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    Plan détaillé Texte intégral La convention de La Haye de 1907 et les archives L’occupation de la France en 1940 et les archives L’organisation de l’administration allemande des archives militaires françaises Les activités de l’administration allemande des archives militaires françaises Spoliation d’archives et droit des gens contemporain Notes de bas de page Auteur

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    Table des matières

    Les archives militaires françaises sous l’occupation allemande, 1940-1944. Droit des gens et spoliations d’archives

    Wolfgang Hans Stein

    p. 45-59

    Texte intégral La convention de La Haye de 1907 et les archives L’occupation de la France en 1940 et les archives L’organisation de l’administration allemande des archives militaires françaises Les activités de l’administration allemande des archives militaires françaises Spoliation d’archives et droit des gens contemporain Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1La pratique de la spoliation des archives du pays vaincu par le pays vainqueur est un phénomène fort ancien dans l’histoire de la guerre. Cependant on peut constater au cours du XIXe siècle un consensus grandissant en faveur de l’émancipation des archives historiques de la notion de butin de guerre. Dans le but plus général de civiliser les formes des conflits par des conventions internationales, on essaya de donner certaines règles à la guerre et de limiter l’appropriation, traditionnellement quasi illimitée, que l’armée victorieuse réclamait sur les biens du vaincu en y soustrayant les possessions privées. De la même façon, d’autres biens comme ceux des communes, des églises, puis des institutions de bienfaisance, d’éducation et finalement des établissements artistiques, scientifiques et culturels tendirent à être considérés comme assimilables aux propriétés privées bénéficiant de cette exemption. Après une première tentative à la conférence de Bruxelles en 1874 et un essai de codification par l’Institut de droit international d’Oxford en 1880, ce furent finalement les conventions de La Haye de 1899 et 1907 qui obtinrent une approbation internationale quasi générale, et forment de ce fait, encore aujourd’hui, la base du droit des gens en temps de guerre. Dès cette date, on ne pouvait plus prétendre aussi facilement qu’auparavant que n’importe quelle action se justifiait par les nécessités de la guerre. Or, comme on le sait, les guerres du XXe siècle ne furent en rien plus civilisées que ne l’avaient été les guerres du XIXe siècle, qui furent d’ailleurs elles-mêmes assez brutales. Malgré leur autorité juridique, les conventions de La Haye n’avaient donc qu’une portée réelle assez limitée, et il en fut de même en ce qui concerne les archives1.

    La convention de La Haye de 1907 et les archives

    2La convention de La Haye de 1907 ne mentionne pas directement les archives2. Ici, il faut distinguer entre archives courantes et archives définitives. En ce qui concerne les archives définitives en tant que collection de documents historiques, on trouve quand même quelques indications indirectes. En fait, la convention stipule dans son article 46 une protection absolue de la propriété privée contre toute saisie de l’occupant et elle prévoit la même protection pour « les biens [...] des établissements consacrés [...] aux arts et aux sciences », avec à l’article 56 l’addition importante « même appartenant à l’État », qui étend cette protection aux collections publiques. Bien sûr, on ne peut nier que les archives fassent partie des établissements consacrés aux sciences. Mais la protection prévue par la convention concerne avant tout les archives au sens institutionnel, en tant que bâtiment et institution, tandis que les archives au sens matériel, en tant qu’ensemble de documents, ne sont protégées qu’à condition de faire partie d’archives au sens institutionnel3. En ce qui concerne les archives courantes, les indications du texte de la convention sont beaucoup plus maigres. À la rigueur, on peut alléguer une clause générale qui permet à l’occupant de « saisir [...] toute propriété mobilière de l’État de nature à servir aux opérations de la guerre » (article 53). Mais, si l’on considère le contexte de cette phrase, dans l’énumération des exemples cités pour cette sorte de propriété mobilière – « le numéraire, les fonds et valeurs exigibles appartenant en propre à l’État, les dépôts d’armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements » – le rapport aux opérations militaires est très strict, et vouloir y inclure les archives courantes du gouvernement et de l’administration de l’État conquis mènerait assez loin. Tout au plus pourrait-on peut-être déduire que l’article concerné de la convention de 1907 permet la saisie par l’occupant des archives courantes des ministères civils et militaires, dans la mesure où elles peuvent être d’un intérêt politique ou militaire pour la suite des opérations.

    3Deuxièmement, la convention de 1907 ne fait que sanctionner une pratique bien établie et elle ne peut prévoir aucune sanction. Ces deux points sont étroitement liés. En l’absence d’une organisation de police mondiale, on ne pouvait prescrire des lois qu’avec le consentement de tous les pays concernés. On était donc obligé de se contenter de la pratique existante et acceptée par tous. Il en résulte que la convention de 1907 n’a apporté aucun changement à la pratique standard établie depuis longtemps dans les pays européens. D’où la sanction morale qui frappe quiconque s’écarte de ces principes.

    4L’importance de la convention de 1907 doit donc être nuancée. On peut douter qu’elle ait effectivement pu empêcher des saisies ou des destructions d’archives. Tout au plus, on peut supposer qu’à partir de 1907 une hésitation devant un tel acte pouvait s’appuyer sur une norme générale. Pour cette raison, il faut bien noter que la convention de 1907 ne fut certainement pas étrangère à des mesures de protection d’archives prises dans les guerres postérieures. Mais en même temps il ne faut pas non plus surestimer ces institutions de protection des arts, des sciences ou du patrimoine archivistique. S’il y eut pendant les deux guerres mondiales des officiers chargés des biens culturels ou des services de protection des archives, cela ne signifiait aucunement que, pour autant, les intérêts contraires, qui ne manquaient certes pas, ne jouaient plus : les intérêts militaires des armées combattantes, les intérêts des services de renseignement en termes d’information, les intérêts des services de presse et de propagande, les intérêts patrimoniaux des institutions culturelles et même la volonté d’enrichissement pur et simple des individus. Ainsi, du côté de l’Allemagne nazie, les services de protection du patrimoine étaient immédiatement concurrencés par des services secrets et des services de spoliations, sans qu’on puisse toujours distinguer les uns des autres d’une manière claire. Le voleur doit d’abord mettre sa proie en sûreté pour bien la saisir ensuite. D’autre part, la protection demandée par la convention de 1907 était rarement désintéressée. Ainsi y avait-il de nombreux liens entre protection et spoliation. Les travaux sur Vivant-Denon et la période du Premier Empire ont permis d’en étudier des exemples avec un certain recul, ce qui n’était pas chose facile jusqu’alors. Il est d’autant plus difficile d’étudier les spoliations toutes récentes, comme celles des archives de la Seconde Guerre mondiale, auxquelles nous voulons apporter une contribution limitée, dans son sujet, aux archives militaires françaises et, dans ses sources, aux archives de l’occupation allemande.

    L’occupation de la France en 1940 et les archives

    5Le 10 mai 1940, Adolf Hitler ordonna la campagne contre les pays de l’Europe de l’Ouest qui aboutit, après cinq jours, à la capitulation des Pays-Bas et, après dix-huit jours, à la capitulation de la Belgique. Le 14 juin Paris fut occupé sans combat et le 22 juin la France dut signer un armistice avec le IIIe Reich. Le succès allemand était d’autant plus surprenant que tout le monde vivait encore avec le souvenir traumatisant de la guerre de tranchées de la Première Guerre mondiale. Dans les milieux dirigeants du Reich, cela créa le sentiment de pouvoir disposer du monde entier. Le même état d’esprit se manifesta à Paris dans les premières mesures de l’administration allemande, et il caractérise également l’action allemande envers les archives4.

