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Les affrontements

 | 
Jacqueline Sainclivier
, 
Frédérique Pitou

Troisième partie. Rituels

Les mots et les gestes d’un conflit présidial

Frédérique Pitou

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 En particulier ceux de Christophe Blanquie, de Michel Cassan et de Vincent Meyzie.
  • 2 Vincent Meyzie, Les officiers « moyens », l’État, la Ville. L’identité des magistrats présidiaux d (...)
  • 3 Christophe Blanquie, Justice et Finance sous l’Ancien Régime, La vénalité présidiale, L’Harmattan, (...)

1Les présidiaux et leurs magistrats ont été, dans la dernière décennie, l’objet de nombreux travaux1 ; on cerne mieux aujourd’hui l’institution elle-même et la composition sociale ou même les pratiques professionnelles des compagnies. Dans le cadre de ces journées d’étude sur les affrontements, j’ai voulu explorer la conflictuosité présidiale. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, Vincent Meyzie, notamment, y consacre un chapitre dans sa thèse récente sur les présidiaux du Limousin et du Périgord2 et l’ouvrage de Christophe Blanquie sur la vénalité présidiale est presque entièrement consacré à la question3. Si la logique de cette vénalité est à l’origine d’un certain nombre de conflits entre magistrats dont la signification est assez connue, il me semble que l’étude précise de la trace que l’un d’eux a laissé dans les registres du siège, et son étude selon les angles que nous avons définis pour ces journées (usages, discours, rituels) renseigne, autant que le contenu de leurs bibliothèques, sur les sensibilités des magistrats.

  • 4 BnF, F-23611 (doc 342). Le préambule de l’édit justifie la création par le bien des sujets, les di (...)
  • 5 Sur les réactions du présidial d’Angers à la création de celui de Château-Gontier, Sylvain Soleil, (...)
  • 6 De nombreux textes mentionnent cette particularité du siège de Laval ; or, selon Ernest Laurain «  (...)

2La scène se passe au présidial de Château-Gontier, qui fait partie de la trentaine de créations intervenues sous le règne de Louis XIII. L’édit de création de la « sénéchaussée et siège présidial en la ville de Chasteaugontier en Anjou » date en effet du mois de juillet 16394. Les débuts du nouveau siège sont placés sous le signe du conflit de compétence, habituel pour les tribunaux d’Ancien Régime : la délimitation de son ressort se fait au détriment des sièges limitrophes, ce qui entraîne les protestations du présidial d’Angers5. Du côté de Laval, on essaie aussi d’échapper à la nouvelle juridiction ; le duc de la Trémoïlle, qui n’a pas voulu de présidial dans sa ville, proteste contre la clause de l’édit attribuant au nouveau siège le droit de connaître, sur appel, des sentences rendues par les tribunaux lavallois et réaffirme que sa justice ordinaire relève directement du parlement de Paris6.

  • 7 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 et B 2563. Sur le premier de ces registres d’audiences civiles, l (...)

3L’examen attentif de deux des registres d’audiences du siège montre qu’y sont régulièrement consignées, sur une période de près de deux ans, de novembre 1703 à août 1705, des déclarations témoignant d’un véritable conflit entre le lieutenant général et les présidents du présidial7. Après avoir rendu compte de l’utilisation que font ces magistrats des registres du présidial, nous analyserons différentes formes que prend leur conflit avant d’en donner des éléments d’interprétation.

Les registres du conflit

  • 8 BnF, F-23611 (doc 342) ou arch. dép. de la Mayenne, B 2498 ; lors de l’affaire qui nous occupe, la (...)

4Cette formule est donc tout d’abord à prendre au sens propre, il s’agit des registres-papiers sur lesquels sont consignés les procès-verbaux qui se répondent et que les magistrats du siège, lieutenant général et présidents présidiaux, ont successivement dictés au greffier. L’édit de création nous permet de comprendre qui sont ces personnages, il indique que le nouveau présidial sera composé, d’une part « des officiers qui sont de présent pourvus des charges de la sénéchaussée et justice royale dudit Château-Gontier », dont le lieutenant général civil et criminel désormais appelé lieutenant général civil de la sénéchaussée d’Anjou et siège présidial de Château-Gontier ; mais il indique également : « Outre lesquels offices nous avons créé et érigé pour parfaire ledit présidial deux présidents présidiaux dont l’un aura la qualité de premier et ancien président, et y tiendra le premier rang, et après lui ses successeurs8. » Dans la situation antérieure au conflit de 1703-1705, les causes examinées par le siège lors de ses audiences sont aussi bien des causes « de sénéchaussée » que des causes présidiales ; il est d’usage que l’audience du lundi soit présidée par les présidents présidiaux et celle du samedi par le lieutenant général.

  • 9 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du 22 novembre 1703, signé Dhélyand et Trochon de (...)
  • 10 Idem.
  • 11 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du samedi 1er décembre 1703, signé Guitau.
  • 12 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du 22 novembre 1703, signé Dhélyand et Trochon de (...)
  • 13 Vincent Meyzie évoque, à propos de ces conflits, « les querelles intestines, dévoilées avec parcim (...)

