1 Bély L., Espions et ambassadeurs au temps de Louis XIV, Paris, Fayard, 1990 ; Duchhardt H. et Espenhorst M. (dir.), Utrecht – Rastatt – Baden 1712-1714. Ein europäisches Friedenswerk am Ende des Zeitalters Ludwigs XIV., Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2013.
2 Corvisier A., « Présence de la guerre au XVIIIe siècle », Bély L., Bérenger J. et Corvisier A. (dir.), Guerre et paix dans l’Europe du XVIIIe siècle, Paris, SEDES, 1991, p. 13.
3 Woodfine P., Britannia’s glories: the Walpole ministry and the 1739 war with Spain, Woodbridge, Royal Historical Society, 1998.
4 Browning R., The War of the Austrian Succession, New York, St Martin’s Griffin, 1995.
5 Black J., British foreign policy in the age of Walpole, Edinburgh, Donald, 1984; Campbell P., Power and politics in Old Regime France, 1720-1745, London, Routledge, 1996; Coxe W., Memoirs of the Life and Administration of Sir Robert Walpole, Earl of Orford, London, Longman, Hurst, Rees, Orme, and Brown, 1816 [1798]; Dunthorne H., The maritime powers 1721-1740. A study of Anglo-Dutch relations in the age of Walpole, New York, Garland Publishing, 1986; Pearce S., The great man Sir Robert Walpole: scoundrel, genius and Britain’s first Prime Minister, London, Jonathan Cape, 2007; Vaucher P., Robert Walpole et la politique de Fleury (1731-1742), Paris, Plon, 1924; Wilson A., French Foreign Policy during the Administration of Cardinal Fleury: a study in diplomacy and commercial development, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1936.
6 Bély L., Les relations internationales en Europe (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, Presses universitaires de France, 1992.
7 Gaurier D., Histoire du droit international, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014.
8 Jouannet E., Emer de Vattel et l’émergence doctrinale du droit international classique, Paris, Pédone, 1998. Cf. la contribution d’Elisabetta Fioccha Malaspina dans ce volume, p. 85-96.
9 Van Bynkershoek C., Quaestionum iuris publici libri duo (transl. Frank Tenney), Washington, Carnegie Institute, 1930 [1737] ; cf. la contribution de Dominique Gaurier dans ce volume, p. 261-269.
10 Le Roy Ladurie E., L’Ancien Régime. II : L’absolutisme bien tempéré (1715-1770), Paris, Hachette, 1991, p. 93.
11 Grotius H., Le droit de la guerre et de la paix (trad. J. Barbeyrac), Amsterdam, P. de Coup, 1724. Signalons également la version d’Antoine de Courtin (1622-1685), Le droit de la guerre et de la paix, par M. Grotius, Paris : A. Seneuse, 1687, 2 vol.
12 Stolleis M., Histoire du droit public en Allemagne – La théorie du droit public impérial et la science de la police (1600-1800), Paris, Presses universitaires de France, 1998.
13 Réal de Curban G., La science du gouvernement, tome cinquième contenant le droit des gens, Paris, Les libraires associés, 1764 ; Mestre J.-L., « La science du gouvernement de Gaspard de Real », États et pouvoir, la réception des Idéologies dans le Midi, colloque de Toulouse des 22 et 23 octobre 1982, Collection de l’Association française des historiens des idées politiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix Marseille III, 1982, p. 101-115.
14 Vec M., « Grundrechte der Staaten. Die Tradierung des Natur-und Völkerrechts der Aufklärung », Rechtsgeschichte, vol. 18, 2011, p. 66-94.
15 Crawford J., « Chance, Order, Change : The Course of International Law », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, vol. 365, 2013, p. 49.
16 Ibid., p. 67.
17 Ibid., p. 66.
18 Koskenniemi M. From apology to utopia: the structure of international legal argument, Cambridge, Cambridge University Press, 2005 [1989].
