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La loi Edgar Faure

 | 
David Valence
, 
Bruno Poucet

Témoignages

Étapes et problèmes dans la mise en œuvre de la loi Edgar Faure

Pierre Trincal

Texte intégral

1 Les réflexions qui suivent sont le fruit d’observations faites depuis l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, très sollicitée par le niveau politique mais peu informée de la manière dont les problèmes y étaient abordés et traités. J’y avais été appelé en mai 1967 à exercer les fonctions de chef du bureau des études générales. Responsable des statistiques universitaires, des prévisions de rentrée, des études de coût et de rendement (par disciplines) et d’une étude portant sur les liens entre les laboratoires universitaires et les grands établissements de recherche, je disposais en mai 1968 d’une somme d’informations assez considérable sur l’Université française. Dès l’arrivée d’Edgar Faure au ministère de l’Éducation nationale, je fus donc appelé à les faire connaître au cabinet du ministre et à exercer un rôle particulièrement important, si l’on considère la modestie de mon grade, ma situation dans la hiérarchie administrative et la traditionnelle réserve dont il convenait de faire preuve à cette époque à l’égard du niveau politique et plus précisément des cabinets ministériels. Plus tard, devenu sous-directeur, je fus chargé de préparer de nombreux textes et mesures d’application de la loi d’orientation, notamment sous les ministères d’O. Guichard et de J. Fontanet. J’ai partagé l’espoir des présidents d’université sous J.-P. Soisson et vécu la reprise en main faite par A. Saunié-Seïté. Le présent témoignage se veut objectif mais il est fonction de ce que j’ai pu observer depuis l’endroit où j’ai été placé et des contextes dans lesquels j’ai travaillé.

2La loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur, dite loi Edgar Faure a été conçue dans la fièvre certes, mais elle a bénéficié d’une somme de réflexions et de travaux menés antérieurement et d’un effort considérable de renseignements sur l’état de l’Université après mai 1968.

3Sous l’impulsion de l’Association pour le Développement de la Recherche (ADER) bien des universitaires notamment en sciences, médecine, sciences humaines s’accordaient sur la nécessité de supprimer les chaires, cadre trop rigide qui faisait obstacle à l’évolution des champs disciplinaires et des méthodes, ainsi que de mieux lier l’enseignement supérieur à la recherche afin que l’évolution des savoirs soit rapidement traduite dans les cursus. Ce fut le fruit des colloques de Caen (1956 et 1966) et d’Amiens (1968).

4Les travaux du Ve plan avaient fait apparaître que la courbe de prévision du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur, en forte croissance, croisait celle du nombre de recrutements de professeurs du second degré, en décroissance, en 1968. Les Instituts universitaires de technologie créés deux ans plus tôt n’absorbaient pas encore suffisamment de bacheliers. Deux stratégies s’affrontaient déjà, l’une fondée sur la sélection-réduction du nombre de diplômés pour « maintenir le niveau », l’autre sur la diversification des cursus de l’enseignement supérieur pour obtenir un nombre de diplômés comparable à celui des grands pays industriels et dont la qualification répondrait mieux aux besoins de l’économie. Elles continueront de s’affronter, ouvertement ou souterrainement, pendant toute la décennie qui suivra les évènements de 1968.

5Pendant ces derniers événements, des kilos de papiers arrivaient chaque jour au ministère pour réclamer des changements radicaux à l’Université puis, lorsque les lycéens se furent à leur tour mis en verve, dans le système éducatif tout entier. Le service du courrier s’avisa qu’il y avait un bureau des études générales à la DGESR et y furent déversées une masse de réflexions, de suggestions, d’exigences de réformes à mettre en œuvre sans délai. On les dépouilla et trois aspirations s’en dégagèrent clairement : l’autonomie, la participation, la pluridisciplinarité. J’en informai J. de Chalendar qui était déjà membre du cabinet du ministre Ortoli.

6L’arrivée d’Edgar Faure à un poste ministériel considéré comme excessivement périlleux et qui avait eu raison d’A. Peyrefitte et de F.-X. Ortoli en moins de trois mois a transformé subitement le ministère en une ruche bourdonnante. Une foule de gens s’y engouffrait parmi lesquels il était difficile de distinguer ceux qui faisaient partie du Cabinet du ministre, les solliciteurs, les révolutionnaires, les journalistes qui venaient essayer de comprendre ce qui se passait et les simples membres de l’administration comme moi qui avaient du mal à se situer dans ce capharnaüm. Sollicité directement par le cabinet, je pris l’habitude de répondre aussi directement à J. de Chalendar, à Michel Alliot ou au recteur Antoine.

7Jean Sirinelli, nommé directeur, jouissait de la confiance du premier Ministre. Grand, élégant, s’exprimant avec un léger accent corse qui scandait ses propos en les enveloppant de velours, il avait manifestement reçu mission d’éviter tout aventurisme et de ranimer le système qui s’était mis complètement en panne en mai. S’il comprit les motifs qui m’obligeaient à être en contact direct et constant avec le cabinet du ministre c’est-à-dire avec l’équipe politique de ce dernier, il eût, malgré l’agacement que cela lui causait, la grande générosité de laisser faire et de ne pas me tenir rigueur de cette situation exceptionnelle. Universités et facultés s’étaient assises par terre et rien ne bougeait. En revanche s’y développaient des conflits sérieux entre ceux qui avaient participé au mouvement de mai ou l’avait toléré et ceux qui déploraient l’état dans lequel ces évènements avaient mis l’Université et qui souhaitaient le retour à l’ordre antérieur. Se conjuguant à cette opposition, des clans politiques s’affirmaient, qui s’affrontaient violemment en paroles et parfois en actes. Les conservateurs s’adressaient plus volontiers au directeur, les réformistes venaient voir le chef du bureau des études générales dont ils n’ignoraient pas les liens avec le cabinet.

8Au bureau des études générales, nous commencions à discerner dans les innombrables documents émanent des établissements mais aussi d’associations et de groupes divers et souvent spontanés certains thèmes forts ainsi que des préoccupations dominantes. Les grilles d’analyses établies par un jeune collaborateur sociologue nous autorisaient à affirmer au ministre que la sélection à l’entrée des Universités était rejetée vigoureusement par tous les étudiants mais souhaitée par un grand nombre de professeurs, que tous étaient partisans d’une large autonomie universitaire mais que les avis divergeaient sur le cadre dans lequel elle devait s’exercer et sur son étendue. Tous voulaient une autonomie financière afin de diversifier les sources de financement et d’être débarrassés du « carcan budgétaire public ». En fait, il s’agissait d’abord de supprimer le contrôle a priori qu’un contrôleur financier, agent du ministère des finances, exerçait sur toutes recettes ou dépenses décidées par les autorités universitaires. Certains allaient plus loin et voulaient pouvoir recruter des personnels « hors statut » celui d’enseignement-chercheur faisant l’objet de nombreuses critiques. Mais les titulaires de ce statut se récriaient. Les étudiants revendiquaient une large autonomie, notamment en matière de discipline universitaire. Ils évoquaient les « franchises universitaires » médiévales qui conféraient aux autorités universitaires compétence pour juger les délits et crimes commis dans l’enceinte universitaire. Après des semaines d’occupation des locaux publics, on comprenait qu’ils veuillent échapper aux tribunaux de droit commun ! En revanche, pas question pour eux de laisser les Universités concevoir des formations originales, répondant mieux aux perspectives du marché de l’emploi, et surtout délivrer des diplômes propres sans le label de l’État. On voulait des « diplômes nationaux », réputés parfaitement semblables d’une faculté à l’autre et de même valeur.

9En outre, les diverses composantes des communautés universitaires (on évoquait constamment les collèges médiévaux, où étudiants et professeurs dialoguaient d’égal à égal) souhaitaient être associées à la gestion des futurs établissements. Cette revendication s’appuyait sur l’idée gaulliste de participation des ouvriers et cadres à la gestion des entreprises et sur le concept d’autogestion développé par le PSU de Michel Rocard.

10Enfin, une aspiration à des enseignements pluridisciplinaires se faisait jour surtout dans les facultés des sciences, en médecine, en sciences humaines, aspiration nourrie par des associations scientifiques telles que l’ADER (Association pour le Développement de la Recherche), présidée par le grand mathématicien G. Lichnérovicz, qui, extrêmement actif et influent, venait à mon bureau m’exposer ses thèses. Cette aspiration était perceptible dans certains milieux patronaux qui regrettaient que les enseignements universitaires soient presqu’exclusivement destinés à former des enseignants et non des cadres d’entreprises.

