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Les affrontements

 | 
Jacqueline Sainclivier
, 
Frédérique Pitou

Première partie. Des conflits essentiels

L’affrontement gauche/droite à travers les grandes lois des législatures 1877-1885

Jean-François Tanguy

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Ce qui est souvent assez gênant et peut même entraîner une réaction de rejet − alors pourtant que (...)
  • 2 Presque : s’ils avaient représenté plus de la moitié, l’histoire de France aurait pris très vite u (...)
  • 3 Un régime n’est jamais légitime ou illégitime en soi. Il est légitime aux yeux d’une partie de la (...)

1La Troisième République eut bien du mal à s’installer dans les faits, les institutions, les pratiques et les esprits. On ne prétend pas ici découvrir une vérité cachée. Il est possible que ce processus ait été toutefois quelque peu oublié, ou bien minoré par la suite. Dans un ouvrage, en partie travail historique, en partie pamphlet qui n’ose pas toujours dire son nom1, Fabrice Bouthillon a évoqué « l’illégitimité » de la République. Si l’on entend par « légitimité » une qualité qui serait conférée par on ne sait trop quel mandat du Ciel, la question ne mérite aucun débat. Si, en revanche, on veut signifier qu’à ses débuts, la République fut radicalement contestée par ses ennemis qui pouvaient prétendre représenter presque la moitié2 de la population française, on ne pourra que tomber d’accord et ce bref article veut être une contribution à la réflexion sur ce sujet3.

2On sait comment une assemblée monarchiste incapable de fonder la monarchie réalisa en 1875 un compromis qui, à ses yeux, n’était pas fait pour durer longtemps − mais préservait l’essentiel. L’arrivée définitive des républicains au pouvoir après le 16 mai remit encore à plus tard le retour au pouvoir des « bons », comme aurait dit feu Badinguet. Mais la droite continua à refuser toute légitimité au nouveau pouvoir et surtout à attendre et à prédire sa chute, dans son esprit tout à fait inévitable, et à très court terme. En novembre 1880, Baudry d’Asson, certes un extrémiste et un provocateur, avouait ses espoirs à la tribune de la Chambre, mais on pourrait citer bien d’autres exemples :

  • 4 Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre, 7 juillet 1880, p. 16912.

Messieurs, pendant la courte session où nous allons assister, je l’espère, à l’agonie de la République… (bruyantes exclamations et rires à gauche et au centre, et cris : À l’ordre !), je demande que la Chambre…
M. le président. Monsieur de M. de Baudry d’Asson, je vous préviens qu’il ne saurait convenir…
M. de Baudry d’Asson. C’est une espérance que j’exprime, et j’en ai bien le droit4.

3À la droite, il fallut un peu de temps, un peu moins qu’aux premiers chrétiens peut-être, pour admettre que la parousie n’était peut-être pas aussi imminente que cela. Les législatures 1877-1881 et 1881-1885 sont sur ce plan particulièrement édifiantes : tandis que les pères fondateurs mettent en place l’école publique, font voter la loi sur le divorce, épurent la magistrature, la droite ne cesse de batailler là contre et de s’élever contre ce nouvel arsenal législatif en promettant de l’anéantir dès que les électeurs auront compris − ce qui ne saurait tarder − que la France court à l’abîme. En attendant, faire l’inventaire de ce qu’il faudra détruire n’est pas sans utilité. En 1884, le journal L’Anjou énonce :

  • 5 En bon français, cela signifie : liste non limitative. C’est nous qui soulignons.

Que voulons-nous en effet ?
Détruire l’œuvre républicaine, œuvre de violence et d’oppression religieuse, qui s’est manifestée partout par certaines lois dont l’abrogation est nécessaire.
On peut s’entendre sur les destruenda5.

4Et d’énumérer d’abord les lois sur l’école, la magistrature, les articles de la loi municipale défavorables aux autorités ecclésiastiques.

5Après le vote de la loi Naquet, son confrère Le Monde ajoute :

  • 6 Le tout cité par Le Journal de Rennes, 14 juillet 1884.

La liste de ces « destructions nécessaires » […] n’est pas complète. Il va falloir, par exemple, y inscrire l’abrogation de la loi sur le divorce6.

6Donc, entre 1877 et 1885, il y a bien une situation d’affrontement entre républicains et « réactionnaires » pour employer le vocabulaire administratif et gouvernemental d’époque. L’opposition − réelle − entre opportunistes et radicaux, entre Ferry et Clemenceau, la chute dramatique du premier en 1885 sous les coups conjugués du second, des monarchistes, de Ribot et des « modérés » a largement occulté ce fait, de même que la pénible et improductive législature 1885-1889 qui aboutit à la tragi-comédie boulangiste. Les conditions de cet affrontement doivent toutefois être précisées − au moins sur deux points.

  • 7 Marc Crapez, « De quand date le clivage gauche/droite en France ? », Revue française de science po (...)
  • 8 Fabrice Bouthillon fait du compromis de 1875 une sorte de règle kabbalistique que tous auraient re (...)
  • 9 M. Crapez, « De quand date… », op. cit., p. 43. La configuration de l’époque Combes n’est ni plus (...)