    6Le premier arrivant fut probablement un commando spécial des archives du ministère des Affaires étrangères, sous les ordres du baron Eberhard von Künsberg (Archivsonderkommando Künsberg) qui, après des escales à La Haye et à Bruxelles, arriva à Paris pour fouiller les archives du Quai d’Orsay5. Il emporta les dossiers diplomatiques des années trente pour en tirer des publications officieuses6. Plus tard, il fut remplacé par une commission de professeurs d’histoire qui devait poursuivre le même type de recherches à un niveau plus scientifique. Simultanément au commando Künsberg arrivèrent aussi ses concurrents, dont on peut nommer les plus importants. Ce fut d’abord le service de sécurité (Sicherheitsdienst, SD), qui était originellement une formation du parti national-socialiste, mais qui faisait alors partie, avec la police politique (Sicherheitspolizei, SP), d’une sorte de ministère de la Sécurité publique (Reichssicherheitshauptamt, RSHA) placé sous les ordres de Himmler. Le Sicherheitsdienst ouvrit un bureau à Paris pour saisir les archives privées de toutes les personnes qu’il considérait comme des ennemis politiques ou idéologiques du Reich, c’est-à-dire les Juifs, les émigrés, les communistes, les francs-maçons et même les églises. Ce fut ensuite le bureau Rosenberg (Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg, ERR), un autre organisme du parti national-socialiste qui devait préparer la fondation d’une future grande école du parti national-socialiste (Hohe Schule der NSDAP). Ce bureau Rosenberg avait aussi son antenne à Paris pour alimenter la bibliothèque de cette école par des spoliations dans les bibliothèques et les archives des mêmes personnes et organismes7. Finalement, avec un peu de retard, l’administration des archives allemandes détacha un groupe d’archivistes pour la protection des archives françaises qui trouva sa place comme partie intégrante de l’administration d’occupation (Gruppe Archivschutz des Militärbefehlshabers in Frankreich)8. C’est encore dans ce contexte qu’il faut mentionner un dernier groupe, celui du détachement d’archivistes des archives militaires du Reich destiné à s’occuper des archives militaires françaises. Il trouva également sa place au sein de l’administration d’occupation9.

    7Ce parallélisme de plusieurs organismes aux mêmes attributions est typique du système politique du IIIe Reich. Cette polycratie était organisée d’une manière méthodique, comme le montre la comparaison entre l’organisation des services d’archives de l’occupation allemande en France, en Belgique et aux Pays-Bas10. Par ailleurs, s’il est vrai que cette polycratie produisait souvent des conflits, qui pouvaient empêcher une spoliation des archives des pays occupés, force est de constater que son effet normal était de produire une compétition dans la réalisation des buts de la politique nazie. Ainsi, on s’arrangea vite pour que chacun de ces organismes trouve son propre champ à défricher. Les archives publiques étaient divisées entre la commission du ministère des Affaires étrangères qui travaillait au Quai d’Orsay, les archivistes civils de l’administration des archives allemandes (Archivschutz) qui s’occupaient des Archives nationales et des autres services en dépendant, et enfin les archivistes militaires qui s’installaient dans les archives militaires françaises. Quant aux archives privées, les attributions furent divisées entre le Sicherheitsdienst et le bureau Rosenberg (ERR), de telle façon que le premier avait droit de saisir les documents courants postérieurs à 1933, et le second de s’approprier le patrimoine culturel et historique.

    8Si l’administration allemande d’occupation concernant les archives françaises formait un tout bien organisé, elle n’était pas pour autant homogène. Il y avait des organismes du parti national-socialiste, comme le SD et surtout l’ERR, qui pratiquaient des spoliations d’archives privées, ce qui était absolument contraire à la convention de La Haye. Il y avait des organismes publics, comme la commission du ministère des Affaires étrangères et le détachement des archives militaires, qui pratiquaient de semblables spoliations dans les papiers courants de l’administration publique, ce qui était pour le moins fort discutable. Il y avait enfin des administrations d’archives plus classiques, comme l’Archivschutz, qui protégeaient les archives publiques contre des spoliations sauvages, et dont on ne connaît pas de spoliations directes. Cependant, tous ces organismes faisaient partie du système d’occupation nazi. Ainsi, une action aussi scientifique et innocente en apparence que la rédaction de répertoires et d’inventaires d’archives pouvait très vite prendre un caractère suspect parce qu’elle pouvait à chaque instant servir de base à des spoliations méthodiques11. Ce contexte ne dispense toutefois pas d’établir, dans chaque cas, la marge de décision et de responsabilité individuelle.

    L’organisation de l’administration allemande des archives militaires françaises

    9Les archives militaires du Reich qui, après l’armistice, prirent en charge l’administration des archives militaires françaises étaient de création récente. Bien sûr, il existait des archives militaires en Allemagne, mais il s’agissait des archives des États membres du Saint-Empire avant 1806 puis de la Confédération germanique qui possédaient une armée permanente, c’est-à-dire l’Autriche, la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, etc. En revanche, l’Empire bismarckien de 1871 n’avait jamais organisé ses propres archives, et ce ne fut qu’en 1919 que les archives de l’Empire (Reichsarchiv) furent fondées pour assurer la collecte de la masse des papiers, tant civils que militaires, laissés par la Première Guerre mondiale. Finalement, en 1937, les archives militaires allemandes obtinrent une organisation indépendante. Les fonds militaires de la Bavière, de la Saxe et du Wurtemberg furent constitués en archives militaires à Munich, Dresde et Stuttgart, et les archives militaires de la Prusse, jointes à la partie militaire des archives de l’Empire (Reichsarchiv), formèrent dorénavant les nouvelles archives de l’armée de terre à Potsdam (Heeresarchiv), le tout placé sous une administration centrale localisée également à Potsdam, dirigée par le chef des archives de l’armée (Chef der Heeresarchive). Le premier titulaire fut le général von Rabenau12, prussien luthérien, militaire de formation et homme de lettres qui, plus tard, fut impliqué dans l’opposition militaire contre Hitler. Mais cela n’empêcha pas que, sous sa direction, l’administration des archives militaires des pays placés sous occupation allemande pendant la Deuxième Guerre mondiale ait participé à des mesures de spoliation d’archives.

