La genèse des associations professionnelles de fonctionnaires

Ordre nouveau ou fin d’une époque ?

Marc Olivier Baruch

p. 287-296

Entrées d’index

Index géographique : France


Texte intégral

1S’il faut à l’État français quinze mois pour édicter un statut des fonctionnaires – temps long par rapport à ce que nous savons de la durée du régime, mais court si on le ramène au nombre de décennies durant lesquelles les gouvernements de la Troisième République ont laissé la question pendante – le problème du syndicalisme des fonctionnaires est tout de suite à l’ordre du jour. C’est en effet le 15 octobre 1940, pratiquement un an jour pour jour avant la promulgation du statut des fonctionnaires, que le Conseil des ministres adopte une loi créant dans l’administration des associations professionnelles de fonctionnaires (APF). La démarche s’inscrit en plein dans le mouvement de marche forcée vers ce bouleversement de l’ordre politique et social qu’entend être la Révolution nationale. Qu’on en juge : après s’être doté, le 17 juillet, d’un outil d’épuration discrétionnaire de la fonction publique, et avoir, le même jour, prononcé le principe de l’exclusion de l’administration de tout agent né de père non français, le régime s’attaque successivement aux francs-maçons (le 13 août), aux juifs (le 3 octobre), aux conseils généraux (le 13 octobre) – en même temps que le chef de l’État fait connaître après Montoire son intention de parvenir, avec l’Allemagne, à une politique nouvelle de collaboration. Un mois plus tard, vient le tour des organisations professionnelles nationales : centrales syndicales et, à titre de parallélisme, regroupements centraux du patronat.

2Le syndicalisme des fonctionnaires est l’un des premiers visés. Il préoccupe en effet profondément un pouvoir dont, à travers leur diversité, tous les soutiens voient dans la faiblesse de l’État une des causes majeures de la défaite. Chacun y va de sa métaphore (maison effondrée, récoltes dévastées, grand corps malade), mais tous avant l’action antipatriotique de ceux qui, plaçant les intérêts étroits d’un groupe avant l’intérêt général, ont bâti ce véritable État dans l’État – « ambassadeur d’un État montant auprès d’un État déclinant », selon le mot de Léon Bérard – que sont devenus les syndicats de fonctionnaires. Non moins coupables d’ailleurs sont, aux yeux du régime, les gouvernants qui ont toléré cette situation, par idéologie ou par faiblesse. À la mi-1942, le procès de Riom fait aussi figure de procès de l’action syndicale, de sorte que l’inversion des rôles qui s’y joue, les accusés devenant accusateurs, contribue à réhabiliter cette action. Mais à cette date, la plupart des innovations institutionnelles de l’État français ont fait long feu, et parmi elles les associations professionnelles de fonctionnaires.

3De fait, il s’agit moins ici de tracer le bilan de ces structures que d’examiner dans quelle mesure le terreau est prêt, à l’automne 1940, pour une restriction sensible des libertés syndicales des fonctionnaires. Nous ne nous aventurerons donc guère au-delà de la fin de l’année 1940, en renvoyant le lecteur aux diverses contributions qui, dans le présent ouvrage, décrivent la manière dont les dispositifs idéaux inventés sur le papier se heurtent aux difficultés du réel quand il s’agit de les mettre en œuvre. Ces analyses apparaissent en effet comme autant de coups de projecteurs sur la manière dont divers secteurs de la fonction publique acceptent, utilisent ou instrumentalisent l’outil qui leur est imposé.

4C’est donc du côté de l’amont que portent nos regards. Certes, là encore grâce aux travaux de Jeanne Siwek-Pouydesseau, on connaît bien l’histoire syndicale des fonctionnaires depuis les premières années du siècle jusqu’à la défaite de 1940, histoire qui tisse en de complexes liens affirmations idéologiques, revendications sociales et hésitations politiques 1. Mais histoire sémantique aussi, qui illustre combien le combat sur les mots conduit, dans la pratique politique française, spécialement à gauche, à ne pas apporter de réponses aux questions susceptibles de mettre en évidence la discordance entre théorie et fonctionnement de l’État 2.

