Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La Maison de Salomon

 | 
Aurélien Ruellet

Troisième partie. Le patronage et l'entreprise technique

Chapitre V. Les mécanismes de prise de décision

Texte intégral

1L’objet de ce chapitre est de reconstituer les mécanismes institutionnels qui sous-tendent l’octroi d’un privilège pour une entreprise technique. Ceux-ci mettent en jeu plusieurs formes d’écriture ainsi que de nombreux acteurs de l’administration monarchique. La première étape en est la requête. Selon des modalités qui laissent un large espace aux logiques du patronage, celle-ci est ensuite traitée par les officiers de la Couronne, et souvent, soumise à l’examen de commissions consultatives. Le terme de cette procédure est une lettre patente revêtue d’un sceau qui authentifie la décision royale. Si ces processus sont ici décrits, ce n’est pas tant pour contribuer à une histoire des institutions monarchiques que pour éclairer plusieurs aspects de la formation de l’entreprise technique.

Le placet : une écriture administrative

2De part et d’autre de la Manche, tout individu désireux d’obtenir une grâce du souverain doit lui adresser une supplique. Communément appelée requête ou placet en France et pétition en Angleterre, ce texte est théoriquement la première étape dans le circuit parfois labyrinthique qui mène à la faveur royale.

3En France, la plupart de ces placets n’ont pas été conservés. Réceptionnés par un secrétaire d’État, ils sont, suivant l’ordre que donne le roi, ignorés ou annotés et renvoyés à une instance d’expertise compétente. Les textes des lettres patentes ou les arrêts du Conseil du roi les signalent toutefois invariablement et permettent souvent d’en connaître la teneur. En Angleterre, ces écrits peuvent être conservés dans les papiers des secrétaires d’État, dans les State Papers, ou encore dans les papiers des grands officiers de justice, comme ceux du procureur général John Bankes.

  • 1 Richelet César-Pierre, Dictionnaire François, Genève, Jean Herman Widerhold, 1680, p. 170.
  • 2 Coll., Dictionnaire de Trévoux, 6e édition, Paris, compagnie des libraires associés, 1771, vol. 6, (...)
  • 3 Ainsi Puget de La Serre Jean, Le secrétaire à la mode, Lyon, Bailly, 1673 et Jacob Paul, Le parfai (...)
  • 4 Huygens Christiaan, OC, t. V, op. cit., p. 240. Lettre no 1331, Christian Huygens à Constantin Huy (...)
  • 5 AN, O1 1595, pièce no 106, fol. 1 v°. Non daté, mais probablement vers 1667.
  • 6 BM Carpentras, ms 1821, fol. 443. Pour le privilège, enregistré en 1618, voir AD 13, B3344 fol. 83 (...)

4Le placet, selon la définition qu’en donne le dictionnaire de Richelet, est un « écrit qu’on présente à un Juge, ou à quelque personne de grande autorité pour la suplïer de quelque chose, ou pour la faire ressouvenir de quelque chose qui nous importe1 ». Le placet semble conserver une fonction et une forme à peu près similaires tout au long de l’Ancien Régime, et son usage administratif a apparemment peu évolué. Le Dictionnaire de Trévoux en fait une « requête abrégée » et note que le « mot vient du Latin placeat, à cause qu’on les commence par plaise au Roi, à Monseigneur le Président, & c2 ». De fait, les placets répondent à un formulaire assez strict qui laisse peu de place à l’originalité et qui connaît une étonnante stabilité jusqu’au XIXe siècle. Les manuels du courtisan et les traités épistolaires comme les « secrétaires », genre qui se développe au XVIIe siècle, ne contiennent cependant pas systématiquement de modèles3. Rédiger un placet selon les formes relève probablement d’un savoir tacite, acquis par expérience ou par conseil avisé. « J’ignore la forme des placets » écrit ainsi Christian Huygens à son père au moment où il sollicite un privilège pour son horloge marine4. Les placets obéissent donc à des règles de composition et le suppliant qui ne les respecte pas s’expose à voir sa demande déboutée ou du moins retardée. Compte tenu de la procédure d’examen – détaillée plus loin – et du nombre élevé de suppliants, ces textes doivent être brefs et présenter clairement leurs objectifs. Si ce n’est pas le cas, la requête court le risque de n’être pas examinée. Il en va ainsi d’une proposition de l’ingénieur Pierre Jourdain, conservée dans les archives de la Maison du roi. Dans un document long de trois pages et quelque peu verbeux, le suppliant avance plusieurs projets relatifs à l’adduction d’eau de Paris. La main qui a annoté le placet a écrit en marge : « il y a bien des choses a examiner dans cette proposition. Il faut en faire un placet en forme pour pouvoir mettre un renvoy au pied signé d’un secrétaire d’Estat5 ». Dans le cas de placets pour obtenir un privilège, les demandes doivent mentionner la durée souhaitée et peuvent aussi inclure le montant de l’amende pour les contrevenants. Des hommes de loi sont probablement sollicités pour mettre en forme les requêtes : les hommes de l’art, récipiendaires de nombreux privilèges, ne maîtrisent pas toujours l’écrit et ne disposent pas de la culture juridique qu’exige un placet. Les papiers de Peiresc contiennent ainsi le brouillon, amendé, d’un placet du charpentier Pierre Laumonier pour une nouvelle invention de machine à battre le blé6. Il est possible que le parlementaire aixois, aux multiples accointances dans le milieu mécanicien, ait prêté son concours à la rédaction et à la correction de la requête. Certaines modifications sont formelles : « très humblement » est ainsi inséré à la suite de « Pierre Lamonier vous remonstre ». En d’autres endroits de la lettre, la main ayant corrigé la demande a rajouté des précautions d’ordre juridique, en restreignant par exemple le champ géographique aux « provinces ou le fléau est en usaige » ou rayant le terme « privilège » et le remplaçant par « faculté » pour évoquer le droit des seigneurs sur les moulins banaux.

  • 7 Traduit d’après la pétition de Gabriel Plattes (Bodl. Bankes ms. 11, 39).

5Le placet n’a pas vocation à être publié. Son seul destinataire est celui qui est en position de donner satisfaction à la requête. Le placet sollicitant un privilège d’invention est donc le plus souvent adressé au roi, ou chose plus rare, à ses ministres. La même logique opère en Angleterre. Aussi les pétitions sont-elles le plus souvent extrêmement laconiques et suivent une structure qui varie peu. Après l’adresse « à Sa très excellente Majesté le roi », la requête « remontre humblement » que le suppliant « par ses grands travaux et industrie » est l’auteur de quelque nouveau procédé ou prétendu tel. Un autre paragraphe présente alors la demande de patent, « selon les lois du royaume » et prie le roi de donner ordre au procureur général de préparer un projet (bill) pour y recevoir la signature royale7. Le pétitionnaire, pour conclure sa demande, affirme qu’il priera toujours pour Sa Majesté. Les requêtes ne semblent pas toujours signées.

  • 8 Bodl. Bankes ms. 11, 52.
  • 9 Bodl. Bankes ms. 11, 67, pièces A, D, E.

6En de rares occasions, les pétitions sont un peu plus loquaces sur les motivations du suppliant ou son passé. Le placet du sergent-major Henry Sibthorp relate les aventures de son auteur, qui, au service des Provinces-Unies, est ensuite engagé par les Anglais à Cadix et se retrouve contre son gré en Irlande. « Le plaisir royal de votre majesté était que votre pétitionnaire trouvât une supplique adéquate à présenter à votre majesté pour sa libération » écrit en septembre 1635 le suppliant, dont la requête porte sur un privilège pour une nouvelle invention de four8. Le « chevalier morave » Christopher de Berg justifie sa requête par les difficultés que sa famille et lui ont traversées : il a dû fuir son pays à cause de la guerre de Trente Ans et tente donc de faire protéger une dizaine d’inventions pour subvenir à ses besoins9.

  • 10 Long Pamela O., Openness, Secrecy, Authorship : Technical Arts and the Culture of Knowledge from A (...)
  • 11 AN, X1A 8650, fol. 251 ro.
  • 12 Hoyle Richard, Masters, art. cité, p. 544. L’auteur désigne par là « a monarchy […] satisfying a r (...)

7En France et en Angleterre, placets et pétitions ne contiennent jamais d’informations d’ordre technique. Il y a deux raisons à cela : ce n’est pas la vocation de la requête, dont la brièveté, on l’a dit, répond aux exigences d’un traitement rapide des affaires. De plus, inventeurs et suppliants vivent dans la crainte des imitateurs et des rivaux et partagent plus largement une culture de la dissimulation10. La vaste majorité des requêtes présentent donc l’objet à privilégier comme un « secret ». En quelques occasions, il est fait allusion à des mémoires accompagnant la requête : en 1625, le placet des frères Gilbert au sujet d’un moulin à fouler est examiné avec « le mémoire des propositions desdictz gilbertz contenant les proprietez et utililitez desdictz moulins11 ». En cela, les placets diffèrent franchement des mémoires, parfois publiés, que peuvent rédiger inventeurs ou artisans et qui visent à établir la paternité d’une invention ou à en expliquer l’usage. Les placets n’existent pas pour établir la réputation d’un auteur, justifier de la nouveauté d’une entreprise ou de son antériorité, mais bel et bien pour obtenir un droit. Placets et pétitions ne sont donc ni des écritures techniques, ni des écritures courtisanes. Il s’agit d’écritures administratives, qui s’inscrivent dans une « monarchie de service » ayant à gérer un nombre croissant de sollicitations avec un personnel somme toute limité et aux compétences restreintes12.

Maîtres des requêtes et secrétaires d’État, premiers interlocuteurs des suppliants

En Angleterre, maîtres des requêtes et secrétaires d’État réceptionnent les pétitions

  • 13 Gomme Allan, Patents of Inventions. Origin and Growth of the Patent System in Britain, Londres, Lo (...)
  • 14 TNA, PRO 30/5/6, fol. 219.
  • 15 TNA, SO3/12, février 1640 [1639].
  • 16 TNA, C66/2842/1.
  • 17 Pepys Samuel, The Diary of Samuel Pepys, vol. 1 : 1660, éd. Robert Latham et William Matthews, Lon (...)
  • 18 Voir Asch Ronald G., « The Revival of Monopolies : Court and Patronage during the Personal Rule of (...)

8La procédure pour le XVIIIe siècle a déjà été décrite en détail par Alan Gomme, Christine MacLeod ou Liliane Hilaire-Pérez, mais certains points en diffèrent à la marge au début du XVIIe siècle, notamment pour les premières étapes13. Le cas de l’invention de Gabriel Plattes servira à illustrer, de la requête à la lettre patente, les phases administratives de la protection. Le placet (pétition) de Gabriel Plattes pour obtenir un privilège pour son instrument agricole (un semoir à maïs) est présenté au souverain le 4 janvier 1640 par le maître des requêtes Edward Powell. Le placet porte en bas un certificat (warrant) signé de Powell qui exprime la volonté du roi (« le plaisir de sa Majesté est d’accorder au suppliant ce qu’il souhaite ») et demande à un grand officier de la chancellerie, en l’occurrence le procureur général, de préparer un projet de lettre patente (bill). Le projet du privilège de Gabriel Plattes est préparé par le procureur général John Bankes le 29 janvier 1640. Il doit ensuite recevoir la signature du souverain, ce qui en fait un projet royal (King’s bill). C’est Thomas Aylesbury qui « procure » la signature de Charles Ier, comme le prouve son registre d’office14. Le projet, établi sur parchemin, doit contenir à son pied un résumé (docquet) de la lettre patente. Ce résumé, destiné à informer rapidement le souverain du contenu du projet à signer, est également reporté dans un registre (docquet book) avec la mention des officiers ayant eu part à l’octroi : « souscrit par M. le procureur [général] après que le plaisir de Sa Majesté eut été signifié par Sir Edward Powell, chevalier, et procuré par Sir Thomas Aylesbury15 ». Dans le cas de Gabriel Plattes, le projet royal est obtenu en février 1640. Transporté au bureau du sceau, il sert ensuite à la préparation d’un projet du petit sceau (signet bill), inscrit sur parchemin et scellé du petit sceau (signet). Le lord du sceau privé (lord privy seal) rédige ensuite une ordonnance du sceau privé (writ of privy seal), scellée du sceau privé. L’ordonnance est transmise au lord gardien du grand sceau (lord keeper of the great seal), qui prépare la lettre patente, laquelle est ensuite scellée du grand sceau. La lettre patente de Gabriel Plattes porte la date du 18 février 1640. Son contenu est ensuite enrôlé à partir de l’ordonnance du sceau privé dans les rouleaux de lettres patentes (patents rolls)16. Ainsi qu’Alan Gomme ou Liliane Hilaire-Pérez l’ont déjà rappelé, la transmission des documents d’un bureau à un autre était de la responsabilité du suppliant et à sa charge, et il devait à chaque fois gratifier d’épices les portiers, commis et officiers qu’il rencontrait. Les deux étapes les plus importantes de l’ensemble de la procédure sont celles qui nécessitent l’approche du roi : la présentation initiale de la requête et l’obtention de la signature royale sur le projet de lettre patente (king’s bill). Les deux opérations sont théoriquement du ressort des maîtres des requêtes et des secrétaires d’État, comme on le verra, mais il peut être nécessaire de disposer d’un contact auprès du roi pour forcer le cours des choses. Le 10 juillet 1660, le journal de Samuel Pepys nous montre ainsi le diariste, sur le point de recevoir des lettres de provision d’office, demandant à son patron Sir Edward Montagu d’obtenir pour lui la signature du souverain17. Les étapes ultérieures sont essentiellement d’ordre bureaucratique mais peuvent toujours voir la procédure ralentie, voire bloquée, par l’action d’un officier malveillant ou une opposition extérieure18. Le registre des résumés du signet office (docquet book) est donc l’auxiliaire le plus précieux pour comprendre le chemin vers la faveur royale, les officiers qui « signifient » la volonté du roi et ceux qui « procurent » la signature du souverain constituant les deux intermédiaires principaux.

