Le syndicat des fabricants de soieries de Lyon durant la Seconde Guerre mondiale

Pierre Vernus

p. 133-152

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Index géographique : France


Texte intégral

1La loi du 16 août 1940, qui prévoit la dissolution des « groupements généraux rassemblant à l’échelle nationale les organisations professionnelles patronales et ouvrières », et ses arrêtés d’application laissent subsister les fédérations et les syndicats régionaux ou locaux. Bien plus, dans le Rhône comme probablement ailleurs, on enregistre une poussée de créations de syndicats patronaux en 1940 et 1941, de niveau équivalent à celle de 1936- 1937. Cette continuité de l’activité syndicale s’observe dans les industries de la soierie, une branche dans laquelle le patronat s’est précocement organisé1. Nous nous intéresserons plus particulièrement au syndicat des fabricants de soierie et tissus de Lyon (SFS), qui demeure une pièce centrale du syndicalisme patronal lyonnais, bien qu’affaibli par les effets de la dépression des années 1930. En raison de la concentration régionale des activités liées au commerce et à la transformation des soies et de la rayonne, il remplissait les fonctions d’une structure de niveau local, régional voire national.

2Mais si le syndicalisme patronal survit sous Vichy, qu’en est-il de son rôle au sein des nouvelles structures d’encadrement économique et social mises en place par le régime ? Comment les dirigeants du SFS envisagent-ils l’insertion de leur organisation parmi les nouvelles institutions ? Dans quelle mesure le syndicat redéfinit-il l’éventail des fonctions qu’il remplissait avant la guerre ?

3Pour saisir la spécificité de la période, nous commencerons par rappeler ce qu’étaient les structures et le rôle du SFS à la fin des années 1930 et les principaux problèmes qui concentraient l’attention de ses dirigeants. En effet, ceux-ci voient dans la réorganisation de 1940-1941 l’occasion de faire avancer les réformes de la profession qu’ils n’ont pu mettre en œuvre avant la guerre.

Le syndicat des fabricants de soieries à la veille de la guerre : une organisation influente, mais affaiblie

Une branche concentrée géographiquement, mais pas économiquement

4Les industries de la soierie se concentrent dans une aire géographique organisée autour de Lyon et, plus secondairement de Saint-Étienne, et qui comprend la région Rhône-Alpes actuelle et un certain nombre de départements voisins2. En 1936, au creux de la dépression des années 1930, les différentes activités contribuant à la production de tissus de soie ou de rayonne emploient de 60 000 à 70 000 personnes. Au sein de la filière regroupant toutes les activités allant de la fourniture et de la préparation de la soie naturelle et de la rayonne jusqu’à la commercialisation des étoffes, les fabricants lyonnais et stéphanois occupent une position centrale, animant une organisation qui repose sur le travail à façon de tout un ensemble de sous-traitants spécialisés, artisans ou industriels plus ou moins importants.

5Sur le plan économique, la branche apparaît peu concentrée mais également peu homogène. Si l’on s’en tient au seul milieu des fabricants, on constate qu’un petit groupe de grandes maisons domine une masse de moyennes ou petites entreprises.

Organisation et fonctions du SFS

6Dans le secteur de la soierie, le syndicalisme patronal s’est organisé dès le dernier tiers du xixe siècle3. Pour sa part, le SFS naît en octobre 1916 de la réunification de deux syndicats plus anciens : l’Association de la fabrique lyonnaise (AFL), créée en 1867 et l’Association de la soierie lyonnaise (ASL), constituée en 1892 par des dissidents du syndicat précédent4. Comme avant lui l’AFL, le SFS est organisé en groupes – parfois eux-mêmes subdivisés en sections – auxquels les membres adhèrent en fonction de leur(s) spécialités(s), en sachant qu’il est possible d’adhérer à plusieurs d’entre eux. Sur les seize que l’on compte en 1938, quatorze représentent l’éventail des productions de la fabrique lyonnaise. Le quinzième regroupe les fabricants unisiers, c’est-à-dire ceux qui possèdent au moins une usine de tissage. À la différence de leurs collègues dépourvus d’outil de production mais à l’instar des tisseurs façonniers-usiniers, ils sont confrontés à des problèmes spécifiques, notamment ceux liés à l’application de la législation ouvrière et industrielle. Le seizième groupe, tout juste formé, est celui des fabricants de Saint-Étienne, dont le syndicat, la chambre syndicale des tissus et matières premières de Saint-Étienne, vient de rejoindre le SFS5. Chaque groupe est animé par un bureau et représenté au comité syndical du SFS. En 1938, celui-ci compte cinquante-huit membres qui désignent un bureau syndical de onze personnes, véritable organe décisionnel de l’organisation.

7D’un point de vue administratif, le Syndicat comprend différents services qui éclairent ses fonctions principales. Les services généraux traitent la correspondance générale et étudient les questions diverses relatives à l’industrie des soieries, au Syndicat ou aux adhérents. Les renseignements commerciaux forment le second service du SFS, cette activité étant la première proposée par l’AFLaprès sa formation6. À la fin des années 1930, le fichier constitué par le SFS compte environ 110 000 fiches sur les clients de la Fabrique. Pour sa part, le service des contentieux commerciaux s’occupe de toutes les affaires litigieuses et épaule les adhérents dans leurs actions : faillites, suspensions de paiements, règlements amiables, expertises, arbitrages. Par ailleurs, le SFS renseigne ses adhérents sur les questions relatives aux impôts et taxes. Ceux-ci peuvent aussi lui déléguer un certain nombre de démarches ou de réclamations auprès de l’administration fiscale. Comme les industries de la soierie sont traditionnellement exportatrices, les problèmes douaniers représentent un autre domaine majeur d’activité du syndicat, que ce soit la préparation de la documentation nécessaire dans le cadre des négociations commerciales ou le suivi des modifications de tarifs et de réglementation douanière en France ou à l’étranger. Enfin, la diffusion des informations aux adhérents est assurée par le biais d’un Bulletin hebdomadaire ronéoté.

8D’autre part, le SFS, seul ou associé à d’autres structures patronales lyonnaises, soutient tout un ensemble d’institutions. Ainsi, la Caisse de secours des fabricants de soieries et des marchands de soie de Lyon, fondée en 1873 ; la Caisse d’assurance de la soierie lyonnaise, société mutuelle destinée à garantir les marchandises en cours de fabrication contre tous les risques encourus pendant qu’elles ne sont plus dans les mains de leur propriétaire ; la Société coopérative de fournitures industrielles et commerciales ; la chambre d’apprentissage des métiers de la soie créée en 1923 ; la Société de lutte contre le piquage d’once, constituée en 1840 et dont l’objet est de prévenir les détournements et les fraudes dans les industries et le commerce de la soie ; la Société de la carte de nuances de la Fédération de la soie qui reprend chaque saison les couleurs définies par la haute couture parisienne et les industries de la mode et de la parure ; la Caisse intersyndicale d’assurance transport de la région lyonnaise garantissant les risque de transport à l’importation et à l’exportation.