11 Participation, autonomie et pluridisciplinarité, telles étaient les revendications les plus fortes. Elles devaient constituer les chapitres structurant la future loi d’orientation. Edgar Faure s’était rapidement aperçu que les recteurs ne pouvaient lui être d’un grand secours car non seulement ils ne maîtrisaient pas la situation, mais surtout ils étaient complètement ignorants de ce qui se passait dans les amphithéâtres, dans les couloirs des facultés, dans les rues. Aussi décida-t-il d’envoyer en juillet, août et septembre 196 8 des émissaires dans les Universités pour prendre « le pouls » du mouvement, écouter, parler avec les leaders qui snobaient les rectorats et n’auraient de toute façon pas été reçus dans les lieux de pouvoir, préfectures, rectorats…, tous sur l’extrême défensive. La mission de tous ces missi dominici était coordonnée par le conseiller juridique du ministre, Michèle Puybasset. L’un de ces envoyés renonça à sa mission. Il était chargé des académies de Montpellier et de Poitiers. Elles me furent confiées.

12J’avais un bon contact et les gens me parlaient très librement. De retour à Paris, je participais à des réunions très restreintes autour du ministre (si ma mémoire est bonne, nous n’étions que sept ou huit « envoyés »), où chacun lui rendait compte de ses observations et faisait part de ses hypothèses quant à l’évolution probable de la situation. Sur le terrain, on discernait deux grandes tendances, l’une favorable à la réforme mais dont il était difficile de distinguer les véritables motifs, l’autre, traumatisée, hostile et décidée à jouer la montre en attendant que le mouvement s’effondre et qu’on en revienne aux structures et procédures du passé.

13Nous savions à la DGESR que le ministre préparait une loi d’orientation de l’enseignement supérieur mais nous ne faisions que supputer… à partir des questions qui nous étaient posées par le Cabinet. Nous étions conscients que les universitaires n’adhéraient pas tous à une conception moderne de l’enseignement supérieur, à savoir des formations enrichies par la recherche et délivrées par des personnels à la fois enseignants et chercheurs. Certes, il avait été créé un statut d’enseignant-chercheur dont tous les personnels des Universités semblaient satisfaits. Toutefois, seulement certains d’entre eux effectuaient leurs travaux de recherche à l’intérieur de l’Université. En médecine, la recherche clinique se fait à l’hôpital. En droit, elle se fait auprès des pouvoirs publics, dans les prétoires ou dans le monde des affaires. En lettres, elle se développe dans les grandes bibliothèques et au contact du monde de l’édition, en pharmacie, auprès des laboratoires privés… Si, dans ces disciplines, on était satisfait du statut d’enseignant-chercheur, on ne considérait aucunement l’Université comme un centre de recherche, sauf à limiter sa compétence à soutenir financièrement les travaux de ses personnels, sur la base de thèmes choisis et d’évaluations réalisées en dehors d’elle. Il n’y avait qu’en sciences expérimentales que l’Université constituait un foyer irremplaçable. Nous avions donc bien conscience de ces difficultés mais elles avaient été surmontées dans les grandes Universités étrangères et nous étions persuadés qu’il devait en être de même en France, que le moment était venu…

14Le cabinet qui consultait jours et nuits disposait donc de nombreuses informations et études sur les faiblesses de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire et sur ce qui semblait être souhaité par un grand nombre d’enseignants chercheurs. En revanche, l’administration ignorait à peu près tout du traitement politique du problème par Edgar Faure au sommet de l’État avec le général de Gaulle lui-même.

15Le vote à la quasi unanimité de la loi 68-978 du 12 novembre 1968 semblait mettre fin à la crise. Cette loi d’orientation dessinait un avenir mais ouvrait un immense chantier. Chez les universitaires les plus conservateurs, elle suscita immédiatement l’inquiétude, le doute puis l’hostilité. Ils ne croyaient pas qu’elle puisse être appliquée. Tout naturellement, leur résistance au changement s’organisa autour de trois problématiques incontournables : maintenir des diplômes nationaux, préserver la qualité des recrutements, remettre les structures universitaires en état de fonctionner

16Le problème du diplôme national tenait à ce qu’on voulait maintenir la garantie de l’État sur les diplômes délivrés par les Universités mais que chacun clamait en même temps son désir de voir naître des Universités vraiment autonomes, c’est-à-dire libres de déterminer la nature et le contenu de leurs formations.

17Les scientifiques, les sociologues, les économistes et les chefs d’entreprise étaient les plus fervents défenseurs de cette conception rigoureuse de l’autonomie universitaire. Ils se referaient à ce qui avait cours aux USA et en Grande-Bretagne ainsi que dans tous les pays les plus scientifiquement développés. Ils fondaient leur raisonnement sur deux paramètres qu’ils jugeaient incontournables. D’abord, la caractéristique essentielle de l’enseignement supérieur qui est d’assurer le transfert des résultats de la Recherche vers l’Enseignement selon les circuits les plus courts et les plus directs. Ensuite, ils soulignaient que la rapidité de l’évolution des processus économiques de conception et de production exigeait une capacité d’ajustement ou de création des formations universitaires la plus rapide possible, et que cette célérité ne pourrait être trouvée qu’au plan local, par dialogue entre employeurs publics ou privés et Universités. Ils ajoutaient que la lenteur et le poids du contrôle étatique s’avéraient insupportables dans une économie qui était affrontée à une concurrence croissante. Enfin ils faisaient valoir que l’habilitation des Universités par l’État à délivrer les mêmes enseignements ne pouvait avoir en aucun cas pour effet de les mettre toutes au même degré d’excellence pédagogique et que les entreprises sauraient bien trier parmi les diplômes nationaux ceux qui auraient une valeur de ceux qui ne vaudraient que celle du parchemin. Ils souhaitaient donc la suppression des diplômes nationaux et du contrôle a priori sur les programmes par la procédure d’habilitation ministérielle. Ils voulaient des diplômes d’Université.

18Les tenants du « diplôme national » étaient de loin les plus nombreux. En premier lieu, les étudiants qui se moquaient éperdument des arguments économiques, ignorant à cette époque la difficulté de première insertion car il n’y avait pas de chômage des jeunes, et qui considéraient que les entreprises seraient éternellement tenues de les embaucher à raison de leur diplôme garanti par l’État. L’opinion publique, fortement influencée par un marxisme latent qui n’était pas encore classé dans la catégorie des « illusions », était extrêmement sensible, au nom de l’Égalité, à l’efficacité des stéréotypes. La France d’après guerre avait réussi à s’en sortir grâce à un colbertisme constant sous la IVe République comme avec de Gaulle, et l’opinion n’accordait que peu d’importance à la micro-économie pas plus qu’à la gestion des entreprises ou encore à l’importance de la fonction recherche pour ces dernières. Plus trivialement, il existait des procédures administratives bien rodées, qui donnaient satisfaction. D’abord aux professeurs parce qu’après avoir obtenu l’habilitation à délivrer un diplôme national, ces derniers n’étaient plus soumis à aucun contrôle et faisaient ce qu’ils voulaient. Ensuite parce que l’obtention d’une habilitation de l’État à délivrer un diplôme national valait à leurs yeux engagement de l’État. De fait, les dotations en emplois et en crédits étaient calculées par l’administration sur la base des formations que la faculté avait été « habilitée » à délivrer par arrêté ministériel. Quant aux étudiants, soucieux avant tout d’échapper à une concurrence des Universités entre elles, et préférant une égalité toute apparente aux risques de la discrimination par le réel, ils faisaient du « diplôme national » une affaire de principe.