    10À la différence de l’administration allemande des archives civiles, qui était une administration supérieure et laissait intacte l’administration de la Direction des archives de France, l’administration allemande des archives militaires13, quant à elle, remplaçait totalement l’administration française chargée des archives militaires. Cela se comprend d’autant mieux que les archives militaires françaises faisaient, à l’époque, encore partie de l’administration militaire et étaient logées dans les bâtiments mêmes du ministère de la Guerre et des grandes directions militaires. Ainsi, après l’occupation de Paris, ces bâtiments, vidés de leur personnel français, furent occupés par les Allemands et, dans ce cadre, les archivistes militaires allemands vinrent s’installer au sein des archives historiques. Vers la fin de l’année 1940, ils avaient formé une organisation qui devait persister, à peu de modifications près, jusqu’en 1944. Elle comprenait une direction et trois sections. La première section était localisée au ministère de la Guerre même et s’occupait des archives historiques (exceptés les fonds de la Première Guerre mondiale) et des archives administratives du ministère ; la deuxième section était établie à l’École militaire et s’occupait de ses collections historiques, des archives du Conseil supérieur de la guerre ainsi que des fonds de la Première Guerre mondiale ; la troisième section gérait les archives du service technique de l’artillerie (place Thomas d’Aquin) et du service technique du génie (rue de Bellechasse). La direction constituait une partie intégrante de l’administration militaire allemande d’occupation, mais continuait à recevoir ses ordres de la direction des archives militaires à Potsdam, d’où son titre d’une certaine lourdeur administrative : délégué du chef des archives de l’armée auprès du commandant militaire en France (Beauftragter des Chefs der Heeresarchive beim Militärbefehlshaber in Frankreich).

    11Curieusement, le personnel de cette administration d’occupation des archives militaires françaises était presque exclusivement bavarois14, ce qui n’était pas fait pour faciliter les relations avec l’administration allemande des archives civiles qui, elle, était dominée par les archivistes prussiens. Quant à l’organisation interne de l’administration, on peut distinguer trois périodes. Dans un premier temps, allant de juin 1940 jusqu’à l’été 1941, trois archivistes miliaires dirigeaient chacun une des sections et l’un prenait en plus la direction. Mais, en février 1941, le premier chef, von Waldenfels, appelé à d’autres fonctions, ne fut pas remplacé, et il en fut de même en juillet 1941 pour son successeur, Schad. Ainsi, après un court intérim de l’archiviste autrichien Hof dû à l’absence temporaire du dernier archiviste bavarois, Brennfleck, ce dernier resta seul en place. Dans un deuxième temps, Brennfleck assura les fonctions de chef du service comme seul archiviste militaire de novembre 1941 à avril 1943. Cependant, l’absence d’autres archivistes fut compensée par deux à cinq scientifiques civils occupant alors des fonctions militaires comme officiers ou hommes de troupe. En plus, deux collaboratrices civiles, elles aussi scientifiques, augmentaient le nombre du personnel archiviste. Finalement, dans un troisième temps, à partir du mois de mai 1943, sous le dernier chef du service, l’archiviste bavarois Knorr qui avait préalablement exercé les mêmes fonctions à Bruxelles, il ne resta plus que les deux collaboratrices scientifiques pour assurer les travaux archivistiques. Avec cette organisation, qui répétait un peu la structure originelle de 1940-1941, le service resta en place jusqu’à l’évacuation de Paris au mois d’août 1944. À part ce personnel scientifique, le service comportait un petit personnel auxiliaire composé notamment d’un photographe et de dactylographes. Tout cela montre une stabilité relative qui contraste avec l’administration des archivistes civils qui, elle, connut un grand développement de l’été 1940 au printemps 1942, avec jusqu’à 12 archivistes, pour ne plus laisser subsister à partir du mois d’avril 1942 que le chef de ce service qui, finalement, fut également rappelé à la fin du mois de mars 1944.

    12Comme leurs homologues français de l’époque, les archivistes militaires allemands étaient des professionnels par leur pratique, sans être pour autant des chartistes de formation. Tous étaient d’anciens officiers de troupe qui étaient entrés très jeunes dans l’armée et avaient participé à la Première Guerre mondiale. La réduction de l’armée allemande après le traité de Versailles posa de graves problèmes à ces officiers de carrière, et ce fut pour eux une chance exceptionnelle que d’obtenir une place d’archiviste militaire leur permettant de poursuivre leur carrière sous une autre forme. Le parcours de Josef Brennfleck, que nous citons à titre d’exemple, est tout à fait représentatif de cet itinéraire15. Il naquit en 1889 à Abensberg en Bavière, fils d’un président d’une cour de justice. En 1907, à l’âge de 18 ans, il fut reçu au baccalauréat de langues anciennes. Il entra dans l’armée et fut promu lieutenant en 1909. Il participa à la Première Guerre mondiale mais, grièvement blessé le 4 septembre 1916, il fut fait prisonnier en France. Le 1er septembre 1917, vu son état de santé, il fut transféré en Allemagne, où il fut promu capitaine en 1918. Après la guerre, il travailla pour les archives de l’Empire, puis en 1924 il entra aux archives militaires de Bavière. Le 8 octobre 1940, il fut détaché à Paris avec le rang de commandant, et y resta jusqu’au 7 avril 1943. Il dirigea ensuite un des dépôts de pré-archivage de l’armée (Aktensammelstelle Süd) pour retourner finalement aux archives militaires à Munich. À la fin de la guerre, il fut fait prisonnier par les Américains en tant que militaire, mais put bientôt regagner son poste d’archiviste. Il mourut relativement tôt, le 27 février 1947 à Munich.

    13Comme ses collègues, Brennfleck avait donc été un militaire avant de devenir archiviste en raison de son état de santé et des circonstances politiques. Heureusement, les relations étroites entre l’administration des archives militaires à Paris et celle des archives de l’armée à Munich ont laissé une correspondance semi-officielle qui permet d’analyser l’état d’esprit de ces personnages. Brennfleck semble avoir été un peu réservé et renfermé, et il n’a pas envoyé de lettres privées à son ancien chef à Munich. Mais les autres archivistes bavarois, von Waldenfels et Knorr, l’ont fait. On sait donc qu’ils parlaient assez bien le français, et se vantaient de fréquenter l’opéra et le théâtre. Ils étaient des visiteurs curieux de découvrir Paris et donnaient des commentaires flatteurs sur les Archives nationales, dont ils admiraient la beauté du bâtiment tout en ne le trouvant pas fait pour conserver des archives, et sur la Bibliothèque nationale dont ils louaient en experts les rayonnages en bois. Plus intéressantes sont les tendances politiques qu’expriment leurs lettres. Ils n’utilisent jamais la formule nationale-socialiste de salutation (Heil Hitler) mais continuent de saluer leur chef à Munich avec des formules de politesse et de subordination datant du XIXe siècle. De la même façon, ils ne participent pas à l’esprit impérialiste et à l’exaltation de la victoire si répandus à l’époque. Dès la fin de 1940, ils aspirent à la paix. L’expression « victoire finale » (Endsieg) n’apparaît qu’une seule fois, fin 1943, et sur un ton plutôt craintif. Le seul mot à dimension politique vraiment employé est celui de bombardement de terreur (Terrorangriff). Il semble donc que ces archivistes militaires n’étaient pas des nationaux-socialistes, mais plutôt des militaires conservateurs et monarchistes qui avaient conservé leur esprit de corps dans l’isolement de leur profession.

    Les activités de l’administration allemande des archives militaires françaises

    14À peine arrivés à Paris, ces archivistes militaires furent absorbés par les tâches les plus immédiates. Après l’occupation de Paris, les bureaux des plus hautes administrations, tant civiles que militaires, furent ouverts à l’armée allemande.

