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De l'honneur et des épices

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Dominique Le Page

Chapitre II. Les acteurs du marché de l’office autour de la Chambre des comptes

Texte intégral

« Il faut que je vous conte ce que c’est que le premier président ; vous croyez que c’est une barbe sale et un vieux fleuve, comme celui de votre R… Point du tout, c’est un jeune homme de vingt-sept ans, un neveu de M. d’Harouys, un petit de la Busnelaye, fort joli, qui a été élevé avec le petit de la Seilleraye, que j’ai vu mille fois, sans jamais augurer que ce pût être un magistrat ; cependant il l’est devenu par son crédit et moyennant 40 000 francs, il a acheté toute l’expérience nécessaire pour être à la tête d’une compagnie supérieure, qui est la Chambre des comptes de Nantes. »
Lettre de Mme de Sévigné à sa fille (1680), cité par Hyacinthe D. de Fourmont, op. cit., p. 191.

  • 1 Robert Descimon, Christian Jouhaud, La France du premier XVIIe siècle, 1594-1661, Paris, Belin, 199 (...)
  • 2 Les de Becdelièvre à la première présidence, les de La Tullaye comme procureurs généraux.

1Il est admis que l’augmentation du nombre des offices aux XVIe et XVIIe siècles s’est accompagnée de la création d’un « marché d’État » dont les étapes de mise en place sont bien connues avec notamment la création du Bureau des parties casuelles en 1523 et l’introduction de la paulette en 1604. On est passé progressivement d’une phase où l’office servait « au roi-seigneur, en échange d’un service, à récompenser des fidèles par l’octroi de gratifications, d’une autorité et d’une dignité à une phase où l’office est devenu un instrument au service d’un roi financier qui reçoit de l’argent de ses officiers en échange du versement d’intérêts et de l’attribution de privilèges. Désormais, la monarchie et les officiers ont noué un dialogue qui a donné le ton, au moins dans la première moitié du XVIIe siècle, jusqu’à l’édit de fixation du prix des offices par Colbert en 1665, à la société toute entière, informant ses comportements, ses colères, ses espoirs et ses stratégies, comme la société de cour le fera avec Louis XIV1 ». Même si le roi ou ses proches ont tenté de favoriser leurs clients, même s’il y a eu constitution de dynasties dans les charges importantes et perpétuation de quelques familles dans les mêmes postes sur plusieurs générations2, il s’est produit une circulation des charges, créant ce qu’il convient bien d’appeler un marché.

2Dans ce chapitre, après une description des sources qui permettent de connaître ce marché, on s’intéressera aux acteurs qui l’animent, à savoir la monarchie, les Grands et surtout les officiers eux-mêmes.

Les sources

3Plusieurs sources apportent des informations sur le marché des offices. Il s’agit des livres des mandements royaux dans lesquels la Chambre des comptes enregistre toute la législation royale à caractère financier, des documents notariés dont la richesse n’est plus à démontrer, des archives judiciaires comme celles des prévôtés ou des présidiaux où l’on trouve des inventaires après décès et enfin de quelques fonds familiaux particulièrement riches.

Les livres des mandements royaux

  • 3 Pour une présentation de l’intérêt de ces documents, cf. Caroline Le Mao, « Une source à revisiter  (...)
  • 4 Victor Binet est institué président le 26 décembre 1602 « en récompense des services qu’il a rendus (...)

4On y trouve en premier lieu toutes les lettres de provision3 des officiers. Outre la mention du nom des résignants et résignataires, elles apportent des informations précieuses sur les raisons qui ont amené le roi à nommer l’officier, sur son grade, sur sa carrière. Si les formules tendent avec le temps à devenir de plus en plus stéréotypées, elles gardent, au moins pour les officiers supérieurs de la Chambre4, un caractère personnalisé qui témoigne de l’attention accordée par le pouvoir à ces nominations. Ainsi quand Jacques Charette accède à la première présidence des comptes en 1673, il est précisé qu’il est nommé

  • 5 Ibid., B 84.

« pour expérience au fait de judicature dont il nous a donné des preuves certaines et publiques dans les fonctions de conseiller au grand conseil et de sénéchal au présidial de Nantes qu’il a exercées pendant quatorze ans à notre satisfaction et à celle de nos sujets, comme aussi en l’assemblée des états où il a été député en 1661 et 1672 dans lesquelles il nous a donné des marques d’une fort sage et fort prudente conduite, ce qui nous oblige de lui confier des emplois plus importants dans l’espérance que nous avons que suivant ses vertueuses inclinations et les exemples domestiques de ses ancêtres qui ont rendu des services considérables depuis près d’un siècle en la charge de sénéchal de Nantes, il répondra pleinement à l’estime que nous avons de sa personne5 ».

  • 6 Ibid., B 77. Jean Bidé est institué président le 13 juin 1706 pour les services qu’il a rendus en t (...)

5De même Roland Morin est institué président le 8 mars 1643, « le roi étant bien et deubment informez et satisfaitz de ses sens, capacitez, suffisances, prudhomie, expériance au faict de judicature et de finance, affection et fidélité à nostre service par les témoignages qu’il nous en a rendus cy davant pendant dix années tant en la charge d’avocat général qu’en celle de conseiller au parlement de Metz dont il a été pourvu dès 16336 ». Pour les autres officiers, rares sont les indications à caractère personnel ; parfois il est fait mention de l’expérience au fait des finances du candidat mais cela semble davantage ajouté pour justifier l’octroi de l’office que pour faire référence à une compétence réelle. La vénalité des offices reste entachée, au moins pour ce qui concerne le domaine de la justice, d’une certaine mauvaise conscience qui impose au pouvoir de masquer le caractère financier des transactions en arguant de raisons plus générales.

  • 7 On dispose pour le maître Pierre II Bocan de l’extrait du registre de la paroisse Sainte-Luce par l (...)
  • 8 Conformément aux ordonnances de 1665 et de 1669. Comme dans le cas des présidiaux étudiés par Vince (...)
  • 9 Cf. p. 201-202.

6Dans les lettres d’institution, on trouve également d’autres informations précieuses comme la date du décès du précédent titulaire quand celui-ci est mort en charge7, celle du baptême du résignataire quand les édits veillent de plus en plus scrupuleusement, à partir de Colbert, à l’âge minimum pour acquérir un office8. Plus rarement, c’est toute l’histoire de la transmission d’une charge qui peut apparaître, notamment quand elle a fait l’objet d’une saisie comme dans le cas du président François Raguideau le 8 janvier 1691, le greffier faisant alors le récit de toutes les procédures qui ont conduit à cette décision. On apprend ainsi que Raguideau n’était que le locataire de la charge et que les propriétaires, la famille Huteau en l’occurrence, étaient en situation, au moins apparente, de faillite puisque le sergent chargé de saisir leurs biens, dans la rue des Cordeliers, paroisse Saint-Léonard, ne trouve, « outre les biens qui sont défendus par la coutume, qu’une vieille paire d’armoires de sapin, une vieille table, six vieilles chaises de bois, une paire de landiers de fer et un vieil carosse dans la cour, hors d’estat de rouler et le tout presque de nulle valeur9 ».

  • 10 L’acte d’institution de Vincent Beaujouan comme maître à la place de Sébastien de Pontual précise q (...)
  • 11 Dans la procure à résigner de Jacques I Jaudonnet en faveur de son fils Jacques II Jaudonnet, on ap (...)
  • 12 Même si la règle assez fréquente, comme le signale Martine Bennini, est que le traité d’office soit (...)
  • 13 ADLA, B 80.
  • 14 L’office du contrôleur général François Ramaceul revient à son fils prénommé lui-aussi François apr (...)
  • 15 Ibid., B 83. On rencontre un cas similaire avec Philippe Guillermo qui bénéficie de la résignation (...)
  • 16 Ibid., B 90.

7Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les lettres de provision sont accompagnées des quittances de la finance pour le huitième denier – et quand il y a lieu pour le paiement des nouveaux gages –, le droit annuel et le marc d’or ainsi que de la procure à résigner où l’on trouve mention, outre le nom du notaire, le nom de ceux qui sont intervenus dans le processus de résignation, le domicile où a été passé l’acte10, ce qui permet de connaître la paroisse d’habitation des officiers11 et de faire apparaître ceux qui jouent le rôle d’intermédiaires dans la circulation des offices12. Ainsi la procure passée par le président Roland Morin en faveur de Bernard de Poulpiquet précise qu’il a résigné son office de président le 6 janvier 1654 en « l’hôtel du président des Blotreaux », Christophe I Juchault13. Le prix de la charge est également parfois indiqué, notamment quand celle-ci fait l’objet d’un partage entre héritiers14 ou lorsqu’il s’agit de faire respecter les tarifs imposés par le roi. Quand Julien Le Mercier rachète l’office d’auditeur de Pierre de Trégouët à sa veuve en 1668, comme il s’agit du premier acte où il y a application du nouveau tarif de Colbert, la lettre de provision est accompagnée du traité d’office où le prix de 16 000 livres est inscrit en caractères gras pour bien montrer que la volonté royale est respectée15. De même, il arrive, particulièrement lors de la création de nouvelles charges, que l’on précise le nom des personnes qui ont avancé l’argent pour le paiement de l’office : Pierre Moisan qui achète une charge d’auditeur de nouvelle création en 1692 déclare avoir emprunté 15 000 livres à « messire Michel du Breil, prêtre, prieur de Ballac et 3 000 livres à messire d’Espinoze, seigneur de Frossay16 ». La vente des offices suppose que règne un climat de confiance pour que les candidats puissent trouver les capitaux nécessaires à leurs investissements et pour que les prêteurs soient assurés d’être remboursés par la suite de façon prioritaire par rapport à d’autres créanciers éventuels.

  • 17 On trouve occasionnellement la mention des diplômes : quand Jacques Ménardeau est institué maître l (...)

8Pour toutes les informations qu’elles contiennent, les lettres de provision apparaissent donc comme une source de premier ordre et ne doivent pas être considérées comme des documents stéréotypés ne méritant qu’une lecture superficielle17. Elles constituent des titres de propriété que l’on doit pouvoir consulter et qui doivent être incontestables. Il ne faut toutefois pas prétendre trouver pour tous les officiers les mêmes informations, certaines précisions fournies n’ayant qu’une valeur témoin pour attester le respect d’une volonté royale (prix de vente des offices) ou pour signaler un accident dans la chaîne de circulation des offices.

  • 18 Ibid., B 81, acte du 11 février 1671.
  • 19 Mathurin Bedeau, qui a été pourvu d’un office d’auditeur le 27 mai 1676, obtient ainsi une lettre d (...)

9Dans les livres des mandements royaux, figurent également les lettres d’intermédiat qui bénéficient à la veuve ou aux héritiers d’un officier décédé, qui leur permettent de percevoir les gages entre la date du décès du titulaire et la date de la réception de son successeur. Elles donnent surtout des précisions sur la date du décès des officiers. La première que j’ai trouvée bénéficie à Jeanne de Lomeau, veuve de l’auditeur Simon Le Meneust, décédé le 13 juin 167018. Toutes les autres catégories d’officiers bénéficient par la suite de ce privilège19. La Chambre reprend là le modèle mis en place pour le parlement dès le début du XVIIe siècle, ce qui confirme tout à la fois que les gens des comptes font progresser leurs droits en imitant les parlementaires et que la monarchie tient là encore à faire respecter les termes des traités d’office, qui prévoient généralement que le résignant perçoive les gages de l’office jusqu’à la délivrance des lettres de provision.

  • 20 Ibid., B 290.

10Les livres des mandements sont à compléter par ce que l’on peut trouver dans les livres des audiences et dans les minutes de la Chambre où figurent les informations de vie et mœurs des officiers mais aussi le récit des litiges qui ont pu opposer certains d’entre eux à propos de leur réception ou du paiement d’une charge, les uns et les autres présentant des requêtes pour faire valoir leurs droits. C’est à l’occasion de l’un de ces conflits que l’on apprend ainsi que l’avocat général Gabriel Calloët avait financé en partie l’achat de son office par un prêt que lui avaient consenti Louis Harouys, seigneur de La Seilleraye, conseiller du roi en ses Conseils d’État et privé, et son frère Jean Harouys, sieur de Lespinay ; n’ayant pas été remboursés de leur avance – elle s’élevait à 7 200 livres – ces derniers s’opposèrent à la réception de son successeur, Bonaventure Périer, et intervinrent auprès des gens des comptes pour obtenir satisfaction20.

Les archives notariales

  • 21 Le notaire choisi est celui du vendeur de l’office au moins pour la procure à résigner.
  • 22 Les officiers passaient parfois des actes au hasard de leurs déplacements. Pol Rossignol résigne so (...)
  • 23 C’est le cas notamment de monsieur maître Jean Lorial, écuyer, demeurant rue Bertin Poirée, paroiss (...)
  • 24 Roland Morin y résigne son office d’avocat général à Gabriel Calloët en juin 1642.
  • 25 C’est au Châtelet devant les notaires Morel et Le Vasseur que noble homme Jean Gravé, sieur de Laun (...)

11La deuxième grande source pour étudier le marché des offices est constituée par les archives notariales. J’ai exploité de façon privilégiée celles de Nantes – elles sont conservées à partir de la fin du XVIe siècle – où a été passée la majeure partie des actes du fait que le personnel est surtout originaire du comté nantais mais aussi du fait que ceux qui viennent d’ailleurs achètent le plus souvent leur charge dans cette ville, qui apparaît ainsi comme la plaque tournante du marché des offices pour la Chambre. Pour les autres, les notaires choisis reflètent la diversité des origines des officiers21 : on rencontre ainsi des notaires d’Angers (Deille principalement), de Château-Gontier (pour les Héliand), de Rennes pour ceux qui y résident mais aussi pour ceux des villes voisines de Dinan, Vitré et Saint-Malo, et, pour le côté sud de la Bretagne, de Vannes, Auray et Quimperlé22. Une mention particulière doit être faite pour le Châtelet à Paris qui est l’instance choisie par les rares officiers qui sont originaires de la capitale23 mais aussi par quelques-uns de ceux qui détiennent les offices supérieurs de la Chambre24. Faisant généralement partie des Conseils, ils séjournent régulièrement à Paris et y possèdent parfois une résidence, ce qui les amène à confier leurs affaires à des notaires parisiens. Leur attitude est imitée par ceux qui détiennent les grandes charges de finances (trésorier de France, trésorier général et aussi les trésoriers provinciaux des guerres) dont la transaction des offices relève quant à elle d’un marché « national » (centré sur Paris)25.

  • 26 ADLA, 4 E 2/148.

12L’apport des sources notariales est très riche, en associant des documents exceptionnels à d’autres qui revêtent un caractère sériel. Parmi les premiers, on peut citer, à titre d’exemple, cet acte d’opposition des auditeurs à la division en 1646 de l’office d’avocat général en deux charges « pour servir l’un et l’autre semestre séparément ». Les auditeurs, inquiets que le nouvel officier puisse prendre part aux épices, ont par la voix de deux de leurs délégués – René I Le Febvre et Pierre II de Moayre – demandé aux officiers siégeant au Grand Bureau de leur communiquer l’acte de division de l’office d’avocat général et du traité conclu par son premier titulaire Gabriel Calloët. N’ayant pas obtenu satisfaction, ils ont recours au notaire afin que celui-ci se rende à la maison du doyen des maîtres – il s’agit de Mathurin Boux – afin d’exiger que le Bureau délibère sur la question ; après que le notaire s’est acquitté de sa mission et face à une nouvelle fin de non-recevoir – Boux ayant dit que cette sommation était contre l’usage –, les auditeurs demandent qu’on leur délivre acte de leur opposition26. Dans une Chambre où une stricte hiérarchie s’est mise en place depuis la deuxième moitié du XVIe siècle, l’étude du notaire apparaît donc comme le lieu où peuvent s’exprimer occasionnellement les tensions internes de l’institution.

13Dans la même catégorie de documents exceptionnels, on peut citer cette lettre d’un neveu de l’auditeur Jean Régnier, à son procureur pour s’inquiéter de ce qui lui est dû sur la vente de l’office de son oncle à Claude Picot ; après un calcul précis des intérêts à percevoir, il termine en évoquant la répression menée par les autorités royales contre les protestants de Nîmes :

  • 27 Ibid., 4 E 2/1607, acte du 18 janvier 1684.

« Mon frère m’apprit toutes les nouvelles et vous les ai envoyées jusqu’à la harangue de “siamois” qu’il voulut copier. On vient de m’en dire une des conséquences qui est que les Huguenots de Nismes s’étant assemblés sur les ruines du presche où ils furent longtemps, au retour ils se mirent à dire des injures à tous les catholiques qu’ils trouvèrent. Le roi a envoyé un ordre de raser les vingt maisons des principaux huguenots, de raser les murailles de la ville et de raser les maisons de campagne et leurs bois à quatre pieds de terre. Depuis le roy a transféré le présidial avec le chapitre et l’Evesque à Baucaire27. »

14Ici une lettre dont le propos principal est de faire le bilan du paiement d’une charge, devient une source pour l’histoire religieuse : le document est unique mais il montre bien que les archives notariales peuvent se révéler d’une richesse insoupçonnée, ce qui justifierait un dépouillement systématique.

Les traités d’offices

  • 28 Ibid., 4 E 2/607.
  • 29 Ibid., 4 E 2/1621.

15Plus classiquement, on y trouve des documents sériels parmi lesquels il faut citer les procures à résigner des officiers ainsi que les traités d’office. Pour une période qui va du début du XVIIe siècle – le premier traité utilisé date de 1607 – à la fin du règne de Louis XIV, j’ai retenu tous ceux qui concernent les premiers présidents – quatre –, les présidents – trois –, les procureurs généraux – trois –, les avocats généraux – quatre. Pour les maîtres, les auditeurs et les correcteurs, j’ai fait un relevé systématique des traités jusqu’à l’édit de fixation de Colbert et de façon plus ponctuelle ensuite, du fait du caractère répétitif des actes. L’échantillon retenu comprend trente-trois traités pour des offices de maîtres, trente-six pour les auditeurs, cinq pour les correcteurs. Ce qui fait un total de quatre-vingt-huit traités. Dans ce nombre, j’ai incorporé des traités qui n’ont pas abouti comme celui passé entre le procureur général Yves Morice en faveur de Gervais Geslin en 167728, celui du maître Philippe I Varice en faveur de François Gobin ou celui de l’auditeur Barthélemy Valeilles en faveur de Jacques Van Holt en 168429, en considérant qu’ils apportaient des informations précieuses sur la situation du marché des offices au moment où ils ont été passés.

16Ces traités mettent en présence différentes personnes que j’ai fait figurer dans les deux tableaux suivants pour les auditeurs et les maîtres.

Tableau 9. – Statut des contractants dans les traités d’offices d’auditeurs.

Tableau 9. – Statut des contractants dans les traités d’offices d’auditeurs.

Tableau 10. – Statut des contractants dans les traités d’offices de maîtres.

Tableau 10. – Statut des contractants dans les traités d’offices de maîtres.

a. = associés, cer = conseiller ; cu. = curateur ; ép. = épouse, hiers = héritiers, peur = procureur, pts = parents ; vve = veuve.

  • 30 La vente révèle parfois des situations complexes : dans le traité de la charge de maître des compte (...)
  • 31 Jean I de Moayre avait résigné sa charge quatre ans plus tôt à son fils. Du fait de la mort prématu (...)

17D’après les données réunies, on constate que les officiers eux-mêmes constituent la part majoritaire des vendeurs pour les deux catégories, ce qui révèle que les titulaires sont parvenus à contrôler la transmission de leur charge30. D’autres acteurs interviennent toutefois : il peut s’agir de procureurs des conseillers particulièrement quand ceux-ci ne sont pas résidents à Nantes. Du fait des décès inopinés d’un certain nombre de titulaires, les membres de leur famille sont également amenés à jouer un rôle. Interviennent alors les pères comme dans le cas de Jean I de Moayre qui vend l’office de son fils défunt, Jean II de Moayre, à Jean Touzé en mai 168031 ou les fils.

  • 32 Le vendeur peut être aussi la mère d’un individu qui n’a pas été reçu comme dans le cas d’Ysabel Be (...)
  • 33 Acte du 31 janvier 1653. L’office d’auditeur de Pierre Petiteau est vendu en 1678 par le maître des (...)
  • 34 Le père et le fils sont généralement associés dans l’acte de vente : ainsi dans ce cas, « noble hom (...)
  • 35 Ils ont acheté l’office de Jacques Cassard mais l’opération n’aboutit finalement pas, traité du 27 (...)
  • 36 Le 12 juillet 1659, messire Jacques I Constantin traite de son office de maître avec « messire René (...)
  • 37 Ibid., 4 E 2/1433.

18Parmi les vendeurs, on rencontre aussi les mères32 ou les veuves. L’action de ces dernières est très encadrée. Marguerite Guy, veuve de l’auditeur Jean Serizay, ne peut vendre l’office de ce dernier en 1653 qu’après avoir sollicité l’avis d’Étienne de Bourgues, sieur du Plessis de La Musse, ancien conseiller et échevin de Nantes, « oncle maternel au paternel desdits mineurs », de l’auditeur Pierre Guy, oncle maternel des mineurs, ainsi que d’autres parents non nommés et qu’après avoir obtenu une permission de justice délivrée par le sénéchal du chapitre de Nantes33. Du côté des acquéreurs, interviennent régulièrement les parents qui achètent un office pour leur enfant. Il s’agit le plus souvent des pères comme dans le cas des auditeurs Jacques Grandamy, Jacques II Guyton, René I Berthelot, Jean I de Moayre, Mathurin Bedeau, Claude Luzeau34… mais aussi des mères comme Françoise Juffé pour René I Le Febvre ou Gabrielle Desvignes pour Yves Fruyneau35. Parents et enfants sont généralement associés36 mais il peut arriver aussi que l’achat se déroule en deux temps : Salomon de La Tullaye, qui est chargé en tant que procureur du tuteur des enfants de Thomas de Rollée de vendre l’office de maître de ce dernier, traite tout d’abord avec le président Jacques II Huteau qui conclut le même jour un traité particulier avec son fils, Jacques III Huteau37.

  • 38 Jacques Bonnemez vend sa charge de maître le 4 janvier 1661 à Joseph Rousseau, sieur de Saint-Aigna (...)
  • 39 Le parent peut être un relais utile quand il est lui-même membre de la Chambre des comptes : le maî (...)
  • 40 Il est mort en 1625.
  • 41 Ibid., 4 E 2/668, traité du 26 avril 1625.
  • 42 Ibid., 4 E 2/672. L’office est finalement acquis par Adrien de Crespy, beau-frère de Jean II Fourch (...)

19L’acheteur peut également être assisté par sa femme, par son tuteur ou son curateur38, par ses parents39 et cohéritiers. Pierre II Davy vend ainsi l’office de Pierre de Kerboudel, qui est décédé, à Mathurin Boux assisté de « l’avis, conseil et obligation solidaire » de demoiselle Françoise Drouet, sa mère, veuve de défunt François I Boux, écuyer, conseiller au présidial40, et d’écuyer Philippe Bitault, sieur de Plessis et demoiselle Marie Boux, sa compagne41. L’acheteur peut n’être aussi qu’un intermédiaire qui revend ensuite l’office soit pour réaliser un bénéfice, soit le plus souvent pour rendre un service à un proche. Le 16 mai 1629, Marie Juchault, « veuve de monsieur maître Pierre II Davy, écuyer, sieur du Chesnemorvan, vend à monsieur maître Jean II Fourché, sieur du Bezon, maître des comptes et à demoiselle Françoise de Crespy, son épouse », l’office de son mari pour en faire pourvoir, dit l’acte, « qui ils veulent42 ».

  • 43 Il demeure en sa maison seigneuriale du Bochet, paroisse du Plessis-Macé en Anjou et agit en son no (...)
  • 44 Ils doivent remettre 3 000 livres dans trois mois, 12 000 livres dans vingt mois, 17 000 livres dan (...)
  • 45 Ibid., 4 E 2/1067.
  • 46 Robert Descimon, « Chercher de nouvelles voies pour interpréter les phénomènes nobiliaires dans la (...)

20L’office peut enfin être acheté par un groupe de personnes. J’ai rencontré deux cas de ce type dans les archives notariales. Le 3 octobre 1646, messire Louis I Varice, seigneur du Bochet43, vend l’office de son père Philippe I Varice décédé à messire Jean Martin, seigneur de La Balluère, messire Gabriel Calloët, conseiller du roi en ses Conseils et avocat général, procureur spécial de messire Jean du Boisgelin, chevalier, conseiller du roi au parlement, de messire Jacques du Boisadan, chevalier, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, et de noble homme Jean Bernard, sieur des Bouchers, avocat au parlement. Martin et Calloët doivent payer à Nantes ou à Rennes les 57 000 livres correspondant au prix de l’office44. On retrouve un cas voisin avec Jean Régnier qui vend le 12 février 1677 sa charge d’auditeur à « noble homme Augustin Picot, sieur de Bellebat et damoiselle Anne-Dorothée Le Normand sa femme, messire Jean Rondeau, recteur de Brains, honorables personnes Mathurin Habert, marchand et Madeleine Le Rouge sa femme, maître Mathurin Le Courbe, notaire royal, honorable femme Françoise Lecard sa compagne et noble homme Claude Picot, père d’Augustin, demeurant à Paris45 ». Dans ces deux cas, ce sont respectivement Jean Martin et Augustin Picot qui ont exercé l’office et l’on peut penser que ceux qui se sont portés acquéreurs avec eux l’ont fait en tant que bailleurs de fonds ou en tant que cautions. On se rend compte que pour saisir la réalité d’une institution, il ne faut pas se contenter des listes du personnel dont on peut disposer mais qu’il faut procéder à des recherches plus approfondies, notamment dans les archives notariales, pour avoir un aperçu de toutes les personnes qui étaient concernées par la vénalité des offices. Robert Descimon a écrit que « l’office public était encore moins divisible que le fief, non pas tant en raison des contraintes des fonctions qu’en conséquence de la notion même de dignitas… et que le droit français n’admit jamais pour les dignités (au contraire de la ferme générale ou même des grands offices de comptable) une possession en société que connaissaient pourtant d’autres systèmes vénaux comme l’État pontifical46 ». Les deux cas précédemment cités confirment cette analyse, en montrant tout de même que nombre de titulaires n’étaient que des locataires de leur charge dont les profits revenaient en fait à tous ceux qui les avaient aidés à se faire pourvoir.

  • 47 Les parents de celui-ci doivent s’engager à indiquer l’âge de leur fils signé et garanti du recteur (...)
  • 48 Ce paiement doit éviter que l’office tombe aux parties casuelles et garantit au vendeur que l’achet (...)

21Si l’on s’intéresse ensuite à la structure des traités, on constate qu’ils sont organisés de la même manière. Outre le nom des bailleurs et des acheteurs, ils indiquent la nature de l’office vendu avec la liste des titres, des droits et des privilèges qui y étaient attachés ainsi que la mention de la date à partir de laquelle le résignataire devait recevoir les gages et les épices voire les menues nécessités, le prix de la vente avec les modalités de paiement et la présentation de cautions, les engagements pris par le vendeur (notamment de lever toutes les oppositions qui pourraient se présenter) et par l’acheteur dont celui de se faire recevoir dans les plus brefs délais47 et de payer l’annuel48, le choix enfin d’un domicile où faire parvenir, le cas échéant, les assignations à comparaître.

  • 49 C’est-à-dire que les lettres de provision sont à obtenir par l’acheteur à ses frais.
  • 50 ADLA, 4 E 2/173.

22À titre d’exemple, on peut citer le traité qui est conclu le 15 décembre 1654 pour une charge d’auditeur entre Pierre Le Moyne, écuyer, sieur de La Grée des Ormeaux, habitant dans la paroisse Notre-Dame à Nantes et noble homme, René I Berthelot, sieur du Plessis, bourgeois d’Angers, faisant tant pour lui que pour René II Berthelot son fils. La vente à simple procure49, est faite pour 35 100 livres dont 1 377 livres sont versées comptant en louis d’argent et 17 723 livres en contrats de constitution (le tout revenant à 19 100 livres). Pour les 16 000 livres restant, il est prévu un paiement dans trois ans et non auparavant « et outre dans le temps de trois ans René I Berthelot doit retirer du sieur de la Grée les contrats de constitution et actes de procompt et transaction ci-devant mentionnés et luy payer aussi net et quitte à sa main dans les trois ans, sinon le traité n’aurait pas lieu, ladite somme de 17 723 l. y contenue faisant le tout la somme de 33 723 l. avec outre intérêts sur cette somme, au denier 16 qui commenceront à courir de ce jour par les demi années par les moitiés comme elles exchoirront ». Il est stipulé également que pendant la première année Pierre Le Moyne ne pourra prétendre d’intérêt qu’au denier dix-huit, que les gages reviendront à son successeur à partir de la Saint-Jean-Baptiste et les épices à partir de la séance de mars suivante et que Le Moyne « fera son pouvoir de les luy acquérir par sa présence à la Chambre jusqu’au jour de la réception de René II Berthelot, se réservant Le Moyne les droits de rempelage des années précédentes en cas qu’il s’en fasse et ce jusqu’à 300 l. ». Les deux contractants élisent domicile, Le Moyne en sa « demeurance ordinaire, rue de Verdun, proche et joignant l’hôtel de ville » et René I Berthelot chez honorable homme Charles Ballain, marchand apothicaire, grande rue, paroisse Saint-Denis. L’acte est passé en la maison d’écuyer Jean I Luzeau, auditeur50.

  • 51 On retrouve la même disposition dans l’acte de vente le 31 janvier 1673 de l’office de maître faite (...)
  • 52 C’est ce que demande René Le Masle à son fils Pierre le 16 mars 1618, ibid., 4 E 2/328.
  • 53 Mention du 9 août 1678.
  • 54 C’est le cas lorsque Ysabel Bernier vend l’office de son fils, Jean Gabory, qui n’a pas été pourvu, (...)

23Comme on peut le remarquer dans ce traité qui impose au vendeur de continuer à siéger jusqu’à la réception de son successeur51, des clauses particulières peuvent parfois être ajoutées à l’acte. Assez fréquemment le résignataire doit fournir des lettres honoraires au résignant52 ; ce dernier peut, pour sa part, s’engager à soutenir son successeur dans ses démarches pour se faire recevoir à l’instar de Laurent Rousseau qui promet de conduire Claude Amiaud « à toutes les sollicitations pour parvenir à sa réception vers messieurs des officiers de la Chambre53 ». Pour créer la confiance, le vendeur est parfois amené à garantir que l’office cédé est d’ancienne création54, ce qui prouve que le personnel reste attentif tout au long de l’époque moderne, du fait des revirements de la politique royale, du fait aussi de la mémoire longue de l’institution qui ne désespère jamais d’obtenir la suppression d’offices qui lui ont été imposés, à la date d’introduction des charges créées, la plus grande valeur étant accordée à celles qui existaient déjà à la fin de la période ducale.

  • 55 Quand il vend son office d’auditeur à Jacques I Jaudonnet le 22 février 1645, Jean Macé lui impose (...)
  • 56 Lors de la vente de l’office d’auditeur de Pierre II de Moayre le 17 décembre 1648, l’acheteur Phil (...)
  • 57 Dans le traité passé lors de la vente de l’office de Jean Martin, décédé, Roland I Bidé, procureur (...)
  • 58 Il a emprunté 9 000 livres à écuyer Jean Régnier, conseiller du roi et ancien maire ; 3 600 livres (...)

24La plupart des clauses originales concernent les aspects financiers : elles précisent systématiquement la date à partir de laquelle le résignataire peut percevoir les gages, les épices et parfois les menues nécessités55. Les gens des comptes, en hommes d’argent, se distinguent par l’attention qu’ils accordent à tous les détails. Les clauses peuvent avoir un caractère conjoncturel quand le résignant et le résignataire prennent en compte l’éventualité d’un remboursement d’un retranchement de gages56 ou d’un supplément versé pour le rachat d’un office57. Avec le temps, les traités comprennent des listes de plus en plus détaillées des contrats de constitution qui ont servi à payer l’office. L’évolution est nette dans la seconde moitié du XVIIe siècle : quand François Daniel achète l’office d’auditeur de Mathieu Bedeau, il déclare en accord avec ses cautions, que sur les 19 193 livres qu’il lui a remises, 16 500 livres ont été prises à constitution de rente dont il énumère les propriétaires58.

25Les traités sont accompagnés d’autres actes qui viennent éclairer le processus de transmission des charges. Exceptionnellement, on trouve les documents préparatoires qui ont permis la conclusion du traité comme les procurations délivrées, généralement à un officier de la Chambre, par des individus désireux d’acquérir un office pour eux-mêmes ou pour un enfant :

« Le 5 août 1650, noble homme Guillaume Denis, sieur de Gourequer, demeurant en sa maison paroisse de Saint-Melaine, l’un des faubourgs de Morlaix, nomme procureur général et spécial messire Yves Morice, seigneur de Coetquelven, avocat général, avec pouvoir de traiter pour noble homme Yves Denis, sieur du Traumeur, avec noble homme Jacques Le Mercier, sieur de Lescluze, correcteur des finances, de cet office pour Yves Denis et en arrêter le prix au plus grand avantage qu’il sera possible et jusqu’à 28 000 l. à la condition de rendre en mains les lettres de provision quitte de tous frais dans le 1er janvier ou plus tôt si faire se peut, même d’obtenir lettres de dispense d’âge. »

  • 59 Le 14 août, noble homme Jean Le Haste, receveur général des décimes de Bretagne, procureur de noble (...)

26Ils s’obligent à payer 6 000 livres huit jours après la réception de leur fils et le reste dans quatre ans à Rennes ou à Nantes. Ici l’acte de procuration annonce point par point le traité qui est ensuite signé par les procureurs des deux contractants59.

  • 60 Quand François Le Moyne vend son office d’auditeur à Pierre Couaisnon, il fait une contre-lettre où (...)
  • 61 Ibid., 4 E 2 450.
  • 62 Celui passé entre Pierre I Bedeau et son fils Mathurin le 7 septembre 1645, ibid., 4 E 2/465 ; celu (...)
  • 63 Ce qui empêche de comptabiliser strictement le nombre d’actes passés par un notaire pour une année (...)