19Jean Sirinelli avait organisé à la DGESR une réunion de réflexion sur ce sujet dès juillet 1968 en y conviant certaines personnalités marquantes. Conscient du risque de sclérose que présentait la procédure d’habilitation et de répartition des moyens aux futures universités sur la base des diplômes nationaux ainsi autorisés par un contrôle a priori sur les enseignements supérieurs, je défendis l’idée de réglementer les diplômes nationaux en ne fixant, pour chacun d’entre eux, que le niveau minimal d’accès à la formation, que les volumes et le niveau des enseignements et travaux pratiques dispensés ainsi que les modalités du contrôle de fin de formation. Mais j’insistais sur l’impérieuse nécessité de laisser les Universités définir elles mêmes les contenus de l’enseignement « supérieur » afin que celui-ci s’enrichisse continuellement des progrès de la recherche, du remodelage des champs disciplinaires et de l’évolution des matériels et des méthodes. Suivit un grand silence… Le doyen Vedel, président du syndicat autonome, prit la parole : « Vos propos sont très intéressants, M. Trincal, mais nous avons à régler des problèmes urgents et il y a des pesanteurs sociologiques dont nous ne pouvons faire abstraction. Des procédures existent qui donnent satisfaction et il n’y a pas d’urgence à en changer… » La messe était dite…

20La loi du 12 novembre pouvait donner lieu à interprétation. Sous le titre IV relatif à l’autonomie pédagogique, l’article 19 confirmait la compétence pédagogique des Universités « les EPCSC et les UER… déterminent leurs activités d’enseignement, leurs programmes de recherche, leurs méthodes pédagogiques, les procédés de contrôle et de vérification des connaissances et des aptitudes sous réserve des dispositions de la présente loi, des statuts des personnels… et des règlements établis après consultation de CNESR », tandis que l’article 20 donnait compétence au ministre pour définir les « règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux… les conditions d’obtention de ces diplômes et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent »… Dans l’urgence, bien appuyée sur les « pesanteurs sociologiques », l’administration n’eût aucun mal à étendre les « règles communes » à un contrôle a priori (l’habilitation) sur les activités d’enseignement des universités, ignorant ainsi le principe d’autonomie pédagogique et les objectifs mêmes de la réforme qui avait pourtant supprimé les chaires (article 33) à cet effet. Il faut noter cependant qu’en application de l’article 20 de la loi, ne furent pris qu’un décret prorogeant les compétences du conseil de l’enseignement supérieur jusqu’à la mise en place du CNESR, et un arrêté réglementant les épreuves conduisant à l’obtention d’un diplôme national, sans aucune mention d’habilitation.

21Il est indéniable que les rouages administratifs présentaient, dans le désordre d’alors, une garantie de continuité et de sérieux reconnue, de bonne ou de mauvaise grâce, par tout le monde. Mais les maintenir en l’état, c’était aussi pérenniser une force d’inertie qui ne manquerait pas de gêner considérablement l’évolution scientifique des enseignements supérieurs et leur adaptation aux besoins de l’économie et de la société françaises pendant de nombreuses années.

22Préserver la qualité du recrutement des enseignants chercheurs s’imposait après les quelques extravagances constatées ici et là en mai et juin. Mais ce fut un argument constamment avancé par les conservateurs pour essayer de limiter la portée du principe de participation. Le Comité Consultatif des Universités, composé exclusivement de personnes scientifiquement qualifiées, professeurs [actuels professeurs de première classe ou de classe exceptionnelle], maîtres de conférences [actuels professeurs de seconde classe], directeurs et chargés de recherche, leur semblait seul en mesure de se prononcer sur les candidatures aux divers grades, de veiller à l’équité et au bon déroulement des carrières. Ils n’imaginaient pas que les futures Universités puissent choisir elles mêmes leurs enseignants-chercheurs, ni que le CCU soit soumis au principe de participation posé par la loi. C’est donc à maintenir sa composition et la totalité de ses attributions que les conservateurs s’attachèrent. Jean Sirinelli s’y employa par sagesse tant que les Universités ne furent pas en mesure de faire valoir les droits et d’exercer les compétences que la loi leur conférait en matière de recrutement. Il sut conduire ensuite le changement en ménageant les uns et les autres, de manière à équilibrer les compétences et à maintenir, par la définition de procédures rigoureuses et la mise en place de commissions de spécialistes dans chaque Université, et aussi par le sérieux des travaux du CCU pour établir la liste d’aptitude dont l’exigence était confirmée par la loi (article 31), un recrutement convenable, excluant tout népotisme local, dans les Universités.

23Plus difficile à régler fut la question de la « pureté du sang ». L’article 31, 2e alinéa dispose que « l’examen des questions individuelles relatives à la carrière et au recrutement des personnels… relève des seuls représentants… des personnels d’un rang au moins égal à celui de l’intéressé ». S’agissait-t-il du rang qu’occupe l’intéressé quand il formule sa demande de promotion ou du rang auquel il désire accéder ? Certains soixante-huitards attardés soutenaient la première acception, qui choquait profondément les traditionnalistes. On consulta le Conseil d’État qui rendit un avis favorable à la seconde interprétation, plus conforme au droit de la fonction publique. Cette convention fut respectée par les nouvelles Universités lors de la création par voie statutaire de commissions de spécialistes chargées d’examiner les candidatures à un recrutement ou à une promotion.

24La querelle devait porter ultérieurement sur le libre choix par ces dernières et elles seules de l’affectation disciplinaire des emplois d’État créés ou devenus vacants. Donner cette compétence à un organe national revenait à recréer les chaires, et cette idée fut rapidement abandonnée sans mettre fin aux pressions et manœuvres de toute nature, traditionnelles dans la corporation universitaire, mais qui s’expliquent aisément si l’on veut bien considérer qu’une promotion ne peut intervenir en faveur d’un juriste spécialiste de droit privé, par exemple, que si l’université décide d’affecter un emploi devenu vacant ou nouvellement créé à cette discipline. Le maintien des procédures de gestion des carrières hospitalo-universitaires ne posa aucun problème au sein des universités nouvelles tant les procédures, plus complexes, étaient parfaitement rodées.

25 Retrouver les moyens de gérer le quotidien. Les conseils de Faculté, composés exclusivement de professeurs et de maîtres de conférences ne pouvaient plus siéger. Les doyens étaient contestés. Il fallait réanimer ces organes jusqu’à ce que les nouvelles universités soient opérationnelles. Ce fut l’objet de l’article 44 de la loi d’orientation qui autorisait à prendre par décret « en dérogeant » éventuellement aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, « toutes dispositions en vue de permettre la gestion des établissements universitaires… et la transition entre les anciennes et les nouvelles structures ». Une série de décrets furent pris dès le 7 décembre pour doter les facultés de conseils transitoires de gestion soumis aux règles de participation définies par la loi, et transférer aux dits conseils transitoires les compétences des assemblées et conseils de facultés notamment dans le domaine administratif et financier. Plus tard, d’autres décrets interviendront pour permettre aux doyens de facultés de déléguer leurs pouvoirs aux présidents d’Universités, au fur et à mesure que les nouveaux établissements seraient en mesure de fonctionner, et avant même qu’ils aient reçu la personnalité juridique et l’autonomie financière par décret portant création de l’Université. À noter qu’en cas d’impossibilité de mettre en place les nouvelles Universités, les anciennes facultés pouvaient assurer la continuité du service public…

26Sous la vigoureuse impulsion du cabinet d’Edgar Faure, le mouvement était bien lancé et les décrets d’application ne tardèrent pas. 7 décembre : deux décrets relatifs aux élections (code électoral) et à la composition des conseils d’UER et d’Universités. Fin décembre : arrêté portant la liste des UER destinées à former les futures Universités. 13 février ; décret et arrêté relatifs aux diplômes nationaux. 1er et 19 mars : décrets érigeant certains instituts, centres et écoles en UER… Le sort de certains grands établissements ou Instituts était réglé par plusieurs décrets de mars (institut d’urbanisme, institut de phonation et de langage), d’avril (école nationale des langues orientales vivantes), de mai (Observatoires, institut de physique du globe, centres astronomiques et géophysiques, Centre universitaire expérimental de Vincennes)…, tous textes longuement et minutieusement négociés au cabinet avec le concours actif des services étant donné l’importance politique de réussir à trouver les solutions les plus judicieuses…

27Mais c’est début 1969 que vint le moment de vérité : les étudiants voteraient-ils lors des élections dans les UER qui devaient se dérouler en janvier ? En d’autres termes, la loi d’orientation avait-elle réellement ramené le calme dans les institutions et les esprits ? Le chantier qu’elle avait ouvert répondait-il vraiment aux attentes des étudiants ? Ceux-ci voudraientils réellement participer et manifester ainsi leur adhésion au projet ? Ni le premier ministre Couve de Murville ni son cabinet n’approuvaient la façon qu’avait choisie Edgar Faure de reconstruire l’Université en y donnant le droit de vote aux étudiants, les fauteurs de troubles d’hier. Ils misaient sur une très faible participation de ces derniers aux élections dans les UER et ne doutaient pas que le général de Gaulle perdrait alors confiance en son ministre et le renverrait.

