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La loi Edgar Faure

 | 
David Valence
, 
Bruno Poucet

Troisième partie. Une loi peu ou mal appliquée ?

Des facultés aux universités

Appliquer la loi Faure à Lyon (1968-1973)

Jérôme Aust

Texte intégral

1S’intéresser à la mise en œuvre de la loi Faure mérite que l’on s’y arrête, à plusieurs titres.

2D’un point de vue général, l’adoption de ce texte constitue d’abord un de ces moments – ils ne sont finalement pas si nombreux dans l’histoire universitaire française – où le ministère de l’Éducation nationale tente de refonder l’organisation du système universitaire par un « grand » texte de loi. En supprimant les facultés, en cherchant à promouvoir des établissements pluridisciplinaires, en créant des Unités d’Enseignement et de Recherche (UER), la loi Faure tente de s’écarter du modèle disciplinaire qui a en France longtemps prévalu dans l’organisation de l’enseignement supérieur français. La loi Faure contribue, ensuite, à fixer pour un long moment les découpages institutionnels et disciplinaires des établissements universitaires français. En bien des lieux, le périmètre des établissements ne connaît plus d’ajustements majeurs depuis 1968. Enfin, la mise en œuvre de cette loi est finalement encore relativement peu connue – et cet ouvrage vient combler une lacune des études sur le sujet.

  • 1 Lyon, traditionnellement tournée vers le commerce et l’industrie, se dote de facultés au cours du (...)

3Étudier la mise en œuvre de la loi Faure à Lyon présente deux intérêts supplémentaires. Bien que son passé universitaire soit relativement récent1, Lyon fait d’abord partie des agglomérations où l’application de la loi doit aboutir à la constitution de plusieurs établissements. L’option d’une fusion des quatre facultés en une université unique est impossible eu égard au nombre d’étudiants présents dans l’agglomération. Comme à Aix-Marseille, ensuite, la mise en œuvre de la loi, particulièrement conflictuelle, a des effets durables sur le gouvernement des universités et sur les relations qu’elles entretiennent entre elles.

4La mise en œuvre de cette loi est enfin une très bonne occasion de s’intéresser aux interactions entre le ministère de l’Éducation nationale – et pour être plus précis le cabinet du ministre de l’Éducation nationale – et les représentants de la communauté universitaire locale, dans un contexte de profonde refonte des équilibres institutionnels. C’est en effet dans l’interaction entre ces deux pôles que l’application du texte de loi peut être saisie. À Lyon, deux moments, dont les logiques sont différentes, marquent l’implémentation de la loi : le premier est marqué par la définition des UER qui doivent désormais constituer les unités de base des futurs établissements. Le second temps est constitué par les négociations autour de la réunion des UER en universités.

La constitution des UER ou la mainmise des disciplines

  • 2 Archives départementales (AD) du Rhône, 2690W, art. 2, instructions ministérielles envoyées au rec (...)
  • 3 AD Rhône, 2690W, art. 2, instructions ministérielles envoyées au recteur d’académie relatives aux (...)

5Le premier moment dans l’application de la loi court de novembre à décembre 1968. Dans ce temps très restreint, universitaires et étudiants doivent proposer des périmètres de définition des UER. La création de ces unités est entièrement maîtrisée par les universitaires locaux. Le cabinet du ministre Edgar Faure cherche en effet à s’appuyer sur de larges consultations. Ces dernières doivent associer l’ensemble des protagonistes de l’université. Le recteur est ainsi chargé d’organiser « les consultations les plus larges possibles de toutes les catégories intéressées […] y compris les groupes minoritaires et les catégories non représentées2 ». L’ingérence ministérielle ou rectorale dans la délimitation des UER et dans la rédaction de leurs statuts est officiellement proscrite3.

  • 4 En décembre 1968 sont en effet constituées les conseils d’UER de sciences psychologiques, sociolog (...)
  • 5 AD Rhône, 2690W, art. 3, Projet de protocole d’accord intersections en vue de la constitution d’un (...)
  • 6 AD Rhône, 2690W, art. 3, Courrier de l’assemblée paritaire de français au ministre de l’Éducation (...)