19 Halpérin J.-L., « L’histoire du droit international est-elle compatible avec les théories positivistes ? », Dupuy P. et Chetail V. (dir.), The Roots of International Law-Les fondements du droit international. Liber Amicormum Peter Haggenmacher Leiden, Martinus Nijhoff, 2014, p. 365-386.
20 Kratochwil F., Rules, norms, and decisions: on the conditions of practical and legal reasoning in international relations and domestic affairs, Cambridge, Cambridge University Press, 1989.
21 Bull H., The anarchical society: a study of order in world politics, London, Macmillan, 1977.
22 Bourdieu P., Sur l’État : Cours au Collège de France (1989-1992), Paris, Éditions du Seuil, 2011.
23 De la Sarraz du Franquesnay J., Le ministre public dans les cours étrangères, ses fonctions, et ses prerogatives, Amsterdam, Aux dépens de la Compagnie, 1731, p. 104-132.
24 Troper M., Le droit et la nécessité, Paris, Presses universitaires de France, 2011, p. 256.
25 Church F., « The Decline of the French Jurists as Political Theorists, 1660-1789 », French Historical Studies, no 1, 1967, p. 1-40.
26 Nys E., Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, Bruxelles, Muquardt, 1882.
27 Whitman J., The Verdict of Battle: The Law of Victory and the Making of Modern War, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 2012.
28 Duchhardt H. (dir.), Zwischenstaatliche Friedenswahrung im Mittelalter und Früher Neuzeit, Köln, Böhlau, 1991.
29 Livet G., L’équilibre européen de la fin du XVe à la fin du XVIIIe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 1976.
30 Renunciation jurada de Felipe Duque de Anjou como Rey de España à la Corona de Francia…, Madrid, 5 novembre 1712, CUD VIII/1, nr. CXXXVI, p. 310-312 ; Renonciation avec Serment, de Philippe Petit-Fils de France, Duc d’Orléans à la Couronne d’Espagne, & a toute esperance d’y pouvoir succéder un jour, lui, ses Enfans, & ses Descendants, Paris, 19 novembre 1712, ibid., nr. CXL, p. 314-316 ; Renonciation avec Serment de Charles Fils de France Duc de Berri à la Couronne d’Espagne, & à tout Droit d’y pouvoir un jour succeder, lui ou ses Descendants à perpetuité, Marly, 24 novembre 1712, Ibid., nr. CXLI, p. 316-317. Les renonciations de Philippe V furent insérées dans l’article VI du traité de paix franco-anglais du 11 avril 1713 (ibid., nr. CLI, p. 340), celles de Berry et Orléans dans celui conclu entre Louis XIV et Victor Amédée II de Savoye (Utrecht, 11 avril 1713, ibid., nr. CLV, p. 362-366, art. VI).
31 Réponse de Bolingbroke : « Mais vous nous permettrez aussi de croire en Angleterre qu’un prince peut se départir de ses droits par une cession volontaire, et que celui en faveur de qui il auroit fait la renonciation pourroit être soutenu avec justice dans ses prétentions par les puissances qui en auroient garanti. » Colbert de Torcy J.B., Mémoires du marquis de Torcy, Paris, Foucault, 1828, I, p. 155.
32 Legrelle A., La Diplomatie française et la Succession d’Espagne : 1659-1725, Paris, Pichon, 1892, vol. IV ; Mignet A., Négociations relatives à la Succession d’Espagne sous Louis XIV, Paris, Imprimerie Royale, 1835.
33 Bérenger J., « Une tentative de rapprochement entre la France et l’Empereur », D. Tollet (dir.), Guerres et paix en Europe Centrale aux époques moderne et contemporaine : mélanges d’histoire des relations internationales offerts à Jean Bérenger, Paris, Presses de l’université de Paris-Sorbonne, 2003, p. 221-236.
34 Dhondt F., « From Contract to Treaty: the Legal Transformation of the Spanish Succession, 1659-1713 », Revue d’histoire du droit international, no 2, 2011, p. 247-274.