27On trouve aussi des quittances de paiement, des actes de constitution de rentes, des contre-lettres qui viennent réduire ou préciser la portée des accords précédemment conclus60 des actes de procompt établis entre différents contractants voire entre parents et enfants comme celui passé entre « honorables personnes Jacques Grandamy, maître de la monnaie à Nantes et Agathe Mesnard son épouse par lequel ils reconnaissent avoir reçu de maître François Grandamy, auditeur, leur fils, 4 200 l. en pièces de 16 s. et autre bonne monnaie, faisant partie de 16 200 l. qu’ils ont payées pour lui pour le faire pourvoir et recevoir à l’office ». Ils précisent lui avoir donné en avance de succession 12 000 livres ainsi qu’il est porté par le contrat de mariage entre lui et Claude Goureau « receu par Deille », notaire royal à Angers le 14 mars 161061. Trois autres documents de ce type ont été trouvés dans les archives notariales62 même si l’on peut supposer que ces actes étaient beaucoup plus nombreux, les vendeurs ayant besoin de faire le point régulièrement sur ce qui leur était dû. Quelques traités sont enfin accompagnés des actes mentionnant les versements effectués par l’acheteur, ce qui permet, de connaître le temps mis pour payer la charge63.

Les contrats de mariage

  • 64 Dont deux qui concernent le même maître Joseph Rousseau qui se marie le 24 février 1661 avec Franço (...)
  • 65 Trois sont des remariages (Joseph Rousseau, Alain Gellouard, Siméon Clément).
  • 66 Quand la fille est mineure, le décret de mariage est prononcé devant une juridiction particulière : (...)
  • 67 Ibid., 4 E 2/326.

28Parmi les autres actes notariés apportant des informations sur le marché des offices, il faut mentionner les contrats de mariage. Ceux-ci sont précieux car ils donnent des indications sur les prix des offices, même si elles doivent faire l’objet de critique, sur le rôle du mariage dans la circulation des charges, sur la part de l’office aussi dans les biens respectifs des époux. En fonction des dépouillements réalisés, quarante-quatre contrats ont été retenus qui s’échelonnent du début du XVIIe siècle à la fin du règne de Louis XIV : ils concernent un premier président, deux présidents, deux procureurs généraux, trois avocats généraux, deux trésoriers de France, dix-sept maîtres64, quinze auditeurs, un correcteur et un trésorier et receveur général. Comme on le sait, les mariages font l’objet de négociations souvent âpres entre les familles et font intervenir divers acteurs (cf. tableau 11) parmi lesquels on retrouve, dans quelques cas, l’un ou l’autre des époux, seul. Ceci est valable surtout pour les hommes, notamment quand il s’agit de remariages65. Mais cela se produit également pour deux femmes majeures66 qui ont perdu leurs parents. Dans un cas au moins, celui d’Anne Adam qui épouse le maître Christophe Le Moyne en mai 160867, on devine que l’union est faite pour permettre la défense des droits de la femme puisque le futur mari s’engage à tout faire pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.

Tableau 11. – Les négociateurs des contrats de mariage (archives notariales nantaises).

Tableau 11. – Les négociateurs des contrats de mariage (archives notariales nantaises).
  • 68 Ibid., 4 E 2/90.

29Quoi qu’il en soit, les contrats définissent de façon précise les obligations des parties en présence. À titre d’exemple, on peut citer le contrat de mariage, du 17 mars 1613, de Michel III Le Lou et de Marguerite Toublanc. Lors de la signature, sont présents Michel et son père Yves Le Lou, sieur du Breil, maître à la Chambre ainsi que Marguerite Toublanc et ses parents, à savoir son père Yves Toublanc, avocat général au parlement de Rennes et sa mère, Prudence de Complude, habitant tous deux paroisse Sainte-Radegonde à Nantes. Ces derniers accordent à leur fille une dot de 10 000 livres payable avant la bénédiction nuptiale en deniers ou en contrats de constitution, 500 livres de rente à percevoir sur une de leurs terres et ils promettent « d’habiller leur fille selon sa qualité ». Sur les 10 000 livres, 3 000 livres, tenant nature de meuble, entrent dans la communauté alors que les 7 000 livres restants sont considérés comme le propre de l’épouse. Le contrat prévoit ensuite les cas où le couple serait dissous prématurément. Si le mari décède avant l’épouse, celle-ci doit bénéficier d’un douaire de 300 livres assigné sur le propre des biens des Le Lou père et fils « si mieux elle n’aime prendre son douaire coutumier ». Si l’épouse décède avant un an et un jour, son mari et son père doivent rendre les 10 000 livres dans un délai d’un an ; si elle meurt après un an et jour sans enfants, le paiement de la rente de 500 livres doit prendre fin. La possibilité pour elle de renoncer à la communauté est enfin envisagée : dans ce cas, elle obtient les bagues, les joyaux et les robes qu’elle a apportés ainsi que ceux que lui aura offerts son mari. L’acte se termine par la promesse d’Yves Le Lou de résigner son office de maître à son fils pour 24 000 livres, un office dont il est dit qu’il demeurera le propre de l’époux68.

  • 69 La femme a droit en cas de veuvage à un douaire prévu dès le contrat de mariage : il correspond soi (...)
  • 70 Cette possibilité existe aussi dans la coutume d’Anjou. On y déroge toutefois fréquemment du fait d (...)

30Ce contrat est conforme aux règles imposées par la coutume de Bretagne en matière de dot, de douaire69 et de possibilité de séparation des biens. On y retrouve notamment une originalité du droit breton qui veut que la communauté ne commence qu’un an et un jour après le mariage et qu’en cas de mort de l’épouse, sa famille récupère l’ensemble des biens propres, meubles et immeubles70. Pour le reste, l’homme dispose de l’autorité maritale et administre les biens de sa femme ; celle-ci ne peut agir en justice sans l’assentiment de son mari ni faire de testament sans son accord.

  • 71 Acte du mois de janvier 1617, ADLA, 4 E 2/328.
  • 72 La présentation de témoins n’est pas systématique. Cela se remarque surtout lors du mariage d’une f (...)

31La plupart des contrats sont calqués sur ce modèle et il y a peu de dérogations à la coutume. Quand elles interviennent, elles signifient une inégalité entre les parties contractantes et particulièrement de l’époux par rapport à la famille de sa future femme. Lorsque l’auditeur Maurice Coupperie épouse Ysabel Loriot, fille du sénéchal des régaires Michel Loriot, il lui fait don d’une tierce partie de ses héritages dont son office d’auditeur des comptes et il doit de surcroît lui en donner garantie même si, précise l’acte, « la coutume ne l’impose pas au donateur ». Signe supplémentaire de sa position d’infériorité, il doit fournir les habits nuptiaux alors que dans la majeure partie des contrats, ce sont les parents de la mariée qui le font71. Dans la liste des parents qui s’obligent au respect du contrat72, on retrouve le même déséquilibre puisque face à Maurice Coupperie qui est assisté par son frère et par quelques parents du côté paternel et maternel dont un seul porte le titre de maître, Ysabel Loriot peut présenter parmi ses parents et alliés trois officiers de la Chambre (un maître et deux auditeurs), un conseiller au présidial, deux clercs (un recteur de la paroisse de Saint-Saturnin, un chantre de la cathédrale). Cet exemple est exceptionnel : il s’explique par le fait qu’ici une fille d’officier épouse un fils de marchand alors que c’est la situation inverse qui s’observe le plus souvent.

  • 73 Ibid., 4 E 2/1246.

32Quelques contrats ressortent du lot : cela peut tenir à une remarque du notaire qui ne se contente pas de transcrire les volontés de ses clients mais qui laisse parfois passer ses émotions. Ainsi dans la marge du contrat de mariage entre le président Jacques III Huteau et Catherine Symon le 30 juillet 1678, il est noté : « Ont été épousés par monseigneur de Nantes le 1er août 1678 en la chapelle de l’évêché et le sieur président est mort le 27 dudit mois à trois heures du matin et n’ont esté que vingt-six jours mariés73. » La singularité peut venir aussi d’un luxe de précisions comme dans le contrat passé entre le trésorier de France Jacques II Huteau et Charlotte Thévin, fille de Guillaume Thévin, ancien conseiller au parlement. Il y est prévu que si l’épouse survit à son mari, elle aura ses bagues et ses joyaux jusqu’à la valeur de 1 200 écus outre un carrosse équipé et attelé à son usage, que le douaire conventionnel d’une valeur de 1 200 livres de rente sera assis « sur une ou deux terres de proche en proche si faire se peut et qu’il sera donné logement commode tel qu’il se trouvera dans lesdites maisons sans que les bois de décoration et jardins entrent en prisage en cas qu’il s’en trouve si mieux ne préfère prendre son douaire coutumier ». Ces pratiques, qui ne laissent pas de rappeler celles qui ont cours dans les familles de la haute noblesse, notamment en ce qui concerne la réservation des bois de haute futaie, attestent ici de l’adoption par deux familles de la noblesse de robe des mœurs aristocratiques ; elles révèlent aussi le rang que s’attribue un trésorier de France dans la hiérarchie sociale.

33Au moins un contrat témoigne enfin du rejet de l’autorité parentale par les conjoints. Il s’agit de celui qui est signé le 3 janvier 1677 entre Julien Charette, écuyer, seigneur de La Collinière, fils aîné de feu écuyer Jean Charette, seigneur de La Ramée, La Collinière et de Renée Le Brun, et demoiselle Jeanne Salomon, fille de feu messire Jean I Salomon, seigneur de Bréafort, maître des comptes, et de Françoise de Moayre. Majeurs, ils promettent de se marier « avec tous et chacun leurs droits réels et mobiliers échus et à échoir sur lesquels 2 000 livres sont mobilisées de chacune part pour entrer en la communauté et le surplus en contrats de constitution ». Jusque-là rien que de très ordinaire. L’originalité vient du fait que le contrat est accompagné d’un acte attestant que le 3 avril 1677, Jeanne Salomon, s’est transportée à la maison de sa mère, rue de Verdun, paroisse Notre-Dame où elle lui a déclaré :

  • 74 Ibid., 4 E 2/1607.

« Comme autres fois qu’elle est y a longtemps recherché en mariage par écuyer Julien Charette qui est un parti sortable pour elle et a supplié ladite dame sa mère vouloir donner son consentement […] à l’endroit de quoi icelle dame a respondu que le seigneur de Bréafort encore vivant et elle avoient tesmoigné à leurdite fille n’avoir ladite recherche agréable et que depuis la mort de sondit mari, elle s’y est toujours opposée et déclarée encor ne voulloir donner son consentement […] sur quoi sa fille réitère ses prières et lui a déclaré qu’elle est dans le dessein de passer outre et accomplir le mariage74. »

34Le décès du père, maître des comptes, a favorisé ici l’émancipation de sa fille. Le mariage a bien eu lieu et il semble que par la suite l’entente familiale a été restaurée puisque le gendre indésirable est devenu lui-même maître à la Chambre des comptes en 1696 en récupérant l’office de son beau-frère, Jean II Salomon, qui avait succédé à son propre père après son décès en 1675 !

Les autres sources

  • 75 Certains officiers refusaient de soumettre leurs affaires à la justice du prévôt : Jacques Brochard (...)
  • 76 Notamment par Jacques Rouziou et Vincent Bugeaud que je tiens à remercier.
  • 77 Le procureur général messire Salomon-François de La Tullaye, chevalier, garde noble de ses enfants (...)
  • 78 L’inventaire de la communauté de messire René de Pontual, conseiller aux Conseils et procureur géné (...)
  • 79 Ibid., B 5662.
  • 80 Jean le Bigot a dû payer 5 664 livres 5 sols 4 deniers en plus cette année-là soit 3 000 livres pou (...)
  • 81 Il a dû payer des sommes équivalentes au quart de l’évaluation de l’office, soit 2 225 livres. le 1 (...)

35Deux autres sources ont été consultées : celles du présidial et de la prévôté75 ainsi que les fonds de famille. Les premières ont fourni des inventaires après décès. Ont été pris en compte les documents trouvés au hasard de dépouillements ainsi que ceux qui ont été fournis par d’autres chercheurs76 ; treize inventaires ont pu être ainsi réunis. Ceux-ci concernent le plus souvent les biens qui étaient en communauté et ne donnent donc qu’une idée incomplète du patrimoine des officiers. Rédigés à la demande de l’époux77 ou de l’épouse, selon la personne qui est décédée, ou des tuteurs des enfants78, ils comportent pourtant des informations précieuses, particulièrement quand la description des papiers est précise. Ainsi dans l’inventaire de la communauté de biens de l’auditeur Jean Le Bigot et de Barbe Viau le 18 août 1631, figurent les actes concernant l’achat de son office79, quinze quittances du paulet et cinq autres quittances correspondant à des versements effectués en 1626 – pour financer une augmentation de gages, rembourser les charges de correcteur alors créées et pour obtenir la réunion de cet office à celui d’auditeur80 – et en 1630 afin d’obtenir la reconduction de l’annuel81. Grâce à ces indications, on peut suivre l’histoire d’un office de son acquisition en 1613 jusqu’au décès du titulaire avec la mention des paiements supplémentaires dans une période où l’État tend à devenir plus exigeant avec ses représentants.

36De même l’inventaire après décès de René de Pontual nous apprend-il le prix de l’office de procureur général en 1638 quand il l’a acquis pour 111 500 livres à simple procure et en 1649 quand il l’a revendu à René I Le Prestre de Lézonnet pour 151 500 livres ; il a alors acheté une charge de président auprès de Jean Gravé pour 120 000 livres, somme à laquelle il a dû rajouter 6 300 livres pour les frais d’expédition de l’office et pour une chaîne en or.

37Parmi les fonds de familles, trois méritent d’être particulièrement signalés : celui de La Musse pour la famille Blanchard, celui de la famille de La Tullaye, celui de la famille Boux. Dans chacun d’entre eux, on trouve des traités d’office, des contrats de mariage, des procès relatifs aux successions. Pour les de La Tullaye et les Boux, la documentation est particulièrement riche notamment sur le plan comptable. Salomon de La Tullaye, maître de 1636 à 1656, a laissé deux livres de comptes, l’un pour le paiement de sa charge et l’autre intitulé « mémoire des deniers provenant de la vente de mon office de conseiller du roi et maître ordinaire de la Chambre des comptes de Bretagne » où il a noté du 8 juillet 1656 au 23 décembre 1665 toutes les sommes qu’il a reçues de Guillaume Artur, sieur de La Motte, acquéreur de sa charge. Cette notation méticuleuse qui s’explique par le souci de tenir une exacte comptabilité des sommes perçues, surtout des intérêts dont le versement prêtait souvent à discussion, et de laisser une succession claire, son office étant, comme il le dit à plusieurs reprises « son propre », permet de connaître avec précision les modalités de règlement d’un office et le réemploi qui est fait des sommes reçues par le vendeur.

  • 82 Il commence avec le mariage de sa fille aînée et s’achève avec sa propre mort. Sa veuve continue qu (...)
  • 83 Après avoir mentionné le mariage de sa fille et son départ de la maison paternelle le 18 août 1664, (...)
  • 84 Le 26 août, il indique : « Je preste un livre à monsieur Saint-Aignan intitulé “L’état, description (...)
  • 85 Il perd trois écus en jouant au trictrac avec René de La Tullaye, sieur de Belle-Île, qui lui empru (...)

38Sans être aussi précis, le livre de raison laissé par François Le Moyne pour les années 1664 à 167982, apporte des informations précieuses concernant cette fois le paiement d’un office d’auditeur et dévoile une partie des relations complexes qui pouvaient se nouer entre un résignant et son résignataire, surtout quand ce dernier n’était pas domicilié à Nantes. Son intérêt vient également du fait qu’il est émaillé de remarques sur la famille de l’auteur83, sur ses lectures84, sur son mode de vie entre ville et campagne, sur ses loisirs et ses relations85. Ces deux documents feront l’objet d’une exploitation quand il s’agira d’étudier les modalités de paiement des offices.

39Toutes les sources précédemment décrites permettent de mettre en évidence les différents acteurs du marché des offices.

Les acteurs du marché de l’office : le roi et les Grands

40La circulation des offices mettait en relations différentes personnes que l’on peut sommairement classer en deux catégories. D’un côté, il y avait ceux qui contrôlaient l’offre parmi lesquels figurent en premier lieu le Roi qui était en théorie le seul « collateur » d’offices ainsi que ceux qui gravitaient dans son entourage qu’il s’agisse des membres de sa famille, des Grands du royaume, des gouverneurs de la province, voire des officiers de la Couronne comme le chancelier. Face à eux, il y avait une demande constituée par une partie des élites de la province désireuses de se mettre au service du roi et d’acquérir par ce moyen dignité, profits et privilèges. Les uns et les autres étaient engagés dans un dialogue dont la dimension financière était essentielle.

La main du roi

  • 86 Jean Bodin, Les six livres de la République, Paris, Le Livre de Poche, 1993, t. I, chap. x.
  • 87 Le dauphin Henri met à profit le pouvoir qu’il a de nommer aux offices de la Chambre pour confier l (...)
  • 88 Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, (...)

41Selon Jean Bodin, « la provision des offices est une des principales marques de la souveraineté86 ». Dans la pratique, l’action du roi87 est difficile à déterminer surtout à partir de la seconde moitié du XVIe siècle quand la Bretagne devient de plus en plus une province périphérique du royaume88. Deux pistes peuvent être cependant explorées pour mesurer l’intervention du monarque : la première concerne la nomination des premiers présidents qui, en tant que principaux officiers de l’institution, devaient disposer de la confiance de la monarchie ; la seconde porte sur la politique royale en matière de reconduction de l’annuel. Si le royaume obéissait sur ce point à une chronologie dictée de Paris, on sait qu’il existait occasionnellement des variations entre les provinces. L’étude de l’exemple de la Bretagne permettra de voir si celle-ci s’est ou non conformée au modèle général.

Le choix des premiers présidents

• Des hommes de confiance

  • 89 C’est le cas de Jean II Avril en 1596 et peut-être celui de Jean François de Cardonne et de Gilles (...)
  • 90 ADLA, 4 E 2/208.
  • 91 Jean Barrin, conseiller au parlement (1633-1684), avait acheté l’office de César-Auffray Blanchard (...)
  • 92 Ce fut le cas notamment de Jean II Avril qui prêta serment entre les mains du comte de Cheverny en (...)

42Si l’on revient sur le premier point, je dois avouer que je me suis longtemps interrogé sur le fait de savoir si le roi se réservait ou non le choix des premiers présidents de la Chambre, en dehors bien sûr du cas où les titulaires décédaient sans avoir eu le temps de transmettre leur charge89. Au cours de la première moitié du XVIe siècle, les nominations à caractère politique ont alterné avec d’autres plus surprenantes comme celle de Jean Parajau, nommé à la première présidence des comptes, après avoir été suspendu de la trésorerie générale en 1528. L’erreur a été corrigée quelque temps plus tard mais cet épisode a révélé que ces offices obéissaient aux mêmes règles de transmission que les autres et qu’ils faisaient l’objet de transactions entre particuliers. Cette conclusion doit être nuancée par une information livrée par le traité d’office conclu entre Jeanne de Montullé, veuve de Jacques Charette, et Jean-Baptiste de Becdelièvre en 1678 : en résignant l’office de son mari à ce dernier, elle promet « fournir et expédier à ses frais les lettres de provision bien et deubment expédiées dans le plustost que faire ce pourra parce qu’au préalable ledit seigneur de la Busnelais se fera agréer à sa majesté et fera dilligences d’obtenir ses dispenses de service et d’aage dans la fin du présent mois90 ». Si ce luxe de précautions se justifie ici par l’âge exceptionnellement jeune de Jean-Baptiste de Becdelièvre qui n’a que 27 ans, on voit que ce dernier doit également faire approuver sa nomination par le roi. On peut donc en déduire que les premiers présidents, tout en pouvant disposer de leur charge, devaient être des hommes bénéficiant de la confiance de la monarchie91, ce qui est confirmé par le fait que certains d’entre eux prêtèrent serment devant le chancelier de France92.

  • 93 Claire Châtelain, Chronique d’une ascension sociale. Exercice de la parenté chez de grands officier (...)
  • 94 Henri Lapeyre, Une famille de marchands : les Ruiz, Paris, 1953.
  • 95 À l’exception de la période 1621-1633 où c’est Jacques I Raoul qui est en poste mais il était marié (...)

43Cette confiance, si l’on examine le profil des titulaires de la charge au XVIe siècle et au XVIIe siècle, avait pu être acquise de différentes manières. Elle supposait dans la plupart des cas l’appartenance à des familles, voire à des lignages qui s’étaient illustrés au service du roi. Il en allait ainsi de Jean II Avril qui était l’héritier d’un officier de finances anobli par François Ier ou de Louis Harouys (1619-1626) qui était le fils de Charles Harouys, ancien maire de Nantes, qui avait été persécuté par le duc de Mercœur. Marc Fortia était apparenté à la famille Miron qui avait donné des médecins aux rois de France depuis le règne de Louis XII et dont plusieurs membres continuaient à jouer un rôle important au sommet du pouvoir dans la seconde moitié du XVIe siècle93. Jean I Morin (1573-1584) et Jacques II Barrin (1619-1626) pouvaient quant à eux se prévaloir de leurs alliances avec des familles qui avaient contribué à alimenter les caisses de la monarchie dans des circonstances difficiles : Jean I Morin était le gendre du célèbre marchand André Ruiz94 alors que Jacques II Barrin, qui était le petit-fils de ce dernier, avait épousé la fille du grand financier breton du règne d’Henri IV, Gilles Ruellan. Jacques Charette (1673-1678) enfin appartenait au plus grand lignage robin de Nantes qui avait pris le contrôle de la charge de sénéchal de Nantes depuis le début du XVIIe siècle95.

  • 96 Pour la carrière de ce dernier, voir Vincent Gallais, « Entre apprentissage et ambition : la cultur (...)

44Les premiers présidents n’étaient pas uniquement des héritiers, des gendres fortunés ou des personnes inscrites dans des réseaux influents. Ils avaient eux aussi fait leurs preuves, imposant progressivement le principe que l’accession à la plus haute charge de la Chambre ne pouvait se faire qu’au terme de plusieurs années de service. À partir de la seconde moitié du XVIe siècle, deux voies furent suivies pour accéder à la première présidence, celle, relativement directe, qui passait par l’exercice d’une charge de conseiller au parlement de Bretagne, prolongé parfois par une maîtrise des requêtes, et celle, plus longue, qui débutait par un office au présidial de Nantes et se poursuivait par l’acquisition d’une charge à la Chambre avant de prendre la tête de la compagnie. C’est ce dernier parcours qui a été emprunté par Jean Blanchard qui a été tour à tour procureur du roi au présidial de Nantes (1602-1612) puis procureur général à la Chambre (1612-1619) avant d’être nommé à la première présidence96 ou par Louis Harouys qui fut président au présidial (1611-1619) puis premier président des comptes (1634-1636). César-Auffray Blanchard a lui-même quelque peu imité ce modèle puisqu’il a été également président au présidial de Nantes de 1634 à 1637 avant de bénéficier de la résignation à survivance de son père. Quelques individus se sont distingués par un parcours original à l’instar de Jean II Avril qui a débuté comme receveur du fouage, avant de devenir conseiller au parlement puis maître des requêtes ou d’Auffray de Lescouët qui, après avoir été conseiller au parlement de 1586 à 1594, a échangé cette charge contre celle de procureur général à la Chambre qu’il a exercée deux ans avant d’accéder à la première présidence, le travail accompli en tant que membre du parquet venant dans son cas compenser les deux années de service au parlement qui lui manquaient.

  • 97 En avril 1550, maître Marc Fortia, qualifié d’honorable homme marchand demeurant à Tours, agissait (...)
  • 98 Il succède à Cosme Clausse et Jacques de Saint-Mesmin qui n’ont conservé leur charge que très brièv (...)
  • 99 ADLA, B 57, fo 171.

45Marc Fortia et Jean I Morin constituent des cas à part. La seule fonction connue pour le premier avant son entrée à la Chambre est celle de greffier en chef de la sénéchaussée d’Anjou97 : on peut formuler l’hypothèse que c’est le poids de ses alliances joint sans doute à une relative « inattention » du pouvoir dans une période de paix intérieure qui explique sa promotion98. Jean I Morin avait, quant à lui, exercé la charge d’avocat du roi au présidial de Nantes, une fonction somme toute ordinaire, mais qui dans son cas, ne cadrait pas tout à fait avec la réelle compétence de l’individu dont témoignent son grade de docteur es lois ainsi que son acte de réception à la Chambre où il est dit, et c’est la seule fois où une telle remarque se rencontre dans les registres de la Chambre, qu’il est admis « aiant esgard à sa suffisance notoire99 » : en plus d’être le gendre d’André Ruiz, Jean I Morin était donc incontestablement un homme de talent, ce qui lui a permis de surmonter le handicap d’une carrière relativement modeste dans le monde des offices.

  • 100 Frédéric Saulnier, op. cit, p. 56-59.
  • 101 Il s’était marié avec la fille de Pierre Rioteau, secrétaire du duc de Mercœur, Vincent Gallais, op (...)
  • 102 En 1604, dans le contexte de la réorganisation des finances par Sully, il est pourvu d’une commissi (...)

46En plus de leurs services, les premiers présidents étaient choisis en fonction de la fidélité dont eux-mêmes ou leur famille avaient fait la preuve à l’égard de la monarchie. L’épisode ligueur avait constitué sur ce point un moment important. On a déjà évoqué le dévouement de la famille Harouys à la cause royale ; on pourrait en dire autant des Barrin. Le père du premier président, Jacques I Barrin, contribua à soulever la population rennaise contre les Ligueurs qui s’étaient emparés de la ville suite à la journée des barricades du 13 mars 1589100. Les Avril, qui avaient adhéré à la Réforme protestante, s’affirmèrent eux-aussi comme des serviteurs dévoués de la monarchie dans une province majoritairement catholique. Certaines familles s’étaient divisées au temps de la Ligue comme celle des de Becdelièvre mais les branches qui connurent les plus brillants parcours dans le monde des offices et qui accédèrent notamment à la première présidence de la Chambre avaient su faire les bons choix entre 1589 et 1598. Quand les carrières avaient mal débuté, des retournements opportuns avaient été opérés et des gages de fidélité avaient été donnés. Ainsi Jean Blanchard, qui s’était d’abord fait connaître en tant qu’avocat à Nantes au temps de la Ligue101, avait su devenir par la suite un serviteur zélé d’Henri IV et de Louis XIII ; ceux-ci lui avaient confié plusieurs missions de confiance102 et en avaient fait une sorte d’agent chargé de surveiller l’incontrôlable gouverneur de la province, César de Vendôme, dont il était devenu le surintendant en 1619.

  • 103 Olivier Poncet, « Conseils du roi », dans Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, rééd (...)
  • 104 Jacques Charette est mentionné comme conseiller du roi au Grand Conseil en 1659, Gaëtan d’Aviau de (...)

47Signe de la confiance dont ils bénéficiaient de la part du pouvoir, les premiers présidents étaient membres du Conseil royal. On sait que c’est Henri III qui, par des règlements de 1574, 1578 et 1585 étendit aux présidents des cours souveraines de province l’entrée aux Conseils103 et il n’est donc pas étonnant que ce soit Jean I Morin que l’on trouve le premier revêtu de cette qualité. Ses successeurs bénéficièrent de la même faveur, non sans que le roi se réservât le droit de convoquer qui bon lui semblait quand bon lui semblait. Ainsi Auffray de Lescouët ne fit son entrée au Conseil d’État et privé qu’en 1598, soit deux ans après avoir été institué premier président. À l’inverse, Jean Blanchard bénéficia d’un brevet de retenue au Conseil en 1614 et en 1629, soit plusieurs années avant son accession à la tête de la Chambre ; il conserva cette faveur après avoir résigné sa charge en faveur de son fils104. L’entrée aux Conseils demeura donc un moyen, au moins jusqu’au règne de Louis XIV, de récompenser des fidélités et peut être considérée comme un élément significatif dans le parcours professionnel de ceux qui occupaient la première présidence ou qui prétendaient y parvenir.

• La patrimonialisation de la charge

  • 105 La Chambre parvint toutefois à s’opposer à la nomination de son neveu, Jean de Plédran, en tant que (...)
  • 106 Il était le fils de Pierre Descartes, docteur en médecine, et de Claude Ferrand. Conseiller au parl (...)

48L’attention accordée au choix des premiers présidents n’était pas totalement incompatible avec une patrimonialisation des charges. Celle-ci ne se mit toutefois que progressivement en place. Au XVIe siècle, aucune transmission familiale ne s’observe. Cela peut s’expliquer par des facteurs « naturels » tenant au statut des personnes comme dans le cas de Guillaume Guéguen qui était clerc105 ou à l’absence d’héritiers comme pour Marc Fortia – qui décéda sans postérité –, Jean II Avril – qui n’eut que des filles – ou encore Jean I Morin dont les enfants étaient sans doute mineurs quand il mourut. Des considérations politiques jouèrent également : sous François Ier, les réformes financières combinées avec les aléas du processus d’intégration du duché au royaume créèrent une situation instable peu propice à une perpétuation des mêmes familles à la tête de la Chambre. La première présidence servit alors de position de repli à un ancien officier de la reine Claude – Clérembaut Leclerc (1526-1528) – puis à un trésorier général mis en cause pour sa gestion – Jean Parajau (1528-1535) – avant de devenir, après le passage de Gilles de La Pommeraie (1537-1545), une position d’attente pour des membres de l’entourage du dauphin Henri – Cosme Clausse (1545-1547). Les guerres de Religion en imposant le choix, surtout à partir des années 1570, d’hommes expérimentés eurent les mêmes effets. De ce fait, la tendance à l’hérédité ne s’affirme qu’après le retour de la paix et surtout à partir de l’introduction de la paulette et encore cela ne se fait-il qu’avec lenteur. Auffray de Lescouët (1596-1616) est le premier à résigner sa charge en faveur de son fils Isaac de Lescouët en 1616 mais celui-ci, probablement en raison de son jeune âge, n’est pas reçu et doit se replier sur la fonction de trésorier de France. Après le renoncement de Joachim I Descartes106, l’office de premier président revient finalement à Jacques II Barrin qui est reçu en 1619 ; il se démet en faveur de Louis Harouys en 1626 après avoir été en butte à l’hostilité des trois présidents qui ont dénié son droit à présider les deux séances. Louis Harouys, allié à la famille Bautru, résigne à son tour en 1632 en faveur de François Becdelièvre qui meurt prématurément au bout d’un an d’exercice.

  • 107 Frédéric Saulnier, op. cit, p. 61.

49C’est pourtant avec lui que commence le processus de patrimonialisation puisqu’après sa mort, l’office est repris par son beau-père Jean Blanchard. Bénéficiant de la protection royale, celui-ci parvient à le résigner à survivance en faveur de son fils César-Auffray Blanchard tout en ayant le privilège d’exercer pendant quatre années supplémentaires, le temps pour son héritier d’acquérir l’expérience nécessaire à la direction d’une cour souveraine. César-Auffray Blanchard reste en poste jusqu’à sa mort en 1671. L’office est racheté par Jean Barrin, fils d’André107, qui ne peut toutefois obtenir des lettres de provision et c’est Jacques Charette, ancien sénéchal de Nantes, qui est nommé en 1673. Quand il décède en 1678, les de Becdelièvre reprennent le contrôle de la première présidence par l’intermédiaire de Jean-Baptiste de Becdelièvre, petit-fils de François Becdelièvre.

  • 108 Ils ont fait un bref passage à la Chambre des comptes. Messire Hilarion de Sesmaisons et son épouse (...)

50Pour entrer en fonction, Jean-Baptiste de Becdelièvre a obtenu des lettres de dispense d’âge et de service ; il est devenu ainsi le plus jeune et le plus « inexpérimenté » premier président de toute l’histoire de la Chambre. Outre la protection royale dont cette faveur témoignait, il a fait jouer son crédit personnel et ses alliances. Les de Becdelièvre, à partir d’une implantation au parlement dès le XVIe siècle, avaient su tisser des liens avec les familles qui s’étaient imposées dans la robe nantaise comme les Blanchard, les Harouys, les Juchault et à un moindre degré les de Sesmaisons108 et capitaliser à leur profit l’expérience et les relations dont elles pouvaient disposer. De ce fait, l’accession de Jean-Baptiste de Becdelièvre à la première présidence peut s’interpréter, non comme une rupture, mais davantage comme la reprise en main par sa famille d’une charge stratégique que les circonstances l’avaient contrainte à abandonner après la mort de François Becdelièvre en 1633.

  • 109 Guy Saupin, op. cit., p. 230.
  • 110 Jacques Charette bénéficia pourtant probablement en l’occasion du soutien royal puisque César-Auffr (...)

51On peut même se demander si sa promotion est le fait du seul hasard : en effet, à la mort de François Becdelièvre, l’office de premier président fut récupéré par son beau-père Jean Blanchard qui, fort de l’appui dont il bénéficiait dans les cercles du pouvoir, accepta de reprendre cette fonction pour préserver les intérêts de sa fille. On a vu qu’il prolongea de quatre années sa présence à la tête de l’institution afin de permettre à son fils César-Auffray d’acquérir l’âge et l’expérience requis pour lui succéder. Ce faisant, il ne porta pas atteinte aux intérêts des de Becdelièvre qui n’avaient pas alors d’héritier capable d’assumer la première présidence. Ils conservaient cependant un droit de regard sur cette fonction, notamment sur le plan financier. À l’occasion de la signature du contrat de mariage entre Jean-Baptiste Becdelièvre et Louise Harouys le 16 juin 1647, Louis Harouys avait en effet accordé à celle-ci une dot de 105 200 livres dont la majeure partie était constituée par une reconnaissance de dette de 71 000 livres que les Blanchard lui devaient pour l’acquisition de l’office de premier président négociée de 1631 à 1634109. On ne sait comment ni dans quel délai cette somme fut finalement réglée mais elle montre que plus de dix ans après leur acquisition de la charge de premier président, les Blanchard n’en étaient pas pleinement propriétaires et qu’ils étaient toujours dépendants de leurs créanciers. La mort, à 31 ans, en 1656 de l’ancien avocat général Jean-Baptiste Becdelièvre leur laissa probablement le temps pour apurer leur passif mais quand César-Auffray Blanchard mourut en 1671, il n’avait pas d’héritier capable de prendre sa relève. La famille de Becdelièvre était dans une situation comparable et c’est ce qui explique que Jacques Charette ait pu s’imposer, en rupture quelque peu avec la tradition de cette famille qui s’était distinguée jusque-là par son attachement à la charge de sénéchal de Nantes110 et qui ne chercha plus par la suite à reprendre la direction de la cour souveraine nantaise. Au décès de Jacques Charette, Jean-Baptiste de Becdelièvre était encore un peu jeune pour prendre sa place ; la faveur royale fut en cette occasion déterminante pour lui permettre de surmonter ce handicap.

