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La loi Edgar Faure

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David Valence
, 
Bruno Poucet

Troisième partie. Une loi peu ou mal appliquée ?

Universités : une autonomie sous contrôle, l’exemple de la réforme des diplômes nationaux et du premier cycle (1968-1973) ?

Arnaud Desvignes

Volltext

  • 1 Le terme d’« autonomie » peut se définir comme la marge de liberté offerte aux universités par l’É (...)
  • 2 Notre thèse sera soutenue en 2016 et a pour titre : Vers l’autonomie des universités en France. Le (...)

1Même si le mot « autonomie1 » apparaît dans chaque grand projet de réforme de l’université française depuis la loi de juillet 1896, elle n’est toujours pas appliquée au sens propre. L’État n’abandonne qu’avec réticence ses prérogatives dans le domaine de l’enseignement supérieur. Or, si Edgar Faure fut suffisamment habile, tout comme Louis Liard à la fin du XIXe siècle pour obtenir les suffrages nécessaires, sa réforme ne résiste pas à l’épreuve des faits : les forces de réaction sont trop importantes. Notre propos se base sur la consultation des procès-verbaux de la Conférence des présidents d’université et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il s’agit toutefois d’un bilan provisoire qui sera complété ultérieurement par l’étude de l’application de la loi Faure au sein des universités Paris VII, Rennes I et de Picardie2.

La nouvelle Conférence des présidents d’université opte pour les diplômes d’université

La constitution de la CPU

  • 3 Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), créé par la loi Faure (...)
  • 4 René Rémond, Cahiers de l’INAS, non daté (Archives nationales, AN, versement no 20060489, art. 1).

2La loi Faure institue un nouvel échelon dans la hiérarchie universitaire avec les présidents d’université, nouvel intermédiaire entre le recteur d’académie et le doyen de faculté. Certes, des présidents d’université étaient bien présents au sein du CNESER3, mais tous n’y figuraient pas, car l’effectif de ce conseil fut limité à 90 membres dont soixante représentants des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche indépendants des universités, et trente personnalités extérieures représentant les grands intérêts nationaux4. Or, selon René Rémond :

  • 5 Ibid.

« Pour assurer à chaque université ou établissement assimilé (70 à l’époque, maintenant 75 au total) une représentation catégorielle suffisante, il aurait fallu prévoir plus de 500 sièges, alors qu’un fonctionnement correct d’un organe collégial suppose, de l’avis général, qu’il y ait moins de 100 membres (à titre d’exemple, la loi d’orientation de l’enseignement supérieur dispose dans son article 12 que le nombre des membres des conseils ne peut être supérieur à 80 pour les établissements et à 40 pour les unités d’enseignement et de recherche) […] La solution s’imposait donc d’instituer un organe distinct rassemblant les représentants les plus qualifiés de chaque établissement, c’est-à-dire l’ensemble des présidents5. »

3Olivier Guichard, ministre de l’Éducation nationale, à l’origine du décret instituant la Conférence des présidents d’université, leur expose son point de vue lors de la première réunion le 25 mai 1971 :

  • 6 Procès-verbal de la première réunion de la CPU, 25 mai 1971, AN, versement no 200604589, art. 2 ; (...)

« Deux motifs m’ont conduit à présenter à la signature du Premier ministre le décret du 24 février dernier. D’abord un désir de clarté : que vous vous réunissiez pour confronter vos aspirations et vos problèmes répond à un besoin évident ; il eut été fâcheux que ce besoin ne soit pas officiellement reconnu et que l’opinion publique assimile vos délibérations à celles d’un organisme corporatif, voire même d’un groupe de pression. Ensuite un souci d’efficacité : il est des questions à discuter entre vous, pour harmoniser vos positions et coordonner l’action des établissements dont vous avez la charge ; il en est d’autres sur lesquelles le ministre responsable de l’Éducation nationale a besoin de recueillir votre avis ; il faut qu’il puisse le faire selon une procédure simple et précise6. »

4Olivier Guichard rappelle néanmoins que seul le CNESER bénéficie d’un statut légal et doit être obligatoirement consulté. Le ministre peut ou non choisir de solliciter l’avis de la CPU, et s’il le fait, il doit la consulter avant le CNESER pour que ses avis lui soient transmis. Les avis de la CPU ne lient pas le CNESER :

  • 7 Ibid.