  • 19 [Anon.], A Declaration of His Maiesties Royall Pleasure, Londres, Robert Barker, 1610, p. 5.
  • 20 Ibid., p. 8.
  • 21 Ibid., p. 9.
  • 22 Traduit d’après ibid., p. 11.

9Cette procédure n’est pas que le produit de la routine administrative et a fait l’objet, assez précocement, de règlements. En 1610, le Book of Bounty de Jacques Ier est une tentative parmi d’autres pour imposer une discipline plus stricte dans l’attribution des libéralités du souverain. Ce texte établit d’abord le type de requêtes auxquelles le roi est susceptible de donner une réponse favorable et celles qui sont au contraire considérées comme nuisibles pour le royaume et ses finances. Le règlement est tout autant pensé pour guider les officiers dans le traitement des affaires qui leur sont soumises que pour décourager les suppliants et en réduire le nombre. Le Book of Bounty réaffirme le rôle central des maîtres des requêtes et des secrétaires d’État dans la réception des placets, mais réserve expressément la décision finale au roi, notamment grâce à la double signature que nous avons évoquée19. Une audience hebdomadaire pour l’examen des placets est mentionnée20. Les requêtes délicates doivent être renvoyées pour expertise à des commissaires spécialisés21. Le Book of Bounty prétend en finir avec les pratiques administratives clientélistes en établissant un examen impartial des placets qui ne fasse aucun cas de la proximité avec le souverain et qui ne distingue pas entre « ceux qui n’ont pas un accès quotidien [au Roi] » et « ceux qui disposent de davantage de moyens pour avancer leurs requêtes pour eux-mêmes22 ».

  • 23 Hoyle Richard, Masters, art. cité, p. 553.
  • 24 Ibid., p. 553.
  • 25 Ibid., p. 552.

10Aussi ferme qu’ait été la volonté du roi pour réguler l’examen des placets, celle-ci a rapidement été démentie par l’inertie des pratiques administratives. À quelques années d’intervalle, la répétition d’instructions sinon identiques, du moins semblables dans leur esprit, montre qu’il est difficile de modifier les habitudes. L’historien Richard Hoyle rappelle qu’il existe de nombreuses façons d’adresser un placet au roi et que le maître des requêtes n’est pas toujours, comme de droit, la première étape de la chaîne23. Les abords de la chapelle royale sont par exemple prisés des suppliants qui se jettent au pied du monarque en lui adressant leurs requêtes. En 1626, un ordre émanant du Conseil privé rappelle que les placets doivent être reçus selon des formes précises et qu’il n’est pas permis aux particuliers d’attendre dans les escaliers ou devant les portes de quelque grand commis24. De même, le bel ordonnancement annoncé par le Book of Bounty pour l’examen des requêtes semble rapidement caduc. Le nombre de placets adressés au souverain est de toute façon trop élevé pour que le monarque, son Conseil privé ou des commissaires puissent les soumettre tous à un examen approfondi. Hoyle suggère en effet que le maître des requêtes Thomas Aylesbury reçoit au milieu des années 1630 un millier de placets par an25. Dans les lignes qui suivent, nous tenterons donc de distinguer ce qui relève des normes idéales édictées par la monarchie et ce qui relève des variations de la pratique et des menus écarts à la règle qu’impliquent parfois les jeux du patronage.

11En Angleterre, la réception des placets est une attribution des maîtres des requêtes, même s’ils sont concurrencés dans cette tâche par les secrétaires d’État. Sous Charles Ier, les maîtres des requêtes sont au nombre de quatre, auxquels s’ajoutent des maîtres extraordinaires, non rémunérés. Les maîtres servent le roi en alternance selon des rythmes qui ont pu varier au cours du temps. S’ils ne siègent pas de droit au Conseil privé, ils connaissent les secrétaires d’État et les conseillers privés. Le poste constitue parfois un marchepied vers le secrétariat d’État, comme le montre par exemple l’itinéraire de John Coke. L’office est rémunérateur, car en plus des gages, les maîtres des requêtes touchent des épices et des gratifications de la part des suppliants. La fonction est relativement discrète et a peu intéressé les historiens jusqu’à une date récente. Les maîtres des requêtes ne prennent pas, en effet, une part directe à la politique royale comme les secrétaires d’État et ne peuvent être comparés aux grands courtisans. Si leur action est moins spectaculaire, elle n’est pas dépourvue d’importance et s’inscrit au cœur du fonctionnement routinier de la « monarchie de service ». Selon l’heureuse formule de l’historien Richard Hoyle, les maîtres des requêtes gèrent ainsi la « petite monnaie » du patronage jacobéen et carolin.

  • 26 Bodl. Bankes ms. 11, 67, pièces A, D, E.

12L’étude de la réception des placets montre dans l’ensemble un respect assez étroit des procédures prévues par les règlements. Ainsi, il est difficile de déceler une spécialisation des maîtres des requêtes qui semblent surtout recevoir les suppliques en fonction de leur jour de présence au côté du roi. Un survol rapide des requêtes adressées au monarque pour des inventions ou pour des entreprises à caractère technique montre qu’il ne paraît pas y avoir de circuit notoirement privilégié par les suppliants. Ainsi pour la décennie 1630, sur les quatre maîtres des requêtes ordinaires en charge, seul Sidney Montagu se distingue en présentant peu de demandes. Edward Powell, Thomas Aylesbury et Ralph Freeman, les trois autres officiers, semblent se partager les requêtes selon leurs journées d’activité. Certains placets circulent ensuite entre plusieurs officiers : la requête de Christopher de Berg pour plusieurs inventions et instruments mécanique passe entre les mains de quatre administrateurs. Reçu par le maître des requêtes Sidney Montagu, le placet est renvoyé au procureur général John Bankes qui donne un avis favorable après consultation d’experts. Le secrétaire d’État Francis Windebank procure alors la signature pour le projet royal. Deux autres requêtes de l’inventeur, l’une pour naturalisation, l’autre pour le rajout d’une invention dans la patente, sont reçues par le maître des requêtes Ralph Freeman et le secrétaire d’État Francis Windebank26.

  • 27 Hoyle Richard, Masters, art. cité, p. 556.
  • 28 Levy-Peck Linda, « “For a King Not to be Bountiful Were a Fault” : Perspectives on Court Patronage (...)
  • 29 Voir sa notice dans l’ODNB ; Voir également Feingold Mordechai, Mathematicians, op. cit., p. 112, (...)
  • 30 Traduit d’après Wood Anthony, Athenae Oxonienses, Londres, Thomas Bennett, 1691, vol. 1, p. 792. V (...)
  • 31 Malcolm Noel et Stedall Jacqueline A. (éd.), John Pell, op. cit., p. 83.

13Cette apparente routine administrative ne doit toutefois pas dissimuler l’influence discrète des officiers. Si la décision revient au roi, ce sont les secrétaires d’État ou les maîtres des requêtes qui choisissent le moment où ils présentent les requêtes, qui en résument le contenu au monarque et qui peuvent orienter son opinion si celle-ci n’est pas faite. Tout l’art de l’officier, notamment du maître des requêtes, tient donc à sa juste évaluation des opportunités pour présenter une requête. Avant les audiences, il se tient informé de l’état d’esprit du monarque27. C’est cet accès quotidien au roi qui fait tout le prix de l’office. Les maîtres des requêtes jouissent donc d’un pouvoir informel considérable qui en fait des personnages centraux des mécanismes de patronage et de dispensation des faveurs. L’exemple de Thomas Aylesbury permet de déceler, par des indices ténus, ce pouvoir diffus du maître des requêtes. L’office, loin d’être pour lui une sinécure, est constitutif de son identité sociale et professionnelle : le portrait le plus fameux d’Aylesbury, œuvre de William Dobson, le montre en habit de justice, tenant à la main une requête « à sa très excellente majesté28 ». Le cas d’Aylesbury est d’autant plus intéressant que ses intérêts portaient au-delà de la sphère proprement juridique. Né vers 1580 dans une bonne famille originaire du Warwickshire, il a reçu une éducation mathématique soignée à Oxford. Dans les années 1610, il se rapproche du cercle de Henry Percy, comte de Northumberland. Alors que ce dernier est emprisonné à la Tour de Londres, Aylesbury fréquente ses trois « mages » Thomas Harriot, Walter Warner et Robert Hues. Il hérite d’une partie des manuscrits de Harriot, et soutient la publication posthume de son ouvrage d’algèbre, l’Artis analyticae praxis. Réputé patron des mathématiciens, Aylesbury aurait pensionné et protégé plusieurs savants : c’est en tout cas l’image que nous en a léguée Anthony Wood, auquel on doit les maigres informations disponibles à ce sujet29. L’historien de l’université d’Oxford écrit en effet que « Sir Thomas Aylesbury était un homme érudit et le plus grand amateur et mécène du savoir et des savants de son temps, particulièrement des mathématiciens (lui-même en étant un)30 ». D’après Wood, il a notamment pensionné Walter Warner, auquel il a demandé la rédaction d’un traité sur le monnayage31. Mais à côté de ses activités de virtuoso, il mène une belle carrière dans l’office. D’abord secrétaire de Buckingham, il est nommé grâce à son influence inspecteur de la marine, puis en 1625, il accède à l’office de maître des requêtes ordinaire et, en 1627, au baronetage. Après 1625, il y a donc dans les rouages de l’administration monarchique un maître des requêtes dont l’inclination pour les mathématiques et les savoirs techniques est connue. Dès lors, on peut se demander comment s’articulent chez un officier comme Aylesbury l’exercice de l’office, les goûts intellectuels et d’éventuels rapports de patronage.

  • 32 Bodl. Bankes ms. 11, 50 (30 septembre 1635) ; BL, Add. ms. 38598, fol. 70 ro (2 octobre 1638) ; TN (...)
  • 33 Woodcroft no 47 (TNA, SO3/9, juin 1629) ; Woodcroft no 59 (SO3/10, mai 1631) ; SO3/10, novembre 16 (...)
  • 34 TNA, SP16/174, pièces 4, 5, 6. Les placets sont reçus le 2 octobre 1630.
  • 35 Rymer Thomas et Sanderson Robert (éd.), Foedera, conventiones, literae… inter reges angliae, t. XI (...)
  • 36 TNA, C66/2592, 20 octobre 1632 (numéro pris dans la reliure). L’office est confirmé et cédé à son (...)
  • 37 Challis Christopher E., A New History of the Royal Mint, Cambridge, Cambridge University Press, 19 (...)
  • 38 La seconde option paraît plus problable, car Aylesbury n’est pas intervenu dans la délivrance de p (...)