  • 111 Comme il n’est pas surprenant que ce soient les de Cornulier, une famille elle aussi puissante et b (...)

52En reconstituant ce scénario, j’ai supposé que les de Becdelièvre avaient pour ambition, depuis le début du XVIIe siècle, de contrôler la première présidence de la Chambre. Je n’en ai pas la preuve même si plusieurs éléments ont pu plaider en ce sens comme le fait qu’ils apparaissent comme l’une des familles qui a su très tôt, à partir d’une implantation au parlement de Rennes, nouer des alliances à la Chambre des comptes de Nantes et qu’ils ont, dès que les circonstances l’ont permis, fait en sorte que la charge de premier président ne leur échappe plus. On ne peut non plus tenir comme une simple coïncidence le fait que ce soit l’un des leurs qui ait fait sauter durablement le verrou que constituait la limite d’âge imposée pour l’accession à cette responsabilité111. Appartenant au cercle étroit des familles qui pouvaient prétendre à un tel honneur, ils ont pu trouver dans la cour nantaise une voie de substitution à celle du parlement où les charges les plus prestigieuses étaient détenues par d’autres familles, à moins qu’ils n’aient fait délibérément le choix de s’illustrer dans les Comptes.

53La monarchie a donc veillé au recrutement des premiers présidents de la Chambre, particulièrement dans les périodes où l’institution constituait un relais indispensable pour l’application de ses décisions dans la province. Au XVIe et dans la première moitié du XVIIe siècle, elle a donné la préférence aux hommes expérimentés qui avaient fait la preuve de leur dévouement, entraînant de ce fait une rotation régulière des titulaires ; à partir du règne de Louis XIV, elle s’est appuyée sur un seul lignage, qui avait sa confiance. On peut faire la même constatation pour la charge de procureur général qui constituait l’autre office stratégique de la Chambre et qui faisait aussi l’objet d’une grande attention de la part du pouvoir comme l’atteste cette lettre que René I Le Prestre écrivit au chancelier Séguier en 1649 pour être promu à l’office :

  • 112 Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649), recueillis et publiés par Roland Mo (...)

« J’ay appris que vous desires, avant de pourveoir les procureurs généraux, une asseurance particulière de leur fidélité au service de sa Majesté, j’ay traité Monseigneur de la charge de procureur général en la chambre des comptes de Bretagne. Si je suis asses heureux pour estre agréable au Roy et à vous Monseigneur, je promets de luy estre fidelle et de procurer le bien de son service dans toutes les occasions que l’exercice de ma charge me pourra faire naistre. J’y suis déjà obligé à divers tiltres, outre la qualité de subject j’ay l’honneur d’estre nay gentilhomme, et d’estre conseiller au parlement de ceste province, la qualité de son procureur général m’y obligera encore plus particulierement. Et de chercher les occasions Monseigneur si nostre province en pouvoit fournir de vous tesmoigner que je suis et seray tres parfaittement Monseigneur votre tres humble et tres obéissant serviteur112. »

  • 113 Comme l’atteste le fait que quatre d’entre eux ont connu des promotions au sein de l’institution, d (...)

54Après être revenue à la fin du XVIe siècle et dans la première moitié du XVIIe siècle, à des hommes de confiance de la monarchie qui s’en sont servis comme d’un tremplin pour faire carrière113, elle est tombée à partir de 1682 dans le patrimoine d’une famille, les de La Tullaye dont elle a marqué le couronnement de l’ascension sociale. Plus encore que celle des de Becdelièvre, leur histoire se confond avec celle de la Chambre des comptes puisqu’un de leurs ancêtres, Yves de La Tullaye, y a fait son entrée sous le règne de Henri II et qu’ils y ont siégé ensuite sans interruption. Avec eux, l’heure n’était plus à la promotion d’hommes nouveaux mais à la reconduction dans la charge de la même famille, gage de sécurité et signe sans doute aussi d’une moindre importance de la fonction.

L’arme subtile de l’annuel

55L’intervention de la monarchie est moins perceptible pour les autres catégories d’officiers même si l’on devine que certains d’entre eux, particulièrement dans la période d’intégration du duché de Bretagne à la France ou à la suite des guerres de la Ligue, ont mis à profit leur proximité avec le pouvoir pour se faire attribuer des charges vacantes : c’est le cas des maîtres Jean Cébret, Guillaume Fouquet, respectivement en 1597 et en 1602, du président François Coquille en 1626 quand Louis XIII est venu à Nantes pour assister à la tenue des états provinciaux et régler la question du mariage de Gaston d’Orléans. Ces officiers sont toutefois demeurés peu de temps en Bretagne et le moyen de pression le plus efficace à l’égard de la majeure partie du personnel a été celui de l’annuel.

  • 114 Du fait de la relation « personnelle » entretenue par la monarchie avec chacune d’entre elles, les (...)

56On sait que le roi est demeuré, même après la création de la paulette, le maître de toutes les charges de justice et de finances, et que la propriété héréditaire des familles concernait la finance non le titre de l’office. De ce fait, l’annuel n’était accordé que pour un temps déterminé et il fallait donc, à la fin de chaque période, obtenir son renouvellement, ce qui permettait à ceux qui y étaient opposés de reprendre leur action pour obtenir sa suppression et au pouvoir d’augmenter ses exigences. Les officiers n’étaient pas à égalité dans cette course à la faveur et il était plus facile d’obtenir des avantages quand on appartenait à une cour souveraine, même si chacune devait batailler pour son propre compte afin de défendre ses intérêts114. Sur ce point, la diversité du royaume jouait pleinement. Il peut donc être intéressant de voir comment le pouvoir a agi à l’égard du personnel de la Chambre de Nantes. Pour cela, il faut rappeler rapidement la chronologie de l’attribution de l’annuel au XVIIe siècle.

  • 115 Si l’on en croit Roland Mousnier, « De 1613 à 1620, la patrimonialité de toutes les charges fut rud (...)
  • 116 Pour 1615, ils doivent verser le droit dans les six semaines après la proclamation de l’arrêt au bu (...)
  • 117 Du 1er janvier 1621 au 31 décembre 1629.
  • 118 Ils devaient payer la somme moitié en novembre et décembre 1620, moitié en février et mars 1621. Il (...)
  • 119 Ceux qui sont pourvus d’offices pendant les neuf ans sont admis à jouir de la grâce en versant un m (...)

57Établi d’abord pour six ans et pris en charge par le trésorier des parties casuelles en 1614, il fit cette même année l’objet d’une attaque virulente de la part de tous ceux qui n’en bénéficiaient pas115 et supprimé temporairement en 1615116. Reconduit de 1616 à 1618, il est à nouveau suspendu jusqu’en 1620 puis rétabli pour neuf ans117 à des conditions plus sévères : tous ceux qui veulent en profiter doivent prêter au roi le vingtième denier de l’évaluation de leurs offices soit 5 %118 et payer chaque année pour l’année suivante, un droit du centième denier, soit 1 %119. Par la suite, l’annuel est reconduit en 1629, malgré la menace de suppression de Michel de Marillac et de Richelieu, et en 1638, avec une revalorisation d’un quart pour tenir compte de l’augmentation du prix des offices. La menace de suppression de 1648, qui est en partie à l’origine de la Fronde, finit par être levée et les officiers obtiennent une reconduction de l’annuel dans les conditions précédentes. Il en va de même pour la suite du règne de Louis XIV, notamment en 1660 et 1666. La seule modification de taille intervient à la fin de la guerre de Succession d’Espagne quand le roi donne la possibilité aux officiers de racheter l’annuel contre la fourniture immédiate de sommes importantes. Mais on entre là dans une autre période, qui sort du cadre strict de notre étude.

58On a peu d’informations sur les conditions de mise en place et de reconduction de l’annuel pour la Chambre des comptes jusqu’en 1638. Grâce aux lettres d’institution des officiers, on connaît bien sûr les tarifs pratiqués (cf. tableau 12) qui reflètent la hiérarchie des offices mais on a peu de sources pour apprécier l’attitude des gens des comptes face à cette nouveauté.

  • 120 Yves Durand, « Doléances de la noblesse en 1614 », Enquêtes et documents, I, Nantes, 1971, p. 52-13 (...)
  • 121 En 1621, ils ont obtenu le paiement d’un annuel du soixantième denier sans prêt ni avance et le mai (...)
  • 122 En Normandie, la Chambre des comptes n’accepte de vérifier l’édit de création d’officiers des compt (...)
  • 123 Certains officiers ont cependant dû être mis à contribution. Le président Gabriel Tromelin a versé (...)
  • 124 Les Chambres des comptes du Languedoc, du Dauphiné, de Rouen, de Dijon et d’Aix-en-Provence.
  • 125 Il s’agit de maître Jean Massauce, conseiller et secrétaire du roi, demeurant à Paris, rue Quincamp (...)
  • 126 ADLA, B 182.
  • 127 Ibid., B 207.

59En 1614, dans leurs cahiers de doléances, les états de Bretagne ont bien demandé la suppression de la vénalité et « l’attribution des offices gratuitement à personne noble et autre de méritte et de vertu120 » mais ils n’ont pas été entendus. De ce fait, la Chambre de Nantes a obtenu, aussi bien en 1621121 qu’en 1630-1631122, la reconduction de l’annuel dans les mêmes conditions que par le passé sans verser de prêt ni subir d’augmentation du tarif des résignations123. Pour faire entendre sa cause, elle disposait de divers moyens. Le plus original consistait à se concerter avec les autres Chambres de province : à partir de 1611-1612 au moins, celles-ci124 ont institué un représentant permanent à Paris125 aux gages de 600 livres par an avec pour tâches de les informer au plus tôt des nouveaux règlements en matière financière, de suivre les procès qu’elles pouvaient intenter auprès du Conseil concernant leur juridiction ou les questions de préséance et de coordonner leur action, en facilitant l’échange des correspondances entre elles126. En s’appuyant sur une rhétorique classique où la défense des droits du roi était étroitement associée à celle des prérogatives de ses officiers, les gens des comptes ont ainsi tenté, par-delà les différences provinciales, de présenter un front commun face aux exigences de la monarchie. On n’a pas d’éléments pour savoir combien de temps a duré cette action commune ; celle-ci n’empêchait toutefois pas la Chambre d’envoyer à Paris des commissaires pour présenter ses propres remontrances. Ainsi le 12 janvier 1621, « après avoir entendu la nouvelle du rétablissement du droit annuel », elle donna pouvoir au premier président Jacques II Barrin pour demander au roi de modérer ses exigences, en raison du faible prix des offices en Bretagne127. Dans ces démarches particulières, l’objectif était d’obtenir les mêmes avantages que la Chambre des comptes de Paris, sur le modèle de laquelle celle de Bretagne prétendait être organisée.

Tableau 12. – Montant de l’annuel versé par les officiers de la Chambre.

Office

Année

Montant

Référence

Auditeur

1613

150 l.

ADLA, B 183

Auditeur

1636

150 l

ADLA, B 77

Auditeur

1639

200 l.

ADLA, B 77

Maître

1613

266 l. 13. s. 4 d.

ADLA, B 183

Maître

1639

355 l. 11 s. 2 d.

ADLA, B 77

Maître

1686

355 l. 11 s. 2 d.

ADLA, B 88

Avocat général

1636

133 l. 6 s.

ADLA, B 77

Avocat général

1642

177 l. 15 s. 7 d.

ADLA, B 77

Procureur général

1682

333 l. 6 s. 8 d.

ADLA, B 87

Président

1642

444 l. 7 s. 3 d.

ADLA, B 77

Président

1679

440 l. 8 s. 10 d.

ADLA, B 86

Premier président

1677

666 l. 13 s. 4 d.

ADLA, B 86

  • 128 Ceux qui ont fait le prêt doivent être remboursés, 28 janvier 1640, ibid., B 77. Dans la pratique, (...)
  • 129 En 1640, la Chambre des comptes de Rouen ne vérifie tous les édits de création envoyés depuis 1637 (...)
  • 130 ADLA, B 81, enregistrement par la Chambre le 20 février 1660.
  • 131 La faveur est accordée pour compenser la baisse du prix des offices et le relèvement de l’âge pour (...)

60Qu’elle jouât sur le clavier « provincial » ou qu’elle fît valoir ses propres prétentions, la Chambre savait amener le pouvoir à négocier en refusant d’appliquer ses mesures dans leur intégralité. Dans le monde des offices comme ailleurs, le marchandage était la règle. Dans le premier acte enregistré dans le livre des mandements royaux à propos de l’annuel et qui est daté du 25 juillet 1640, le roi, après avoir constaté que la plupart des officiers avaient négligé de payer le huitième denier pour bénéficier de la dispense des quarante jours128 comme le leur imposaient les déclarations du 28 octobre 1636 et du 3 mars 1637, les exempte de ce prêt et ordonne le remboursement de ceux qui l’avaient fait129. Contre cette concession, il obtient que les gens des comptes acceptent de payer l’annuel sur la base d’une augmentation d’un quart du prix de leur office. On retrouve un scénario comparable en 1657. Après avoir tenté d’obtenir là encore un prêt correspondant au sixième de l’évaluation de leur office, le pouvoir fait machine arrière en prenant acte du fait que les officiers n’avaient pu satisfaire à sa demande « tant pour leur impuissance que pour ce qu’ils ont toujours espéré que nous aurions la bonté de leur départir les mêmes grâces qu’il nous a plu accorder aux officiers de la Chambre des comptes de Paris qui ont eu prolongement de l’annuel par édit du 15 janvier 1657 sans payer aucun prêt et qui ont demandé la même grâce pour leur donner moyen de continuer leur service en l’exercice de leurs charges et les tirer de l’appréhension qu’ils ont de la ruine inévitable de leur famille en quoi ils succomberaient par la perte de leurs offices » et reconduit le 20 février 1660 le droit annuel aux officiers de la Chambre pour neuf nouvelles années, à commencer de janvier 1657130. De même par une déclaration de décembre 1665, le droit annuel qui avait été accordé le 15 janvier 1657 jusque fin 1665, est prolongé pour trois nouvelles années (suivant l’édit d’octobre 1638) et sans payer de prêt131.

  • 132 Il s’agit d’Henri de La Trémoille, duc de Thouars, qui a abjuré le calvinisme en 1628 et qui a épou (...)
  • 133 Henri Chabot, seigneur de Saint-Aulaye et de Montlieu, époux depuis 1645 de Marguerite, duchesse de (...)
  • 134 Il a interdit aux représentants des villes et des chapitres de s’y rendre.

61La Chambre des comptes de Bretagne a donc bénéficié des mêmes conditions d’attribution de l’annuel que celle de Paris dans la première moitié du XVIIe siècle. La seule date qui pose problème est 1648. Cette année-là, le pouvoir royal a fait traîner les négociations en longueur, précipitant les cours souveraines parisiennes dans la Fronde. Tout en demeurant en grande partie à l’écart de ce conflit, la Bretagne a connu elle aussi des tensions qui ont opposé principalement, de 1651 à 1655, les états, fidèles au duc de La Meilleraye, lieutenant général du roi dans la province, au parlement, qui lui était farouchement hostile. Là-dessus sont venues se greffer des querelles sur le choix de la personne pouvant présider l’ordre de la noblesse, le pouvoir royal soutenant la candidature du duc de La Trémoille132 alors que le parlement accordait son appui au duc de Rohan133. La lutte a dégénéré en conflit d’autorité pour savoir qui, du parlement ou des états, détenait la suprématie dans la province : le parlement a dénié aux états le droit de se réunir sans son accord134, a annulé les décisions prises lors des sessions non approuvées par lui et refusé d’enregistrer le bail des devoirs pour le financement du don gratuit tout en engageant des poursuites contre les fermiers qui en assuraient la perception. En mesure de rétorsion, les états, en 1653, ont annulé l’allocation de 39 500 livres sur les petits devoirs pour augmenter les gages des gens du parlement, proposé au roi de lui remettre les 32 000 livres correspondant au montant de la paulette versée par ces derniers afin d’obtenir la suppression de l’hérédité de leurs charges et demandé qu’il n’y ait plus de lettres de dispense d’âge, de parenté ou d’expérience accordée aux parlementaires. Partageant une commune vision des privilèges de la Bretagne, états et parlement sont parvenus à un compromis en 1655 et ont refait leur unité pour s’opposer aux nouvelles demandes royales. Dans tout cet épisode, la Chambre des comptes est demeurée à l’écart au point que les états ont brièvement décidé en 1653 qu’elle serait désormais la seule à enregistrer le contrat qu’ils signaient avec le roi tous les deux ans.

  • 135 Au plus fort de la crise en 1653, les états ont même demandé à ce que tous les procès, civils et cr (...)
  • 136 Soit 200 livres pour les auditeurs, 177 livres 15 sols 7 deniers pour les avocats généraux, 355 liv (...)
  • 137 Il ne faut pas oublier non plus que les cours souveraines avaient aussi la prétention de protéger l (...)

62La relative passivité des gens des comptes en la circonstance peut s’expliquer par le fait qu’ils n’étaient sans doute pas mécontents de voir le parlement en mauvaise posture135 mais aussi parce qu’ils ne semblent pas avoir eu de grief particulier à formuler. Les sources dont on dispose révèlent que chaque catégorie a continué à payer l’annuel aux tarifs pratiqués jusqu’alors136 ; la Fronde a donc été pour eux un non-événement. Il en a été, semble-t-il de même dans les autres provinces où ce n’est pas tant l’annuel qui a provoqué l’agitation que d’autres facteurs. À Aix et à Rouen, ce qui joue, en dehors des interventions de plus en plus fréquentes des intendants, c’est la création des semestres et l’augmentation du nombre des offices. À Bordeaux, selon Caroline Le Mao, c’est la rivalité avec la Cour des aides qui a joué un rôle déterminant, le parlement voulant intervenir dans le domaine du contentieux fiscal137.

63En veillant au choix des premiers présidents, en confirmant à l’ensemble du personnel la possibilité de transmettre librement leurs charges par une reconduction régulière de l’annuel, la monarchie s’est assurée tout à la fois le pouvoir d’influer sur l’action de la Chambre et la fidélité d’une grande partie de ses membres. Cela ne l’a pas empêché de laisser d’autres acteurs intervenir dans le processus d’attribution des offices, notamment les Grands.

Les Grands

  • 138 L’accusation était déjà formulée par Jacques Auguste de Thou dans son Histoire universelle, XIV, CX (...)

64On sait que Richelieu a prétendu que Sully aurait justifié l’instauration de la paulette par la volonté de réduire l’influence des Grands dans la nomination des officiers138. S’il est incontestable que les princes avaient de multiples occasions pour intervenir dans les procédures de nomination afin de favoriser leurs clients, dans la pratique, il est difficile de mesurer leur poids réel et l’on peut penser que les accusations portées par le ministre de Henri IV avaient avant tout un caractère polémique et visaient surtout certaines grandes familles comme les Guise qui avaient su gagner la fidélité de magistrats au cours des guerres de la Ligue. L’examen du cas de la Chambre des comptes de Nantes peut donner une image de ce qu’il en était en Bretagne au temps des guerres de Religion et dans la première moitié du XVIIe siècle.

L’action des gouverneurs

• Un rôle important au XVIe siècle

  • 139 C’est à lui que revenait la tâche d’établir la liste des pensionnaires du roi en Bretagne. Georges (...)
  • 140 Son oncle Guillaume est alors avocat général et son cousin Jean, procureur général.
  • 141 Ibid., B 60, mention du 6 janvier 1580. De Contour est institué le 6 décembre 1580 en dérogation à (...)
  • 142 Ibid., B 59, fo 142-143.
  • 143 C’est ce qui se passe en novembre 1582 après la mort du duc de Montpensier. Coustureau bénéficie de (...)

65Les informations dont on dispose révèlent que le « patron » le plus influent est le gouverneur qui, en dehors de son pouvoir de nommer les capitaines des places et d’octroyer des pensions139, était un intermédiaire essentiel avec la cour, notamment par son droit de faire des présentations au roi. Il était aussi le mieux placé pour se voir octroyer un office à titre de gratification ou d’indemnité pour le paiement d’une pension ou le remboursement d’une dette, ce qui lui permettait de nommer un de ses proches. À la mort du maître des comptes Pierre de Francheville en 1577, le roi délivre des lettres de provision en faveur de son neveu Sylvestre de Francheville « en faveur du duc de Montpensier » à qui le roi a cédé l’office pour une valeur de 7 500 livres, montant de ce qui lui était dû pour sa pension. Le duc voyant que Francheville ne pourrait être reçu par la Chambre « à cause du grand nombre de parens qu’il a en icelle, ses oncles et cousins germains et de mesme nom140 », nomme finalement Vital de Contour, qui était également trésorier général de sa maison141. De même, le gouverneur pouvait intervenir pour faire attribuer une charge vacante à l’un de ses serviteurs. Les lettres de provision de Nicolas Coustureau (1578-1596) à la charge de président des comptes précisent expressément qu’il est nommé « pour son expérience en finances et pour services rendus tant prez notre trescher et amé oncle le duc de Montpensier qu’en plusieurs charges et commissions esquelles il a esté employé142 » : lors de sa réception par la Chambre, il présente une attestation de son intégrité et de sa fidélité fournie par son protecteur. Sa promotion ne l’empêche d’ailleurs pas de continuer à assumer ses fonctions d’intendant de la maison du duc de Montpensier, ce qui amène le roi à ordonner à plusieurs reprises de lui verser ses gages malgré ses absences de Nantes143.

  • 144 Antoine Pacault, « Grands seigneurs de cour et gentilshommes provinciaux en Bretagne entre 1550 et (...)

66Le pouvoir d’influence des gouverneurs a été renforcé par les troubles des guerres de Religion qui, en désorganisant l’administration royale, ont contribué à accroître la marge de manœuvre des responsables locaux. Cela est perceptible en Bretagne à travers l’augmentation de la pension qui leur est versée par les états. Si le duc de Montpensier reçoit 10 000 livres en 1570 « en considération de son nouveau advènement et de l’espérance et assurance du support et faveur que le pays en pourra recevoir, tant en général qu’en particulier, étant ordinairement près la personne du roi et favorisé de sa Majesté », son successeur, le duc de Mercœur, perçoit 12 000 livres en 1582, 18 000 livres en 1585 et 19 500 livres en 1586144. Du fait de ces éléments, ceux qui voulaient faire carrière avaient tout intérêt à rechercher la protection des gouverneurs. Dans la seconde moitié du XVIe siècle, après une période où c’est le service des Laval qui a été le plus porteur, expliquant en partie l’ascension de la famille Avril dont l’un des membres, Jean II Avril, est devenu premier président à la Chambre en 1584, c’est celui des Penthièvre qui a été le plus utile avec la succession à la tête de la province de Jean de Brosse, du vicomte de Martigues, puis du duc de Mercœur, après l’intermède du duc de Montpensier.

  • 145 Dans les années 1580, Georges Morin acceptait de se retirer d’un procès concernant ce dernier après (...)
  • 146 Cette promotion montre qu’il n’y avait pas alors de séparation entre le service des seigneurs et ce (...)
  • 147 En septembre 1573, Vital de Contour reçut commission du roi pour faire la collecte des deniers octr (...)

67Ils ont favorisé la carrière de plusieurs catégories d’individus. La première comprend ceux qui appartenaient à leur clientèle domestique à l’exemple du maître des comptes Georges Morin employé par le vicomte de Martigues145 ou des de Cornulier qui ont commencé à s’illustrer au service des Laval en occupant les fonctions de maîtres d’hôtel, de capitaines des arquebusiers puis de secrétaires. C’est à partir de cette dernière charge auprès de Jean de Laval Châteaubriant puis de Guy XVII de Laval que Pierre I Cornulier a fait ses premières armes. À la mort de Guy XVII, il est passé au service du gouverneur Jean de Brosse puis de son successeur le vicomte de Martigues, toujours en tant que secrétaire. En mettant à profit le développement de l’État et l’augmentation des demandes financières, il a su diversifier son activité, devenant tour à tour secrétaire et payeur de la chancellerie de Bretagne, commis à la perception des décimes, receveur du fouage, maître des comptes en 1568, maire de Nantes146 la même année puis trésorier de France en 1570 en mettant à profit le décès de Jean Jallier. Nicolas Coustureau et Vital de Contour, que j’ai déjà mentionnés, ont probablement connu un parcours semblable dans le sillage du duc de Montpensier. De façon significative, Vital de Contour, qui était le trésorier de sa maison, a été nommé trésorier et receveur général de Bretagne l’année même où son protecteur est devenu gouverneur de la province, permettant à celui-ci de disposer d’un homme sûr à la tête des finances147. Le développement du phénomène de patrimonialisation qui affectait les offices touchait aussi les charges de gouverneur.

  • 148 Son frère François de Bruc, sieur de Guilliers, devient auditeur des comptes (1569-1589) tout en tr (...)
  • 149 Michel Chrétien, secrétaire du duc de Mercœur, devient maître à la Chambre des comptes en 1603.

68Proche de cette première catégorie d’officiers, on trouve le groupe de ceux qui sont signalés comme secrétaires des gouverneurs à l’exemple du correcteur Michel Juchault travaillant pour le duc de Montpensier. Le renforcement des attributions des gouverneurs s’est accompagné de la mise en place d’un embryon d’administration permanente caractérisée par la transmission des personnes employées d’un titulaire de la charge à l’autre. Guillaume de Bruc, frère de l’auditeur François de Bruc, qui était secrétaire de Sébastien de Luxembourg, passe en 1569 au service du duc de Montpensier tout en demeurant intendant des affaires de Marie de Beaucaire148. Le personnel employé par les gouverneurs a été ainsi constitué de différentes strates où l’on retrouve des membres de leur hôtel dont ils ont favorisé la carrière, des hommes employés par leur prédécesseur, ce qui a permis d’assurer une certaine continuité du service, et des éléments nouveaux qui ont profité des inévitables changements pour occuper les emplois libérés149.

  • 150 Il offre ainsi l’un des rares cas de Nantais qui acquiert une charge en dehors de la province.

69Comme dans le cas des officiers de la première catégorie, du moins si l’on se réfère à l’exemple de Pierre I Cornulier, l’acquisition d’une charge de secrétaire marque une étape importante dans les parcours individuels et un tremplin pour mener carrière. Ainsi Michel Juchault met-il à profit son emploi auprès de Montpensier pour acquérir l’office de contrôleur ordinaire à Loudun, c’est-à-dire dans une ville située dans le domaine de son employeur150, avant de devenir correcteur à la Chambre en 1576. De même Mathurin I L’Enfantdieu, signalé comme secrétaire du duc de Mercœur, devient-il payeur des gens des comptes en 1586. Dans une société où l’alphabétisation était peu développée, la maîtrise de l’écrit constituait un sésame, particulièrement dans l’entourage des gouverneurs où les opportunités étaient plus grandes, pour l’obtention d’autres emplois. Les secrétaires pouvaient ainsi se voir confier des commissions pour lever des deniers extraordinaires et accumuler progressivement les capitaux pour acquérir des offices de finances comme Georges Morin qui passe du service de Martigues à la charge de trésorier et receveur général à Poitiers avant d’occuper la même fonction en Bretagne de 1574 à 1580.

  • 151 De Fescan était notaire et secrétaire du roi, greffier criminel au parlement de Rennes. À la même p (...)
  • 152 René Hachon, également récusé lors d’un procès entre le procureur général de la Chambre et la dame (...)

70Le troisième groupe lié aux gouverneurs serait constitué par les avocats, les hommes de loi et les conseillers qui intervenaient pour les défendre au cours des très nombreux procès auxquels ils devaient faire face. Une affaire de récusation à la Chambre en 1576 permet d’entrevoir leur rôle. Cette année-là, Marie de Beaucaire, veuve du vicomte de Martigues, et procuratrice du duc de Mercœur, époux de Marie de Luxembourg, poursuit devant la Chambre maître Jean de Fescan151, ancien commis du trésorier général Jacques Thévin pour faire la recette des francs-fiefs en Bretagne, une partie des 100 000 livres dont le roi lui avait fait don après la mort de son mari en 1569 ayant été assignée sur ce revenu. Elle lui reproche d’avoir pris trop de frais, de ne rendre compte que pour deux présidiaux sur quatre et de vouloir se défausser sur un commis. Sa défense est assurée par Mathieu André, qu’il faut identifier avec le personnage qui fut maire de Nantes en 1568 et dont le fils, Pierre André, devient avocat général à la Chambre en 1588. Pour retarder les poursuites, Fescan récuse classiquement un certain nombre d’officiers de la Chambre et non des moindres puisqu’il commence par demander le retrait du premier président Jean I Morin dont il affirme « qu’il a été du conseil de feu monseigneur de Martigues et de ladite dame sa veuve et à gaiges auparavant qu’il fut président » ; pour prouver la véracité de ses dires, il demande à faire comparaître, outre l’avocat Mathieu André, deux membres du conseil de Marie de Beaucaire – Jean Boutin et Jacques Davy – et trois officiers de la Chambre : le maître des comptes René Bitault, le trésorier de France Pierre I Cornulier et l’auditeur François de Bruc. Dans la suite de la procédure, deux autres officiers sont récusés – les maîtres Philippe Sorée et René Hachon152 – et la mémoire d’un autre trésorier de France, Jean Jallier, décédé en 1570, mise en cause.

  • 153 ADLA, B 594, fo 311, 22 juin 1576.
  • 154 La Chambre reconnaît que les raisons de la récusation sont pertinentes et demande à de Fescan de no (...)
  • 155 Fescan précise habilement qu’il n’a pas dit que « Morin était encore président du conseil depuis so (...)
  • 156 Pour reprendre une remarque de Robert Descimon, qui écrit que « la vénalité créait un complexe état (...)

71L’affaire permet de mettre à jour les liens tissés entre la famille du gouverneur et la Chambre. On y retrouve classiquement les protégés des Penthièvre comme Pierre I Cornulier ou François de Bruc. Ce dernier, après s’être vu demander s’il n’a pas « sollicité » pour la dame de Martigues, reconnaît « n’estre advocat mays que ladite dame de Martigues luy a écrit touchant ses affaires153 ». Les autres noms qui apparaissent, comme ceux des Angevins Philippe Sorée ou René Bitault, que l’on n’aurait pas soupçonnés, suggèrent qu’un nombre plus important d’officiers que les sources conservées ne le révèlent tenaient à nouer des relations avec le gouverneur ou avec ses proches, sans faire partie nécessairement de leur clientèle. Mis en cause pour ses liens avec Jacques Davy, Philippe Sorée tient à préciser « qu’il n’est tant amy affectionné de ladite dame, que luy ait esté parlé dudit procès par ledit Davy et que esdites causes défunt maître Jehan Jallier y a toujours assisté et n’a jamais esté récusé154 ». Les liens de fidélité pouvaient avoir par ailleurs une durée limitée : après avoir reconnu qu’il avait été « autrefois auparavant de l’état de président du conseil de ladite dame de Martigue », Jean I Morin souligne que « depuis qu’il en a esté pourveu, il n’en a esté et que véritablement, il est amy de maistre Jacques Davy qui est du conseil de ladite dame et que ces faits n’empêchent qu’il n’eust fait bonne et briève justice155 ». Pour un premier président comme Jean I Morin, du moins si l’on accorde du crédit à ses paroles, le service royal était prioritaire, ce qui confirme l’importance du choix de ces officiers qui faisaient partie en quelque sorte de la clientèle directe du roi et fournit une illustration supplémentaire du fait que le développement de la vénalité contribuait à limiter les liens entre les officiers et les Grands156. On peut supposer que les autres membres de l’institution n’étaient pas tenus à la même fidélité et que, sans accès direct au pouvoir central, ils devaient se ménager des protections à l’échelon provincial, notamment auprès des gouverneurs.

Tableau 13. – Officiers de la Chambre « liés » aux gouverneurs et aux Grands.

Tableau 13. – Officiers de la Chambre « liés » aux gouverneurs et aux Grands.
  • 157 À l’exemple de François Miron qui, tout en se plaçant au service du roi à Rennes, continue à corres (...)
  • 158 Cité par Antoine Pacault, « Grands seigneurs de cour… », art. cit., p. 173 (lettre de Lezot au duc (...)
  • 159 Son frère Jean (1574-1650), qui était devenu page du duc de Mercœur en 1588 après la mort de son pè (...)
  • 160 Giovanni Levi, Le pouvoir au village. Histoire d’un exorciste dans le Piémont au XVIIe siècle, Pari (...)

72L’apogée du rôle de ces derniers coïncide avec la période du duc de Mercœur. Celui-ci a hérité d’une partie du personnel qui avait servi la maison de Penthièvre dans la seconde moitié du XVIe siècle à l’instar des de Bruc, des frères Georges et Pierre Morin ou des André – Pierre, le fils de l’avocat Mathieu, devenant avocat général à la Chambre en 1588 – mais, du fait de son engagement dans la Ligue, il a contraint les officiers, pour la première fois, à choisir leur camp. Jusqu’à lui, il était possible de concilier le service du gouverneur et celui du roi et l’on passait aisément de l’un à l’autre comme l’a montré l’exemple de Jean I Morin. Avec le duc de Mercœur, cette circulation devient difficile : c’est ce qui explique sans doute les hésitations de nombre d’officiers entre 1589 et 1591, voire tout au long de la période de la Ligue157. Le trésorier de France, Claude I Cornulier, qui était membre en 1597 du conseil du maréchal de Brissac à Rennes, se voyait suspecter d’être demeuré fidèle au duc de Mercœur. Dans une lettre au duc de Montmorency, un certain Lezot lui écrivait : « Le sieur de la Touche Cornulier est créature de monsieur le duc de Mercœur, qui a encore à présent sa mère domestique de madame de Mercœur, et son frère et son beau-frère [présents] à Nantes158. » Pour Claude I Cornulier, dont la famille avait dû une partie de sa fortune à la protection des Penthièvre, il ne fut sans doute pas facile de choisir son camp en 1589159, d’autant qu’il était jeune à cette date. Son engagement aux côtés du roi ne doit donc pas être considéré comme un ralliement inconditionnel à Henri IV. Il faut peut-être davantage y voir un choix tactique imposé par ses parents à l’instar de ce que Giovanni Lévi écrit à propos des familles de la noblesse du Piémont qui, lors des guerres de la fin du XVIIe siècle, ont su placer des représentants dans chacun des camps en présence160 afin tout à la fois de ménager l’avenir et de respecter les engagements ou les fidélités contractés par ses membres au fil du temps.

• Une influence déclinante au XVIIe siècle

  • 161 On peut citer le cas aussi de Pierre I Bedeau, cousin par alliance de Jean Blanchard, médecin ordin (...)