6La définition du périmètre des UER s’élabore à la croisée de plusieurs dynamiques. Elle est d’abord et avant tout marquée par le souci de préserver le cadre disciplinaire : l’immense majorité des UER qui sont proposées au ministère de l’Éducation nationale est construite sur une base disciplinaire4. Ces logiques sont particulièrement prégnantes dans les facultés de médecine, de sciences et de droit où la lecture de la liste des UER fait penser à un catalogue de disciplines. Certaines disciplines, comme la gestion qui ne disposait pas de section au sein de la Faculté de droit et de sciences économiques, en profitent même pour obtenir le statut d’UER. La faculté des lettres voient des projets plus innovants aboutir, notamment, dans les disciplines qui sont les plus récentes, comme la sociologie, l’ethnologie ou encore la psychologie. Ces trois disciplines qui sont déjà réunies dans une ancienne section de faculté décident malgré le nombre important d’étudiants qu’elles regroupent de fonder une UER commune. Les archives témoignent cependant du souci de leurs représentants de ménager l’autonomie de leur discipline. Ainsi, les sociologues trouvent bon de demander l’établissement d’un véritable contrat « délimitant le domaine et précisant les conditions d’une relative autonomie de la sociologie par rapport aux deux autres disciplines5 ». La philosophie, un temps envisagé comme une composante de cette UER, préfère finalement conserver son autonomie. Les disciplines des lettres et des humanités sont également marquées par la volonté de préserver les disciplines d’appartenance. C’est le cas par exemple de l’ancienne section de français qui, en ne se divisant pas, cherche à ne pas « compromettre les rapports étroits qui doivent exister entre les enseignements de littérature française, d’études médiévales, de littérature comparée et de langues françaises6 ». La définition des UER à Lyon aboutit donc majoritairement à institutionnaliser les disciplines en UER. Ce sont souvent les disciplines récemment constituées, comme la sociologie, l’ethnologie, ou encore la psychologie, qui portent des projets pluridisciplinaires et innovants.

7La préservation des disciplines n’est pas l’unique dynamique qui marque la définition des UER. Les oppositions politiques jouent également un rôle dans cette période. C’est notamment le cas au sein de la faculté de lettres où une partie des enseignants d’italien restent en marge de l’UER de langues, littératures et civilisations étrangères. Les italianisants, dont certains joueront un rôle majeur dans la création de Lyon III, sont opposés au mouvement de mai et voient d’un mauvais œil l’agitation étudiante, qu’ils jugent présente dans les autres disciplines de langues. Pour autant, à cette notable exception, les clivages politiques et idéologiques ne jouent pas (encore) un rôle majeur dans l’application de la loi Faure. Les oppositions politiques entre membres du corps enseignant d’une même discipline existent pourtant : nous le verrons, des oppositions politiques fortes scindent certaines UER – comme le droit, l’économie ou encore la gestion. Elles sont cependant surdéterminées par les effets de l’appartenance disciplinaire.

8Cette permanence de l’influence disciplinaire ne doit cependant pas masquer les évolutions qui marquent ce premier temps de l’application de la loi Faure. Ce sont en effet des acteurs renouvelés qui s’investissent dans la mise en œuvre de la loi. Les étudiants y participent d’abord et la question de l’inclusion dans le processus de réforme fait débat au sein des syndicats étudiants. L’UNEF, par exemple, appelle à boycotter la mise en œuvre de la loi et refuse de participer aux élections qui sont organisées dans les UER. D’autres syndicats étudiants – comme la FEL, ou l’AGEL – acceptent de s’y investir. L’influence étudiante sur la mise en œuvre de la loi n’est pas aisée à saisir, mais elle contribue à politiser voire à idéologiser les débats. Mais c’est surtout le recul de l’influence des doyens qui est notable. Certains d’entre eux – c’est le cas par exemple du doyen de la faculté de médecine ou du doyen de la faculté de sciences – se retirent du gouvernement des institutions universitaires. Dans la lettre qu’il envoie au recteur d’académie pour expliquer sa décision, le doyen de la faculté de médecine met ainsi l’accent sur son refus des nouvelles institutions universitaires qui explique sa décision. À ce recul de l’autorité de certains doyens, s’ajoutent la montée en puissance des catégories universitaires non professorales. Les assistants, les maîtres assistants et les maîtres de conférences prennent parfois la tête d’unité d’enseignement et de recherche. C’est le cas par exemple en économie, en gestion, dans une unité de médecine, en sciences de la nature, en langues, littératures et civilisations étrangères.

9En janvier 1969, les UER sont donc mises en place. Reste à élaborer des projets de regroupement pour constituer les universités.

Regrouper les UER pour construire les universités

10Le regroupement des UER en universités marque un certain retour des prérogatives du ministère de l’Éducation nationale dans l’application de la réforme. Un envoyé du ministère de l’Éducation nationale en déplacement à Lyon précise dès octobre 1968 aux universitaires lyonnais :

  • 7 AD Rhône, 2690W, art. 2, compte-rendu de la réception de M. Praderie au rectorat d’académie, 15 oc (...)

