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    Plan détaillé Texte intégral Les conséquences syndicales du pacte germano-soviétique L’acceptation des conditions de la légalité Maigres résultats « revendicatifs » Le tournant de la fin 1943 et la montée aux responsabilités des anciens unitaires Notes de bas de page Auteur

    Le syndicalisme dans la France occupée

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    La Fédération de l’éclairage et des forces motrices 1939-1945

    Pierre Delplanque

    p. 253-260

    Entrées d’index

    Index géographique : France

    Texte intégral Les conséquences syndicales du pacte germano-soviétique L’exclusion de l’Union syndicale des producteurs et distributeurs d’électricité (USPDE) de la bourse du travail de ParisExclusion des communistes et réorganisation de la Fédération L’acceptation des conditions de la légalité Maigres résultats « revendicatifs » Le tournant de la fin 1943 et la montée aux responsabilités des anciens unitaires Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1En juin 1937, lors du XVe congrès de la Fédération, s’opère un changement dans la direction fédérale de l’éclairage et des forces motrices. Cette Fédération dirigée depuis toujours par les réformistes passe aux mains des ex-unitaires. Marcel Paul en devient secrétaire général.

    Les conséquences syndicales du pacte germano-soviétique

    2En septembre 1939, de nombreux responsables de la Fédération et des syndicats, dont Marcel Paul, sont mobilisés. La direction de la Fédération échoit à Émile Pasquier. Ceux des membres du bureau fédéral qui appartiennent au courant Syndicats invitent à mettre en application l’orientation de la commission administrative de la CGT relative à ceux des syndiqués qui se refusent à désavouer le Pacte germano-soviétique, mais Émile Pasquier s’y refuse. Dans des conditions devenues difficiles, il tente de perpétuer l’action pour l’augmentation des salaires, le paiement intégral des mobilisés et des permanents syndicaux aux armées et la réintégration des révoqués de 1938.

    L’exclusion de l’Union syndicale des producteurs et distributeurs d’électricité (USPDE) de la bourse du travail de Paris

    3En région parisienne, l’USPDE regroupe les adhérents CGT (ouvriers, employés et contremaîtres) de la Compagnie parisienne de distribution de l’électricité à Paris (CPDE), des secteurs électriques de banlieue, de la compagnie de Traitement industriel des résidus urbains (TIRU), de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), de l’Air comprimé. Son siège est à Paris, au cinquième étage de la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau. Son secrétaire général est René Perron.

    4Le 18 octobre 1939, la « commission administrative de la Bourse du travail » (organisme gestionnaire de la Bourse, sous tutelle de la ville, composé du régisseur et de délégués de syndicats logés) s’adresse à l’Union syndicale pour lui indiquer que les syndicats qui n’auront pas fait savoir avant le 30 octobre 1939 qu’ils désavouent le Pacte germano-soviétique seront exclus dès le lendemain de la Bourse du travail1. La réponse adressée le 28 octobre 1939 par l’Union syndicale est la suivante :

    « Constituée légalement, notre organisation est toujours restée dans le cadre des lois et règlements. Elle s’est particulièrement abstenue de toute subordination politique et reste fermement attachée à la charte d’Amiens ainsi qu’à celle de Toulouse de la CGT. Vouloir faire prononcer les syndicats (dont certains ne sont même pas affiliés à la CGT et n’ont pas, de ce fait, à prendre position pour ou contre une décision de cette centrale syndicale) sur une question qui est strictement et uniquement d’ordre politique (comme le demande la commission administrative de la Bourse du travail ), enfreint l’article 1er du chapitre i, livre II, titre I de la loi du 25 février 1927 sur les syndicats professionnels (Code du travail et de la prévoyance sociale) qui stipule : “Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.” Nous restons donc respectueux de cet article de la loi et, mandatés par l’unanimité de notre conseil général réuni le 22 octobre, nous déclarons continuer à poursuivre notre tâche syndicale, toute question politique exclue. »

    5L’Union syndicale fait ainsi jouer la charte d’Amiens et les résolutions ultérieures qui en découlent à l’encontre de ceux qui érigent le désaveu du Pacte germano-soviétique en pierre de touche de l’adhésion à la CGT ou d’appartenance à la Bourse du travail. Elle joint à sa réponse la « décision de la commission exécutive » réunie le dimanche 15 octobre qui a conclu en ce sens. Trois jours plus tard, le syndicat demande, vainement, à être reçu par le préfet de la Seine.