5L’affrontement commence le samedi 17 novembre 1703 par un « coup de force » du lieutenant général : il aurait prévenu qu’à l’avenir les causes seraient séparées9. Le lundi 19 novembre 1703, le président Dhélyand indique au contraire que, conformément aux usages du siège, il convient bien de « porter toutes causes et matières indistinctement aux audiences du samedi et du lundi10 ». Mais le désaccord n’est pas vraiment entre la détermination à conserver l’usage du siège de la confusion des causes d’une part et le souhait de les séparer à l’avenir d’autre part ; la volonté d’opposition du lieutenant général aux présidents est manifeste lorsque, par un changement de stratégie intervenu dès le samedi 1er décembre 1703, il annonce vouloir juger à son audience du samedi les causes présidiales comme les causes de sénéchaussée. Il accepte donc la confusion des causes11 mais semble chercher à faire reculer l’activité des présidents, à « s’agrandir de [leurs] dépouilles », selon l’expression que ceux-ci emploient12. Cet affrontement provoque une série d’incidents, en audience ou à la chambre du conseil, suscitant une série de procès-verbaux, au total une quinzaine, de plusieurs pages chacun, consignés sur les registres du siège ; ce sont les seules sources conservées de ce conflit présidial ordinaire13.

  • 14 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbaux de Dhélyand et Trochon, notamment le 26 novembre (...)
  • 15 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : à la date du lundi 3 décembre 1703, après le compte rendu de la (...)
  • 16 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562.
  • 17 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du président Trochon, 9 février 1704.

6Les registres témoignent de l’activité des magistrats et de leurs pratiques. C’est à juste titre que dans notre affaire, lorsqu’il est question de juger si une action est conforme ou contraire aux habitudes du siège les présidents, qui ont adopté, dans ce conflit, la position des sages, garants de « l’ordre judiciaire », du respect des usages de leur siège inchangés depuis sa création, et qui s’opposent à des nouveautés que voudrait introduire le lieutenant général, proposent de faire appel aux registres avec des formules telles que « comme il s’est toujours pratiqué et que les registres en font foi », « la preuve est presque entière par les registres » ou encore « il est d’usage immémorial dont les registres font foi que14 ». Si la fonction du registre est donc bien, traditionnellement, d’être un témoin des usages et un outil de fonctionnement du siège, il est, dans cette situation de conflit, un témoin mais aussi un outil de dysfonctionnement. La rédaction d’un procès-verbal est en effet préférable à l’altercation, elle est la continuité de l’affrontement par d’autres moyens, elle sert à l’une ou l’autre partie à prendre l’avantage sur l’adversaire. Conflits et procès-verbaux sont liés. Si le conflit appelle le procès-verbal (lors de séances conflictuelles, devant la partie qui demande quelque chose ou qui proteste, l’autre partie ne bouge pas, lui signalant qu’elle n’a « que la voie de dresser son procès-verbal et de se pourvoir15 »), le procès-verbal appelle le conflit en présentant des récits incompatibles. Un seul exemple, les deux procès-verbaux du lieutenant général Guitau du 19 novembre 1703 et des présidents Delyand et Trochon du 22 du même mois, à propos de la séance du lundi 19 novembre 1703. Selon le premier, les présidents ont rendu un règlement « sans avoir été aux opinions ni pris l’avis desdits sieurs officiers » ; les présidents font le récit suivant : « Nous serions levés de notre siège et serions allés aux opinions… nous aurions prononcé le jugement… conformément à l’avis uniforme de tous lesdits officiers qui y ont assisté au nombre de 11 à la réserve dudit sieur Guitau16. » Les faits rapportés dans les procès-verbaux des uns sont dénoncés un par un dans les procès-verbaux des autres. Le vocabulaire employé est radical, « nullité », « contre-vérité », « termes injurieux », « insultes », « attaques » ; on grossit la gravité de l’attitude de la partie adverse ; ainsi pour qualifier les dispositions prises par le lieutenant général Guitau, les présidents Dhélyand et Trochon évoquent les « trouble, confusion, scandale », puis « un espèce de soulèvement contre l’ordre de la justice » et enfin considèrent que c’est « attenter à l’autorité du roi et de nosseigneurs nos supérieurs17 ».

  • 18 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau du 19 novembre 1703 ; le lieutenant gén (...)
  • 19 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau du 19 novembre 1703 : « Cela seulement (...)
  • 20 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès-verbal des présidents, 22 novembre 1703.
  • 21 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès-verbal du lieutenant général, 19 février 1704.

7Les procès-verbaux ne permettent pas de négociation ou de compromis, ils entretiennent donc le conflit mais ils autorisent cependant un dialogue pendant l’affrontement, car ils se terminent généralement par une formule demandant au greffier de faire lire le texte à la partie adverse ; et de fait, celle-ci répond par un autre procès-verbal qui commence par témoigner de cette lecture… Il arrive que l’on utilise les procès-verbaux pour interpeller la partie adverse ou des témoins18. Vaincre (ou convaincre) par des discours suppose de montrer que l’on a raison ou que l’adversaire se trompe ; les adversaires mettent donc en œuvre leurs meilleurs arguments, dévoilant quelques classiques de la rhétorique judiciaire. Les magistrats croient tout d’abord aux vertus de la répétition et redonnent plusieurs fois de suite une version complète de l’affaire qui prend en compte aussi bien ses origines supposées que ses derniers développements. Ils font semblant de vouloir dissiper des malentendus ; ce procédé est utilisé pour s’adresser à des tiers. Ils utilisent ensuite logiquement des arguments d’ordre juridique ; c’est par exemple la conformité aux textes législatifs, en l’occurrence, l’article XVI de l’ordonnance de Moulins et la déclaration du 13 septembre 1572 touchant le rétablissement et les prérogatives des présidents présidiaux que les deux parties n’interprètent pas de la même façon19. Intervient ensuite l’usage du siège ; on peut penser que lorsqu’une affirmation, contenue dans un procès-verbal, n’est pas précisément contredite dans le procès-verbal suivant, c’est qu’elle est exacte. Lorsque les présidents se réfèrent à l’usage constant du siège depuis sa création20, le lieutenant général ne les contredit pas ; il fournit d’autres arguments et contre les usages, il invoque le droit des charges21. Il est sans doute allé un peu loin dans la formulation (« les droits des charges étaient imprescriptibles et inaliénables »), car la réponse des présidents est immédiate :