« Je crois utile de clore ces brèves indications en dissipant une équivoque. J’ai entendu comparer le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’Assemblée, la conférence des Présidents au Sénat. D’aucuns se sont même inquiétés de l’instauration d’un “bicamérisme” que le législateur n’a certainement pas voulu. Il nous appartient, à vous comme à moi, de prouver que ces craintes sont vaines.
Les avis de la conférence ne sauraient ni remplacer, ni même contrebalancer ceux du Conseil. Ce dernier a été seul institué par la loi ; seul il intervient obligatoirement dans le processus des décisions. Lorsque le ministre jugera nécessaire de recueillir votre sentiment, il devra le faire avant de consulter le Conseil national ; il ne pourra que transmettre à ce dernier le compte rendu de vos débats comme l’une des pièces du dossier. Je suis persuadé que vous aurez à cœur de faciliter le respect de ces règles7. »

5Olivier Guichard laisse toutefois aux présidents la liberté de rédiger les statuts de la Conférence. Un règlement est établi dès 1971 (nous n’avons pas trouvé trace de la date de rédaction dans les documents consultés). Chaque année, des élections sont organisées au sein de la Conférence en vue de désigner les trois vice-présidents (le ministre est le président en titre) et les dix membres de la commission permanente. Le premier vice-président dirige les débats et la commission permanente répartit le travail entre les six commissions composées de quinze membres maximum. Chaque membre de la Conférence choisit, dans la mesure du possible, la commission à laquelle il veut appartenir. La commission de la pédagogie et de la formation permanente, alors présidée par René Rémond, est chargée de réfléchir à la réforme des diplômes nationaux.

La CPU et les diplômes d’université

6La question des diplômes est évoquée dès la première réunion de la CPU le 25 mai 1971. Monsieur Grégoire conseiller d’État, chargé de mission auprès du Ministre Guichard, présente un document de travail dont nous n’avons malheureusement pas trouvé trace. Le compte rendu de la séance donne tout de même une indication intéressante. On découvre :

« Que les universités qui créent de nouvelles filières de formation prennent le risque de ne pas voir celles-ci couronnées par un diplôme national. À titre d’exemple, si l’on crée une première année d’orientation pluridisciplinaire en sciences sociales, il importe que les étudiants puissent, à l’entrée en seconde année choisir effectivement entre la licence ès-lettres et la licence en droit. Plusieurs membres souhaitent que les universités conservent le maximum d’autonomie quant aux cheminements conduisant aux grades universitaires, de façon à pouvoir définir et mettre en œuvre de nouvelles filières de formation. »

7À l’issue de la réunion, les membres de la Conférence sont invités à envoyer leurs avis au président de la commission de la pédagogie qui doit se charger du travail de synthèse. René Rémond rend un avis au nom de la commission qu’il préside lors de la réunion de la CPU du 19 juin 1971. Il précise que la commission approuve le maintien des diplômes nationaux « pour une meilleure répartition des enseignements à la surface du territoire » et « pour que les étudiants puissent passer d’une université à l’autre ». Il ajoute néanmoins :

« Que plutôt que d’arrêter une liste nominative et irrévocable des diplômes nationaux, la commission propose de faire des diplômes nationaux de ceux dont la puissance publique estime que la garantie est de sa responsabilité, tant vis-à-vis des étudiants que des utilisateurs extérieurs, pour tous ceux en particulier qui débouchent directement sur une profession bien définie. Cette liste devrait donc être établie cas par cas et pourrait être sujette à révision. »