« que le ministre s’est réservé le remodelage des universités. Il les veut pluridisciplinaires. Certes, si sur le plan local, les unités récemment créées proposent des universités qui soient de dimension raisonnable et pluridisciplinaire, le ministre en tiendra compte7 ».

11La définition des universités s’établit donc dans des interactions entre le cabinet du ministre de l’Éducation nationale et les universitaires lyonnais.

  • 8 Le Progrès du 2 juillet 1969. Vœu adopté par le Conseil municipal de Lyon sur proposition de MM. Ta (...)

12La définition des universités est cependant autrement plus difficile que la constitution des UER. Certains universitaires ne s’impliquent pas dans les discussions engagées, mais cherchent plutôt à obtenir des dérogations au principe de la pluridisciplinarité. C’est la ligne des médecins qui cherchent à obtenir la constitution d’un établissement qui serait rien de moins que l’ancienne faculté de médecine transformée en université de la santé. Bien que cette option soit dès le départ exclue par le ministre lui-même, les médecins lyonnais se tiennent en retrait des négociations locales. Ils font même adopter un vœu par le conseil municipal de Lyon, soutenant leur demande8. En revanche, des projets plus innovants et plus conformes à l’esprit de la loi Faure émergent. Au sein de la faculté des sciences, les représentants de certaines disciplines cherchent à nouer des contacts avec des représentants de disciplines issues d’autres facultés. Des discussions sont engagées entre certains représentants des sciences du vivant (comme par exemple la biologie), de la pharmacie et les disciplines des sciences humaines et sociales pour constituer une université. Au sein de la faculté des lettres, certaines unités de langues envisagent de rejoindre le campus scientifique de la Doua, au nord de l’agglomération et de participer à une université à dominante scientifique. Un autre projet encore se dessine dans l’est de l’agglomération autour de la majeure partie des unités issues de l’ancienne faculté de lettres et de sciences humaines. Si des projets sont donc élaborés, aucun d’entre eux ne parvient à emporter le consensus.

  • 9 Les conseils transitoires de gestion sont mis en place par le décret no 68-1104 du 7 décembre 1968
  • 10 L’UER des sciences pharmaceutiques « considère que les projets de constitution des futures univers (...)

13Plusieurs facteurs expliquent ces difficultés à élaborer un projet collectif. Les universitaires ont d’abord été séparés par plus d’un siècle de gestion facultaire qui a profondément marqué l’organisation de leur carrière et le fonctionnement de leur faculté. Ces différences constituent des obstacles difficiles à dépasser au moment de constituer les universités. Scientifiques et médecins bénéficient de règles plus avantageuses dans les subventions accordées à leur établissement par étudiant. Les incertitudes qui pèsent sur le futur fonctionnement des universités – notamment les marges de manœuvre des présidents sur le budget – les rendent méfiants vis-à-vis des regroupements proposés par d’autres unités. Les modes de gestion des facultés ne sont pas non plus identiques. La faculté de droit dispose d’une tradition de centralisation du pouvoir sur la personne du doyen ; en lettres et sciences humaines, le pouvoir est beaucoup plus décentralisé au sein des sections. Éclatés en de multiples UER, les universitaires lyonnais ne disposent pas de lieux – ou ne parviennent pas à les inventer – qui permettent la discussion collective des projets. Ils tentent de prendre appui sur les Conseils transitoires de gestion (CTG), mis en place par décret pour gérer les affaires courantes9, mais ces derniers disposent d’une faible légitimité et sont encore basés sur le découpage facultaire10. L’ouverture des UER aux catégories non professorales et aux étudiants contribuent, de plus, à accroître considérablement le nombre de parties prenantes aux négociations et à l’éclatement des intérêts.

14Enfin, si les clivages de mai 1968, avaient été surdéterminés par les appartenances disciplinaires dans la constitution des UER, ils ont un poids plus important dans les débats qui marquent la réunion des UER en université. Assez rapidement, certains projets sont assimilés à des camps. Le projet de constitution d’une université autour du droit est ainsi assimilé à un projet de droite – voire pour ses détracteurs d’extrême droite – ce qui complique la participation des unités issues de l’ancienne faculté des sciences. Le projet d’un établissement construit autour de la majeure partie des disciplines de lettres et de sciences humaines à l’Est de l’agglomération, à proximité des banlieues ouvrières est, quant à lui, assimiler à un projet de gauche – voire d’extrême gauche. La présence des étudiants dans les structures décisionnelles de l’université renforcent les craintes des juristes notamment qui craignent d’être confrontés à des structures universitaires sous influence étudiante. Là encore, les incertitudes qui marquent la gestion des universités décuplent ces craintes : on redoute que les instances universitaires ne puissent passer des postes d’une discipline à une autre.