73Au retour de la paix en 1598, la situation se clarifie. Mercœur, vaincu, doit abandonner le gouvernement de la Bretagne. Son successeur, César de Vendôme, est d’abord trop jeune puis trop instable pour susciter des adhésions inconditionnelles. Ceux qui entrent à son service comme Jean Blanchard le font autant par intérêt personnel qu’en tant qu’agents d’une monarchie désireuse de surveiller un gouverneur continuellement enclin à la révolte161. Après la destitution de César de Vendôme en 1626 et l’intermède du maréchal de Thémimes, la charge de gouverneur tombe sous le contrôle direct du pouvoir central en étant attribuée d’abord à Richelieu puis à Anne d’Autriche. Par une manœuvre non dénuée d’habileté, les états provinciaux ont encouragé cette opération, y voyant le meilleur moyen de garantir leurs privilèges.

  • 162 C’est d’abord Jean Cébret qui fut nommé mais il se désista en faveur de son fils André, commissaire (...)
  • 163 Il semble en être allé de même au parlement où le nombre de magistrats dévoués au pouvoir n’a jamai (...)
  • 164 Cette remarque rejoint celle d’Olivier Chaline à propos du contrôle des parlements de province sous (...)
  • 165 Le service des Grands aurait permis au XVIIe siècle de sortir de l’anonymat alors que celui du roi (...)
  • 166 Jean, le frère de Louis, a été procureur général des états de Bretagne, probablement jusqu’en 1618.
  • 167 Louis Harouys avait épousé en 1613 Simone Bautru, fille de Guillaume I Bautru, conseiller au Grand (...)
  • 168 Il avait épousé Françoise Harouys, fille de Charles, sénéchal de Nantes et sœur de Louis, tour à to (...)
  • 169 Il épousa la fille de Louis Harouys, prénommée Louise.

74Ponctuellement, le cardinal ministre a cherché à imposer l’une de ses créatures à la Chambre des comptes. Il a tenté ainsi de faire attribuer à son secrétaire André Cébret162, l’office qui avait été supprimé à la mort de Mathieu de Brénezay en 1599. Malgré l’intervention personnelle du prince Henri II de Condé, les gens des comptes ont refusé de le recevoir et ont préféré se cotiser pour lui rembourser le prix de sa charge. Le contrôle de la Chambre n’est donc pas passé par la nomination systématique de serviteurs dévoués à la monarchie163 mais par le soin accordé au choix des premiers présidents, évoqué précédemment164. Ce faisant le pouvoir s’est appuyé sur les lignages qui s’étaient affirmés au XVIe siècle et a capté à son profit les réseaux dont ils pouvaient disposer. Les Barrin, les Juchault, voire les de Becdelièvre ont pu alors récolter les fruits de ce qu’ils avaient semé au siècle précédent, s’imposer au sommet de la robe bretonne165 et faire leur entrée dans les instances centrales du gouvernement. Particulièrement précieux semble avoir été le soutien apporté par la famille de Harouys qui, forte du prestige qu’elle avait acquis au cours des guerres de Religion, grâce à sa présence dans les principales cours de justice et aux états166, grâce enfin aux alliances qu’elle a su nouer avec les familles proches du pouvoir167, particulièrement les Bautru puis les Coulanges, est devenue l’un des pôles structurants de la robe nantaise, attirant dans son orbite des magistrats en cours d’ascension comme Pierre Bernard, procureur général puis président à la Chambre168, Jean Blanchard ou encore l’avocat général Jean-Baptiste Becdelièvre169.

  • 170 L’entretien d’une clientèle suffit à contrôler la plupart des institutions ou permet à tout le moin (...)
  • 171 Il s’agit d’Henri de Gondi (1590-1659), troisième duc de Retz, duc de Beaupréau, marquis de Belle-Î (...)

75La constitution par le pouvoir central de sa propre clientèle170 en Bretagne a eu au moins deux conséquences. Elle a amené certains officiers, particulièrement ceux qui avaient suivi le gouverneur lors des guerres de la Ligue, à rechercher la protection des nouveaux maîtres du jeu. C’est le cas des de Bruc dont on a vu qu’ils avaient travaillé successivement pour le vicomte de Martigues, le duc de Montpensier et le duc de Mercœur et qui ont dû, après la défaite de celui-ci, se chercher d’autres protections. Jean de Bruc, le fils de l’auditeur François de Bruc, est devenu intendant du duc de Retz171 à partir de 1613 et, grâce probablement à son appui, procureur général des états de Bretagne à partir de 1618. Dans cette fonction, il a intégré la clientèle du cardinal de Richelieu dont il a soutenu la nomination à la charge de gouverneur de la province en 1632.

76Le recours aux familles implantées localement a permis à celles-ci d’éviter la concurrence de non originaires. À l’exception d’un François Coquille, président de 1626 à 1632, toutes les charges importantes à la Chambre ont été détenues, on l’a vu, par des Nantais, des Bretons ou des personnes issues de la province d’Anjou qui considéraient depuis la seconde moitié du XVIe siècle la Bretagne comme l’un de leurs horizons professionnels. Il en va de même pour les charges de trésoriers de France qui sont demeurées elles-aussi pour l’essentiel sous le contrôle de locaux.

Les autres Grands

  • 172 À l’instar de François II de Kermenguy, sénéchal de Blain puis conseiller au parlement en 1554 ; on (...)
  • 173 Antoine Pacault, La Baronnie de Châteaubriant aux XVIe et XVIIe siècles, Histoire et Patrimoine de (...)
  • 174 BnF, ms. fr. 22331, fo 331-332.
  • 175 Antoine Pacault, « Les fidèles du duc de Montmorency », MSHAB, t. LXVI, 1989, p. 79-117.

77Le gouverneur n’a jamais eu de toute façon le monopole de la faveur en Bretagne et d’autres Grands avaient tout comme lui la possibilité d’intervenir dans les procédures de nomination des officiers. Au XVIe siècle, les Rieux, les Rohan furent des protecteurs utiles pour nombre d’entre eux172. Celui qui semble avoir joué le rôle le plus important est toutefois le connétable de Montmorency qui a hérité en 1540 d’une partie des domaines de Jean de Laval-Châteaubriant173 et qui a joué jusqu’à sa mort en 1567 un rôle de premier plan dans la vie politique du royaume. Il n’hésitait pas à intervenir pour faire admettre ses serviteurs dans les cours souveraines, voire les aidait à acheter leur office. Dans Le dialogue de M. Adrien Jacquelot174, Jacques I Barrin qui fut tour à tour conseiller au parlement, président à la Chambre des comptes (1573-1577) et président au Enquêtes à Rennes, est accusé d’avoir obtenu son premier office en Bretagne grâce à sa protection. Il y est dit notamment : « Comment fut-il reçu conseiller ? Il apporta des lettres de faveur de M. de Montmorency et autres Grands et amena d’honnêtes hommes pour les présenter, disant être venus exprès. Je le crois bien car autrement il n’eût été reçu. Il ne savait rien. J’ai mémoire de cela. L’autorité de cette maison de Montmorency était grande175. » Si cette attaque avait pour objectif principal de discréditer Barrin et de montrer qu’il ne possédait pas les qualités requises pour devenir conseiller, ce qui paraît discutable, elle n’en révèle pas moins que pour entrer dans une cour souveraine, le fait de disposer de la protection d’un Grand pouvait accélérer les procédures et était considéré comme un facteur favorable, susceptible « d’étoffer » le dossier du candidat.

  • 176 Il était présent à la bataille de Craon en 1592.
  • 177 En juin 1611, le premier président Auffray de Lescouët obtient du Bureau de la Chambre l’autorisati (...)
  • 178 Principalement Jacques I Constantin, qui était conseiller aux Conseils d’État et privé en 1627, pro (...)
  • 179 Sur les Chotard voir Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, Impr. nationale, 196 (...)
  • 180 Charles de Gondi, marquis de Belle-Île, né en 1569, tué en 1596 dans une tentative contre le Mont-S (...)
  • 181 Le duc de Retz préside l’ordre de la noblesse aux états de Bretagne en 1630 et 1632.
  • 182 ADLA, B 61, fo 6.
  • 183 Il avait épousé en 1602, Françoise Gayant, fille de Thomas, président à la Chambre des enquêtes du (...)

78L’influence des Montmorency a joué jusqu’à l’exécution du duc Henri II en 1632. Celui-ci, ainsi que son père, même s’ils ne vinrent que très rarement dans la province176, demeurèrent des intermédiaires très sollicités du moins si l’on en croit l’importante correspondance qui leur était adressée177. Après eux, le relais est pris par les Condé qui ont hérité de leurs biens et qui se voient proposer les bons services de certains officiers en place comme les Constantin178 ou dont les serviteurs achètent des charges à la Chambre comme les Chotard179. Autres grands seigneurs qui jouent le rôle de protecteurs dans la première moitié du XVIIe siècle : les Gondi. Implantés dans le sud de la Loire à partir des années 1560, ducs de Retz à partir de 1570, ils ont accumulé les fonctions – gouverneur du comté et de la ville de Nantes –, les terres et les bénéfices religieux. Alors que le marquis de Belle-Île180 a rallié le duc de Mercœur, son frère aîné a soutenu Henri IV et a su tirer profit de sa fidélité pour renforcer ses positions181. À la Chambre, le maître Étienne Le Franc lui était lié du moins si l’on en croit les accusations du président Georges Le Mignot, qui le récusait en 1585 « pour avoir beaucoup d’obligations à la maison du sieur de Raiz et de messieurs ses frères182 » ; il fut d’ailleurs le seul membre de la Chambre destitué par Mercœur en 1589. La protection du duc de Retz a pu bénéficier au correcteur Michel Juchault qui s’est réfugié auprès de son épouse en 1589 quand Mercœur a fait arrêter tous les officiers présents à Nantes. Elle a joué plus encore en faveur de Balthazar Chahu (1603-1616), sieur de Montauger et de La Papotière. Institué en 1598 trésorier général de la marine du Levant et receveur général des gabelles en Champagne, il est devenu dans le même temps banquier de la famille Gondi-Retz et a pris en charge leurs affaires vers 1599 en association avec Sébastien Zamet. C’est probablement cette responsabilité qui l’a amené à s’intéresser à la Bretagne où il a acquis en 1604 la charge de trésorier de France, qu’il a conservée jusqu’en 1616183. Il a marié sa fille avec Isaac de Lescouët, fils du premier président des comptes Auffray de Lescouët, après lui avoir transmis sa charge de trésorier et il a fait probablement rentrer cette famille dans l’orbite des Gondi comme en témoignerait le fait qu’Isaac a dédié, en 1618, le volume des discours prononcés par son père aux ouvertures de la Chambre au cardinal de Retz. L’étroitesse des liens entre les Chahu et les Lescouët trouve en tout cas confirmation dans le fait qu’Isaac de Lescouët a cédé son office de trésorier à Henri Chahu, fils de Balthazar, donnant l’impression qu’il n’en avait assumé la responsabilité que le temps pour ce dernier de devenir majeur. Mettant à profit cette protection, les de Lescouët et les Chahu ont poursuivi leur carrière à Paris et abandonné toute responsabilité en Bretagne.

  • 184 Dont Henri de La Trémoille (1598-1674), baron de Vitré, comte de Laval… marié avec Marie de La Tour (...)
  • 185 Une autre famille gravitait dans l’orbite des Rohan : il s’agit des Bedeau qui étaient apparentés à (...)
  • 186 ADLA, B 180.

79En dehors des Montmorency, des Condé et des Gondi, seules les familles de La Trémoille184 et de Rohan semblent avoir eu au XVIIe siècle une influence suffisante pour attirer à leur service des personnalités compétentes et leur assurer des perspectives de carrière dans l’administration royale. Les premiers appartiennent au groupe de nobles qui ont servi les intérêts de Richelieu dans la province au cours des années 1630. À la Chambre, leur protection a pu bénéficier à quelqu’un comme René du Verger qui, après avoir exercé la charge de sénéchal de Vitré, est devenu maître des comptes en 1626. L’influence des Rohan a joué de façon discontinue185. Si, au XVIe siècle, plusieurs de leurs anciens officiers ont trouvé à s’employer à la Chambre, l’engagement de la branche aînée dans le camp de la Réforme a réduit leur pouvoir d’intercession au moins jusqu’à l’avènement d’Henri IV et plus encore ensuite quand Henri de Rohan a pris la tête du parti protestant dans les années 1620. Pendant cette période, le relais a pu être pris par les branches cadettes de la famille comme en témoigneraient l’exemple de René Le Clerc dont l’information de vie et mœurs en 1612, quand il devient maître, nous apprend qu’il avait été élevé dès son enfance dans la maison des princes de Guéméné au château du Verger186 ou encore l’accession du sénéchal de Pontivy, Jérôme Jan, à la charge d’avocat général de la Chambre, en 1629.

  • 187 L’ordre de la noblesse est présidé par La Trémoille en 1651, 1653 et 1655 puis par le baron de Pont (...)
  • 188 En 1670, le duc de Chaulnes, neveu de Marie de Rohan, duchesse de Luynes puis de Chevreuse, a été n (...)
  • 189 Philippe Jarnoux, Famille et mobilité sociale dans les élites citadines en Bretagne (1550-1720), da (...)

80La conversion de la branche aînée au catholicisme lui a permis de restaurer progressivement son pouvoir de patronage dans la province. Cela ne s’est pas fait sans mal : la querelle qu’elle a livrée aux La Trémoille en 1651 pour présider l’ordre de la noblesse, qui constitue la première manifestation de leur prétention à jouer un rôle de premier plan en Bretagne, a tourné finalement en sa défaveur, ce qui a permis à l’ancienne clientèle de Richelieu, passée au service du cardinal de Mazarin, de conserver sa prééminence187. Une habile politique d’alliances et les difficultés des familles rivales lui ont permis toutefois de parvenir à ses fins dans les années 1670188. C’est à partir de cette période que l’on retrouve plusieurs de leurs anciens officiers à la Chambre des comptes comme les de La Pierre à la fin du XVIIe siècle ou les Puissant au XVIIIe siècle189 : après avoir assuré l’intendance de leurs domaines, ces familles ont réussi à concrétiser leur réussite en acquérant, généralement pour un de leurs enfants, une charge de maître ou de président, montrant ainsi qu’une voie s’était rouverte entre leur service de leur maison et celui du roi, dans l’une des grandes institutions de la province.

  • 190 Antoine Pacault, « Grands seigneurs de cour… », art. cit., p. 177.

81Comme dans le cas des gouverneurs, l’influence des Grands a connu sa période la plus favorable au XVIe siècle. Détenteurs d’importantes seigneuries, disposant d’un accès à la cour, ils ont joué, au même titre qu’eux, un rôle efficace d’intermédiaires. Leur intervention, du fait de leur communauté d’intérêts, pouvait d’ailleurs se combiner. Ainsi en 1564, le connétable de Montmorency, en faisant pourvoir son secrétaire Jacques I Barrin conseiller au parlement de Rennes, lui recommandait aussi de veiller aux affaires du duc d’Étampes190. Au XVIIe siècle, la constitution par le pouvoir royal de sa propre clientèle dans la province a conduit nombre d’officiers à passer directement à son service ; ce faisant les grands nobles n’ont pas perdu toute influence mais ils ont dû mettre leurs réseaux au service de la monarchie.

Bilan provisoire

82Les Grands sont intervenus en Bretagne aux XVIe et XVIIe siècles dans les procédures de nomination des officiers. Le service le plus porteur a été celui des gouverneurs qui a été à la base d’ascensions sociales rapides. Nombre des familles qui dominent la robe bretonne au XVIIe siècle comme les de Cornulier, les Le Meneust, les Barrin, les Juchault ont commencé leur carrière en occupant des emplois dans leur hôtel ou dans l’administration de leurs seigneuries. Le XVIe siècle n’a pas été seulement une période de croissance économique et de développement de l’État d’offices ; il a été aussi en Bretagne le temps des gouverneurs. Ceux-ci ont pris en quelque sorte le relais des ducs du bas Moyen Âge et ont offert une voie de substitution à celle qui s’était fermée progressivement entre 1491 et 1532 avec l’union de la Bretagne à la France.

  • 191 Il en va de même de la clientèle de Richelieu au parlement de Bretagne du moins si l’on en croit l’ (...)
  • 192 L’un des correspondants de Henri I de Montmorency lui écrivait en 1609 à propos de Jean de Bourgneu (...)
  • 193 Idem, « Grands seigneurs… »,, art. cit., p. 177.

83Les gouverneurs, pas plus que les Grands, n’ont pas cherché à constituer des clientèles organisées et le nombre d’officiers que l’on peut rattacher aux différents princes est finalement modeste191 ; ils voulaient avant tout disposer d’hommes de confiance dans les principales institutions où ils pouvaient avoir affaire afin de défendre au mieux leurs intérêts192. Le connétable de Montmorency, toujours dans le cas de Jacques I Barrin, formulait ainsi le vœu que le duc d’Étampes utilisât ses propres relations au parlement pour aider à sa réception et lui écrivait : « S’il a besoing de vostre aide et faveur envers vos amys audit parlement pour sa réception, que vous l’en veuillez le couvrir pour l’amour de moy193. » Avoir des amis dans les institutions, tel était l’objectif des princes. Ces « amis » pouvaient être des « créatures » comme Nicolas Coustureau et surtout Vital de Contour pour le duc de Montpensier ou Jacques I Barrin par rapport aux Montmorency et faire la preuve d’une réelle fidélité à l’instar de Georges Morin ou de Mathurin I L’Enfantdieu qui ont suivi le duc de Mercœur dans sa révolte, sans doute par attachement à la maison de Penthièvre. D’autres ont eu du mal à choisir comme les de Cornulier mais rares ont été ceux qui ont poussé le dévouement jusqu’à se sacrifier pour leur maître à l’instar de l’auditeur François de Bruc mort en 1589 lors du siège de Vitré par les troupes ligueuses.

  • 194 François Miron avait épousé Renée Chefdebien : celle-ci appartenait à une famille d’officiers de fi (...)
  • 195 Claire Châtelain écrit à leur propos : « Trois générations de Miron l’attestent par leurs parcours (...)

84Le plus grand nombre a accepté de travailler pour un Grand parce qu’il était nécessaire, pour progresser dans la société du temps, de disposer de protections et sans doute plus encore parce que le service des seigneurs, à un certain degré de responsabilité, constituait l’un des moyens pour entrer à celui du roi. De ce fait, il est difficile de savoir avec certitude en quoi l’exercice d’une fonction auprès d’un grand noble pouvait être la source d’une fidélité à l’égard de sa personne. Les officiers savaient par ailleurs varier les emplois : les Miron pouvaient ainsi se prévaloir des services rendus à la monarchie par leur famille comme médecins (Anne, Renée, le dauphin François), aux Montmorency en tant que receveurs en Languedoc entre 1550 et 1560 – Robert et François –, et en tant que membres de la maison de Madeleine de Savoie, épouse du connétable194. Ils étaient également proches des Gondi et des Guise, ce qui ne les empêchait pas d’être dévoués avant tout au roi195.

  • 196 Giovanni Levi, op. cit., p. 92.

85Avoir servi les Grands ne signifiait pas de toute façon être dépendant d’eux : dans l’affaire de récusation précédemment évoquée, on a vu que le premier président Jean I Morin, après avoir reconnu qu’il avait bien été le chef du conseil de la veuve du vicomte de Martigues, tenait nettement à affirmer que cela ne compromettait en rien son dévouement pour le roi. À ses yeux sans doute, les fonctions accomplies auprès de la maison de Penthièvre n’avaient pas été la marque d’une allégeance mais un travail qui lui avait été confié en raison de sa compétence ; on peut appliquer à son cas la remarque de Giovanni Levi qui constate que « plus fragiles sont les potentialités du groupe, et plus la dépendance de clientèle vis-à-vis du propriétaire noble jouera avec plus d’évidence comme ressource196 ». Morin disposait de suffisamment d’atouts dans son jeu – formation, liens avec la famille Ruiz, fortune personnelle – pour ne pas être un véritable client des Penthièvre. Pour lui, l’entrée à la Chambre marquait en tout cas une rupture et la fin des liens anciens. La dignité du magistrat, au moins dans son cas, impliquait de donner la priorité au service dû au souverain.

Les officiers : acheteurs et vendeurs

86L’histoire des XVIe et XVIIe siècles est celle d’une lente conquête par les officiers de la propriété de leur charge et de la capacité à les transmettre librement, comme un élément de leur patrimoine. Les historiens discutent pour interpréter le sens de cette évolution : certains, considérant qu’elle a conduit en quelque sorte à une privatisation de l’État, la voient comme une source d’affaiblissement du pouvoir royal et lisent les mutations du XVIIe siècle, avec le développement des intendants, comme le signe d’une lente réappropriation par la monarchie de sa souveraineté ; d’autres, tout en analysant l’hérédité des offices comme le résultat d’un compromis passé entre la monarchie et les élites, considèrent au contraire que l’institutionnalisation du système des commissaires aurait renforcé le caractère domestique de l’administration du royaume et retardé la naissance d’un espace politique autonome. Sans entrer dans ce débat, il peut être intéressant, en s’appuyant sur l’exemple de la Chambre des comptes, d’étudier de façon concrète comment les familles ont contrôlé le marché des offices aux XVIe et XVIIe siècles. Pour cela, après avoir mis en évidence les tendances globales du marché de l’office, je présenterai quelques modalités d’acquisition d’une charge : l’achat aux parties casuelles, l’acquisition auprès d’un autre officier, le mariage.

Tendances globales : adjudications, résignations et décès

  • 197 La charge revient à Michel Boynier qui en fait déclaration au profit de Pierre Guy institué le 13 d (...)
  • 198 De la même façon, Julien Gérard devient auditeur le 24 juillet 1694 à la place de Claude Amyaud déc (...)

87Trois moyens permettent d’accéder à un office : l’achat au roi lors des opérations de créations d’offices ou pour les charges tombées aux parties casuelles ; l’acquisition auprès de particuliers, ce qui entraîne le déclenchement d’une procédure de résignation, l’adjudication judiciaire. Celle-ci se produit quand l’officier, devenu insolvable ou ses héritiers, doivent vendre sa charge à la demande de l’un de ses créanciers. Cela a été le cas de Pierre Le Masle dont l’office a été vendu, après sa mort, pour payer ses dettes197 et du président Jacques III Huteau (cf. p. 201-202). L’adjudication intervenait aussi quand il y avait concurrence entre plusieurs candidats pour un office vacant. Claude Blouin, à qui Jean Gascher avait résigné son office d’auditeur (11 janvier 1610), doit finalement démissionner en faveur de Pierre Garnier suite à une sentence du sénéchal de Nantes (13 octobre 1611), sans que l’on sache les raisons de cette action judiciaire198. L’adjudication est enfin une solution utilisée pour régler un problème de succession. Après la mort de René de La Tullaye le 10 février 1635, son cousin Salomon de La Tullaye, qui est le tuteur de ses fils mineurs, fait procéder à la vente de son office de maître par le sénéchal de Nantes. Le 1er mars 1636, le sieur Jean Lorial de Meaux, notaire et secrétaire à la chancellerie de Bretagne, se porte acquéreur pour 47 000 livres. La vente n’aboutit finalement pas du fait que les beaux-parents (de Lesrat) de Salomon de La Tullaye font pression pour qu’il achète lui-même l’office. Après que Jean Lorial « eust fait difficulté de le remettre », il accepte de s’en démettre le même jour.

  • 199 Julien de Crespy se démet de son office le 28 juillet 1615 « à cause des incommoditez de son vieil (...)
  • 200 ADLA, B 5715.

88Au total, les adjudications ont été peu nombreuses au cours des XVIe et XVIIe siècles et la majeure partie des charges a été transmise sous le contrôle des familles et à leur bénéfice. J’ai fait figurer dans le tableau 14 ci-dessous, pour quatre périodes – 1547-1604, 1605-1665, 1666-1715 et 1716-1791 – le nombre des offices qui ont été transmis suite à une résignation et ceux qui ont été libérés suite à un décès. La signification de ceux-ci est différente pour les deux siècles : dans la deuxième moitié du XVIe siècle, ils révèlent le nombre des offices qui sont retombés aux parties casuelles et qui ont été revendus au profit du roi alors qu’au XVIIe siècle, après la mise en place de la paulette, ils montrent quelles sont les charges qui ont été vendues par les héritiers de l’officier. Le nombre relativement réduit d’individus décédés en charge pendant cette dernière période ne doit pas masquer le fait que beaucoup d’officiers ont résigné peu de temps avant de décéder. Le maître Guy Renouard transmet son office le 4 novembre 1632 à son fils César de Renouard et meurt un peu moins d’un an plus tard le 28 octobre 1633. Cette résignation à la dernière extrémité peut s’expliquer ici par le souci d’avoir un enfant en âge de lui succéder – en 1632, César de Renouard n’avait que vingt et un ans – et l’attachement à une charge qu’il avait exercée lui-même quarante-six ans. Sans avoir de tels états de service, nombre d’officiers ont fait comme lui, sans courir le risque de perdre leur charge s’ils avaient payé l’annuel. On peut en conclure qu’un grand nombre d’officiers avaient pour objectif de demeurer à la Chambre le plus longtemps possible et que beaucoup ne résignaient que peu de temps avant leur mort à l’exemple du maître des comptes Michel du Pas199. Quand le greffier de Pontchâteau vient faire l’inventaire de ses biens à Nantes en 1673 et qu’il demande à sa femme et à ses enfants, « où serait mort ledit défunt, il lui est répondu que se voyant malade en cette ville, il se serait fait mener au lieu de Crévy situé en la paroisse de Pontchâteau afin d’y prendre l’air et que sa femme serait allée avec lui, lequel y serait décédé200 ». Du Pas avait résigné sa charge l’année précédente et dans son cas aussi donc, décès et fin de carrière ont presque coïncidé.

Tableau 14. – Modalités de transmission des offices 1547-1791.

Tableau 14. – Modalités de transmission des offices 1547-1791.

D. = décès ; R. = résignations ; A. = adjudications.

  • 201 Cf. figure 1, cahier couleurs.
  • 202 Quand on connaît la date de décès des individus, on constate là encore qu’elle suit de peu celle de (...)
  • 203 La survivance a été accordée par Henri II (22 février 1553) et confirmée par François II le 24 févr (...)
  • 204 Le 27 décembre 1586, il obtient le droit de résigner en faveur d’une personne de son choix sans pay (...)
  • 205 Ainsi les édits de décembre 1597 et du 30 juin 1598 ont révoqué toutes les survivances. Ceux qui av (...)
  • 206 Le 1er août 1574, permission est ainsi donnée à Vital de Contour, receveur général de Bretagne, de (...)
  • 207 Pierre I Cornulier a payé 1 300 écus le 16 juillet 1577 bien que, précise l’acte délivré ce jour, « (...)
  • 208 Guillaume Le Meneust résigne en faveur de son fils Charles (Paris le 22 mars 1578, enregistrement p (...)
  • 209 Grâce à l’édit de 1574, il a versé 1 800 livres le 31 août 1574 : n’ayant pu résigner sa charge ava (...)
  • 210 Il bénéficie de l’édit de juillet 1576 (enregistrement par Chambre le 11 mars 1577) en payant le ti (...)

89Ces précisions étant données201, on constate que pour chacune des périodes et pour chaque catégorie, la part des résignations est plus importante. La seule exception serait constituée par les présidents qui auraient été plus nombreux à décéder en charge pour les années 1661-1715. Le phénomène semble plus accidentel que l’indicateur d’une véritable tendance. La domination de la résignation comme mode de transmission s’explique par plusieurs raisons. Au XVIe siècle, elle a été utilisée pour éviter la perte d’un office en cas de mort prématurée202. Nombre de résignations, qui sont parfois difficiles à interpréter faute d’informations sur l’état civil des officiers, sont probablement dues à des problèmes de santé, les individus qui craignaient de perdre leur charge du fait d’une mort inopinée devant résigner dès les premiers symptômes du mal. On sait que des garanties ont été accordées par la monarchie pour inspirer confiance aux officiers : il en a été ainsi des survivances et de la clause du tiers denier. Dans la pratique, on constate que peu d’individus se sont laissé tenter. Pour les survivances, on peut relever les de Kermenguy à la seconde présidence, les Chaurais, père et fils203, Noël Hays en faveur de Pierre Gautier dans la catégorie des maîtres, les Callac dans celle des auditeurs. L’exemple le plus original est offert par le maître des comptes Bernard de Monti qui, mettant à profit l’édit de juillet 1586, a résigné en faveur de son fils Justinian de Monti demeurant à Florence, ce qui révèle que plus de vingt ans après son installation à Nantes, l’officier conservait des relations étroites avec sa cité d’origine. Le décès prématuré de son fils n’a pas permis au projet d’aboutir et en novembre 1586, Bernard de Monti a bénéficié d’un nouveau délai de trois mois pour résigner en faveur d’une personne de son choix204. Les menaces qui pesaient sur la suppression des survivances205, la demande régulière de sommes supplémentaires pour en obtenir la confirmation, avaient de quoi dissuader ceux qui auraient pu se laisser séduire par la formule. Il en est allé de même pour le tiers denier : d’après les mentions trouvées dans les livres des mandements royaux, seuls quelques officiers ont accepté la proposition royale. On peut ainsi citer les cas du trésorier général Vital de Contour206, du trésorier de France Pierre I Cornulier207, des auditeurs Guillaume Le Meneust et François Symon208, des maîtres Jean II Cosson209 et Marc I de Barbère210. Seuls les officiers les plus fortunés, qui pouvaient mobiliser rapidement les capitaux importants demandés, ont accepté de répondre favorablement à l’offre royale. Les autres s’en sont remis au destin ou… à une grâce royale.

  • 211 Pendant la Ligue, Henri IV accorda aux veuves et enfants de conseillers du parlement décédés le dro (...)
  • 212 L’acte de résignation fut passé par Jean I Gautier le 26 mars 1596 à Paris (il était logé rue Saint (...)
  • 213 Celui-ci versa à cette occasion 2 000 écus dans les caisses royales, c’est-à-dire beaucoup plus que (...)

90Avec le temps, le pouvoir a en effet accordé aux familles des officiers brutalement décédés la possibilité de conserver la charge. C’est le cas notamment pendant les guerres de la Ligue où le roi a récompensé ainsi ceux qui lui étaient restés fidèles, tout en prélevant au passage des sommes supplémentaires211. C’est ce qui est arrivé à la famille Gautier à la fin du XVIe siècle : Jean Gautier a résigné sa charge de maître en faveur de son fils René Gautier le 26 mars 1596212 mais son décès, survenu avant le délai des quarante jours, a placé ce dernier dans une position délicate qui l’a contraint à céder ses droits, dès le 4 avril 1596, à un autre Angevin, Joseph de La Marqueraye, seul capable apparemment de débourser les sommes exigées par le roi213. Même si les Gautier n’ont pas été mis pas totalement hors-jeu puisque René Gautier a accepté de se retirer à la condition que Joseph de La Marqueraye épouse sa sœur Catherine – ce qui fut effectivement réalisé –, ils ont perdu tout de même, du fait des circonstances, le contrôle d’une charge de maître, qui constituait sans nul doute un élément important de leur patrimoine.

  • 214 Selon Frédéric Saulnier qui reprend une histoire qui se transmettait dans la famille du conseiller, (...)

91En dehors de ce cas, la résignation a pu manifester le désir de poursuivre une carrière soit à la Chambre – c’est le cas notamment des auditeurs qui sont promus maîtres au XVIe siècle – soit dans une autre institution, qu’il s’agisse d’un bureau de finances ou du parlement. On retrouve ici tous les individus qui font un passage éclair à la Chambre et que je présenterai plus longuement quand j’examinerai les parcours professionnels des magistrats des comptes. Si l’on abandonne nos préoccupations par trop contemporaines de carrière, il ne faut pas négliger le fait que la résignation a pu se justifier aussi simplement par la volonté de se retirer de la vie active, en un temps où l’on hésitait entre l’otium et le negotium et où le modèle n’était pas tant de se livrer à une activité que de vivre noblement de ses revenus. Si je n’en ai pas trouvé d’exemple pour la Chambre des comptes, on peut citer le cas du conseiller au parlement Dominique Cottereau qui, en 1625, décide de vendre sa charge pour pouvoir s’occuper davantage de ses enfants encore en bas âge et reste sourd aux appels des parlementaires qui le pressent de poursuivre ses fonctions et qui envisagent un temps de demander à Louis XIII de refuser sa résignation214.

  • 215 L’évolution du prix des offices dans la première moitié du XVIIe siècle a pu contraindre certains o (...)
  • 216 ADLA, B 68.

92De façon générale à partir de la fin du XVIe siècle, la procédure de résignation est utilisée par ceux qui ont accompli les vingt ans nécessaires pour obtenir les lettres honoraires ou qui sont parvenus au terme de l’anoblissement graduel. L’absence d’héritiers poussait également les officiers à se libérer de leur charge, soit parce qu’ils n’avaient tout simplement pas de descendants ou que des filles ou encore pas de garçons en âge de leur succéder215. De façon plus originale, ce qui a pu jouer aussi c’est le refus des enfants de poursuivre la tradition familiale : en 1606, Gilles Oger, qui est alors à La Flèche où il avait peut-être suivi les cours du collège, renonce à bénéficier de la résignation que son père René Oger a faite en sa faveur de son office d’auditeur, « occasion qu’il espère à autre vacation à l’issue de ses études où il est à présent occupé216 » et cède ses droits à son beau-frère Pierre Adam. Résignent enfin ceux qui n’occupent un office qu’en tant que locataires, le temps que la famille propriétaire de la charge ait un héritier en âge de prendre la succession. Les exemples semblent avoir été fréquents au XVIIIe siècle. Simon Doublard après avoir exercé de 1739 à 1761 – il meurt en 1763 –, résigne en faveur de Guillaume-Claude Falloux qui siège 23 ans de 1761 à 1784 avant de céder la charge à Simon-Joseph Doublard, fils de Simon, qui était né en 1762. Le temps de la cession momentanée de la charge a permis ici au fils de devenir majeur. Ce cas de figure pouvait aussi se présenter quand le résignataire mourait prématurément en n’ayant pas pu acquitter le prix de l’office. Louis-Hector I Boguais accomplit ses vingt ans de service de 1740 à 1760 puis résigne en faveur de René-Pierre-Nicolas Brundeau qui meurt après huit ans d’exercice ; le fils de Louis Hector, Louis Hector II Boguais, reprend la charge et la conserve jusqu’à la Révolution.