    15La première mesure prise fut d’interdire l’accès au personnel français et de mettre les bâtiments, avec tous les documents administratifs, sous surveillance militaire. La deuxième mesure fut un tri méthodique pour obtenir toutes sortes d’information sur les plans militaire, politique et de propagande16. Bien sûr, il y eut de nombreuses destructions, mais il y avait beaucoup de papiers d’un intérêt limité, car les dossiers les plus importants avaient déjà été évacués ou bien détruits avant l’arrivée de l’armée allemande. Trier toute cette masse demandait donc d’en éliminer une grande partie, et ce ne fut qu’à une époque tardive que les dossiers sans intérêt militaire furent rendus aux administrations françaises concernées. En revanche, ce qui restait fut mis à l’abri. Cela signifiait de ne pas détruire ces documents, de les réserver à un examen plus approfondi et enfin d’organiser leur transport à Berlin. L’archiviste devait rechercher les dossiers dans les 945 bureaux du ministère de la Guerre et il n’était pas le seul à y travailler, car tout service militaire intéressé pouvait en faire autant. De plus, la collecte des papiers militaires français s’étendait à l’ensemble du territoire français occupé. Submergé par le travail, l’archiviste estima d’abord que le volume des papiers à envoyer à Berlin s’élèverait à cent wagons. Mais si l’on envoya finalement deux wagons de dossiers de la Première Guerre mondiale et dix-sept wagons de dossiers de l’administration de l’époque, dont un pris au ministère de la Guerre, onze pris dans ses directions et cinq pris au Grand Quartier général, cela représentait encore un volume respectable17.

    16Une fois terminé ce travail des premiers mois, on passa aux archives définitives. L’intérêt était historique et patrimonial. Traumatisé par les spoliations d’archives allemandes à l’époque de Napoléon, l’occupant voulait profiter de la situation pour reprendre ce qu’il se croyait en droit de demander. Or, pour pouvoir prendre quelque chose, il fallait d’abord l’identifier, ce qui n’était pas facile sans le personnel français. Ainsi, on commença à rédiger des états des fonds ou des guides assez détaillés pour tous les dépôts sous administration allemande. Ce fut un travail long qui, même en 1944, n’était pas complètement terminé. Il en reste des éditions sous forme de polycopiés conservés dans les archives militaires allemandes et au SHD, qui peuvent permettre une première orientation dans les fonds18.

    17Ces instruments de recherche avaient un double but. Ils servaient bien sûr à connaître les archives militaires françaises, mais ils devaient surtout permettre d’identifier les archives allemandes qui y étaient conservées. De la même façon, les archivistes civils allemands établissaient un grand inventaire des sources de l’histoire allemande dans les archives françaises. Mais, si chez les archivistes civils ce travail était combiné avec l’élaboration d’une liste des documents à réclamer dans le cadre d’un futur traité de paix avec la France, et s’il menait à des discussions subtiles sur leur provenance pour mettre les principes professionnels en équilibre avec les intérêts politiques, on ne trouve rien de pareil chez les archivistes militaires. D’une part, les résultats de la chasse aux documents militaires allemands conservés dans les archives militaires françaises s’avéraient assez maigres. À peine trouva-t-on quelques traces, comme par exemple des documents de l’état-major prussien saisis par Napoléon en 1806-1807 à Berlin. D’autre part, si on découvrait ici et là des fragments d’archives des administrations militaires allemandes de la Première Guerre mondiale, on les transportait immédiatement en Allemagne. On n’avait donc pas besoin ni de liste de revendications, ni de discussions théoriques. De plus, quelques-unes des découvertes les plus importantes furent faites non pas par les archivistes militaires allemands mais par leurs collègues civils. Ce furent eux qui trouvèrent au Quai d’Orsay un dossier du Quartier Général allemand sur l’armistice de 1918, et qui découvrirent les archives de l’administration militaire allemande de Longwy et Briey en 1914-1918 aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle à Nancy. L’affaire heurta la susceptibilité du chef des archives de l’armée à Potsdam.

    18C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’exemple de la spoliation des cartes militaires françaises concernant l’Allemagne, comme un cas assez unique dans les pays de l’Ouest sous occupation allemande. Il ne s’agissait pas moins de 25 120 pièces. La plus grande partie provient des archives historiques du ministère de la Guerre avec ses deux séries, celle des cartes historiques (6 M L I) et celle des cartes topographiques (6 M N 14), pour les quelles il existe un grand catalogue dactylographié, non publié, de 500 pages19. Ces cartes concernaient surtout les campagnes menées en Allemagne au cours des guerres des XVIIe et XVIIIe siècles, pour lesquelles l’ancien Dépôt de la guerre produisait et collectionnait des cartes tant militaires que topographiques. Une partie de ces cartes (6 618 pièces20) était d’origine allemande, encore qu’il reste à établir par quelle voie elles étaient entrées dans la collection (conquêtes de Napoléon, conquêtes de la guerre de Sept Ans, mais aussi transfert des alliés pendant cette même guerre). Une autre partie était formée des plans du service technique du génie, dont il existe aussi un catalogue publié sous forme de polycopiés21. Il s’agissait des plans du Dépôt des fortifications concernant les places d’Allemagne (article 14, places et pays étrangers), levés sur place par les troupes françaises pour connaître l’état des bâtiments ou même pour de nouvelles constructions22. Ils étaient donc tous de provenance française. Enfin, on y ajouta des cartes tirées des bibliothèques militaires qui étaient d’origines diverses.

    19Quand ces plans et cartes sont mentionnés pour la première fois dans la correspondance entre Paris et Potsdam au mois d’août 1940, il est encore question de les faire figurer sur la liste des revendications du futur traité de paix. Mais à la fin de leur inventaire, en février 1941, il ne s’agit plus que de les faire transporter en Allemagne. La provenance des cartes n’est pas discutée, mais on se dispute d’autant plus leur répartition. Le chef des archives de l’armée à Potsdam, von Rabenau, s’indigne alors que l’administration des archives civiles ait pu avoir connaissance de l’affaire et soit venue le voir pour en réclamer sa part, alors que pour lui il s’agit d’une propriété de l’armée. L’archiviste militaire à Paris, von Waldenfels, doit alors avouer à son chef que c’est seulement grâce aux bons services des archivistes civils à Paris que les fonds de cartes ont pu être inventoriés et que pour cette raison, ses collègues civils avaient une complète connaissance de l’affaire. En fait, les archivistes civils avaient mis à la disposition des archivistes militaires le Dr Vock23, un autre archiviste bavarois, pour se charger de ce travail. Évidemment blessé dans son honneur, von Rabenau ne revint plus sur ce point, mais il chercha désormais à hâter la remise des plans et des cartes et il offrit même de les transporter directement aux archives de l’armée à Potsdam.

    20Le transport des archives militaires françaises en direction de l’Allemagne commença le 27 février 1941, d’ailleurs sans faire aucune distinction entre les archives courantes et les archives historiques. Les cartes du ministère de la Guerre furent effectivement transportées aux archives de l’armée, où elles semblent avoir péri dans l’incendie de ces archives survenu encore le 14 avril 1945. Seule la partie de ces cartes concernant l’Autriche, qui avait été abandonnée aux archives de l’armée à Vienne, resta intacte et put, après la guerre, retourner au SHD. En revanche, les cartes du service technique du génie furent transportées avec les dossiers au dépôt de collecte : le 18 juin 1941, les cartes du génie (wagon 7), puis le 4 novembre 1941 et le 29 mai 1942 les dossiers correspondants (wagons 14 et 15). Ainsi, ils purent échapper à l’incendie des archives de l’armée à Potsdam et être saisis par l’armée russe.