  • 11 AD Rhône, 2690W, art. 3, compte-rendu de la réunion du CTG de la faculté des sciences du 10 juin 1 (...)
  • 12 Il s’agit des universités de Lyon Est, Lyon Ouest et Lyon Nord.
  • 13 AD Rhône, série 2690W, art. 3, courrier du directeur de l’UER de sciences de l’homme et de son env (...)

15Le calendrier politique bouscule cependant les atermoiements locaux. Au moment de son départ du ministère de l’Éducation nationale en juin 1969, Edgar Faure décide d’accélérer la constitution des universités lyonnaises. Il souhaite en effet appliquer « sa » réforme. Il donne donc des instructions au recteur d’académie pour que des propositions lui soient faites avant la mi-juin. Les universitaires lyonnais, consultés dans des réunions, ne parviennent toutefois pas véritablement à élaborer un projet consensuel. Les représentants des unités de sciences indiquent, par exemple, qu’ils « n’ont pas à se préoccuper des autres universités puisqu’elles ne comprendront pas d’UER de l’ancienne faculté [des sciences]11 ». Ils demandent par ailleurs instamment à bénéficier d’une autonomie comparable à celle demandée par les médecins. Le cabinet du ministre adopte donc la proposition de Marcel Pacaut, le directeur de l’Institut d’études politiques, de constitution d’une université des sciences sociales à l’Ouest, de constitution d’une université à dominante scientifique au Nord de l’agglomération et d’une université constituée autour des lettres et des humanités à l’Est12. Les protestations des unités d’enseignement et de recherche sont immédiates13.

  • 14 Il les considère comme des « créations fictives ». AD Rhône, série 2690W, art. 3, courrier du prof (...)
  • 15 AD Rhône, 2690W, art. 2, déclaration des représentants des UER scientifiques, 12 février 1970.

16Devant les protestations des universitaires lyonnais, Olivier Guichard, le nouveau ministre, revient sur les arrêtés pris par son prédécesseur et annonce leur nullité14. Le cabinet du ministre accepte la relance des discussions. En octobre 1969, cependant, il décide à nouveau d’accélérer la mise en œuvre de la loi. Si les membres des anciennes facultés de lettres et de droit parviennent à se mettre d’accord sur la fusion de leurs deux établissements, ceux des facultés de médecine et de sciences ne font aucun projet. Les médecins notamment cherchent à obtenir une exception à la règle de la pluridisciplinarité et réclame un statut dérogatoire. Le ministre tranche la question en instituant les universités de Lyon I (qui groupe les sciences et la médecine) et de Lyon II (qui groupe le droit et les lettres). Cette solution provoque des remous particulièrement importants au sein de la faculté des sciences, où les élus des conseils d’UER menacent de démissionner de leurs fonctions15.

  • 16 Le projet présenté par les universitaires lyonnais comprend des UER de biologie appliquée, de méca (...)
  • 17 AN, section contemporaine, série 1980 0500, art. 1, note sur l’université Lyon II adressée au mini (...)

17Ces découpages ne sont cependant que provisoires. De nouveaux projets émergent en 1972. Le premier doit voir la constitution d’une université Lyon III autour de la biologie, de la pharmacie, de la physique, de l’économie et de l’aménagement du territoire16. Lui est adjoint le projet de constituer en centre-ville une université Lyon IV autour du droit, des sciences de l’antiquité et de l’italien17. Le cabinet du ministre refuse cependant ce dernier projet en émettant

  • 18 AN, section contemporaine, 1980 0500, art. 1, note sur l’université Lyon II adressée au ministre, (...)

« les plus sérieuses réserves sur la constitution d’une université centrée autour du droit en centre-ville qui apparaît comme un projet de création d’une université à dominante juridique qui se camoufle sous une université pluridisciplinaire18 ».

  • 19 AD Rhône, 2690W, art. 6, rapport de M. Pelloux du 19 février 1971. Les propos sont prononcés devan (...)
  • 20 H. Rousso (dir.), Rapport sur le racisme et le négationnisme à Lyon III, Rapport au ministre de l’ (...)