    6Le 1er novembre 1939, l’inspecteur du travail, régisseur de la Bourse peut alors adresser sommation :

    « Votre organisation n’ayant pas, dans le délai prévu, répondu affirmativement à la seconde question posée par la circulaire de la commission administrative du 18 octobre 1939 est exclue de la Bourse du travail, dans l’intérêt de la bonne administration de la Bourse et la défense des intérêts économiques des travailleurs. Je vous prie de bien vouloir prendre d’urgence toutes dispositions pour libérer les locaux que vous occupez et je vous fais connaître que vous n’aurez plus la disposition de ces locaux à partir du lundi 5 novembre. »

    7Les locaux sont effectivement fermés et les clefs remises au commissariat de police du Xe arrondissement. Le syndicat se retire à la maison des syndicats, avenue Mathurin Moreau. Il sera dissous par décision gouvernementale et ses militants pourchassés. Les anciens dirigeants de la tendance « unitaire » se regroupent avenue Richerand, au siège de la coopérative, d’où la police les chasse rapidement après une perquisition.

    Exclusion des communistes et réorganisation de la Fédération

    8À l’échelon fédéral, le comité fédéral a été convoqué le dimanche 5 novembre 1939, dix-huit militants sont présents ainsi que Jacques Alliez et Émile Pasquier, du secrétariat fédéral. Il n’y a pas d’excusés. Plusieurs militants sont mobilisés. L’ordre du jour appelle deux questions : l’examen de l’action revendicative de la Fédération avant la guerre et depuis les hostilités ; la vie fédérale depuis les hostilités. Au terme des débats, les communistes sont exclus et la direction échoit à Gabriel Borie et Clément Delsol.

    9Le 23 novembre 1939, la commission exécutive est convoquée mais peu de ses membres sont présents. Suite à une question de Clément Delsol, il est décidé à l’unanimité de ne plus convoquer aux séances de la commission exécutive les militants ayant appartenu antérieurement à la commission exécutive et n’ayant pas condamné le Pacte germano-soviétique. La commission exécutive se réunit de nouveau le 16 janvier 1940. Neuf militants sont présents, dont deux nouveaux. Gabriel Borie donne d’abord la liste des syndicats de la Fédération qui ont été dissous pour n’avoir pas pris position sur le Pacte germano-soviétique (pour la région parisienne : CPDE – ouvriers, employés et contremaîtres –, TIRU, Air comprimé, Lyonnaise des eaux ; pour la province : Perpignan, Roanne, La Rochelle, Marseille-gaz, Saint-Raphaël, Saint Étienne- gaz ). Des syndicats sont d’ores et déjà reconstitués en lieu et place (pour la région parisienne : CPDE – ouvriers, employés et contremaîtres –, Lyonnaise des eaux, Rueil, Air comprimé ; pour la province : Perpignan, Roanne, Marseille-gaz ). Les syndicats de Saint-Étienne-gaz et de la TIRU sont en voie de reconstitution. En ce qui concerne le Groupement national des cadres (GNC), la direction fédérale indique que les frais de siège sont très onéreux pour la caisse fédérale et que les membres parisiens de son bureau n’ont plus donné signe de vie depuis la mobilisation. En conséquence, le bail du siège du GNC est dénoncé et le téléphone débranché. Les adhérents du GNC devront rejoindre les syndicats ouvriers de leur exploitation.