9Le SFS a également tissé de nombreux liens avec des structures de représentation ou de défense des intérêts patronaux, à Lyon et au niveau national. À Lyon d’abord, il dispose de fortes positions à la chambre de commerce. Son président, et futur secrétaire d’État au ravitaillement de Vichy, Paul Charbin, a dirigé le SFS de 1926 à 1928. Le SFS se trouve également représenté à l’Union des chambres syndicales de Lyon (UCS), structure intersyndicale patronale fondée en 1885 à l’initiative d’un ancien président de l’AFL. Elle est aussi devenue un lieu de discussion et de coordination des chambres syndicales adhérentes7. Le SFS participe également à l’Association industrielle, commerciale et agricole. Fondée en avril 1918, cette structure interprofessionnelle fournit aux entreprises adhérentes toute une gamme de services en plus de la défense des intérêts patronaux.

10La localisation du siège du SFS dans la maison des syndicats patronaux symbolise cette insertion du syndicat dans le système patronal lyonnais. Inaugurée en 1927, cette Maison qui ne doit être initialement que le siège du SFS devient le pendant revendiqué de la Bourse du travail. Elle regroupe plusieurs grandes institutions patronales locales, dont l’UCS et l’AICA et permet la mise en commun de différentes ressources matérielles8.

11Quant à la branche soie, le SFS est membre du Comité central de la soie qui regroupe toutes les organisations impliquées dans le commerce ou le travail de la soie et dont l’activité consiste essentiellement, en collaboration avec le service de répression des fraudes, à lutter contre la contrefaçon sur les articles de soie naturelle. Enfin, au niveau national, ses dirigeants participent au bureau de l’Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Si le SFS représente une pièce majeure parmi les structures patronales lyonnaises, il n’en reste pas moins qu’il a gravement souffert de la dépression des années 1930.

Réorganisation de la profession et discipline professionnelle

12Cette dépression exacerbe les conflits d’intérêts au sein de la filière constituée par les industries de la soierie. Elle engendre d’abord une remise en cause des frontières traditionnelles distinguant les différentes catégories d’acteurs de la soierie : des façonniers se sont mis à acheter des matières premières pour les tisser et les vendre pour leur compte9, des fabricants-usiniers à travailler à façon pour d’autres fabricants, des négociants se désignent comme fabricants ou des fabricants intègrent dans leurs collections des articles achetés à l’extérieur. La notion de fabricant s’est donc brouillée et le SFS a été conduit à préciser les limites de son champ de recrutement en n’admettant que les maisons produisant la moitié des tissus qu’elles vendent.

13De plus, la forte baisse des effectifs du SFS – ils se sont effondrés à 289 membres à la fin de 1936 après avoir culminé à 400 adhérents en 1929 – pèse sur les ressources financières du Syndicat qui doit cesser la publication de La Soierie lyonnaise, organe de d’information et de valorisation des articles lyonnais lancé en 1918. En avril 1940, Jean Barioz, président du SFS depuis 1935, déplore la faiblesse de l’organisation des industries de la soierie au regard des autres grands secteurs textiles qui disposent à Paris de structures fédératives en relations étroites avec les administrations centrales, mais aussi avec les organisations patronales nationales10.

14Les effets de la dépression conduisent les dirigeants du SFS à envisager une réorganisation de la profession. En 1935, un projet d’entente professionnelle est élaboré pour mettre fin à l’affaissement des prix des soieries et consécutivement à celui des tarifs des façons et des salaires, mais aussi pour moderniser le matériel et les méthodes de travail. Mais il avorte, faute d’obtenir une majorité suffisante parmi les fabricants11. Cependant, les responsables du SFS n’abandonnent pas leur objectif. Deux questions principales mobilisent leur attention dans les années d’avant-guerre : la régulation de la concurrence et l’harmonisation des pratiques au sein de la branche ; les relations sociales et l’application de la législation sociale. La régulation de la concurrence doit enrayer la baisse des prix des tissus qui impose une pression sur les coûts de production, particulièrement les prix des façons, et sur les salaires ouvriers. Les tarifs des façons constituent une préoccupation centrale du SFS. En effet, leur faiblesse pousse les tisseurs à comprimer les salaires ouvriers. De surcroît, les fabricants lyonnais se plaignent du fait que, pour attirer des commettants extérieurs à la région, un certain nombre de façonniers proposent à ces derniers des prix de façon inférieurs à ceux qui leur sont facturés. Les plaintes désignent aussi le tissage à domicile non réglementé.

15La convention collective du travail dans les industries de la soie et des tissus de la région lyonnaise, signée en 1936, ne règle pas le problème puisqu’elle ne prévoit aucune sanction pour punir les nombreuses infractions. Le groupe des fabricants-usiniers du SFS dénonce ces dernières et plaide pour des pénalités qui permettraient une égalisation des conditions de concurrence entre fabricants et façonniers-tisseurs12. En 1938, il paraît rencontrer plus d’écho du côté de l’administration. Mais si un décret du 2 mai donne à l’inspection du travail les pouvoirs nécessaires pour dresser des contraventions, celles-ci ne sont généralement pas suivies d’effet. De son côté, à partir de mars 1938, la chambre syndicale de tissage à façon de la région lyonnaise élabore une entente destinée à faire respecter les salaires prévus par le contrat collectif en fixant des tarifs à façon communs à l’ensemble des façonniers. Mais, à nouveau, faute de caractère obligatoire et en raison du nombre élevé de dissidents, ses effets paraissent avoir été limités. La Chambre syndicale se tourne alors vers les pouvoirs publics pour leur demander d’autoriser la mise en place d’une entente contraignante13. En mai 1939, des négociations sont en cours entre le SFS et les organisations de tisseurs afin d’instaurer des tarifs de façon minimaux, garantis par l’inspection du travail. Elles abordent aussi la définition des activités de fabricants et de tisseurs14 et la réduction du nombre de métiers en activité15.

16Le redressement des prix de façon doit assurer une amélioration des salaires ouvriers, jugée nécessaire pour maintenir la paix sociale. En avril 1940, tirant l’enseignement des événements de 1936, J. Barioz constate dans son rapport annuel :

« Nous devons, dès maintenant, penser aux conditions d’après-guerre et affronter certains problèmes sociaux que nous n’avons peut-être pas étudiés suffisamment. Les événements de 1936 ont démontré que la politique négative avait fait son temps. En présence de revendications appuyées sur une démonstration de force, le patronat a dû, hâtivement et sous la contrainte accepter des réformes qu’il eût été préférable d’aborder plus tôt dans une atmosphère plus paisible. Gardons-nous de tomber dans la même erreur16. »

17Dans cette perspective, une première réalisation, de portée limitée, est mise en place. En effet, en juillet 1938, à l’initiative du SFS, est constituée une Union de prévoyance de la soierie lyonnaise qui ne concerne que le personnel, employés ou directeurs, des entreprises industrielles ou commerciales se rattachant aux professions de la soierie, de la rayonne, de la schappe. À titre individuel, les patrons peuvent bénéficier des avantages. Mais, le personnel ouvrier n’est pas concerné par cette institution de protection sociale. Finalement, à la veille de la guerre, la direction du SFS est acquise à l’idée que l’organisation de la profession nécessite de disposer, au moins pendant un certain temps, de moyens coercitifs permettant d’imposer les décisions collectives et de sanctionner les contrevenants. Les structures mises en place dans le cadre de la préparation au conflit, puis sous Vichy paraissent offrir, au moins dans un premier temps, l’occasion de mettre en œuvre les plans élaborés au cours des années précédentes. Néanmoins, il reste à savoir quelle place sera réservée aux organisations syndicales patronales dans le nouveau dispositif institutionnel.

