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De l'honneur et des épices

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Dominique Le Page

Chapitre III. La vénalité des offices de la Chambre des comptes

Texte intégral

« “Venez”, dist Gangnebeaucoup.
Lors nous mena à un petit pressouer qui estoit caché sur le derrière que l’on appelloit en langage de l’isle Pithies [outres]. Là ne demandez pas si maistre Jehan se traicta, et Panurge : car saulcissons de Millan, cocqs d’Inde, chappons, outardes, malvoysie et toutes bonnes viandes estoient prestes et bien accoustrées. Un petit bouteiller, voyant que frère Jehan avoit donné une œillade amoureuse sur une bouteille que estoit près d’un buffet, séparée de la trouppe boutillique, dist à Pantagruel :
– Monsieur, je voy que l’un de voz gens faict l’amour à ceste bouteille, je vous supplie qu’il n’y soit touché, car c’est pour Messieurs.
– Comment ? (dist Panurge), il y a donc des messiers céans ? L’on y vendange, à ce que je voy. »
Rabelais, Le Cinquiesme et dernier livre des faicts et dicts héroïques du Bon Pantagruel, Paris,
La Pléiade, 1955, p. 790-791.

1Devenir magistrat des comptes entraînait différents coûts. Il fallait d’abord acheter l’office soit directement auprès du roi, soit le plus souvent auprès d’un particulier. Il fallait ensuite obtenir des lettres de provision, ce qui supposait de verser aux parties casuelles les taxes de résignation et du marc d’or, puis d’acquitter en chancellerie, des droits de sceau. Il fallait ensuite se faire recevoir à la Chambre et pour cela verser notamment un droit de bonnet. Toutes ces opérations nécessitaient d’avoir recours le plus souvent à des intermédiaires, principalement des procureurs, ce qui entraînait des frais supplémentaires. Pour faire face à ces différentes dépenses, il fallait mobiliser du crédit et il faudra donc se demander comment les officiers faisaient pour payer leur charge. Toutes ces dépenses étaient faites dans l’espérance de gains dont certains étaient classiques, à savoir les gages, les épices, le droit de se faire nourrir au profit du roi, les droits de manteau et de robe. D’autres étaient spécifiques comme les émoluments attachés à certaines fonctions, les pensions, les commissions. Au total, en faisant la comparaison entre dépenses et gains, on peut se demander s’il était rentable d’acheter un office à la Chambre.

Le prix des offices

2Après avoir présenté l’échantillon de prix d’offices que j’ai constitué grâce principalement à la consultation des archives notariales nantaises, j’essaierai de reconstituer l’évolution du prix des offices de la Chambre des comptes du XVIe siècle au début du XVIIIe siècle.

L’échantillon

  • 1 Je n’ai pas pris en compte les prix d’office après 1715. Ceux qui sont donnés ne le sont qu’à titre (...)

3Les archives m’ont permis de trouver 187 prix d’offices du XVIe siècle au début du XVIIIe siècle, soit sept pour les premiers présidents, dix-sept pour les présidents, huit pour les procureurs généraux, onze pour les avocats généraux, soixante-huit pour les maîtres, douze pour les correcteurs, soixante-quatre pour les auditeurs. Si l’on distingue nos trois périodes chronologiques classiques, la répartition s’établit comme suit1 :

Tableau 15. – Répartition des prix connus par période.

1547-1605

1606-1665

1666-1715

Total

Premier président

3

3

1

7

Présidents

4

8

5

17

Maîtres

17

26

25

68

Auditeurs

15

23

26

64

Correcteurs

1

6

5

12

Procureur général

1

5

2

8

Avocat général

4

5

2

11

Total

45

76

66

187

  • 2 La finance correspond à la somme versée dans les coffres du roi pour le principal de l’office.
  • 3 Il faudrait pour cela procéder à des recherches dans les archives d’Angers, de Tours et de Paris.

4Pour le XVIe siècle, on connaît surtout la finance2 des charges nouvellement créées (1572, 1575 et 1588), et de celles qui étaient vacantes suite au décès du titulaire. On n’a donc pas de connaissance sur les prix courants3, même si l’on peut penser qu’à cette période qui voyait la vénalité s’imposer, il y avait encore peu de différences entre le cours officiel et celui qui était pratiqué entre les particuliers. Pour le XVIIe siècle, on dispose du même type d’informations pour les créations des années 1620-1630 et pour celles de la fin du règne de Louis XIV mais les sources pour cette période sont plus variées. On peut y ajouter, toujours dans le domaine des sources étatiques, les évaluations faites lors de l’établissement de l’annuel en 1604-1605 puis celles effectuées par les trésoriers de France en 1665. Des prix d’offices sont également donnés par Dubuisson-Aubenay dans son Itinéraire de Bretagne de 1636. Les renseignements les plus riches viennent toutefois des archives nantaises qu’il s’agisse des inventaires après décès, des fonds de famille – de La Tullaye, Le Moyne, Blanchard – et surtout des archives notariales : en dehors des traités d’office, j’ai retenu les prix indiqués dans les contrats de mariage ou dans quelques actes de procompt.

  • 4 La détermination de la date à partir de laquelle le successeur peut percevoir gages et épices n’a p (...)
  • 5 La somme était généralement payée comptant immédiatement ; le calcul des intérêts pour le reste com (...)
  • 6 Venaient s’y rajouter les frais pour payer les services d’un procureur ou les pots-de-vin versés au (...)
  • 7 Le huitième denier (12,5 %) est calculé non sur la valeur vénale des offices mais sur l’estimation (...)

5L’utilisation de ces différentes données doit se faire avec prudence. Si l’on considère tout d’abord les traités d’office, il convient de préciser ce que les prix indiqués recouvrent. Le principal point consiste à vérifier s’ils impliquent ou non la délivrance des lettres de provision4. Si c’est le cas, on parle de résignation lettres en mains ; si ça ne l’est pas, on parle de résignation à simple procure. Dans la première situation, le résignant prenait à sa charge les frais de provision en chancellerie et les intégrait dans le prix de vente figurant dans le traité d’office5 ; dans la seconde, l’acheteur devait payer lui-même pour obtenir les lettres et la somme est donc à rajouter au prix figurant dans le traité. Ces frais de provision comprenaient principalement6 la taxe pour la résignation7, le droit de marc d’or qui était une redevance payable à chaque changement de règne et les frais de sceau. Le maître Salomon de La Tullaye évalue en 1636 les dépenses pour son entrée en charge à 3 753 livres 3 sols 2 deniers. La répartition s’établit comme suit :

Tableau 16. – Les taxes acquittées par Salomon de La Tullaye pour entrer à la Chambre des comptes de Bretagne (1636), Héloïse Menard, Ascension sociale et politique de la famille de La Tullaye, XVIe-XVIIe siècle, université de Nantes, 2000.

Taxes

Montant en livres

Pour la résignation

2 200 l.

Pour le marc d’or

324 l.

Pour l’expédition des lettres de provision

30 l.

Pour le sceau

26 l.

Pour le droit de bonnet

450 l.

Pour le droit annuel

356 l. 11 s. 2 d.

Pour la dispense des quarante jours

366 l. 13 s.

Total

3 753 l. 3 s. 2 d.

  • 8 Quand Marie Yvrenoge vend l’office de son mari défunt, Luc Viaudet, à Mathurin Bedeau en décembre 1 (...)
  • 9 Quand Christophe III Juchault vend son office de maître à Jeanne Desmelliers, la mère d’Alexandre I (...)

6Dans ce total, il faut en fait enlever le droit de bonnet qui concerne les frais de réception à la Chambre – ils ne sont généralement pas pris en charge par le vendeur – pour connaître le montant des dépenses à faire pour la provision. Il est plus difficile de savoir s’il faut faire de même pour le droit annuel. Si le paiement de ce dernier était vital pour assurer la propriété de l’office et pour ne payer que le huitième denier (12,5 %) comme taxe de résignation au lieu du quart (25 %), sa prise en charge par le vendeur n’était pas la règle. Elle pouvait se faire quand la vente avait lieu en début d’année, période à laquelle se payait ordinairement cette taxe, ou lorsqu’un délai important s’écoulait entre la mort d’un titulaire et la nomination de son successeur ou encore pour mieux rassurer l’acquéreur8. Un seul droit était de toute façon généralement payé9. Pour Salomon de La Tullaye, les frais de provision, stricto sensu, seraient ici de l’ordre de 3 000 livres.

  • 10 Le tarif de marc d’or a connu dans leur cas aussi une réévaluation, mais de façon moins régulière q (...)
  • 11 Le tarif du marc d’or pour cet office a connu une réévaluation sensible dans les premières décennie (...)

7Ces dépenses ont progressé tout au long du siècle en raison probablement d’un renchérissement des coûts de l’enregistrement en chancellerie mais aussi et surtout à cause d’une élévation du droit de marc d’or et de la taxe de résignation. Pour le marc d’or (tableau 17), si l’on écarte quelques anomalies qui sont probablement dues à des distractions de greffiers, le montant a été doublé à deux reprises : une première fois au début des années 1630 où il est passé de 162 livres – c’est le tarif de 1583 – à 324 livres puis en 1656 où il a été fixé à 648 livres. Et encore, faut-il rappeler que dans la hiérarchie de la Chambre, les maîtres se situent bien sûr au-dessous des premiers présidents, mais aussi des présidents10 et du procureur général11.

8La taxe pour le huitième denier s’est établie quant à elle à 2 933 livres 6 sols 8 deniers en octobre 1638, qui se décomposent comme suit : 2 666 livres 13 sols 4 deniers de principal, – soit un quart de plus de ce qu’elle était auparavant – et 266 livres 13 sols 4 deniers correspondant à un droit de 2 sols par livre imposé la même année. De ce fait, dans la seconde moitié du XVIIe siècle, les frais de provision pour un maître sont évalués généralement à 4 000 livres dans les traités d’office.

9Pour les auditeurs, les frais ont également augmenté. Le droit de marc d’or est passé de 108 livres au début du XVIIe siècle à 216 livres en 1638 puis il a encore été doublé au début des années 1660 pour atteindre la somme de 432 livres. Les auditeurs sont taxés comme les correcteurs, ce qui révèle que les deux fonctions sont demeurées au même niveau en matière de dignité en Bretagne.

Tableau 17. – Droit de marc d’or pour les officiers de la Chambre des comptes.

Tableau 17. – Droit de marc d’or pour les officiers de la Chambre des comptes.
  • 12 La taxe de résignation à ce moment-là dépend, semble-t-il, de la valeur de l’office et du montant d (...)
  • 13 Claude Boux paie 1 833 livres 6 sols 8 deniers en 1665 quand il bénéficie de la résignation de son (...)
  • 14 Christophe Bretagne paie 3 300 livres dont 3 000 en principal et 300 livres pour les 2 sols par liv (...)
  • 15 ADLA, 4 E 2/636.
  • 16 Luc Viaudet avait payé lui-même le quart denier, soit 2 250 livres pour succéder à Hilaire Olivier.

10La taxe de résignation au huitième denier, après des fluctuations12, a été fixée à 1 125 livres en 1605 ; suite à la réévaluation du prix des offices en 1638, elle a été portée à 1 833 livres 6 sols 8 deniers, soit 1 650 livres13 pour le quart en plus et 183 livres pour le droit de 2 sols14. Du fait de ces prélèvements, les frais de provision sont passés pour les auditeurs d’environ 1 500 livres jusque dans les années 1630 à plus de 2 000 livres par la suite. Quand Jacques III Guyton résigne son office à Philippe Verrin en novembre 1685, il s’engage à lui fournir les lettres pour 2 300 livres15. On trouve parfois des sommes plus importantes dans les archives notariales. Ainsi dans l’acte de procompt que Pierre I Bedeau établit en septembre 1645 avec son fils Mathurin Bedeau, auquel il a acheté un office d’auditeur en 1643, il indique qu’il a payé pour lui 3 200 livres pour les frais de provision, somme dans laquelle il comprend le huitième denier, le marc d’or, les frais de chancellerie, le droit de bonnet mais aussi la paulette pour deux années. La différence vient ici du fait qu’il intègre dans la dépense ce que l’on considère comme des frais de réception mais peut se justifier aussi par le paiement d’une taxe de résignation plus élevée, l’officier auquel il succède, Luc Viaudet, étant mort en charge16.

  • 17 ADLA, 4 E 2/1036. On retrouve une disposition identique dans le contrat passé en 1650 entre Ysabel (...)
  • 18 Dans certains cas enfin, le résignataire pouvait revenir sur son engagement : par le traité d’offic (...)
  • 19 À titre d’exemple, on peut présenter celui de Philippe II Varice, le fils du maître Philippe I Vari (...)

11De même quand Jacques Cassard vend son office d’auditeur à Yves Fruyneau et à sa mère Gabrielle Desvignes en 1651, il en fixe le prix à 32 000 livres dont 3 000 livres sont à payer dans les quinze jours pour la fourniture des lettres de provision. Le supplément exigé s’explique ici par le fait que Cassard s’engage à obtenir en plus des lettres de dispense d’âge17 ; on ne peut négliger non plus totalement la possibilité qu’il ait essayé de réaliser quelques bénéfices supplémentaires au passage. Il pouvait exister sur ce plan-là aussi un marchandage entre vendeurs et acheteurs18. Mais ce n’était pas toujours le cas car cette faveur pouvait être le fait aussi de gens influents pour qui cette formalité ne posait pas de problème comme dans le cas du procureur général René I Le Prestre qui résigne en faveur de Yves Morice en 1649 ou de gens qui désiraient vendre vite, la fourniture des lettres constituant en quelque sorte un argument pour convaincre l’acheteur éventuel19.

Tableau 18. – Taxe de résignation payée par les officiers.

Tableau 18. – Taxe de résignation payée par les officiers.

12Quoi qu’il en soit, la prise en compte de la fourniture ou non des lettres de provision permet de nuancer certaines augmentations de prix qui interviennent d’une année sur l’autre ou, au contraire, de mieux en souligner la réalité. À titre d’exemples, on peut citer trois prix d’office de maître pour 1660 et 1661. En 1660, Vincent Beaujouan vend son office à Sébastien de Pontual pour 92 000 livres, lettres en mains ; l’année suivante, Jacques Bonnemez cède le sien à Joseph Rousseau pour 88 000 livres, à simple procure. La différence de 4 000 livres s’explique ici par le montant des taxes à acquitter par l’officier pour se faire pourvoir. En revanche, toujours en 1661, les héritiers de Thomas de Rollée vendent son office à Jacques III Huteau pour 95 000 livres, à simple procure. La valeur donnée signale ici une hausse sensible du prix. Tous les exemples dont on dispose ne sont pas toujours aussi clairs. Ainsi, quand Dubuisson-Aubenay indique en 1636 que les charges de maître valent 50 000 livres, on ne sait s’il comprend dans cette somme les dépenses à faire pour la provision de l’office. La même incertitude prévaut pour les chiffres indiqués dans les quelques inventaires de biens en communauté que l’on a trouvés : dans celui de Michel du Pas en 1651, il est indiqué qu’il a acheté son office aux héritiers de Jean Meslou pour 60 000 livres, sans que l’on sache là non plus à quoi cette somme correspond exactement. Seule la comparaison avec les prix dont on dispose pour la même période permet de formuler une hypothèse, sans que l’on soit sûr toutefois d’être dans le vrai.

13Un autre élément à prendre en compte pour les prix mentionnés dans les traités d’office concerne la mention ou non de prélèvements supplémentaires imposés par l’État. Le problème se pose surtout pour la première moitié du XVIIe siècle. En 1626, les officiers des comptes se sont vu attribuer 26 000 livres d’augmentation de gages du fait de la prolongation du service de la Chambre. Bien que celle-ci ait eu la charge d’appliquer l’édit et qu’elle ait laissé la possibilité à ceux de ses membres qui ne voulaient pas en acquérir de céder leur part à d’autres officiers, tout le monde a participé à l’opération. Les auditeurs ont dû la même année payer des sommes supplémentaires pour obtenir la suppression de deux charges de correcteurs et la réunion de cette qualité à la leur. Dans l’inventaire après décès de Jean Le Bigot, on trouve ainsi mention des quittances attestant qu’il a payé 5 664 livres 5 sols 4 deniers en 1626, soit 3 000 livres pour jouir de 300 livres d’augmentation de gages (8 juin 1626), 2 500 livres pour jouir de l’union et qualité de correcteur (15 septembre 1626), et 164 livres 5 sols 13 deniers pour obtenir la suppression de quatre offices de correcteur avec attribution de la qualité de correcteur à celle d’auditeur (13 février 1627).

  • 20 La valeur du fonds destiné au paiement des gages de la Chambre passe alors de 96 079 livres à 98 22 (...)
  • 21 ADLA, 4 E 2/1691.
  • 22 Il vient s’y rajouter 20 pistoles d’Espagne évaluées à 200 livres.
  • 23 Cette même année 1626, le roi abroge l’édit du 10 août 1626 qui prévoyait d’affecter 5 200 livres ( (...)

14Les officiers de la Chambre ont été mis à nouveau à contribution en 1633 pour désintéresser André Cébret qui avait été pourvu de l’office de maître supprimé après le décès de Mathieu de Brénezay en 1599. Ils ont dû lui fournir en l’occasion 24 000 livres : l’opération s’est traduite pour eux par une augmentation de gages puisque le fonds de ceux qui devaient revenir à Cébret a été assigné sur la recette générale de Bretagne20. Ces prélèvements ont eu des incidences sur le marché des offices. Pourtant, je n’ai trouvé une trace explicite de ces versements que dans trois traités de notre échantillon. Le premier concerne Louis Harouys : quand il vend en 1626 son office de président à François Coquille, il précise que le prix fixé ne comprend pas « l’augmentation de gages nouvellement attribuée » qu’il entend lever à son propre profit. La clause n’a peut-être pas été appliquée puisque dans la liste dont on dispose Coquille figure parmi les souscripteurs. Le second traité est passé entre Françoise Dupré, veuve de l’auditeur Jean Martin et Jacques Bidé en 1636 : il stipule que si les 324 livres que Martin avait payées pour le rachat de l’office de Cébret sont remboursées, le produit doit en revenir à son épouse. Il n’est pas dit en revanche ce qui se passe en cas de non-remboursement et si Bidé perçoit les gages correspondant à ce versement21. Le dernier est plus clair : lorsque l’auditeur Jean Macé cède son office en 1645 à Jacques I Jaudonnet pour 28 500 livres22, il indique que cette somme prend en compte les 3 000 livres qu’il a payées le 8 juin 1626 pour une augmentation de gages de 300 livres et les 2 500 livres qu’il a versées pour une seconde crue de 192 livres 6 sols 1 denier le 15 décembre de la même année23. L’absence de mention dans les autres traités dont on dispose pourrait signifier que les officiers ont intégré purement et simplement, comme il était de règle à cette époque, la somme au prix de vente, ce qui contribuerait à expliquer la hausse qui est alors intervenue.

  • 24 Les sommes versées par les officiers sont variables : l’auditeur Pierre Villaine a payé 1 000 livre (...)
  • 25 La vente est faite à simple procure, ADLA, 4 E 2/1381. Le 25 février de la même année, Yves de Mont (...)
  • 26 Les frais d’expédition se montent à 4 000 livres ; ils sont à déduire des 58 500 livres, ibid., 4 E (...)
  • 27 Le prix de vente est fixé à 50 000 livres « sur le pied de la fixation […] à la réserve des nouveau (...)

15Ce problème des prélèvements supplémentaires se présente différemment dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Après la fixation de Colbert en 1665, les traités se font de plus en plus précis et opèrent un décompte détaillé des sommes demandées qu’il s’agisse de la contribution pour le lancement de la Compagnie des Indes24 ou des nouveaux gages imposés en 1675. Sur les 52 000 livres exigées par Vincent Beaujouan de Jean-François Ravenel en janvier 1676 pour sa charge de maître, il est dit que 47 000 livres correspondent à la valeur de l’office et que les 5 000 livres sont dues pour le financement des nouveaux gages25. De même quand Joseph Rousseau vend sa charge de maître à Mathieu Bedeau le 8 juin 1677, les 58 500 livres sur lesquelles les deux hommes se sont accordés se décomposent comme suit : 50 000 livres pour l’office, 4 970 livres pour les nouveaux gages et le surplus correspond à la finance de la compagnie de commerce et aux frais d’expédition des lettres26. Grâce aux informations fournies, on peut ainsi mieux suivre les fluctuations du prix des offices par rapport à la valeur définie par Colbert, vérifier aussi la participation personnelle de chaque officier aux taxes imposées, repérer enfin ceux qui se réservent le bénéfice des nouveaux gages à l’exemple de Joseph Le Meneust lors de la vente de son office de maître en 1685 à François Neveu27.

  • 28 Il est précisé qu’en cas « que ledit sieur acquéreur serait obligé de payer double pollet pour 1651 (...)
  • 29 ADLA, 4 E 2/191.

16Dans le même ordre d’idée, un mot doit être dit des charges du parquet dont le prix de vente tient compte des revenus particuliers qui y sont attachés : quand Yves Morice vend son office d’avocat général à Claude Le Borgne à simple procure le 19 décembre 165028, le traité précise que les 65 000 livres demandées entraînent la perception de gages de 1 500 livres, le versement d’une pension de 1 000 livres dont 600 livres doivent être assignées sur le domaine et 400 livres sur les casuels, la perception de la moitié des épices, de la moitié des menues nécessités et de la moitié des émoluments du parquet « à quelques sommes qu’ils se puissent monter ainsi qu’ils se partagent ». Le même jour, par une contre-lettre, Morice reconnaît que les 65 000 livres intègrent aussi une somme de 6 000 livres qu’il a acquise de son prédécesseur Gabriel Calloët et qui correspond à une pension de 500 livres accordée par les états de Bretagne aux avocats généraux de la Chambre pour le renouvellement des hommages29. La précision de l’acte tient ici au fait qu’une part du revenu de l’office vient des pensions qui lui sont attachées et des suppléments que les avocats généraux ont réussi à obtenir au fil du temps, notamment ceux qui concernent les épices et les menues nécessités, malgré l’hostilité des autres membres de la Chambre. L’évolution du prix de la charge d’avocat général – et il en va de même de celle de procureur général – ne saurait se comprendre sans la connaissance de ces éléments dont il faut bien veiller à vérifier qu’ils figurent ou non dans les traités d’office.

  • 30 Il faut noter le cas particulier des ventes par adjudication judiciaire à la demande des créanciers (...)
  • 31 Peschart lui cède directement l’office par acte séparé le même jour.

17Il faut se montrer attentif à un dernier élément dans ces documents : c’est le lien existant entre les parties contractantes30. On sait ainsi que les ventes au sein de la parenté et de l’alliance se faisaient généralement à des conditions plus avantageuses, le résignant cédant son office au prix auquel il l’avait acquis plutôt qu’au cours du marché. Frédéric Saulnier signale le cas du conseiller au parlement de Bretagne Laurent Peschart qui résigne sa charge en 1645 à son gendre Claude du Bouexic à deux conditions : que celui-ci la transmette à son fils Louis du Bouéxic31 et que, malgré les prix exorbitants qu’avaient atteints les charges du parlement, l’office ne serait compté dans sa succession que pour la somme de 60 000 livres à simple procure. Il justifie sa décision en précisant que l’office ne lui a coûté que 12 000 livres et il ajoute :

  • 32 Frédéric Saulnier, op. cit., t. II, p. 688-689.

« Et quoyque la condition du temps présent aict notablement suranchéry le premier prix dudit office, néantmoins, attendu que cella ne provient de la juste valleur et bonté intrinsèque d’icelluy, ains de la seule opinion des hommes et autres causes qui servent plustost à incommoder les officiers et souventes fois à mal mettre leurs maisons par l’événement qu’à les conserver et maintenir32. »

18Je n’ai pas trouvé de tels exemples pour la Chambre des comptes mais l’on remarque là aussi une tendance à favoriser les proches dans les transactions. Si l’on prend en considération la catégorie des auditeurs pour laquelle on dispose de davantage d’exemples, on constate que les prix les plus bas ou en décalage, même de façon modérée, par rapport à l’évolution globale se retrouvent dans le cas des transmissions de père à fils comme René Le Masle pour Pierre Le Masle en 1618, René Le Brun et François Le Brun en 1655, Claude Boux et François II Boux en 1665, entre frères (Pierre Cassard et Jacques Cassard en 1646). Le principe ne se vérifie pourtant pas toujours pour d’autres catégories : ainsi René de Pontual vend-il sa charge de président à son fils Sébastien en 1661 pour 150 000 livres, c’est-à-dire au prix le plus élevé que l’on rencontre pour cette période. Par souci de ménager les intérêts des autres héritiers ou par crainte de dévaluer un bien acquis, les pères étaient parfois amenés à traiter leur fils comme un autre acheteur et ce d’autant plus que les relations au sein des familles n’étaient pas toujours idylliques.

  • 33 Soit pour avantager un héritier, soit parce que la valeur indiquée correspond à la date d’acquisiti (...)
  • 34 Même si l’on doit faire preuve d’une certaine prudence dans la mesure où l’on n’a pas de traité d’o (...)
  • 35 ADLA, 4 E 2/262.
  • 36 Dans la pratique, conformément à l’engagement pris, l’office a été payé en moins de trois ans, 32 0 (...)
  • 37 On arriverait à cette somme en ajoutant aux 59 000 livres, les frais de provision ainsi que les int (...)
  • 38 Il y a une certaine ambiguïté dans l’acte puisque les 19 000 livres exclues des dettes que le beau- (...)

19La remarque se confirme dans le cas des mariages. Là aussi la tendance est à considérer qu’ils s’accompagnaient d’une sous-estimation des prix33. D’après les quelques contrats dont on dispose, plusieurs cas méritent d’être distingués. Si à l’occasion du mariage, le père cède son office à son fils, on se retrouve dans le cas d’une résignation entre parents : dans l’exemple de François II Boux mentionné précédemment, cela s’est traduit par une modération du prix. Il est difficile d’être aussi affirmatif pour le maître Yves Le Lou qui a cédé son office de maître à son fils Michel III Le Lou en 1613 : le prix de 24 000 livres s’inscrit alors dans un mouvement de hausse et ne semble pas constituer un « cadeau34 ». Une deuxième situation apparaît quand un père ou un beau-père accorde à son fils ou à son gendre tout ou partie de la valeur d’un office déjà acquis. Les sommes indiquées correspondent alors au cours du marché dont devaient être bien informées les parties contractantes. En janvier 1652, Pierre Le Gouvello achète la charge de maître de César de Renouard pour 59 000 livres35 à simple procure. Il s’engage à payer 32 000 livres dans un délai d’un an et le solde, soit 27 000 livres, avant trois ans36. Deux ans plus tard, en 1654, dans le contrat de mariage signé avec Anne Belon, son père lui fait don en avancement de droit successif de 46 000 livres sur le prix de l’office et promet de régler les dettes que les époux pourraient contracter jusqu’au jour de la bénédiction nuptiale, « fors », dit l’acte, « les 19 000 livres qu’il reste du prix de l’office », ce qui porte le coût total de la charge à 65 000 livres37 et est conforme aux prix dont on dispose par ailleurs pour cette période38.

  • 39 Pierre II Monnier obtient ainsi l’office de son père Pierre I Monnier, pour le prix de 21 500 livre (...)
  • 40 Giovanni Levi, op. cit., p. 130.
  • 41 Mais est-elle possible à mener ?

20S’il est donc, pour résumer, nécessaire de prendre en considération les liens existant entre acheteurs et vendeurs d’offices, il ne faut pas en inférer de façon un peu schématique que les personnes liées par la parenté ou l’alliance se ménageaient lors des transactions39. On pourrait appliquer au marché des offices quelques-unes des remarques que fait Giovanni Levi dans Le pouvoir au village à propos des ventes de terre opérées par les paysans de Santena. Constatant que, contrairement à ce que l’on pouvait penser, « les prix baissent au fur et à mesure que la transaction se fait entre des personnes de plus en plus étrangères les unes aux autres », il soutient que les prix sont souvent surévalués au sein de la parenté pour deux raisons : d’abord parce qu’ils ne constituent « que la conclusion d’une série de prestations plus ou moins monétisables, dont le déroulement reste en grande partie souterrain40 » et parce qu’ils doivent être replacés dans une stratégie plus large par laquelle les familles tentent de se protéger contre la précarité et l’incertitude. En suivant ce raisonnement, on peut admettre que le prix de l’office intègre aussi, quand il est négocié par des parents, une part souterraine qu’il est difficile d’évaluer en l’absence d’une étude systématique41 des relations entre les personnes concernées mais qui peut contribuer à le maintenir à un niveau élevé. Il est plus difficile en revanche de reprendre la remarque de Levi concernant la baisse de la valeur quand il y a vente à un étranger. Si la majeure partie des transactions a eu lieu entre personnes non apparentées et non alliées on ne peut en conclure, pour autant, que les individus qui échangeaient les offices étaient totalement « étrangers » les uns aux autres. Des intermédiaires intervenaient, on l’a vu, pour établir des relations entre eux ; les officiers étaient de plus, j’aurai l’occasion d’y revenir, intégrés dans des solidarités sociales, professionnelles ou géographiques qui contribuaient à créer de la confiance lors des ventes, l’essentiel étant alors de trouver quelqu’un disposant d’un crédit suffisant. « L’inconnu dans l’institution » n’existait pas vraiment ; celui qui prétendait y entrer devait avoir donné préalablement des garanties solides de sa solvabilité. Il ne pouvait donc espérer obtenir un office à moindre prix d’autant que les officiers avaient tout intérêt à maintenir les cours.

21Sans connaître la même instabilité que les paysans du nord de l’Italie, nos gens des comptes devaient en effet essayer tout comme eux de prévoir l’avenir et tenter, en reprenant là encore les termes de Giovanni Levi, « de mettre en œuvre une politique active de relations qui donne des résultats plus ou moins permanents en termes de sécurité, sur lesquels construire une dynamique sociale ainsi qu’une croissance économique ». Pour eux les périls potentiels résidaient dans les menaces de non-reconduction de l’annuel, de réduction de leur juridiction et donc des épices qu’ils pouvaient percevoir, voire d’augmentation de leurs effectifs. Pour y faire face, ils avaient intérêt, qu’ils fussent alliés ou non, à répercuter les hausses, pour ne pas être lésés en cas de modification de leur statut ou de leur nombre. Dans ce sens, il y avait place pour un marché régulé des offices qui offrait la possibilité aux familles y participant sinon de consolider leurs positions, à tout le moins de les préserver.

L’évolution des prix au XVIe et au XVIIe siècle

  • 42 Cf. figures 2 et 3, cahier couleurs.

22Ces remarques préliminaires étant faites, on peut examiner la courbe d’évolution des prix des offices de la Chambre du XVIe au XVIIe siècle42. La première impression qui s’impose et qui n’a rien bien sûr d’original est que les prix ont fortement augmenté sur l’ensemble de la période. Le prix de la charge de premier président est passé de 12 000 livres en 1572 à plus de 160 000 livres, sous le règne de Louis XIV, ce qui, même en tenant compte de la dépréciation de la monnaie ou de l’évolution du coût de la vie, révèle une forte hausse. Le même constat pourrait être fait pour les autres charges. Pour avoir une vision plus précise, il faut toutefois distinguer trois périodes : les années 1540-1600 jusqu’à l’établissement de la paulette, les années 1600-1660 jusqu’à la fixation de Colbert, la fin du règne de Louis XIV enfin.

Une première hausse au XVIe siècle

23La hausse des prix a commencé dans la seconde moitié du XVIe siècle. Si on compare les premières données dont on dispose pour chacune des charges et l’évaluation opérée en 1604-1605, on constate que les charges de premier président sont passées de 12 000 livres à 30 000 livres, celles de président de 6 000 livres (1571) à 20 000 livres, celles de maître de 5 000 livres (1555) à 16 000 livres, celles d’auditeur de 2 500 livres à 9 000 livres. Deux facteurs au moins expliquent cette hausse. Le premier est la création de charges par le roi : chaque opération est l’occasion d’augmenter les prix pratiqués jusqu’alors. Ainsi Louis Braillon paie son office de président 6 000 livres en 1571 après la mort de François Le Bloy mais, dès l’année suivante, Jacques I Barrin doit débourser 10 000 livres pour financer le sien lors du doublement du personnel de la Chambre. De même les offices de maître qui étaient vendus 4 000 livres à la fin des années 1560 voient leur valeur établie à 5 000 livres en 1572 puis à 7 500 livres en 1588. Dans un même ordre d’idées, les décès d’officiers offrent l’occasion au pouvoir de faire monter les prix. Dès 1583, Jean Ayrault paie ainsi 12 750 livres pour devenir président, après le décès de René Vergé.

  • 43 ADLA, B 56, fo 40.

24Le deuxième élément qui contribue à l’augmentation est l’action des individus eux-mêmes qui, pour obtenir une charge, font des offres supérieures au cours en vigueur. En 1572, l’auditeur Pierre I Ménardeau qui veut faire reconnaître la règle édictée par Anne de Bretagne selon laquelle les offices de maîtres vacants par mort doivent revenir à l’auditeur le plus ancien, propose 5 000 livres pour obtenir l’office libéré par le décès de Guy du Coëdor, à condition que le roi « le dispense et décharge d’attendre la quinzaine ordonnée pour les enchères qui pourraient survenir et luy promectant de se défaire de son office d’auditeur à personne capable sans payer finances43 ». Pour être certain de l’emporter, il propose de surcroît d’abandonner son office d’auditeur au roi en assurant de le faire valoir 4 000 livres. Le prix payé par Pierre I Ménardeau détermine le barème auquel sont vendus les offices de maîtres créés en cette année 1572.

  • 44 Ibid., B 60, fo 245.
  • 45 Ibid., B 62, fo 52, il est institué le 1er juillet 1586 et reçu le 17 novembre 1586.
  • 46 Ibid., B 62, fo 158, mention du 23 juillet 1587.
  • 47 Ibid., B 62, fo 123.

25Le même phénomène se reproduit avec la création d’un office surnuméraire en faveur de Jean Coutel en 1572. La Chambre a tenté vainement d’en obtenir la suppression mais elle a dû s’incliner chaque fois devant la pression d’individus qui ont offert de fortes sommes au roi pour se le faire attribuer, selon un jeu de chaises musicales qui a été décrit précédemment. En 1577, Philippe Sorée a promis 1 800 écus pour récupérer la charge de son père décédé puis, devant les résistances rencontrées, il a proposé 2 000 écus pour remplacer Pierre Gautier, ce qui lui a été finalement accordé. Au cours de la même période, Vital de Contour a obtenu le rétablissement de la charge de Pierre de Francheville en sa faveur en payant 7 500 livres44. Le mouvement s’est poursuivi avec Yves Le Lou qui a payé la même somme en 1586 pour succéder à son père Michel Le Lou, décédé sans avoir résigné45 ; l’année suivante, Jean Charette a versé 2 700 écus dont 200 d’enchères pour remplacer François Morel46. Le maximum est atteint avec Georges Godet qui succède en 1585 à Vital de Contour. Après la mort de ce dernier en 1583, son office avait été racheté par Claude de La Nyonère qui avait versé 3 000 écus (11 avril 1583) mais qui n’avait pu se faire recevoir du fait, dit un acte, « de ses occupations au service de la reine et de la maladie dont il est mort ». Sa veuve a obtenu le droit de nommer qui elle voulait en payant un supplément de 800 écus ; c’est en vertu de ce pouvoir qu’elle a choisi Georges Godet qui a donc dû payer au moins 3 800 écus47. Toutes les vacances suite à un décès, surtout quand il y avait demande de suppression de l’office, ont servi de prétexte au roi pour accroître ses exigences, en mettant à profit les ambitions de ceux qui désiraient entrer à son service.

  • 48 Selon Irvine, entre 1580 et 1605, les résignations d’office de quatre-vingt-un membres de la robe l (...)

26Il faudrait nuancer ici la remarque que fait Irvine à propos du Languedoc selon laquelle, en raison du faible nombre de décès de membres de la robe à la fin du XVIe siècle48, il n’y aurait pas eu de forte augmentation du prix des offices. Le cas de la Bretagne montre qu’il ne faut pas simplement prendre en compte le nombre des décès mais qu’il faut s’attacher à reconstituer l’histoire des différents offices. Les individus qui cherchaient à se faire pourvoir des charges qui étaient sous la menace d’une suppression acceptaient de payer plus, entraînant ainsi une hausse de l’ensemble des cours. Cet élément a d’autant plus joué qu’avec les guerres de Religion l’État a dû satisfaire ses besoins financiers dans un climat d’hostilité grandissante à la vénalité. Face à son incapacité à multiplier les charges, la tentation a été grande pour lui de ponctionner davantage ceux qui se portaient candidats aux postes vacants.

  • 49 ADLA, B 65, fo 158.
  • 50 Ibid., B 65, fo 159-160, acte du 20 décembre 1596. Cébret est reçu par la Chambre le 18 juin 1597.

27Le déclenchement des guerres de la Ligue a favorisé la poursuite du mouvement de hausse à tout le moins dans le camp royaliste. On ne connaît pas exactement quelle a été la politique pratiquée par le duc de Mercœur en matière d’office même si l’on peut penser que, malgré ses proclamations de principe contre la vénalité, il a dû avoir recours à la contribution financière de ses partisans pour leur attribuer des charges. Henri IV, quant à lui, a profité des vacances pour élever les tarifs. Auffray de Lescouët a accepté de payer 12 000 écus en 1596 pour l’office de premier président vacant après la mort de Jean II Avril. Même si en 1597, le roi a ordonné de lui verser 3 000 écus pour le récompenser des services qu’il avait rendus et des pertes qu’il avait subies49, la somme demandée l’année précédente a constitué une augmentation sensible par rapport au dernier prix connu. Il en va de même pour les charges de maître dont les titulaires sont décédés sans avoir respecté le délai des quarante jours. En novembre 1596, Pierre Gurie a résigné en faveur de son frère Jacques Gurie mais du fait de sa mort prématurée, ce dernier a dû promettre de verser 3 000 écus pour lui succéder. Le problème s’est compliqué du fait que Jean Cébret, qui n’avait pu se faire recevoir à l’office de Georges Godet dont il avait été pourvu dès 1593, s’est fait attribuer la même charge. Fort de l’appui du Conseil qui a reconnu les services qu’il avait rendus « tant sous feu notre cher et bien amé cousin le maréchal d’Aumont que depuis sous le sieur de Saint-Luc et qu’il continue sous le maréchal de Brissac » et son expérience au fait des finances50, Jean Cébret a fini par l’emporter non sans avoir versé 2 800 écus.

  • 51 Ibid., B 65, fo 243, mention du 22 avril 1598.

28On connaît mal l’évolution des prix à la fin du XVIe siècle, immédiatement après le retour de la paix. Les officiers ligueurs ont dû verser une taxe pour se faire confirmer dans leur charge : on sait ainsi que Jean Mériaud a dû débourser 500 écus en 1598 pour conserver son office de maître51. Cet élément peut contribuer à expliquer la poursuite du mouvement de hausse que l’on constate grâce aux derniers prix dont on dispose jusqu’à la mise en place de la paulette. L’office du maître Jean Verdier est attribué pour 14 000 livres à Claude Le Febvre en 1603. De même en 1606, la charge d’avocat général, vacante par le décès d’André de La Tullaye, est achetée pour 10 000 livres par Pierre Bidé. Libération d’offices par des individus qui s’étaient brièvement implantés dans la province à la suite des guerres, vacances suite à des décès, impossibilité pour le pouvoir de multiplier le nombre de charges sont autant de facteurs qui ont favorisé la poursuite du mouvement de hausse que confirme l’évaluation qui est faite par le pouvoir royal lors de l’établissement de la paulette en 1604-1605 (tableau 19).

  • 52 Selon Roland Mousnier, l’évaluation de 1604 qui sert à déterminer le montant de l’annuel et des tax (...)

Tableau 19. – Évaluation lors de l’établissement de la paulette (1604-1605)52.

Office

Évaluation

Annuel

Premier président

30 000 l.

500 l.

Président

20 000 l.

333 l. 6 s. 8 d.

Maîtres

16 000 l.

266 l. 13 s. 4 d.

Auditeurs

9 000 l.

150 l.

Premier huissier

4 000 l.

66 l. 13 s. 4 d.

Autres offices d’huissiers

1 500 l.

25 l.

Garde des livres

4 000 l.

66 l. 13 s. 4 d.

Contrôleur des restes

5 000 l.

83 l. 6 s. 8 d.

Receveur des restes

3 000 l.

50 l.

Receveurs et payeurs gages de la Chambre

4 500 l.

50 l.

Procureur général à la Chambre

15 000 l.

250 l.

Avocat du roi

8 000 l.

133 l. 5 s. 8 d.

Trésorier de France

40 000 l.

666 l. 13 s. 4 d.

Receveurs généraux des finances

24 000 l.

400 l.

Contrôleurs généraux des finances

12 000 l.
10 000 l.

200 l.
166 l. 13 s. 4 d.

Receveurs généraux du taillon

12 000 l.

200 l.