  • 22 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès-verbal du président Trochon, 19 février 1704 ; on compre (...)

Tous les arrêts de règlement rendus entre les officiers de ce royaume soit des présidiaux, sénéchaussées, prévôtés, élections et autres juridictions qui sont en si grand nombre devraient avoir appris aud sieur Guitau que les droits des charges sont aliénables et prescriptibles puisque tous lesd arrêts et règlements ont autorisé divers usages des sièges22.

8C’est sans doute pourquoi les deux parties trouvent aisément, à propos de conflits de même nature intervenus dans d’autres présidiaux, Angers « capitale de cette province », ou La Flèche, des arrêts qui paraissent leur être favorables.

  • 23 La tâche est facile pour les présidents, voir leur procès-verbal du 13 décembre 1703 : « Il [Guita (...)
  • 24 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562, 13 décembre 1703 ; Dhélyand, parlant de Guitau, évoque « sa déli (...)
  • 25 Idem.
  • 26 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du président Trochon, 22 novembre 1703.
  • 27 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal des présidents, 22 novembre, 26 novembre 1703.
  • 28 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Lecerf de la Fleuransaie du 24 novembre 1703 e (...)

9Les différents procès-verbaux ont également pour objet l’attaque de l’adversaire lui-même, la mise en évidence de ses contradictions23, de ses défauts de caractère24 ; on cherche à le ridiculiser, c’est Guitau parlant de la remontrance des présidents comme « d’une pièce pitoyable et risible25 » ; on utilise parfois la dérision, c’est Trochon parlant de Guitau : » Ébloui de la beauté de sa charge, il se vante de détruire entièrement celles de nous présidents26. » Plus grave, les présidents tentent de disqualifier leur adversaire en l’accusant d’avoir fait pression sur les autres officiers27 ; le lieutenant général accuse les présidents d’avoir falsifié un procès-verbal28 ; ce sont même des accusations de malversations que profèrent les présidents contre le lieutenant général, comme de faire un certain nombre d’actes dans son hôtel ou de prélever abusivement taxes et émoluments.

10Au-delà des discours qu’ils rapportent et dans lesquels chacun des adversaires tente de marquer des points, les procès-verbaux rendent compte d’incidents, qui se déroulent au siège et même en dehors.

Trouble et scandale au présidial

  • 29 Daniel Jousse, Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d’août 1669 et mars 1673, ensemble (...)

11À Château-Gontier en 1703, tout est prétexte à querelles entre le lieutenant général et les présidents présidiaux. C’est tout d’abord la présidence des audiences ou des séances de la chambre du conseil, c’est ensuite le déroulement même des séances, la manière de prendre les opinions qui est contestée. On reproche au lieutenant général la distribution des procès, occasion de conflit dans tous les sièges puisque des taxes en dépendent29. Dans ce contexte d’opposition permanente, les vacations, qui supposent un programme d’audiences allégé, sont une occasion supplémentaire de conflit. C’est tout d’abord la prononciation des vacations qui donne lieu à des frictions, c’est ensuite la présidence des audiences qui se tiennent alors car il n’y a plus l’alternance du lundi et du samedi. Pour toutes ces raisons, nombre de séances sont perturbées.

  • 30 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau le 18 février 1704 et de Dhélyand le 23

12Soit l’audience du lundi 21 janvier 1704, Dhélyand préside, Guitau bavarde à l’audience ; tous deux rédigent des procès-verbaux évidemment contradictoires30 dont le contenu est résumé dans le tableau suivant.

  • 31 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbaux de Guitau et de Trochon, le 26 mai 1704.

13Le 26 mai 1704, les magistrats se retrouvent en la chambre du conseil après une audience houleuse ; une discussion vive s’engage entre eux, des insultes sont échangées entre le lieutenant général Guitau et le lieutenant particulier, le président Trochon s’en mêle. Guitau et Trochon rédigent leur procès-verbal le même jour31.

14Selon Guitau, le lieutenant particulier l’ayant traité de « grand seigneur », il aurait simplement répliqué « pourquoi monsieur me dites vous des sottises sans que je me les sois attirées en aucune manière ? » À entendre cet échange, le président Trochon aurait perdu son calme :

Par une furie outrée et comme un homme entièrement transporté et démonté, nous aurait dit : ce petit garçon, ce petit mignon, voyez un peu Guitau d’Angers qui viendra nous en apprendre à Château-Gontier, vous êtes un bon étourdi et devez apprendre à porter le respect à monsieur le lieutenant particulier qui est votre ancien et ne point dire qu’il dit des sottises. Il convient bien à vous, Guitau, de parler ainsi à monsieur le lieutenant particulier et à nous qui sommes mille fois plus que vous qui êtes si petit que l’on ne vous connaît pas, et avait vomi contre nous plusieurs autres indignités et ordures et les avait répétées plusieurs fois.