28Les étudiants voteraient-ils ? Edgar Faure, au cours d’une réunion de recteurs ne put dissimuler son inquiétude – je ne l’avais jamais vu comme cela. Il alla jusqu’à menacer : les recteurs des académies dont les étudiants bouderaient les urnes devaient s’attendre à quitter rapidement leurs fonctions ! Je me souviens de l’extrême tension de cette réunion. Michel Alliot, qui ne négligeait aucun moyen de communiquer, me demanda d’aller plaider en faveur du vote des étudiants à la télévision, au journal de vingt heures…

29Les étudiants sont allés voter en grand nombre courant janvier. Les UER ainsi pourvues d’organes délibérants ont élaboré leurs statuts qui devaient être approuvés par les recteurs. Elles devaient ensuite désigner leurs représentants à l’assemblée constitutive provisoire de l’université et procéder à l’élaboration des statuts de cette dernière, puis désigner leurs représentants au CNESR (article 44 de la loi).

30Toutefois la création d’Universités nouvelles par regroupement d’UER volontaires pour s’associer au sein d’un établissement qui aurait autorité sur elles et répartirait entre elles les moyens alloués par l’État, n’allait pas de soi. Les discussions n’excluaient ni sordides marchandages ni règlements de compte. Néanmoins plusieurs universités se dessinaient déjà en province au printemps de 1969 et leurs représentants venaient me demander conseil pour définir leurs organes internes, prévoir des procédures de gestion efficaces et rédiger un statut, tout cela dans le respect des principes et des dispositions posés par la loi d’orientation. À Paris c’était beaucoup plus difficile. J. de Chalendar consultait beaucoup et esquissait le contour des groupes destinés à constituer la partie hospitalière des futures universités. Le principe de pluridisciplinarité s’opposait à la création d’universités de santé, souhaitée par beaucoup de médecins, de dentistes et de pharmaciens…

31Le rejet du referendum, la démission immédiate de général de Gaulle, la démission du gouvernement puis l’élection de Georges Pompidou dont l’hostilité à la réforme d’Edgar Faure était connue, tout cela semblait conduire à l’enterrement de cette dernière. Tenace jusqu’à la fin, Michel Alliot réussit à faire signer le décret financier qui fut publié le 14 juin 1969. Au ministère, lorsqu’Edgar Faure fit ses adieux sur le perron de l’hôtel de Rochechouart, il y eut autant de sourires que de pleurs. Jean Sirinelli me dit : « M. Trincal, on redevient sérieux, il va falloir travailler autrement. » La réforme n’était pas achevée, il s’en fallait de beaucoup. Certes, le calme était revenu et les étudiants avaient décidé de voter dans les UER et de participer. Mais aucune des Universités en gestation n’avait encore pu être créée par décret. Il n’y avait pas encore de Régions en France et l’on pouvait prévoir que les conservateurs, oublieux du fait qu’Edgar Faure avait su faire redémarrer le système éducatif et qui, dans leur délire paranoïaque, lui imputaient les désordres de 68 (!), n’auraient de cesse de détruire tout ce qu’il avait commencé de faire, sous l’autorité et avec le soutien du général de Gaulle.

32Un instant remise en question, la loi d’orientation de l’enseignement supérieur fut appliquée consciencieusement, mais l’élan décentralisateur qui avait inspiré son auteur s’épuisa peu à peu. Fin juin 1969, dans le gouvernement Chaban-Delmas le ministère de l’Éducation nationale échut à Olivier Guichard. On le disait large d’esprit et décentralisateur. De fait, les personnes dont il s’entoura venaient d’un peu tous les horizons politiques. Je fus immédiatement convoqué au cabinet du ministre.

33Jean-Marie Arbelot, un sous-préfet issu comme moi de l’ENA, devait y être mon interlocuteur. Il me dit d’emblée que le gouvernement n’avait pas l’intention d’appliquer la loi d’Edgar Faure et qu’il y avait lieu de réfléchir désormais sur la manière de refonder l’Université sur d’autres bases, plus proches de l’ancienne structure académique sans toucher en rien aux grandes écoles. Je m’attendais évidemment à un tel propos et je lui fis calmement deux observations.

34Premièrement, que nous étions au milieu du gué, que des élections avaient eu lieu et mobilisé une large fraction des étudiants, que la remise en cause du processus en cours serait difficile à justifier auprès des universitaires qui s’y étaient attelés de bonne foi et qu’un nouveau chambardement des structures universitaires passerait très mal aux yeux de l’opinion publique.

35Deuxièmement, que la loi Faure avait pour but de créer à la place des anciennes Universités et Facultés d’Empire entièrement pilotées par l’État, de véritables collectivités techniques décentralisées, autonomes et responsables tant en matière d’enseignement supérieur que de recherche. Je lui dis que je serais fort étonné qu’Olivier Guichard, dont on connaissait la volonté décentralisatrice, ne saisisse pas cette occasion de restructurer en profondeur les établissements scientifiques de l’enseignement et de la recherche dont l’avenir de la France dépendrait de plus en plus dans un monde où la compétition économique exigerait chaque jour davantage de compétences intellectuelles, de recherche, de technologie dans tous les domaines.

36Un instant songeur, il me dit qu’il en parlerait au Ministre. Je racontai cela à mon directeur J. Sirinelli que Matignon avait déjà prévenu de l’hostilité élyséenne à la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 12 novembre 1968 et qui me conseilla la prudence, lui-même doutant de la poursuite de la réforme.

37Trois jours plus tard, je fus invité par J. M. Arbelot à le suivre chez le ministre. Très simplement, O. Guichard me demanda de lui répéter ce que j’avais dit à son conseiller en étant plus précis sur le stade d’avancement de la création des nouvelles universités. Je lui fis le point. Des projets se faisaient jour peu à peu. J’en avais connaissance parce que leurs auteurs ne manquaient pas de venir me consulter sur les questions techniques et juridiques d’organisation, mais aucun regroupement d’UER n’avait encore donné lieu à présentation de statuts d’Université au ministère. Or c’était une condition posée par la loi (article 41) pour que le gouvernement procède par décret à la création d’une Université. O. Guichard réfléchit quelques minutes puis, sans dire un mot de plus sur le sujet, me remercia courtoisement et me congédia.

38Je fus de nouveau appelé au cabinet du ministre et J. M. Arbelot me déclara qu’Olivier Guichard avait décidé d’appliquer la loi du 12 novembre 1968, mais qu’il désirait contrôler sérieusement sa mise en œuvre. Dans ce but, une « commission d’examen des statuts » serait créée, qui donnerait son avis en opportunité et en droit au ministre avant que ce dernier prenne la décision de créer une université. Constituée début 1970, la « commission d’examen des statuts » avait comme président François Gazier, Conseiller d’État. Jacques Boutet, conseiller d’État en était le rapporteur général et j’en fus nommé rapporteur général adjoint. Elle comprenait une douzaine de personnalités incontestées de la haute fonction publique, de la presse, du monde scientifique ainsi que deux constitutionnalistes de grand renom, dont le professeur Rivero. Il m’incombait d’organiser le travail.

39Au début, j’accueillais moi-même les quelques dossiers qu’on avait réussi à négocier sur le terrain mais j’ai dû refuser d’en présenter certains à la Commission tant le résultat de ces négociations était pitoyable. La raison en était claire : les textes qui m’étaient présentés avaient fait l’objet d’âpres discussions entre le professeur qui s’était porté volontaire ou avait été choisi pour présenter le projet au ministère et les professeurs, étudiants, personnels administratifs, ouvriers, de service les plus impliqués dans le mouvement mais qui étaient fort ignorants des principes élémentaires de droit public. Tout ce monde, plein de bonnes intentions, avait cherché à résoudre d’avance tous les problèmes de la future Université dans son statut, ce qui rendait ce dernier excessivement boursouflé et totalement inapplicable. En outre certains de ces documents ignoraient les dispositions de la loi relatives à la composition des conseils ou aux modalités de désignation de leurs membres.

40Dans mon bureau, les discussions avec le malheureux porteur du projet étaient ardues et me prenaient énormément de temps. Il m’est arrivé de refuser le document d’un de mes anciens professeurs de droit de Grenoble au terme d’une discussion au cours de laquelle il me fallut faire preuve de fermeté mais aussi d’une grande délicatesse, on le comprendra… Les situations de ce genre se multipliaient et je n’arrivais plus à faire face. Je demandais donc que fussent désignés des rapporteurs qui, après que j’aurais donné un premier agrément, instruiraient le dossier et présenteraient le projet de Statut à la Commission, avec leurs observations et leurs propositions d’amendements. Je proposais de les choisir parmi les conseillers de Tribunal Administratif et je proposais au ministre de solliciter de son collègue de l’Intérieur la désignation de six conseillers de T. A. pour nous aider, ce qui fut fait rapidement.

