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    Plan détaillé Texte intégral L’OTAN et l’Algérie : importance politico-stratégique Les formes de présence de l’OTAN en Algérie en 1962 Le cadre d’application OTAN en Algérie L’OTAN, enjeu de la guerre d’Algérie ? Réviser le texte du Traité ? Conserver les installations militaires OTAN après les accords d’Évian ? La couverture OTAN des installations militaires restées à la disposition des Français La possibilité d’emploi de la base pour la zone de commandement allié La question des crédits en cours Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Algérie : sortie(s) de guerre

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    L’Algérie, les Accords d’Évian et l’OTAN

    Jenny Raflik-Grenouilleau

    p. 111-124

    Texte intégral L’OTAN et l’Algérie : importance politico-stratégique Les formes de présence de l’OTAN en Algérie en 1962 Le cadre d’application OTAN en Algérie L’OTAN, enjeu de la guerre d’Algérie ? Réviser le texte du Traité ? Conserver les installations militaires OTAN après les accords d’Évian ? La couverture OTAN des installations militaires restées à la disposition des Français La possibilité d’emploi de la base pour la zone de commandement allié La question des crédits en cours Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Une réflexion sur l’Alliance atlantique dans un volume consacré aux effets des Accords d’Évian peut surprendre. Que vient faire l’OTAN dans l’affaire algérienne ? La question nous plonge au cœur de l’un des paradigmes essentiels de la politique française entre 1945 et 1962. Confrontée à la fois à la guerre froide et à la décolonisation, la politique de la France à l’égard de l’Alliance atlantique constitue un exercice d’équilibre permanent afin de concilier défense de l’Europe – et du territoire national – et défense de l’empire. C’est ainsi que la France fait directement appel à l’aide de l’OTAN (sans grand succès, il est vrai) en Indochine1 et que l’Alliance se trouve impliquée dans la guerre d’Algérie.

    2Le lien entre les États-Unis et la guerre d’Algérie a été récemment approfondi par l’ouvrage d’Irwin Wall2. Mais le rôle et la place de l’OTAN dans le conflit algérien, en revanche, n’a pas encore été étudié de façon spécifique. Or, des sources permettent désormais de le faire : les archives du ministère français des Affaires étrangères, celles du Service Historique de la défense et bien sûr de l’OTAN.

    3Ces archives montrent que l’Algérie occupe une place essentielle, mais souvent non dite, dans la stratégie de l’Alliance – non sans une certaine schizophrénie des acteurs en présence et notamment des États-Unis. À la veille des accords d’Évian, si tout le monde se réjouit de la fin du conflit dans les instances atlantiques, on en étudie ainsi avec inquiétudes les conséquences sur l’Alliance et les pertes que cela peut représenter. Surtout, on cherche immédiatement comment sauvegarder, malgré l’indépendance, les atouts stratégiques que l’Afrique du Nord représente pour l’OTAN. En cela, nous chercherons ici à démontrer que les conséquences des Accords d’Évian sur le Pacte sont moins celles d’un déménagement que d’un (ré)aménagement.

    L’OTAN et l’Algérie : importance politico-stratégique

    4Pour saisir cette implication, il nous faut revenir à la négociation du Traité de Washington, en 1949. Le cas de l’Afrique du Nord et en particulier de l’Algérie, a suscité de vives tensions entre les Français et leurs futurs alliés, surtout les États-Unis. Le projet de traité proposé par les Français prévoyait la couverture de la totalité des territoires d’Afrique du Nord. Les Américains souhaitaient eux exclure tout territoire non européen, mais intégrer l’ensemble des terres américaines3. Il est essentiel, pour comprendre la suite, de noter que l’insistance que les Français mettent à obtenir la couverture de l’Algérie par le Traité de Washington n’est pas uniquement motivée par des préoccupations politiques ou juridiques. Ce sont des considérations stratégiques qui l’emportent. Le général Juin souligne :

    « Relais maritime de toutes les entreprises occidentales en Méditerranée, soit vis-à-vis de l’Europe centrale ou méridionale, soit vis-à-vis du Proche Orient, arrière logistique de ces théâtres, plate-forme aérienne dominante tant pour le contrôle maritime que pour les actions aériennes à longue portée : telle est la valeur que l’Afrique du Nord représenterait pour la coalition atlantique dans le cadre d’un nouveau conflit mondial4. »

    5L’AFN représente dans le dispositif occidental une zone de repli, un point éventuel de redéploiement, une base de soutien logistique et opérationnel. Ces raisons stratégiques, qui trouvent leurs racines dans l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, sont d’ailleurs validées par le Grand Quartier général des forces alliées en Europe, le SHAPE, dans les années suivantes5.

    6Pour la France, qui plus est, l’Afrique du Nord, est un facteur de puissance. Ses bases (Bizerte, Mers el-Kebir) constituent des atouts justifiant la position de « 3e grand » de l’Alliance au sein du Groupe Permanent. Soulignons le consensus politique existant sur ce point :

    « Il faut dire “aux alliés qui n’ont pas assez compris – parce qu’on ne leur a peut-être pas fait comprendre – que la Méditerranée et non plus le Rhin, est l’axe même de notre sécurité, donc de notre politique étrangère”, déclare ainsi François Mitterrand le 30 septembre 1957, au cours d’un débat sur l’Algérie. Défense nationale et défense de l’Occident s’unissent donc pour justifier l’effort militaire en Algérie6. »

    7De fait, dès 1949, Paris obtient que les départements français d’Algérie soient inclus dans la zone d’action de l’OTAN. Par conséquent, lorsqu’à partir de 1950 l’Alliance met en place sa force armée intégrée, l’Algérie est concernée par des investissements importants au titre de l’infrastructure commune et des installations permanentes, occupées par des troupes au double statut, national et OTAN (bases aériennes, zones d’entraînement).