15Selon Trochon au contraire, les propos tenus sont bien différents :

Voyant que led Guitau traitait si indignement le lieutenant particulier, nous aurions cru devoir prendre la parole, ayant l’honneur d’être à la tête de la compagnie, et aurions dit au sieur Guitau qu’il ne lui convenait pas de parler ainsi à un autre officier de mérite et de distinction et que c’était contraire à toutes les règles de bienséance, jeune comme il était, nouvellement en charge, de maltraiter ledit lieutenant particulier qui exerçait depuis plus de quarante ans, qu’il s’oubliait, qu’avant qu’il fut en charge nous vivions honnêtement et tranquillement ensemble mais que depuis le mois de septembre qu’il était reçu il n’y aurait que troubles et scandales… Il nous aurait répondu avec mépris et fierté et dit que c’était bien à nous avec notre grosse mine et grosse prestance de lui faire des remontrances et qu’il aurait raison lorsque nous l’aurions traité de jeune homme, qu’il allait verbaliser et pour ce sujet serait sorti pour aller quérir un greffier.

16Le propos blessant par excellence est donc ici l’accusation de « dire des sottises ». Par ailleurs, les discours issus des procès-verbaux des magistrats respectent toujours un certain nombre de règles dont la première est l’opposition du calme, de la sérénité et de la modération à l’excès voire à la violence verbale. À travers le voile des propos outranciers, plusieurs thèmes se dégagent des paroles des uns et des autres, qui séparent les magistrats, notamment leur âge et leur origine. Les adversaires étant à court d’arguments sans doute, les apostrophes se ramènent à une formulation simpliste en même temps que radicale, les allusions à l’aspect physique des adversaires (la taille ou la jeunesse) sont aussi des allusions sociales (« vous qui êtes si petit que l’on ne vous connaît pas » ; « [v]otre grosse mine et grosse prestance ») ; il s’agit en dernier lieu de proclamer que l’adversaire est « moins » que soi…

  • 32 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbaux de Guitau et de Trochon, il y a là plusieurs pro (...)

17Le 31 juillet 1704, enfin, se produit au présidial de Château-Gontier une scène que le lieutenant général Guitau considère comme « des plus fâcheuses et des plus inouïes32 ». Le prétexte au conflit est toujours le même : Trochon et Guitau veulent tous les deux présider la même audience. La position de Guitau est la plus favorable car il occupe les lieux, ayant présidé une première audience ; lorsque Trochon entre dans la salle d’audience pour présider à son tour, Guitau ne lui laisse pas la place… Lorsqu’il entend évoquer une cause manifestement présidiale, le président Trochon se manifeste :

Nous aurions monté au siège avec les dits sieurs conseillers dans l’espérance qu’il [Guitau] se placerait à notre droite et nous laisserait le siège libre ce qu’il avait non seulement refusé de faire mais nous aurait si violemment repoussé qu’il nous aurait fait tomber sur le sieur Trochon conseiller, notre frère, qui se plaçait au dessous de nous, qui est très faible et infirme en sorte qu’il en aurait été très incommodé ; s’en étant plaint aud sieur Guitau, il ne lui avait répondu que des duretés.

18Là encore, la version de Guitau est un peu différente :

Il [Trochon] se serait assis sur nos genoux et aurait commandé aux avocats de plaider et nous aurait dit que nous étions un bon petit garçon, qu’il nous renvoierait toucher les chevaux, et led sieur Trochon son frère nous aurait dit que nous étions un excrément de la terre, le dernier de la lie du peuple et aurait dit à son frère : il faut jeter ce petit garçon hors du siège. Et nous auraient dit tous les deux plusieurs autres invectives et duretés l’espace d’un quart d’heure que led sieur Trochon second président présidial se tenait sur nous assis nous couvrant le visage avec son dos quelques efforts que nous eussions fait pour pouvoir nous retirer de dessous lui et éviter ses violences et nous étant à la fin débarrassés de dessous lui, ce qui n’était pas aisé de faire, s’y opposant.

19Dans un deuxième procès-verbal, dicté le lendemain, Guitau revient sur l’attitude de son adversaire :

Il aurait commencé avec un visage plein de furie, changeant de couleur, tantôt pâle tantôt rouge suivant les différents mouvements de son esprit inquiet et irrésolu et de sa passion par nous tirer par le bras d’une force si grande que non seulement il s’en est fallu qu’il ne nous ait fait quitter la place mais qu’il nous ait encore renversé dans le banc des greffiers […]. Ensuite il se serait mis le derrière sur nos deux genoux les deux talons sur nos pieds son dos contre notre estomac en sorte que nous pressant contre le mur il nous étouffa et nous empêcha la parole nous couvrant le visage et, dans cette posture, après nous avoir dit mille duretés en nous tutoyant, il aurait dit aux avocats de continuer leur plaidoirie. Ledit sieur Trochon son frère, pendant ces excès et voies de fait, nonobstant la délicatesse de son tempérament qu’il affecte dans son procès-verbal, eut assez de force dans la langue pour nous invectiver de la sorte et dans les termes rapportés dans notre procès-verbal du jour d’hier dans lequel si nous avons omis quelques uns des particularités et circonstances que nous rapportons dans celui ici c’est que nous n’étions pas encore remis des peines que nous aurions endurées et nos sens étaient encore émus nos forces épuisées par les efforts que nous avions fait de nous retirer de dessous la pesanteur du corps dud sieur Trochon second président.