  • 217 Le même cas de figure se reproduit à la mort de Neveu en 1715. L’office revient alors à François Ri (...)
  • 218 Une certaine continuité se remarque toutefois ensuite dans la transmission de l’office. François Ne (...)

93Des exemples de ce type sont plus difficiles à déceler pour le XVIIe siècle. On peut citer toutefois celui de Sébastien Le Meneust qui achète une charge de maître de nouvelle création en 1632, et la conserve jusqu’à sa mort en 1670. À cette date, son fils unique Joseph est mineur (12 ans) ; l’office est transmis par sa veuve à Jacques Brochard qui le conserve jusqu’à son propre décès en 1684. Joseph Le Meneust a alors l’âge requis pour devenir maître des comptes puisqu’il a 27 ans : porteur de la démission de Jacques Brochard en sa faveur, ce qui atteste que sa famille a conservé la propriété de l’office, il renonce toutefois à l’exercer – il devient conseiller au parlement en 1686 –, et il le vend à François Neveu, avocat au parlement de Paris, demeurant à Saint-Malo, pour 50 000 livres217 L’exemple a l’avantage de montrer comment les familles savaient utiliser les procédures de résignation pour faire face à l’adversité et conserver le contrôle d’un office ; il montre bien aussi que cet effort pouvait être compromis par le choix d’un héritier qui renonçait à marcher sur les traces de son père pour céder, dans le cas présent, à l’attraction du parlement218.

  • 219 La Chambre a même prétexté avoir perdu l’original des lettres de provision de Trottereau pour retar (...)

94Du fait de l’importance des résignations, la vente directe par l’État, en dehors des périodes de création d’offices, était peu fréquente. Elle se rencontre surtout au XVIe siècle suite à la mort des titulaires. Deux situations méritent d’être distinguées. La première est celle de la plupart des officiers qui étaient en charge lors de la tentative de suppression de la Chambre au cours des années 1560 : trois maîtres (René Bonnier, François Mottay, Pierre de Chaurais) et quatre auditeurs (Geoffroy de Callac, Julien Coué, Tristan de Saint-Martin, Pierre Riou) sont alors décédés sans avoir été immédiatement remplacés, ce qui a permis à la monarchie, quand elle a renoncé à son projet de réforme, de vendre à son profit les offices rétablis. La seconde concerne les offices dont la Chambre a essayé d’obtenir la suppression en vertu, le plus souvent, de promesses royales. Le problème s’est posé avec acuité à partir de 1572-1573 quand, à l’occasion du doublement du personnel, le roi a imposé la charge surnuméraire de maître de Jean Coutel. La Chambre ne s’est inclinée qu’à la condition que le premier office vacant par décès soit « éteint ». Il ne lui a pas été donné satisfaction, loin de là, puisqu’Antoine Coutel a pu succéder à son père après son décès en 1573 et que, pour rééquilibrer les effectifs des deux séances, Henri III a créé, un dix-huitième office de maître en 1575 en faveur de François Trottereau. Afin de mieux faire accepter la décision, le Conseil d’État a promulgué un arrêt (7 mai 1575) par lequel il s’est engagé à supprimer le premier office vacant par mort. Après deux ans de résistance219, la Chambre a reçu finalement Trottereau en 1577. En cette même année, trois officiers sont décédés sans avoir eu le temps de résigner : Jean Sorée, Pierre Gautier et Pierre de Francheville. Après avoir été pourvu de l’office de son père (22 décembre 1577), Philippe Sorée, en vertu de l’engagement du roi, a renoncé à s’y faire recevoir et a demandé à se voir attribuer la charge de Pierre Gautier, ce qui lui a été accordé en mars 1579.

  • 220 Cf. p. 131.
  • 221 Ceux-ci ont soutenu Guillope et ont envoyé le premier président Jean I Morin et le maître Jean II C (...)
  • 222 Le 14 août 1603, Pierre II Ménardeau est institué maître à la place de Guillaume Fouquet, conseille (...)

95L’office de Pierre de Francheville a été attribué, comme on l’a vu plus haut220, à Vital de Contour et cela bien que Jean Guillope, ait prétendu, en se prévalant d’un règlement ancien d’Anne de Bretagne, qu’en tant que plus ancien auditeur, l’office lui revienne de droit. Malgré l’opposition du procureur syndic des états et des gens des comptes221, Philippe Sorée a été reçu au Conseil (12 décembre 1580) après avoir prêté serment devant le chancelier Birague. Le pouvoir n’en est pas resté là et a imposé la candidature d’Étienne Le Franc à la place de Jean Sorée en 1580 ; la Chambre s’est inclinée une nouvelle fois à la condition que l’office d’Alexandre de La Tullaye, mort cette même année, soit éteint. Peine perdue là encore et Henri III a pourvu aussitôt l’ancien trésorier et receveur général, Georges Morin, à sa place. Par la suite, chaque officier décédé a été remplacé : c’est le cas de François Trottereau auquel a succédé Gilles Le Moyne en 1585, de Jean Morel en 1587 dont Jean Charette a pris la suite, de Vital de Contour remplacé par Georges Godet la même année. Dans le cas de ce dernier, l’affaire s’est prolongée tout au long des guerres de la Ligue puisqu’après son décès en 1591, le duc de Mercœur lui a substitué Jean I Fourché alors que le roi a nommé Guillaume Fouquet. Si Jean I Fourché a bénéficié d’une création d’office en 1598 lors de la pacification de la Bretagne, Fouquet a dû, quant à lui, attendre 1601 pour être reçu par la Chambre222.

96Au-delà du détail de ces opérations, ce qui est intéressant, c’est de constater tout d’abord le nombre relativement important d’officiers qui meurent sans avoir résigné dans la seconde moitié du XVIe siècle : c’est le cas d’un premier président – Jean II Avril –, de trois présidents, d’un procureur général, de dix-huit maîtres, de douze auditeurs. Le phénomène est suffisamment notable pour avoir des incidences sur l’évolution des prix, incidences sur lesquelles je reviendrai. Le deuxième enseignement à tirer est, que du fait des velléités de réforme manifestées par la monarchie qui a promis à plusieurs reprises de supprimer les offices vacants par décès et d’en revenir au nombre des charges tel qu’il existait sous Louis XII, les remplacements des officiers décédés sont considérés de fait comme des créations de charges, nécessitant la promulgation d’un nouvel édit. On en retient aussi que dans ces années 1570-1580, le poids de la nécessité financière est tel que la monarchie n’a pas les moyens d’appliquer durablement une quelconque politique de réformes, ce qui l’a contrainte à délaisser la nomination à des gouverneurs – comme le duc de Monpensier – ou à abandonner des charges à des financiers à l’égard desquels elle était demeurée redevable – exemple de Vital de Contour et peut-être de Georges Morin –, voire tout simplement à des individus qui désiraient intégrer le monde de l’office.

97Dans chacun des cas, la puissance de l’État a été mise au service de la nécessité financière. On a vu que Philippe Sorée a été reçu directement par le Conseil ; cela a été également le cas en 1580 d’Étienne Le Franc dont les compétences ont été en outre vérifiées par un président de la Chambre des comptes de Paris – Benoît Milon, sieur de Videville – et par l’intendant de finances, Robert Miron, sieur de Chenailles, et qui a prêté serment auprès du garde des Sceaux Cheverny. La Chambre des comptes a dû à chaque fois s’incliner, non sans combat. Elle a fait occasionnellement preuve de mauvaise foi en prétendant avoir perdu les lettres de provision pour retarder la réception d’un officier ; elle a adressé systématiquement des remontrances au roi et envoyé parfois des présidents ou des maîtres à la cour pour les lui présenter. Dans cette résistance, on devine des raisons matérielles, les gens des comptes craignant que l’augmentation de leurs effectifs n’entraîne une réduction de leurs revenus. Quand ils ont été contraints de recevoir un officier, ils ont à chaque fois bien spécifié qu’il ne recevrait pas d’épices tant qu’une autre charge ne serait pas vacante, obligeant là encore le roi à délivrer des lettres de jussion pour qu’ils se soumettent. Lors de la réception d’Antoine Coutel le 14 novembre 1575, ils ont précisé qu’il n’aurait pas d’épices tant que le nombre de maîtres n’aurait pas été réduit à celui qui était prévu par l’édit de création de 1572. Bien que Coutel ait obtenu des lettres patentes ordonnant de lui payer ses épices depuis son institution le 26 octobre 1573 jusqu’au 1er mars 1578, ils n’ont procédé à la vérification que pour une période allant du jour de sa réception jusqu’à celui où il a succédé à Pierre de Francheville, soit pour deux années « moins quatorze jours ».

  • 223 Dans le pamphlet ligueur intitulé le Dialogue d’Adrien Jacquelot, il est significativement reproché (...)

98Par leur réaction, les gens des comptes démontraient qu’à leurs yeux l’ordre de succession n’était pas celui qui était établi par le roi du fait de la délivrance de lettres de provision mais celui qu’ils établissaient eux-mêmes en fonction de l’accès au partage des épices. Leur crispation sur ce point révèle que pour nombre d’entre eux cette source de profit était indispensable pour maintenir leur train de vie ou plus simplement pour rembourser la charge qu’ils avaient acquise223. Derrière leur action, on devine aussi leur méfiance à accueillir en leur sein des hommes nouveaux : le seul officier qu’ils reçoivent sans difficulté au cours de ces années est, en 1586, Yves Le Lou et cela bien que son père Michel I Le Lou soit décédé sans avoir eu le temps de résigner. Leur absence de réaction hostile dans ce cas fournit la preuve qu’en ce deuxième tiers du XVIe siècle, la majeure partie des gens des comptes considéraient l’office comme un bien patrimonial que les familles pouvaient, si elles le désiraient, se transmettre d’une génération à l’autre. Par l’instauration de la paulette en 1604, la monarchie n’a finalement fait que prendre acte de cette donnée, en s’assurant toutefois au passage une source de revenus réguliers.

  • 224 Étienne Le Franc était également, selon toute vraisemblance, protestant.

99Les gens des comptes n’agissaient pas uniquement pour la défense d’intérêts matériels, corporatistes ou familiaux ; ils faisaient preuve également d’attachement à la dignité de leur institution. Ils ont exprimé des réticences à admettre Vital de Contour en lui reprochant d’avoir été précédemment trésorier et receveur général ; de la même façon, ils ont argué du fait que Georges Morin avait été inquiété pour sa gestion de trésorier pour retarder sa réception. Considérant de plus en plus la fonction de juge incompatible avec le maniement des finances, ils étaient réticents à intégrer ceux qui s’étaient trop ouvertement enrichis dans cette activité. Plus largement, ils étaient soucieux de voir le roi respecter sa parole. Le personnel disposait sur ce point d’une mémoire à toute épreuve et connaissait l’histoire de chaque office comme l’illustre le cas du maître Étienne Le Franc qui a été le seul officier destitué par le duc de Mercœur en 1589 : cette mesure pourrait s’expliquer par le fait qu’il était un client des Gondi, qui avaient pris position à cette date contre le gouverneur rebelle224. Elle est due sans doute au fait aussi qu’il avait succédé, huit ans plus tôt à Jean Sorée, malgré la promesse du roi de supprimer la charge de ce dernier. En l’excluant de l’institution, Mercœur aurait voulu faire la preuve de sa volonté de réduire l’État d’offices et rallier quelques indécis au sein de l’institution.

100Quoi qu’il en soit, les décès, les créations et les résignations d’offices contribuaient à libérer chaque année un certain nombre de charges que pouvaient acquérir ceux qui désiraient intégrer la Chambre.

Quelques modalités de l’acquisition d’une charge

101Pour satisfaire leur ambition, les candidats à l’office avaient plusieurs possibilités : ils pouvaient s’adresser aux parties casuelles en cas de création ou de décès d’un titulaire ; ils pouvaient signer un traité d’office avec un officier en cas de résignation ; ils pouvaient enfin, soit bénéficier d’un héritage, soit contracter une alliance avec la famille d’un membre de l’institution. Je présenterai successivement ces trois modalités en m’attachant à montrer dans chacun des cas les évolutions qui se sont produites aux XVIe et XVIIe siècles.

La vente par le roi

  • 225 Il est difficile de savoir si les officiers payaient l’annuel chaque année. La monarchie ne les y c (...)
  • 226 Le maître Claude Le Febvre paie 15 000 livres en 1603 pour récupérer l’office de Jean Verdier. Fran (...)
  • 227 ADLA, 4 E 2/198.
  • 228 Année en laquelle il a payé la paulette.

102Elle intervient tout d’abord quand un officier décédait sans avoir résigné sa charge, ce qui a été relativement fréquent au XVIe siècle quand les familles ne contrôlaient pas encore les mécanismes de transmission des offices. Les candidats à la succession devaient s’adresser aux parties casuelles qui attribuaient l’office au plus offrant dans le cadre d’une procédure de mise aux enchères. Ce cas de figure se rencontre de façon exceptionnelle au XVIIe siècle pour les officiers décédés sans avoir payé l’annuel225 ou sans avoir résigné. On peut citer les cas226 en 1618 du maître Christophe Le Moyne dont le résignataire a dû payer 14 000 livres pour récupérer la charge ou celui du maître René du Verger dont le successeur a dû s’acquitter de 22 000 livres en 1631. Les familles, contre le paiement d’une forte taxe aux parties casuelles, gardaient de toute façon un droit sur l’office et pouvaient le résigner à la personne de leur choix. Les héritiers de l’auditeur François Guyton résignent ainsi en 1672 la charge de ce dernier à François Valeilles pour 18 000 livres dont 15 000 livres doivent servir à racheter la charge tombée aux parties casuelles et à payer les frais de provision227. La faveur royale pouvait entraîner une violation des règles en vigueur. Après la mort du président Gabriel Tromelin le 4 octobre 1633228, sa veuve, dame Claude de Kergroades, est autorisée à résigner sa charge plus d’un an et demi plus tard en faveur de Christophe I Juchault (8 avril 1635) et elle obtient de surcroît que celui-ci ne paie que le huitième denier pour la résignation, la seule contrainte qui lui est imposée pour ce faire étant de verser l’annuel pour 1634.

  • 229 Nicolas Travers (abbé), Histoire civile, politique et religieuse de Nantes, 3 vol. , Nantes, Forest (...)

103Lors des opérations de création, la situation était un peu différente. En 1572, lors du doublement du personnel, René Vergé semble être intervenu dans l’attribution de charges comme l’atteste le fait que certaines d’entre elles ont été acquises soit par des Angevins, soit par des personnes qui lui étaient alliées comme son beau-frère Bernard de Monti. Le contrôle exercé par René Vergé expliquerait l’échec des autres propositions qui furent faites en l’occasion au roi. L’abbé Travers mentionne ainsi que « l’on eut avis le 7 juin 1572 que la communauté de Rennes, qui avait tiré de Nantes le parlement, demandait au conseil la translation de la Chambre des comptes dans leur ville, et offrait de lever toutes les nouvelles charges créées au mois d’avril précédent, si le roi transférait la Chambre à Rennes ; elle échoua dans ses projets, toutes les nouvelles charges ayant été levées par d’autres acheteurs229 ». Cela permet de comprendre aussi pourquoi Jean Coutel, mal informé des décisions prises, s’y est pris trop tard pour se faire attribuer un office de maître et a dû recourir à la protection royale pour obtenir finalement satisfaction.

  • 230 15 000 écus doivent être versés dans un délai de trois mois et 15 000 dans les trois mois suivants. (...)
  • 231 Le 2 mai 1588, la Chambre donne pouvoir à Pierre Morin de garder pour cette année les gages, droits (...)
  • 232 La taxe officielle est de 2 500 écus pour les offices de maîtres, de 2 000 écus pour ceux de correc (...)
  • 233 ADLA, B 600 fo 223, mention du 2 mai 1588.

104C’est peut-être pour éviter ces problèmes que les gens des comptes ont pris en charge en 1588 la vente des offices créés ; ils ont confié au président Jean Ayrault la tâche de mener les négociations avec le pouvoir royal en lui donnant mandat de faire « le party » en leur nom. C’est Ayrault qui a obtenu, après la révocation d’un premier édit de septembre 1587 qui prévoyait l’érection de deux présidents, de douze maîtres, de quatre correcteurs, de douze auditeurs, d’un premier huissier, de six huissiers et d’un garde la promulgation d’un nouveau texte qui réduisait les prétentions royales à la création de deux maîtres, deux correcteurs, quatre auditeurs et un premier huissier. Jean Ayrault s’oblige, en compensation, à fournir en son propre nom 30 000 écus230 et établit avec le Bureau de la Chambre les modalités du paiement de cette somme. Celle-ci devait être fournie par une contribution de chaque officier, par la retenue pour l’année 1588 des gages, droits, épices231 et par les profits espérés de la vente des offices créés232, les gens des comptes considérant « qu’il était normal de tirer plus grande finance que celle qui avait été prévue » par le roi et qu’il était bien raisonnable que « l’outreplus vienne à la descharge de ce que les autres officiers qui sont à présent en ladite Chambre seront taxez pour la révocation dudit édit du mois de septembre ». Ayrault aurait demandé à cette fin qu’on lui délivre des lettres de provision en blanc, sans obtenir apparemment satisfaction, la chancellerie ayant tenu à conserver le contrôle des opérations233.

  • 234 Dans le cas de Guillope, cela est difficilement explicable d’autant que les gens des comptes avaien (...)
  • 235 Fait à la Chambre le 27 mai 1588, ibid., B 600, fo 235.
  • 236 Ibid., B 600, fo 266.
  • 237 Ibid., B 600, fo 276.

105L’affaire ne s’est pas déroulée sans mal. Elle a entraîné tout d’abord la réaction des auditeurs qui se sont opposés à la vérification de l’édit par hostilité à l’introduction de nouvelles charges de correcteurs et en s’estimant surtaxés. L’auditeur Jean Guillope, poursuivant une ancienne ambition, a fait valoir quant à lui qu’il voulait avoir l’un des offices de maître et a offert de payer au roi la taxe faite au Conseil. Les uns et les autres n’ont pas obtenu gain de cause234 et ils ont mis fin à leur obstruction, sensibles peut-être aux arguments du premier président Jean II Avril qui a fait valoir que « lesdites taxes avoient esté raisonnablement faictes, que tous les présidans et maîtres estoient prestz en leur condition et de changer leur taxe avec la leur s’ilz la vouloint accepter et laquelle ilz leur offroint dès à présent s’ilz pensoient qu’il y avoit plus d’advantaige de l’une qu’en l’autre et que quand ilz auroient balancé toutes choses d’une et autre part, ilz trouveroient avoir esté gratieusement traictez et au conseil et en la Chambre et n’avoir occasion de s’opposer à l’intention de sa majesté235 ». De façon plus surprenante, certains maîtres ont demandé que leur taxe soit revue à la hausse, considérant qu’elle n’était pas proportionnelle aux gages et aux épices qui leur étaient dus. Cette protestation a conduit la Chambre à procéder, pour la première fois de son histoire, à une mise au clair des émoluments de ses membres236. Le principal obstacle est venu toutefois de la difficulté à trouver des acquéreurs pour tous les offices. Le 1er décembre 1588, Jean Ayrault faisait savoir à la Chambre que quatre offices n’avaient pas encore été pris à cause du « bruit qui court, aux états réunis à Blois, de la suppression des offices de nouvelle création requise par les gens des trois états qui a esté cause du refroidissement de ceux qui se feussent voulu faire pourvoir desdits offices237 ». Dans les faits, la Chambre a décidé d’attendre la tenue des états généraux pour statuer et lors du déclenchement des guerres de la Ligue en 1589, le problème n’était pas encore totalement réglé.

  • 238 Par la suite, les officiers se cotisent pour obtenir la suppression d’un office comme dans le cas d (...)
  • 239 Celui-ci demeurait rue des Cinq-Diamants, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie.
  • 240 Mélique a négocié avec Claude de Sesmaisons l’achat de son office de maître alors que Sébastien Le (...)
  • 241 Il s’agissait de courtisans, de grands officiers de la Couronne, de secrétaires du roi, de surinten (...)
  • 242 Moreau, l’acquéreur des offices créés en 1704 pouvait jouir des gages à compter du 1er janvier 1705 (...)
  • 243 Le 19 août 1636, la Chambre règle les problèmes restant en suspens après la vente des offices de 16 (...)
  • 244 Il demeurait à Paris, rue des Trois-Pavillons.
  • 245 ADLA, B 151.

106Cet exemple de prise en charge de l’achat d’offices par les gens des comptes est unique238. Par la suite, ce sont des partisans extérieurs à la province qui ont pris le contrôle des opérations, particulièrement dans les années 1630 et sous le règne de Louis XIV. En 1632, on voit ainsi intervenir Germain Roland239 qui traite avec le roi sous le nom de Nicolas Mélique240 ; en 1706, c’est un dénommé maître Pierre Moreau qui se charge de la vente des offices de présidents, maîtres, correcteurs, auditeurs créés par l’édit d’avril 1704. Qualifiés de bourgeois de Paris voire de traitants pour le dernier nommé, ces individus n’étaient, on le sait, que des prête-noms pour les élites du royaume qui investissaient dans les affaires du roi241, sans que l’on sache si en Bretagne des notables participaient à ce trafic. Les partisans achetaient en gros les offices au roi et se chargeaient ensuite de les revendre à des particuliers à un prix supérieur. Le payeur des gages de la Chambre devait leur verser les revenus des offices tant qu’ils n’avaient pas réussi à les placer242. Ils pouvaient traiter directement avec les candidats intéressés ou avoir recours à des intermédiaires au sein de la Chambre. En 1632, Germain Roland vend directement les deux offices de maîtres à Sébastien Le Meneust243 et Claude de Sesmaisons puis traite avec le maître Jacques I Constantin pour le reste. Ce dernier accepte de prendre trois offices de nouvelle création – deux de correcteurs et un d’auditeur – pour un montant de 71 000 livres. Roland promet de lui fournir par l’entremise de François Coquille244, président en la Chambre, les lettres de provision signées et scellées, les noms en blanc des officiers avec les quittances des finances et marc d’or dans un délai d’un mois245. L’accord s’inscrit ici en fait dans le cadre d’une négociation plus large puisque Germain Roland s’engage, contre la vente des offices, à faire rembourser rapidement aux gens des comptes les 65 000 livres qu’ils avaient payées pour le quart et le huitième denier de leur charge. Comme cet exemple le montre, l’action des partisans, pour être efficace, devait être « médiatisée » et n’avait de chances d’aboutir que si elle rencontrait une adhésion de l’institution et la collaboration de certains de ses membres.

La vente entre particuliers

  • 246 Sur le modèle de ce qui a été décrit par François Bluche pour les parlementaires parisiens, Françoi (...)
  • 247 Je remercie Guillaume Porchet pour m’avoir communiqué cette référence.

107En dehors de ces cas, des transactions se déroulaient entre les officiers eux-mêmes. Les individus qui désiraient entrer à la Chambre se mettaient à la recherche d’un office vacant ou susceptible de le devenir et négociaient l’achat avec le titulaire ou ses ayants droit246. Pour le XVIIIe siècle, on sait que des candidats à l’achat d’un office se présentaient en personne à Nantes au début des ouvertures pour savoir si un titulaire était disposé à se séparer de sa charge. En 1785, le correcteur poitevin Pierre-Jacques Letard qui a récupéré l’office de son beau-père Jean-Victor-Gabriel Chauvière hésite à se faire pourvoir. Après être venu à Nantes pour s’informer des frais qu’entraînerait sa réception, il fait savoir à son père qu’il a décidé finalement de vendre la charge « avantageusement » et il précise que les conditions sont propices puisque, écrit-il, « le semestre de mars est ouvert depuis lundi » et qu’« à cette époque, il se réunit ordinairement une très grande partie de la Chambre, les différentes personnes qui cherchent à s’y placer ne manquent gueres de choisir la rentrée des officiers, dans l’idée qu’il s’en trouvera parmi eux qui voudront vendre ». Il ajoute que « si j’avais le bonheur de rencontrer un envieux qui voulût payer l’avantage d’être nommé monseigneur, je l’aurais bien vite accomodé de ma dignité247 ». Finalement, il revient sur sa décision et se fait recevoir le 14 septembre 1785. Grâce à sa correspondance, on réalise ainsi que chaque début de semestre à la Chambre constituait un temps animé, propice à la vente des offices, qui attirait aux abords du palais de l’institution ceux qui désiraient entrer au service du roi.

  • 248 Jean Meyer, op. cit., t. I., p. 172.
  • 249 Dans ce cas, la recherche est brève puisqu’en janvier 1623, Charles du Bouchet cède son office à la (...)

108Plus fréquemment, les personnes désireuses d’intégrer l’institution, surtout si elles n’étaient pas originaires de Nantes, ou les officiers qui voulaient vendre leur charge, recouraient aux services d’un intermédiaire. Cette situation, décrite par Jean Meyer pour le XVIIIe siècle248, se rencontre dès la première moitié du XVIIe siècle. La mère de l’Angevin René I Le Febvre, Françoise Juffé, charge le 30 décembre 1622, son procureur Michel Gauvain, conseiller des traites d’Anjou à Ingrandes, de « concorder avec telle personne qu’il verra estre bon d’un office d’auditeur des comptes en Bretagne pour le prix et somme de 19 000 livres249 ». Dans ce cas, qui fait apparaître une veuve cherchant à établir son fils, la transaction a eu lieu entre une personne étrangère à Nantes, agissant par le biais d’un procureur, et le titulaire lui-même.

  • 250 Son fils, Salomon-François de La Tullaye, accomplit la même mission de bons offices pour François M (...)
  • 251 ADLA, 4 E 2/158.
  • 252 Kerboudel a résigné le 26 avril 1625 sans doute peu avant de mourir. Mathurin Boux est assisté par (...)

109D’autres fois, il était fait appel à un officier de la Chambre pour faciliter les transactions. Il pouvait s’agir de membres de la famille du postulant, d’officiers originaires de la même région, d’amis ou encore de personnages influents de l’institution, les différentes qualités pouvant se trouver réunies dans une seule et même personne. Salomon de La Tullaye intervient dans la vente de l’office de maître de son beau-frère René II Foucault d’abord au Vannetais Jacques Sebouez puis à Pierre III Davy250. Comme exemple de solidarité géographique, on peut citer le cas de Carize Gicquel, mère de Raoul Avril, qui fait appel aux services du maître Jean I Frotet, pour recevoir l’engagement de François Gabard de résigner son office en faveur de son fils. Grâce aux bons soins d’un Malouin, l’office d’un Nantais passe ainsi à un Dinannais. De la même façon, Yves Morice, avocat puis procureur général, joue un rôle d’intermédiaire entre Nantes et les notables des villes de Basse-Bretagne. En 1648, Guillaume Denis, sieur de Gourequer, demeurant en sa maison dans la paroisse de Saint-Melaine à Morlaix, lui confie la mission de traiter au nom de son fils Yves Denis de son office de correcteur avec noble homme Jacques Le Mercier, « et d’en arrêter le prix au plus grand avantage qu’il sera possible et jusqu’à 28 000 l. à la condition de rendre en mains les lettres de provision quitte de tous frais dans le 1er janvier ou plus tôt si faire se peut, même d’obtenir des lettres de dispense d’âge251 ». Dans le cas du maître Pierre de Kerboudel qui donne procuration en 1625, peu de temps avant son décès, à Pierre II Davy pour vendre son office – ce qui permet à Mathurin Boux d’en faire l’acquisition252 –, on devine, en l’absence d’autres liens, une confiance mutuelle née sans doute du travail quotidien dans la même institution.

  • 253 ADLA, 4 E 2/206. Guillaume Henry est mentionné comme résidant à Rennes alors que Lair est établi à (...)
  • 254 La transaction a lieu dans l’hôtel du président Juchault.
  • 255 ADLA, B 78.

110Quelques personnages enfin par leur autorité personnelle ou leur fonction étaient des intermédiaires tout désignés. C’est le cas du procureur général Yves Morice, déjà cité, qui négocie le 10 février 1676 l’achat de l’office de Guillaume Lair, écuyer, seigneur de Lessongère, gentilhomme servant ordinaire du roi, pour messire Guillaume Henry253. Jean Blanchard intervient, quant à lui, dans la vente de la charge de président de Louis du Pont : dans cette circonstance, son action s’explique par des liens de parenté, par l’autorité qu’il détient en tant qu’ancien premier président mais aussi peut-être par des questions d’intérêt. Louis du Pont avait résigné sa charge en faveur de son fils Guy I du Pont dès le 7 août 1640 mais celui-ci, n’étant pas intéressé, avait cédé ses droits à Jean Blanchard le 14 juin 1643254. Pour des raisons que l’on ne s’explique pas, Jean Blanchard restitue finalement l’office à Guy I du Pont qui résigne cette fois pour Jacques II Huteau le 8 décembre 1643255. En jouant ce rôle de courtier, il a permis aux du Pont de ne pas perdre l’office qu’ils détenaient, de conforter son influence voire de réaliser quelques profits.

  • 256 Robert Bouhier, sieur des Granges, dont il est dit qu’il demeurait à Paris, a résigné devant les no (...)

111Il y a une dernière catégorie d’intermédiaires sur laquelle il faut dire quelques mots : il s’agit de ceux dont les noms apparaissent dans les lettres de provision des officiers quand ces derniers sont décédés en charge : on constate en effet qu’il y a rarement transmission directe des charges du résignant au résignataire mais qu’il y a souvent intervention d’un tiers, qui se charge de payer le marc d’or et la taxe de résignation et qui se fait parfois aussi pourvoir. Si ces opérations n’étaient pas effectuées six mois après la mort du titulaire, l’office risquait de retomber aux parties casuelles à moins d’une grâce royale, comme il en fut accordé une en 1621 aux héritiers du maître Robert Bouhier qui, pour reprendre les termes de leur requête, « n’ayant pu trouver personne capable pour résigner la charge et en être pourvu […] à cause des guerres et troubles », obtinrent un délai supplémentaire de six mois pour s’acquitter de ces obligations256.

  • 257 Jeanne de Montullé, veuve du premier président Charette décédé le 25 février 1677, présente à la Ch (...)
  • 258 René Le Gouvello étant décédé le 6 mai 1674 après avoir payé le droit annuel pour 1674, son fils Jo (...)
  • 259 À l’inverse en 1608, Jean Gascher, après avoir bénéficié de la résignation de François Adam et payé (...)

112Les personnes auxquelles il était fait alors appel, surtout quand la transmission de la charge dépendait des veuves257, pouvaient être de simples procureurs comme dans le cas de Luc Viaudet dont l’épouse, après sa mort, résigne en décembre 1643 pour maître Alexandre Laheu ; après avoir payé les taxes aux parties casuelles, celui-ci se démet en faveur de Mathurin Bedeau. Dans d’autres cas, il s’agissait de membres de la famille de l’officier, soit des fils comme Pierre II Davy qui, après avoir bénéficié de la résignation de la charge d’auditeur de son père, Pierre I Davy, en 1615, obtient des lettres de provision puis se démet en faveur de Roland I Bidé258, soit des frères comme dans le cas de François Olivier qui renonce à prendre la place qu’occupait Hilaire Olivier et résigne pour Luc Viaudet. De cette façon, un certain nombre de charges sortaient du patrimoine des familles259. Cela pouvait être dû à la volonté de l’héritier d’occuper un office plus important comme dans le cas de Pierre II Davy précédemment évoqué qui opte l’année suivante pour une charge de maître ou de Louis I Varice, fils du maître Philippe I Varice mort en 1646, qui acquiert pour sa part une charge de trésorier de France à Tours. Dans le cas des non-originaires de Nantes, cela pouvait signifier un repli sur leur ville d’origine. René Héliand de Château-Gontier renonce ainsi à la résignation faite en sa faveur par son frère Jean Héliand et transmet son office d’auditeur à Jean Bourdin. On peut penser enfin que certains héritiers refusaient purement et simplement de suivre la même carrière qu’un parent : c’est ce qui explique peut-être pourquoi Guillaume Thébaud renonça à la résignation faite en sa faveur par son oncle Gilles Thébaud.

  • 260 Voir aussi les développements consacrés par Vincent Meyzie à cette question, Vincent Meyzie, op. ci (...)

113Les intermédiaires pouvaient être enfin des revendeurs comme ceux qui sont décrits par Roland Mousnier260. L’auditeur Charles Le Meneust résigne en faveur de son fils René (6 mars 1613) qui obtient des lettres de provision à son nom (8 décembre 1614) puis résigne à son tour pour Jean Le Meignen (26 mai 1615) ; celui-ci se fait également pourvoir (16 juin 1615) et démissionne finalement pour Denis Cassard. On retrouve un cas comparable avec le maître René du Verger qui meurt peu de temps après avoir résigné, le 21 juin 1631, pour Joachim Le Coq. Ce dernier, après avoir payé le marc d’or et une taxe de 22 000 livres pour la résignation se démet pour maître Bertrand Quymarch, qui obtient des lettres de provision puis résigne pour René Pinard.

  • 261 Un autre document signale qu’il aurait résigné aussi en faveur de Jean Trippart. Toutefois après so (...)
  • 262 Ce qui permettrait à l’acheteur de se présenter à la Chambre à l’ouverture suivante.
  • 263 Il s’agit vraisemblablement de son cousin.
  • 264 Frère de Sébastien de Bruc et autre cousin de Guillaume.
  • 265 ADLA B 68 fo 270-276.

114Le cas le plus complexe s’est présenté au début du XVIIe siècle. Il concerne l’auditeur Patrice Bizeul qui a résigné sa charge d’auditeur, peu de temps avant de décéder, en faveur de Pierre Le Lou le 30 novembre 1603261. Ce dernier a renoncé à se faire pourvoir, ce qui a conduit la veuve de Bizeul, Claude Bernard, à traiter avec l’auditeur Guillaume de Bruc et à lui transporter ses droits sur l’office de son mari pour 2 000 livres (acte du 29 mai 1604). De Bruc s’est engagé à obtenir la dispense des quarante jours et à faire pourvoir son frère René de Bruc ou un autre dans un délai de trois mois262. Dans la pratique, il a cédé ses droits à Sébastien de Bruc263 (acte du 29 juin 1604) qui s’est désisté en faveur de Guillaume Manceau (acte du 5 mai 1605). Celui-ci a déclaré à son tour qu’il n’avait accepté l’office que pour François de Bruc264 (31 octobre 1605) qui a payé 6 000 livres pour la résignation et la dispense des quarante jours (31 décembre 1605) et 108 livres pour le marc d’or (2 mars 1606). Le procureur général de la Chambre, Pierre Bernard, s’est opposé à sa réception et a porté l’affaire devant le Conseil d’État. Bien que François de Bruc ait été reçu par les maîtres des requêtes (27 juillet 1606) et que le roi ait délivré des lettres de jussion ordonnant à la Chambre de le recevoir (23 décembre 1608), il a résigné en faveur de René de Bruc (26 janvier 1609) qui s’en est démis pour Louis Hervouët (29 janvier 1609) qui… a démissionné à son tour pour Nathan Huzeau (10 mars 1609) qui a été finalement reçu par la Chambre (18 décembre 1609). Au total, l’office est demeuré vacant pendant six années et a transité par sept individus avant d’être doté d’un nouveau titulaire265.