    8Le prélèvement récurrent de divisions françaises affectées à la défense de l’Europe et envoyées par la France en Algérie, au nom de la défense commune, illustre néanmoins tous les malentendus entre la France et l’OTAN7. À partir de 1954, la France retire progressivement trois divisions d’Allemagne (la 2e DIM, la 7e DMR et la 5e DB), privant ainsi l’OTAN de ses meilleures unités dans le secteur Centre Europe. Alors que les Alliés s’inquiètent de voir la France dégarnir la défense sur le Rhin, les Français répondent que le danger vient du Sud et qu’en défendant l’Algérie ils défendent l’Europe. L’attitude de leurs alliés les encourage d’ailleurs. Alors que toutes les tentatives françaises pour obtenir l’inclusion dans l’OTAN du Maroc et de la Tunisie échouent8, les États-Unis multiplient les demandes de facilités dans ces territoires, au nom de la défense commune.

    9Tout cela rend particulièrement complexe l’étude de la position de l’OTAN en AFN. L’essentiel des installations américaines est au Maroc, mais sans statut OTAN. Des installations françaises, en Algérie, disposent d’un financement et donc d’un statut OTAN, mais sans être pour autant assujetties aux commandements atlantiques, puisque des conventions particulières sont négociées. Là encore, la position française est d’ailleurs contradictoire. En effet, si « l’Algérie, c’est la France », les conventions applicables aux forces alliées en métropole ne le sont pas en Algérie.

    10Pour essayer de mieux comprendre ce que représente l’Algérie pour l’OTAN, il faut donc analyser la réalité de son implantation sur le sol algérien au moment des accords d’Évian.

    Les formes de présence de l’OTAN en Algérie en 1962

    11L’implantation de l’OTAN en Algérie est d’abord financière – et ce, au titre de ce que l’on appelle dans le jargon atlantiste les dépenses d’infrastructures communes9. Ces dépenses consistent en une aide financière, souvent importante, apportée par l’ensemble des nations alliées à la construction ou à la mise aux normes OTAN d’installations jugées essentielles à la défense commune. La détermination des programmes d’infrastructure OTAN est un mécanisme complexe, mettant en jeu dans le processus de décision tous les acteurs concernés : la nation hôte, en l’espèce la France, le commandement subordonné, ici à la fois Centre-Europe, le commandement Méditerranée et le SHAPE, puis le Conseil atlantique. Or, en Algérie, ces investissements sont de grande ampleur pour les « tranches » (programmes budgétaires de travaux) IV à X. Mais l’Algérie n’est concernée, dans ces dépenses, que comme partie d’un ensemble, l’Afrique du Nord. Et si une grande partie des travaux concernent Oran-Lartigue et Mers el-Kebir, c’est en réalité toute l’AFN qui est concernée, y compris la base de Bizerte en Tunisie et le Maroc10.

    12En ce qui concerne le territoire algérien, les infrastructures considérées comme OTAN, car financées par l’OTAN, sont les suivantes :

    • la base aéronavale d’Oran Lartigue (mise aux normes OTAN11 de la piste d’envoi Est-Ouest, taxiway parallèle (accotements), taxitracks (surfaces bétonnées nouvelles et accotements), aires de dispersion, plateformes d’alerte, aires d’entretien des avions, routes intérieures, aires pour automobiles, plateforme GCA, évacuation des eaux, dispositif de démolition, butte de tir) ;
    • la base navale de Mers el-Kebir : là, l’effort se concentre sur les capacités souterraines de la base, pour l’adapter à la montée en puissance des armes atomiques. Environ 1 500 militaires doivent pouvoir vivre sous le Santon. Cela implique l’aménagement du quai I. G. M. Monnier, destiné à être utilisé par les forces navales de l’OTAN opérant en Méditerranée, au titre de quai de réparation. Sont également aménagés deux magasins souterrains dont celui de Santa Cruz, le dépôt souterrain d’hydrocarbure du Santon, le dépôt souterrain de munitions de l’Oued el Bachir et des équipements électriques à Monte Christo et Santa Cruz.

    13S’y ajoutent les installations de transmission pour le commandement interallié de la zone méditerranée occidentale :

    • la station d’émission d’Alger Baraki ;
    • la station de réception d’Alger Boufarik ;
    • la liaison troposphérique Gibraltar-Oran ;
    • la liaison troposphérique Oran-Alger ;
    • la liaison hertzienne Bône-Sardaigne et Alger-Constantine-Bône (financée à 40 % par l’OTAN).

    14Et est prévue, au moment de la signature des accords d’Évian, la construction, sur fonds OTAN, du Quartier général de COMEDOC (commandement Méditerranée occidentale) qui doit échoir à un officier français12.

    15Au total, le coût des travaux à Mers el-Kebir s’élève à 7,704 milliards de francs13 et la mise aux normes OTAN de la base aéronavale de Lartigue, à proximité d’Oran à 3,183 milliards.

    Le cadre d’application OTAN en Algérie

    16Pour comprendre ce que ces investissements impliquent, il faut regarder de près la définition donnée par l’Alliance à la notion d’infrastructure commune. Afin de bénéficier de financements OTAN, les installations doivent « assurer le soutien matériel des plans opérationnels et permettre au commandement supérieur de fonctionner et aux différentes forces d’opérer avec efficacité14 ». Elles doivent présenter plusieurs caractéristiques : la nation hôte doit appartenir à l’organisation ; l’installation doit trouver sa place dans les plans d’opérations du haut commandement, elle doit répondre aux besoins d’au moins une nation de l’Alliance, dite nation utilisatrice, différente de la nation hôte. Enfin, l’installation ne doit pas faire double emploi avec une autre déjà existante15. Tout cela implique que la nation hôte doit être la France et non l’Algérie et que des forces alliées autres que françaises doivent s’en servir (en l’occurrence, les demandes d’utilisation émanent des Américains, des Britanniques et des Italiens).