    21Il semble donc que c’était moins l’exaltation de la victoire que la concurrence de la chasse au butin qui animait les archivistes militaires. L’esprit conservateur de ces archivistes militaires ne les empêchait pas de participer aux spoliations du patrimoine français au moment où tant d’autres organismes du parti, de l’État et de l’armée y étaient engagés, et où tout cela se pratiquait sous le couvert de la récupération du patrimoine allemand. En ce qui concerne les archives du génie, un ordre du chef des archives de l’armée du 18 mars 1941 avait expressément prescrit que tous les documents concernant le territoire du Reich (« das deutsche Reichsgebiet betreffende Material ») dans son extension de l’époque, c’est-à-dire avec les territoires annexés (Alsace, Lorraine, Luxembourg) et les territoires occupés (Pologne, Tchécoslovaquie), devaient être transportés en Allemagne, tandis que les autres documents intéressant l’histoire allemande devaient être inventoriés24. La notion de provenance n’y jouait aucun rôle, mais la distinction entre documents intéressant d’une part le territoire allemand et d’autre part l’histoire allemande était tellement floue qu’elle laissait une grande marge de décision aux archivistes militaires à Paris. En fait, le principe ne fut pas appliqué dans toute sa rigueur, mais les collections de cartes représentaient un trophée extraordinaire et furent pillées d’une manière méthodique.

    22Les archivistes militaires avaient en outre des tâches scientifiques. Ils furent constamment mis à contribution par de nombreux chercheurs allemands et surtout par l’institut de recherche de l’armée qui demandait des informations sur l’histoire de la Grande Guerre. Ils étaient enfin chargés de travaux de documentation archivistique. Pratiquement tous les archivistes militaires étaient auteurs d’historiques de régiments. Il était donc presque naturel qu’ils s’intéressent à l’histoire des régiments allemands en France sous l’Ancien Régime et l’Empire. Ils en rédigèrent des guides très détaillés25, établirent un grand fichier des soldats allemands au service de la France et photographièrent les registres matricules des régiments allemands.

    Spoliation d’archives et droit des gens contemporain

    23Si l’histoire de la guerre connaît mille formes de spoliation et de destruction d’archives, la convention de La Haye de 1907 a cependant créé une nouvelle situation. Déjà, pendant la Première puis pendant la Deuxième Guerre mondiale, apparaissent des organisations de protection du patrimoine et aussi de protection des archives. Cela n’a empêché ni les destructions pendant les combats ni les spoliations officielles sous l’occupation, mais a peut-être diminué les spoliations sauvages ou spontanées par les soldats et a surtout créé une norme juridique ratifiée par tous les pays concernés par ces guerres.

    24Dans la France occupée, de 1940 à 1944, le service allemand de protection d’archives s’est soucié des archives publiques et a travaillé un peu dans ce sens. En revanche, l’administration par les archivistes militaires allemands des archives militaires françaises ne peut être considérée de la même façon. Ici il ne s’agit pas d’un service de surveillance qui laissa l’administration des archives française intacte, mais tout au contraire d’une prise en main directe par un service militaire, fût-il un service d’archives militaires. Les archivistes militaires allemands géraient directement les archives militaires françaises, à l’exclusion absolue du personnel français. Cependant, cela ne dispensait pas pour autant les archivistes allemands d’observer les normes de la convention de La Haye.

    25Or, dans tout ce qu’il reste des papiers de l’administration allemande des archives militaires françaises on ne trouve mot de cette norme du droit des gens. Je n’en ai trouvé qu’une seule mention, et encore provient-elle des archivistes civils. Dans l’affaire des archives de l’administration militaire allemande de Longwy et Briey, les archivistes civils refusèrent d’abord la saisie de ces documents, en se référant à la convention de La Haye. Évidemment, ces documents militaires faisaient partie d’archives publiques (Archives départementales à Nancy) et tombaient donc sans aucun doute sous le coup de l’article 56 de cette convention. Par contre, les archivistes militaires avaient un tout autre point de vue sur la question. Ils considéraient l’ensemble des archives militaires comme soumises aux lois de la guerre26 et réclamaient ainsi le droit de prendre comme butin de guerre tout ce qui pouvait être d’une utilité immédiate ou qu’ils pensaient leur appartenir27.

    26Cependant, c’était précisément contre ce militarisme que la convention de La Haye avait été rédigée. Il ne faut donc pas interpréter la convention de La Haye suivant ces principes militaires, mais tout au contraire juger ces convictions militaires d’après le droit des gens de l’époque. Deux cas doivent être distingués. Les spoliations concernèrent d’abord les archives courantes du ministère de la Guerre et d’autres commandements militaires. On peut certainement soutenir que la saisie de ces documents était exclue par la convention de La Haye. Mais il est certain que l’examen des dossiers politico-militaires de l’ennemi est toujours d’un intérêt immédiat et ainsi la saisie, tout au moins temporaire, de ces archives se pratiquait et se pratique encore couramment sans être visiblement gênée par la convention de 1907. En revanche, la spoliation de documents patrimoniaux ne peut susciter une pareille indulgence. Bien que les cartes et plans dont il a été question fussent conservés au ministère de la Guerre ou au service technique du génie, ils faisaient partie des archives de ces administrations et avaient clairement un intérêt historique. Ils furent par ailleurs saisis à cause de leur valeur patrimoniale. À l’évidence, leur spoliation était donc contraire au droit des gens de l’époque. Mais tout cela n’était cependant pas sans alternative possible, même dans les circonstances d’alors. Si, au Quai d’Orsay, le commando Künsberg avait bien saisi toutes sortes de papiers courants du ministère des Affaires étrangères, il n’avait par contre pas touché aux dossiers historiques, bien que les uns et les autres aient été indistinctement conservés au ministère même, et cela précisément par respect de la convention de La Haye28.

    Notes de bas de page

    1 Cette contribution reprend le texte paru antérieurement dans le catalogue d’exposition Plans de fortifications de l’espace germanique (1698-1870) ou les archives militaires retrouvées, dir. Nicole Salat et Martin Barros, Vincennes, SHAT, 2001, p. 15-26. Entre-temps la recherche a évidemment continué. Comme en France, la publication d’un premier essai de synthèse sur les archives sous le IIIe Reich a stimulé en Allemagne d’autres études sur ce sujet jusqu’alors largement négligé. Ainsi la mise au point de Torsten Musial (Staatsarchive im Dritten Reich. Zur Geschichte des staatlichen Archivwesens in Deutschland, 1933-1945, Potsdam, Verlag für Berlin-Brandenburg, 1996) a été l’un des facteurs qui engagèrent l’association des archivistes allemands (Verein deutscher Archivare) à consacrer en 2005 sa 75e assemblée générale à ce sujet (Das deutsche Archivwesen und der Nationalsozialismus. 75. Deutscher Archivtag 2005 in Stuttgart, Essen, Klartext, 2007), sans toutefois aborder le sujet des archives militaires françaises. Peu après, la revue des archives de l’État autrichien (Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs) a publié un numéro thématique sur le même sujet (Österreichs Archive unter dem Hakenkreuz, no 54, 2010). Cet ouvrage contient aussi un article substantiel sur les archives militaires autrichiennes à cette époque (Michael Hochedlinger, « Doppeladler oder Hakenkreuz ? Das Heeresarchiv Wien, 1938-1945 », p. 221-284), qui traite aussi des spoliations d’archives dans les pays sous occupation allemande (« Archivraub im besetzten Ausland », p. 252 et suiv.) sans cependant mentionner le cas de la France.