  • 266 On ne connaît pas le degré de parenté entre elle et le procureur général Pierre Bernard qui s’est o (...)
  • 267 ADLA, B 172, acte du 27 novembre 1609.

115Toutes ces difficultés pourraient venir du fait que Guillaume de Bruc n’a pas remis les 2 000 livres qu’il avait promises initialement à Claude Bernard, trompant ainsi la confiance de cette dernière qui avait pourtant, comme elle l’affirme dans l’une de ses requêtes, « espéré en son amitié ». Au bout de treize à quatorze mois, elle l’a fait convenir devant le présidial de Nantes, qui l’a condamné le 29 juillet 1605, à payer les 2 000 livres dans un délai de trois mois. Pour gagner du temps, Guillaume de Bruc a fait appel au parlement tout en cherchant à faire recevoir les différents candidats mentionnés à l’office. C’est grâce au soutien de la Chambre que la veuve n’a pas été spoliée266. Par un arrêt du 20 février 1609, elle a ordonné qu’elle serait payée des 2 000 livres sur les deniers promis par Louis Hervouët pour la caution de l’office et elle a renouvelé la même obligation à Nathan Huzeau (27 novembre 1609). C’est probablement parce que celui-ci a accepté de se soumettre à cette contrainte qu’il a été reçu267.

  • 268 On pourrait dire la même chose de Jean Cornulier qui bénéficie de la résignation de Jean Picaud en (...)
  • 269 On ne peut exclure le fait que le personnel de la Chambre, en refusant de recevoir François de Bruc (...)

116Cette affaire fait apparaître les tractations complexes auxquelles donnaient lieu certaines transmissions d’offices et les différentes figures d’intermédiaires qui y intervenaient. On y a découvert Pierre Le Lou, qui illustre les hésitations du jeune homme de bonne famille nantaise, en début de carrière : tenté un temps par l’office d’auditeur, poussé peut-être en cela par sa mère Bonne de Troyes ou inspiré par l’exemple de son demi-frère Yves Le Lou qui était alors maître des comptes, il a finalement renoncé, au profit d’autres ambitions. Vient ensuite l’intermédiaire passif ou homme de paille à l’instar de Guillaume Manceau qui reconnaît n’avoir agi que pour défendre les intérêts d’un autre candidat. Avec Guillaume de Bruc, c’est la figure de l’intermédiaire tout à la fois influent et indélicat qui s’impose. Profitant de l’implantation de sa famille à la Chambre depuis la fin des années 1560, et de son statut d’auditeur, il s’est fait accorder par Claude Bernard les droits sur la résignation de l’office. En cela, il a joué le même rôle que Jean Blanchard ou Yves Morice mentionnés précédemment268. Le problème est qu’il a profité de la confiance qui était placée en lui pour tenter de prendre le contrôle de la charge. Il semble en l’occasion avoir servi les intérêts de sa famille ; la variété des moyens qu’il a su mobiliser révèle qu’il maîtrisait bien les arcanes du monde des offices et qu’il savait en jouer pour réaliser des profits. Son propre retrait de la Chambre en 1606 a dû affaiblir sa position ; il marque en tout cas la fin de la présence des de Bruc dans l’institution, la manœuvre tentée pour y faire entrer un nouveau membre de la famille ayant échoué269.

117Intervenant juste avant la mise en place de la paulette, cette affaire illustre bien aussi l’incertitude dans laquelle évoluaient les familles d’officiers avant l’adoption de cette réforme. Les risques étaient d’autant plus grands si la succession était assumée, comme dans le cas présent, par une veuve qui avait plus de difficulté pour se défendre en justice. En soutenant Claude Bernard, le personnel de la Chambre des comptes a montré toutefois qu’il considérait que les familles avaient, même quand elles ne respectaient pas la clause des quarante jours, un droit sur l’office et qu’on ne pouvait les en priver sans une indemnisation.

Une affaire de familles : le rôle des mariages

  • 270 On retrouve la même situation que pour les notaires de Poitiers, Sébastien Jahan, Profession, famil (...)

118La transmission des offices au sein des familles se faisait à l’occasion des mariages ou par le biais des testaments. Je ne prendrai pas en compte cette dernière modalité car je n’ai pas fait de recensement systématique de ce type de documents dans les archives du présidial de Nantes où ils sont conservés. La quête risquerait d’ailleurs d’être un peu vaine dans la mesure où faisant partie, selon le droit coutumier, des propres, les offices étaient attribués par les parents avant le partage de la succession270, sans que les héritiers puissent remettre en cause leur choix. Le seul exemple de litige trouvé dans les archives de la Chambre confirme cela. En février 1624, Adrien de Monti, avocat au parlement, s’oppose à la réception de son neveu Yves de Monti comme maître des comptes. Dans la requête qu’il présente à cette occasion, il rappelle que son père Bernard de Monti,

« aurait déposé, le 30 décembre 1599, entre les mains de défunt maître Pierre de Monti, son fils aisné, son office de maître des comptes à la charge que Bernard en prendrait les gages, fruits, profits et émoluments et outre il aurait obligé Pierre de résigner l’office toutefois et quand il serait par lui sommé, au préjudice duquel dépôt, ledit défunt se serait emparé de l’office et serait mort en la possession et jouissance diceluy en vertu d’une prétendue transaction nulle et que André a fait casser, ce néanmoins Yves de Monti, fils de Pierre, se dit pourvu de l’office par résignation de son père, ce qui ne peut être, attendu que ledit office est de la succession dudit Bernard, père commun, et aussi que Yves est mineur de 25 ans, suppliant la Chambre pour ces causes et autres vouloir voir l’extrait du papier baptistaire dudit Yves et l’opposition formée entre les mains du chancelier le 2 janvier dernier et lui décerner acte qu’il s’oppose à la réception et ordonner que les parties se pourvoiront ».

  • 271 ADLA, B 216, 5 février 1624.

119Deux arguments sont ici invoqués : le premier met en doute le fait que le père ait pu attribuer son office à son fils aîné aux dépens des autres héritiers ; s’il y a eu donation, elle ne pouvait être que temporaire. Le plaignant s’appuie ensuite sur le fait qu’Yves de Monti soit mineur pour contester ses droits. Si la Chambre, avant de rendre son jugement, ordonne l’audition de ce dernier, le fait qu’elle l’ait reçu quelque temps plus tard sans lui faire de difficulté confirme qu’elle reconnaît le droit pour les pères de disposer de leur office en faveur de l’enfant de leur choix271.

  • 272 Il peut s’agir de remariages comme pour le premier président Jacques Charette mais ce n’est pas tou (...)
  • 273 Les maîtres Jacques Bonnemez, Joseph Rousseau, les auditeurs Guillaume Madeleneau (contrat de maria (...)
  • 274 C’est le cas de l’avocat général Jérôme Jan, du maître des comptes François Guischard, des auditeur (...)
  • 275 Le trésorier de France Jacques II Huteau, les maîtres des comptes Pierre Le Gouvello, Alexandre I S (...)
  • 276 En dehors de la période retenue pour cette étude, on peut citer le cas de Jacques-Joseph Jaudonnet (...)

120Si l’on revient au cas des mariages, on constate que leur célébration coïncide généralement avec l’achat des charges, la formation d’un couple ayant pour corollaire l’adoption d’un état. Quelques nuances doivent être toutefois signalées dans la chronologie respective des deux opérations. Si l’on s’appuie sur l’échantillon des quarantehuit contrats que l’on a relevés dans les archives, on constate que sept d’entre eux ont été signés avant l’achat d’un office272, huit la même année273, sept une année après l’acquisition274, six deux ans après275, deux trois ans après, trois quatre ans après, un cinq ans après et quatorze plus de cinq ans après276. Dans la majorité des cas, il y a donc une grande proximité dans le temps entre les deux opérations.

  • 277 ADLA, 4 E 2/1687.
  • 278 Ibid., 4 E 2/1206.
  • 279 Ibid., 4 E 2/1728.

121Dans les faits, vingt-deux contrats font expressément mention d’un office à la Chambre. Cela peut être simplement pour signaler qu’il est la propriété de l’époux comme dans le contrat signé en 1633 entre Mathurin Boux et Françoise Ménardeau où celle-ci reconnaît que « l’office de maître demeure le propre de son mari et de ses héritiers tant directs que collatéraux et ses estocs et lignées, sans que ladite damoiselle Ménardeau en puisse rien prétendre par décès des enfants de leur mariage277 ». Les dispositions sont encore plus précises lors du mariage en 1658 de l’auditeur Simon Le Meneust avec Jeanne de Lomeau puisqu’il y est dit que si Simon Le Meneust « vend ou aliène son office d’auditeur ou autres immeubles à luy appartenant, néanmoins les deniers ou autres choses en provenant demeureront propres audit sieur des Treilles et ses héritiers sans que Lomeau et les siens y puissent rien prétendre ». Il est même prévu que si l’office d’auditeur tombait aux parties casuelles et qu’il conviendrait « financer et faire quelques autres frais pour le rachat d’icelluy, en cedit cas, les deniers de ladite finance et les autres frais seront pris sur les propres dudit sieur des Treilles, sans que les biens de la communauté y soient sujets et si l’office demeure supprimé aux parties casuelles, ladite de Lomeau se contentera de la moitié de l’usufruit des propres restans dudit sieur des Treilles pour son douaire, soit qu’il y ait enffans ou non278 ». L’office est aussi mentionné quand il sert de garantie pour le paiement du douaire de l’épouse : quand l’avocat général Jérôme Jan épouse Marie Brunetière en 1629, il est dit que celle-ci aura un douaire de 800 livres si mieux elle n’aime prendre le douaire coutumier, « auquel cas, elle les prendra sur tous et chacuns les biens dudit futur espoux, même sur son office d’avocat général ou ce qui en proviendra279 ».

  • 280 La mère donne à son fils l’hôtel de la Suze et les maisons nobles du Plessis-Tizon et de Bonne Vill (...)

122Plus fréquemment, le mariage pouvait offrir l’opportunité à un père ou à un beaupère de résigner sa charge en faveur de son fils ou de son gendre. Cette cession pouvait être immédiate, soit la même année, comme dans le cas de l’auditeur Claude Boux qui délaisse son office à son fils François en novembre 1665 lors de la signature du contrat de mariage avec Marguerite Moricaud, soit l’année suivante comme dans le cas de Jean I de Moayre à l’égard de son fils puîné en 1676. Elle pouvait avoir aussi un effet différé comme dans l’exemple évoqué plus haut de Michel III Le Lou à qui son père Yves promet, lors de la signature du contrat, de céder son office dans un délai de trois ans. L’exemple le plus éloquent de cela est offert par le procureur général Yves Morice. Par un traité signé le 9 septembre 1677, il s’engage à vendre son office pour 87 000 livres à Salomon-François de La Tullaye et à sa mère tout en continuant à l’exercer pendant trois ans, en payant régulièrement l’annuel. Salomon-François promet pour sa part d’épouser dans le même temps de trois ans Marie-Anne Morice, la fille unique d’Yves. L’accord est accompagné de dispositions financières précises : la mère de Salomon-François promet de verser les 87 000 livres un an après la réception de son fils avec intérêt au denier 16 alors qu’Yves Morice accorde 63 000 livres en dot à sa fille avant la bénédiction nuptiale et assure, qu’après le décès de son aïeule, sa légitime s’élèvera à 75 000 livres280. Des garanties sont prises également face aux éventuels changements qui pourraient intervenir pendant la période des trois ans. Si Salomon-François de La Tullaye meurt avant ce terme, il est prévu que l’office demeure à sa mère ou à ses héritiers, à charge pour Yves Morice de l’exercer pendant un an pour leur donner le temps de le vendre. Le prix lui serait dans ce cas payé par les héritiers de La Tullaye « un an après que celuy à qui il aura été vendu aura été receu », ce qu’il sera obligé de faire quatre mois après. Si c’est Marie-Anne Morice qui décède avant le mariage, il est stipulé que de La Tullaye et sa mère prendront la charge au prix convenu. Une clause prend même en compte l’éventualité où les deux jeunes ne se plairaient pas puisqu’il est dit : « Et où il arriveroit que par faulte d’inclination dudit seigneur de la Tullaye ou de ladite damoiselle le mariage proposé ne seroit exécuté, celui qui refusera paiera à l’autre 3 000 livres par dédommagement sans que ce défaut puisse empescher l’exécution du traité que de La Tullaye sera obligé d’exécuter alors que Morice sera obligé d’exercer la charge seulement un an après le refus. » Si le mariage ne se fait pas à cause de Marie-Anne, son père sera tenu d’exercer la charge pendant ce qui restera des trois ans jusqu’à l’institution de la Tullaye…

  • 281 Le mariage est célébré le lendemain à la chapelle Saint Jean en Saint-Léonard.
  • 282 Celui-ci obtient finalement ses lettres de provision le 29 mai 1682 et est reçu le 8 juin de la mêm (...)

123Dans les faits, le contrat de mariage est effectivement signé le 8 mai 1679281 : Salomon-François de La Tullaye n’ayant pu obtenir à cette date des lettres de provision en raison de son jeune âge, Yves Morice continue à exercer la charge en en devenant le locataire puisqu’il doit payer 3 125 livres par an – à commencer six mois après la bénédiction nuptiale jusqu’à la réception de La Tullaye282. Derrière ces tractations où les sentiments n’ont pas été, comme on l’a vu, totalement sacrifiés, on se demande qui mène le jeu. Le fait que Yves Morice se soit servi de la vente de son office pour rembourser 20 000 livres qu’il devait à la famille de La Tullaye depuis 1653, le fait qu’il n’avait qu’une fille pour prendre sa succession tendraient à prouver qu’il était en position d’infériorité par rapport à Salomon-François et à sa mère. Ceux-ci n’étaient toutefois pas dans une situation suffisamment solide pour accéder seuls à la charge prestigieuse de procureur général. Leur ambition de prendre le contrôle de celle-ci semble cependant avoir été indubitable comme en témoigne le fait que la famille de La Tullaye l’ait conservée ensuite jusqu’à la Révolution.

  • 283 ADLA, 4 E 2/409.
  • 284 L’épouse apporte quant à elle 27 000 livres dont 3 000 livres pour l’achat de meubles et 24 000 liv (...)
  • 285 L’office a été acheté – à simple procure – pour 59 000 livres à César de Renouard le 18 janvier 165 (...)
  • 286 Acte du 14 octobre 1654, ADLA, E 1039. On peut citer aussi le cas de Pasquier de Moayre à l’égard d (...)
  • 287 Ibid., 4 E 2/450.

124Dans un deuxième type de contrats, les parents accordaient en dot à leur fils, en avance de succession, tout ou partie de la valeur de l’office qu’il avait préalablement acquis. La faveur accordée pouvait être modeste : ainsi lors du mariage de Gabriel-Vincent de Saint-Pern avec Élisabeth Gabory en mai 1675, son oncle Charles-Joseph lui vend son office de maître en lui accordant au passage un rabais de 5 000 livres283. En revanche, quand René I Foucault, conseiller au présidial, marie son fils, présent à la Chambre depuis 1620, avec Marquise de La Tullaye en février 1623, il lui donne à cette occasion, l’office de maître d’une valeur estimée à 30 000 livres en avance de ses droits sur la succession284. De même, Jean Le Gouvello fait don à son fils Pierre de 46 000 livres sur le prix de son office de maître qu’il a acheté en 1652285 à l’occasion du contrat de mariage qui est signé avec Anne Belon en octobre 1654286. J’ai trouvé enfin un cas où les parents avouent avoir volontairement gonflé la somme qu’ils ont accordée à leur fils : il s’agit de Jacques Grandamy, maître de la monnaie et échevin de Nantes, et d’Agathe Mesnard qui ont acheté pour leur fils François Grandamy un office d’auditeur en 1609 pour 16 200 livres tous frais payés. Dans le contrat de mariage signé à Angers le 14 mars 1610 avec les parents de Claude Goureau, ils ont certifié qu’ils avaient donné 12 000 livres en avance de succession à leur fils ; toutefois dans un autre acte (14 juin 1611), ils ont reconnu n’avoir en fait accordé que 8 000 livres au lieu des 12 000 livres, « le surplus ayant été posé au contrat pour plus facilement faciliter le mariage […] et pour contenter les parents de ladite Goureau ». En conséquence de quoi, ils ont retiré les 4 000 livres à leur fils, après, précise l’acte, « l’avoir ainsi de vive voix dit et déclaré à leurs autres enfants287 ». L’oral vient ici à l’appui de l’écrit pour réduire une promesse qui aurait risqué de nuire aux intérêts des autres enfants.

  • 288 Ibid., 4 E 2/1232.
  • 289 Les autres 14 000 livres sont à payer dans six mois, au denier seize.
  • 290 Les 26 000 livres sont effectivement versées le 10 avril 1645 comme l’attestent les deux quittances (...)
  • 291 Ibid., 4 E 2/328.

125Dans cette même catégorie, on peut inclure les contrats où c’est la belle-famille qui avance une partie de l’argent pour l’achat d’un office à son gendre. La situation de ce dernier varie alors selon le montant de son apport personnel ou celui de sa famille. Quand Claude Dollier épouse la fille du maître Louis du Pas en mars 1671, son père lui abandonne la maison familiale de Port-La-Roche avec toutes les métairies en dépendant dans la paroisse de Fougeray et de Langon alors que son beau-père s’engage à lui résigner son office de maître des comptes dont la valeur est estimée à 45 000 livres. Sur cette somme, 36 000 livres correspondent au montant de la dot de la future épouse et sont considérées comme son propre288. De même quand François Guischard épouse Jeanne II Davy en juin 1646, le frère aîné de celle-ci, le maître des comptes Pierre III Davy, lui accorde 40 000 livres en avance sur son héritage, en promettant de verser avant la bénédiction nuptiale 26 000 livres289 qui doivent permettre au futur époux de payer ce qu’il doit encore aux héritiers de son prédécesseur, Jean II Fourché, dont il a acquis la charge en 1645290. Sur les 40 000 livres, il est dit que 34 000 livres doivent être converties en acquêts dans le comté de Nantes qui sont considérés comme le propre de l’épouse, mais l’office de maître est toutefois considéré comme le propre de l’époux, ce qui en garantit la transmission à ses héritiers. On rencontre une situation voisine avec l’auditeur Guillaume Madeleneau qui épouse en 1617 Jacquette Le Vavasseur à laquelle ses parents accordent une dot de 6 000 livres dont 3 000 livres doivent être converties en l’acquêt d’héritages. Les parents de Madeleneau donnent à leur fils un office d’auditeur dont il est dit que 3 000 livres doivent entrer dans la communauté291.

  • 292 Christophe Le Moyne étant décédé, Anne Adam est assistée par son frère Pierre, ancien auditeur à la (...)
  • 293 Ibid., 4 E 2/328.

126Dans certains cas, la situation du gendre n’était pas aussi favorable, notamment quand les beaux-parents fournissaient l’essentiel des fonds pour l’achat de l’office. Quand François Le Moyne, fils du maître Christophe Le Moyne et d’Anne Adam292, épouse en 1634 Jeanne Gorgeteau, fille de René et de Gratienne Guitard, ceux-ci lui imposent de se faire pourvoir et recevoir en un office d’auditeur ou un autre office royal non comptable « à leur option et choix », qu’ils se chargent d’acheter eux-mêmes. Si cette condition est remplie, ils promettent de donner à leur fille avant la bénédiction nuptiale une dot de 20 000 livres qui, avec les 12 000 livres promises par la mère de Le Moyne, serviront à financer l’office. Ici l’officier est placé dans la dépendance de ses beaux-parents qui financent sa charge. On trouve une situation voisine avec Maurice Coupperie, déjà mentionné précédemment : quand il se marie avec Ysabel Loriot, fille du sénéchal des régaires Michel Loriot, celle-ci reçoit une dot de 8 000 livres dont 3 000 livres entrent dans la communauté. En contrepartie, il fait don à son épouse d’une tierce partie de ses héritages et « entre autres de son office d’auditeur des comptes293 ».

  • 294 Ce qui était très vraisemblable puisqu’à cette date les charges se négociaient à plus de 50 000 liv (...)
  • 295 L’épouse baille 6 000 livres en meubles qui entreront en la communauté. Il est dit aussi qu’elle au (...)
  • 296 ADLA, 4 E 2/182, acte du 9 février 1662. La même année, Bretagne et Le Marié mettent un terme au pr (...)
  • 297 Perrine Amproux est d’ailleurs présente lors de la rédaction de l’acte de procompt entre Christophe (...)
  • 298 Il s’est remarié vers 1662.

127Un cas extrême de cela est fourni par Perrine Amproux, veuve de Guillaume Le Marié, sieur de La Garnison, échevin de Nantes et sous-maire, qui signe deux contrats successifs de mariage avec Jean du Bouchet, fils du correcteur Charles du Bouchet. Par le premier daté du 14 avril 1640, elle promet de lui fournir 40 000 livres (en argent, actes, cédules, obligations, contrats), à condition que lui et son père emploient cette somme à l’achat d’un office de maître. Elle impose que ce dernier sera considéré comme son propre, que son mari ne pourra s’en démettre sans son consentement et qu’il devra chaque année payer l’annuel. Si l’argent donné ne suffit pas pour acheter une charge294, le père devra verser le surplus qui sera prélevé sur les biens maternels du fils. En cas de vente de l’office pendant le mariage, il est prévu que l’argent obtenu sera utilisé pour acquérir des biens qui demeureront la propriété de la veuve295. Dans un deuxième document signé quelques mois plus tard en juin 1640, la veuve précise qu’elle paiera l’office de maître des comptes « expédié à tel prix qu’il se pourra monter », à charge pour son futur mari de s’y faire recevoir et s’il ne le pouvait pas, c’est son père qui devrait le faire en s’engageant à verser les droits, profits et gages de l’office aux futurs mariés. Si ces contrats avaient abouti, le père et le fils seraient devenus en quelque sorte les « hommes de paille » de Perrine Amproux. Est-ce du fait de cette crainte ou du fait de l’impossibilité de trouver un office de maître vacant ?, en tout cas l’accord n’aboutit pas et Charles du Bouchet demeure correcteur à la Chambre jusqu’en 1646 alors que son fils Jean n’y entre jamais. L’histoire ne s’arrête pourtant pas là. En 1640 toujours, Perrine Amproux épouse Christophe Bretagne qui devient, l’année suivante, auditeur à la Chambre des comptes. On ne dispose pas du contrat de mariage mais l’on peut supposer que Perrine Amproux a largement contribué au paiement de l’office de son nouvel époux. Ce qui le confirme, c’est que lorsque Christophe Bretagne vend sa charge en 1661 à Julien de Nort pour 40 000 livres, il rend compte de la transaction à René Le Marié, fils de Guillaume Le Marié et de Perrine Amproux, qui est devenu lui-même maître à la Chambre des comptes en 1659296. Au vu de ces éléments, Christophe Bretagne n’aurait été que le locataire de son office qui serait demeuré la propriété de la famille de son épouse297. Il n’a pas été totalement perdant dans l’affaire puisqu’en siégeant vingt ans à la Chambre, il a pu obtenir l’honorariat et conserver les privilèges du personnel jusqu’à sa mort298. Sa résignation de la charge en 1661 en faveur de Julien de Nort précède de peu son remariage avec Gabrielle Moucheron – la fille de l’auditeur Étienne II Moucheron (1619-1650) –, comme s’il avait dû solder les comptes avec sa première belle-famille avant de fonder un nouveau foyer.

128La situation pouvait toutefois tourner à l’avantage du gendre comme le montre l’exemple plus tardif, non compris dans notre échantillon, de Pierre-Jacques Letard de La Bouralière qui épouse le 7 décembre 1783, Marie-Victoire-Joséphine Chauvière, la fille aînée de Jean-Victor-Gabriel Chauvière, correcteur à la Chambre. Celui-ci accorde en dot son office ainsi que quelques terres. Le décès de la jeune fille un peu plus d’un an après le mariage (elle est inhumée le 28 décembre 1784) provoque un conflit entre le gendre et le beau-père. Au terme du règlement auquel ils finissent par aboutir, Pierre-Jacques Letard accepte de reprendre l’office de son beau-père plutôt que les terres, cela non sans hésitation, dont il fait part à son père dans la lettre qu’il lui écrit le 25 février 1785 :

« J’ai enfin terminé mes affaires avec Mr de La Pagerie ; notre acte fut sollennellement signé mercredi dernier, et cimenté par une foule de caresses et de choses obligeantes qu’il me prodigua. Je n’assurerais pas que vous approuverés l’arrangement que j’ai fait ; il n’est point cependant contraire à mes intérêts. Je me suis accomodé de la charge […] laquelle […] joint à la nécessité dans laquelle je me trouve d’avoir une place, m’a fait préférer l’office de correcteur et ce qui l’accompagne, aux domaines que j’aurais eu… »

  • 299 Âgé de 60 ans, l’auditeur Pierre III Ménardeau (1580-1617) vend son office à un Angevin, Hilaire Ol (...)
  • 300 Pour avoir une illustration supplémentaire de cela, on peut se référer à l’exemple de Jean-Baptiste (...)
  • 301 ADLA, 4 E 2/1434.

129Dans l’ensemble, mariage et achat d’une charge sont donc liés. L’acquisition d’un office est un élément qui définit un statut, permet d’inspirer confiance et favorise les négociations en vue d’un mariage299. À l’inverse, celui-ci impose souvent à l’époux de prendre un état tout en lui donnant les moyens de l’acquérir300 ; il offre aussi l’occasion aux pères d’abandonner leur charge à leur fils, de lui en acheter une quand ils veulent continuer eux-mêmes leur activité, ou de lui fournir les capitaux pour l’aider à rembourser un achat antérieur. Le mariage peut être le signe d’une certaine émancipation pour l’individu quand il lui permet d’acquérir une situation, ou quand il l’aide à se libérer d’une partie de sa dette ; il peut aussi relever de la contrainte quand le père oblige le fils, comme dans le cas des Huteau (cf. p. 201), à prendre sa succession. De ce fait, l’importance des écarts chronologiques que l’on a pu constater entre les deux opérations doit être relativisée. Une union décalée par rapport à l’entrée dans la carrière peut s’accompagner de tractations financières ayant l’office pour enjeu. Les contrats où toute mention de l’office est absente concernent surtout des seconds mariages comme dans le cas d’Alain Gellouard qui se remarie en 1656 avec Marie I Bidé, soit douze ans après être devenu maître. Mais dans ces cas-là aussi, quand on connaît les dispositions de la première union, on retrouve le lien entre mariage et office. Jacques Charette était marié depuis douze ans avec Jeanne de Montullé quand il accède à la première présidence de la Chambre en 1673 : son union a en fait coïncidé avec l’acquisition d’un office de sénéchal de Nantes en 1661, et a été l’occasion pour ses parents de lui faire don des 70 000 livres qu’ils avaient avancées pour le paiement de cette charge301.

  • 302 Il obtient à cette occasion un délai de deux ans pour résigner sa charge de maître des comptes quoi (...)
  • 303 Il cumule cette charge avec celle de trésorier de France qu’il conserve jusqu’en 1688.
  • 304 En 1680, il se remarie avec Catherine Symon, la veuve du président Jacques III Huteau.
  • 305 ADLA, 4 E 2/1388.

130Les secondes unions n’étaient pas dénuées de tout intérêt et pouvaient permettre à des individus de faire carrière ou à des familles de bâtir des stratégies plus complexes comme l’illustrent les destins croisés des Rousseau et des de Pontual. À la base, on trouve le procureur général René Rousseau (1619-1637) qui se marie successivement avec Catherine Le Moyne (1567-1634) puis avec Prudence-Marie Le Lou (1613-1687), dont il a deux enfants, Joseph et Marie. Ces deux unions ont eu lieu en décalage par rapport à sa carrière puisque la première est intervenue en 1588 et la seconde en 1634. À sa mort, Prudence-Marie Le Lou épouse en 1644 Maurille Deslandes, conseiller au parlement, puis en 1651 René de Pontual, qui avait récupéré l’office de procureur général de René Rousseau en 1637 et qui était lui-même veuf d’une première union avec Françoise du Plessis, fille de Sébastien du Plessis, conseiller au parlement. Mettant à profit le refus de la Chambre de recevoir Jean Gravé comme président en 1651, René de Pontual accède à cette fonction cette même année. Pour conforter son alliance avec Prudence-Marie Le Lou, il marie son fils aîné Sébastien de Pontual en 1656 avec Marie Rousseau, la fille de cette dernière, dans un classique redoublement d’alliances. Il promet de donner à son fils 100 000 livres sur la succession de sa mère alors que Prudence-Marie Le Lou accorde 73 500 livres et 640 livres de rente à sa fille. Grâce à cet apport, Sébastien devient maître des comptes en 1659 puis président en 1661 en bénéficiant de la résignation de son père. Prudence-Marie Le Lou marie par ailleurs son fils Joseph Rousseau en 1661 avec Françoise Boux (1641-1670), fille du maître Mathurin Boux, qui lui apporte une dot de 60 000 livres, ce qui lui permet de financer l’office de maître des comptes qu’il a acquis la même année. Après le décès de Françoise Boux, Joseph Rousseau se remarie avec Marie-Lucrèce Charette en 1672. La même année, il fait l’acquisition de la charge de trésorier de France vacante par le décès de Pierre Guydo302 et quand Sébastien de Pontual meurt en 1676, il lui succède à la présidence303, parachevant ainsi l’alliance qui s’est nouée entre les deux familles304. Dans un acte de 1690, il reconnaît n’avoir assumé cette dernière charge qu’en tant que dépositaire afin de la conserver à la famille et pour faire plaisir à sa sœur Marie. C’est à ce moment qu’à la demande du fils de cette dernière, René de Pontual, qui était alors conseiller au parlement, accepte d’en faire l’acquisition pour la somme de 85 000 livres305.

*

131La monarchie contrôlait le marché des offices en créant les charges, en définissant la législation qui en réglait les modes de transmission, en veillant aussi au choix des personnages clés de la Chambre des comptes comme les premiers présidents et les procureurs généraux. Elle savait à l’occasion négocier avec le corps constitué comme en 1588 quand elle a confié aux magistrats, sans doute pour mieux obtenir leur consentement à l’opération, la vente des offices créés puis au début du XVIIe siècle quand il a fallu définir les conditions de reconduction de l’annuel, ce qui a conduit les Chambres des comptes du royaume pour la seule fois semble-t-il dans leur histoire, à tenter de coordonner leur action. Le roi s’en remettait par ailleurs pour la vente des offices à des intermédiaires qui pouvaient être des Grands dont on a vu le rôle surtout au XVIe siècle ou à des partisans dont l’intervention se décèle en Bretagne surtout à partir du XVIIe siècle.

132Avec les progrès de la vénalité, les familles ont pris de plus en plus le contrôle de la transmission des offices. Cela s’est fait progressivement : dans la seconde moitié du XVIe siècle un nombre relativement important d’officiers est décédé en charge sans avoir pris la précaution d’assurer leur succession, ce qui révèle peut-être un investissement personnel dans le service royal au moment où l’État d’offices se mettait progressivement en place. Si peu de magistrats se sont laissés séduire par les avantages accordés par Charles IX ou Henri III comme la clause du tiers denier, la plupart se sont soumis au système de l’annuel à partir de 1604, ce qui a réduit les incertitudes sur les transmissions de charges. Devenues un bien patrimonial, celles-ci ont pris place dès lors dans les stratégies des familles, stratégies que l’on voit se déployer particulièrement au moment des mariages qui constituent un moment clé de la transmission des offices et de l’établissement des nouveaux magistrats. Une véritable culture de l’office s’est ainsi développée qui a concerné non seulement les titulaires des charges mais aussi plus largement tous ceux qui évoluaient dans leur entourage. De la même façon, on peut considérer qu’un marché de l’office s’est progressivement constitué avec des intermédiaires, recrutés parmi les magistrats, qui mettaient en relation vendeurs et acheteurs et qui contribuaient à élargir la zone de recrutement du personnel : ce marché n’était pas totalement libre du fait notamment du contrôle exercé par les officiers qui disposaient de différents moyens pour se perpétuer dans l’institution mais il explique en partie la conjoncture du prix des offices.

Notes

1 Robert Descimon, Christian Jouhaud, La France du premier XVIIe siècle, 1594-1661, Paris, Belin, 1996, p. 188.

2 Les de Becdelièvre à la première présidence, les de La Tullaye comme procureurs généraux.

3 Pour une présentation de l’intérêt de ces documents, cf. Caroline Le Mao, « Une source à revisiter : les lettres de provision de charges (1643-1715) », dans « Faire l’histoire des parlements d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) », Histoire, Économie et Société, 2012/1, p. 37-51.

4 Victor Binet est institué président le 26 décembre 1602 « en récompense des services qu’il a rendus comme grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts, dans les commissions auxquelles il a participé durant les guerres de la Ligue et pour l’assistance qu’il a continuellement rendue au Conseil d’État établi en Bretagne », ADLA, B 67.

5 Ibid., B 84.

6 Ibid., B 77. Jean Bidé est institué président le 13 juin 1706 pour les services qu’il a rendus en tant que correcteur depuis sa réception le 10 mai 1694, « depuis lequel temps il l’a exercé avec beaucoup d’assiduité et de désintéressement et nous a tant donné de preuves de son intégrité, fidélité et affection à notre service que nous avons tout lieu d’en être satisfait », ibid., B 93.

7 On dispose pour le maître Pierre II Bocan de l’extrait du registre de la paroisse Sainte-Luce par lequel on apprend que son corps a été inhumé dans l’église le 20 septembre 1697, « et que la cérémonie a été célébrée par le recteur de Sainte-Luce en présence d’écuyer Michel de Barbère, son beau-frère [qui a récupéré son office], de monsieur le président des Treilles Meneust, de vénérable et discret messire Louis de La Gasselinais, recteur en Saint-Donatien, de messire l’abbé Boucaud, prieur du Pèlerin et de plusieurs autres », ibid., B 91.