  • 33 À Limoges, dans ces mêmes années, le lieutenant général du présidial, récemment élu premier consul (...)
  • 34 La fable « Le lion et le moucheron », pour l’expression « l’excrément de la terre »…

20Les deux versions sont là encore contradictoires et l’objectif visé, en les citant l’une après l’autre, n’est évidemment pas de découvrir la vérité des faits mais plutôt d’apprécier l’importance de la querelle qui touche au rang et à la place dans la compagnie, les deux adversaires rapportant le passage des violences verbales à la violence physique utilisée lorsqu’elle permet finalement de l’emporter33. Le discours tenu témoigne aussi des références littéraires des magistrats, La Fontaine auquel on doit certaines expressions fortes34 ou le théâtre burlesque, auquel la scène rapportée ci-dessus pourrait être empruntée.

  • 35 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbaux des 22 novembre et 17 décembre 1703.
  • 36 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbal du 1er août 1704.
  • 37 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Trochon, 17 décembre 1703.

21Le conflit qui oppose les présidents et le lieutenant général déborde parfois de l’enceinte du palais, tout d’abord vers des espaces qui en sont presque le prolongement, comme le domicile du greffier, où une « enquête » à propos d’un procès-verbal mène le lieutenant général. Cette mésentente entre les officiers pèse sur la sociabilité ordinaire des magistrats, lorsqu’ils se rencontrent sur la place ou à l’église. Par les propos des uns et des autres, elle atteint tous les cercles de sociabilité de la petite ville. Ainsi le président Dhélyand évoque les discours que le lieutenant Guitau tient en tous lieux, contre lui ; son confrère Trochon reproche au même officier de « publier partout » qu’il allait « détruire » les charges des présidents35. Guitau à son tour rapporte que « journellement, dans le public comme dans le particulier, [les présidents] parlent de nous en des termes calomnieux et outrageants, nous attaquant sur notre famille sur nos biens et sur nos qualités personnelles36 ». Ce sont donc des paroles, mais aussi des gestes qui témoignent de l’agressivité des protagonistes. Selon Trochon : « Lorsqu’il [Guitau] nous aperçoit auprès de lui dans les promenades et lieux publics, il affecte de tirer de sa poche des arrêts et règlements pour les présidiaux qu’il publie être favorables à ses entreprises avec des gestes à vouloir nous engager de nous aigrir et de parler37. »

Éléments d’interprétation

  • 38 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau, 19 novembre 1703.
  • 39 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Dhélyand, 23 février 1704.

22La dernière anecdote évoquée, de deux officiers se battant pour le fauteuil de président, est la concrétisation d’une bataille pour le premier rang ; derrière les questions des fonctions et des charges, il y a la celle du rang des présidents et du lieutenant. De nombreuses allusions sont faites à leur dignité respective, chacun pense légitimement occuper la première place et pense à sa charge en terme de « préséance, prééminence et présidence ». Alors que le lieutenant général s’enorgueillit d’être le « premier officier né du pays et ressort sans être subordonné à personne que nos seigneurs de la cour qui sont nos supérieurs38 », le président Dhélyand s’honore « d’être le chef de la compagnie39 ».

  • 40 Abbé Alphonse Angot, Dictionnaire de la Mayenne, 4 vol., réed. Mayenne, 1986, article Délhyand.

23Alors que la coexistence du lieutenant général et des deux présidents présidiaux s’était jusque-là déroulée dans le calme, l’affaire qui éclate en 1703 correspond à l’arrivée de Guitau dans la fonction et revêt un aspect indéniable de compétition sociale. Le premier président Délyand est d’une famille d’ancienne noblesse, du moins a-t-elle fait ses preuves en 1667 ; son père est lui-même président au présidial, son grand-père correcteur et auditeur en la chambre des comptes de Nantes, son arrière-grand-père receveur des Traites à Château-Gontier et secrétaire du roi. C’est à ce personnage que remonte l’anoblissement de la famille40. L’histoire du père et du grand père du lieutenant général Guitau est différente et ainsi rapportée par l’abbé Angot :

Pierre Guiteau fut d’abord valet de Monsieur Fouquet de la Bouchefolière, dont il épousa une servante. Il fut ensuite palefrenier des écuries de la messagerie de la ville d’Angers ; enfin il tint la poste aux chevaux de cette ville. Il eut pour fils Pierre Guiteau, d’abord boutonnier à Angers, ensuite fermier général de la commanderie de l’ancien hôpital, puis consul de la juridiction consulaire des marchands d’Angers et, en 1697, juge de cette même juridiction. En 1686, il avait été nommé échevin.

  • 41 Abbé Alphonse Angot, Dictionnaire…op. cit.,article Guitau ou Guiteau ; il cite là le feudiste Ando (...)
  • 42 Ces accusations, d’être un parvenu et un étranger, sont les raisons déclarées de l’animosité des m (...)
  • 43 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du 23 février 1704.