Quelle place pour le syndicat dans les nouvelles institutions ?

18La mise en place d’une économie de guerre puis, sous Vichy, de nouvelles structures d’encadrement de l’économie s’appuie sur les structures patronales existantes. Le SFS apporte une importante contribution humaine et matérielle et des relations étroites s’établissent entre anciennes et nouvelles structures.

Le SFS au cœur de la nouvelle organisation de la branche soie

19Dès le début des hostilités, dans le cadre de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre et à l’instar de ce qui se passe pour d’autres matières premières, le SFS et l’Union des marchands de soie créent un Groupement d’importation et de répartition des soies, rayonnes, tissus de soie et rayonne (GIRSR). Cette structure se compose de représentants des importateurs de soie ou de textiles artificiels, des fabricants de schappe, des importateurs de tissus asiatiques et des fabricants de tissus de soie et de rayonne. Les membres du bureau du SFS participent aux réunions du comité d’administration de cet organisme présidé par J. Barioz, président du Syndicat. Le groupement doit effectuer le recensement des soies pour les besoins de l’intendance. Il est chargé également de contrôler les importations en métropole de matières soyeuses, de tissus asiatiques et de rayonne, de les répartir entre les utilisateurs et de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux besoins de la Défense nationale et des services publics. Au moment de la mobilisation, après avoir bloqué et réservé les stocks et les arrivages de soies en France, il fixe un prix pour chaque type de soie. De surcroît, à la différence des autres groupements du même style qui se contentent généralement de servir d’intermédiaire entre les services de l’État et leurs membres titulaires de marchés de guerre, le GIRSR est lui-même titulaire des marchés de tissus pour ballons et parachutes pour l’armée de l’air qu’il répartit ensuite entre les fabricants et les tisseurs17. Chargé d’assurer la disponibilité des matières nécessaires à la réalisation des commandes militaires, il les met à la disposition des tisseurs qui en prennent possession auprès du négociant désigné. Les ressources de la structure sont assurées par une taxe sur les matières que paient les acheteurs18. Aux yeux de J. Barioz, ces circonstances exceptionnelles présentent l’avantage de lever les obstacles aux réformes de l’organisation patronale qui ont été envisagées avant le conflit19.

20Parallèlement, en mars 1940, avec la collaboration de toutes les organisations syndicales patronales de la soierie, est constitué un Groupement de producteurs de soieries, tissus de rayonne et divers et produits annexes de la XIIIe région économique. Cette société anonyme à capital variable doit prendre en charge les questions liées au fonctionnement des établissements industriels. Son président est à nouveau celui du SFS et plusieurs de ses membres siègent à son bureau. Cependant, si le GIRSR est maintenu sous Vichy, il semble que la mise en place du groupement de producteurs a été perturbée par celle du comité d’organisation (CO) de la branche soie qui lui fait perdre sa raison d’être. Le comité d’organisation de la « branche soie et des tissus de rayonne » forme une des dix branches de production placées sous la dépendance du Comité général d’organisation de l’Industrie textile (CGOIT). Il couvre les opérations de transformation de la soie et des fils rayonne. Son siège est fixé à Lyon et il ne dispose que d’un bureau à Paris. Cette situation le distingue des autres CO textiles qui, à l’exception de celui du jute et des fibres dures établi à Lille, ont leur siège à Paris.

21Comme le déclare J. Barioz qui, même s’il cède la direction du GIRSR, continue de cumuler la présidence du SFS, la direction du CO et l’appartenance à la commission consultative de la section textile de l’Office central de répartition des produits industriels (OCRPI ), le SFS contribue largement à la mise en place du CO : « C’est en grande partie grâce à la documentation du SFS que celui-ci a pu se constituer et fonctionner et, chaque jour, c’est à cette documentation irremplaçable qu’on fait appel. C’est également parmi le personnel du syndicat qu’on a trouvé les premiers collaborateurs du comité20. » En outre, le SFS est étroitement associé à la préparation des décisions du CO21. Outre les moyens humains, le SFS contribue matériellement et techniquement à la mise en place du CO, puisque ce dernier installe une grande partie de ses services dans la maison des syndicats patronaux, où il partage des locaux avec le SFS et le GIRSR. Le champ de recrutement du SFS ne s’inscrit toutefois pas totalement dans les limites de compétences du CO, puisque les fabricants d’articles de tulles soie ou de tulles rayonne (groupe 7) sont rattachés en 1941 à la direction des Industries du vêtement22. La forte représentation du SFS dans les nouvelles structures d’encadrement de la branche n’empêche pas les difficultés consécutives à la pénurie croissante de matières premières de raviver les tensions internes à la soierie lyonnaise. Elles se manifestent à l’occasion d’une répartition contestée d’un contingent de fibranne obtenu des Allemands et elles aboutissent à une vacance de plusieurs mois à la tête du CO. J. Barioz est remplacé par Joseph Brochier, ancien vice-président du SFS et son successeur à la tête du Syndicat. Cet épisode fournit l’occasion d’un remodelage de la commission consultative du CO au profit des façonniers tisseurs, des filateurs et des mouliniers. Néanmoins, le SFS reste fortement représenté, puisqu’il conserve six membres sur les quatorze que comprend la commission23.

22Le SFS est donc largement engagé dans les structures d’encadrement de la branche. Néanmoins, très tôt la question de son rôle, puis de son maintien est évoquée par ses responsables même si à aucun moment ils ne paraissent avoir accepté sa mise en sommeil ou sa disparition. Ainsi, sans remettre en cause la perspective corporative, la majorité du bureau syndical considère que le Syndicat doit continuer de représenter les éléments patronaux du métier et, sur le plan économique, conserver son rôle par rapport aux autres organisations patronales24. Le Syndicat doit donc rester l’outil privilégié de défense patronale et des intérêts professionnels25.

23La promulgation de la Charte du travail26, le 26 octobre 1941, puis les réflexions consécutives à la publication du décret « relatif à la création d’une famille professionnelle de la fabrication des tissus et des industries similaires27 » posent à nouveau la question du devenir du Syndicat au sein de la nouvelle organisation professionnelle en gestation. Lors du bureau syndical du 27 novembre 1941, la Charte fait l’objet d’un long exposé et d’une discussion. Aux yeux du rapporteur, dans le cadre de l’organisation prévue, les modalités de représentation de la soierie paraissent se résumer à trois options. La première, la fusion de la soierie dans une vaste famille du Textile, est immédiatement écartée. Reste la seconde, qui ferait du Syndicat une organisation à compétence purement sociale sur le modèle des comités sociaux et la troisième, qui consisterait à transformer le Syndicat en organisation corporative à compétence économique et sociale. J. Brochier se prononce en faveur de la mise en œuvre immédiate des possibilités sociales de la Charte, d’autant que, on le verra, le SFS a déjà pris des initiatives dans ce domaine. Mais parallèlement, il est convenu d’étudier et de discuter la mise sur pied d’une organisation corporative28.