8Un certain nombre de critères communs à tous les diplômes nationaux seraient définis par le Ministère (finalité des études, volume horaire global, thèmes, conditions de vérification des connaissances et des aptitudes, effectifs d’étudiants inscrits, moyens à la disposition des universités). Chaque université pourrait délivrer ce type de diplôme et bénéficier d’une marge de manœuvre en dehors des cadres imposés. La tonalité du rapport témoigne néanmoins de la volonté de promouvoir des diplômes d’université qui doivent, à terme, être beaucoup plus nombreux que les diplômes nationaux :

« Plusieurs présidents interviennent pour demander une politique de vérité et souhaitent que la fausse garantie que les diplômes actuels donnent aux étudiants soit rapidement démystifiée. »

9Ces diplômes d’université « s’appliqueraient à tous les autres [enseignements] et plus particulièrement aux enseignements de caractère expérimental ou à ceux pour lesquels une ou plusieurs universités auraient une vocation spécifique ».

10Concernant l’homologation de ces diplômes d’université, le rapport précise que « dans l’hypothèse de l’adoption d’un tel système, le contrôle s’effectuerait a posteriori ». René Rémond, dans son rapport, insiste donc bien sur la priorité devant être accordée aux diplômes d’université :

  • 8 Rapport de René Rémond, président de la Commission de la pédagogie inclus dans le procès-verbal de (...)

« La Conférence se prononce en définitive pour la seule distinction entre diplômes d’université et diplômes nationaux, le nombre de ceux-ci devant être le plus limité possible. Il est relevé que toute solution intermédiaire serait à la fois peu réaliste et non conforme à l’article 20 de la loi d’orientation8. »

Le triomphe des diplômes-cadres

Le « diplôme-cadre »

11Selon la loi d’orientation de novembre 1968, le CNESER « fait toutes propositions et donne tous avis sur les mesures relatives aux conditions d’obtention des diplômes nationaux relevant du ministre de l’Éducation nationale et à l’établissement de règles communes pour la poursuite des études » (art. 9 alinéa 5). La commission de la pédagogie, des diplômes et de l’orientation du CNESER avait été chargée par le Ministère, qui voulait appliquer l’article 9 alinéa 5 de la loi d’orientation, de rédiger les textes devant introduire les nouveaux diplômes nationaux. Du 21 septembre 1971 au 6 décembre de la même année, la commission a tenu huit réunions au cours desquelles elle a élaboré une proposition de principes généraux valables pour l’ensemble des diplômes. Georges Vedel, président de la commission, présente le contenu de ces réflexions en séance plénière du CNESER le 10 décembre 1971 et à la CPU le 15 décembre 1971. Il considère qu’il serait vain de vouloir valoriser des diplômes d’université dans la mesure où les étudiants choisiraient plutôt les diplômes nationaux, plus reconnus selon eux sur le marché du travail :

  • 9 Rapport sur la réforme des diplômes nationaux présenté par M. Vedel au nom de la commission de la (...)

« Il faut résister à une première tentation qui consisterait à concevoir les diplômes nationaux comme des cas exceptionnels relevant d’une réglementation serrée, cependant que les diplômes d’université seraient des terres de liberté. Cette position serait génératrice de déceptions et de dangers :
De déceptions, car il faut bien se persuader que les revendications de la qualité nationale des diplômes seront pressantes, incessantes et affectées de “pesanteurs sociologiques” quasi-invincibles. Sur le “terrain” quand on prend in concreto la liste des diplômes actuels à réglementation nationale, on mesure toute la difficulté qu’il y aurait à en retirer seulement quelques-uns de la liste. En outre, tous les oukases n’y feront rien. On peut décréter telle ou telle proportion pour les diplômes nationaux et pour les autres ; les étudiants et, avec eux, les universités se porteront dans leur très grande majorité vers les diplômes nationaux, même si la liste en est réduite, et ceci selon une proportion à peu près incompressible.
Les dangers de cette attitude seraient immenses. En effet, on établirait une fausse symétrie entre une zone de réglementation rigide (les diplômes nationaux) et une zone de liberté (les autres). Le malheur est que la zone de liberté serait un désert et la zone de réglementation rigide un espace surpeuplé9. »