41Si la province m’a beaucoup occupé, je n’ai pas eu à connaître directement de la composition des Universités parisiennes. Le cabinet du ministre en a fait sa chasse gardée mais J. M. Arbelot sur qui retombait l’essentiel de la tâche me tenait informé et se plaignait du poids de celle-ci. Il me disait recevoir jusqu’à vingt lettres par jour, toutes pressantes et argumentées auxquelles il lui fallait répondre dans le détail et rapidement. Je lui exprimais ma sympathie tout en pensant par devers moi que j’en faisais autant mais que c’était moins périlleux car je n’avais en face de moi que de discrets mandarins de province, alors que lui devait affronter les redoutables universitaires parisiens, écoutés par les autorités politiques, prompts à porter leurs querelles dans les quotidiens nationaux et dans les émissions radiophoniques où ils étaient souvent invités. Le salon de Mme Arweilher, un professeur de lettres à la Sorbonne, accueillait rue Guynemer certaines de ces célébrités et là, on construisait les futures universités parisiennes en spéculant sur l’aptitude de telle UER de s’entendre avec telle ou telle autre en vue de cohabiter pacifiquement au sein d’une Université dont on attendait avant tout qu’elle n’exerçât pas un pouvoir excessif et ne se mêlât pas trop des affaires des « chers professeurs » ! Dans Paris, les conciliabules se multipliaient, des accords s’esquissaient.

42Ces discussions étaient parfois sordides et j’augurais de bien vilaines Universités ainsi fondées sur la volonté de ne concéder aucun pouvoir réel aux futurs établissements, seulement celui d’exister comme porte drapeau. Ce qui compliquait encore les tractations c’est qu’on se disputait âprement les drapeaux, c’est-à-dire les bâtiments symboliques les plus connus et les plus prestigieux. La Sorbonne et sa prestigieuse bibliothèque était revendiquée par deux groupes de littéraires l’un plutôt de lettres classiques (qui devait devenir Paris IV), l’autre privilégiant les lettres modernes et les sciences humaines (Paris I). Toutefois ces dernières étaient tentées de se rapprocher de la médecine à qui l’on interdisait de se constituer à elle seule en Université mais dont la Faculté, majestueux bâtiment du boulevard Saint-Germain excitait bien des convoitises, de même que l’ancien couvent des Cordeliers, situé juste derrière. Les juristes les plus attachés à la tradition se voulaient du Panthéon, où se trouvait l’ancienne Faculté de droit, tandis que les juristes qui s’affirmaient modernes revendiquaient la nouvelle Faculté d’Assas quand ils ne visaient pas Dauphine, une Université de gestion créée par Edgar Faure pour absorber, avec l’Université de Vincennes à dominante sciences humaines, l’important flux d’entrée des bacheliers de 1968. Le tout nouveau campus de Jussieu, formidable ensemble avec sa tour surplombant Notre Dame, était très disputé. Des UER de toutes disciplines s’y voyaient déjà mais se distinguaient par leur conservatisme (Paris VI) ou au contraire par leur volonté de tenter l’aventure du changement : autonomie, participation, pluridisciplinarité… (Paris VII). Les scientifiques, pour lesquels cette Faculté avait été construite, n’entendaient pas se laisser envahir par les « sciences molles » et beaucoup voulaient partir à la jeune Faculté d’Orsay (Paris XI), près d’écoles prestigieuses, Polytechnique, Centrale, récemment délocalisées sur le plateau du Moulon tout proche. On le comprendra aisément, les problèmes comportaient de forts paramètres (« le béton précontraint » disait en souriant l’inspecteur général Rolland), de nombreuses variables et cela faisait souvent vaciller l’axiomatique posée par la loi Faure !

43Ces tractations, pour confidentielles qu’elles fussent, éveillaient toutes sortes d’ambitions et aussi d’inquiétudes, notamment parmi les organismes qui n’avaient pas d’autre personnalité juridique que celle que leur prêtaient l’une des Facultés de l’Université de Paris, ou, pour les plus importants, l’Université de Paris elle-même, toutes structures appelées à faire place aux nouvelles Universités (article 42 de la loi). Rien que dans l’académie de Paris, il y avait 158 Instituts dont la moitié étaient d’Université mais pour lesquels l’Université de Paris n’était qu’une boîte aux lettres. Leurs dirigeants étaient nommés par arrêté du ministre, leurs dotations fixées par l’administration et leurs organes délibérants comportaient presque toujours une forte représentation du monde extérieur à l’Université dont elles recevaient des financements complémentaires souvent très importants. Les grandes bibliothèques universitaires recevaient leurs personnels et leurs crédits du ministère (direction des bibliothèques) qui les géraient directement. Comment assurer le maintien et le développement des activités de ces organismes dans les nouvelles Universités ? Celles-ci n’existaient pas encore mais leur physionomie s’esquissait déjà au cours d’âpres discussions entre les UER parisiennes, dont les arrières pensées politiques n’étaient pas exclues et qui se disputaient vigoureusement les meilleurs emplacements, les plus beaux bâtiments, les instruments et matériels les plus performants… Seraient-elles capables de maintenir en bon état de fonctionnement des structures dont elles ne s’étaient jamais encore souciées, sauf pour en jalouser les moyens d’action ?

44Les dirigeants d’organismes tels que les ENSI (ingénieurs) ou les nouveaux IUT, habitués à ne dépendre que du ministère, craignaient d’être désormais rattachés à une Université qui exercerait peut-être de réelles compétences pédagogiques, administratives et financières. Ils détestaient l’idée de voir un écran s’installer entre eux et le ministère où ils avaient coutume de négocier eux-mêmes leurs emplois et crédits. Ils manifestèrent une grande agitation car ils avaient deux graves problèmes à résoudre, celui du choix d’une Université de rattachement et celui du maintien de certaines prérogatives qu’ils jugeaient indispensables à la poursuite de leur mission. Ils demandaient donc à bénéficier de dérogations, judicieusement prévues par la loi d’orientation (articles 13 et 16 pour les dérogations définitives, 44 pour celles prononcées à titre provisoire). Les instituts de faculté ou d’université préparant à un diplôme d’ingénieur obtinrent leur décret dérogatoire dès le 14 octobre 1969… Le bureau des études générales était chargé de préparer ces décrets dont j’allais soumettre le dispositif au cabinet. Le ministre voulait que ces dérogations soient limitées à l’indispensable…

45C’était l’occasion d’échanger des informations, J. M. Arbelot me mettant au courant des esquisses d’Universités qui se projetaient et moi lui faisant part des peurs, des aspirations de mes interlocuteurs demandeurs de dérogations. Nous tissions alors de conserve un certain nombre d’hypothèses que nous nous chargions de tester auprès de nos visiteurs respectifs. Puis nous nous informions de leurs réactions et faisions évoluer notre canevas prospectif…

46C’est ainsi que se dessinèrent peu à peu les Universités parisiennes, que s’y rattachèrent presque tous les anciens Instituts de faculté et d’Université. Les bibliothèques furent constituées en services communs à plusieurs Universités qui définirent statutairement leurs droits et obligations respectives à l’égard de ces services ainsi que les conditions dans lesquelles elles seraient représentées dans le conseil de la bibliothèque.

47Toutefois, comme il s’avérait impossible de transférer rapidement la totalité des biens et des services des anciennes Universités aux nouvelles, il fut décidé de créer dans chaque académie un établissement public auprès du Recteur (devenu Chancelier des Universités), la « Chancellerie » chargée d’assurer la gestion de ces organismes jusqu’à leur réaffectation définitive (Décret. du 30 décembre 1971, décret. du 10 octobre 1972).

48Durant l’été 1970, l’administration centrale fut restructurée. Le directeur de cabinet André Giraud, s’inspirant des méthodes du privé, voulait une direction d’objectif, chargé d’explorer les voies et méthodes de l’avenir, et une direction chargée de la gestion des établissements. Jean Sirinelli, devenu « directeur délégué aux objectifs », se voyait chargé de proposer les mesures propres à accompagner les réformes en cours et à préparer l’avenir des formations et de la recherche. Un nouveau venu, Marcel Pinet, maître des requêtes au Conseil d’État et qui avait été membre du cabinet du Général, était promu à la « direction chargée des Universités ». J’avais eu la surprise d’être pourvu de fonctions dans l’une et l’autre des deux directions, ce qui n’était pas banal. Aux côtés de M. Pinet, j’étais nommé sousdirecteur de la vie et des franchises universitaires avec trois bureaux qui devaient assumer une large responsabilité dans la mise en œuvre de la loi d’orientation.