5Réalistes, les auteurs résolus à présenter la question de manière dépassionnée soulignent – et ce dès la première décennie du xxe siècle – que mieux vaut réfléchir pragmatiquement au moyen de concilier autorité de l’État, continuité du service public et intérêt des fonctionnaires que de rejouer à l’infini un combat mi-sémantique mi-juridique visant à savoir si les groupements de fait que les fonctionnaires forment entre eux dans la quasi-totalité des administrations de l’État doivent être regardés comme des associations ou comme des syndicats 3. Les distinguos sont aussi subtils dans la forme 4 que les positions tranchées sur le fond, spécialement à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. Quand elles sont au pouvoir, les majorités de droite manifestent à l’égard des fonctionnaires syndiqués une forte hostilité, usant de tous les moyens en leur possession pour contrer le mouvement. C’est ainsi que le Conseil des ministres du 1er juin 1920 décide la dissolution des syndicats d’instituteurs et que, sous l’influence de Tardieu, le gouvernement d’Union nationale de 1934 envisage d’insérer dans la Constitution de la Troisième République, dont on connaît la minceur, un statut des fonctionnaires leur interdisant tout droit syndical et a fortiori la grève 5. En sens contraire, le gouvernement de Cartel des gauches, par une déclaration restée fameuse du ministre de l’Intérieur Chautemps, demande aux ministres et aux préfets de travailler avec les syndicats de fonctionnaires, tandis que le cabinet de Front populaire confie à une commission ad hoc, placée auprès du secrétaire général du gouvernement, Jules Moch, le soin de traiter de l’ensemble des problèmes que connaissent les fonctionnaires, en vue d’aboutir, le cas échéant, à un statut leur garantissant les droits les plus larges compatibles avec l’intérêt du service. L’ensemble se perd dans les sables après la chute du gouvernement Blum, et malgré le maintien de Jean Zay à la tête du ministère de l’Éducation nationale jusqu’à la guerre, le projet d’École nationale d’administration auquel il est attaché ne voit pas le jour.

6La fin des années 1930 apparaît en effet comme un moment de réaction autoritaire dans l’État, y compris dans sa relation envers les fonctionnaires 6. Suivant en cela les conclusions du commissaire du gouvernement Maurice Lagrange, futur homme fort de la politique de rénovation de la fonction publique entreprise par l’État français, le Conseil d’État décide, par son arrêt Demoiselle Minaire du 22 octobre 1937, que le fonctionnaire qui s’associe, fût-ce de manière indirecte, à un mouvement de grève se place de lui-même hors de la fonction publique, et peut être sanctionné (et en général révoqué) hors de toute garantie légale, pas même la consultation de son dossier pourtant explicitement prévue, et sans restriction, par l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 7. Les juristes mettent en question la légalité de ces constructions jurisprudentielles 8, non leur opportunité. Frères ennemis de la théorie publiciste française depuis le début du siècle, Maurice Hauriou 9 et Léon Duguit 10 se retrouvent, dans leurs ouvrages comme dans leurs notes d’arrêts, pour totalement exclure du paysage l’idée même de grève dans les services publics.

7C’est donc tout logiquement que la doctrine se rallie à la solution d’autorité dont est porteur le régime mis en place à l’été 1940. Pour ce dernier en effet, rien ne caractérise davantage la décrépitude et la faiblesse de l’État dont il hérite que la tolérance jusqu’alors manifestée à l’égard des syndicats de fonctionnaires. Ceux-ci ne sont-ils pas devenus les maîtres, en négation des principes mêmes sur lesquels l’État aurait dû être fondé : ordre, autorité, hiérarchie 11 ? Il revient au régime nouveau de rétablir les disciplines nécessaires, afin de guérir cet État malade, « miteux et gâteux » à en croire Maurras 12, et dont le maréchal Pétain dresse régulièrement le triste tableau : pléthorique, impuissant, tatillon, irresponsable, infiltré d’étrangers, pusillanime, antinational en un mot 13. Le pouvoir se montre d’autant plus virulent contre les anciens fonctionnaires syndicalistes qu’il rencontre de réelles difficultés à éliminer leur influence. Bon représentant des milieux résolument maréchalistes, Lagrange s’inquiète en effet de la facilité avec laquelle les anciens dirigeants syndicaux continuent à jouer de leur influence. Charles Laurent, avant guerre tout puissant secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires désormais dissoute, n’hésite en effet pas à se rendre à plusieurs reprises à Vichy pour traiter de questions concernant les fonctionnaires. Il lui arrive en outre de rencontrer à Paris Paul Marion, dont les services de l’Information ont réquisitionné l’immeuble parisien de la Fédération, au 10 rue de Solférino 14. De tels contacts, parfois doublés de rencontres inquiétantes entre anciens syndicalistes et autorités d’occupation, ne peuvent que nuire au projet de redressement de l’État dont la Révolution nationale se veut porteuse. Ce projet bénéficie en cela de l’appui inconditionnel des élites traditionnelles, heureuses de voir la machine étatique purgée des scories de gauche qu’y a laissées, à leurs yeux, l’expérience du Front populaire. Caractéristique de cette volonté d’assainissement et de revanche est le suivi de la question des fonctionnaires par Le Temps. Organe officieux des milieux patronaux, le quotidien, dont le directeur Émile Mireaux est nommé durant l’été secrétaire d’État à l’Instruction publique, consacre au cours du second semestre de 1940 un nombre remarquablement élevé d’éditoriaux à la question des fonctionnaires. Dès le 21 juillet, il voit dans la loi promulguée quelques jours plus tôt pour épurer les services publics des agents nés de père non français « la préface au statut des serviteurs de la nation, […] préface qui indique déjà le sens de la solution définitive ». Entonnant un air qui revient de manière récurrente dans ses prises de position sous Vichy 15, le quotidien, amplifiant les positions de la droite « modérée » d’avant-guerre, glisse du thème de l’accès aux fonctions publiques des naturalisés ou des Français nés de père étranger à celui du syndicalisme administratif, dont les méfaits sautent aux yeux de tout Français de bonne foi :