18Aux raisons invoquées par le cabinet s’ajoute le souci de ne pas ouvrir la boite de Pandore : le cabinet craint que « si une université obtenait satisfaction sur ce point, d’autres trop nombreuses revendiqueraient à leur tour19 ». Ce nouvel échec ne permet pas d’apaiser la situation au sein de l’université Lyon II qui regroupe lettres, sciences humaines et sociales et juristes. L’université, construite pour être provisoire, dure et rentre peu à peu en crise. Elle ne parvient pas à se doter d’instances de gouvernement : il faut dix scrutins pour que son assemblée constitutive provisoire parvienne à se doter d’un président d’université. Deux camps s’affrontent au sein de Lyon II, ce qui rend l’établissement très largement ingouvernable. Le premier organisé autour des juristes et d’enseignants d’italien est mené par l’ancien doyen de la faculté de droit, Maurice René Simmonet, un professeur d’italien, Jacques Goudet, et un professeur de géographie Michel Lafferère. M. R. Simmonet est un ancien député MRP, ancien secrétaire d’État et connaît personnellement le successeur d’Olivier Guichard à la tête du ministère de l’Éducation nationale, Joseph Fontanet. Les deux autres sont engagés plus à droite. Opposants résolus aux évènements de mai 1968, ils sont tous les deux membres du Service d’action civique (SAC) et membres de l’UNI20. Le deuxième camp est organisé autour de l’essentiel des UER issues de l’ancienne faculté des lettres et de Maurice Bernardet, maître de conférences en économie engagé à gauche. L’opposition entre les deux camps rend le gouvernement de l’établissement impossible. Le projet de scission refusé par le ministère de l’Éducation nationale en 1972 aboutit finalement en 1973. M. R. Simmonnet réussit à convaincre le ministre J. Fontanet de son inéluctabilité. Le recteur d’académie est chargé de proposer une solution pour la constitution des deux établissements. Il choisit de laisser chaque universitaire choisir son établissement. Cette décision est lourde de conséquences : elle donne naissance à deux établissements concurrents dans de nombreux champs disciplinaires – le droit, les langues, les lettres, l’histoire… – et à fragiliser les deux établissements en éclatant leur potentiel scientifique.

Conclusion

19À Lyon, la mise en œuvre de la loi Faure est donc particulièrement heurtée. Elle aboutit dans le conflit à la définition de trois établissements, dont deux alimentent la chronique des luttes d’influence universitaires pendant vingt ans. Lyon II et Lyon III s’opposent durant toutes les années 1970 et 1980 et il faut attendre la fin des années 1980 pour que les relations entre les deux établissements se normalisent. Le départ des postes exécutifs de ceux qui avaient joué un rôle de tout premier plan dans la scission – comme Jacques Goudet à Lyon III –, l’entrée des collectivités locales dans le financement des politiques universitaires et le développement d’une politique dite de site par le ministère de l’Éducation nationale participent de ce rapprochement. L’université Lyon I, quant à elle, est longtemps marquée par ses conditions de naissance : l’établissement, plus confédéral que fédéral, réunit deux blocs (la science d’un côté ; la médecine de l’autre) qui doivent cohabiter. Les découpages hérités de la loi Faure ont cependant des effets très durables : à de petits ajustements près, ils sont encore valides. Ces conditions de naissance douloureuses constituent d’ailleurs l’une des explications de la pérennité des découpages opérés. Elles contribuent à assimiler tout projet de redéfinition des périmètres universitaires à une entreprise particulièrement risquée, propice à la résurgence des conflits. C’est notamment sur cette barrière que bute le projet de constitution de Lyon IV porté par certains membres de la faculté de médecine au début des années 1990. La loi Faure aura donc été un moment heurté de l’histoire universitaire lyonnaise. Mais elle reste un moment fondateur.

Notes

1 Lyon, traditionnellement tournée vers le commerce et l’industrie, se dote de facultés au cours du XIXe siècle.

2 Archives départementales (AD) du Rhône, 2690W, art. 2, instructions ministérielles envoyées au recteur d’académie, note d’information no 1, octobre 1968, p. 3.

3 AD Rhône, 2690W, art. 2, instructions ministérielles envoyées au recteur d’académie relatives aux statuts des universités et des UER, 25 novembre 1968, p. 2.