35 Hatton R., George I, New Haven, Yale University Press, 2001 [1978].
36 « Quel autre party a-t-Elle a prendre, ses troupes de terre étant enfermées dans la Sicile, et pouvant étre livrées a la discretion des Imperiaux ? » (Saint-Saphorin à Stair, Vienne, 24 août 1718, NA, SP, 78, 162, f. 114 ro).
37 « The unanimous consent of all the States, and People concern’d, is sufficient to form a lawfull Title and cannot well be disputed » (Polwarth et Withworth à Carteret, Cambrai, 20 mai 1724, NA, SP, 78, 174, f. 23 vo).
38 « Notre commerce ne sera jamais solidement etably, qu’autant qu’il sera fondé sur la terreur qu’on leur imprimera » (Saint-Saphorin à Stair, Vienne, 24 août 1718, NA, SP, 78, 162, f. 114 ro). Même si la phrase de Saint-Saphorin paraît forte et décidée, il faut apporter une nuance essentielle : les relations commerciales franco-espagnoles étaient de nature à prôner la paix, plutôt que la guerre, ayant regard aux actifs détenu par des personnes privées françaises en Espagne. En cas de saisie unilatérale par l’Espagne, ces derniers auraient pu faire pression sur le Régent pour se retirer de l’alliance anglaise. Pour Dubois, il fallait des provocations espagnoles menant la France à se laisser entraîner dans un conflit bilatéral anglo-espagnol, plutôt qu’une déclaration immédiate, qui risquait de faire éclater des problèmes internes (Stair à James Stanhope, Paris, 5 octobre 1718, NA, SP, 78, 162, f. 207 vo -208 ro). Les États généraux, par contre, qui avaient décidé de rester neutres, pouvaient pleinement jouir des avantages du « medius in bello », en conservant leur commerce avec l’Espagne et ses opposants. Schnakenbourg E., Entre la guerre et la paix : neutralité et relations internationales, XVIIe-XVIIIe siècles, Rennes, Presses universitaries de Rennes, 2013, p. 41-45.
39 Par conséquent, le titre de secrétaire d’État des affaires étrangères échappa à Colbert de Torcy, qui le détenait toujours depuis la mort de Louis XIV d’Huxelles (président du conseil des affaires étrangères) et Villars (président du conseil de la guerre) perdirent également leurs fonctions. Samoyault J.-P., Les bureaux du secrétariat d’État des Affaires étrangères sous Louis XV, Paris, Pedone, 1971, p. 38.
40 « Govern’d more by his personal animosity ag[ains]t the Emp[ero]r & Reg[en]t, than by any reason of state » (James Stanhope à Stair, Bayonne, 2 septembre 1718, NA, SP, 78, 162, f. 112 ro).
41 Notons également un récit de Rottembourg (ambassadeur de Louis XV à Madrid) à Chauvelin, traduit dans les archives anglaises, Madrid, 13 janvier 1728, NA, SP, 78, 189, f. 24 ro, jouant sur la rancœur du petit-fils de Louis XIV: « I desired him [Philippe V] to remember, that the Emperor [Charles, comme archiduc] had lodged in this same Pardo where I had the honour to speak to him, that it was at the Head of a French army, that he had turned him out of the Capital City of his Dominions [éviction de Charles VI de Madrid en 1706 et 1710] & from this same Castle. »
42 Convention faite entre les Parties Belligerantes, par la Mediation des Plenipotentiaires Anglois, pour l’évacuation de la Catalogne, & pour un Armistice en Italie, Utrecht, 14 mars 1713, CUD VIII/1, nr. CXLVII, p. 327-330.
43 « Mémoire pour servir d’instruction au s[ieu]r abbé du Bois con[seille]r d’estat ord[inai]re et au con[sei]l des affaires etrangeres, secretaire du cabinet du Roy, allant en Angleterre pour le service de sa Majesté », Paris, 10 septembre 1717, AAE, CP, Angleterre, 30, f. 8 ro -32 vo.