24En 1943, alors que le ministère du Travail veut accélérer la mise en place de la Charte, la direction du SFS envisage difficilement la disparition de l’organisation et surtout la perte éventuelle de sa capacité d’intervention dans le domaine économique29. En mai, un projet d’organisation de la famille du Textile élaboré au sein de l’Union des syndicats patronaux des industries textiles propose la création d’un comité professionnel à rôle consultatif dans le domaine économique, ce dernier restant du ressort exclusif des CO. Deux hypothèses sont avancées au sujet du rôle des syndicats patronaux :

« Le syndicat de la famille Textile pourrait avoir un rôle très général, exerçant à la fois, par l’intermédiaire des mêmes membres, sa double compétence économique et sociale ; une section centrale intertextile pourrait également être constituée, s’occupant des questions sociales, tandis qu’un certain nombre de sections professionnelles exerceraient leur activité dans le domaine économique pour les diverses branches de production. »

25Unanimement, les membres du bureau se prononcent en faveur du syndicat de branche surmonté d’une Union des syndicats textiles30.

26En février 1944, même si le maintien des anciens syndicats paraît moins menacé, la direction du SFS fait élaborer un projet d’association qui pourrait être mis en œuvre en cas de dissolution de l’organisation31. Ces précautions s’avèrent finalement inutiles, la mise en place de la famille Textile n’ayant jamais abouti.

Un fonctionnement perturbé

27La déclaration de guerre, en 1939 puis, en mai 1941, la démission de J. Barioz et les incertitudes durables concernant sa succession perturbent le renouvellement régulier du bureau. D’autre part, la rupture des relations avec les marchés extérieurs ou l’arrêt de l’approvisionnement en soie débouchent sur la mise en sommeil de certains groupes ou sections : il en est ainsi pour la section Indochine du groupe 2 (Mouchoirs, châles et tissus pour l’Orient et l’Extrême-Orient), au moins en 1943 et 1944, ou pour le groupe 4 (Tissus légers, soie naturelle, teints en pièces)32.

28Comme de nombreuses autres structures patronales équivalentes, le SFS bénéficie d’un afflux d’adhésions en 1940 et 1941. Le gonflement se poursuit ensuite, mais à un rythme plus lent.

Évolution des effectifs du SFS durant la guerre

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Source : SFS, Comptes rendus annuels des travaux, Lyon, A. Rey.

29Cet accroissement permet de retrouver, puis de dépasser le maximum de 1929. Mais il s’accompagne de modifications du champ de recrutement syndical. En effet, les responsables du SFS sont conscients qu’il faut assouplir les conditions d’adhésion car « de nombreuses maisons [sont] dans l’obligation d’appartenir à un syndicat ». La question intéresse notamment les « industriels qui ne satisf[ont] pas entièrement aux conditions exigées pour la qualification de “fabricant de soieries” et dont l’activité ressortit cependant à l’activité soyeuse ». Une adaptation des statuts permet la création de deux nouveaux groupes : celui des fabricants de tissus écrus (groupe 18) et celui des fabricants transformateurs (groupe 19). En outre, un statut de membres correspondants, qui bénéficient des informations diffusées par le syndicat sans en être adhérents, est institué pour les entreprises ayant une autre activité. Entre-temps, le SFS renforce son caractère de représentant régional des fabricants de tissus puisque, après s’être rapproché des fabricants stéphanois avant la guerre, il intègre en 1941 ceux de la chambre syndicale de la fabrique de Tarare qui constituent un 17e groupe en son sein33.

30Si certains syndicats secondaires de la branche soie réduisent leur activité, ce n’est pas le cas du SFS. Mais, comme le constatent ses responsables, désormais « dans tous les domaines, l’action du CO se manifeste ». Dès lors, comment l’activité du SFS se combine-t-elle avec celle du CO ? Dans quelle mesure les domaines d’intervention du Syndicat sont-ils redéfinis ?

Une redistribution des activités du SFS

31Si certaines fonctions anciennes du Syndicat déclinent, d’autres émergent ou s’affirment.

Une redistribution de l’activité au sein des anciens services

32Certaines préoccupations majeures du SFS, qu’il s’agisse du tarif des façons, du statut du tissage ou de l’unification des conditions de vente, sont passées dans le domaine de compétence du CO et ont trouvé une réponse dans ce cadre. Les incertitudes pesant sur sa direction entre mai 1941 et janvier 1942 ralentissent la mise en place de l’organisation de la branche soie. Néanmoins, les tarifs des façons sont l’objet de deux décisions, datées du 27 août 1941. Celles-ci interdisent aux entreprises de tissage, pour la première, et aux entreprises de moulinage, pour la seconde, « de consentir ou accepter des rabais ou des tarifs de façon tels qu’ils résulter[aie]nt des arrêtés pris par application de la loi du 21 octobre 1940 ». Elles sont complétées en février 1942 par une troisième portant sur le tissage de rubans, puis reprises et remplacées par une décision du 19 décembre 1942 qui en outre interdit aux donneurs d’ordres « de proposer ou de faire aucun rabais » sur les tarifs34. Les frontières entre les activités de fabricants et celles de façonniers sont fixées plus tardivement. Un premier règlement entré en vigueur en janvier 1941 donne la définition du statut de fabricant-tisseur. Mais il faut attendre 1943 pour que soit promulgué un « règlement du tissage » s’appliquant à toutes les entreprises dépendant du CO de la branche et concourant « à la fabrication ou à la transformation des tissus » et précisant les activités de fabricant-tisseur, de fabricant-transformateur, de façonnier-tisseur, de façonnier à domicile indépendant et d’ouvrier tisseur à domicile. Il soumet l’exercice de ces activités à la possession d’une carte professionnelle35. Une source de tensions entre le SFS et le syndicat des façonniers tisseurs, antérieure à la guerre, trouve ainsi une réponse.

33Quant aux conditions de vente à la clientèle, elles sont uniformisées pour les tissus larges par une décision, établie en accord avec les représentants du commerce des tissus et exécutoire à partir du 22 mai 1942 et, pour les rubans, par une décision du 1er décembre de la même année36. Le SFS participe activement à l’élaboration de ces mesures puisque, par exemple, la définition des fabricants-tisseurs, adoptée en 1941 et reprise par le règlement du tissage, est le résultat de la confrontation des positions émises par la commission consultative du CO de la Soierie et par le SFS37. Cependant, les questions liées aux rapports entre les fabricants et les façonniers-tisseurs, d’une part, et les manipulateurs, d’autre part, et antérieurement traitées par les services du Syndicat, le sont désormais par ceux du CO. Il en va de même de celles relatives aux contentieux et aux renseignements commerciaux. Certains domaines d’activité du SFS déclinent en raison du bouleversement des flux commerciaux. Ainsi, l’effondrement des échanges extérieurs réduit considérablement la nécessité de s’informer sur les questions douanières, une des fonctions majeures du Syndicat avant la guerre. Néanmoins, lors des rares ventes à l’étranger, les services du Syndicat prennent en charge la transmission des demandes de licences d’exportation de ses adhérents, lesquelles doivent transiter par une dizaine de services38.

34En revanche, les fonctions d’information et de veille juridique du SFS sont maintenues. La publication du Bulletin hebdomadaire se poursuit dans des conditions difficiles. Le SFS tient ses adhérents au courant des multiples modifications législatives ou réglementaires et transmet les questionnaires ou les circulaires du CO39. Par ailleurs, l’économie dirigée engendre de nouvelles préoccupations, en particulier la détermination des prix des tissus ou les problèmes sociaux et de législation ouvrière, et donc la création de nouveaux services.