24Jacob Guitau serait le fils de ce personnage41. On trouve dans ces quelques lignes l’explication des remarques faites par les présidents sur la venue d’Angers à Château-Gontier, sur les chevaux… Vu par ses confrères, ce personnage serait un parvenu fier de sa réussite et soucieux d’en tirer rapidement des bénéfices en terme de dignité au point de méconnaître un certain nombre de codes42. Le président Dhélyand rapporte l’avoir entendu dire « que son office était bien plus considérable que la notre et spécifiquement qu’il avait plus de métairies, closeries et moulins que nous, dont tous les sieurs officiers aussi bien que nous ne purent se dispenser de rire et nous nous serions retiré voyant qu’il s’écartait ainsi43 ».

25Le conflit entre les trois hommes est également accentué par une question de génération. Les présidents apparaissent comme des hommes mûrs, des magistrats d’expérience qui auraient même, en d’autres temps, introduit leur jeune confrère dans le monde des officiers et lui reprochent maintenant son ingratitude, alors que Guitau refuse cette attitude faussement protectrice des présidents.

  • 44 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbal de Guitau du 26 mai 1704.
  • 45 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès-verbal de Trochon, 26 mai 1704.
  • 46 Jean Frain du Tremblay, Essais sur l’idée du parfait magistrat où l’on fait voir une partie des ob (...)

26Même s’il prend quelquefois des formes dignes des auteurs burlesques, la série de procès-verbaux engendrée par ce conflit entre officiers se nourrit de la culture robine également partagée par les protagonistes. Trois réalités sont sans cesse invoquées qui a priori devraient apporter une solution au conflit mais dont on a vu qu’elles s’opposaient parfois, l’édit de création du présidial, la définition des charges de ses officiers et les usages du siège. Une référence est cependant acceptée et même invoquée par tous : l’avis ou le jugement de « nos supérieurs ». Très rapidement, la volonté se manifeste, des deux côtés, d’en appeler au jugement du conseil du roi ou du parlement. L’instance saisie semble être le conseil comme en témoigne Guitau qui évoque le « procès qui est entre nous pendant au privé conseil à raison de la division de l’ordinaire avec la présidialité dans le cours duquel nous aurions déjà obtenu arrêt par défaut qui les condamne aux dépens44 ». Mais l’affaire est peut-être aussi passée par d’autres instances, si l’on en croit le président Trochon que l’attitude du lieutenant « aurait obligé d’en porter plainte à Mgr le Chancelier et à Nos seigneurs le premier président et procureur général ce qui l’aurait enfin déterminé [le lieutenant] à cesser ses voies de fait et de nous assigner au conseil45 ». Même s’il est rapidement dit que les officiers doivent être entendus « à bouche », la volonté de se justifier devant des supérieurs est aussi une des explications des procès-verbaux dans lesquels chacun tente de défendre sa position et d’accuser l’adversaire de troubler la marche de la justice. Les protagonistes se réclament évidemment des vertus traditionnelles du magistrat. C’est tout d’abord le respect de la tradition et de l’ordre ancien ; chacune des parties considère que cet ordre est mis en cause par la partie adverse : les présidents évoquent « le changement dans l’ordre judiciaire » que veut introduire le lieutenant général alors que celui estime être accusé « contre vérité de faire des règlements nouveaux dans le cours de la justice ». C’est aussi l’adoption de règles de comportement dignes ; tous évoquent des attitudes correspondant à leur « caractère » telles que la modération, la bienséance, l’honnêteté qui doit régner entre les confrères, la subordination par rapport à celui qui préside. C’est surtout le respect du public, évoqué d’une manière générale mais aussi dans des circonstances précises, lorsque le comportement d’un juge ne semble pas s’y conformer et que des heures d’audience ou des coûts de procédure sont modifiés. Les procès-verbaux sont nourris des considérations que l’on trouve dans les discours de rentrée des tribunaux sur les devoirs des juges, ou dans les ouvrages spécialement dédiés au sujet, comme celui de Frain du Tremblay, doublement proche des protagonistes de l’affaire qui nous occupe, par son origine angevine et par la date de parution de son ouvrage, 170146.

  • 47 Chrisophe Blanquie, Justice et Finance sous l’Ancien Régime, La vénalité présidiale, L’Harmattan, (...)

27Tout au long de ces procès-verbaux, des expressions reviennent sans cesse dans les discours du lieutenant et des présidents : « notre charge », « les droits de notre charge », « les fonctions de notre charge », « les titres de notre charge », chacun des magistrats invoquant les fonctions d’offices théoriques et contradictoires. Cette litanie est une parfaite illustration de la mise en garde de Christophe Blanquie à propos des fonctions des officiers des présidiaux, puisqu’il se propose non pas tant d’en donner une définition précise, mais de voir « comment chacun se définit par rapport aux autres et quels conflits naissent et renaissent indépendamment des hommes47 ». Les diverses interprétations possibles des fonctions des officiers rendent les conflits fréquents. De plus, dans l’un de ces procès-verbaux, le président Trochon rapporte des échanges d’offices intervenus entre Guitau et lui :

  • 48 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Trochon, 9 février 1704.