    17Pour ces raisons, l’appel au financement de l’infrastructure commune pour l’AFN n’a pas manqué de susciter quelques réserves en France. Dès le dépôt d’une demande, la procédure OTAN suppose que les travaux soient soumis au contrôle des organismes atlantiques, même s’ils sont conçus et réalisés par le pays hôte. Cela implique des études, des reconnaissances et des visites, « autant de raison pour que des officiers des armées alliées ou même des civils aient à se déplacer de façon visible dans des territoires particulièrement sensibles au point de vue politique16 ». Concrètement, pour voyager en Algérie, un militaire de l’OTAN se doit d’être muni d’une lettre de l’État-major de la défense nationale, de sa carte d’identité et d’un ordre de déplacement de ses supérieurs17. La France est donc informée. Mais au-delà des visites « individuelles » d’officiers ou de techniciens, la réalisation du programme OTAN ouvre la voie à la présence de contingents alliés importants en Algérie. À la demande de la France, des restrictions y sont apportées, comparativement aux installations de même type sur le territoire métropolitain : le gouverneur doit être consulté sur la région d’implantation des terrains et champs de tir ; les travaux doivent être confiés à des entreprises françaises ; le personnel sédentaire des bases doit être français ; les éléments alliés devant séjourner par roulement, sans installation de familles.

    18Mais la France ne peut de toute façon financer seule les travaux nécessaires à Mers el-Kebir et Oran. Et ces compromis sont donc le moins qu’elle puisse accepter. L’amiral Nomy explique :

    « Il fut un temps où le financement des travaux de Mers el-Kébir (le seul grand chantier de la Marine) n’était envisagé que dans le cadre national, pour en garantir sans discussion possible la propriété française. Nous avons dû changer de formule, sous peine d’arrêter les travaux18. »

    19Dans les faits, des alliés sont donc présents sur le sol algérien, mais la France contrôle étroitement cette présence et veille à ce qu’elle soit discrète. Ainsi, sur l’aérodrome maritime d’Oran-Lartigue, les troupes permanentes sont françaises. Les alliés utilisent bien les installations, mais seulement à des fins d’escales techniques, donc sur la courte durée, par roulement. Les stations d’émission et de réception de Baraki et Boufarik sont utilisées pour 1/3 du trafic en 1960 au profit des liaisons OTAN, mais une liaison ne se distingue pas d’une autre pour l’observateur extérieur. Sur la base navale de Mers el-Kebir, 2 000 tonnes de munitions alliées sont entreposées. Mais les accords d’utilisation des installations souterraines, prévus dès le début des travaux, n’ont jamais été signés, en raison de la lenteur des négociations19. Au final, la présence OTAN est liée aux exercices de l’Alliance en Méditerranée (escales de bâtiments à Mers el-Kebir, entraînements aériens à Oran-Lartigue pour les pilotes du commandement méditerranéen, entraînement au tir sur les installations de ces deux bases...), c’est une présence contrôlée, non permanente et surtout, discrète.

    L’OTAN, enjeu de la guerre d’Algérie ?

    20Cette discrétion ne résulte pas seulement de la volonté, pour la France, de souligner son indépendance politique. Elle vient aussi de ce que, tout comme la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie figure au croisement de la décolonisation et de la guerre froide. C’est en cela que l’OTAN y trouve sa place. Et c’est aussi pour cela que son commandement souhaite que sa présence n’y soit pas trop tapageuse.

    21Le type de combats menés (une guerre révolutionnaire) et les soutiens internationaux aux insurgés algériens (l’Égypte de Nasser, la Chine, l’URSS) constituent autant d’éléments qui ne peuvent qu’intéresser les responsables de l’OTAN. En France, l’opposition à la guerre d’Algérie vient du parti communiste. Le FLN lui-même utilise une rhétorique proche de celle du PCF, en affirmant combattre « l’impérialisme », le « colonialisme », le « capitalisme », les « profiteurs et gros bourgeois ». De ce fait, la guerre d’Algérie s’intègre dans la guerre froide. On voit de suite la conséquence pouvant résulter d’un tel raisonnement : alors que pour Paris une solution politique à la crise algérienne est progressivement envisagée, l’abandon de l’Algérie ne peut signifier, dans une perspective de guerre froide, qu’un nouveau et impensable recul face au communisme international, ainsi qu’une menace directe sur la frontière sud de l’Europe et de la France. C’est dans cet esprit que le général Challe, en 1961, met en relation l’intégration atlantique de l’armée française et la défense de l’Algérie française. Un lien qui apparaît, de ce fait, à la fois comme un atout et un handicap pour le gouvernement français et ses alliés.

    22Mais surtout, il offre un angle d’attaque au « camp ennemi ». Le GPRA a dénoncé bien avant l’indépendance le traité de l’Atlantique nord. Lors de la conférence des Ministres des Affaires Étrangères arabes, au Liban, en août 1960, Krim Belkacem fait adopter 4 résolutions sur l’Algérie. L’une consiste à « attirer l’attention des États atlantiques sur les conséquences graves qui résulteraient de l’emploi par la France des armes et du matériel de l’OTAN dans des actions agressives impérialistes en Algérie ». Dans sa déclaration du 16 septembre 1960, le gouvernement provisoire affirme « que l’Algérie a été incluse dans le Pacte atlantique sans le consentement du Peuple algérien [...] que les Puissances du traité de l’Atlantique Nord n’ont cessé d’apporter à la France, dans la guerre d’extermination et de reconquête coloniale qu’elle mène depuis six ans en Algérie, un appui d’ordre militaire, financier et diplomatique20 » et affirme que la garantie donnée aux territoires algériens par l’OTAN met en danger la sécurité de tout le Maghreb. Ben Khedda reprend ces arguments dans un discours le 19 mars 196221. Si cela n’empêche pas le GPRA de rechercher les soutiens de pays communistes, jouant lui aussi le jeu de la guerre froide, cela attire l’attention des opinions publiques occidentales sur la présence de l’OTAN en Algérie. L’Algérie devient ainsi une fragilité pour la solidarité atlantique.