« Il suffit d’évoquer les ravages faits dans les administrations publiques par le communisme destructeur de toute hiérarchie, de toute discipline et de toute autorité. Avec le communisme au service d’un État étranger et le syndicalisme international, ces administrations échappaient à l’autorité non seulement de l’État, mais même de la nation française. Comment un gouvernement vraiment national, qui a le souci de restaurer d’abord les valeurs traditionnelles, ne se préoccuperait-il pas de ce péril ! L’administration doit être nationale, elle doit être française. Le plus humble comme le plus élevé des fonctionnaires, détenteur d’une parcelle de l’autorité, sera issu du terroir. L’esprit de cosmopolitisme disparaîtra dans les services publics, et la dignité de la fonction et de celui qui en aura la charge ne pourra qu’en être rehaussée. Il reste maintenant à restaurer dans la fonction publique l’esprit de discipline et à dégager l’État du joug que lui imposait trop souvent le syndicalisme administratif. »

8Ce type de discours – qui préfigure par sa référence au « terroir », opposé au « cosmopolitisme », l’approbation tacite du statut des juifs qui sera celle du Temps 16 – se fait plus précis et plus vindicatif sur la question de la syndicalisation des services publics. Sous deux titres presque identiques, « Libération » le 16 août et « Une libération » le 17 octobre, le quotidien applaudit aux décisions visant à mettre à bas « l’État dans l’État » que constitue à ses yeux le syndicalisme des fonctionnaires, d’abord dans l’enseignement puis de manière générale, lorsqu’est promulguée la loi sur les associations professionnelles de fonctionnaires. Mis en parallèle, le début du premier de ces articles et la conclusion du second forment un tableau cohérent de l’État pétainiste rêvé : État à la fois autoritaire et communautaire où, dégagé de toutes les influences censées l’avoir perverti, le fonctionnaire retrouvera dans le bien-servir sa dignité d’antan.

« Ce qui n’a peut-être pas été assez remarqué dans l’œuvre déjà accomplie par le gouvernement du maréchal Pétain, c’est l’enchaînement harmonieux des mesures prises dans les domaines les plus divers. Qu’il s’agisse de la famille, de la terre, de l’éducation et de l’instruction, de l’organisation de la jeunesse, des problèmes d’ordre social et économique, toutes les solutions envisagées le sont dans le même but et tendent au même esprit. On sent vraiment qu’une seule âme anime cette masse de décrets et de décisions. Il s’agissait d’abord de rétablir ou même d’établir fortement l’autorité de l’État, de restituer à ce dernier l’indépendance qui lui est indispensable, et pour cela de détruire ou de rendre à leur fonction propre, pour le plus grand bien de la nation, les organismes nuisibles qui s’étaient formés en marge du pouvoir ou qui, utiles à leur origine, avaient dépassé leurs limites naturelles et empiété sur les droits de la collectivité. La loi sur les sociétés secrètes d’une part, l’organisation de la corporation, encore en projet, d’autre part, élimineront les factions et les sectes subversives et permettront aux groupements du travail de remplir leur rôle bienfaisant. Il n’y aura plus ainsi d’État dans l’État. Mais en même temps les libertés véritables du citoyen et du producteur seront efficacement protégées. Le mérite et le travail reprendront leur place imminente [16 août 1940].
Il est enfin apparu que tout effort de restauration de l’autorité dans l’État serait vain si le syndicalisme administratif subsistait. Il va être supprimé. […] L’autorité de l’État sera ainsi rétablie, mais en même temps cette disparition du syndicalisme administratif libérera les fonctionnaires d’un joug tyrannique. Ils pourront en toute liberté discuter les questions d’ordre professionnel dans leurs associations débarrassées du joug de la politique et du marxisme. La dignité de la fonction publique y gagnera et le service de l’État, qui n’est autre que le service de la nation, reprendra sa valeur et sa noblesse » [17 octobre 1940].

