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De l'honneur et des épices

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Dominique Le Page

Chapitre I. D’une Chambre des comptes ducale à une Chambre des comptes royale dans un pays d’états

Texte intégral

  • 1 François Rabelais, La vie très horrificque du Grand Gargantua, père de Pantagruel, Paris, Gallimard (...)

1Dans le chapitre viii de Gargantua, où est décrite la façon dont on vêtit ce dernier, Rabelais précise qu’il a trouvé ces renseignements sur « les anciens pantarches qui sont en la Chambre des comptes à Montsoreau1 » : cette Chambre des comptes est bien entendu le produit de son imagination. L’allusion humoristique révèle sans doute, plus que l’absence de connaissance de Rabelais de la géographie institutionnelle de la France, son ignorance des attributions réelles des Chambres et sa méfiance à l’égard d’officiers dont le métier était de contrôler l’emploi de l’argent du roi et qu’il soupçonnait de ne pas disposer d’une grande culture humaniste. À la date où paraît cet ouvrage – 1535 – le royaume comprend la Chambre des comptes de Paris, qui est la principale, celles de Dijon, d’Aix-en-Provence, de Grenoble, de Montpellier, de Nevers, de Blois, d’Alençon et de Nantes. Comme les autres, cette dernière est apparue au Moyen Âge, période qui constitue pour ces institutions un « âge d’or ». Pour bien en comprendre la genèse, il convient donc tout d’abord de dresser un tableau général des Chambres des comptes entre Moyen Âge et époque moderne, ce qui permettra de réfléchir sur la portée de leur création, de s’intéresser aux changements que leur géographie a connus au fil de l’agrandissement du royaume de France et de mettre en évidence les caractéristiques de celle de Bretagne. Je présenterai ensuite les grandes catégories du personnel et leurs attributions.

Aux origines d’une institution méconnue

2Les Chambres des comptes sont nées pour la plupart d’entre elles au XIVe siècle en liaison avec les progrès de la fiscalité. Elles ont deux origines principales. Dans l’ancien domaine royal, elles sont le produit d’un double processus de démembrement : celui du Conseil royal qui a permis la création de la Chambre des comptes de Paris au XIVe siècle, celui de la juridiction de cette dernière ensuite, ce qui a entraîné l’introduction de Chambres dans les apanages constitués au profit de membres de la famille royale. Une deuxième série de Chambres est issue des conseils des grands princes territoriaux qui ont essayé de bâtir des principautés autonomes aux XIVe et XVe siècles et qui ont confié aux gens des comptes la tâche de les organiser.

Une création du Moyen Âge

État des lieux

  • 2 Philippe Charon, Princes et principautés au Moyen Âge. L’exemple de la principauté d’Évreux, 1298-1 (...)
  • 3 On a une première mention d’une Chambre des comptes en 1368. L’organisation remonte à l’ordonnance (...)
  • 4 Cf. carte dans le cahier couleurs. À ces Chambres viennent s’ajouter des institutions au service de (...)

3La plus ancienne Chambre des comptes serait donc celle de Paris : sa naissance a été longtemps associée à l’ordonnance de Viviers-en-Brie promulguée par le roi Philippe V le Long en 1319. En fait ce texte n’a fait que structurer un organisme qui était en gestation depuis près d’un siècle. Dans les décennies suivantes, on relève la création d’institutions comparables en divers points du royaume : c’est le cas en 1317 dans le Forez, avant 1350 à Évreux2, à Grenoble en 1364, à Bourges en 1370 pour le duché de Berry, en Bretagne entre 1365 et 1373, à Moulins en 1374 à l’initiative de Louis II de Bourbon, à Angers à partir de 1377 au moins3, à Dijon en 1386, à Nevers en 14054. Certaines dates de création prêtent à discussion mais on note partout au cours de ces années la promulgation de règlements, l’aménagement d’un lieu spécifique et la désignation d’un personnel stable, rémunéré, qui se spécialise progressivement dans les questions financières. À Paris, les clercs des comptes s’installent dans un bâtiment construit à leur intention entre 1299 et 1306 dans l’enceinte du Palais de la Cité. De même à Évreux dès 1329, un local particulier, qualifié de « chambre », est affecté à l’audition des comptes et est pourvu cette année-là d’une verrière. En 1358, on relève pour la première fois la mention de l’expression « messeigneurs des comptes ».

  • 5 Elle est composée à l’origine de deux auditeurs et de deux clercs des comptes.
  • 6 Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de F (...)

4Par son antériorité, par le fait aussi que nombre de créations sont faites à l’initiative des princes de la Maison de France, la Chambre des comptes de Paris sert le plus souvent de modèle à l’exception des Chambres des comptes de Provence et d’Anjou qui auraient imité le modèle napolitain. C’est net à Moulins où Louis II de Bourbon s’en inspire en 1374, à Nevers où la Chambre est fondée en 1405 par le comte Philippe, troisième fils de Philippe le Hardi. C’est le cas aussi à Grenoble où la Chambre des comptes est véritablement créée par le roi Charles V. Jusqu’à l’entrée de la principauté du Dauphiné dans le royaume en 1349, il n’existait en effet qu’un « banc des comptes » aux sessions irrégulières. En 1356, la nomination d’un trésorier en la personne de Philippe Gilier pour centraliser les finances entraîne une meilleure organisation du contrôle des comptes qui est désormais assuré par un auditeur. Un lieu fixe est déterminé pour abriter les archives, ce qui donne naissance à partir de 1364 à une institution autonome, reconnue par le roi5. Dans les années suivantes, la monarchie intervient constamment pour réformer l’organisme ainsi créé. En 1367, Charles V décide que les auditeurs entendraient les comptes du trésorier avant leur présentation à Paris. En 1379, une ordonnance est promulguée pour définir la procédure d’audition des comptes des châtellenies, fixer les tâches des clercs qui sont chargés de préparer les opérations de contrôle et mettre au point un calendrier sur le modèle de celui qui existe alors à Paris. Son inapplication entraîne l’envoi en Dauphiné en 1381 de cinq maîtres des comptes parisiens qui procèdent à la révision de tous les comptes présentés entre 1340 et 1382. Leur venue est suivie de la promulgation d’une nouvelle ordonnance le 11 janvier 1384 qui précise encore le travail des gens des comptes et impose les méthodes en vigueur à Paris6.

  • 7 Bertrand Schnerb, L’État bourguignon, 1363-1477, Paris, le Grand livre du mois, 1999, p. 104-105. L (...)
  • 8 Jean Kerhervé, L’État breton aux 14e et 15e siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, Paris, Maloi (...)
  • 9 La première mention de la présence d’une Chambre à Vannes date du 8 décembre 1369.

5L’influence parisienne, déterminante en Dauphiné, joue aussi en Bourgogne dont la Chambre des comptes est réformée à la demande Philippe Le Hardi en 1386 par Jean Crété, maître, et Odart de Trigny, clerc, qui étaient intervenus précédemment à Grenoble7. Elle se diffuse également en Bretagne si l’on en croit Jean Kerhervé8 : selon lui, il n’y avait aucune institution stable dans le duché avant la première moitié du XIVe siècle. C’est au cours de la guerre de Succession (1341-1365) que sous l’effet de l’augmentation des prélèvements et sous l’influence des méthodes d’administration françaises qu’il y aurait eu dans la Bretagne contrôlée par Charles de Blois une prise de conscience de la nécessité d’un contrôle permanent des finances, ce qui se serait traduit par un perfectionnement des méthodes d’audition et par une première tentative pour harmoniser la présentation des comptes domaniaux. Après sa victoire sur Charles de Blois et sa prise de contrôle du duché, le duc Jean IV aurait poursuivi l’œuvre entreprise et établi la Chambre des comptes à Vannes9. Lors de son départ en exil en 1373 pour l’Angleterre, cette dernière n’était toutefois pas encore stabilisée et ne possédait pas de personnel spécialisé. Il a fallu attendre le retour de la paix après 1379 et surtout le début du règne de Jean V pour que l’institution soit dotée de véritables statuts. La promulgation de ceux-ci alors que le jeune prince était sous la tutelle du duc de Bourgogne explique que c’est le modèle dijonnais, calqué lui-même sur le modèle parisien, qui s’est imposé.

  • 10 Philippe Charon, op. cit., p. 377 et p. 386.

6Cette imitation du modèle royal n’empêche pas que les Chambres des comptes ne soient devenues des instruments au service des princes qui les ont créées. Dans sa thèse sur celle d’Évreux, Philippe Charon écrit que la composition des auditoires qui auditionnaient les comptes a connu une double évolution au XIVe siècle : « Elle s’est affranchie des agents royaux qui y siégeaient, soit parce qu’ils étaient aussi au service du comte, soit parce que leur savoir-faire avait amené le comte à solliciter leur expérience et enseignement pour la mise en place de l’institution. Progressivement, après une période pendant laquelle, comme pour la Chambre des comptes de Paris, des conseillers participaient aux examens et contrôles, se dégagea un petit groupe de professionnels, spécialistes des questions financières. » Il ajoute que la volonté des princes concernés – ceux d’Évreux – serait moins le souci d’imiter ou de rivaliser avec leur voisin qu’une volonté affichée d’asseoir leurs ambitions politiques sur la maîtrise de leurs ressources financières10. Ces remarques pourraient être appliquées aux autres Chambres et révèlent que celles-ci sont devenues des organes essentiels des principautés apparues au bas Moyen Âge.

Les Chambres des comptes, un élément structurant des principautés

  • 11 Mireille Jean, La Chambre des comptes de Lille (1477-1667), l’institution et les hommes, Paris, Éco (...)
  • 12 Yves Collet, Le retour de l’apanage angevin à la couronne de France (1480-1483), mémoire de maîtris (...)
  • 13 Olivier Mattéoni, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1 (...)
  • 14 Selon Jean Kerhervé, il était admis en Bretagne peu avant le milieu du XVe siècle « qu’une recherch (...)

7Les Chambres des comptes ont eu très tôt trois missions principales : la surveillance du domaine, le contrôle des receveurs des finances, la garde des archives. Si l’on dit quelques mots sur chacune d’entre elles, on constate qu’en matière domaniale leurs attributions étaient nombreuses. Elles visaient, pour reprendre une formule de Mireille Jean, à « conserver, surveiller et dénoncer les abus11 ». Ainsi la Chambre des comptes d’Anjou12 procédait au dénombrement des fiefs, établissait les aveux, tranchait les questions du montant des rachats, réglait les litiges qui pouvaient survenir. Elle enregistrait les décisions princières, notamment en matière d’aliénation et était chargée de la réunion au domaine des biens revenant au duc. Elle exerçait en plus la police, la surveillance des métiers, la fixation des poids et mesures, l’administration forestière, l’adjudication des fermes, la restauration des édifices, le contrôle des aides indirectes – le trépas de Loire, la traite des vins, l’imposition foraine –, l’adjudication des octrois à l’entrée des villes. Les Chambres des comptes des ducs de Bourbon faisaient de même et rédigeaient des terriers quand il y avait accroissement des possessions ducales – comme en Forez dans les années 1370-1380 ou en Beaujolais dans les décennies 1400 et 1420 – ou à la fin des périodes de crise ; elle renouvelait aussi les livres de la taille, veillait à ce que les possesseurs de fiefs rendent leurs dénombrements à chaque changement de duc ou de vassal ou quand une modification intervenait dans la composition des fiefs, procédait à des enquêtes pour lutter contre les fraudes ou pour fixer les limites entre les possessions ducales et celles des autres seigneurs13. En Bretagne, la Chambre a de la même façon procédé à la réformation générale du domaine à partir des règnes des ducs François Ier (1442-1450) et Pierre II (1450-1457) et rédigé des rentiers ; elle s’est imposée aussi comme l’autorité supérieure en matière de contrôle du nombre de contribuables14 ; elle a obtenu enfin un droit de regard et de contrôle sur la monnaie dont les profits étaient compris dans les revenus du domaine.

  • 15 Dans les petites Chambres comme celle de Montbrison ou de Villefranche-en-Beaujolais, le contrôle d (...)
  • 16 Selon Henri Jassemin, le personnel des comptes est devenu rapidement permanent car les affaires fin (...)
  • 17 À la différence de la procédure – antique et romaine – qui associait procédure administrative et pr (...)
  • 18 Il ne faut pas cependant voir les Chambres comme des institutions répressives ; elles avaient aussi (...)

8La deuxième fonction des gens des comptes était de surveiller les receveurs de finances. Cela les amenait à recevoir leur serment, à procéder à leur installation et à veiller à ce qu’ils justifient régulièrement de leur gestion. Cela impliquait la mise en place de calendriers de comparution15, la définition de procédures de contrôle rigoureuses et la stabilisation du personnel16. Les Chambres étaient avant tout des cours chargées de juger les comptables17. Elles pouvaient en conséquence prononcer des peines allant, selon les lieux, de l’amende à l’emprisonnement18. En contrôlant les officiers, les gens des comptes ne s’assuraient pas uniquement de l’exactitude des comptabilités mais ils vérifiaient aussi plus largement que tout ce qui était dû au prince était perçu, réaffirmaient ainsi ses droits et en confortaient les fondements.

9La troisième fonction des Chambres était la conservation des archives. C’est ce qui explique pourquoi elles ont été dotées très tôt de bâtiments spécifiques situés à proximité de la personne du prince soit dans son château ou son palais comme la Chambre des comptes d’Angers ou dans son environnement immédiat comme celle de Vannes ou celle de Moulins ; ces locaux se présentaient sous l’aspect de pièces fermées, parfois fortifiées et étaient placés sous la garde d’un huissier qui en surveillait l’entrée et d’un garde des livres qui veillait à la préservation des documents. On y trouvait, quand la Chambre faisait fonction aussi de Trésor des chartes, tous les papiers concernant le prince, sa famille, son état, c’est-à-dire les ordonnances, les traités de mariage, les lettres de donation, de fondation, d’échange, les testaments et plus largement tous les documents qu’elle produisait au cours de son activité. Le souci de classer toute la documentation ainsi réunie – dans des boîtes, des coffres, des armoires – la rédaction d’inventaires à intervalles réguliers signalaient là aussi les progrès de l’administration.

  • 19 Cf. le programme ATP du CNRS de 1984 à 1988. Pour la bibliographie, voir Jean-Philippe Genet (éd.),(...)

10Les éléments précédemment développés sont admis par tous les historiens qui reconnaissent ainsi que les princes territoriaux et les grands seigneurs ont contribué à la formation de « l’État moderne19 ». Des divergences existent pourtant entre eux dans l’interprétation du but qu’ils ont poursuivi en créant des Chambres des comptes. Dans l’introduction au colloque tenu à Moulins en 1995, Philippe Contamine énonce les ambitions poursuivies par les organisateurs, à savoir faire le point aussi solidement que possible sur cette institution dans ses différentes manifestations, et cela avec l’idée que

  • 20 Philippe Contamine, op. cit., p. xxxiv-xxxv.

« certes le royaume de France à cette époque existait bel et bien, et de plus en plus, dans son indéniable cohérence (toute l’histoire de la guerre de Cent Ans, du règne de Louis XI comme du règne de Charles VIII, est là pour le démontrer, le royaume de France, au temps de Philippe IV Le Bel, de Charles V et de Charles VII n’est à aucun degré une mosaïque, une simple juxtaposition de peuples et de nations, de pays et de territoires), mais aussi avec l’idée que la survie des fiefs traditionnels, l’existence de puissantes solidarités que, faute de mieux, nous appelons régionales ou provinciales, l’essor enfin des apanages ont fait en sorte qu’une partie au moins du problème politique (une partie seulement), repose sur les rapports, tantôt harmonieux, tantôt conflictuels, tantôt nombreux, tantôt espacés, entre le centre et la périphérie. Notons toutefois que le gouvernement de la France n’était pas alors confié à des responsables indépendants les uns des autres, mais à une communauté de princes, unis par des intérêts ou des objectifs convergents et/ou par les liens du sang. La France des principautés est largement une entreprise familiale20 ».

  • 21 Cette grille d’analyse est appliquée aussi au cas des grands nobles à l’époque moderne, cf. Ariane (...)

11Comme on le voit, le propos, qui instaure d’emblée un lien entre la fondation de Chambres des comptes et la structuration des principautés, affirme l’existence d’un royaume de France doté d’une indéniable unité où les princes gérant les différentes portions du territoire appartenaient à une même communauté et partageaient les mêmes ambitions tout en admettant la persistance d’entités régionales ou provinciales engagées à intervalles réguliers dans une confrontation avec le pouvoir central, qui serait la manifestation d’un affrontement entre le centre et la périphérie. Il y aurait donc d’un côté un royaume considéré comme une essence et de l’autre des principautés territoriales auxquelles on reconnaîtrait une autonomie, une personnalité mais à qui l’on dénierait la volonté de s’émanciper définitivement par rapport au pouvoir central. Cette lecture amène à considérer la marge de manœuvre acquise par les princes soit comme le signe d’une nécessaire adaptation aux conditions du temps, soit comme le produit d’un processus réfléchi de décentralisation avant la lettre. Elle permet aussi de sortir des oppositions simplistes entre une monarchie forcément centralisatrice et des aristocrates nécessairement révoltés et de suggérer que les uns et les autres pouvaient avoir les mêmes intérêts, politiques ou sociaux21. Elle invite aussi à s’interroger sur ce qu’était le royaume de France, sur ce que représentait le roi pour ses sujets, sur ce que pouvait être un esprit régional ou provincial entre Moyen Âge et époque moderne et plus largement sur les « communautés » – paroisses, villes, provinces, monarchie – dans lesquelles les individus se reconnaissaient.

  • 22 Ce qui correspond à une tendance générale de l’historiographie actuelle.
  • 23 Anne Lemonde, op. cit., p. 199.
  • 24 Si l’on en croit toujours Anne Lemonde, les conseillers de Charles V ont fait du Dauphiné dans les (...)

12Cette interprétation a pourtant tendance à exagérer l’effet des solidarités familiales chez les grands aristocrates et à minorer le poids des conflits22. Elle ne prend pas en compte la diversité des situations, ce qui a pour conséquence logique par la suite, au cours du colloque, de consacrer des communications au contrôle des comptes dans les abbayes, les villes ou les grandes seigneuries comme celle de La Trémoille. Si la perspective choisie a le mérite de mettre en évidence les progrès accomplis en matière de contrôle des finances et de souligner que les religieux ont été bien souvent en avance sur les laïcs, elle a tendance à tout mettre sur le même plan. Peut-on pourtant considérer de la même façon l’effort gestionnaire mené par de seigneurs et celui entrepris dans les grandes principautés ? Peut-on traiter celles-ci de la même manière ? Ainsi la principauté du Dauphiné, si l’on en croit Anne Lemonde a été une création royale, ce qui l’amène à écrire qu’en 1349 « le Dauphiné n’avait plus ni capitale, ni institutions stables et il ne subsistait alors que le banc des comptes. À la fin du XVe siècle, le Dauphiné était devenu une principauté royale avec une capitale, Grenoble, une Chambre des comptes et un gouvernement dominé par un conseil de juristes23 ». Le Dauphiné correspondrait donc parfaitement au schéma de la principauté structurée par la monarchie pour mieux administrer une portion du royaume24.

  • 25 Charles V a accordé à Louis d’Anjou la possibilité de tenir des Grands Jours, dont les jugements ét (...)

13L’Anjou correspond, quant à lui, au schéma de l’apanage. Créé en 1355 au profit du deuxième fils de Jean II le Bon, Louis, qui a reçu en plus le comté du Maine, il a vu son existence liée dès l’origine à la capacité des princes d’avoir des héritiers. Érigé en duché-pairie en 1360, il a bénéficié d’importants privilèges tant fiscaux que judiciaires25 mais ceux-ci ont tous été le fruit d’une concession de la monarchie qui s’est réservée la possibilité d’y intervenir constamment et n’a laissé à ses princes qu’une marge de manœuvre réduite, surtout à partir du moment où la fin de la guerre de Cent Ans a permis un renforcement de l’autorité royale.

  • 26 Un gouverneur est institué pour représenter le roi ; la Chancellerie est confirmée ainsi que la Cha (...)
  • 27 Même s’il y a possibilité de dévolution du duché en ligne collatérale.
  • 28 Bertrand Schnerb, op. cit., p. 42. Pour un exposé des débats sur cette question, voir aussi Dominiq (...)
  • 29 Les Bourguignons peuvent faire appel au parlement de Paris, ce qui entraîne l’abolition d’un privil (...)
  • 30 En 1386, en même temps qu’est réorganisée la Chambre des comptes de Dijon, le duc de Bourgogne fond (...)

14L’histoire de la Bourgogne et de la Bretagne est différente. Quand en 1361, à la mort de Philippe de Rouvres, dernier duc de Bourgogne de la dynastie capétienne, le duché est revenu à Jean le Bon, celui-ci a revendiqué ses droits en tant qu’héritier et non en vertu des droits de la Couronne et il a promulgué une charte le 28 décembre 1361 définissant les libertés bourguignonnes26. Le duché a été rattaché au domaine royal cette même année mais quand en juin 1363, Jean le Bon a institué son fils Philippe comme lieutenant, il en a été séparé puisque la donation dont a bénéficié ce dernier a revêtu un caractère perpétuel et n’a pas exclu les femmes conformément à la coutume de Bourgogne même si cela était en contradiction avec ce qui est défini au même moment pour les apanages. Il est prévu seulement que la Bourgogne revienne dans le domaine royal si la dynastie ducale s’éteint27. Cette évolution permet à Bertrand Schnerb de conclure qu’en 1363, « le duché de Bourgogne n’était pas une part du domaine détachée pour constituer un apanage mais un grand fief tenu de la Couronne dont le détenteur était duc et doyen des pairs28 ». Si le duc doit foi et hommage au roi qui conserve une souveraineté et un ressort sur le duché29, l’évolution politique du XVe siècle favorise un processus d’émancipation par rapport au royaume de France, ce qui s’est traduit notamment en 1435, lors de la promulgation du traité d’Arras par l’exclusion de la Bourgogne du champ d’application des mandements royaux. Occupant une position quelque peu périphérique dans un ensemble territorial très vaste dont le centre de gravité s’est déplacé vers les Pays-Bas30, le duché n’en est pas moins demeuré une composante importante de l’État que les ducs on essayé de bâtir.

  • 31 Yves Coativy, Servir le duc de Bretagne (1213-1341), dossier d’habilitation à diriger des recherche (...)
  • 32 Dominique Le Page, Michel Nassiet, L’Union de la Bretagne à la France, Morlaix, Skol Vreizh, 2003.

15Si l’on considère enfin le cas de la Bretagne, on sait que jusqu’au XIVe siècle, les ducs de la famille de Dreux étaient dans la dépendance des rois de France sans relever pour autant du statut de prince apanagiste31. La guerre de Succession a modifié la donne puisque c’est le prétendant dont ne voulait pas le roi de France, Jean IV en l’occurrence, qui l’a emporté. Reconnu duc par Charles V lors du traité de Guérande en 1365, il a accepté de prêter hommage au roi, mais un hommage simple. S’il a dû s’exiler en 1373, l’échec de la tentative de confiscation du duché par Charles V en 1378 et son retour l’année suivante à l’appel d’une grande partie de la noblesse lui ont conféré une nouvelle légitimité dont il s’est servi, ainsi que les ducs du XVe siècle, pour bâtir un État de plus en plus autonome32. Dans le cas de la Bretagne comme dans celui de la Bourgogne, les liens familiaux n’ont pas empêché la naissance de projets politiques concurrents de celui des rois de France.

  • 33 Malgré ce rôle important, les Chambres des comptes n’auraient pas, par le biais de la gestion du do (...)
  • 34 Selon Philippe Charon, « la volonté des princes concernés ceux d’Évreux en l’occurrence – serait (...)
  • 35 Comme le fait remarquer Jean-Philippe Genet, les dirigeants des principautés ont imité le modèle de (...)

16Par les prétentions des ducs dont elles dépendaient, on peut considérer que les Chambres des comptes de Dijon et surtout de Vannes n’ont pas été de simples institutions seigneuriales mais elles ont joué respectivement un rôle important dans le renforcement des duchés de Bourgogne et de Bretagne33. Par le contrôle du domaine, elles en ont conforté l’assise territoriale ; par la conservation des archives, elles les ont dotées d’une mémoire, par la surveillance des « financiers », elles ont permis l’accroissement de la capacité d’action des princes34. Elles ont été les institutions les plus élaborées de ces principautés35 avant les chancelleries et les parlements, ceux-ci n’y étant apparus que très tardivement. À la différence de la Chambre des comptes de Paris qui a vu très tôt sa juridiction remise en cause par des institutions concurrentes comme la Chambre des monnaies – 1348 –, la cour du Trésor – 1379 –, la Cour des aides – 1390 – et le parlement et qui a vu sa souveraineté réduite à partir de la fin du XIVe siècle au domaine comptable, elles ont conservé des prérogatives plus larges. Elles n’ont toutefois pas acquis une réelle souveraineté et ont constitué le plus souvent un instrument au service du Conseil plus qu’une institution véritablement autonome. Dans le cas de la Bretagne, Jean Kerhervé a montré que le Conseil, outre la définition de la politique financière, pouvait se saisir de tous les procès concernant les comptables et se réservait en appel l’examen du contentieux, que ce soit entre les receveurs et les contribuables ou entre les officiers et leurs commis. Signe de sa position « seconde », la Chambre s’en remettait généralement à l’autorité des conseillers du duc en cas de problème délicat à trancher. Dans une administration qui était encore peu développée, il n’existait sans doute pas de concurrence entre les institutions. Les proches du prince pouvaient à l’occasion se joindre à l’audition des comptes alors que des officiers de la Chambre siégeaient au Conseil. Les uns et les autres contribuaient à servir le prince en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité même si un processus de professionnalisation était engagé.

17Trois types de Chambres des comptes mériteraient donc d’être nettement distinguées même si l’on peut penser que tous les princes du Moyen Âge qui se sont dotés à un moment donné d’une telle institution ont cherché à affirmer leur propre pouvoir en gérant de façon plus rationnelle les domaines qu’ils possédaient, ce qui a conduit le pouvoir royal à en contrôler la création : celles des seigneurs – dont l’inventaire reste à faire –, celles des princes apanagistes qui sont demeurées sous tutelle royale et qui ont servi, à l’occasion, de moyens pour mieux administrer le royaume ; celles des grands princes territoriaux comme les ducs de Bretagne ou de Bourgogne qui en ont fait un outil, parmi d’autres, afin d’affirmer leur souveraineté. Les ambitions différentes des uns et des autres, les résultats inégaux auxquels ils sont parvenus contribuent à expliquer la diversité de leurs destins à l’époque moderne.

Les Chambres des comptes dans le royaume

18À partir de la fin du Moyen Âge, la géographie des Chambres des comptes connaît des modifications du fait de plusieurs facteurs : l’intégration des principautés au royaume entraîne la disparition de quelques-unes d’entre elles alors que d’autres sont maintenues comme celle de Bretagne. Des Chambres apparaissent soit de façon éphémère comme celles qui sont instituées dans les apanages des princes de la famille royale, soit de façon durable comme celles qui voient le jour dans le cadre d’opérations de déconcentration de l’administration comme à Montpellier.

Suppressions et maintiens

  • 36 Henri Jassemin, op. cit., p. 102.

19Le retour des apanages au domaine royal ou l’intégration des principautés au royaume provoquent la disparition de certaines Chambres. Le processus a commencé dès le Moyen Âge. Pour la principauté d’Évreux confisquée par le roi en 1378, Charles V a envoyé d’abord ses agents à Évreux pour opérer un premier contrôle à la Chambre des comptes puis Charles VI a fait transférer ses archives à Paris. La Chambre des comptes de Rouen qui avait été créée en 1436 par les Anglais après la prise de Paris par Charles VII, est supprimée en 1451. Les états de Normandie en demandent le rétablissement en 1453 ; l’année suivante, Charles VII accepte la mise sur pied d’une commission composée d’officiers de la Chambre des comptes de Paris pour aller tenir l’Échiquier. Quand la Normandie est constituée en apanage pour Charles de France, frère de Louis XI, de 1469 à 1472, la Chambre des comptes de Rouen est reconstituée36. Par la suite, la monarchie reprend l’habitude d’y envoyer chaque année une commission pour faire rendre compte aux officiers de finances, cela afin d’éviter d’avoir à payer des frais de déplacement à ces derniers pour venir à Paris.

  • 37 Yves Collet, op. cit.
  • 38 Son fils Jean de Calabre est mort le 16 décembre 1470 et son petit-fils en 1473.
  • 39 Il a attribué dans le même temps le duché de Bar à son petit-fils René II, fils de Yolande (fille d (...)
  • 40 Guillaume de Cerisay a été institué maire à vie.
  • 41 Le duché a toutefois été administré par Charles du Maine jusqu’à sa mort le 10 décembre 1481.
  • 42 Le personnel de la Chambre se composait alors d’un président, de quatre maître-auditeurs ordinaires (...)
  • 43 Le maître Raoul Le Mal a été remplacé après sa mort le 12 septembre 1482 par Olivier Barraud, que l (...)