14Ceux-ci, on l’a dit, ne relèvent pas exclusivement d’un mécénat grandiose, mais peuvent s’incarner dans de discrètes protections coutumières. Dans le cas des maîtres des requêtes, il peut se manifester par l’établissement de relations régulières avec certains suppliants : un maître des requêtes peut ainsi devenir l’interlocuteur privilégié d’un particulier au sein de l’administration monarchique. À trois ans d’écart, c’est par exemple Aylesbury qui reçoit et présente au roi les deux placets de Sara Jerome pour une machine à découper le bois et lui procure encore la signature royale pour le second privilège32. C’est également à Aylesbury que s’adresse à deux reprises le médecin Thomas Grent pour ses inventions de « bains circulaires » et divers dispositifs liés à la navigation. Une troisième requête pour une nouvelle technique de combustion est reçue par le collègue et associé d’Aylesbury, Ralph Freeman, qui procure également la signature royale, mais le processus ne semble pas aller à son terme33. Si de tels exemples paraissent en définitive rares, cela ne signifie pas que le maître des requêtes s’acquitte de sa tâche en restant indifférent au contenu des placets qui lui passent entre les mains. Pour preuve, il semble avoir eu un intérêt particulier pour les requêtes liées au monnayage. Le 2 octobre 1630, Aylesbury reçoit et présente au souverain deux requêtes du monnayeur français Nicolas Briot et un mémoire technique sur le monnayage. La première est une plainte au sujet de l’expérience ordonnée par le souverain pour mettre à l’épreuve la presse au moulin de Briot : en février 1629, Briot avait obtenu du roi des locaux pour installer son matériel, mais l’artisan français se serait heurté à la résistance des employés de la Monnaie et n’aurait pas pu accéder à ces locaux. La deuxième requête porte sur l’office de graveur en chef des poinçons de fer, cédé par un certain John Gilbert, que Briot souhaite récupérer34. L’affaire est renvoyée avec avis favorable au procureur général. Ce n’est probablement pas un hasard si les requêtes sont reçues par Aylesbury. En juin 1631, ce dernier fait partie, aux côtés entre autres de William Boswell et d’Inigo Jones, d’une commission royale pour examiner le travail de Briot35. En 1632, il reçoit une lettre patente pour « la fabrication, vente et utilisation exclusives de tous les contrepoids ou poids […] et la fourniture et l’autorisation de toutes les balances pour nos pièces et monnaies d’or », privilège renouvelé et cédé à son fils en 163736. Enfin, en 1635, il devient avec son collègue maître des requêtes Ralph Freeman commissaire de la Monnaie royale37. Dès 1630, et avant d’occuper toute fonction officielle à la Monnaie, Aylesbury paraît donc être un interlocuteur privilégié des affaires touchant le monnayage, soit que les suppliants l’identifient comme tel et lui adressent directement leurs requêtes, soit, plus certainement, qu’il s’arroge le traitement de ces cas38.

  • 39 Une lettre de Lydiat à Thomas Hayne du 10 mai 1632 renseigne sur cet épisode. La lettre est éditée (...)
  • 40 TNA, SO3/8, mai 1627.
  • 41 BL, Add. ms. 38598, fol. 57.
  • 42 Traduit d’après ibid.
  • 43 TNA, SP16/413/115. La petition n’est pas annotée, et il n’est donc pas possible de savoir quel off (...)
  • 44 The Practical Geometry in Two Parts, Londres, Robert Leybourn, 1650 et les Euclides Elements of Ge (...)

15Ses intérêts scientifiques peuvent également être mobilisés par des suppliants pour des affaires non-savantes. Alors qu’au début des années 1630 le cosmographe et auteur de traités de chronologie Thomas Lydiat est emprisonné pour dettes, c’est par Aylesbury qu’on lui conseille de faire transiter sa requête, sans doute car on le sait bien disposé à l’égard des mathématiciens39. Le maître des requêtes peut également intervenir dans les carrières d’ingénieurs qui ont été évoquées au chapitre iii. En mai 1627, Aylesbury procure la signature royale pour l’office d’ingénieur en chef attribué à Thomas Rudd40. C’est également lui qui reçoit en mai 1638 une requête de l’ingénieur réclamant le paiement d’arriérés de cinq années de salaires. Le suppliant y développe un argumentaire qui diffère des complaintes usuelles : il affirme en effet qu’il a besoin d’argent pour achever la publication de traités mathématiques. La réputation de mécène d’Aylesbury n’est sans doute pas étrangère à la formulation d’une telle supplique qui paraît, dans les faits, autant destinée au maître des requêtes qu’au souverain à qui elle est pourtant adressée41. La souscription du maître des requêtes laisse entendre une issue favorable à la demande qui est renvoyée au lord-trésorier et au chancelier de l’Échiquier pour « considérer les occasions pressantes de ce pétitionnaire et les peines qu’il a consenties pour composer le livre sus-mentionné »42. Pourtant, en février 1639, Rudd adresse à nouveau une requête au souverain pour les mêmes motifs. Il y développe une argumentation sensiblement différente, sans doute car ce n’est cette fois pas Aylesbury qui est visé43. Les placets de Rudd semblent être restés en partie lettres mortes et son ouvrage a été publié après sa mort44. Aylesbury, sollicité à la fois comme intermédiaire administratif et comme patron privé, ne semble donc pas avoir protégé l’ingénieur.

  • 45 Sur John Coke, on consultera notamment : Young Michael B., Servility and Service, op. cit. ; sur F (...)
  • 46 Bold. Bankes ms. 11, 40 et 66, 28 avril 1636 et 17 mai 1636. Pour les patents, voir Woodcroft no 9 (...)
  • 47 TNA, SO3/11, avril 1636 ; SO3/11, juillet 1637 ; SO3/11, novembre 1637. Pour les dettes : SO3/11, (...)
  • 48 Levy-Peck Linda, Court Patronage and Corruption in Early Stuart England, Boston, Unwin Hyman, 1990

16Les maîtres des requêtes, on l’a dit, sont concurrencés par les secrétaires d’État comme principaux relais vers la faveur royale. Effectivement, les papiers du procureur général John Bankes ou les registres du signet office montrent que de nombreuses suppliques sont reçues et présentées par les secrétaires d’État. Dans les années 1630, au moment où Bankes tient l’office, les secrétaires d’État en poste sont John Coke et Francis Windebank. Les carrières de ces deux grands commis sont bien connues et ont déjà fait l’objet de travaux approfondis45. Le spectre de leurs prérogatives et de leurs activités est bien plus large que celui des maîtres des requêtes, si bien qu’ils ont connaissance des grandes affaires du royaume tout en demeurant plus accessible que les conseillers privés, et a fortiori, que le souverain. Tout comme les maîtres des requêtes, leur traitement des placets offre un bon aperçu de la « petite monnaie » du patronage. John Coke reçoit par exemple à un mois d’écart les deux requêtes de Robert Lindsey et John Hobart pour des inventions de fours et des cheminées et leur procure une signature royale46. Francis Windebank reçoit plusieurs requêtes du dessiccateur de marais Filibert Vernatt, lui procure une protection royale et intervient dans le règlement de ses dettes et dans ses associations industrielles47. Son patronage administratif du mathématicien Richard Delamain a déjà été rappelé. De tels exemples, qu’on pourrait certainement multiplier, ne font que témoigner des chaînes de patronage qui structurent les rapports entretenus par la haute administration avec les sujets du royaume48.

17En dépit de procédures administratives en apparence bien respectées, la réception par les maîtres des requêtes et les secrétaires d’État des suppliques émanant d’inventeurs et d’entrepreneurs autorise donc largement les jeux de la faveur.

En France, le rôle central des secrétaires d’État

  • 49 Cité dans Kaiser Colin R. E., The Masters of Requests : an Extraordinary Judicial Company in an Ag (...)
  • 50 Ibid., p. 32. Les jours de fête religieuse, les maîtres des requêtes sont tenus d’accompagner le r (...)

18L’approche des mécanismes de décision est plus délicate pour la France, en l’absence de sources présentant commodément les différents intermédiaires. La réception des placets est du ressort presque exclusif des secrétaires d’État. Les maîtres des requêtes jouissaient pourtant originellement de cette prérogative. Le Discours des estats et offices de France de Charles de Figon affirme encore en 1579 que les maîtres des requêtes demeurent « près la personne du roy, quand il se présente au peuple pour entendre les plaintes et doléances d’iceluy y prenans et recevans les placets et requestes qui luy sont présentées49 ». Les abords de la chapelle royale, lors de la messe et des vêpres, étaient le lieu traditionnel de réception des complaintes et de dispensation des libéralités du prince, selon un modèle qui s’enracine dans la figure du roi-justicier. Mais dès 1563, un règlement du Conseil établit une audience royale destinée à examiner les placets, à laquelle les secrétaires d’État nouvellement créés sont tenus d’assister. Peu à peu, ces derniers éclipsent les maîtres des requêtes, dont les attributions restent d’ordre essentiellement judiciaire, même si des vestiges de la cérémonie des placets persistent50. Évincés des Conseils d’État et des finances, les maîtres des requêtes n’assistent qu’aux Conseils des parties (ou Conseil privé), sessions auxquelles le roi n’est jamais présent. Ce qui faisait le prix de la fonction de maître des requêtes au milieu du XVIe siècle, l’accès permanent au roi et aux faveurs royales, a donc été monopolisé par une nouvelle catégorie de commis, les secrétaires d’État.

  • 51 Luçay Hélion de, « Des Secrétaires d’État jusqu’à la mort de Mazarin (1661) », Revue historique de (...)
  • 52 Ibid., p. 173-174.

19Ce sont ces derniers, qui dans les faits, transmettent donc les placets des sujets et peuvent obtenir du roi des privilèges de nature économique51. Théoriquement, les secrétaires d’État ne peuvent ouvrir les dépêches adressées au roi qu’en sa présence. Le secrétaire d’État en mois, debout au côté du roi, les recueille dans un sac de velours, puis en dresse un rôle, qu’il présente le samedi suivant au roi, et consigne la décision prise. C’est sur la foi de ces rôles que le secrétaire d’État en mois prépare les expéditions. Si le roi vient à s’absenter, les secrétaires d’État doivent attendre ses ordres avant de procéder à des expéditions52. Un tel règlement, qui borne de fait les secrétaires d’État aux fonctions de simples commis, laisse le roi en face d’un immense travail administratif. La répartition des tâches « en mois » empêche qu’il y ait un véritable suivi des affaires, si bien qu’un suppliant débouté peut représenter son placet quelques mois plus tard, en comptant sur le caractère oublieux de la faveur royale. On devine que cette organisation, peu satisfaisante, a dû souffrir de nombreuses pratiques dérogatoires.

  • 53 Voir « le règlement que le Roy veut estre dorénavant observé par les Secrétaires d’Estat pour l’ex (...)
  • 54 Mousnier Roland, Les règlements du Conseil du roi sous Louis XIII, Paris, [s. n.], 1949, p. 78.
  • 55 Ibid., p. 79.

20Les règlements du début du XVIIe siècle visent à corriger ces défauts. Le règlement des secrétaires d’État de 1617 évoque un rôle des placets dressé pour chaque mois. À la sortie de sa charge « en mois », le secrétaire d’État concerné doit remettre à son successeur un extrait de ce rôle afin qu’existe une mémoire institutionnelle des libéralités du prince53. Surtout, à mesure que s’affirme la spécialisation de leurs attributions, les secrétaires d’État gagnent un véritable pouvoir d’influence. En 1625, le « règlement du conseil du roi pour les affaires des particuliers » semble rompre avec la réception des placets « en mois » et répartir les demandes selon les ressorts des départements d’État, « selon la nature de leur affaire et les diverses provinces d’où [les suppliants] seront54 ». Cette répartition thématique des affaires doit garantir la continuité et la cohérence de la politique royale ; elle doit éviter les demandes répétées et abusives des suppliants déboutés. Toutefois, en droit, les secrétaires d’État n’ont toujours aucune liberté d’initiative, puisque la décision au sujet des placets est toujours réservée au roi et à son Conseil55.

  • 56 Ibid., p. 78-79.