L’âge d’or des prix de 1605 à 1665

29Toutes les charges voient leur prix augmenter dans la première moitié du XVIIe siècle. Celle de premier président passe ainsi à plus de 150 000 livres à partir des années 1620, valeur à laquelle elle se stabilise, si l’on s’en fie aux traités dont on dispose, pendant les deux décennies suivantes. Dans l’enquête menée par les trésoriers de France en 1665, l’office est évalué à 200 000 livres, ce qui laisse penser qu’il a encore connu une hausse de sa valeur au début des années 1660, sans qu’il y ait eu pourtant dans l’intervalle de changement de titulaire. L’évolution du prix de la charge de président a suivi un rythme comparable. De 95 000 livres en 1626, on passe à 120 000 livres en 1650 pour atteindre les 150 000 livres au début des années 1660. L’office de procureur général voit, quant à lui, sa valeur tripler entre 1610 et 1650 pour dépasser les 150 000 livres. Les traités dont on dispose permettent de suivre les étapes de cette hausse. En 1612, Pierre Bernard vend l’office pour 50 000 livres à simple procure à Jean Blanchard qui le transmet, sept ans plus tard, pour 58 000 livres à René Rousseau. La veuve de celui-ci, Prudence-Marie Le Lou, réalise en 1638 une plus-value en obtenant 111 500 livres du nouveau titulaire, René de Pontual. Quand ce dernier accède à une présidence en 1649, il revend la charge pour 151 500 livres à René I Le Prestre de Lézonnet qui ne siège qu’une année et résigne en faveur d’Yves Morice, tout en réalisant au passage un bénéfice de près de 2 000 livres. On dispose de moins d’informations sur l’évolution du prix de la charge d’avocat général : les données disponibles font cependant apparaître là aussi une forte hausse puisque l’on est passé de 64 500 livres au début des années 1640 à 80 000 livres à la fin des années 1650.

  • 53 Cf. figure 4, cahier couleurs.

30Pour les maîtres53, à la fin des années 1620, le prix de l’office atteint les 40 000 livres. On progresse ensuite régulièrement : à la fin des années 1630, on atteint les 50 000 livres et à la fin des années 1640, on dépasse les 60 000 livres. Le mouvement s’accélère ensuite puisqu’à la fin des années 1650, on parvient à plus de 86 000 livres et qu’au début des années 1660, les 90 000 livres sont franchies. Entre le premier chiffre connu – 24 000 livres pour Michel III Le Lou en 1613 – et le plus élevé dont on dispose – 95 000 livres en 1661 –, la valeur aurait presque quadruplé. Si l’on retient le chiffre de 88 000 livres, qui semble le plus courant à la fin des années 1650 et au début des années 1660, c’est l’idée d’un triplement du prix qu’il faut garder à l’esprit.

  • 54 Cf. figure 5, cahier couleurs.

31Pour les auditeurs54, sans atteindre un tel niveau, la hausse est également sensible. À la fin des années 1620, les charges se vendent à plus de 21 000 livres. La progression se poursuit par la suite : les 30 000 livres sont atteintes en 1640 et l’on dépasse les 40 000 livres au début des années 1660. Si l’on suit l’histoire d’un office, on remarque que le frère d’Hilaire Olivier vend sa charge d’auditeur à Luc Viaudet assisté par son frère 21 365 livres à simple procure en août 1624. Dix-neuf années plus tard, la veuve de Luc Viaudet, Marie Yvrenoge, cède la charge, toujours à simple procure, à Pierre I Bedeau, père de Mathurin, le 21 décembre 1643, pour 26 500 livres, ce qui est moindre que le prix alors pratiqué.

  • 55 Robert Descimon, « Il mercato degli uffici regi a Parigi (1604-1665). Economia politica ed economia (...)

32La comparaison avec les prix d’offices de la Chambre des comptes de Paris (tableau 2055) révèle que Nantes reste bien sûr, pour toutes les charges, nettement en dessous des chiffres atteints dans la capitale et que la progression y a été moins rapide. Autre point commun : les prix des offices supérieurs de la Chambre – présidents et maîtres – ont connu une croissance plus forte que ceux des auditeurs et des correcteurs. On retrouve là l’un des signes supplémentaires du clivage qui existait dans l’institution et qui distinguait les juges, qui siégeaient au Bureau, et les officiers qui effectuaient les tâches subalternes. À Nantes, les prix, après une montée régulière que traduisent bien les courbes (figures 4 et 5 du cahier couleurs), ont connu une accélération de leur hausse : celle-ci a été particulièrement accentuée entre la deuxième moitié des années 1650 et le début des années 1660. Cela est net pour les charges de maîtres et d’avocats généraux pour lesquelles, il y a eu des changements de titulaires ; cela a joué aussi pour les offices de présidents et de procureur général où les mutations ont été moins nombreuses. Les gens des comptes nantais semblent toutefois avoir été moins sensibles à la conjoncture : on ne retrouve pas comme à Paris de baisse à la fin des années 1630 ou à l’occasion de la Fronde. Grâce au calme qu’a connu la province pendant la première moitié du XVIIe siècle, le marché des offices a pu s’y développer dans des conditions plus sereines.

Tableau 20. – Prix des offices de la Chambre des comptes de Paris (Robert Descimon).

Tableau 20. – Prix des offices de la Chambre des comptes de Paris (Robert Descimon).
  • 56 Christophe Blanquie, « Les Chambres des comptes dans l’enquête de 1665 », dans Contrôler les financ (...)

33Si l’on s’appuie sur les valeurs données dans l’enquête de 166556, on constate que Nantes se situe pour les charges supérieures au même niveau qu’à Rouen ou Aix-en-Provence, un peu au-dessus de Dijon et de Grenoble et loin devant la petite Chambre de Navarre. Des différences apparaissent selon les charges, les plus nettes étant celles qui concernent les charges de procureur général, d’auditeur et de correcteur. À Nantes et à Rouen, la première fonction a un prix élevé qui révèle son importance dans le fonctionnement de l’institution ; ailleurs, le parquet semble réduit à un rôle secondaire ou disposer de revenus moins importants. Pour les charges subalternes, le prix permet de distinguer les Chambres qui se sont développées sur le modèle parisien où la charge de correcteur a la prééminence sur celle d’auditeur de celles qui ont conservé une certaine originalité – Aix et Nantes – où la tâche de correction des comptes a eu plus de mal à s’imposer.

Tableau 21. – Prix courant des principales charges dans les Chambres des comptes de province d’après l’estimation de 1665.

Tableau 21. – Prix courant des principales charges dans les Chambres des comptes de province d’après l’estimation de 1665.
  • 57 Robert Descimon, « Éléments pour une étude sociale des conseillers au Châtelet sous Henri IV (22 ma (...)
  • 58 Les menaces de suspension de l’annuel ne semblent pas non plus avoir eu d’incidence.

34Même si l’on ne dispose pas pour le moment des données qui permettraient de connaître le marché des offices dans ces différentes villes, on peut conclure que les prix ont partout augmenté. Pour expliquer cette hausse, différents facteurs ont été avancés. Il y a bien sûr ceux qui sont liés à la mise en place de la paulette. La spéculation aurait commencé dès la fin 1602 quand la volonté du ministère d’accorder la quasi-hérédité aux offices aurait été connue57. On ne dispose pas d’éléments suffisants pour apprécier les effets de cela à Nantes même si l’on peut penser que la patrimonialisation des offices a contribué à accroître là aussi leur valeur58. On constate cependant que la charge d’avocat général, qui avait été évaluée à 8 000 livres en 1604, se vendait déjà à 10 000 livres en 1606, quand Pierre Bidé en a fait l’acquisition après la mort d’André de La Tullaye.

35Ont dû jouer également la dévaluation monétaire avec le retour au compte par livre tournois en septembre 1602 et la baisse du loyer de l’argent qui passe du denier douze (8,33 %) au denier seize (6,25 %) en juillet 1601. Il ne semble pas que ces mesures aient provoqué une rotation plus rapide des offices, du fait de la possibilité pour leurs titulaires de réaliser des bénéfices importants en investissant les capitaux ainsi récupérés dans d’autres secteurs. On a vu précédemment que les années 1600-1610 se caractérisaient au contraire par un nombre relativement réduit de changements au sein du personnel de la Chambre. La majeure partie des charges qui se libèrent au cours de cette période concernent des officiers décédés ou qui résignent au bout d’un long temps de service. L’introduction de la paulette n’a donc pas entraîné de mouvement spéculatif mais, en confortant le statut des officiers, elle les a plutôt incités à demeurer en place.

36L’autre facteur qui a contribué à faire croître les prix, c’est l’augmentation des gages de 1626 et à moindre degré celle du début des années 1630 : tout laisse à penser que les officiers ont intégré les sommes payées aux prix de leur charge, dans le cadre d’un processus de recapitalisation. Le mouvement de hausse a été favorisé également par l’État à travers les créations d’offices d’auditeur et de maître en 1632 : les tarifs alors fixés sont supérieurs (47 000 livres pour les maîtres, 24 250 livres pour les auditeurs) à ceux que l’on trouve dans les actes notariés de la même période. La difficulté rencontrée par l’État pour introduire de nouveaux offices dans la province, la volonté sans doute aussi des états provinciaux de tirer le maximum de ces innovations afin d’éviter d’autres prélèvements se sont combinés pour provoquer une hausse des prix. Les prix de vente constituent ensuite la référence à partir de laquelle les traités suivants sont négociés, montrant ainsi les liens somme toute étroits qui existaient entre cours officiel et privé des offices.

Tableau 22. – Nombre de changements d’officiers par décennie.

Tableau 22. – Nombre de changements d’officiers par décennie.
  • 59 Pierre Juchault résigne au bout de sept ans en 1659, Jean de Robien au bout de seize ans en 1654, S (...)

37Deux derniers éléments ont dû jouer : la baisse du nombre d’offices disponibles et l’action des individus. Le tableau 22 montre que les décennies 1650 et 1660 se distinguent par un nombre de changements relativement réduit au sein du personnel ; il faut remonter aux années 1560 au cours desquelles la Chambre des comptes a failli disparaître pour trouver un niveau plus bas. Cette raréfaction de l’offre a pu faire croître les prix d’autant qu’au cours de cette période, des officiers, particulièrement dans la catégorie des maîtres59, ont fait un séjour relativement bref à la Chambre.

38Il n’est pas possible enfin de comprendre les variations de prix d’une année sur l’autre sans faire référence au marchandage qui avait lieu lors des ventes d’office et au cours duquel les qualités de négociateur du vendeur ou de son procureur devaient être déterminantes pour fixer un prix. Cela n’est sans doute pas le simple fait du hasard si Salomon de La Tullaye est associé à deux des plus fortes hausses que l’on rencontre au cours de la période. La première se produit en 1656 quand il vend son office à Guillaume Artur pour 75 500 livres, soit 10 000 livres de plus que le prix précédent que l’on rencontre dans les archives. La seconde est quand il sert de procureur aux héritiers de Thomas de Rollée en 1661 : il vend la charge de ce dernier pour 95 000 livres à simple procure au président Jacques II Huteau et à son fils, soit le chiffre record que l’on trouve dans la première moitié du XVIIe siècle. Homme d’argent comme le révèle le livre de raison qu’il a tenu tout au long de son existence, homme d’influence ainsi qu’en témoignent les ventes dans lesquelles il a été amené à intervenir, il a contribué par sa seule intervention à pousser l’ensemble du marché vers le haut.

  • 60 Jacques I Constantin (1621-1659), Salomon de La Tullaye (1636-1656), Sébastien Bidé (1634-1659), Ja (...)
  • 61 Dans la catégorie des auditeurs, Pierre Guy résigne en 1662 après avoir fait ses vingt ans sans att (...)

39Si l’on élargit l’observation au cas de ceux qui ont libéré leur charge au cours des années 1655-1665 – ils sont au nombre de onze –, on constate que cinq (y compris Salomon de La Tullaye) ont résigné au bout de plus de vingt ans de service60 et qu’un – Jean Le Roy – est décédé l’année même où Colbert a mis en place la fixation, au terme, lui aussi, de vingt années de présence. Les cinq autres offrent des profils différents : deux ont abandonné leur charge de maître pour une autre fonction, l’un François Guischard (1645-1656) pour succéder à son frère décédé en tant que conseiller au parlement, l’autre, Sébastien de Pontual (1659-1661), pour prendre la place de son père René de Pontual à l’une des présidences de la Chambre. Trois se sont retirés pour des raisons que l’on ignore : il s’agit de Guillaume de La Saudrais (1654-1661), de Pierre Juchault (1652-1659) et d’Alain Gellouard (1645-1660). Et encore le cas de ce dernier est-il quelque peu singulier puisqu’il a résigné en faveur de son beau-frère, Roland II Bidé. Au final, si ces onze officiers ont bénéficié des effets de la hausse des prix, peu semblent avoir été enclins à quitter la Chambre pour des raisons uniquement spéculatives61. Quand Pierre III Davy a vendu son office de maître à Jacques Gazeau, par l’intermédiaire de Jacques II Guyton en 1663, on retombe au prix de 88 000 livres, comme si un plafond avait été alors atteint. Peut-on en conclure pour autant qu’une baisse s’amorçait comme cela a été mis en évidence pour Paris ? L’indice est trop mince pour l’affirmer et il faut attendre la fixation de Colbert en 1665 pour assister à Nantes comme ailleurs à un réel renversement de tendance.

Les contrecoups de la fixation de Colbert

  • 62 William Doyle, « Colbert et les offices », HES, 19e année, no 4, 2000, p. 469-480.
  • 63 Dès août 1661, un édit supprimant toutes les élections établies depuis 1630 et réduisant le nombre (...)
  • 64 Elle est calculée à partir de la paulette établie en 1605 pour calculer le droit annuel et intègre (...)

40On sait que la mesure prise par Colbert s’inscrit dans une politique plus large menée à l’égard des officiers62 qui a visé à en réduire le nombre63 et à casser la spirale inflationniste dans laquelle les charges étaient engagées depuis le début du siècle. Pour mener ces projets à bien, il a été demandé en 1665 à tous les bureaux de finances de dresser la liste des offices de justice et de finance dans leurs généralités, avec les gages, les quartiers de ceux-ci, l’évaluation64, l’annuel, le prix courant et la capitalisation totale de chaque office. Dans le cas de la Bretagne, le travail a été effectué par Jean-Baptiste Babin et Pierre Guydo, deux hommes expérimentés qui étaient en charge pour le premier depuis 1646 et pour le second depuis 1644. Les données pour la Chambre des comptes de Nantes qui figurent dans le tableau 23 révèlent pourtant que le prix courant de la plupart des charges a été sous-estimé.

Tableau 23. – Les offices de la Chambre dans l’enquête de 1665 (Colb. 259 fo 146 et suivants).

Tableau 23. – Les offices de la Chambre dans l’enquête de 1665 (Colb. 259 fo 146 et suivants).

41La différence la plus nette est pour les offices de procureur général – 100 000 livres au lieu de 150 000 livres –, de maîtres – 60 000 livres au lieu de 88 000 livres – et surtout d’auditeurs – 20 000 livres au lieu de 40 000 livres. Bizarrement d’ailleurs, les charges de correcteurs sont estimées plus chères que celles d’auditeurs, en contradiction flagrante avec la hiérarchie admise au sein de la Chambre des comptes de Nantes. De ce fait, on peut se demander comment les trésoriers de France ont procédé pour faire cette évaluation. Se sont-ils contentés de reprendre l’évaluation de 1638 et de la remettre à jour en tenant compte des évolutions qui s’étaient produites depuis cette date ou ont-ils procédé à une véritable enquête auprès des officiers ? Dans ce dernier cas, ils n’auraient pas eu connaissance des prix figurant dans les traités et auraient donc sous-estimé la valeur des offices. On ne peut les suspecter d’avoir voulu, par solidarité avec les notables locaux, dissimuler la réalité du marché au pouvoir d’autant que c’est sur la base de ces chiffres qu’est établie la fixation.

  • 65 ADLA, B 83, fo 6.

42À partir de 1665, la finance des différents offices s’établit comme suit : 160 000 livres pour la charge de premier président, 100 000 livres pour celles de président, 50 000 livres pour celles de maîtres, 30 000 livres pour les correcteurs, 16 000 livres pour les auditeurs, 80 000 livres pour le procureur général et 30 000 livres pour l’avocat général65. Peu prononcée par rapport aux estimations faites par les trésoriers de France, la baisse est en revanche très nette si on la rapporte aux prix réellement pratiqués. Les valeurs sont presque divisées par deux dans tous les cas, les seules exceptions étant constituées là encore par les charges de correcteur dont la valeur déterminée par l’État est supérieure à ce que l’on trouve dans les traités et, dans une moindre mesure par celle de premier président, dont la baisse est moins forte, comme si le pouvoir avait voulu ménager les intérêts des grandes familles de la noblesse de robe qui pouvaient y prétendre.

  • 66 C’est le cas de Michel du Pas (1650-1671), Sébastien Le Meneust (1636-1670), Jean Fleury (1650-1680 (...)

43Les effets de la baisse doivent cependant être nuancés selon la date d’entrée en fonction des officiers. Si l’on prend la catégorie des maîtres, on constate que sur les vingt-trois qui étaient en charge en 1665, douze avaient commencé leur carrière avant le milieu des années 1650, c’est-à-dire avant la forte hausse des prix66. Ils avaient acheté leur charge pour environ 60 000 livres voire moins pour ceux qui siégeaient depuis plus longtemps encore comme Yves de Monti entré en 1624, Sébastien Le Meneust entré en 1636 ou Jean I Salomon qui avait été reçu en 1639. S’ils ont été affectés par la fixation, ils n’ont pas subi une trop forte perte de capital et ils ont pu poursuivre leur carrière sans encombre. Seuls onze maîtres, qui ont été reçus à la Chambre entre 1655 et 1665, ont eu à subir directement les effets de la politique colbertienne ; je reviendrai plus loin sur leur cas quand il s’agira d’étudier les modalités de paiement des offices. Si l’on s’intéresse aux auditeurs, on constate que sur les vingt-huit individus en fonction en 1665, trois avaient commencé leur carrière dans les années 1630, treize dans les années 1640, huit dans les années 1650 et quatre dans les années 1660, c’est-àdire à des périodes où les offices se vendaient à un niveau plus élevé. Tous ont donc été lésés par la fixation puisque depuis le début des années 1620 leur charge se négociait à plus de 20 000 livres et qu’en 1636, lors de son passage à Nantes, Dubuisson-Aubenay les estimait à 30 000 livres. Il faudra se demander là encore comment les officiers ont fait pour s’adapter à la nouvelle politique gouvernementale.

  • 67 ADLA, 4 E 2/1373.

44Deux actes, presque contemporains de la fixation, montrent que les familles ont su très vite s’adapter au nouveau contexte. Le premier concerne le 21 mai 1666, le président René de Pontual, qui, prenant acte « de la fixation du prix des offices et considérant la grande perte que son fils aîné Sébastien de Pontual (à qui il avait vendu son office de président pour 150 000 livres en 1661) « pouvait souffrir et se trouvant ledit seigneur de Pontual en estat de pouvoir mettre le prix à ladite charge, il a creu qu’il estoit de l’équité et de la justice et aussi que la conscience l’y oblige de diminuer le prix de ladite charge de président et le mettre et la donner au mesme prix qu’il l’avait acquise qui est de 120 000 livres67 ».

  • 68 Le fils doit fournir des lettres honoraires à son père.
  • 69 Le fils s’engage aussi à renoncer à prétendre « autre diminution ni rabais soit pour retranchement (...)

45Le second a pour protagonistes François II Boux et son père Claude Boux. Celui-ci avait délaissé à son fils le 18 novembre 1665 son office d’auditeur à simple procure pour 33 000 livres, somme sur laquelle il lui avait fait don de 17 000 livres en avancement d’hoirie68. Le 13 janvier 1666, le fils fait valoir au père que depuis que celui-ci lui a cédé son office, il est arrivé « grande diminution de pris sur pareilles charges et qu’ainsy il ne seroit raisonable qu’il portast seul tant de diminution de pris et aurait prié ledit sieur de la Gaudinière son père luy vouloir faire de grâce diminution de 4 000 livres sur les 17 000 qu’il est obligé rapporter au partage des biens de la succession ». Son père lui donne satisfaction « ayant égard à la diminution qui se remarque sur le prix de toutes les charges du royaume tant de judicature que de finance sans aucunement desroger ny apporter aucune innovation au traité de la charge ». Toutefois, il tient à préciser que « s’il n’est plus contraint que de rapporter 13 000 livres lors du partage, c’est à la condition seulement que dans quinze ans prochains la charge d’auditeur et autres d’ancienne et nouvelle création ne se vauderoient 24 000 livres et qu’aussy s’il se trouvoit marchand pendant ledit temps qui en voudroit bailler le mesme prix de 24 000 livres, ledit sieur de Louvrardière sera tenu délaisser ladite charge, sinon il ne pourra prétendre diminution et rabais et sans au parsur comme dit est déroger ni préjudicier audit traité69 ».

46Ces deux exemples révèlent plusieurs choses. D’abord que certaines familles se sont adaptées sans trop de difficulté aux baisses imposées, conscientes peut-être du fait que les prix avaient connu une trop forte hausse. Considérée sous cet angle, la fixation de Colbert aurait fait éclater une bulle spéculative et évité un effondrement brutal des cours. Intérêts à moyen et long terme des notables et du gouvernement se seraient ainsi rejoints. L’autre enseignement est que les officiers ont en même temps pris des libertés par rapport aux décisions gouvernementales. Le tarif proposé par René de Pontual à son fils, même s’il est revu à la baisse, reste toujours, avec 120 000 livres, au-dessus du barème de Colbert comme s’il représentait à ses yeux « un juste prix » non négociable. Avec le cas des Boux, on devine aussi, au-delà d’un certain scepticisme face à la capacité du pouvoir à appliquer durablement sa politique, la tentation de ne pas respecter la fixation s’il se trouve quelqu’un – le père parle significativement de marchand – pour proposer une somme plus élevée. La faveur faite au fils et donc la durée potentielle de sa carrière d’auditeur sont dépendantes de cette éventualité.

  • 70 L’achat de l’office de procureur général par Salomon de La Tullaye s’est, on l’a dit, inscrit dans (...)

47Dans les faits, François II Boux a passé vingt-deux ans à la Chambre et a résigné sa charge quelque temps avant de décéder en 1688. Aucun individu n’est donc venu surenchérir au cours de cette période. Si l’on se réfère aux traités dont on dispose pour la seconde moitié du XVIIe siècle, la majeure partie des officiers a revu ses prétentions à la baisse sans que l’on sache s’ils ont agi ainsi pour obéir à « la voix de leur conscience » à l’exemple du président Pontual ou contraints et forcés par l’évolution du marché lui-même. Chaque office a connu pourtant sa propre histoire : celui de premier président a continué à se négocier autour de 160 000 livres alors que celui de procureur général, qui a été fortement affecté par la politique colbertienne, s’est maintenu au niveau de 80 000 livres70, la prise de contrôle de la fonction par une seule famille, celle des de La Tullaye, ayant eu pour effet de maintenir probablement par la suite un certain statu quo.

48Les offices de présidents ont connu en revanche une dépréciation continue : Sébastien de Pontual doit revendre le sien en 1678 pour 98 000 livres et ses successeurs ont dû se contenter assez rapidement de moins de 80 000 livres La chute est accélérée par les charges créées à la fin du règne de Louis XIV qui sont mises en vente à 50 000 livres. L’évolution du prix des offices de maître est plus contrastée : jusqu’au début des années 1670, ils se négocient en dessous du tarif fixé par Colbert, en descendant jusqu’à 42 000 livres. On constate une timide reprise à partir des années 1673-1676 qui est due en partie aux nouveaux gages que les officiers sont contraints d’acheter au cours de cette période mais pas seulement comme l’atteste le fait que jusqu’au début des années 1690, la fixation de Colbert sert de base à la détermination des prix dans la plupart des traités. Les créations de la fin du règne de Louis XIV ont pour effet là aussi de fragiliser à nouveau le marché : mis en vente à moins de 50 000 livres dès 1694, les nouveaux offices finissent par être bradés à 30 000 livres en 1709.

  • 71 ADLA, 4 E 2/207.

49Les charges de correcteur n’atteignent, quant à elles, jamais le niveau défini par Colbert et à la fin du règne de Louis XIV, elles se négocient à moins de 20 000 livres. La seule évolution positive est celle des offices d’auditeur. La fixation de Colbert a contribué, là aussi, à casser les prix en imposant le chiffre exagérément bas de 16 000 livres mais qui est, semble-t-il, respecté par les familles. Si l’on reprend l’histoire de l’office qui a été exercé tour à tour par Luc Viaudet puis par Mathurin Bedeau, on constate que le fils de ce dernier l’a finalement vendu à François Daniel le 9 novembre 1676 pour 18 800 livres qui comprennent 15 000 livres pour le prix de l’office, 1 000 livres pour la compagnie de commerce des Indes et 2 800 livres d’augmentation de gages71. Se considérant toutefois désavantagés, les auditeurs ont présenté une requête au Conseil en 1686 et demandé une revalorisation de leur charge : ils ont fait valoir qu’ils ne pouvaient s’en défaire « qu’avec grand dommage et perte de plus de la moitié de leur juste valeur » et regretté le fait qu’ils avaient été traités différemment du personnel des autres Chambres des comptes où les prix des offices d’auditeur et de correcteur ne différaient que « d’un cinquième ou d’un sixième au plus ». Le pouvoir royal leur a donné satisfaction et, par un acte du 27 juin 1687, a fixé la valeur de leur charge à 26 000 livres.

  • 72 Ibid., 4 E 2/1627.
  • 73 Les prix se maintiennent à ces niveaux au XVIIIe siècle contrairement à ceux des charges du parleme (...)

50La mesure a trouvé une traduction presque immédiate dans les traités d’office. Ainsi, si l’on prend l’exemple de l’auditeur François Le Brun, on voit que par un acte du 20 février 1687, il vend son office à Pierre Perrault, avocat au parlement de Paris, pour 19 600 livres qui correspondent aux 16 000 livres de la fixation de Colbert et à 3 600 livres de nouveaux gages. Quelques mois plus tard, Perrault porte plainte contre lui au présidial de Nantes pour ne pas lui avoir fourni ses lettres de provision alors qu’il lui a délivré une lettre de change payable à Paris d’une valeur de 2 300 livres pour ce faire. En fait, on se rend compte que Le Brun a tardé à s’exécuter parce qu’il voulait probablement renégocier le traité d’office qu’il avait conclu et qui le désavantageait trop par rapport au nouveau barème fixé par le roi. Il est parvenu à ses fins puisque dans le nouveau traité signé avec Perrault le 8 août 1687, le prix de l’office a été relevé à 26 000 livres, ce qui avec les 3 600 livres de nouveaux gages et les 2 300 livres pour les frais de provision a porté l’ensemble de la transaction à 31 900 livres72 Par la suite, les prix des charges d’auditeur se sont maintenus autour de la valeur fixée en 1686 et ce malgré la légère baisse provoquée par les créations de 1692 où les offices ont été mis en vente à 24 000 livres. À la fin du règne de Louis XIV, la plupart des transactions tournaient autour de la valeur de 30 000 livres73.

51Au total, la politique colbertienne a affecté surtout les charges de présidents et de maîtres et encore faut-il être nuancé pour celles-ci. Les offices d’auditeur, après une forte baisse, ont mieux résisté du fait probablement que ce sont leurs détenteurs qui ont tiré le plus grand parti de la conquête par l’institution dans la seconde moitié du XVIIe siècle, de l’anoblissement graduel, point sur lequel il faudra revenir. Avec le recul, on se rend compte que les évaluations et fixations établies tout au long du XVIIe siècle par l’État ont eu finalement pour objectif d’indiquer les prix auxquels il était disposé à rembourser les charges en cas de suppression, toujours désirée mais toujours impossible, de la vénalité qui fait figure de « remords » de la monarchie française sous l’Ancien Régime. C’est pourquoi, tout en tenant compte de l’évolution des cours pratiqués entre particuliers, il a toujours tenu à demeurer en dessous des niveaux qu’ils avaient atteints. Les officiers eux-mêmes, tout en bénéficiant des effets de la hausse des prix, devaient en comprendre le caractère exagéré et craindre quelque peu pour l’avenir, et ce d’autant plus que le renchérissement des charges les contraignait à mobiliser des sommes de plus en plus importantes.

Les modalités de paiement des offices

52Dans sa thèse sur la noblesse bretonne, Jean Meyer constate que le mode de financement par échéances successives portant intérêts est celui de la quasi-totalité des transactions sur les offices bretons au siècle des Lumières et il cite à l’appui de cela l’exemple de Jean-Baptiste-Louis Chotard de La Loierie qui, ayant acquis une charge de maître en avril 1745 pour 49 000 livres (total avec frais accessoires : 56 439 livres), la finance en dix-huit ans. Au total, l’office lui a coûté de 69 à 70 000 livres en raison des intérêts (au denier vingt) qu’il a dû verser, une somme dont il s’est acquitté grâce à la dot de son épouse, aux revenus de ses propres biens et aux profits (gages, épices…) tirés de sa charge. Quand il revend celle-ci en 1776, il réalise, pour reprendre les termes de Jean Meyer, un « bénéfice net absolu », offrant ainsi un exemple de sage conduite sur le plan financier et une illustration de la sécurité que la Chambre des comptes offrait à ceux pour qui l’achat d’un office constituait avant tout un placement. Partant de ces conclusions, il était tentant de se demander si ce modèle était valable aussi pour la période antérieure et particulièrement au XVIIe siècle quand le prix des offices a fortement augmenté puis baissé. Je verrai ensuite comment les officiers procédaient pour réunir les capitaux dont ils avaient besoin.

Un recours général au crédit

Salomon de La Tullaye et Guillaume Artur

  • 74 ADLA, 2 E 1383/17.
  • 75 Ils demeurent dans la paroisse de Mombray, située dans l’évêché de Coutance dans la province de Nor (...)
  • 76 Guillaume Artur présente messire Jean Fleury, sieur de Poncel et messire Guillaume Henry, sieur de (...)

53Pour commencer ce développement, en contrepoint au cas Loirie, on peut présenter celui de Salomon de La Tullaye qui a tenu lui aussi un compte très précis de la vente de son office de maître en 1656 à Guillaume Artur74. Dans le traité passé le 8 juillet 1656, le prix a été fixé à 75 500 livres à simple procure : sur cette somme, il est dit que 500 livres sont à payer comptant et que le reste doit être remis dans un délai de six ans avec intérêt au denier seize. Guillaume Artur peut se libérer de sa dette avant ce terme par des versements dont le montant doit être supérieur à 4 800 livres. Les intérêts sont payables par demi-année et se réduisent en fonction des paiements effectués. Ils commencent à courir à partir du premier janvier 1657, date à laquelle Guillaume Artur doit entrer en jouissance de l’office. Comme ce jour est situé en pleine ouverture, Salomon de La Tullaye doit lui remettre le tiers des épices de celle-ci. Pour la sûreté du traité, Artur doit, dans un délai de deux mois, fournir la preuve que maître François de Hérissy, baron de Mombray et dame Anne Artur, son épouse75 et écuyer René Lesquin, sieur de La Mesnardais, sénéchal de Saint-Malo, se portent cautions pour lui et, dans l’immédiat, il doit présenter deux personnes qui s’obligent solidairement avec lui jusqu’à la conclusion des actes de procuration76.

  • 77 Le 4 août 1656, de La Tullaye note dans son livre de comptes : « La Motte Artur ne m’ayant encore f (...)
  • 78 Le même jour, la Chambre donne un arrêt sur la requête de La Tullaye par lequel elle le conserve da (...)
  • 79 Il s’agit des maîtres Guillaume Henry (1652 à 1676) et Jean Fleury (1650 à 1680).

54Guillaume Artur, qui a dû retarder sa réception après avoir eu des difficultés à fournir dans les délais convenus à Salomon de La Tullaye les lettres honoraires qu’il lui avait promises77, est finalement admis à la Chambre le 18 août 165678. Les versements qu’il effectue à partir du début de l’année 1657 (tableau 24) montrent qu’il remplit ses engagements en près de sept années, le dernier règlement intervenant en septembre 1663. Il a payé sa dette en trente et un versements alternant ou combinant paiement du capital et des intérêts. Le montant de ces derniers s’élève à 12 222 livres, ce qui fait que son office lui a coûté près de 88 000 livres. Différents intermédiaires sont intervenus pour assurer le transfert des sommes dues entre Saint-Malo, lieu habituel de résidence de Guillaume Artur, et Nantes. Guillaume Artur a effectué d’abord des paiements lui-même lors de ses séjours dans cette ville à l’occasion de son semestre de travail à la Chambre ou il a chargé des maîtres originaires de la même région que lui de le faire à sa place en son absence79. Il a ensuite cédé, pour le paiement d’intérêts, ses gages et ses épices – notamment en 1658, 1659, 1660 – à Salomon de La Tullaye. Il a remis des sommes à des personnes que celui-ci lui a désignées, notamment Charles Chauvet, trésorier des guerres en Bretagne. Il a enfin tiré des lettres de change sur des banquiers nantais – Valton et Basille –, sur des marchands – Lée, Libault, Frémont et Gabouart – et sur un maître des monnaies. L’ensemble de la transaction s’est déroulé sans anicroche, faisant apparaître quelques-uns des manieurs d’argent de la province.

  • 80 Il ajoute que « Guillaume Artur a touché la totalité des gages de 1657 bien qu’il y en eut retranch (...)

55Le seul litige financier qui se produit entre les deux hommes concerne le paiement d’un quart des gages en 1665 : il est le fait de Salomon de La Tullaye qui rembourse à Guillaume Artur une somme de 444 livres revenant du quart des gages qui avait été retranché aux officiers de la Chambre en 1657 ; il se réserve toutefois la possibilité de récupérer cette somme quand, écrit-il, « le roi aura fait fond du remboursement des gens des comptes ou qu’il aura été fait soit par les états de la province ou par quelque autre voie80 ».

Tableau 24. – Calendrier de paiement d’un office de maître vendeur : Salomon de La Tullaye, acquéreur : Guillaume Artur.

Tableau 24. – Calendrier de paiement d’un office de maître vendeur : Salomon de La Tullaye, acquéreur : Guillaume Artur.

Les autres officiers

  • 81 Il est constitué par les traités d’office ainsi que par quelques actes de procompt trouvés dans les (...)

56Si l’on élargit l’observation à l’ensemble de l’échantillon dont on dispose81, on constate que, à l’instar de Guillaume Artur, les individus achètent rarement leur office comptant et qu’ils ont donc recours au crédit. Des versements interviennent toutefois dans un délai rapproché sans qu’ils entraînent le paiement d’intérêts. Une somme peut d’abord être remise au moment de la passation du contrat : elle correspond la plupart du temps au prix à payer pour obtenir les lettres de provision quand elles sont fournies par le vendeur ou à un pot-de-vin sous forme d’épingles à remettre à son épouse, voire éventuellement à sa fille. Un deuxième paiement, plus important, pouvait avoir lieu au moment de la délivrance des lettres de provision ou après la réception, c’est-à-dire dans un délai de trois à quatre mois. Un troisième pouvait être enfin effectué avant la fin de la première année d’exercice, toujours sans intérêt. Le montant de ces différents versements est généralement modique, de l’ordre de 10 à 20 % de la valeur de l’office. Les exceptions relevées concernent surtout ceux dont l’office était vendu pour satisfaire des créanciers. On rencontre ici ceux dont la carrière se termine par une faillite personnelle. Dans l’échantillon, c’est le cas d’un auditeur – Pierre Couaisnon en 1686 – et de deux maîtres – François Martineau en 1686 et Paul Cassard en 1709. Parfois, seule une partie du prix de vente revenait aux créanciers comme dans le cas de l’auditeur Pierre Villaine dont le prix de l’office évalué 19 800 livres en 1676, doit servir, à hauteur de 14 900 livres, à satisfaire ses créanciers dans un délai de cinq ans, le reste, soit 4 900 livres étant baillé à rente.

  • 82 On a un cas similaire avec un autre correcteur, Charles Lamoureux, qui vend son office pour 25 000 (...)
  • 83 Ibid., 4 E 2/1260.

57En dehors de ces cas, le versement immédiat de la totalité ou de la majeure partie du prix de l’office est assez rare : lors de la vente de son office d’auditeur à René I Le Febvre le 4 janvier 1623, Charles du Bouchet exige que 6 000 livres lui soient remises avant le 1er février et le solde, soit 14 000 livres, avant le 1er juillet de la même année82. De même François Olivier, le frère de l’auditeur Hilaire Olivier, demande à Luc Viaudet en 1624, le paiement immédiat de 17 365 livres sur les 21 365 livres qu’il lui doit, le reste devant être fourni dans un délai de deux ans. Cette exigence pourrait se justifier ici par le fait qu’elle satisfait tout à la fois les craintes du vendeur et de l’acheteur. Au premier, elle garantit un paiement rapide de la part d’un individu non originaire de Nantes – il est Poitevin – et dont les capacités financières étaient donc moins bien connues. Au second, elle donne l’assurance d’emporter l’office face à d’éventuels compétiteurs. On retrouve une situation un peu similaire dans le cas de quelques transmissions familiales quand le père ne peut pas accorder, même en avance de succession, la totalité de la valeur de l’office à son héritier : lors de la cession de sa charge d’auditeur à son fils François II Boux à l’occasion de son mariage, Claude Boux lui fait don de 17 000 livres en avancement d’hoirie mais il exige que le reste des 32 000 livres lui soit remis dans les trois jours après la signature du contrat en espèces – 10 000 livres – et en contrats de constitution. L’attitude de l’auditeur Jacques II Guyton est plus vague : il abandonne son office d’auditeur à son fils Jacques III Guyton en 1685 pour 16 000 livres « suivant et conformément à la fixation », il se réserve de disposer de cette somme « en principal et intérêts ainsi que bon lui semblera » et interdit, en attendant, à son fils de vendre l’office sans son consentement83.

58Quelques exemples de paiement rapide sans intérêt se rencontrent dans la catégorie des maîtres. L’un d’eux concerne les héritiers de Jacques Brochard qui vendent en 1686 l’office de ce dernier à François Neveu pour 50 000 livres en stipulant que 25 000 livres doivent être remises huit jours après la réception et 25 000 livres dans un autre délai de quinze jours sans intérêt. Les raisons sont ici plus difficiles à cerner. On peut ajouter à cet exemple le cas de tous les officiers qui acquièrent un office à la suite d’une adjudication judiciaire : Salomon de La Tullaye paie les 47 000 livres de son office de maître en 1636 grâce à la vente d’une terre – La Guilbaudière à Haute-Goulaine – pour 21 000 livres en 1638 et à la majeure partie de la dot de sa femme, soit 24 000 livres (sur les 27 000 livres de dot).

  • 84 J’ai deux traités pour l’auditeur François Le Brun.

59Le paiement rapide du prix de l’office ne signifie pas, bien entendu, que l’acquéreur n’avait pas recours à un crédit auprès d’autres personnes ; rares étaient ceux qui pouvaient débourser rapidement d’importantes sommes. Ils étaient donc contraints d’emprunter de l’argent sur le marché financier local ; le fait pourtant qu’ils usent de cette dernière solution pouvait manifester le désir chez eux d’échapper à la tutelle de l’ancien propriétaire de l’office ou de recourir à leur propre réseau de crédit. Le choix n’était donc pas totalement anodin. La plupart des officiers, au moins si l’on se réfère à l’échantillon constitué, préféraient toutefois contracter un crédit directement auprès du vendeur. Trois formes étaient utilisées : le paiement en plusieurs échéances sous forme d’obligations, la constitution de rente ou la combinaison des deux formules (tableau 2584).

Tableau 25. – Modalités de paiement des offices.

Tableau 25. – Modalités de paiement des offices.

Const. = constitutions, 1er pdt = premier président, P. G. = procureur général, A. G. = avocat général.

  • 85 Son testament date du 25 février 1687, il se dit alors âgé de 34 ans, ADLA, 4 E 2/1264.

60Seule la première formule nécessite un commentaire spécifique. Elle s’accompagne généralement de la mise en place d’un échéancier sur un, deux, trois ans voire plus, le maximum rencontré étant dix ans. Les paiements sur un an se rencontrent surtout dans les catégories supérieures de la Chambre. Louis Harouys demande à François Coquille de lui remettre la totalité du prix de son office de président qu’il lui a vendu en juillet 1626 pour 95 000 livres avant la Noël de la même année tout en prélevant un intérêt au denier seize sur les différents versements effectués. La vente de cette charge s’inscrit dans une opération plus large puisque la même année Louis Harouys acquiert de Jacques II Barrin l’office de premier président, ce qui lui impose de mobiliser des liquidités importantes rapidement. Parmi les maîtres, on peut citer les cas de Roland II Bidé : dans le traité signé avec François Guyton le 6 mars 1686 – l’office est évalué à 57 400 livres –, il exige le paiement de 36 000 livres en argent le jour de la réception et les 21 400 livres restant dans un délai d’un an avec intérêt au denier seize. Cette précaution peut se comprendre ici par le fait que Guyton était probablement malade lors de la signature de l’acte. Reçu le 11 mai 1686, il meurt en effet moins d’un an plus tard85 et sa charge est récupérée par Jean Boussineau.

  • 86 Quand Pierre Bernard vend sa charge de procureur général à Jean Blanchard le 14 juin 1612, le prix (...)
  • 87 ADLA, 4 E 2/464.