12Il avance donc l’idée de mettre en place des « diplômes-cadres », autre nom pour qualifier les diplômes nationaux :

« En dehors des diplômes nationaux à caractère professionnel qui peuvent appeler une réglementation très précise portant nettement sur les matières enseignées, les modalités de l’enseignement et la sanction des études, le contenu des règles communes, doit aboutir non à une réglementation exhaustive, mais à la fixation de quelques règles-cadres (ou plancher). »

13Le fait d’accorder une marge de liberté aux universités dans le cadre de la définition de diplômes qui doivent rester nationaux, suffit, pour lui, à respecter l’esprit de la loi de 1968 :

« Les règles communes (conditions d’admission, durée de l’enseignement […]) doivent tracer un cadre général à l’intérieur duquel les universités jouiront d’une grande liberté. Outre que cette conception a pour elle les raisons dites plus haut, elle aura (si elle est retenue) l’avantage de rendre vaines dans beaucoup de cas les querelles de programmes ou de méthodes. En effet, les spécialistes se mettront facilement d’accord sur ce que l’on peut appeler la « réglementation plancher » pour un diplôme déterminé. C’est au sein de leurs universités respectives (qui ne seront pas tenues à des solutions uniformes) qu’ils traiteront de l’usage de la liberté qui leur est donnée et, à cette occasion, feront valoir leurs conceptions sur tout ce qui n’est pas la réglementation plancher. »

14M. Grégoire, chargé de mission auprès du ministre, fait savoir, au cours de cette réunion, que si, à l’origine, il était favorable à un petit nombre de diplômes nationaux correspondant à des grands types des formations débouchant sur des activités professionnelles publiques ou privées, il se rapproche à présent des conceptions exposées par M. Vedel. Il tient compte notamment des « pesanteurs sociologiques » (cette expression renvoie à la volonté des étudiants de privilégier les diplômes nationaux, car ils sont censés être mieux acceptés sur le marché du travail) qui obligeront à conférer le label national à un nombre croissant de diplômes sans respecter une certaine cohérence. Le système imaginé par M. Vedel lui paraît devoir préserver l’autonomie des universités qui se manifestera à l’intérieur des diplômes nationaux cadres définis de façon très large. Il est même possible d’envisager l’insertion des diplômes d’universités dans le cadre de la réglementation d’ensemble.

15Georges Vedel avance que la commission a mis au point, afin d’illustrer son point de vue, des « maquettes » de règles communes pour certains diplômes de premier cycle : droit, lettres et sciences. Il ajoute qu’il ne s’agit pas

« d’avant-projets de règles communes, dont l’établissement exigerait l’intervention de commissions de spécialistes, mais d’un exercice tendant à rechercher s’il est possible d’adopter des règles communes ne brimant pas la liberté des universités ».

16Ces « maquettes » concernent trois matières : le droit, les lettres et les sciences. Concernant le droit et les lettres, les conclusions sont les suivantes :

« Pour le droit, il apparaît que les règles communes peuvent “libérer” en première année 50 % du temps pour des matières dont le choix dépendrait des universités et des étudiants et permettrait ainsi une large interdisciplinarité, allant jusqu’à permettre une première année de premier cycle polyvalente (droit-lettres) et débouchant sur une deuxième année dans l’une ou l’autre filières. D’autre part, il est possible de maintenir au niveau de la deuxième année des possibilités d’interdisciplinarité appréciables en limitant à un certain pourcentage pour les deux années les matières obligatoires. […] Pour les lettres, la « maquette » aboutit, avec des pourcentages différents, à des résultats analogues. Elle permet notamment à l’étudiant et à l’université une large zone de liberté en marge de la « dominante » choisie et, si les universités le désirent, devrait permettre aux étudiants en lettres ou à certains d’entre eux de faire en liaison avec d’autres filières, un premier cycle ou du moins une première année de premier cycle polyvalent. »