20En 1484, c’est au tour de la Chambre des comptes d’Angers de disparaître37. Le processus d’intégration de l’Anjou au royaume a commencé véritablement en 1474 quand le roi René, dont les héritiers directs étaient décédés38, a, par testament, attribué le comté du Maine réuni avec le duché d’Anjou à son neveu Charles II39. Louis XI a dénoncé aussitôt cette décision devant le parlement de Paris, a fait prononcer la saisie du duché et a nommé Guillaume de Cerisay comme gouverneur royal au château d’Angers. Cette même année, il a constitué un corps de ville doté d’importants pouvoirs40, notamment en matière judiciaire, qui sont venus affaiblir l’autorité des officiers ducaux. En 1476, il a levé la saisie du duché tout en conservant le château et en confirmant la municipalité suite à une rencontre avec René d’Anjou à Lyon. De ce fait, après la mort de ce dernier le 10 juillet 1480, la prise de contrôle de l’Anjou n’a constitué qu’une formalité41. Les offices de la Chambre des comptes42 comme ceux des autres institutions ont été déclarés vacants mais les titulaires ont été confirmés rapidement dans leur charge43 à l’exception du président Pierre Guiot qui a été remplacé par Jean Bréhier. Il n’a toutefois pas été mis totalement à l’écart puisqu’on le retrouve ensuite membre du Conseil.

  • 44 La Chambre des comptes du Maine rencontre les mêmes difficultés que celle d’Anjou au cours de ces a (...)

21Paradoxalement, la confirmation de la Chambre elle-même a posé plus de problème. Si Louis XI en a reconnu l’existence et les attributions dès octobre 1480, probablement à la demande des officiers eux-mêmes, ceux-ci ont eu des difficultés pour faire enregistrer les lettres royales par les instances centrales du royaume, à savoir les trésoriers de France, les généraux sur le fait et gouvernement des finances et le parlement de Paris44. Cela a conduit Louis XI le 29 janvier 1482 à délivrer de nouvelles lettres de confirmation où il est dit qu’il ne pouvait y avoir d’appel à la Chambre des comptes de Paris des jugements rendus par celle d’Anjou. On ne sait si cette décision a été véritablement appliquée ; si cela a été le cas, cela a été de façon très brève puisque la Chambre des comptes d’Anjou a été dissoute en octobre 1483 et ses archives transférées à Paris. On ne connaît pas bien les raisons des tergiversations de la politique royale. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées. Louis XI n’a peut-être jamais eu l’intention de reconnaître l’institution afin d’avoir les mains libres pour disposer des revenus et des terres du duché d’Anjou. Sa confirmation du personnel aurait revêtu un caractère purement circonstanciel afin de ne pas mécontenter les officiers en place. Les institutions centrales, ainsi que leur résistance à l’enregistrement des lettres royales de 1480 le suggère, ont dû pour leur part faire pression pour obtenir la fin d’un organisme qui pouvait limiter leur juridiction et dont l’existence ne se justifiait plus en raison de la disparition de l’apanage. Les notables angevins enfin n’ont pas dû s’opposer activement à la décision de Louis XI d’autant que celui-ci avait satisfait une part de leurs ambitions, notamment en matière d’anoblissement, par la création de la municipalité en 1475. La Chambre des comptes d’Anjou a donc dû disparaître dans une certaine indifférence.

  • 45 Olivier Mattéoni, Servir le prince…, op. cit., p. 462.

22Il semble en avoir été de même pour les Chambres créées par les ducs de Bourbon qui ont été supprimées entre 1528 et 1532. Faute d’étude précise sur les conditions de leur disparition, il est difficile de savoir comment l’opération s’est déroulée. On sait que les possessions du connétable de Bourbon relevaient de statuts différents. Certains comme le duché d’Auvergne, le comté de Clermont-en-Beauvaisis et le comté de Montpensier avaient été distraits du domaine royal et constituaient donc des apanages qui devaient revenir au roi en cas d’extinction de la ligne directe. D’autres, sans avoir le même statut, comme le duché de Bourbonnais et celui de Châtellerault, devaient connaître un sort identique du fait de conventions matrimoniales et féodales. D’autres enfin comme le comté du Forez et du Beaujolais étaient des biens patrimoniaux et pouvaient être transmis librement. C’est en jouant sur cette diversité et en mettant à profit le décès le 28 avril 1521 de Suzanne de Bourbon, épouse du connétable, que François Ier a obtenu le démantèlement de la principauté ainsi constituée. C’est sa mère Louise de Savoie qui s’est vue attribuer la majeure partie des possessions ; dès 1528, elle a supprimé certaines institutions créées par la maison de Bourbon, comme les Grands Jours de Bourbonnais, de Châtellerault et du comté de Clermont-en-Beauvaisis mais c’est seulement après sa mort en 1531 que les Chambres des comptes – dont celle de Moulins – ont été dissoutes. L’opération s’est déroulée là aussi sans résistance majeure du fait que la principauté créée par les Bourbons n’avait pas suscité la naissance d’un sentiment d’appartenance chez ceux qui en relevaient. Si l’on en croit Olivier Mattéoni, parmi les individus qui ont suivi Charles III dans sa fuite en 1527, on trouve surtout des nobles et des membres de son hôtel. Les officiers des institutions centrales parmi lesquels figurent ceux de la Chambre des comptes ont refusé pour la plupart d’entre eux de s’engager et se sont ralliés très vite au roi à l’exemple de Guillaume de Marillac que Louise de Savoie a confirmé dans sa charge de conseiller-auditeur en 1528 et à qui elle a confié la tâche de vérifier tous les comptes des territoires de la principauté45.

  • 46 Arch. nat., X1a 8611, fo 294.
  • 47 Sa juridiction s’étend sur les officiers comptables de ses duchés d’Anjou et d’Angoulême et de tout (...)
  • 48 Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, t. VI, no 582.
  • 49 Arch. nat., V1045, fo 193 vo -194.

23Toutes les Chambres princières ne connaissent pourtant pas le même sort. Certaines ont été réutilisées dans un nouveau cadre. La Chambre des comptes d’Angoulême, créée pour Charles d’Angoulême en 1494, et dont l’activité s’est arrêtée au moment de l’accession sur le trône de François d’Angoulême en 1515, est revitalisée dès 1519 au profit de Louise de Savoie46, peu après que celle-ci a été nommée duchesse d’Angoulême et d’Anjou par son fils. Il est possible que le roi ait voulu perpétuer son ancien apanage et ses spécificités en autorisant le maintien d’une Chambre des comptes à Angoulême en faveur de sa mère47. Elle subsiste jusqu’à sa suppression en 1532, suite à la mort de Louise de Savoie48. La Chambre des comptes d’Alençon connaît une évolution comparable. Elle servait depuis le XIVe siècle à la gestion de l’ensemble de l’apanage de la maison d’Alençon. Lorsque celle-ci s’éteint en 1525 en la personne de Charles d’Alençon, cela n’entraîne pas pour autant la suppression de la Chambre, puisqu’elle est réactivée dès l’année suivante lorsque sa veuve Marguerite d’Alençon obtient de son frère le roi l’usufruit du duché d’Alençon49. Dès lors, la Chambre des comptes d’Alençon étend son ressort sur l’ensemble des terres de la princesse, y compris le duché de Berry. Elle est définitivement supprimée en 1550, un après la mort de la reine de Navarre, et François d’Alençon ne la rétablit pas lorsqu’il est nommé duc en 1566.

  • 50 Arch. nat., R4* 196, fo 105, collation d’un compte du comté de Coucy « faicte à l’original estant e (...)
  • 51 Au XVIe siècle, le personnel était composé d’un président, de quatre maîtres des comptes, de deux s (...)
  • 52 Ariane Boltanski, op. cit., p. 47 et suivantes.
  • 53 Ibid., p. 115. Voir aussi Katie Brzustowski, Les institutions et officiers du duché-pairie de Niver (...)
  • 54 Son champ d’activité se restreint à partir des années 1650, du fait notamment de la réduction de so (...)

24Le sort de la Chambre des comptes de Blois est plus original. Alors qu’elle a été érigée au XIVe siècle pour la gestion de l’apanage de la maison d’Orléans, Louis XII l’a maintenue après son accession au trône et la réunion de son apanage en 1498, pour donner une administration distincte à ses biens personnels. Cette mesure a été renconduite en faveur de sa fille Claude de France, jusqu’à sa mort en 1524, puis au nom du dauphin, avant qu’il ne monte sur le trône en 1547. Devenue Chambre des comptes royale, elle a pris pourtant en charge quelques décennies plus tard le comté de Coucy remis en apanage à la princesse légitimée Diane de France50 et elle a subsisté jusqu’en 1771. La Chambre des comptes de Nevers qui avait été fondée en 1405 par le comte Philippe, troisième fils de Philippe le Hardi, connaît elle un regain de vitalité51 suite au mariage en 1565 de Louis de Gonzague et d’Henriette de Clèves, mariage qui a été arrangé par Catherine de Médicis afin d’assurer l’avenir d’une grande Maison et en faire un soutien de la monarchie en une période politique particulièrement délicate52. Chargée avec le Conseil de veiller à la conservation de la puissance patrimoniale du duc et de ses droits seigneuriaux, elle reste sous tutelle royale. Dès 1558, ses pouvoirs en matière de contrôle des finances avaient été sanctionnés par des lettres patentes de Henri II qui avaient indiqué que le duc n’avait pas besoin de recourir aux juges royaux pour contraindre les comptables à rendre leurs comptes mais que l’autorité de la Chambre suffisait en la matière. En 1588, par lettres patentes, Henri III a poussé l’évolution à son terme en réglant les attributions de la Chambre des comptes de Nevers sur celles de Paris53. L’institution perdure là aussi jusqu’à la fin de l’Ancien Régime54.

  • 55 La plus ancienne de ce type est finalement celle de Grenoble. En 1528, François Ier lui a enlevé l’ (...)
  • 56 Le ressort de la Chambre a été légèrement réduit et en signe de prise de possession de la Chambre, (...)
  • 57 Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, (...)
  • 58 Les états de Bretagne ont repris cette argumentation à leur compte. Ainsi dans les remontrances qu’ (...)

25Des Chambres des comptes enfin ont été maintenues lors de l’union de principautés au domaine ou après la conquête de territoires, prenant après celle de Paris, le statut de Chambres des comptes royales du fait notamment qu’elles ont une juridiction sur les impôts prélevés au nom du souverain qu’il s’agisse de la taille ou du fouage55 et qu’elles sont chargées de surveiller le domaine : c’est le cas de celles de Dijon (1477)56, d’Aix-en-Provence (1481) et de celle de Bretagne (1491). Contrairement aux doutes émis dans ma thèse57, il est probable que la monarchie n’a pas eu la tentation de supprimer la Chambre des comptes de Bretagne en 1491 ; à cette date en effet a débuté le temps de l’union personnelle du duché au royaume : Charles VIII est bien duc de Bretagne du fait que lui et Anne se sont faits donation mutuelle de leurs droits sur la principauté mais la réunion des deux territoires sous une seule couronne ne devait se faire qu’avec le fils qui naîtrait de leur mariage. La Chambre des comptes conserve donc son utilité en tant que gardienne d’un domaine ducal qui n’a pas encore été uni au domaine royal. On sait que la mort prématurée de Charles VIII en 1498 a retardé ce processus. La seule mesure significative a été le transfert de la Chambre de Vannes à Nantes. Justifiée par le souci de mettre l’institution à l’abri des attaques venues de la mer58, la mesure peut être vue aussi comme la manifestation d’une volonté du pouvoir royal, qui demeure encore implanté dans le Val de Loire, de mieux contrôler des archives essentielles. Lors du mariage d’Anne avec Louis XII, celui-ci a confirmé les institutions bretonnes dont la Chambre des comptes et François Ier a fait de même en 1515. Ce n’est qu’après l’Union définitive du duché au royaume en 1532 que les choses ont commencé à évoluer du fait des poursuites alors engagées dans tout le royaume contre les officiers de finances. La responsabilité des malversations commises par ceux-ci est attribuée en partie aux gens des comptes qui sont accusés soit d’avoir été leurs complices, soit de ne pas les avoir contrôlés avec suffisamment de rigueur. Des tentatives sont alors faites pour améliorer le fonctionnement de l’institution : en 1535, un premier projet de réforme dû au président des Grands Jours, Guillaume Poyet, est promulgué mais il n’est pas vraiment appliqué du fait qu’en 1540, l’administration du duché a été remise au dauphin Henri et que la Chambre, où plusieurs de ses proches ont été nommés, à l’instar de Cosme Clausse qui a été institué premier président, a pu bénéficier de sa protection.

  • 59 Voir aussi Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 99 et suivantes.

26Il a fallu attendre 1557 et la venue de la commission Tambonneau, du nom d’un maître de la Chambre des comptes de Paris, pour que l’organisation de l’institution soit totalement revue. Sans rentrer dans le détail de ce règlement que j’aurai l’occasion de reprendre quand il s’agira de présenter les fonctions des différents officiers de la Chambre59, disons simplement qu’il a organisé le travail de ces derniers de façon rigoureuse et qu’il a établi une division stricte entre ceux qui siègent au Grand Bureau – les présidents et les maîtres – qui prennent les principales décisions et les auditeurs qui sont réduits à des fonctions subalternes d’audition des comptes. Tous les membres du personnel qui sont reçus à partir de cette date sont contraints de prêter serment d’en respecter les dispositions. Ce règlement est considéré par les autorités royales comme le véritable acte fondateur de l’institution, ce qui revient à faire l’impasse sur l’œuvre administrative des ducs de la famille Montfort. L’intégration de la Bretagne à la France s’est traduite ici par un alignement du mode de fonctionnement de la Chambre sur celle de Paris et avec le règlement Tambonneau, on retrouve une politique comparable à celle qui a été appliquée par la monarchie en Dauphiné à la fin du XIVe siècle.

Figure 1. – Plafond de la Chambre des comptes de Dijon, Arch. dép. Côte d’Or.

Figure 2. – Vue de la Chambre des comptes du Dauphiné, cl. Bernard Gérin.

  • 60 La monarchie a mis certaines Chambres au service de membres de la famille royale. Cela a été le cas (...)

27En continuant à utiliser certaines Chambres des comptes seigneuriales et en faisant de celles qui avaient été créées dans les principautés des Chambres royales60, les souverains du XVIe siècle ont donc récupéré l’héritage de leurs prédécesseurs du Moyen Âge tout en lui donnant une autre signification. Ils ont su faire preuve aussi d’innovation en créant de nouvelles institutions, montrant ainsi que les Chambres des comptes gardent alors un rôle non négligeable dans l’administration du royaume

Les créations de l’époque moderne

28Elles sont de deux types : celles qui sont faites en faveur de reines douairières et de princes apanagistes, celles qui sont réalisées dans le cadre d’opérations de déconcentration comme celle de Montpellier et à un moindre degré celle de Rouen.

• Les Chambres « princières »

  • 61 Pour tout ce développement, voir Alain Morgat, Tenir son rang. Apanages et douaires royaux en Franc (...)
  • 62 La Chambre des comptes de Catherine de Médicis comporte un premier président qui perçoit des gages (...)
  • 63 BnF, ms. fr. 11022, fo 55-58.

29François II octroie à sa mère le 21 août 1559 la permission d’ériger une Chambre des comptes à Paris, à l’hôtel de Nesle, dont il lui fait don par la même occasion61. Cette mesure est justifiée explicitement par la constitution de son douaire après le décès brutal de son époux Henri II. Les traces de l’activité de cette Chambre sont visibles surtout dans les années 1560, mais elle a subsisté jusqu’au décès de la reine en 158962, même s’il convient de noter que les comptes des années 1570 et 1580 du domaine du duché d’Orléans attribué à la reine-mère ne sont pas examinés par sa Chambre des comptes. Henri III aurait accordé en novembre 1585 des lettres patentes portant règlement pour l’établissement d’une Chambre des comptes pour les comtés de Poitou et de Vermandois faisant partie du douaire de Marie Stuart, reine d’Écosse63, mais l’absence d’archives laisse penser que la mort de la veuve de François II a empêché son réel développement.

  • 64 Son apanage est constitué des duchés d’Anjou, de Berry et de Touraine.

30En matière de Chambre des comptes princière, la création la plus importante est celle de Tours, instituée en août 1576 pour la gestion de l’apanage de François d’Alençon qui a été fortement accru suite à la paix de Beaulieu64 et pour lui conférer des marques d’honneur en rapport avec sa nouvelle étendue. Dans l’acte de fondation, le prince a dit vouloir donner

  • 65 Arch. nat, X1a 8636, fo 277-279, cité par Alain Morgat, op. cit., t. III, p. 309.

« un bon ordre, reiglement de police, à l’imitation et exemple de nos prédécesseurs qui ont, entre leurs premières et plus louables institutions, ordonné leurs chambres des comptes es principalles et capitalles villes de leurs pays, terres et seigneuries, et icelles composées de bons, saiges et vertueulx personnaiges, pour examiner et arrester les comptes de leurs officiers comptables et veoir tous aultres affaires concernans la conservation de leurs droitz et domaines65 ».

  • 66 Les Pairs ont le droit de posséder certaines juridictions spécifiques mais pas de Chambre des compt (...)
  • 67 Arch. nat., X1a 8636, fo 279-280 vo.
  • 68 Ibid., fo 279 vo.
  • 69 Ibid., fo 281-282.

31Les Chambres des comptes ainsi créées visent à souligner la place éminente occupée dans l’État par ceux qui en bénéficient – ils sont tous membres de la famille royale66 – et à améliorer la rentabilité de leurs possessions. Elles sont placées sous le contrôle étroit du pouvoir royal. Ainsi la fondation de la Chambre des comptes de Tours fait-elle l’objet d’une confirmation d’Henri III par lettres patentes du 21 mai 157767. Le roi y rappelle que l’autorisation d’établir une Chambre des comptes a été accordée au duc d’Alençon dès la constitution de son apanage en 1566, dans le but « d’ouïr, d’examiner et de clore les comptes de tous ses domaines et pourvoir aux autres affaires de sa maison, ainsi qu’il a de tout temps esté permis et conceddé aux enffans appanaigers de la maison de France68 ». Henri III est obligé le 1er juin 1582 de produire des lettres de surannation de sa confirmation de mai 1577 pour que le parlement de Paris enregistre l’ensemble des actes relatifs à la création de cette institution, ce à quoi la cour procède enfin le 3 août 158269.

  • 70 François d’Alençon a été le seul prince apanagé du XVIe siècle à établir une Chambre des comptes su (...)
  • 71 La Chambre comptait alors un président, quatre maîtres, huit auditeurs, un procureur général, un gr (...)

32À l’exception de celle de François d’Alençon70, les Chambres – signe supplémentaire de leur subordination – sont implantées dans la capitale, ce qui rompt avec la tradition médiévale et entraîne un recrutement de leur personnel dans les cours souveraines parisiennes. Jean du Tillet est ainsi le second président de la Chambre des comptes de Catherine de Médicis. Les princes sont tenus d’envoyer à la Chambre parisienne les registres originaux ou leurs doubles trois ans après la remise et la clôture des comptes. Ces institutions n’ont qu’une existence éphémère. La Chambre des comptes de Tours est supprimée en juin 1584, aussitôt après la mort de François d’Alençon71. Le roi révoque tous les officiers qui y exerçaient et ordonne en outre que tous les documents conservés dans les bâtiments soient portés le plus rapidement possible à la Chambre des comptes de Paris, qui récupère le traitement de toutes les affaires qui ont été délibérées à Tours de 1576 à 1584. L’opération, menée par un conseiller et un auditeur de la Chambre des comptes de Paris, se déroule dès le mois de juillet. De la même façon, la Chambre des comptes de Paris commet quelques jours après la mort de Catherine de Médicis deux maîtres pour vérifier les inventaires des comptes et acquits se trouvant dans la Chambre des comptes de la défunte reine et les rapporter en leur sein. La Chambre des comptes du roi montre dans toutes ces opérations un empressement inversement proportionnel à la lenteur apportée à l’enregistrement des créations des Chambres des comptes princières.

  • 72 BnF, ms. fr. 15518, fo 324-326 vo.
  • 73 Ibid., fo 325 vo.

33Les cours souveraines parisiennes se sont en effet montrées hostiles à ce genre d’institutions tout au long du XVIe siècle par peur de voir leur juridiction diminuer. La Chambre des comptes de Paris s’est opposée à l’érection de la Chambre des comptes de Catherine de Médicis72 en usant de différents arguments. Elle a fait valoir qu’une telle initiative coûterait cher aux finances de l’État et rappelé que c’est pour cette raison que les précédentes reines douairières avaient soigneusement évité le recours à une Chambre des comptes. Quand on leur a objecté que Louise de Savoie en avait possédé une, ils ont précisé qu’elle n’avait jamais été reine de France et que la Chambre des comptes d’Angoulême avait été supprimée à sa mort, « voiant qu’elle estoit inutille et de grande charge73 ». Plus sérieusement, les gens des comptes ont mis en avant le fait que si l’on ne s’adressait pas à la Chambre de Paris pour l’examen des comptes de terres faisant partie du domaine royal, cela équivalait à une véritable aliénation.

  • 74 Cela mériterait d’être nuancé par le fait que nombre de Grands n’ont pas éprouvé la nécessité de cr (...)
  • 75 François Caillou, Une administration royale d’Ancien Régime : le bureau des finances de Tours, Tour (...)

34Ces réticences contribuent à expliquer pourquoi le XVIe siècle est globalement une période de reflux pour les Chambres des comptes princières. À la fin du règne d’Henri IV, il n’en existe quasiment plus à l’intérieur des frontières du royaume. C’est autant la conséquence de la disparition de Chambres des comptes princières anciennes que de la faiblesse du nombre de créations de nouvelles lors de l’érection d’apanages ou de douaires durant cette période. Il faut y voir sans doute un signe des progrès de la réflexion sur le domaine – et notamment sur la notion d’inaliénabilité – et de renforcement de l’autorité royale74. Cela n’a pas empêché par la suite la création de Chambres en faveur de Grands – l’inventaire reste à faire – ou qu’il soit envisagé, à plusieurs reprises, de redonner vie à des institutions disparues. En avril 1771, quand Louis XV établit un apanage en faveur de son petit-fils Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, il lui accorde, entre autres, le duché d’Anjou et le comté du Maine. Sans abandonner aucun de ses pouvoirs régaliens, le roi lui concède le droit de recevoir les hommages des vassaux situés dans la mouvance des seigneuries qui lui ont été concédées, ce qui fait craindre aux trésoriers de France de Tours qu’il ne mette en place sa propre Chambre des comptes et qu’ils ne soient ainsi dépossédés de l’enregistrement des formalités féodales qui leur rapportait d’importants revenus. Dans les lettres qu’ils adressent alors au prince, ils demandent, si un tel projet se concrétisait, soit de recevoir une indemnité de 320 000 livres pour compenser la dépréciation de leurs charges, soit d’être retenus en priorité pour former le personnel de la nouvelle Chambre. Celle-ci ne voit finalement pas le jour et le prince préfère utiliser les services des trésoriers de France dont il confirme les attributions en 1773. Sa concession est toutefois assortie d’une réserve puisqu’il dit qu’il la fait « jusqu’à ce qu’il nous plaise établir une Chambre des comptes dans notre apanage ou faire telles autres dispositions que jugerons à propos75 ». Le souvenir de la Chambre des comptes créée en 1576 en faveur de François d’Alençon reste donc encore prégnant au XVIIIe siècle, témoignant ainsi d’une mémoire institutionnelle longue.

• Les Chambres des comptes de Montpellier et de Rouen

  • 76 Le projet de création d’une Chambre des comptes à Bordeaux, qui aurait été compétente pour les géné (...)

35Si la monarchie éprouve au XVIe siècle une réelle réticence à laisser se multiplier les Chambres des comptes princières, elle procède elle-même à deux nouvelles créations, à Montpellier en 1522 et à Rouen en 158076. Si le souci premier est d’alimenter les caisses royales grâce à la vente d’offices – la création de celle de Montpellier coïncide avec la mise en place du bureau des parties casuelles et celle de Rouen se produit en plein cœur des guerres de Religion –, on ne peut limiter le projet royal à cette seule ambition ainsi que le montre le cas de Montpellier qui peut être pris à titre d’exemple et dont on peut suivre l’évolution jusqu’à la fin du XVIe siècle.

  • 77 Jacques Michaud, Les cours souveraines des comptes et finances en pays de Languedoc du XVe au XVIIe(...)

36La guerre de Cent Ans a permis le développement d’un esprit « régional » en Languedoc ; il y a été incarné non par des princes comme en Bretagne ou en Bourgogne mais par l’assemblée des états. Ceux-ci, grâce aux subsides qu’ils ont accordés à la monarchie ont obtenu la création d’institutions, d’abord une Cour des aides en 1437 puis un parlement. La création de la Chambre des comptes est, quant à elle, une initiative royale. Dès le XVe siècle, avec le renforcement de l’État, l’habitude a été prise, comme en Normandie, d’y envoyer des gens des comptes de Paris pour y tenir un auditoire à Montpellier avec le pouvoir de clore les comptes particuliers des greniers, aides, tailles et des octrois. Cette commission est transformée en Chambre par l’édit de mars 1523 donné à Saint-Germain-en-Laye. L’objectif affiché est d’obvier « à la grande longueur et distance des chemins entre Paris et le Languedoc ainsi que les périls, peines, vexations et travaux et charges encourus par les comptables du pays77 ». Dans l’immédiat la mesure se traduit par la création de plusieurs offices : un premier président, deux maîtres des comptes, trois auditeurs, un huissier, un greffier et un receveur et payeur des gages. Classiquement, la Chambre des comptes de Paris tarde à reconnaître la nouvelle institution mais elle finit par s’incliner et les gens des comptes de Montpellier sont officiellement installés dans leurs fonctions. Ils sont dotés à l’origine de peu de pouvoirs puisqu’ils n’ont à connaître que des comptes des receveurs ordinaires inférieurs et que le receveur général de la province échappe à leur juridiction.

  • 78 Ses succès sont moindres à l’égard des États même si elle fait preuve là aussi d’opiniâtreté. Au te (...)

37Leur histoire serait pourtant, pour reprendre les termes de Jacques Michaud, « celle de la tendance opiniâtre et aigüe à un grignotement des compétences dans tous les sens et dans tous les domaines ». Dès 1539, la Chambre obtient le contrôle des fermiers de l’équivalent. En 1559, les receveurs des décimes sont envoyés compter devant elle ; du fait des guerres de Religion, elle obtient le contrôle du paiement des gages des présidiaux (1570), celui du paiement des troupes (1572) et plus largement de tous les individus qui ont levé des deniers pendant les troubles (1574). L’avancée la plus importante est opérée en 1589 quand elle est déclarée compétente pour tous les deniers royaux levés en Languedoc : aides, tailles, gabelles, domaines et le paiement des compagnies dans toute la juridiction du parlement de Toulouse, ce qui place les receveurs généraux de Toulouse et de Montpellier sous son autorité. Soutenue sur ce point par les états du Languedoc, elle se heurte à l’opposition de la Chambre des comptes de Paris et aux hésitations – qui constituent aussi des moyens de pression – du pouvoir royal. Ainsi Henri IV soustrait les comptables de Guyenne à sa juridiction en 1596 après que ses membres eurent refusé un doublement de leurs effectifs afin de créer un second semestre. En 1602, la juridiction sur les recettes du Languedoc lui est même enlevée et est restituée à la Chambre de comptes de Paris. Tout revient cependant rapidement dans l’ordre et elle retrouve pleine compétence dans les années suivantes sur la comptabilité des deniers royaux78.

38Créée pour des motifs financiers, la Chambre des comptes de Montpellier offre donc l’exemple d’une institution qui s’est taillée sa propre juridiction, faisant ainsi la preuve d’un réel dynamisme tout au long du XVIe siècle. Le fait qu’elle a bénéficié de l’appui, parfois fragile, du pouvoir royal mais aussi des états du Languedoc révèle que le développement du contrôle des finances ne doit pas être interprété comme le fruit d’une initiative du centre, qui aurait cherché ainsi à renforcer son autorité sur une périphérie mais comme le produit d’initiatives diverses et d’intentions parfois contradictoires.

  • 79 Éric Tuncq, « L’éphémère Chambre des comptes de Normandie sous François Ier (1543-1544) : essai d’a (...)
  • 80 Sur les officiers identifiés, tous étaient des Rouennais et appartenaient au monde de la marchandis (...)