61Le plus souvent toutefois, les paiements s’échelonnent sur plusieurs années. Lors de la vente de l’office de son mari défunt, Guillaume Marcel, en 1607, Yvonne II Jallier stipule que l’acheteur, Guillaume Belon puis Mathieu Trégouët, lui remette immédiatement 3 000 livres et le reste en deux termes : 5 000 livres un an après la réception et 5 000 livres l’année suivante86. En 1646, le fils du maître Philippe I Varice est encore plus précis puisqu’il exige un premier versement de 5 000 livres pour la délivrance des lettres de provision lors de la conclusion de l’acte de vente, un deuxième de 3 000 livres trois mois après, un troisième de 12 000 livres neuf mois après, un quatrième de 20 000 livres vingt mois après et un dernier de 17 000 livres dans un délai de cinq ans. Les intérêts varient parfois au cours de la période fixée : quand Mathurin Boux achète l’office de Pierre de Kerboudel en 1625, il est prévu qu’il ne paie pas d’intérêt en 1626 et qu’il verse un intérêt au denier vingt en 1627. Tout en respectant globalement le denier du roi, les officiers savaient en jouer, avec l’ambition de séduire les acheteurs éventuels. Le paiement en plusieurs échéances amenait les vendeurs à introduire une clause supplémentaire dans le traité concernant le paiement du droit annuel. C’est le cas lors de la transaction entre les héritiers de l’auditeur Pierre II de Moayre et Philippe Guillermo en 1648 où il est indiqué que ce dernier doit payer l’annuel pendant la durée du crédit qui lui a été accordée – il est d’une durée de quatre ans – ; faute de quoi, les vendeurs se réservent la possibilité de le faire eux-mêmes, à charge pour Guillermo de les rembourser87.

62Dans le tableau 26, j’ai fait figurer les contrats où le paiement se fait en plusieurs échéances avec versement d’intérêt, en excluant tous ceux qui pouvaient introduire d’autres formes de crédit et ceux où le prix de l’office constitue, en tout ou en partie, une avance sur succession.

  • 88 Pour reprendre une remarque de Robert Descimon, « Il mercato degli uffici… », art. cit., p. 690.

63On voit que les paiements dans un délai inférieur à cinq ans sont majoritaires pour les auditeurs. Pour les maîtres, ils se partagent entre les créneaux 0-5 ans et 5-10 ans, avec une concentration sur les délais de moins d’un an et de six ans. Les autres officiers, avec les réserves d’usage, se répartissent également entre les deux périodes. Si l’on élargit l’observation aux différentes formes de crédit utilisées, on constate qu’elles se rencontrent toutes trois tout au long du XVIIe siècle avec toutefois quelques nuances qu’il faut signaler. On a d’abord l’impression que les auditeurs, dans la première moitié du XVIIe siècle, paient dans un délai assez rapide alors que les maîtres recourent très tôt à la constitution de rente comme s’il y avait dans les deux catégories une attitude différente face au crédit. Avec le temps, l’opposition s’atténue et l’on constate qu’au cours de la période de forte croissance des prix au cours des années 1650 et au début des années 1660, les maîtres privilégient le paiement dans des délais assez brefs – c’est à ce moment-là que se concentrent les délais de paiement sur six ans –, comme s’ils avaient voulu être certains de récupérer rapidement la somme qui leur avait été promise. Les auditeurs, en début de XVIIe siècle, les maîtres au tournant du siècle auraient manifesté ainsi une hâte d’accumuler pour consolider tout à la fois les positions acquises, profiter des effets de la hausse des prix et s’enrichir rapidement88.

Tableau 26. – Paiements échelonnés des offices avec prélèvements d’intérêt.

Tableau 26. – Paiements échelonnés des offices avec prélèvements d’intérêt.

1er pdt = premier président, P. G. = procureur général, A. G. = avocat général, Ind. = indéterminé.

  • 89 Des paiements sont également effectués en pistoles d’Espagne ou en louis.
  • 90 Cette clause figure dans l’acte de vente fait par Ysabel Bernier en faveur de René Guyton en mars 1 (...)

64L’évolution a joué toutefois en faveur de la constitution de rente, d’abord sous forme mixte puis sous une forme exclusive. C’est au cours de la seconde moitié du XVIIe siècle que le modèle décrit par Jean Meyer se serait mis en place sans, bien sûr, qu’il concerne tous les officiers. Ces changements se seraient également accompagnés d’un recul des paiements en liquide, encore qu’il faille là encore éviter tout jugement trop tranché surtout que nombre de traités ne mentionnent pas sous quelle forme les versements doivent être effectués ou laissent le libre choix à l’acquéreur. Les paiements en espèces sonnantes et trébuchantes sont la règle pour ceux qui sont faits à l’occasion de la conclusion du traité ; ils se rencontrent aussi fréquemment quand le résignataire s’acquitte rapidement de sa dette. En août 1624, Luc Viaudet remet les 17 365 livres qu’il a promises à François Olivier, en quarts d’écus89. Dans la deuxième moitié du XVIIe siècle, certains vendeurs comme Roland II Bidé en 1686 exigent expressément qu’une partie de ce qui leur est dû leur soit remis en liquide mais le paiement en rentes constituées semble plus largement admis, assorti généralement de la clause que l’acquéreur s’en porte caution jusqu’à leur liquidation90. Cette conclusion pour être pleinement admise supposerait toutefois une étude du marché des rentes constituées à Nantes au XVIIe siècle.

Des officiers confrontés à des difficultés de paiement

  • 91 Un premier paiement intervient le 1er décembre 1654.

65On peut s’interroger sur la question du respect ou non des engagements pris dans les traités. Quelques quittances figurant dans les liasses notariales ou quelques actes de procompt permettent d’affirmer que dans certains cas les délais ont été respectés et cela dans toutes les catégories. Mathurin II L’Enfantdieu, qui a acquis son office d’auditeur de Pierre I Bocan en septembre 1686 pour 19 600 livres à constitution de rente, paie tout ce qu’il doit en un peu plus de deux ans (quittance du 28 décembre 1688). Parfois de légères entorses sont faites aux accords : François Coquille finit de payer son office de président à Louis Harouys en 1630 au lieu de 1626. Au moins un traité est suivi d’une renégociation : en 1652, Adrien de Crespy et Pierre Juchault avaient convenu que si le second acquittait le prix de l’office en trois ans, l’intérêt serait fixé au denier dix-huit ; en cas d’impossibilité, il aurait un nouveau délai de trois ans avec cette fois un intérêt au denier seize. Dans les faits, les deux hommes signent un nouvel accord le 1er décembre 1653 qui prévoit finalement un paiement à constitution de rente au denier dix-huit91.

66Au total, l’échantillon est trop réduit pour tirer des conclusions certaines, même si l’on a l’impression que dans l’ensemble les officiers s’acquittent de leur dette qu’ils aient opté pour le paiement par obligations ou par constitutions de rentes. Cet élément n’est toutefois pas le seul à prendre en considération car un officier pour se libérer à l’égard de son prédécesseur peut avoir, comme il a été dit plus haut, contracté des emprunts auprès d’autres particuliers, ce qui a pour effet bien sûr de le maintenir en position de débiteur. Pour avoir une idée plus précise de la situation de chacun d’eux, il faudrait disposer du traité signé lors de la revente de l’office afin de vérifier à quoi sont employés les capitaux reçus en cette occasion. Il n’est bien entendu pas question d’entreprendre une telle recherche pour tout le personnel de la Chambre des comptes d’autant que les sources disponibles ne le permettent pas. C’est pourquoi, il m’a paru intéressant de me concentrer sur ceux qui ont fait l’acquisition d’une charge dans la période de forte hausse des prix de la fin des années 1650 et du début des années 1660 afin de mesurer les effets de la fixation de Colbert sur les modalités de paiement qu’ils avaient choisies.

67Grâce aux traités conservés, le constat qui s’impose est que nombre d’entre eux ont eu du mal à s’acquitter de leur dette. Quand Jacques Gazeau revend son office de maître le 31 janvier 1673 à Julien II Le Meneust pour 42 000 livres, il demande à ce dernier de verser dans les huit jours après sa réception 32 556 livres avec les arrérages à Pierre III Davy, c’est-à-dire à celui à qui il avait acheté sa charge dix ans plus tôt pour 86 000 livres. Il révèle au passage qu’il n’a pas respecté les clauses du traité qui avait été alors signé puisque celui-ci prévoyait un paiement de 15 000 livres le jour de l’expédition des lettres de provision, de 23 000 livres avant un an, de 46 000 livres avant six ans. Il fait en outre à Le Meneust des conditions particulièrement avantageuses en s’engageant à continuer à siéger à la Chambre jusqu’à ce qu’il soit reçu, afin de lui permettre de percevoir les gages de la séance de mars, et à lever à ses frais toutes les oppositions qui pourraient être formées contre sa nomination. Deux autres maîtres présentent une situation voisine : Joseph Rousseau qui, lorsqu’il vend sa charge de maître en 1677 à Mathieu Bedeau, lui demande de remettre sur les 58 500 livres du prix de l’office 25 000 livres à Jacques Bonnemez, à qui il avait acheté la charge vingt-six ans plus tôt. Le troisième exemple est encore plus éloquent. C’est celui de Vincent Beaujouan (il avait acheté sa charge 92 000 livres en 1660) qui impose à son résignataire en 1676 de verser la totalité du prix auquel il vend la charge de maître – soit 52 000 livres – à son prédécesseur Sébastien de Pontual, révélant ainsi qu’en vingt-cinq ans, il n’a pas pu s’acquitter de la majeure partie de sa dette. Si l’on ajoute à ces exemples, celui de Pierre Frain dont l’office acquis en 1658, probablement pour un prix supérieur à 80 000 livres, fait l’objet d’une adjudication judiciaire, en 1668, et celui de Jacques III Huteau, on se rend compte que cinq au moins des onze maîtres qui sont entrés à la Chambre au temps de l’envolée des prix entre 1655 et 1665 n’ont pas pu faire face à leurs obligations dans les temps impartis.

  • 92 Cf. p. 164.
  • 93 Dans le traité passé avec Sébastien Bidé le 28 juin 1659, il était prévu un paiement sous trois for (...)

68Pour les autres maîtres, les informations sont moins fournies. L’analyse de la durée des carrières permet toutefois d’émettre quelques hypothèses. Un officier, René Le Marié, qui a acheté son office en 1659 pour 86 000 livres, est resté quarante-sept ans en charge. Cette longévité ne peut s’expliquer par des difficultés à payer ce qu’il devait : Le Marié était un héritier92 et il avait de surcroît réalisé un bon mariage en épousant Catherine de Santodomingue, la fille de Bonaventure de Santodomingue, receveur des fouages dans l’évêché de Saint-Malo et contrôleur général des décimes de Bretagne93. On peut donc y voir la marque d’un attachement à la Chambre des comptes. Deux autres officiers ont résigné sans attendre les vingt ans nécessaires pour obtenir l’honorariat : le premier – Julien Pezron – est le dernier maître à avoir acheté un office – aux héritiers de Jean Le Roy – avant l’application de la fixation de Colbert ; bien qu’il ait sans doute payé le prix fort, il a résigné neuf ans plus tard en 1674, sans que l’on sache comment interpréter ce départ prématuré.

  • 94 ADLA, 4 E 2/385, acte du 12 janvier 1673.
  • 95 Ibid., 4 E 2/386, acte du 11 février 1675. Lors du règlement promulgué par le roi entre maîtres et (...)

69Le deuxième, Guillaume Dondel, est intéressant puisqu’il est le seul officier à avoir cumulé à cette époque une charge à la Chambre et au parlement. Entré dans la première institution en 1661, il a été admis dans la seconde en 1667 comme conseiller et commissaire. Dès cette date, il lui a été enjoint de résigner son office de maître, ce qu’il n’a finalement fait qu’en 1678. Le retard mis à s’exécuter peut s’expliquer par les difficultés qu’il a rencontrées pour se libérer de la dette qu’il avait contractée, non pas à l’égard de son prédécesseur direct, Guillaume de La Saudrais, dont le rapide passage à la Chambre (1654-1661) attesterait qu’il n’aurait été qu’un locataire de son office mais vis-à-vis des héritiers de Jean de Robien qui avait siégé de 1638 à 1654. Un acte notarié de janvier 1673 apprend que la veuve de ce dernier, Guyonne II Bouriau des Champneufs, avait fait apposer la saisie sur son office pour cause de non-paiement de ce qu’il lui devait94. Deux ans plus tard en février 1675, elle intervenait auprès de Mathurin Hémery, commis à la recette du droit annuel de la généralité de Bretagne, pour le contraindre à encaisser la somme de 5 325 livres 11 sols 2 deniers correspondant au montant de la paulette et à celui de l’augmentation des gages décrétée cette année-là, révélant ainsi qu’elle demeurait propriétaire de la charge95 ou qu’elle voulait à tout le moins éviter que Dondel perde l’office et qu’il soit dans l’impossibilité de lui rembourser ce qu’il lui devait encore. On ne dispose pas du traité par lequel Dondel a vendu son office en 1678 pour savoir à qui est revenue la somme qu’il en a tirée. On sait seulement que son successeur, François Martineau, a dû vendre lui aussi sa charge rapidement et abandonner tout le produit de la vente à ses créanciers, comme si l’office avait porté pendant plusieurs décennies le poids d’une dette impossible à apurer. Au final, seuls trois maîtres de cette période ont réalisé des carrières « normales » : il s’agit de Christophe III Juchault qui a fait vingt ans (1656-1676), de Roland II Bidé (1661-1686)… et de Guillaume Artur (1656-1677) qui a payé cher, remboursé vite et effectué le temps de présence nécessaire pour obtenir ses lettres d’honorariat.

  • 96 Gervais Geslin a finalement acheté en 1678 pour 95 000 livres (à simple procure) l’office de consei (...)
  • 97 Le 16 juin 1673, il avait fait un emprunt de 20 000 livres à titre de rente constituée auprès de Th (...)

70Si l’on s’intéresse aux autres catégories d’officiers, on constate que la fixation de Colbert a eu également des effets négatifs pour les plus importants d’entre eux. Le premier cas sur lequel on est bien documenté est celui du procureur général Yves Morice. Il a acquis son office pour 153 000 livres le 20 décembre 1650 de René I Le Prestre, au maximum, là aussi, de la montée des prix. Le traité signé prévoit un premier versement de 4 000 livres peu après la signature de l’acte, un second de 30 000 livres avant le 1er mars 1651 sans intérêt et le reste dans un délai de six ans au denier seize. Dès le 22 juillet 1652, Le Prestre reconnaît par une quittance avoir perçu toute la somme qui lui était due. Pour ce faire, Yves Morice a pu mobiliser les capitaux qu’il avait obtenus de la vente de sa charge d’avocat général à Claude Le Borgne, soit 65 000 livres ; il est peu vraisemblable pourtant que toute cette somme lui ait appartenu en propre d’autant qu’il n’était devenu avocat général que deux ans auparavant. Il a donc dû contracter d’autres emprunts, en particulier sur le marché nantais. La baisse du prix de l’office de procureur général a compromis la stratégie financière qu’il avait mise au point comme l’atteste le fait qu’en 1677, lors d’une première tentative de vente de son office à Gervais Geslin, il ait demandé à ce dernier de remettre 73 600 livres – sur les 85 000 livres auxquelles ils s’étaient accordés – à ses créanciers dans un délai de six ans96. La vente n’aboutit pas, ce qui amène finalement à la conclusion du contrat précédemment décrit avec la famille de La Tullaye qui figurait parmi les créanciers du procureur général pour une somme de plus de 20 000 livres97. Le mariage entre l’héritier des deux familles permet de sauver les apparences, tout en provoquant un changement de propriétaire de l’un des offices principaux de la Chambre.

  • 98 Ses héritiers sont ses enfants alors mineurs : leurs intérêts sont défendus par Louis de La Roche-S (...)
  • 99 Noblet avait parfait son intégration à la Chambre en épousant en 1664 Marie-Thérèse Cassard, la fil (...)

71L’avocat général Pierre Noblet, sans connaître de telles difficultés, a dû obtenir des délais de paiement. Il a acheté son office en juillet 1659 pour 80 000 livres aux héritiers de Claude Le Borgne98, mort prématurément. Pour s’acquitter de cette somme, il a cédé aux vendeurs les 20 000 livres qui lui étaient encore dues par René-Jean Marin et René Imbert pour l’achat en 1655 de l’office de receveur général ancien des décimes de Bretagne détenu par son père ainsi qu’une rente constituée de 10 000 livres qu’il détenait sur messire Guillaume de Quermeno, seigneur des Ormeaux. Il s’est engagé ensuite à remettre 3 000 livres dans un délai de quinze jours pour l’obtention des lettres de provision, à payer 18 000 livres dues par Le Borgne aux Ursulines d’Angers et à verser le solde dans un délai de six ans soit en argent comptant, soit en contrats. Ce n’est toutefois que vingt ans plus tard, en 1679, que le fils de Claude Le Borgne reconnaît avoir reçu de Noblet les 29 000 livres qui lui étaient encore dues sur le prix de vente. Ce versement ne règle pas tout puisque Le Borgne intente à la même date une action en justice contre Noblet, en lui reprochant de ne pas avoir payé les 18 000 livres dues par son père aux Ursulines d’Angers, comme il s’y était engagé. Les difficultés à régler sa dette expliqueraient en partie la longueur de sa présence à la Chambre où il est demeuré jusqu’à sa mort en 1695, soit pendant trente-cinq ans99.

  • 100 Celui-ci avait lui-même acquis sa charge de trésorier de France en 1635 grâce à l’aide de son père (...)
  • 101 Il doit payer 70 000 livres et pour les 30 000 livres restant, le père doit reprendre les terres.
  • 102 Il aurait essayé cette année-là de résigner la charge en faveur de Pierre III Davy, sieur de La Bot (...)
  • 103 Au lieu des 80 000 livres que son père lui avait promises, Jean Huteau accepte finalement une dot d (...)

72L’autre officier important qui a eu du mal à surmonter les effets de la fixation de Colbert est Jacques III Huteau. C’est lui, qui par l’intermédiaire de son père, le général des finances Jacques II Huteau, a acquis en 1661 l’office de Thomas de Rollée qui était alors vendu par les « bons soins » de Salomon de La Tullaye pour une somme de 95 000 livres, payable à Rennes dans un délai de six ans. À l’occasion de son mariage avec Jeanne Chupin en 1668, son père lui a abandonné ce qu’il lui devait pour le prix de l’office100, soit 70 000 livres et lui a laissé en outre en usufruit une série de terres qu’il s’est réservé la possibilité de récupérer en versant la somme de 30 000 livres. Le fils s’est engagé pour sa part à acheter dans un délai de sept ans l’office de président de son père estimé à 100 000 livres101, à s’en faire pourvoir à ses frais et à l’exercer en personne. En cas de non-respect de sa parole, il est admis que Jacques II Huteau puisse disposer de la charge en faveur de qui bon lui semble. En fait, celui-ci décède avant le terme prévu, ce qui amène Jacques III Huteau à prendre sa succession dès 1671102. L’année suivante, il revend son office de maître à René Bernard pour 49 000 livres lettres en mains dont 4 000 livres doivent être payées immédiatement, 15 000 livres dans un délai d’un an et le reste en contrats de constitution. La perte dont il souffre en l’occasion est importante si on la rapporte au prix d’achat de l’office de maître d’autant qu’il n’avait pas fini à cette date de payer celui-ci. Un acte de procompt conclu avec les héritiers de Thomas de Rollée révèle en effet que ce n’est que le 23 mai 1675 qu’il s’est libéré de sa dette et qu’il n’a donc pu respecter les clauses du traité conclu en 1661. Un autre acte comparable conclu à la même période avec son successeur René Bernard (cf. annexe I) montre en revanche que ce dernier a réglé les 49 000 livres qu’il devait en trois ans et que tous les versements qu’il a effectués ont servi à payer l’intérêt de rentes constituées que Jacques III Huteau avait souscrites auprès de différents prêteurs. La baisse du prix des offices, la mort prématurée de son père l’ont donc précipité dans des difficultés réelles ; celles-ci ont été encore accrues par le fait qu’il a dû régler à la même période tous les problèmes de la succession de ce dernier, ce qui l’a contraint à trouver des fonds pour financer le douaire de sa mère puis à tenir, même en les aménageant, les promesses de dot qui avaient été faites à son frère Jean et sa sœur Judith à l’occasion de leur mariage en 1668103.

  • 104 Catherine Symon se remarie en septembre 1680 avec le président Joseph Rousseau.
  • 105 ADLA, 4 E 2/1613.
  • 106 Institué le 4 septembre 1680, Raguideau est reçu le 9 janvier 1682, ibid., B 86.
  • 107 Ibid., E 760.

73Ses problèmes financiers sont perceptibles lors de son remariage avec Catherine Symon en juillet 1678104. À cette occasion, la mère de cette dernière promet de payer 80 000 livres dont 50 000 livres doivent être remises à ses créanciers ; il devient ainsi le débiteur de son épouse. Sa mort, le 27 août 1678, compromet l’accord conclu. Ses créanciers tentent alors de faire saisir son office mais son frère cadet Jean Huteau, qui est son principal héritier, parvient à faire échouer la manœuvre et il s’en porte acquéreur lors de l’adjudication qui en est faite au présidial de Nantes en mai 1680 pour 70 000 livres105. Après avoir payé la taxe de résignation, le droit annuel et le marc d’or, il résigne en faveur de son beau-père l’auditeur François Raguideau, qui est, dans toute l’histoire de la Chambre, le seul officier de ce rang à accéder à cette responsabilité106. Cette anomalie s’explique par le fait qu’il n’est que le locataire de la charge qui demeure la propriété de Jean Huteau. Celui-ci a dû lui-même contracter un emprunt pour acheter l’office de président et il se retrouve à son tour poursuivi par ses créanciers. L’un d’eux, Jean-Baptiste Charette, seigneur du Bois-Briend, l’assigne en justice pour obtenir le remboursement de 8 000 livres. En juin 1682, une sentence du présidial de Nantes lui donne l’ordre de s’exécuter dans un délai d’un mois. Grâce à des appels répétés en parlement, il parvient à faire traîner l’affaire jusqu’en 1690, date à laquelle l’office de président est mis en vente à la demande de René Charette, le fils de Jean-Baptiste, qui est décédé entre-temps, et attribué pour 86 010 livres lettres en mains à Jean-Baptiste II de Cornulier107.

  • 108 La fragilité de sa position financière était perceptible dès le traité conclu avec François Le Moyn (...)

74Aucun autre haut magistrat de la Chambre n’a connu de tels déboires. Il faut descendre dans la catégorie des auditeurs, dont on a vu qu’elle a été particulièrement affectée par la fixation, pour trouver d’autres cas d’officiers insolvables. Ces derniers sont au nombre de deux : il s’agit de Pierre Villaine (1651-1676) et de Pierre Couaisnon (1660-1686) ; le produit de la vente de l’office est revenu à leurs créanciers, respectivement en 1676 et en 1686. Le cas du dernier nommé est intéressant car il avait acquis son office en 1660 au prix élevé de 41 000 livres de François Le Moyne à constitution de rente. Dans le livre de raison que ce dernier a tenu de 1664 jusqu’à sa mort en 1679, on se rend compte que Couaisnon, tout au long de ces années, ne lui a versé que les intérêts, soit par le biais de paiements en liquide ou par des lettres de change tirées sur des Nantais, soit en lui abandonnant tous ses gages, ses épices et ses menues nécessités. Il s’en est remis également à Le Moyne pour acquitter le montant de l’annuel – qu’il lui a parfois remboursé – et pour payer les intérêts de rentes qu’il avait souscrites auprès de différentes personnes ou institutions de Nantes, notamment les chanoines de la cathédrale Saint-Pierre. De ce fait, sa dette n’a fait que s’accroître au fil des ans et il n’est donc pas étonnant que tout le produit de la vente de son office soit revenu à ses créanciers108. Le destin a été cruel avec lui puisqu’il a cédé sa charge pour 16 000 livres en 1686, une année avant que le pouvoir royal procède à la réévaluation des offices d’auditeur en les portant à 26 000 livres !

  • 109 Pour la dernière mise au point sur cette révolte, cf. Gauthier Aubert, Les Révoltes du papier timbr (...)

75Ces exemples d’officiers en difficulté amènent à penser à celui de Sébastien Le Balp, « leader » un temps de la Révolte des Bonnets rouges dont l’actualité récente a ravivé le souvenir. Fils de meunier devenu tabellion selon l’une des voies que pouvait emprunter alors l’ascension sociale, il aurait été victime de la politique colbertienne en matière d’offices puisqu’il aurait acquis sa charge avant 1665 au prix élevé de 900 livres. Ce sont les difficultés qu’il aurait rencontrées pour rembourser les emprunts faits auprès de divers créanciers pour acheter son office, alors que la valeur de celui-ci avait baissé, qui l’auraient entraîné à commettre différentes malversations – il aurait été impliqué dans deux affaires de faux en 1666 et 1672 – pour lesquelles il aurait été incarcéré à Morlaix en 1673 puis à Carhaix avant d’être libéré et de prendre la tête de la fameuse révolte109.

  • 110 Jean-Yves Grenier, L’économie d’Ancien Régime : un monde de l’échange et de l’incertitude, Paris, A (...)
  • 111 Avoir du crédit dépasse de beaucoup le simple champ économique mais envahit l’ensemble du champ soc (...)

76Sans les conduire à de telles pratiques, la fixation de Colbert a précipité des gens des comptes dans la difficulté et contraint un certain nombre d’entre eux à renégocier les traités qu’ils avaient conclus ; ils ont de ce fait vécu de plus en plus à crédit. En cela, leur comportement s’est davantage apparenté à celui d’autres catégories sociales – les nobles, les ecclésiastiques, les marchands, les paysans moyens et aisés – qui, pour financer l’achat d’un bien, d’un état ou pour conclure un mariage, ont vécu tout au long de leur existence dans un environnement mental d’endettement, d’avances monétaires ou en nature, opérés par l’intermédiaire de reconnaissances de dettes, d’obligations et de constitutions de rente110. Ils sont apparus aussi comme des gens ayant du crédit111, ce qui les a amenés à tisser de liens d’interdépendance avec d’autres groupes sociaux, notamment urbains, que l’on peut essayer de présenter brièvement.

Les bailleurs de fonds

L’appel au crédit de la famille et des proches

  • 112 On en trouve mention dans les quittances de paiement pour les offices nouveaux : quand Jean Grout a (...)

77Les sources sont nombreuses pour connaître les bailleurs de fonds aux gens des comptes. Les principales sont bien entendu les archives notariales dont les liasses abondent en constitutions de rentes, en traités d’offices, en actes de procompt. Des indications figurent également dans les livres des mandements royaux à partir de la deuxième moitié du XVIIe siècle quand le pouvoir royal a exigé que soit indiquée l’origine des fonds ayant servi au paiement des offices112. Il ne saurait être question ici de procéder à une analyse systématique de toutes ces informations et il faut se contenter de dresser un profil global des catégories auxquelles les officiers s’adressaient pour payer leur charge ou pour faire face, surtout à partir du règne de Louis XIV, aux augmentations de gages. Certains bailleurs de fonds ont déjà été évoqués, qu’il s’agisse des prédécesseurs des officiers qui faisaient crédit, on l’a vu, à leurs résignataires ou des membres de leur famille. Il n’est donc pas besoin d’insister davantage sinon pour dire qu’au sein de la parenté, les prêts d’argent n’avaient rien de gratuit, même s’il était sans doute préférable d’être redevable à l’égard d’un proche que d’un « étranger ». Ainsi peu de pères pouvaient faire don à leur fils de leur office du fait de l’obligation de ne pas léser les autres enfants et de la nécessité pour eux de se ménager des sources de revenu. La hausse des prix qui s’est produite dans la première moitié du XVIIe siècle a dû réduire encore cette éventualité.

  • 113 ADLA, 4 E 2/1200.

78Quand ils résignaient leur charge à un enfant, les pères exigeaient qu’une partie de la somme leur fût reversée ou qu’elle fût affectée au remboursement de leurs propres créanciers. Ainsi quand l’auditeur René Le Brun résigne son office d’auditeur à son fils pour un prix de 32 000 livres, il lui accorde 16 000 livres en avancement d’hoirie ; pour les autres 16 000 livres, 8 000 livres sont à payer en son acquit à écuyer Jean Gaborit, sieur de La Chasteigneraye dans trois ans avec intérêts et 8 000 livres sont délaissées à rente au denier seize113. La situation n’était guère différente pour les grands officiers de la Chambre. Quand Jean Blanchard se démet de son office de premier président en faveur de son fils César-Auffray en 1641 pour 151 000 livres, il déduit 45 000 livres que lui et sa première femme Madeleine Fruyneau lui avaient promises en avance sur leur succession ainsi que 5 000 livres qu’il lui devait personnellement après la mort de sa mère. Il récupère la dot de sa belle-fille, Catherine de Bruc, évaluée à 40 000 livres. Le reste, soit 71 000 livres, doit être réglé dans un délai de six ans (avant le 1er juillet 1647). Le fils a pour obligation de payer chaque année le droit annuel et s’il ne le fait pas, Jean Blanchard se réserve la possibilité de le faire à sa place. Il est même prévu que si le roi supprime ce droit, César-Auffray Blanchard et sa femme doivent remettre les 71 000 livres dans un délai d’un mois après la révocation. En 1649, Jean Blanchard n’hésite pas à poursuivre son fils en justice pour obtenir le paiement de ce qui lui est dû et César-Auffray Blanchard est condamné à s’exécuter dans un délai d’un mois par le présidial de Nantes.

  • 114 Les intérêts sont à compter à partir de la délivrance des lettres de provision. L’acte est passé da (...)
  • 115 Elle était la fille de défunt noble homme Mathieu Milsent, sieur de Lesnaudière, avocat en la cour, (...)
  • 116 ADLA, 4 E 2/465.

79Les prêts d’argent au sein des familles obligeaient débiteurs et créanciers à faire devant notaires des mises au point régulières de l’état des sommes dues, dont on peut avoir un aperçu dans le cas de la famille Bedeau. Le 21 décembre 1643, Pierre I Bedeau avait acheté à damoiselle Marie Yvrenoge, veuve de Luc Viaudet, un office d’auditeur pour son fils Mathurin, avocat en la cour, pour 26 500 livres, payables comptant à Nantes, en plusieurs versements d’au moins 4 000 livres114. Moins d’un an plus tard en juillet 1644, à l’occasion de son mariage avec Marguerite Milsent, il lui accorde 18 000 livres115 en avance sur sa succession. Le 7 septembre 1645, quand la charge est totalement payée, il fait devant notaire un procompt par lequel il apparaît que c’est lui qui a financé les 26 500 livres correspondant au prix de l’office ainsi que 3 200 livres pour le huitième denier, le marc d’or, le droit annuel (1644-1645) et les frais de réception (dont le droit de bonnet), le tout s’élevant à 29 700 livres. Sur ce montant, il déduit les 18 000 livres de la dot et il demande à son fils de lui payer les 11 700 livres restant, « le plus tôt que faire se pourra », avec intérêts au denier seize. Le père et le fils font en même temps un procompt des intérêts payés par le premier à la veuve de Luc Viaudet depuis la date du contrat de mariage et depuis celui-ci jusqu’au 7 septembre 1645, en défalquant les 18 000 livres de dot qu’il lui a accordées ainsi que les gages de l’office et les épices qu’il a perçus. Le décompte fait apparaître que le fils est reliquataire de 1 088 livres 12 sols dont son père lui fait finalement don « pour causes raisonnables116 ». Cet exemple montre bien qu’en matière d’argent, rien n’était laissé au hasard entre parents.

  • 117 Le 10 juillet 1710, Gabriel Robard, acquéreur de l’office d’auditeur de Christophe Le Tourneux, déc (...)
  • 118 Ibid., 4 E 2/454.

80Il en allait de même entre alliés. Les beaux-parents et plus largement la belle famille formulaient des exigences concernant l’emploi des sommes accordées en dot117 et veillaient à ce que les clauses des contrats de mariage fussent respectées. Les héritières n’agissaient pas autrement comme le révèle l’exemple de Louise Miron, fille du trésorier de France François Miron qui, dans son testament en 1623, dit avoir avancé à son mari Trajan de La Coussaye, 8 000 livres pour acheter son office de président des comptes118. Comme il ne lui a pas remboursé cette somme, elle accepte qu’il en jouisse sa vie durant et indique que le remboursement doit en être fait deux mois après son décès. Cette clause s’explique par le fait qu’il n’y avait pas de communauté de biens entre les époux et que les possessions de Louise Miron ainsi, comme elle tient à le préciser, que les biens de son père qu’il lui avait donnés de son vivant et ceux qu’elle avait achetés après sa mort, reviennent à ses héritiers. On se retrouve ici dans le cas d’un mariage inégal entre une riche héritière et un officier en pleine ascension sociale qui, après avoir bénéficié de la résignation à survivance de son beau-père, a préféré finalement opter pour une charge de président des comptes. Le testament devient ici en quelque sorte un acte de procompt qui fait apparaître que, vingt ans après l’acquisition de son office, le mari est toujours redevable à l’égard de sa femme.

  • 119 Ibid., 4 E 2/193.
  • 120 Christelle Tessier, Pouvoir et ascension d’une famille de la noblesse nantaise : les Harouys, dacty (...)

81Malgré les contraintes que cela imposait, le fait de pouvoir disposer d’une famille capable d’avancer tout ou partie du capital pour acheter un office constituait incontestablement un avantage appréciable en évitant de recourir à d’autres prêteurs. Les parents proches pouvaient d’ailleurs servir, même de façon temporaire, de cautions lors des constitutions de rentes qui étaient la forme privilégiée des emprunts effectués. Par un acte notarié du 27 août 1667, Marguerite Bedeau, veuve de René Godet, ancien magistrat au présidial, reconnaît que, bien qu’elle se soit solidairement obligée avec son fils Pierre I Godet en onze contrats de constitution pour une valeur de 48 000 livres, cet argent n’a servi qu’à financer la charge de maître acquise au présidial de Nantes sur maître Pierre Frain le 30 juillet précédent119. La solidarité avait là aussi ses limites et le candidat à l’office devait inspirer lui-même confiance à ceux qui prêtaient de l’argent à Nantes, d’autant que peu d’entre eux pouvaient, on l’a vu, payer l’office en une seule fois et par leurs propres moyens. Cela se vérifie encore une fois à tous les niveaux de la hiérarchie. Pour financer l’achat de son office de premier président en 1626, Louis Harouys cède sa charge de président à François Coquille pour 95 000 livres, revend cinq contrats de constitution pour 26 380 livres et souscrit dix contrats pour un montant total de 26 400 livres, ce qui lui permet de payer à Jacques II Barrin la presque totalité des 154 000 livres qu’il lui doit120.

Emprunter sur la place nantaise

82La liste des personnes auxquelles il a fait appel donne une première indication sur la qualité de ceux qui prêtaient de l’argent à Nantes. On y trouve (tableau 27) des membres de sa famille comme sa sœur Françoise Harouys, des officiers de la Chambre des comptes et du présidial, des hommes de loi, des veuves et des religieux. Les sources dont on dispose pour d’autres officiers, ou pour l’ensemble du personnel de la Chambre lors des emprunts lancés par celle-ci pour l’achat de suppléments de gages, notamment en 1703, permettent de préciser ce portrait en faisant apparaître également, comme dans le cas de Pierre I Godet ou de Pierre Villaine ci-dessous, des nobles appartenant à la bonne société nantaise à l’instar de Louis Charette ou de Olivier Ranzay Bidé, des nobles hommes comme les Le Maire et quelques marchands.

Tableau 27. – Constitution de rentes par Louis Harouys pour l’achat de son office de premier président des comptes.

Tableau 27. – Constitution de rentes par Louis Harouys pour l’achat de son office de premier président des comptes.

Tableau 28. – Liste des rentes constituées par Pierre I Godet pour l’achat de son office de maître 27 août 1667 (ADLA, 4 E 2/193).

Tableau 28. – Liste des rentes constituées par Pierre I Godet pour l’achat de son office de maître 27 août 1667 (ADLA, 4 E 2/193).

Tableau 29. – Liste des créanciers de l’auditeur Pierre Villaine 1676 (ADLA, 4 E 2/1241).

Prêteurs

Montant

Date

Motif éventuel

Ursulines de Nantes

1 500 l.

Sieur de la Chasseloire Cailleteau

1 200 l.

Paiement des 2 800 l. augmentation gages octobre 1674

Écuyer Louis du Chastelet, sieur de Rossay, dame Élisabeth de Serizay

Dame Renée Buharay

2 000 l.

Dame Julienne Merlet

2 000 l.

Honorable homme Pierre Besnard, marchand

800 l.

1661

Pères et gouverneurs des pauvres de l’hôpital de Nantes subrogés de dame Marguerite Bidé

1 600 l.

1671

Bénédictines de Clisson

1 100 l.

1671

Bénédictines de Clisson

1 700 l.

1673

Total

11 900 l.

Tableau 30. – Créanciers de François Guyton (1687).

Prêteurs

Qualité

Somme

Date

Roland II Bidé

Prédécesseur de Guyton

11 200 l.

6 mars 1686

Écuyer Claude Le Tourneux Sieur de Lespronnière

Auditeur

3 000 l.

22.4.1687

Écuyer André Boussineau père Sieur de La Patissière

3 600 l.

22.4.1687

Écuyer André Boussineau fils Sieur de La Patissière

Conseiller et procureur du roi au présidial

1 800 l.

22.4.1687

Dame Jacquine Airault Dame du Perray Ménardeau

3 100 l.

6.5.1687

Messire Renault d’Espinoze Seigneur de La Renaudière Dame Michelle Bureau

5 700 l.

26.6.1687

Noble et discret messire François Fouré

Prêtre de la congrégation de l’Oratoire

2 500 l.

26.6.1687

  • 121 Sur 19 193 livres payées à Mathieu Bedeau le 9 novembre 1676, François Daniel et ses cautions décla (...)

83Une étude portant sur soixante-dix emprunts par contrats de constitution souscrits par les gens de justice nantais de 1670 à 1697 a montré que ces catégories empruntaient de l’argent par ordre décroissant à des veuves, au monde de la justice – officiers et hommes de loi –, à des individus appartenant à de la noblesse non judiciaire, à des communautés religieuses puis à des marchands ou à des officiers de finances. Cette hiérarchie peut être reprise pour nos gens des comptes comme le confirme l’exemple du maître Jacques III Guyton qui emprunte, en association avec ses parents Jacques II Guyton et Jeanne Ragaud, 58 000 livres entre 1686 et 1698 pour payer son office. Les prêteurs se recrutent dans les catégories mentionnées précédemment, avec toutefois une absence totale de la noblesse hors celle du monde judiciaire. Un seul établissement religieux est sollicité mais pour un montant élevé. Les sommes les plus importantes sont avancées par les veuves et les gens de justice121. Si les seconds l’emportent pour le nombre de contrats, les premières ont l’avantage pour le montant des sommes prêtées.

  • 122 Vincent Gallais, Étude sociale…, op. cit., p. 52.

Tableau 31. – Les créanciers et les sommes prêtées à Jacques III Guyton122, 1686-1698 (ADLA, B 6855).

Tableau 31. – Les créanciers et les sommes prêtées à Jacques III Guyton122, 1686-1698 (ADLA, B 6855).
  • 123 Il n’en allait pas autrement des princes. En 1652, le duc César de Vendôme emprunte 100 000 livres (...)

84Pour payer leurs offices, les gens des comptes sollicitaient donc la « bonne société » nantaise123. Si les marchands et les « financiers » apparaissent parmi leurs créanciers, c’est de façon minoritaire. Les premiers avaient une grande partie de leurs capitaux immobilisés par la gestion de leurs stocks et disposaient donc de trop peu de liquidités pour intervenir activement sur le marché du crédit. Seuls les représentants de l’aristocratie des métiers – marchands de draps de soie… – pouvaient jouer un certain rôle. Les seconds, pour la plupart d’entre eux, étaient engagés dans des affaires plus lucratives, notamment celles qui étaient générées par la trésorerie des états, pour engager, là aussi, des liquidités dans des opérations plus modestes. Les uns et les autres étaient davantage débiteurs des gens des comptes que créanciers. Ville active de la Réforme catholique, Nantes a accueilli tout au long du XVIIe siècle une série de couvents qui disposaient de fonds importants grâce aux dons qui leur étaient faits, grâce aussi aux dots des jeunes filles qui y avaient pris le voile. L’argent ainsi réuni pouvait être investi en toute sécurité dans le prêt aux officiers.

Tableau 32. – Le remboursement des emprunts : exemple de Jacques III Guyton, maître à la Chambre des comptes (ADLA, B 6855).

Tableau 32. – Le remboursement des emprunts : exemple de Jacques III Guyton, maître à la Chambre des comptes (ADLA, B 6855).