7Le premier est d’ordre plus général que l’autre. Il amène à se demander si les heurts dans les assemblées parlementaires reflètent un affrontement véritable dans le pays, en particulier si le clivage réactionnaires/républicains ou droite/gauche est la traduction d’une réalité sociale. Marc Crapez a attiré l’attention sur un aspect des choses qui peut difficilement être contesté7 : jusque vers 1900, les expressions « droite » et « gauche » se réfèrent presque exclusivement au travail parlementaire, comme le montre l’usage concomitant de » côté gauche » et « côté droit ». À partir de l’époque du « Bloc des gauches », une référence identitaire à la « gauche » et à la « droite » se discerne dans les déclarations, tracts, affiches politiques, hors des assemblées et par exemple dans le débat électoral. Sans doute. Mais cela n’implique absolument pas, contrairement à ce que suggère Crapez, l’inexistence du clivage, sous d’autres formes ou d’autres noms, avant 1900 et en particulier à l’époque qui nous occupe. D’abord, il est évident que l’implication des « masses » dans la vie politique et dans le débat politique national − ou plutôt l’insertion progressive des conflits locaux dans les débats nationaux − a connu une progression constante aux xixe et xxe siècles. La référence à des notions parlementaires n’avait pas vraiment de raison d’être dans une société peu familière de l’écrit. Mais, sous une forme peut-être fruste, l’opposition existait bel et bien − et particulièrement à compter de 1870. Le débat autour de la nature et du nom du régime dans les années 1870 l’a accentué et cristallisé. Le refus radical de la part des conservateurs d’accepter les conséquences d’un compromis qu’ils avaient pourtant largement contribué à édifier − parce, ces conséquences, ils ne les escomptaient pas8 − davantage encore. Les élections d’octobre 1877 sont bien les premières élections binaires − droite/gauche si l’on veut − de notre histoire. C’est prendre pour de gentils demeurés les Français de cette époque que de croire qu’ils étaient imperméables au fond du débat − à un niveau élémentaire si l’on veut. De plus, le rapport de force entre les « côtés » parlementaires une fois établi, c’est bien la nature et le sort du régime qui étaient en jeu. Élire une majorité républicaine, une majorité « de gauche » n’avait pas du tout les mêmes conséquences que le contraire. La victoire de la « droite » en 1877 et plus encore en 1885, une fois l’hypothèque « Chambord » levée, aurait entraîné plus ou moins rapidement la chute de la République. L’appropriation progressive et encore imparfaite en 1880, par les citoyens, des notions de « droite » et de « gauche » dont le champ sémantique a effectivement varié au long du siècle (variation qui s’est poursuivie au xxe siècle) ne peut être vue comme un élément central du débat. En aucun cas, la République des opportunistes n’est un gouvernement du « centre ». On récusera totalement l’assertion de M. Crapez : « Nul clivage binaire n’aurait pu avoir prise sur une Troisième République qui, jusqu’à l’affaire Dreyfus, est celle des centres, dans la recherche d’une transaction entre républicanisme et parlementarisme9 », alors même que ce clivage « binaire » est ostensible.

  • 10 Antoine Prost et Christian Rosenzveig, « La Chambre des députés (1881-1885). Analyse factorielle d (...)

8Le second grand point qui doit être présent à nos réflexions s’incarne dans les conditions mêmes du travail parlementaire de l’époque. En l’occurrence, l’absence de partis puissants et organisés, et surtout de discipline parlementaire. Le travail pionnier d’Antoine Prost et Christian Rosenzveig avait permis de montrer à quel point la variabilité des comportements défiait tout classement permanent des parlementaires. « La réalité de la vie parlementaire, à l’époque, ce n’est pas la division de la Chambre en groupes, mais les problèmes en fonction desquels chaque député détermine son attitude. » Reste que, « il est des caractères durables et permanents : la droite, par exemple, reste toujours séparée du reste de la Chambre, et chaque fois l’extrême gauche se laisse clairement reconnaître10 ». Toutefois, on ne peut placer les deux oppositions sur le même plan − et ici l’analyse factorielle n’est d’aucun secours : lors des débats fondamentaux, sur les principes, et aussi lorsque les scrutins décisifs mettent en cause le régime lui-même, il n’y a aucun rapprochement possible entre la droite et la gauche. En matière de variabilité, il n’est pas dit que, cent ans plus tard, les choses aient vraiment changé quant aux opinions (des parlementaires). La mutation fondamentale repose sur l’introduction de la discipline de vote, avec risques de sanctions (l’exclusion), la substitution d’obligations de type administratif (militaire ?) à l’individualisme des notables. Savoir si ces contraintes ont été intériorisées est une autre question.

  • 11 Éric Phélippeau, « La Fabrication administrative des opinions politiques. Votes, déclarations de c (...)
  • 12 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (désormais ADIV), 3 M 427 : circulaire du ministre de l (...)
  • 13 ADIV, 3 M 506 : le préfet d’Ille-et-Vilaine au ministre de l’Intérieur, 16 novembre 1882. Et doute (...)

9On ajoutera que dès les années 1877-1889, le régime a contribué volontairement à fabriquer des clivages. Éric Phélippeau l’a souligné pour les élections législatives. Mais à ce niveau, les classements peuvent encore être complexes. Pour les élections de 1881, le ministère de l’Intérieur conseillait le classement en sept groupes ; pour celles de 1885, en huit11. En revanche, dans les élections municipales, le cadre de classement était bien plus simple : le ministère se bornait à conseiller deux, trois ou quatre catégories. Par exemple, en 1878, aux lendemains de la victoire républicaine d’après le 16 mai, « favorable », « hostile » ou « douteux »12. Dès 1882, après le vote de la loi sur la libre élection des maires, on passe à un classement triple, républicains, intransigeants, réactionnaires, comme si l’on voulait substituer une échelle politique à un cadre d’affrontement pur13. En 1884, surprise, le pouvoir central semble hésiter : le 5 mai, une circulaire ministérielle prescrit aux préfets d’envoyer les résultats « à l’ancienne » en classant les conseils nouvellement élus en favorables, hostiles, apolitiques mais sur lesquels l’administration peut compter… Le 14 mai, retour au classement « partisan » :

À l’état comparatif qu’elle [la circulaire du 5 mai] avait pour objet de vous demander et qui n’envisageait les choses que sous un seul aspect, je crois utile de substituer le modèle de tableau double ci-joint qui, d’une part, vise exclusivement la composition politique des nouveaux conseils municipaux, sans la mettre en regard avec celle des conseils précédents, mais dans lequel je trouverai, par contre, au point de vue de la répartition des suffrages, un second élément d’appréciation en l’état. […] J’appelle aussi votre attention sur la nature des indications demandées par les quatre dernières colonnes du premier cadre.

  • 14 ADIV, 3 M 428. La circulaire du 14 mai porte le timbre, « Direction du cabinet − 1er bureau − Circ (...)