Gérer les demandes d’homologation des prix

35Une grande partie du travail d’élaboration des demandes de modification des prix est réalisée par le SFS :

« La surveillance des prix […] a pris une ampleur considérable […] c’est toute une jurisprudence nouvelle qui s’édifie. Le Syndicat a dû réunir une documentation considérable, soumettre au comité qui siège à Paris un dossier très détaillé, soutenir les demandes, en établir le bien-fondé. C’est après un long travail qu’on a pu obtenir l’arrêté qui réglemente actuellement la vente de nos articles et qui devra être remanié, adapté, interprété au fur et à mesure que se modifient les prix de revient et les conditions d’exploitation40. »

36La loi du 16 août 1940 attribue aux CO la centralisation des demandes d’homologation de hausse des prix provenant de leurs ressortissants, accompagnées de calculs justificatifs. Celle du 21 octobre 1940 confirme le blocage des prix des produits et des services au niveau atteint au 1er septembre 1939, mais aussi la validité des majorations régulièrement accordées depuis cette date. En outre, les produits nouveaux doivent faire l’objet d’une homologation de prix. Question fondamentale pour les fabricants spécialisés dans les articles de nouveauté ou de haute nouveauté et dont les collections intègrent à chaque saison de nombreux articles inédits. Or, dans la pratique, le SFS se charge de centraliser les demandes d’homologation avant de les transmettre au CO qui les fait remonter au Comité central des prix. Sur les bases d’un rapport d’avril 1941 commandé à la Société fiduciaire continentale, qui évalue les frais généraux de quatorze entreprises41, cinq groupes de tissus sont distingués, chacun étant caractérisé par un pourcentage de frais généraux et de marge bénéficiaire. Des commissions du SFS essayent de préciser les « conditions et les clauses d’un cahier des charges définissant chacune de ces catégories42 ». Le système est modifié en mai 1942. Les maisons sont désormais classées en quatre groupes en fonction de la nature de leur production : classique, nouveauté, haute nouveauté et haute nouveauté exceptionnelle. À chaque catégorie est attribuée une marge bénéficiaire : la plus faible pour le groupe classique et la plus élevée pour la haute nouveauté exceptionnelle. La répartition des entreprises entre ces catégories apparaît comme une opération délicate et propre à susciter contestations et rancœurs. Trois commissions examinent successivement chaque cas particulier. Leur classement peut être réexaminé si l’intéressé le conteste43.

Relations professionnelles et action sociale

37Dans le domaine des relations professionnelles, les contacts avec les représentants des organisations ouvrières, un moment suspendus au début du conflit, se maintiennent pendant toute la guerre. En mars 1941, le SFS et la chambre syndicale du tissage mécanique à façon prennent l’initiative de constituer des comités locaux paritaires du tissage chapeautés par un comité régional installé à Lyon. Cette création s’inscrit dans le prolongement de la réflexion engagée par la direction du Syndicat après les événements de 1936 et qui préside à la création de l’Union de prévoyance. Elle s’insère aussi dans la perspective de reconstruction sociale que vient de dessiner Pétain dans son discours de Saint-Étienne44. De manière plus conjoncturelle, ces comités locaux constituent aux yeux des représentants patronaux un moyen de répondre à la dégradation de la situation matérielle des salariés. Initialement, ils doivent « assurer, par la collaboration de tous, l’application des lois sociales et des conventions collectives, en même temps que leur adaptation aux nécessités nouvelles », mais aussi « coordonner les initiatives particulières et […] grouper les industriels d’une région pour l’étude des problèmes sociaux, en collaboration avec les représentants des cadres et du personnel ouvrier45 ». En mars 1944, douze comités existent46, rebaptisés comités sociaux après la promulgation de la Charte du travail, puis centres professionnels en décembre 194447. Au niveau du comité régional, sur le modèle de ce que prévoit le contrat collectif du tissage de 1936, une commission mixte doit contrôler les salaires et, en cas de litiges, « discuter et interpréter les ordonnances et arrêtés gouvernementaux » relatifs à cette question48. Nous connaissons mal l’activité de cette commission, mais sa marge de manœuvre semble plus qu’étroite. En mars 1943, J. Brochier écrit : « [Sur le terrain social] une question domine actuellement toutes les autres et c’est malheureusement la seule sur laquelle nos organisations paritaires soient actuellement sans action : la question des salaires49. » De fait, ceux-ci restent bloqués à leur niveau du 1er septembre 1939 par le décret du 10 novembre de la même année. Défendue par le ministre des Finances, Yves Bouthillier, qui y voit un moyen de lutte contre l’érosion du franc, la politique d’extrême rigueur salariale est également soutenue par les Allemands désireux d’attirer la main-d’œuvre française. Lorsqu’au printemps 1941, il apparaît que le décalage entre la hausse des prix et les salaires bloqués atteint des proportions alarmantes pour la paix sociale, le ministère des Finances parvient à faire écarter l’idée d’un ajustement général au profit d’un relèvement très limité des seuls salaires « anormalement bas », qui ne survient qu’au début de 194250. Au niveau régional et professionnel, divers moyens sont mis en œuvre pour tenter de contourner cette politique. Un premier est l’augmentation du salaire indirect. En mars 1943, le bureau du SFS donne son accord au relèvement des allocations familiales proposé par Paul Charbin, président de la chambre de commerce de Lyon, et dont l’objet est clairement « d’adapter dans une légère mesure la situation des salariés, eu égard au coût de la vie et à l’impossibilité de recourir à une hausse généralisée des salaires51 ». La stratégie de déconcentration est le deuxième outil utilisé. Peuvent y être rattachées des initiatives locales comme cette autre directive de l’organisme consulaire lyonnais datée de juillet 1941 et qui fixe les taux de salaires minimaux pour les différentes zones du Rhône. Le SFS demande à ses adhérents de s’y conformer, mais étant donné que « pour des raisons d’opportunité [ces instructions] ne [pouvaient] emprunter une forme légale » on peut se demander dans quelle mesure les entrepreneurs qui refusent déjà à appliquer les salaires de la convention collective peuvent se sentir obliger de suivre ces consignes. En août, c’est le préfet régional qui invite les industriels à relever les salaires considérés comme « anormalement bas ». Pour Lyon, il s’agit de ceux inférieurs à 4,76 F, ce qui concerne une grande partie de la main-d’œuvre ouvrière du tissage puisque, en mars, une note rédigée par le comité régional du tissage pointe la faiblesse des salaires dans la soierie52. Au sein du bureau du SFS, s’il y a accord sur la nécessité de la hausse, certains craignent un nivellement de la hiérarchie des salaires.