17Des présidents n’hésitent pas à témoigner leur inquiétude face aux positions défendues par Georges Vedel. Jacques Chapsal (Directeur de l’IEP de Paris) :

« Craint que les diplômes d’universités n’occupent plus qu’une place très réduite, les diplômes nationaux absorbant la totalité du terrain qu’avait dégagé la loi d’orientation. Il ajoute que la notion de “réglementation-plancher” utilisée par M. Vedel restreindra la liberté des universités et des étudiants, car elle tendra vite à se rapprocher d’un plafond imposé à tous les établissements. »

18Michel Alliot (président de l’université Paris VII), de son côté :

  • 10 Les phrases entre parenthèses font partie de la citation : elles sont bien de Michel Alliot.

« Attire l’attention de la Conférence sur trois points qu’il juge essentiels : les finalités des diplômes nationaux (l’interdisciplinarité du premier cycle correspond aux nécessités qui seront ressenties dans la vie professionnelle. Elle doit être préservée), le modèle retenu pour les diplômes (il est dépassé car il ne permettra pas d’insérer les diplômes relatifs aux nouvelles filières. Il faut rechercher la plus grande souplesse de ces diplômes, chaque université devant préciser à l’occasion de la formulation d’une demande d’habilitation la mention qu’elle souhaite attacher au diplôme qu’elle souhaite délivrer), le contenu des diplômes nationaux (Il ne faut pas que des programmes viennent alourdir les procédures d’habilitation. Il faut en tout cas éviter de s’engager sur la répartition des enseignements entre cours magistraux, travaux pratiques, travaux dirigés, etc.)10. »

19Enfin, si Jean Frezal (président de l’université Paris V), annonce « qu’il se ralliera aux positions exposées par M. Vedel mais qu’il y est contraint du fait des « pesanteurs sociologiques », il « constate avec amertume que la CPU abandonne les voies qu’elle avait choisies en juin pour orienter les universités vers des novations » et pose une question qui reste d’actualité : « La position défendue par M. Vedel n’est pas dépourvue d’ambiguïtés : que seront en effet des diplômes nationaux réglementés mais laissant une marge de liberté aux universités ? »

20On mesure ainsi les différences importantes qui séparent le rapport de la commission de pédagogie de la CPU d’une part de celui de la commission de la pédagogie du CNESER. La CPU voulait lutter contre la « sécurité » attachée aux diplômes nationaux, promouvoir des diplômes d’université qui, eux aussi, auraient droit, à terme, d’obtenir l’habilitation du Ministère. Le CNESER, au contraire, considère qu’il serait vain de lutter contre la préférence des étudiants pour les diplômes nationaux et n’entend pas encourager la création de diplômes d’université qui n’auraient aucun avenir.

21La CPU est donc placée devant un dilemme : doit-elle aller à l’encontre de l’opinion du CNESER, seul conseil légal ? Jean-Louis Quermonne (président de l’université Grenoble II) demande à Olivier Guichard si, « dans l’hypothèse où la CPU maintiendrait la position qu’elle avait prise au mois de juin, quelles chances de la voir triompher on pourrait espérer ». Le ministre, rappelle alors le rôle de conseil que la CPU occupe auprès de lui, souligne qu’il ne souhaite en rien l’influencer. Il indique :

« Que l’idée qu’il se fait des diplômes nationaux est qu’ils ne doivent pas être trop nombreux et que ce seront ces diplômes que le plus grand nombre d’étudiants chercheront à obtenir. Il pense que l’évolution envisagée par le rapport présenté par M. Vedel ne peut pas se poursuivre trop loin et demande à la CPU si elle adopte les conclusions générales du rapport qui lui est soumis, à l’exception de la partie consacrée aux “maquettes”. »

22Le rapport recueille : 38 voix favorables, 3 voix défavorables, 3 abstentions.