21Le pouvoir des secrétaires d’État ne paraît pas renforcé par cette disposition. Le fonctionnement quotidien de l’appareil monarchique, spécialement sous le ministériat de Richelieu, leur confère toutefois une capacité d’influence sans mesure avec leurs attributions théoriques. Ainsi que l’a souligné Orest Ranum, les prérogatives des secrétaires d’État, très limitées en elles-mêmes, se nourrissent en effet de la proximité avec le souverain et Richelieu. Les secrétaires d’État disposent des brevets pour assister à tous les conseils. Ils communiquent avec les intendants commis en province et sont ainsi remarquablement informés des affaires du royaume. Les fréquentes audiences avec le roi leur permettent de peser dans les décisions chaque fois que son choix n’est pas formé. Lorsqu’ils prennent part au Conseil, ils peuvent suggérer des modifications aux arrêts. Intermédiaires entre les Conseils, les ministres et le roi, ils sont pour cette raison centraux dans toute prise de décision. Avec le règlement de 1625, les secrétaires d’État sont théoriquement les seuls interlocuteurs autorisés des suppliants. Les ministres – entendons ici le « principal ministre » Richelieu, le chancelier et les surintendants des finances – sont en effet tenus de renvoyer aux secrétaires d’État compétents les placets qui leur sont adressés56.

  • 57 Hildesheimer Françoise et Bimbenet-Privat Michèle, État des sources, op. cit., p. 130-132.
  • 58 Lettres patentes de l’ingénieur du roi Jean Fabre, expédiées par Le Beauclerc (AN, X1A 8651, fol.  (...)
  • 59 Les lettres de Jean-Antoine d’Anthonneuil « vénitien » (AN, X1A 8652, fol. 348, 1er août 1634), Je (...)
  • 60 François Mallet, « secrétaire ordinaire de la chambre du roi » ; le marquis de Sourches, « grand p (...)
  • 61 SHAT, A1 62, pièce 361.

22Les secrétaires d’État semblent s’être répartis les expéditions de lettres patentes conformément aux attributions de leurs départements. Rappelons que les secrétaires se partagent depuis le XVIe siècle les provinces du royaume et que s’affirme parallèlement une spécialisation thématique, dont divers règlements permettent de suivre l’évolution. Certains départements ont toutefois été éclatés entre plusieurs secrétaires pendant des durées plus ou moins longues : en 1624, les affaires étrangères sont par exemple traitées par trois puis quatre secrétaires. La répartition des départements est donc confuse lors de certaines années charnières57. Malgré tout, la logique de traitement des affaires est relativement transparente : c’est surtout la qualité des inventeurs qui semble ici déterminante. Ainsi, c’est le secrétaire d’État à la guerre qui expédie les lettres patentes des ingénieurs ou des officiers de l’armée, quand bien même il s’agit de technologies purement civiles (moulins, machines élévatoires)58. Les inventeurs étrangers semblent pris en charge par les secrétaires d’État aux affaires étrangères59. Les commensaux du roi ou les officiers reçoivent leurs lettres patentes signées du secrétaire d’État à la Maison du roi60. Les provinces d’origine des demandeurs compliquent ce tableau général, mais la répartition des généralités entre les secrétaires d’État n’est pas connue pour toute notre période. Enfin, la nature de la demande semble également rentrer en jeu : le secrétaire d’État à la guerre Sublet de Noyers expédie ainsi la seule lettre patente relevant du domaine militaire, un privilège d’invention pour des arquebuses tirant plusieurs coups d’une seule charge, bien que son auteur, Guillaume Calthoff, soit allemand61.

23Cette répartition réglementée des placets entre les secrétaires d’État ne signifie pas que la relation entre les inventeurs et les secrétaires d’État ait été strictement anonyme et bureaucratique. D’une part, il est probable que bon nombre de suppliants s’adressent directement à leur secrétaire d’État respectif, conformément au règlement de 1625, en espérant trouver un supérieur bien disposé à leur égard. D’autre part, dans certains cas, les secrétaires d’État ont déjà été en communication avec les auteurs de placets. C’est notamment le cas pour le département de la guerre : Jean Fabre, qui a dirigé les fortifications dans la Valteline en 1625, est nécessairement bien connu du secrétaire d’État à la guerre lorsqu’il demande son privilège en 1629, conjointement avec un artisan. Les secrétaires d’État décident sans doute de traiter d’autant plus diligemment les placets lorsque ceux-ci émanent d’individus avec lesquels ils ont déjà travaillé.

24Surtout, comme dans le cas anglais, les itinéraires administratifs balisés sont toujours l’objet de menus accommodements. Le 1er avril 1634, Jean Boudet reçoit des lettres de privilège pour son invention de tapisseries de cuir doré et de vernis imperméabilisant. C’est Loménie, secrétaire d’État à la Maison du roi qui effectue l’expédition : Antoine de Loménie, ou plus probablement Henri-Auguste de Loménie, puisque de 1615 à 1639, le père et le fils exercent la charge en commun. Le 29 mai 1650, il reçoit un second privilège pour « la manière d’un relief de soye sur estoffe de soye ». C’est Henri-Auguste de Loménie qui prépare l’expédition, alors qu’il a en charge le département des Affaires étrangères. À quinze ans d’écart, deux inventions assez similaires relèvent donc de deux départements différents, mais du même officier. C’est encore Loménie qui expédie deux lettres de privilège de l’Antibois Pierre de Bompar, en 1633 et 1640. Par-delà les attributions plus ou moins bien déterminées des départements, des relations, sinon personnelles, du moins offrant une certaine constance, peuvent donc s’établir entre inventeurs et secrétaires d’État. Ceux-ci ne sont pas de simples commis, chargés de mettre au propre des lettres préparées au Conseil du roi par d’autres qu’eux. Ils peuvent profiter de leur position au sein de l’appareil d’État pour s’investir dans le succès d’un projet technique, voire tout simplement y investir.

  • 62 AN, MC/ÉT/LX/42, brevet grossoyé du 28 octobre 1664.
  • 63 Sur cette affaire, voir Ruellet Aurélien, « Les “machines à remonter les bateaux” en France au XVI (...)
  • 64 Sur Henri-Auguste de Loménie : Figliuzzi Cécile, Loménie, op. cit.

25Un cas l’illustre particulièrement, celui de Henri du Plessis-Guénégaud, secrétaire d’État à la Maison du Roi au début des années 1660. En février 1663, il expédie les lettres patentes autorisant François Mallet à mettre en œuvre une invention permettant de faire remonter les bateaux sur les rivières et à établir des coches par eau entre Arles et Lyon. En 1664, il prête 1 200 livres tournois à François Mallet62, et un autre document mentionne qu’il investit 15 000 livres tournois en échange de la possession d’un tiers du privilège et des revenus d’exploitation de l’invention. Le marquis de Feuquières, ayant sans doute brevet pour siéger au Conseil du roi, possède le dernier tiers et les trois parties ont constitué société pour tirer profit de l’invention63. Un tel cas n’est sans doute pas isolé. Nous sommes là tributaire d’une documentation certes abondante, mais éclatée, et encore peu inventoriée. Les inventaires après décès de certains secrétaires d’État qui ont expédié de nombreuses lettres de privilège, comme Phélypeaux, Le Beauclerc ou Loménie ne sont pas toujours connus64.

  • 65 AD 13, B 3345 fol. 836 v°-837 ro.
  • 66 BNF, manuscrit français 18599, fol. 139. La minute de Séguier est de 1647.

26Le privilège préparé, il doit recevoir le sceau royal. Cette étape est cruciale et peut encore voir le suppliant être débouté. Il revient au chancelier, lors de l’audience du sceau, de contrôler la forme et le fond des actes qui lui sont soumis. Il peut à ce moment prescrire un nouvel examen. C’est ce qui advient aux lettres patentes du charpentier Pierre Laumonier, « lesquelles lettres estant presantées au sceau pour estre scellées auroict esté ordonné que ledict Laumosnier raporteroit l’advis de ladite chambre [de commerce]65 ». Le regard du chancelier semble être surtout juridique. Ainsi, à un mémoire demandant la permission d’assécher des marais au moyen d’une nouvelle pompe, le chancelier oppose les droits des propriétaires des terres66. La requête de Christian Huygens pour son horloge marine se heurte de même à la fin de non-recevoir du chancelier Séguier. L’astronome Boulliau qui agit à la cour pour le compte de Huygens en désespère :

  • 67 Huygens Christiaan, OC, t. II, op. cit., p. 185-186. Lettre no 492 d’Ismaël Boulliau à Christian H (...)

« Je suis fort fasché que les instances, que j’ay faict faire aupres de Monsieur le Chancellier, pour obtenir le privilege que vous desires, n’ayent pas reussi. Il a refusé par trois fois de l’accorder, & il a tousjours respondu qu’il ne vouloit pas faire crier apres luy tous les maistres horologeurs de Paris & que mesme il se pouvoit faire que quelqu’un eust trouvé cette mesme façon d’horologes. S’il y avoit eu le moyen de le surmonter, ceux que j’ay emploiez l’auroient faict : vous estes fondé en exemple & en raison, mais comme cette grace depend absolument de Monsieur le Chancellier, & luy formant ces difficultez & obstacles il n’y a pas moyen pourtant d’en venir a bout67. »

  • 68 Luçay Hélion de, Les secrétaires d’État, art. cité, p. 175.
  • 69 Sur ces questions : Michaud Hélène, La Grande Chancellerie et les écritures royales au XVIe siècle (...)
  • 70 BNF, manuscrit français 16270, fol. 42 r°, fol. 62 v°.
  • 71 Huygens Christiaan, OC, t. V, op. cit., p. 225, lettre no 1325, Christiaan Huygens à Robert Moray, (...)
  • 72 Pascal Blaise, Œuvres complètes, t. II, op. cit., p. 715 ; BNF, ms. français 12988 fol. 346-349 ; (...)

27À l’instar de ce qu’on observe outre-Manche, la procédure est donc semée d’embûches et n’est pas gratuite. Il convient de le rappeler pour nuancer le contraste avec l’Angleterre : les expéditions sont payantes. En 1588, les épices des commis des secrétaires d’État s’élèvent à 4 livres 10 sols par peau de parchemin et 15 sols par feuillet de papier écrit68. À la remise des lettres patentes à l’impétrant, celui-ci doit en plus acquitter le droit du sceau. Ce tarif diffère selon la nature du sceau et selon la province d’origine des impétrants69. Certains individus en sont de droit exemptés, comme les maîtres des requêtes et les secrétaires du roi, mais la faveur peut s’étendre aux nécessiteux. Le tarif est plus important pour les lettres patentes de portée perpétuelle, scellées de cire verte. En 1649, elles sont taxées 16 livres tournois 12 sols et 7 deniers, et en 1656, 30 livres tournois 5 sols70. Il y a tout de même loin de ces menues épices aux sommes mentionnées par Christian Huygens, qui affirme à son correspondant Robert Moray que le chancelier « a ce qu’on dit prend 3 ou 400 livres pour le sceau71 ». Peut-être le physicien est-il mal informé. Peut-être aux taxes réglementaires s’ajoutent des épices indues, des « pots-de-vin » permettant un traitement plus rapide et plus généreux du dossier. L’obtention d’un privilège d’invention est en tout cas loin d’être gratuite et en dépit de règlements encadrant l’opération, les logiques de favoritisme y sont à l’œuvre. Le crédit auprès de commis, de secrétaires d’État ou du personnel de la grande chancellerie est donc précieux, puisqu’il permet d’accélérer les expéditions autant que d’en diminuer le coût. C’est ainsi que le scellage des lettres de privilège pour la machine arithmétique de Blaise Pascal est effectué « gratis », peut-être en remerciement de l’offre d’un exemplaire au chancelier72.

28En France comme en Angleterre, les demandes des inventeurs transitent donc par des officiers avec lesquels ils peuvent entretenir des rapports de patronage, bien que ceux-ci nous soient difficilement accessibles. S’ils peuvent avoir des intérêts scientifiques prononcés, à l’instar de Thomas Aylesbury, ces officiers ne sont en rien des experts. Juger des prétentions des suppliants ne relève théoriquement pas de la prérogative des maîtres des requêtes ou des secrétaires d’État, lesquels ne font qu’enregistrer la décision du roi. Toutefois, eu égard au caractère technique des demandes, à leur nombre croissant et conformément à l’idéal d’une monarchie de conseil, le roi, dans les deux États étudiés, a recours à des instances d’aide à la décision.

Les arènes de la décision : Conseil et commissions spécialisées

  • 73 MacLeod Christine, Inventing, op. cit., p. 41.
  • 74 Hilaire-Pérez Liliane, L’invention technique, op. cit., p. 48-50. Sur la question de l’expertise, (...)