    23Les États-Unis se trouvent « coincés » entre une population aux sentiments anticolonialistes vifs et leurs intérêts géostratégiques en AFN. De ce tiraillement naissent toutes les rumeurs possibles, lesquelles explosent lors du pustch d’Alger en avril 1961. Selon une version extrême, le journal britannique Sunday Dispatch22 affirme que des officiers généraux américains de l’OTAN ont encouragé la mutinerie d’Alger en promettant un appui militaire et financier23. Sans aller aussi loin, la presse dans son ensemble et surtout dans les pays de l’OTAN, rappelle que Challe était un an auparavant commandant du secteur Centre-Europe et donc un des officiers les plus importants de l’organisation atlantique. Pourtant, signalons-le, au moment des événements d’Alger, le général Norstad, SACEUR, propose au gouvernement français une aide militaire pour rétablir l’ordre et assurer la défense de la France24. Et symboliquement, Stikker, le Secrétaire général de l’OTAN, s’adresse au Conseil en français et non en anglais comme à son habitude, le 26 avril, pour exprimer la solidarité atlantique au gouvernement français face aux événements d’Alger.

    24Comment, alors, adapter accords OTAN et accords d’Évian ? Les intérêts de l’OTAN en Algérie sont, en effet, trop importants pour que les accords d’Évian n’impactent pas l’organisation.

    Réviser le texte du Traité ?

    25Cela découle tout d’abord du texte du Traité, qui dans son article VI, tel qu’il est négocié en 1949, stipule très exactement :

    « est considéré comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties une attaque armée : contre le territoire de l’une d’elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d’Algérie25... Contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires [...] ou se trouvant sur la Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique Nord au Nord du tropique du Cancer ou au-dessus de ceux-ci ».

    26Or, les accords d’Évian modifient deux choses : les départements français d’Algérie n’existent plus et le nouveau gouvernement ayant autorité sur ces territoires n’est pas membre de l’OTAN (le GPRA ayant condamné le Pacte atlantique dans le passé, il est évident qu’il ne candidatera pas).

    27Faut-il alors réviser le texte du Traité ? La chose est possible, mais ne semble pas opportune en 1962. Une procédure de révision implique l’accord de chaque gouvernement membre et une nouvelle procédure de ratification par l’ensemble des États parties au Traité. Ni la France, ni aucun de ses partenaires atlantiques n’envisagent sérieusement de se lancer dans une telle procédure.

    28Faut-il laisser le texte tel quel, considérant que la disparition des départements français d’Algérie suite aux accords d’Évian suffit en soi au niveau juridique ? Le Quai d’Orsay le juge possible, mais peu prudent26. Ce serait s’exposer à ce que le gouvernement algérien se saisisse de l’affaire. Mieux vaut pour la France garder l’initiative. Le choix français s’oriente vers une troisième solution, celle d’une déclaration devant le conseil de l’OTAN27, faite le 16 janvier 1963. Le texte en est le suivant :

    « Par le scrutin d’autodétermination du 1er juillet 1962, le peuple algérien s’est déclaré en faveur de l’indépendance de l’Algérie en coopération avec la France. En conséquence, le 3 juillet 1962, le Président de la République française a solennellement reconnu l’indépendance de l’Algérie.
    Il résulte de cet état de choses que les “départements français d’Algérie” n’existent plus en tant que tels et que l’on voit tomber du même coup les conséquences qu’impliquait la mention qui en est faite dans le Traité de l’Atlantique Nord.
    On doit donc, à l’avis du gouvernement français, constater que sont devenues sans objet, en ce qui concerne l’Algérie, les garanties apportées par l’article 6 du traité tel qu’il a été révisé par l’article II du protocole d’accession au Traité de l’Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie. Il en est ainsi de la garantie concernant le territoire des anciens départements français d’Algérie qui se trouve stipulée au paragraphe 1 de l’article 6 révisé et il en est de même de la garantie donnée, sur le même territoire d’après le 2è paragraphe de cet article, aux forces des États parties au Traité de l’Atlantique Nord28. »

    29Dès lors, une note de bas de page apparaît dans les versions publiées du traité de Washington :

    « Le 16 janvier 1963, le Conseil de l’Atlantique Nord a noté que, s’agissant des anciens départements français d’Algérie, les clauses pertinentes du Traité étaient devenues inapplicables à la date du 3 juillet 1962. »

    Conserver les installations militaires OTAN après les accords d’Évian ?

    30La modification éventuelle du Traité laisse en suspens le principal problème. L’OTAN, en Algérie, c’était surtout des installations militaires à Mers el-Kebir et Oran-Lartigue. Or, les accords d’Évian prévoient de remplacer Oran-Lartigue par Bou Sfer et stipulent que la base de Mers el-Kebir sera mise pendant 15 ans (bail renouvelable) à la disposition de la France. Mers el-Kebir ne sera cependant pas sous souveraineté française. Qu’en est-il alors de la garantie OTAN sur cette base et des possibilités de financement et donc d’utilisation, de l’OTAN29 ?