49Un bureau était destiné à gérer les emplois et à traiter les problèmes posés par leur affectation disciplinaire tant pour les emplois devenus vacants que pour les créations de poste. En principe, l’autonomie des universités leur donnait le droit d’affecter chaque emploi à telle ou telle discipline. Mais la nomination sur chaque poste vacant demeurait de compétence ministérielle (par arrêté) ou gouvernementale (par décret) lorsqu’elle donnait accès à un grade supérieur. Les conflits d’attribution entre les nouvelles Universités, non encore dotées de « commissions de spécialistes » pour l’examen des candidatures, et le Comité Consultatif des Universités, chargé d’établir les listes d’aptitude, et de proposer aux autorités les promotions des universitaires (ce qui requérait des postes vacants), se réglaient tant bien que mal entre ce bureau (chargé de défendre l’autonomie) et la sousdirection des personnels universitaires (que les conservateurs ainsi que les candidats de tous bord assiégeaient).

50Le second traitait des problèmes statutaires et constituait le soutien administratif de la commission Gazier. On y recevait les statuts, on les confiait à un rapporteur et on y préparait les arrêtés d’approbation, après qu’ils aient reçus l’avis favorable de la Commission. En outre on y traitait de tout problème d’organisation dans les nouvelles universités et il y en avait beaucoup. Je traitais les plus difficiles en tant que « conseiller permanent » du directeur chargé des objectifs.

51Le troisième, celui des « franchises universitaires » avait pour tâche de préparer et de suivre l’application d’importants décrets d’application de la loi Faure, notamment ceux du maintien de l’ordre et du régime disciplinaire des Universités. Le cabinet du ministre les soumit rapidement à l’avis du Conseil d’État, afin de bénéficier des conseils du rapporteur, M. Barbet et surtout d’abriter le ministère derrière l’avis favorable de la haute assemblée pour arracher l’accord de l’Élysée dont la méfiance à l’égard des étudiants nous valait une attention sans faille (Décret du 24 mars 1971). Ce bureau était de surcroît consulté sur les problèmes posés par la participation et notamment les questions électorales (collèges, scrutins et contentieux)

52Par ailleurs en tant que « conseiller permanent du directeur délégué aux objectifs », était confirmé mon rôle de conseil pour l’application conforme de la loi d’orientation auprès du directeur et aussi des présidents d’Universités ou rédacteurs de statut qui venaient à mon bureau ou m’invitaient à constater sur place leurs difficultés à négocier et les problèmes qu’ils rencontraient. Dans les grandes villes de France, se posaient les mêmes problèmes qu’à Paris pour les Instituts d’Université, les services communs, les bibliothèques. Les solutions ne pouvaient être trouvées qu’à la suite de longues tractations fondées sur une relation très confiante avec les recteurs et universitaires et parfois certains élus locaux, ainsi qu’avec le cabinet du Ministre.

53Trois questions cependant me préoccupaient car je sentais que les directions dans lesquelles on s’engageait tranquillement dans ces trois problématiques n’étaient pas les bonnes. Les structures universitaires, en premier lieu. Hâtivement construites, elles ne trouvaient pas d’appui auprès des collectivités locales et s’avéraient incommodes ou désastreuses pour la gestion quotidienne. En second lieu, le contrôle de l’État sur les Universités nouvelles réinstallait un centralisme bureaucratique, notamment en matière de définition des formations et des cursus. Enfin dans la gestion des moyens, on en restait à calculer les dotations des nouvelles universités en fonction des effectifs d’étudiants et des mètre carrés de surface ; on s’éloignait ainsi insensiblement mais sûrement de l’esprit de la loi qui appelait la contractualisation des rapports entre l’État et les Universités. Bref, le principe d’autonomie, fondement de la loi du 12 novembre 1968, me semblait contrebattu de toutes parts et pour des raisons moins politiques que tout à fait triviales, les fameuses pesanteurs sociologiques évoquées par le doyen Vedel se manifestant à tous les niveaux. Était-il donc impossible de créer en France de véritables collectivités techniques décentralisées ? D’y conduire intelligemment une vraie réforme ? Serait-on capable de poursuivre dans la durée le projet d’Edgar Faure ?

54À vrai dire, ce n’était plus à l’ordre du jour ! Le président G. Pompidou et sa majorité ne voulaient laisser à personne d’autre qu’eux le soin de remodeler la France. Ils répugnèrent à créer de vraies régions alors que l’opinion publique y était très favorable. Les 21 circonscriptions administratives qui furent crées ne méritaient pas le nom de région. Trop nombreuses de l’avis général, elles n’étaient dotées ni d’un vrai statut de collectivité territoriale, ni de compétences réelles ni de moyens d’action. Il s’agissait d’établissements publics régionaux sans assise élective ni moyens financiers propres. Or la loi Edgar Faure prévoyait que les nouvelles universités devraient pouvoir s’appuyer sur des régions dotées de moyens d’intervention sérieux. Elle avait prévu des Conseils Régionaux de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au sein desquels on pouvait espérer que des concertations avec les groupes économiques et la société civile conduiraient à des regroupements, que le dessin initial des Universités, souvent improvisé, pourrait être nettement amélioré avec le temps… La plupart des universités voulurent s’insérer dans le tissu régional et se donnèrent le nom de leur région (Université de Bretagne, d’Auvergne, de Provence…). Elles espéraient gagner le soutien de ces nouvelles entités mais ces dernières n’avaient aucun moyen de les aider. Les Conseils Régionaux de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prévus par l’article 8 de la loi ne furent jamais mis en place.

55Par ailleurs, à l’intérieur des Universités, les présidents avaient du mal à gérer les différents conseils au sein desquels les corps nouvellement admis dans ces instances, étudiants, personnels administratifs, ouvriers, de service, souvent fortement syndicalisés, faisaient dériver toutes question proprement universitaire qui leur était soumise vers des discussions marquées par un corporatisme ou une politisation hors de propos. Les Universités s’abîmaient dans des polysynodies ravageuses qui usaient leurs présidents et les responsables d’UER. La participation était un succès mais elle donnait lieu à quelques dérives et s’avérait excessivement chronophage !

56Le Conseil National des Enseignements Supérieurs et de la Recherche, dominé par le syndicat national de l’enseignement supérieur et de la recherche, cantonné dans un rôle consultatif, se montrait pointilleux, soupçonneux et tout à fait négatif. C’est pourquoi Olivier Guichard avait jugé bon de consulter régulièrement les présidents d’Universités dont une forte majorité se montrait désireuse d’innover et d’exercer pleinement les responsabilités et les pouvoirs que leur conférait la loi d’orientation. René Rémond, président de Paris X-Nanterre, Michel Alliot qui présidait Paris VII-Jussieu, Jean-Louis Beaumont président de Paris XII-Val de Marne, Jean Frézal président de Paris V, Jean-Louis Quermonne président de Grenoble II, Guy Ourisson président de Strasbourg I et quelques autres. C’est ainsi qu’est née de facto la Conférence des présidents d’Universités dont l’influence n’a cessé de croître. Sans doute parce qu’elle n’était pas présidée par le ministre mais par l’un des présidents d’Université et que ses débats n’en étaient que plus sincères et approfondis. Le ministre y venait quand le président l’en priait ou lorsque lui-même en exprimait le souhait auprès de ce dernier.

57Ainsi, en trois ans (du 20/06/1969 au 05/07/1972) Olivier Guichard avait réussi à créer les nouvelles universités après avoir contrôlé la pertinence de leurs statuts, à régler la difficile question du rattachement et de la gestion des services communs à plusieurs universités, à doter le système d’un pilotage convenable avec deux organes consultatifs, le CNESR et la Conférence des présidents. Il avait respecté et fait respecter tant bien que mal les trois principes posés par la loi d’orientation, l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité et limité au maximum les dérogations à la loi. La démission de J. Chaban Delmas entraîna son départ vers un autre département ministériel.

58Pierre Messmer fut nommé premier ministre en juin 1972. Le ministère de l’Éducation Nationale échut à Joseph Fontanet, un centriste (HEC, chef d’entreprise) qui s’attacha à faire évoluer les contenus de l’enseignement supérieur. Il en découla certains changements dans l’administration. Jean Sirinelli, qui retournait aux affaires étrangères, fut remplacé par un jeune agrégé de droit, Raymond-François Le Bris qui avait été récemment élu président de l’Université de Brest. Je demeurai conseiller permanent du nouveau directeur délégué aux enseignements supérieurs que je connaissais évidemment déjà. Extrêmement sympathique, R. F. Le Bris m’accorda immédiatement une confiance d’autant plus large qu’il m’avoua ne pas être très à l’aise dans une fonction dont il mesurait mal les objectifs et les moyens d’action.