38En 1943 toujours, avec l’aval des Allemands, un décret du 16 juin autorise un relèvement des rémunérations. Si l’arrêté d’application concernant la transformation des métaux est bien promulgué cinq jours plus tard, ceux relatifs aux autres professions se font attendre en raison des désaccords franco-allemands portant sur l’ampleur des augmentations à accorder. En septembre, les autorités françaises, « en présence de l’opposition des autorités d’occupation et devant les mouvements ouvriers enregistrés au cours des derniers mois » s’engagent dans un relèvement semi-officiel, « les arrêtés étant transmis aux organisations professionnelles et appliquées par les industriels sans publication53 ». Des augmentations d’initiative patronale surviennent également. Ainsi, en novembre 1942, il est décidé après convocation individuelle des fabricants membres du Syndicat de verser un double appointement aux employés à la fin des mois de novembre. L’inspection du travail consultée n’a pas émis d’objection54.

39Dans ce domaine salarial, la marge de négociation de la commission mixte se réduit donc essentiellement à certaines modalités d’application des mesures décidées par les pouvoirs publics. Elle paraît s’élargir à partir de mars 1944, après la publication d’un arrêté concernant les salaires dans l’industrie textile55. Les discussions s’engagent entre syndicats patronaux et de salariés à plusieurs niveaux. Au niveau national, d’abord, le SFS est représenté aux négociations entre l’Union textile et les syndicats ouvriers et s’informe de celles en cours dans le Nord et l’Est. Parallèlement, localement, il discute au sein de la commission mixte avec les syndicats ouvriers de la mise en œuvre de l’arrêté dans la soierie. Des divergences de vue se manifestent à propos du classement des différentes catégories de travailleurs, sur le niveau de majoration des salaires en vigueur au 15 mars 1944 (l’arrêté prévoit 16 % et 12 %, le SFS propose 20 % et 16 % alors que les syndicats demandent 28 % et 24 %). Ces pourparlers, commencés en avril 1944, ne sont pas encore clos au moment de la libération de Lyon.

40Les divers ajustements des salaires directs ou indirects paraissent bien insuffisants pour contrecarrer la dégradation durable des conditions d’existence du personnel ouvrier qui atteint un niveau alarmant au printemps de 1944. Le nouveau président du SFS, J. Bothier, s’appuyant sur des budgets établis par le comité social, insiste sur la « situation presque désespérée de certaines ouvrières tisseuses de la Loire » et sur l’urgence d’une solution rapide. À ses yeux, au-delà du problème humain évident, cette accumulation de misère représente un danger social et une menace pour l’avenir du tissage car à terme elle met en cause le recrutement des ouvrières tisseuses56.

L’action sociale et charitable

41Si ses pouvoirs d’intervention dans le domaine salarial s’avèrent limités, le SFS, seul ou en association avec d’autres institutions, développe des structures d’assistance sociale et de soutien matériel et moral au profit des salariés de la fabrique et du tissage. Pour les responsables qui font fonctionner ces structures, la dimension humaine est indéniable, mais au-delà, la volonté de retenir dans la branche les salariés qui seront indispensables au moment du redémarrage de l’activité économique apparaît aussi comme un moteur important de leur action.

42La première préoccupation est le chômage. À partir de 1941, avec l’appui du commissariat à la Lutte contre le chômage, s’ouvrent des cours professionnels et ménagers destinés aux ouvrières en chômage partiel. À la fin de 1941, ils fonctionnent à Lyon (sept cents ouvrières) et à Saint-Étienne. D’autres ouvertures sont annoncées dans plusieurs centres de tissage : en Isère, à Bourgoin, La Tour-du-Pin et Voiron et dans la Loire, à Charlieu. Leur contenu (coupe, couture, ménage) illustre les visées idéologiques du régime à l’égard des femmes, en l’occurrence largement partagées par les employeurs, qui ne vont cependant pas jusqu’à prôner le retour au foyer pour des ouvrières dont ils n’entendent pas se séparer. En 1943, alors que l’activité s’est fortement réduite à cause de la pénurie de matières, des chantiers d’attente destinés au personnel momentanément inoccupé sont mis en place pour lui procurer des ressources sans que ne soit rompu le lien avec l’entreprise. À Lyon, les initiatives de soutien matériel et moral sont suivies par l’Union de prévoyance dont les avantages se trouvent étendus. Celle-ci prend en charge les centres de réconfort ouverts, avec le soutien de l’Entraide française, pour les employés et les ouvriers des établissements de soieries. Au début de 1944, on en compte cinq à Lyon, « répartis dans les principaux quartiers ouvriers ». Deux à Villeurbanne et trois à la Croix- Rousse, qui offrent des repas à des prix modiques. D’autres sont ouverts dans différentes villes de la Loire comme Saint-Étienne (6), Izieux (1) ou L’Horme (1)57. En 1943, les adhérents bénéficient de l’assurance médicale et chirurgicale. Les primes de naissance et celle aux vieux travailleurs sont réévaluées. La même année, est constitué le Groupement de prévoyance du tissage qui élargit les avantages de l’Union aux ouvriers et paraît ouvrir la voie à la constitution d’ » une vaste organisation fédérale groupant des institutions de prévoyance créées en faveur des chefs de maisons et des différentes catégories de leur personnel58 ». Engagé dans l’activité du comité régional, le SFS soutient aussi l’action du comité lyonnais. En 1942, celui ci envoie quatre-vingt-dix enfants à la campagne, en colonie de vacances. En 1943, sous la responsabilité de J. Bothier, il met sur pied cinq commissions : entraide et questions sociales générales (exceptés les salaires) ; loisirs ; service médico-social ; apprentissage des ouvriers, des employés et des cadres ; comités d’entreprise.

43Le SFS participe aussi aux frais généraux du Groupement d’entraide de la soierie lyonnaise chargé d’organiser des cultures collectives dans le cadre de la loi du 30 novembre 194159. Après une avance de 800 000 F pour assurer son lancement, il lui verse 3,4 millions de francs de subventions entre 1942 et 1945. Ce groupement réussit ainsi à distribuer des légumes (650 tonnes à 10 000 rationnaires en 1944) et, ponctuellement, du bois ou du charbon60. En juillet 1943, un service médico-social débute son activité. Il propose des consultations de médecine préventive et de dépistage destinées à dresser un bilan de santé des adhérents qui, si nécessaire, sont réorientés vers leur médecin particulier ou un spécialiste. Les visites sont en principe annuelles mais, à l’exception des jeunes et des visites d’embauche, elles restent facultatives. Nous ne disposons pas d’informations précises sur son fonctionnement effectif. En juin 1945, il compte officiellement 3 050 adhérents dont la cotisation est versée par les employeurs61. Cependant, sa mise en place paraît avoir suscité des réactions de méfiance car la direction du SFS se sent obligée de justifier cette initiative :

« L’idée de charger un médecin d’examiner les candidats à un emploi vacant, de suivre l’état sanitaire de tout un personnel, d’enquêter sur les conditions de travail afin de découvrir les sources éventuelles de maladie a paru à l’origine choquer les esprits, aussi bien dans le monde patronal que chez les salariés. Les uns et les autres y voyaient parfois une aliénation partielle de leur indépendance personnelle […]. La médecine sociale bien comprise doit permettre à l’employeur d’avoir des collaborateurs en meilleure santé et mieux adaptés à l’emploi qui leur est confié, et à l’employé ou ouvrier de n’aborder que des tâches en rapport avec ses aptitudes physiques et de faire soigner les maladies que peut révéler l’examen62. »