    2 L’étude classique et proche de l’événement est celle de Joachim Meyer-Landrut, « Die Behandlung von staatlichen Archiven und Registraturen nach Völkerrecht », Archivalische Zeitschrift, 48, 1953, p. 45-120, surtout p. 69-71. Une mise au point plus récente est donnée par Thomas Fitschen, Das rechtliche Schicksal von staatlichen Akten und Archiven bei einem Wechsel der Herrschaft über Staatsgebiete, Baden-Baden, Nomos, 2004, surtout p. 98-105.

    3 Pour une interprétation récente de la notion de la protection du patrimoine archivistique, voir Ernst-Rainer Hönes, « Zum Kulturgutbegriff der Haager Konvention von 1899 bis heute », Die öffentliche Verwaltung, 51, 1998, p. 985-995.

    4 Karl Heinz Roth, « Klios rabiate Hilfstruppen », Archivmitteilungen, 41, 1991, p. 1-10 ; Anja Heuss, Kunst-und Kulturgutraub. Eine vergleichende Studie zur Besatzungspolitik der Nationalsozialisten in Frankreich und der Sowjetunion, Heidelberg, C. Winter, 2000.

    5 Les archives du ministère des Relations extérieures depuis les origines. Histoire et guide, Paris, Imprimerie nationale, 1984, t. 1, p. 189-194 ; A. Heuss, Kunst-und Kulturraub, op cit., p. 285 et suiv.

    6 Die Entstehung des Krieges von 1939. Geheime Dokumente aus europäischen Archiven, t. 4, Dokumente zur englisch-französischen Politik der Kriegsausweitung, Berlin, 1940.

    7 Reinhard Bollmus, Das Amt Rosenberg, Munich, Oldenbourg, 2006, p. 145-152 ; Peter M. Manasse, Verschleppte Archive und Bibliotheken. Die Tätigkeit des Einsatzstabes Rosenberg während des Zweiten Weltkrieges, St. Ingbert, Röhrig, 1997, p. 95-102.

    8 Wolfgang Hans Stein, « Die Inventarisierung von Quellen zur deutschen Geschichte. Eine Aufgabe der deutschen Archivverwaltung in den besetzten westeuropäischen Ländern im Zweiten Weltkrieg », dans Georg Schnath et Wolfgang Hans Stein (dir.), Inventar von Quellen zur deutschen Geschichte in Pariser Archiven und Bibliotheken, Coblence, Landesarchivverwaltung Rheinland-Pfalz, 1986, p. XXVII-LXVII. Le rapport terminal de ce Gruppe Archivschutz a été publié en français dans Notes documentaires et études (ministère de l’Information), no 85, 27 juin 1945, p. 1-8, et en allemand par Karl Heinz Roth dans Zeitschrift für Sozialgeschichte des 20. und 21. Jahrhunderts, 4/2, 1989, p. 79-112.

    9 Friedrich-Christian Stahl, « Die Organisation des Heeresarchivwesens in Deutschland, 1936-1945 », dans Aus der Arbeit des Bundesarchivs, Boppard, Boldt, 1977, p. 69-101.

    10 T. Nierop, « De Rijksarchieven in de Tweede Wereldoorlog », Nederlands Archievenblad, 99, 1995, p. 59-78 ; Roger-Alexander Lamberigts, « Het Deutsche Archivamt in den Niederlanden en het Koninklijk Huisarchief », ibid., p. 79-89 ; Torsten Musial, Staatsarchive im Dritten Reich, Potsdam, 1996, p. 142-157 ; Els Herrebout, De duitse Archivschutz in Belgie tijdens de Tweede Wereldoorlog, Bruxelles, Algemeen Rijksarchief, 1997.

    11 Wolfgang Hans Stein, « Archive als Objekte von Kulturimperialismen », dans Archiv und Gedächtnis, Leipzig, Universitätsverlag, 2000, p. 89-121.

    12 Horst Mühleisen, « Friedrich von Rabenau », Archivalische Zeitschrift, 79, 1996, p. 127-140.

    13 Une grande partie de ses archives est conservée dans le fonds du chef des archives de l’armée (RH 18) au Bundesarchiv-Militärarchiv à Fribourg. Malheureusement les cotes citées dans l’article de référence (F. C. Stahl, « Die Organisation des Heeresarchivwesens », art. cit.) ne sont plus valables et il n’existe aucune concordance. À signaler, la correspondance entre Paris et Potsdam (no 220, 224, 225, 226).

    14 Cela nous procure une documentation supplémentaire dans le fonds de l’administration des archives militaires de la Bavière (Bayerisches Hauptstaatsarchiv, Abt. Militärarchiv, Archivakten), où l’on trouve une riche correspondance entre Paris et Munich (no 55, 139).

    15 Dossier personnel au Bayerisches HSTA München, Abt. Militärarchiv. Des articles nécrologiques existent sur Herbert Knorr (1888-1967) dans Der Archivar, 20, 1967, p. 345, et sur le baron Otto von Waldenfels (1889-1974), ibid., 29, 1976, p. 356.

    16 Voir les publications officielles : Die Entstehung des Krieges von 1939. Geheime Dokumente aus europäischen Archiven, t. 5, Weitere Dokumente zur Kriegsausweitungspolitik der Westmächte. Die Generalstabsbesprechungen Englands und Frankreichs mit Belgien und den Niederlanden, Berlin, 1940 ; t. 6, Die Geheimakten des französischen Generalstabes, Berlin, 1941.

    17 Liste succincte jointe au rapport du 19 janvier 1941 (HSTA München, Abt. Militärarchiv, Archivakten 55). Informations plus détaillées au Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 171, 174, 193, 206 (dossiers de transport).

    18 Der Beauftragte des Chefs der Heeresarchive beim Militärbefehlshaber in Frankreich, Archives historiques du Ministère de la Guerre, Paris. Teil I : Bis zum Weltkrieg 1914/18, [par Lieselotte von Hoermann], Paris, 1944 (234 pages) ; Teil II : Ministère de la Guerre, État Major de l’armée 1870-1930, Paris 1943 (101 pages) ; Der Beauftragte des Chefs der Heeresarchive beim Militärbefehlshaber in Frankreich, Ministère de la Guerre, Archives administratives, Paris, 1943 ; Inventaire des Archives du Service technique du Génie, par le major Joseph Brennfleck, Paris, 1941 ; un inventaire des fonds des archives militaires françaises conservées alors à l’École militaire, manuscrit prêt à être publié, Bayerisches HSTA München, Abt. Militärarchiv, Archivakten, no 58.

    19 Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 572 (la première page manque).