39Si pour clore ce propos, on évoque la Chambre des comptes de Rouen sur laquelle peu de recherches ont été faites, on constate que la création de 1580 qui pouvait se prévaloir du précédent médiéval a fait suite à un premier échec en 1543-154479. À cette période, François Ier avait tenté de mettre en place une cour composée de deux présidents, huit maîtres, deux correcteurs, dix auditeurs, un avocat général et un procureur général. Cette décision qui visait prioritairement à obtenir des fonds pour financer la guerre engagée contre les Impériaux s’inscrivait aussi dans un contexte de provincialisation de l’administration financière marqué par la mise en place de seize recettes générales. Pour justifier sa décision, le roi a souligné sa volonté de récompenser les Normands pour leur fidélité lors des affrontements avec les Anglais, de rapprocher la justice des justiciables, de tenir mieux compte des particularités locales ainsi que de l’importance des richesses fiscales de la province, de permettre enfin un enregistrement plus rapide des dons et des pensions. Le parlement de Rouen, qui revenait d’un exil à Bayeux, a rapidement enregistré l’édit royal ; la résistance est venue de la Cour des aides de Paris et surtout des états provinciaux qui n’ont pas accepté que les gages des officiers soient financés par une taxe sur les marchandises. Après avoir consenti à verser la somme de 250 000 livres réparties entre le clergé, la noblesse et le tiers-état, ils ont obtenu la suppression de la Chambre, qui avait pourtant commencé à fonctionner80. Ce sont finalement les guerres de Religion et la détresse financière dans laquelle elles ont plongé le royaume qui ont contraint la monarchie à reprendre son projet et à promulguer en 1580 l’édit de Saint-Maur prévoyant la création à Rouen d’une Chambre des comptes, qui a perduré jusqu’à la Révolution.

  • 81 Ce n’est en fait qu’en 1624 que la Chambre des comptes de Nérac est réunie à celle de Pau.
  • 82 La Chambre des comptes de Dole avait été établie par Philippe II d’Espagne en 1562 sur le modèle de (...)
  • 83 Elle aurait été créée en 1322. Elle fut supprimée une première fois lors de la constitution du Cons (...)
  • 84 Le ressort de la Chambre des comptes de Lille avait pris ses contours définitifs aux XVe et XVIe si (...)

40À la fin du XVIe siècle, on trouve dans le royaume de France en plus de la Chambre des comptes de Paris, qui a la juridiction la plus étendue, sept Chambres des comptes royales implantées à Rouen, Dijon, Grenoble, Aix, Montpellier, Blois et bien sûr à Nantes. Il ne subsiste plus à cette date qu’une chambre des comptes princière, celle de Nevers. Cette carte connaît des modifications par la suite au fil des agrandissements du royaume. Viennent ainsi s’y rajouter celles de Pau (1620)81, de Dole en Franche-Comté82 (1674), de Nancy (1766) et de Bar-Le-Duc83 (1766). La Chambre des comptes de Lille en revanche disparaît quand la ville est conquise par Louis XIV (1667), la majorité des officiers préférant alors quitter le royaume de France84. Quelles que soient les conditions qui ont présidé à leur naissance, ces institutions présentent un personnel hiérarchisé de la même manière et qu’il convient de présenter maintenant.

Les éléments de base du personnel

  • 85 Jean Artur de La Gibonnais, Recueil des édits, ordonnances et règlements concernant les fonctions o (...)

41Les Chambres des comptes sont composées de quatre catégories d’officiers dont les noms peuvent varier d’une province à l’autre mais dont les fonctions sont généralement les mêmes. On trouve d’abord les présidents et les maîtres qui sont des juges : ils siègent au Bureau et prennent les principales décisions en matière de contrôle des comptables, d’enregistrement des édits financiers ou de réception des officiers. Viennent ensuite les auditeurs et les correcteurs et dont la tâche principale est de procéder à l’examen des comptes ou, pour les seconds, de rechercher les erreurs ou omissions qui pourraient s’y trouver. On doit mentionner ensuite les membres du parquet, procureur et avocat général, qui doivent tout à la fois s’assurer au quotidien que l’institution remplisse bien toutes ses missions, faire appliquer la volonté royale et préserver les privilèges des gens des comptes. Le personnel est complété enfin par des officiers subalternes qui assurent le fonctionnement de l’institution au quotidien. L’étude du cas de la Chambre des comptes de Bretagne peut permettre de présenter les attributions de chacune des catégories et de souligner aussi quelques originalités. Parmi celles-ci, il faut insister particulièrement sur l’opposition maîtres-auditeurs, qui se remarque dans toutes les Chambres des comptes, mais qui joue particulièrement à Nantes du fait de sa mise en place tardive ; il faudra dire aussi quelques mots sur les trésoriers de France qui, du fait de l’absence de véritable bureau des finances en Bretagne, font partie du corps constitué. Je m’appuierai pour ce développement sur les informations fournies par le recueil d’édits et d’ordonnances établi par le maître Jean Artur de La Gibonnais au XVIIIe siècle85, sur les règlements qui ont été promulgués par la monarchie en 1598 et sous le règne de Louis XIV pour préciser les tâches imparties aux officiers, sur des éléments glanés dans les archives de l’institution qu’il s’agisse des livres des audiences ou des minutes et surtout sur un manuscrit du XVIIIe siècle conservé aux Archives départementales de Loire-Atlantique – il s’agit du B 132 – qui détaille avec précision les prérogatives de chaque catégorie du personnel.

Les présidents

  • 86 Cette fonction est apparue à des périodes différentes dans les Chambres des comptes. Dans certaines (...)
  • 87 C’est François Ier qui, en 1536, a réduit le nombre d’ouvertures de la Chambre de quatre à deux. La (...)
  • 88 Yann Lignereux, « Les remontrances d’Auffray de Lescouët, premier président de la Chambre des compt (...)
  • 89 Le premier président Auffray de Lescouët reçoit 200 écus pour cette tâche, ADLA, B 65, fo 72.

42La Chambre des comptes de Bretagne est dotée depuis le Moyen Âge d’un premier président86 et d’un président. À l’époque moderne, le premier président peut siéger dans les deux semestres87 ; il préside la séance d’ouverture des travaux au cours de laquelle il prend la tête du corps constitué qui se rend en procession entendre la messe au couvent des Cordeliers puis il procède à une audience solennelle rythmée par la lecture des ordonnances et la harangue qu’il prononce88. Il a le droit de réunir les officiers des deux semestres dès que le service du roi l’exige. Garde de l’une des clés du Trésor des chartes de Bretagne89, il conserve aussi les sceaux de l’institution. Il est prioritaire dans la connaissance des textes législatifs expédiés par le gouvernement royal et est chargé de la diffusion des commandements royaux ou des nouvelles touchant la vie politique nationale et internationale. Il reçoit le serment des nouveaux titulaires d’office, assure la distribution des tâches quotidiennes, nomme aux commissions établies par la Chambre et dirige celles qui sont envoyées au Conseil du roi. Comme il recueille les voix des membres du Bureau lors des votes, il peut exercer une réelle influence d’autant qu’il ne peut logiquement être écarté lors de la publication d’un édit du roi.

43Cela pouvait toutefois arriver comme en juillet 1571 pour Marc Fortia qui se voit récusé par le contrôleur général alternatif Alphonse Le Garrec, opposé à la réception d’un contrôleur alternatif, Jean-Paul Mahé. Le motif avancé est que « Fortia est son ennemy mortel et capital à cause des dissenssions et controverses que ledit Le Garrec a eu avec François Miron, trésorier général, son parent ». Bien que Marc Fortia ait fait valoir qu’une telle récusation « concerne son honneur et l’exercice de son estat et service du roy » et qu’il ait reçu en l’occasion le soutien du procureur général, le Bureau a donné satisfaction à Alphonse Le Garrec, non sans une extrême prudence puisque ses membres ont fait savoir à Fortia

  • 90 Ibid., B 589, fo 161.

« qu’il n’y avoit celluy de la compagnie qui ne feust mary de voir proposer causes de récusation allencontre de luy et qu’il n’y avoit aulcun qui feist difficulté que aux édicts qui concernent les affaires du roy, il ne deult présider, mettre en délibération et prendre les voix comme premier président mais au cas qu’il s’offroict ayant esté depuis quelque temps présenté lettres par ledit Mahé par lesquelles il estoit pourveu d’office de contrerolleur général alternatif en ce pays et ayant esté ordonné qu’il ferait apparoir de l’édit de la création dudit contrerolle alternatif, ce que ayant fait ledit Mahé ce dit jour et ayant esté le tout communiqué audit Le Garrec à requête même du procureur général, il ne doibt trouver estrange si on reçoit les causes de récusation que ledit Le Garrec veult proposer allencontre de luy pour estre icelles jugées sellon les ordonnances90 ».

  • 91 Toutes proportions gardées, il joue le même rôle que les premiers présidents des parlements. On ne (...)

44Cette affaire est exceptionnelle et concerne un premier président « faible » qui a éprouvé des difficultés à remplir sa tâche. Les précautions prises à son endroit montrent pourtant que les officiers hésitaient à porter atteinte aux prérogatives essentielles de sa charge et qui faisaient de lui un élément clé de l’institution91.

45Les premiers présidents subissaient en conséquence les pressions du pouvoir quand il s’agissait de faire enregistrer des édits bursaux ou des lettres de don ou de pension. On en a gardé quelques traces. En février 1577 quand la Chambre doit donner son approbation à la création d’un office de contrôleur provincial des guerres dont le produit a été accordé au duc d’Anjou, le premier président Jean I Morin reçoit une lettre particulière de ce dernier où il lui demande d’obtempérer « sans aucune restriction, modiffication ou difficulté, ce faisant vous ferrez chose bien agréable et dont je sauray bien me souvenir quant l’occasion se présentera de m’employer pour vous en général et en particulier ». Quelques mois plus tard, en septembre, le ton se fait comminatoire. Cette fois, c’est Villeroy, le chancelier du duc d’Anjou, qui écrit à Jean I Morin en ces termes :

« Je puis vous assurer monseigneur avoir eu beaucoup de mal contentement, voyant qu’il n’y a aucun advencement en ses affaires mais tout retardement, longueur et remises, ce qui ne plaist guères à mondit seigneur, n’ayant rien tant en recommandation que la perfection de cest œuvre, non seullement l’advencement en quoy il a espéré de vous beaucoup de bons offices. Toutefois, il a eu certain avis que vous ne vous estes auchunement monstré affectionné, y procédant avec froideur voire point du tout, ce que je ne vous ay peu celer par la présente par le commandement que mondit seigneur m’a faict vous en faire plainte ; d’une chose pourrai-je vous asseurer que ne ferez jamais service à prince qui de meilleure volonté recongnoisse la dévotion que l’on a à servir son altesse et que d’aultre part il scait très bien et justement remarquer et se souvenir de ceulx qui se sont employez au service de sa grandeur. »

  • 92 ADLA, B 138.

46Pour le faire céder, ordre lui est donné d’ouvrir la Chambre pour enregistrer le don fait en faveur du duc d’Anjou92.

47Comme le montre cette affaire, les premiers présidents ne se considéraient pas comme de simples agents d’exécution des décisions royales et ils se réservaient la possibilité, quand ils jugeaient les mesures inappropriées, de s’y opposer. Placés dans une position inconfortable, ils devaient savoir concilier les ordres de la monarchie, les attentes des officiers de la Chambre et leur propre conception du métier de magistrat.

48Tout cela explique pourquoi le pouvoir royal a veillé, surtout dans les périodes critiques, sur leur recrutement et qu’il a fait en sorte que la charge revienne à des hommes de confiance.

Tableau 2. – Fonctions des premiers présidents (XVIIIe siècle) (ADLA, B 132).

  • 93 Il s’agit du contrôle de la présence.

• « Le premier président dans l’un et l’autre semestre préside mais il est obligé d’entrer dans celui de mars sous peine de pique93.
• Le président fait la distribution de droit de tous les comptes, lettres patentes, procès et généralement de toute autre nature d’affaires qui se présentent en la Chambre et cela depuis 1681 seulement car auparavant elle se donnait aux voix.
• Il ordonne les assemblées de semestre.
• Il recueille les opinions et prononce les arrêts.
• L’arrêt prononcé, il en signe la minutte soit sur le plumitif qui est le livre d’audiance, soit sur des
minutes volantes qui se dressent par le greffier.
• Il n’y a que le président qui signe sur le plumitif mais les autres arrests se signent par le rapporteur et même le rapporteur signe avant le président observant de luy laisser la première place. »
• « Les présidents sont-ils commis pour l’exécution des arrêts de la Chambre ? il est d’usage que les présidents sont commis pour exécuter un arrest d’avant procéder sur les lettres d’érection de quelques terres à l’exception des châtelainies où il descend seulement un maître avec le procureur général.
• Il est commis avec lui un maître des comptes tel que le président qui préside nomme et monsieur le procureur général descend aussy avec un greffier et un huissier. Souvent le procureur de la partie y va.
• Il s’est veu aussy que les présidents ont esté commis à la réfformation des domaines du Roy par lettres patentes. Il y a aussi des maîtres commis pour cela.
• Que doit faire le président à la réception d’un hommage ? si le vassal est de qualité ou de caractère à le rendre entre les mains du président, l’huissier met un carreau de velours sur lequel le vassal se met à genoux pendant que le greffier lit le brevet qui n’est autres choses que la déclaration du nom de la terre pour laquelle il rend hommage et la juridiction dont il relève. Le brevet lu le président demande au vassal s’il ne promet pas d’estre fidel sujet du roy et le vassal répond ouy, après quoy le président luy dit : “le roi vous reçoit” et l’embrasse. Après quoy, l’avocat général prand des conclusions pendant lesquelles le vassal se met dans une chaise et se couvre et lorsque le président prononce, le vassal est debout. Après cela il se retire. Si le vassal n’est ny de qualité ny de caractère, il entre au Bureau, le président luy fait lever la main et décerne acte de son hommage. »
• « Lorsqu’un compte est présenté que fait le président ? le compte porté au Bureau par l’un des gens du Roy, il le met aux mains du président lequel mande par un huissier le comptable, lequel entré le président luy fait lever la main et affirmer que son compte est véritable en recette et dépense, ensuite il demande au procureur s’il est saisi du double du compte et de la liasse des acquits du compte, après quoi le président met au bas de la première feuille du compte la distribution qu’il fait de droit, il chiffre le bordereau du compte au haut et au bas de chaque page et le doyen aussi, après quoi le dernier des maîtres insère sur un livre la présentation et la distribution et le président renvoye le compte au parquet des gens du roy qui en font charger le rapporteur.
• Lorsque l’on fait le rapport d’un compte, quelles pièces doivent estre entre les mains du président ? le rapporteur doit luy mettre l’estat au vray et les acquits au soutien, cet estat au vray est une espèce de compte qui se rend par les comptables avant de compter à la Chambre. Il y en a qui se rendent au conseil, c’est celuy des bois, les autres aux généraux des finances, ce sont ceux des fouages, garnisons, payement des gages du parlement, chancellerie, des présidiaux et du taillon, c’est-à-dire de ce qui se paye sur les troupes. Les autres aux villes ou communautés et ces comptes se rendent par les miseurs, c’est-à-dire par les receveurs des deniers des villes.
• Ensuite et avant de commencer, le président distribue le bordereau à l’un des maîtres.
• Le rapporteur dresse les arrêts sur le compte en conformité des décisions assises sur le bordereau, lequel compte porté au président, il signe tous les arrêts qui sont par la délibération du bureau et la déduction ou arrêt final.
• Il est encore de la fonction du président de faire le mariage des auditeurs : ce mariage n’est autre chose sinon qu’au commencement des semestres, on apporte au président la liste des auditeurs du semestre en deux rangs dont l’un est d’anciens et l’autre de nouveaux et le président les met deux à deux, c’est-à-dire d’un ancien avec un nouveau, comme il luy plaist. »

49Ainsi que le révèle le tableau 2, le premier président jouait également un rôle important dans les activités traditionnelles de l’institution. Il présidait les opérations de reddition des comptes selon un rituel très précis. Après avoir reçu le serment des comptables qui juraient d’avoir fait un rapport fidèle de leur activité, il désignait les auditeurs qui devaient procéder à l’examen de leurs comptes et numérotait le bordereau où ils devaient faire figurer un résumé des opérations faites. À partir de la mise en place du règlement Tambonneau en 1557, c’est à lui qu’est revenue la tâche de « marier » les auditeurs, c’est-à-dire de constituer des tandems selon la technique de l’amalgame – un ancien et un nouveau – qui devaient travailler ensemble au cours du semestre. Lors du contrôle, il vérifiait la validité du rapport présenté par les examinateurs du compte en confrontant l’état au vrai de la recette établi par le général des finances avec les acquits présentés par le comptable. Il prenait les opinions des membres du Bureau avant de prononcer un jugement à la pluralité des voix. Il signait enfin tous les arrêts rendus par les membres du Bureau.

50Le premier président était conduit aussi à intervenir lors de la prestation des hommages des vassaux du roi. Les plus importants d’entre eux devaient s’agenouiller devant lui et jurer, selon une procédure qui rappelle celle qui était suivie lors de la reddition des comptes, d’avoir présenté un aveu complet des terres qu’ils possédaient. Le premier président recevait leur serment de fidélité et après avoir entendu le rapport de l’avocat général, il se prononçait sur l’ensemble de l’opération. Pour les vassaux plus modestes, la cérémonie était plus simple même si elle devait se dérouler également en sa présence. Le domaine d’action privilégié du premier président se situait dans l’enceinte de la Chambre et particulièrement au sein du Bureau. Il n’en sortait officiellement – c’est-à-dire en tant que magistrat – que pour prendre, comme on l’a vu, la tête des commissions envoyées vers le roi – ou pour procéder à l’érection de fiefs de dignité ou à la réformation du domaine, voire pour participer à des opérations d’aliénation de ce dernier. Le respect de sa dignité imposait toutefois dans le premier cas qu’il ne se déplace pas pour une simple châtellenie.

  • 94 Je remercie Guillaume Porchet de m’avoir transmis ce document.

51Du fait de l’importance de sa fonction, le premier président bénéficiait d’un accueil solennel lors de sa venue à Nantes. On en a une illustration, tardive, pour le XVIIIe siècle, sans que l’on sache à quand remonte cet usage. Dans une lettre adressée au conseiller honoraire de Lavau le 19 août 1705 par l’un de ses collègues94, il est fait mention des réjouissances et grands repas qui se font tous les jours en la ville de Nantes « pour la reception de la bienvenue de M. nostre premier président » (il s’agit alors de Jean-Baptiste de Becdelièvre). Il est dit aussi que « trante carosses allèrent au-devant de plusieurs cavaliers, l’ordre estoit donné [jusques] à Pontchateau, qui est à dix lieux, de ne prendre rien à la despense ; le château tira le canon et la ville aussi, et la maison de ville alla en corps le complimenter et luy porter les bouteilles ». « Le maire, [qui ne fut pas du nombre] fut, semble-t-il, tres mal receu quand il alla apres faire son compliment. » Nantes, qui avait perdu le parlement depuis 1561, tenait ainsi à affirmer son rang de capitale administrative en réservant un accueil solennel au premier magistrat de la Cour souveraine qu’elle abritait dans ses murs, la Chambre des comptes en l’occurrence.

  • 95 Dominique Le Page, « Emprunts, aliénations du domaine et constitutions de rentes en Bretagne (année (...)
  • 96 ADLA, B 65, fo 208, mention du 22 mai 1598.

52Le premier président était secondé par des présidents dont le nombre est allé croissant avec le temps. Moins prestigieux, ils fixaient les modalités pratiques d’exécution des ordres de leur supérieur hiérarchique et s’assuraient de la bonne tenue des comptes et de la qualité du travail des auditeurs et des maîtres. Ils étaient ordinairement associés au XVIe siècle avec des sénéchaux et des officiers du parlement aux opérations d’aliénation du domaine, de levées d’emprunts ou de placements de rentes95. À partir de 1572, ils n’officiaient que semestriellement et occupaient une place inférieure par rapport au premier président même si le plus ancien d’entre eux pouvait remplir ses fonctions en son absence. Ce rôle « second » a conduit certains d’entre eux à contester son droit d’entrer constamment dans l’institution. Leur ambition était en fait de limiter la présence du premier président à l’ouverture de début d’année où il était statutairement tenu de siéger et de pouvoir exercer ses prérogatives à l’autre séance. C’est Jean Ayrault qui a été le premier à revendiquer ce droit en 1598 quand il a reçu une pension de 200 écus du roi pour le récompenser des services qu’il avait rendus et de sa fidélité et « mesme [dit l’acte], à présent que par antiquité, il a la charge et direction première de l’une des séances de ladite Chambre ». Cette formulation, qui est peut-être due à une erreur commise en chancellerie, a provoqué une protestation immédiate du premier président Auffray de Lescouët qui s’est plaint que l’on s’en prenne à la dignité de son office et a affirmé qu’il avait seul le pouvoir d’entrer en la séance de novembre et d’y précéder Ayrault. Pour mettre fin au différend, celui-ci a accepté sans difficulté de renoncer à ses prétentions96.

  • 97 Vincent Gallais, « Chahut à la Chambre des comptes ou le premier président contesté, septembre 1642 (...)
  • 98 Louis du Pont, qui était d’Angers, avait noué des alliances avec des magistrats de cette ville comm (...)
  • 99 Ces deux derniers étaient beaux-frères.

53Le problème ressurgit dans la première moitié du XVIIe siècle à trois reprises : en 1624, 1632 et en 164297. Il est soulevé à chaque fois par le président Louis du Pont qui s’oppose tour à tour aux premiers présidents Jacques II Barrin – 1624 –, Louis Harouys – 1632 – et César-Auffray Blanchard – 1642 – en demandant à présider l’ouverture d’automne. À chaque fois, l’institution entre dans une crise ouverte qui a pour effet de diviser l’ensemble des magistrats. Si l’on peut relever dans les camps qui se dessinent alors des logiques familiales ou géographiques, particulièrement entre les officiers originaires d’Anjou98, ce qui semble avoir joué aussi c’est l’ambition d’un magistrat, Louis du Pont en l’occurrence. Après avoir été avocat général de 1606 à 1623 et être devenu président en 1624, il a sans doute pensé que ses états de service le rendaient digne d’exercer de plus hautes responsabilités. Cette prétention n’a pu que s’exacerber avec le temps, d’autant qu’en 1642, la charge de premier président est revenue à César-Auffray Blanchard qui n’avait alors que 29 ans. C’est significativement à cette date que le conflit a atteint sa plus forte intensité. Le fait que Louis du Pont ait été soutenu en l’occasion par les deux autres présidents – Christophe I Juchault et René Ferron99 – tendrait à faire penser qu’en cette période de plein essor de la vénalité le souci de privilégier des hommes d’expérience par rapport à des héritiers restait vivace chez certains magistrats. Appelé à trancher le différend, le Conseil d’État a promulgué le 13 décembre 1642 un arrêt en faveur du premier président, confirmé par des lettres patentes du même jour et enregistré à la Chambre le 21 janvier 1643. Les préséances y ont été rappelées fermement et les contrevenants sommés de s’y conformer :

  • 100 ADLA, B 78.

« Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne que lesdits arrests seront executtez et ce faisant que ledit Blanchard en laditte qualité de premier président pourra touttes fois et quantes bon luy semblera entrer aux deux semestres de ladite Chambre, présider faire les ouvertures et toutes autres fonctions de sadite charge, faict defense ausdits sieurs présidents du Pont, Ferron et Juchault de les troublés apaine de suspence de leurs charges100… »

54Le pouvoir a confirmé ainsi la prééminence du premier président et l’a conforté dans sa position de représentant attitré du roi dans la province et de garant du respect des lois. Il a ravalé les présidents au rang de juges, ce qui les a rapprochés des maîtres qui siégeaient en leur compagnie au Bureau de l’institution.

Les maîtres et les auditeurs

55Ces deux fonctions méritent d’être présentées en même temps car elles ont évolué parallèlement jusqu’au XVIe siècle et que leur opposition offre par la suite l’une des clés pour comprendre le fonctionnement interne de l’institution.

Leurs attributions

• Les maîtres des comptes

  • 101 Il était utilisé en Bourgogne dès 1373 mais il n’est apparu à Paris qu’en 1511, Jean Kerhervé, op. (...)
  • 102 Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 99 et suivantes.

56Introduit en Bretagne au moment de la régence bourguignonne101, le titre d’auditeur y a donné à ses titulaires, comme en Dauphiné, le rang de maîtres des comptes. Ils avaient pour mission de clore les comptes en en dressant la déduction – c’est-à-dire le bilan – et en les signant mais aussi, à l’origine, de les examiner. L’accroissement du nombre de tâches à accomplir a entraîné après 1460 une distinction entre deux types d’auditeurs : ceux de première catégorie assimilables aux maîtres parisiens qui se sont vu réserver le jugement des comptes, ceux de seconde catégorie appelés clercs et auditeurs qui devaient procéder à leur examen. Dans la pratique et étant donné la faiblesse des effectifs concernés ainsi que l’emploi des officiers les plus importants à d’autres tâches par les ducs, il y avait confusion entre les fonctions des uns et des autres. Le pouvoir royal a tenté de mettre fin à ces pratiques en 1535 par l’entremise de Guillaume Poyet, alors président des Grands Jours de Bretagne, qui a promulgué un règlement instaurant une distinction entre les maîtres seuls autorisés à siéger avec les présidents au Bureau de la Chambre et les auditeurs, réduits à la tâche d’examen des comptes. Ce règlement n’a pas été appliqué ; de ce fait, les maîtres et les auditeurs ont continué à se partager les principales tâches et à se prononcer collectivement sur les mandements royaux qui leur étaient adressés ou les requêtes qui leur étaient présentées. Cette situation a pris fin avec la venue de la commission Tambonneau en 1557. Le texte alors promulgué, qui définit avec précision les tâches de toutes les catégories du personnel, a repris la disposition instaurant une différence entre maîtres et auditeurs – ce sont les anciens secrétaires qui prennent ce nom –, disposition déjà prévue par Guillaume Poyet, vingt-deux ans plus tôt. Son application a provoqué une crise sans précédent de l’institution102. Malgré leur résistance opiniâtre, les auditeurs ont été contraints de s’incliner et ont dû prêter serment de respecter le nouveau règlement.

Tableau 3. – Les fonctions d’un maître des comptes (ADLA, B 132).

• « C’est d’assister actuellement au grand Bureau et d’opiner sur toutes nature d’affaires qui s’y traittent et faire rapport des requestes et instances qui luy sont distribuez.
• N’est-il point distribué de compte à un maître pour les examiner et en faire rapport ? Il n’y a qu’une seule nature de comptes à la Chambre qui soient distribuées aux maîtres qui sont les comptes des états de la province ; les autres comptes se jugent au rapport des auditeurs.
• Un maître fait-il tous les rapports des requestes qui luy sont distribuez ? Il n’y a que celles d’apurement qui en soient exceptées, lesquelles sont envoyées aux auditeurs pour en faire le rapport, bien entendu que lesdites requestes ne soient pas d’appurement des comptes des états, auquel cas le maître en fait le rapport. Il y a une autre nature de requestes résultant de la gestion des comptables qui donnent lieu à des contestations pour raison de quelques articles d’un article non jugé, ces requestes qui introduisent souvent une instance à la Chambre se renvoyent à l’auditeur rapporteur du compte pour sur son rapport estre fait droit en jugeant le compte.
• En cas de distribution des lettres d’érection d’une terre en chatelainie que doit faire un maître ? Il fait rapport de la requête et la lecture des lettres et lorsqu’elles ne sont point surannées, c’est-à-dire qu’elles sont présentées avant l’expiration de l’année de leur date, on en ordonne la communication aux gens du roy ; ses conclusions vues, il se rend un arrest portant que les lettres seront lues et publiées par trois diverses fois à l’issue du prône des grand messes de la paroisse où la terre est située et une fois au prochain marché royal, qu’estat et procès-verbal sera fait de la qualité et consistance de la terre par un maître et cette fois commis pour lesdites publications certiffiées devant les prochains juges royaux rapportées à la Chambre avec le procès-verbal du commissaire estre prononcé par l’enregistrement ainsi qu’il sera jugé appartenir. »

57À partir de cette date, les maîtres ont été seuls habilités à siéger en permanence avec les présidents au Bureau. Ayant la qualité de juges, ils disposent des attributions les plus importantes dont le tableau dressé au XVIIIe siècle (tableau 3) ne donne qu’un rapide aperçu.

  • 103 Claude de Beaune, Traité de la Chambre des comptes de Paris, divisé en deux parties contenant l’éta (...)

58Si on le complète par les éléments fournis par le traité établi au XVIIe siècle par Claude de Beaune pour la Chambre des comptes de Paris103, on constate que les maîtres ont cinq attributions principales. Ils rapportent et jugent tous les édits royaux qui sont adressés à la Chambre en matière financière, domaniale ou de provision d’officiers – ceux de la Chambre mais aussi plus largement ceux qui dépendent de leur juridiction. Pour cela, ils font, pour reprendre les termes de Claude de Beaune, les informations sur

  • 104 Ils procèdent aux informations de vie et de mœurs des officiers de la Chambre et des gens de financ (...)