9Le sujet est à nouveau à l’ordre du jour un mois plus tard, le quotidien consacrant deux longs éditoriaux de première page au « déclin de l’autorité » – revenant ainsi sur la question syndicale, l’exemple de fonctionnaires se regroupant illégalement ayant immanquablement déteint sur les syndicats ouvriers, d’où les non moins illégales occupations d’usines de juin 1936 – et à la « dignité de la fonction publique », opposée terme à terme à « l’invraisemblable conception que le fonctionnaire, en dehors de son service, était entièrement libre de ses paroles et de ses attitudes » :

« Comment a-t-on pu concevoir qu’un instituteur, qu’un professeur pourraient, hors de leur chaire, dans leur vie privée, tenir des propos, prononcer des discours en opposition directe avec leur enseignement ? Ils sont chargés de l’éducation des enfants de France, ils ont le devoir de leur faire aimer la patrie, de leur inculquer une morale civique et sociale – et, hors de leur service, ils iraient prêcher l’antipatriotisme et la lutte de classes ! Un magistrat chargé d’appliquer la loi aurait-il la faculté de se tenir en marge de la loi dans sa vie privée ? La réforme entreprise est une simple réforme de bon sens – et la liberté personnelle du fonctionnaire n’en saurait souffrir. Tout au contraire, nous pensons que l’immense majorité des serviteurs de la nation se sentira libérée par la destruction d’un sophisme qui, en dernière analyse, justifiait une dégradante duplicité. Le prêtre doit avoir la foi qu’il répand. Le fonctionnaire doit être digne de sa mission, et cette mission lui impose une certaine réserve d’attitude dans sa vie privée. Son activité privée ne peut être en contradiction avec sa vie publique. La fonction et le fonctionnaire y gagneront en valeur morale 17. »

10Au fonctionnaire syndiqué « professionnel de la gréviculture », le régime oppose la communauté saine des travailleurs qui, revenue des illusions fallacieuses qu’ont fait miroiter les syndicats d’avant-guerre, est désormais unie derrière le Maréchal pour redresser la patrie. Le discours officiel prend ainsi le soin de distinguer le troupeau trop crédule de ses mauvais bergers, qui ont seule vocation à être frappés, même si les plus réactionnaires des soutiens du régime tentent un coup de force alors que se prépare la loi relative aux associations professionnelles de fonctionnaires. C’est ainsi qu’un incident oppose, en plein Conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur Marcel Peyrouton, haut fonctionnaire issu de l’administration coloniale, au secrétaire d’État à la Production industrielle et au Travail René Belin, avant guerre dirigeant de la tendance syndicaliste anticommuniste Syndicats. Le ministre de l’Intérieur aurait essayé de faire avaliser en force par un Conseil des ministres, sans l’avoir préalablement inscrit à l’ordre du jour, une loi réputant illégaux les syndicats de fonctionnaires, et prononçant en conséquence la démission d’office de tous les fonctionnaires ayant exercé des responsabilités dans ces syndicats. Une protestation vive du secrétaire d’État à la Production industrielle, annonçant qu’il ne pourrait alors que présenter sa démission, conduit le chef de l’État à demander à Peyrouton de revoir sa copie, en liaison avec Belin. Deux principes doivent caractériser le texte : l’affirmation d’un droit d’association des fonctionnaires, avec des aménagements tenant compte du caractère particulier des fonctions publiques, et l’absence de sanctions à l’encontre des militants des anciens syndicats 18.