4 En décembre 1968 sont en effet constituées les conseils d’UER de sciences psychologiques, sociologiques, ethnologiques et pédagogiques ; histoire de l’art ; philosophie ; études françaises ; langues littératures et civilisations étrangères ; études de l’Orient ; sciences de l’homme et de son environnement ; études italiennes et néo-latines ; sciences de l’antiquité ; économie politique ; gestion ; droit ; mathématiques ; physique ; chimie et biochimie ; sciences naturelles ; psychologie, pédagogie, techniques de réadaptation ; médecine A ; médecine B ; médecine C ; médecine D ; médecine F ; pharmacie ; unité dentaire ; unité para-médicale. AD Rhône, série 2690W, art. 3.

5 AD Rhône, 2690W, art. 3, Projet de protocole d’accord intersections en vue de la constitution d’une unité de psychologie, philosophie et sociologie, document dactylographié, non daté.

6 AD Rhône, 2690W, art. 3, Courrier de l’assemblée paritaire de français au ministre de l’Éducation nationale du 14 novembre 1968.

7 AD Rhône, 2690W, art. 2, compte-rendu de la réception de M. Praderie au rectorat d’académie, 15 octobre 1968.

8 Le Progrès du 2 juillet 1969. Vœu adopté par le Conseil municipal de Lyon sur proposition de MM. Tapernoux, Moussier-Kuhn et Garin le 1er juillet 1969.

9 Les conseils transitoires de gestion sont mis en place par le décret no 68-1104 du 7 décembre 1968.

10 L’UER des sciences pharmaceutiques « considère que les projets de constitution des futures universités sont du ressort des assemblées constitutives d’unités et non des conseils transitoires de gestion et demande à être consultée en tant qu’unité pour toute discussion concernant ces projets ». AD Rhône, série 2690W, art. 2, procès-verbal de la réunion du conseil d’UER des sciences pharmaceutiques du 11 juin 1969. Le conseil de l’UER d’économie politique proteste également contre la seule consultation des CTG. (AD Rhône, série 2690W, art 2, procès-verbal de la réunion du conseil de l’UER d’économie politique du 10 juin 1969).

11 AD Rhône, 2690W, art. 3, compte-rendu de la réunion du CTG de la faculté des sciences du 10 juin 1969.

12 Il s’agit des universités de Lyon Est, Lyon Ouest et Lyon Nord.

13 AD Rhône, série 2690W, art. 3, courrier du directeur de l’UER de sciences de l’homme et de son environnement au recteur d’académie du 18 juin 1969.

14 Il les considère comme des « créations fictives ». AD Rhône, série 2690W, art. 3, courrier du professeur Vignon au recteur d’académie. Les propos rapportés par Vignon sont d’Olivier Guichard.

15 AD Rhône, 2690W, art. 2, déclaration des représentants des UER scientifiques, 12 février 1970.

16 Le projet présenté par les universitaires lyonnais comprend des UER de biologie appliquée, de mécanique, de physique des matériaux, de langues vivantes, de sciences économiques, d’économie politique, d’aménagement du territoire et un centre d’éducation ouvrière. « Maurice Carraz, directeur de l’UER de pharmacie : “Sans l’université de Lacroix Laval, Lyon dans dix ans risque de perdre son industrie pharmaceutique” », Écho Liberté, 25 novembre 1972.

17 AN, section contemporaine, série 1980 0500, art. 1, note sur l’université Lyon II adressée au ministre, juin 1972. Le document n’est pas signé.

18 AN, section contemporaine, 1980 0500, art. 1, note sur l’université Lyon II adressée au ministre, juin 1972, p. 5. Le projet est définitivement refusé par le ministre lui-même qui déclare que « sur le plan pédagogique, les projets présentés par les universitaires lyonnais ne semblent actuellement ni cohérents, ni conformes à l’esprit de la loi d’orientation de 1968 dans la mesure où ils n’assurent qu’une pluridisciplinarité apparente ». « Le ministre de l’Éducation nationale : “le projet d’université à Lacroix Laval présente un triple inconvénient. Il est préférable de s’orienter à l’ouest” », Écho Liberté, 15 novembre 1972.

19 AD Rhône, 2690W, art. 6, rapport de M. Pelloux du 19 février 1971. Les propos sont prononcés devant le Conseil de l’université Lyon II.

20 H. Rousso (dir.), Rapport sur le racisme et le négationnisme à Lyon III, Rapport au ministre de l’Éducation nationale, 2004, p. 25 sq. Publié ensuite : H. Rousso (dir.), Le dossier Lyon III : le rapport sur le racisme et le négationnisme à l’université Jean-Moulin, Paris, Fayard, 2004.

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