« les lettres dont ils sont rapporteurs et subjettes à information comme de provisions d’offices104, de légitimation, de naturalité, d’anoblissement, de confiscation et de déshérence, afin d’avoir plus particulière cognoissance et preuve de la qualité et moyens de ceux pourveuz des offices ou que le Roy légitime, annoblit et naturalise et la valeur des choses que le Roy donne par ledit cas de déshérence ou confiscation où ausdites lettres de légitimation, naturalité ou anoblissement, il faut nécessairement ouyr les impétrans pour scavoir au vray la valeur de leur bien, pour taxer l’aumosne au cas qu’il y ait don de finance par leurs lettres, ou la somme de la finance qu’il doit au Roy pour cette grâce et pour l’annoblir, si le bien qu’il a peut suffire pour vivre noblement, aussi savoir le nombre de ses enfants particulièrement et pour mesme cause ».

59Ils ont pour mission ensuite de juger avec les présidents les difficultés qui peuvent apparaître en matière de ligne de compte, du premier examen jusqu’à l’apurement final. C’est à eux qu’il revient plus particulièrement de totaliser les sommes portées en recettes et en dépenses selon la méthode du calcul par jetons. Les rares descriptions du travail des maîtres montrent qu’en Bretagne, ils ne comptaient pas eux-mêmes mais qu’ils s’en remettaient pour cela aux procureurs des comptables. C’est ainsi que le maître Pierre Gautier chargé de l’apurement présenté à la Chambre par la veuve et les héritiers de l’ancien trésorier et receveur général Florimont Le Charron en juillet 1565 fait inscrire dans le livre des audiences qu’il a procédé à l’examen en charge et dépense du compte et qu’il a répondu par écrit « en la teste et marge de chacun article en sa conscience et au plus près qu’il a vu en justice ». Il a ensuite fait « gecter » à Guillaume Cousin, procureur des intéressés, « le grand dudit apurement tant en charge que mises », son rôle se bornant à lui dicter les chiffres comme s’il considérait indigne de lui de procéder au calcul.

60Une fois toutes les réponses obtenues de l’officier de finances ou de son procureur, les maîtres procédaient avec les présidents à la clôture du compte, ce qui voulait dire que l’on ne pouvait plus rien y ajouter. En cas d’incapacité d’un comptable à l’issue de toute la procédure de contrôle à faire face à ses obligations ou en cas de décès, ils pouvaient être amenés à apposer les scellés sur ses biens ; ils se faisaient accompagner du substitut du procureur général, d’un greffier et d’un huissier.

61La troisième attribution des maîtres concerne le Domaine. Comme le précise le tableau 3, ils devaient établir un procès-verbal indiquant l’étendue des terres lors de l’érection des châtellenies. Ils pouvaient être conduits aussi quand le roi procédait à une aliénation à enquêter pour évaluer la perte ainsi subie et présenter éventuellement des remontrances au roi. La même tâche pouvait leur être confiée quand, à l’inverse, la monarchie rentrait en possession de biens qu’elle avait cédés. Plus largement, ils étaient associés aux commissions d’inspection ou de réformation du domaine.

  • 105 Ce sont les maîtres qui examinent les lettres de rétablissement émises par le Conseil royal.
  • 106 Ils jouent un rôle important lors des opérations de créations d’offices en étant amenés à recevoir (...)

62Les maîtres étaient chargés – c’est leur quatrième attribution – d’instruire la majeure partie des requêtes présentées à la Chambre. Si elles étaient formulées le plus souvent par des comptables qui voulaient obtenir le rétablissement de parties rayées aux comptes qu’ils avaient présentés105, elles concernaient plus largement tous les actes que la Chambre était amenée à vérifier106. Les maîtres avaient le pouvoir enfin avec les présidents – dernière attribution – d’ordonner quelques dépenses en respectant des règles comptables précises. Il pouvait s’agir de paiements à faire en faveur de religieux ou religieuses : le financement devait en être assuré par le trésorier et receveur général sur les deniers provenant des lettres de naturalité et de légitimité délivrées dans l’année. La Chambre pouvait récompenser des officiers zélés : les sommes accordées étaient alors payées par le receveur des restes de la province. Ils avaient le pouvoir enfin d’ordonner aux maires et échevins des villes ainsi qu’aux miseurs de faire des paiements qui n’avaient pas été effectués par leurs prédécesseurs et, sur leur défaut, de faire saisir les octrois.

63Les maîtres partageaient la plupart de leurs attributions avec les présidents qui siégeaient avec eux au Bureau. Ils s’en distinguaient par le travail préparatoire qu’ils opéraient – examen de requêtes, informations diverses, commissions sur le terrain – et qui permettaient à l’institution de prendre des décisions et de délivrer des arrêts. Ils devaient avoir des compétences diverses en matière financière et de droit seigneurial. Classés suivant l’ordre de leur réception, comme les conseillers au parlement, ils devaient obéissance, au moins théoriquement, au plus ancien d’entre eux qui portait le titre de doyen, bénéficiait de privilèges honorifiques et financiers et qui pouvait remplacer le président de séance en cas d’absence.

• Les auditeurs des comptes

  • 107 Dans les remontrances qu’ils adressent au roi en 1567 pour obtenir le maintien de la Chambre des co (...)
  • 108 Dans le règlement donné par le Conseil en 1675 pour régler les attributions des auditeurs, il est p (...)
  • 109 « Vérifier, c’est d’abord examiner, c’est-à-dire s’assurer qu’une chose est telle qu’elle doit être (...)
  • 110 À Paris, les auditeurs notaient leurs remarques en latin même si le compte était en français. Les p (...)

64Si on s’intéresse maintenant aux auditeurs, on constate que leurs prérogatives sont nettement plus réduites que celles des maîtres, surtout à partir de 1557. Dans la continuité du Moyen Âge, ils ont le monopole de la délivrance des brefs de sauveté qui sont des sortes d’assurance délivrées contre paiement aux capitaines de navires qui naviguent aux larges de la Bretagne. Si la pratique est attestée au XVIe siècle107, on ne sait, faute d’étude et peut-être de source, quelle a été son évolution aux deux siècles suivants108. La principale activité des auditeurs consiste à procéder à l’examen des comptes. Cela leur impose d’abord (tableau 4) de contrôler les titres des receveurs pour s’assurer qu’ils avaient bien le droit de lever les deniers du roi puis de vérifier109 les recettes et les dépenses grâce aux quittances, aux acquits et aux garants fournis par le comptable et en se référant aux comptes des années passées ainsi qu’aux états établis par les trésoriers de France. Une fois ce travail fait, les auditeurs doivent demander audience au Bureau pour y présenter leur rapport. Pour cela, il leur est attribué un petit bureau en face de celui des présidents. Ils ont voix et opinion délibérative au jugement des difficultés qu’ils ont mises en évidence110. Ils doivent ensuite faire un bilan écrit des décisions prises qui se résument (tableau 4) à huit possibilités, quatre pour les dépenses, quatre pour les recettes. Ils prennent part, selon les mêmes principes, aux opérations d’apurement jusqu’à la conclusion finale du compte à l’exclusion du compte du trésorier des états, qui est de la seule compétence des maîtres depuis 1585. Ils ne peuvent rapporter d’autres requêtes que celles qui dépendent de la ligne de compte ni intervenir dans les rétablissements de sommes qui sont ordonnées par le Conseil royal et qui sont revêtues du grand sceau. Ils n’ont autorité pour exécuter les arrêts de la Chambre que dans l’enceinte du palais ; pour intervenir au-dehors, il leur faut une autorisation spéciale du Bureau.

65La deuxième tâche importante des auditeurs consiste à délivrer des extraits de documents conservés par la Chambre. Pour cela, une procédure rigoureuse doit être respectée. La demande doit être présentée au Bureau qui commet un maître pour examiner la requête. Si une suite favorable lui est donnée, un auditeur est commis pour faire l’extrait ; il le présente au Bureau qui vérifie sa conformité avec l’acte original puis le remet à celui qui l’a demandé.

Tableau 4. – Les fonctions des auditeurs (ADLA, B 132).

• « Leur principale fonction est de rapporter les comptes et les requestes d’apurement qu’on leur présente et distribue.
• Qu’est-ce qu’un compte ? Un compte est un cahier, un registre composé de recette et de dépense qu’un particulier a fait.
• Quelle est la première difficulté à faire sur un compte ? Savoir si le comptable justifie sa qualité et s’il compte dans les termes de l’ordonnance.
• Que doit-il apporter pour faire la preuve ? S’il est officier, ses provisions et arrêt de réception avec acte de caution. S’il est commis, commission en forme. Les commissions pour le maniement des deniers royaux se donnent par les généraux, lesquelles doivent être suivies de lettres patentes enregistrées à la Chambre au terme de l’ordonnance de 1669.
• Le comptable doit rendre compte un an après celuy de son exercice suivant l’ordonnance de 1691. S’il y a manque, le procureur général le fait signifier pour y estre condamné (une amende de 40 livres est prévue pour ceux qui ne respectent pas délais).
• Vérification des recettes des comptes du domaine et recette générale sur les états du roy, ceux au vray pour les comptes précédents et sur ampliation des quittances des receveurs comptables, on rapporte aussi le rôle des casuels sur les comptes ou certificat qu’il n’y a point.
• Les miseurs suivant le règlement de 1686 ont six mois pour rendre compte. Amende de 100 livres sinon.
• Combien de natures de mots dans un compte ? Huit. Quatre en recette : accepté, rechargé, excusé, rejeté. Quatre en dépense : alloué, déporté, rayé souffrance, rayé purement.
• Quelles sont les formalités à observer pour la délivrance d’un extrait ? La partie présente sa requeste qui est distribuée à un des maistres. Il en fait le rapport et la qualité de la partie étant justifiée (ce qui est la première difficulté en toutes sortes de requêtes), la Chambre commet un auditeur pour faire et collationner l’extrait, lequel communiqué au procureur général est mis sur le Bureau par l’auditeur qui certifie l’avoir collationné. La Chambre en ordonne la délivrance à la charge de ne s’en servir contre le roi mais l’arrêt ne se met qu’après que le maistre a vérifié si l’extrait est conforme à l’original. L’arrêt se met en marge et est signé du président et du maître rapporteur de la requeste ; si en collationnant l’extrait, il se trouvait quelques ratures, quelques lignes ou articles suspects de faux dans l’original, l’auditeur en fait procès-verbal qui est communiqué au procureur général sur les conclusions duquel la Chambre rend un arrêt.
• Ne se retire-t-il d’extrait de la Chambre que sur la requête des parties ? Il arrive quelquefois que deux particuliers plaidant soit à la cour ou quelques autres juridictions sous la contestation de leurs faits, il est ordonné qu’elles se retireront à la Chambre pour y lever copie de la pièce ou un extrait qui doit décider leur question et l’une des parties la plus vigilante en vertu de cet arrêt ou sentence donne assignation à sa partie adverse à comparoistre à la chambre à certains jours spécifiez qui doit cependant estre à terme compétant et sur l’assignation, il se rend un arrêt d’audiance qui commet un auditeur pour faire et collationner l’extrait en présence des parties ou de leur procureur après qu’il est communiqué au procureur général et la délivrance en est ordonnée et les extraits délivrez de cette manière s’apellent compulsoires suivant l’ordonnance de 1667. »

  • 111 L’article 17 du règlement Tambonneau précise que les auditeurs « une fois entrés ne s’arrêteront au (...)
  • 112 ADLA, B 586, fo 217. Le 23 mai 1569, l’auditeur Jean Picaud, après avoir prêté serment, est install (...)

66Dans l’exécution de leurs deux principales attributions, les auditeurs sont placés dans une position d’infériorité par rapport aux maîtres. Ils ne sont autorisés à entrer au Bureau111 qu’après avoir demandé audience et ne peuvent opiner que sur les comptes qu’ils ont examinés. De même pour les extraits, ils ne sont que des agents d’exécution d’arrêts prononcés par les maîtres et les présidents. Derrière l’unité de façade du corps constitué, on trouve donc deux groupes qui se distinguent par leurs prérogatives mais aussi par un usage différencié de l’espace puisque les auditeurs travaillent la plupart du temps dans des pièces spécifiques appelées chambres des fouages et chambre de Basse-Bretagne112 et par des horaires différents : selon le règlement Tambonneau les auditeurs doivent entrer l’été le matin à 6 heures et l’après-midi à 14 heures alors que les maîtres et les présidents ne doivent se présenter respectivement qu’à 7 heures et à 15 heures. À leur prise de fonction, les auditeurs doivent enfin prêter un serment qui révèle leur rôle second dans l’institution : en 1571, Alexandre de La Tullaye jure ainsi de

  • 113 Ibid., B 588, fo 233.

« bien et fidellement se porter en l’exercice de l’estat et office de secrétaire et auditeur, de garder l’ordonnance et reiglement de 1557, de porter honneur et révérence à ses maieurs et supérieurs en ladite Chambre, de venir en icelle aux jours et heures accoustumées et ne révéler le secret dicelle113 ».

Deux catégories régulièrement en conflit

67Cette division du personnel qui pouvait se justifier par le souci d’accélérer le contrôle des comptes a eu pour effet d’ouvrir au sein de l’institution une fracture qui s’est élargie avec le temps au fil de la mise en pratique du règlement Tambonneau et sous l’effet de nouvelles mesures adoptées par le pouvoir royal.

• Les premières tensions au temps des guerres de Religion

  • 114 Ibid., B 589, fo 109.

68En mars 1564, lors du tour de France de Charles IX, il a été décidé que les auditeurs examineraient les comptes seuls, comme à la Chambre des comptes de Paris, et non par deux, comme cela se pratiquait auparavant. Cela a provoqué une levée de boucliers immédiate des intéressés qui ont refusé d’entendre lecture de la nouvelle disposition114 et accusé les maîtres et les présidents de vouloir « soullaiger leurs charges contre le reiglement fait par feu monsieur Poyet, […] et charger les estats desdits auditeurs ». Ils ont pris à partie le procureur général Guillaume de Francheville qui avait été chargé de mettre en place la réforme en lui reprochant d’avoir voulu dévaloriser leur office. Pour sa défense, celui-ci a fait valoir que la décision avait été prise par les intendants de finance qui voulaient que la Chambre procède rapidement à l’audition des comptes en souffrance et qui a souligné

« qu’il n’avait aucun intérest en privé et luy est indifférend ou que un seul ou deux examinent lesdits comptes et cela ne haulse ny diminue son estat mais l’intérest du roy est évident d’autant qu’il y a grand nombre de comptes qui ne méritent que ung peu de labeur tant du dommaine, fouage, décimes, billotz et autres et que ainsi il a toujours esté praticqué et que aiant esgard à la qualité des comptes on les a distribués à ung seul auditeur ou à deux et les nouveaux receuz s’ils n’estoint stillez à l’examen desdits comptes on les commectoit avec de plus anciens pour quelque temps et que lesdites lectres ne disposent in executione sinon la pareille méthode et forme que celle qui est observée en la Chambre des comptes à Paris à l’instar de laquelle le roy a voullu sa Chambre des comptes en ce pays estre reiglée et ce faisant soubz correction le roy n’a entendu en aucune chose incommoder ladite Chambre ne tous ceulx qui sont du corps dicelle mais les honorer et autoriser en leursdits estatz ».

  • 115 Ibid., B 583, fo 111-113.

69Le Bureau a ordonné aux récalcitrants de se plier au nouveau règlement sur peine de privation du quart de leurs gages tout en acceptant que les comptes les plus importants puissent être examinés à deux. Cette concession a fini par apaiser temporairement les auditeurs les plus irréductibles parmi lesquels on trouve Pierre I Ménardeau et René Hachon qui, tout en protestant de « grief et d’atampation à leur état », ont accepté de faire « le travail à eulx possible assemblément ou séparément pour ce que, sur telles controverses, le devoir du service du roy pourroit estre retardé115 ».

70La querelle entre auditeurs et maîtres a rebondi dans les années suivantes sur d’autres points. En avril 1570, l’auditeur Guillaume de Bruc s’est vu reprocher d’avoir alloué de sa propre autorité des sommes au compte d’un certain Jean Gilles, commis par le vicomte de Martigues à faire le paiement de l’extraordinaire des guerres en Bretagne, alors qu’il

« devait seulement escrire sur les articles de la despence dudit compte les articles que rapporte le comptable pour puys après allouer ou refuser ce que sera veu raisonnable par le Bureau ».

71Pour sa défense, Guillaume de Bruc a fait valoir son jeune âge et son inexpérience qui l’empêchaient d’examiner un tel compte seul ; il a défendu plus largement les prérogatives des auditeurs « en soutenant qu’ils pouvaient allouer les parties qu’ilz trouvent raisonnables et rapporter les restes des difficultez audit Bureau ».

72La même année, les auditeurs François Symon et Jean Guillope ont été accusés par le premier président Marc Fortia d’avoir effacé douze quittances remises par les receveurs généraux François Miron et Jacques Thévin au receveur des fouages de Rennes Pierre Gasche alors que le compte de celui-ci n’était pas clos. Si Symon comme de Bruc dans l’affaire précédente s’est excusé en arguant de sa méconnaissance des pratiques de la Chambre, Guillope a justifié l’action affirmant

  • 116 Ibid., B 587, fo 185.

« qu’il se trouve bien vérifié que le roy a esté payé de la finance mentionnée par icelles, laquelle est tombée en ses coffres et ne seroit raisonnable que lesdites quittances demoureroient en leur entier pour le danger qu’il y auroit de faire payer encore une fois les parties contenues en icelles, aussi que c’est une chose acoutumée d’estre faicte, même que le trésorier Thévin a prins charge desdites huit quittances116 ».

  • 117 Ibid., B 600, fo 56.

73Dix-sept ans plus tard en 1587, le même Guillope a été rappelé à l’ordre pour avoir signé la déduction du compte de Gilles Brizoual, receveur des fouages de l’évêché de Cornouaille au rang des maîtres « qui est une chose insolite et inacoustumée ». Le Bureau en a profité pour interdire à tous les autres auditeurs de signer « en l’advenir aucune déduction de compte au rang des présidents et maîtres mais seulement au bas et au dessous des motz “par les gens des comptes” ainsi qu’il est accoustumé sur peyne de suspension de leurs estatz pour le temps de trois moys et autres peynes s’ils y écheent117 ». La distinction entre maîtres et auditeurs se donnait à voir aussi grâce à la position différente des signatures au bas des actes.

74Un dernier sujet a opposé les auditeurs aux membres du Bureau : c’est celui qui concerne la réception des nouveaux officiers de la Chambre. En application du règlement Tambonneau, seuls les présidents et les maîtres devaient y procéder. Pourtant en 1570, lors de la réception de Guillaume Le Meneust comme auditeur, il est demandé à Pierre I Ménardeau et à René Hachon de donner leur avis. Tous deux en profitent pour faire valoir que

« si on appelle lesditz auditeurs à telles réceptions d’officiers, cela doibt estre faict indistinctement pour tous les officiers qui seront receuz et non particulièrement pour ledit Meneust ainsi qu’il est accoustumé es cours souveraines de ce royaulme même en la court de parlement de ce pais en laquelle lorsqu’il est question de examiner ou recepvoir aulcun conseiller toutes les chambres sont assemblées et disent lesdits Hachon et Ménardeau que en ceste compagnie on debvoit ainsi faire et appeler tous les auditeurs ».

  • 118 Ibid., B 588, fo 181, mention du 15 février 1570.
  • 119 Dans l’immédiat les maîtres et les présidents leur ont reconnu voix et opinion délibérative au rapp (...)

75Comme ils sont les seuls de leur catégorie à avoir été sollicités, ils demandent à ne pas prendre part au jugement et ce d’autant plus qu’ils ont assisté au rapport qui a été fait des lettres de provision. Le Bureau leur ordonne tout de même d’opiner118. L’affaire est exceptionnelle et s’explique essentiellement par le fait que Guillaume Le Meneust a bénéficié d’une création d’office : en demandant à René Hachon et à Pierre I Ménardeau de donner leur avis, c’est leur approbation à une augmentation du personnel qui était surtout recherchée. Par la suite, les auditeurs n’ont plus été sollicités en de telles occasions119 même s’ils ont conservé le droit de s’opposer aux créations de charges.

76Les auditeurs n’ont pas réussi non plus au cours de la même période à faire reconnaître le principe d’une promotion interne au sein de l’institution bien qu’ils se soient appuyés à plusieurs reprises sur un règlement promulgué par Anne de Bretagne en 1505 qui avait prévu que le plus ancien d’entre eux soit promu maître en cas de décès du titulaire d’une telle charge. Pierre I Ménardeau est bien devenu maître en 1572 en invoquant ce principe et quelques autres auditeurs ont bénéficié de la même faveur mais sans que la monarchie accepte que cela devienne une pratique ordinaire. La seule concession qui a été faite aux auditeurs en matière d’offices a été de respecter leur droit de prendre part au choix des huissiers et du payeur des gages que la Chambre avait le pouvoir de nommer. Et encore leur a-t-il fallu batailler à plusieurs reprises pour être convoqués à chaque fois qu’un recrutement devait se faire. En juin 1585, les membres du Bureau, suite à leur intervention, ont promis de reconnaître leurs droits en leur déclarant toutefois

  • 120 Ibid., B 599, fo 74. En 1678 encore, les auditeurs se plaignent que l’huissier Jean Éveillard ait é (...)

« que ladite Chambre ne pouvoit trouver bon les façons et parolles desquelles quelques ungs d’entre eulx avoient usé ledit jour d’hier en l’endroit de trois ou quatre de messieurs les maîtres de ladite Chambre et que telles irrévérances estoient insupportables principalement en lieu de respect comme est le Bureau, que l’honneur du lieu les devoit convier à se porter plus modestement, veu que ilz ne peuvent ignorer que la direction, reiglement et discipline de la compagnie ne dépende de messieurs du Bureau selon le pouvoir et auctorité qu’il a pleu à sa majesté de leur donner, laquelle ilz ont délibéré de conserver et à l’advenir faire congnoistre à ceulx qui voudroient contre le devoir de leurs estatz user de telles viollances, qu’elles sont intolérables sans s’arrester aux récusations qu’ilz pouroient proposer, lesquelles n’estoient recevables lors qu’il estoit question de la discipline et reiglement de la compagnie120 ».

  • 121 Un règlement donné à Châteaubriant par le Conseil privé du roi en octobre 1565 avait précisé que po (...)
  • 122 Dominique Le Page, « Le personnel de la Chambre des comptes en Bretagne en conflit (années 1589-159 (...)
  • 123 Emmanuel Buron et Bruno Meniel (dir.), Le duc de Mercœur, les armes et les lettres, actes du colloq (...)

77Derrière toutes ces affaires, au-delà de l’attitude de certains officiers particulièrement soucieux de leurs droits, on devine l’amertume ressentie par les auditeurs d’avoir été écartés du Bureau, leur désir de ne pas être cantonnés à l’audition des comptes et leur volonté de jouer un rôle effectif dans les opérations de contrôle – le Bureau ne devant servir à leurs yeux que d’instance pour décider les plus grandes difficultés – et d’être associés à la réception des nouveaux officiers. Si les présidents et les maîtres leur ont fait des concessions à l’occasion – ainsi en 1588, ils ont renoncé à ce que les épices soient distribuées inégalement selon les catégories comme le voulait le pouvoir royal –, s’ils ont fait appel à eux quand ils étaient en nombre insuffisant pour prononcer un jugement121, ils n’ont pas cédé sur l’essentiel et ils se sont réservés les principales prérogatives. Cette coupure contribue à expliquer en partie les choix opérés par les officiers pendant les guerres de la Ligue : alors que la plupart des maîtres ont rejoint la Chambre des comptes royaliste reconstituée à Rennes derrière le premier président Jean II Avril, les auditeurs, dans leur grande majorité, sont demeurés à Nantes au service du duc de Mercœur, témoignant ainsi de leur mécontentement par rapport à l’évolution de leur statut depuis 1557122. Après quelques concessions, le gouverneur rebelle est revenu aux anciennes pratiques, en favorisant notamment la promotion au sein de l’institution de ses plus proches serviteurs. Son échec s’expliquerait donc en partie par son incapacité à satisfaire les attentes qui s’exprimaient en Bretagne sur le plan social avant 1589. Animé par des préoccupations essentiellement religieuses123 et par le souci d’asseoir sa propre autorité, il n’a pas songé à promulguer les réformes susceptibles de lui garantir un soutien durable des notables. Les espoirs des auditeurs ont donc été déçus ; la reconstitution par Henri IV en 1598 d’une Chambre des comptes unique regroupant anciens Ligueurs et anciens Royalistes, loin de constituer une rupture a, au contraire, permis d’inscrire dans le marbre les dispositions du règlement Tambonneau.

• Des conflits sporadiques au XVIIe siècle

  • 124 Jean Artur de La Gibonnais, op. cit., fo 94-100. Les auditeurs s’y sont vu reconnaître le droit de (...)
  • 125 Cela a entraîné un affrontement au moins verbal entre les auditeurs Geffrard et Le Tourneux avec le (...)

78Cela n’a toutefois pas apaisé toutes les tensions ; tout au long du XVIIe siècle, maîtres et auditeurs se sont affrontés régulièrement pour défendre leurs prérogatives respectives, ce qui a amené le pouvoir royal à édicter des règlements en 1615, en 1625 et en 1675124 qui ont repris peu ou prou les mêmes dispositions, révélant sinon leur inapplication, du moins la difficulté à les faire respecter. Chaque catégorie a profité de la moindre occasion pour remettre le feu aux poudres. Ainsi, quand en 1676, les officiers supérieurs ont décidé que les auditeurs qui entreraient au Bureau s’assoieraient non plus face aux présidents mais à leurs côtés comme cela se pratiquait à Paris, les intéressés ont fait appel au Conseil du roi qui a rendu un arrêt en leur faveur. Le plus important conflit a éclaté toutefois au cours des années 1680. Deux questions divisent alors les officiers125 : celle des extraits et celle de la gestion des deniers communs de la Chambre. Sur le premier point, les auditeurs ont réclamé le respect de leur droit à collationner et rapporter les extraits demandés par requête et à donner leur avis sur les arrêts autorisant ou refusant leur délivrance ; sur le second, ils ont exigé d’être consultés sur l’emploi des fonds et d’être associés à la nomination du receveur des menues nécessités. Pour justifier leur revendication, ils ont tenu à rappeler qu’avant 1557, ils rapportaient les extraits et pour ceux qui étaient délivrés en présence des parties, quand l’une ne comparaissait pas, ils rendaient jugement pas défaut, « ce qui marque qu’ils faisaient la fonction de juges ». Considérant qu’un « usage à longue possession est toujours force de loi », ils ont refusé comme leurs prédécesseurs du XVIe siècle d’être soumis au même règlement qu’à Paris, au nom de la diversité des usages des Chambres.

79Face à cette argumentation, les maîtres ont soutenu que les auditeurs devaient seulement signer et certifier que l’extrait était exact. Ils ont profité de l’occasion pour faire un long historique de la fonction de ces derniers afin de démontrer leur infériorité. Selon eux, ils n’étaient à l’origine que leurs clercs et adjoints, comparables aux notaires et secrétaires du parlement. Le titre d’auditeur n’aurait commencé à être donné « aux clercs d’en bas » que sous François Ier, et encore cette qualification n’aurait pas été reprise en Bretagne où l’on aurait gardé le nom de notaire et secrétaire. C’est à la suite de la création d’un deuxième semestre à Paris en 1551 que les clercs auraient été appelés conseillers du roi et auditeurs et qu’ils auraient bénéficié en 1552, du droit d’opiner sur les difficultés des comptes dont ils avaient fait le rapport. Toutes ces réformes auraient été appliquées en Bretagne dès 1557 avec le règlement Tambonneau.

  • 126 ADLA, B 88, arrêt du 8 juin 1689.

80Pour ce qui est de la revendication des auditeurs d’être consultés sur l’emploi des fonds de l’institution, les maîtres ont tenu à faire la distinction entre les deniers communs qui sont utilisés « pour les délégations, voyages et autres besoins de la Chambre » dont seuls les membres du Bureau ont à connaître et les deniers des menues nécessités qui viennent de la recette générale et qui, « puisqu’ils ont été achetés par les présidents, maîtres et auditeurs », se partagent entre eux à proportion de ce qu’ils ont financé, le reste servant à couvrir les dépenses de la buvette. De ce fait, suivant l’article 24 du règlement donné en 1615, quatre auditeurs peuvent assister aux délibérations qui se prennent pour l’élection du receveur des menues nécessités et des épices « puisqu’il est receveur des deniers qui leur appartiennent » mais ils ne peuvent avoir l’administration de ces deniers. Selon les maîtres, ils auraient été par un autre règlement de 1625, confirmé en 1675, écartés « tacitement d’avoir voix délibérative » à la nomination du buvetier, des huissiers et du garde… Appelé à trancher le différend, le Conseil a rendu un arrêt par lequel les auditeurs ont obtenu la confirmation de leur droit à collationner les extraits, à les rapporter au Bureau mais sans qu’ils puissent opiner ; les maîtres et les présidents, en revanche, se sont vu contraindre de consulter au moins quatre d’entre eux pour déterminer l’emploi des épices126.