11Ces deux éléments figurent effectivement dans la loi. Celle-ci, adoptée le 15 octobre par le Conseil des ministres sur le rapport du garde des Sceaux Raphaël Alibert, est publiée le 5 novembre 1940 au Journal officiel. Le dispositif qu’elle instaure est caractéristique de la conception autoritariste de la fonction publique portée par la Révolution nationale. Dans ses souvenirs, René Belin en convient implicitement, en relevant la sévérité d’un texte à l’égard duquel il convenait d’attendre « que puissent, dans des circonstances plus favorables, intervenir les assouplissements souhaitables 19 ». Dans son ouvrage-bilan des réformes intervenues depuis l’armistice pour bâtir une nouvelle fonction publique, le jeune juriste Maurice Duverger consacre lui aussi à cette loi de longs développements, voyant en elle « l’une des plus importantes réformes du nouveau régime politique constitué après la révolution de 1940 20 ».

12Si, dans son article premier, le texte pose le principe que « les fonctionnaires peuvent se grouper », reconnaissant ainsi pour la première fois dans le droit français l’existence d’une forme d’union d’agents publics, l’ensemble du dispositif est conçu de manière telle que ce regroupement ne soit en rien susceptible de reconstituer le syndicalisme tant honni. Tout d’abord, la seule mission assignée aux nouveaux groupements est « la représentation des intérêts professionnels » de leurs membres, qui ne peut intervenir que « dans le respect de l’autorité de l’État et dans la mesure compatible avec l’intérêt général ». Les modalités de création des associations professionnelles de fonctionnaires doivent ne permettre la défense de ces intérêts professionnels que de manière parcellisée. Pour chaque catégorie professionnelle, une association et une seule est autorisée, ne regroupant que des fonctionnaires d’un même cadre ou exerçant des fonctions de même nature, à l’exception de ceux « participant directement à l’exercice du pouvoir ».

13S’il renonce à emprunter aux modèles corporatifs dont il s’est inspiré (Italie fasciste, Portugal salazariste) l’obligation faite aux fonctionnaires d’adhérer à une association professionnelle, le pouvoir en a néanmoins retenu le principe de l’association unique pour chaque catégorie. C’est que, comme l’écrit avec une grande franchise Maurice Duverger :

« Dans le cas d’une pluralité d’associations […], le contrôle de l’État sur leur activité doit être limité au point de vue théorique ; au point de vue pratique même, l’exercice de ce contrôle sera difficile par suite de la multiplicité des associations ; celles-ci pourront donc prendre, dans une certaine mesure, une attitude hostile à l’égard de l’État et affaiblir ainsi son autorité. Au contraire, l’association unique constitue un véritable organisme public : au point de vue théorique, le contrôle de son activité pourra donc être plus étendu ; au point de vue pratique, ce contrôle s’exercera plus facilement, car il est toujours plus facile de contrôler un seul groupement que plusieurs 21. »

14Les modalités selon lesquelles l’État exerce son contrôle sur les associations professionnelles de fonctionnaires ont été pensées en détail. Leurs statuts doivent être agréés par le secrétaire d’État compétent, qui doit également donner son accord avant la nomination des dirigeants, choisis – pour une durée ne pouvant excéder cinq ans et non renouvelables, afin d’éviter tout risque de professionnalisation de la fonction de représentation – parmi les fonctionnaires en activité. Cette dernière précision n’est pas sans importance puisque, en suivant toujours Maurice Duverger, « de cette façon, les dirigeants d’associations ne pourront pas se montrer trop indépendants, puisqu’ils demeurent toujours dans les liens de la subordination hiérarchique 22 ».

15Les associations possèdent des capacités juridiques comparables à celles des anciens syndicats, mais leurs pouvoirs réels en matière de cogestion du service semblent des plus limités. C’est ainsi qu’elles ne peuvent qu’émettre des vœux ou donner des avis au ministre compétent, qui reste évidemment libre de ne pas les suivre. D’autre part, ce dernier peut toujours proposer au gouvernement la dissolution d’une association professionnelle « dont l’activité serait contraire à l’intérêt national ». Les dirigeants qui auront laissé les associations se pervertir ainsi sont passibles de lourdes amendes, et même d’un emprisonnement allant de six mois à cinq ans. Enfin, et ce n’est pas l’aspect le moins important de la loi, tous les groupements de fonctionnaires existant à la date de publication de la loi se voient dissous de plein droit et leurs biens attribués aux associations nouvelles, après avis d’une commission instituée auprès de la présidence du Conseil.