85Pour le reste, la part importante des veuves n’est pas pour surprendre : disposant d’argent venant de leurs propres ou de leur douaire, elles recherchaient avant tout des placements sûrs et accordaient de ce fait la priorité aux catégories dont le statut leur inspirait confiance, ce qui était le cas des officiers. Leur « domination » doit cependant être quelque peu relativisée dans la mesure où nombre d’entre elles sont des veuves de magistrats et que leur attitude reproduit ou prolonge en quelque sorte l’attitude de leurs époux défunts. Les gens des comptes, en cas de besoin de liquidités, s’adressent en fait en priorité à d’autres gens de justice. Parmi ceux-ci les conseillers du présidial figurent en bonne place. L’étude sur les contrats de constitution précédemment citée a révélé que les officiers de la Chambre empruntaient pour 59,09 % d’entre eux aux officiers du présidial contre 40,90 % à leurs propres collègues. En revanche, les magistrats du présidial sollicitaient en priorité (62 %) les membres de leur cour. Ainsi le capital allait du tribunal ordinaire vers la cour souveraine alors que les rentes empruntaient le trajet inverse.

  • 124 Quand Pierre II Davy vend le 20 juin 1625 l’office du maître Pierre Kerboudel, sieur de La Courpéan (...)

86Les conseillers du parlement sont plus rarement sollicités, la distance entre Rennes et Nantes empêchant, semble-t-il, d’importants mouvements de capitaux. La remarque serait à nuancer pour les familles qui ont donné des membres aux deux institutions124 ou pour celles qui ont tissé des liens avec les milieux parlementaires. Des magistrats rennais apparaissent aussi occasionnellement quand la Chambre doit mobiliser rapidement des capitaux importants. Parmi ceux qui lui fournissent de l’argent en 1690 pour financer l’augmentation des gages, on trouve le nom de Rosnivinen du Piré, conseiller au parlement, pour 36 000 livres. C’est toutefois le seul exemple de ce type que l’on trouve et, pour la période qui va des années 1540 aux années 1670, parlement et Chambre des comptes ont « fonctionné » séparément comme si chacune des institutions générait son propre système de crédit. Ceci trouverait une confirmation dans l’exemple du premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre. Quand il achète son office en 1678 pour 172 000 livres à la veuve de Jacques Charette, il s’engage à payer la somme dans un délai de six ans. Dans les faits, il verse la totalité du prix en moins d’un an. La somme qu’il remet – qui comprend les intérêts – se divise en deux parties : la première d’un montant de 92 698 livres correspond à une série d’obligations détenues sur des parlementaires rennais et au produit de la vente de quelques terres ; la seconde de 81 541 livres est payée en louis d’argent et « autre monnaie » dont 59 500 livres viennent de contrats de constitution souscrits par de Becdelièvre et dont le détail est le suivant :

Tableau 33. – Contrats de constitution souscrits par le premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre pour l’achat de son office, 1678 (ADLA, 4 E 2/208).

Tableau 33. – Contrats de constitution souscrits par le premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre pour l’achat de son office, 1678 (ADLA, 4 E 2/208).

87Grâce aux noms qui sont mentionnés, on se rend compte que la majeure partie des rentes a été souscrite auprès de Nantais comme si le transfert de Jean-Baptiste de Becdelièvre de Rennes, où il était conseiller au parlement, à la cité ligérienne s’était traduit par une reconfiguration du système de crédit dans lequel il était inscrit. Le statut qui est désormais le sien lui permet de gagner la confiance des notables de sa ville d’adoption ; à l’inverse le choix de solliciter ceux-ci pour trouver rapidement des fonds révèle son intégration à Nantes.

  • 125 On peut penser aussi à la situation des paysans de Santena décrite par Giovanni Levi où les plus pa (...)
  • 126 Katia Béguin, op. cit., p. 226 et suivantes.

88Parmi les créanciers de Jean-Baptiste de Becdelièvre figurent des gens des comptes dont l’avocat général Claude Le Borgne qui lui avance la plus forte somme ou des membres de leur famille à l’instar de François de Crespy, dont le père, Adrien de Crespy, a été maître de 1629 à 1652. Le personnel de la Chambre constitue, après le présidial, l’autre grand pourvoyeur de fonds à ceux qui désirent y entrer. De façon générale, on constate que le haut de la hiérarchie emprunte aux niveaux inférieurs. On retrouve là un fait déjà observé dans les maisons princières125 et l’on serait tenté d’en donner la même interprétation que celle qu’a inspirée à Katia Béguin son étude du personnel des Condé au XVIIe siècle126. Elle relève en effet que « le sens dominant des plus petits officiers à destination des plus riches et des plus élevés dans la hiérarchie laisse à penser qu’il s’agit surtout d’investissements de “pères de famille”, garantis par la fortune du débiteur ». Les prêts consentis à des personnages plus importants révèleraient ainsi la recherche de placements sûrs ; ils peuvent apparaître aussi comme un service rendu à l’emprunteur, à charge pour celui-ci d’accorder sa protection à ses créanciers. Dans une cour souveraine hiérarchisée et face à un environnement instable, il était indispensable de disposer d’appuis pour faire face aux risques qui pouvaient venir d’une mort subite ou d’une taxe supplémentaire imposée par l’État. Quelques maîtres et surtout les présidents disposaient d’un pouvoir d’intercession auprès des bureaux parisiens ; leur prêter de l’argent pouvait donc constituer un moyen de gagner leur faveur.

Quelques financiers avisés

  • 127 Celui-ci fait la preuve comme à son habitude d’une précision scrupuleuse. La somme totale des prêts (...)

89Cette circulation des prêts du bas en haut de la hiérarchie ne doit pas occulter le fait qu’il existait au sein de la Chambre des financiers avisés qui tiraient d’importants revenus de l’argent qu’ils avançaient à leurs collègues ainsi qu’à d’autres catégories sociales. Ils se recrutaient à tous les degrés du personnel comme le montrent les trois exemples du premier président Louis Harouys, du maître Salomon de La Tullaye127 et de l’auditeur Jean Régnier (cf. annexe II). Grâce à un relevé aussi complet que possible des actes notariés à caractère financier passés par le premier, au compte précis tenu par le second de l’emploi qu’il a fait de la somme qu’il a reçue pour la vente de son office de maître en 1656 et au partage de la succession du troisième, on se rend bien compte de la participation active de ces trois officiers au marché des rentes constituées nantais. Ils réalisaient par ce biais des profits substantiels : Salomon de La Tullaye a engrangé grâce aux prêts qu’il a effectués de 1656 à 1663 des intérêts d’une valeur de plus de 16 000 livres. À côté des revenus parfois aléatoires de l’office, les placements financiers suscitaient des profits appréciables, égaux ou supérieurs à bien d’autres investissements.

90Les débirentiers de nos trois officiers se recrutent au sein de la noblesse d’ancienne extraction, souvent pour de fortes sommes : parmi ceux de Salomon de La Tullaye, on relève ainsi le nom de René du Cambout, marquis de Coislin, alors que parmi ceux de Louis Harouys, on note la présence de Louis du Plessis, gouverneur d’Ancenis ou de Renée de Plœuc, marquise de Thymeur. Ils appartiennent aussi au monde de la finance provinciale comme Louis Sanguin, ancien trésorier et receveur général de Bretagne (1633-1649) ou les Poullain qui ont géré la caisse des états provinciaux pendant la première moitié du XVIIe siècle. Ils évoluent enfin dans les cours de justice locales et surtout à la Chambre des comptes. L’inventaire de Jean Régnier révèle que les prêts les plus importants qu’il a réalisés ont été sollicités par le premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre ; il en est de même pour Salomon de La Tullaye qui a avancé 20 000 livres au procureur général Yves Morice. Le personnel de la Chambre représente une part à peu près équivalente dans les prêts réalisés par Régnier et La Tullaye, soit plus de 36 % chez le premier et plus de 37 % chez le second. Et encore cela n’est-il qu’une estimation « basse » à partir d’un relevé des noms d’individus dont l’appartenance à la Chambre est signalée. Une recherche plus approfondie montrerait sans nul doute que d’autres personnes évoluaient également dans l’orbite de l’institution : on en veut pour preuve que parmi les débiteurs de Jean Régnier, on rencontre le nom de Jean Huteau dont a vu précédemment qu’il avait racheté l’office de président des comptes de son frère Jacques III Huteau après son décès en 1678 et qu’il l’avait loué à François Raguideau. La part des prêts aux gens des comptes est plus faible chez Louis Harouys, encore que l’évaluation en soit plus difficile à réaliser du fait des lacunes de l’information. Par son statut de maître des requêtes et son appartenance au Conseil d’État, Louis Harouys disposait d’un horizon social plus large que les précédents, ce qui l’amenait à prêter de l’argent à d’autres catégories. Parmi ses débirentiers, on retrouve pourtant des officiers des comptes importants comme le premier président Jean Blanchard, le maître Jacques I Constantin ou l’avocat général Gabriel Calloët, ce qui montre qu’il conservait lui aussi un fort ancrage nantais.

  • 128 Le 17 janvier 1647, Gabriel Calloët présente une requête à la Chambre contre Gabriel Boylesve en pr (...)

91Qu’ils fussent prêteurs occasionnels ou financiers semi-professionnels, les gens des comptes acquéraient par les prêts qu’ils faisaient à leurs collègues un pouvoir certain que révèlent deux litiges. Le premier oppose l’ancien premier président Louis Harouys et son frère Jean Harouys à l’avocat général Gabriel Calloët quand celui-ci veut vendre en 1649 son office à Nicolas du Périer. Les Harouys présentent une requête à la Chambre pour qu’elle retarde la réception du second tant que Calloët ne leur a pas payé une somme de 7 200 livres qu’il leur doit. La défense de Calloët, qui accepte que les 43 000 livres qui lui sont encore dues par Du Périer soient consignées en attendant le règlement du litige, se développe en plusieurs arguments qui mêlent principes généraux et éléments particuliers. Il conteste d’abord le fondement de l’opposition en soulignant que si chaque officier devait, avant de vendre sa charge, rembourser tous ses créanciers, le principe même de la vénalité serait remis en cause. Il ne se trouverait de ce fait plus aucun individu pour acheter un office, sa réception risquant d’être empêchée ou indéfiniment retardée à cause de l’endettement de son prédécesseur. L’ensemble du système serait ainsi enfermé dans un cercle vicieux dont il ne pourrait plus sortir, d’autant que les charges ne se paient traditionnellement qu’après l’intégration du résignataire dans l’institution. Il conteste ensuite les prétentions des Harouys à vouloir être payés avant les autres créanciers et prétend que sa dette n’est exigible que dans un délai de sept mois. Il dénonce enfin l’atteinte que cette exigence fait à son honneur de magistrat de cour souveraine. Elle suggère en effet qu’il est un homme insolvable et ruiné dont l’office constituerait la seule fortune. Face à cette accusation, il fait valoir que Louis Harouys a dû contraindre un procureur à signer sa requête et que s’il en a même trouvé deux, c’est en faisant jouer son autorité et en violation de la coutume : cette difficulté à faire plaider sa cause témoignerait, selon Calloët, en sa faveur car, pour reprendre ses propos, « un premier président ne trouvera point un procureur en la Chambre contre un homme qui n’y a ni parents ni alliés et qui n’est point de cette ville et qui est un homme ruyné, bancroutier et frauduleux ». Le fonds de l’affaire est difficile à reconstituer. On sait que Gabriel Calloët a acheté son office d’avocat général pour plus de 64 000 livres en 1641 ; peut-être a-t-il eu des problèmes pour le payer, toujours est-il qu’en 1648, il a emprunté les 7 200 livres aux Harouys. Ceux-ci ont probablement interprété sa décision de vendre sa charge comme le signe de difficultés financières128, ce qui expliquerait leur requête. La Chambre a refusé de se prononcer et a renvoyé les deux parties hors assignation. Les Harouys ont toutefois obtenu gain de cause, au moins sur le plan financier, puisqu’en 1650, Calloët a remboursé ce qu’il leur devait.

  • 129 Du Bouchet ne veut pas donner sa quittance pour les gages et les droits car il tente dans le même t (...)

92L’autre différend est également instructif. En août 1639, le maître Jacques I Constantin poursuit devant la Chambre Charles du Bouchet auquel il a servi de caution lors de l’achat de son office de correcteur de nouvelle création en 1632. Inquiet que les créanciers de ce dernier veuillent s’en prendre à lui pour le paiement de ce qui leur est dû, il demande et obtient de la Chambre que les gages et les épices de du Bouchet soient affectés au paiement de ses dettes129. Il n’est plus fait mention de l’affaire par la suite dans les minutes de la Chambre mais l’on constate qu’en 1646, c’est Gabriel Constantin, le fils de Jacques I Constantin, qui succède à Charles du Bouchet en tant que correcteur. On peut supposer que celui-ci a dû finalement se séparer de sa charge au profit de ceux à qui ils devaient de l’argent.

93Ces deux affaires viennent apporter une illustration supplémentaire du fait que nombre d’officiers n’étaient pas réellement propriétaires de leur charge et qu’ils étaient dépendants de leurs créanciers. Ceux-ci pouvaient les contraindre à vendre leur office quand il constituait l’essentiel de leur fortune et ils parvenaient parfois à le récupérer. Les titulaires parvenaient toutefois souvent à retarder les échéances d’autant qu’ils pouvaient, pour tenir en haleine ceux à qui ils devaient de l’argent, leur abandonner les revenus de leur charge.

Les droits et les revenus de l’office

94Au XVIIIe siècle, quand le correcteur Jean-Victor-Gabriel Chauvière cherche à marier sa fille avec Pierre-Jacques Letard de La Bouralière, il vante ainsi à son père les avantages procurés par son office :

  • 130 Guillaume Porchet, Les Poitevins à la Chambre des comptes de Bretagne, dactyl., mémoire de master ( (...)

« Quant à mon office de conseiller correcteur en la Chambre des comptes de Bretagne, pour luy trouver sans réplique davantage combien, je crois flatté plus deux mots, qu’avec votre approbation monsieur votre fils me comptanter l’estimer, quoique je sois en estat de vous prouver Messieurs même par écrit incontestablement que depuis plus de douze ans celles semblables [les charges de correcteur] qui se sont trouvées en ce cas d’estre […] vendues non par mort sont […] de 34 000 l., elles ont chacune sur l’état du roi douze cent livres bien payées les trois termes par an et en outre 78 livres tous les ans d’entrée et d’ailleurs sans compter tous les ans quelques réceptions d’officiers présidents, généraux de finances, encore 72 l. 16 s ; nous y sommes bien cent officiers majeurs sy acquérant la noblesse […] avec pour nous, nos enfants non establis tous les privillèges, préminences, exemptions et tous autres nos droits utilles, honorables et aventageux de la première noblesse de lettre, cela dédommage bien des frais de réception surtout au cas de frenfiefs car à aujourd’hui de bonne fois combien estimeriez vous la vente d’une de vos terres de 1 200 l. de revenus annuellement ou combien serait-elle vendue tres surement, moins 30 000 l. et d’ailleurs il faut encore que l’acquéreur en paye les frais de contrat, les centième, des droits d’insinuation aux vente, controlle, notification et les frenfiefs s’il n’en est exclu et il y a seulement les droits d’y porter sur les terres un fusil et encore en payer tous les ans les trois vingtiesmes130. »

95Pour un homme du siècle des Lumières, un office à la Chambre des comptes constitue avant tout un placement qui présente différents avantages : une valeur stable, ce qui n’est pas un mince atout à une période où la plupart des charges voient leur prix baisser, des revenus garantis et des privilèges dont ceux de l’exemption du franc-fief et de l’anoblissement graduel. Pour les familles qui disposent d’argent, le service de l’État dans les Chambres des comptes demeure donc, pour toutes ces raisons, plus attractif que l’achat de terres. On peut se demander ce qu’il en était pour la période précédente. On a abordé plus haut la question du prix des offices ; je reviendrai plus loin sur celle des privilèges. Il faut donc ici s’intéresser plus particulièrement au revenu des offices. Jean-Victor-Gabriel Chauvière en évoque trois : les gages, les entrées et les réceptions d’officiers. La présentation est incomplète. En fait, les revenus des gens des comptes peuvent se classer en trois catégories : les avantages fixes qui étaient perçus par tous les titulaires tout au long de leur carrière (les gages, les épices, les menues nécessités, la nourriture aux frais du roi), les profits liés à l’ancienneté (les vacations, les réceptions d’officiers) et ceux qui découlaient de la faveur royale (les pensions, les commissions).

Les revenus fixes

Les gages

96Ils constituent le principal revenu des gens des comptes ; pour les présenter, il convient de distinguer deux périodes : l’une qui va du XVIe siècle aux années 1660 au cours de laquelle le système des gages se met en place ; l’autre qui correspond au temps des guerres de Louis XIV et qui est marquée par la multiplication des augmentations de gages.

• Les gages anciens (XVIe-années 1600)

  • 131 Même si comme l’a fait remarquer Christophe Blanquie, la « comparaison entre la finance et les gage (...)
  • 132 ADLA, B 586, fo 261.
  • 133 Ibid., B 64, fo 118, mention du 19 juin 1592.

97Comme l’a fait justement remarquer Robert Descimon, on passe du Moyen Âge à l’époque moderne de gages représentant la rémunération d’un travail à des gages correspondant au revenu d’un capital131. Amorcé dans les années 1520 avec la création du Bureau des parties casuelles, ce changement est entré progressivement dans les mœurs dans la deuxième moitié du XVIe siècle. Certains officiers ont marqué pourtant un certain temps leur attachement à leur conception ancienne. Ainsi le second président François Le Bloy obtient de la Chambre en juillet 1569 le droit de présenter au roi une remontrance l’autorisant à lui faire savoir que les « gaiges attribuez et ordonnez à sondit estat de président ne sont condignes aux grans et assidus labeurs et peines qu’il prent journellement en l’exercice dicelluy office ne suffisans pour sa personne honnorablement entretenir selon que audit estat appartient ne approchans des gages attribuez au second, tiers et quart président de la court de parlement132 » et à demander, en conséquence, à être traité comme ces derniers. Par sa requête, Le Bloy révèle qu’il considère encore les gages tout à la fois comme la récompense d’un travail et la marque d’une dignité, l’objectif étant là encore d’être placé sur le même pied que les présidents du parlement. Cette conception était déjà sans doute dépassée et quand Jacques Charlet est reçu président des comptes en 1592, il est précisé dans les livres des mandements royaux qu’il a payé 1 200 écus, (« accordé par le roy à ceste somme en faveur de la veuve dudit déffunt ») et que cette somme lui donne droit à des gages de 120 écus qui « est à raison du denier 10 de la finance payée par ledit Charlet aux parties casuelles pour la composition dudit office133 ».

  • 134 Ibid., B 56, fo 206.

98Sans remettre en cause ce principe, la Chambre s’efforce au temps des guerres de Religion d’harmoniser les gages de ses membres. Pour cela, elle tient tout d’abord à s’assurer que tous ont versé des sommes suffisantes aux parties casuelles. Elle exige ainsi que l’auditeur Aimé Adam, qui est devenu auditeur en 1569, obtienne une lettre de déclaration du roi l’autorisant à percevoir des gages de 397 livres comme les autres officiers de sa catégorie alors qu’il a payé moins qu’eux – 2 000 livres contre 4 000 livres. Son prédécesseur Golven de Kerchrist, a en effet délaissé sa charge au roi, en échange de sa promotion à la charge de procureur en la juridiction de Lesneven134, ce qui a permis à Adam d’obtenir un prix avantageux.

  • 135 ADLA, B 600, fo 7. En fait, on apprend ensuite que la veuve de Le Mignot a pu nommer le successeur (...)
  • 136 Ibid., B 600, mention du 26 janvier 1588.
  • 137 Ibid., B 58, fo 388.

99Hormis ce cas, la principale difficulté pour la Chambre vient des officiers qui ont payé plus lors de la montée des prix dans les années 1570 et 1580 et qui veulent des augmentations de leurs gages en fonction du capital qu’ils ont versé. En 1587, Jean Charette, qui affirme avoir versé 736 écus de plus que son prédécesseur François Morel, demande 265 écus un tiers de gages, soit 65 écus un tiers de plus que lui. La Chambre, après que le roi eut délivré des lettres de jussion, décide que Charette aura 40 écus par forme de pension jusqu’à son remboursement de 400 écus135. La même année, elle procède de façon identique à l’égard du président Jean Ayrault à la demande du souverain qui a voulu qu’elle vérifie s’il avait « plus payé de finance pour la composition de son estat qu’il ne porte la qualité de ses gages à la raison du denier 10 […] et que si c’était le cas qu’elle ayt à luy augmenter ses gaiges jusques à la raison du denier 10 en tenant compte des services rendus depuis les vingt ans derniers et pour luy donner moyen de continuer ». Après consultation des lettres de provision des présidents Louis Braillon et Nicolas Coustureau, elle accepte une augmentation des émoluments de Jean Ayrault de 133 écus un tiers, à prendre là encore sous forme de pension136. Quelques officiers créent également des problèmes parce qu’ils ont proposé de leur propre chef des sommes supplémentaires au roi afin de bénéficier d’émoluments plus élevés. Tel a été le cas du maître Bernard de Monti et de son gendre, le président Georges Le Mignot, en 1577 : ils ont remis respectivement 1 512 livres 10 sols et 3 012 livres 10 sols à la recette générale de Bretagne, et obtenu en compensation 201 livres et 400 livres de crue ainsi que le droit d’amener à Nantes 10 pipes de vin pour le premier et de 12 pour le second sans payer de taxes137.

  • 138 Dans leur opposition à l’augmentation de personnel de septembre 1587, les gens des comptes font val (...)

100Pour mettre fin à ces disparités, la Chambre met à profit le fait qu’elle rachète une partie des offices créés en 1588138 pour solliciter une harmonisation des gages perçus par les différents officiers. À cette occasion, elle formule le vœu :

« Qu’il plaise à sa majesté pour égaller les anciens officiers de la Chambre qui pour avoir esté creez en divers temps sont inégaux en gaiges et droitz, leur accorder accroissement de 692 écus à départir à qui plus, à qui moings suyvant l’estat qui en sera dressé et ce faisant confirmer les droits de robe d’esté et manteau d’hyver et rescompense d’espices dont jouissoient les anciens officiers de ladite Chambre. Moyennant quoi touz seront chacun en sa qualité égaux en gaiges, savoir les présidents à 333 écus 1/3 chacun hormis le premier président qui en aura 500, les maîtres à 266 écus 2/3 et les correcteurs auditeurs à 166 écus 2/3. »

101Par la même occasion, la Chambre demande le remboursement à Bernard de Monti

  • 139 ADLA, B 64, fo 7-8 (25 avril 1588). Il est répondu que les généraux doivent pourvoir au rembourseme (...)

« de 500 écus par luy financez et pour lesquelz il tire 67 écus de gages plus que les autres maîtres et […] au président Le Mignot 1 000 écus pour laquelle il tire 133 éc. 1/3 de gages plus que les autres présidents139 ».

102Le roi leur donne partiellement satisfaction et dans l’état des revenus de la Bretagne pour 1588, les gages des différentes catégories du personnel s’établissent comme suit :

Tableau 34. – Gages des magistrats de la Chambre des comptes en 1588.

Office

Gages

Total

Premier président

566 écus 2/3

566 écus 2/3

Président Georges Le Mignot

532 écus (y compris les 400 l. d’augmentation de gages)

532 écus

Deux autres présidents

400 écus

800 écus

Premier maître

340 écus (avec 120 l. de pension pour la pension d’ancien maître)

340 écus

Dix-neuf autres maîtres

300 écus (+ 400 l. pour deux maîtres qui ont plus financé)

5 834 écus

Vingt-quatre auditeurs

166 écus 2/3

3 992 écus

Six correcteurs

166 écus 2/3

998 écus

Avocat du roi

233 écus 2/3

233 écus 1/3

Procureur général

400 écus

400 écus

Deux greffiers

133 écus

266 écus

Garde

133 écus

133 écus

Premier huissier

100 écus

100 écus

Six autres

76 écus 2/3

458 écus

Deux payeurs

400 écus

800 écus

Total

14 580 écus

  • 140 Il est payé sur les deniers casuels libérés par la mort Catherine de Médicis qui en bénéficiait jus (...)

103Une distinction est maintenue au profit de ceux qui ont plus financé pour leur office mais le pouvoir royal intervient, quand il en a les moyens, pour l’effacer : ainsi Bernard de Monti est-il remboursé en janvier 1589 des 500 écus qu’il avait versés pour son augmentation de gages140. La régularisation opérée en 1588 renforce la cohésion du corps constitué et sert de base à l’évolution qui se produit par la suite.

104Au début du XVIIe siècle, les gages des maîtres sont de 900 livres (cas de René de La Tullaye) : après l’augmentation de 1626, ils passent à 1 500 livres, somme que l’on retrouve dans le dial que Salomon de La Tullaye a tenu pour les années 1636-1656. Pour les auditeurs, sous Henri IV, les gages sont de 500 livres (Pierre Madeleneau en 1606). En 1626, ils connaissent presque un doublement en incorporant deux augmentations, l’une de 300 livres à la suite de la prolongation des semestres, et l’autre de 192 livres pour racheter deux des quatre offices de correcteurs que le roi a voulu créer cette année-là, ce qui fait en tout des gages de 992 livres. Pour ces deux catégories, ces chiffres se retrouvent inchangés dans l’enquête de 1665. Il en est de même pour les présidents. En 1623, le président Louis du Pont perçoit 1 200 livres de gages ; en 1626, la crue est de 800 livres, ce qui porte les gages à 2 000 livres, somme qui est mentionnée dans le rapport de 1665.

105L’évolution est plus nuancée pour les autres officiers. Si l’on s’intéresse à la charge de premier président, on constate que Jacques II Barrin perçoit des gages de 1 700 livres en 1619, ce qui correspond aux 566 écus deux tiers de 1588. En 1626, la crue qui est de 1 000 livres porte les gages à 2 700 livres ; pourtant en 1632, le payeur de la Chambre doit remettre 3 300 livres au titulaire de l’office, une augmentation qui peut s’expliquer par l’intégration des revenus tirés des sommes supplémentaires payées pour le rachat de l’office d’André Cébret. En 1665, les gages sont évalués à 5 300 livres, sans que l’on sache les raisons de cette augmentation, l’hypothèse d’une erreur de copiste – qui aurait ainsi écrit 5 300 livres au lieu de 3 300 livres – n’étant pas à écarter. Pour le procureur général, on part d’une base de 1 200 livres en 1588, ce qui, avec les 800 livres d’augmentation de 1626, porte les gages à 2 000 livres, somme qui est à verser par le payeur en 1633. En 1665, le montant a fortement progressé puisqu’il s’élève à 3 400 livres. On retrouve quelque peu ce phénomène pour la charge d’avocat général avec 700 livres en 1588, 800 livres pour Louis du Pont en 1603, 1 500 livres en 1633 après l’augmentation de 1626 (700 livres) et 2 000 livres en 1665. De plus fortes exigences lors de l’augmentation de gages de 1626, la hausse plus accentuée et plus rapide du prix de ces offices, le souci aussi de valoriser des fonctions qui jouent un rôle majeur dans l’institution expliquent sans doute l’évolution originale de ces charges. Si l’on reprend le principe rappelé par D. D. Bien selon lequel la valeur de chaque office dépend de trois paramètres – les pouvoirs exercés, les revenus et les privilèges –, on constate que la première présidence des comptes et les charges du parquet permettent à leurs titulaires de bénéficier d’un surcroît de dignité grâce à « la visibilité sociale » qu’elles confèrent mais aussi de percevoir des revenus plus élevés, cela sans doute afin de séduire les membres des grandes familles nobles.

• Les augmentations de gages

  • 141 Pour une étude plus complète de cet aspect, Dominique Le Page, « Les augmentations de gages à la Ch (...)
  • 142 ADLA, B 247, mention du 10 janvier 1637.

106Les officiers ont « bénéficié » de trois augmentations de gages au cours de la seconde moitié du XVIe siècle et de la première moitié du XVIIe siècle141 : la première en 1588 a, on l’a vu, permis d’harmoniser les revenus des officiers ; quant à la seconde, en 1626, elle a été intégrée aux gages ordinaires, contribuant à expliquer la hausse du prix des offices qui intervient à cette période. La troisième est intervenue en 1633 dans le cadre de l’opération de rachat de l’office d’André Cébret. L’action des états provinciaux a permis sans doute aux gens des comptes d’échapper au cours de cette période à d’autres augmentations du fait qu’ils considéraient celles-ci comme un risque supplémentaire d’accroissement des charges financières pesant sur la province. En 1637, le procureur général syndic des états, Vincent de Brenugat, sieur du Moustoir, obtient de la Chambre qu’elle lui communique un édit du roi (de mars 1636) « portant création et augmentation de 5 000 tant de livres de gages par chacun an aux officiers de cette province afin de vérification au préjudice des privilèges et libertez de ce pays et qu’est directement contraire aux contrats faits avec le roi ». Conformément à une procédure bien rodée à cette date, les gens des comptes lui ont donné satisfaction et l’édit, suite à sa présentation aux états, n’a pas été appliqué dans la province142. Dans la première moitié du XVIIe siècle, ces derniers ont préféré augmenter le don gratuit plutôt que de faire peser durablement sur le budget provincial le paiement de nouvelles rentes au profit des officiers ; la solidarité collective des privilégiés de la province l’a emporté sur les intérêts particuliers de l’une de ses composantes.

107Un changement a commencé à se produire dans les années 1660 quand le pouvoir a contraint les officiers à acquérir des parts de capital de la Compagnie des Indes. Cette mise à contribution s’inscrit dans un contexte plus général d’accroissement de la fiscalité pesant sur la province et révèle la volonté du pouvoir de mettre ses représentants au service du développement économique du royaume. La rupture n’intervient toutefois qu’en 1674-1675 : l’augmentation de gages qui intervient à la Chambre cette année-là apparaît comme la première d’une longue série et fournit, dans le cadre breton, un signe supplémentaire de l’affaiblissement des états provinciaux à cette période. Cette crue, qui a affecté également le parlement, expliquerait en grande partie la passivité de ce dernier lors du déclenchement de la Révolte du papier timbré à Rennes, passivité qui lui vaut un exil à Vannes de 1675 à 1690. On ne trouve rien de comparable à Nantes : la ville, même si elle a connu, elle aussi, une certaine agitation, a été très rapidement reprise en main par les forces royales. La Chambre des comptes, qui n’avait pas le poids politique du parlement, semble avoir eu un rôle effacé au cours de la révolte, même si l’on peut penser que l’augmentation des gages, venant après la baisse du prix des offices, a dû y être accueillie fraîchement.

Tableau 35. – Augmentations de gages du règne de Louis XIV souscrites par la Chambre des comptes.

Date

Augmentation

Quittance

Déclaration 27.10.1674

Octobre 1683

Création de 500 000 l. d’augmentation de gages héréditaires « à ceux qui les voudront acquérir » 11 144 l. 10 s. 9 d. pour la Chambre

Édit de juillet 1689

5 555 l. 11 s.

26.12.1689
100 000 l.

Septembre 1692

Attribution aux officiers des cours souveraines et autres officiers d’un million d’augmentation de gages 17 610 l. 19 s. 6 d. pour la Chambre

Janvier 1700

Augmentation de gages au denier 20 : 20 175 l.

Septembre 1700

11 500 l. d’augmentation de gages
3 000 l. d’augmentation d’épices sur les comptes des octrois des communautés le sol pour livre
de tous les droits seigneuriaux et casuels 1 500 l. par chaque tenue d’État

Quittance de 381 957 l. 15 s.
28.4.1701
(ADLA, B 88)

Août 1701

Augmentation de gages au denier 18, réduite au denier 20 par déclaration d’octobre 1710 : 17 530 l.

Édit de mars 1702

22 037 l. 10 s. d’augmentation

Quittance de 352 600 l.

Mars 1707

1 200 l. d’augmentation de gages
pour quatre dispenses d’un degré de service

24 000 l. = le sou par livre

Octobre 1708

700 l. d’augmentation de gages pour les correcteurs et les auditeurs

12 600 l.

  • 143 Le maître Yves de Monti paie 4 970 livres qui lui ont été fournies par « messieurs Morice et de Bar (...)
  • 144 Il semble en avoir été de même pour René Le Gouvello, Pierre Le Gouvello et Guillaume Artur.
  • 145 Roland II Bidé vend sa charge de maître en 1686 à François Guyton pour 57 400 livres dont 6 400 liv (...)
  • 146 Ibid., 4 E 2/867, 21 février 1695. Van Holt cède l’ensemble de ces rentes à Yves Morice, ancien pro (...)
  • 147 Barthélémy Valeilles avait conclu un traité de vente de son office d’auditeur avec Van Holt le 4 ma (...)
  • 148 René Liger avait obtenu des lettres de dispense d’âge dès le 23 septembre 1689 pour être pourvu d’u (...)

108Le fait pourtant que, à l’instar de ce qui s’était passé en 1626, le pouvoir ait laissé la possibilité aux officiers de cotiser ou non à l’augmentation peut avoir apaisé le mécontentement. On a vu précédemment que les héritiers de Jean de Saint-Pern ont souscrit en lieu et place de Guillaume Dondel qui connaissait alors des difficultés financières. L’auditeur Mathurin Geffrard a quant à lui payé 5 600 livres, soit le double de ce qui était demandé aux membres de cette catégorie143. Des maîtres comme Joseph de Lomeau semblent quant à eux n’avoir rien versé144. Le même principe aurait été appliqué lors de l’augmentation de 1683145 où les auditeurs ont dû débourser 3 600 livres et les maîtres 6 400 livres pour les nouveaux gages. À cette occasion, des individus extérieurs à la Chambre ont souscrit aux augmentations sous le nom d’officiers des comptes à l’exemple du sieur Jacques Van Holt que l’on retrouve en 1695146 propriétaire des 355 livres de nouveaux gages du maître Jérôme Le Brun (1680-1696), de 72 livres 4 sols 5 deniers de ceux que Barthélemy Valeilles (1683-1695) avait acquis pour 1 300 livres147 et même des 200 livres (pour 3 600 livres de principal) de l’auditeur René Liger alors que celui-ci n’avait fait son entrée à la Chambre sur un office de nouvelle création qu’en 1692148.

  • 149 La reconduction de l’annuel associée à une augmentation de gages est une « faveur » accordée par le (...)

109D’après les sources dont on dispose, les gens des comptes ont été mis à contribution pour d’autres augmentations de gages (cf. tableau 35) en 1683-1684, en 1689, en septembre 1692, en janvier 1700, en août 1701, en décembre 1702. À noter qu’en 1692 et en 1701, l’augmentation de gages est liée à la reconduction de la paulette pour neuf années en faveur des officiers des cours souveraines149. Les magistrats doivent prendre, dans chacun des cas, une augmentation correspondant à la somme à laquelle se monte le fond du droit annuel qu’ils paient pour leurs offices. Le rachat d’offices par l’institution s’est accompagné aussi, dans certains cas, d’augmentations de gages comme en 1700 quand la Chambre a obtenu la suppression du Bureau des finances nouvellement créé. L’institution a dû verser en l’occasion 381 957 livres 15 sols, ce qui lui a valu 11 500 livres d’augmentation de gages, 3 000 livres d’augmentations d’épices par an sur les communautés urbaines, le sol pour livre des droits seigneuriaux et casuels et 1 500 livres pour chaque tenue d’états de la province. Un cas voisin, quoique d’ampleur nettement plus modeste, s’est présenté en 1704 quand les magistrats ont accepté de verser 16 000 livres ainsi que deux sols pour livre afin de racheter les offices de garde et de buvetier créés par les édits d’avril et de mai de cette année-là.

110Ces opérations, qui ont concerné l’ensemble des magistrats, se sont combinées avec d’autres qui n’ont affecté qu’une partie du personnel. Cela a été le cas des secrétaires du roi près de la Chambre des comptes – une catégorie nouvellement créée – par édit de septembre 1705 et déclaration du 6 mai 1707. Les officiers vétérans de l’institution ont été touchés par une semblable mesure par les édits de juin 1705 et d’août 1707 ainsi que les auditeurs et les correcteurs par un édit de 1708. Une dernière initiative royale a eu pour effet, elle aussi, de créer une augmentation de gages : elle est intervenue en 1704 quand la monarchie a offert au corps la possibilité de racheter quatre dispenses d’un degré de service pour pouvoir acquérir la noblesse au premier degré et la transmettre à leur postérité. Les officiers ont décliné la proposition « en vertu de la coutume de Bretagne », et ont accepté en contrepartie de fournir 24 000 livres (+ 2 sols pour livre) pour bénéficier de 1 200 livres d’augmentation de gages.

111Comme l’énumération précédente le suggère, la Chambre des comptes a donc dû souscrire, particulièrement des années 1680 au début du XVIIIe siècle, une série d’augmentations de gages. Celles-ci ont été faites sous deux formes principales – participation à des opérations affectant l’ensemble des cours souveraines du royaume, rachat d’offices comme dans le cas du Bureau des finances. À travers ces différentes contributions, il semble aussi que la Chambre a été soumise à un certain tarif comme le montre le montant des augmentations de gages qui fluctue de 17 000 à 22 000 livres. Ces prélèvements ont donc pris un caractère formalisé et sont devenus en quelque sorte un procédé permettant de mettre régulièrement les officiers à contribution, comme si l’idée s’imposait que ceux-ci, en plus du service qu’ils accomplissaient, devaient venir en aide à la monarchie en période de difficultés financières.

  • 150 En mai 1691, un édit avait créé un office de receveur et payeur des augmentations de gages au parle (...)

112Ce n’est qu’à partir de l’augmentation des gages de juillet 1689 que l’on retrouve le schéma décrit par David D. Bien, selon lequel le corps emprunte collectivement des sommes sous forme de titres de rente auprès de particuliers et d’institutions et qu’il utilise les gages supplémentaires pour rembourser les créanciers. Le crédit de l’ensemble du corps se substitue en partie à celui de ses membres, à titre individuel : garants des emprunts lancés, les gens des comptes deviennent en quelque sorte les actionnaires de la compagnie. Dans la pratique, on constate ainsi que le 26 décembre 1689, la quittance des 100 000 livres versées pour jouir de 5 555 livres 11 sols 1 denier pour trois quartiers d’augmentation de gages est enregistrée au Bureau où l’on a fait venir pour l’occasion un correcteur – Louis Belot –, quatre auditeurs – Julien Le Mercier, François Daniel, Claude Le Tourneux et Luc Guillay –, l’avocat général – Jean-Baptiste Héreau – et le procureur général Salomon-François de La Tullaye. La somme a été financée par des emprunts sous forme de constitutions de rentes auprès des Ursulines de Nantes (5 000 livres), du procureur général Salomon-François de La Tullaye (6 000 livres) ; de Marie-Sébastienne Bachelier (36 000 livres), du chapitre de Vannes (20 000 livres) et du conseiller au parlement Rosnivinen du Piré pour 36 000 livres. Le payeur de la Chambre, Nicolas I Paulus, se charge de centraliser les fonds avancés par les particuliers, de percevoir le revenu des gages supplémentaires auprès du receveur général et d’en affecter le produit au remboursement des créanciers. Ainsi en août 1691, il reconnaît avoir reçu de la recette générale 7 918 livres, dont 5 286 livres ont servi au remboursement des intérêts pour les rentes constituées et dont le surplus, soit 2 632 livres 4 sols 4 deniers, a été partagé entre les officiers de la Chambre150.

  • 151 Il est assisté de René Bernard, sieur du Préau, maître stipulant pour tous les officiers de la Cham (...)
  • 152 La somme est payée au trésor royal pour l’acquisition de 11 500 livres d’augmentation de gages, 3 0 (...)

113Le même scénario se reproduit en 1700 lors du rachat par les gens des comptes des offices du bureau des finances : l’opération est encore prise en charge par des représentants de chacune des catégories d’officiers sous la direction du premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre151. L’importance de la somme à réunir, soit 361 000 livres152, contraint toutefois à faire appel à des prêteurs parisiens se recrutant (cf. tableau 36) dans la robe du Conseil.

Tableau 36. – Emprunt de 361 000 livres en neuf contrats de constitution (16 450 livres d’intérêts) (ADLA, B 92).

Prêteurs

Fonction-titre

Prêt

intérêt

Messire Nicolas de Hudebert Dubuisson

Conseiller d’État ordinaire Intendant des finances

110 000 l.

5 000 l. par an

Jean François Neiret de Suille

Conseiller du roi, ancien Sénéchal en Bourbonnois

88 000 l.

4 000 l. par an

Messire Robert de Pommereu

Conseiller d’État ordinaire au Conseil royal

27 500 l.

1 250 l. par an

Le même

27 500 l

1 250 l. par an

Dame Jeanne de Hodic Veuve messire François d’Argouges

Baron du Plessis Conseiller d’État

26 400 l.

1 200 l. par an

Anne de Souvré, veuve Messire François Michel Le Tellier

Marquise de Courtannaux Marquis de Louvois

22 000 l.

1 000 l. par an

La même

22 000 l.

1 000 l. par an

Messire René de Ragares

Conseiller du roi en ses Conseils Maître des requêtes ordinaire

19 250 l.

875 l.

Messire Claude Baussan, sieur de Richegras

Maître des requêtes ordinaire

19 250 l.

875 l.

Total

361 000 l.