    31Il s’agit, dans un premier temps, d’aménager les installations militaires (pour en sauvegarder l’intérêt à la fois sur le plan national et sur le plan atlantique) plus que de les déménager. Mais cet « aménagement » ne va pas de soi. Et à ce sujet, les diplomates et militaires français ne s’accordent guère, c’est le moins que l’on puisse dire, tant à propos des conséquences des accords d’Évian pour les bases situées sur le territoire algérien qu’à celui de leur place dans les mécanismes de l’OTAN. Trois questions principales se posent :

    • Qu’en est-il de la couverture par l’OTAN des installations militaires restées à la disposition des Français après les Accords d’Évian ?
    • Doit-on continuer à prévoir l’utilisation possible de la base en cas de guerre par SACEUR pour la défense de la zone du commandement allié en Europe, telle que prévue par document MC53 ?
    • Pour l’infrastructure, La France doit-elle renoncer aux crédits en cours ?

    La couverture OTAN des installations militaires restées à la disposition des Français

    32Alors que certains, au service des Pactes du quai d’Orsay, estiment que « de toute manière, nos forces navales à Mers el-Kebir restent couvertes par l’article VI du traité qui vise les navires “se trouvant sur la mer Méditerranée”30 », d’autres soulignent que, d’après les accords d’Évian, même si les autorités françaises conservent l’usage de Mers el-Kebir, elles ne sont que « locataires », en quelque sorte, des installations sous souveraineté algérienne. Or si la souveraineté est algérienne et non française, le pacte ne les couvre pas... du moins, pas dans les eaux territoriales algériennes31. Pour le général Guillaume, il est clair que « ni le territoire de Mers el-Kebir, ni les forces françaises stationnées en Algérie ne resteront couverts par le Traité de l’Atlantique Nord après le scrutin d’autodétermination32 ». Seule la haute mer l’est par la partie du texte du Traité mentionnant la mer Méditerranée.

    33Le vide juridique est total. Les accords d’Évian ne précisent en aucun cas si la France peut utiliser ses installations militaires en Algérie à des fins internationales ou seulement nationales. D’ailleurs, la France faisant partie de l’OTAN et de son armée intégrée, la notion même de défense purement nationale a peu de sens. Quant aux alliés atlantiques, pourraient-ils considérer une attaque de Mers el-Kebir comme un casus belli ? « On voit mal comment une attaque contre nos forces en Algérie pourrait être dirigée de l’extérieur sans qu’il y ait au moins complicité du gouvernement algérien futur, sauf en cas de guerre générale33. » Dans le cas d’une attaque extérieure, les alliés agiraient sans nul doute, car le conflit serait généralisé. Mais dans le cas d’une attaque venant de l’intérieur, de l’Algérie, c’est moins certain.

    La possibilité d’emploi de la base pour la zone de commandement allié

    34« MC53 » est le document définissant les attributions de SACEUR, rédigé par le Groupe permanent, sur proposition du comité militaire de l’OTAN. Le paragraphe 8 de ce document stipule :

    « Le contrôle et la défense de l’AFN française, zone qui ne fait pas partie de la zone du commandement allié en Europe, sont placés sous la responsabilité directe de la France qui donnera à SACEUR dans cette zone toutes les facilités voulues pour la conduite de ses opérations. SACEUR sera habilité à mener dans cette zone toutes les opérations de combat qu’il estimera nécessaire pour la défense de la zone du commandement allié en Europe34. »

    35En 1962 se pose la question suivante : faut-il supprimer toute responsabilité de SACEUR en AFN ou y maintenir Mers el-Kebir ? Une jurisprudence est disponible, dans le même document :

    « Les bases de la Grande-Bretagne en Méditerranée sont des bases nationales. Leur défense est placée sous la responsabilité directe des autorités britanniques qui donneront à SACEUR toutes les facilités voulues pour qu’il puisse remplir efficacement sa mission. »

    36Reprendre ce texte et utiliser l’expression « bases françaises en AFN » est une piste pour conserver un lien entre l’OTAN et l’AFN. Mais il faut régler le problème du statut des forces OTAN éventuellement admises sur ces bases. Or, la Convention de Londres de 1951 ne peut plus s’appliquer à Mers el-Kebir après les accords d’Évian, puisque la base est désormais « hors zone OTAN ». Seule la négociation d’une autre convention, comme celle existant pour le Maroc, est possible.

    37Signalons également que l’utilisation de l’exemple des bases britanniques pour les « bases françaises en AFN » permettrait en outre d’incorporer Bizerte. Cette base tunisienne est bien un enjeu du dossier. Les Alliés ont bloqué les fonds destinés à Bizerte dès 1956. Or, de l’inclusion ou non de Mers el-Kebir (et de Bizerte) dans les attributions de l’OTAN découle le troisième volet, celui du financement.

    La question des crédits en cours

    38De la possibilité pour l’OTAN d’utiliser ou non les installations françaises en Afrique du Nord dépend la faculté pour la France de faire ou non financer par l’OTAN ces mêmes installations. Là encore, deux interprétations contradictoires circulent parmi les responsables français.

    39Le service des Pactes estime que, « étant donné que les accords de cet ordre sont secrets et que dans la pratique [...] ils ne donnent lieu en temps de paix à aucune manifestation visible des liens avec l’OTAN, ils peuvent être en principe traités en dehors de nos relations bilatérales avec le gouvernement algérien35 ». Sorte de retour à la diplomatie secrète : si tout le monde ignore que ces bases servent à l’OTAN, il ne doit pas y avoir de problème ! Le général Guillaume, lui, au contraire, se demande si, « dans ces conditions [...] l’OTAN demandera remboursement à la France de certaines sommes versées au titre de l’infrastructure36 ». Rapidement, cette crainte est écartée. En ce qui concerne la base aéronavale de Bou Sfer, les aérodromes de Bône et Boufarik ou les sonnettes radar de Bou Bizi et La Reghara, elles valorisent les forces françaises à Mers el-Kebir et par voie de conséquences l’ensemble des forces de l’OTAN en Méditerranée occidentale. Le cas des liaisons hertziennes Mers el-Kebir – Gibraltar ne semble poser aucune difficulté pour leur utilisation par l’OTAN, les autorités algériennes ne pouvant faire la distinction entre le trafic purement national et le trafic OTAN.