De L’établissement des premières maquettes au projet final

  • 11 Rapport intitulé Travaux du Conseil national relatifs aux diplômes nationaux, 21 septembre 1972, A (...)

23La commission de la pédagogie du CNESER se réunit le 20 décembre. Elle décide « de poursuivre le travail d’élaboration des diplômes nationaux en débutant par le 1er cycle », et « de confier à des groupes de réflexion le soin d’élaborer des projets de texte par « finalités majeures » (droit et sciences économiques, sciences humaines, lettres et arts, sciences exactes et naturelles auxquelles on correspondu les groupes I, II, III et IV) ». Les groupes de réflexion comprennent des présidents d’université, des membres du CNESER « auxquels se sont ajoutées des personnes extérieures à ces deux formations particulièrement, qualifiées dans certains domaines, afin que soit réalisé un équilibre entre les disciplines11 ». Les discussions aboutissent à l’établissement de sept « maquettes » (ou avant-projets), soit d’un arrêté général précisant les conditions de délivrance du DEUG, et de six avant-projets d’arrêtés particuliers soumis le 17 mars 1972 au CNESER en formation plénière. Un état du projet de DEUG daté du 23 mars 1972 précise que

  • 12 AN, versement no 200604589, art. 2.

« Le diplôme d’études universitaires générales est délivré par des établissements d’enseignement supérieur public habilités à cet effet par le ministre de l’Éducation nationale après avis du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. La décision d’habilitation peut limiter la durée pour laquelle elle est accordée12. »

  • 13 Procès-verbal de la séance de la CPU du 31 mai 1972, AN, versement no 200604589, art. 2.

24René Rémond, à la fin de la séance de la CPU du 31 mai 1972, résume les points de vue des conseils d’université qui ont été consultés à la demande du Ministère. Les points positifs et négatifs sont relevés à partir des réponses de « 49 universités ou centres universitaires, dont 11 des 13 universités de Paris, soit plus des deux tiers de l’ensemble des établissements intéressés13 ». Il se félicite de voir que le compromis a été tenu : des zones de liberté ont été aménagées au sein du cadre national et la pluridisciplinarité. René Rémond n’oublie pas pour autant de demander des garanties sur la nature du processus d’habilitation lors de la réunion du 21 février 1973, présidée alors par Joseph Fontanet, successeur d’Olivier Guichard :

  • 14 Procès-verbal de la séance de la CPU du 21 février 1973, AN, versement no 200604589, art. 2 ; Jose (...)

« En ce qui concerne les habilitations, les présidents se sont aisément mis d’accord pour réaffirmer une position de principe : dès lors qu’il y a diplôme national, il est normal qu’il y ait habilitation, les deux choses sont corrélatives. Mais les présidents souhaitent que la procédure soit aussi allégée que et simplifiée que possible. Chaque fois que les nouveaux diplômes prendront la suite de ceux que les établissements étaient habilités à délivrer auparavant, ils demandent une reconduction automatique14. »

25Marcel Pinet, collaborateur du ministre, répond à René Rémond le 21 mars 1973 :

  • 15 Procès-verbal de la séance de la CPU du 21 mars 1973, AN, versement no 200604589, art. 2.

« M. Pinet a bien voulu nous informer de la procédure qu’il avait envisagée. Chacun des présidents a le texte des deux lettres à lui adressées. Je crois que la Conférence sera reconnaissante à la DISUP d’avoir tenu le plus grand compte de ce que nous avions demandé : une procédure aussi rapide, aussi souple, aussi légère que possible, quasiment automatique, notamment lorsqu’il s’agit d’une manière de reconduction15. »

  • 16 Décrets relatifs aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, no 73-226 et 73-227 du 27 fév (...)