8 Conformément aux ordonnances de 1665 et de 1669. Comme dans le cas des présidiaux étudiés par Vincent Meyzie, les lettres de provision mentionnent systématiquement la date du baptême après 1690, Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810), Limoges, Pulim, 2006. Dans la première moitié du XVIIe siècle, on relève la présence occasionnelle du papier baptistaire quand l’officier est à la limite de l’âge requis pour entrer à la Chambre : c’est le cas de Pierre III Davy, institué le 20 mai 1644 dont le certificat de baptême est présenté par ses deux curateurs, ADLA, B 78.

9 Cf. p. 201-202.

10 L’acte d’institution de Vincent Beaujouan comme maître à la place de Sébastien de Pontual précise que la procure à résigner pour Beaujouan a été faite en la maison de Pontual « où il a dîné » : le fait de manger ensemble venait en quelque sorte sceller l’acte qui avait été conclu, ADLA, B 81.

11 Dans la procure à résigner de Jacques I Jaudonnet en faveur de son fils Jacques II Jaudonnet, on apprend que le résignant demeurait ordinairement et hors son semestre en sa maison de Lanaurichère, paroisse de Chantelou en Poitou et qu’il est venu à Nantes pour faire la procuration pour son fils « en la maison de la veuve du feu sieur Denis sise rue et paroisse Saint-Vincent », mention du 14 septembre 1674, ibid., B 84.

12 Même si la règle assez fréquente, comme le signale Martine Bennini, est que le traité d’office soit conclu dans la maison d’un tiers, appartenant généralement à l’institution où veut entrer l’acheteur, Martine Bennini, Les conseillers à la cour des Aides, 1604-1697, Paris, Honoré Champion, 2010.

13 ADLA, B 80.

14 L’office du contrôleur général François Ramaceul revient à son fils prénommé lui-aussi François après qu’il eut été estimé à 15 000 livres, chacun des trois héritiers ayant droit respectivement à 5 000 livres, ibid., B 80.

15 Ibid., B 83. On rencontre un cas similaire avec Philippe Guillermo qui bénéficie de la résignation de son père René, à charge pour lui d’obtenir les lettres de provision, de se faire recevoir par la Chambre à ses frais, le tout pour 26 000 livres, 27 juin 1689, ibid., B 88.

16 Ibid., B 90.

17 On trouve occasionnellement la mention des diplômes : quand Jacques Ménardeau est institué maître le 20 janvier 1623, sa lettre de licence en droit civil et canon expédiée en l’université d’Orléans le 1er juin 1616 est adjointe à la lettre de provision avec un extrait du registre matricule des avocats reçus et jurés au parlement de Paris du 22 juillet 1616, ibid., B 72.

18 Ibid., B 81, acte du 11 février 1671.

19 Mathurin Bedeau, qui a été pourvu d’un office d’auditeur le 27 mai 1676, obtient ainsi une lettre d’intermédiat qui lui permet de bénéficier du paiement des gages dus à son père depuis son décès survenu le 13 novembre 1675, soit pour une période, précise l’acte, de sept mois quinze jours, 24 juin 1676. La Chambre enregistre la lettre le 24 juillet 1676, ibid., B 85.

20 Ibid., B 290.

21 Le notaire choisi est celui du vendeur de l’office au moins pour la procure à résigner.

22 Les officiers passaient parfois des actes au hasard de leurs déplacements. Pol Rossignol résigne son office d’auditeur le 10 novembre 1600 devant Mathieu Martin, notaire royal à Grenoble, en présence de noble homme Claude Cosson, sieur de La Varenne, de Blois, et d’honorable Charles Seret, marchand apothicaire de Grenoble. Les lettres de provision sont données à Marseille, ADLA, B 66.

23 C’est le cas notamment de monsieur maître Jean Lorial, écuyer, demeurant rue Bertin Poirée, paroisse Saint-Germain l’Auxerrois, qui y résigne son office de maître devant Morelet et Grouyn, le 27 mai 1642.

24 Roland Morin y résigne son office d’avocat général à Gabriel Calloët en juin 1642.

25 C’est au Châtelet devant les notaires Morel et Le Vasseur que noble homme Jean Gravé, sieur de Launay, demeurant à Paris, rue des Petits-Champs, paroisse Saint-Eustache, résigne son office de trésorier et receveur général en faveur de Christophe Pépin, sieur du Prélambert le 1er août 1645.

26 ADLA, 4 E 2/148.

27 Ibid., 4 E 2/1607, acte du 18 janvier 1684.

28 Ibid., 4 E 2/607.

29 Ibid., 4 E 2/1621.

30 La vente révèle parfois des situations complexes : dans le traité de la charge de maître des comptes signé le 28 février 1709 entre Paul Cassard et Charlotte Noblet, son épouse, d’une part, et Joseph de La Coudraye, écuyer, originaire d’Auray, d’autre part, il est précisé que les deux premiers sont séparés de biens. La Coudraye doit verser 15 000 livres immédiatement « en argent et non en billets en l’acquit de Cassard et de sa femme » ; le reste doit être remis aux créanciers de Cassard dans un délai de huit ans, ADLA, 4 E 2/715.

31 Jean I de Moayre avait résigné sa charge quatre ans plus tôt à son fils. Du fait de la mort prématurée de ce dernier, on peut penser qu’il n’a fait que récupérer son bien, ibid., 4 E 2/210.

32 Le vendeur peut être aussi la mère d’un individu qui n’a pas été reçu comme dans le cas d’Ysabel Bernier, mère de noble homme Jean Gabory, acte du 22 mars 1650, ibid., 4 E 2/156.

33 Acte du 31 janvier 1653. L’office d’auditeur de Pierre Petiteau est vendu en 1678 par le maître des comptes Guillaume Lair, procureur de droit de son épouse dame Louise Petiteau et « faisant pour les autres enfants et héritiers », à Bertrand de la Coudraye (Belz). Julien Le Livec, sieur de Querbihan, avocat en la cour, qui est le beau-père de ce dernier, lui sert de caution, ibid., 4 E 2/1246.

34 Le père et le fils sont généralement associés dans l’acte de vente : ainsi dans ce cas, « noble homme Claude Luzeau, faisant tant pour lui que pour noble homme David Luzeau son père », achète l’office d’auditeur de Pierre Villaine le 8 février 1676, ibid., 4 E 2/1241.

35 Ils ont acheté l’office de Jacques Cassard mais l’opération n’aboutit finalement pas, traité du 27 février 1651, ibid., 4 E 2/1036.

36 Le 12 juillet 1659, messire Jacques I Constantin traite de son office de maître avec « messire René de Pontual, président, faisant tant pour lui que pour dame Prudence-Marie Le Lou, son épouse, messire Sébastien de Pontual, dame Marie Rousseau, sa femme. Il promet de faire expédier à ses frais les lettres de provision sous le nom de Pontual fils « ou d’autre », ibid., 4 E 2/1428.

37 Ibid., 4 E 2/1433.

38 Jacques Bonnemez vend sa charge de maître le 4 janvier 1661 à Joseph Rousseau, sieur de Saint-Aignan (il a 25 ans), assisté et autorisé de Claude Le Lou, seigneur du Bois-Béraud, son curateur honoraire. Rousseau est cautionné par René de Pontual et dame Marie-Prudence Le Lou, son épouse, ibid., 4 E 2/1370.

39 Le parent peut être un relais utile quand il est lui-même membre de la Chambre des comptes : le maître César de Renouard traite de la vente de son office avec René Le Gouvello, maître des comptes, procureur de Jean Le Gouvello, le père de Pierre Le Gouvello, pour qui la résignation a été faite, traité du 18 janvier 1652, ibid., 4 E 2/162.

40 Il est mort en 1625.

41 Ibid., 4 E 2/668, traité du 26 avril 1625.

42 Ibid., 4 E 2/672. L’office est finalement acquis par Adrien de Crespy, beau-frère de Jean II Fourché.

43 Il demeure en sa maison seigneuriale du Bochet, paroisse du Plessis-Macé en Anjou et agit en son nom et comme procureur de dame Françoise du Pont, sa mère, veuve de messire Philippe I Varice, seigneur de Vallières.

44 Ils doivent remettre 3 000 livres dans trois mois, 12 000 livres dans vingt mois, 17 000 livres dans cinq ans, avec un intérêt au denier seize à partir des provisions, acte du 3 octobre 1646, ADLA, 4 E 2/148.

45 Ibid., 4 E 2/1067.

46 Robert Descimon, « Chercher de nouvelles voies pour interpréter les phénomènes nobiliaires dans la France moderne. La noblesse, “essence” ou rapport social ? », RHMC, 46/1, janvier-mars 1999, p. 15.

47 Les parents de celui-ci doivent s’engager à indiquer l’âge de leur fils signé et garanti du recteur de la paroisse et de deux notaires ainsi qu’un certificat du procureur général attestant qu’il n’a pas de parents au degré prohibé par les ordonnances, ADLA, 4 E 2/150.

48 Ce paiement doit éviter que l’office tombe aux parties casuelles et garantit au vendeur que l’acheteur pourra lui rembourser ce qu’il lui doit. Lors de la vente de l’office de Pierre II de Moayre, décédé, l’acheteur, Philippe Guillermo, s’engage à payer l’annuel, faute de quoi il sera permis aux vendeurs de le faire à sa place à charge pour Guillermo de les rembourser, 17 décembre 1648, ibid., 4 E 2/464. Le vendeur s’engage parfois à payer l’annuel pour la première année comme Yvonne II Jallier, veuve de Guillaume Marcel, dans un contrat passé avec Guillaume Belon le 26 décembre 1607, ibid., 4 E 2/450.

49 C’est-à-dire que les lettres de provision sont à obtenir par l’acheteur à ses frais.

50 ADLA, 4 E 2/173.

51 On retrouve la même disposition dans l’acte de vente le 31 janvier 1673 de l’office de maître faite par écuyer Jacques Gazeau à noble homme Julien II Le Meneust. Le résignant se réserve les épices de la séance courante (qui finit le 20 février) et, pour acquérir à Le Meneust les gages et épices de la séance de mars, il est tenu d’entrer à la Chambre et de rendre le service dû au roi jusqu’à ce que Le Meneust soit reçu. Celui-ci doit faire ses diligences de recevoir les lettres de provision dans un délai de six semaines. Il est prévu en outre que si des oppositions se manifestent, Jacques Gazeau doit les vider et continuer le service tant que Julien II Le Meneust n’a pas intégré la Chambre, ibid., 4 E 2/1236.

52 C’est ce que demande René Le Masle à son fils Pierre le 16 mars 1618, ibid., 4 E 2/328.

53 Mention du 9 août 1678.

54 C’est le cas lorsque Ysabel Bernier vend l’office de son fils, Jean Gabory, qui n’a pas été pourvu, à René Guyton le 22 mars 1650.

55 Quand il vend son office d’auditeur à Jacques I Jaudonnet le 22 février 1645, Jean Macé lui impose de ne pas se faire recevoir avant le mois de septembre, mois à partir duquel il pourra percevoir les menues nécessités ; il se réserve les épices qui lui sont dues et le get d’argent « pour le joyeux avènement du roi », ADLA, 4 E 2/465.

56 Lors de la vente de l’office d’auditeur de Pierre II de Moayre le 17 décembre 1648, l’acheteur Philippe Guillermo doit promettre qu’en cas de remboursement du retranchement des gages dus jusqu’au premier jour de janvier prochain, il ne pourra y prétendre pas plus qu’aux épices, ibid., 4 E 2/464.

57 Dans le traité passé lors de la vente de l’office de Jean Martin, décédé, Roland I Bidé, procureur de l’acheteur Jean Serizay, consent « qu’au cas où la somme de 324 l. que feu le sieur du Haultchemin avait payé pour sa part de la suppression de l’office que prétendait Cébret soit remboursée, que sa veuve les perçoive », acte du 11 janvier 1637, ibid., 4 E 2/1691.

58 Il a emprunté 9 000 livres à écuyer Jean Régnier, conseiller du roi et ancien maire ; 3 600 livres à écuyer Nicolas Bachelier, conseiller honoraire au présidial ; 2 700 livres à écuyer Pierre I Bocan, auditeur et 1 200 livres à demoiselle Madeleine Bernard, veuve de noble homme Guy Prudhomme, avocat, acte du 9 novembre 1676, ibid., 4 E 2/207. On a les mêmes informations quand Christophe III Juchault vend son office de maître à la mère d’Alexandre I Symon, 10 février 1676, ibid., 4 E 2/1241.

59 Le 14 août, noble homme Jean Le Haste, receveur général des décimes de Bretagne, procureur de noble homme Jacques Le Mercier, vend effectivement l’office de correcteur à Yves Morice pour 28 000 livres, ibid., 4 E 2/158.

60 Quand François Le Moyne vend son office d’auditeur à Pierre Couaisnon, il fait une contre-lettre où il est précisé que c’est ce dernier et non lui, comme il l’avait promis, qui doit obtenir les lettres de provision dans un mois et que Couaisnon se fera recevoir à ses frais. Le Moyne veut ainsi se prémunir contre les difficultés que pourrait avoir Couaisnon à se faire instituer, acte du 18 novembre 1660, ibid., 4 E 2/1429.

61 Ibid., 4 E 2 450.

62 Celui passé entre Pierre I Bedeau et son fils Mathurin le 7 septembre 1645, ibid., 4 E 2/465 ; celui passé le 3 mars 1646 entre l’auditeur Christophe Bretagne et Perrine Amproux sa femme, et Renée Madeleneau, la veuve de René Drouet, ibid., 4 E 2/147 ; celui passé le 19 juin 1679 entre messire Guillaume Artur, sieur de La Motte et messire Jean Artur, sieur de La Gibonnais, faisant pour ses parents, ibid., 4 E 2/1381. Il faudrait y ajouter ceux qui figurent dans les fonds de famille, comme ceux des de La Tullaye ou les Boux.

63 Ce qui empêche de comptabiliser strictement le nombre d’actes passés par un notaire pour une année donnée puisque certains d’entre eux sont accompagnés de règlements qui en ont permis l’accomplissement.

64 Dont deux qui concernent le même maître Joseph Rousseau qui se marie le 24 février 1661 avec Françoise Boux, fille du maître Mathurin, et qui se remarie le 18 février 1672 avec Marie Lucresse Charette.

65 Trois sont des remariages (Joseph Rousseau, Alain Gellouard, Siméon Clément).

66 Quand la fille est mineure, le décret de mariage est prononcé devant une juridiction particulière : ainsi pour Marie Viau qui épouse en 1678 Alexandre I Symon le « décret de mariage est énoncé pour le respect de ladite demoiselle Viau à raison de sa minorité en la juridiction et prieuré de N.D. de Toute Joie », ADLA, 4 E 2/1246. Pour François Le Moyne, lors de son mariage avec Jeanne Gorgetau en 1634, le décret est prononcé en la juridiction de Saint-Cire et Sainte-Juliette à Nantes par avis des parents du marié, ibid., 170 J 29.

67 Ibid., 4 E 2/326.

68 Ibid., 4 E 2/90.

69 La femme a droit en cas de veuvage à un douaire prévu dès le contrat de mariage : il correspond soit à un tiers des biens propres du mari (douaire préfix), soit à une part négociée entre les époux (ou leurs familles) et pouvant aller jusqu’à 50 % des biens de l’homme. Elle en jouit sa vie entière même si elle se remarie et elle ne peut en être dessaisie que de façon exceptionnelle.

70 Cette possibilité existe aussi dans la coutume d’Anjou. On y déroge toutefois fréquemment du fait de la difficulté de tenir une exacte comptabilité des biens et de nombreux contrats signalent que la communauté commence le jour du mariage.

71 Acte du mois de janvier 1617, ADLA, 4 E 2/328.

72 La présentation de témoins n’est pas systématique. Cela se remarque surtout lors du mariage d’une fille majeure. Quand Anne Adam épouse Christophe Le Moyne, celui-ci cite des témoins certifiant qu’il utilisera la dot pour acquérir des biens dans le comté nantais, 16 mai 1608, ibid., 4 E 2/326.

73 Ibid., 4 E 2/1246.

74 Ibid., 4 E 2/1607.

75 Certains officiers refusaient de soumettre leurs affaires à la justice du prévôt : Jacques Brochard et son épouse Jeanne Le Moyne, en procès contre Pierre Le Moyne, sieur de La Tour, héritiers de l’auditeur François Le Moyne, revendiquent, que l’inventaire soit fait par le présidial et non par la prévôté en s’appuyant sur l’exemple des privilèges accordés à la Chambre des comptes de Paris et ils produisent les actes certifiant les précédents inventaires faits par le présidial pour les gens des comptes de Nantes, décembre 1682, ibid., 170 J 31.

76 Notamment par Jacques Rouziou et Vincent Bugeaud que je tiens à remercier.

77 Le procureur général messire Salomon-François de La Tullaye, chevalier, garde noble de ses enfants mineurs avec défunte Marie-Anne Morice, demande l’inventaire des biens de la communauté car il s’est remarié avec dame Anne Rogier, dame douairière de Genonville, ADLA, B 6834.

78 L’inventaire de la communauté de messire René de Pontual, conseiller aux Conseils et procureur général, et de défunte dame Françoise du Plessis, sa compagne, est fait à la requête de Sébastien de Pontual ayant la garde de ses enfants Sébastien, Jacques, René et Yves de Pontual, de dame Jeanne de Pontual, femme du sieur de Gesvres, trésorier des états de Bretagne et d’Henriette de Pontual, en présence de messire César de Renouard, maître des comptes et de écuyer Charles Chauvet, trésorier provincial de l’extraordinaire des guerres, ibid., B 5690.

79 Ibid., B 5662.

80 Jean le Bigot a dû payer 5 664 livres 5 sols 4 deniers en plus cette année-là soit 3 000 livres pour jouir de 300 livres d’augmentation de gages (8 juin 1626), 2 500 livres pour jouir de l’union et qualité de correcteur (15 septembre 1626), et 164 livres 5 sols 13 deniers pour obtenir la suppression de quatre offices de correcteur avec attribution de la qualité de correcteur à celle d’auditeur (13 février 1627).

81 Il a dû payer des sommes équivalentes au quart de l’évaluation de l’office, soit 2 225 livres. le 15 avril et le 30 août 1630, ADLA, B 5662.

82 Il commence avec le mariage de sa fille aînée et s’achève avec sa propre mort. Sa veuve continue quelque temps le livre de raison.

83 Après avoir mentionné le mariage de sa fille et son départ de la maison paternelle le 18 août 1664, il évoque son décès le 24 février 1665 : « Le 23 dudit moys, ma fille de Boisjolan tomba malade et mourut le 24 sur les deux heures d’après mynuit par des convulsions continuelles : elle fut enterrée le 25 dudit mois aux Cordeliers dans l’enfeu de messieurs les Ménardeaux devant l’autel de Sainte-Anne, dieu luy fasse paix. » Après avoir indiqué qu’il a reçu une lettre de change de son résignataire, il revient sur le sujet par deux brèves remarques : « Les médecins qui virent ma fille en sa maladie, ce furent messieurs de la Gobelière, du Colombier et Le Beau, à chacun desquels je donne un écu. » Il ajoute : « Le servisse de ma fille se fist le 28 dudit mois en ladite église des pères cordeliers. Mr du Boisjolan a payé les frais funéraux qui se montent à 562 l. 15 s. » Il est encore plus laconique à propos du décès de son frère survenu le même mois : « Le mercredi deuxième dudit mois, mon frère Des Ormeaux décéda sur les sept heures et demy du soir ; il fust enterré le vendredi 13 dudit moys et fust ouvert par messieurs Lagasne et Hardy chirurgiens en présence de messieurs Buharet et du Colombier, médecins. »

84 Le 26 août, il indique : « Je preste un livre à monsieur Saint-Aignan intitulé “L’état, description et gouvernement des royaumes” par Chapuys, Tourangeau. »

85 Il perd trois écus en jouant au trictrac avec René de La Tullaye, sieur de Belle-Île, qui lui emprunte de l’argent et le rembourse partiellement en lui donnant du vin de sa vigne. Le Moyne signale son décès à la date du 4 avril 1668, sans manifester là encore d’émotion particulière.

86 Jean Bodin, Les six livres de la République, Paris, Le Livre de Poche, 1993, t. I, chap. x.

87 Le dauphin Henri met à profit le pouvoir qu’il a de nommer aux offices de la Chambre pour confier la première présidence à ses proches. Marie de Médicis et Anne d’Autriche, qui ont eu assignation d’une partie de leur douaire sur la Bretagne, obtiennent le pouvoir de nommer les trésoriers de France, les trésoriers et receveurs généraux, les contrôleurs généraux mais pas les membres de la Chambre des comptes.

88 Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, CHEFF, 1997.

89 C’est le cas de Jean II Avril en 1596 et peut-être celui de Jean François de Cardonne et de Gilles de La Pommeraie, pour lesquels on est moins bien informés.

90 ADLA, 4 E 2/208.

91 Jean Barrin, conseiller au parlement (1633-1684), avait acheté l’office de César-Auffray Blanchard à la veuve de ce dernier mais il n’a pu obtenir l’agrément du roi et c’est finalement Jacques Charette qui s’est imposé, Frédéric Saulnier,, op. cit., t. I, p. 45.

92 Ce fut le cas notamment de Jean II Avril qui prêta serment entre les mains du comte de Cheverny en 1584, ADLA, B 61, fo 264.

93 Claire Châtelain, Chronique d’une ascension sociale. Exercice de la parenté chez de grands officiers (XVIe-XVIIe siècles), Paris, EHESS, 2008.

94 Henri Lapeyre, Une famille de marchands : les Ruiz, Paris, 1953.

95 À l’exception de la période 1621-1633 où c’est Jacques I Raoul qui est en poste mais il était marié à Yvonne Charette.

96 Pour la carrière de ce dernier, voir Vincent Gallais, « Entre apprentissage et ambition : la culture politique d’un procureur du roi au présidial de Nantes, Jean Blanchard de Lessongère (1602-1612) », dans Michel Cassan (éd.), Les officiers moyens à l’époque moderne, France, Angleterre, Espagne, PULIM, 1998.

97 En avril 1550, maître Marc Fortia, qualifié d’honorable homme marchand demeurant à Tours, agissait en tant que procureur spécial de honorable homme Jean Collodi, marchand lucquois, pour recevoir au nom de ce dernier et de son associé Geoffroy Cénamy, 4 000 écus dus par René, vicomte de Rohan, prince de Léon et 400 écus dus par Martin de Chaurais dit Bourbonnais, maître des comptes en Bretagne, ADIL, 3 E 1/65 A. L’année précédente, alors qu’il était qualifié de greffier au greffe d’Angers, il avait nommé Jehan Le Tessier et Ollivier Le Vennyer, procureurs spéciaux, pour défendre sa cause dans un procès à cause du greffe d’Angers devant le parlement de Paris, ibid., 3 E 1/64.

98 Il succède à Cosme Clausse et Jacques de Saint-Mesmin qui n’ont conservé leur charge que très brièvement.

99 ADLA, B 57, fo 171.

100 Frédéric Saulnier, op. cit, p. 56-59.

101 Il s’était marié avec la fille de Pierre Rioteau, secrétaire du duc de Mercœur, Vincent Gallais, op. cit.

102 En 1604, dans le contexte de la réorganisation des finances par Sully, il est pourvu d’une commission pour la recherche et la liquidation des droits casuels en Bretagne, ibid., p. 372.

103 Olivier Poncet, « Conseils du roi », dans Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, rééd., Paris, PUF, 2003, p. 320-325.

104 Jacques Charette est mentionné comme conseiller du roi au Grand Conseil en 1659, Gaëtan d’Aviau de Ternay, op. cit., p. 85. Cette fonction a été prise en compte dans l’établissement de ses états de service lors de sa nomination à la première présidence à la Chambre des comptes.

105 La Chambre parvint toutefois à s’opposer à la nomination de son neveu, Jean de Plédran, en tant que président.

106 Il était le fils de Pierre Descartes, docteur en médecine, et de Claude Ferrand. Conseiller au parlement de Bretagne à partir de 1596, il avait épousé en premières noces Jeanne Brochard dont il a eu au moins deux fils, Pierre, conseiller au parlement, et René, le célèbre philosophe. Il s’était remarié vers 1600 avec Anne Morin, fille du premier président Jean I Morin et de Françoise Ruiz. Cette union peut l’avoir incité à prétendre un temps à la succession d’Auffray de Lescouët. Son fils Joachim II Descartes, né du second lit, était trop jeune – il était né vers 1602 – pour prétendre à une première présidence.

107 Frédéric Saulnier, op. cit, p. 61.

108 Ils ont fait un bref passage à la Chambre des comptes. Messire Hilarion de Sesmaisons et son épouse, seigneur et dame de Trévally, se portèrent cautions de Jean-Baptiste de Becdelièvre lors de l’achat de l’office de premier président.

109 Guy Saupin, op. cit., p. 230.

110 Jacques Charette bénéficia pourtant probablement en l’occasion du soutien royal puisque César-Auffray Blanchard ou ses héritiers avaient d’abord traité avec Jean Barrin, conseiller au parlement de 1633 à 1685. Jouait également en sa faveur le fait que sa mère était la fille de l’ancien général des finances Claude I Cornulier.

111 Comme il n’est pas surprenant que ce soient les de Cornulier, une famille elle aussi puissante et bien en cour, qui aient fait la même chose pour la seconde présidence. On pourrait, en revanche, imputer l’échec d’Auffray de Lescouët, à transmettre sa charge à son fils Isaac, à l’insuffisance de ses relations à la Chambre et probablement aussi dans le monde des officiers nantais.

112 Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649), recueillis et publiés par Roland Mousnier, Paris, 1964, t. II, p. 989.

113 Comme l’atteste le fait que quatre d’entre eux ont connu des promotions au sein de l’institution, deux devenant premiers présidents – Auffray de Lescouët et Jean Blanchard – et deux autres présidents – Pierre Bernard, René de Pontual. Un autre, René Rousseau, est décédé en fonction en 1637.

114 Du fait de la relation « personnelle » entretenue par la monarchie avec chacune d’entre elles, les cours souveraines n’ont jamais réussi à parler d’une seule voix, à l’exception peut-être de l’éphémère épisode de la Chambre Saint-Louis en 1648.

115 Si l’on en croit Roland Mousnier, « De 1613 à 1620, la patrimonialité de toutes les charges fut rudement attaquée par tous ceux qui n’en bénéficiaient pas. Ceux-ci obtinrent finalement gain de cause et il y eut recul de l’hérédité sous toutes ses formes », Roland Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 282. Voir aussi Robert Descimon, « La vénalité des offices comme dette publique sous l’Ancien Régime français. Le bien commun au pays des intérêts privés », dans Jean Andreau, Gérard Beaur et Jean-Yves Grenier (éd.), La dette publique dans l’histoire, Paris, CHEFF, 2006, p. 175-240.

116 Pour 1615, ils doivent verser le droit dans les six semaines après la proclamation de l’arrêt au bureau des finances.

117 Du 1er janvier 1621 au 31 décembre 1629.

118 Ils devaient payer la somme moitié en novembre et décembre 1620, moitié en février et mars 1621. Il y eut restitution de cette somme sous la forme d’une déduction sur la taxe de la première résignation de leur office qui serait seulement du huitième denier.

119 Ceux qui sont pourvus d’offices pendant les neuf ans sont admis à jouir de la grâce en versant un mois après le paiement de l’office ou la résignation le prêt, à proportion de ce qui resterait à courir des neuf années et le droit annuel. Pour ne payer que le huitième denier pour la résignation, la première année de grâce ou possession d’office passée, il faudrait avoir payé l’annuel deux années de suite. Ceux qui ne paient pas l’annuel doivent verser le quart denier et le tiers du montant lorsqu’ils résigneraient.

120 Yves Durand, « Doléances de la noblesse en 1614 », Enquêtes et documents, I, Nantes, 1971, p. 52-134.

121 En 1621, ils ont obtenu le paiement d’un annuel du soixantième denier sans prêt ni avance et le maintien du huitième denier pour les résignations.

122 En Normandie, la Chambre des comptes n’accepte de vérifier l’édit de création d’officiers des comptes de janvier 1632 qu’à la condition que le personnel soit dispensé de payer le prêt pour être admis à la paulette et que ceux qui l’avaient payé seraient remboursés et recevraient une quittance de l’annuel pour 1631 sans rien payer, Roland Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 202.

123 Certains officiers ont cependant dû être mis à contribution. Le président Gabriel Tromelin a versé un prêt de 2 500 livres équivalent au huitième denier du prix de son office pour bénéficier du droit annuel en 1631 (333 livres). La même année, l’auditeur Jean Le Bigot a payé deux fois 1 125 livres pour le quart denier de l’évaluation de son office pour la même raison. Le trésorier de France Claude I Cornulier a payé 6 660,13 livres sols 4 deniers en 1633 pour être admis à payer l’annuel en 1634.

124 Les Chambres des comptes du Languedoc, du Dauphiné, de Rouen, de Dijon et d’Aix-en-Provence.

125 Il s’agit de maître Jean Massauce, conseiller et secrétaire du roi, demeurant à Paris, rue Quincampoix.

126 ADLA, B 182.

127 Ibid., B 207.

128 Ceux qui ont fait le prêt doivent être remboursés, 28 janvier 1640, ibid., B 77. Dans la pratique, on relève en effet une diversité des comportements entre les officiers. Jean Régnier, qui a été institué auditeur le 1er septembre 1639, a payé 200 livres pour le droit annuel, 500 livres pour le dernier terme des 1 500 livres du huitième denier de l’évaluation nouvellement faite au conseil de son office afin de pouvoir bénéficier de l’annuel (déclaration d’octobre 1638), 1 265 livres pour la résignation et 216 livres pour le marc d’or. Jean I Luzeau qui a été institué le 16 juillet 1639 n’a payé que 1 650 livres pour la résignation et 200 livres pour le marc d’or.

129 En 1640, la Chambre des comptes de Rouen ne vérifie tous les édits de création envoyés depuis 1637 que lorsque le roi lui a accordé la paulette sans que ses officiers aient à payer aucun prêt, Roland Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 203.

130 ADLA, B 81, enregistrement par la Chambre le 20 février 1660.

131 La faveur est accordée pour compenser la baisse du prix des offices et le relèvement de l’âge pour accéder aux charges qui sont décidés au même moment. Dans l’acte, le roi dit que ce faisant, il a préféré « pour une fois » l’intérêt du particulier à celui du public, considérant que l’office constitue la plus grande part des biens des officiers », ibid., B 83, enregistrement par la Chambre le 12 février 1666.

132 Il s’agit d’Henri de La Trémoille, duc de Thouars, qui a abjuré le calvinisme en 1628 et qui a épousé Marie de La Tour, fille du duc de Bouillon et sœur de Turenne.

133 Henri Chabot, seigneur de Saint-Aulaye et de Montlieu, époux depuis 1645 de Marguerite, duchesse de Rohan.

134 Il a interdit aux représentants des villes et des chapitres de s’y rendre.

135 Au plus fort de la crise en 1653, les états ont même demandé à ce que tous les procès, civils et criminels, de leurs membres, soient jugés directement par le parlement de Paris.

136 Soit 200 livres pour les auditeurs, 177 livres 15 sols 7 deniers pour les avocats généraux, 355 livres 11 sols 2 deniers pour les maîtres, 333 livres 6 sols 8 deniers pour le procureur général et 444 livres 9 sols pour un président, Hervé Audrain, La Chambre des comptes de Bretagne au temps de la Fronde, mémoire de maîtrise (dir. D. Le Page), université de Nantes, 2000, p. 29.

137 Il ne faut pas oublier non plus que les cours souveraines avaient aussi la prétention de protéger les populations contre les excès de la fiscalité : en 1648, le parlement de Bordeaux a supprimé une taxe de 2 écus par tonneau qui avait été instaurée en 1637 et qui nuisait à ses propres intérêts ainsi qu’à ceux de la population. En Guyenne, l’absence d’états fait du parlement l’intermédiaire privilégié entre le peuple et le pouvoir royal.

138 L’accusation était déjà formulée par Jacques Auguste de Thou dans son Histoire universelle, XIV, CXXXII (traduction française, 1734).

139 C’est à lui que revenait la tâche d’établir la liste des pensionnaires du roi en Bretagne. Georges Le Mignot, sieur de La Bouéxière, écuyer pensionnaire du roi en Bretagne, futur président des comptes, figurait ainsi sur la liste établie par le duc de Montpensier pour 100 l., mention de juin 1573, ADLA, B 590, fo 229.

140 Son oncle Guillaume est alors avocat général et son cousin Jean, procureur général.

141 Ibid., B 60, mention du 6 janvier 1580. De Contour est institué le 6 décembre 1580 en dérogation à une ordonnance qui voulait que l’on n’attribue pas un office de président et de maître à des individus ayant exercé une charge comptable – Contour était précédemment trésorier et receveur général de Bretagne – et en tenant compte du fait qu’il lui était dû 25 708 écus.

142 Ibid., B 59, fo 142-143.

143 C’est ce qui se passe en novembre 1582 après la mort du duc de Montpensier. Coustureau bénéficie de lettres d’excuse pour s’être rendu auprès de son fils nommé gouverneur et lieutenant général en Dauphiné pour lui rendre compte « de l’estat des affaires de sa maison », ibid., B 61, fo 125. Le 15 mai 1585, suite à une nouvelle intervention du roi en sa faveur, la Chambre excuse à nouveau son absence mais précise « qu’attendu que c’était la troisième séance qu’il n’a servy, sera adverty de venir doresnavant faire le service qu’il doibt en la Chambre à raison de sondit estat de président sur peine de la perte et radiation de ses gaiges et à faulte de ce faire sadite majesté sera suppliée de pourvoir audit estat », ibid., B 599, fo 29.

144 Antoine Pacault, « Grands seigneurs de cour et gentilshommes provinciaux en Bretagne entre 1550 et 1650 », dans Jean Kerhervé (dir.), Noblesse de Bretagne du Moyen Âge à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes/ICB, 1999, p. 167.

145 Dans les années 1580, Georges Morin acceptait de se retirer d’un procès concernant ce dernier après avoir reconnu qu’il avait été « norry en sa maison », ADLA, 103 J 7.

146 Cette promotion montre qu’il n’y avait pas alors de séparation entre le service des seigneurs et celui de la ville. Depuis la période ducale, les Laval et les Rieux avaient tissé un lien fort avec Nantes comment en témoignent les fondations qu’ils ont faites dans ses couvents et ses églises dont certaines sont presque devenues des nécropoles pour leur famille. Du fait de cette présence, leurs serviteurs ont pu constituer « les élites de la première émancipation urbaine » pour reprendre une image utilisée par Bernard Chevalier.