    40À cette date, à Mers el-Kebir, l’essentiel des travaux programmés est terminé ou près de l’être, à l’exception de la construction du QG de COMEDOC. Ce dernier devait être initialement implanté à l’Arba, près d’Alger. À la fin de 1961, la France propose aux nations de l’OTAN d’utiliser les souterrains déjà existants de Mers el-Kebir pour installer le QG de guerre en Méditerranée. Une demande d’autorisation de crédits est présentée pour cela le 21 février 1962 au Comité de l’infrastructure, demande appuyée par le SHAPE, mais refusée par certains pays membres estimant que la situation politique en Algérie rend cet investissement peu viable dans l’avenir37. Si la France a espéré obtenir tout de même des crédits pour ce QG, elle a vite déchanté. En fait, en 1959, la France avait décidé de retirer sa flotte en Méditerranée de l’autorité de l’HAFMED (Quartier Général des forces alliées de Méditerranée). En 1964, elle amorce son retrait de l’organisation intégré de l’Alliance : après avoir retiré sa flotte de SACLANT (commandement atlantique), elle renonce au commandement du secteur de la Méditerranée occidentale. Dès lors, il n’était plus question d’installer ce commandement à Mers el-Kebir.

    Conclusion

    41Sans pour autant revisiter la question algérienne, l’étude des rapports entre l’OTAN et les départements français d’Algérie permet ainsi, au final, d’éclairer certains de ses aspects d’un jour nouveau à différentes échelles : qu’il s’agisse des liens entre guerre froide et guerre d’Algérie, entre volonté de grandeur et d’indépendance nationale, côté français ou bien encore entre libération et indépendance nationale, côté algérien.

    42Ce qui est sûr est que la France n’eut pas le temps, ni sans doute le désir, de poursuivre ses négociations avec les alliés de l’OTAN au sujet des installations en Algérie. La décision de quitter SACLANT, puis les commandements maritimes en 1964 annonçait le retrait de la force intégrée en 1966. Et finalement la France évacua la base de Mers el-Kebir en 1968, bien avant la fin du bail. La France, en Algérie, s’est trouvée une nouvelle fois en porte à faux entre ses ambitions mondiales et impériales et ses moyens financiers. Si l’Algérie était un facteur de puissance indéniable au sein de l’OTAN, pour les avantages géostratégiques qu’elle représentait, elle a aussi affaibli la position française.

    43Obligée de se justifier pour les transferts de troupes opérés du secteur Centre Europe vers l’Algérie, obligée de se justifier face à des opinions publiques internationales majoritairement hostiles, en difficulté à l’ONU, la France a perdu ses atouts militaires et a exacerbé la susceptibilité de ses alliés. Demander beaucoup pour accorder peu... tel n’était pas le principe de la défense commune de l’OTAN.

    44Néanmoins, c’est l’URSS qui donna raison, à moyen terme, au gouvernement français en ce qui concerne Mers el-Kebir, en l’utilisant pour sa flotte, comme elle l’avait fait pour Cam Rahn en Indochine et en prouvant, par là même, l’importance stratégique des anciennes bases françaises.

    Notes de bas de page

    1 Jenny Raflik, « Les dissensions franco-américaines sur la politique indochinoise de la France, 1950-1954 », publication en ligne [http://www.diploweb.com].

    2 Irwin Wall, Les États-Unis et la guerre d’Algérie, Paris, Soleb, 2006.

    3 CARAN, 552AP71, papiers Auriol, Proposition américaine de traité de l’Atlantique Nord, 28 décembre 1948.

    4 Guillaume (général d’armée), « L’Importance stratégique de l’Afrique du Nord », Revue de Défense nationale (RDN), avril 1953, p. 424.

    5 MAEF, Service des Pactes, dossier 184, lettre du SHAPE aux représentants militaires nationaux de la France et des États-Unis, 22 février 1952.

    6 Samya El Machat, Les États-Unis et l’Algérie, de la méconnaissance à la reconnaissance 1945-1962, Paris, L’Harmattan, 1996, p. 93.

    7 OTAN, IS005, PV d’une réunion du Conseil tenue au Palais de Chaillot, mercredi 17 novembre 1954, à 10 h. 15, C-R (54) 43, 19 novembre 1954.

    8 Jenny Raflik, « Élargissements et non élargissements, débats et opposition chez les décideurs français, 1950-1955 », dans L’Europe et l’OTAN face aux défis des élargissements de 1952 et 1954, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 89-106.

    9 OTAN, AC/4-M/40, Comité de l’Infrastructure, mémorandum du Contrôleur pour l’Infrastructure, directives techniques – installation de bases navales de l’Infrastructure commune OTAN, 23 juillet 1955.

    10 « La plus haute priorité doit être accordée aux projets d’Oran et Bizerte », recommandation du Groupe Permanent au Comité Militaire sur le programme d’infrastructure commune pour 1953, OTAN, MC32/3, appendice C à la pièce jointe A, bases navales de SHAPE.

    11 MAEF, service des Pactes, 103, lettre du ministre de la Défense nationale au représentant permanent de la France au Conseil de l’OTAN, no 959DN/SG, 3 mai 1954.