10Ces quatre colonnes déterminent quatre classes, « républicain », « intransigeant », « bonapartiste » ou « monarchique »14. Mais en 1888, on en revient à un classement binaire, « républicain » ou « réactionnaire » dont le simplisme et le caractère forcé sont ouvertement revendiqués.

  • 15 ADIV, 3 M 428 : circulaire n° 24, 2e bureau, 19 avril.

Vous aurez soin de classer sous la rubrique de « républicaine » la majorité appartenant à toutes les nuances de l’opinion et de ranger sous le nom de « réactionnaire » toutes celles qui appartiennent aux différentes fractions des parties [sic] hostiles15.

11De ces éléments, il se dégage deux conclusions :

  1. 1- Moins les élections sont politisées en principe, plus il importe de classer les élus. Sans vraiment solliciter leur avis. On ne peut imaginer que cela n’ait pas eu de conséquences sur les « classés », leurs sympathisants et même peut-être les électeurs.
  2. 2- En période de crise, le classement est binaire sans nuances. « Républicains », « Réactionnaires » : il est vrai que les mots gauche/droite sont plutôt réservés à l’arène parlementaire. Les mots seulement.

12L’affrontement, nous allons donc le découvrir à travers les débats sur quelques lois-phares de la période 1877-1885 (du 16 mai à la chute de Jules Ferry). Nous allons voir qu’il peut revêtir divers aspects, du choc binaire pur au clivage plus complexe, et nous essaierons de mettre en rapport le type de loi discuté et la nature de ces clivages.

Lois d’affrontement binaire pur ou presque

  • 16 Voir sur le contexte, Pierre Chevallier, La Séparation de l’Église et de l’école. Jules Ferry et L (...)

13Les lois sur l’école sont par excellence le lieu de l’affrontement gauche-droite, aussi bien celle sur la gratuité, curieusement, qu’a fortiori celles sur l’obligation et la laïcité16.

14On pourrait s’étonner que la gratuité de l’école, qui nous semble à cent vingt ans de distance un principe « citoyen » ne souffrant pas l’affrontement, ait suscité un débat aigu. Le rapporteur du projet à la Chambre, Paul Bert, faisait mine de s’en étonner (faisait mine seulement) :

  • 17 JO, Débats parlementaires, Chambre, 7 juillet 1880, p. 7715.

Mais pourquoi rencontrons-nous cette opposition ? Pourquoi devant cette thèse de la gratuité, voit-on se dresser des résistances qui sont presque passionnées ? Est-ce pour une raison purement budgétaire ? Certainement non17 !

15Puis, se mettant à la place (supposée !) de ses adversaires, il présentait un argument que certains (des deux côtés peut-être) prétendaient voir central, mais que Paul Bert affirmait fallacieux et secondaire, un paravent. En fait, les trois items composant le programme scolaire de Ferry auraient été liés :

  • 18 Ibid.

On vous fera voter d’abord la gratuité, puis on vous présentera l’obligation comme une conséquence de cette gratuité, et enfin, on tâchera de vous persuader que la laïcité est liée plus ou moins à l’obligation et qu’elle fait partie du programme.
Voilà le plan qu’on vous prête.
L’honorable M. Boyer, dans un de ses élans oratoires, s’écriait : « Je veux rompre la chaîne que vous avez forgée en brisant au moins l’un de ses anneaux18. »

  • 19 Sur Freppel, il existe une littérature non négligeable, mais assez ancienne et apologétique. Les t (...)
  • 20 Pages 8145-8150.

16Les autres arguments utilisés par l’opposition : la surcharge financière qui allait submerger les communes (« Ce sera la ruine des communes » disait La Rochefoucauld dans la même séance) ou la charge qui allait peser sur les classes « moyennes inférieures » comme l’on dirait aujourd’hui, couches sociales qui, jusqu’alors dispensées de la rétribution scolaire allaient voir l’impôt s’abattre sur elles en « échange » − argument qu’utilisera Freppel un peu plus tard − n’étaient pas non plus pris en compte. En fait, l’opposition de la droite était liée − et uniquement, selon Paul Bert − à la crainte (justifiée ?) de voir les écoles publiques, désormais gratuites, concurrencer les établissements religieux, notamment ceux des Frères des écoles chrétiennes qui jusqu’ici bénéficiaient de leur absolu désintéressement à l’égard des communes, ne leur demandant aucun des centimes spéciaux qu’elles devaient voter en faveur des écoles publiques. La très longue intervention de Freppel19, le 13 juillet 1880 (six pages au JO, interruptions comprises20) est représentative de cette opposition frontale. L’évêque d’Angers réservait ses interventions majeures aux débats jugés par son « côté » et lui-même essentiels. La mention finale sanctionne la solennité de l’allocution : « Applaudissements répétés à droite. − L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis. »

17Les votes ultimes furent sans surprise. Par exemple, lors de la première adoption par la Chambre, le 29 novembre 1880, le texte fut approuvé par 356 voix contre 170 selon un clivage binaire à peu près complet : opportunistes comme radicaux votèrent pour (Allain-Targé, Clemenceau, Ferry, Floquet, Waddington, Waldeck-Rousseau…) tandis que pratiquement toute la droite votait contre (Cassagnac, Freppel, Haussmann, Mackau, La Rochefoucauld, Rouher…) à quelques exceptions près.

18Toutefois, la loi sur l’obligation et la laïcité donna lieu à un débat d’une tout autre ampleur et vivacité. Il n’est que de comparer les deux : entre la première présentation à la Chambre et l’adoption définitive (ici : par le Sénat), 526 jours pour la première, 815 pour la seconde ; 11 jours de délibération au total dans le premier cas, 32 dans le second.

  • 21 Tous ces chiffres résultent de nos calculs effectués à partir du Journal officiel.
  • 22 JO, Débats parlementaires, Chambre, 15 décembre 1880, p. 12351.