114Le crédit dont bénéficiait Jean-Baptiste de Becdelièvre, la sécurité du placement que représentait la Chambre des comptes pour des investisseurs bien informés comme l’étaient ceux qui gravitaient autour des Conseils royaux, ont joué sans nul doute un rôle décisif pour obtenir l’argent rapidement. Par la suite, le marché provincial a suffi à répondre aux besoins des gens des comptes. Il en est allé ainsi en 1702 quand ils ont déboursé 352 600 livres pour financer 22 037 livres d’augmentation de gages, en 1704 quand ils ont décliné l’offre qui leur était faite de quatre dispenses d’un degré de service pour pouvoir acquérir la noblesse au premier degré et la transmettre à leur postérité et qu’ils ont accepté en contrepartie de fournir 24 000 livres, (+ 2 sols pour livre) pour bénéficier de 1 200 livres d’augmentation de gages ; il en est allé de même enfin en 1710 quand il leur a fallu réunir des fonds pour amortir la capitation.

  • 153 Pour le XVIIIe siècle, la description des procédures de réception des officiers des comptes mention (...)
  • 154 Elle revient au fils du premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre, Guillaume Jean-Baptiste, qu (...)
  • 155 ADLA, 4 E 2/881. L’augmentation de gages dont il est question date ici de septembre 1701.

115Cette gestion collective des augmentations de gages153 n’a pas empêché qu’à l’occasion certaines catégories d’officiers aient pris part à des opérations particulières, de gré ou de force. Ainsi en 1693, les auditeurs se plaignent-ils contre le fait qu’ils aient été « employés en décembre 1692 dans un rôle, chacun à hauteur de 3 000 livres et les 2 sous pour livre pour jouir de 120 livres d’augmentation de gages, que Jean Lespinasse, chargé de la recette de cette taxe, ait fait saisir les meubles, les gages et les épices de plusieurs d’entre eux et qu’il ait fait installer des garnisons dans leurs maisons ». En octobre 1708, alors que la Chambre accepte la création d’une charge supplémentaire de maître154 et le versement de 18 000 livres dans l’espérance d’obtenir la connaissance des comptes des étapes de Bretagne, les auditeurs et les correcteurs déboursent 12 600 livres pour bénéficier de 700 livres d’augmentation de gages, sans que l’on sache s’ils l’ont fait de leur propre initiative ou s’ils y ont été contraints, la rhétorique royale, qui a une fâcheuse tendance à présenter les prélèvements opérés sur les sujets comme des dons, étant parfois difficile à décrypter. De ce fait, les officiers sont à la fois solidaires de l’ensemble du personnel pour les emprunts que celui-ci a lancés et attachés à la défense de leurs émoluments particuliers. Quand Marguerite Martin, veuve de l’auditeur André Luzeau, signe un traité de vente de l’office de ce dernier le 30 juin 1710 avec Philippe Bessard, elle stipule qu’elle vend l’office « avec les gages et les charges tant pour raison des emprunts faits par le corps des officiers qu’autrement » à l’exception des nouveaux gages qu’elle se réserve155.

Tableau 37. – Emprunt de 1710 pour l’amortissement de la capitation.

Tableau 37. – Emprunt de 1710 pour l’amortissement de la capitation.

116En raison de l’évolution qui s’est produite à partir des années 1670, la question des gages est donc devenue plus complexe et s’est décomposée en quelque sorte en deux niveaux : les gages anciens qui n’ont pas dû varier et qui ont continué à refléter la hiérarchie de la Chambre et les gages nouveaux dont une partie a été gérée collectivement, et dont l’autre a donné lieu à une appropriation individuelle, devenant ainsi à l’occasion un objet de spéculation pour des éléments extérieurs à la Chambre. Cette structure originale contraste avec celle des épices, deuxième revenu des officiers, qui n’a, quant à elle, pas fondamentalement changé.

Les épices

  • 156 Dictionnaire de l’Académie française, dédié au roy, 1re édition, reproduction de l’édition de Paris (...)
  • 157 C’est par une ordonnance de 1511 que Louis XII a décidé de verser des épices aux gens des comptes a (...)
  • 158 Au parlement, les épices étaient des droits perçus par les juges pour les visitations des procès ; (...)

117Selon le Dictionnaire de l’Académie française156, les épices sont des taxes que les juges prennent pour le jugement d’un procès par écrit. Exigées par les officiers pour tous les actes extraordinaires, c’est-à-dire pour « tout ce qu’ils faisaient en dehors de l’audience, étude de dossiers, enquêtes, informations, interrogations, comparutions, auditions des comptes, la taxation en était faite par le premier président dans les cours souveraines ». Pour les Chambres des comptes, il faut distinguer deux types d’épices : celles qui sont perçues pour le contrôle des comptabilités et celles qui sont liées à leurs autres activités. Les premières, sur lesquelles on a le plus d’informations, sont attachées à l’examen des comptes et non au jugement. Proportionnelles à la valeur du compte examiné, elles sont financées par le roi et par les autres institutions dont la Chambre examine les comptes, soit principalement les villes et les états. Les épices157 perçues pour le contrôle de l’argent du roi – et c’est ce qui constitue l’originalité de la Chambre par rapport aux autres cours de justice158 – sont considérées par les gens des comptes comme un revenu normal de leur charge. La distinction entre des gages qui constitueraient l’intérêt du capital et des épices qui récompenseraient le travail accompli n’est donc ici pas totalement opérationnelle même si, on le verra plus loin, l’institution sanctionne l’absentéisme de certains officiers en les privant d’épices.

• Un revenu garanti par le roi

118La preuve en est que lorsque le roi aliène une portion de domaine et que la Chambre perd l’examen des comptes correspondants, le roi doit lui assurer tout de même le paiement des épices qui sont dues au personnel. En février 1583, le procureur général de la Chambre, Jean de Francheville, ayant appris que le revenu des principales fermes de Bretagne avait été accordé à la reine mère et que le bail devait en être fait au Conseil de cette dernière, demande aux gens des comptes d’intervenir pour défendre leurs droits

  • 159 ADLA, B 598, fo 92, mention du 27 février 1583.

« disant […] que les preneurs et adjudicataires se voudront exempter d’en compter en la Chambre d’autant qu’elles pouront leur estre baillées sans ceste charge qui seroit un grand préjudice aux droits et service du roi, davantage que la Chambre y a un notable intérêt pour les espices qu’elle a droit de prendre pour l’audition desdits comptes qui appartiennent à messieurs de ladite Chambre, font portion de leurs gaiges et droits, les ont achaptez avec leurs estatz et leur sont deuz depuis que la royne en joyst, partant leur doivent estre payez ores que lesdits comptes feussent renduz ailleurs159 ».

  • 160 Ibid., B 598, fo 215, enregistrement par la Chambre 9 janvier 1585 des lettres données par le roi à (...)
  • 161 Ibid., B 598, fo 220.

119Suite aux démarches qui sont alors entreprises, le roi accorde à la Chambre 720 écus chaque année par forme de récompense d’épices tant que la reine mère jouira des fermes160. L’institution savait se montrer en certaines occasions encore plus déterminée. Ainsi en janvier 1585 ordonne-t-elle au trésorier et receveur général Pierre Morin de remettre à son payeur 585 écus sur les 3 895 écus qu’il doit au seigneur de Piennes pour les épices qu’elle n’a pas perçues pour les comptes des domaines qui lui ont été aliénés depuis 1580 ; pour mieux le convaincre, elle lui promet de porter la somme « en l’acquit de son compte et ce malgré la distribution des finances faite par le Conseil d’État » et, s’il refuse, elle menace de le faire emprisonner161. La Chambre considère les épices pour le contrôle des comptabilités comme un dû, lié comme les gages, à la finance payée au roi par ses membres. C’est ce qui explique son opposition à toute augmentation de ses effectifs qui aurait pour conséquence une réduction des épices perçues par chacun.

  • 162 Il pourrait s’agir, là encore, d’une tentative d’application à la Chambre d’une règle qui était pra (...)
  • 163 ADLA, B 64, fo 16-17.

120Pour mettre fin aux incertitudes, les gens des comptes ont demandé au roi l’établissement d’un véritable barème des épices pour les comptes des officiers royaux. Ce n’est qu’en 1588, en mettant à profit, là encore, le rachat d’une partie des offices prévus cette année-là, qu’il leur a été donné satisfaction après qu’ils eurent fait valoir que les épices « étaient incertaines par ce qu’il n’en a esté fait ci-devant aucun pied ». À leur demande, la tâche de régulariser la situation a été confiée à un trésorier de France et à deux maîtres. Le barème établi (cf. annexe III) fait apparaître que les épices sont pour l’essentiel financées par le roi, les seules nuances concernant les receveurs du fouage, qui doivent légèrement contribuer aux frais d’examen de leurs comptes, et quelques bénéficiaires de portions du domaine qui doivent assumer une part du dédommagement accordé aux gens des comptes. Il entérine aussi le fait que les revenus aliénés ou ceux dont la Chambre a perdu le contrôle, comme les décimes, doivent tout de même donner lieu à la perception d’épices. Il réaffirme enfin l’égalité du partage de ces dernières entre les membres de l’institution. La première intention du roi avait été d’accorder, comme à Paris, 100 écus d’épices aux auditeurs et aux correcteurs, un tiers de plus aux maîtres, soit 133 écus un tiers et un tiers encore de plus aux présidents, soit 177 écus deux tiers 6 sols 8 deniers162. Suite à la protestation des auditeurs qui ont fait valoir que c’est à eux qu’incombait la tâche d’examiner les comptes, chaque officier s’est vu attribuer 100 écus. La finance payée par les maîtres et les présidents pour augmenter leurs épices a été transformée en augmentation de gages, soit 66 écus deux tiers en plus pour les premiers et 33 écus un tiers pour les seconds, ce qui leur a permis d’obtenir les gages que l’on a mentionnés précédemment163. Le montant total des épices, soit 5 500 écus pour cinquante-cinq officiers à cette date, a été assigné sur la recette générale de Bretagne, dont 4 444 écus sur les deniers ordinaires et le reste, soit 1 056 écus, sur les deniers extraordinaires et casuels. Le barème établi en 1 588 a servi de référence pour la suite de l’histoire de la Chambre.

  • 164 Les officiers de la Chambre pouvaient toutefois percevoir à titre personnel des épices pour les com (...)

121Aux épices versées par le roi pour l’examen des comptes de la généralité164 sont venues se rajouter celles qui étaient versées pour le contrôle des comptes des villes et celles qui étaient acquittées par les états pour l’examen de leurs comptes. On dispose d’informations pour les premières surtout pour le règne de Louis XIV. Une tarification des épices a été notamment établie pour toutes les villes bretonnes en 1681 lors de l’opération de liquidation de leurs dettes. Dans le cas de Nantes, les épices ont été limitées à 6 000 livres pour tous « les frais et façon de compte, état au vrai des miseurs, droits de sceau, apostils, copies de comptes et papier timbré », sans que les gens des comptes puissent en prélever par la suite pour les apurements. Les créations de charges à la Chambre en 1692, 1704, 1708 et 1711 leur ont permis d’accroître leurs émoluments de deux septièmes puis d’un demi septième. Dans un état daté de 1724, l’institution déclarait les épices suivantes :

  • 165 AD Ille-et-Vilaine, C 1821.

Tableau 38. – État des épices que la Chambre des comptes de Bretagne a pris sur les comptes des communautez jugés en 1724 et les années les plus prochaines165.

Ville

Montant des épices

Rennes pour le compte de la miserie pour une année, on a pris le 22 juin 1724 pour les épices 949 livres 3 sols, ce qui fait pour trois années

2 847 livres 9 sous

Et pour le compte des charges ordinaires rendu pour trois ans le 23 juin 1724, on a pris

5 726,12 livres sous 6 deniers

Ce qui fait au total

8 574 livres 1 sou 6 deniers

Vitré le 18 juin 1723 pour deux ans

678,12 livres sous

Fougères le 11 août 1724 pour le compte rendu pour une année seulement 330 livres 5 sous, ce qui feroit pour deux ans

660,10 livres sous

Hédé le 21 juillet 1724 pour trois années, on a pris d’épices 377 livres sous, ce qui feroit pour deux ans

251 livres 9 sous 4 deniers

La Guerche le 4 aoust 1724 pour deux ans

272 livres 1 sou, 1 denier

Nantes le 19 aoust 1723 pour deux ans

7 223 livres 1 sou 1 denier

Guerrande le 5 aoust 1724 pour deux ans

271 livres 15 sous

Ancenis le 19 juillet 1723 pour deux ans

135 livres

Le Croisic le 19 aoust 1723 pour deux ans

593 livres 10 sous

La Roche-Bernard le premier juin 1723 pour deux ans

Châteaubriant le 14 aoust pour deux ans

273 livres 3 sous 4 deniers

Vannes le 8 aoust 1724 pour deux ans

815 livres

Rhedon le 21 juillet 1723 pour deux ans

273 livres 9 sous

Malestroit le 15 décembre 1724 pour deux ans

337 livres 8 sous 6 deniers

Auray le 2 aoust 1723 pour deux ans

418 livres

Pontivy le 3 septembre 1723 pour deux ans

406 livres 14 sous

Hennebond le 31 juillet 1723 pour deux ans

338 livres 7 sous

Rhuis que les États disent que n’a point compté depuis 15 ans a compté le 29 aoust 1722 pour deux ans, on a pris d’épices

261 livres 3 sous

Quimper le 18 aoust 1723 pour deux ans

544 livres 19 sous 9 deniers

Quimperlé le 2 janvier 1724 pour deux ans

402 livres 10 sous

Carhaix le 19 aoust 1723

245 livres 15 sous 4 deniers

Concarneau le 15 septembre 1724, on a pris à cause d’un octroy d’un s’un sol par pour pot accordé en 1688 qui double le compte et plus

209 livres 15 sous 6 deniers

Saint-Brieuc le 21 juillet 1724, on a pris pour une année 343 livres 12 sous 6 deniers, ce qui fait pour deux ans

687 livres 5 sous 4 deniers

Quintin le 7 septembre 1722 pour deux ans

356 livres 15 sous 9 deniers

Moncontour le 16 février 1626 (sic) pour deux ans

271 livres 8 sous 7 deniers

Lamballe le 8 aoust 1724 pour deux ans

408 livres 4 sous 4 deniers

Saint-Malo qui doit deux comptes tous les trois ans, un pour le sol pour pot et l’autre pour les quais et chaussées dont chacun est fixé par le règlement de 1681 à payer pour les épices en ajoutant les deux 7e et la moitié 7e, 1 628 livres 2 sous, ce qui fait pour les deux comptes 3 257 livres 2 sous 4 deniers, on a pris le 12 aoust 1724 pour trois ans pour lesdits deux comptes

3 254 livres 15 sous 8 deniers

Dinan le 19 mars 1723 pour deux ans

812 livres 8 sous

Ploërmel le 11 juillet 1724 pour deux ans

285 livres 6 sous 3 deniers

Josselin le 13 mai 1723 pour deux ans

338,17 livres sous 2 deniers

Montfort le 31 juillet 1724 pour deux ans, on a pris à cause d’un nouvel octroy accordé depuis 1681 sur des paroisses qui n’y étoient point sujettes lors dudit règlement

272 livres 18 sous 6 deniers

Dol le 31 juillet 1724 pour deux ans

272 livres 18 sous 6 deniers

Tréguier le 8 aoust 1724 pour deux ans

545 livres 15 sous 9 deniers

Lannion le 16 mai 1724 pour deux ans

542 livres 9 sous 4 deniers

Morlaix le 15 février 1725 pour deux ans

1 215 livres 19 sous

Guingamp le 14 aoust 1723 pour deux ans

546 livres

Saint-Paul le 21 juillet 1724 pour deux ans

406 livres 18 sous 9 deniers

Brest le 29 juillet 1724 pour trois ans

853 livres 2 sous 11 deniers

Lannion le 18 aoust 1724 pour deux ans

409 livres 14 sous 11 deniers

Landerneau le 26 janvier 1724 pour deux ans

272 livres

Total

35 095 livres 3 sous 7 deniers

  • 166 Ibid. Le concordat n’a pas évité tout conflit par la suite : ainsi en 1756, la Chambre des comptes (...)
  • 167 En Bourgogne, la Chambre prenait 1 % des recettes des comptes examinés. En 1707, elle perçut ainsi (...)

122Je n’ai pas fait de recherche systématique pour connaître l’évolution des sommes que le contrôle de l’argent prélevé par les états pouvait rapporter aux magistrats mais on dispose cependant de quelques indications. En 1619, l’assemblée provinciale se plaignait du fait que la Chambre avait pris jusqu’à 9 000 livres pour cette opération au cours des années précédentes. Si l’on déborde le cadre de la période retenue pour cette étude, on relève qu’en 1728, les états et la Chambre ont conclu un concordat par lequel les épices des comptes des états ont été fixées à l’avenir à 32 000 livres pour les comptes rendus de deux ans en deux ans « à quelque somme que puisse monter la recette ». Ce montant devait rester inchangé même si, comme cela s’est produit par la suite, la province abonnait la capitation ou si la monarchie imposait de nouveaux prélèvements. Une variation pouvait seulement intervenir en cas de suppression ou d’augmentation du nombre des officiers à la Chambre ou d’attribution de nouvelles épices166. Les sommes en jeu étaient donc importantes, ce qui explique la vigueur avec laquelle l’institution a cherché à asseoir tout au long de l’époque moderne son contrôle sur les finances de l’assemblée provinciale167.

  • 168 Les épices pour la vérification d’une lettre de naturalité s’élevaient à six écus dans les années 1 (...)
  • 169 Il s’agit de sommes dont la vérification n’a pas été effectuée et qui restent retenues.

123Aux épices perçues pour l’examen des comptes venaient se rajouter celles qui étaient demandées pour l’enregistrement des lettres individuelles de privilèges (lettres de naturalité168, d’anoblissement, d’amortissement, lettres de provision des officiers…), les examens de requêtes, les demandes d’extraits et plus généralement pour tous les arrêts que la Chambre prononçait. Parmi ceux-ci, figuraient ceux qui étaient donnés en faveur des comptables soit pour les souffrances169, les apurements ou les corrections. Tout travail supplémentaire accompli entraînait par ailleurs le versement d’épices. Dans le tableau 39, j’ai indiqué ainsi celles qui ont été payées par le « partisan » Robert de Louvigny qui a eu, à la suite de Louis Massuau, la tâche de faire la recherche de toutes les rentes constituées sur les revenus royaux dont les titulaires étaient décédés. De l’enregistrement de son contrat jusqu’à la délivrance d’arrêts en sa faveur pour trancher les litiges avec d’éventuels héritiers, il a eu régulièrement besoin de l’appui de la Chambre qui lui a fait payer chacune de ses interventions. Intérêts des financiers et intérêts des officiers étaient ainsi parfois complémentaires.

Tableau 39. – Exemple des épices perçues pour la délivrance d’arrêts en faveur du sieur Robert de Louvigny subrogé de Louis Massuau ayant contracté avec le roi pour les débets de quittances restant à décharger sur les comptes des comptables du royaume, 12 juin 1623.

Tableau 39. – Exemple des épices perçues pour la délivrance d’arrêts en faveur du sieur Robert de Louvigny subrogé de Louis Massuau ayant contracté avec le roi pour les débets de quittances restant à décharger sur les comptes des comptables du royaume, 12 juin 1623.
  • 170 Cet acte est vérifié par la Chambre le 27 février 1617. Outre cette somme, les états accordent 2 50 (...)
  • 171 Le 7 février 1640, la Chambre donne ordre à Bernardin Poullain, sieur de Gesvre, trésorier des état (...)
  • 172 Artur de La Gibonnais, op. cit., t. I.
  • 173 Cf. p. 239-240.
  • 174 De même le 16 avril 1630, les états, suite à une délibération du 19 avril 1629, accordent 4 000 liv (...)

124La réception des hommages des vassaux du roi donnait droit aussi à versement d’épices. Un certain flou semble avoir prévalu en la matière au XVIe siècle. Un premier accord a été conclu entre la Chambre et les états en 1617. Contre le versement de 1 000 livres, ceux-ci ont obtenu que les nobles qui avaient moins de 100 livres de revenu soient dispensés de rendre hommage à Nantes170 ; les épices dues pour les autres hommages ont été, semble-t-il, abonnées sans que l’on sache pour quel montant171. Cet abonnement a été cassé par un édit de 1681 et ordre a été donné aux magistrats des comptes de ne pas prélever plus d’épices qu’avant 1612. Le non-respect de cette décision par la Chambre a conduit les états à reposer la question en 1723, date à laquelle un accord a été conclu entre les deux institutions suite à un arbitrage des commissaires du roi lors de la session de l’assemblée provinciale à Nantes. Les épices pour la réception des hommages, des serments de fidélité ainsi que pour les renvois et la réception des aveux et dénombrements ont été abonnées pour 6 000 livres par an172, somme qui n’incluait pas les prélèvements spécifiques opérés par certains magistrats que je présenterai ci-dessous173. En obtenant cet accord, les états ont manifesté leur volonté de défendre les intérêts de la noblesse, victime selon eux, d’une Chambre des comptes accusée de « diminuer en apparence les épices perçues sur les fiefs au-dessus de 3 à 4 000 livres de rente » pour taxer « considérablement les fiefs et terres d’un revenu au-dessous de 3 à 4 000 livres » sans doute plus nombreux. Ils ont voulu limiter en même temps le pouvoir de nuisance des magistrats des comptes dont ils ont reconnu que, grâce à leurs archives, ils avaient « une parfaite connaissance de la quantité de fiefs qui sont dans la province de Bretagne et du revenu des terres », ce qui leur permettait de proportionner leurs exigences à la richesse des vassaux. Le principe de l’abonnement leur permettait de faire échapper les membres du second ordre à un contrôle trop étroit tout en démontrant une nouvelle fois la marge de manœuvre que leur donnait leur capacité à faire face par ailleurs aux exigences de l’État sur le plan financier. La Chambre pouvait paraître perdante dans ce jeu ; on peut penser toutefois qu’elle ne l’était pas complètement car elle s’assurait ainsi un revenu régulier et échappait aux difficultés qu’elle rencontrait régulièrement quand elle devait contraindre les vassaux à prêter hommage174.

  • 175 Il y avait toutefois une différence entre celui qui était chargé de collecter les épices – il s’agi (...)
  • 176 Au parlement, les épices auraient permis d’ajouter aux gages de 200 à 300 livres par an au XVIe siè (...)

125Si l’on veut évaluer le rapport des épices perçues par la Chambre, on peut s’appuyer là encore sur l’exemple de Salomon de La Tullaye pour la première moitié du XVIIe siècle. Commis en février 1639 avec un autre maître – c’était une charge qui incombait traditionnellement aux membres du personnel175 – pour faire le département des épices de la séance de septembre, il précise que pour celle-ci le total des épices s’est élevé à 13 645 livres 10 sols, « qu’il y a eu 66 jours et demi de service en ladicte séance, que le total desdits jours se monte 3 612 jours, qui est pour chacun 75 sols 6 deniers, qui est pour chacun entier 251 livres 9 deniers ». Pour chaque séance, on décomptait ainsi le nombre de jours de travail et l’on calculait le montant des épices perçues pour chacun d’entre eux. Cependant, à nombre de jours utiles quasiment égal, le montant des épices pouvait varier, de manière très significative en fonction des affaires traitées d’une séance à l’autre. Ainsi les soixante-huit jours de la séance de mars 1637 rapportent 376 livres aux officiers contre seulement 251 livres à la séance de septembre 1638. En tenant compte de ces différences, on peut estimer que les officiers percevaient environ 500 à 600 livres d’épices par an dans la première moitié du XVIIe siècle176. Il y aurait eu peu de progression par le suite. Sous le règne de Louis XIV, l’auditeur Pierre Couaisnon abandonne à son prédécesseur François Le Moyne, pour le paiement de son office, des épices qui varient selon les séances de 290 livres (séance de mars 1673) à 582 livres (séance de septembre 1673). Les meilleures années rapportent plus de 800 livres (1671) ; les mauvaises quasiment rien, particulièrement en 1674, année pour laquelle Le Moyne note dans son livre de compte que « les épices y ont été de peu de conséquence à raison du peu de service que le sieur du Haut-Verger a rendu en la séance de mars et des sommes que messieurs les auditeurs ont pris sur les départements par arrêt du Conseil ».

• Les épices et le contrôle des absences

  • 177 ADLA, B 594, 2 mars 1576.
  • 178 Au parlement de Rennes, les procureurs pouvaient aussi prendre des épices des parties pour leurs co (...)
  • 179 ADLA, B 188. Dans son arrêt la Chambre avait tenu à préciser que ceux qui seraient pourvus de la ch (...)
  • 180 Cette décision entraîna une nouvelle fois un conflit avec les auditeurs qui tentèrent vainement d’i (...)

126Sujettes à des prélèvements, comme cet exemple le montre, quand la Chambre devait faire face à des obligations financières ou quand certaines catégories voulaient entreprendre des démarches pour défendre leurs droits, les épices n’étaient pas négligeables pour les officiers. C’est ce qui explique pourquoi l’institution a veillé à contrôler ceux qui pouvaient y prendre part. Si la question ne s’est jamais posée pour les présidents, les maîtres et les auditeurs, il n’en a pas été de même pour les membres du parquet et pour les correcteurs. Les premiers à avoir été associés au régime commun sont le procureur et l’avocat général. En mars 1576, la Chambre, « après consultation des présidents et maîtres des deux séances », confirmait à Jean de Francheville son droit de participer « aux épices comme son résignant ayant égard à la résignation faite de père à fils et qualité de résignant sans toutefois qu’à l’avenir les successeurs puissent se prévaloir de ce privilège177 ». La faveur, accordée d’abord à titre personnel, a été étendue ensuite aux autres titulaires de la charge178. L’avocat général ancien a bénéficié d’un traitement semblable du fait qu’à l’origine la fonction est née d’un démembrement de celle de procureur général et que le premier titulaire, Guillaume de Francheville, occupait précédemment cette charge. Les successeurs ont réussi à préserver cet avantage et en 1616 Louis du Pont a obtenu officiellement du roi une augmentation du fonds des épices de 300 livres179. Des contestations ont pu surgir à l’occasion comme en 1624 lorsqu’Antoine Calloët a dû faire confirmer par la Chambre son droit de participer aux épices mais elles ont été sans lendemain. En revanche, le second office d’avocat général créé en 1646 a été rémunéré principalement par les gages, le Conseil ayant décidé que les deux titulaires se partageraient les épices des deux séances, sans que le fonds de ces dernières fût augmenté180.

  • 181 Le 13 mars 1587, les correcteurs, s’appuyant sur un arrêt de la Chambre du 14 juin 1587 et sur des (...)
  • 182 Le fonds des gages est augmenté de 5 000 livres soit 4 800 livres pour les gages et 200 livres pour (...)

127Pour les correcteurs, la situation est plus incertaine du fait que ce type d’office a eu du mal à s’imposer à la Chambre. En 1585, ceux qui avaient réussi finalement à se faire recevoir après plusieurs années d’obstruction ont obtenu du roi que les épices de la Chambre fussent augmentées de 59 écus deux tiers 5 sols 9 deniers – dont le trésorier général a eu pour tâche de faire le fonds – et qu’ils y participent comme les autres officiers181. L’intégration de ces premiers titulaires de la charge à la catégorie des auditeurs au cours des années 1590 a toutefois mis fin à ce régime spécial. Le problème a ressurgi en août 1626 quand l’office a été réintroduit. La monarchie a alors choisi d’attribuer aux nouveaux promus 1 200 livres de gages, un sol par livre sur les corrections effectuées ainsi que le droit de participer aux menues nécessités mais ils ont été écartés du partage des épices182. Les gages supplémentaires accordés, supérieurs à ceux que percevaient au même moment les auditeurs, ont compensé cet inconvénient, montrant une nouvelle fois le lien qui existait entre ces deux paramètres.

  • 183 En contrepartie, la monarchie a fait fonds de 1 600 livres en la recette générale de la province à (...)

128Vingt ans plus tard en 1647, les deux correcteurs, Gabriel Constantin et Jacques Le Mercier, ont obtenu toutefois du roi de participer aux épices. La mesure, officiellement justifiée par le souci de les rendre plus assidus, s’explique en fait par l’argent qu’ils ont déboursé183 pour obtenir cette faveur. Elle s’est heurtée à la résistance de la Chambre qui a refusé d’enregistrer la lettre par un arrêt du 18 juin 1650 et interdit aux correcteurs d’en obtenir de semblables à l’avenir. Pour bien montrer son hostilité, elle a décidé que les lettres seraient mises au coffre secret et a promulgué un autre arrêt prévoyant qu’il ne pourrait y avoir de délibération sur de semblables lettres « que les semestres assemblés et tous les officiers du grand bureau à ce mandés par lettres circulaires, mesmes qu’il ne pourrait être donné arrêt sur les affaires de cette qualité que la pluralité des voix ne passast les deux tiers antiers ». Elle a refusé par la suite de se soumettre à deux lettres de jussion délivrées par le roi en octobre 1650 et en mars 1653 et ce n’est finalement que le 20 août 1659, soit douze ans après le déclenchement de l’affaire, qu’elle a accepté de procéder à la vérification de la mesure. Cette résistance opiniâtre doit être mise en parallèle avec la montée du prix des offices qui s’est produite à cette période et qui a poussé les uns, les correcteurs, à chercher à accroître leurs revenus pour rembourser plus facilement leurs charges et les autres, la majorité des officiers en l’occurrence, à s’y opposer pour défendre leurs propres intérêts. La mesure adoptée ne semble pas avoir eu d’effet durable et l’on a vu précédemment que Jean-Victor-Gabriel Chauvière ne mentionne pas les épices parmi les revenus de sa charge de correcteur au XVIIIe siècle.

  • 184 La menace de privation d’épices pouvait être également utilisée comme moyen de pression pour contra (...)
  • 185 Le 29 avril 1587, la Chambre donne ordre que le président Nicolas Coustureau ne soit pas payé de se (...)
  • 186 Ibid., B 594, fo 119.

129L’attachement des officiers aux épices explique que la Chambre les ait utilisées comme moyen de pression pour contrôler leur assiduité184. L’arme classique employée contre les absentéistes était en effet la privation partielle ou totale de ce revenu185 qui était alors partagé entre les présents. Cela a amené l’institution à rendre régulièrement des arrêts pour préciser sa politique en la matière. En mars 1576, le Bureau de la Chambre ordonnait « que ceulx de messieurs les présidens, maîtres et auditeurs qui assisteront en la Chambre le premier jour de l’ouverture dicelle auront dix jours francz et non subiectz à la picqueure et où ilz viendront dans la huitaine de ladite ouverture faisant aparoir d’excuse légitime et de l’empeschement qu’ilz ont eu de pouvoir assister audict premier jour de ladite ouverture, ilz auront huit jours francs seulement186 ». En mars 1587, un règlement synthétisant toutes les dispositions adoptées par le passé a été édicté (cf. annexes IV). Une attention particulière y a été accordée au problème de la semestrialisation du travail. Il a été ainsi décidé que les officiers absents sans excuse légitime à leur séance seraient écartés du partage des épices à la séance suivante ; en revanche les officiers qui avaient résigné ou les héritiers de ceux qui étaient décédés au cours de leur semestre se sont vus accorder des droits en fonction de leur temps de présence. Rien n’a donc été laissé au hasard pour éviter toute querelle au sein du personnel. Ce règlement a été occasionnellement complété par la suite pour tenir compte des circonstances, particulièrement au cours des guerres de Religion quand les officiers ont été requis pour participer à la défense de la ville de Nantes. Ainsi le 18 janvier 1589, la Chambre a-t-elle,

  • 187 Ibid., B 600, fo 295.

« sans approuver que les officiers dicelle soient subiectz aux gardes et guets qui se font aux portes et murailles de ceste ville après avoir esté advertye qu’à cause des remuements naguères survenus il a esté conclu en l’assemblée des habitants de ceste dite ville que les gardes tant de jour que de nuit se feront plus exactement que par le passé sans que personne de quelque qualité qu’il soit s’en peust excuser quelques privilèges d’exemption qu’il puisse alléguer au contraire, a ordonné au cas qu’aucun des officiers de ladite Chambre soit contraint à ladite garde que celluy ou ceux qui y assisteront en personne seront exemps de la picqueure et tenuz pour présents au service qu’ils doivent en icelle les jours qu’ils vacqueront à ladite garde187 ».

  • 188 Au XVIe siècle quand le paiement des gages se faisait par quartiers, les absences pouvaient être sa (...)

130Des mesures ont été adoptées aussi afin de s’adapter aux différents modes de rémunération des officiers188. Ainsi en 1626, la Chambre a décidé que sur les 1 200 livres de gages accordés aux correcteurs, 200 livres seraient soumises « à la picqueure et que les deniers qui reviendront de bon faute de service seront au roi ». Le même principe a été appliqué au second office d’avocat général qui a été créé en 1646.

  • 189 Le 28 juin 1585, la Chambre promulgue un arrêt selon lequel il est ordonné « que les présidents, ma (...)
  • 190 Le maître des comptes Jean Le Roy se voyait privé de la moitié des épices de l’ouverture de printem (...)

131Malgré la précision des règles édictées, les menaces les plus fréquentes que l’on trouve dans les minutes de la Chambre visent les membres du personnel qui sont absents lors de la messe du Saint-Esprit célébrée le premier jour de chacune des ouvertures189 et ceux qui ne prennent pas part aux principales processions religieuses dont celle de la Fête-Dieu. Du fait que celles-ci constituaient un moyen de démontrer la foi des gens des comptes puis, au XVIIe siècle, de souligner leur adhésion aux idéaux de la Réforme catholique et qu’elles permettaient aussi de manifester la force et l’unité du corps face aux autres institutions urbaines, la Chambre ne pouvait tolérer de défaillance en ces circonstances. Plusieurs arrêts furent ainsi édictés pour rappeler les obligations du personnel : ainsi celui du 3 juin 1616 ordonne, suite au trop grand nombre de défections la veille à la procession du Saint-Sacrement, « que les présidents, les maîtres, les auditeurs, les gens du parquet et les autres officiers étant de service ou ayant domicile en l’évêché de Nantes assisteraient avec le corps de la Chambre à la procession sur peine de privation d’une moitié des épices à la séance de mars et pour les autres d’une moitié de leurs gages ». Par la suite des sanctions sont régulièrement prises contre les défaillants190. L’auditeur Claude Juchault parvient difficilement en 1628 à récupérer la moitié des épices dont il avait été privé, après avoir, pour reprendre ses propres termes, prié par lettre expresse le maître Pierre II Davy, de présenter ses excuses à la compagnie, fourni un certificat médical d’un chirurgien « attestant de la réalité de son indisposition arrivée le lundi par une chute et tressaillement d’un nerf au pied senestre qui lui avait causé une fièvre, enfleure et inflammation très grande de laquelle il ressent encore pour le présent », et rappelé qu’il avait « l’honneur d’estre en la compagnie, depuis quatorze ans sans avoir jamais manqué à pareille occasion ni autres cérémonies publiques où le corps ait marché ensemble ».

  • 191 En 1570, le Tourangeau Martin de Beaune demandait à pouvoir quitter Nantes après y avoir passé un s (...)
  • 192 Envoyé en commission à Paris en 1716-1717, Jean Artur de La Gibonnais qui a peur de ne pas pouvoir (...)
  • 193 Et en ce sens, le dénombrement des affaires qu’ils traitaient, s’il est nécessaire, ne donne qu’une (...)
  • 194 ADLA, B 250, mention du 19 février 1638.

132Pour le reste, la Chambre était moins stricte : elle savait aménager les règlements pour permettre à ses membres de ne pas être présents tous les jours et s’adapter aux variations du volume de travail. Les demandes d’autorisation d’absence, pour peu qu’elles fussent justifiées et présentées dans les règles, étaient assez généreusement accordées191. Les officiers qui étaient présents à l’ouverture avaient en outre le droit de jouir, pour reprendre les termes des règlements, « de la grâce de trente piqures », ce qui leur laissait la possibilité de ne pas être toujours présents192. Mais l’institution ne pouvait admettre de défaillance systématique. De leur côté, les gens des comptes, sans partager la vision que l’on peut avoir aujourd’hui du service de l’État193, ne pouvaient s’abstenir de siéger. Ainsi si l’on prend le cas particulier des officiers qui n’étaient pas originaires de Nantes, on constate qu’ils avaient une raison particulière d’être présents lors de leur semestre de service : celle de faire reconnaître dans leur localité d’origine les privilèges attachés au fait d’appartenir à une cour souveraine, ce qui ne semble jamais avoir été facile à imposer, notamment en période d’accroissement des exigences financières de la monarchie. En février 1638, les auditeurs René Héliand et Luc Viaudet se plaignent au Bureau de la Chambre « que sans considérer leur domicile qui est en cette ville parce qu’ils ont obligés à y demeurer les six mois qu’ils sont de service et sans respect à leurs privilèges comme officiers de cour souveraine, ils ont été imposés aux roles et emprunts naguères faits es villes de Châteaugontier et des Sables ». Dans ce cas, comme dans les autres de même nature, la Chambre apporte son soutien aux officiers concernés, leur fournit une copie de ses privilèges et ordonne au procureur général de leur porter assistance dans les procédures qu’ils ont entreprises pour obtenir un règlement du problème au Conseil194.

  • 195 Jean-Yves Grenier, op. cit., p. 478.

133Pour conclure cette présentation des épices, on peut donc retenir que les gens des comptes ont un statut différent sur ce point des autres officiers de justice. Ce revenu a pour eux un caractère mixte : une partie, celle qui est versée par le roi et qui correspond à l’examen des comptabilités, constitue un dû lié à la finance qu’ils ont payée pour acquérir leur charge ; une seconde rémunère les autres tâches qui leur sont confiées par la Chambre. Utilisé pour sanctionner ceux qui ne remplissent pas leurs obligations, il ne permet pas vraiment de distinguer les officiers zélés voire avides des autres. La subtile différence opérée par Jean-Yves Grenier entre les gages qui représenteraient « un produit socialement à la fois respectable et acceptable », assimilable à la rente et les épices qui auraient un caractère plus spéculatif et s’apparenteraient à l’usure quand elles seraient associées à un exercice trop suivi de l’office ne peut être complètement retenue ici195. Les gens des comptes sont plus que les autres officiers au service du roi, ce qui est confirmé par les autres droits dont ils bénéficient.

Les autres droits fixes

134En plus des gages et des épices, les officiers bénéficient d’autres avantages qui datent pour la plupart d’entre eux du Moyen Âge : il s’agit des droits de robe d’été et de manteau d’hiver, des menues nécessités, du droit de jetons et de celui, du fait qu’ils en sont les commensaux, d’être nourris aux frais du roi.

• Les droits « pour travailler »

Les droits de robes d’été et de manteau d’hiver
  • 196 ADLA B 586, fo 121-122.
  • 197 L’auditeur François Symon déclare, de la même façon, qu’il ne veut pas plus de 397 livres, ibid., B (...)
  • 198 Les gens des comptes avaient aussi théoriquement droit à une robe de deuil à la mort des rois.

135On en trouve surtout mention au XVIe siècle où, du fait des progrès de la vénalité et des nombreuses créations d’offices, le pouvoir royal a progressivement incorporé la somme correspondant à ce droit au montant des gages versés. Le premier officier pour lequel cela est clairement spécifié est Jean Jallier en décembre 1568196. Les maîtres Antoine Charton et Marc I de Barbère qui sont reçus la même année acceptent de ne pas avoir de gages supérieurs à ceux des autres officiers de la même catégorie bien que leurs lettres de nomination précisent qu’il leur est dû 599 livres outre « les droits de robe d’été et manteau d’hiver197 ». En 1575, Henri III étend ce principe aux officiers de nouvelle création. Dans l’état des revenus des gens des comptes établi en 1588, les droits de robe et de manteau sont encore spécifiés : ainsi il est précisé que le premier président bénéficie de 40 écus pour robe d’été et de 60 écus pour manteau d’hiver. Les autres présidents, les maîtres et les auditeurs bénéficient d’une faveur comparable quoique d’un montant moins élevé. L’harmonisation des rétributions qui intervient toutefois cette année-là a dû entraîner l’intégration définitive de ces droits aux gages ; on n’en trouve plus en tout cas mention par la suite. La somme accordée par le roi au titre des gages constituait ainsi la rente du capital qui lui était fournie lors de l’achat de l’office mais aussi une indemnité pour les frais d’habillement des gens des comptes198.

Les menues nécessités
  • 199 ADLA, B 586, fo 218.
  • 200 Le 8 avril 1585, ordre est donné à l’huissier Bertaud, gérant des menues nécessités, de payer 10 éc (...)
  • 201 Ibid., B 599, fo 18.
  • 202 Ibid., B 599, fo 79.
  • 203 Ibid., B 215, 10 décembre 1623.
  • 204 Le 5 mai 1563, les gens des comptes accordaient 100 livres tournois prises sur les menues nécessité (...)