44Le comité régional entend aussi préparer l’avenir en encourageant la formation. La préoccupation n’apparaît pas nouvelle et vise à pallier les effets de la crise sur le recrutement du personnel qualifié63. Un règlement général de l’apprentissage est annexé à la convention collective de travail dont les avenants font l’objet d’un arrêté d’extension. En 1943, un effort d’organisation de l’apprentissage est mené au niveau régional. Il existait bien une chambre d’apprentissage des métiers de la soie, créée en 1923, mais son champ d’action était limité à Lyon et à certains métiers particuliers comme les liseurs de dessins ou les dessinateurs. Elle est restructurée et des cours sont ouverts sous l’égide du comité social régional et des comités locaux. Au premier trimestre 1944, 1 500 apprentis, garçons ou filles sont en formation. En 1943, plus de 500 diplômes sont distribués. La même année, en collaboration avec l’École de tissage de Lyon, un cours spécial de gareurs est proposé. L’effort de formation s’adresse aussi aux dirigeants d’entreprises actuels ou futurs. Des cours ouverts dans les derniers mois de 1941 sont suivis par « 25 jeunes gens de 18 à 30 ans, fils de patrons ou appartenant aux meilleurs éléments des cadres ». Ils se terminent par un examen et l’octroi d’un certificat d’études économiques et sociales. Les intervenants sont des universitaires, des professionnels ou des membres de l’Administration. À ses débuts, cet enseignement bénéficie d’interventions de professeurs de l’École des sciences politiques alors repliés à Lyon64. En 1943, ce dispositif est complété par un Centre d’études de la soierie doté d’une bibliothèque et qui a pour but de « permettre aux chefs de maisons ou à leurs collaborateurs de participer à l’effort de formation entrepris sur le plan économique et social même lorsque leurs occupations les mettent dans l’impossibilité de suivre régulièrement les cours65 ».

45Des institutions semblables voient le jour à Saint-Étienne ou à Tarare66. Il est difficile de mesurer exactement l’impact réel de ces initiatives, qui furent loin d’être négligeables, et le degré d’adhésion de la base patronale. Il est cependant certain qu’elles ont rencontré des réticences ou des résistances. On l’a vu pour la mise en place du service médico-social. D’autres indices peuvent être relevés. En effet, si à Tarare tous les fabricants avaient adhéré aux services sociaux, ce n’était pas le cas partout. Les responsables du SFS se plaignaient ainsi que trop d’entreprises membres du syndicat n’avaient pas encore pris d’adhésion à l’Union de prévoyance, de telle sorte que la commission mixte finit par demander que celle-ci soit rendue obligatoire67.

46Loin d’être mis en veilleuse, le SFS a donc poursuivi son activité sous Vichy. Il contribua largement à la mise en place des institutions de l’économie dirigée dans la soierie en fournissant hommes et moyens matériels. Il participa à l’élaboration des décisions arrêtées par la direction du CO de la Soie.

47Cependant, la période a été marquée par une redéfinition des champs d’intervention du Syndicat. Si certains domaines d’activité majeurs de l’avant-guerre basculèrent dans les compétences des nouvelles structures d’organisation professionnelle, une partie de la charge bureaucratique imposée par l’économie dirigée fut assurée par le Syndicat.

48La grande nouveauté fut le développement de son activité dans le champ social. Les responsables du SFS paraissent s’être d’autant mieux reconnus dans les discours appelant à la collaboration des classes qu’ils rejoignaient les réflexions qu’ils avaient développées après l’explosion de 1936 sur la nécessité de faire des concessions pour sauver l’essentiel : la propriété et la liberté d’entreprendre. Dans cette perspective, ils ont accepté et intégré la pratique de la négociation paritaire qu’ils continuèrent de pratiquer pendant la guerre, d’autant plus que le principe du contrat collectif suivi d’un arrêté d’extension leur paraissait à même de résoudre la question de la discipline professionnelle et d’égaliser les conditions de la concurrence. Même si les champs et les marges de négociation étaient extrêmement réduits, il n’en reste pas moins que les habitudes de discussion entre représentants patronaux et ouvriers perdurèrent.

49De même, s’il a cherché à répondre aux priorités du moment, le développement des œuvres sociales s’inscrivait dans une réflexion à plus long terme sur l’avenir de la profession, ce qu’illustrent l’extension du périmètre d’adhésion de l’Union de prévoyance, la mise en place d’une médecine du travail dans le cadre du service médico-social ou l’importance accordée à la formation. Reste que ces perspectives de rénovation des relations industrielles devaient tenir compte des réticences ou des résistances d’une partie des adhérents de base. Nombre d’entre eux renâclaient ou traînaient les pieds devant les mesures ou les charges nouvelles qui leur étaient imposées68 alors que les pénuries entravaient la marche de leurs entreprises.

Notes de bas de page

1 P. Vernus, « Regulating the Activity of a Business Community : Employers’Organisations in the Lyon Silk Industry (1860s-1939) », Business and Economic History On line, The Proceedings of the Business History Conference, vol. 2, 2004, 18 p. (consultable à l’adresse suivante : %5bhttp:/www.thebhc.org/publications/BEHonline/2004/Vernus.pdf%5d

2 Ainsi, la convention collective du travail dans les industries de la soie et des tissus de la région lyonnaise s’applique aux départements suivants : Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Loire, Haute-Loire, Saône-et-Loire, Drôme, Ardèche, Puy-de-Dôme, Gard et Vaucluse.

3 P. Vernus, « Regulating… », art. cit., p. 4-7.

4 P. Vernus, « Protectionnisme et libre-échangisme dans la fabrique lyonnaise de soieries (années 1880-1917) », dans H. Joly (éd.), Patronat, bourgeoisie, catholicisme et libéralisme. Autour du journal d’Auguste Isaac, Lyon, Cahiers du Centre Pierre Léon, n° 5, 2004, p. 63-90.

5 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1938, Lyon, A. Rey, 1939.

6 P. Vernus, « Pour une histoire du syndicalisme patronal dans la soierie lyonnaise avant 1914 : l’Association de la fabrique lyonnaise », P. Vernus (dir.), Les organisations patronales. Une approche locale (xixe-xxe siècles), Lyon, Cahiers du Centre Pierre Léon, n° 1, 2002, p. 71-103.

7 H. Joly, « L’Union des chambres syndicales lyonnaises (1885-1914) : une organisation interprofessionnelle pionnière », P. Vernus (dir.), op. cit., p. 145-167.

8 Cf. « Le Syndicat des fabricants de soieries de Lyon », La Soierie de Lyon, 10e année, n° 9, 1er mai 1927, p. 306-323.

9 Ils sont nommés fabricants d’écrus.

10 Rapport devant l’assemblée générale du 29 avril 1940, SFS, Compte rendu des travaux pour les années 1939-1940, Lyon, A. Rey, 1941, p. 21-24.

11 F.-F. Géni, L’organisation professionnelle de la Fabrique lyonnaise de soierie. Étude historique et critique, thèse de droit, université de Lyon, 1942, p. 112-134 et P. Vernus, « L’organisation de la soierie : un comité national d’implantation provinciale », dans H. Joly (dir.), Les comités d’organisation et l’économie dirigée du régime de Vichy, actes du colloque international des 3-4 avril 2003, Caen, Centre de recherche d’histoire quantitative, 2004, p. 165.