29Christine MacLeod note dans son ouvrage que « le système anglais des patentes rel[ève] du simple enregistrement » et diffère franchement de l’approche en vigueur aux Provinces-Unies ou en France. Et l’auteur de relever que l’Académie des sciences instaure un examen préalable des propositions en 1699. « Dans le système anglais, poursuit-elle, à moins qu’une patente ne soit contestée, toutes les étapes sauf une [celle examinant la patente sous l’angle du respect du statut des monopoles] sont de simples formalités73. » Liliane Hilaire-Pérez reprend ce constat en soulignant qu’en France avaient été précocement établies des procédures d’expertise par les parlements et par le gouvernement lui-même74. Si la spécificité anglaise reste valable, surtout à la fin du XVIIIe siècle, elle apparaît de manière beaucoup moins évidente lors de la première moitié du XVIIe siècle. Des procédures d’examen existent bel et bien dans le système anglais et ne diffèrent pas sensiblement des pratiques en vigueur en France à la même époque, dont l’historiographie a peut-être surévalué l’importance.

Le cas anglais

30Si le mécanisme qu’on a décrit réserve au souverain la jussio, il va de soi que le volume des affaires à traiter ne permet pas une prise de décision immédiate. Dans de nombreux cas, l’examen de la requête est différé et délégué à des officiers réputés compétents.

  • 75 [Anon.], A Declaration, op. cit., p. 9-10.
  • 76 Price William Hyde, Patents, op. cit., p. 25-26.
  • 77 Ces difficultés expliquent que l’analyse de William Hyde Price ait été reprise pendant longtemps s (...)

31En 1610, le Book of Bounty de Jacques Ier prescrit la réunion de commissions spécialisées pour l’examen des requêtes75. La désignation systématique d’experts semble en fait avoir existé dès l’accession au trône du premier Stuart. Le personnel, lors des premières années, varie peu si l’on en croit William Hyde Price : le chancelier de l’Échiquier Julius Caesar et l’avocat général Francis Bacon font ainsi partie de la plupart des commissions76. La présence de Bacon a bien sûr de quoi éveiller l’intérêt pour de telles instances. Leur histoire administrative concrète est toutefois difficile à établir, car aucun fonds d’archive ne leur correspond et seules des mentions incidentes dans d’autres sources permettent d’en apprécier l’existence et le fonctionnement77.

  • 78 Cust Richard (éd.), The papers of Sir Richard Grosvenor, 1stbart. (1585-1645), Stroud, A. Sutton, (...)
  • 79 La requête porte la signature de « Guil. London » car Juxon est évêque de Londres à partir de 1633
  • 80 Bodl. Bankes ms. 11, 53.
  • 81 Traduit d’après Bodl. Bankes ms. 11, 67, A.

32La pratique ne paraît pas disparaître complètement après 1625, mais devient assurément plus rare et moins formelle. La commission, constituée à l’origine de six membres, semble ainsi laisser la place à des arbitrages individuels. La procédure perd aussi de son crédit et pâtit de la réputation de corruption qui affecte la cour caroline. Les experts, selon l’observateur Richard Grosvenor, peuvent ainsi être de maille avec les entrepreneurs78. Dans de très nombreux cas, c’est le procureur général qui sert comme arbitre, ce qui atteste du caractère d’abord juridique de l’expertise, la monarchie devant s’assurer que la lettre patente ne viole pas le statut des monopoles. La proposition de David Ramsey et de John Donnington consistant à exploiter l’estran des côtes anglaises pour y ramasser les algues, le gravier et le sable est ainsi reçue par le secrétaire d’État Edward Powell. Elle est renvoyée au lord-trésorier William Juxon79, qui la renvoie à son tour au procureur général Bankes, lequel recommande d’accorder le privilège80. Le placet relatif aux inventions mécaniques de Christopher de Berg est renvoyé par Sidney Montagu à Bankes qui rend son avis après avoir sollicité celui de « ceux qui avaient plus d’expérience [que lui] pour ces facultés et après plusieurs auditions », ce qui sous-entend clairement qu’une expertise technique a été diligentée81.

  • 82 Voir « Transactions – vol. 2 : 1631 », Trinity House of Deptford Transactions, 1609-35, London Rec (...)
  • 83 Traduit d’après CSPD, « Charles I – vol. 251 : november 20-30, 1633 », p. 304-305, document électr (...)
  • 84 Traduit d’après « Transactions – vol. 2 : 1634 », Trinity House of Deptford Transactions, 1609-163 (...)
  • 85 Traduit d’après BL, Add. ms. 38598, fol. 21.
  • 86 Traduit d’après TNA, SO3/8, mars 1625 [1624].

33Un autre exemple confirme le caractère parfois composite de l’arbitrage gouvernemental. Edmond Needham, entrepreneur avec Francis Blandew et David Ramsey d’une machine de dragage, soumet une première requête au roi vers 1631. Aylesbury reçoit la demande qui est renvoyée au Conseil privé conformément à la requête82. Celui-ci la renvoie aux maire et échevins de Londres, lesquels examinent un modèle réduit de la machine et se déclarent incompétents pour juger de l’effet de la véritable machine. En novembre 1633, les deux entrepreneurs sollicitent à nouveau le roi en priant « pour l’usage exclusif desdits engins pendant quatorze ans ». Le roi renvoie l’affaire au chancelier de l’Échiquier Francis Cottington qui la fait suivre à son tour au procureur général Noy. Ce dernier conclut qu’il « a vu un modèle de la machine [et qu’il lui] semble qu’elle va demander une très grande force ». Finalement, tous les experts gouvernementaux se prononcent en faveur de l’octroi de la patente83. En octobre 1634, les administrateurs de Trinity House jugent cependant sévèrement la machine qui n’est selon eux qu’une « simple fantaisie ou un jouet tombé d’une tête oisive84 ». Le principal animateur de cette entreprise, Edmond Needham, ne désespère pas et en 1638, il sollicite à nouveau le maître des requêtes Thomas Aylesbury, qui renvoie la requête au comte de Suffolk, Theophilus Howard, pour qu’il fasse examiner la proposition « par des gens de qualité et d’expérience85 ». Ce cas montre que l’examen n’est pas complètement absent de la procédure anglaise et qu’il ne paraît pas se limiter aux simples considérations juridiques, même si celles-ci demeurent sans doute prépondérantes. Notons aussi que la famille royale peut aussi juger directement de la valeur d’une invention, même si la chose est assurément rare : ainsi, en mars 1625, le prince Charles « fait l’essai des pistolets [d’Arnold Rotsipen] et les approuve86 ».

  • 87 TNA, C66/2767/1.
  • 88 Pour la commission sur les fils d’or et d’argent : Bodl., Bankes ms. 11, 22, Cité dans Levy-Peck L (...)
  • 89 Traduit d’après Aylmer Gerald E., « Attempts at Administrative Reforms, 1625-1640 », English Histo (...)

34Le roi peut aussi nommer des commissaires pour trancher des litiges dans l’octroi des privilèges ou des querelles d’antériorité. Ainsi, trois parlementaires, Thomas Hatton, Henry Spiller et Lawrence Whitacre sont désignés vers 1637 pour enquêter sur le conflit opposant Nicholas Page et Nicholas Halse au sujet d’une patente pour une nouvelle invention de fours87. Mais une telle nomination, donnant lieu à une lettre patente, et donc constituant en elle-même une forme de privilège, est bien loin de l’esprit des premières commissions. Dans les années 1630, le terme de commission en vient en fait à recouvrir des réalités assez différentes. Il signifie d’une part la nomination d’experts gouvernementaux ad hoc pour aider à la prise de décision. Il désigne d’autre part la délégation par la Couronne de prérogatives économiques et judiciaires à un groupe d’individus pour réformer des abus. Afin de lutter contre certains monopoles, la monarchie multiplie de telles commissions : citons la commission pour enquêter sur les abus concernant les fils d’or et d’argent ou encore la commission attribuée à Benedict Moore pour enquêter sur les redevances de privilège non payées88. Cependant, comme les commissaires obtiennent de la Couronne le droit de taxer les contrevenants ou de négocier avec eux, les commissions elles-mêmes deviennent des instruments de profit, si bien, que pour reprendre une formulation de Gerald Aylmer, « le même outil administratif servait les objectifs les plus divers : l’économie et la réforme, ou le monopole et l’exploitation89 ». Aussi, si la pratique de l’examen des requêtes n’a pas complètement disparu, elle voisine, voire se superpose, avec la logique de corruption et de clientélisme contre laquelle elle avait justement été instituée.

En France : le Conseil du roi et les commissions spécialisées

  • 90 Hilaire-Pérez Liliane, L’invention technique, op. cit.

35Liliane Hilaire-Pérez a bien montré que le privilège français, surtout lorsqu’il est exclusif, tente à la fois de concilier les droits de l’investisseur, donc la protection de l’invention contre les imitateurs, et le maintien de la liberté économique, le tout dans une volonté de promotion du bien public90. Aussi l’octroi du privilège n’est-il pas automatique. Le roi prend souvent avis auprès d’experts dont le rôle est de guider et d’accréditer la décision royale.

Le Conseil du roi

  • 91 Mousnier Roland, « Le Conseil du Roi de la mort de Henri IV au gouvernement personnel de Louis XIV (...)
  • 92 Ibid., p. 34-35.

36La plupart des placets, on l’a dit, sont renvoyés au Conseil du roi. Pour saisir les mécanismes de prise de décision, il nous faut donc revenir en détail sur le fonctionnement du Conseil. Principal organe de gouvernement, le Conseil du roi est théoriquement à l’origine de toutes les décisions politiques et siège en plusieurs formations. Malgré son importance considérable, son histoire, singulièrement au début du XVIIe siècle, est demeurée longtemps, selon Roland Mousnier, « mal connue91 ». La faute en revient d’abord aux contemporains qui désignent par les mêmes termes des réalités différentes, ou au contraire attribuent plusieurs noms aux mêmes émanations du Conseil. Aussi est-il parfois assez difficile de savoir à quelle section du Conseil on a affaire, et qui y siégeait. L’inflation réglementaire qui caractérise le Conseil du roi sous Louis XIII – plus de quarante règlements – suggère que son fonctionnement normal est sans cesse subverti, soit que les questions ne sont pas débattues là où elles devraient l’être, soit qu’assistent au Conseil des personnes n’y étant normalement pas invitées. Les motifs d’infraction sont donc multiples. Les règlements successifs tentent d’encadrer le travail de l’institution, mais, principale arène de décision politique, celle-ci est logiquement assaillie par tous ceux qui souhaitent y prendre leur part. C’est notamment le cas du Conseil d’État et des finances, envahis par des conseillers du roi qui n’y sont même pas appelés mais profitent de la connivence des huissiers92. Ducs et pairs, maréchaux de France y siègent de droit. Le chancelier, le trésorier de l’Épargne et les secrétaires d’État y assistent également. Dans cette assemblée qu’on peut imaginer désordonnée, le crédit auprès d’un conseiller est susceptible d’avancer le traitement d’une affaire.

  • 93 Mousnier Roland, Les règlements, op. cit., p. 79.
  • 94 AN, H² 1901, non folioté, 7 septembre 1644, pièces relatives à la proposition d’Antoine Faucher.
  • 95 AN, E 1 à E 1683.
  • 96 AN, E 185b fol. 264 (17 décembre 1643) ; E 185b fol. 467 (23 décembre 1643) ; E 186b fol. 293 (27 (...)
  • 97 AN, E 194b, fol. 375 r°-v°. Ses lettres de privilège, qui ne se trouvent pas dans la série des let (...)
  • 98 AN, E 194b, fol. 378 r°.
  • 99 Le brevet n’est que le procès-verbal d’un ordre donné par le souverain ; sa valeur, transitoire, d (...)