19Le débat prit immédiatement une tournure très aigre : lors de la première séance (4 décembre 1880), le rapporteur (Paul Bert, toujours) fut interrompu 42 fois par Paul de Cassagnac21. Les grands orateurs de la droite (La Bassetière, Ferdinand Boyer, Villiers, Freppel encore bien sûr) développèrent à l’envi le thème de l’opposition irréductible entre l’enseignement obligatoire et la liberté du père de famille. L’évêque d’Angers crut utile de s’appuyer sur l’enquête de 1864 ordonnée par Victor Duruy et sur les réponses des inspecteurs d’académie. Celui de l’Eure écrivait que : « L’enseignement obligatoire porterait atteinte à l’autorité paternelle et aux lois divines de la famille22. » Freppel avait cru devoir demeurer austère pour un débat sérieux. Les républicains réagirent avec discourtoisie par des bâillements ostensibles et des cris de « la clôture, la clôture ! » Ferdinand Boyer voulut replacer le débat dans une perspective à moyen terme, voyant dans les projets scolaires de la Commune une anticipation de ceux de Ferry, et dans la situation de 1880 la manifestation d’un complot remontant des plus modestes maires au chef du gouvernement. Le discours n’était pas globalement d’une grande violence mais la péroraison sans équivoque :

  • 23 Ibid., 21 décembre, p. 12614.

Il ne s’agit pas ici d’une question politique, mais d’une œuvre sociale, nationale, patriotique. Au-dessus de nos divisions politiques, il est un sentiment qui nous unit : l’amour de notre pays.
Et quand on vous demande de livrer l’éducation du peuple à de pareilles aventures, vous vous rappellerez que vous êtes Français, que vous êtes nés chrétiens et, vous aurez pitié de la France, vous voudrez lui épargner une épreuve mortelle et vous repousserez le projet de loi (Très bien ! Très bien ! À droite)23.

20Des arguments d’un niveau un peu inférieur furent développés dans le cours du débat : le 24 décembre, le député de Vannes, Édouard Lorois, invoquait le dur trajet que devraient effectuer les jeunes enfants pour aller à l’école dans des régions d’habitat dispersé comme la Bretagne :

  • 24 JO, Débats parlementaires, Chambre, 25 décembre, p. 12865.

Dans le canton que j’habite et que j’ai l’honneur de représenter au conseil général, il n’y a pas une commune qui ne compte des hameaux éloignés de 5 à 6 kilomètres de l’école. En hiver, quand le soleil se lève à six heures, comment voulez-vous que des enfants de six ans se rendent à l’école et y arrivent à huit heures ? Ils devront donc partir de chez eux à six heures ou six heures et demie24 ?

21Les scrutins successifs (sur les amendements, sur l’ensemble du texte) reflètent encore un clivage binaire très net. Le vote du 24 décembre 1880 donna par 319 voix contre 134 une majorité de gauche contre une opposition de droite à peu près parfaite, pratiquement tous les grands ténors de la droite manifestant leur opposition tandis que Clemenceau et ses amis soutenaient le ministère et le projet.

  • 25 Encore reprise par Fabrice Bouthillon, L’illégitimité…, op. cit., p. 119.

22D’autres lois illustrent le même type de clivage. Mentionnons pour mémoire celle faisant du 14 juillet 1789 la fête nationale. Elle ne tient que quelques lignes au Journal officiel : loi purement symbolique, la droite, qui ne voyait pas la République durer très longtemps, rappelons-le, se contenta ouvertement de la mépriser. Le vote se fit à main levée. Ajoutons que, contrairement à une légende25, le sens de la fête nouvelle était clair pour les uns comme pour les autres, simplement, ce n’était pas le même : les Républicains affirmaient explicitement célébrer à la fois le 14 juillet 1789 et le 14 juillet 1790, la droite n’y voyait que l’anniversaire de la prise de la Bastille. Le rapporteur, Achard :

[…] Les glorieux anniversaires ne manquent pas dans notre histoire. Celui qui vous est désigné est mémorable à un double titre ; il rappelle en effet la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789 et la grande fête de la Fédération qui fut célébrée le 14 juillet 1790.

23Et La Rochefoucauld, duc de Bisaccia :

  • 26 JO, Débats parlementaires, Chambre, 9 juin 1880, p. 6267. C’est nous qui soulignons. Est-ce assez (...)

Je rappellerai, messieurs, une parole de M. Thiers, qui a dit que la République tombe forcément dans l’imbécillité ou dans le sang (exclamations au centre et à gauche).
Messieurs, cette parole vous allez la ratifier en prenant pour fête un jour de sang.
Cette date que vous choisissez pour établir la fête de la paix, cette date que M. le rapporteur a déclaré glorieuse, qu’est-elle en fait ? Quatre-vingts malheureux invalides ont été égorgés par une population en fureur. Voilà la vérité26.

Lois appelant un positionnement plus complexe

24Beaucoup plus épineux, les deux débats sur des questions cruciales de société que furent la loi sur la magistrature de 1883 (loi du 30 août) et celle sur le divorce de 1884 (la loi Naquet).

25Dans le premier cas, il y eut d’interminables navettes du 22 mars 1879 au 1er août 1883. La complexité du débat et sa longueur avaient tenu en fait à des oppositions de principe entre opportunistes et radicaux. Les seconds étaient en apparence fermement déterminés à obtenir un mode de désignation des juges « démocratique », comme l’élection, sans doute au suffrage universel. Les premiers redoutaient les dérives démagogiques qu’entraînerait ce système, se méfiaient de la légitimité qu’il aurait pu conférer aux magistrats et préféraient de loin une magistrature nommée par le pouvoir politique − le pouvoir ne se partage pas −, docile et qu’une bonne épuration allait rendre définitivement « aux ordres ». Les radicaux avaient obtenu une victoire le 10 juin 1882 mais le gouvernement fit traîner les choses exprès et obtint finalement un vote conforme à ses volontés le 27 janvier 1883. La suite du débat fut rapide : le gouvernement passa difficilement, mais efficacement l’obstacle du Sénat, la Chambre adoptant le texte sénatorial en 48 heures. Le résultat correspondait à ce que désirait la majorité : réduction du nombre de magistrats, de tribunaux, suspension de l’inamovibilité, sévère épuration.