59Au niveau politique, la situation n’était pas claire. Disons, pour faire simple, que la droite et le centre étaient tentés par une autonomie que les économistes estimaient hautement souhaitable mais que les gaullistes, traditionnellement bonapartistes, centralisateurs, ne se résolvaient pas à déléguer carrément à la corporation universitaire. Pour eux, pas question de confier à d’autres que l’État le soin de conduire l’effort de recherche scientifique et de l’enseignement supérieur qui en est irrigué. À gauche, on voyait dans la loi Edgar Faure le moyen de faire de l’autogestion et les syndicats d’enseignants prenaient très au sérieux les responsabilités qui étaient déférées aux personnels universitaires. Cela sentait fort le corporatisme. En revanche, on ne se résolvait pas non plus à une diminution du rôle de l’État et on se montrait hostile à une autonomie qui semblait conduire à terme à une « privatisation » de l’Université. Le cabinet du ministre Fontanet, pourtant favorable à l’idée d’autonomie, restait prudemment muet. Je savais combien l’entourage de G. Pompidou était hostile à la loi Faure et comprenais la prudence dont le ministre et ses conseillers devaient faire preuve. Parmi ces derniers, Jean-Claude Casanova suivait et soutenait la mise en œuvre de la loi d’orientation. Toutefois, le ministre souhaitait que l’on s’attaque désormais aux contenus de l’enseignement et notamment à ceux du premier cycle.

60L’administration centrale retrouvait des couleurs. Oubliées les misères et humiliations de 1968. L’État reprenait doucement l’Université en main. Cependant, l’attribution des moyens de l’État en emplois et en crédits aux nouvelles Universités posait de difficiles problèmes en raison de la fragilité de ces dernières mais aussi des hésitations et du manque d’imagination de l’administration centrale.

61La méthode de répartition des emplois figurant au budget de l’État que j’avais fait adopter en 1970 sur la base des écarts constatés entre les taux d’encadrement des diverses disciplines d’une Université donnée et les taux d’encadrement moyens nationaux par discipline s’avérait à l’usage inefficace et parfois injuste. D’abord en raison de grandes différences existant entre les petites et les grandes Universités, notamment parisiennes, qu’il aurait fallu priver de dotation annuelle pendant longtemps, jusqu’à ce qu’elles soient rattrapées par les moins bien dotées. Politiquement, il n’était pas tenable de prétendre niveler ainsi par le bas les taux d’encadrement des étudiants. Argument qui commençait à être avancé par les professeurs des grandes Universités dont la voix portait singulièrement. Ensuite en raison de l’autonomie qui donnait aux Universités la possibilité de transférer un emploi devenu vacant d’une discipline à l’autre sans que le ministère intervienne. Celui-ci ne maîtrisait la situation qu’à l’occasion de la procédure de recrutement (national) qui s’ensuivait mais avec un certain décalage dans le temps. Dès lors, les statistiques n’étaient pas suffisamment fiables pour que les calculs de moyenne ne donnent pas lieu à discussion puis à contentieux. Il fallait trouver un autre système et on n’en pouvait imaginer d’autre qu’une attribution des moyens de l’État sur la base d’un contrat d’objectifs, négocié avec chaque Université. Toutefois il fallait en inventer le canevas.

62S’agissant des crédits, les travaux de l’administration s’organisaient. Le sous-directeur des affaires budgétaires et financières avait constitué un « groupe d’analyse et de recherche sur l’activité et les coûts de l’enseignement supérieur » (GARACES) afin de connaître, en multipliant les enquêtes auprès des établissements, la réalité de leurs diverses activités souvent complexes et menées en association avec d’autres établissements et grandes écoles, ainsi que les coûts réels qu’ils étaient ainsi amenés à exposer. À cette fin, le GARACES procédait à l’analyse des documents comptables des Universités et de leurs UER et relevait les dépenses réellement effectuées en matière de chauffage, d’éclairage, d’entretien, toutes dépenses absolument indispensables pour que l’établissement fonctionne. En revanche d’autres postes budgétaires se prêtaient moins facilement à l’analyse. L’entretien des bâtiments, propriété de l’État, devait-il être considéré comme de l’amortissement ? La notion n’était pas admise dans le domaine public, à cette époque, mais les établissements étaient bien obligés de procéder à certaines réparations ou gros travaux lorsque ceux-ci s’imposaient. Les dépenses pédagogiques se prêtaient encore moins à l’analyse tant les situations différaient d’une Université à l’autre. La création de formations pluridisciplinaires compliquait les choses. Ce travail d’analyse, indispensable, ne pouvait conduire à l’élaboration de normes mais il pouvait favoriser l’élaboration de contrats entre l’État et chaque Université. Un grand nombre de présidents partageaient cet espoir.

63Cependant tous dénonçaient les limites que les contraintes juridiques et comptables avaient fixées à leur « autonomie » financière. Le budget des universités comportait en fait quatre sections. L’investissement n’y figurait que modestement car la plupart des opérations de constructions et d’entretien des bâtiments était assurée directement par l’État. Les crédits publics de recherche, isolés dans le budget, faisaient l’objet de dotations décidées par l’État, soucieux de coordonner les activités de recherche des universités avec celles des grands établissements, CNRS, INRA, INSERM… Les crédits de personnel comprenaient surtout des emplois d’État, sacralisés, qui figuraient dans un chapitre spécial et ne pouvaient être engagés que conformément aux règles fixées par les statuts des divers fonctionnaires payés par les universités… Restait les crédits de fonctionnement que les universités pouvaient encore utiliser librement, sauf à supporter de lourdes contraintes (s’éclairer, se chauffer, assurer l’accès et la propreté des locaux…) liées, pour certaines d’entre elles à la présence de laboratoires relevant de grands établissements dans les locaux universitaires. C’est précisément sur ces crédits que le GARACES portait son attention.

64L’État centralisateur et bureaucratique avait déjà remis la main sur le pilotage des enseignements supérieurs, il était à craindre que l’administration dans son zèle veuille reprendre également l’initiative dans la gestion financière des universités, et réussisse à réduire à presque rien l’autonomie, sans laquelle participation et pluridisciplinarité ne seraient que des vœux pieux et la création de collectivités techniques décentralisées, un échec. La mort du président Pompidou et l’élection de Valéry Giscard d’Estaing en 1974 allaient-elles redonner souffle à la réforme ou l’enterrer définitivement ?

65Après l’espoir suscité par la politique de Jean-Pierre Soisson, vint la déconvenue avec celle d’Alice Saunié-Seïté. Dans le gouvernement Chirac, un secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche remplaça la DGESR et Jean-Pierre Soisson en fut le premier titulaire. Il devait exercer cette responsabilité pendant à peine un an et demi (du 27/05/1974 au 12/01/1976). R. F. Le Bris, qui avait participé à la campagne de V. Giscard d’Estaing devenait directeur de cabinet du secrétaire d’État. La première décision du nouveau secrétaire d’État porta sur l’implantation de ses services. Il acquit un immeuble rue Dutot pour les y transférer en totalité, loin de la rue de Grenelle. On pouvait y voir la volonté d’affirmer l’autonomie des universités face au ministère de l’Éducation nationale, où René Haby affirmait ses nombreuses idées pédagogiques à la tête d’une administration qui se déconcentrait à peine à cette époque.

66Jeune et ambitieux, J.-P. Soisson, en présidant les deux instances nationales consultatives, comprit d’emblée que le CNESR ne lui servirait à rien alors que la grande qualité des premiers présidents des nouvelles Universités lui serait précieuse. Il résolut donc de s’appuyer sur la Conférence des Présidents et accorda le plus grand intérêt aux suggestions qu’elle lui présenta.

67Dans les Universités, le pouvoir des présidents s’affirmait peu à peu face aux UER et au sein des Conseils (Conseil d’université et Conseil scientifique). Toutefois le caractère mécanique des critères servant de base de calcul pour l’attribution des moyens de l’État aux Universités rendait très difficile la sous-répartition de ces moyens entre les UER et les services communs sur d’autres bases que celles utilisées par le ministère. L’Université ne pouvait donc mener une politique scientifique ou pluridisciplinaire, en raison des difficultés d’arbitrage entre les demandes émanant de ses organes internes. Les présidents surent faire partager leur préoccupation au ministre.