81À partir de la seconde moitié du XVIe siècle, la Chambre a donc servi de champ clos à un affrontement entre les auditeurs et les membres du Bureau, et surtout avec les maîtres dont ils avaient été distingués. Les harangues quelque peu lénifiantes prononcées par le premier président et le procureur général à l’ouverture des travaux cherchaient à masquer ces tensions qui s’expliquaient par des rivalités bien matérielles au sujet d’épices à partager, de vacations à effectuer mais trahissaient aussi le désir des auditeurs d’être considérés comme des juges. Cette ambition s’est heurtée au processus de hiérarchisation des ordres et des corps qui était encouragé par la monarchie.

82Il n’est qu’un point où les auditeurs ont obtenu gain de cause, au moins partiellement, c’est celui qui concerne les correcteurs. Apparue à Paris dès 1410 et en Bourgogne dans la première moitié du XVIe siècle, cette catégorie d’officiers n’a été introduite en Bretagne qu’en 1576. Les quatre officiers qui ont été nommés cette année-là ont dû attendre jusqu’en 1583 pour pouvoir siéger à la Chambre du fait de l’opposition tenace des auditeurs. Le maintien de tensions entre les deux catégories a conduit Henri IV à intégrer les correcteurs – en 1595 pour Michel Juchault et en 1601 pour les trois autres – au groupe des auditeurs. Quand le pouvoir en a créé deux nouveaux en 1626, les acquéreurs ont dû patienter là encore six ans pour se faire admettre. Il n’y a que les créations opérées à la fin du règne de Louis XIV – elles sont au nombre de six – qui se sont effectuées sans difficulté. Si les auditeurs ont dû admettre l’apparition de ces concurrents, ils ont réussi à garder le pas sur eux contrairement à ce qui se passait, semble-t-il, dans les autres Chambres des comptes. Malgré le soin pris au XVIIIe siècle à en décrire les tâches (tableau 5), on peut d’ailleurs s’interroger sur l’utilité d’une telle fonction dans l’institution nantaise, dont le ressort n’était pas très étendu. Elle a constitué sans doute avant tout un moyen pour l’État de se procurer des fonds ; les officiers en place ont dû à la longue s’habituer à cette innovation d’autant qu’elle ne menaçait pas leurs propres revenus puisque les correcteurs étaient rémunérés proportionnellement aux erreurs qu’ils relevaient dans les comptes et qu’ils ne percevaient pas d’épices.

Tableau 5. – Les fonctions des correcteurs (ADLA, B 132).

• « Examiner tous les comptes jugés à la Chambre et faire procès-verbal de la correction lorsqu’il s’y trouve de la matière.
• Combien y a-t-il de matière de correction dans un compte ? Cinq.
- Omission de recette lorsqu’un comptable ne prend pas en charge une somme reçue.
- Double employ lorsque l’on demande deux fois la même somme.
Bis capit lorsque l’on paie deux fois un particulier pour une même chose.
- Parties induement passées quand on passe quelque chose au comptable par surprise ou erreur de calcul. L’ommissionnaire est condamné au quadruple de la somme outre le simple.
- Bis capit de même et la radiation pure au profit du roy ou des communautés selon la nature des comptes.

- Au regard des parties induement passées, il ne s’agit que de les certifier au profit de qui elles appartiennent.
• Lorsqu’il se trouve matière à correction, que fait le correcteur ? Il en dresse procès-verbal, lequel il distribue à un maître des comptes. Ensuite sur son rapport, il est renvoyé à la communication et ses conclusions vues on ordonne qu’il sera signifié à la partie intéressée pour y répondre et le procès-verbal jugé en présence du correcteur qui donne son avis. »
• À la Chambre des comptes de Paris, il est d’usage de distribuer les comptes d’abord qu’ils sont jugés mais en Bretagne les correcteurs se les font administrer par le garde luy donnant son receue.
• Problème des faux : deux cas = faux employ.
 = quand un comptable fait une dépense d’une somme sur de faux acquits.
• Peine pour le comptable : radiation de la somme mais on ne se prononce qu’après l’arrêt qui intervient sur la conclusion du procureur général et la pièce est déposée au greffe et chiffrée ne mutetur ; dans cette conjecture, il craint une procédure criminelle qui s’instruit conformément à l’ordonnance.
• Le correcteur a le sol pour livre du montant des sommes qu’il fait recevoir au roi ou à la partie.

Les membres du parquet

  • 127 Il en allait de même bien sûr dans les parlements, Caroline Le Mao (dir.), Hommes et gens du roi da (...)

83Le personnel de la Chambre comprend ensuite les membres du parquet, à savoir le procureur et l’avocat général. Le premier joue un rôle essentiel dans l’institution127. Il convient donc de commencer ce développement par la présentation de ses attributions.

Le procureur général, une pièce maîtresse de l’institution

  • 128 Henri Jassemin, op. cit., p. 18.
  • 129 Dans les provinces où le parlement et la Chambre des comptes siégeaient dans la même ville, il arri (...)

84L’apparition de la fonction de procureur a été au Moyen Âge tout à la fois l’une des marques de la formation du corps constitué, de la conquête d’une certaine autonomie par rapport au Conseil mais aussi sans doute d’un éloignement par rapport aux centres de décision. À Paris, c’est l’ordonnance de 1454 qui a érigé la charge à titre d’office et lui a attribué la tâche principale de contraindre les receveurs à venir compter128. En Bretagne, l’office ne s’est constitué de façon autonome qu’au début du XVIe siècle sous Anne de Bretagne par le démembrement d’une charge de maître129. On sait toutefois peu de chose sur les titulaires de la charge dans la première moitié du XVIe siècle à l’exception des Gibon qui gravitaient dans l’entourage de la reine Anne. C’est l’accentuation du contrôle des finances sous François Ier et surtout la promulgation du règlement Tambonneau en 1557 qui ont donné à la fonction une véritable importance. Signe de ce changement, c’est à ce moment que Guillaume de Francheville, docteur en droit, est devenu procureur général. Tous les titulaires de la charge ont été dotés par la suite d’une solide formation juridique.

Tableau 6. – Tâches du procureur général selon Claude de Beaune.

« Il présente aux Bureaux de la Chambre tous les édictz, déclarations, arrestz et lettres qui luy sont envoyés de la part de sa majesté concernant son service et le bien de ses affaires, mesmes les lettres de cachet sur lesdits édictz ou autres affaires qui y peuvent survenir, qui interprètent et font entendre sa volonté pour suivre la vérification desdits édictz et exécution de la volonté de sa majesté.
Il a le soin de retirer lesdits édictz et déclarations vériffiés pour les remettre es mains de tel de messieurs du Conseil qui a le soin et direction des affaires de sa Majesté pour en poursuivre l’exécution.
De prendre conclusions par escrit sur toutes lettres patentes de sadicte majesté, soit en forme de chartres, comme d’aubeines, déshérence, naturalité, légitimation, annoblissement, confirmation de privilèges, admortissements, création de duchez, comtez, marquisats et aussi autres sortes de lettres qui portent concession à perpétuité, sur autres, en forme de déclaration, sur édictz et jussions : sur autres lettres en forme de provision d’officiers, autres d’intermédiat…
De prendre conclusions sur les autres dons faits par sa majesté, soit en deniers comptans, ou de quelques parts ou portions de ses domaines, ou droits seigneuriaux, le tout obtenu par des particuliers.
Ainsi de prendre conclusion sur toutes sortes de requêtes présentées par des particuliers pour le rétablissement de parties rayées purement supersédées ou indécises dans les comptes rendus par les comptables.
Sur les autres requêtes présentées par les comptables pour avoir délay de compter.
Sur les autres requêtes pour réception de controlle, faire assigner à sa requête tous les comptables, commissionnaires ou fermiers qui ont manié les deniers, à ce qu’ils ayent à venir compter d’iceux dans le temps porté par la Chambre, qu’il délivre aux héritiers d’iceux.
Il présente au Bureau de la Chambre tous les comptes qui se rendent en icelle par les comptables, fermiers ou commissionnaires ressortissant en icelle et à cet effect en faict un petit registre appelé Mémorial, dans lequel il se fait lesdites présentations des comptes et lors qu’ils sont distribuez, il écrit en marge de chacun compte “présenté” et le nom de Messieurs à qui ils sont distribuez.
Il a a le soin que lesdits comptes soient portez par les clercs en leur Chambre et qu’ils s’en chargent sur un registre qu’a ledit sieur procureur général, afin que lesdits sieurs auditeurs puissent travailler incessamment à l’ examen diceux.
Il a le soin aussi qu’après lesdits comptes clos et estats finaux mis sur iceux, lesdits sieurs des comptes s’en fassent décharger sur ledit registre, s’ils s’en sont chargez.
Il fait prendre par ses clercs les charges des estats finaux desdits comptes clos et les fait insérer dans un autre registre appellé le registre des Estats finaux.
Il deslivre au contrôleur général des restes toutes les charges qui sont sur lesdits comptes, afin qu’à la requeste de luy procureur général et à la diligence du contrôleur des restes, les poursuites soient faites contre les comptables ou ceux contre lesquels lesdites charges sont intervenues sur lesdits comptes afin de satisfaire à icelles et sont lesdites poursuites continuées jusques à ce que les sommes pour lesquelles lesdites poursuites sont faites ayent esté rétablies, deschargées ou payées.
Il poursuit à sa requête tous les rapports de correction qui se font contre les comptables ou autres particuliers et en la forme et pour les causes dites pour correction…
Il poursuit les indécisions qui sont intervenues à la closture des comptes.
Comme aussi le recouvrement des amendes jugées contre les comptables faute de compter et qu’ils ont encouru par les ordonnances et ce suivant un rolle de ce faict des noms et surnoms desdits comptables condamnez ausdites amendes qui est signé et arresté par un de messieurs les présidents et les maistres des comptes qui a la charge de la distribution des comptes, lesquels rolles pour estre executez sont mis par ledit sieur procureur général es mains de tel huissier de la Chambre qu’il luy plaist.
Il poursuit aussi le recouvrement des amendes jugées contre lesdits comptables à la closture de leurs comptes et ausquelles ils ont esté condamnez sans déport.
Il fait toutes et quantes fois qu’il luy plaist des remonstrances à la Chambre sur tout ce qui concerne le bien de ses affaires de sa Majesté pour en estre faict règlement selon l’exigence du faict ou y estre pourveu selon que la Chambre le peut juger raisonnable.
Afin que les officiers se tiennent dans le devoir de leurs charges et particulièrement sur ceux qui doivent service à la Chambre. »

• Un porteur des décisions royales

  • 130 ADLA, B 586, fo 108.

85Cette qualification s’explique par le fait que le procureur général avait d’importantes attributions. Comme le montre le tableau 6, il devait tout d’abord transmettre à la Chambre tous les édits royaux à portée générale : création d’offices, déclaration de privilèges de l’institution, mise en place de chambres de justice, reconduction du droit annuel… Au XVIe siècle, quand les pratiques administratives étaient encore relativement sommaires, cela supposait qu’il se tienne au courant des décisions royales, qu’il fasse lui-même l’effort d’obtenir les textes promulgués par le Conseil et qu’il les fasse enregistrer par la Chambre. Cela n’était pas toujours une mince affaire comme le montre l’exemple en 1568 de l’application de l’édit ordonnant de destituer les officiers protestants. Le procureur général est intervenu une première fois le 7 décembre 1568 pour communiquer au Bureau des lettres royales par lesquelles il lui était demandé si l’édit avait été mis en application et de communiquer le nom des réformés. Aux officiers qui ont voulu savoir qui lui avait remis ces lettres, il a répondu que c’était l’auditeur René Hachon qui les aurait reçues « d’un sien cousin germain à Ancenis et qui les avoit apportées de la cour avec d’autres aux juges de Nantes et procureur général de la cour de parlement ». Après lui avoir donné acte de la communication des lettres130, les présidents et les maîtres ont formulé le souhait qu’il leur fournisse un original de l’édit. Après s’être vainement adressé au trésorier de France, le procureur général en a trouvé finalement un exemplaire imprimé auprès de maître Guillaume Gaudin, greffier civil de Nantes. Les gens des comptes ne s’en sont pas contentés et ont exigé qu’il leur remette un édit qui leur soit particulièrement adressé. Bien qu’il n’ait, semble-t-il, pas réussi à les satisfaire, le procureur général est parvenu finalement à obtenir que la lecture de l’ordre royal soit faite à la Chambre le 10 mai 1569.

  • 131 Ibid., B 586, fo 279.
  • 132 Ibid., B 586, fo 216. Cette attitude confirme l’idée avancée par Olivier Christin que les protestan (...)

86Il lui a fallu alors s’assurer de sa mise en application, ce qui lui a demandé encore quelques mois de patience puisque ce n’est que le 7 juillet 1569 que la Chambre « pour imiter celle de Paris sur le modèle de laquelle elle est organisée et bien qu’elle n’ait pas reçu d’ordre exprès du roi » a ordonné à tous les officiers de comparaître dès le lendemain pour prêter un serment de catholicité, à charge pour le procureur de poursuivre tous ceux qui tarderaient à obéir131. Dès le 20 mai 1569, il a d’ailleurs été amené à donner son avis sur la requête présentée par l’auditeur Pierre I Ménardeau par laquelle celui-ci a demandé qu’on lui donne acte « que nonobstant qu’il ayt esté quelque temps de la nouvelle prétendue religion, il ne s’est aucunement désisté néanmoins les troubles et guerres sur ce intervenues de l’exercice de sondit office ains y avoir assideument bien et fidellement servi sa majesté et s’estre toujours modestement contenu en ceste ville pour le bénéfice de ses edictz et ordonnances132 ». Et c’est après l’avoir entendu que la Chambre a attesté que Ménardeau

« a continuellement et diligemment exercé sondit estat et office d’auditeur et secrétaire au bien du service de sa majesté et contentement de la Chambre sans avoir congneu en luy aucun dépportement ny contravention aux édictz et ordonnances dicelle majesté, s’estant au contraire contenu modestement en ses actions et depuis qu’il s’est restitué en l’Église appostollicque et vescu fidèllement et catholiquement avec les autres officiers ».

  • 133 Ils ont en revanche appliqué les suspensions d’officiers du fouage décrétées par le parlement. En a (...)
  • 134 Le 9 novembre 1583, Bonaventure Delafond est chargé de poursuivre en la Chambre la publication de l (...)
  • 135 Le 1er octobre 1569, à l’ouverture des travaux, le maître Martin de Beaune transmet à la Chambre un (...)

87En cette occasion, la tâche du procureur général a été compliquée par le contexte troublé des guerres de Religion et par une certaine résistance, au moins passive, des officiers des comptes dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont pas fait preuve d’un zèle particulier à appliquer la décision royale133. Toutes les opérations d’enregistrement ne requéraient pas du procureur de tels efforts d’autant que nombre d’édits parvenaient à Nantes par l’intermédiaire de piétons spécialement affectés à ces tâches, de bénéficiaires des mesures adoptées134 ou encore d’officiers des comptes revenant de la capitale135. Cela se produisait parfois dans des conditions rocambolesques qui amènent à relativiser les jugements quelque peu hâtifs que les historiens ont tendance à porter parfois sur la construction de « l’État moderne ». Ainsi le 9 décembre 1572, le procureur général présente un édit portant création d’offices formés de procureurs au parlement, à la Chambre des comptes et dans les présidiaux dont il dit qu’il lui a été remis par l’un des serviteurs du président Louis Braillon. Convoqué au Bureau, le serviteur dit avoir nom Antoine Gouardet

  • 136 Ibid., B 590, fo 380.

« estre natif de ceste ville et être âgé d’environ dix-huit ans et déclare que ledit paquet luy avoir esté baillé au logis dudit seigneur président en présence de mademoiselle la présidente par ung jeune homme qu’il ne congnoit, vestu d’un manteau noir, qui luy a dict que ledict pacquet venoit de Rennes et qu’il falloit incontinent le porter à la Chambre ; interrogé s’il recongnoistroit celuy qui luy a baillé ledit pacquet, a dit qu’il le recongnoistroit bien s’il le veoid, surquoy il a esté envoié le chercher et l’amener en la Chambre136 ».

88Du fait des conditions variées dans lesquelles étaient transmis les mandements royaux, le procureur devait vérifier leur authenticité, procéder à un examen attentif de leur teneur et présenter ses conclusions oralement ou par écrit afin que le Bureau puisse se prononcer et adresser éventuellement des remontrances au roi. Même si ce rôle le mettait parfois dans une position délicate à l’égard des officiers de la Chambre comme on l’a vu précédemment dans le cas des auditeurs contraints par Charles IX d’auditionner les comptes seuls, il n’était pas une simple courroie de transmission des décisions prises par la monarchie : pour définir son rôle, on pourrait reprendre les propos du procureur général du parlement de Paris, Jacques de La Guesle, en 1607 :

  • 137 Cette citation est reprise par Robert Descimon dans « L’union au domaine royal et le principe d’ina (...)

« Comme les commandements du roy nous sont très vénérables, aussi nous y obéissons en ce qui est de nostre personne par la présentation de ses lettres. Mais, en ce qui est de nostre charge, nous tenons qu’il n’est pas tant de nostre devoir de considérer tout ce qu’il [le roi] veut pour l’heure que ce que pour toujours, il voudra avoir voulu137. »

89Le procureur général devait également présenter ses conclusions sur les lettres patentes en forme de charte – qui entraînaient des concessions à perpétuité – qui concernaient le domaine ou les finances, et qui devaient faire l’objet d’une vérification par la Chambre : lettres d’amortissement, création de fiefs de dignité, délivrances ou confirmations de privilèges (foires, octrois pour les villes, exemptions d’impôts…), lettres de naturalité, de légitimation, d’anoblissement… Il devait examiner tous les actes à portée financière comme les baux des fermes et, au XVIIe siècle, les contrats signés par la monarchie avec les états, les emprunts faits par ceux-ci ; il devait enfin examiner les lettres obtenues par les officiers – provision, honorariat, intermédiat. Le rôle central qu’il occupait dans le processus d’enregistrement des décisions royales le contraignait à veiller à la sauvegarde des chartes royales et ducales. Il avait en effet la garde d’une clé de la pièce du château de Nantes où elles étaient conservées et il intervenait régulièrement au Bureau de la Chambre pour en assurer la préservation. Il était consulté pour juger le bien-fondé des demandes d’extraits de documents qui étaient adressées à la Chambre et devait donner son avis sur toutes les requêtes qui étaient présentées, en ce qui concerne notamment l’application d’une décision royale.

90Plus généralement, il devait s’enquérir de tous les éléments utiles pour assurer la mise en application des édits du souverain. Lors de la création d’un fief de dignité, par exemple, il devait, le plus souvent avec un président et un maître des comptes, se rendre sur place pour estimer les conséquences pratiques de la mesure. La mission pouvait se révéler parfois périlleuse : quand le roi a érigé Belle-Île-en-Mer en marquisat, en 1613, en faveur du duc de Retz, les trois officiers (le président Victor Binet, le maître René Fradin et le procureur général Jean Blanchard), qui ont été envoyés sur place, n’ont pu exécuter leur commission à cause de la « contrariété des vents » qui les a empêchés de quitter le port de Vannes puis « à cause des mouvements de guerre ». Trois ans plus tard, les lettres n’avaient toujours pas été enregistrées et les habitants de Belle-Île demandaient vainement à être exemptés du fouage.

91Pour l’octroi de lettres de naturalité, d’anoblissement, de légitimation ou de provision d’officiers, c’est au procureur général qu’il revenait de désigner les témoins pour les informations de vie et de mœurs qui étaient conduites ; il n’était pas chargé de mener l’enquête elle-même qui incombait à des maîtres, mais il donnait son avis sur le candidat après l’examen du procès-verbal des différentes dépositions. Il avait ainsi un droit de regard sur la nomination, non seulement, de tous les officiers de finances en Bretagne, mais aussi de la Chambre des comptes.

• Un officier redouté par les comptables

92Son deuxième grand secteur d’activité concernait la surveillance des comptables. C’est à lui qu’il incombait en premier lieu de les convoquer pour qu’ils comparaissent à la Chambre dans les délais impartis par les ordonnances, de les poursuivre quand ils ne le faisaient pas et d’établir l’état des sommes qu’ils avaient perçues. Cette responsabilité s’exerçait à l’égard des officiers titulaires mais aussi de tous ceux qui intervenaient dans la collecte des impôts à un titre ou à un autre. Son rôle a été ainsi particulièrement important au cours des guerres de Religion qui ont entraîné, en Bretagne comme ailleurs, une désorganisation des circuits financiers, particulièrement dans les années 1590. Le 26 janvier 1593, le procureur général Jean de Francheville remontre que s’il y a personne

  • 138 ADLA, B 603, fo 357.

« qui du mal heurt de ceste guerre eut tiré licence et occazion de mal faire que ce sont ceux qui depuis quatre ans encza ont levé, ordonné, receu, manyé et despensé les finances de ce paiz, lesquelz sont gouvernez en fason que divertissant les deniers du fouage, décymes, impostz, billots, ports et havres, provosté de Nantes, traicte des bestes vives et tous aultres deniers à aultre usaige qu’à celuy ausquels ils sont destinez, ont lessé toutes les charges ordinaires en arrière contre la volonté et intention du roy, reiglement des finances et ordonnances de ce royaulme et non contans de ce ont commis et commettent une infinité de concussions et aultres abbus et malversations en leur charge pour lesquelles obvier luy a semblé estre de son debvoir d’en advertir la Chambre138 ».

93Le 27 avril 1595, il revient à la charge pour stigmatiser cette fois, dans un discours qui fleure bon son éducation humaniste et sa lecture de Cicéron, tous ceux qui s’entremettent du maniement des finances en vertu de quelques commissions et

  • 139 Ibid., B 603, fo 257. Suite à ce discours, il s’en prend nommément au trésorier provincial des guer (...)

« desquelles ladite Chambre n’a aucune cognoissance pour n’avoir esté présentées en icelles et presté le serment ni baillé caution à la forme accoustumée pour s’exempter de rendre compte en la province, chose qui est trop préjudiciable au bien publicq et service du roy et contre les ordonnances de sa majesté et auctorité de la Chambre et même contre toutes les formes gardées et observées es antiennes républiques bien ordonnées et les loix et constitutions des empereurs romains lesquelz, pour le soulaigement des subiectz ont voulu que ceux qui avoient la charge et maniement des affaires publicques ou privées en une province en eussent rendu compte en icelle…, ce qui semble si raisonnable que même ils ont voulu que les gouverneurs des provinces demourassent en icelles cinquante jours après leur charge pour ouyr les plaintes des subiectz et rendre raison des larcins et exactions qu’ils avaient faits sur iceux139 ».

94Après le retour de la paix, il a déployé, avec des succès inégaux, la même énergie à poursuivre les miseurs des villes et le trésorier des états de Bretagne, qui étaient généralement peu disposés à se soumettre à l’autorité de la Chambre. Il contribuait aussi au quotidien à donner corps à la notion d’argent du roi et à imposer le principe que tout prélèvement qui s’effectuait dans la province devait être opéré en vertu d’une autorisation royale dûment vérifiée à la Chambre, ce qui donnait ensuite à celle-ci le pouvoir de contrôler les percepteurs.

95Lors de leur arrivée à Nantes, ceux-ci devaient se présenter devant lui. Il notait dans un registre leur nom et le jour de leur comparution puis il les conduisait devant le Bureau de l’institution pour qu’ils y prêtent serment, fassent le choix d’un procureur et élisent un domicile dans la ville. Quand un maître avait été désigné pour s’occuper de leur dossier, il portait celui-ci aux auditeurs qui étaient chargés de l’examiner. À Paris, il tenait à cet effet un livre spécial dit Mémorial dans lequel il notait le nom des magistrats à qui les comptes avaient été distribués et qui en devaient faire le rapport devant les maîtres et les présidents.

  • 140 Sur la question des récusations sur le plan juridique, cf. Pierre Bernabé, Les récusations des juge (...)

96Lors de l’examen des comptes, en tant que représentant du ministère public, il devait défendre les droits du roi face aux officiers de finances ou à leurs procureurs à chaque étape de l’opération de contrôle : clôture du compte, apurement, quitus, correction. Si les parties en présence ne s’accordaient pas, un procès était ouvert dont les pièces étaient distribuées à des maîtres. Le procureur général jouait un rôle de premier plan dans la conduite des procédures de récusation140 qui étaient fréquemment engagées en jugeant de la validité des arguments avancés par les parties qui voulaient écarter un magistrat de l’examen de leur dossier. Il donnait aussi son avis sur les requêtes qui étaient formulées par les comptables, qui excellaient généralement à retarder le règlement de leur affaire.

97Quand le Bureau avait rendu son jugement, il établissait un registre de tous les états finaux des comptes examinés et devait poursuivre les comptables demeurés redevables à l’égard du roi, en les contraignant à justifier dans les délais fixés par la loi les sommes laissées en souffrance faute de garants ou d’acquits – c’est ce qu’on appelait les déports – puis à payer ce dont ils étaient jugés redevables. Pour contraindre les financiers à s’acquitter de leurs obligations aux différents stades de la procédure, il pouvait requérir leur emprisonnement ou la saisie de leurs biens. Pour cela, il pouvait s’appuyer sur les procureurs des sénéchaussées qui devaient effectuer en son nom les poursuites nécessaires ou opérer les saisies ordonnées. Quand un comptable décédait brutalement, il faisait poser, en compagnie d’un maître et d’un greffier, les scellés sur ses biens et procéder à l’inventaire de ses papiers.

98Cette responsabilité dans le contrôle des financiers l’amenait à adresser des remontrances pour dénoncer les abus qui étaient commis. Pendant les guerres de la Ligue, le procureur général Jean de Francheville est intervenu à plusieurs reprises devant le Bureau de la Chambre de Rennes pour l’inciter à agir et à prendre des sanctions. En mars 1591, il présente ainsi

  • 141 Ibid., B 603, fo 160.

« une plainte remontrant qu’il y avait des comptables lesquelz recevoient en leur logis à boire et manger et prennent en pension des conseillers maîtres et auditeurs et les commodent de logis contre les ordonnances du roy, chose qui n’est aucunement tolérable pour les inconvénients qui en peuvent survenir au service de sa majesté et avoir entendu entre autres que maître Gervais Honoré, receveur du domayne du roy de ceste ville, est coutumier de ce faire141 ».

  • 142 On en a gardé des exemples pour le procureur général Jean Blanchard (1612-1619) et pour les de La T (...)
  • 143 Le 27 juin 1629, la Chambre, « faisant droit sur les conclusions du procureur général enjoint à tou (...)

99De façon générale, il veillait à assurer le bon fonctionnement de la Chambre. Il en défendait l’accès et y maintenait l’ordre. Il disposait d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre du personnel de l’institution. Il mettait à profit les harangues qu’il prononçait en début d’ouverture pour faire des rappels à l’ordre142, mais il intervenait également tout au long des séances. Par le biais des observations faites, on a un aperçu de l’idéal du bon magistrat que les membres du parquet cherchaient à imposer. Pour eux, les gens des comptes devaient être présents et dès que l’un d’entre eux manquait à l’appel ou partait prématurément, ils intervenaient pour le soumettre à la « picqueure » et le priver de ses épices. Le bon officier ne devait pas se laisser distraire de ses tâches ni considérer la Chambre comme un lieu de récréation143. Chaque catégorie devait, en outre, s’acquitter de ses obligations pour que la justice financière du roi soit mise en œuvre avec célérité. Les cibles favorites des procureurs étaient les auditeurs fréquemment accusés de ne pas procéder à l’examen des comptes qui leur étaient confiés, et, surtout, les huissiers à qui ils reprochaient de ne pas mettre à exécution les arrêts de la Chambre.

100Souci de rappeler aux officiers leurs obligations, désir de préserver au maximum l’argent du roi mais aussi de défendre les prérogatives de la Chambre, telles étaient les raisons qui amenaient le procureur à présenter des remontrances au Bureau ; quelle que soit la suite donnée à ses interventions, il se devait de les faire pour remplir totalement sa mission. C’est cette même préoccupation qui l’amenait à reprendre les membres de la Chambre quand ils ne s’acquittaient pas de leurs obligations ou quand ils n’étaient pas suffisamment attentifs à leur dignité de magistrat en matière de tenue vestimentaire ou de comportement.

• Le gardien du Domaine

  • 144 Le 4 mai 1618, sur l’instance du procureur général, la Chambre commet René de La Tullaye « pour fai (...)
  • 145 Ainsi en 1611, le procureur général Pierre Bernard intente un procès au nom du roi contre les habit (...)
  • 146 L’aveu était présenté à la Chambre qui le renvoyait aux juges locaux. Il était publié ordinairement (...)
  • 147 ADLA, B 200.