  • 27 Voir Jean-Pierre Machelon, « La magistrature en France sous la Troisième République à travers le J (...)

26L’affrontement droite/gauche peut sembler ici plus problématique. En fait, sous une apparence obscure, il existe bel et bien. L’opposition radicale concerne essentiellement Clemenceau et ses amis. Lors du vote du 5 juin 1883, Douville-Maillefeu, Georges Perin, Pelletan, Tony Revillon, Laisant et Clemenceau lui-même s’abstiennent, mais ne mêlent pas leurs voix aux 130 députés de droite qui votent « contre » (343 « pour »). Tous les chefs de la droite, Mackau, Albert de Mun, Eschassériaux, Cassagnac, Freppel, Jolibois, Baudry d’Asson, votent contre, de même que certains républicains très modérés comme René Brice. Mais à l’extrême gauche, Naquet, Nadaud, Floquet et l’insaisissable Madier de Montjau − il est vrai, en partie rallié à l’opportunisme − votent pour. En revanche, le 1er août, l’abstention massive de la droite qui estime le débat clos et sans enjeu brouille un peu les pistes − mais contrairement au débat sur les récidivistes (voir ci-dessous) aucun député de droite n’a soutenu le pouvoir dans le vote final. Le clivage fondamental sur la question : « Faut-il républicaniser d’une manière ou d’une autre la magistrature ? » a bien opposé durant quatre ans droite et gauche. La droite a cherché tous les moyens pour retarder l’épuration, jusqu’à mêler ses voix le 10 juin 1882 aux radicaux et à nombre d’opportunistes pour approuver l’élection des juges, inacceptable pour le gouvernement comme pour le Sénat, et qui ne pouvait donc que retarder l’échéance27.

27On peut − peut-être − créditer Clemenceau et ses amis de sincérité mais le cœur du débat oppose bien la droite pour qui la magistrature, socialement de son côté, politiquement en phase avec elle − avec des nuances − depuis plusieurs dizaines d’années, doit être préservée, et les républicains décidés à lever l’hypothèque, opération que les démissions massives consécutives à l’affaire des décrets ont déjà fortement initiée. Il n’est que de lire l’étonnant débat du 4 juin 1883 où Madier de Montjau explique que la loi est mauvaise mais qu’il la votera, et pourquoi. Outre qu’il s’agit d’un des plus violents discours politiques jamais prononcés dans une démocratie contre la magistrature − on peut facilement imaginer ce que provoqueraient de semblables propos aujourd’hui −, ce radical atypique donne une véritable leçon de pratique parlementaire : même une mauvaise loi doit être votée si elle permet de faire face à une nécessité urgente. Il ne s’agit pas d’approuver la méthode opportuniste :

  • 28 JO, Débats parlementaires, Chambre, 5 juin 1883, p. 1164-1166.

Oui, je le dis sans ambages, comme sans embarras, la loi qui nous est soumise est mauvaise : d’abord parce qu’elle est faite d’après une méthode plus détestable qu’elle encore. […]
Mais, messieurs, au point où nous en sommes […] ai-je le droit de repousser toute espérance pour mes mandants de se voir débarrasser des juges qui les oppriment (rumeurs à droite) ? […] Ai-je le droit d’empêcher que partout où s’est fait entendre ce cri désespéré : « Débarrassez-nous de nos juges ! », ce vœu ne soit pas, au moins en partie, exaucé ? […]
Et puis enfin, je ne sais rien, je n’imagine rien de pire que l’état actuel. Voilà pourquoi je voterai la loi quand même28.

28Le clivage est encore plus net lors du dernier débat, le 1er août 1883 : la loi va être votée, il n’y a plus rien à faire. Ces débats ultimes ont souvent une saveur particulière : le vote final sera plus ou moins marqué par l’affrontement (d’autant plus qu’il se fait souvent par assis-levé, sans décompte nominatif), mais le camp vaincu (en l’occurrence, la droite) « prend date » en déléguant un des siens qui pose des principes (et en général les pose bien). En 1884, sur le divorce, ce sera Freppel ; en 1883, c’est Jolibois, ancien grand serviteur de l’Empire (procureur général, préfet puis conseiller d’État), protégé du baron Eschassériaux. Il sera d’ailleurs plus bref que le très éloquent évêque.

Ce qui nous étonne, ce qui nous émeut, c’est que l’on vienne à la suite d’une simple lecture d’un rapport […] quand il s’agit de la loi la plus importante que la Chambre des députés ait encore votée… (rumeurs à gauche), demander la discussion immédiate ; entre deux conventions de chemins de fer, on veut, en vérité, tamponner et tuer la magistrature (vifs applaudissements à droite − Rires et exclamations à gauche).

29Jolibois invoque ensuite les manœuvres gouvernementales destinées à forcer le barrage du Sénat, notamment l’abandon des dispositions sur les incompatibilités judiciaires, en échange du vote de la loi :

  • 29 Réaction qui semble montrer que les républicains les plus modérés partagent au fond les opinions d (...)
  • 30 JO, Débats parlementaires, Chambre, 2 août 1883, p. 2057.

C’est ainsi que l’on a conquis la majorité au Sénat, et on ne pouvait la conquérir que par ce mode de procéder [sic], c’est-à-dire par une manœuvre parlementaire que je n’ai pas à qualifier, mais qui serait la mort du Parlement si elle pouvait triompher (Oh ! oh ! au centre29).
Oui, messieurs, la mort du Parlement, parce qu’il s’est accompli là […] un de ces actes qui ne peuvent supporter la lumière et se perpétrer en plein soleil. Pour de tels actes, il faut l’ombre et le silence.
À droite. Très bien ! Très bien30 !

  • 31 La formule de Jules Ferry indiquant que désormais le péril principal se situe du côté des « intran (...)