    10Huit syndicats de la Fédération2 refusent majoritairement de se prononcer sur le Pacte germano-soviétique, c’est-à-dire de le condamner. Ils sont dissous par décision gouvernementale et reconstitués par des militants qui, tels Delsol et Borie, souscrivent aux positions de Jouhaux. Dans les syndicats qui ont majoritairement condamné le Pacte germano-soviétique, les militants qui ont refusé de se prononcer sont également exclus, sans qu’il soit aujourd’hui possible d’en évaluer le nombre.

    L’acceptation des conditions de la légalité

    11L’occupation de la France et le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain ne modifient pas radicalement le comportement de la direction de la Fédération, qui se soumet à toutes les obligations des autorités du moment.

    12Le 6 décembre 1940, Otto von Stülpnagel, commandant militaire pour les territoires occupés en France écrit à la Fédération3 :

    « Conformément aux paragraphes 1, 2 et 8 de l’ordonnance sur les sociétés, réunions, insignes et pavoisements, du 28 août 1940 (ordonnance n° 7 du 16 septembre 1940 pour les territoires français occupés), l’activité de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices et de ses filiales est définie dans les conditions suivantes :l’activité de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices et des filiales doit se développer exclusivement pour la défense économique et sociale des travailleurs. Toute activité politique est interdite ;

    • le président de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices est entièrement responsable de l’application du paragraphe défini au n° 1. Il a à donner une déclaration d’obligation correspondante et ci-annexée ;
    • outre le président de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices, les présidents des filiales dépendant de son domaine d’activité sont responsables de l’observation du paragraphe défini au n° 1 ;
    • la nomination des présidents des diverses filiales doit se faire en accord avec le président de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices ; en ce qui concerne les syndicats : au commandant local responsable.

    Dans l’attente, par retour, de la déclaration d’obligation remplie. »

    13Le 13 décembre 1940 Gabriel Borie répond :

    « Je vous transmets ci-joint la réponse à votre communication du 6 décembre 1940. Comme il est indiqué dans votre circulaire, nous confirmons à tous nos adhérents les conditions contenues dans celle-ci, que d’ailleurs nous avions toujours préconisées depuis notre prise de responsabilité de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices.
    Veuillez agréer, Monsieur le Commandant, nos salutations les plus empressées. »

    14La « déclaration d’obligation », signée de Borie, est jointe : « Je prends, par la présente, l’entière responsabilité que l’activité de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices et de ses filiales se développe exclusivement pour la défense économique et sociale des travailleurs. Toute activité politique sera exclue. »

    Maigres résultats « revendicatifs »

    15La direction fédérale parvient à garder le contact avec les syndicats qui ont condamné le Pacte germano-soviétique et sont soumis aux obligations de l’époque, y compris en zone sud. Elle s’inscrit pleinement dans la Charte du travail. Les 17 et 18 octobre 1942, lors de la conférence des syndicats de la zone sud, est « enregistrée la formation de la famille professionnelle Eau, gaz, électricité », mais lors de la commission exécutive du 28 décembre 1942 Delsol regrette « le retard apporté à la constitution de notre famille professionnelle par la question pendante de la branche gaz4 ».

    16La direction fédérale parvient à marquer quelques points sur la question des retraites. Le décret du 17 juin 1938 « relatif aux mesures destinées à assurer le développement de l’équipement électrique en France » comportait en son titre VII des « mesures concernant le personnel » parmi lesquelles un régime de prévoyance (pour la vieillesse, l’invalidité et le décès) qui devait « intervenir avant le 1er janvier 1939 ». Borie et Delsol reprennent cette question qui devait aux circonstances de n’avoir pas été menée à son terme. Ils interviennent auprès de René Belin et obtiennent la création de la Caisse de prévoyance des industries de l’énergie électrique et du gaz par la « loi et décret du 4 décembre 1941 ». Ce texte ne s’applique qu’aux ouvriers et employés des usines et services de province (le régime de retraite de la région parisienne étant supérieur aux dispositions du 4 décembre 1941). La Fédération regrette que les « efforts pour que le personnel de maîtrise soit inclus dans la loi aient été vains. Faisant état de la loi du 17 juin 1938, qui précisait que la Caisse de prévoyance serait instituée pour les ouvriers et employés, les patrons s’y opposèrent avec vigueur. Ils trouvèrent un appui inattendu, en la personne de groupements d’ingénieurs qui intervinrent auprès du ministère du Travail et de la Production industrielle, soutenant la thèse patronale ». Borie et Delsol se félicitent du succès en reconnaissant du moins avoir « recueilli, pour une bonne part, les fruits du travail de nos devanciers à la Fédération ». En juin 1943 est, de ce fait, publié un « additif aux statuts fédéraux formant statuts de la section fédérale des retraités5 ».

