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De l'honneur et des épices

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Dominique Le Page

Annexes

Annexe III. Droits perçus pour les auditions des comptes (1588)

Texte intégral

1Estat des droits qui seront prins doresnavant par chacun an pour audition et examen des comptes qui sont et doivent estre renduz en la Chambre des comptes par les comptables et fermiers cy après déclarez fait par François Myron, Claude Cornulier, conseillers du roi et trésoriers de France et généraux de finances audit pays et maîtres Gilles Lemoyne et Jan Charette, maîtres des comptes commissaires deputez pour cet effect par édit d’avril dernier, lesquelz droits le roi veut estre réduitz à 100 écuz pour les auditeurs et les correcteurs, un tiers dadvantage aux maîtres et aux présidents un tiers de plus qu’aux maîtres et néanmoins sera fait le pied des épices à raison de 100 escuz pour chacun des officiers seulement sous le bon plaisir du roy suivant l’arrêt de la Chambre du 25 juin dernier, qui reviendra pour 55 officiers qu’il y a en ladite Chambre prenant espices 5 500 écus.

Premièrement

2– Compte de la recette générale auquel sera comprins le domaine et tous les deniers extraordinaires qui se lèvent : 450 écus qui seront laissez par chacun an en fonds au receveur général.

3– Compte de la recette générale du taillon : 166 écus 2/3.

Domayne

4– Recette ordinaire de Nantes : 200 écus.

5– Recette ordinaire de Rennes : 200 écus.

6– Recette ordinaire de Guérande : 50 écus.

7– Recette ordinaire de Jugon : 40 écus.

8– Recette ordinaire de Lesneven : 30 écus.

9– Recette ordinaire de Quimper : 20 écus.

10– Recette ordinaire de Conq, Fouesnant et Rosporden : 33 écus 1/3.

11– Recette ordinaire de Quimperlé : 33 écus 1/3.

12– Recette ordinaire de Pont L’Abbé, Cap Caval et Porzec : 6 écus 2/3.

13– Recette ordinaire de Goëllo estably à Saint-Brieuc comprins Cesson aliéné à Jean Lestic, 30 écus.

14– Recette ordinaire de Capsizun et Pontecroix, 6 écus 2/3.

15– Recette ordinaire de Duault, 10 écus.

16– Recette ordinaire de Muzillac, 4 écus.

Domayne aliéné au seigneur de Piennes

17– Dynan : 40 écus dont Piennes paie 10 écus, le reste sur le roy.

18– Vannes : 50 écus dont 16 pour Piennes.

19– Ploërmel : 100 écus dont 24 écus pour Piennes.

20– Auray et Quiberon : 50 écus dont 18 écus pour Piennes.

21– Hennebont, Naustang : 33 écus 1/3 dont 12 écus pour Piennes.

22– Châteaulin : 33 écus 1/3 dont 12 pour Piennes.

23– Lannion : 20 écus dont 6 pour Piennes.

24– Carhaix : 40 écus dont 14 pour Piennes.

25– Brest et Saint-Renan : 16 écus 2/3 dont 8 pour Piennes.

26– Morlaix et Lanmeur : 33 écus 1/3 dont 12 pour Piennes.

27En tout, 132 écus pour Piennes et 284 écus 2/3 sur la recette générale.

Autre domayne donné et aliéné dont les comptes ne se rendent à présent en ladite Chambre

28– Juridiction ordinaire d’Uhelgoat, Landeleau, Châteauneuf aliéné dès 1570 à René de Mescrez, 12 écus.

29– Touffou aliéné au duc de Retz en 1575, 6 écus 2/3.

30– Loyaux aliéné au duc de Retz en 1575, 6 écus 2/3.

31– Le Gâvre aliéné à Pol Émile Fiesque (don du roi), 10 écus.

32– Hédé, aliéné en 1575 à maître François du Plessis, 6 écus.

33– Gourin aliéné à René du Quelen, seigneur de Teriaren en 1571, 4 écus 2/3.

34A prendre pour rescompense sur la recette générale.

Domaine transporté par le roi à la reine-mère

35– Fougères, 120 écus.

36– Saint-Aubin-du-Cormier, Liffré, 33 écus 1/3.

37– Rhuiz, 120 écus.

38Soit 273 écus 1/3 sur la recette générale.

Fouages

39– Fouage, taillon, crue du prévôt des maréchaux de Nantes : 178 écus 2/3 dont 166 écus 2/3 sur le roi et le reste sur le receveur.

40– Rennes : 132 écus dont 12 pour le receveur.

41– Fougères et Vitré : 88 écus dont 8 écus par receveur.

42– Vannes : 178 écus dont 12 pour le receveur.

43– Saint-Brieuc : 132 écus dont 12 pour le receveur.

44– Saint-Malo : 178 écus dont 12 pour le receveur.

45– Cornouaille : 178 écus dont 12 pour le receveur.

46– Léon : 88 écus dont 8 pour le receveur.

47– Tréguier : 132 écus dont 12 pour le receveur.

48– Dol : 48 écus dont 8 pour le receveur.

49– Aydes : 40 écus.

Grosses fermes dont joyst la reine-mère du roi

50– Prévosté de Nantes : 150 écus.

51– Ports et havres : 150 écus.

52– Brefs : 33 écus 1/3.

53– Traite des bêtes vives : 33 écus 1/3.

54– Impôts des neuf évêchés : 300 écus à raison de 33 écus 1/3 par chacun d’eux.

55– Billots et appétissement : 25 écus par évêché, l’un aidant l’autre, 225 écus.

56Total : 891 écus 2/3 de laquelle somme le roi a toujours fait fonds par état arrêté au Conseil de 720 écus et sera seulement accrue de 171 écus 2/3.

Autres comptes qui se rendent en la Chambre

57– Paiement des gages du parlement, 130 écus.

58– Paiement des gages de la Chambre, 50 écus.

59– Paiement des gages de la chancellerie, 33 écus.

60– Paiement des gages des mortepaies, 60 écus.

61– Emolument du scel de la chancellerie, 30 écus.

62– Compte général des restes des comptes, 120 écus.

63– Réparations des places-fortes, 66 écus 2/3.

64– Vacations des commissaires députez par le roy pour la tenue des Etats, 30 écus.

65– Compte des amandes du parlement et des 4 sièges présidiaux, 166 écus.

66– Compte des ventes de bois, taux et amandes des eaux et forêts, paiement des sièges présidiaux et émolument du scel desdits sièges, 50 écus.

67– Comptes des deniers d’octroi des villes, 200 écus.

68Total : 936 écus 2/3

Décymes dont les comptes avoient accoutumé se rendre en la Chambre

69– 9 comptes particuliers des 9 évêchés : 180 écus.

70– Compte général des décimes : 100 écus.

71Se prendront sur la recette générale par forme de rescompense.

© Presses universitaires de Rennes, 2016

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