30La loi du 30 août 1883 est une assez belle démonstration de l’existence de clivages majeurs et mineurs. L’opposition essentielle est bien ici celle qui oppose les républicains, victimes depuis des décennies d’une magistrature conservatrice au service des régimes qui se sont succédé en France et décidés à la renouveler de fond en comble, à une droite supposée défendre les vertus d’une magistrature impartiale et au-dessus des contingences politiques, belle formule toujours utilisée de nos jours et qui est une contradiction dans les termes. Le clivage secondaire est ici comme dans d’autres lois celui qui sépare les adeptes de réformes de rupture (les radicaux) à ceux qui pensent que sortir des voies du possible signerait l’arrêt de mort de la République. En ce sens, ici encore, l’idée d’une république opportuniste qui gouvernerait « au centre », selon la formule de Marc Crapez, nous paraît insoutenable. Les républicains de gouvernement, les opportunistes, ne pouvaient se situer à égale distance de Clemenceau et de Baudry d’Asson, ou même de Pelletan et d’Albert de Mun, l’eussent-ils même voulu31.

  • 32 Voir Francis Ronsin, Les Divorciaires, Affrontements politiques et conceptions du mariage dans la (...)

31La loi Naquet est au centre d’une configuration tout à fait différente. Pour aller à l’essentiel32, l’opposition gauche/droite est bien présente tout au long du débat − et ne cesse même de s’accentuer au fur et à mesure qu’il dure. On trouve même à l’occasion de la discussion des discours « de combat » qui ont peu d’équivalent dans les débats sur les textes dont nous avons parlé jusqu’ici. C’est qu’il s’agit là d’une question de principe, qui touche aux bases mêmes de la morale, de la famille, de la société. Le plus brillant discours est celui de Freppel, le 19 juillet 1884, alors que tout est consommé et que la loi va être votée, mais qui « prend date ».

  • 33 Faut-il insister sur l’importance de cette phrase ? (C’est nous qui soulignons.)
  • 34 JO, Débats parlementaires, Chambre, 1884, séance du 19 juillet (journal du 20), p. 1773.

Je n’insiste pas davantage […] votre parti est pris d’avance. Beaucoup d’entre vous trouvent cette loi détestable, et la voteront tout de même, pour une raison ou pour une autre. Quant à moi, Messieurs, c’est le cœur navré de tristesse que j’assisterai au vote de cette loi qui, si elle était appliquée, achèverait la ruine et la dépopulation de la France (réclamations à gauche. − Vives marques d’approbation à droite). […]
Par la loi que vous allez voter vous prononcerez le divorce entre la Troisième République et l’Église catholique33 (exclamations sur divers bancs à gauche. − applaudissements à droite). Eh bien, votez cette loi ! Allez, si vous le voulez, du côté d’Israël, allez vers les Juifs (exclamations et rires sur divers bancs à gauche) !
[…] Nous restons, nous, du côté de l’Église et de la France (vifs applaudissements à droite. − L’orateur, en retournant à son banc, est félicité par ses amis)34 !

32Reste que, si la droite est demeurée massivement « contre » et avec une virulence qu’on ne retrouve pas ailleurs, même dans les lois sur l’école, même dans le débat sur la magistrature, que si les radicaux sont « pour » sans hésitation, la gêne de plusieurs grands leaders opportunistes est palpable. On ne peut même pas situer ces réticences sur un axe droite/gauche. L’un des artisans du projet, Léon Renault, est plus modéré que Louis Legrand, adversaire déterminé. La peur de la sanction des électeurs, le sentiment que la société (et non pas le microcosme politique) était conservatrice, sur le plan moral en tout cas, retint longtemps les grandes figures opportunistes. Les élections de 1881 gagnées, ils évoluèrent assez vite. Il suffit de regarder la modification des choix de quelques grandes figures entre le débat de février 1881 et celui de mai-juin 1882. En 1881, Brisson, Sadi Carnot, Jules Ferry, Waddington, Wilson votent contre ; Gambetta s’abstient par fonction − mais Waldeck-Rousseau vote pour. En juin 1882, les mêmes, sauf Waddington qui demeure opposé, s’abstiennent, de même que Waldeck-Rousseau pour d’autres raisons sans doute. Lors du vote final et solennel de juillet 1884 qui consacre l’adoption, Gambetta est mort, Jules Ferry est passé dans le camp des « pour » où il a rejoint son frère Charles qui l’y avait précédé, de même que Wilson (et toujours Waldeck-Rousseau). Brisson, par fidélité envers lui-même − il avait été un adversaire de principe du divorce − est demeuré abstentionniste… tandis que Sadi Carnot et Waddington ont été opportunément retenus par des travaux de commission… Dès juin 1882, Freppel, fer de lance des antidivorciaires, évalue à une trentaine le nombre de ces républicains versatiles (selon lui) qui ont changé d’avis sans beaucoup de vergogne. Ce n’est donc pas ici une Chambre triangulaire que l’on trouve, mais un clivage gauche/droite où les opportunistes apparaissent mal à l’aise de façon très explicable : n’est-ce pas justement porter atteinte à l’enracinement de la République, comme aurait dit Jules Ferry, que de voter une loi de déstabilisation du noyau social fondamental, la famille ?

  • 35 Nous renvoyons à notre étude détaillée, à paraître.

33Cas très spécifique : la grande loi municipale du 5 avril 1884 avec, dans la discussion, des clivages atypiques, et au final l’un des votes les plus binaires de la législature35.

  • 36 Stéphane Gacon, L’Amnistie, De la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Seuil, 2002, notamment p. (...)

34Mentionnons enfin les lois d’amnistie du 3 mars 1879 et 10 juillet 1880. Elles furent vivement critiquées par l’extrême gauche pour leur caractère insuffisant, mesquin et partiel, mais encore plus par la droite, bien entendu − qui, seule, les refusa par son vote. Leur fonction « fondatrice » de la République des républicains, comme le souligne Stéphane Gacon36, en fait encore des lois d’affrontement assez simple malgré les prises de position radicales.