37D’après le règlement des secrétaires d’État de 1625, les placets renvoyés au Conseil sont réputés examinés lors d’un Conseil tenu « à certain jour93 ». En 1644, mention est faite dans un document du bureau de la ville de Paris d’un « conseil des placets » tenu le 25 mai94. Ces indications suggèrent donc que depuis le début du XVIIe siècle, le Conseil s’attelle lors de séances dédiées à l’examen des propositions émanant des particuliers. Le Conseil du roi, théoriquement un, siège en fait en quatre sections différentes et spécialisées. C’est au Conseil d’État et des finances qu’on statue sur les placets, si l’on en croit les arrêts concernant les inventions qu’on a pu retrouver. Ceux-ci prennent en effet tous place dans la série des arrêts simples en finances, signés par le chancelier et par les secrétaires d’État95. Il est assez difficile, au vu des sources, d’apprécier l’existence et le fonctionnement de ces sessions dédiées. On trouve toutefois dans cette même série plusieurs « rôles des placets » où les placets examinés sont ordonnés selon une liste96. Un court texte résume le contenu du placet reçu avec éventuellement les exigences particulières sur la durée ou le ressort du privilège. Dans la marge, la mention manuscrite « néant » ou « refus » établit les suites à donner à la demande. Le Conseil peut aussi amender le contenu du placet. C’est le cas pour Jean Théson, qui demande un privilège de quarante ans pour son invention de carrosses allant sans chevaux et dont la demande est accordée, mais pour trente ans seulement97. D’autres annotations marginales prescrivent un examen par le prévôt des marchands de Paris. Au final, si l’on se fie au rôle des placets du 24 septembre 1644, le Conseil d’État est peu libéral, puisque sur 45 demandes, on trouve 31 fois accolée la mention « néant ». On souhaiterait en savoir davantage sur les raisons qui ont poussé le Conseil à accorder un privilège à Jean Théson, et à en refuser un au Sieur de Saint-Clair pour « des chaises roullantes sur deux roues qu’un seul homme pourra faire rouler sans chevaux ny autres bestes pour l’utilité du public98 ». Malheureusement, les avis ne sont pas motivés et nous n’avons pas trouvé d’autres documents permettant de saisir plus avant le fonctionnement de ces séances. Il semble que c’est sur la foi seule du placet et du rôle des placets annoté que les secrétaires d’État préparent les expéditions, sans qu’il y ait systématiquement un arrêt du Conseil en bonne et due forme. Les lettres patentes semblent parfois avoir été précédées de brevets99. Ce « conseil des placets » ne semble être une institution ni régulière, ni durable. D’autres instances de conseil peuvent s’y substituer et aviser les preneurs de décision.

Les chambres de commerce

  • 100 Laffemas Barthélemy de, Registre des délibérations de la commission consultative sur le faict du c (...)

38Plusieurs institutions ont successivement assuré une fonction d’expertise auprès du Conseil de roi. C’est d’abord, à partir de 1601, la « commission consultative sur le faict du commerce général et de l’établissement des manufactures » initiée par le contrôleur général du commerce Barthélemy de Laffemas. Composée de 17, puis de 16 membres, dont plusieurs robins, un échevin et le prévôt des marchands de Paris, elle a pour mission d’examiner les projets économiques et les propositions d’inventions. Elle siège au Palais, dans la chambre de Saint-Louis. Barthélemy de Laffemas a consigné les délibérations de 176 séances de l’assemblée du commerce et en a publié un résumé qui permet d’en apprécier le fonctionnement : même si des gens de métiers sont à l’occasion convoqués, l’expertise semble économique et juridique plus que technique100. Un exemple en est fourni par les tuyaux de plomb sans soudure de l’horloger et fabricant d’instruments mathématiques Antoine Ferrier, proposition présentée devant la commission en janvier 1603 :

  • 101 Laffemas Barthélemy de, Registre, op. cit., p. 56. Cet exemple est signalé et commenté dans Hilair (...)

« sur laquelle proposition Messieurs ont advisé demander les experts plombiers et fontainiers pour sçavoir d’eulx s’ils ne savoient point les mêmes secrets, et s’ils estoient nécessaires et profitables101 ».

  • 102 Laffemas Barthélemy de, Registre, op. cit., p. 58. Ferrier s’associe quelques années plus tard au (...)

39Les experts exposent leur avis devant les commissaires, mais ne paraissent pas avoir fait l’essai du « secret » de Ferrier, qui ne souhaite pas le divulguer avant d’avoir obtenu le privilège. « Ne trouvant l’invention bonne », les plombiers et fontainiers désapprouvent l’octroi, mais Ferrier dispose d’une semaine pour les contredire et convaincre la commission avant qu’elle n’exprime « ce qu’elle trouvera estre utile et nécessaire102 ». Le vocabulaire employé suggère que l’expertise porte ici sur l’utilité du projet davantage que sur sa faisabilité.

  • 103 Laffemas Barthélemy de, Recueil présenté au roy, op. cit., p. 243.
  • 104 Sur cette chambre dont on sait peu de choses : BNF, manuscrit Dupuy 549, fol. 152 ; Articles moyen (...)
  • 105 BNF, manuscrit Dupuy 549, fol. 153.
  • 106 Pinsseau Pierre, Le canal Henri IV ou canal de Briare, Orléans/Paris, Glavreuil et Houzé, 1943.
  • 107 Voir AD 13, B 3345 fol. 842 r°.
  • 108 Brochard Isaac, Invention de la ruption de l’équilibre de la roue, Paris, Pierre le Faucher, 1622, (...)
  • 109 AN, MC/ÉT/LXXII/376, acte du 21 septembre 1644.

40Le contrôleur général du commerce propose que les commissaires assistent après l’examen à des séances dédiées du Conseil du roi pour y exposer leurs opinions sur les affaires dont ils sont les rapporteurs103. Le destin de l’institution est ensuite assez obscur. Son activité semble ralentir après la mort de Henri IV. En 1616, François du Noyer, sieur de Saint-Martin, obtient du roi la création d’une chambre du commerce général, pour favoriser le commerce « tant dedans que dehors le Royaume104 ». À la différence de l’assemblée dirigée par Laffemas, la chambre du commerce de Du Noyer est donc partie prenante des opérations de colonisation et c’est à elle qu’en 1618 Samuel de Champlain adresse une supplique pour effectuer des voyages de découverte au Canada. L’initiative de François du Noyer paraît s’appuyer sur l’existant. Isaac de Laffemas, fils de Barthélemy, est en effet mentionné en qualité de procureur du roi « en ladite chambre de commerce105 ». Si la direction change de mains, le personnel semble avoir peu varié par rapport à la défunte assemblée du commerce. Parmi les commissaires, on retrouve des officiers de plusieurs juridictions : le président de la cour des aides de Paris, des maîtres des requêtes, des conseillers au parlement, des conseillers à la cour des comptes, à la cour des monnaies et à la cour des eaux et forêts. On relève également la présence d’Emilien Cosnier, seigneur de Belleau et frère de l’ingénieur hydraulicien Hugues de Cosnier, auteur du canal de Briare106. Comme l’assemblée du commerce, c’est au Palais, en la chambre de Saint-Louis, que se réunit la compagnie. Si l’activité de cette chambre du commerce est mal connue, des indices épars prouvent que l’examen des inventions y est encore pratiqué à la fin des années 1610 et dans les années 1620. En 1618, le charpentier Pierre Laumonier obtient par exemple des lettres de privilège pour un moulin « après que les commissaires depputtez par le Roy en la chambre du commerce en ont veu les modelles desdictz engins et machines dressées par ledict suppliant107 ». L’horloger Isaac Brochard y fait également allusion dans un opuscule publié en 1622 au sujet de sa prétendue invention d’un mouvement perpétuel, ainsi qu’à une attestation qu’elle lui aurait délivrée108. En 1644, l’ingénieur Antoine Faucher affirme dans un acte notarié avoir eu recours à la chambre du commerce une trentaine d’années auparavant109. Ces quelques exemples montrent que la chambre de commerce, non contente d’examiner les inventions, dispose également d’un greffe et d’une administration pour délivrer aux inventeurs les actes dont ils ont besoin pour faire établir leurs droits auprès du Conseil ou pour approcher des investisseurs.

  • 110 Lelong Eugène, « Introduction », Bonnassieux Pierre, Conseil de commerce et bureau du commerce 170 (...)
  • 111 Ibid., p. viii.

41À fin des années 1620, l’activité de la chambre du commerce général semble à son tour ralentir et l’institution est à nouveau transformée. L’historien du bureau du commerce Eugène Lelong évoque plusieurs avatars de cette chambre du commerce : le premier est créé à l’initiative de Richelieu en 1629, et « ne paraît pas avoir fonctionné bien longtemps110 », l’autre est proposé à Mazarin par le diplomate Chanut, et n’a pas dépassé, semble-t-il, le stade du projet. Enfin, un arrêt du Conseil du roi du 10 avril 1661 instaure une commission « pour recevoir les mémoires et instructions qui leur seront mis entre les mains par les marchands négociants des principales villes de ce Royaume et quatre personnes intelligentes pour le bien et utilité du commerce111 ». En 1664, est instauré plus durablement un Conseil du commerce présidé par le roi, aux sessions duquel assistent des secrétaires d’État et des membres du Conseil des finances. Notre objet n’est pas ici de reconstituer l’histoire administrative de ces assemblées à vocation permanente, qui paraissent d’ailleurs avoir été concurrencées dans leur fonction d’expertise par des commissions ad hoc émanant du Conseil du roi.

Les experts désignés par le Conseil du roi

  • 112 Mousnier Roland, Les règlements, op. cit., p. 81.

42En 1627, à un moment où la chambre du commerce général semble tomber en sommeil, un nouveau règlement du Conseil du roi instaure en effet des commissions spécialisées pour traiter des requêtes des particuliers112. Une commission est particulièrement chargée

  • 113 Ibid., p. 82.

« [des] affaires concernant la police générale ou particulière dont il sera besoin de traiter audit Conseil, les Règlements des pauvres, les artifices et inventions qui se proposent pour divers usaiges, les arts et manufactures et autres instructions utiles au public et au service du Roy113 ».

  • 114 AN, H² 1901, dossier du 7 décembre 1644.
  • 115 Pascal Blaise, Œuvres complètes, t. II, op. cit., p. 351. Pour le privilège délivré à Barrier de P (...)
  • 116 AN, H 18961, pièce x89, 23 janvier 1625 : lettres de privilège accordées à Philippe Tannay (non sc (...)

43En plusieurs occasions, le roi ou ses ministres font également appel au personnel technique spécialisé de la monarchie, comme les ingénieurs. Francine, l’ingénieur hydraulicien de Louis XIII, inspecte ainsi la proposition d’invention d’Antoine Faucher pour faire remonter les bateaux sur les rivières. En l’occurrence, il discute des principes et de la faisabilité, mais ne fait pas procéder à une expérience. « Apres que ledit S. Faucher luy a représenté et explicqué sadite machine », Francine recommande en effet d’accorder le privilège, se contentant d’exiger une démonstration dans un délai d’un an après enregistrement114. L’expertise paraît parfois effectuée a posteriori : en 1646, cinq ans après la délivrance du privilège, l’intendant des fortifications et ingénieur Pierre Petit contrôle la véracité des prétentions de Jean Barrier de Pradines au sujet d’une machine permettant de rester sous l’eau plusieurs heures115. Le plus souvent – et notamment pour les inventions touchant à la circulation fluviale – c’est au prévôt des marchands et aux échevins de la ville de Paris que le Conseil du roi s’adresse. La proposition de Philippe Tannay pour remonter les bateaux leur est renvoyée, avant que la lettre patente ne soit scellée et que la durée du privilège ne soit stipulée116.

44Les différentes instances d’expertise ne sont pas exclusives les unes des autres. Après avoir reçu l’approbation de Francine, l’invention d’Antoine Faucher est renvoyée au prévôt des marchands de Paris, qui sollicite l’avis « d’experts et gens trouvés à ce cognoissant travaillans sur la rivière ». La procédure d’expertise est segmentée : à Francine, il revient d’examiner la faisabilité technique de la machine ; au prévôt des marchands et aux experts qu’il désigne, il revient de juger « sur la commodité ou incommodité que pourroient apporter à sa navigation l’usage desdites machines ». Le prévôt des marchands est en effet en charge du commerce fluvial et il doit s’assurer que l’innovation ne porte pas préjudice aux coutumes instituées. Les experts désignés reconnaissent d’ailleurs leur incompétence technique et sont d’abord sollicités en tant que garants des libertés des gens de rivière. À l’image d’autres experts, René Montier

  • 117 AN, H² 1901, dossier du 7 décembre 1644.

« l’un des maitres des ponts de cette ville de Paris aagé de xlvii ans ou environ lequel ayant veu le modelle et figure de l’invention et industrie dudit Faucher et icelluy ouy sur icelle […] a dit qu’il ne peult quand a present comprendre comme celle se pourra faire, mais que la chose pouvant avoir lieu qu’elle estoit fort utille au publicq pourveu qu’il ne plante aucuns poteaux le long de la riviere ny proches les pontz117 ».