12 M. Luirard, La région stéphanoise dans la guerre et dans la paix (1936-1951), Saint-Étienne, Centre d’études foréziennes, 1980, p. 143 et SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1937, p. 38-39.

13 Archives nationales (AN), F12 10 548, chemise « Prix », documentation fournie par M. Robert proposant un décret visant à l’organisation de la profession du tissage mécanique à façon de la région lyonnaise (1938).

14 Il s’agissait d’interdire aux tisseurs à façon de produire du tissu écru pour leur compte et aux fabricants usiniers pour le compte de leurs confrères. Archives départementales du Rhône, 153J, SFS, bureau syndical, 8 mai 1939.

15 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1938, Lyon, A. Rey, 1939, p. 38.

16 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1939-1940, op. cit., p. 27.

17 AN, F12 10440, Groupement d’importation et de répartition, laine, soie, coton, 1941-1946, lettre de la direction des Texiles et des Cuirs au ministre-secrétaire d’État aux Finances, direction du Commerce extérieur, 11 février 1941 ; F12 10552, Dossier de la soie, note sur le Groupement d’importation et de répartition des soies et rayonnes en temps de guerre, sans date (postérieure à mars 1940) ; SFS, Compte rendu des travaux pour les années 1939-1940…, op. cit., p. 53.

18 Par exemple : 0,5 % sur les soies grèges, les tissus asiatiques, les fibres, fils et tissus de rayonne ; 0,75 % sur les fils de schappe et les bourrettes.

19 SFS, Compte rendu des travaux pour les années 1939-1940, Lyon, A. Rey, op. cit., p. 25-26.

20 Ibid., p. 53.

21 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1942, Lyon, A. Rey, 1943, p. 11.

22 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Groupe 7 tulles et dentelles, vie statutaire (membres, réunions, circulaires, correspondance générale).

23 Sur l’affaire dite de la « rayonne coupée » et ses conséquences, voir P. Vernus, « L’organisation… », op. cit., p. 165.

24 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Réunions du bureau, 1937-1947, réunion du 24 septembre 1940.

25 Idem, réunions des 24 mars et 25 juillet 1941.

26 JO du 26 octobre 1941, p. 4650-4 656.

27 Décret n° 34 du 10 janvier 1942, JO du 31 janvier 1942, p. 446-447.

28 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Réunions du bureau, 1937-1947, réunion du 27 novembre 1941.

29 Idem, Réunion du 28 mars 1944.

30 Idem, Réunion du 8 juin 1943.

31 Idem, Réunion du 29 février 1944.

32 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Groupe 2 mouchoirs et châles pour le Levant, vie statutaire (statuts du Groupement des fabricants de mouchoirs et châles pour le Levant (1910), membres, réunions, circulaires, correspondance) ; Activités particulières du groupe : section Indochine, 1943-1963, réunion de la section Indochine du 6 mars 1944 ; Groupe 4 : tissus classiques, soie, vie statutaire (membres, réunions, circulaires), 1943-1962.

33 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, 1937-1947, réunions du 4 novembre 1940 et des 7 avril et 29 juillet 1941.

34 AN, F12 10547, Division de la soie, Décisions 1941-1948, décisions SA 1, SA 2, SA 5 et SA 12.

35 Ibid., décisions SA 14.

36 Ibid., décisions SA 9 et SA 15.

37 AN, F12 10549, Dossier concernant la maison Achille Pillot, note de la direction des Textiles et des Cuirs au cabinet du ministre de la Production industrielle, 19 août 1943.

38 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1943, Lyon, A. Rey, 1944, p. 19-20.

39 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Circulaires générales, 1939-1944.

40 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1941, Lyon, A. Rey, 1942, p. 53.

41 AN, F12 10516, Rapport du 24 avril 1941 relatif à l’étude des marges de frais généraux des maisons de soierie par la Société fiduciaire continentale pour le SFS.

42 AN, F12 10516, Lettre de Perrin, services extérieurs de la direction des Textiles et du Cuir à Lyon, « Enquête sur le prix de revient de la soie : prix de façon, prix d’articles finis, taux de profits », 4 février 1942.

43 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1941, Lyon, A. Rey, 1942 , p. 19 et Compte rendu des travaux pour l’année 1942, Lyon, A. Rey, 1943, p. 14.

44 C’est ce que suggère F.-F. Géni (op. cit., p. 195), en revanche les comptes rendus des réunions du bureau syndical du SFS n’évoquent à aucun moment ce discours.

45 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1941, Lyon, A. Rey, 1942, p. 58 et arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Réunions du bureau syndical, réunion du 10 mars 1941.

46 Dans le Rhône, Lyon et Tarare ; dans la Loire : Saint-Étienne, Bussières-Panissières, Bourg-Argental ; en Isère : Voiron, Bourgoin, La-Tour-du-Pin, Vizille, Jujurieux ; en Ardèche : Annonay ; dans la Drôme : Valence (J. Carlhian, « Les œuvres sociales de la soierie », Mémorial de la soierie. États généraux, 23 juin 1945, Lyon, Imprimerie commerciale, 1945, p. 115 et SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1943, Lyon, A. Rey, 1944, p. 15).

47 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunions 1937-1947, réunion du 21 décembre 1944.

48 J. Carlhian, art. cit., p. 113.

49 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1942, Lyon, A. Rey, 1943, p. 15.

50 Sur la politique salariale du régime et les contraintes imposées par l’occupant, voir M. Margairaz, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion 1932-1952, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991, vol. 1, p. 555-560 et p. 689-691 ; J.-P. Le Crom, « La politique sociale de Vichy : dirigisme ou corporatisme ? », dans S. L. Kaplan et P. Minard (éd.), La France, malade du corporatisme ? xviiie-xxe siècles, Paris, Belin, 2004, p. 403-425.

51 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunion du 31 mars 1943.

52 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunion du 30 mai 1941.

53 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunions 1937-1947, réunions du 13 septembre et du 1er octobre 1943.

54 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunions 1937-1947, réunion du 24 novembre 1942.

55 JO du 15 mars 1944.

56 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunions 1937-1947, réunion du 16 mai 1944.

57 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1941, Lyon, A. Rey, 1942, p. 58 et J. Carlhian, art. cit., p. 116.

58 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1943, Lyon, A. Rey, 1944, p. 16.

59 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunions 1937-1947, réunion du 12 avril 1943.

60 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1944, Lyon, A. Rey, 1945, p. 17.

61 J. Carlhian, art. cit., p. 114.

62 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1943, Lyon, A. Rey, 1944, p. 15.

63 SFS, Compte rendu des travaux pour les années 1939-1940, Lyon, A. Rey, 1941, p. 27.

64 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1941, Lyon, A. Rey, 1942, p. 17 et Compte rendu des travaux pour l’année 1942, Lyon, A. Rey, 1943, p. 18.

65 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1943, Lyon, A. Rey, 1944, p. 17.

66 J. Carlhian, art. cit., p. 116-117.

67 SFS, Compte rendu des travaux pour l’année 1942, Lyon, A. Rey, 1943, p. 16 et Compte rendu des travaux pour l’année 1943, Lyon, A. Rey, 1944, p. 16.

68 Arch. dép. Rhône, 153J, SFS, Bureau syndical, réunions 1937-1947, réunion du 25 juillet 1941.


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