16Et, quand vient le temps d’appliquer le nouveau texte, il n’est pas question de transiger avec les principes qu’il a posés. C’est avec une rigueur qui frôle l’intégrisme qu’on décide d’appliquer le texte, à la lettre. Exemple parmi d’autres, mais caractéristique de cette capacité du régime à s’aliéner des soutiens qui lui sont spontanément acquis, la question de savoir si peuvent être maintenues en activité des amicales associant des fonctionnaires liés par un état commun, telle la qualité d’ancien combattant ou celle de père de famille nombreuse. Sans doute la loi a-t-elle posé, dans son article 22, que les groupements de fonctionnaires ne peuvent avoir pour objectif que « d’assurer, dans le respect de l’autorité de l’État et dans la mesure compatible avec l’intérêt général, la représentation des intérêts professionnels » de leurs adhérents. Pour autant, comme le soulignent conjointement les ministres chargés de la Santé et de la Famille dans la demande qu’ils adressent au secrétariat général de la vice-présidence du Conseil, il y a tout intérêt à bénéficier des bonnes dispositions envers le régime dont fait preuve la Ligue des fonctionnaires pères ou mères de famille. Darlan leur donne raison, mais le répit est de courte durée. En effet, statuant sur le rapport du conseiller Giscard d’Estaing, le Conseil d’État conclut en décembre 1941 que « dans les associations constituées par des fonctionnaires en vue de la défense d’une nature spéciale d’intérêts [anciens combattants, familles nombreuses], les membres cumulent la qualité de fonctionnaire et celle de titulaire des intérêts dont le groupement assure la représentation 23 ». Ces associations doivent en conséquence être dissoutes. Cette rigueur, qui touche également des groupements aussi peu subversifs que l’Association du corps préfectoral ou la Société des professeurs agrégés, ne facilite pas l’acceptation des APF par ceux des fonctionnaires pourtant les plus enclins à favoriser le régime.

17Tout à leur rêve de pouvoir construire un État nouveau en faisant table rase du passé de l’administration française, les hommes de la Révolution nationale, idéologues du cabinet Pétain ou légistes du Conseil d’État, n’ont su prendre en compte ni les aspirations minimales ni, en sens inverse, le niveau de soumission d’agents sincèrement prêts à servir, par habitus sans doute mais aussi par imprégnation du verbe pétainiste 24. À ce temps des illusions 25 ne tarde pas à succéder l’époque des mécontentements. C’est alors que, limites extrêmes de l’introduction de l’esprit corporatiste dans l’État, les associations professionnelles de fonctionnaires sont emportées par « le vent mauvais » qui accentue

Notes de bas de page

1 J. Siwek-Pouydesseau, Le syndicalisme des fonctionnaires jusqu’à la guerre froide, Lille, Presses universitaires de Lille, 1989.

2 Au sein d’une littérature abondante, on peut se référer, pour une première approche, aux traités de droit public signés des grands noms de la doctrine de l’entre-deux-guerres. Tous évoquent la question du syndicalisme des fonctionnaires, tels ceux de Barthélemy, Duguit, Hauriou ou encore Bonnard ; dans sa sixième édition, datée de 1943, ce dernier dresse un état très complet de ce qui s’est écrit sur le sujet (Précis de droit public, 6e éd., Sirey, 1943, p. 500, note 1). On se reportera aussi à deux thèses : L. D. Prokitch, Le droit syndical de [sic] fonctionnaires : étude de droit comparé, thèse de doctorat, Droit, de la faculté de droit et des sciences économiques, sous la direction de William Oualid, Liège, Impr. des Invalides, 1939 et M. Mougin, La grève dans les services publics, thèse de doctorat, Droit, université de Rennes, Nantes, Impr. de Bretagne, 1943.

3 Voir par exemple le rapport fait par J. Jeanneney, Associations et syndicats de fonctionnaires, Paris, 1908, ou l’opinion nuancée formulée par Poincaré en 1920, « la forme syndicale ne constitue pas plus en soi un péril que le cadre de l’association ne suffit par lui-même à donner une garantie. […] L’esprit de travail, de sagesse et de discipline peut animer un syndicat et déserter une association », Revue des deux mondes, juin 1920, p. 934, cité dans L. Prokitch, op. cit., p. 124-125.

