu’à l’exécution de la peine, les dossiers demeurent bien plus riches. Seuls les dossiers sont généralement conservés pour les conseils de guerre spéciaux, et la maigre épaisseur de leur contenu suffit à montrer les conditions de leur constitution. Les archives d’une part non négligeable des conseils de guerre ont disparu du fait des aléas des deux conflits mondiaux. En revanche, on trouve des dossiers ayant abouti à des non-lieux ou des refus d’informer, de même que des dossiers de procédure reconstitués a posteriori. Les dossiers ayant donné lieu à des procédures de révision entre les deux guerres ont été rouverts et enrichis des pièces afférentes, souvent volumineuses, que complètent les archives de la Cour spéciale de justice militaire qui a fonctionné de 1933 à 1935.

13D’autres documents sont à prendre en compte, présentés en détail dans le Guide des sources de l’histoire de la justice militaire pendant la première guerre mondiale (Vincennes, 2000). Les archives de l’État-Major de l’Armée, du Grand Quartier général et des grandes unités (notamment le 1^er bureau d’état-major ou la prévôté) ainsi que les journaux des marches et opérations (JMO) des régiments peuvent donner des renseignements précieux sur les affaires jugées, sur les demandes en révision, mais aussi sur les exécutions extrajudiciaires ou sur les mutineries. Les archives des hautes autorités, notamment le ministre de la Guerre, recèlent des informations sur les cas les plus emblématiques (les grandes affaires d’espionnage ou de condamnations ayant fait débat dans la sphère publique) ou sur les grâces. On peut également se tourner vers les maigres archives conservées de la direction du contentieux et de la justice militaire du ministère de la Guerre, créée en 1899, et du sous-secrétariat d’État chargé de la justice militaire, à partir de 1917. Les demandes de grâce présidentielle par les condamnés à mort peuvent être consultées avec profit aux Archives nationales, qui conservent par ailleurs des dossiers de recours en révision dans les archives de la division criminelle du ministère de la Justice (série BB).

14Pour la justice maritime, sont conservés par le SHD, dans la série O des archives des ports, les dossiers des affaires portées devant les conseils de guerre permanents et de révision des arrondissements maritimes, les archives des tribunaux maritimes permanents et les dossiers des conseils de guerre et de révision tenus à bord des bâtiments, complétés par le fonds du bureau de la justice maritime conservé à Vincennes dans les archives de la direction du personnel de la Marine.

15Il convient également de s’intéresser, pour l’exécution des peines, aux archives des prisons militaires et maritimes. Le système carcéral militaire a fait face avec difficulté à l’épreuve de la guerre et à l’augmentation du nombre de prisonniers peuplant les prisons militaires, les pénitenciers et les ateliers de travaux publics. La sous-série du SHD consacrée aux prisons militaires (GR, 13 J), récemment inventoriée, est particulièrement riche à cet égard. On y trouve des séries de registres d’écrou, des dossiers de l’administration centrale de la justice militaire et les archives des établissements eux-mêmes, y compris ceux d’outre-mer. Les archives des prisons maritimes doivent être consultées dans les antennes portuaires du SHD, les fonds des bagnes coloniaux étant pour leur part conservés aux Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence.

16Cette brève présentation serait incomplète si n’était évoquée la richesse des documents du for privé (correspondances, journaux et mémoires) sur l’exercice de la discipline et de la justice militaires ou la façon dont elles étaient perçues par les combattants.

17Bertrand Fonck