1 Archibugi D. et Filipeti A., « The Globalisation of Intellectual Property Rights : Four Learned Lessons and Four Theses », Global Policy, no 2, 2010, p. 137-149.
2 ADPIC, préambule, [http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips.pdf], consulté le 23 septembre 2016.
3 Shiva V., Protect or Plunder ? Understanding Intellectual Property Rights, Londres/New York, Zed Books, 2002 ; Sell S. K., Private Power, Public Law : the Globalization of Intellectual Property Rights, Cambridge, Cambridge University Press, 2003 ; Deere C., The Implementation Game : The TRIPS Agreement and the Global Politics of Intellectual Property Reform in Developing Countries, Oxford, Oxford University Press, 2008.
4 May C. et Sell S. K., Intellectual Property Rights. A Critical History, Boulder/Londres, Lunne Riener Publishers, 2006.
5 Deere C., The Implementation Game, op. cit., p. 37.
6 Long D., « Exposing the Processes of Empire in the international Protection of intellectual Property », in D. Halbert et W. Gallagher (dir.), Law and Society Perspectives on Intellectual Property, Cambridge, Cambridge University Press, à paraître ; Long D., « The Continuation of the Geographic Boundaries of Empire in the New Digital Order », International Society for the History and Theory of Intellectual Property Workshop 2010, communication entendue le 24 septembre 2010.
7 Bureau international de l’Union pour la protection de la propriété industrielle, Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle, Berne, chez l’auteur, 1896-1912, 7 volumes.
8 Galvez-Behar G., « Controverses et paradoxes dans l’Europe des brevets au XIXe siècle », in J.-F. Eck et P. Tilly (dir.), Innovations et transferts de technologie en Europe du Nord-Ouest aux XIXe et XXe siècles, Bruxelles/Bern/Berlin/Frankfurt-sur-Main/New York/Oxford/Vienne, Peter Lang, p. 35-51.
9 Raclot H., Brevets d’invention. Aperçu général et droit comparé, Bruxelles/Paris, E. Bruylant/A. Pédone, 1905, p. 614.
10 Bureau international de l’Union pour la protection de la propriété industrielle, Recueil général…, op. cit., t. II, Berne, 1897, p. 717.
11 Deere C., The Implementation Game, op. cit., p. 34.
12 Delabarre de Nanteuil, Législation de l’île de la Réunion, t. I, Paris, E. Donnaud, 1861, p. 203-204.
13 Interrogation de la base xixe INPI. Cinq des six brevets sont délivrés entre 1841 et 1844.
14 Géraud J.-F., « Joseph Martiel Wetzell (1793-1857) », Revue historique des Mascareignes, no 1, 1998, p. 1-38.
15 Delabarre de Nanteuil, Législation de l’île de la Réunion, op. cit., p. 204.
16 Cottias M., « Esclavage, assimilation et dépendance », Les cahiers du Centre de recherches historiques, no 40, 2007, mis en ligne le 12 octobre 2011, consulté le 27 avril 2013, [http://ccrh.revues.org/3394] ; DOI : [10.4000/ccrh.3394], en ligne.
17 Sauvel É., La propriété industrielle dans les colonies françaises, Paris, Marchal Billard et Cie, 1881, p. 10.
18 Bently L., « The “Extraordinary Multiplicity” of Intellectual Property Laws in the British Colonies in the Nineteenth Century », Theoretical Inquiries in Law, no 12/1, 2011, p. 161-200.
19 Webster T., The New Patent Law, Londres, Chapman and Hall/F. Elsworth, 1854, p. 37.
20 Coulter M., Property in Ideas, Kirksvillc, Miss., Thomas Jefferson University Press, 1991, p. 168.
21 Fernàndez De Pinedo N., Pretel D. et Sàiz P., « Patents, Sugar Technology and Sub-Imperial Institutions in Nineteenth-Century Cuba », History of Technology, no 30, 2010, p. 46-62 ; Pretel O’sullivan D., La economía política del cambio tecnológico en la periferia europea, España 1826-1902, thèse de doctorat sous la direction de Patricio Sáiz González, Madrid, université autonome de Madrid, 2012.
22 Collection legislativa en Espana, t. LXVI, primer cuatrimestre de 1849, Madrid, Imprenta nacional, 1849, p. 106-107 (traduit par nous).
23 Fernàndez De Pinedo N., Pretel D. et Sáiz P., « Patents, Sugar Technology and Sub-Imperial Institutions in Nineteenth-Century Cuba », art. cit.
24 Machlup F. et Penrose E., « The Patent Controversy in the Nineteenth Century », The Journal of Economic History, vol. 10, no 1, 1950, p. 1-29 ; Galvez-Behar G., « Controverses et paradoxes dans l’Europe des brevets au XIXe siècle », art. cit.
25 Berger S., Notre première mondialisation. Leçons d’un échec oublié, Paris, Le Seuil, 2007.
26 Plasseraud Y. et Savignon F., Paris 1883. Genèse du droit unioniste des brevets, Paris, Litec, 1983.
27 La propriété industrielle, vol. 1, no 1, 1885, p. 4.
28 May C., « The Pre-History and Establishmend of the WIPO », WIPO Journal, no 1, 2009, p. 19 ; pour un point de vue différent sur les premières années des bureaux réunis, Hughes J., « A short History of “intellectual Property” in Relation to Copyright », Cardozo Law Review, no 4, 2012, p. 1293-1340.
29 Congrès international de la propriété industrielle tenu à Paris du 5 au 17 septembre 1878, Paris, Imprimerie nationale, p. 165.
30 La propriété industrielle, no 6, 1886, p. 45.
31 Procès-verbaux de la conférence de Madrid de 1890 de l’Union pour la protection de la propriété industrielle, Berne, Jent et Reinert, 1892, p. 141-142.
32 Ibid., p. 142.
33 Actes de la conférence réunie à Bruxelles du 1er au 14 décembre 1897 et du 11 au 14 décembre 1900, Berne, Bureau international de l’Union, 1901, p. 202.
34 Ibid., p. 391.
35 Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, Actes de la conférence réunie à Washington du 15 mai au 2 juin 1911, Berne, Bureau international de l’Union, p. 255.
36 Actes de la 3e conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques réunie à Berne du 6 septembre au 9 septembre 1886, Berne, imprimerie K.-J. Wyss, 1886, p. 34.
37 La délégation britannique souhaitait d’ailleurs que le mot dominion figure expressément dans le texte mais elle n’obtint pas gain de cause. Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, Actes de la conférence réunie à Washington…, op. cit., p. 221.
38 Actes de la 3e conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques réunie à Berne du 6 septembre au 9 septembre 1886, Berne, imprimerie K.-J. Wyss, 1886, p. 36 et 53.
39 Les sources de l’OMPI sont disponibles sur son site Internet : [http://www.wipo.org] ; Federico P. J., « Historical Patent Statistics, 1791-1961 », Journal of the Patent Office Society, vol. 46, no 2, février 1964, p. 89-171.