4 L. Prokitch, op. cit., p. 123-125.

5 Au nom des socialistes, Léon Blum réagit vivement à ce projet, « Les libertés civiques des fonctionnaires », Le Populaire, 2 novembre 1934, repris dans L’Œuvre de Léon Blum, 1934-1937, Paris, Albin Michel, 1964, p. 40-41.

6 « Une certaine reprise en main fut nécessaire en 1937-1939 », dans G. Thuillier et J. Tulard, Histoire de l’administration française, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2e éd., 1994, p. 84.

7 Revue de droit public, 1938, p. 121-138, et Recueil Dalloz, 1938-III, p. 49 et suiv., qui reprennent l’un et l’autre les conclusions de Lagrange, commentées, dans le premier cas, par Gaston Jèze et, dans le second, par Charles Eisenmann.

8 Notamment Gaston Jèze, qui fustigea cette forme de « désinvestiture », aboutissant dans les faits à transformer le fonctionnaire gréviste en outlaw, situation non prévue par le droit français, cité dans M. Mougin, op. cit., p. 116-117.

9 Maurice Hauriou avait ainsi l’occasion de rappeler le commentaire qu’il avait fait, près de vingt ans plus tôt, à propos de l’arrêt Heyriès relatif aux pouvoirs du président de la République en cas de circonstances exceptionnelles, en évoquant le dilemme né « [d’]une contradiction entre la loi et les conditions nécessaires de l’existence de l’État, dont on peut bien dire qu’elles sont plus fondamentales encore que les règles positives de la Constitution écrite », cité dans M. Mougin, op. cit., p. 120.

10 L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2e éd., Paris, de Boccard, 1923-1925, vol. 3, p. 235-265.

11 « La disparition des disciplines, la méconnaissance de la hiérarchie, l’effondrement de l’autorité avaient abouti à l’impuissance totale de l’État », message au Conseil national, 14 octobre 1941, P. Pétain, Discours aux Français, 17 juin 1940-20 août 1944, collectés et annotés par J.-C. Barbas, Paris, Albin Michel, 1989, p. 197.

12 C. Maurras, La seule France. Chronique des jours d’épreuve, Lyon, Lardanchet, 1941, p. 169.

13 Voir, pour la seule période allant du 25 juin au 9 octobre 1940, P. Pétain, op. cit., p. 66, 68, 72, 73 et 82.

14 Archives nationales, 334AP 37, Déposition lors du procès de Jean Jardel en Haute Cour, compte rendu sténographique, audience du 14 mars 1947.

15 On lira à cet égard la contribution d’A.-G. Slama au colloque de 1970 de la Fédération nationale des sciences politiques, « Un quotidien républicain sous Vichy : Le Temps (juin 1940-novembre 1942) », Revue française de science politique, vol. 22, n° 4, août 1972, p. 719-749. J. Siwek-Pouydesseau (op. cit., p. 197-198) rappelle qu’avant guerre déjà ce journal avait mené de vigoureuses campagnes contre le syndicalisme des fonctionnaires.

16 Qui ne publie pas d’éditorial sur le sujet, mais reprend, comme toute la presse de zone sud, les informations obligatoires émanant des milieux officiels.

17 Le Temps, 17 et 18 novembre 1940.

18 R. Belin, Du secrétariat de la CGT au gouvernement de Vichy, Paris, Albatros, 1978, p. 179-180.

19 Idem, p. 180.

20 M. Duverger, La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940, Paris, LGDJ, 1941, p. 113.

21 Idem, p. 124.

22 Idem, p. 134.

23 AN, F60 245, Commission instituée pour l’examen de toutes les questions concernant les fonctionnaires, présidée par le vice-président Porché, séance du 29 décembre 1941. Le Conseil d’État créa une commission analogue pour l’examen des questions concernant le statut des juifs.

24 Le chef de l’État ne manquait en effet pas une occasion de placer le mot « Servir », avec une majuscule – tel un onzième commandement – en exergue de la plupart des recueils de textes, maximes et messages que le régime éditait à l’égard des Français en général et des fonctionnaires en particulier.

25 H. du Moulin de Labarthète, Le temps des illusions. Souvenirs, juillet 1940-avril 1942, Genève, Éditions du cheval ailé, 1946.


Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.