101Le procureur général jouait également un rôle important dans la préservation du Domaine. Il devait veiller à l’entretien des équipements (routes, moulins, places fortes…) surtout quand les terres faisaient l’objet d’un affermage144, lutter contre les usurpations qui pouvaient être commises sur le domaine royal145. Il devait convoquer les vassaux du roi pour qu’ils viennent à la Chambre prêter hommage et rendre leurs aveux et dénombrements. En les confrontant avec les documents anciens, il devait s’assurer que ceux-ci étaient conformes à la réalité, c’est-à-dire pour reprendre les expressions du temps, les « impugnir et débattre146 ». Quand, le 28 novembre 1618, Grégoire d’Albret, écuyer, présente ses aveux des terres et seigneuries du Boisduloup, de la châtellenie de La Marche et de La Bouexière, le procureur général obtient un arrêt de la Chambre lui demandant de justifier « ses droits de juridiction haute, moyenne et basse justice, de notaires, sceaux, ferme et son droit de prééminence » en l’église paroissiale de Damgan. Il conteste ensuite la valeur des preuves fournies – un aveu rendu à ses prédécesseurs par des particuliers, un acte d’émancipation de 1501 – « pour ce qu’ils ne sont faits avec le roi ni en présence de ses officiers » et après avoir constaté que les détenteurs de la terre du Boisduloup « ont recogneu et avoué la tenir des rois sans droits revendiqués », il obtient un second arrêt – le 21 janvier 1619 – annulant le titre de châtellenie et reconnaissant seulement le droit de haute, moyenne et basse justice à quatre piliers147. De même quand Nicolas Kerlynyer et damoiselle Anne Kerjar, sieur et dame de Kernerziou, présentent l’aveu de cette terre, le procureur général, attendu « qu’il ne se trouve aveu précédent », sur lequel, dit-il,

  • 148 Ibid., B 201.

« nous puissions nous régler et instruire, requiert que les suppliants fassent apparoir plus amplement des droits de haute et moyenne justice, droits de patronage, enfeux, accoudoirs, bancs, écussons, lisières, ceintures armoyées de leurs armes et autres prééminences qu’ils disent avoir à Châteauneuf-du-Fou et chapelles estant es mettes de la paroisse et du droit de 100 sous monnaie qu’ils prétendent avoir sur la taillée des habitants de Châteauneuf hors le bourg et la tierce partie des coutumes de la foire Saint-Martin de Châteauneuf par permission du prince148 ».

102Par le contrôle qu’il exerçait, le procureur général avait donc potentiellement le pouvoir, pour peu qu’il exerçât sa fonction avec vigilance, d’éviter que les vassaux du roi ne commettent des abus à l’égard de leurs dépendants.

103En cas de contestation du vassal et d’ouverture d’un procès, du fait que la Chambre des comptes n’avait jamais réussi à imposer sa juridiction en matière domaniale, sa marge de manœuvre était toutefois limitée. La conduite des procédures revenait aux juges ordinaires et, par appel, au parlement. Le procureur général n’avait plus son mot à dire. L’examen des minutes de la Chambre révèle pourtant que la plupart des titulaires de la charge ont cherché à outrepasser leurs attributions. Ils surveillaient étroitement l’activité des juges ordinaires et tentaient de limiter leur marge de manœuvre. Ainsi en 1627, René Rousseau s’élève contre leur non-respect du calendrier fixé par la Chambre pour la publication des aveux dans les paroisses et lors des plaids généraux des juridictions ; il s’insurge contre leur prétention à exiger que les vassaux leur en fournissent des copies, occasionnant ainsi des frais supplémentaires, ce qui expliquerait pourquoi, dit-il, « les sujets du roi évitent ou retardent autant qu’il leur est possible de les présenter, tellement que cens, rentes et autres devoirs dus au roi ne peuvent estre recognuz ». Plus gravement, selon lui, par

  • 149 Ibid., B 223, mention du 17 mars 1627.

« laps de temps, lesdites copies qui se trouveraient sur les registres des greffes ou es mains des substituts seroient prises par les juges des juridictions comme actes authentiques contre sa majesté dont les sujets se serviraient pour appuyer leur entreprise aux procès qu’ils auraient devant les juges ordinaires nonobstant qu’ils ne puissent estre tels qu’après qu’ils ont esté rapportez, confrontez aux anciens et reçus en la Chambre et que les titres et droits de la Couronne qui doivent estre secrets, seroient exposés à la vue et connaissance d’un chacun et le roi réduit à la plus mauvaise condition que les seigneurs particuliers qui ont leurs archives segrettes sans estre obligés de communiquer leurs titres à ses vassaux ni les exhiber contre eux, mesmes c’est pourquoi la chambre n’ordonne jamais la délivrance d’aucun extrait de ceux dont la garde lui est commise comme un sacré dépost qu’à cette charge expresse que ceux qui les obtiennent ne s’en pourront servir contre le roy149 ».

  • 150 Ibid., B 220.

104Plus largement, les procureurs généraux s’efforçaient d’affirmer et de défendre la juridiction de la Chambre contre les empiétements du parlement. Le procureur général René Rousseau à qui il est demandé de faire appliquer l’arrêt du Conseil du 18 septembre 1625 portant règlement entre la Chambre et le parlement, demande aux membres du bureau de s’y opposer. Il s’en prend notamment à l’article 7 où il est rappelé que les gens des comptes, conformément à un précédent règlement de 1582, ne peuvent, une fois que les aveux et dénombrements ont été rendus et approuvés par les juges ordinaires, informer de nouveau et prendre juridiction. Selon lui, cette interdiction provoquerait une perte irrémédiable pour le roi de cens, rentes, droits et devoirs qui n’auraient été conservés, selon lui, que grâce au zèle déployé par ses prédécesseurs et à l’autorité de la Chambre qui « n’aurait ni l’affection ni la crainte, ni les autres intérêts dont les juges des lieux peuvent être animez ou retenuz ». Elle serait en contradiction avec l’usage, avec les actions menées antérieurement par la Chambre mais aussi avec des édits antérieurs à 1582, montrant ainsi que pour lui, les pratiques ne découlaient pas uniquement de la législation ou des arbitrages de la monarchie mais aussi de la coutume qui gardait, malgré les innovations, toute sa force. Il demande en conséquence aux présidents et aux maîtres de de solliciter du roi une déclaration par laquelle il serait dit que, si les juges ordinaires ne faisaient diligence de « blasmer et impugnir » les aveux dans un délai de six mois, la Chambre pourrait contraindre les vassaux à les lui apporter pour qu’ils soient mis en conformité avec les anciens « et jugés sur les autres titres estant en la Chambre sans qu’il puisse en estre pris aucune cognoissance par le parlement par voye de révision ». Si les gens des comptes ont donné acte au procureur de ses remontrances et accepté qu’elles soient transmises au roi, ils n’en ont pas moins procédé à l’enregistrement de l’arrêt du 18 septembre150, ce qui ne l’a pas empêché, ainsi que ses successeurs, de revenir à la charge au cours des décennies suivantes.

  • 151 On en a gardé des traces pour le procureur général Jean Blanchard (1612-1619) et pour les de La Tul (...)
  • 152 Le 4 mars 1638, le Bureau donne commission au maître Jacques I Constantin ou à Salomon de La Tullay (...)

105Même si la juridiction de la Chambre s’est réduite avec le temps, même si elle était contestée au quotidien, le procureur général était, du fait de ses différentes responsabilités, l’une des chevilles ouvrières de l’institution et un officier très occupé d’autant qu’il siégeait dans les deux sessions des travaux de la Chambre. Disposant d’un bureau particulier, il devait entretenir une correspondance importante avec le gouvernement central et avec les administrations provinciales151. Il était l’objet aussi de sollicitations nombreuses qu’il s’agisse d’individus désirant se faire pourvoir d’un office, de vassaux désirant obtenir un délai pour rendre un aveu ou de comptables cherchant à obtenir un délai de paiement ou un rétablissement de parties rayées. Pour faire face à ces obligations, il devait selon les règlements de 1557, de 1598 et de 1682, respecter les mêmes horaires que les auditeurs. En hiver, il devait entrer à la Chambre à 7 heures et en été à 6 heures, alors que maîtres et présidents étaient tenus de se présenter respectivement à 8 et 7 heures. Il pouvait éventuellement se faire remplacer par un maître152 voire, pour les déplacements à effectuer dans la province, par un auditeur.

106Le procureur général était avec le premier président un élément pivot de l’institution et il disposait de l’office sans doute le plus rémunérateur. Signe de son importance, la charge a servi jusque dans la première moitié du siècle de tremplin pour accéder à de plus hautes responsabilités. Deux titulaires – Auffray de Lescouët et Jean Blanchard – ont accédé à la tête de la compagnie alors que deux autres – Pierre Bernard et René de Pontual – sont devenus présidents. La mainmise des de La Tullaye sur la fonction à partir des années 1680 ne lui a pas fait perdre son prestige, ce qui s’est traduit par un prix de vente élevé jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Malgré ses responsabilités, le procureur général était dans une position inférieure par rapport aux maîtres et aux présidents puisqu’il n’était pas juge ; il ne pouvait entrer au Bureau qu’après avoir demandé audience et occupait une place à part dans les processions où la Chambre donnait à voir au « grand public » sa hiérarchie interne.

L’avocat général, un rôle mal défini

  • 153 Ibid., B 581, fo 63-64.
  • 154 Il fait valoir aussi qu’il a exercé son office d’auditeur pendant vingt ans et qu’il ne l’avait rés (...)

107Le procureur général disposait, pour le seconder, d’un avocat général sur lequel il avait la préséance. Cette charge ne s’est imposée que difficilement en Bretagne. Une première tentative de création s’est produite sous Henri II en novembre 1558 au profit de l’ancien auditeur Hervé Boulomer qui a présenté lui-même l’édit d’érection à la Chambre153. Le procureur général Guillaume de Francheville, qui avait été institué l’année précédente, a fait aussitôt opposition à l’enregistrement des lettres en prétextant que Boulomer qui s’était démis de son office d’auditeur n’avait plus d’état et qu’en conséquence, il n’avait plus droit d’entrée à la Chambre. Boulomer a répliqué en faisant valoir « sa grande connaissance des affaires et secrets » de la Chambre154 et a reproché à de Francheville de s’opposer à sa réception par

« collusion ou monopole qu’il fait ou prétend faire touchant les droits et finances du roi, ne voulant que autre que lui y ait l’œil, entendement, défense, suite et conclusion, chose étrange n’ayant aucune apparence de raison, attendu la grandeur et importance des affaires de deniers, finances, domaine et autres droits dudit seigneur qui se offrent et déterminent chacun jour en la Chambre céans, qui se peuvent trop meurement ni avec assez de conseil poursuir, conduire et défendre et pour la raison plus tost devroit ledit de Francheville, mesmes pour son soulaigement requérir, et demander ayde et conseil pour cet effet ».

  • 155 Ibid., B 581, fo 65.

108Il a promis aussi de se consacrer pleinement à sa tâche. La preuve qu’il en a donnée est pourtant bien maladroite puisqu’il a reproché à la Chambre d’avoir fait fête le mercredi précédent alors que les autres cours souveraines travaillaient ! ! ! Grâce sans doute aux fonds qu’il a fournis au roi, Guillaume de Francheville a obtenu la suppression de la charge dès le 15 décembre 1558155.

  • 156 Ibid., B 58, fo 169-170, acte du 29 novembre 1575.
  • 157 Ibid., B 60, fo 41.

109Il a fallu attendre 1575 pour que la charge soit effectivement créée et encore cela s’est-il fait dans le cadre d’un arrangement familial puisque l’office a été rétabli à la demande de Guillaume de Francheville qui a cédé dans le même temps son office de procureur général à son fils Jean. Il a été reçu par la Chambre à la condition qu’il ne puisse tenir d’offices de procureur et qu’il n’ait pas droit aux épices156. Si la seconde condition a été respectée jusqu’à la fin du XVIe siècle, la première est enfreinte dès le 27 septembre 1578, date à laquelle Guillaume de Francheville est autorisé « à exercer autres états de judicature parce que lesdits offices n’ont rien de commun avec ledit office d’avocat en sorte qu’il n’en peult advenir faulte à notre service ni incommodité au publicq, joint que le peu d’exercice qu’il a en son estat n’est suffisant pour l’occuper157 ». Un deuxième office d’avocat général a été introduit en 1646 dans le cadre là encore d’un arrangement entre familles, le titulaire Gabriel Calloët ayant accepté, suite sans doute à des problèmes financiers, de vendre sa charge « ancienne » à Jean-Baptiste Becdelièvre, qui appartenait à une famille importante de la robe bretonne, tout en rachetant la nouvelle.

  • 158 Henri Carré, Essai sur le fonctionnement du parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610), Paris (...)

110Toutes ces combinaisons laissent à penser que la fonction d’avocat général n’avait pas une importance fondamentale et qu’elle a été surtout une sinécure, un moyen pour des fils de famille – Jean-Baptiste Becdelièvre, Roland Morin –, d’intégrer le monde des cours souveraines et/ou une position d’attente avant qu’un office plus important se libère (Yves Morice). On ne retrouve pas à la Chambre la différence que l’on relevait en parlement où, si l’on en croit Henri Carré, les avocats généraux faisaient partie du barreau et portaient la parole à l’audience alors que les procureurs généraux se réservaient ce qui se faisait par écrit158. La faible activité de la Chambre ne permettait sans doute pas de telles distinctions. Le même auteur s’étonne qu’en 1607 « l’avocat général Du Pont était cité dans le plumitif avant le procureur général Pierre Bernard ». Loin d’être une règle, cette disposition originale pourrait relever d’un cas particulier ou signifier que Du Pont, à la différence des autres titulaires de la charge, aurait été un officier très actif, ce qui est confirmé par le fait qu’il a accédé ensuite (sans être un héritier) à une présidence.

Les officiers subalternes

  • 159 Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au (...)
  • 160 La Chambre a disposé très tôt d’un payeur particulier qui évitait aux membres du personnel de recou (...)

111Claire Dolan a attiré l’attention sur le petit personnel qui faisait vivre au quotidien les institutions d’Ancien Régime159. Leur importance est réelle aussi à la Chambre ; c’est pourquoi je voudrais brièvement en dire quelques mots. Ce personnel se composait principalement des greffiers, des huissiers, du garde des livres et concierge160.

Le greffier

  • 161 ADLA, B 580, fo 9.
  • 162 On apprend à cette occasion qu’il y avait un tableau dans la première galerie haute de la Chambre e (...)

112Cette charge offre au XVIe siècle l’exemple d’une fonction que le personnel de la Chambre a cherché à contrôler et à réformer afin de donner plus de rigueur à son action et d’améliorer « son image » dans la province. Exercée alternativement depuis le Moyen Âge par deux secrétaires et auditeurs, elle avait vu en effet se multiplier les abus dont on trouve mention dans les livres des audiences dans les années 1550 et 1560. En novembre 1559, le titulaire, Fierabras Guilloré, est emprisonné sur décision du parlement, qui siégeait alors à Nantes, pour n’avoir pas rapporté au livre des greffes plusieurs mandements du roi et pour avoir délivré des extraits sans l’autorisation de la Chambre161. Le délit le plus souvent commis par les greffiers est toutefois celui de taxation excessive lors de la délivrance d’actes à des particuliers. En décembre 1561, le second président Claude Méance reproche ainsi à Jean Guillope et à ses clercs d’avoir accordé des « expéditions » à un prix trop élevé « à la grande foule et oppression des parties et au déshonneur et blâme de la Chambre » et demande que l’on remette en place les tableaux des salaires et vacations des greffiers qui avaient été lacérés162. Pour remédier aux abus, un nouveau tarif a été établi en 1562 reprenant celui du parlement (tableau 7).

Tableau 7. – Tarif appliqué aux greffiers de la Chambre (1562).

« Soit pour chaque peau de parchemin de bon et compétant volume et raisonnablement écrite : 27 s. 6 d. ts. Pour écriture, parchemin et le clerc 7 s. 6 d. qui est tout pour peau tant pour greffier que son clerc : 35 s.
Pour chaque feuille de papier contenant 2 roolles de bon et compétant volume deuement écrite qui aura en chacune page 20 lignes et en chacune ligne 8 mots 5 s. ts et leurs clercs 8 d. ts.
Pour copies collationnées délivrées en papier en auront les greffiers pour chacune feuille 2 s. et leurs clercs 6 d. et ceux qu’ils délivreront en parchemin en auront à raison de la peau comme dit ci-dessus.
Interdiction de prendre autre chose sur peyne arbitraire de peine corporelle. »

  • 163 Yves de La Tullaye se voit ordonner de respecter l’ordonnance sous peine de privation de son office (...)
  • 164 Ibid., B 584, fo 44.
  • 165 Ibid., B 585, fo 234.

113Les greffiers n’en ont pas moins continué à commettre des abus. Dès le 18 novembre 1564, des gentilshommes du pays de Guérande venus prêter hommage à la Chambre se plaignent que lorsqu’ils ont voulu retirer leurs actes, le greffier Yves de La Tullaye et son clerc ont demandé 18 ou 15 sous pour chaque hommage alors que le tableau de la Chambre spécifiait 10 sous163. Jean Guillope se retrouve encore sur la sellette suite à la plainte d’un procureur, Thomas Forget, qui dénonce le fait que « combien qu’il eust escript un hommage de sa propre main et fourny de parchemin et avoir mys la mynute au nect, touttefoiz Guillope a prins aussi 24 s. valant deux testons qui sont 16 s. outre la taxe de la Chambre164 ». En 1568, Guillope, qui demande à être taxé pour avoir fait écrire plusieurs expéditions pour ajourner les comptables, se voit répondre par le procureur général qu’il a 300 livres de gages par an outre le revenu du greffe et qu’il prend salaire plus élevé qu’il ne doit ; il est condamné à 100 livres d’amende et l’accès à la Chambre lui est interdit tant qu’il n’a pas payé cette somme165.

  • 166 En janvier 1571, l’auditeur Alexandre de La Tullaye n’est reçu que par provision et sans gages jusq (...)
  • 167 Ibid., B 54, fo 346, acte du 19 juin 1560.
  • 168 Ibid., B 56, fo 140.
  • 169 Ibid., B 588.

114Pour mettre fin aux problèmes166, les gens des comptes ont demandé très tôt à ce que la charge de greffier soit constituée en office à part entière. Une première tentative en ce sens a été faite en 1560 après la mort de Fierabras Guilloré. L’auditeur Guillope a réussi à faire échouer l’opération en arguant du fait que « de tout temps et ancienneté, il y a deux greffiers qui exercent alternativement ledit estat de greffe et en l’année qu’ils sont hors de l’exercice d’auditeur » et surtout en fournissant au roi la somme de 2 000 écus167. Dans des remontrances adressées au roi en juin 1563, la Chambre est revenue sur le sujet et elle a suggéré à nouveau la suppression de l’exercice alternatif du greffe par deux auditeurs et souhaité qu’il n’y ait qu’un seul greffier responsable comme dans les autres Chambres des comptes168. Ce n’est finalement qu’en 1569 dans le cadre de la réorganisation de la Chambre après sa menace de suppression par Charles IX que l’office de greffier a été établi. Il est revenu à Jean Valdain qui a reçu en l’occasion l’appui de tous les membres de la Chambre et bien qu’il ne fût pas notaire et secrétaire de la Couronne de France comme l’exigeait ce type de charge. Dès 1570, les gens des comptes lui ont délaissé une pièce « où il se puisse retirer avec ses clercs et commis pour faire et dresser ses minutes des procez et ordonnances […] et y serrer ses livres et registres169 ».

  • 170 Ibid., B 61, fo 113-116.
  • 171 La charge se transmet alors sans que le roi ait à donner des lettres de provision au nouveau titula (...)

115Relevant du Domaine, la charge a évolué ensuite au rythme des opérations d’aliénation et de rachat, sans que cela entraîne forcément de changement de titulaire. Ainsi quand en 1580 les greffes ont été réunis au domaine, le greffier Lucas Trocheu – il avait succédé à Valdain en 1577 – a été remboursé de la finance qu’il avait fournie et la recette à nouveau mise aux enchères. Trocheu s’est porté candidat à sa propre succession pour 2 310 écus et le sou pour livre. Jugeant l’offre insuffisante, la Chambre a reporté l’opération de vente au plus offrant à un autre jour. C’est finalement Georges Morin, maître à la Chambre, qui l’a emporté pour 3 031 écus. Il a déclaré qu’il avait fait l’offre pour tourner au profit de… Trocheu et d’un certain Reveau pour qu’ils l’exercent soit ensemble, soit alternativement170. La charge semble avoir été par la suite contrôlée par deux titulaires, au moins jusqu’au règne de Louis XIV où elle a été transformée en office héréditaire171.

  • 172 Il était chargé aussi de rédiger le courrier de la Chambre : en avril 1570, le greffier Jean Valdai (...)

116Les revenus du greffier étaient constitués par les gages qu’il percevait pour tenir à jour toutes les archives de la Chambre, à savoir le plumitif des arrêts et des délibérations appelé livre des audiences, les livres des mandements où étaient transcrits les édits, déclarations, règlements, arrêts du Conseil, les commissions de la grande chancellerie, les lettres patentes de don, grâce, naturalité, anoblissement, la copie des provisions d’officiers et enfin les minutes des arrêts de réception, des aveux et des actes de fois et hommages reliés. Il percevait des gains supplémentaires pour les procèsverbaux qu’il rédigeait lors de la « descente » d’officiers afin de procéder à la vérification des anoblissements de personnes, à l’érection de terres, ou aux inventaires des biens des comptables décédés et pour la copie des extraits d’actes demandés par tous ceux qui avaient affaire à la Chambre172. Le fonctionnement de l’institution dépendait du sérieux avec lequel il s’acquittait de ses obligations.

Les huissiers, indispensables et incontrôlables

  • 173 Ils devaient veiller aussi à ce qu’aucune personne n’entre avec des armes dans la Chambre.

117Nommés par les gens des comptes, ils constituent l’un des symboles du corps constitué que forme la Chambre et dont ils deviennent au fil du temps, pour reprendre une formule de Bernard Guenée, le « bras de justice ». À l’origine, ils étaient chargés de la garde de l’institution et du maintien de l’ordre dans son enceinte : ils devaient attendre la venue des gens des comptes, la verge à la main, pour leur ouvrir la porte, introduire dans les locaux les officiers comptables aux jours et heures fixés pour le contrôle de leurs comptes et repousser toute personne qui n’était pas autorisée à y pénétrer173. Avec le temps, leurs fonctions se sont diversifiées comme le révèlent les remontrances qu’ils ont présentées en juillet 1566 pour avoir un supplément de rémunération. Ils ont fait valoir qu’ils avaient peu de gages

  • 174 ADLA, B 584, fo 291.

« qui à grand-peine suffisent pour les entretenir d’acoustrement et qu’on les ait assubiectiz de garder l’une des clés de la Chambre durant les ouvertures pour assister avec le garde à l’ouverture d’icelle soir et matin tant pour faire nectoier tous les sabmedis, secouer, tendre et destendre la tapicerie et autres affaires qui chacun jour y surviennent, picquer les absens et en faire rapport au bureau, administrer les beuvettes et pour ce faire avoir exprès un clerc qu’il fault nourrir et vestir et combien qu’ilz soulloient avoir leurs despens en ladite Chambre n’ont eu et ont aucune rescompense pour en estre frustrez, requérans actendu qu’ils ont assisté extraordinairement plusieurs jours à faire extraits pour le roy et ayant esgard à leur pauvreté leur estre fait taxe pour leur aider à entretenir au service du roy et de ladite Chambre174 ».

  • 175 Cela veut dire aussi qu’ils devaient empêcher toute personne d’entrer à la Chambre en dehors des pé (...)
  • 176 Ils étaient régulièrement envoyés quérir chez eux les officiers des comptes défaillants. Le 10 juil (...)
  • 177 Un parallèle peut être fait avec l’effort mené à la même période par le clergé pour purifier les ég (...)

118D’après cet extrait, on voit que la surveillance de l’accès à la Chambre a conduit les membres du Bureau à leur confier l’une des trois clés qui permettaient d’ouvrir la porte principale175 et à leur donner la tâche de pointer les présents et les absents176. Contraints d’être toujours vêtus correctement, ils ont été chargés aussi de veiller à la propreté des locaux, signalant ainsi l’effort mené par les autorités royales dans la seconde moitié du XVIe siècle177 pour préserver les bâtiments où se rendait la justice de toute impureté. Plus banalement, ils devaient assurer le fonctionnement quotidien de l’institution. Au hasard du dépouillement des archives de la Chambre, on découvre des notations comme celle-ci datée d’avril 1570 où il est donné ordre à l’huissier Granjon, commis aux menues nécessités de la Chambre

  • 178 ADLA, B 587, fo 131. C’est aussi l’huissier qui remettait aux officiers en début d’ouverture le mat (...)

« d’acheter dix rouartées de gros bois et 400 fagots et iceulx faire amener en la Chambre pour faire du feu par toutes les cheminées dicelle où sont les bureaux au commancement de la présente ouverture tant pour chasser mauvais air y encloz durant la dernière closture que pour résister au froit qu’il faict à présent178 ».

  • 179 On a conservé le procès-verbal de la commission effectuée par l’huissier Pierre du Temple en juin 1 (...)
  • 180 Ce pouvoir est un héritage du projet avorté de 1581 de confier à la Chambre la juridiction sur le d (...)

119Ils devaient assigner les comptables à comparaître179, procéder à l’arrestation de ceux qui étaient poursuivis par la Chambre, les conduire aux lieux de détention – dont le château de Nantes –, les traduire devant le Bureau à chaque fois que cela était nécessaire et procéder, le cas échéant, à la saisie de leurs biens. Cela les amenait à intervenir dans l’ensemble de la province de Bretagne où ils devaient faire connaître aussi les arrêts prononcés par les gens des comptes. En 1622, après de laborieuses procédures au Conseil royal, ils se sont vu reconnaître définitivement le droit de procéder aux saisies des terres et seigneuries des vassaux qui n’avaient pas fait hommage, et ce contre l’avis des états provinciaux qui auraient voulu, pour éviter les frais, que cette tâche fût confiée aux juges ordinaires180.

  • 181 Deux nouveaux offices ont été créés en 1572 lors du doublement du personnel qui est intervenu cette (...)
  • 182 Les autres huissiers ont fait valoir en l’occasion qu’ils lui étaient antérieurs et que les vassaux (...)

120La diversité des tâches qui leur ont été confiées au fil du temps a conduit la monarchie à en accroître le nombre : de deux au début du XVIe siècle, ils sont passés à six au XVIIe siècle181, sans compter un premier huissier qui a été institué par Henri III en 1588. Celui-ci s’est vu charger de la gestion des menues nécessités dont une partie du produit était affectée à l’entretien des bâtiments de la Chambre. S’il a réussi à faire reconnaître le privilège de ne pas porter de verge et surtout celui de conduire au Bureau les vassaux qui venaient rendre hommage, il n’est pas parvenu en revanche à se réserver, comme le premier huissier à Paris, la totalité du produit du droit de chambellage ou chambellenage qu’ils payaient à cette occasion et a dû se contenter d’un tiers de ce revenu suite à un arrêt de la Chambre de 1617182.

  • 183 ADLA, B 600, fo 305.

121Les huissiers constituaient une composante turbulente du personnel de la Chambre. En 1589, le premier huissier Hervé Bertaud se voit admonesté par le Bureau pour s’être permis d’apposer un « écriteau » sur un bonnet de magistrat qui traînait dans la Chambre : « Bonnet à offrir au correcteur Morin. » Interrogé « pour savoir si ledit escripteau n’avait pas esté fait par moquerie ou dérision, il répond qu’il n’avoit pas dict que ce fut un vieil bonnet qui estoit à traîner en la chambre des huissiers et que ce bonnet est meilleur que celuy du correcteur Morin qui luy sert il y a huit ans et qu’il a mis les inscriptions […] parce que ledit bonnet n’avoit aulcun maître lorsqu’il a fait la recherche des bonnets perdus et n’avoir rien faict en moquerie ou dérision d’aucun183 ».

122Si les huissiers portaient donc à l’occasion atteinte à la dignité des officiers, ils commettaient plus gravement des abus au cours des missions qu’ils effectuaient dans la province. En juin 1602, le procureur général reproche à l’ancien huissier Michel Rouges qui avait été envoyé à Vitré

  • 184 Il obtient l’envoi de deux nouveaux huissiers pour les prendre de corps, les amener prisonniers à N (...)

« pour faire saisir et annoter les biens de Guillaume de Gennes Cordionnais et autres associés aux grosses fermes depuis 1580 jusqu’en 1593 et de maître Étienne Ringues, commis à la recette des deniers casuels de Bretagne, d’avoir seulement annoté les biens meubles trouvés en leur demeurance et iceux baillé en garde à quelques particuliers, leurs parents et voisins sans les déplacer et donné assignation en la Chambre qui n’était faire son devoir184 ».