Lois qui ne reflètent pas le clivage gauche/droite

35Enfin, un certain nombre de lois importantes ne permettent pas de se servir du clivage gauche/droite comme d’un modèle simple à appliquer à la situation politique d’ensemble. La loi du 28 mars 1882 sur la libre élection des maires par les conseils municipaux (sauf Paris) est certes une des lois majeures dans l’histoire de la démocratie française mais alors même que les régimes censitaires ou autoritaires n’avaient jamais osé aller jusque là, les députés conservateurs votent la loi sans états d’âme apparents, alors que les radicaux protestent, leur opposition se focalisant sur le seul cas de la capitale dont ils ne voient pas pourquoi elle serait exceptée de cette liberté.

  • 37 Jean-François Tanguy, « Ceux qu’il faut renoncer à amender − La loi de 1885 sur la Relégation : or (...)

36Plus complexe encore, l’attitude à l’égard de la loi du 27 mai 1885, la loi sur les récidivistes et la « relégation ». On renverra à notre étude détaillée sur le sujet37. On constate une forme de clivage tout à fait inhabituelle : à la Chambre, la droite fut d’une discrétion exemplaire tandis que Clemenceau tonnait contre les auteurs opportunistes du texte (Waldeck-Rousseau). Mais quelques leaders de droite, Freppel, Albert de Mun, s’élevèrent courtoisement mais fermement contre le texte, voulant marquer des principes. Lors du vote final, de nombreux députés de droite approuvèrent la loi (y compris Mackau), les figures les plus flamboyantes (Baudry d’Asson, Eschassériaux) étant souvent absentes « par congé » − tandis que Clemenceau et ses amis votaient contre. Mais comme nous l’avons montré, cette attitude contrastait fortement avec celle de la presse de droite qui condamna sans nuances la loi. Cette schizophrénie, nous l’avons expliqué, reflète la volonté des députés de droite de ne pas mécontenter leurs électeurs sur un sujet « sécuritaire » auquel ils étaient supposés sensibles, tandis que les journalistes n’étaient pas tenus à ces prudences. L’affrontement est ici très réel (rien de ce que fait la République ne peut être bon), mais il se fait en quelque sorte par procuration.

37Enfin, il existe de « grandes lois » plus consensuelles, ou en tout cas plus difficiles à cerner en termes d’affrontement gauche/droite : ainsi, la loi sur la liberté syndicale (21 mars 1884), qui fut approuvée, pour des raisons assez claires. Les débats, parfois vifs, furent surtout historiques, juridiques et philosophiques. Mais le texte même ne suscita guère l’affrontement, à preuve le tout petit nombre de scrutins publics demandés et le vote final par assis-levé à presque tous les stades. Encore davantage, la fameuse loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Qui pouvait être contre ? Le 17 février, la Chambre l’avait votée par 444 voix (y compris Clemenceau) contre 4, avec il est vrai un peu plus de 80 abstentions où se rencontraient presque tous les ténors de la droite.

En manière de conclusion

  • 38 Selon E. Phélippeau (« La fabrication… », op. cit.), c’est en 1893 que le ministère de l’Intérieur (...)

38Il est un peu vain de nier l’évidence, c’est-à-dire le clivage qui depuis 1789 oppose en France des partis, des tendances, des groupes, appelons-les comme on veut. Cette opposition n’est pas du même type que celle qui oppose en Grande-Bretagne whigs et tories, elle est plus complexe. L’étude des lois des années 1885-1887 le prouve : le clivage est fortement binaire lorsqu’il s’agit de lois de principe qui engagent la nature du régime (l’école, la magistrature, l’amnistie, la fête nationale). Il l’est beaucoup moins quand il est question de la société civile (le divorce) mais il existe. Il le devient très peu s’agissant de lois de nature pénale : la sécurité et le crime ne sont ni de gauche, ni de droite pourrait-on dire (en fait, ils le sont, mais les prises de position franches sont bien plus difficiles à prendre). D’ailleurs, il n’y a pas un test unique mais une série de critères qui se combinent entre eux de manière complexe mais sur le fond d’un « paysage » intangible. L’important n’est pas du tout la sincérité des acteurs − Dieu seul sonde les reins et les cœurs − mais les mots qu’ils utilisent et ceux qu’on leur applique. La question est trop complexe pour être développée ici. Il n’en demeure pas moins que, de notre point de vue, l’étape des années 1870-1885 et encore plus 1877-1885 est décisive. La question de savoir si on peut vivre en république de manière permanente, question qui n’avait jamais été résolue, pose bien l’existence de deux camps dont l’opposition se marque dans les grandes lois que font voter les gouvernants pendant ces quelques années. Cette opposition se transformera en positionnement progressif sur un axe droite/ gauche38 puis se durcira avec la naissance des partis politique modernes après 1901. Nos conclusions ne prétendent toutefois pas au caractère de vérité définitive mais veulent surtout susciter le débat.

Notes

1 Ce qui est souvent assez gênant et peut même entraîner une réaction de rejet − alors pourtant que l’ouvrage questionne et mérite réponse. Fabrice Bouthillon, L’illégitimité de la République, Paris, Plon, 2005. Un exemple du côté polémique et peu nuancé de l’ouvrage : « Les valeurs de la Gauche sont par essence universelles, celles de la Droite sont locales » (p. 140). L’Église catholique, l’islam, le bouddhisme et le FMI sont donc de gauche…

2 Presque : s’ils avaient représenté plus de la moitié, l’histoire de France aurait pris très vite un tour différent.

3 Un régime n’est jamais légitime ou illégitime en soi. Il est légitime aux yeux d’une partie de la population, plus ou moins grande, ou si l’on veut, il est toujours plus ou moins légitime.

4 Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre, 7 juillet 1880, p. 16912.

5 En bon français, cela signifie : liste non limitative. C’est nous qui soulignons.

6 Le tout cité par Le Journal de Rennes, 14 juillet 1884.

7 Marc Crapez, « De quand date le clivage gauche/droite en France ? », Revue française de science politique, 1998, n° 1, p. 42-75. L’article a vocation scientifique. Mais il porte en lui des intentions polémiques sous-jacentes qui deviennent évidentes dans l’ouvrage que l’auteur a développé ensuite sur le même thème, Naissance de la gauche, Paris, Michalon, 1998, et encore plus dans l’annexe de ce dernier, Précis pour une droite dominée.