136Un second droit a connu une évolution quelque peu comparable, au moins sur le plan de la monétarisation : c’est celui des menues nécessités. À l’origine, ces dernières correspondaient aux dépenses faites pour fournir aux gens des comptes le matériel dont ils avaient besoin pour effectuer leurs tâches quotidiennes, à savoir l’encre, le papier, les cornets, le bois. Ainsi en mai 1569, la Chambre donne à François de Bruc et Jean Picaud « une rame de papier, une écritoire garnie, un quarteron de plumes, un gect de jetons pour servir à l’exercice de leurs états199 ». Les menues nécessités permettaient aussi de financer d’autres frais comme les petites réparations à faire au bâtiment de la Chambre, les services d’un prédicateur lors du Carême et de l’Avent200 et plus généralement, pour reprendre les termes de Jean Artur de La Gibonnais dans son Recueil des édits et ordonnances de la Chambre, « toutes les dépenses qui ne pourraient être différées sans troubler l’ordre économique des affaires de la Chambre ». Au hasard des archives de l’institution, on trouve ainsi des sommes consacrées, comme en 1585, à rétribuer les quatre mendiants qui ont porté le cierge de pâques201 – ils reçoivent un demi écu chacun – ou comme en juin 1586, aux musiciens qui ont joué du violon aux processions « qui se sont faictes le jour du Sacre et à l’octave au couvant des Cordeliers202 ». En 1623, c’est sur ce même budget que la Chambre prend les 1 000 livres qu’elle accepte de fournir pour la nourriture des pauvres de Nantes203. En dehors des dépenses matérielles, les menues nécessités semblent donc avoir été surtout utilisées à des fins religieuses pour exprimer la dévotion des gens des comptes204.

  • 205 En 1685, les 1 800 livres des menues nécessités sont assignées sur les amendes du parlement de Bret (...)

137Gérées par le premier huissier qui recevait à cet effet des sommes du receveur général deux fois par an, elles ont vu leur montant régulièrement réévalué en fonction de l’augmentation du personnel : de 750 livres dans la première moitié du XVIe siècle, elles sont passées à 1 200 livres en 1551 ; en 1626, lors de l’allongement des semestres, le fonds en a encore été augmenté de 650 livres205. Ces hausses se sont faites sans que les officiers aient eu à les financer, donnant ainsi au roi l’occasion de faire preuve de libéralité. Elles leur ont, une fois que les dépenses de fonctionnement étaient assurées, procuré un revenu supplémentaire, même modeste. Dans son dial, Salomon de La Tullaye mentionne ainsi en avril 1639 qu’il a reçu de Hervé Bertaud 39 livres pour ses menues nécessités, sans que l’on sache si cette somme provient du partage des excédents de ce revenu entre les membres du personnel ou si elle tient lieu d’indemnité pour l’achat du matériel qui, avec le temps, n’aurait plus été fourni aux officiers. Ceux-ci savaient en tout cas l’utiliser pour faire face à leurs obligations : ainsi Pierre Couaisnon, afin de rembourser les sommes qu’il doit pour sa charge d’auditeur, abandonne à François Le Moyne, en plus de ses épices et de ses gages, des menues nécessités dont le montant varie de 69 liards – en juin 1670 – à plus de 72 livres en juin 1676.

Le droit de jeton
  • 206 Le 27 juin 1576, la Chambre donne ordre, à l’occasion de l’avènement d’Henri III, au trésorier géné (...)
  • 207 Ibid., B 283.
  • 208 Gildas Salaün, « Les jetons de la Chambre des comptes de Bretagne », dans Philippe Jarnoux et Domin (...)

138Les gens des comptes bénéficiaient également d’un droit de jeton d’argent à deux occasions : lors de leur entrée en charge et lors des changements de règne. Financés par le roi sur le revenu de la recette générale de Bretagne, ces jetons constituaient tout à la fois un instrument de travail – et non des jetons de présence – et le symbole de leur fonction. Avec le temps, c’est cette dernière dimension qui a pris, semble-t-il, le plus d’importance, même si la monarchie, toujours à court d’argent, a eu tendance parfois à rogner sur cette petite dépense. Si, en signe de prise de contrôle de l’administration de la Bretagne en 1540, le dauphin Henri a ainsi accordé 460 livres pour l’achat de jetons à l’ensemble du personnel, une fois devenu roi, il semble avoir eu plus de mal à s’acquitter de cette obligation, comme en témoigne le fait qu’en juin 1564, la Chambre demandait au trésorier général Jacques Thévin de payer à chacun des officiers « un cent de gectons d’argent à eux deuz et appartenans à chacun nouvel avènement à la couronne dont à présent n’avoint esté satisfaits es advènements des feux roys Henry et François dernier décédés ». La distribution prévue opérait une distinction entre les présidents qui recevaient des jetons pour une valeur de 30 livres monnaie et le reste du personnel (y compris les huissiers, le payeur, le général des finances et le receveur général) qui était gratifié de 25 livres206. Près d’un siècle plus tard, en juin 1644, l’attachement des gens des comptes à ce droit ne se démentait pas : après avoir rappelé qu’ils étaient « en possession et droit immémorial d’avoir [des jetons d’argent] à tous les advènements des roys et ainsy que se pratiquait du temps des anciens ducs et duchesses de ce pais avant l’heureuse union en faite à la Couronne », ils demandaient au trésorier Jean Gravé de payer « 173 marcs et demi de getons d’argent pour être distribués aux soixante-dix-neuf officiers qui composent la Chambre et lui donnaient quittance pour un cent du poids de deux marcs et demi d’argent qu’il en aura fourni à chacun d’eux en une bourse de velours207 ». À ces jetons officiels, venaient s’ajouter les jetons personnels que les officiers faisaient graver à leurs armes mais qu’ils devaient financer eux-mêmes208.

• Le privilège d’être nourri aux frais du roi

  • 209 On n’a pas gardé la trace en revanche de repas payés par les promus comme à la cour des aides de Pa (...)
  • 210 Le bail pour les années 1737-1744 est fait par les maîtres Honoré Nepvouët du Brandé et Mathurin Co (...)
  • 211 En 1654, le preneur devait fournir « à tous les messieurs de la Chambre des bouquets avecq provence (...)
  • 212 Jean Kerhervé, op. cit., t. II, p. 820 et suivantes.

139Les gens des comptes bénéficiaient d’un autre privilège, également hérité du Moyen Âge, celui d’être nourri aux frais du roi, ce qui leur conférait, au moins partiellement la qualité de commensaux. Les archives disponibles montrent que cette coutume a été préservée tout au long de l’époque moderne209. On a conservé ainsi plusieurs baux de la buvette de la Chambre de la fin du XVe siècle au XVIIIe siècle. Ils faisaient l’objet d’une attribution suite à des enchères au moins offrant sous le contrôle de maîtres des comptes et du procureur général210. Le preneur devait assurer le dîner de l’ensemble du personnel lors des deux ouvertures ainsi qu’une collation. Il devait fournir le bois, les couverts, le linge et assurer la propreté du bâtiment. Le jour de la fête du Saint-Sacrement, il devait parsemer le Grand Bureau de fleurs et fournir un bouquet à chaque membre du personnel211. Les menus dont on dispose pour les XVIe et XVIIe siècles, qui sont en apparence moins variés que ceux de la fin du Moyen Âge212 – mais cela est peut-être dû à une lacune de la documentation –, diffèrent classiquement selon les jours gras où les repas sont à base de viande – poulets, chapons, moutons –, de légumes – pois, chicorée –, de pain, de fruits et jours maigres où l’alimentation se compose de poissons et de crustacés. Les collations associent fruits, lait, dont il est dit en 1654 qu’il doit être bien sucré, pain blanc et vin – d’Anjou, de Blois et de grave.

Tableau 40. – Bail de la buvette de la Chambre 1627, 1 460 livres par an (ADLA, B 155).

Tableau 40. – Bail de la buvette de la Chambre 1627, 1 460 livres par an (ADLA, B 155).

140Au fil des ans, quelques modifications interviennent dont certaines sont dues aux offres faites par les preneurs de la ferme. En 1660, les enchères opposent « honorables hommes » René Séhon, Claude Garnault et Jean Millau. Après que le premier eut proposé d’ajouter aux potages du matin deux pigeonneaux ou deux poulets « ou de les mettre à la gibelotte » ou un plat de saucisses, le second surenchérit en offrant deux pigeonneaux, une demi bisque de six pigeonneaux et six bouts de boudin blanc chaque jour d’entrée « en temps et saison ou de fournir autre chose équivalente selon le temps ». Jean Millau finit par l’emporter après avoir rajouté à l’offre du précédent une tourte de confitures à la collation de tous les jours. Sa mort prématurée en 1662 permet finalement à Pierre Béchet, maître pâtissier, de se voir attribuer le bail pour quatre ans en remplaçant la bisque par « un potage coiffé garny de ris de veau ».

Tableau 41. – Bail de la buvette de la Chambre en 1737-1744 : 500 livres par an.

Tableau 41. – Bail de la buvette de la Chambre en 1737-1744 : 500 livres par an.

141Au fil du temps, on relève aussi un plus grand raffinement de la cuisine : les soupes sont remplacées par des ragoûts, les fruits se diversifient et les quantités de vin que la Chambre est autorisée à stocker dans ses caves augmentent. Des contraintes supplémentaires sont imposées comme celle d’offrir une collation le jour de la fête du Saint-Sacrement aux officiers qui travaillent au département des épices puis de donner à déjeuner à l’ensemble du personnel à cette même date. Toutes les catégories sont nourries aux frais du roi et bénéficient donc d’un privilège précieux dans une société où la majeure partie de la population ne mange pas à sa faim. Des distinctions sont toutefois opérées. La plus nette est celle qui concerne la nourriture et oppose présidents, maîtres, auditeurs, correcteurs et gens du parquet à tous les autres officiers : alors que les premiers ont droit aux viandes nobles, les seconds doivent se contenter de bœuf. Une différence est faite également sur le plan de l’espace. Le bail conservé pour le XVIIIe siècle révèle ainsi l’existence d’au moins deux buvettes : celle où déjeunent les membres du Grand Bureau et celle où prennent place les auditeurs, les greffiers, le garde et les huissiers. La hiérarchie qui caractérise l’institution dans le travail quotidien se retrouve donc au moment des repas. Solidaire pour défendre ses droits face aux autres institutions, la Chambre demeure ainsi parcourue par de subtiles lignes de faille, un élément que l’on retrouve quand on examine les autres droits dont bénéficient les gens des comptes.

Les revenus spécifiques

142Les officiers percevaient également des revenus spécifiques. Pour simplifier le propos, on peut classer ces derniers en deux catégories : ceux qui étaient liés aux fonctions exercées et ceux qui étaient liés au statut. Il n’est pas besoin d’insister longuement sur les premiers que l’on a évoqués quand on a décrit les attributions des officiers de la Chambre.

Les revenus liés aux fonctions exercées

  • 213 Ce terme désigne le temps consacré à l’examen d’une affaire ou à l’accomplissement d’une fonction d (...)
  • 214 Les taxes étaient allouées aux receveurs dans la dépense de leurs comptes par les auditeurs.
  • 215 À l’origine, le vassal qui venait rendre hommage à son seigneur devait abandonner son manteau à son (...)
  • 216 ADLA, B 155. Les auditeurs qui étaient considérés comme « gardes de fiefs » avaient des droits régl (...)

143Rappelons que le premier président jouissait d’un droit de sceau sur tous les actes délivrés par la Chambre ; la perception en était assurée par le receveur des menues nécessités. Comme le procureur général, il bénéficiait aussi d’une indemnité pour la garde de l’une des clés du trésor des chartes. Les maîtres, qui se voyaient attribuer les principales vacations213, étaient rétribués pour les rapports qu’ils faisaient au Grand Bureau. Les auditeurs, quant à eux, avaient le monopole de la délivrance des extraits aux particuliers alors que le garde et concierge avait le droit de mettre les apostilles sur les comptes rendus à la Chambre, un droit qui avait été confirmé par des lettres patentes de 1555 et de 1626214. La réception des hommages procurait des revenus supplémentaires à presque toutes les catégories du personnel du premier huissier qui percevait un droit de chambellenage215 au premier président qui prélevait son droit de sceau en passant par les membres du parquet qui, comme le rappellent Louis du Pont et Jean Blanchard en 1617 alors qu’ils demandaient un écu par vassal, avaient la charge la plus lourde puisqu’ils devaient « faire registrer, voir et examiner exactement les qualités des vassaux, charges, exemptions, titres, aveux et dénombrements pour savoir si les aveux avaient été faits fidèlement et qu’il ne se passe aucune chose au préjudice des droits du roi, d’impugnir et débatre, si est, lesdit foy et hommage216 ».

  • 217 Il avait le droit de percevoir 3 livres12 sous pour les arrêts d’hommage, la réception des aveux… S (...)

144La perception de ces différentes taxes entraînait des conflits : ceux-ci pouvaient opposer la Chambre aux états provinciaux. Ces derniers sont parvenus ainsi, en 1617, à réduire la taxe prélevée par les membres du parquet sur chaque vassal à 60 sous. Dans l’accord conclu avec la Chambre en 1723, le droit de sceau du premier président a été abonné pour 1 000 livres par an ; les huissiers ont été autorisés à percevoir 3 livres pour le chambellenage alors que les procureurs auprès de la Chambre se sont vus reconnaître 6 livres pour la présentation des requêtes d’hommages, 3 livres pour les renvois d’aveux et 6 livres 6 sous pour les réceptions d’aveux. Les taxes perçues pour les membres du parquet et pour les greffiers sont demeurées les mêmes : elles sont alors de 3 livres pour les premiers – à partager par moitié entre le procureur et les avocats généraux – et varient, pour les seconds en fonction du type d’acte rédigé217. Ces tarifs ne semblent pas avoir été revus jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

145Des tensions naissaient encore plus fréquemment entre les gens des comptes eux-mêmes. Les auditeurs entraient régulièrement en conflit à propos des extraits avec les maîtres qui prétendaient être indemnisés pour le fait qu’ils en autorisaient la délivrance ou avec les greffiers qui en revendiquaient la rédaction. Ils contestaient aussi le droit du garde de mettre les apostilles sur les comptes et ses prétentions à recevoir et communiquer les extraits des aveux. Le premier huissier, quant à lui, voyait son droit de chambellenage disputé par ses collègues. De façon, plus anecdotique, le garde voyait régulièrement remis en cause son droit d’utiliser à son profit les jardins de l’institution, soit par les gens des comptes, soit par le buvetier. On relève de façon générale que les conflits opposaient les officiers des degrés inférieurs de l’institution. Ceux-ci étaient mus tout à la fois par des questions de dignité et d’intérêt. Ils veillaient avec un soin jaloux à faire respecter la moindre de leurs prérogatives ou cherchaient, en prenant toujours pour modèle ce qui se passait à la Chambre des comptes de Paris, à doter leur charge des attributions conquises par les membres de cette dernière. Comme leur office constituait l’essentiel de leur patrimoine, ils ne pouvaient admettre par ailleurs une réduction de ses revenus. Il est ainsi significatif de noter que nombre de conflits se produisent au XVIIe siècle quand les prix des charges atteignent un maximum – c’est net pour le problème des apostilles qui débute en 1664 – : tout revenu, même modeste, devient alors essentiel pour se libérer plus rapidement des sommes empruntées. La vénalité des offices, du fait de l’absence d’augmentation de la juridiction de la Chambre, aurait eu ainsi pour conséquence d’accroître les tensions au sein du personnel.

146Pour mettre fin à ces dernières, les officiers faisaient parfois appel au Conseil royal. C’est ce qui s’est passé pour la question des apostilles : débuté en 1664, le conflit ne s’est achevé qu’en 1673 après un jugement en faveur du garde des livres. Le plus souvent toutefois, c’est la Chambre qui rendait un arbitrage : ainsi dans l’affaire des huissiers a-t-elle décidé en 1617 que le premier huissier aurait le tiers du droit de chambellenage et que les autres se partageraient les deux autres tiers. Les arbitrages n’apaisaient les conflits que de façon momentanée : ainsi en 1674 le garde s’en prenait aux auditeurs qui avaient fait main basse sur les clés des aveux et des minutes. Derrière ces querelles apparemment mesquines, qui constituaient l’ordinaire des jours du personnel des comptes, se devinait aussi l’évolution qui faisait passer le garde du statut de personnage subalterne, voire de domestique, à celui d’officier à part entière, révélant qu’au fil du temps, l’institution, sous la pression du pouvoir et de ses propres exigences, continuait à opérer un travail de réflexion sur les missions de ses membres et de redéfinition de leur mode de rémunération.

Les revenus liés au statut

• Les pensions

  • 218 Ibid., B 64, fo 20.
  • 219 Ibid., B 65, fo 208.
  • 220 Ibid., B 67, fo 327.

147On peut faire entrer dans cette catégorie les pensions et les commissions qui étaient attribuées à une minorité du personnel. Les premières, qui ont tenu lieu à l’origine de gages, bénéficient aux officiers supérieurs de la Chambre : présidents, membres du parquet et doyen des maîtres. Au temps des guerres de Religion, l’idée que la pension doit récompenser les officiers les plus zélés et les plus fidèles reste prégnante. Le 29 avril 1589, le premier président Jean II Avril, qui a assuré le transfert de la Chambre des comptes de Nantes à Rennes, se voit ainsi octroyer 200 écus de pension pour services rendus en tant que maître des requêtes de l’hôtel, premier président des comptes et pour « les autres charges qu’il a tenues depuis dix-neuf ans218 ». De même en 1598, le président Jean Ayrault reçoit-il une gratification comparable pour le récompenser des « grands, laborieux et agréables services qu’il a faitz, tant en sa charge depuis seize ans qu’il l’a exercée continuellement qu’en autres fonctions à quoy il a esté employé pendant ces troubles et auparavant iceulx dont il s’est fidellement acquitté219 ». Quand Henri IV confirme la pension de 120 livres au doyen des maîtres Yves Le Lou en mars 1603, il tient à préciser qu’il le fait parce que ce statut comporte plus d’obligations, notamment celle de rapporter « toutes les commissions, chartes, édits et lettres » et aussi parce que ses prédécesseurs, Antoine Coutel et Jean Picaud, en ont également bénéficié220. Idées de travail supplémentaire et de respect de la tradition se mêlent ici encore pour justifier la décision royale.

  • 221 Chaque pension « s’éteignait » avec le décès de celui qui en bénéficiait. Jacques Viau, qui succède (...)

148Au XVIIe siècle, on note plusieurs évolutions. Si la pension demeure associée à l’idée de service rendu et de fidélité, elle s’apparente de plus en plus à un revenu attaché à une charge, même si chaque individu doit entreprendre une démarche personnelle pour en bénéficier221 et que des inégalités demeurent entre officiers. On note ensuite une augmentation du montant des sommes versées et une diversification des fonds sur lesquels elles sont allouées : aux assignations traditionnelles sur les deniers casuels et extraordinaires viennent se rajouter celles qui sont opérées sur le budget des états. Ces changements sont nets pour les présidents et les membres du parquet. Dans un état de 1617, le premier président et les présidents ont une pension de 600 livres assignée sur le domaine à l’exception de Victor Binet, qui est gratifié de 1 000 livres. Les présidents Trajan de La Coussaye et Louis Harouys ainsi que le procureur général parviennent dans les années suivantes à se faire octroyer une pension équivalente, le premier en 1618, le second et le troisième en 1620. En juin 1622, la reine mère, Marie de Médicis, qui jouit alors d’une grande partie du domaine royal en Bretagne, augmente le fonds des pensions de 3 800 livres : le premier président Jacques II Barrin passe à 2 000 livres, le président Victor Binet à 1 400 livres, le président Louis du Pont, à 1 200 livres, l’avocat général Antoine Calloët à 1 000 livres. La hausse se poursuit dans les décennies suivantes : en août 1635, le président Louis du Pont bénéficie d’une augmentation de 600 livres « outre les 1 200 l. qu’il prétend sur deniers recellez dont n’est fait état ». En 1638, le procureur général René de Pontual se voit gratifier de 2 000 livres, une somme qui est reconduite pour ses successeurs René I Le Prestre et Yves Morice. En mai 1651, ce dernier se voit confirmer le bénéfice de ce montant pour le remercier des

  • 222 La décision est vérifiée par la Chambre le 22 juin 1651 : 600 livres sont à prendre sur le fonds du (...)

« bons, recommandables services qu’il a rendus en la charge de notre avocat général qu’il a exercée avec honneur et estime qu’en celle de procureur en toutes occasions qu’il a embrassées généreusement pour notre service dont sommes très satisfaits et pour lui donner d’autant plus d’occasion de les nous continuer avec la mesme affection et le moyen de supporter la dépense à quoy le continuel service qu’il rend en l’exercice de ladite charge l’oblige, mesme pour la garde de l’une des clés du trésor des chartes estant dans notre chasteau de Nantes222 ».

149À ces pensions prélevées sur l’argent du roi, viennent se rajouter celles qui sont assignées sur les fonds des états et particulièrement sur le petit devoir dont la majeure partie du produit a servi, dès l’origine, à récompenser les officiers les plus importants de la province. Lors du bail qui en a été fait à Nantes le 20 mai 1647, 39 500 livres ont été affectées au paiement des pensions des gens du parlement et 9 200 livres à celui des gens des comptes, à savoir 4 000 livres pour le premier président, 600 livres à chacun des trois présidents, 800 livres au procureur général, 500 livres à chacun des avocats généraux et à chacun des doyens des deux semestres et 600 livres au grand maître des eaux et forêts qui est pour l’occasion rattaché à la Chambre. Ce double système de gratification incitait certains officiers à faire appel aux états pour obtenir une augmentation de la leur. Les 4 000 livres attribuées au premier président César-Auffray Blanchard en 1647 sont le produit d’un doublement de sa pension cette même année suite à une requête où il a fait valoir au roi

  • 223 ADLA, B 79. Le bail des devoirs est augmenté d’autant.

« que voyant au mesme temps que les droits de la charge de premier président diminuoient, les prix de toutes les choses nécessaires à sa subsistance et entretènement des officiers augmentoit, de sorte qu’il lui était presque impossible de l’exercer avec dignité convenable s’il ne luy estoit par nous pourvu de quelques sommes par forme d’augmentation de gages mais ayant en même temps considéré les grands dépenses que nous sommes contraints de supporter à cause de la guerre et des autres affaires importantes de l’Estat, il aurait eu recours aux Estats généraux de nostre province assemblés à Nantes, ainsi qu’avaient fait en 1634 les présidents du parlement lesquels états ayant égard à l’assiduité du service ordinaire que rend le premier président en l’exercice de ladite charge et à la nécessité de le continuer avec la splendeur et dignité qui est due au chef de l’une de nos compagnies souveraines, ont fait fonds de 2 000 l. de pension à prendre sur le petit devoir comme pour les présidents du parlement223 ».

  • 224 Ibid., B 92.

150Après un temps de progression des pensions dans la première moitié du XVIIe siècle, le règne de Louis XIV semble s’être accompagné d’une clarification des situations et d’une réduction des sommes versées. C’est du moins ce que l’on peut déduire de l’exemple du premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre qui fait valoir en 1703 que lors de sa prise de fonction en 1678, il a trouvé trois pensions attachées à son office, l’une de 1 000 livres assignée sur le domaine, une seconde de 3 000 livres qui lui était attribuée comme au premier président du parlement et une troisième de 3 500 livres à prendre sur les casuels. La première lui aurait été retranchée suite à une omission sur les états de finances ; la seconde lui aurait été également enlevée par un règlement du roi de 1687 ; ne lui restait plus en conséquence que la troisième qui était elle aussi menacée du fait de l’introduction d’un receveur général du domaine. Après la suppression de cette charge, le roi confirme finalement cette dernière pension224. Après avoir laissé la capacité aux états de distribuer des gratifications, le roi redevient ainsi le seul dispensateur des pensions, qui continuent à bénéficier aux officiers supérieurs de l’institution.

• Travaux extraordinaires et commissions

  • 225 Ibid., B 216.
  • 226 Le second président François Le Bloy se voit attribuer, en 1567, 392 livres pour cinquante-six jour (...)

151L’inégalité observée dans la distribution des pensions se retrouve dans l’attribution des commissions. Théoriquement, celles-ci relèvent de deux catégories : celles qui sont confiées aux gens des comptes en tant qu’officiers du roi et celles qu’ils exercent dans le prolongement de leurs activités à la Chambre. Dans la pratique, les deux sont difficiles à distinguer. Les seuls cas où l’on trouve en effet des membres de l’institution associés à des commissions mixtes à l’échelle de la province, c’est pour procéder à des placements de rentes ou à des aliénations du domaine, c’est-à-dire sur des questions qui relevaient peu ou prou de leurs compétences. Dans ce cas, fréquent au temps des guerres de Religion, c’étaient surtout les présidents des comptes qui étaient mobilisés avec des présidents du parlement, des généraux de finances et des sénéchaux ; plus rarement, il s’agissait de maîtres, à l’instar d’Antoine Charton en 1569-1570. Pour le reste, l’activité quotidienne de la Chambre suscitait des travaux « extraordinaires » qui faisaient l’objet d’une rémunération supplémentaire. Certains d’entre eux pouvaient mobiliser tout le personnel de l’institution comme en 1566-1567 quand le Conseil royal a exigé que lui soient communiqués les états des receveurs qui n’avaient pas soldé leurs comptes ou, en 1576, quand il a fallu transmettre tous les aveux et dénombrements conservés à la Chambre. Cela se produisait également quand il fallait enregistrer rapidement un contrat conclu avec les états ou un édit financier. En 1622, une grande partie du personnel a été requise pour vérifier l’édit créant un bureau des finances en Bretagne et reçoit pour cela 6 000 livres, y compris les épices, à raison de 185 livres pour les présidents, les maîtres et les membres du parquet, de 186 livres au greffier Jacques Le Breton, de 87 livres au premier huissier et de 78 livres au garde et aux autres huissiers225. La prolongation des séances en 1626 a eu pour effet de mettre fin à ce type de tâches extraordinaires et seules les opérations de réformation du domaine ont, à partir de cette date, mobilisé l’ensemble du personnel226.

  • 227 Le 1er décembre 1622, commission est donnée au maitre Christophe de Rollée pour apposer la saisie s (...)
  • 228 Le 23 juin 1570, les habitants de Morlaix demandent un maître des comptes pour vérifier les travaux (...)
  • 229 Ibid., B 188.

152D’autres tâches incombaient à un ou plusieurs officiers qui agissaient alors le plus souvent à titre de commis. On peut citer, sans prétendre être exhaustif, les enquêtes à faire pour les distributions de feux de fouage, ceci surtout au XVIe siècle, les inventaires des biens des officiers décédés227, les missions d’inspection des travaux à effectuer sur les édifices royaux228, l’établissement des procès-verbaux des biens, des droits et des hommes concernés lors de l’érection de fiefs de dignité. Quand le roi par des lettres patentes du 26 août 1614 érige en faveur de Charles de Maillé sa seigneurie de Kermavain en marquisat, celle de Seix Ploué et celle de La Marche en comté et celle de La Forêt en baronnie, la Chambre commet le premier président Auffray de Lescouët, le maître Julien de Crespy et le procureur général pour établir un procès-verbal de la qualité, grandeur et étendue, « droits, prérogatives et préminances desdites terres, nombre de vassaux qui en relèvent, l’état des maisons229 ».

  • 230 Les maîtres Pierre Boutin et Charles Martineau reçoivent, le 16 décembre 1623, 300 livres pour avoi (...)
  • 231 Les maîtres Pierre II Ménardeau et René de La Tullaye ainsi que l’auditeur Pasquier de Moayre sont (...)

153Régulièrement des missions ponctuelles sont également confiées à certains membres du personnel pour faire le point sur une question financière précise comme la vérification des rentes constituées sur les revenus du domaine230 ou celle des feux ordinaires231 et de ceux qui ont été anoblis. Des officiers se voient aussi chargés de démêler une comptabilité particulièrement complexe. Les maîtres Pierre Boutin et Charles Martineau consacrent ainsi sept mois et demi en 1617 à examiner le compte des deniers destinés au racquit du domaine pour les années 1614-1617 rendu par le trésorier des états Michel Poullain, ce qui les amène à passer en revue dix volumes, 3 219 folios, et à vérifier pas moins de 12 000 acquits. Conformément aux pratiques de l’époque, le roi pouvait mettre les gens des comptes au service de particuliers. Le procureur général Jean Blanchard et le maître Guy Renouard consacrent ainsi quarante-quatre jours en 1614 à l’inventaire des titres de la terre de Montafilant au profit de dame Jeanne de La Motte, grâce aux papiers qui ont été séquestrés à la Chambre après la mort de Jean de Châteaubriant. En 1602-1603, le président Trajan de La Coussaye et le maître Pierre II Ménardeau sont commis « pour la vérification et jugement de la plus valeur des parties déportées faute de quittances sur les comptes des comptables de Bretagne à cause de l’augmentation et surhaussement des monnaies », le produit des sommes mises en lumière étant attribué à Hercule de Rohan, duc de Montbazon.

  • 232 ADLA, B 189.
  • 233 Louis Miron reçoit 1 025 livres pour soixante-neuf jours passés à la suite du Conseil pour conteste (...)
  • 234 Le premier président Auffray de Lescouët, les maîtres René de La Tullaye et Pierre de Monti, le pro (...)

154La Chambre confiait elle-même des commissions à certains de ses membres pour enquêter sur les officiers de la province : le maître Robert Bouhier est commis en mars 1613 pour s’informer des exactions commises par les huissiers et les sergents en Bretagne, ce qui le conduit à sillonner la province pendant soixante-dix-sept jours et à engager, selon ses propres dires, de grands frais pour rétribuer les hommes qui lui ont servi d’interprètes « du langage breton en français » et de gardes par les chemins232. De même en janvier 1626, le maître Pierre II Davy est-il commis pour vérifier quels sont les droits perçus par les receveurs du fouage de Bretagne en violation des règlements en vigueur. La Chambre envoyait par ailleurs régulièrement à la cour certains de ses membres pour présenter des remontrances au roi. En 1611, les présidents Auffray de Lescouët et Victor Binet, les maîtres François Coustureau et Charles Martineau et l’avocat général Louis du Pont reçoivent la mission de faire connaître les malversations des états provinciaux dans l’administration des deniers perçus pour le rachat du domaine. Le plus souvent, toutefois, les commissaires sont chargés de défendre la juridiction de la Chambre contre les institutions concurrentes233. Des délégations sont envoyées pour saluer le roi quand il passe en Bretagne ou dans l’une des provinces voisines234. Chacun de ces déplacements est l’occasion pour ceux qui les effectuent de percevoir de confortables indemnités.

  • 235 C’est ce qui se produit pour Robert Bouhier en 1613.
  • 236 Le 13 juin 1616, la Chambre fait commandement aux habitants de Sarzeau, Arzon et Saint-Guédas situé (...)

155Toutes ces tâches sont confiées le plus souvent, sous le contrôle du premier président, aux membres du Bureau et à ceux du parquet. La rétribution tient compte du grade, de la durée de la mission, de la période aussi où elle est effectuée : si elle se déroule pendant le temps d’ouverture de la Chambre, celui qui l’accomplit se voit privé de ses épices pendant la durée de son absence235. En revanche, si elle a lieu pendant le semestre de liberté de l’officier, elle est considérée comme un service extraordinaire dont la rétribution vient se rajouter à ses autres revenus. Le défraiement peut incomber aux particuliers qui ont fait appel à la Chambre pour la confirmation d’un privilège236 ou qui sont soumis à sa juridiction comme dans le cas des receveurs décédés sans avoir compté et dont les héritiers doivent parfois payer l’inventaire des biens. Il peut se faire aussi sur les revenus dégagés par les enquêtes effectuées, sur les deniers casuels et extraordinaires qui apparaissent souvent comme le fonds « providentiel » sur lequel assigner les sommes qui ne figurent pas dans les états de finances, et surtout par les états, c’est-à-dire sur le budget de la province. C’est ce qui se produit non seulement lors de l’examen des comptes de leur trésorier mais aussi lors de l’enregistrement de certains édits financiers ou bursaux, comme celui concernant le bureau des finances en 1622. Les 6 000 livres dues à la Chambre lui sont alors remises par le trésorier des états, Michel Poullain. Le paradoxe est que c’est ce dernier qui avait dû aussi, à la demande de Gilles Maupeou, indemniser les gens des comptes qui avaient été à Paris en 1611 pour dénoncer les pratiques financières de l’assemblée provinciale. Le premier président Auffray de Lescouët a reçu en l’occasion 3 400 livres, le président Victor Binet 3 720 livres, l’avocat général Louis du Pont 2 500 livres, le maître François Coustureau 2 700 livres, le maître Charles Martineau 1 905 livres.

  • 237 Le président Louis Harouys, député par arrêt de la Chambre du 9 août 1621 pour aller trouver le roi (...)

156Comme ces dernières sommes le suggèrent, les gains réalisés par les gens des comptes grâce à ces commissions pouvaient être conséquents. Il est impossible d’en estimer le montant même dans le cas d’un seul officier237. Retenons simplement que selon la position qu’ils occupaient dans la hiérarchie de la Chambre, les gens des comptes avaient des perspectives financières différentes. Présidents, maîtres et membres du parquet étaient les mieux placés pour se voir attribuer les commissions les plus lucratives. Cette donnée contribue à expliquer le fait que ce sont leurs offices qui ont connu la plus forte hausse dans la première moitié du XVIIe siècle. Les commissions ne constituaient toutefois pas seulement un moyen d’accroître le revenu ; elles constituaient aussi une marque de reconnaissance de la part de la Chambre et de la part du roi. Quand un officier bénéficiait d’une faveur, il en était d’ailleurs fait mention. Les lettres honoraires octroyées au maître François Coustureau, suite aux remontrances du procureur général, précisent ainsi qu’il bénéficie de cette récompense du fait qu’il est « maître ordinaire et doyen de tous les officiers, qu’il a servi par l’espace de plus de 36 ans et qu’il a servi en plusieurs et diverses commissions de sa majesté et députations importantes au bien de son service où il a souvent été employé par la Chambre et dont il s’est très dignement et avecq louable affection acquitté ». Reconnaissance des services et rémunération d’ordre pécuniaire étaient là encore inextricablement mêlées.

Une rentabilité de l’office difficile à estimer

  • 238 Je tiens à remercier très chaleureusement Vincent Gallais pour m’avoir fourni ces renseignements.

157En prenant en considération tous ces éléments, il peut être tentant de chercher à évaluer la rentabilité des offices de la Chambre des comptes. Le maître Salomon de La Tullaye dans les années 1630 indique dans son dial que sa charge lui rapporte de 1 800 livres à 1 950 livres par an, soit 1 500 livres pour les gages, 251 livres à 376 livres pour les épices, 39 livres pour les menues nécessités, 6 livres pour le droit de traite d’Anjou, et 6 livres pour le droit de bonnet payé par tous ceux qui étaient reçus à la Chambre. L’auditeur Pierre Couaisnon remet à François Le Moyne en 1671 pour le paiement de son office une somme de 1 871 livres qui correspond à 992 livres de gages, 811 livres d’épices et à 68 livres pour les menues nécessités. Les renseignements les plus détaillés dont on dispose pour le XVIIe siècle concernent le premier président César-Auffray Blanchard qui a tenu un cahier des revenus de sa charge pour les années 1641-1670 (cf. tableau 42)238.

Tableau 42. – Revenus de la charge de premier président (1641-1670), ADLA 103 J 17.

Année

Montant en livres (l.), sols (s.), deniers (d.)

1641

environ 7 379 l.

1642

6 738 l. 7 s.

1643

6 726 l. 8 d.

1644

4 816 l. 17 s.

1645

8 024 l. 3 s. 19 d.

1646

4 684 l. 13 s. 6 d.

1647

7 552 l. 11 s.

1648

9 066 l. 11 s. 15 d.

1649

9 204 l. 16 s.

1650

9 592 l. 17 s. 6 d.

1651

13 810 l. 5 s. 4 d.

1652

14 639 l. 13 s. 11 d.

1653

13 635 l. 4 s. 2 d.

1654

9 102 l. 6 s. 9 d.

1655

12 210 l. 5 s.

1656

13 835 l. 16 s. 5 d.

1657

13 083 l. 4 s. 3 d.

1658

14 639 l. 15 s. 2 d.

1659

15 044 l. 8 s. 10 d.

1660

9 275 l. 12 s.

1661

10 644 l. 5 s. 9 d.

1662

14 918 l. 18 s. 11 d.

1663

6 693 l. 12 s. 2 d.

1664

8 136 l. 15 s.

1665

8 158 l. 12 s. 10 d.

1666

7 808 l. 18 s. 2 d.

1667

8 381 l. 11 s. 3 d.

1668

8 225 l. 10 s. 9 d.

1669

environ 8 244 l.

1670

environ 6 771 l.

158On constate une forte fluctuation d’une année sur l’autre, avec une moyenne qui s’établit à 9 701 livres. Le détail pour l’année 1641 fait apparaître plusieurs éléments : la valeur des épices est de l’ordre ici de 610 à 620 livres, ce qui se situe entre les sommes indiquées par Salomon de La Tullaye en 1630 et celles dont on dispose pour François Le Moyne. On peut en déduire une variation de ce type de revenu – de 300 à 800-900 livres – selon l’activité de la Chambre et l’assiduité des officiers. On constate ensuite que les émoluments des premiers présidents sont accrus de façon substantielle par des droits spécifiques, comme le droit de sceau (des arrêts et des comptes) et surtout par les commissions qui leur sont confiées. César-Auffray Blanchard perçoit 3 000 livres en plus des 2 000 livres versées précédemment à son père pour une commission des eaux et forêts effectuée en Basse-Bretagne. L’intérêt des charges importantes résidait donc, autant ou sinon plus, dans ces besognes accomplies de façon extraordinaire que dans celles qui étaient exécutées au long des jours grâce à une présence assidue à la Chambre. On relève au passage les conditions dans lesquelles s’effectuaient ces tâches : Blanchard se déplace en « grand appareil » avec cinq valets et treize chevaux, ce qui devait produire une forte impression sur les populations et contribuer à imposer l’image et l’autorité de la Chambre dans la province.

159On note enfin les difficultés auxquelles les officiers se heurtaient pour se faire payer en fonction des problèmes de trésorerie. Certains retards ne sont que momentanés comme ceux qui concernent le versement des épices ; d’autres sont plus problématiques comme ceux qui touchent les gages : Blanchard n’a rien perçu pour le premier semestre 1641 et s’est vu retrancher un quart pour le second semestre. On peut penser qu’une certaine régularisation devait intervenir avec le temps même si l’officier devait faire la preuve d’une réelle patience. Il est permis en revanche d’être dubitatif en ce qui concerne le versement des pensions, dont les unes sont significativement qualifiées de certaines et les autres d’incertaines. On est ici dans le domaine de la grâce, de la libéralité et l’officier devait s’en remettre à la bonne volonté royale. Au final, les variations des revenus d’une année sur l’autre pourraient s’expliquer par le paiement des gages ou le « rattrapage » de ceux qui n’avaient pas été versés au cours des années précédentes, par l’acquittement des pensions et surtout par l’accomplissement ou non de commissions.

Tableau 43. – Revenus de l’année 1641 (ADLA, 103 J 17).

Mars 1641

partie de Cébret

néant

menues nécessités

néant

gages

néant

pensions

néant

traicte

9 l.

espices

366 1. dont je n'ay receu que 66 1.

sceau des arrests

141 1. 14 s. 6 d. dont je n'en ai receu que 30 1. 7 s. 6 d.

sceau des comptes

1 361.7 s. dont je n'en ai receu que 401. 10 s.

Septembre 1641

Gages

1 650 1. dont à cause du cart retranché je n'ay touché que 1 237 l. 10 s.

pension certaine

500 1.

pension incertaine

néant

espices

251 l. 10 s. 6 d.

sceau des arrests

87 l.

sceau des comptes

La commission des eaux et forests commencée par mon père dont il eut 2 050 1. et moy la continuant fus à Quimperlé et à Carhaix l'espace de 3 sepmaines et pendant tout ce voyage fus deffrayé avec 5 valetz et 13 chevaux et raport(i).

240 l.

Depuis ay receu par les mains de Suard.

3 000 l.

  • 239 Si l’on fait un parallèle avec les parlementaires et si l’on en croit ce que dit Jean Meyer, seule (...)
  • 240 Le maître des comptes Jean-Baptiste-Louis Chotard de La Loierie avait des revenus également variabl (...)
  • 241 L’âge minimum est fixé à 27 ans à partir de 1665. Une déclaration de 1673 permet à des parents d’êt (...)
  • 242 Suivant l’extrait baptistaire du 14 avril 1652, il était né le 21 mars 1650. Il est institué le 4 m (...)
  • 243 Il n’avait été pourvu conseiller au parlement que le 9 juillet 1677.