Le sieur Guitau son père avait acquis l’office dont nous sommes actuellement pourvu en faisant pour le sieur Guitau son fils ; il nous avait revendu ledit office avec le titre de président de la sénéchaussée et présidial, comme il l’avait acquis, au moyen de ce que nous lui vendions la charge de conseiller avocat du roi que nous avions exercée pendant douze ans et en laquelle ledit sieur Guitau lieutenant général se serait fait recevoir, en vertu dud traité fait par son père pour lui avec nous et que nous n’avons acquis de lui que sur ce fondement que nous serions président de la sénéchaussée et du présidial48.

28On apprend donc que Guitau, avant d’être lieutenant général, a exercé pendant trois ans la charge de conseiller avocat du roi, qu’il avait acquise de Trochon, alors que celui-ci faisait l’acquisition de la charge de président du père de Guitau… Ayant acquis la charge de lieutenant général, Guitau ne se soucie plus des arrangements liés à l’échange initial.

  • 49 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal des présidents, le 26 novembre 1703.

29Le présidial de Château-Gontier, tard venu parmi les tribunaux de ce type, n’a pas brillé d’un particulier éclat (pas de magistrats fameux, comme Daniel Jousse à Orléans), il n’a pas non plus décliné totalement. Selon Ernest Laurain, « il s’est toujours tenu dans une médiocrité heureuse… qui a, durant un siècle et demi, prolongé son existence sans tracas et sans dommage ». Cette belle formule de l’archiviste de la Mayenne est sans doute optimiste si l’on en juge par l’inquiétude des présidents à propos de la rareté des affaires : « Étant obligés, faute d’affaire, de sortir une heure après que l’on est monté, ce qui est de notoriété publique49. » Quoi qu’il en soit, sans tracas ne veut pas dire sans affrontements puisque ceux ci sont dans la nature même de l’institution présidiale, comme en témoigne ce coup de projecteur donné au sein des registres du tribunal. L’étude des procès-verbaux montre que ceux-ci obéissent aux mêmes règles que tout discours susceptible de servir dans une enceinte judiciaire. Dictés par des juges et destinés à des juges, ils respectent la première loi du discours judiciaire en juxtaposant des versions tout à fait crédibles prises isolément et censées légitimer l’attitude de bon magistrat du rédacteur mais parfois absolument opposées entre elles, non seulement sur l’interprétation de certains faits mais sur leur réalité même. Sur la forme, ces professionnels des tribunaux multiplient les précautions et les références, au point qu’on peut comprendre que les méandres de « la chicane » soient devenus un thème littéraire. Mais ils ne se limitent pas à des affrontements de papier et en viennent aux mains ; si les écrivains empruntent au palais des arguments de pièce ou de roman, les magistrats ici, pour le récit de leurs querelles, empruntent aux fabulistes et au théâtre…

Notes

1 En particulier ceux de Christophe Blanquie, de Michel Cassan et de Vincent Meyzie.

2 Vincent Meyzie, Les officiers « moyens », l’État, la Ville. L’identité des magistrats présidiaux dans le Limousin et le Périgord (vers 1665-vers 1810), Thèse Limoges 2004, et particulièrement le chapitre v, « Entre conflictualité et unité de la compagnie », p. 157 à 181. Cette thèse a donné lieu à une publication : Les illusions perdue de la magistrature seconde, Limoges, PULIM, 2006, 639 p.

3 Christophe Blanquie, Justice et Finance sous l’Ancien Régime, La vénalité présidiale, L’Harmattan, 2001.

4 BnF, F-23611 (doc 342). Le préambule de l’édit justifie la création par le bien des sujets, les difficultés des justiciables et la nécessaire simplification de la carte des tribunaux, ainsi que par les mérites de la ville de Château-Gontier. Mais selon Ernest Laurain : « Ces paroles coloraient une mesure fiscale justifiée par les nécessités financières du moment. Car aussitôt le nouveau siège […] fut gratifié d’une armée d’officiers qui durent payer en bons deniers les charges dont on les pourvut », V. Duchemin, A. de Martonne et E. Laurain, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Mayenne, Série B, t. II, Laval, 1904, p. I.

5 Sur les réactions du présidial d’Angers à la création de celui de Château-Gontier, Sylvain Soleil, Le siège royal de la sénéchaussée et du présidial d’Angers, 1551-1790, Rennes, PUR, 1997, p. 54.

6 De nombreux textes mentionnent cette particularité du siège de Laval ; or, selon Ernest Laurain « sa protestation demeura vaine et en fait les appels durent être portés à Château-Gontier, malgré plusieurs tentatives pour relever directement du parlement de Paris ». Dans la réalité, on trouve des exemples des deux cas.

7 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 et B 2563. Sur le premier de ces registres d’audiences civiles, l’attention est attirée par une anomalie dans le compte rendu régulier des audiences : des chiffres, en marge de certains textes, de 1 (19 novembre 1703) à 14 (28 mars 1704), signalent des procès-verbaux dictés par des magistrats qui se répondent. Si ces mentions disparaissent sur le registre suivant, l’affaire mise en lumière continue cependant (on note encore un procès-verbal en août 1705)…

8 BnF, F-23611 (doc 342) ou arch. dép. de la Mayenne, B 2498 ; lors de l’affaire qui nous occupe, la charge de lieutenant général est tenue par Guitau de la Marche, les deux présidents étant Dhélyand (premier président) et Trochon de Beaumont (second président).

9 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du 22 novembre 1703, signé Dhélyand et Trochon de Beaumont.

10 Idem.

11 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du samedi 1er décembre 1703, signé Guitau.