    17Les succès sont moindres sur le plan salarial malgré des interventions réitérées auprès du patronat de l’Électricité. Lors du comité national fédéral du 3 mai 1943, Borie rend compte des difficultés rencontrées. Devant le refus des syndicats patronaux et l’incapacité de la tutelle de l’État, la direction fédérale se tourne vers l’autorité allemande. Le procès-verbal du comité national fédéral6 rend compte des démarches engagées :

    « Après un échange de correspondance, le bureau fédéral fut reçu le 24 février 1943 par M. le docteur commandant Peters, chargé des affaires économiques en France. Devant cette personnalité par ailleurs très au courant du sujet, les secrétaires de la Fédération développèrent pendant plus d’une heure tous les arguments en leur pouvoir. À cela, leur interlocuteur répondit par un exposé général définissant la doctrine de l’Allemagne en matière de prix et de salaires. M. le docteur Peters ne put nous donner l’assurance que satisfaction nous serait accordée ; car les augmentations de salaires, sous la forme d’un pourcentage général, ne correspondent pas aux directives du gouvernement allemand qui a établi les barèmes de salaires pour les travailleurs allemands, conformément aux ordonnances de son pays, applicables aux territoires occupés, et opposées, en principe, à celle qui a stabilisé les salaires pour les travailleurs allemands […] depuis le début de la guerre. Une réponse, a-t-il ajouté, vous sera fournie ultérieurement. N’ayant pas obtenu la réponse que nous attendions patiemment, nous avons écrit à nouveau à M. Peters et, le 23 mars, nous étions invités à nous mettre en rapport avec le ministère du Travail. L’audience sollicitée par nous eut lieu le 2 avril 1943 et fut l’occasion de nous entendre confirmer la position catégorique des autorités allemandes. »

    18Il apparaît donc qu’il n’y a sur ce terrain plus rien à attendre ni de Vichy, ni de Berlin.

    Le tournant de la fin 1943 et la montée aux responsabilités des anciens unitaires

    19Le retournement de la situation militaire, le développement de l’action clandestine, perceptible en particulier dans la multiplication des journaux clandestins, font sentir leurs effets. Après la débâcle, l’exode et la défaite, les militants ex-unitaires – pour la plupart licenciés – avaient réussi à reprendre contact avec Marcel Paul et Émile Pasquier pour constituer une structure de la Résistance, « l’interbranche n° 5 » (IB5 ). Dans la période, une reconstitution clandestine de l’intersyndicale des services publics de la région parisienne parvient à s’opérer. Mais Marcel Paul est arrêté le 13 novembre 1941 et Émile Pasquier le 26 mars 1942. Fernand Gambier devient alors le responsable de l’IB5. Après les accords du Perreux, il est désigné secrétaire général de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices, dans l’attente du retour de Marcel Paul.