8 Fabrice Bouthillon fait du compromis de 1875 une sorte de règle kabbalistique que tous auraient respecté ensuite de façon quasi religieuse. Yalta, en quelque sorte. Le Yalta de la presse et des hommes politiques français, celui qui n’a jamais existé.

9 M. Crapez, « De quand date… », op. cit., p. 43. La configuration de l’époque Combes n’est ni plus ni moins binaire que celle des années que nous étudions. L’extrême gauche n’a simplement plus de personnage aussi flamboyant que Clemenceau pour harceler le gouvernement. Jules Guesde ne saurait évidemment en tenir lieu. On retrouverait davantage une situation analogue après 1906 sous le gouvernement… Clemenceau.

10 Antoine Prost et Christian Rosenzveig, « La Chambre des députés (1881-1885). Analyse factorielle des scrutins », Revue française de science politique, n° 1, 1971, p. 5-50. Des mêmes, « L’évolution politique des députés (1882-1884) », RFSP, n° 4, 1973, p. 721-728.

11 Éric Phélippeau, « La Fabrication administrative des opinions politiques. Votes, déclarations de candidature et verdict des préfets (1852-1914) », RFSP, 1994, p. 587-612.

12 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (désormais ADIV), 3 M 427 : circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets, 8 janvier 1878.

13 ADIV, 3 M 506 : le préfet d’Ille-et-Vilaine au ministre de l’Intérieur, 16 novembre 1882. Et douteux, bien sûr.

14 ADIV, 3 M 428. La circulaire du 14 mai porte le timbre, « Direction du cabinet − 1er bureau − Circulaire 469 bis − Confidentielle ».

15 ADIV, 3 M 428 : circulaire n° 24, 2e bureau, 19 avril.

16 Voir sur le contexte, Pierre Chevallier, La Séparation de l’Église et de l’école. Jules Ferry et Léon XIII, Paris, Fayard, 1981.

17 JO, Débats parlementaires, Chambre, 7 juillet 1880, p. 7715.

18 Ibid.

19 Sur Freppel, il existe une littérature non négligeable, mais assez ancienne et apologétique. Les travaux récents comprennent essentiellement des mémoires de maîtrise ou DEA, par exemple, Stéphane Gonet, Monseigneur Freppel, parlementaire (1880-1891) − Paris X − Nanterre, mémoire de maîtrise, 1999, P. Levillain (dir.), 2 vol. Ce très grand orateur et figure majeure de la droite parlementaire des années 1880 mériterait un travail d’ensemble.

20 Pages 8145-8150.

21 Tous ces chiffres résultent de nos calculs effectués à partir du Journal officiel.

22 JO, Débats parlementaires, Chambre, 15 décembre 1880, p. 12351.

23 Ibid., 21 décembre, p. 12614.

24 JO, Débats parlementaires, Chambre, 25 décembre, p. 12865.

25 Encore reprise par Fabrice Bouthillon, L’illégitimité…, op. cit., p. 119.

26 JO, Débats parlementaires, Chambre, 9 juin 1880, p. 6267. C’est nous qui soulignons. Est-ce assez clair ?

27 Voir Jean-Pierre Machelon, « La magistrature en France sous la Troisième République à travers le Journal officiel », Annales de la faculté de droit et de sciences politiques de Clermont-Ferrand, 1982, p. 7-124.

28 JO, Débats parlementaires, Chambre, 5 juin 1883, p. 1164-1166.

29 Réaction qui semble montrer que les républicains les plus modérés partagent au fond les opinions de l’orateur, non celles du gouvernement, mais pensent qu’il passe un peu les bornes. Confirmation : lors des scrutins de juin et d’août, René Brice vote contre. En juin, de même, Lariboisière et Ribot (qui en août ont disparu, ils ne figurent ni parmi les abstentionnistes, ni parmi les absents excusés).

30 JO, Débats parlementaires, Chambre, 2 août 1883, p. 2057.

31 La formule de Jules Ferry indiquant que désormais le péril principal se situe du côté des « intransigeants » ne signifie nullement qu’il se sent plus proche de la droite, ou à égale distance des deux oppositions. Mais simplement qu’il n’y a plus de péril à droite. Les élections de 1885 montreront que le père de l’école publique était ici mauvais prophète.

32 Voir Francis Ronsin, Les Divorciaires, Affrontements politiques et conceptions du mariage dans la France du xixe siècle, Paris, Aubier, 1992, et notre article « La loi Naquet et le divorce », dans Jacques Bernet, Alexandre Bonduelle et Emmanuel Cherrier (dir.), Laïcité et modernité, ou l’actualité d’un enjeu, Presses universitaires de Valenciennes, 2006, p. 133-160.

33 Faut-il insister sur l’importance de cette phrase ? (C’est nous qui soulignons.)

34 JO, Débats parlementaires, Chambre, 1884, séance du 19 juillet (journal du 20), p. 1773.

35 Nous renvoyons à notre étude détaillée, à paraître.

36 Stéphane Gacon, L’Amnistie, De la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Seuil, 2002, notamment p. 79-96.

37 Jean-François Tanguy, « Ceux qu’il faut renoncer à amender − La loi de 1885 sur la Relégation : origines et implications politiques », dans Françoise Briegel et Michel Porret (dir.), Le Criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Âge au xxe siècle, Genève, Droz, 2006, p. 289-308.

38 Selon E. Phélippeau (« La fabrication… », op. cit.), c’est en 1893 que le ministère de l’Intérieur établirait pour la première fois une topographie des députés élus strictement ordonnés de droite à gauche. Cela correspondrait en effet à l’effondrement cette année-là de la droite monarchiste, qui fait passer au second plan la question de la légitimité du régime, justement.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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