    20 Les chiffres sont donnés par le rapport final des archives civiles allemandes (voir Notes documentaires et études, no 85, 27 juin 1945, p. 4 ; et K. H. Roth, Zeitschrift für Sozialgeschichte des 20. und 21. Jahrhunderts, 4/2, 1989, p. 101).

    21 Archives Service technique du Génie. Kartensammlung, Paris, 1942.

    22 Ces documents ont été réintégrés dans les archives du Génie (sous-série GR 1 V du SHD) et figurent dans l’inventaire des fonds du Dépôt des fortifications (Nicole Salat et Emmanuel Pénicaut, Le dépôt des fortifications et ses archives, 1660-1940, Paris, Archives et Culture, 2011).

    23 Biographie dans Der Archivar, 24, 1971, p. 101-102.

    24 Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 225, fol. 91.

    25 Deutsche Fremdenregimenter in Frankreich. Infanterie [de l’Ancien Régime], t. 1-3. Paris 1942, 660 p. ; Kavallerie [de l’Ancien Régime], Paris 1942, 268 p. ; Französische Revolution, Paris 1943, 176 p. ; Die Zeit Napoleons, t. 1-2, Paris 1943, 373 p.

    26 Schad à von Rabenau, 22 mars 1941, Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 225, fol. 142 : « Bei den militärischen Archiven kommt – anders als bei den Zivilarchiven – der Begriff “Kriegsbeute” ohne weiteres und eindeutig hinzu, so dass Rückforderungen nicht dem Friedensvertrag vorbehalten bleiben müssen, sondern der Abtransport sofort eingeleitet werden kann ».

    27 Ordre du chef de l’état-major de l’armée en 1940 : « daß wir alles entnehmen, was uns gehört und was im Augenblick unmittelbaren Nutzen bringt » (F. C. Stahl, « Die Organisation des Heeresarchivwesens », art. cit., p. 84).

    28 A. Heuss, Kunst-und Kulturgutraub, op. cit., p. 292.

    Auteur

    • Wolfgang Hans Stein
      Ancien conservateur en chef aux archives du Land Rhénanie-Palatinat de Coblence. On lui doit des travaux sur les relations franco-allemandes depuis l’époque moderne, dont une étude diplomatique des documents administratifs français du XIXe siècle (Bibliothèque de l’École des chartes, 2003). Il mène des recherches sur les départements rhénans sous la Révolution et l’Empire, sur lesquels il a publié l’Inventaire des sources de l’administration d’occupation française en Rhénanie (2009). Concernant la politique archivistique allemande en France occupée, il a dernièrement contribué au colloque de Strasbourg sur l’idéologie des saisies (Saisies, spoliations et restitutions. Archives et bibliothèques au XXe siècle, Rennes, PUR, 2012).
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    1 Cette contribution reprend le texte paru antérieurement dans le catalogue d’exposition Plans de fortifications de l’espace germanique (1698-1870) ou les archives militaires retrouvées, dir. Nicole Salat et Martin Barros, Vincennes, SHAT, 2001, p. 15-26. Entre-temps la recherche a évidemment continué. Comme en France, la publication d’un premier essai de synthèse sur les archives sous le IIIe Reich a stimulé en Allemagne d’autres études sur ce sujet jusqu’alors largement négligé. Ainsi la mise au point de Torsten Musial (Staatsarchive im Dritten Reich. Zur Geschichte des staatlichen Archivwesens in Deutschland, 1933-1945, Potsdam, Verlag für Berlin-Brandenburg, 1996) a été l’un des facteurs qui engagèrent l’association des archivistes allemands (Verein deutscher Archivare) à consacrer en 2005 sa 75e assemblée générale à ce sujet (Das deutsche Archivwesen und der Nationalsozialismus. 75. Deutscher Archivtag 2005 in Stuttgart, Essen, Klartext, 2007), sans toutefois aborder le sujet des archives militaires françaises. Peu après, la revue des archives de l’État autrichien (Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs) a publié un numéro thématique sur le même sujet (Österreichs Archive unter dem Hakenkreuz, no 54, 2010). Cet ouvrage contient aussi un article substantiel sur les archives militaires autrichiennes à cette époque (Michael Hochedlinger, « Doppeladler oder Hakenkreuz ? Das Heeresarchiv Wien, 1938-1945 », p. 221-284), qui traite aussi des spoliations d’archives dans les pays sous occupation allemande (« Archivraub im besetzten Ausland », p. 252 et suiv.) sans cependant mentionner le cas de la France.

    2 L’étude classique et proche de l’événement est celle de Joachim Meyer-Landrut, « Die Behandlung von staatlichen Archiven und Registraturen nach Völkerrecht », Archivalische Zeitschrift, 48, 1953, p. 45-120, surtout p. 69-71. Une mise au point plus récente est donnée par Thomas Fitschen, Das rechtliche Schicksal von staatlichen Akten und Archiven bei einem Wechsel der Herrschaft über Staatsgebiete, Baden-Baden, Nomos, 2004, surtout p. 98-105.

    3 Pour une interprétation récente de la notion de la protection du patrimoine archivistique, voir Ernst-Rainer Hönes, « Zum Kulturgutbegriff der Haager Konvention von 1899 bis heute », Die öffentliche Verwaltung, 51, 1998, p. 985-995.

    4 Karl Heinz Roth, « Klios rabiate Hilfstruppen », Archivmitteilungen, 41, 1991, p. 1-10 ; Anja Heuss, Kunst-und Kulturgutraub. Eine vergleichende Studie zur Besatzungspolitik der Nationalsozialisten in Frankreich und der Sowjetunion, Heidelberg, C. Winter, 2000.

    5 Les archives du ministère des Relations extérieures depuis les origines. Histoire et guide, Paris, Imprimerie nationale, 1984, t. 1, p. 189-194 ; A. Heuss, Kunst-und Kulturraub, op cit., p. 285 et suiv.

    6 Die Entstehung des Krieges von 1939. Geheime Dokumente aus europäischen Archiven, t. 4, Dokumente zur englisch-französischen Politik der Kriegsausweitung, Berlin, 1940.

    7 Reinhard Bollmus, Das Amt Rosenberg, Munich, Oldenbourg, 2006, p. 145-152 ; Peter M. Manasse, Verschleppte Archive und Bibliotheken. Die Tätigkeit des Einsatzstabes Rosenberg während des Zweiten Weltkrieges, St. Ingbert, Röhrig, 1997, p. 95-102.

    8 Wolfgang Hans Stein, « Die Inventarisierung von Quellen zur deutschen Geschichte. Eine Aufgabe der deutschen Archivverwaltung in den besetzten westeuropäischen Ländern im Zweiten Weltkrieg », dans Georg Schnath et Wolfgang Hans Stein (dir.), Inventar von Quellen zur deutschen Geschichte in Pariser Archiven und Bibliotheken, Coblence, Landesarchivverwaltung Rheinland-Pfalz, 1986, p. XXVII-LXVII. Le rapport terminal de ce Gruppe Archivschutz a été publié en français dans Notes documentaires et études (ministère de l’Information), no 85, 27 juin 1945, p. 1-8, et en allemand par Karl Heinz Roth dans Zeitschrift für Sozialgeschichte des 20. und 21. Jahrhunderts, 4/2, 1989, p. 79-112.