    20Une de ses notes7 fait état d’une discussion avec André Tollet qui l’informe que la CGT demande qu’il prenne contact avec Clément Delsol « pour réaliser l’unité dans notre fédération et que, bien que dans l’illégalité j’en devienne le secrétaire général en attendant le retour de Marcel Paul ». C’est Guy Delaunay qui « fixe un rendez-vous à Delsol au Trocadéro. Delsol ignore qui il va rencontrer et que deux camarades demeureront à proximité tant que dureront nos rencontres ». Delsol voit à plusieurs reprises Fernand Gambier, mais refuse l’unité réalisée par les accords du Perreux8. La conférence nationale réunie à Paris les 18 et 19 décembre 1943 se ressent des évolutions à l’œuvre9. Les syndicats ont été convoqués par la Fédération à Paris et le préfet de Police a autorisé cette réunion « sous la responsabilité personnelle des membres du bureau qui ne devront tolérer aucune discussion politique ». La question de la Charte du travail est à l’ordre du jour mais la conjoncture est là, pesante, qui incite la direction confédérale à sortir du traquenard. La résolution adoptée à l’unanimité moins une voix :

    « Affirme sa foi dans le syndicalisme, seul qualifié pour défendre sans aucune compromission les intérêts matériels et moraux de tous les travailleurs. [La conférence] déclare, après examen de la situation créée par la loi du 4 octobre 1941 [que] la Charte du travail n’a suscité parmi les travailleurs des industries de l’électricité et du gaz aucun enthousiasme. Bien au contraire, les camarades de nos syndicats montrent à son égard soit une grande indifférence, soit même une nette hostilité. Cependant, la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices désireuse de montrer qu’elle comprenait la nécessité de rechercher les bases d’une solution pacifique et légale au problème des rapports entre les salariés et leurs employeurs avait accepté de participer à la mise en route des organismes prévus par la loi du 4 octobre 1941.
    Plus de deux ans après la promulgation de ladite loi, la conférence constate qu’en ce qui concerne :

    • le rôle délibératif des syndicats dans la conclusion des conventions collectives et la fixation des salaires, rôle réduit à l’application passive des décisions des comités sociaux ;
    • l’élection souveraine des membres des conseils d’administration des syndicats et la désignation directe par les syndicats de leurs représentants aux divers comités sociaux ;
    • la gestion financière et le contrôle préalable du budget des syndicats ; aucune des garanties impérieuses réclamées par notre fédération n’a, jusqu’à maintenant, été accordée.

    Dans ces conditions, la conférence, confirmant les décisions des comités fédéraux des 5 novembre 1939, 1er mai 1942 et 3 mai 1943 sur la nécessaire indépendance des syndicats vis-à-vis des partis politiques mais aussi vis-à-vis des patrons et des gouvernements,
    Décide que les adhérents de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices ne peuvent continuer d’apporter leur concours à l’application de la loi du 4 octobre 1941. Les camarades, membres de la commission de l’article 7710, les membres des sous-commissions régionales ainsi que les camarades désignés pour être membres des conseils d’administration des syndicats uniques, devront remettre leur démission au président desdites commissions. »

    21La question des salaires, second point de l’ordre du jour, fait apparaître un mécontentement grandissant et partagé. Des militants de l’organisation clandestine prennent part au débat, ainsi Guy Delaunay, Lucien Baujard (qui fait adopter la revendication, de la CGT clandestine d’une augmentation mensuelle de 1 000 F) ou Célestin Louapre. Les difficultés s’accentuent jusqu’aux combats de la Libération qui modifient les priorités. Saboter la production qui servait l’économie allemande avait été un objectif important pour les militants clandestins qui devaient aussi bien tenter de ne pas accroître les malheurs de la population civile en la privant d’électricité et de gaz. Dans les combats de la Libération, les comités populaires s’essaient à protéger les unités de production et à distribuer aux usagers un peu de gaz et d’électricité. Mission difficile, en raison de l’absence de livraison de charbon.

    22Fernand Gambier devenu le secrétaire de la Fédération après le départ de Delsol quelque peu contraint par les circonstances, dirige la Fédération jusqu’à la conférence-congrès des 23 et 24 avril 1945. Marcel Paul, de retour à Paris et immédiatement reparti à Buchenwald pour organiser le rapatriement des déportés, est élu secrétaire général. Le 19 novembre 1945, il sera nommé ministre de la Production industrielle dans le gouvernement du général de Gaulle. Le XVIe congrès de la Fédération (17-20 septembre 1946) l’élit président. Émile Pasquier devient secrétaire général.