  • 118 AN, Y 17, fol. 27 r°.

45On fait également droit au regard des membres des corporations qu’intéressent les nouvelles inventions. Jurés boulangers, maîtres meuniers ou maîtres drapiers peuvent ainsi être sollicités. Frère Joseph, « cuisinier de l’ordre des Chartreux » est même convié à examiner en action le nouveau moulin d’Hector Boutheroüe et Dominique Cousin118.

  • 119 AN, X1A 8650, fol. 250 v°.

46L’expertise, enfin, porte à l’occasion sur le bénéfice économique de l’invention. Les frères Gilbert, inventeurs de « construction et bastimens de moullins sur basteaux » justifient leur demande de privilège par des considérations relevant du Bien public. Constatant l’absence de moulins à fouler dans Paris, ils y voient la cause du dépérissement de l’industrie textile de la capitale. Les compagnons drapiers doivent en effet faire fouler leur laine à l’extérieur de la capitale, ce qui selon les suppliants renchérit et ralentit leur ouvrage. Ils proposent donc d’établir un moulin à fouler embarqué sur un bateau, solution à l’oisiveté des indigents et rempart contre la propagation des maladies. Sur cette proposition qui engage l’ensemble d’une filière de production et prétend apporter un remède à la pauvreté, le Conseil du roi en appelle d’abord au trésorier général de France à Paris. Le prévôt des marchands, responsable de la navigation sur la Seine, est également consulté, tout comme les « maîtres gardes et jurez des mestiers ayant congnoissance et travaillant aux manufactures de la drapperie, foullerie et autres ouvrages de laines119 ». Les maîtres des ponts, enfin, sont aussi sollicités pour s’assurer que l’invention ne crée pas d’obstacle à la navigation.

47En France, la procédure d’expertise et d’aide à la décision implique donc plusieurs acteurs. Conseillers du roi, ingénieurs, gens de métiers, officiers municipaux peuvent être sollicités par une monarchie dont les modalités de prise de décision varient au gré des cas. Si des expériences et des expertises sont effectivement prescrites, il convient de ne pas surévaluer la spécificité française et de ne pas exagérer le contraste avec l’Angleterre. La pratique est d’abord très loin d’être systématique. L’examen ne juge pas prioritairement de la faisabilité de l’invention, mais de son utilité, de sa commodité et de ses dangers éventuels : le Conseil du roi veille d’abord à ne pas léser les droits existants. L’expertise parlementaire qui se superpose parfois à la décision royale et vient à l’occasion la contrarier ne doit pas non plus faire illusion. Le privilège existe en amont et en dehors de sa vérification par les cours souveraines. Celles-ci ne participent pas pleinement au système institutionnel d’attribution des faveurs royales et ne font qu’en gérer les conséquences contentieuses.

  • 120 Traduit d’après une lettre de Robert Cecil à Henry Bruncker (1604) : Cecil Papers, Miscellaneous 1 (...)

48De nombreux privilèges – la majorité de ceux qu’on a pu relever – sont donc délivrés suite à des procédures qui ne présentent pas un franc contraste avec le modèle anglais. Il y a bien sûr des différences : outre-Manche, le Conseil privé ne parait pas jouer un rôle analogue à celui qu’occupe en France le Conseil du roi, central dans la plupart des octrois. En Angleterre, la prise de décision semble reposer in fine sur l’échange direct entre le roi et quelques administrateurs : maîtres des requêtes, secrétaires d’État, grands officiers de justice. Que ce soit en France et en Angleterre, il est de toute façon impossible d’assigner à un individu la responsabilité de décisions qui sont presque toujours composites. Les modalités d’accès à la faveur royale, théoriquement bornées par l’administration royale, sont susceptibles de grandes variations, en dépit de l’apparente rigidité des procédures. Ce que les règlements nous disent, les sources de la pratique gouvernementale le démentent. Ce sont dans ces interstices que se nichent les jeux du patronage, dont inventeurs et entrepreneurs doivent profiter pour obtenir la protection de la Couronne. Cette plasticité institutionnelle est finalement une ressource. La monarchie reste une machine à dispenser des faveurs, ce que regrette amèrement Robert Cecil au début du XVIIe siècle : « Il y a tant de chemins qui mènent au bois, surtout lorsque Sa Majesté, dans sa gracieuse disposition, ne s’oppose qu’à peu d’entre elles120. »

Notes

1 Richelet César-Pierre, Dictionnaire François, Genève, Jean Herman Widerhold, 1680, p. 170.

2 Coll., Dictionnaire de Trévoux, 6e édition, Paris, compagnie des libraires associés, 1771, vol. 6, p. 807 ; ibid., vol. 7, p. 307.

3 Ainsi Puget de La Serre Jean, Le secrétaire à la mode, Lyon, Bailly, 1673 et Jacob Paul, Le parfait secretaire, op. cit. n’évoquent-ils pas les placets. Voir Daumas Maurice, « Manuels épistolaires et identité sociale (XVIe-XVIIe siècles) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, no 4 (1993), p. 529-556.

4 Huygens Christiaan, OC, t. V, op. cit., p. 240. Lettre no 1331, Christian Huygens à Constantin Huygens, 19 février 1665. Un placet de Huygens, non daté, se retrouve dans les Mélanges Colbert : BNF, Mélanges Colbert, 127, fol. 423.

5 AN, O1 1595, pièce no 106, fol. 1 v°. Non daté, mais probablement vers 1667.

6 BM Carpentras, ms 1821, fol. 443. Pour le privilège, enregistré en 1618, voir AD 13, B3344 fol. 834 v°.

7 Traduit d’après la pétition de Gabriel Plattes (Bodl. Bankes ms. 11, 39).

8 Bodl. Bankes ms. 11, 52.

9 Bodl. Bankes ms. 11, 67, pièces A, D, E.

10 Long Pamela O., Openness, Secrecy, Authorship : Technical Arts and the Culture of Knowledge from Antiquity to the Renaissance, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2001.

11 AN, X1A 8650, fol. 251 ro.

12 Hoyle Richard, Masters, art. cité, p. 544. L’auteur désigne par là « a monarchy […] satisfying a range of needs for its subjects, from the granting of legal rights to the resolution of disputes ».

13 Gomme Allan, Patents of Inventions. Origin and Growth of the Patent System in Britain, Londres, Longmans, Green and Company, 1946, p. 16-18 ; Hilaire-Pérez Liliane, L’invention technique, op. cit., p. 87-88 ; MacLeod Christine, Inventing, op. cit., p. 41.

14 TNA, PRO 30/5/6, fol. 219.

15 TNA, SO3/12, février 1640 [1639].

16 TNA, C66/2842/1.

17 Pepys Samuel, The Diary of Samuel Pepys, vol. 1 : 1660, éd. Robert Latham et William Matthews, Londres, Harpers & Collins, 2000, p. 196.

18 Voir Asch Ronald G., « The Revival of Monopolies : Court and Patronage during the Personal Rule of Charles I, 1629-1640 », Asch Ronald G. et Birke Adolf (éd.), Princes, Patronage and the Nobility : the Court at the Beginning of the Modern Age, c. 1450-1540, Oxford, Oxford University Press, 1991, p. 381.

19 [Anon.], A Declaration of His Maiesties Royall Pleasure, Londres, Robert Barker, 1610, p. 5.

20 Ibid., p. 8.

21 Ibid., p. 9.

22 Traduit d’après ibid., p. 11.

23 Hoyle Richard, Masters, art. cité, p. 553.

24 Ibid., p. 553.

25 Ibid., p. 552.

26 Bodl. Bankes ms. 11, 67, pièces A, D, E.

27 Hoyle Richard, Masters, art. cité, p. 556.

28 Levy-Peck Linda, « “For a King Not to be Bountiful Were a Fault” : Perspectives on Court Patronage in Early Stuart England », Journal of British Studies, vol. 25, no 1 (1986), p. 31.

29 Voir sa notice dans l’ODNB ; Voir également Feingold Mordechai, Mathematicians, op. cit., p. 112, 137 et 152 ; Pyle Andrew (éd.), Dictionary of Seventeenth Century British Philosophers, Bristol, Thoemmes Press, 2000, p. 858-862 (Walter Warner).

30 Traduit d’après Wood Anthony, Athenae Oxonienses, Londres, Thomas Bennett, 1691, vol. 1, p. 792. Voir aussi ibid., p. 391.

31 Malcolm Noel et Stedall Jacqueline A. (éd.), John Pell, op. cit., p. 83.

32 Bodl. Bankes ms. 11, 50 (30 septembre 1635) ; BL, Add. ms. 38598, fol. 70 ro (2 octobre 1638) ; TNA, SO3/11, octobre 1638.

33 Woodcroft no 47 (TNA, SO3/9, juin 1629) ; Woodcroft no 59 (SO3/10, mai 1631) ; SO3/10, novembre 1633 pour la requête inaboutie.

34 TNA, SP16/174, pièces 4, 5, 6. Les placets sont reçus le 2 octobre 1630.

35 Rymer Thomas et Sanderson Robert (éd.), Foedera, conventiones, literae… inter reges angliae, t. XIX, Londres, J. Tonson, 1732, p. 287-289 (Foedera dans la suite du texte). Voir aussi HP, 29/3/63B pour une autre mention de l’amitié entre Aylesbury et Boswell.

36 TNA, C66/2592, 20 octobre 1632 (numéro pris dans la reliure). L’office est confirmé et cédé à son fils William en 1637, avec l’office d’inspecteur de la marine : C66/2795, 12.

37 Challis Christopher E., A New History of the Royal Mint, Cambridge, Cambridge University Press, 1992, p. 279-284. Voir aussi Besly Edward, « The York Mint of Charles I », BNJ, no 54 (1984), p. 210-241.

38 La seconde option paraît plus problable, car Aylesbury n’est pas intervenu dans la délivrance de plusieurs warrants accordés à Briot pour la confection des sceaux ou des monnaies : TNA, SO3/8, 4 septembre 1626 (procuré par Lord Conway) ; SO3/8, août 1627 (procuré par Lord Conway) ; SO3/9, décembre 1628 (denization procurée par le Comte de Holland) ; SO3/10, juillet 1632 (signifié par Windebank et procuré par Coke).

39 Une lettre de Lydiat à Thomas Hayne du 10 mai 1632 renseigne sur cet épisode. La lettre est éditée dans la version électronique des Hartlib Papers qui donnent pour référence : The James Marshal and Marie-Louise Osborn Collection, Beinecke Rare Book and Manuscript Library, Yale University, document XVII. Sur Lydiat, voir Sherlock Peter, « Lydiat, Thomas (1572– 1646) », ODNB.

40 TNA, SO3/8, mai 1627.

41 BL, Add. ms. 38598, fol. 57.

42 Traduit d’après ibid.

43 TNA, SP16/413/115. La petition n’est pas annotée, et il n’est donc pas possible de savoir quel officier l’a reçue. Il ne s’agit toutefois pas d’Aylesbury, qui n’en fait pas mention dans son registre des placets reçus (TNA, PRO 30/5/6). Le papier se trouvant dans les State Papers, il s’agit probablement d’un secrétaire d’État.

44 The Practical Geometry in Two Parts, Londres, Robert Leybourn, 1650 et les Euclides Elements of Geometry, Londres, Robert et William Leybourn, 1651 sont publiés à titre posthume comme l’indiquent les préfaces.

45 Sur John Coke, on consultera notamment : Young Michael B., Servility and Service, op. cit. ; sur Francis Windebank : Haskell Patricia, Sir Francis Windebank, op. cit.

46 Bold. Bankes ms. 11, 40 et 66, 28 avril 1636 et 17 mai 1636. Pour les patents, voir Woodcroft no 93 et 94.

47 TNA, SO3/11, avril 1636 ; SO3/11, juillet 1637 ; SO3/11, novembre 1637. Pour les dettes : SO3/11, mai 1637, SO3/12, fol. 59.

48 Levy-Peck Linda, Court Patronage and Corruption in Early Stuart England, Boston, Unwin Hyman, 1990.

49 Cité dans Kaiser Colin R. E., The Masters of Requests : an Extraordinary Judicial Company in an Age of Centralization (1589-1648), thesis for the doctorate of philosophy in history at the University of London, 1977, p. 7.