123En 1610, le constat est plus inquiétant. Cette fois c’est l’avocat général qui signale que les plaintes sont générales dans la province pour les exactions que font les huissiers de la Chambre en exécutant les arrêts de cette dernière

  • 185 La Chambre condamne deux huissiers à 20 livres d’amende en prenant en compte les 60 livres qu’ils o (...)

« et que maître Jean Le Puillon ci devant commis à la recette du domaine de Hennebont estant de présent en cette ville luy auroit dit que Thomas Pineau et Pierre du Temple, deux desdits huissiers, auroient entre autres choses exigé de luy la somme de cent livres et outre fait payer les dépenses qu’ils avoient faites en l’hôtellerie de Hennebont et ce pour les frais d’une saisie, laquelle ils auroient apposé sur une sienne maison, de laquelle lesdits Pineau et du Temple n’auroient approché plus de treize lieues au dire dudit Le Puillon qui sont actions indirectes contre lesquelles les ordonnances et l’intégrité de la Chambre se sont toujours raidis, pour à quoy obvier il auroit requis qu’il en fut informé185 ».

  • 186 Ibid., B 199.

124En mai 1618 encore, le procureur général lance une enquête dans toutes les juridictions contre les huissiers « qui commettent telles exactions que le scandal en est publicq et l’honneur de la justice blessé et intéressé grandement186 ».

  • 187 Les huissiers appartenaient au monde des praticiens à l’instar de Pierre Quenille à propos duquel o (...)

125Ce ne sont là que quelques illustrations d’un comportement « délictueux » dont on trouve une confirmation, a contrario, dans des informations de vie et mœurs de quelques huissiers. Ainsi quand l’ancien huissier François Moreau est nommé receveur ordinaire de Nantes par Marie de Médicis187, l’un des témoins qui dépose pour lui, Jean Bonnet, qui était notaire à Nantes, dit qu’il le connaît depuis seize ans, qu’il s’est bien acquitté des charges dont il a été pourvu

« sans y avoir commis de fraude personnelle, dit aussi avoir entendu par quelques gentilshommes de Basse-Bretagne qui seraient venus en cette ville à son tablier pour faire quelques aveux pour présenter à la Chambre que venant à propos de parler dudit Moreau disaient qu’il avait été en Basse-Bretagne pour faire quelques saisies faute d’hommage mais qu’ils n’avaient aucun sujet de plainte contre lui ».

126Le notaire Pierre Granjon est encore plus précis et rapporte les propos que lui aurait dit depuis peu de jours

  • 188 De Louis Cosson, il est dit en 1626 qu’il est versé en l’art de la pratique, qu’il a été clerc d’un (...)

« à son tablier un nommé sieur de Kerhuel Marion du pais bas qui faisait dresser un aveu audit déposant pour présenter en la Chambre et venant à propos de la saisie qu’avait faite Moreau sur la terre de Kerhuel ledit gentilhomme dit audit déposant que Moreau n’avait pris de son argent pour ladite saisie et que quelque temps après ledit gentilhomme et ledit Moreau s’entrerencontrant en présence de du Breil, procureur en la Chambre, ledit gentilhomme bailla seulement un écu à Moreau188 ».

127Cette insistance sur l’honnêteté foncière de l’intéressé est liée sans doute au fait que c’était là un trait original qu’il fallait mettre en exergue et proposer en exemple aux autres officiers. Le maintien des plaintes jusqu’à la fin de l’Ancien Régime inclinerait pourtant à penser que cette pédagogie par l’exemple n’a pas été suffisante et que l’image de la Chambre a continué à souffrir du fait de l’action de ceux qui étaient chargés d’exécuter ses arrêts en Bretagne.

Le garde des livres et concierge

  • 189 Le caractère esssentiel de cette mission explique qu’en Provence mais aussi en Genevois on l’appell (...)
  • 190 ADLA, B 587, fo 380.

128Parmi les officiers de la Chambre, le plus pittoresque est sans doute le garde des livres qui avait tout à la fois la responsabilité des archives de l’institution et la charge de surveiller les bâtiments, ce qui lui permettait de disposer d’un « logement de fonction » d’autant qu’il était le seul à être obligé de résider sur place et qu’il ne pouvait, depuis le règlement Tambonneau de 1557, se faire remplacer par un commis. Nommé par les gens des comptes, il devait, au XVIIe siècle, marcher immédiatement après le greffier en chef dans les assemblées et cérémonies publiques. Il avait la responsabilité de l’une des clés de la Chambre189 mais aussi de celles des armoires où étaient déposés les documents les plus importants. Il devait veiller à ce que les archives fussent bien conservées. Ainsi le garde Guillaume Le Meneust remontrait-il en juin 1570 qu’« à l’occasion que la buvette est près des livres et papiers de la Chambre, il y a danger que les ratz ne facent degast ausdits livres dont il a dict advertir le procureur général et la Chambre pour y pourveoir et s’en décharger190 ». Dans la mesure où le personnel était contraint de travailler sur place, il devait empêcher que les comptes ne sortent du palais et interdire à quiconque d’effectuer des recherches sans l’autorisation des membres du Bureau.

129Les différents règlements édictés tout au long de l’époque moderne s’efforcent d’encadrer sa fonction. En 1675, il est dit que

« les titres, actes et papiers enlevés aux archives et armoires y seront incessamment remis en présence dudit garde, inventaire et description préalablement faite de l’état d’iceux par les officiers de la Chambre commis par arrêt d’icelle sans qu’il en puisse estre pris aucune communication, ni de tous les autres titres, actes déposés esdites archives que par mains du garde, lequel aura seul les clés des armoires de la Chambre à la réserve de celle des aveux dont le doyen des maîtres en chaque semestre aura une clé des deux serrures qui y sont apposées et ledit garde l’autre dans laquelle le roi les maintient et pareillement le sieur premier président et le doyen des maîtres dans chacun semestre et le premier huissier, en celle de garder chacun une des trois clés des serrures de la porte d’entrée des Bureaux laquelle ils fermeront lorsque la Chambre sera en vacation et la rouvriront quand elle entrera en fonction suivant l’usage ordinaire sans que les auditeurs puissent garder aucune clé ».

  • 191 Ibid., B 582, fo 143.

130La reprise des mêmes dispositions d’un texte à l’autre révèle que celles-ci étaient assez mal respectées. En octobre 1561, Guillaume Le Meneust devait reconnaître qu’il avait tiré hors de la Chambre les comptes de Saturnin Mahé, receveur et payeur des présidiaux de Vannes et qu’il les avait apportés à la maison du général des finances. S’il avait agi en la circonstance sur commandement du procureur général Guillaume de Francheville et de son frère – le maître des comptes Pierre de Francheville –, il n’en avait pas moins commis en la circonstance une grave faute d’autant qu’il avait participé lui-même à l’audition des comptes191. La Chambre s’est contentée de lui adresser un avertissement et de le rappeler à ses obligations.

131Les plus graves problèmes se sont posés dans les années 1660-1670 où, dans le contexte de la réformation de la noblesse, s’est mis en place un véritable réseau de falsification des archives sous la conduite d’un certain sieur de La Motte Métrie. Le futur intendant de Bretagne, Béchameil de Nointel, a été chargé de l’instruction du procès qui a fait apparaître que nombre de documents présentaient

« des radiations d’écritures, des feillets ajoutés ou enlevés et des entrelignes d’une écriture différente au corps des actes et des signatures apposées à iceux sans approbation valable dont aucunes des écritures avaient été faussement faites et fabriquées et d’autres icelles employé des qualités de chevalier, écuyer, noble, d’autres des droits de justice, prééminence d’église, seigneuriaux et domaniaux, fiefs, devoirs et mouvances, en quoi il y avait beaucoup d’apparence que ceux qui avaient fait ou fait faire ces malversations avaient dessein d’en profiter pour se faire des titres spécieux pour fonder les usurpations desdites qualitez ».

  • 192 Ibid., B 86, mention du 12 octobre 1680.

132Jugé en dernier ressort au présidial de La Rochelle, La Motte Métrie a été condamné à faire amende honorable au devant du grand portail de l’église Saint-Pierre de Nantes et au bas des grands degrés de la Chambre des comptes et condamné aux galères à perpétuité, « les cahiers, feuillets et articles déclarés avoir été falsifiés biffez, bastonnez et rayez192 ».

  • 193 C’est grâce à cette documentation que l’on peut notamment connaître tous ceux qui ont eu la respons (...)

133C’est à la suite de cette affaire que Béchameil de Nointel a été chargé de faire un inventaire complet de toutes les archives de la Chambre, fournissant à l’historien des sources de première main193. Un nouveau règlement a été promulgué en 1681 pour rappeler les règles à respecter en matière de classement d’archives. L’article VI précise que les documents doivent être enfermés « dans des armoires ou coffres fermant à serrure et clef avec des bandes de fer et cadenas sur chacun des guichets et seront les coffres et armoires marqués d’étiquettes contenant sommairement la qualité des actes qui y seront enfermés ». Toutes les clés sont confiées au garde et au greffier et il est interdit à tous les officiers, de quelque qualité qu’ils soient, d’en posséder et défense est faite à ceux qui pourraient en avoir de les utiliser sous peine de faux. La seule exception qui est faite concerne l’une des clés de « la première entrée du lieu où sont les coffres et armoires dans lesquels sont enfermés les actes de foy et hommages, aveux et dénombrements » dont il est dit qu’elle doit, comme par le passé, rester entre les mains du doyen de chacune séance « sans qu’il puisse prendre ni recevoir aucun droit pour ouverture de la porte ou assistance de la communication des pièces ».

  • 194 ADLA, B 581, fo 102.
  • 195 Mention du 4 mars 1634.

134Toute cette affaire de falsification n’aurait pu se développer si le garde des livres avait effectué son travail correctement. Les défaillances dont il a fait preuve s’expliquent sans doute en grande partie par la faiblesse des rémunérations auxquelles il avait droit. Écarté du profit des épices depuis le XVIe siècle, il percevait, outre ses gages, le produit de quelques taxes qui lui venaient du droit d’écrire des apostilles sur les doubles des comptes – cela lui était régulièrement disputé par les auditeurs – et du droit de communication, de réception et d’extraits des principaux actes de la Chambre. La gestion des jardins de la Chambre devait lui fournir quelques compléments de revenu mais le monopole lui en a été régulièrement contesté. En 1561, le procureur général, après avoir rappelé que « les présidents, maîtres et auditeurs sont en possession joir et entrer esdits jardins de ladite Chambre, de les faire ouvrir pour soy recréer et donner plaisir aux gens d’honneur qui ont affaire en ladite Chambre attendant expédition, joir et avoir des fruitz y croissant », accuse le garde Guillaume Le Meneust d’avoir « voullu faire à son plaisir comme son propre héritaige, refaisant clefz et claveures et de refuser de bailler herbes, petiz et menuz fruits aux serviteurs de nosdits seigneurs, combien qu’il y soit tenu par son estat de concierge et garde à la nomination des gens des comptes ». Malgré la proposition de Guillaume Le Meneust de renoncer aux 10 livres qui lui étaient allouées pour sa tâche et son engagement de laisser entrer dans le jardin « toutes personnes d’honneur tant gentilshommes, damoiselles que aultres », le Bureau de la Chambre s’est montré inflexible et a ordonné de faire deux autres clés à remettre aux huissiers194. Le problème a ressurgi en 1634 et a mis aux prises cette fois le garde Guillaume Macé avec le buvetier, François Deniau, à propos de la jouissance et de l’entretien du jardin situé au-devant de la galerie de la Chambre. Le Bureau a repoussé une nouvelle fois la requête du garde et ordonné que Deniau jouirait « du jardin ensemble des gages qui ont été ci devant ordonnés pour le tenir en bon état à la charge de l’entretenir bien et deument et le peupler de fleurs de toutes sortes et d’herbes pour le service de la Chambre et le rendre en bon estat à la fin du bail qui lui a esté fait de la beuvette » et n’a laissé à Macé qu’une clé à charge pour lui « qu’il ne se passe chose tant audit jardin que enclos de ladite Chambre qui ne soit bien séante et selon le respect qui est deu audit lieu et que personne aultres que les officiers et ministres d’icelle ou gens de mérite et de qualité n’entrent audit jardin195 ». Ce n’est finalement que par le règlement de 1675 que le garde s’est vu reconnaître « la jouissance des logements, jardins de la Chambre avec les fruits et les revenus en dépendant avec défense à aucune personne de l’y troubler », sans que l’on sache toutefois si ce droit a été vraiment respecté par la suite.

135Derrière toutes ces querelles quelque peu dérisoires, c’est la vie quotidienne à la Chambre qui se donne à voir avec ses conflits autour de modestes revenus ; c’est aussi la présence discrète des officiers de second plan qui se révèle : de leur zèle et/ou de leurs défaillances dépendait le bon fonctionnement de l’institution.

Les procureurs postulants

  • 196 Ibid., B 584, fo 126.

136Déterminante sur ce point était aussi l’activité des procureurs postulants qui sans appartenir au corps constitué y intervenaient quotidiennement pour représenter les officiers de finances qui devaient y rendre compte. Ce sont les gens des comptes qui procédaient à leur sélection et qui les investissaient de leur charge. Signe du lien étroit qui existait entre eux et la Chambre, il pouvait leur être demandé d’accompagner le personnel de celle-ci lors des grandes cérémonies qui avaient lieu à Nantes. Le 2 octobre 1565, lors de l’entrée de Charles IX dans la ville, il est fait commandement ainsi à maîtres Guillaume Cousin, Gabriel Corbon, René Juchault, Jean Loyson et Jean Réverdy, « procureurs jurés céans et autres de se accoustrer en habit séant de cheval et à housses pour accompaigner le corps de la Chambre pour aller au-devant de l’entrée du roy et ce pendant faict la Chambre défense aux cappitaines des bandes de la ville et à tous aultres de non les contraindre à marcher en équipaige ny faire équiper autres pour eux ne pour ceste occasion les taxer en aulcunes amandes actendu que lesdits procureurs font actuellement résidence en ladite Chambre pour les charges ordinaires qu’ils y ont196 ».

  • 197 En avril 1564, le Bureau fait savoir aux procureurs qu’ils ne peuvent présenter de comptes s’ils ne (...)
  • 198 Ibid., B 582, fo 141.
  • 199 Ibid., B 587, fo 37.

137Les procureurs faisaient l’objet d’une surveillance constante des membres du Bureau qui leur reprochaient leur absentéisme, leur manque de rigueur dans l’exercice de leurs tâches197 et de respect à leur égard. Les livres des audiences sont parsemés de sanctions ou de rappels à l’ordre formulés à leur encontre. En octobre 1561, René Juchault est condamné à 100 livres d’amende pour n’avoir pas dressé le compte de Jacquette Guillemoto, veuve de feu Prégeant Le Moyne, ancien receveur de Hédé198. Le 14 novembre 1569, il est ordonné à maître Guillaume Cousin, « procureur de la Chambre pour les parties que lors qu’il sera appelé au Bureau et aussi qu’il parlera aux maîtres et aux secrétaires pour le deu de sa charge de parler modestement et leur porter honneur et révérance et de leur bailler et montrer diligemment les pièces et garans qu’ilz luy demanderont sur l’examen des comptes de ses parties199 ».

  • 200 La réforme a été faite semble-t-il à la demande des procureurs postulants les plus assidus qui ont (...)
  • 201 ADLA, B 600, fo 95-96.

138Pour réformer leur comportement, la Chambre200 a édicté un règlement en 1587 qui sert de référence pour la suite de l’Ancien Régime. Il y est dit qu’aucun receveur ne peut comparaître à la Chambre sans se faire assister d’un procureur qui a préalablement dressé son compte en se référant aux comptes précédemment rendus et aux états établis par les trésoriers de France. Le mode de présentation des comptes est précisément défini : ils doivent être écrits sur des cahiers de parchemin, à raison de vingt-cinq lignes par page et de cinq ou six mots par ligne, chacun cahier « étant de grandeur et calibre qui a esté fait en boys et que sera à ceste fin attaché au grand Bureau et en chacune des deux chambres des auditeurs pour chacun feillet ». Les procureurs ont le droit de prendre 7 sous par feuille pour le double et la minute « fors pour ceux des communautez des villes qui sont au-dessoubz de 1 333 écus et des estapes et fournitures, vivres et munitions aux gens de guerre qui seront escriptz en grand papier pour lesquelz tant pour le double et minutte sera seulement taxé 5 sous par feillet ». Le nombre de procureurs est réduit à huit et ils se voient contraints de comparaître à chaque ouverture sous peine d’être privés de leurs offices201.

  • 202 Ibid., B 184.

139L’ordonnance semble avoir été globalement respectée par la suite. Les seules entorses qui y ont été faites concernent le nombre de procureurs qui a exceptionnellement dépassé le nombre de huit. Ainsi en 1614, la Chambre a accepté de recevoir Michel du Breil sur un neuvième office après qu’il eut fait valoir – ce qui permet de reconstituer son parcours professionnel – « le long temps qu’il y a qu’il est à la suite de la Chambre, employé tant par les greffiers que procureurs en icelle pour dresser comptes, arrêts et autres affaires, même demeuré quelque temps clerc pensionnaire chez feu maître François Marion, vivant procureur en la Chambre, et depuis fait la charge de secrétaire de monsieur le premier président [Auffray de Lescouët] où il aurait continué à connaître le fait des finances, ce qui l’aurait occasionné de désirer être en charge où il peut avoir l’entrée en ladite Chambre pour la volonté qu’il a de se rendre plus digne de servir »202. La concession est faite – à la condition habituelle – que le premier office vacant par décès demeurera éteint.

  • 203 Au hasard du dépouillement des archives, on apprend ainsi que le procureur postulant Gabriel Corbon (...)

140Jean Le Mercier a dû patienter quant à lui deux ans – de 1615 à 1617 – pour entrer en fonction bien qu’il ait souligné qu’il était « praticien suivant les finances demeurant à Nantes à la suite de la Chambre depuis huit ans pour la poursuite de plusieurs affaires ausquelles il a postullé durant ledit temps au vu et au sceu des procureurs en icelle et qu’il ait déclaré sa volonté de servir la Chambre et de finir ses jours en la servant ». Il s’est heurté à l’opposition des autres procureurs qui lui ont reproché de ne pas connaître le règlement de la Chambre, de n’être guidé que par son intérêt personnel et, plus gravement, d’avoir servi « un partisan qui a ruyné une infinité de pauvres personnes contre et au mépris de ce que la Chambre a pu juger au contraire et eut fait davantage s’il eut pu », le soupçonnant de vouloir travailler dans l’institution pour avoir plus facilement accès à ses archives. Si Jean Le Mercier a pu obtenir finalement gain de cause face à ses contradicteurs, les difficultés qu’il a rencontrées révèlent, outre la défiance bien ancrée à l’encontre des financiers et des partisans, que pour devenir rapidement procureur, il fallait avoir fréquenté, à l’instar de Du Breil, le milieu des officiers des comptes et être en quelque sorte un homme du sérail203. La charge a d’ailleurs servi de tremplin dans la seconde moitié du XVIe siècle à deux familles pour intégrer la Chambre : il s’agit des Cousin et des Juchault qui ont fourni, il est vrai, deux des procureurs les plus actifs de l’institution.

141Les procureurs savaient défendre avec efficacité les comptables qui faisaient appel à eux et compliquer la tâche du procureur général. Chargé de la présentation des comptes du trésorier et receveur général Aignan de Cailly, le procureur Guillaume Cousin reproche le 20 décembre 1558 à Guillaume de Francheville d’avoir convoqué trop rapidement ce dernier, du « samedi 17 décembre au lundi suivant qui n’est qu’un jour franc pour respondre à toutes les demandes dudit procureur et si cela avoit lieu et que les comptables feussent de telle façon tourmentez et encores qu’ilz ainct très bien et vertueusement faict leur devoir et acquit en leur charge signantement ledit de Cailly, il ne se trouveroit personne qui voulsist faire service au roy en ses comptes et fermes ». Un peu plus tard, il rejette l’accusation de malversation portée contre son client, soutenant qu’il n’en a commis aucune « mais au contraire se trouvera que ledit de Cailly a toujours vertueusement, équitablement et en homme de bien usé en son estat et charge tant au faict de ses comptes que ailleurs où il n’a jamais fait aucune faulte et que le procureur n’estoit poulsé et manyé desdits ennemys, il n’eust intimé ni mis en avant telles actions ».

  • 204 Il soutient aussi que l’affaire est du ressort du conseil privé, ibid., B 587, fo 5, mention du 4 o (...)

142Chargé quelques années plus tard en 1569 de la défense des intérêts de Nicolas de Troyes dans le conflit qui l’oppose à Jean Cherruyer à propos de la création d’un office de trésorier de France alternatif, il proteste contre le fait que l’affaire ait été renvoyée devant la Chambre des comptes de Paris en soutenant que les privilèges de la Bretagne portent « que les différens qui sont meuz entre les sujets du roi en icelle seront jugez définitivement audit pays et non ailleurs et que la Chambre des comptes de Paris ne peut avoir connaissance quelles sont les finances de Bretagne ni de quelle nature à cause qu’elle n’en a jamais jouy ni veu aucuns comptes généraux ny particulliers par lesquelz on ait peu apprendre aucune chose204 ». Le souci de plaider la cause des officiers de finances, de mettre en évidence leurs dures conditions d’exercice et d’aller à l’encontre d’une légende noire des financiers déjà bien ancrée se doublait donc chez le procureur d’un attachement aux privilèges de la province considérés ici sous le double angle du droit pour les officiers intervenant en Bretagne d’être jugés sur place et sur l’affirmation que les autorités locales devaient garder un droit de regard sur l’emploi de l’argent qu’elles accordaient à la monarchie.

  • 205 Jean Lemoine, « Documents inédits relatifs à la Révolte du papier timbré en Basse-Bretagne, en 1675 (...)

143Tels sont quelques arguments rhétoriques que l’on relève au hasard des dépouillements des livres des audiences. Une analyse systématique de ces derniers permettrait de mieux connaître les procureurs et de montrer sans doute que loin d’être des personnages quelconques, comme on aurait tendance trop facilement à le penser, ils disposaient d’une réelle culture juridique qui en faisait des acteurs importants de la Chambre des comptes. S’ils étaient loin d’être aussi nombreux que ceux qui intervenaient au parlement, ils n’en venaient pas moins grossir la masse turbulente des gens de la basoche qui existait à Nantes et que craignait le pouvoir royal comme le montre l’anecdote suivante. Chargé en 1675, après la révolte des Bonnets rouges, de choisir la ville où réunir les états de Bretagne, le duc de Chaulnes, qui était alors gouverneur, écrit à Colbert qu’il a d’abord pensé à Nantes « par la veue du chasteau où il y a garnison qui peut faire porter plus de respect ». Il y renonce car selon lui « jamais les estats n’ont esté plus difficiles ny plus remplis d’incidents qu’en la ville de Nantes par la chaleur et la rudesse d’esprit de ses habitants, grands raisonneurs et prests à prendre feu sur les moindres choses. Quoyque les peuples ayent receu les troupes sans bruit dans la ville, ils n’en ont pas le cœur moins touché et proffiteroient avec joye des incidents qui pouroient arriver dans les estats pour les brouiller ». Et il ajoute : « Les grandes villes sont à mon sens à esviter pour les prochains estats, parce que la plus part de leurs habitants sont compris dans les taxes ou des francs-fiefs ou des officiers et ce sont les procureurs qui sont le plus à craindre. Ceux de cette ville » – il s’agit de Rennes – « pour se sauver dans la confusion des affaires aussi bien que ceux de Nantes, ont esté les premiers autheurs des séditions. Ils seroient les conseils des gentilshommes et leurs advis seroient mis tous les jours sur le tapis par des bouches empruntées205 ». Les états ont été finalement réunis à Dinan, loin des turbulences du monde de la basoche.

La place des généraux de finances

  • 206 Le 12 novembre 1588, le trésorier et receveur général Nicolas Fyot se voit remettre 8 écus 20 sous (...)
  • 207 Le premier à l’avoir fait est Antoine Bullioud à partir des années 1530. La situation était différe (...)

144D’autres officiers étaient admis à siéger à la Chambre mais le seul qui le fasse de façon régulière est le trésorier de France et général des finances. Si le trésorier et receveur général et le contrôleur général font aussi partie du corps constitué et qu’ils jouissent également de ses privilèges206, ils n’y entrent que sur convocation des gens des comptes et le plus souvent pour y justifier leur action. Le trésorier de France a le droit de siéger au Bureau et d’y avoir voix et opinion délibérative207. Cette position s’explique par l’histoire singulière de l’office en Bretagne et par l’étendue de ses attributions, deux points qu’il faut rapidement traiter.

Une fonction à l’histoire originale en Bretagne

  • 208 Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 5 et suivantes.
  • 209 Celui-ci était le gendre de Nicolas de Troyes. Il paie sa charge 20 000 livres, ibid., B 56, fo 261 (...)

145Dès son introduction en 1491 par Charles VIII208, l’office a réuni, sous la qualification de général des finances, la compétence sur l’ordinaire (le Domaine) et l’extraordinaire alors que ces tâches étaient séparées dans la plupart des autres provinces. Menacé un temps d’être supprimé lors des réformes financières de François Ier, il a été finalement préservé et a pu servir de modèle à l’élaboration de l’édit de Blois de janvier 1551 qui a créé dix-sept trésoriers généraux de France ayant compétence sur l’ordinaire et l’extraordinaire à la tête des généralités mises en place en 1542. La Bretagne a échappé ensuite aux effets de l’édit d’août 1557 qui a restauré dans chaque généralité un trésorier de France responsable du domaine et un général des finances chargé de la gestion des impôts royaux du fait que le trésorier de France, Nicolas de Troyes, est parvenu à racheter la charge de général et à la réunir à son propre office. Le statu quo s’est maintenu jusqu’en 1570, date à laquelle a été créée une charge de trésorier de France alternatif en faveur de Jean Jallier209.

  • 210 Les états acceptèrent toutefois que les deux anciens trésoriers « fussent ensemble de service, l’un (...)
  • 211 Un édit du mois de juin prévoyait d’introduire en Bretagne douze offices de trésoriers comme dans l (...)
  • 212 La tentative de créer un bureau des finances en 1694 ne connut pas un meilleur sort et la mesure fu (...)
  • 213 À titre de comparaison en 1665, ils étaient vingt-deux à Aix, vingt-quatre à Dijon, vingt-huit à Gr (...)
  • 214 On peut connaître l’activité des trésoriers de France grâce aux ordonnances royales définissant leu (...)

146La situation originale de la Bretagne s’est renforcée en 1577 quand, par un édit de juillet, Henri III a créé dans l’ensemble des généralités des bureaux de finances composés des trésoriers de France, chargés de prendre des décisions de façon collégiale, et d’un personnel secondaire constitué de greffiers et d’huissiers. La mesure a entraîné la création d’offices dans les nouvelles institutions ainsi mises en place. Du fait de l’opposition des états provinciaux qui sont parvenus à racheter les charges prévues, l’édit n’a pas été appliqué en Bretagne210. Une nouvelle tentative menée en 1622211 pour créer un bureau des finances a échoué de la même façon, ce qui fait que jusqu’au début du XVIIIe siècle, les trésoriers n’étaient toujours que deux212. C’est ce faible nombre213 qui explique sans doute le maintien du prix de leur office à un niveau relativement élevé au XVIIe siècle par rapport aux autres provinces et ce d’autant plus que les titulaires avaient des attributions sensiblement équivalentes à celles des autres trésoriers de France, même si quelques nuances doivent être mentionnées214.

  • 215 Il s’agissait d’un papillon annexé à l’acte.

147Comme eux, ils devaient établir chaque année pour le Conseil royal l’état de la valeur des finances de leur ressort où étaient indiquées les recettes et les charges portant sur la recette générale et sur les recettes particulières. Aucune somme ne pouvait théoriquement être employée dans la généralité sans leur ordonnance et toute modification d’assignation devait comporter leur attache215. Bien que placés sous la tutelle des Conseils, ils avaient le pouvoir de décider de l’emploi des sommes « imprévues » – amendes, produits des saisies, surplus de recettes fiscales –, ce qui leur laissait une certaine marge de manœuvre sur le plan financier.

  • 216 Ils devaient donner leur consentement à toutes les dépenses exceptionnelles, notamment celles qui é (...)
  • 217 Pierre Guydo interdit Claude de Santodomingue de l’exercice de sa charge de trésorier et receveur g (...)
  • 218 Le 17 septembre 1572, une ordonnance royale prescrivait aux trésoriers de France en poste en Bretag (...)
  • 219 Ces compétences expliquent qu’à Nantes des trésoriers de France comme François Miron ou Claude I Co (...)