    12 MAEF, Service des Pactes, 383, note de l’État-major de la défense nationale au service des Pactes, no 1519/EMGDN/AG/EX, sur les installations ayant bénéficié en Algérie de financement OTAN, 15 mai 1961.

    13 Chiffres donnés par Jean-Charles Jauffret et Maurice Vaïsse (dir.), Militaires et guérilla dans la guerre d’Algérie, Bruxelles, André Versailles, 2012.

    14 OTAN, AC/29-D/3, Groupe de travail sur la définition de l’Infrastructure commune, rapport au Conseil, 20 janvier 1953.

    15 Ibid.

    16 SHAT 8Q252, étude du SGPDN sur le programme révisé d’infrastructure OTAN, IVe tranche, très secret, 10 décembre 1952.

    17 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre de Pierre de Leusse (Service des Pactes) au Secrétaire général de l’OTAN, 3 janvier 1961.

    18 SHM, 3BB8CSM5, exposé de l’amiral Nomy, chef d’état-major général de la Marine, sur la politique navale française, secret, novembre 1953.

    19 MAEF, Services de liaison avec l’Algérie, 1957-1966, 2900/56, note du général d’armée Ailleret, chef d’État-Major des Armées, au ministre des Affaires étrangères, au sujet de [abré. a. s.], infrastructure OTAN en Algérie, no 020EMA/ORG. 4, 14 février 1963.

    20 Maurice Flory, « Algérie algérienne et Droit international », Annuaire français de droit international, vol. 6, 1960, p. 973-998.

    21 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pacte à l’attention de M. Seydoux, en vue du Conseil des ministres du 9 janvier 1962, a. s. l’indépendance de l’Algérie et le champ d’application de l’article 6 du traité, 4 janvier 1962.

    22 1 600 000 exemplaires.

    23 MAEF, Service des Pactes, 383, télégramme de Chauvel à service des Pactes, no 1377, Londres, 30 avril 1961.

    24 MAEF, Service des Pactes, 383, note de la délégation française au conseil atlantique pour le ministre, secret, no 230, a. s. des États-Unis et des événements d’Algérie, 25 avril 1961.

    25 En gras dans le texte.

    26 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pacte à l’attention de M. Seydoux, en vue du Conseil des ministres du 9 janvier 1962, a. s. l’indépendance de l’Algérie et le champ d’application de l’article 6 du traité, 4 janvier 1962.

    27 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pactes en vue du Conseil des ministres, a. s. indépendance de l’Algérie et article VI du Traité de l’Atlantique Nord, 26 juin 1962.

    28 MAEF, Service des Pactes, 383, télégramme de François Seydoux, REPAN, no 14, 16 janvier 1963.

    29 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pacte à l’attention de M. Seydoux, en vue du Conseil des ministres du 9 janvier 1962, a. s. l’indépendance de l’Algérie et le champ d’application de l’article 6 du traité, 4 janvier 1962.

    30 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pactes en vue du Conseil des ministres, a. s. indépendance de l’Algérie et article VI du Traité de l’Atlantique Nord, 26 juin 1962.

    31 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre de J.-D. Jurgensen, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’OTAN, au service des Pactes, a. s. problème de l’Algérie par rapport au Traité de l’Atlantique Nord, no 458, 9 juillet 1962.

    32 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre du général Guillaume à Ruffin, service des Pactes, 21 mai 1962.

    33 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des pactes, a. s. incidences des accords d’Évian sur le TAN, 19 mai 1962.

    34 MAEF, Service des Pactes, 383, note sans date du service des Pactes a. s. attributions de SACEUR.

    35 Ibid.

    36 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre du général Guillaume à Ruffin, service des Pactes, 21 mai 1962.

    37 MAEF, Services de liaison avec l’Algérie, 1957-1966, 29QO/56, note du général d’armée Ailleret, chef d’État-major des Armées, au ministre des affaires étrangères, a. s. infrastructure OTAN en Algérie, no 020EMA/ORG. 4, 14 février 1963.

    Auteur

    • Jenny Raflik-Grenouilleau
      Maître de conférences en histoire contemporaine, université de Cergy-Pontoise, CNRS UMR 8138 IRICE-CICC [Identités, Relations internationales et civilisations de l’Europe – Civilisations et identités culturelles comparées des sociétés européennes et occidentales].
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    1 Jenny Raflik, « Les dissensions franco-américaines sur la politique indochinoise de la France, 1950-1954 », publication en ligne [http://www.diploweb.com].

    2 Irwin Wall, Les États-Unis et la guerre d’Algérie, Paris, Soleb, 2006.

    3 CARAN, 552AP71, papiers Auriol, Proposition américaine de traité de l’Atlantique Nord, 28 décembre 1948.

    4 Guillaume (général d’armée), « L’Importance stratégique de l’Afrique du Nord », Revue de Défense nationale (RDN), avril 1953, p. 424.

    5 MAEF, Service des Pactes, dossier 184, lettre du SHAPE aux représentants militaires nationaux de la France et des États-Unis, 22 février 1952.

    6 Samya El Machat, Les États-Unis et l’Algérie, de la méconnaissance à la reconnaissance 1945-1962, Paris, L’Harmattan, 1996, p. 93.

    7 OTAN, IS005, PV d’une réunion du Conseil tenue au Palais de Chaillot, mercredi 17 novembre 1954, à 10 h. 15, C-R (54) 43, 19 novembre 1954.

    8 Jenny Raflik, « Élargissements et non élargissements, débats et opposition chez les décideurs français, 1950-1955 », dans L’Europe et l’OTAN face aux défis des élargissements de 1952 et 1954, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 89-106.

    9 OTAN, AC/4-M/40, Comité de l’Infrastructure, mémorandum du Contrôleur pour l’Infrastructure, directives techniques – installation de bases navales de l’Infrastructure commune OTAN, 23 juillet 1955.