44 Art. XXX, Traité de paix entre Charles VI et Louis XIV, Rastatt, 6 mars 1714, CUD VIII/1, nr. CLXX, p. 420.
45 Instrumento de la Cession del Reyno de Sicilia, hecho por el Serinissimo Duque de Anjou, como Rey de España, a Victor Amadeo Duque de Saboya…, Madrid, 10 juin 1713, CUD, VIII/1, nr. CLXII, p. 389-392 ; Traité de Paix et d’Alliance entre Philippe Duc d’Anjou, comme Roi d’Espagne, & Victor Amédée Duc de Savoye, Utrecht, 13 août 1713, ibid., nr. CXLVI, p. 401-403. Mongiano E., « Universae Europae securitas » I trattati di cessione della Sardegna a Vittorio Amedeo II di Savoia, Torino, Giappichelli Editore, 1995.
46 Kolb R., « L’article 103 de la Charte des Nations unies », Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye, vol. 367, 2013 ; Peters A., « Rechtsordnungen und Konstitutionalisierung : Zur Neubestimmung der Verhältnisse », Zeitschrift für öffentliches Recht, vol. LXV, 2010, p. 3-63.
47 Traité d’alliance entre Charles VI, Louis XV et Georges Ier, Londres, 2 août 1718, CUD VIII/1, nr. CCII, p. 531-541.
48 Dhondt F., « “The cursed sluices of Dunkirk” : Dunkerque, thermomètre des relations franco-britanniques après Utrecht », Ryckebusch O. et Opsommer R. (dir.), Guerre, frontière, barrière et paix en Flandre, Ypres, Stadsarchief Ieper, 2014, p. 124-141.
49 De Caillières F., De la manière de négocier avec les souverains, Paris, 1716, p. 66.
50 Williams B., Stanhope. A Study in Eighteenth-Century War and Diplomacy, Oxford, Clarendon Press, 1932, p. 222.
51 “Raisons qui ont engagé le Roy d’Angleterre en qualité d’Électeur de Brunswick et de Lunebourg de se declarer contre la Suède (traduites de l’allemand)”, AAE, CP, Angleterre (suppl.), 5, f. 251 ro -254 ro.
52 Art. V, Traité d’alliance entre Louis XV, Georges Ier et les États généraux, La Haye, 4 janvier 1717, CUD VIII/1, nr. CLXXXVI, p. 484-488.
53 Dans la mesure où la garantie des ordres de succession sépare les normes de droit divin d’accords rationnels et politiques, légitimés par le consentement d’une assemblée représentative (Nys E., Idées modernes, droit international et franc-maçonnerie, Bruxelles, Weissenbruch, 1908, p. 22 ou Mandrou P., L’Europe « Absolutiste » : Raison et Raison d’État, 1649-1775, Paris, Fayard, 1977, p. 109) ont cru y voir l’avènement de la raison.
54 Baschet A., Histoire du dépôt des Archives des Affaires étrangères, à Paris, au Louvre, en 1710 ; à Versailles, en 1763 ; et de nouveau à Paris en divers endroits depuis 1796, Paris, Plon, 1875, p. 121, 125.
55 Archives nationales (Paris), Carton X 1B, 9009 (« Parlement civil, Lettres patentes, août 1711-juillet 1713 »), liasse « Patentes mars 1713 R », pièce XV, f. 5 ro, citée par de Bourbon-Parme S. de, Le traité d’Utrecht et les lois fondamentales du royaume, Paris, Librairie Honoré Champion, 1914, p. 117.
56 D’Aguesseau H.-F., « Observations sur la renonciation de Philippe V, février 1713 », AAE, CP, Angleterre, 220, f. 62 ro -71 vo (copie). Storez I., Le chancelier Henri François d’Aguesseau (1668-1751), monarchiste et libéral Paris, Publisud, 1999.
57 Baudrillart A. « Examen des droits de Philippe V et de ses descendants au trône de France, en dehors des renonciations d’Utrecht », Revue d’histoire diplomatique, vol. III, 1889, p. 161-191 et 354-384.
58 Bély L., La société des princes XVIe-XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 1999, p. 345.
59 D’Aguesseau H.-F., « Observations sur la renonciation de Philippe V, février 1713 », AAE, CP, Angleterre, 220, f. 63 ro.