68J.-P. Soisson décida d’organiser un colloque à Villard de Lans en février 1975 pour examiner ces problèmes. Il y invita tous les présidents mais aussi les directeurs de grandes écoles (Ulm, Sèvres, St Cloud) ou d’instituts (Sciences Po) ainsi que des économistes et journalistes qui avaient manifesté de l’intérêt pour la réforme des Universités. Les travaux durèrent deux jours et permirent aux présidents de faire mieux comprendre leurs difficultés. À l’issue du colloque, une évidence s’imposa, celle de contractualiser les rapports entre l’État et les Universités. Il fut décidé de demander à celles-ci d’établir un « programme général d’action » (PGA) et à l’administration centrale du ministère d’étudier le cadre dans lequel devait se concevoir ce document afin qu’il puisse aisément servir de base au calcul des dotations de l’État en emplois et en crédits.

69Au ministère, la direction de l’administration (J.-C. Salomon) comprenait une sous-direction du budget et des affaires financières (C. Dutilh) et une sous-direction de la prévision et des études (P. Trincal). Ce fut cette dernière qui fut chargée de lancer l’opération PGA au printemps 1975. Les Universités se prêtèrent à l’exercice avec assez de zèle à l’exception de l’une d’entre elles : Orléans. Le ministre me chargea d’une mission sur place pour tenter de pallier cette carence.

70Le GARACES continuait ses travaux mais je ne bénéficiais d’aucune de ses analyses qui m’eût permit de proposer un canevas de PGA aux Universités. Le directeur se souciait peu d’évoquer ce problème à son niveau et préférait garder deux fers au feu. Le PGA si la contractualisation continuait d’être soutenue politiquement, le GARACES et le pilotage par l’État en cas de retour à une politique moins décentralisatrice. C’est au sein de la Conférence des Présidents que l’on s’efforça de trouver un cadre cohérent pour concevoir et présenter ces documents, sans trop de succès… Les PGA des universités remontèrent peu à peu au ministère durant l’hiver 1975-1976, trop tard pour être dotés au titre du budget de 1976. Le 12 janvier, Jean Pierre Soisson quittait le secrétariat d’État, remplacé par Alice Saunié-Séïté.

71Quand, recteur de Reims, Alice Saunier Seïté venait au ministère, elle ne manquait jamais de passer me voir pour échanger quelques idées. Je la tenais pour une femme intelligente et de caractère. Mais elle était désormais mon ministre et je devais garder mes distances. Le choix qu’elle fit de ses collaborateurs me fit grincer des dents. Un directeur de cabinet très conservateur, M. Rougevin Baville, deux juristes parmi les plus hostiles à la réforme M. Delvolvé et Drago, aucune personnalité marquante issue des élections universitaires, président ou directeur d’UER.

72Lors d’une réunion de la Conférence des présidents, il y eut une assez violente altercation entre le ministre et le jeune président de Vincennes Pierre Merlin dont la véhémence ne fut pas désavouée par ses collègues. Alice Saunié-Seïté en conçut une véritable rancœur et décida de bouder la Conférence. Elle considérait que ces présidents, portés au pouvoir par des conseils excessivement syndicalisés et non sur critères scientifiques, n’étaient pas dignes de représenter les Universités françaises. Elle se coupait ainsi de l’institution créée par O. Guichard pour suppléer à l’inertie du CNESR. Mais cette inertie lui convenait car elle ne pouvait constituer un contre pouvoir. Or le ministre Saunié Seïté n’aimait pas la contradiction. Le goût du pouvoir lui était venu, m’avait-elle confié, alors qu’elle contribuait à la gestion des carrières au CNRS. Son accession au rang de secrétaire d’État lui donnait l’occasion de donner pleinement sa mesure. Au reste, elle ne devait avoir de cesse d’obtenir la transformation du secrétariat d’État en ministère de plein exercice.

73Lorsque je demandais que fussent considérés les PGA des Universités pour la préparation du budget de 1977, J.-C. Salomon me dit que cela n’était plus nécessaire et que les dotations seraient calculées sur la base des travaux du GARACES. Il fut mis fin à ma mission à Orléans. J’en informai les présidents d’Universités mais la Conférence n’avait plus l’oreille du ministre qui ne s’y rendait plus. Ainsi fut doucement enterrée l’idée de contractualiser les rapports entre l’État et les Universités, procédure qui semblait en bonne logique découler du principe d’autonomie posé par la loi d’orientation.

74Quelques mois plus tard, je fus appelé au téléphone un soir chez moi par F. Gazier, le président de la commission d’examen des statuts. Il me dit qu’un recours avait été introduit par un président d’Université contre une décision d’habiliter (ou de refuser d’habiliter) son Université à mettre en place une formation conduisant à diplôme national. Il me dit que le commissaire du Gouvernement lui avait fait part de son intention de conclure à l’annulation au motif que ce contrôle a priori était contraire au principe de l’autonomie pédagogique des universités posé par l’article 19 de la loi d’orientation. Il voulait mon avis. Je le lui donnai sans hésiter : cela faisait plus de neuf ans que je reprochais au service des enseignements de se complaire dans une confortable ambiguïté et une illégalité paresseuse. Il me dit que c’était aussi sa conviction

75Au cabinet du ministre, on s’est immédiatement ému du risque encouru. L’annulation de l’arrêté ministériel aurait évidemment condamné la procédure d’habilitation. Le ministère aurait pu en revenir à la loi en modifiant le décret relatif aux diplômes nationaux, pour en maintenir ou en renforcer les règles, celles d’accès aux formations, du volume et de la nature des enseignements, des modalités de contrôle des connaissances, de l’examen final. Le ministre aurait pu confirmer l’autonomie des universités en ce qui concerne le contenu des enseignements et exclure tout contrôle de l’administration sur ces derniers. C’eût été une magnifique occasion de donner corps aux principes d’autonomie et de pluridisciplinarité. Et de continuer la modernisation de l’enseignement supérieur commencée à Caen en 1956. Au lieu de cela, Alice Saunié SeÏté fit introduire un amendement dans une loi en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et relative au CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) pour légaliser la procédure d’habilitation. La promulgation de ce texte intervint le 1er juillet 1977. J’étais scandalisé. F. Gazier aussi, qui me le fit savoir.

76Ce saccage d’un immense et prestigieux chantier auquel j’avais consacré tant d’enthousiasme, tant d’heures, tant de soins m’écœurait. Il était le résultat de l’alliance d’un ministre à l’ambition trop courte et de fonctionnaires opportunistes et totalement incapables d’imaginer les changements de méthodes et procédures administratives que requiert une loi de décentralisation. Je rédigeais une lettre au ministre pour lui expliquer en quoi elle avait ignoré l’esprit et la lettre de la loi d’orientation et j’envoyai cette missive à tous les hauts fonctionnaires qui avaient eu à travailler comme moi sur ce chantier. Beau scandale !

77Le ministre ne pouvait pas ne pas réagir mais Alice Saunié Seïté me reçut à deux reprises pendant près d’une heure chaque fois. Elle me demanda de m’expliquer et je le fis simplement, elle m’écouta. Pour toute sanction, je fus muté au service des bibliothèques, y devins chef de service avec rang de directeur mais je ne mêlai plus de l’administration des Universités, sauf pour informatiser leurs bibliothèques. La mise en œuvre de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur n’était plus de ma compétence…

78Mon témoignage s’arrête donc à la date de ma nomination au service des bibliothèques, en septembre 1977. Par la suite, je fus appelé à exercer d’autres responsabilités beaucoup plus lourdes mais je garde des fonctions que j’ai exercées à cette époque un souvenir très fort, celui d’avoir participé aux côtés d’hommes et de femmes exceptionnels à une tâche exaltante. Un regret aussi, celui d’avoir dû, quelques années plus tard, servir au sein d’une administration devenue trop soumise à des gouvernements qui n’étaient plus à la hauteur des défis et des enjeux,

79Pourtant le général de Gaulle, en faisant confiance à son ministre Edgar Faure et en lui accordant son soutien, avait dessiné l’ambition, défini les objectifs, ordonné la mise en œuvre d’une immense réforme. Certes, le chantier est toujours ouvert. Après une longue période de tâtonnements jacobins, la contractualisation des rapports entre l’État et les Universités semble prévaloir. Des regroupements s’esquissent. L’autonomie des Universités est de nouveau proclamée. Puissent les présidents d’Universités s’en emparer et contribuer à mettre la recherche et l’enseignement supérieur de la France au niveau souhaité par le Général, l’un des premiers du monde !

© Presses universitaires de Rennes, 2016

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