147 En septembre 1573, Vital de Contour reçut commission du roi pour faire la collecte des deniers octroyés au duc de Montpensier sur les droits seigneuriaux « tant en l’année de son exercice que hors d’icelle », montrant ainsi la confusion qui pouvait exister dans la pratique entre l’argent du roi et celui de ses représentants, ADLA, B 57 fo 310. D’après une déclaration de son gendre Julien Rocaz en juin 1585, on sait que Contour continua à s’occuper des intérêts de la veuve du duc de Montpensier en Bretagne après la mort de ce dernier en 1582 : il perçut en son nom jusqu’en 1584 les revenus des domaines qui lui avaient été aliénés ainsi que plus de 800 écus de rente sur les fouages de l’évêché de Nantes qui lui avaient été accordés en compensation d’un prêt de 100 000 livres, ibid., B 599, fo 66-67.

148 Son frère François de Bruc, sieur de Guilliers, devient auditeur des comptes (1569-1589) tout en travaillant à l’occasion pour les ducs de Penthièvre – il agissait occasionnellement comme procureur en leurs domaines. Il est placé sur la liste des pensionnaires du roi en Bretagne et assiste aux états. En 1575, il est désigné par ceux-ci pour aller saluer Henri III à Lyon et assister à son sacre. Il meurt sous les murs de Vitré en combattant sous les ordres du duc de Mercœur en 1589.

149 Michel Chrétien, secrétaire du duc de Mercœur, devient maître à la Chambre des comptes en 1603.

150 Il offre ainsi l’un des rares cas de Nantais qui acquiert une charge en dehors de la province.

151 De Fescan était notaire et secrétaire du roi, greffier criminel au parlement de Rennes. À la même période, il était également en procès, toujours à propos des francs-fiefs, avec Robert Thévin, héritier de Jacques et avec Georges Morin, qui avait épousé la veuve de ce dernier, Lucrèce Charnières, 22 juin 1576, ADLA, B 594.

152 René Hachon, également récusé lors d’un procès entre le procureur général de la Chambre et la dame de Martigues, reconnaît que les causes de récusation sont véritables ; en conséquence la Chambre « ordonne qu’il se déportera audit procès ».

153 ADLA, B 594, fo 311, 22 juin 1576.

154 La Chambre reconnaît que les raisons de la récusation sont pertinentes et demande à de Fescan de nommer ses témoins dans un délai de trois jours, 28 juin 1576, ibid., B 594, fo 328.

155 Fescan précise habilement qu’il n’a pas dit que « Morin était encore président du conseil depuis son accession à la présidence de la Chambre et qu’il croit que le seigneur président ne vouldroit pour aucune chose donner conseil à ladite dame d’affaires qui touchassent sondit estat de président ne l’interest du roy ».

156 Pour reprendre une remarque de Robert Descimon, qui écrit que « la vénalité créait un complexe étatique indépendant des puissances seigneuriales et solidaire sur le plan économique », Élie Barnavi, Robert Descimon, La Sainte Ligue, le Juge et la potence, Paris, Hachette, 1985, p. 163.

157 À l’exemple de François Miron qui, tout en se plaçant au service du roi à Rennes, continue à correspondre avec le duc de Mercœur et à lui envoyer des melons, ce qui lui vaut d’être suspecté de jouer double jeu par les autorités royales à Rennes et d’être un temps incarcéré.

158 Cité par Antoine Pacault, « Grands seigneurs de cour… », art. cit., p. 173 (lettre de Lezot au duc de Montmorency du 1er juillet 1597). Le frère était Jean Cornulier, grand maître des eaux-et-forêts et le beau-frère était Jacques de Launay, qui avait accepté de siéger au parlement ligueur créé à Nantes.

159 Son frère Jean (1574-1650), qui était devenu page du duc de Mercœur en 1588 après la mort de son père Pierre, combat « pour la garde et défense de la foi dans l’armée de la Sainte Union des catholiques » dès l’année suivante.

160 Giovanni Levi, Le pouvoir au village. Histoire d’un exorciste dans le Piémont au XVIIe siècle, Paris, Gallimard, 1985 p. 151.

161 On peut citer le cas aussi de Pierre I Bedeau, cousin par alliance de Jean Blanchard, médecin ordinaire du roi et de César de Vendôme, dont les descendants deviennent membres de la Chambre des comptes.

162 C’est d’abord Jean Cébret qui fut nommé mais il se désista en faveur de son fils André, commissaire général de la marine et secrétaire du cardinal de Richelieu. Le prince Henri II de Condé vint en personne à la Chambre, le 18 juin 1633, en compagnie de monsieur de Villemontée, conseiller du roi en son Conseil d’État, pour imposer le candidat de Richelieu, ADLA, B 151.

163 Il semble en être allé de même au parlement où le nombre de magistrats dévoués au pouvoir n’a jamais été très nombreux.

164 Cette remarque rejoint celle d’Olivier Chaline à propos du contrôle des parlements de province sous Louis XIV : selon lui, après la Fronde, « l’objectif est, pour un pouvoir royal bien moins contesté, de disposer dans chaque parlement de magistrats permettant de maintenir la compagnie dans les limites d’une obéissance minimale – pas seulement d’avoir en place un premier président sûr et des gens du roi fiables », Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, Paris, Flammarion, 2005, p. 593.

165 Le service des Grands aurait permis au XVIIe siècle de sortir de l’anonymat alors que celui du roi est le fait de familles déjà affirmées qui sont elles-mêmes à la tête de réseaux.

166 Jean, le frère de Louis, a été procureur général des états de Bretagne, probablement jusqu’en 1618.

167 Louis Harouys avait épousé en 1613 Simone Bautru, fille de Guillaume I Bautru, conseiller au Grand Conseil, grand rapporteur à la Chancellerie de France et sœur de Guillaume II Bautru (1588-1665), conseiller au parlement de Rouen, ambassadeur, membre du Conseil d’État en 1644, commissaire aux états de Bretagne en 1645 avec Jean Blanchard ; il fut membre de l’Académie française dès sa création. Louis Harouys, maître des requêtes, a eu une commission d’intendant de justice en 1637 et a intégré le Conseil d’État en 1645.

168 Il avait épousé Françoise Harouys, fille de Charles, sénéchal de Nantes et sœur de Louis, tour à tour président au présidial de Nantes, président puis premier président à la Chambre.

169 Il épousa la fille de Louis Harouys, prénommée Louise.

170 L’entretien d’une clientèle suffit à contrôler la plupart des institutions ou permet à tout le moins au pouvoir de jouer ou d’entretenir les divisions existant au sein des compagnies.

171 Il s’agit d’Henri de Gondi (1590-1659), troisième duc de Retz, duc de Beaupréau, marquis de Belle-Île et pair de France, Vincent Gallais, « Une famille nantaise de serviteurs de l’État au XVIIe siècle, les Bruc de la Grée », Histoires, Mémoires, no 13-14, 2000, p. 27-48.

172 À l’instar de François II de Kermenguy, sénéchal de Blain puis conseiller au parlement en 1554 ; on peut citer aussi les maîtres des comptes de la famille Chaurais.

173 Antoine Pacault, La Baronnie de Châteaubriant aux XVIe et XVIIe siècles, Histoire et Patrimoine de Châteaubriant, 2015.

174 BnF, ms. fr. 22331, fo 331-332.

175 Antoine Pacault, « Les fidèles du duc de Montmorency », MSHAB, t. LXVI, 1989, p. 79-117.

176 Il était présent à la bataille de Craon en 1592.

177 En juin 1611, le premier président Auffray de Lescouët obtient du Bureau de la Chambre l’autorisation de se retirer de l’examen de lettres obtenues par Henri I de Montmorency, ce qui laisse à penser qu’il lui était proche, Héléna Rigaud, Les activités et le personnel de la Chambre des comptes de Bretagne sous la régence de Marie de Médicis, 1610-1617, mémoire de maîtrise (dir. D. Le Page), université de Nantes, 2002, p. 115.

178 Principalement Jacques I Constantin, qui était conseiller aux Conseils d’État et privé en 1627, procureur général de la reine mère dans le duché de Bretagne et maître à la Chambre de 1621 à 1659. Il est possible qu’il soit passé au service d’Henri II de Condé après la disgrâce de la reine mère. Quoi qu’il en soit, le service de cette dernière a élargi son horizon et lui a ouvert les portes des conseils.

179 Sur les Chotard voir Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, Impr. nationale, 1966 et la notice que leur consacre Katia Béguin, Katia Béguin, Les princes de Condé. Rebelles, courtisans et mécènes dans la France du Grand siècle, Seyssel, Champ Vallon, 1999, p. 172 et 412.

180 Charles de Gondi, marquis de Belle-Île, né en 1569, tué en 1596 dans une tentative contre le Mont-Saint-Michel était fils d’Albert de Gondi et de Claude-Catherine de Clermont, baronne de Retz. Albert de Gondi, resté fidèle à Henri III puis à Henri IV, mourut en 1602 et le titre de duc de Retz passa alors à son petit-fils Henri, fils de Charles.

181 Le duc de Retz préside l’ordre de la noblesse aux états de Bretagne en 1630 et 1632.

182 ADLA, B 61, fo 6.

183 Il avait épousé en 1602, Françoise Gayant, fille de Thomas, président à la Chambre des enquêtes du Parlement de Paris et de Jean Bochart de Champigny, conseiller d’État et privé, futur contrôleur général et surintendant des finances, Vincent Gallais, « Portrait d’un commissaire pourvoyeur en Bretagne », dans Françoise Bayard (éd.), Pourvoir les finances…, op. cit., p. 173-191.

184 Dont Henri de La Trémoille (1598-1674), baron de Vitré, comte de Laval… marié avec Marie de La Tour d’Auvergne, sœur de Turenne, converti au catholicisme lors du siège de La Rochelle, il préside l’ordre de la noblesse aux états de Bretagne en 1626, 1628, 1636, 1638 et 1640.

185 Une autre famille gravitait dans l’orbite des Rohan : il s’agit des Bedeau qui étaient apparentés à Jacques Amproux de L’Orme, receveur des amendes puis procureur général des eaux et forêts de Bretagne, intendant des finances et représentant de la banque protestante. Les Bedeau ont été attirés par les Rohan en Bretagne au début du XVIIe siècle et anoblis grâce à leur appui en 1650.

186 ADLA, B 180.

187 L’ordre de la noblesse est présidé par La Trémoille en 1651, 1653 et 1655 puis par le baron de Pontchâteau en 1659 et en 1663, James B. Collins, op. cit., p. 245.

188 En 1670, le duc de Chaulnes, neveu de Marie de Rohan, duchesse de Luynes puis de Chevreuse, a été nommé gouverneur de Bretagne. Malo II de Coëtquen, qui a été institué lieutenant général du roi en Bretagne en 1663 en remplacement du fils du maréchal de La Meilleraye, avait épousé quant à lui, Marguerite II de Rohan-Chabot, fille de la duchesse Marguerite I de Rohan-Chabot, James B. Collins, op. cit., p. 245.

189 Philippe Jarnoux, Famille et mobilité sociale dans les élites citadines en Bretagne (1550-1720), dactyl., 2 vol. , mémoire HDR, octobre 2002, t. II, p. 315.

190 Antoine Pacault, « Grands seigneurs de cour… », art. cit., p. 177.

191 Il en va de même de la clientèle de Richelieu au parlement de Bretagne du moins si l’on en croit l’étude de l’historien américain Dunkley Kenneth, Richelieu and the Estates of Brittany, 1624-1640, université du Michigan, 1973.

192 L’un des correspondants de Henri I de Montmorency lui écrivait en 1609 à propos de Jean de Bourgneuf, premier président au parlement : « Monsieur le premier président nous a fait démonstration d’être fort affectionné en ce qui se présentera devant lui pour la conservation des droits de vos terres », cité par Antoine Pacault, « Les fidèles du duc de Montmorency… », art. cit., p. 79-117.

193 Idem, « Grands seigneurs… »,, art. cit., p. 177.

194 François Miron avait épousé Renée Chefdebien : celle-ci appartenait à une famille d’officiers de finances qui était dans l’obédience des Montmorency.

195 Claire Châtelain écrit à leur propos : « Trois générations de Miron l’attestent par leurs parcours individuels jusqu’au début du XVIIe siècle : la diversité de leurs rôles sociaux, la plasticité des positions de ces hommes fut une des clefs de leur réussite, comme factotums tous azimuts d’une monarchie indivisible », Claire Châtelain, op. cit.

196 Giovanni Levi, op. cit., p. 92.

197 La charge revient à Michel Boynier qui en fait déclaration au profit de Pierre Guy institué le 13 décembre 1640.

198 De la même façon, Julien Gérard devient auditeur le 24 juillet 1694 à la place de Claude Amyaud décédé par adjudication suite à une sentence du juge prévôt du 14 juin 1694, ADLA, B 88.

199 Julien de Crespy se démet de son office le 28 juillet 1615 « à cause des incommoditez de son vieil âge ».

200 ADLA, B 5715.

201 Cf. figure 1, cahier couleurs.

202 Quand on connaît la date de décès des individus, on constate là encore qu’elle suit de peu celle de la résignation. Le premier président Jean I Morin cède son office en 1584 à Jean II Avril, il meurt un peu moins d’un an plus tard.

203 La survivance a été accordée par Henri II (22 février 1553) et confirmée par François II le 24 février 1560 après la révocation des survivances en septembre 1559. Les Chaurais avaient obtenu cette faveur grâce à l’intervention du seigneur de Rohan qui avait reçu les 665 écus soleil imposés au passage, ADLA, B 54, fo 326.

204 Le 27 décembre 1586, il obtient le droit de résigner en faveur d’une personne de son choix sans payer finance, ADLA, B 62, fo 81. Il paie 500 écus soleil pour la survivance et 36 écus soleil pour le marc d’or.

205 Ainsi les édits de décembre 1597 et du 30 juin 1598 ont révoqué toutes les survivances. Ceux qui avaient payé pour les avoir ainsi que leurs successeurs bénéficiaient d’une augmentation de gages de 10 %, jusqu’à ce que l’office fût vacant par mort. Ils avaient le droit de résigner dans un délai d’un an sans payer le quart denier ; ceux qui avaient déjà nommé et fait recevoir leur successeur à condition de survivance avaient six mois pour choisir de garder la charge ou d’y laisser le successeur désigné, Roland Mousnier, La vénalité…, op. cit., p. 229.

206 Le 1er août 1574, permission est ainsi donnée à Vital de Contour, receveur général de Bretagne, de résigner son état à condition de survivance. Il paie 5 000 livres, ADLA, B 59, fo 11. C’est le cas aussi du receveur des fouages Jean I Avril : dès le 31 août 1574, il a payé aux parties casuelles 2 400 livres, ce qui lui permet de résigner en faveur d’une personne de son choix ; il le fait en faveur de Gilles Brizoual, le 25 juillet 1577, ibid., B 59, fo 85.

207 Pierre I Cornulier a payé 1 300 écus le 16 juillet 1577 bien que, précise l’acte délivré ce jour, « le désir du roi ait été de le laisser quitte mais les circonstances ne le permettent pas ». Le 27 mai 1588, son fils Claude I Cornulier est mis en possession de l’office de trésorier de France par la Chambre, ibid., B 62, fo 208.

208 Guillaume Le Meneust résigne en faveur de son fils Charles (Paris le 22 mars 1578, enregistrement par la Chambre le 9 janvier 1579, ibid., B 59, fo 289-290) ; il a payé 400 écus. François Symon, auditeur, a également payé le tiers denier, soit 400 écus, le 21 juillet 1578 (selon l’édit de 1574 confirmé en 1576 et prolongé en 1577). Après sa mort, cela permet à sa veuve Françoise Gourdet et à Guillaume I Raoul, avocat en cour de parlement, et mari de Françoise Symon, sa fille unique, de présenter Jean Mériaud à l’office. Celui-ci est pourvu le 15 avril 1587 et reçu le 6 juin 1587, ibid., B 62, fo 131.

209 Grâce à l’édit de 1574, il a versé 1 800 livres le 31 août 1574 : n’ayant pu résigner sa charge avant sa mort, c’est sa veuve Jeanne Ribier qui a nommé son fils Claude Cosson pour lui succéder. Celui-ci est pourvu par le roi le 23 avril 1588 et reçu le 22 juin, ibid., B 62, fo 216-217.

210 Il bénéficie de l’édit de juillet 1576 (enregistrement par Chambre le 11 mars 1577) en payant le tiers denier soit 400 écus, ibid., B 59, fo 29.

211 Pendant la Ligue, Henri IV accorda aux veuves et enfants de conseillers du parlement décédés le droit de récupérer les offices, Henri Carré, op. cit., p. 48 et suivantes.

212 L’acte de résignation fut passé par Jean I Gautier le 26 mars 1596 à Paris (il était logé rue Saint-Denis, à l’enseigne à l’image de Saint-Michel, paroisse de Saint-Jacques-de-la-Boucherie) devant les notaires du Châtelet Jacques Landry et Arthur Le Vasseur.

213 Celui-ci versa à cette occasion 2 000 écus dans les caisses royales, c’est-à-dire beaucoup plus que le montant d’une résignation ordinaire mais moins que le prix d’un office de maître.

214 Selon Frédéric Saulnier qui reprend une histoire qui se transmettait dans la famille du conseiller, Frédéric Saulnier, op. cit., t. I, p. 274.

215 L’évolution du prix des offices dans la première moitié du XVIIe siècle a pu contraindre certains officiers à se séparer de leur charge pour permettre l’établissement de leurs différents enfants. C’est ce qui amenait de Thou à s’opposer à la paulette. On n’en a pas trouvé toutefois d’exemple.

216 ADLA, B 68.

217 Le même cas de figure se reproduit à la mort de Neveu en 1715. L’office revient alors à François Richard qui a épousé Françoise Brochard, petite-fille du maître Jacques Brochard et fille de François Brochard et de Marie Lair, elle-même fille du maître des comptes Guillaume Lair. La fille unique de François Richard se marie avec Martin Boux, conseiller au parlement.

218 Une certaine continuité se remarque toutefois ensuite dans la transmission de l’office. François Neveu l’exerce de 1685 à 1715 ; à son décès, la charge est récupérée par François Richard qui épouse la même année Françoise Brochard, c’est-à-dire la petite-fille du maître Jacques (1670-1685). Le fils de ce dernier avait épousé pour sa part la fille du maître Guillaume Lair (1676-1696).

219 La Chambre a même prétexté avoir perdu l’original des lettres de provision de Trottereau pour retarder sa réception, ADLA, B 58, fo 371.

220 Cf. p. 131.

221 Ceux-ci ont soutenu Guillope et ont envoyé le premier président Jean I Morin et le maître Jean II Cosson au Conseil présenter leurs remontrances. Ils ont ainsi révélé leur attachement au principe de promotion interne au sein de l’institution et leur hostilité à la vénalité. Le roi a refusé de les entendre en soutenant que le règlement d’Anne n’avait été respecté par aucun de ses prédécesseurs et qu’il avait le droit de nommer qui il voulait.

222 Le 14 août 1603, Pierre II Ménardeau est institué maître à la place de Guillaume Fouquet, conseiller du roi en son Conseil, qui a résigné le 30 novembre 1602, sans rien payer – « par grâce du roi » –, en faveur de Nicolas Poitevin mais qui ne s’est pas fait pourvoir. Ménardeau est reçu le 16 décembre 1603 comme « supernuméraire » en la séance de mars à la charge que le premier office vacant par mort sera supprimé.

223 Dans le pamphlet ligueur intitulé le Dialogue d’Adrien Jacquelot, il est significativement reproché à Jacques I Barrin de profiter des difficultés financières de certains conseillers pour se constituer une clientèle au sein du parlement, Dominique Le Page, Antoine Pacault, « Un pamphlet ligueur. Le dialogue d’Adrien Jacquelot », dans Dominique Le Page (dir.), Usages et images de l’argent dans l’Ouest Atlantique aux Temps modernes, Enquêtes et documents, no 35, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 245-305.

224 Étienne Le Franc était également, selon toute vraisemblance, protestant.

225 Il est difficile de savoir si les officiers payaient l’annuel chaque année. La monarchie ne les y contraignait pas mais l’on sait que pour bénéficier d’une taxe de résignation au huitième denier, il fallait avoir payé l’annuel les deux années précédentes. Si ce n’était pas le cas, la taxe était au quart denier. Seules les familles des officiers qui décédaient de façon subite, sans avoir payé l’annuel, risquaient de perdre l’office.

226 Le maître Claude Le Febvre paie 15 000 livres en 1603 pour récupérer l’office de Jean Verdier. François Grandamy paie 10 000 livres pour succéder à l’auditeur Bertrand Paignon en 1609.

227 ADLA, 4 E 2/198.

228 Année en laquelle il a payé la paulette.

229 Nicolas Travers (abbé), Histoire civile, politique et religieuse de Nantes, 3 vol. , Nantes, Forest, 1836-1841, t. II, 1837, p. 438. Rennes et Nantes se livrent une forte compétition dans les années 1570-1580, la première pour obtenir la Chambre des comptes, la seconde pour retrouver le parlement. En 1580, Nantes envoie à cet effet l’évêque Philippe du Bec auprès du roi. Elle paie aussi un homme en cour pour surveiller les démarches des Rennais, ibid., t. II, p. 518-519.

230 15 000 écus doivent être versés dans un délai de trois mois et 15 000 dans les trois mois suivants. Sur le total, 12 000 écus doivent être payés par les gens des comptes, le reste doit venir de la vente des offices créés, mention du 30 juin 1588, ADLA, B 600, fo 259.

231 Le 2 mai 1588, la Chambre donne pouvoir à Pierre Morin de garder pour cette année les gages, droits et épices des gens des comptes, ibid., B 600, fo 223.

232 La taxe officielle est de 2 500 écus pour les offices de maîtres, de 2 000 écus pour ceux de correcteurs et d’auditeurs et de 1 000 écus pour celui de premier huissier.

233 ADLA, B 600 fo 223, mention du 2 mai 1588.

234 Dans le cas de Guillope, cela est difficilement explicable d’autant que les gens des comptes avaient exprimé le vœu que « si aucuns officiers veulent lever lesdits estatz qu’ilz pouront résigner ceux dont ils sont pourvuz sans payer finance », ibid., B 64, fo 7-8.

235 Fait à la Chambre le 27 mai 1588, ibid., B 600, fo 235.

236 Ibid., B 600, fo 266.

237 Ibid., B 600, fo 276.

238 Par la suite, les officiers se cotisent pour obtenir la suppression d’un office comme dans le cas d’André Cébret.

239 Celui-ci demeurait rue des Cinq-Diamants, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie.

240 Mélique a négocié avec Claude de Sesmaisons l’achat de son office de maître alors que Sébastien Le Meneust a traité avec Roland.

241 Il s’agissait de courtisans, de grands officiers de la Couronne, de secrétaires du roi, de surintendants et intendants des finances, de trésoriers royaux, de présidents et conseillers des parlements et des Chambres des comptes.

242 Moreau, l’acquéreur des offices créés en 1704 pouvait jouir des gages à compter du 1er janvier 1705 en attendant la vente des offices, 13 mars 1706, ADLA, B 93.

243 Le 19 août 1636, la Chambre règle les problèmes restant en suspens après la vente des offices de 1632 entre Mélique et les officiers, ibid., B 246.

244 Il demeurait à Paris, rue des Trois-Pavillons.

245 ADLA, B 151.

246 Sur le modèle de ce qui a été décrit par François Bluche pour les parlementaires parisiens, François Bluche, op. cit., p. 55 et suivantes.

247 Je remercie Guillaume Porchet pour m’avoir communiqué cette référence.

248 Jean Meyer, op. cit., t. I., p. 172.

249 Dans ce cas, la recherche est brève puisqu’en janvier 1623, Charles du Bouchet cède son office à la veuve pour 20 000 livres.

250 Son fils, Salomon-François de La Tullaye, accomplit la même mission de bons offices pour François Martineau.

251 ADLA, 4 E 2/158.

252 Kerboudel a résigné le 26 avril 1625 sans doute peu avant de mourir. Mathurin Boux est assisté par sa mère Françoise Drouet et ses beaux-frères, maître Gilles Bonamy, sieur de la Grée, conseiller au présidial, mari de Gratienne Boux, Philippe Bitault et son épouse Marie Boux.

253 ADLA, 4 E 2/206. Guillaume Henry est mentionné comme résidant à Rennes alors que Lair est établi à Nantes.

254 La transaction a lieu dans l’hôtel du président Juchault.

255 ADLA, B 78.

256 Robert Bouhier, sieur des Granges, dont il est dit qu’il demeurait à Paris, a résigné devant les notaires du Châtelet Biard et Du Chesne le 27 mars 1621. Il est décédé le 12 avril 1621.

257 Jeanne de Montullé, veuve du premier président Charette décédé le 25 février 1677, présente à la Chambre l’auditeur honoraire Jean Régnier pour lui succéder : c’est lui qui paie dans les six mois le huitième denier avant de se démettre pour Jean-Baptiste de Becdelièvre, en faveur duquel la veuve, a résigné finalement la charge le 18 mars 1678, Régnier n’ayant, dit l’acte, « fait que prêter son nom pour satisfaire aux règlements de nos revenus casuels ».

258 René Le Gouvello étant décédé le 6 mai 1674 après avoir payé le droit annuel pour 1674, son fils Joseph a versé aux parties casuelles dans les 6 mois suivant le décès 2 665 l. 13 s. pour le huitième denier.

259 À l’inverse en 1608, Jean Gascher, après avoir bénéficié de la résignation de François Adam et payé la finance, transmet la charge d’auditeur à son frère prénommé lui-aussi Jean.

260 Voir aussi les développements consacrés par Vincent Meyzie à cette question, Vincent Meyzie, op. cit., p. 213 et suivantes.

261 Un autre document signale qu’il aurait résigné aussi en faveur de Jean Trippart. Toutefois après son décès, « honorable homme Jean Bernard, sieur de Bellanton, et maître Claude Geneste, agissant pour lui », remettent à Le Lou et à sa mère, Bonne de Troyes, une procure à résigner pour qu’il se fasse pourvoir et qu’il obtienne la dispense des quarante jours.

262 Ce qui permettrait à l’acheteur de se présenter à la Chambre à l’ouverture suivante.

263 Il s’agit vraisemblablement de son cousin.

264 Frère de Sébastien de Bruc et autre cousin de Guillaume.

265 ADLA B 68 fo 270-276.

266 On ne connaît pas le degré de parenté entre elle et le procureur général Pierre Bernard qui s’est opposé à la réception de François de Bruc.

267 ADLA, B 172, acte du 27 novembre 1609.

268 On pourrait dire la même chose de Jean Cornulier qui bénéficie de la résignation de Jean Picaud en 1603, paie la finance avant de céder ses droits à Michel Chrétien. On a un cas similaire avec Jean Charette qui sert d’intermédiaire entre Bertrand Paignon et François Grandamy en 1609.

269 On ne peut exclure le fait que le personnel de la Chambre, en refusant de recevoir François de Bruc, a voulu s’en prendre à une famille qui s’était fortement engagée dans le camp ligueur.

270 On retrouve la même situation que pour les notaires de Poitiers, Sébastien Jahan, Profession, famille, identité sociales. Les notaires de Poitiers aux Temps modernes (1515-1815), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1999, p. 93.

271 ADLA, B 216, 5 février 1624.

272 Il peut s’agir de remariages comme pour le premier président Jacques Charette mais ce n’est pas toujours le cas comme on le voit dans les exemples de Jean-Baptiste de Becdelièvre, de Salomon-François de La Tullaye, Michel III Le Lou (où il y a cession différée de l’office), de Sébastien de Pontual avec Marie Rousseau, de Gabriel-Vincent de Saint-Pern, de l’auditeur François Le Moyne.

273 Les maîtres Jacques Bonnemez, Joseph Rousseau, les auditeurs Guillaume Madeleneau (contrat de mariage antérieur), Mathurin Bedeau, Julien de Nort, François II Boux (contrat de mariage antérieur), François de Lavau (contrat de mariage antérieur), le correcteur Charles Lamoureux.

274 C’est le cas de l’avocat général Jérôme Jan, du maître des comptes François Guischard, des auditeurs Maurice Coupperie, Pierre Belot, Jean II de Moayre, Claude Le Tourneux, Jean I Le Grand.

275 Le trésorier de France Jacques II Huteau, les maîtres des comptes Pierre Le Gouvello, Alexandre I Symon, les auditeurs Jean Serizay, Pierre Guy, Pierre Ragaud.

276 En dehors de la période retenue pour cette étude, on peut citer le cas de Jacques-Joseph Jaudonnet qui devient auditeur en 1737. Il se marie huit ans plus tard en 1745 : le mariage est conclu pourtant en prévision du remboursement de l’office puisque l’époux reçoit 40 000 livres de son beau-père, négociant à Nantes, et « s’oblige… de les employer au payement de ce qu’il doit de sa charge d’auditeur… affain [que son épouse] soit subrogée aux droits du créancier », ADLA, 4 E 2/361. Je remercie Guillaume Porchet pour cette référence.

277 ADLA, 4 E 2/1687.

278 Ibid., 4 E 2/1206.

279 Ibid., 4 E 2/1728.

280 La mère donne à son fils l’hôtel de la Suze et les maisons nobles du Plessis-Tizon et de Bonne Ville ainsi que 50 000 livres en argent et contrats, ibid., 4 E 2/1609.

281 Le mariage est célébré le lendemain à la chapelle Saint Jean en Saint-Léonard.

282 Celui-ci obtient finalement ses lettres de provision le 29 mai 1682 et est reçu le 8 juin de la même année.

283 ADLA, 4 E 2/409.

284 L’épouse apporte quant à elle 27 000 livres dont 3 000 livres pour l’achat de meubles et 24 000 livres pour des acquêts qui doivent être considérés comme le propre de l’épouse.

285 L’office a été acheté – à simple procure – pour 59 000 livres à César de Renouard le 18 janvier 1652, ADLA, 4 E2 162.

286 Acte du 14 octobre 1654, ADLA, E 1039. On peut citer aussi le cas de Pasquier de Moayre à l’égard de son fils Jean en 1640. Le décalage entre l’achat de l’office (1632) et le mariage (1640) laisserait penser que le père avait fait l’avance du prix de l’office et que son fils en était en quelque sorte le locataire jusqu’en 1640. De même, la mère d’Alexandre I Symon lui donne en dot en 1678 40 000 livres dont il est dit que 34 000 livres doivent servir à financer son office de maître acquis deux ans auparavant, ADLA, 4 E 2/1246.

287 Ibid., 4 E 2/450.

288 Ibid., 4 E 2/1232.

289 Les autres 14 000 livres sont à payer dans six mois, au denier seize.

290 Les 26 000 livres sont effectivement versées le 10 avril 1645 comme l’attestent les deux quittances délivrées, l’une de 12 000 livres par dame Françoise de Crespy, veuve de messire Jean II Fourché, sieur du Bezon et l’autre de 14 000 livres à Adrien de Crespy, maître des comptes, procureur spécial de dame Françoise Brossays, veuve de Julien de Crespy, subrogée de la dame de Bezon. Le reste est versé le 3 août 1652, ADLA, 4 E 2/147.

291 Ibid., 4 E 2/328.

292 Christophe Le Moyne étant décédé, Anne Adam est assistée par son frère Pierre, ancien auditeur à la Chambre des comptes, ibid., 170 J 29.

293 Ibid., 4 E 2/328.

294 Ce qui était très vraisemblable puisqu’à cette date les charges se négociaient à plus de 50 000 livres.

295 L’épouse baille 6 000 livres en meubles qui entreront en la communauté. Il est dit aussi qu’elle aura son douaire tant « sur bien échu de la mère de Du Bouchet que sur celui à échoir de son père si mieux n’aime lui payer 500 l. » et qu’elle gardera ses bagues et joyaux en cas de décès de son mari sans enfant, ADLA, 4 E 2/463.

296 ADLA, 4 E 2/182, acte du 9 février 1662. La même année, Bretagne et Le Marié mettent un terme au procès qui les opposait jusqu’alors, acte du 14 février 1662, ibid., 4 E 2/182.

297 Perrine Amproux est d’ailleurs présente lors de la rédaction de l’acte de procompt entre Christophe Bretagne et Renée Madeleneau, veuve de René Drouet en 1646, ibid., 4 E 2/147.

298 Il s’est remarié vers 1662.

299 Âgé de 60 ans, l’auditeur Pierre III Ménardeau (1580-1617) vend son office à un Angevin, Hilaire Olivier, ce qui lui permet sans doute de contribuer au mariage de son fils René Ménardeau, sieur du Perray, lieutenant général du présidial cette même année avec Renée de Crespy, fille du maître Julien (son autre fils, François II Ménardeau, a épousé Madeleine Millon, fille du maître Julien Millon).

300 Pour avoir une illustration supplémentaire de cela, on peut se référer à l’exemple de Jean-Baptiste-Louis Chotard de La Loierie développé par Jean Meyer, op. cit, t. I, p. 174.

301 ADLA, 4 E 2/1434.

302 Il obtient à cette occasion un délai de deux ans pour résigner sa charge de maître des comptes quoi qu’il n’y ait, dit l’acte de nomination, « aucune incompatibilité entre les deux charges ». La Chambre commet Salomon et Le Gouvello pour faire l’office des trésoriers pendant les vacances, ibid., B 84.

303 Il cumule cette charge avec celle de trésorier de France qu’il conserve jusqu’en 1688.

304 En 1680, il se remarie avec Catherine Symon, la veuve du président Jacques III Huteau.

305 ADLA, 4 E 2/1388.

Table des illustrations

Titre Tableau 9. – Statut des contractants dans les traités d’offices d’auditeurs.
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Fichier image/, 92k
Titre Tableau 10. – Statut des contractants dans les traités d’offices de maîtres.
Légende a. = associés, cer = conseiller ; cu. = curateur ; ép. = épouse, hiers = héritiers, peur = procureur, pts = parents ; vve = veuve.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/46302/img-2.jpg
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Titre Tableau 11. – Les négociateurs des contrats de mariage (archives notariales nantaises).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/46302/img-3.jpg
Fichier image/, 76k
Titre Tableau 13. – Officiers de la Chambre « liés » aux gouverneurs et aux Grands.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/46302/img-4.jpg
Fichier image/, 356k
Titre Tableau 14. – Modalités de transmission des offices 1547-1791.
Légende D. = décès ; R. = résignations ; A. = adjudications.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/46302/img-5.jpg
Fichier image/, 269k

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