    Notes de bas de page

    1 Archives de la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices (Arch. de la FNEFM), sans cote.

    2 CPDE, TIRU et Air comprimé forment un seul syndicat.

    3 La lettre de Stüpnagel et les réponses de Borie sont publiées dans le Rapport documentaire édité en avril 1941 par la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices (FNEFM ).

    4 Lors du comité national fédéral du 3 mai 1943, Delsol, déclare : « Aidés puissamment par l’ensemble de nos syndicats, nous [sommes] parvenus à empêcher la reconnaissance officielle d’une branche d’industrie dont la création eut abouti pratiquement à la scission de notre groupement. » Arch. De la FNEFM, Rapport documentaire, juin 1943, p. 10.

    5 Arch. de la FNEFM, Rapport documentaire, juin 1943, p. 35.

    6 Arch. de la FNEFM, Rapport documentaire, juin 1943, p. 3.

    7 Arch. de la FNEFM, sans cote.

    8 Il s’ensuit que le jour de la Libération Delsol est chassé des locaux du 213 rue Lafayette où la Fédération s’est réinstallée. Il faudra l’intervention de Benoît Frachon et de Louis Saillant pour que Gambier accepte son retour.

    9 Arch. de la FNEFM, Rapport documentaire, décembre 1943.

    10 Commission provisoire d’organisation des familles professionnelles.

    Auteur

    • Pierre Delplanque
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    2 CPDE, TIRU et Air comprimé forment un seul syndicat.

    3 La lettre de Stüpnagel et les réponses de Borie sont publiées dans le Rapport documentaire édité en avril 1941 par la Fédération nationale de l’éclairage et des forces motrices (FNEFM ).

    4 Lors du comité national fédéral du 3 mai 1943, Delsol, déclare : « Aidés puissamment par l’ensemble de nos syndicats, nous [sommes] parvenus à empêcher la reconnaissance officielle d’une branche d’industrie dont la création eut abouti pratiquement à la scission de notre groupement. » Arch. De la FNEFM, Rapport documentaire, juin 1943, p. 10.

    5 Arch. de la FNEFM, Rapport documentaire, juin 1943, p. 35.

    6 Arch. de la FNEFM, Rapport documentaire, juin 1943, p. 3.

    7 Arch. de la FNEFM, sans cote.

    8 Il s’ensuit que le jour de la Libération Delsol est chassé des locaux du 213 rue Lafayette où la Fédération s’est réinstallée. Il faudra l’intervention de Benoît Frachon et de Louis Saillant pour que Gambier accepte son retour.

    9 Arch. de la FNEFM, Rapport documentaire, décembre 1943.

    10 Commission provisoire d’organisation des familles professionnelles.

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    Delplanque, P. (2008). La Fédération de l’éclairage et des forces motrices 1939-1945. In M. Margairaz & D. Tartakowsky (éds.), Le syndicalisme dans la France occupée. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.4835
    Delplanque, Pierre. « La Fédération de l’éclairage et des forces motrices 1939-1945 ». In Le syndicalisme dans la France occupée, édité par Michel Margairaz et Danièle Tartakowsky. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.4835.
    Delplanque, Pierre. « La Fédération de l’éclairage et des forces motrices 1939-1945 ». Le syndicalisme dans la France occupée, édité par Michel Margairaz et Danièle Tartakowsky, Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.4835.

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    Margairaz, M., & Tartakowsky, D. (éds.). (2008). Le syndicalisme dans la France occupée. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.4795
    Margairaz, Michel, et Danièle Tartakowsky, éd. Le syndicalisme dans la France occupée. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.4795.
    Margairaz, Michel, et Danièle Tartakowsky, éditeurs. Le syndicalisme dans la France occupée. Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.4795.
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