60 Ibid., f. 64 vo.
61 Lettres patentes de Louis XIV Roi de France, supprimant celles du Mois de Decembre 1709, admetant & authorisant la Renonciation de Philippe Duc d’Anjou, comme Roi d’Espagne, à la Couronne de France…, Versailles, mars 1713, CUD, nr. CXLV, 324-326.
62 De Bourbon-Parme S., Le traité d’Utrecht et les lois fondamentales du royaume, op. cit., p. 117.
63 Castel de Saint-Pierre C.-I., L’Esprit des maximes politiques, pour servir de suite à l’Esprit des Loix du président de Montesquieu, Utrecht, Schouten, 1717 [1712], p. 381.
64 Koskenniemi M., « The Public Law of Europe. Reflections on a French 18th Century Debate », Lindemann H. et alii (dir.), Erzählungen vom Konstitutionalismus, Baden-Baden, Nomos, 2012, p. 43-73.
65 « Mémoire pour servir d’instruction au s [ieu] r abbé du Bois… », f. 11 ro -vo.
66 Schönberg R. von, Das Recht der Reichslehen im 18. Jahrhundert. Zugleich ein Beitrag zu den Grundlagen der bundesstaatlichen Ordnung, Heidelberg/Karlsruhe, Müller, 1977.
67 Jean-Yves de Saint-Prest († 1720), directeur du dépôt des Archives depuis 1682 et de l’Académie Politique de Torcy, prédécesseur de Nicolas-Louis Le Dran de Saint-Prest Y., Histoire des traités de paix et autres negociations du XVIIe siècle depuis la paix de Vervins jusqu’à la paix de Nimègue, Amsterdam, J. F. Bernard, 1725.
68 Bourgeois E., La diplomatie secrète au XVIIIe siècle, ses débuts. I. Le secret du Régent et la politique de l’abbé Dubois (Triple et Quadruple Alliances) (1716-1718), Paris, Armand Colin, 1909, p. 285.
69 Bignon J.-P., Bibliotheca Duboisiana, ou catalogue de la bibliothèque de feu son Eminence Monseigneur le Cardinal Du Bois, La Haye, Swart & De Hondt, 1725, 4 v. ; Dhondt F., « Kardinaal Dubois door Hyacinthe Rigaud (1723). Een insider’s view op een bibliotheek van de macht in de Grand Siècle », Pro Memorie. Bijdragen tot de rechtsgeschiedenis der Nederlanden, no 2 [Themanummer Rechtsiconografie], 2014, p. 45-54.
70 Cette cession fut une violation du droit de réversion contracté par Philippe V dans son traité de paix bilatéral avec le duc (art. VI, Traité de paix entre Philippe V et Victor Amédée de Savoye, Utrecht, 13 août 1713, CUD VIII/1, nr. CXLVI, 403). En maintenant le droit subsidiaire de la maison de Savoye au trône d’Espagne, les arrangements de sortie de guerre entre les deux monarques feignaient une communauté d’intérêts, qui ne correspondait cependant pas à la politique suivie ensuite. Conformément aux politiques classiques de son duché, Victor Amédée de Savoye louvoyait entre Paris, Vienne et Madrid, au grand dam des médiateurs franco-anglais.
71 Verzijl H., International Law in Historical Perspective, Leyden, Sijthoff, 1968, III, p. 310.
72 Jones J., Great Britain and the Tuscan Succession Question, 1710-1737, New York, Vantage Pr, 1999.
73 Schaub à Carteret, Versailles, 11 août 1723, NA, SP, 179, f. 5 ro-7.
74 Thuillier G., La première École d’Administration. L’Académie politique de Louis XIV, Genève, Droz, 1996.
75 Antoine Pecquet (1668-1728) devint secrétaire du roi en 1716 et devint l’homme le plus écouté des bureaux des affaires étrangères, s’occupant de correspondance bien au-delà de ses propres compétences (Samoyault J.-P., Les bureaux du secrétariat d’État des Affaires étrangères sous Louis XV op. cit., p. 38, 39, 301).