    10 « La plus haute priorité doit être accordée aux projets d’Oran et Bizerte », recommandation du Groupe Permanent au Comité Militaire sur le programme d’infrastructure commune pour 1953, OTAN, MC32/3, appendice C à la pièce jointe A, bases navales de SHAPE.

    11 MAEF, service des Pactes, 103, lettre du ministre de la Défense nationale au représentant permanent de la France au Conseil de l’OTAN, no 959DN/SG, 3 mai 1954.

    12 MAEF, Service des Pactes, 383, note de l’État-major de la défense nationale au service des Pactes, no 1519/EMGDN/AG/EX, sur les installations ayant bénéficié en Algérie de financement OTAN, 15 mai 1961.

    13 Chiffres donnés par Jean-Charles Jauffret et Maurice Vaïsse (dir.), Militaires et guérilla dans la guerre d’Algérie, Bruxelles, André Versailles, 2012.

    14 OTAN, AC/29-D/3, Groupe de travail sur la définition de l’Infrastructure commune, rapport au Conseil, 20 janvier 1953.

    15 Ibid.

    16 SHAT 8Q252, étude du SGPDN sur le programme révisé d’infrastructure OTAN, IVe tranche, très secret, 10 décembre 1952.

    17 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre de Pierre de Leusse (Service des Pactes) au Secrétaire général de l’OTAN, 3 janvier 1961.

    18 SHM, 3BB8CSM5, exposé de l’amiral Nomy, chef d’état-major général de la Marine, sur la politique navale française, secret, novembre 1953.

    19 MAEF, Services de liaison avec l’Algérie, 1957-1966, 2900/56, note du général d’armée Ailleret, chef d’État-Major des Armées, au ministre des Affaires étrangères, au sujet de [abré. a. s.], infrastructure OTAN en Algérie, no 020EMA/ORG. 4, 14 février 1963.

    20 Maurice Flory, « Algérie algérienne et Droit international », Annuaire français de droit international, vol. 6, 1960, p. 973-998.

    21 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pacte à l’attention de M. Seydoux, en vue du Conseil des ministres du 9 janvier 1962, a. s. l’indépendance de l’Algérie et le champ d’application de l’article 6 du traité, 4 janvier 1962.

    22 1 600 000 exemplaires.

    23 MAEF, Service des Pactes, 383, télégramme de Chauvel à service des Pactes, no 1377, Londres, 30 avril 1961.

    24 MAEF, Service des Pactes, 383, note de la délégation française au conseil atlantique pour le ministre, secret, no 230, a. s. des États-Unis et des événements d’Algérie, 25 avril 1961.

    25 En gras dans le texte.

    26 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pacte à l’attention de M. Seydoux, en vue du Conseil des ministres du 9 janvier 1962, a. s. l’indépendance de l’Algérie et le champ d’application de l’article 6 du traité, 4 janvier 1962.

    27 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pactes en vue du Conseil des ministres, a. s. indépendance de l’Algérie et article VI du Traité de l’Atlantique Nord, 26 juin 1962.

    28 MAEF, Service des Pactes, 383, télégramme de François Seydoux, REPAN, no 14, 16 janvier 1963.

    29 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pacte à l’attention de M. Seydoux, en vue du Conseil des ministres du 9 janvier 1962, a. s. l’indépendance de l’Algérie et le champ d’application de l’article 6 du traité, 4 janvier 1962.

    30 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des Pactes en vue du Conseil des ministres, a. s. indépendance de l’Algérie et article VI du Traité de l’Atlantique Nord, 26 juin 1962.

    31 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre de J.-D. Jurgensen, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’OTAN, au service des Pactes, a. s. problème de l’Algérie par rapport au Traité de l’Atlantique Nord, no 458, 9 juillet 1962.

    32 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre du général Guillaume à Ruffin, service des Pactes, 21 mai 1962.

    33 MAEF, Service des Pactes, 383, note du service des pactes, a. s. incidences des accords d’Évian sur le TAN, 19 mai 1962.

    34 MAEF, Service des Pactes, 383, note sans date du service des Pactes a. s. attributions de SACEUR.

    35 Ibid.

    36 MAEF, Service des Pactes, 383, lettre du général Guillaume à Ruffin, service des Pactes, 21 mai 1962.

    37 MAEF, Services de liaison avec l’Algérie, 1957-1966, 29QO/56, note du général d’armée Ailleret, chef d’État-major des Armées, au ministre des affaires étrangères, a. s. infrastructure OTAN en Algérie, no 020EMA/ORG. 4, 14 février 1963.

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    Raflik-Grenouilleau, J. (2014). L’Algérie, les Accords d’Évian et l’OTAN. In P. Harismendy & V. Joly (éds.), Algérie : sortie(s) de guerre. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.48837
    Raflik-Grenouilleau, Jenny. « L’Algérie, les Accords d’Évian et l’OTAN ». In Algérie : sortie(s) de guerre, édité par Patrick Harismendy et Vincent Joly. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2014. doi:10.4000/books.pur.48837.
    Raflik-Grenouilleau, Jenny. « L’Algérie, les Accords d’Évian et l’OTAN ». Algérie : sortie(s) de guerre, édité par Patrick Harismendy et Vincent Joly, Presses universitaires de Rennes, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pur.48837.

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    Harismendy, P., & Joly, V. (éds.). (2014). Algérie : sortie(s) de guerre. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.48812
    Harismendy, Patrick, et Vincent Joly, éd. Algérie : sortie(s) de guerre. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2014. doi:10.4000/books.pur.48812.
    Harismendy, Patrick, et Vincent Joly, éditeurs. Algérie : sortie(s) de guerre. Presses universitaires de Rennes, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pur.48812.
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