26La réforme finit par aboutir avec le décret du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux et l’arrêté du même jour instituant le DEUG16. Les deux textes sont conformes aux maquettes proposées dès 1972 : le DEUG est un premier cycle pluridisciplinaire de deux ans et il est délivré par les universités habilitées par le ministre, sachant que l’habilitation peut être limitée dans le temps. Il y a des matières obligatoires et des matières à option suivant l’intitulé du diplôme définies par un arrêté du ministre, mais les universités peuvent organiser comme elles l’entendent ces enseignements.

27En conclusion, la réforme des diplômes nationaux dans les années 1970 illustre bien la force des traditions tant dans le monde universitaire que politique. Malgré l’affirmation du principe d’autonomie affiché dans la loi d’orientation, l’État, par le biais de l’habilitation ministérielle nécessaire à l’obtention du titre « diplôme national », limite fortement la marge de manœuvre accordée aux universités. Ces dernières peuvent créer des diplômes qui leur sont propres, mais ils ne seront pas reconnus formellement par l’État. La loi Savary de 1984, la réforme du DEUG de 1997, la mise en place du système « LMD » entre 2003 et 2006, et la loi Pécresse de 2007, n’ont d’ailleurs pas mis fin au processus d’habilitation des diplômes.

Anmerkungen

1 Le terme d’« autonomie » peut se définir comme la marge de liberté offerte aux universités par l’État dans le cadre de la définition des diplômes, de l’application du budget et de l’administration de chaque établissement.

2 Notre thèse sera soutenue en 2016 et a pour titre : Vers l’autonomie des universités en France. Les acteurs universitaires, politiques et syndicaux face à la réforme (1968-1984), université Paris-Sorbonne, Jean-Noël Luc et Emmanuel Picard (dir.).

3 Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), créé par la loi Faure, remplace les deux anciens conseils nationaux, le Conseil supérieur de l’Éducation nationale et le Conseil national de l’Enseignement supérieur.

4 René Rémond, Cahiers de l’INAS, non daté (Archives nationales, AN, versement no 20060489, art. 1).

5 Ibid.

6 Procès-verbal de la première réunion de la CPU, 25 mai 1971, AN, versement no 200604589, art. 2 ; Olivier Guichard est ministre de l’Éducation nationale entre le 22 juin 1969 et le 6 juillet 1972.

7 Ibid.

8 Rapport de René Rémond, président de la Commission de la pédagogie inclus dans le procès-verbal de la séance de la CPU du 19 juin 1971, AN, versement no 200604589, art. 2. L’article 20 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968 précise : « Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux relevant du ministre de l’Éducation nationale, les conditions d’obtention de ces diplômes et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent sont définies par le ministre, sur avis ou sur proposition du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

9 Rapport sur la réforme des diplômes nationaux présenté par M. Vedel au nom de la commission de la pédagogie, des diplômes et de l’orientation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, datée du 15 décembre 1971. Ce rapport est placé en annexe du procès-verbal de la séance de la CPU du 15 décembre 1971, AN, versement no 200604589, art. 2. Les citations qui suivent sont tirées de ce même procès-verbal.

10 Les phrases entre parenthèses font partie de la citation : elles sont bien de Michel Alliot.

11 Rapport intitulé Travaux du Conseil national relatifs aux diplômes nationaux, 21 septembre 1972, AN, versement no 200604589, art. 2.

12 AN, versement no 200604589, art. 2.

13 Procès-verbal de la séance de la CPU du 31 mai 1972, AN, versement no 200604589, art. 2.

14 Procès-verbal de la séance de la CPU du 21 février 1973, AN, versement no 200604589, art. 2 ; Joseph Fontanet est ministre de l’Éducation nationale du 7 juillet 1972 au 27 mai 1974.

15 Procès-verbal de la séance de la CPU du 21 mars 1973, AN, versement no 200604589, art. 2.

16 Décrets relatifs aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, no 73-226 et 73-227 du 27 février 1973 ; arrêté instituant le diplômes d’études universitaires générales, Journal Officiel, 3 mars 1973.

© Presses universitaires de Rennes, 2016

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