76 Antoine Pecquet jr. (1700-1762) succéda à son père comme premier commis. « Haut, fier et brusque », sa relation avec Le Dran fut difficile. Associé à l’action politique de Chauvelin depuis 1727, Antoine Pecquet fils s’imposa comme le principal conseiller du secrétaire d’état jusqu’à sa chute (Robinet J.-B. (dir.), « PECQUET, Auteur Politique », Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique ou bibliothèque de l’homme-d’État et du citoyen, Londres, Les libraires associés, 1782, XVI, p. 292-300).
77 Fournier C., Nicolas-Louis Le Dran, 1687-1774, « homme de Mémoires » (mémoire de master 2, Paris IV-Sorbonne), Paris, 2009.
78 Jean Gabriel de la Porte du Theil (1682-1755), premier commis. Secrétaire d’ambassade à Madrid au début des années 1700, ensuite secrétaire personnel de Torcy en 1708, présent aux conférences d’Utrecht et de Bade, chargé d’affaires à La Haye en 1713.
79 Alexander Hume Campbell, deuxième comte de Marchmont (1675-1740) étudia le droit à Utrecht pendant trois ans, exilé en Hollande avec sa famille whig et presbytérienne. Membre du dernier parlement écossais, mobilisa des troupes contre le Prétendant Stuart en 1715. Envoyé (1715-1720), puis ambassadeur extraordinaire (1720-1721) à Copenhague. Barker G., « Campbell, Alexander Hume, second earl of Marchmont (1675-1740) », Oxford Dictionary of National Biography (Online ed.), 2006.
80 Newcastle à Waldegrave, Whitehall, 13 novembre 1738 Vieux Style, NA, SP, 78, 219, f. 165 ro. Voir aussi Broglie à Morville, Hanovre, 3 septembre 1725, AAE, CP, Angleterre, 350, f. 133 vo : « l’Angleterre ne veut rien alterer a l’ancien usage entre la France et elle de […] rediger [les traités] en latin ».
81 Donlan S.P. et Heirbaut D., « A Patchwork of Accommodations: Reflections on European Hybridity and Jurisdictional Complexity », Donlan S. P. et Heirbaut D. (dir.), The Law’s Many Bodies, c. 1600-1900, Berlin, Duncker & Humblot, 2015.
82 Ross R. et Stern P., « Reconstructing Early Modern Notions of Legal Pluralism », Benton L. et Ross R. (dir.), Legal Plurialism and Empires, 1500-1850, New York, New York UP, 2013, p. 109-141.
83 Schweder C. H., Theatrum Historicum praetensium et controversiarum illustrium, oder historischer Schauplatz der Ansprüche und Streitigkeiten hoher Potentaten und anderer regierender Herrschafften in Europa, s. l., s. p., 1727.
84 Schmidt F.-S., Praktisches Naturrecht zwischen Thomasius und Wolff : Der Völkerrechtler Adam Friedrich Glafey (1692-1753), Baden, Nomos Verlag, 2007.
85 Rousset de Missy J., Les intérêts présens des puissances de l’Europe, Fondez sur les Traitez conclus depuis la Paix d’Utrecht inclusivement, & sur les Preuves de leurs Prétentions particulieres, La Haye, Adrien Moetjens, 1733.
86 Dhondt F., « La culture juridique pratique au Congrès de Cambrai (1722-1725) », Revue d’histoire diplomatique, no 3, 2013, p. 271-292.
87 Christoph Freiherr Penterriedter von Adelshausen († 1728), secrétaire des plénipotentiaires de Charles VI au congrès d’Utrecht et d’Eugène de Savoye lors de celle de Rastatt (Braubach M., Prinz Eugen von Savoyen : eine Biographie, München, Oldenbourg, 1965, III, p. 237). Ambassadeur extraordinaire à Paris de décembre 1715 à septembre 1716, ministre plénipotentiaire lors de la signature de la Quadruple Alliance à Londres, puis ambassadeur à Paris de novembre 1719 à juillet 1720. Appuyé par Eugène et Sinzendorff, un des diplomates impériaux les plus importants.