50 Ibid., p. 32. Les jours de fête religieuse, les maîtres des requêtes sont tenus d’accompagner le roi à la messe.

51 Luçay Hélion de, « Des Secrétaires d’État jusqu’à la mort de Mazarin (1661) », Revue historique de droit français et étranger, vol. 1 (1855), p. 167.

52 Ibid., p. 173-174.

53 Voir « le règlement que le Roy veut estre dorénavant observé par les Secrétaires d’Estat pour l’expédition des placets » : Ranum Orest, Les créatures de Richelieu. Secrétaires d’État et surintendants des finances (1635-1642), Paris, Armand Pedone, 1966, p. 231.

54 Mousnier Roland, Les règlements du Conseil du roi sous Louis XIII, Paris, [s. n.], 1949, p. 78.

55 Ibid., p. 79.

56 Ibid., p. 78-79.

57 Hildesheimer Françoise et Bimbenet-Privat Michèle, État des sources, op. cit., p. 130-132.

58 Lettres patentes de l’ingénieur du roi Jean Fabre, expédiées par Le Beauclerc (AN, X1A 8651, fol. 171, 11 février 1627) ; lettres patentes du « major general et sergent de bataille de noz armez navalles » Guillaume de Caen expédiées par Le Tellier (X1A 8658, fol 24, 30 juin 1650) ; lettres patentes d’Estienne de Villebressieu, ingénieur du roi, expédiées par Le Tellier (X1A 8659, fol. 474 v°, 13 juillet 1652).

59 Les lettres de Jean-Antoine d’Anthonneuil « vénitien » (AN, X1A 8652, fol. 348, 1er août 1634), Jean Frichman, « conseiller et résident pour le service du Roi à Strasbourg » (X1A 8664, fol 217 v°, 28 juin 1664) et de Pierre Chamberlan [Chamberlaine], médecin huguenot installé en Angleterre (X1A 8668, fol. 68 v°, 1er mars 1665) sont expédiées par Bouthillier pour la première et Lionne pour les suivantes.

60 François Mallet, « secrétaire ordinaire de la chambre du roi » ; le marquis de Sourches, « grand prévôt de l’hôtel du Roi » ; David de Landriviers était en 1619 « apothicaire des Suisses du roi » (AN, MC/ÉT/XXIV/306 fol. 282) ; Jean Gilbert, notaire royal au baillage de Sens.

61 SHAT, A1 62, pièce 361.

62 AN, MC/ÉT/LX/42, brevet grossoyé du 28 octobre 1664.

63 Sur cette affaire, voir Ruellet Aurélien, « Les “machines à remonter les bateaux” en France au XVIIe siècle », Artefact. Techniques, histoire et sciences humaines, no 1 (2013), p. 201-215.

64 Sur Henri-Auguste de Loménie : Figliuzzi Cécile, Loménie, op. cit.

65 AD 13, B 3345 fol. 836 v°-837 ro.

66 BNF, manuscrit français 18599, fol. 139. La minute de Séguier est de 1647.

67 Huygens Christiaan, OC, t. II, op. cit., p. 185-186. Lettre no 492 d’Ismaël Boulliau à Christian Huygens, 21 juin 1658.

68 Luçay Hélion de, Les secrétaires d’État, art. cité, p. 175.

69 Sur ces questions : Michaud Hélène, La Grande Chancellerie et les écritures royales au XVIe siècle (1515-1589), Paris, PUF, 1967, p. 212.

70 BNF, manuscrit français 16270, fol. 42 r°, fol. 62 v°.

71 Huygens Christiaan, OC, t. V, op. cit., p. 225, lettre no 1325, Christiaan Huygens à Robert Moray, 6 février 1665. Grâce aux relations de son père, le physicien espère cependant ne rien payer. Voir ibid., p. 224.

72 Pascal Blaise, Œuvres complètes, t. II, op. cit., p. 715 ; BNF, ms. français 12988 fol. 346-349 ; Bibliothèque de l’Institut, M. 592 b ; Payen Jacques, Les exemplaires, art. cité.

73 MacLeod Christine, Inventing, op. cit., p. 41.

74 Hilaire-Pérez Liliane, L’invention technique, op. cit., p. 48-50. Sur la question de l’expertise, voir Ash Eric (éd.), « Expertise and the Early Modern State », Osiris, vol. 25 (2010) et Rabier Christelle (dir.), Fields of Expertise : A Comparative History of Expert Procedures in Paris and London, 1600 to Present, Cambridge, Cambridge Scholar Publishing, 2007.

75 [Anon.], A Declaration, op. cit., p. 9-10.

76 Price William Hyde, Patents, op. cit., p. 25-26.

77 Ces difficultés expliquent que l’analyse de William Hyde Price ait été reprise pendant longtemps sans guère de modifications. Voir par exemple Webster Charles, Great Instauration, op. cit., p. 344. Cesare Pastorino, en croisant d’autres sources, a pu approcher l’activité de Francis Bacon comme commissaire et les réseaux et les intérêts particuliers qui la sous-tendaient : Pastorino Cesare, « The Mine and the Furnace : Francis Bacon, Thomas Russell, and Early Stuart Mining Culture », Early Science and Medicine, 14 (2009), p. 630-660.

78 Cust Richard (éd.), The papers of Sir Richard Grosvenor, 1st bart. (1585-1645), Stroud, A. Sutton, 1996, p. 6. Cité dans Hoyle Richard, Masters, art. cité, p. 574.

79 La requête porte la signature de « Guil. London » car Juxon est évêque de Londres à partir de 1633.

80 Bodl. Bankes ms. 11, 53.

81 Traduit d’après Bodl. Bankes ms. 11, 67, A.

82 Voir « Transactions – vol. 2 : 1631 », Trinity House of Deptford Transactions, 1609-35, London Record Society 19 (1983), p. 112-117, document électronique, http://www.british-history.ac.uk/report.aspx?compid=63927 (consulté le 24 octobre 2013).

83 Traduit d’après CSPD, « Charles I – vol. 251 : november 20-30, 1633 », p. 304-305, document électronique, http://www.british-history.ac.uk/report.aspx?compid=52246 (consulté le 24 octobre 2013).

84 Traduit d’après « Transactions – vol. 2 : 1634 », Trinity House of Deptford Transactions, 1609-1635, London Record Society 19 (1983), p. 128-143, document électronique, http://www.british-history.ac.uk/report.aspx?compid=63930 (consulté le 24 octobre 2013).

85 Traduit d’après BL, Add. ms. 38598, fol. 21.

86 Traduit d’après TNA, SO3/8, mars 1625 [1624].

87 TNA, C66/2767/1.

88 Pour la commission sur les fils d’or et d’argent : Bodl., Bankes ms. 11, 22, Cité dans Levy-Peck Linda, Court, op. cit., p. 266 ; pour Moore, le terme commission ne semble pas expressément cité, mais les pratiques sont largement apparentées : TNA, C66/2644/13, 19 avril 1634.

89 Traduit d’après Aylmer Gerald E., « Attempts at Administrative Reforms, 1625-1640 », English Historical Review, no 72, (1957), p. 232.

90 Hilaire-Pérez Liliane, L’invention technique, op. cit.

91 Mousnier Roland, « Le Conseil du Roi de la mort de Henri IV au gouvernement personnel de Louis XIV », Études d’histoire moderne et contemporaine, t. I (1947), p. 29.

92 Ibid., p. 34-35.

93 Mousnier Roland, Les règlements, op. cit., p. 79.

94 AN, H² 1901, non folioté, 7 septembre 1644, pièces relatives à la proposition d’Antoine Faucher.

95 AN, E 1 à E 1683.

96 AN, E 185b fol. 264 (17 décembre 1643) ; E 185b fol. 467 (23 décembre 1643) ; E 186b fol. 293 (27 janvier 1644) ; E 194b fol. 370 (24 septembre 1644). Voir aussi AN, O1 355 pour les années 1653, 1658, 1660, 1661, 1663, 1665.

97 AN, E 194b, fol. 375 r°-v°. Ses lettres de privilège, qui ne se trouvent pas dans la série des lettres patentes enregistrées au parlement de Paris, sont néanmoins connues par les transcriptions de Le Nain (U 2098, fol. 352).

98 AN, E 194b, fol. 378 r°.

99 Le brevet n’est que le procès-verbal d’un ordre donné par le souverain ; sa valeur, transitoire, doit être confirmée par des lettres patentes. Sur le brevet, voir Michaud Hélène, La grande chancellerie, op. cit., p. 245-252. Jean Lemaire reçoit par exemple un brevet l’autorisant à faire imprimer et pratiquer ses inventions et secrets, confirmé par lettres patentes (AN, Y 289, fol. 233 v°.). Il en va de même pour l’autorisation donnée à Anne de Chambré de fabriquer et vendre des tourbes à brûler (AN, MC/ÉT/XCV/710, acte du 18 septembre 1666).

100 Laffemas Barthélemy de, Registre des délibérations de la commission consultative sur le faict du commerce général, éd. Jacques-Joseph Champollion-Figeac, Collection de documents inédits sur l’histoire de France. Mélanges historiques, t. IV, Paris, Firmin-Didot, 1848, p. 1-282 et Laffemas Barthélemy de, Recueil présenté au roy, de ce qui se passe en l’assemblée du commerce, au Palais à Paris, Paris, Pierre Pautonnier, 1604, éd. Louis Lafaist, Archives curieuses de l’histoire de France depuis Louis XI jusqu’à Louis XVIII, vol. 14, Paris, Beauvais, 1837, p. 219-245.

101 Laffemas Barthélemy de, Registre, op. cit., p. 56. Cet exemple est signalé et commenté dans Hilaire-Pérez Liliane, Inventions et inventeurs, op. cit., p. 48-49.

102 Laffemas Barthélemy de, Registre, op. cit., p. 58. Ferrier s’associe quelques années plus tard au fontainier Lintlaër : BM Carpentras, ms. 1821, fol. 349, « privilège à Ferrier pour les tuyaux de plomb et terre », non daté, mais postérieur à 1616.

103 Laffemas Barthélemy de, Recueil présenté au roy, op. cit., p. 243.

104 Sur cette chambre dont on sait peu de choses : BNF, manuscrit Dupuy 549, fol. 152 ; Articles moyens et raisons approuvez par les États généraux, que présente au Roy François du Noyer, Paris, veuve Jean Regnoul, 1616 (BNF, 8° V 12332) ; Boissonnade Prosper, Le socialisme d’État, op. cit., p. 170 ; [Anon.], Histoire du commerce de Paris, catalogue de l’exposition organisée par la chambre de commerce de Paris à l’occasion de son 150e anniversaire, [s. l.], 1953.

105 BNF, manuscrit Dupuy 549, fol. 153.

106 Pinsseau Pierre, Le canal Henri IV ou canal de Briare, Orléans/Paris, Glavreuil et Houzé, 1943.

107 Voir AD 13, B 3345 fol. 842 r°.

108 Brochard Isaac, Invention de la ruption de l’équilibre de la roue, Paris, Pierre le Faucher, 1622, p. 6.

109 AN, MC/ÉT/LXXII/376, acte du 21 septembre 1644.

110 Lelong Eugène, « Introduction », Bonnassieux Pierre, Conseil de commerce et bureau du commerce 1700-1791, inventaire analytique des procès-verbaux, Paris, Imprimerie Nationale, 1900, p. vii.

111 Ibid., p. viii.

112 Mousnier Roland, Les règlements, op. cit., p. 81.

113 Ibid., p. 82.

114 AN, H² 1901, dossier du 7 décembre 1644.

115 Pascal Blaise, Œuvres complètes, t. II, op. cit., p. 351. Pour le privilège délivré à Barrier de Pradines, voir AN, MAR G 111 et E 159b fol. 237 pour l’arrêt du Conseil du roi du 26 janvier 1641.

116 AN, H 18961, pièce x89, 23 janvier 1625 : lettres de privilège accordées à Philippe Tannay (non scellées).

117 AN, H² 1901, dossier du 7 décembre 1644.

118 AN, Y 17, fol. 27 r°.

119 AN, X1A 8650, fol. 250 v°.

120 Traduit d’après une lettre de Robert Cecil à Henry Bruncker (1604) : Cecil Papers, Miscellaneous 1604, Calendar of the Cecil Papers in Hatfield House, vol. 16 : 1604 (1933), p. 393-468, document électronique, http://www.british-history.ac.uk/report.aspx?compid=112211 (consulté le 24 octobre 2013).

© Presses universitaires de Rennes, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540