160Chaque office, comme l’a fait remarquer Jean Nagle, avait sa propre histoire financière. Les revenus dépendaient, on l’a vu, du grade, de l’ancienneté, de l’investissement de chacun dans l’institution239, des commissions effectuées. Les premiers présidents et les procureurs généraux étaient sans nul doute les officiers les mieux rémunérés240 ; venaient ensuite les présidents et les maîtres les plus zélés et ceux qui bénéficiaient du plus grand nombre de tâches à accomplir ou de dossiers à traiter. Le coût de l’office était, quant à lui, fonction non seulement du prix stipulé dans les traités mais aussi des frais annexes dont il fallait s’acquitter. J’en ai déjà mentionné quelques-uns comme le droit de bonnet. On en découvre d’autres au hasard des sources. En 1745, le maître Jean-Baptiste-Louis Chotard, dont l’obsession comptable peut être comparée à celle de Salomon de La Tullaye, précise ainsi qu’il a dû, en plus de l’habituel droit de bonnet évalué alors à 600 livres, payer à la Chambre un droit de proficiat d’un montant de 500 livres, verser 35 livres pour son repas de réception, remettre 12 livres aux religieuses de Sainte-Claire à titre d’aumône, 12 livres aux domestiques du premier président et 24 livres pour obtenir des arrêts en sa faveur. Tous ces prélèvements impliquaient la remise d’une somme supplémentaire de l’ordre de 500 à 1 000 livres. Certains individus pouvaient se voir imposés d’autres taxes plus lourdes : cela a été le cas surtout à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, quand le pouvoir a veillé de façon plus rigoureuse au respect des conditions d’âge, de parenté et, pour les présidents, de formation241. Ceux qui ne correspondaient pas aux critères fixés ont dû verser des sommes pour être reçus. L’auditeur Claude Luzeau a payé ainsi 585 livres en 1576 pour obtenir une dispense d’un an et vingt et un jours qui lui manquaient pour atteindre les vingt-sept ans requis pour exercer ce type de charge242. Jean-Baptiste de Becdelièvre a versé quant à lui 38 645 livres pour une dispense d’âge et de service quand il est devenu premier président en 1678 : il lui manquait douze ans, deux mois et dix jours par rapport à l’âge de 40 ans qui était requis et neuf années trois mois neuf jours de service au parlement243.

161Certaines familles voyaient aussi les coûts s’accroître du fait de leur mauvaise fortune. Pour le XVIIIe siècle, on peut citer ainsi le cas de la famille Badereau. Jude Badereau, le père, a été reçu auditeur le 31 mars 1724. Son fils aîné, Jean-Jude Badereau, le rejoint six ans plus tard en mars 1730 mais il meurt prématurément après avoir payé 2 475 livres pour le huitième denier et 518 livres 8 sols pour le marc d’or. Son office est récupéré par son frère Armand-Gabriel-François Badereau âgé de 23 ans. Son père sollicite une modération des droits mais après que la chancellerie lui eut répondu que « le fils du premier président ne l’obtiendroit pas », il doit débourser 4 500 livres pour obtenir de nouvelles lettres de provision, montant qui correspond aux taxes traditionnelles grossies de ce qu’il a fallu verser pour bénéficier de lettres de dispense d’âge. De façon générale enfin le prix de l’office dépendait de la capacité de l’acheteur à s’en acquitter rapidement, ce qui lui permettait de ne pas payer trop d’intérêts. Entrait alors en ligne de compte la question du capital social des individus, point sur lequel je reviendrai quand j’étudierai les catégories dans lesquelles se recrutaient les gens des comptes.

  • 244 ADLA, B 55, fo 251-255, mention du 12 juillet 1566.
  • 245 Ibid., B 590, fo 255. Juillet 1573.
  • 246 Robert Descimon, « Vénalité des offices et construction de l’État », art. cit., p. 90.

162La rentabilité des offices dépendait aussi de la régularité avec laquelle le pouvoir payait les gages. La Chambre disposait depuis le début du XVIe siècle d’un payeur particulier, qui évitait à ses membres d’avoir à faire eux-mêmes les démarches pour récupérer leurs émoluments. Assignés à l’origine pour une moitié sur les deniers des impôts de Vannes et sur les brefs et pour une autre moitié sur la recette générale de Bretagne, les gages ont été, dans la seconde moitié du XVIe siècle acquittés par cette unique caisse. La tentative de Charles IX de les faire payer par le trésor de l’Épargne au début des années 1560 n’a pas eu de suite et en 1566, il a rétabli la situation antérieure « ayant esgard que s’ilz estoient contraintz lever l’assignation de leursdits gages qui leur sont ordonnez en notredite espargne, ilz seroient grandement exercez et travaillez et plus grande partie diceulx se consommeroit en frais, despens et longueur, ordre de leur faire payer les gages et les menues nécessités sur deniers provenant des fermes244 ». De même en 1572, la décision de faire payer les gages des officiers de nouvelle création sur les deniers destinés au rachat du domaine aliéné pour les cinq premières années et pour les années suivantes sur le revenu ainsi reconstitué n’a pas duré du fait de l’urgence financière qui a contraint le roi à utiliser les fonds libérés à d’autres fins. Dès 1573, le trésorier général Vital de Contour était dans l’impossibilité de remplir cette obligation, malgré la protestation des gens des comptes qui faisaient valoir « le long temps qu’ils auroient financé et que leurs deniers auroient entré dans les coffres du roy, le service qu’ils auroient fait, la nature et qualité des deniers sur lesquels ilz doibvent estre payez245 ». Le fait d’être assigné sur le fonds de la recette générale offrait une certaine sécurité aux gens des comptes ; l’argent qui leur était versé ne sortait pas ainsi d’un circuit provincial246 où les seuls intermédiaires entre eux et les contribuables étaient constitués par le trésorier général et leur payeur.

  • 247 ADLA, B 592, fo 46.
  • 248 Ibid., B 65, fo 232.
  • 249 Orest Ranum, Les créatures de Richelieu. Secrétaires d’État et surintendant des finances, 1635-1642 (...)

163Cela ne les mettait pas toutefois à l’abri de retards de paiement, d’autant qu’en période de crise financière ou de guerre, le pouvoir n’hésitait pas à modifier l’ordre traditionnel des assignations. Il est difficile de comptabiliser toutes les années où il y a eu des problèmes de paiement de gages. Au fil des documents consultés, on relève ainsi qu’en 1562, le roi a ordonné de retenir 2 900 livres sur les émoluments des officiers du quartier de janvier-février-mars pour employer au remboursement des gages des gens du parlement et de la Chambre des comptes de Paris. En juin 1567, le trésorier général Jacques Thévin refuse de verser 5 731 livres en arguant du fait que « toutes les assignations ont été reculées par ordre du roi jusques à avoir satisfait au payement de la gendarmerie, laquelle payée n’est restée aucuns deniers es coffres du roy fors 2 000 l. qui ont été payées à Georges Aubret ». En 1573, les officiers de Bretagne ont subi un reculement d’un quart de leurs gages247. Il semble en avoir été de même tout au long des années 1580 comme l’atteste le fait qu’en 1598, le maître Guy Renouard, qui avait été précédemment secrétaire en chancellerie, obtenait 80 écus à titre d’indemnité pour un reculement d’un quartier de gages du personnel de cette institution en 1581, 1586 et le non-paiement en 1584248. On a moins de renseignements par la suite même si l’on peut supposer que le phénomène a perduré : en 1641 encore, la Chambre des comptes adressait à Bouthillier une protestation contre la réduction d’un quart sur le traitement des officiers249. Toutes les périodes de guerres, civiles ou extérieures, ont sans surprise, empêché l’État de s’acquitter de ses obligations à l’égard de ceux à qui il devait de l’argent, qu’il s’agisse des officiers ou des rentiers, deux groupes dont la position était, sur ce point, comparable.

  • 250 Si le roi ne payait pas régulièrement les gages ou ne protégeait pas les autres revenus de l’office (...)
  • 251 ADLA, B 600, fo 4.
  • 252 Ibid., B 600, fo 285.

164Plus que de privation pure et simple de gages, les gens des comptes semblent surtout avoir été victimes de retards de paiement. Comme l’a fait remarquer David D. Bien, le roi ne pouvait pas se dispenser durablement de rémunérer les officiers s’il ne voulait pas provoquer une baisse de la valeur des charges et rendre ainsi plus difficile ou moins rentable la vente de celles qu’il créait250. Les sommes dues finissaient donc par être acquittées. Les gens des comptes disposaient d’ailleurs de divers moyens pour préserver leurs intérêts. Ils pouvaient d’abord envoyer certains de leurs représentants pour plaider leur cause auprès du roi. En mars 1587, après avoir pris connaissance de lettres patentes du mois de janvier précédent, par lesquelles le roi ordonnait que les gages des officiers du quartier de janvier, février et mars soient reculés « pour s’en servir en ses urgents affaires », ils donnent commission au président Jean Ayrault pour obtenir le rétablissement de ce quartier et une assignation pour les droits des officiers de la Chambre desquels, dit l’acte de commission, « n’a été fait fonds pour la présente année251 ». L’année suivante, le même officier est chargé de se rendre à la cour à titre préventif, pour éviter, lit-on dans les registres des audiences, qu’« à l’occasion des remuements qui sont à présent es affaires de la court, il pourroit intervenir du changement et altération du fonds des gages et droits des officiers d’icelle, mesmes sur la fin de ceste année ou commencement de la prochaine que les estats de finances de chacune province se dressent et arrestent au Conseil, et défendre les intérêts de la Chambre lors que l’état des finances de Bretagne se dressera au Conseil252 ».

  • 253 Le procureur général a renoncé également à ses vacations. Malgré cette faveur, La Gibonnais conseil (...)
  • 254 Ibid., B 141.

165À la fin de la période, le rapport rédigé par le maître Jean Artur de La Gibonnais de la commission qu’il a effectuée à Paris en 1716-1717 révèle une même vigilance des officiers à préserver leurs droits. Entre autres tâches, La Gibonnais est chargé de remettre au duc de Noailles un mémoire présentant les difficultés financières de la Chambre. Si l’on en croit ses propos, la situation de celle-ci est catastrophique à cette période par « défaut » de paiement des gages. Les arrêts du Conseil des 9 juin 1711 et 12 janvier 1712 ordonnant de faire payer les gages ainsi que les augmentations pour l’année 1713 sur la recette générale de Tours à hauteur de 102 107 livres n’ont pas été exécutés, alors que selon lui, la plus grande partie devait leur permettre de rembourser les intérêts des sommes qu’ils avaient empruntées pour acquérir ces suppléments de revenus et de mettre fin aux poursuites de leurs créanciers qui, dit-il, « les consument en frais de procédures, par arrêts sur gages et épices, menaçant même de saisir réellement leurs charges ». Il conclut en affirmant que le « triste état où ils sont réduits ne peut souffrir un plus long retardement sans achever la ruine entière d’une compagnie qui a toujours montré son zèle pour le service de l’État et qui, dans toutes les occasions, a été la première du royaume à fournir les secours qui lui ont été demandés ». Les démarches qu’il entreprend sont couronnées d’un certain succès puisque Noailles leur promet un règlement des sommes dues en six mois et qu’un premier versement de 17 000 livres est effectué en octobre. Parallèlement, la somme de 10 350 livres qui avait été rayée au compte des augmentations de gages de l’année 1711 est rétablie par un arrêt de la Chambre des comptes de Paris suite à une intervention de La Gibonnais auprès du premier président qui a pris en considération le fait que les officiers nantais étaient des confrères et les a, pour cela, dispensés du paiement d’épices253. Le rapport se termine par une note optimiste, datée du 5 août 1717 : « Enfin le grand arrangement de la finance fut arrêté lundi dernier. Demain les édits et déclarations concernant cette affaire seront encore au parlement ; il y a de grands retranchements sur la maison du Roi. On a trouvé des débouchements pour les billets d’État et on prétend mettre la dépense au niveau de la recette et payer exactement la rente à l’avenir, voilà le meilleur pour nous, dieu veuille que cela soit bien exécuté254. »

  • 255 Les deniers revenants bons sont à partager entre les officiers de la Chambre et les veuves et hérit (...)
  • 256 Ibid., B 585, fo 79.
  • 257 Ibid., B 594.
  • 258 Le 18 janvier 1650, la Chambre, qui renouvelle en l’occasion des arrêts précédents donnés en 1648 e (...)

166La relation privilégiée qui existait entre le pouvoir royal et le personnel des cours souveraines permettait à celui-ci d’espérer avec le temps se faire entendre. La Chambre des comptes, par ses fonctions, avait par ailleurs une bonne connaissance de la situation financière de la généralité et savait, en usant de l’autorité dont elle disposait à l’égard du receveur général et des officiers de finances, obtenir le paiement de ce qui lui était dû. Ainsi en juin 1564, décide-t-elle, lors d’une réunion de l’ensemble du personnel, d’ordonner au payeur Jean I Avril, de verser les gages qui ont été reculés en 1562. L’arrêt est justifié par le fait que les auditeurs, « en procédant au compte de maître Jean I Avril, ont constaté qu’il y aura aucuns deniers revenant bons à cause du décès d’aucuns maîtres et auditeurs […] et que ces deniers sont de la nature dudit retranchement et destinés au paiement des officiers de ladite Chambre et que les finances dudit sieur ne sont aucunement soubchargées et que le paiement qui s’en fera revient à la descharge de la promesse et asseurance dudit sieur255 ». Le souhait, au moins affiché, de soulager la conscience du roi vient ici appuyer le souci, bien matériel de récupérer l’argent qui est dû. La Chambre fait preuve d’une autorité comparable en 1567 quand Jacques Thévin refuse d’acquitter les gages en l’absence de fonds dans les caisses de la recette générale et elle lui fait commandement « de payer à chaque officier leurs gages et droits des deux quartiers ledit terme échu selon que pour le passé et de tout temps ils ont accoutumé256 ». De même en novembre 1576, pour éviter tout nouveau retard de paiement, elle intime à Jean I Avril, conformément à l’ordonnance de la duchesse Anne du 19 avril 1498 et à celles de Charles IX, de verser les gages par quartier et non par demi-année257. L’ordre a fait long feu mais fournit une preuve supplémentaire de la vigilance avec laquelle les gens des comptes cherchaient à préserver leurs droits258.

  • 259 Les révoltés du Papier timbré, qui demandaient eux-aussi une justice gratuite en 1675, ne raisonnai (...)
  • 260 La somme comprend les 861 écus deux tiers dus aux officiers de nouvelle création pour leur droit de (...)
  • 261 Ibid., B 77.

167Ils ont, sur ce point, reçu l’appui des états provinciaux. Si ceux-ci se sont montrés hostiles à la multiplication des offices, ils sont intervenus pour que les gages de ceux qui étaient en place fussent régulièrement payés. Lors de leur session de 1579, ils ont demandé « de ne plus retrancher les gages des officiers audit pays pour ne leur donner occasion de le reprendre par le menu sur nostre peuple, qui ne demande que justice, que nous leur devons gratuitement ». L’idéal d’une justice gratuite, avec des officiers dont les gages constitueraient en quelque sorte le salaire, est donc fortement présent en ce XVIe siècle259. Les états ont été sollicités dès avril 1580 pour payer aux gens des comptes un quartier qui leur avait été reculé la même année : le montant260, soit 3 294 écus, est assigné sur l’imposition sur les vins qui est alors levée pour rembourser les charges de trésoriers de France. Cette intervention n’a pas eu apparemment de suite immédiate et il faut attendre la première moitié du XVIIe siècle pour retrouver des initiatives comparables. En janvier 1641, après avoir accordé un don gratuit de 2 400 000 livres payables en six quartiers en 1641 et 1642, l’assemblée demande aux commissaires du roi de s’employer à lever la saisie faite en conséquence de l’arrêt du Conseil du 24 octobre 1640 « des gages de messieurs du parlement, de la Chambre des comptes et autres officiers royaux tant de judicature que de finances261 ». En 1655, lors de la session tenue à Vitré, elle a accepté même d’augmenter le don gratuit de 400 000 livres pour que le gouvernement renonce à la réduction d’un quart des gages de tous les officiers qui était prévue cette année-là. Sans aller jusqu’à assumer totalement la rétribution des représentants du roi, les états ont donc, forts de la marge de manœuvre que leur donnait leur capacité à fournir des sommes de plus en plus importantes à la monarchie, agi pour préserver les intérêts des élites provinciales. C’est en tant que membres de celles-ci que les gens des comptes ont pu bénéficier d’une certaine sécurité quant au paiement de leurs gages.

  • 262 Leur statut d’officiers royaux les mettait en mesure de bénéficier de faveurs diverses de la part d (...)

168Les gens des comptes disposaient toute façon de sources supplémentaires de revenus262, à la limite de la légalité, qui n’apparaissent qu’au hasard des archives. Dans le règlement établi par Gilles de Maupeou pour la Chambre en 1598, on relève ainsi le renouvellement de l’interdiction qui leur est faite d’exiger des comptables des apurements annuels et de prélever pour cela des épices supplémentaires, ce qui révèle qu’il s’agissait d’une pratique courante. Défense leur est aussi faite de prendre un quart des taxations des receveurs ou commis aux deniers extraordinaires mais seulement des épices modérées sur le pied ancien. Ils semblent par ailleurs avoir abusé de leur autorité pour commander aux officiers de finances de la province de leur remettre les sommes qui leur étaient dues. Un arrêt du Conseil royal donné en 1654 en faveur des trésoriers de France Pierre Guydo et Jean-Baptiste Babin, avec lesquels ils étaient alors en conflit, leur interdit formellement « de faire et ordonner à l’avenir aucunes taxes et impositions sur le public pour le payement des gages, pensions prétendues soit par eux, soit par les parlementaires ». Plusieurs pièces justificatives sont citées pour illustrer les libertés qu’ils ont prises avec les ordonnances royales : parmi elles figurent des jugements qu’ils ont prononcés en 1649 ordonnant aux receveurs particuliers de Bretagne de remettre au payeur de la Chambre l’entier fonds de leurs gages « nonobstant retranchement fait d’iceux par état du roy ». Placés en position stratégique sur le circuit d’ordonnancement des dépenses, les gens des comptes pouvaient défendre au mieux leurs intérêts particuliers, surtout en une période où la hausse du prix des offices les contraignait à ne négliger aucune de leurs sources de revenu. Il faut porter toutefois à leur crédit qu’ils n’étaient pas guidés uniquement par des motifs corporatistes. À la même période, ils sont également intervenus pour que le personnel de la maréchaussée soit payé de ses gages. Leur action révèle plus largement un trait de leur mentalité « professionnelle », qui les amenait à considérer que l’un des devoirs du roi était de rémunérer ses officiers.

*

  • 263 On est passé d’un taux de 8,33 % au temps des guerres de Religion à 6,25 % dans la première moitié (...)
  • 264 Il en a été ainsi notamment de celui qui a été fait en 1598 pour financer la venue du roi en Bretag (...)

169On peut, dans l’état actuel des connaissances, avancer que la situation financière du personnel de la Chambre des comptes de Bretagne a évolué selon deux dimensions. Elle a été sensible tout d’abord à la conjoncture générale de l’office dans le royaume. Elle a connu un « âge d’or » dans la seconde moitié du XVIe siècle et dans la première moitié du XVIIe siècle : c’est au cours de cette période que le taux de rémunération du capital investi dans les offices a été le plus élevé263 et que les officiers ont vu la valeur de leur charge connaître une forte hausse, qui a largement compensé les atteintes portées à la juridiction de l’institution. Les emprunts auxquels le personnel a été soumis au cours des guerres de Religion n’ont pas compromis cette situation d’autant que la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’un remboursement264. Plus largement, les gens des comptes ont bénéficié du bouclier protecteur constitué par les états : ceux-ci ont évité la multiplication des charges, ont dédommagé dans certains cas les officiers pour les épices dont ils avaient pu être privés, notamment en matière d’hommages, et sont intervenus, à l’occasion, pour que les gages leur soient versés plus régulièrement. Le contexte provincial a donc joué en faveur des officiers qui, du fait qu’ils étaient moins nombreux qu’ailleurs, ont réussi à mieux préserver leur statut. On ne s’étonne pas de ce fait que la Bretagne n’ait été que peu affectée par la Fronde. La fixation de Colbert a ouvert un temps plus difficile, surtout pour les officiers qui avaient fait l’acquisition de leur charge au moment de la plus forte hausse, dans les années 1655-1660. Les cas étudiés ont révélé que nombre d’entre eux ont eu du mal à payer le prix de leur office. Les difficultés ont été accrues ensuite par les augmentations répétées de gages, et surtout par la reprise, à la fin du règne de Louis XIV, des créations d’offices que les états n’ont pas été en mesure d’empêcher. Les présidents et les maîtres ont davantage souffert du retournement de conjoncture que les auditeurs qui, en tant que principaux bénéficiaires de l’anoblissement graduel, ont mieux réussi à préserver le prix de leur charge.

170Une deuxième dimension doit être prise en considération : elle tient à la spécificité des gens des comptes. Toutes les études menées jusqu’à présent sur les autres catégories d’officiers qu’il s’agisse des parlementaires ou des membres des présidiaux montrent qu’ils ont été durablement affectés par la baisse des prix initiée par Colbert. Dans le cas du parlement de Rennes, les prix des offices de conseillers originaires ont perdu les deux tiers de leur valeur entre 1666 et 1789 ; pour les charges de président, la baisse a été de l’ordre de la moitié. À la Chambre, au contraire, le siècle des Lumières est marqué par une stabilité des prix, surtout à partir des années 1720. Pour expliquer ces différences entre les deux cours souveraines, Jean Meyer fait appel au facteur politique et oppose un parlement dont la continuelle agitation aurait contribué à dévaloriser le prix des charges à une Chambre des comptes plus calme du fait de sa moindre exposition aux tumultes du temps. Il avance aussi l’idée qu’un meilleur équilibre aurait été trouvé à la Chambre entre le capital investi dans l’achat d’un office et le revenu qu’il procurait, ce qui sous-entend, sans le dire nettement, que les offices des comptes rapportaient davantage à leurs titulaires que ceux du parlement. Si le fait d’être membre de ce dernier conférait plus de dignité et de prestige, celui d’appartenir à la Chambre constituait un meilleur placement, ce qui est confirmé par le fait qu’aucun office ne soit demeuré durablement sans titulaire au siècle des Lumières.

Notes

1 Je n’ai pas pris en compte les prix d’office après 1715. Ceux qui sont donnés ne le sont qu’à titre indicatif.

2 La finance correspond à la somme versée dans les coffres du roi pour le principal de l’office.

3 Il faudrait pour cela procéder à des recherches dans les archives d’Angers, de Tours et de Paris.

4 La détermination de la date à partir de laquelle le successeur peut percevoir gages et épices n’a pas d’incidence sur le prix de l’office.

5 La somme était généralement payée comptant immédiatement ; le calcul des intérêts pour le reste commençait à partir de la délivrance des lettres.

6 Venaient s’y rajouter les frais pour payer les services d’un procureur ou les pots-de-vin versés aux notaires et secrétaires du roi qui pouvaient accélérer les opérations d’enregistrement.

7 Le huitième denier (12,5 %) est calculé non sur la valeur vénale des offices mais sur l’estimation réalisée par le Conseil début 1605, Christophe Blanquie, « Fiscalité et vénalité des offices présidiaux », HES, no 4, 2004, p. 473-487. Dans les présidiaux, il est alourdi d’un dixième par les deux sols pour livre, soit 13,75 %.

8 Quand Marie Yvrenoge vend l’office de son mari défunt, Luc Viaudet, à Mathurin Bedeau en décembre 1643, elle promet de lui remettre non seulement la quittance du denier annuel pour 1642 et 1643 mais aussi pour 1644, ADLA, 4 E 2/464.

9 Quand Christophe III Juchault vend son office de maître à Jeanne Desmelliers, la mère d’Alexandre I Symon, le 10 février 1676, il s’engage à lui fournir les lettres de provision à ses frais, la quittance de finance et de marc d’or, la quittance de droit annuel pour 1676 dans un délai de deux mois.

10 Le tarif de marc d’or a connu dans leur cas aussi une réévaluation, mais de façon moins régulière que celle effectuée pour les maîtres, au moins dans un premier temps. On passe de 216 livres à la fin du XVIIe siècle à plus de 540 livres au début des années 1640, ce qui laisse à penser que le pouvoir a procédé à un reclassement de cet office dans l’échelle des dignités. En 1656, en revanche, le tarif du marc d’or a été également doublé, Jean Nagle, Le droit de marc d’or des offices, Genève-Paris, Droz, 1994.

11 Le tarif du marc d’or pour cet office a connu une réévaluation sensible dans les premières décennies du XVIIe siècle. Placé au même niveau que l’avocat général sous le règne d’Henri IV avec un marc d’or de 108 livres, il s’en est ensuite nettement différencié en passant à 378 livres au début des années 1630 puis à 750 livres en 1656.

12 La taxe de résignation à ce moment-là dépend, semble-t-il, de la valeur de l’office et du montant des gages : Jean Verdier paie ainsi 200 écus pour des gages de 300 écus. La qualité du résignant est peut-être également prise en considération : René Fradin, qui a bénéficié de la résignation de son père, paie ainsi une somme moins importante.

13 Claude Boux paie 1 833 livres 6 sols 8 deniers en 1665 quand il bénéficie de la résignation de son père François, ADLA, B 83.

14 Christophe Bretagne paie 3 300 livres dont 3 000 en principal et 300 livres pour les 2 sols par livre pour sa nomination à l’office de René Drouet mort le 2 février 1640 et dont la veuve avait payé le droit annuel pour 1639 et 1640. Ceux qui remplacent un officier décédé paient plus, surtout quand il y a eu intervention d’un intermédiaire.

15 ADLA, 4 E 2/636.

16 Luc Viaudet avait payé lui-même le quart denier, soit 2 250 livres pour succéder à Hilaire Olivier.

17 ADLA, 4 E 2/1036. On retrouve une disposition identique dans le contrat passé en 1650 entre Ysabel Bernier, mère de Jean Gabory, auditeur non reçu, et René Guyton.

18 Dans certains cas enfin, le résignataire pouvait revenir sur son engagement : par le traité d’office du 18 novembre 1660, François Le Moyne promet de fournir les lettres de provision pour son office d’auditeur à Pierre Couaisnon ; quelques jours plus tard, par une contre-lettre, il annule cette promesse et demande à Couaisnon d’effectuer lui-même les démarches dans un délai d’un mois. Ce revirement s’explique ici par le souci de dégager sa responsabilité en cas d’opposition à la nomination de son successeur et de laisser à celui-ci la tâche d’accomplir les termes du traité, ibid., 4 E 2/1429.

19 À titre d’exemple, on peut présenter celui de Philippe II Varice, le fils du maître Philippe I Varice, qui procède ainsi à l’égard de Jean Martin en 1646.

20 La valeur du fonds destiné au paiement des gages de la Chambre passe alors de 96 079 livres à 98 229 livres 12 sols.

21 ADLA, 4 E 2/1691.

22 Il vient s’y rajouter 20 pistoles d’Espagne évaluées à 200 livres.

23 Cette même année 1626, le roi abroge l’édit du 10 août 1626 qui prévoyait d’affecter 5 200 livres (à prendre sur la recette générale de Bretagne) à une augmentation de gages de 200 livres pour chacun des auditeurs en plus des 300 livres attribuées par l’édit de prolongation du temps de service de mai 1626 ; à la place, il crée quatre offices de correcteurs avec 1 200 livres de gages et un sol pour livre des deniers provenant des corrections sans qu’ils puissent prendre part aux épices de la Chambre. Celle-ci enregistre l’édit le 27 août 1626 à la charge que sur les 1 200 livres de gages des correcteurs, 200 soient soumis à la picqueure, ADLA, B 222. Le roi a modifié sa décision car on lui a fait remarquer qu’une telle augmentation aurait entraîné un doublement des gages des auditeurs.

24 Les sommes versées par les officiers sont variables : l’auditeur Pierre Villaine a payé 1 000 livres en trois fois (quittances de novembre 1665, mars 1669 et décembre 1670).

25 La vente est faite à simple procure, ADLA, 4 E 2/1381. Le 25 février de la même année, Yves de Monti cède son office de doyen à simple procure pour 55 500 livres dont 50 000 livres correspondent au prix de l’office « suivant la fixation », 4 970 l. à la finance des nouveaux gages et 530 livres à la taxe pour le commerce.

26 Les frais d’expédition se montent à 4 000 livres ; ils sont à déduire des 58 500 livres, ibid., 4 E 2/1381.

27 Le prix de vente est fixé à 50 000 livres « sur le pied de la fixation […] à la réserve des nouveaux gages que Le Meneust retient pour en jouir comme bon lui semblera », traité du 9 février 1685, ibid., 4 E 2/1385. Barthélemy Valeilles fait de même en mars 1684 mais dans son cas les nouveaux gages ont été acquis sous son nom par noble homme Jean Le Boucher, premier commis au présidial de Nantes. Son successeur Jacques Van Holt doit rembourser ce dernier s’il veut en bénéficier, ibid., 4 E 2/1621.

28 Il est précisé qu’en cas « que ledit sieur acquéreur serait obligé de payer double pollet pour 1651, le vendeur promet de lui en payer la moitié ».

29 ADLA, 4 E 2/191.

30 Il faut noter le cas particulier des ventes par adjudication judiciaire à la demande des créanciers où les prix baissent nettement : c’est le cas de l’auditeur Pierre Couaisnon en 1686.

31 Peschart lui cède directement l’office par acte séparé le même jour.

32 Frédéric Saulnier, op. cit., t. II, p. 688-689.

33 Soit pour avantager un héritier, soit parce que la valeur indiquée correspond à la date d’acquisition et non à la valeur du marché.

34 Même si l’on doit faire preuve d’une certaine prudence dans la mesure où l’on n’a pas de traité d’office pour les premières années du XVIIe siècle.

35 ADLA, 4 E 2/262.

36 Dans la pratique, conformément à l’engagement pris, l’office a été payé en moins de trois ans, 32 000 livres la première année (23 mars 1652), et le reste en deux versements en 1653 (8 000 l. le 1er février et 19 000 l. le 27 septembre).

37 On arriverait à cette somme en ajoutant aux 59 000 livres, les frais de provision ainsi que les intérêts dus à Renouard jusqu’au règlement complet du prix de l’office.

38 Il y a une certaine ambiguïté dans l’acte puisque les 19 000 livres exclues des dettes que le beau-père s’engage à payer ont été déjà effectivement acquittées. On peut y voir une volonté de Jean Le Gouvello de proportionner son apport à celui de la future épouse.

39 Pierre II Monnier obtient ainsi l’office de son père Pierre I Monnier, pour le prix de 21 500 livres lors d’une adjudication faite par le prévôt de Nantes. Par un acte distinct, il promet de verser 700 livres « faisant la cinquième partie de 3 500 livres qui est l’excédent de 18 000 livres pour parfaire 21 500 livres » à son beau-frère André de Bourgues, également auditeur. En échange, celui-ci s’engage à ne pas tirer à conséquence contre lui le prix de l’adjudication qu’à la somme de 18 000 livres, ibid., 4 E 2/673.

40 Giovanni Levi, op. cit., p. 130.

41 Mais est-elle possible à mener ?

42 Cf. figures 2 et 3, cahier couleurs.

43 ADLA, B 56, fo 40.

44 Ibid., B 60, fo 245.

45 Ibid., B 62, fo 52, il est institué le 1er juillet 1586 et reçu le 17 novembre 1586.

46 Ibid., B 62, fo 158, mention du 23 juillet 1587.

47 Ibid., B 62, fo 123.

48 Selon Irvine, entre 1580 et 1605, les résignations d’office de quatre-vingt-un membres de la robe languedocienne survinrent au moins quarante jours avant leur décès. Seulement vingt-sept résignations ne remplirent pas cette condition, Frederik M. Irvine, « From Renaissance city to ancien régime capital : Montpellier, c. 1500-c. 1600 », dans Philip Benedict (ed.), Cities and Social Change in Early Modern France, New-York, Routledge and Chapman, 1989, p. 105-133.

49 ADLA, B 65, fo 158.

50 Ibid., B 65, fo 159-160, acte du 20 décembre 1596. Cébret est reçu par la Chambre le 18 juin 1597.

51 Ibid., B 65, fo 243, mention du 22 avril 1598.

52 Selon Roland Mousnier, l’évaluation de 1604 qui sert à déterminer le montant de l’annuel et des taxes mises sur l’office est environ de 30 % inférieure au prix de vente réel des offices.

53 Cf. figure 4, cahier couleurs.

54 Cf. figure 5, cahier couleurs.

55 Robert Descimon, « Il mercato degli uffici regi a Parigi (1604-1665). Economia politica ed economia privata della funzione publica di Antico regime », Quaderni Storici, 96/a. XXXII, no 3, décembre 1997, p. 685-715.

56 Christophe Blanquie, « Les Chambres des comptes dans l’enquête de 1665 », dans Contrôler les finances sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 325-342.

57 Robert Descimon, « Éléments pour une étude sociale des conseillers au Châtelet sous Henri IV (22 mars 1594-14 mai 1610) », dans Michel Cassan (éd.), Les officiers « moyens » à l’époque moderne (France, Angleterre, Espagne), études réunies par Michel Cassan, Limoges, PULIM, 1998, p. 277.

58 Les menaces de suspension de l’annuel ne semblent pas non plus avoir eu d’incidence.

59 Pierre Juchault résigne au bout de sept ans en 1659, Jean de Robien au bout de seize ans en 1654, Sébastien de Pontual au bout de deux ans grâce à sa promotion à une présidence…

60 Jacques I Constantin (1621-1659), Salomon de La Tullaye (1636-1656), Sébastien Bidé (1634-1659), Jacques Bonnemez (1640-1661). Le cas de Pierre III Davy est à la limite de ce profil puisqu’il a fait dix-neuf années de service (1644-1663). Il a cependant obtenu ses lettres d’honorariat dès 1664.

61 Dans la catégorie des auditeurs, Pierre Guy résigne en 1662 après avoir fait ses vingt ans sans attendre que l’un de ses fils ait atteint l’âge de la majorité pour lui succéder. On peut deviner dans son cas une vente à caractère « spéculatif » pour tirer un profit maximum du mouvement de hausse qui était alors à son maximum. L’argent ainsi obtenu a pu permettre de doter convenablement les enfants ; l’un d’entre eux, Bonaventure, est devenu correcteur en 1677.

62 William Doyle, « Colbert et les offices », HES, 19e année, no 4, 2000, p. 469-480.

63 Dès août 1661, un édit supprimant toutes les élections établies depuis 1630 et réduisant le nombre d’officiers dans celles qui restaient était promulgué. Avant 1670, Colbert aurait supprimé 20 000 officiers (ce qui serait à vérifier par des recherches) si l’on en croit Véron de Forbonnais François, Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’année 1595 jusqu’en 1721, Bâle, 1758. Ces mesures sont complétées par des décisions en matière de gages : en octobre 1661, toutes les augmentations acquises depuis 1635 sont réduites d’un tiers.

64 Elle est calculée à partir de la paulette établie en 1605 pour calculer le droit annuel et intègre la réévaluation opérée en 1638.

65 ADLA, B 83, fo 6.

66 C’est le cas de Michel du Pas (1650-1671), Sébastien Le Meneust (1636-1670), Jean Fleury (1650-1680), Jean Artault (1643-1678), Louis du Pas (1650-1672), Guillaume Henry (1652-1676), Yves de Monti (1624-1676), Jean Martin (1647-1672), Jean I Salomon (1639-1675), Jean de Saint-Pern (1640-1672), René Le Gouvello (1640-1674), Pierre Le Gouvello (1652-1677).

67 ADLA, 4 E 2/1373.

68 Le fils doit fournir des lettres honoraires à son père.

69 Le fils s’engage aussi à renoncer à prétendre « autre diminution ni rabais soit pour retranchement de gages et épices ou diminution de prix fors seulement en cas de suppression de ladite charge, conformément au contrat de mariage du sieur de Louvrardière ». L’acte est passé en la présence « et du consentement de messire Julien Boux, seigneur des Adveneaux, conseiller du roi en ses Conseils, prévôt et juge magistrat, frère aîné et noble et messire Mathurin Boux, seigneur des Barres, son frère puisné », 18 janvier 1666, ADLA, 170 J 8.

70 L’achat de l’office de procureur général par Salomon de La Tullaye s’est, on l’a dit, inscrit dans le cadre de la négociation de son mariage avec la fille de l’ancien procureur général Yves Morice. Le prix de la charge a été fixé à 87 000 livres (dont 80 000 livres correspondent au tarif de Colbert, 5 000 livres à l’augmentation des gages et 2 000 livres à une participation au capital de la Compagnie des Indes). La dot de Marie-Anne Morice se monte à 75 000 livres alors que Salomon de La Tullaye reçoit de sa mère 50 000 livres en argent et contrats ainsi que l’hôtel de la Suze situé à Nantes.

71 ADLA, 4 E 2/207.

72 Ibid., 4 E 2/1627.

73 Les prix se maintiennent à ces niveaux au XVIIIe siècle contrairement à ceux des charges du parlement de Bretagne, cf. Jean Meyer, op. cit., p. 182. On constate le même phénomène à Paris où il est plus onéreux d’acquérir une charge d’auditeur à la Chambre des comptes qu’une charge de conseiller au parlement. François Bluche explique cela par le fait que les offices à la Chambre des comptes rapportent davantage, ce qui compense leur prestige moindre, François Bluche, op. cit., p. 166.

74 ADLA, 2 E 1383/17.

75 Ils demeurent dans la paroisse de Mombray, située dans l’évêché de Coutance dans la province de Normandie.

76 Guillaume Artur présente messire Jean Fleury, sieur de Poncel et messire Guillaume Henry, sieur de Bellestre.

77 Le 4 août 1656, de La Tullaye note dans son livre de comptes : « La Motte Artur ne m’ayant encore fourni les lettres honoraires m’a donné déclaration sous son seing de ne prester le serment en sadite charge que premier il ne m’ait fourni lesdites lettres d’honoraire au moyen de laquelle déclaration, j’ai consenti qu’il poursuive sa réception. »

78 Le même jour, la Chambre donne un arrêt sur la requête de La Tullaye par lequel elle le conserve dans son rang et place en qualité d’honoraire avec séance délibérative en attendant des lettres du roi. Celles-ci parviennent finalement à Nantes le 9 septembre 1656.

79 Il s’agit des maîtres Guillaume Henry (1652 à 1676) et Jean Fleury (1650 à 1680).

80 Il ajoute que « Guillaume Artur a touché la totalité des gages de 1657 bien qu’il y en eut retranchement d’un quart, c’est pourquoi le roi a repris la moitié de l’année des gages et des droits en 1663 sur les officiers actuellement servant qui ont eu leur recours sur ceux qui les avaient touchés en 1656-1657 ».

81 Il est constitué par les traités d’office ainsi que par quelques actes de procompt trouvés dans les archives notariales. J’ai des renseignements pour trente-six auditeurs et correcteurs, trente et un maîtres, quatre premiers présidents, trois présidents, quatre procureurs généraux et trois avocats généraux.

82 On a un cas similaire avec un autre correcteur, Charles Lamoureux, qui vend son office pour 25 000 livres à Louis Belot : le paiement se fait pour 13 500 livres sous la forme de deux contrats de constitution ; pour les 12 000 livres restant, Belot cède à Lamoureux le lieu et terre noble des Grands-Prés situé dans les marais de Saint-Cire, ADLA, 4 E 2/1385.

83 Ibid., 4 E 2/1260.

84 J’ai deux traités pour l’auditeur François Le Brun.

85 Son testament date du 25 février 1687, il se dit alors âgé de 34 ans, ADLA, 4 E 2/1264.

86 Quand Pierre Bernard vend sa charge de procureur général à Jean Blanchard le 14 juin 1612, le prix de 50 000 livres doit être acquitté en trois versements : 10 000 livres avant le 1er août, 8 000 livres avant le premier décembre et les 32 000 livres restants dans un délai de trois ans.

87 ADLA, 4 E 2/464.

88 Pour reprendre une remarque de Robert Descimon, « Il mercato degli uffici… », art. cit., p. 690.

89 Des paiements sont également effectués en pistoles d’Espagne ou en louis.

90 Cette clause figure dans l’acte de vente fait par Ysabel Bernier en faveur de René Guyton en mars 1650, ADLA, 4 E 2/156.

91 Un premier paiement intervient le 1er décembre 1654.

92 Cf. p. 164.

93 Dans le traité passé avec Sébastien Bidé le 28 juin 1659, il était prévu un paiement sous trois formes : 6 000 livres dans un délai d’un mois, 64 000 livres en contrats de constitution et le reste, soit 15 000 livres, comptant dans un délai de dix ans. Les conditions étaient donc assez souples et ont dû être remplies. On ne peut écarter toutefois l’hypothèse que René Le Marié ait subi les contrecoups de la faillite en 1670 de ses beaux-frères, Claude et Yves de Santodomingue, qui étaient tous deux trésoriers et receveurs généraux de Bretagne.

94 ADLA, 4 E 2/385, acte du 12 janvier 1673.

95 Ibid., 4 E 2/386, acte du 11 février 1675. Lors du règlement promulgué par le roi entre maîtres et auditeurs en 1675, un article ordonne la libération du payeur des comptes Paulus, en considérant son emprisonnement, qui a été fait à la demande de Dondel, comme « injurieux, tortionnaire et déraisonnable » et en demandant qu’il soit rayé et biffé des registres d’écrou. Dondel est condamné à lui restituer 3 000 livres. On ne connaît pas le fonds de cette affaire qui constitue un indice supplémentaire des difficultés de Dondel à cette période.

96 Gervais Geslin a finalement acheté en 1678 pour 95 000 livres (à simple procure) l’office de conseiller au parlement de Jean-Baptiste de Becdelièvre qui est devenu la même année premier président des comptes, Frédéric Saulnier, op. cit., t. I., p. 72 et 425.