12 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du 22 novembre 1703, signé Dhélyand et Trochon de Beaumont.

13 Vincent Meyzie évoque, à propos de ces conflits, « les querelles intestines, dévoilées avec parcimonie par les sources locales, engoncées dans une rhétorique souvent pesante par la multiplication des références juridiques ». Vincent Meyzie, « Le chancelier Pontchartrain et les magistrats des présidiaux limousins et périgourdins (1700-1714) : contribution à une analyse des pratiques professionnelles », dans Michel Cassan (dir.), Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne, Profession, culture, Pulim, 2004, p. 155-192.

14 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbaux de Dhélyand et Trochon, notamment le 26 novembre 1703, le 17 décembre 1703, le 16 juillet 1704.

15 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : à la date du lundi 3 décembre 1703, après le compte rendu de la séance présidée par le président Dhélyand et troublée par Guitau.

16 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562.

17 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du président Trochon, 9 février 1704.

18 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau du 19 novembre 1703 ; le lieutenant général s’adresse plus particulièrement aux officiers : « Nous les requérons de déclarer si la vérité n’est pas que… » La réponse des officiers se fait par un procès-verbal, le 24 novembre 1703.

19 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau du 19 novembre 1703 : « Cela seulement fondé sur l’article 16 de l’ordonnance de Moulins passant sous silence ou ignorant la révocation dud article par la déclaration du même roy du 13 septembre 1572 » ; les présidents dans leur procès-verbal du 22 novembre 1703 : « L’article 16 de l’ordonnance de Moulins qui n’a jamais reçu d’atteinte par aucun édit. La déclaration du roi par lui rapportée ne faisant mention expresse d’aucune révocation dudit article… » On trouve le texte de ces édits dans Daniel Jousse, Traité de la juridiction des présidiaux tant en matière civile que criminelle, Paris, Debure, 1757.

20 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès-verbal des présidents, 22 novembre 1703.

21 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès-verbal du lieutenant général, 19 février 1704.

22 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès-verbal du président Trochon, 19 février 1704 ; on comprend que Christophe Blanquie évoque « la décourageante diversité des règlements », Christophe Blanquie, Justice et finance…, op. cit., p. 169.

23 La tâche est facile pour les présidents, voir leur procès-verbal du 13 décembre 1703 : « Il [Guitau] ne s’accorde pas avec lui même prononçant publiquement à une audience le contraire de ce qu’il avait prononcé à une audience précédente », arch. dép. de la Mayenne, B 2562.

24 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562, 13 décembre 1703 ; Dhélyand, parlant de Guitau, évoque « sa délicatesse et le dessein qu’il a de disputer sur les moindres choses ».

25 Idem.

26 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du président Trochon, 22 novembre 1703.

27 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal des présidents, 22 novembre, 26 novembre 1703.

28 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Lecerf de la Fleuransaie du 24 novembre 1703 et le commentaire qu’en fait Guitau le 26.

29 Daniel Jousse, Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d’août 1669 et mars 1673, ensemble sur l’édit de mars 1673 touchant les épices, Paris, Debure, 1756.

30 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau le 18 février 1704 et de Dhélyand le 23.

31 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbaux de Guitau et de Trochon, le 26 mai 1704.

32 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbaux de Guitau et de Trochon, il y a là plusieurs procès-verbaux dont deux de Guitau car, trop ému, il s’y reprend à deux fois.

33 À Limoges, dans ces mêmes années, le lieutenant général du présidial, récemment élu premier consul, est en bute à l’opposition déterminée d’autres magistrats. Alors qu’il s’installe à l’église sur les bancs de l’Hôtel de ville, il est agressé par un des consuls : « Nous aurait pris par les manches de notre robe et se serait assis sur nos genoux », Vincent Meyzie, « Officiers moyens et monarchie absolue : Limoges, fin xviie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, juillet-septembre 2006, p. 29-60.

34 La fable « Le lion et le moucheron », pour l’expression « l’excrément de la terre »…

35 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbaux des 22 novembre et 17 décembre 1703.

36 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbal du 1er août 1704.

37 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Trochon, 17 décembre 1703.

38 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Guitau, 19 novembre 1703.

39 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Dhélyand, 23 février 1704.

40 Abbé Alphonse Angot, Dictionnaire de la Mayenne, 4 vol., réed. Mayenne, 1986, article Délhyand.

41 Abbé Alphonse Angot, Dictionnaire…op. cit.,article Guitau ou Guiteau ; il cite là le feudiste Andouys.

42 Ces accusations, d’être un parvenu et un étranger, sont les raisons déclarées de l’animosité des magistrats de Limoges à l’égard de leur confrère, Vincent Meyzie, « Officiers moyens… », art. cit.

43 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal du 23 février 1704.

44 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès verbal de Guitau du 26 mai 1704.

45 Arch. dép. de la Mayenne, B 2563 : procès-verbal de Trochon, 26 mai 1704.

46 Jean Frain du Tremblay, Essais sur l’idée du parfait magistrat où l’on fait voir une partie des obligations des juges, 1701.

47 Chrisophe Blanquie, Justice et Finance sous l’Ancien Régime, La vénalité présidiale, L’Harmattan, 2001, p. 169.

48 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal de Trochon, 9 février 1704.

49 Arch. dép. de la Mayenne, B 2562 : procès verbal des présidents, le 26 novembre 1703.

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