88 Lorenzo Verzuso, marquis de Beretti Landi (1654-1725), originaire d’une famille de Mantoue, membre du Conseil d’État de Philippe V à Milan, ambassadeur aux Provinces-Unies en 1716 (cf. la contribution de Núria Sallés Vilaseca dans ce volume, p. 159-174). Décrit comme incohérent et passionné à l’excès par les plénipotentiaires britanniques au congrès de Cambrai. Ozanam D., Les diplomates espagnols au XVIIIe siècle, Madrid/Bordeaux, Casa de Velázquez – Maison des pays ibériques, 1998, p. 465.
89 Don Manuel Domingo de Benavides y Aragon, comte de Santistevan (1682-1748), Grand d’Espagne, premier gentilhomme de la chambre de Philippe V, fils du vice-roi de Naples. Ibid., p. 182.
90 Steiger H., « Völkerrecht versus Lehnsrecht ? Vertragliche Reglungen über reichsitalienische Lehen in der Frühen Neuzeit », Schnettger M. et Verga M. (dir.), L’Imperio e l’Italia nella prima età moderna/Das Reich und Italien in der Frühen Neuzeit, Bologna/Berlin, Mulino, 2006, p. 115-152.
91 Black J., The Collapse of the Anglo-French Alliance, 1727-1731, New York, St Martin’s, 1987.
92 Troper M., Le droit et la nécessité, op. cit., p. 262.
93 Dhondt F., « Law on the Diplomatic Stage : the 1725 Ripperda Treaty », Draganova V. et alii (dir.), Die Inszenierung des Rechts – Law on Stage, Munich, Martin Meidenbauer Verlag, 2011, p. 303-324.
94 Massuet P., Histoire de la guerre présente contenant tout ce qui s’est passé de plus important en Italie, sur le Rhin, en Pologne, & dans la plupart des Cours de l’Europe, Amsterdam, François l’Honoré, 1735.
95 Négociations de Robert Jannel à La Haye du 4 novembre 1734 au 9 février 1735, en présence d’Horatio Walpole. Vaucher P., Robert Walpole et la politique de Fleury, op. cit., p. 99-122.
96 James premier comte de Waldegrave (1684-1741). Woodfine P. « Waldegrave, James First Earl (1684-1741) », Oxford Dictionary of National Biography (Online Edn.), 2008.
97 Ingrao C., « The Pragmatic Sanction and the Theresian succession: A re-evaluation », Études danubiennes, no 1993, p. 145-161.
98 Art. II, traité de paix entre Anne de Grande-Bretagne et Philippe V, Utrecht, 13 juillet 1713, CUD VIII/1, nr. CLXIV, p. 340. La même formule est utilisée par Philippe V dans la confirmation de sa renonciation en juin 1720 (Schaub à Craggs, Madrid, 11 juin 1720, NA, SP, 78, 168 f. 104 vo : « renunciationem istam habere vim legis publica et sanctionis pragmaticae »).
99 Art. XXXI, Traité de paix entre Louis XIV et les États généraux, Utrecht, 11 avril 1713, CUD VIII/1, nr. CLVI, p. 371.
100 « Courtes Reflexions sur la Reponse de Mess[ieu]rs les ambassadeurs Plenipotentiaires d’Espagne », Cambrai, 26 mai 1724, NA, SP, 78, 174, f. 138 vo -139 ro.
101 Kunisch J., Staatsverfassung und Mächtepolitik, Berlin, Duncker & Humblot, 1979, p. 54.
102 « The Emperor will be much more cautious of giving any obstruction to the Succession of don Carlos, contrary to the Obligations of the Quadruple Alliance, least He deprive his own Family of the Security they may expect from it. » (Polwarth et Whitworth à Newcastle, Cambrai, 20 may 1724, NA, SP, 78, 174, f. 21 ro.)
103 Bourdieu P., Sur l’État : Cours au Collège de France, op. cit., p. 156, 501.