97 Le 16 juin 1673, il avait fait un emprunt de 20 000 livres à titre de rente constituée auprès de Thomas Barnaval, marchand bourgeois de Nantes, ADLA, 4 E 2/201. L’année précédente, il avait obtenu un prêt de 3 200 livres de Françoise Bachelier, dame de la Veillardière, acte du 29 février 1672, ibid., 4 E 2/198.

98 Ses héritiers sont ses enfants alors mineurs : leurs intérêts sont défendus par Louis de La Roche-Saint-André, conseiller au parlement – il était le beau-frère de Claude Le Borgne –, François Priou, échevin de Nantes et procureur au présidial et Jean Charette, seigneur de la Gascherie, sénéchal de Nantes, ibid., 4 E 2/1428.

99 Noblet avait parfait son intégration à la Chambre en épousant en 1664 Marie-Thérèse Cassard, la fille du garde des livres Olivier Cassard. Son gendre, Henri Guiho, qui lui succède en 1695, était également le fils d’un garde des livres. Avec Le Borgne auquel Noblet a succédé, on est à un niveau plus élevé sur le plan social comme l’a montré la qualité des procureurs de ses héritiers. Sa famille n’en a pas moins témoigné un attachement à la Chambre puisque sa fille Anne-Marie a épousé en 1676, l’avocat général Jean Erreau (1670-1700).

100 Celui-ci avait lui-même acquis sa charge de trésorier de France en 1635 grâce à l’aide de son père qui avait tout financé sauf 25 000 livres.

101 Il doit payer 70 000 livres et pour les 30 000 livres restant, le père doit reprendre les terres.

102 Il aurait essayé cette année-là de résigner la charge en faveur de Pierre III Davy, sieur de La Botardière.

103 Au lieu des 80 000 livres que son père lui avait promises, Jean Huteau accepte finalement une dot de 66 000 livres pour le paiement de laquelle son frère lui abandonne des domaines congéables dans les juridictions d’Auray et Hennebont ainsi que près des villes de Josselin et de Ploërmel. La sœur, Judith Huteau, accepte une dot de 64 000 livres au lieu des 80 000 promises, ADLA, 4 E 2/203. Quant à la mère, Charlotte Thévin, elle a vu son douaire, d’une valeur de 62 000 livres, assigné en 1670 sur la maison de La Papotière à Doulon et sur l’hôtel où était décédé son mari dans la paroisse Saint-Léonard à Nantes, ibid., 4 E 2/197.

104 Catherine Symon se remarie en septembre 1680 avec le président Joseph Rousseau.

105 ADLA, 4 E 2/1613.

106 Institué le 4 septembre 1680, Raguideau est reçu le 9 janvier 1682, ibid., B 86.

107 Ibid., E 760.

108 La fragilité de sa position financière était perceptible dès le traité conclu avec François Le Moyne en 1660 puisqu’il était assisté en cette occasion de plusieurs personnes : Adrien Couaisnon et Bonne Fontaine, Jean Couaisnon, sieur de La Bastine, avocat à la sénéchaussée de Redon et Julien Pelaud, sieur de La Ville-Aubin, auditeur aux comptes, ibid., 4 E 2/1423.

109 Pour la dernière mise au point sur cette révolte, cf. Gauthier Aubert, Les Révoltes du papier timbré, 1675. Essai d’histoire événementielle, Rennes, PUR, 2014. Le Balp offrirait donc le cas de figure d’un individu qui serait devenu meneur insurrectionnel non par conviction mais du fait de ses déboires personnels. Peut-être ne faudrait-il pourtant pas, d’autant que les sources sur ce point font totalement défaut, résumer son engagement à cet aspect ni conclure que la plupart des chefs des révoltes étaient des gens qui auraient voulu intégrer le système en place et qui, faute d’y parvenir, se seraient retournés contre lui.

110 Jean-Yves Grenier, L’économie d’Ancien Régime : un monde de l’échange et de l’incertitude, Paris, A. Michel, 1998.

111 Avoir du crédit dépasse de beaucoup le simple champ économique mais envahit l’ensemble du champ social, voir Christian Licoppe, La formation de la pratique scientifique, Paris, La Découverte, 1996, p. 72-73. Voir aussi Laurence Fontaine, L’économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, Paris, Gallimard, 2008.

112 On en trouve mention dans les quittances de paiement pour les offices nouveaux : quand Jean Grout achète un office de président en 1706, il déclare que les 50 000 livres payées viennent des deniers de maître Pierre Grout, écuyer, sieur de La Villejaquin son père.

113 ADLA, 4 E 2/1200.

114 Les intérêts sont à compter à partir de la délivrance des lettres de provision. L’acte est passé dans la maison de noble homme Jean Macé, auditeur des comptes le 14 juillet 1644, ADLA, 4 E 2/464.

115 Elle était la fille de défunt noble homme Mathieu Milsent, sieur de Lesnaudière, avocat en la cour, et de damoiselle Françoise de La Ramée. Celle-ci a donné à sa fille 17 000 livres en contrats, argent et « meubles meublants ».

116 ADLA, 4 E 2/465.

117 Le 10 juillet 1710, Gabriel Robard, acquéreur de l’office d’auditeur de Christophe Le Tourneux, déclare que les 1 000 livres qu’il paie le lendemain de la réception et les 9 000 livres qu’il a payées au mois de janvier précédent sont des deniers de son épouse faisant partie de sa dot, ibid., 4 E 2/881.

118 Ibid., 4 E 2/454.

119 Ibid., 4 E 2/193.

120 Christelle Tessier, Pouvoir et ascension d’une famille de la noblesse nantaise : les Harouys, dactyl., mémoire de maîtrise (dir. Dominique Le Page), université de Nantes, 2000, p. 77-78.

121 Sur 19 193 livres payées à Mathieu Bedeau le 9 novembre 1676, François Daniel et ses cautions déclarent ainsi que 16 500 livres ont été prises à constitution de rente, à savoir 9 000 livres d’écuyer Jean Régnier, conseiller du roi et ancien maire, 3 600 livres d’écuyer Nicolas Bachelier, conseiller honoraire au présidial, 2 700 livres d’écuyer Pierre I Bocan, auditeur, et 1 200 livres de Madeleine Bernard, veuve de noble homme Guy Prudhomme, avocat, ADLA, 4 E 2/207.

122 Vincent Gallais, Étude sociale…, op. cit., p. 52.

123 Il n’en allait pas autrement des princes. En 1652, le duc César de Vendôme emprunte 100 000 livres sur la place nantaise. Les prêteurs sont Louis Sanguin à hauteur de 40 000 livres, François Guischard, maître des comptes pour 5 000 livres, Mathurin Boux pour 8 000 livres, Claude I Bidé, alloué de Nantes pour 4 000 livres, Étienne Bidé, sieur de La Provosté pour 6 400 livres, écuyer Mathurin Symon, sieur de Villeneuve, auditeur des comptes, pour 6 400 livres, damoiselle Jeannine Nepvouët, dame de La Raffinière pour 8 000 livres, damoiselle Guillemette Nepvouët, dame de Guénomen, pour 2 800 livres, Christophe Bretagne, sieur de La Houssinière, auditeur des comptes, tuteur de Jacques Lemarié et autres pour 6 600 livres, noble homme Jean Buharay, sieur de La Gobelière pour 6 600 livres, noble homme Jacques I Langlois, sieur de La Roberdière pour 6 400 livres, la dame du Chastel-Bonamy pour 2 400 livres, ADLA, 4 E 2/163.

124 Quand Pierre II Davy vend le 20 juin 1625 l’office du maître Pierre Kerboudel, sieur de La Courpéan, alors décédé, à Mathurin Boux, sieur du Teil, celui-ci doit verser immédiatement 4 500 livres à Yves Rocquel, seigneur de Bourblanc, président au parlement de Bretagne, 9 000 livres au maître des comptes Michel III Le Lou, 9 500 livres au frère et héritier de Pierre. Les 15 000 livres restant sont à remettre dans un délai de deux ans, sans intérêt la première année, et avec un intérêt au denier vingt pour la deuxième année.

125 On peut penser aussi à la situation des paysans de Santena décrite par Giovanni Levi où les plus pauvres font des dons, notamment de terre, aux plus riches en échange de protection. La puissance des notables ne se mesure pas seulement grâce aux biens qu’ils possèdent mais aussi à leur capital social lié aux services qu’ils ont rendus aux membres de la communauté en favorisant leurs intérêts (dot des filles, études des garçons), en intervenant pour apaiser les conflits entre individus ou avec les « forces » extérieures, particulièrement avec l’administration fiscale de l’État, Giovanni Levi, op. cit., p. 159.

126 Katia Béguin, op. cit., p. 226 et suivantes.

127 Celui-ci fait la preuve comme à son habitude d’une précision scrupuleuse. La somme totale des prêts qu’il réalise de 1657 à 1663 se monte à 103 200 livres : elle comprend les 75 500 livres du prix de vente de son office, les 12 200 livres d’intérêts que son résignataire lui a versés ainsi que les 16 300 livres d’intérêts que les rentes qu’il a constituées lui ont rapporté.

128 Le 17 janvier 1647, Gabriel Calloët présente une requête à la Chambre contre Gabriel Boylesve en prétendant que celui-ci a publié « contre lui et l’honneur de sa famille des faussetés […] en haine du fait que Calloët a été député à la cour par les gens des comptes pour s’opposer à sa réception au parlement de Paris et pour l’avoir fait condamner par arrêt du Conseil d’État à faire fonction de député des états de Bretagne ». Le fait qu’il demande à faire des extraits prouvant « la noblesse de son nom et antiquité de sa famille » montre que c’était cette question qui était au cœur de leur affrontement, ADLA, B 284.

129 Du Bouchet ne veut pas donner sa quittance pour les gages et les droits car il tente dans le même temps de vendre sa charge et qu’il tient donc à en garantir le revenu à son résignataire, 9 août 1639, ibid., B 256.

130 Guillaume Porchet, Les Poitevins à la Chambre des comptes de Bretagne, dactyl., mémoire de master (dir. D. Le Page), université de Nantes, 2007, p. 87.

131 Même si comme l’a fait remarquer Christophe Blanquie, la « comparaison entre la finance et les gages montre que leur rapport n’est pas constant, comme cela aurait été le cas si ceux-ci avaient été l’intérêt de celle-là », Christophe Blanquie, op. cit., HES, p. 477.

132 ADLA, B 586, fo 261.

133 Ibid., B 64, fo 118, mention du 19 juin 1592.

134 Ibid., B 56, fo 206.

135 ADLA, B 600, fo 7. En fait, on apprend ensuite que la veuve de Le Mignot a pu nommer le successeur de celuici en versant 1 200 écus, sans que les gages de l’office soient réduits, d’où le 15 octobre 1592, le roi ordonne de verser à Charlet – qui a payé en tout 3 500 écus à Claude de Monti – la totalité de ses gages. La Chambre entérine cette décision le 8 janvier 1593.

136 Ibid., B 600, mention du 26 janvier 1588.

137 Ibid., B 58, fo 388.

138 Dans leur opposition à l’augmentation de personnel de septembre 1587, les gens des comptes font valoir que les effectifs ont déjà été doublés en 1572 puis qu’il y a eu création de quatre correcteurs ainsi que de deux maîtres « supernuméraires », « tout cela sans extension de juridiction de la Chambre, laquelle ils nous ont dit estre de si peu d’exercice que plus tost il nous en faudroit accourcir et diminuer le temps qu’y penser introduire ung plus long service ». Afin que le roi rapporte la mesure, ils proposent une augmentation de gages qui permettrait en même temps d’égaliser les conditions.

139 ADLA, B 64, fo 7-8 (25 avril 1588). Il est répondu que les généraux doivent pourvoir au remboursement sur deniers extraordinaires.

140 Il est payé sur les deniers casuels libérés par la mort Catherine de Médicis qui en bénéficiait jusqu’alors, ibid., B 600, fo 299. À la même période, la Chambre refuse que Jacques Charlet puisse bénéficier de l’augmentation de gages que Le Mignot avait obtenue et demande à ce que sa veuve soit remboursée des 1 400 écus 10 sols qu’il avait payés, mention du 16 juillet 1594, ibid., B 64, fo 271.

141 Pour une étude plus complète de cet aspect, Dominique Le Page, « Les augmentations de gages à la Chambre des comptes de Bretagne sous le règne de Louis XIV », dans Vincent Meyzie (dir.), Crédit public, crédit privé et institutions intermédiaires. Monarchie française, monarchie hispanique, XVIe-XVIIIe siècle, Limoges, Pulim, 2012, p. 51-92.

142 ADLA, B 247, mention du 10 janvier 1637.

143 Le maître Yves de Monti paie 4 970 livres qui lui ont été fournies par « messieurs Morice et de Barbère et par la dame de Brédrier en qualité de tutrice de son fils ». Vincent Beaujouan, Charles-Joseph de Saint-Pern, Jean II Salomon s’acquittent de la même somme.

144 Il semble en avoir été de même pour René Le Gouvello, Pierre Le Gouvello et Guillaume Artur.

145 Roland II Bidé vend sa charge de maître en 1686 à François Guyton pour 57 400 livres dont 6 400 livres correspondent aux nouveaux gages (355 livres 11 sols 1 denier, quittance du 30 décembre 1683), ADLA, 4 E 2/1262.

146 Ibid., 4 E 2/867, 21 février 1695. Van Holt cède l’ensemble de ces rentes à Yves Morice, ancien procureur général à la Chambre.

147 Barthélémy Valeilles avait conclu un traité de vente de son office d’auditeur avec Van Holt le 4 mars 1684. Il avait conservé à cette occasion les nouveaux gages dont il avait dit qu’ils avaient été acquis à son nom par noble homme Jean Le Boucher, commis au présidial de Nantes, en donnant la possibilité à Van Holt de payer et de rembourser ce dernier quand il le voudrait. Le traité n’avait finalement pas abouti, 4 mars 1684, ibid., 4 E 2/1621.

148 René Liger avait obtenu des lettres de dispense d’âge dès le 23 septembre 1689 pour être pourvu d’un office d’auditeur. Il avait alors 21 ans et 9 mois.

149 La reconduction de l’annuel associée à une augmentation de gages est une « faveur » accordée par le roi aux cours souveraines ; dans le cas des bureaux des finances, le roi impose une taxe, François Caillou, op. cit., t. II, p. 262.

150 En mai 1691, un édit avait créé un office de receveur et payeur des augmentations de gages au parlement et à la Chambre des comptes en arguant du fait que ceux qui avaient fait le paiement des sommes dues suite aux crues de 1683, mars 1684, juillet 1689 et 1690 n’avaient rien financé.

151 Il est assisté de René Bernard, sieur du Préau, maître stipulant pour tous les officiers de la Chambre, de Louis Belot, correcteur, de Jacques I Léonard, François Daniel, Claude Le Tourneux et Pierre Ragaud, secrétaires, de Jacques Jouault, avocat général, et de Salomon-François La Tullaye, procureur général.

152 La somme est payée au trésor royal pour l’acquisition de 11 500 livres d’augmentation de gages, 3 000 livres d’augmentation d’épices par an sur les communautés, le sol pour livre des droits seigneuriaux, 1 500 livres pour chaque tenue des états de Bretagne.

153 Pour le XVIIIe siècle, la description des procédures de réception des officiers des comptes mentionne précisément : « ce qu’il y a maintenant d’essentiel, c’est que la Chambre fait par un acte assis sur le plumitif du greffe qui oblige le récipiendaire aux emprunts de la compagnie sur l’ipothèque de sa charge », ADLA, B 132.

154 Elle revient au fils du premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre, Guillaume Jean-Baptiste, qui fait ainsi ses premières armes à la Chambre avant de succéder quelques années plus tard à son père.

155 ADLA, 4 E 2/881. L’augmentation de gages dont il est question date ici de septembre 1701.

156 Dictionnaire de l’Académie française, dédié au roy, 1re édition, reproduction de l’édition de Paris, chez Jean-Baptiste Coignard, 1694, t. I, p. 397.

157 C’est par une ordonnance de 1511 que Louis XII a décidé de verser des épices aux gens des comptes afin, dit l’acte de « tant plus inciter les gens de ces comptes et incliner de le servir soigneusement, diligemment et loyalement, à l’entretien des ordonnances, et qu’ils eussent mieux de quoi supporter leurs peines, travaux, frais et dépenses, et pareillement à ce que ci-après les clercs et auditeurs n’eussent à prendre aucun devoir ».

158 Au parlement, les épices étaient des droits perçus par les juges pour les visitations des procès ; elles n’étaient pas attribuées pour les jugements mais pour le travail d’examen de ces derniers.

159 ADLA, B 598, fo 92, mention du 27 février 1583.

160 Ibid., B 598, fo 215, enregistrement par la Chambre 9 janvier 1585 des lettres données par le roi à Saint-Maur-des-Fossés (28 mars 1584).

161 Ibid., B 598, fo 220.

162 Il pourrait s’agir, là encore, d’une tentative d’application à la Chambre d’une règle qui était pratiquée au parlement de Rennes. Celui-ci avait adopté en 1555-1556 deux arrêts prévoyant que les épices seraient communes seulement pour les deux tiers et que l’autre tiers serait réservé aux rapporteurs à titre de préciput, Henri Carré, op. cit., p. 170.

163 ADLA, B 64, fo 16-17.

164 Les officiers de la Chambre pouvaient toutefois percevoir à titre personnel des épices pour les comptes qu’ils examinaient. Au hasard de l’examen des comptes des miseurs de Nantes, on découvre ainsi pour l’année 1636-1637 qu’il est payé au maître Philippe I Varice 100 livres pour avoir mis la décharge des indécisions sur le cinquième compte du précédent miseur Guillaume Fachu. Le garde de livres, Guillaume Macé, reçoit, quant à lui, 6 livres 8 sols pour avoir fait mettre les arrêts de la Chambre sur les copies en papier du sixième compte de Fachu, AM Nantes, CC 166.

165 AD Ille-et-Vilaine, C 1821.

166 Ibid. Le concordat n’a pas évité tout conflit par la suite : ainsi en 1756, la Chambre des comptes a adressé un mémoire au Conseil royal pour obtenir paiement de 40 625 livres d’épices pour le compte du vingtième des six années précédentes. Les états ont refusé en arguant du fait qu’ils avaient conclu un abonnement pour cet impôt en 1756 avec effet rétroactif pour la période antérieure et que le vingtième faisait partie des nouveaux droits mentionnés dans le concordat de 1728 qui devaient échapper aux épices.

167 En Bourgogne, la Chambre prenait 1 % des recettes des comptes examinés. En 1707, elle perçut ainsi 62 557 livres 4 sols 3 deniers, Sébastien Rouget, La Chambre des comptes de Bourgogne et Bresse, 1720-1730, dactyl., mémoire de master 1, (Philippe Salvadori, dir.), université de Bourgogne, 2005.

168 Les épices pour la vérification d’une lettre de naturalité s’élevaient à six écus dans les années 1570 : c’est du moins la somme payée par Jean Poullain en 1576, ADLA, B 594, fo 326.

169 Il s’agit de sommes dont la vérification n’a pas été effectuée et qui restent retenues.

170 Cet acte est vérifié par la Chambre le 27 février 1617. Outre cette somme, les états accordent 2 500 écus pour désintéresser les gens des comptes du droit de prorogation des nouvelles et anciennes provisions.

171 Le 7 février 1640, la Chambre donne ordre à Bernardin Poullain, sieur de Gesvre, trésorier des états de Bretagne, de remettre 1 000 livres à Julien Macé, commis à la recette et distribution des épices des aveux et hommages pour une demi année finie en décembre 1639, ADLA, B 258.

172 Artur de La Gibonnais, op. cit., t. I.

173 Cf. p. 239-240.

174 De même le 16 avril 1630, les états, suite à une délibération du 19 avril 1629, accordent 4 000 livres pour l’extinction du droit de sceau de leurs affaires qui se jugent en la Chambre (dont les comptes) tant pour le présent que pour l’avenir.

175 Il y avait toutefois une différence entre celui qui était chargé de collecter les épices – il s’agissait d’un auditeur – et ceux qui en faisaient le département qui étaient des maîtres. En 1564, l’auditeur Jean Guillope proposait de faire la recette des épices à raison d’un sou par livre, ADLA, B 583, fo 53. Dans les années 1610-1620, c’est l’auditeur Pierre I Monnier qui assurait la gestion des épices. Le 14 novembre 1623, il demandait à être déchargé de cette tâche en raison de son âge et de son indisposition, ibid., B 215. Au parlement, ce sont les greffiers qui perçoivent les épices. L’édit d’Henri III de 1581 prévoyant de créer un receveur des épices dans tous les parlements ne fut pas appliqué.

176 Au parlement, les épices auraient permis d’ajouter aux gages de 200 à 300 livres par an au XVIe siècle, Henri Carré, op. cit., p. 176. Il y avait cependant une grande différence entre les conseillers du fait que certains rapportaient beaucoup, d’autres peu, d’autres pas du tout.

177 ADLA, B 594, 2 mars 1576.

178 Au parlement de Rennes, les procureurs pouvaient aussi prendre des épices des parties pour leurs conclusions. En revanche, les présidents qui n’examinaient pas les dossiers n’y avaient pas droit. Toutefois, un édit de janvier 1597 leur accorda le droit de fixer les épices.

179 ADLA, B 188. Dans son arrêt la Chambre avait tenu à préciser que ceux qui seraient pourvus de la charge à la suite de la mort du précédent titulaire ne participeraient pas aux épices et avait demandé à Louis du Pont de verser 800 écus au receveur des épices pour être distribués aux autres officiers pour leur désintéressement.

180 Cette décision entraîna une nouvelle fois un conflit avec les auditeurs qui tentèrent vainement d’imposer le principe que les avocats généraux ne participent qu’aux épices de la séance de mars.

181 Le 13 mars 1587, les correcteurs, s’appuyant sur un arrêt de la Chambre du 14 juin 1587 et sur des lettres patentes obtenues par eux le 5 avril 1585, présentent une requête pour que les épices de la Chambre soient augmentées et qu’ils y participent comme les autres officiers. La Chambre ordonne que les épices seront augmentées d’un dixième ce qui est d’autant que les correcteurs ont augmenté le personnel. Le trésorier général doit leur faire fonds à chacun de 59 écus deux tiers 5 sous 9 deniers à quoi ont monté les épices de la séance de novembre, ADLA, B 600, fo 6.

182 Le fonds des gages est augmenté de 5 000 livres soit 4 800 livres pour les gages et 200 livres pour les menues nécessités.

183 En contrepartie, la monarchie a fait fonds de 1 600 livres en la recette générale de la province à raison de 800 livres pour chacun d’entre eux.

184 La menace de privation d’épices pouvait être également utilisée comme moyen de pression pour contraindre un officier à se soumettre à une obligation collective. Le 9 juillet 1567, la Chambre prend une ordonnance demandant à Granjon de ne pas payer les droits d’épices appartenant à François Le Bloy tant que celui-ci n’a pas versé les droits de bonnet, ADLA, B 585, fo 118.

185 Le 29 avril 1587, la Chambre donne ordre que le président Nicolas Coustureau ne soit pas payé de ses épices de la séance de novembre suivante en raison de ses continuelles absences, ibid., B 600, fo 40.

186 Ibid., B 594, fo 119.

187 Ibid., B 600, fo 295.

188 Au XVIe siècle quand le paiement des gages se faisait par quartiers, les absences pouvaient être sanctionnées par la privation du revenu de l’un d’entre eux. En mai 1570, le procureur général demandait qu’une telle mesure fût adoptée à l’encontre de François de Bruc qui n’avait pas pris le compte qu’on lui avait distribué et qui s’était absenté sans autorisation du Bureau, ibid., B 586, fo 167.

189 Le 28 juin 1585, la Chambre promulgue un arrêt selon lequel il est ordonné « que les présidents, maîtres et auditeurs qui n’ont assisté en la présente séance et n’assisteront cy après à la messe du Saint-Esprit qui se dict au premier jour de chacune séance ne participeront aux espices des huit et dix jours dont joyssent ceulx qui y assistent », ibid., B 599.

190 Le maître des comptes Jean Le Roy se voyait privé de la moitié des épices de l’ouverture de printemps en 1628 pour ne pas avoir assisté à la procession du Saint-Sacrement alors que l’avocat général Gabriel Calloët était victime d’une retenue sur ses gages équivalente au montant des épices pour la même raison.

191 En 1570, le Tourangeau Martin de Beaune demandait à pouvoir quitter Nantes après y avoir passé un semestre en « remontrant le danger de contagion survenu depuis deux jours près de l’église Notre-Dame où il demeure » et en faisant valoir « le service qu’il a fait de tout temps, spécialement depuis les deux ans derniers, et mesmes pour ledit dangier éminent qui continue en ceste ville, de laquelle il n’auroit voulu desloger après la closture dernière de ladite Chambre, en espérance de faire le service qu’il doibt au roy en ceste dite séance », ADLA, B 588, fo 122

192 Envoyé en commission à Paris en 1716-1717, Jean Artur de La Gibonnais qui a peur de ne pas pouvoir être présent à l’ouverture de mars demande aux officiers de le « conter présent à l’effet de jouir de la grâce des trente piqures qu’elle a coutume d’accorder à ceux qui sont présents à l’ouverture », ibid., B 141.

193 Et en ce sens, le dénombrement des affaires qu’ils traitaient, s’il est nécessaire, ne donne qu’une image imparfaite de leur travail et ce d’autant plus que plusieurs d’entre eux avaient des tâches à accomplir en dehors de l’institution.

194 ADLA, B 250, mention du 19 février 1638.

195 Jean-Yves Grenier, op. cit., p. 478.

196 ADLA B 586, fo 121-122.

197 L’auditeur François Symon déclare, de la même façon, qu’il ne veut pas plus de 397 livres, ibid., B 586, fo 136.

198 Les gens des comptes avaient aussi théoriquement droit à une robe de deuil à la mort des rois.

199 ADLA, B 586, fo 218.

200 Le 8 avril 1585, ordre est donné à l’huissier Bertaud, gérant des menues nécessités, de payer 10 écus au prédicateur de Saint-Pierre « comme il est accoutumé », ibid., B 599, fo 17. De même le 5 mai 1650, 36 livres sont prises sur les menues nécessités pour rétribuer le prédicateur qui « a annoncé la parole de Dieu en l’église Saint-Pierre pendant le carême ».

201 Ibid., B 599, fo 18.

202 Ibid., B 599, fo 79.

203 Ibid., B 215, 10 décembre 1623.

204 Le 5 mai 1563, les gens des comptes accordaient 100 livres tournois prises sur les menues nécessités pour « distribuer et employer à l’aumône générale qui se fait ordinairement chacun jour à Nantes ausdits paouvres à la charge qu’ilz ne passeront doresnavant par devant ladite Chambre de peur de danger et inconvéniant qui en pourroit advenir », ibid., B 583, fo 9.

205 En 1685, les 1 800 livres des menues nécessités sont assignées sur les amendes du parlement de Bretagne, ibid., B 87.

206 Le 27 juin 1576, la Chambre donne ordre, à l’occasion de l’avènement d’Henri III, au trésorier général Georges Morin, « sur les deniers de sa charge, de faire forger par le maître de monnaie de Nantes, à chacun des présidents, maîtres, auditeurs et autres officiers ung cent de gectons d’argent bon et loyal de la pesanteur de cent gros d’argent revenant à ung marc et demye once qui seront faits aux armes de France et de Bretagne d’un costé et en l’autre costé sera imprimé la devise du roy […] et à chacun des huissiers 50 jetons aussi d’argent, de pareille pesanteur et marque », ibid., B 594, fo 320.

207 Ibid., B 283.

208 Gildas Salaün, « Les jetons de la Chambre des comptes de Bretagne », dans Philippe Jarnoux et Dominique Le Page (dir.), op. cit., p. 99-108.

209 On n’a pas gardé la trace en revanche de repas payés par les promus comme à la cour des aides de Paris où chaque nouveau magistrat devait verser 1 200 livres pour un festin offert à l’ensemble du corps.

210 Le bail pour les années 1737-1744 est fait par les maîtres Honoré Nepvouët du Brandé et Mathurin Couradin, et le procureur général à honorable homme Pierre Guerché et Jeanne Lambert, son épouse.

211 En 1654, le preneur devait fournir « à tous les messieurs de la Chambre des bouquets avecq provences, giroffles et rozes chaque année au jour et feste saint-sacrement et parsemer le grand bureau de fleurs ».

212 Jean Kerhervé, op. cit., t. II, p. 820 et suivantes.

213 Ce terme désigne le temps consacré à l’examen d’une affaire ou à l’accomplissement d’une fonction déterminée par la personne qui en a été chargée.

214 Les taxes étaient allouées aux receveurs dans la dépense de leurs comptes par les auditeurs.

215 À l’origine, le vassal qui venait rendre hommage à son seigneur devait abandonner son manteau à son chambellan ; avec le temps, ce don en nature est devenu un don en argent versé au premier huissier.

216 ADLA, B 155. Les auditeurs qui étaient considérés comme « gardes de fiefs » avaient des droits réglés par la Chambre.

217 Il avait le droit de percevoir 3 livres12 sous pour les arrêts d’hommage, la réception des aveux… Si un vassal faisait hommage pour des terres situées dans différentes juridictions, il percevait 3 livres pour le premier arrêt et 1 livre 16 sous pour chacun des autres.

218 Ibid., B 64, fo 20.

219 Ibid., B 65, fo 208.

220 Ibid., B 67, fo 327.

221 Chaque pension « s’éteignait » avec le décès de celui qui en bénéficiait. Jacques Viau, qui succède à Jean Charette en 1615, ne peut récupérer la pension de 40 écus dont celui-ci bénéficiait ; il est vrai que cette somme tenait lieu d’intérêt pour les 400 écus qu’il avait payés en plus lors de l’acquisition de son office.

222 La décision est vérifiée par la Chambre le 22 juin 1651 : 600 livres sont à prendre sur le fonds du domaine, 400 livres pour la garde des clés sur les deniers casuels et extraordinaires dont il « n’est fait état » et 1 000 livres d’augmentation sur les deniers casuels.

223 ADLA, B 79. Le bail des devoirs est augmenté d’autant.

224 Ibid., B 92.

225 Ibid., B 216.

226 Le second président François Le Bloy se voit attribuer, en 1567, 392 livres pour cinquante-six journées consacrées à la réformation du domaine de Rennes (août et septembre 1567), à raison de 7 livres par jour. Le maître Martin de Beaune reçoit 280 livres pour pareil temps (5 livres par jour), le procureur général Guillaume de Francheville, 224 livres à raison de 4 livres par jour, ibid., B 584, fo 224.

227 Le 1er décembre 1622, commission est donnée au maitre Christophe de Rollée pour apposer la saisie sur la maison de René Thouvyn, receveur des fouages de Vitré et de Fougères décédé comptable au roi. Le 14 juin 1623, il reçoit 100 livres pour avoir apposé la saisie ; cette somme couvre les quatre jours passés à Vitré ainsi que les jours consacrés à faire l’inventaire. La somme est acquittée par la veuve, Guillemette Girard, ibid., B 211.

228 Le 23 juin 1570, les habitants de Morlaix demandent un maître des comptes pour vérifier les travaux faits au château du Taureau grâce aux deniers ordonnés par le roi, ibid., B 588, fo 22-23.

229 Ibid., B 188.

230 Les maîtres Pierre Boutin et Charles Martineau reçoivent, le 16 décembre 1623, 300 livres pour avoir fait l’état des rentes non racquittées et payables et celui des rentes racquittées d’après le premier compte de François Noblet, receveur du fouage dans l’évêché de Rennes pour 1621. Ils consacrent cent jours à cette tâche en dehors de leur service. La somme est à prendre, précise l’acte, « sur les deniers qui proviendront des doubles franchissements de rentes en l’évêché de Rennes et sur les deniers des restes casuels extraordinaires », ibid., B 215.

231 Les maîtres Pierre II Ménardeau et René de La Tullaye ainsi que l’auditeur Pasquier de Moayre sont rétribués le 12 juin 1621 pour avoir « vacqué vingt jours hors leur service » à la correction des comptes des fouages de l’évêché de Nantes. La vérification n’est pas inutile puisqu’ils ont trouvé une omission de 76 livres 13 sols pour 1598, une autre de 15 livres 19 sols 4 deniers pour 1590 ainsi qu’une fausse reprise de 6 livres 10 deniers pour la même année. Ménardeau et de La Tullaye reçoivent 120 livres et de Moayre 90 livres.

232 ADLA, B 189.

233 Louis Miron reçoit 1 025 livres pour soixante-neuf jours passés à la suite du Conseil pour contester les usurpations du parlement, 28 avril 1623, ibid., B 213. Le 4 février 1650, une taxe de 4 665 livres est faite à l’avocat général Gabriel Calloët pour une commission à Paris qui a duré 311 jours (du 11 avril 1645 au 14 février 1646) à raison de 15 livres par jour. Le maître Salomon de La Tullaye reçoit pour sa part 2 304 livres pour 128 jours à raison de 18 livres par jour.

234 Le premier président Auffray de Lescouët, les maîtres René de La Tullaye et Pierre de Monti, le procureur général Jean Blanchard sont récompensés en avril 1615 pour avoir été saluer le roi à Angers. Le premier reçoit 100 livres pour cinq jours, les trois autres 75 livres, ADLA, B 187.

235 C’est ce qui se produit pour Robert Bouhier en 1613.

236 Le 13 juin 1616, la Chambre fait commandement aux habitants de Sarzeau, Arzon et Saint-Guédas situées en l’île de Rhuys de verser 240 livres au maître François Coustureau et 144 livres au greffier Le Breton qui ont été en avril 1613 faire le procès-verbal de l’état du parc de Suscinio et du Cliscouët dont ils sont tenus d’entretenir les murailles du fait des exemptions de fouages qui leur sont accordées. S’ils refusent, la contrainte doit être mise sur deux ou trois personnes en particulier.

237 Le président Louis Harouys, député par arrêt de la Chambre du 9 août 1621 pour aller trouver le roi pour des affaires concernant son service, reçoit 2 000 livres à raison de 20 livres par jour (parti le 11 novembre, il est de retour le 18 février, soit cent journées) à payer sur les deniers extraordinaires et casuels, les restes des comptes et autres destinés au paiement des députés de la Chambre, 13 juin 1622.

238 Je tiens à remercier très chaleureusement Vincent Gallais pour m’avoir fourni ces renseignements.

239 Si l’on fait un parallèle avec les parlementaires et si l’on en croit ce que dit Jean Meyer, seule une minorité d’officiers travaillaient de façon assidue. En 1672, cinq conseillers – Joachim III Descartes, de La Bourdonnaye, de Langle, Le Febvre, Raoul de La Guibourgère – rapportaient à eux seuls 940 affaires, soit environ 60 % du total, Jean Meyer, op. cit., t. II, p. 948.

240 Le maître des comptes Jean-Baptiste-Louis Chotard de La Loierie avait des revenus également variables oscillant entre 1 481 livres, valeur la plus basse et près de 3 000 livres. Jean Meyer évalue le rendement de la charge de procureur général à 4,67 % en 1771, ADLA, t. I, p. 177 et t. II, p. 952.

241 L’âge minimum est fixé à 27 ans à partir de 1665. Une déclaration de 1673 permet à des parents d’être reçus en payant des sommes déterminées ; une autre déclaration de 1683 fixe à 1 140 livres par an les dispenses de service et à 2 880 livres pour chaque degré de parenté.

242 Suivant l’extrait baptistaire du 14 avril 1652, il était né le 21 mars 1650. Il est institué le 4 mai 1676.

243 Il n’avait été pourvu conseiller au parlement que le 9 juillet 1677.

244 ADLA, B 55, fo 251-255, mention du 12 juillet 1566.

245 Ibid., B 590, fo 255. Juillet 1573.

246 Robert Descimon, « Vénalité des offices et construction de l’État », art. cit., p. 90.

247 ADLA, B 592, fo 46.

248 Ibid., B 65, fo 232.

249 Orest Ranum, Les créatures de Richelieu. Secrétaires d’État et surintendant des finances, 1635-1642, Paris, A. Pedone, 1966, p. 217.

250 Si le roi ne payait pas régulièrement les gages ou ne protégeait pas les autres revenus de l’office et les privilèges, l’investissement perdait de sa valeur sur le marché, David D. Bien, op. cit., p. 384.

251 ADLA, B 600, fo 4.

252 Ibid., B 600, fo 285.

253 Le procureur général a renoncé également à ses vacations. Malgré cette faveur, La Gibonnais conseille tout de même de « lui faire quelque présent », ibid., B 141.

254 Ibid., B 141.

255 Les deniers revenants bons sont à partager entre les officiers de la Chambre et les veuves et héritiers de ceux qui sont décédés depuis le retranchement, « au prorata de ce qui sera trouvé appartenir à un chacun eu esgard aux gages de chacun », 22 juin 1564, ibid., B 583.

256 Ibid., B 585, fo 79.

257 Ibid., B 594.

258 Le 18 janvier 1650, la Chambre, qui renouvelle en l’occasion des arrêts précédents donnés en 1648 et 1649, donne l’ordre aux receveurs du fouage de « voiturer promptement et sans délai, journellement et à proportion qu’ils feront de leurs recettes, les deniers dicelles pour en payer et s’en dessaisir aussitôt qu’ils seront voiturés entre les mains de maître Michel Lopin, receveur et payeur des gages et droits des officiers, jusqu’à la concurrence de 51 163 l. pour l’assignation des gages de la demi année courante 1650 », ibid., B 290.

259 Les révoltés du Papier timbré, qui demandaient eux-aussi une justice gratuite en 1675, ne raisonnaient finalement pas autrement. Remise en perspective, leur revendication paraît donc moins originale ; elle correspond en fait à un trait de mentalité ancien des populations et révèle une profonde hostilité à la vénalité aux XVIe et XVIIe siècles.

260 La somme comprend les 861 écus deux tiers dus aux officiers de nouvelle création pour leur droit de robe d’hiver et manteau d’été, ADLA, B 60, fo 245-246.

261 Ibid., B 77.

262 Leur statut d’officiers royaux les mettait en mesure de bénéficier de faveurs diverses de la part des populations à qui ils rendaient des services. Dans le Dialogue d’Adrien Jacquelot, le président Jacques I Barrin est accusé d’avoir, quand il avait été associé à des commissions de levée d’emprunts, composé avec certains riches contribuables et réalisé ainsi des profits illicites. La preuve concrète n’en est pas apportée mais l’accusation révèle à tout le moins que ce genre de pratique était courant dans le monde des officiers.

263 On est passé d’un taux de 8,33 % au temps des guerres de Religion à 6,25 % dans la première moitié du XVIIe siècle.

264 Il en a été ainsi notamment de celui qui a été fait en 1598 pour financer la venue du roi en Bretagne. La Chambre des comptes avait dû avancer 6 000 écus sur les 200 000 demandés.

Table des illustrations

Titre Tableau 17. – Droit de marc d’or pour les officiers de la Chambre des comptes.
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Titre Tableau 18. – Taxe de résignation payée par les officiers.
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Titre Tableau 20. – Prix des offices de la Chambre des comptes de Paris (Robert Descimon).
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Titre Tableau 21. – Prix courant des principales charges dans les Chambres des comptes de province d’après l’estimation de 1665.
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Titre Tableau 22. – Nombre de changements d’officiers par décennie.
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Titre Tableau 23. – Les offices de la Chambre dans l’enquête de 1665 (Colb. 259 fo 146 et suivants).
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Titre Tableau 24. – Calendrier de paiement d’un office de maître vendeur : Salomon de La Tullaye, acquéreur : Guillaume Artur.
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Titre Tableau 25. – Modalités de paiement des offices.
Légende Const. = constitutions, 1er pdt = premier président, P. G. = procureur général, A. G. = avocat général.
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Titre Tableau 26. – Paiements échelonnés des offices avec prélèvements d’intérêt.
Légende 1er pdt = premier président, P. G. = procureur général, A. G. = avocat général, Ind. = indéterminé.
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Titre Tableau 27. – Constitution de rentes par Louis Harouys pour l’achat de son office de premier président des comptes.
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Titre Tableau 28. – Liste des rentes constituées par Pierre I Godet pour l’achat de son office de maître 27 août 1667 (ADLA, 4 E 2/193).
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Titre Tableau 31. – Les créanciers et les sommes prêtées à Jacques III Guyton122, 1686-1698 (ADLA, B 6855).
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Titre Tableau 32. – Le remboursement des emprunts : exemple de Jacques III Guyton, maître à la Chambre des comptes (ADLA, B 6855).
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Titre Tableau 33. – Contrats de constitution souscrits par le premier président Jean-Baptiste de Becdelièvre pour l’achat de son office, 1678 (ADLA, 4 E 2/208).
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Titre Tableau 37. – Emprunt de 1710 pour l’amortissement de la capitation.
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Titre Tableau 39. – Exemple des épices perçues pour la délivrance d’arrêts en faveur du sieur Robert de Louvigny subrogé de Louis Massuau ayant contracté avec le roi pour les débets de quittances restant à décharger sur les comptes des comptables du royaume, 12 juin 1623.
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Titre Tableau 40. – Bail de la buvette de la Chambre 1627, 1 460 livres par an (ADLA, B 155).
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Titre Tableau 41. – Bail de la buvette de la Chambre en 1737-1744 : 500 livres par an.
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