    9 Friedrich-Christian Stahl, « Die Organisation des Heeresarchivwesens in Deutschland, 1936-1945 », dans Aus der Arbeit des Bundesarchivs, Boppard, Boldt, 1977, p. 69-101.

    10 T. Nierop, « De Rijksarchieven in de Tweede Wereldoorlog », Nederlands Archievenblad, 99, 1995, p. 59-78 ; Roger-Alexander Lamberigts, « Het Deutsche Archivamt in den Niederlanden en het Koninklijk Huisarchief », ibid., p. 79-89 ; Torsten Musial, Staatsarchive im Dritten Reich, Potsdam, 1996, p. 142-157 ; Els Herrebout, De duitse Archivschutz in Belgie tijdens de Tweede Wereldoorlog, Bruxelles, Algemeen Rijksarchief, 1997.

    11 Wolfgang Hans Stein, « Archive als Objekte von Kulturimperialismen », dans Archiv und Gedächtnis, Leipzig, Universitätsverlag, 2000, p. 89-121.

    12 Horst Mühleisen, « Friedrich von Rabenau », Archivalische Zeitschrift, 79, 1996, p. 127-140.

    13 Une grande partie de ses archives est conservée dans le fonds du chef des archives de l’armée (RH 18) au Bundesarchiv-Militärarchiv à Fribourg. Malheureusement les cotes citées dans l’article de référence (F. C. Stahl, « Die Organisation des Heeresarchivwesens », art. cit.) ne sont plus valables et il n’existe aucune concordance. À signaler, la correspondance entre Paris et Potsdam (no 220, 224, 225, 226).

    14 Cela nous procure une documentation supplémentaire dans le fonds de l’administration des archives militaires de la Bavière (Bayerisches Hauptstaatsarchiv, Abt. Militärarchiv, Archivakten), où l’on trouve une riche correspondance entre Paris et Munich (no 55, 139).

    15 Dossier personnel au Bayerisches HSTA München, Abt. Militärarchiv. Des articles nécrologiques existent sur Herbert Knorr (1888-1967) dans Der Archivar, 20, 1967, p. 345, et sur le baron Otto von Waldenfels (1889-1974), ibid., 29, 1976, p. 356.

    16 Voir les publications officielles : Die Entstehung des Krieges von 1939. Geheime Dokumente aus europäischen Archiven, t. 5, Weitere Dokumente zur Kriegsausweitungspolitik der Westmächte. Die Generalstabsbesprechungen Englands und Frankreichs mit Belgien und den Niederlanden, Berlin, 1940 ; t. 6, Die Geheimakten des französischen Generalstabes, Berlin, 1941.

    17 Liste succincte jointe au rapport du 19 janvier 1941 (HSTA München, Abt. Militärarchiv, Archivakten 55). Informations plus détaillées au Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 171, 174, 193, 206 (dossiers de transport).

    18 Der Beauftragte des Chefs der Heeresarchive beim Militärbefehlshaber in Frankreich, Archives historiques du Ministère de la Guerre, Paris. Teil I : Bis zum Weltkrieg 1914/18, [par Lieselotte von Hoermann], Paris, 1944 (234 pages) ; Teil II : Ministère de la Guerre, État Major de l’armée 1870-1930, Paris 1943 (101 pages) ; Der Beauftragte des Chefs der Heeresarchive beim Militärbefehlshaber in Frankreich, Ministère de la Guerre, Archives administratives, Paris, 1943 ; Inventaire des Archives du Service technique du Génie, par le major Joseph Brennfleck, Paris, 1941 ; un inventaire des fonds des archives militaires françaises conservées alors à l’École militaire, manuscrit prêt à être publié, Bayerisches HSTA München, Abt. Militärarchiv, Archivakten, no 58.

    19 Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 572 (la première page manque).

    20 Les chiffres sont donnés par le rapport final des archives civiles allemandes (voir Notes documentaires et études, no 85, 27 juin 1945, p. 4 ; et K. H. Roth, Zeitschrift für Sozialgeschichte des 20. und 21. Jahrhunderts, 4/2, 1989, p. 101).

    21 Archives Service technique du Génie. Kartensammlung, Paris, 1942.

    22 Ces documents ont été réintégrés dans les archives du Génie (sous-série GR 1 V du SHD) et figurent dans l’inventaire des fonds du Dépôt des fortifications (Nicole Salat et Emmanuel Pénicaut, Le dépôt des fortifications et ses archives, 1660-1940, Paris, Archives et Culture, 2011).

    23 Biographie dans Der Archivar, 24, 1971, p. 101-102.

    24 Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 225, fol. 91.

    25 Deutsche Fremdenregimenter in Frankreich. Infanterie [de l’Ancien Régime], t. 1-3. Paris 1942, 660 p. ; Kavallerie [de l’Ancien Régime], Paris 1942, 268 p. ; Französische Revolution, Paris 1943, 176 p. ; Die Zeit Napoleons, t. 1-2, Paris 1943, 373 p.

    26 Schad à von Rabenau, 22 mars 1941, Bundesarchiv-Militärarchiv Freiburg, RH 18, no 225, fol. 142 : « Bei den militärischen Archiven kommt – anders als bei den Zivilarchiven – der Begriff “Kriegsbeute” ohne weiteres und eindeutig hinzu, so dass Rückforderungen nicht dem Friedensvertrag vorbehalten bleiben müssen, sondern der Abtransport sofort eingeleitet werden kann ».

    27 Ordre du chef de l’état-major de l’armée en 1940 : « daß wir alles entnehmen, was uns gehört und was im Augenblick unmittelbaren Nutzen bringt » (F. C. Stahl, « Die Organisation des Heeresarchivwesens », art. cit., p. 84).

    28 A. Heuss, Kunst-und Kulturgutraub, op. cit., p. 292.

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    Stein, W. H. (2014). Les archives militaires françaises sous l’occupation allemande, 1940-1944. Droit des gens et spoliations d’archives. In B. Fonck & A. Sablon Du Corail (éds.), 1940 : l’empreinte de la défaite. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.48653
    Stein, Wolfgang Hans. « Les archives militaires françaises sous l’occupation allemande, 1940-1944. Droit des gens et spoliations d’archives ». In 1940 : l’empreinte de la défaite, édité par Bertrand Fonck et Amable Sablon Du Corail. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2014. doi:10.4000/books.pur.48653.
    Stein, Wolfgang Hans. « Les archives militaires françaises sous l’occupation allemande, 1940-1944. Droit des gens et spoliations d’archives ». 1940 : l’empreinte de la défaite, édité par Bertrand Fonck et Amable Sablon Du Corail, Presses universitaires de Rennes, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pur.48653.

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    Fonck, B., & Sablon Du Corail, A. (éds.). (2014). 1940 : l’empreinte de la défaite. Rennes: Presses universitaires de Rennes, Service historique de la défense. https://doi.org/10.4000/books.pur.48636
    Fonck, Bertrand, et Amable Sablon Du Corail, éd. 1940 : l’empreinte de la défaite. Rennes: Presses universitaires de Rennes, Service historique de la défense, 2014. doi:10.4000/books.pur.48636.
    Fonck, Bertrand, et Amable Sablon Du Corail, éditeurs. 1940 : l’empreinte de la défaite. Presses universitaires de Rennes, Service historique de la défense, 2014, https://doi.org/10.4000/books.pur.48636.
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