148Les trésoriers exerçaient ensuite une tutelle sur les receveurs des finances royales dont ils devaient établir les états prévisionnels en début d’exercice et les états au vrai à la fin de l’année216, s’assurer qu’ils respectaient les ordonnances monétaires et vérifier qu’ils transmettaient bien les deniers perçus aux responsables de la collecte au niveau provincial. Ils recevaient leurs cautions et pouvaient suspendre ceux qui ne s’acquittaient pas correctement de leurs tâches et nommer des commis pour les remplacer217. Avec le développement de la fiscalité urbaine dans la deuxième moitié du XVIe siècle218, ils reçurent en outre la tâche d’adjuger tous les trois ans les baux à ferme des deniers d’octroi en présence des délégués des corps de ville, de veiller au bon emploi des fonds par le maire et les échevins, de visiter les ouvrages réalisés, de vérifier les comptes des receveurs des deniers communs219.

  • 220 Les trésoriers de France devaient probablement également intervenir dans l’établissement des étapes (...)
  • 221 En 1615, les trésoriers de France à Nantes reçurent ainsi l’ordre de répartir une taxe de 100 000 l (...)
  • 222 À l’instar de Claude I Cornulier et de Baltazar Chahu en 1605, James B. Collins, « La gestion du do (...)
  • 223 En 1574, Pierre I Cornulier fut chargé avec le sénéchal de Nantes, Guillaume Le Maire, de régler le (...)
  • 224 Dominique Le Page, « Les grands officiers de finances en Bretagne au XVIe siècle », dans Françoise (...)

149Autre secteur d’intervention des trésoriers dont ils tiraient une grande part de leur prestige : le domaine royal. Ils devaient veiller au maintien de son intégrité, lutter contre les usurpations, procéder à l’accensement des terres vaines et vagues, décider des travaux à faire en matière d’équipements ou de voirie. La tutelle sur le domaine, les villes et les receveurs imposait aux trésoriers de faire l’année où ils n’étaient pas de service une chevauchée, généralement à l’automne, à travers la province pour veiller à la défense des droits du roi. En dehors de ces attributions « ordinaires220 », les trésoriers étaient sollicités pour des tâches ponctuelles comme la levée de subsides supplémentaires221, le prélèvement d’emprunts sur les villes ou sur les aisés de la province, le placement de rentes, les opérations d’aliénation et de rachat du Domaine222, l’apurement des levées faites dans des périodes de conflit223. Dans une monarchie qui a toujours fonctionné dans l’urgence, il semble que ce soient ces missions à caractère extraordinaire qui ont rythmé leur travail plus que l’exercice de leurs pouvoirs ordinaires224.

  • 225 Au moins jusqu’au début des guerres de Religion.

150Sur tous ces points, l’action des trésoriers de France en Bretagne ne se différenciait pas de celle de leurs pairs dans les autres généralités. Le fait qu’ils dussent agir dans un pays d’états n’était pas non plus totalement original puisque les provinces les plus récemment intégrées au royaume connaissaient également ce type d’organisation. Ils devaient de ce fait composer avec les représentants des trois ordres que le pouvoir royal était tenu de consulter. Aux XVIe et XVIIe siècles, ils figuraient ordinairement parmi les commissaires royaux chargés de présenter les demandes en matière de fouage et de taillon. Ils devaient faire le bail des fermes des taxes indirectes perçues au profit du roi qu’il s’agisse de celle des impôts et billots, de celle des ports et havres ou de la prévôté de Nantes. Cela leur donnait un droit de regard sur l’action des fermiers et leur permettait de percevoir au passage des primes substantielles. Ils ne jouaient en revanche qu’un rôle faible en matière de répartition du principal impôt direct, le fouage, puisque chaque paroisse était cotisée, depuis le XVIe siècle, pour un nombre de feux qui ne connaissait que des modifications à la marge lors de baisses brutales de la population du fait des guerres ou des épidémies. Les redistributions de feux qui étaient alors opérées étaient du ressort de la Chambre des comptes225 et non de celui des trésoriers de France. À partir du début du XVIIe siècle, ils reçurent en revanche la tâche de répartir annuellement entre les paroisses les sommes qui étaient levées pour le paiement des garnisons et dont la perception était assurée par les receveurs du fouage.

151L’introduction en 1689 d’un intendant permanent dans la province leur a fait perdre tardivement une partie de leurs attributions. Le nouveau représentant du roi, outre l’inspection des ponts et chaussées et les enquêtes sur le domaine, s’est vu confier l’ordonnancement des fonds royaux ainsi que l’adjudication des octrois extraordinaires, les trésoriers n’assurant plus que celle des anciens octrois. Ces derniers ont surtout conservé le pouvoir, financièrement intéressant, d’adjuger les fermes d’impôts alors que dans les pays d’élections leurs homologues avaient perdu cette prérogative depuis l’époque de Richelieu. Cette évolution ne doit pas faire oublier qu’ils ont joué un rôle important en Bretagne pendant la majeure partie de l’époque moderne.

Des relations tendues avec les gens des comptes

  • 226 Ils sont chargés aussi d’auditionner le procureur général à propos des poursuites qu’il a engagées (...)
  • 227 Ils leur délaissent le second Bureau « où l’on a accoutumé de besoigner lors qu’il y a quelque comm (...)
  • 228 ADLA, B 587, fo 243.

152Les différentes attributions des trésoriers faisaient d’eux, surtout aux XVIe et XVIIe siècles, des auxiliaires indispensables de la Chambre qui leur offrait en retour l’avantage d’appartenir à une cour souveraine. Par les états qu’ils établissaient, ils permettaient à son personnel de contrôler les gens de finances ; par leurs chevauchées dans la province, ils vérifiaient l’état du Domaine et permettaient au procureur général d’intenter les actions nécessaires. Dans un schéma idéal, ils auraient pu constituer les représentants mobiles de gens des comptes sédentarisés à Nantes. Dans la pratique pourtant, leurs relations avec la Chambre se sont rapidement dégradées du fait que le personnel de cette dernière a voulu les soumettre à son autorité. Quand en 1570, une commission composée du premier président au parlement, René de Bourgneuf, des conseillers Louis Braillon et Jean de Langle ainsi que de Nicolas de Troyes, trésorier de France, est intervenue à la Chambre pour faire un extrait des feux de fouage et contrôler l’emploi fait des restes dus par les receveurs226, les gens des comptes ont accepté de faciliter leur travail227 mais ils ont récusé de Troyes en arguant du fait qu’il était « trésorier de France et à cause dudit estat l’un des membres du corps de ladite Chambre suiect à icelle et mesmes que à l’occasion de sondit estat, il est besoing bien souvent par la Chambre veoir et corriger les ordonnances par luy faictes au moien de quoy, et pour aultres plusieurs raisons qui se peuvent dire n’est raisonnable que ledit de Troyes congnoisse en rien des actions et jugements faits par la Chambre et empêche que en quelque sorte que ce soit il se puisse attribuer aucune congnoissance sur le corps ni sur le particulier dicelle228 ». Ils ont interjeté appel au Conseil privé, sans que l’on sache la réponse qui a été donnée à leur requête. À leurs yeux, il était toutefois clair que le trésorier, en tant que membre du corps, ne pouvait être juge et partie et porter atteinte à leurs prérogatives.

  • 229 De Troyes avait refusé en déclarant ne pas vouloir préjudicier au droit de Chaurais, ibid., B 581, (...)

153Les querelles ont rebondi par la suite sur des questions de préséance. Si, en 1559, le maître Martin de Chaurais, avait proposé au trésorier Nicolas de Troyes, « pour la révérence qu’il lui portait de prendre la place au-dessus de lui qui est le lieu du premier maître sans tirer à conséquence pour les autres trésoriers qui voudroint entrer au banc au-dessus de luy229 », la réaction a été plus vive quand Pierre I Cornulier a obtenu en 1571 des lettres royales lui permettant de s’asseoir au Bureau au-dessus du doyen des maîtres. Le président Louis Braillon, alors en exercice, a refusé de mettre la mesure à exécution et le trésorier n’a jamais pu faire aboutir ses revendications en la matière.

154Dans les années suivantes, les litiges ont porté sur les chevauchées que devaient faire les trésoriers et dont ils devaient remettre un compte rendu à la Chambre, sur les baux des fermes auxquels les gens des comptes ont prétendu assister et sur les états de finances. Un premier règlement est intervenu en 1586 suite à une rencontre entre le premier président Jean II Avril, le président Jean Ayrault, les maîtres Marc I de Barbère, Antoine Charton et Georges Morin et les généraux Pierre I Cornulier et François Miron.

Tableau 8. – Règlement entre les trésoriers de France et la Chambre des comptes. Arrêté au Bureau le 18 novembre 1586 (ADLA, B 600, f° 253).

« Suivant l’ordonnance, les généraux remettront à la Chambre les procès-verbaux des visites et chevauchées que chacun d’eux fera en l’année qu’il sera hors d’exercice sans estre aucunement recherchez d’en rendre des actions qu’ils font au Bureau parce qu’ils apporteront ou envoyeront en ladite Chambre par chacune demye année et devant la fin du mois de juin et décembre, les originaux de toutes les lettres patentes et choses qu’ilz auront receues soit pour levée des deniers, aliénations ou autres impositions quelzconques avecq les expéditions qu’ils auront faictes sur icelles pour y estre veues et en laisseront coppye en ladite Chambre, ensemble des commissions qu’ilz expédieront à ceulx qu’ils commectront ausdites receptes du domaine et autres ce faisant et rapportant lettres en forme décente pour le restablissement de leurs gaiges des déportz en seront levez et passez doresnavant satisfaisant à ce que dessus.
• Sur le deuxième : aux comptes qui se rendront en icelle Chambre s’il advient quelque difficulté pour les partyes ordonnées par lesdits trésoriers généraux, il ne sera sur icelles jugé aulcune chose contre eux sans que premièrement ilz n’ayent esté ouyz.
• Sur le troisième : les députés sont d’advis que la Chambre ne s’entremecte doresnavant de la juridiction et bail desdites fermes sans aulcunement approuver que la juridiction en appartienne ausdits généraulx et néanmoins si aucuns de ladite Chambre y vouldroint assister, faire le pourront.
• Sur le quatrième : doresnavant à la réception des officiers comptables, la Chambre dira seulement que le comptable sera receu à la charge que auparavant entrer en exercice, il baillera caution et en rapportera l’acte à la Chambre dedans trois mois suivant l’ordonnance.
• Sur le cinquième : la Chambre usera des termes “doux et gratieux” contenus es ordonnances du roi.
• Sur le sixième : ayant esgard que le seigneur de Cornulier a esté receu en l’estat de maître en la Chambre des comptes dès l’an 1568 et en l’estat de trésorier général en 1570, ledit Miron en 1574, pour ces considérations ilz avoient au bureau les trois et quatrième place qui est les secondes en chacun des bouts dudit bureau et hors la Chambre lors qu’elle marchera en corps les huissiers et les greffiers estans devant ilz tiendront mesmes rang et lieu si mieux ils n’aiment marcher ensemble après les deux premiers maîtres et lors que la Chambre ne marchera en corps yront avec un président s’il est seul ou avecq le premier et second maîtres s’il y a deux présidents et pour le regard de leurs successeurs ausdits estats, ilz auront lieu selon le rang de leur réception, fors qu’ils ne pourront tenir aulcun des bouts du bureau et hors la Chambre soit qu’elle marche en corps ou autrement ilz tiendront le rang de leurs réceptions seulement. »

  • 230 À partir de cette date, tous les trésoriers de France prêtent serment de remettre à la Chambre un p (...)
  • 231 Miron aurait essayé de profiter de la circonstance pour épouser la veuve de Pierre I Cornulier, pro (...)
  • 232 ADLA, B 602, fo 130-131.

155Dans cet accord tout empreint de diplomatie, où chacune des parties a fait des concessions, l’autorité de la Chambre n’en a pas moins été réaffirmée. Même si les trésoriers ont fait reconnaître leurs prérogatives en matière d’attribution des fermes et leur tutelle sur les comptables dont ils ont gardé le pouvoir de recevoir les cautions et d’établir les états, ils ont dû s’engager à présenter un procès-verbal de leurs chevauchées aux gens des comptes230 et à venir, en cas de nécessité, justifier les ordres de paiement délivrés aux officiers de finances ; symboliquement, ils n’ont obtenu qu’une place seconde tant au Bureau de l’institution que dans les cérémonies publiques. Forte de l’avantage acquis, la Chambre des comptes a profité de la mort de Pierre I Cornulier en 1588 pour mettre son fils Claude I Cornulier, qui n’avait alors que 18 ans, sous tutelle, en lui interdisant d’exercer la charge tant qu’il n’aurait pas l’âge requis. Elle a d’abord confié à l’autre trésorier, François Miron, la totalité de la responsabilité de l’office231 puis quand celui-ci, une fois les guerres de la Ligue commencées, a été un temps écarté par le roi, les gens des comptes installés à Rennes ont reçu Claude I Cornulier à la condition qu’il ne prenne aucune décision sans avertir le doyen des maîtres et qu’il tienne un registre particulier pour y inscrire les conseils qu’ils lui donneraient232.

  • 233 Hervé Audrain, La Chambre des comptes de Bretagne au temps de la Fronde, 2 vol. , mémoire de maîtri (...)
  • 234 Cette accusation contre les trésoriers de France était récurrente : en 1638, le procureur syndic de (...)
  • 235 Gérard Mellier, Recueil d’édits, déclarations, arrests et règlements concernant les offices de trés (...)
  • 236 Les offices à la Chambre des comptes commencent à connaître une hausse assez remarquable, ce qui a (...)

156La poursuite de la guerre puis le retour de la paix n’ont pas modifié les rapports de forces. En 1611, la Chambre enjoint encore « aux trésoriers de France d’assister aux obsèques, processions et autres sessions et actions publiques auxquels la Chambre se trouvera en corps sur peine d’être déchus des privilèges, séances, rangs du corps » et en 1618, elle leur rappelle « qu’ils ne peuvent seoir qu’en la troisième place au Bureau et qu’ils ne pourront prendre la place du doyen aux assemblées publiques ». Il faut toutefois attendre 1651 pour qu’un violent conflit éclate entre la Chambre et les deux trésoriers alors en charge, Pierre Guydo et Jean-Baptiste Babin233. Mis en cause par un certain Gilles Auger pour avoir procédé à l’adjudication de la ferme des ports et havres et de la traite des bêtes vives sans respecter les règles en vigueur et pour un prix trop faible, les gens des comptes ont procédé à de nouvelles enchères et créé une commission pour enquêter sur leur travail. Elle a mis en évidence qu’ils exigeaient de fortes sommes des villes lors du bail des fermes des deniers d’octroi234, et plus gravement, qu’ils avaient fait preuve de favoritisme dans l’adjudication de la ferme de la prévôté de Nantes qu’ils avaient attribuée, une fois encore, en violation des règlements, à un groupe de fermiers parmi lesquels on retrouvait, outre le propre neveu de Babin, des individus qui s’étaient portés acquéreurs de la ferme des ports et havres. Tout montrait donc que les trésoriers étaient en cheville avec une compagnie de fermiers dont ils favorisaient les intérêts et qui devaient en retour leur verser de substantiels pots-de-vin. Soutenue dans un premier temps par le Conseil, la Chambre a commis deux de ses membres – les maîtres Adrien de Crespy et René Le Gouvello – aux fonctions de trésoriers de France et a ordonné la prise de corps de Babin et Guydo. L’affaire s’est conclue paradoxalement par une relaxe de ces derniers et par un arrêt du Conseil (7 mars 1654) qui les a confirmés dans la totalité de leurs pouvoirs235. Cet affrontement, qui a pu être exacerbé par la conjoncture de l’office à cette période236, dissimulait sans doute des rivalités entre des clans financiers, qu’il est toutefois difficile d’identifier en l’état actuel des connaissances.

  • 237 Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes : de la duchesse Anne au département de Loire-Atlanti (...)
  • 238 À Nantes, c’est probablement l’augmentation des revenus des octrois qui a suscité des rivalités ent (...)

157Les choses semblent être rentrées dans l’ordre par la suite comme l’attesterait le fait que l’une des charges de trésorier soit revenue en 1673 au maître des comptes Joseph Rousseau. La paix n’a été que relative et au XVIIIe siècle les hostilités ont repris entre la Chambre et les trésoriers de France237 : si leur évocation m’éloignerait du cadre chronologique choisi pour cette étude, on peut en retenir que les équilibres institutionnels étaient toujours précaires et pouvaient être remis en cause à l’occasion d’un affaiblissement du pouvoir central, sous l’effet de l’action d’un officier particulièrement vindicatif – au XVIIIe siècle, c’est celle du maire de Nantes, Gérard Mellier, dont on oublie trop souvent qu’il était aussi trésorier de France, qui semble avoir été décisive – ou d’une modification de la conjoncture financière, qu’il s’agisse du prix des offices ou de l’évolution de la fiscalité238. La récurrence des conflits montre enfin, que du fait de l’originalité de l’histoire du bureau des finances en Bretagne, du fait de l’importance des pouvoirs que ses membres ont longtemps conservés, la Chambre des comptes a toujours éprouvé les plus extrêmes difficultés à imposer son autorité à ce qui formait, en quelque sorte une excroissance du corps qu’elle constituait.

*

  • 239 J’aurai l’occasion de revenir sur ce point quand je parlerai du prix des charges et de l’origine so (...)

158Institution née au cœur d’une principauté dont elle a contribué à la structuration, la Chambre des comptes de Bretagne est devenue au XVIe siècle une institution chargée de contrôler l’argent du roi. L’intégration du duché au royaume a entraîné son organisation sur le modèle de la Chambre des comptes de Paris par le règlement Tambonneau, ce qui a créé une fracture au sein de son personnel entre les maîtres et les auditeurs. À la différence de la Cour des aides de Paris où le personnel connaissait au fil des ans une progression de carrière en passant de la troisième puis à la deuxième et enfin à la première Chambre, qui était supérieure hiérarchiquement aux autres, et du parlement où les conseillers pouvaient suivre un cursus honorum, les Chambres sont marquées par une opposition marquée entre deux catégories, les maîtres et les auditeurs. Si tous bénéficiaient des privilèges de l’institution, ils n’en constituaient pas moins deux mondes séparés, régulièrement rivaux, qui se distinguaient essentiellement par leur origine sociale239. Les corps constitués n’étaient pas homogènes et ils étaient parcourus par des « lignes de faille » dont une étude plus approfondie permettrait d’expliquer les attitudes parfois contradictoires qu’ils ont adoptées face aux événements.

  • 240 Cf. chapitre sur le contrôle de l’argent du roi sur le site des PUR.

159Maîtres et auditeurs pouvaient se retrouver toutefois dans la défense des attributions de la Chambre dans le champ institutionnel provincial. Dans son recueil d’édits et d’ordonnances publié au XVIIIe siècle, le maître des comptes Jean Artur de La Gibonnais rappelle que sous les ducs les présidents des comptes étaient ordinairement évêques et chanceliers de Bretagne, « que la Chambre faisoit la principale partie du Conseil du duc […] qu’elle était consultée sur les affaires importantes et il ne se faisait rien de considérable sans l’avis des gens des comptes […] aussi était-ce eux qui faisaient non seulement la réformation du domaine et des finances du duché mais aussi celle de la noblesse et de la justice et plusieurs ont esté employez dans les négociations et traitez de paix et envoyé en ambassades comme il se voit par les titres qui sont au chasteau de Nantes ». Le passé, quelque peu mythifié – l’ouvrage se termine significativement par une généalogie des ducs de Bretagne –, est ici mis au service de la défense des intérêts immédiats de l’institution et de la défense de ses attributions, notamment financières240.

Notes

1 François Rabelais, La vie très horrificque du Grand Gargantua, père de Pantagruel, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1955, p. 26.

2 Philippe Charon, Princes et principautés au Moyen Âge. L’exemple de la principauté d’Évreux, 1298-1412, Paris, Écoles des chartes, 2014.

3 On a une première mention d’une Chambre des comptes en 1368. L’organisation remonte à l’ordonnance du 31 mai 1400.

4 Cf. carte dans le cahier couleurs. À ces Chambres viennent s’ajouter des institutions au service des grands seigneurs comme celle qui a été décrite par Philippe Contamine pour les La Trémoille, Philippe Contamine, La France des principautés. Les Chambres des comptes, XIVe-XVe siècles (actes du colloque de Moulins de 1995), Paris, CHEFF, 1996. Il est difficile toutefois d’en faire l’inventaire. En Bretagne, les Rohan, les Laval voire les Rieux devaient posséder leur propre Chambre des comptes.

5 Elle est composée à l’origine de deux auditeurs et de deux clercs des comptes.

6 Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de France (1349-1408), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2002, p. 167 et suivantes.

7 Bertrand Schnerb, L’État bourguignon, 1363-1477, Paris, le Grand livre du mois, 1999, p. 104-105. L’un des associés de Crété intervient à la même période dans l’apanage du duc d’Orléans.

8 Jean Kerhervé, L’État breton aux 14e et 15e siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, Paris, Maloine, t. I, 1987, p. 343 et suivantes.

9 La première mention de la présence d’une Chambre à Vannes date du 8 décembre 1369.

10 Philippe Charon, op. cit., p. 377 et p. 386.

11 Mireille Jean, La Chambre des comptes de Lille (1477-1667), l’institution et les hommes, Paris, École des chartes, 1992, p. 66.

12 Yves Collet, Le retour de l’apanage angevin à la couronne de France (1480-1483), mémoire de maîtrise (dir. Michel Le Méné), université de Nantes, 1977.

13 Olivier Mattéoni, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Paris, Publications de la Sorbonne, 1998, p. 216 et suivantes.

14 Selon Jean Kerhervé, il était admis en Bretagne peu avant le milieu du XVe siècle « qu’une recherche de feux n’était recevable que si elle était faite par les gens des comptes eux-mêmes », la Chambre était la seule à juger les contestations concernant l’assiette du fouage, Jean Kerhervé, op. cit., t. I, p. 380.

15 Dans les petites Chambres comme celle de Montbrison ou de Villefranche-en-Beaujolais, le contrôle des comptes se faisait sur une période relativement courte alors que pour les institutions les plus importantes comme Paris, Dijon ou Vannes, il s’étalait sur plusieurs mois voire sur l’année entière, Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, CCCIX/1, no 641, 2007, p. 31-69.

16 Selon Henri Jassemin, le personnel des comptes est devenu rapidement permanent car les affaires financières se présentaient à tout moment et exigeaient un traitement rapide, Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au XVe siècle, Paris, Picard, 1933, p. xii.

17 À la différence de la procédure – antique et romaine – qui associait procédure administrative et procédure judiciaire, la procédure médiévale était fondamentalement judiciaire puisqu’elle postulait que les comptes des deniers publics devaient être rendus immédiatement à un juge, même s’il n’existait pas de contentieux, Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger… », art. cit., p. 31-69.

18 Il ne faut pas cependant voir les Chambres comme des institutions répressives ; elles avaient aussi pour tâche de donner des conseils et de réformer le comportement des officiers. Les vérifications des comptes étaient aussi l’occasion de diffuser les nouvelles pratiques en matière financière.

19 Cf. le programme ATP du CNRS de 1984 à 1988. Pour la bibliographie, voir Jean-Philippe Genet (éd.), L’État moderne : genèse. Bilans et perspectives, actes du colloque tenu au Centre national de la Recherche scientifique à Paris les 19-20 septembre 1988, Paris, Éd. du CNRS, 1990, p. 308-350. Cette reconnaissance amène à ne plus considérer les princes territoriaux comme de simples féodaux tournés vers le passé mais comme des dirigeants travaillant aussi dans « le sens de l’histoire ».

20 Philippe Contamine, op. cit., p. xxxiv-xxxv.

21 Cette grille d’analyse est appliquée aussi au cas des grands nobles à l’époque moderne, cf. Ariane Boltanski, Les ducs de Nevers et l’État royal. Genèse d’un compromis (ca 1550-ca 1600), Genève, Droz, 2006.

22 Ce qui correspond à une tendance générale de l’historiographie actuelle.

23 Anne Lemonde, op. cit., p. 199.

24 Si l’on en croit toujours Anne Lemonde, les conseillers de Charles V ont fait du Dauphiné dans les années 1370 et à l’aube des années 1380 un véritable terrain d’expérimentation et de la Chambre des comptes de Grenoble un laboratoire où les principes et les pratiques parisiennes de contrôle de l’administration ont été mis en œuvre d’une manière systématique en vue d’un encadrement plus rigoureux des officiers, ibid., p. 199.

25 Charles V a accordé à Louis d’Anjou la possibilité de tenir des Grands Jours, dont les jugements étaient passibles d’appel au parlement de Paris. Du fait de la rareté de leur tenue, c’est le conseil ducal qui a, dans les faits, rendu la justice. Cette compétence a été reconnue par le pouvoir royal avec des réserves pour les crimes de lèse-majesté, les délits de fausse monnaie, le port d’armes…

26 Un gouverneur est institué pour représenter le roi ; la Chancellerie est confirmée ainsi que la Chambre des comptes ou plutôt « les gens ordonnés sur les comptes ». Ceux-ci possédaient un sceau depuis les années 1330-1340 et un local à partir de 1350.

27 Même s’il y a possibilité de dévolution du duché en ligne collatérale.

28 Bertrand Schnerb, op. cit., p. 42. Pour un exposé des débats sur cette question, voir aussi Dominique Le Page, « La union de los ducados de Bretana y Borgona al reino de Francia », 1512. Conquista e incorporacion de Navarra. Historiografia, derecho y otros procesos de integracion en la Europa renacentista, Barcelone, 2012, p. 389-414.

29 Les Bourguignons peuvent faire appel au parlement de Paris, ce qui entraîne l’abolition d’un privilège concédé par Jean le Bon en 1361.

30 En 1386, en même temps qu’est réorganisée la Chambre des comptes de Dijon, le duc de Bourgogne fonde une Chambre du conseil et des comptes à Lille pour le gouvernement de la Flandre et des États du Nord. En 1405, les deux institutions sont séparées : la Chambre du conseil est installée à Audenarde puis à Gand ; la Chambre des comptes demeure à Lille. Celle-ci est mise en place par un maître des comptes de Paris et un de Dijon.

31 Yves Coativy, Servir le duc de Bretagne (1213-1341), dossier d’habilitation à diriger des recherches, université de Bretagne occidentale, Brest, 2012.

32 Dominique Le Page, Michel Nassiet, L’Union de la Bretagne à la France, Morlaix, Skol Vreizh, 2003.

33 Malgré ce rôle important, les Chambres des comptes n’auraient pas, par le biais de la gestion du domaine et du contrôle des officiers, servi de matrice au développement du système juridique et administratif, le rôle essentiel sur ce plan ayant été tenu par les baillis et les sénéchaux, Jean-Philippe Genet, « Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », dans La France des principautés…, op. cit., p. 269.

34 Selon Philippe Charon, « la volonté des princes concernés ceux d’Évreux en l’occurrence – serait moins le souci d’imiter ou de rivaliser avec leur voisin qu’une volonté affichée d’asseoir leurs ambitions politiques sur la maîtrise de leurs ressources financières », Philippe Charon, op. cit., p. 377.

35 Comme le fait remarquer Jean-Philippe Genet, les dirigeants des principautés ont imité le modèle de la Chambre des comptes de Paris pour mieux affirmer leur autonomie sur le plan politique, Jean-Philippe Genet, art. cit., p. 267-279.

36 Henri Jassemin, op. cit., p. 102.

37 Yves Collet, op. cit.

38 Son fils Jean de Calabre est mort le 16 décembre 1470 et son petit-fils en 1473.

39 Il a attribué dans le même temps le duché de Bar à son petit-fils René II, fils de Yolande (fille de René) et de Ferry de Vaudemont.

40 Guillaume de Cerisay a été institué maire à vie.

41 Le duché a toutefois été administré par Charles du Maine jusqu’à sa mort le 10 décembre 1481.

42 Le personnel de la Chambre se composait alors d’un président, de quatre maître-auditeurs ordinaires, d’un maître auditeur extraordinaire, d’un huissier et d’un secrétaire des comptes.

43 Le maître Raoul Le Mal a été remplacé après sa mort le 12 septembre 1482 par Olivier Barraud, que l’on retrouve de 1494 à 1498, comme receveur général de Bretagne.

44 La Chambre des comptes du Maine rencontre les mêmes difficultés que celle d’Anjou au cours de ces années.

45 Olivier Mattéoni, Servir le prince…, op. cit., p. 462.

46 Arch. nat., X1a 8611, fo 294.

47 Sa juridiction s’étend sur les officiers comptables de ses duchés d’Anjou et d’Angoulême et de toutes ses autres terres.

48 Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, t. VI, no 582.

49 Arch. nat., V1045, fo 193 vo -194.

50 Arch. nat., R4* 196, fo 105, collation d’un compte du comté de Coucy « faicte à l’original estant en la Chambre des comptes de Madame la duchesse à Bloys ».

51 Au XVIe siècle, le personnel était composé d’un président, de quatre maîtres des comptes, de deux secrétaires, d’un huissier et d’un procureur général au domaine.

52 Ariane Boltanski, op. cit., p. 47 et suivantes.

53 Ibid., p. 115. Voir aussi Katie Brzustowski, Les institutions et officiers du duché-pairie de Nivernais (1539-1790), thèse soutenue à l’École nationale des chartes (dir. Bernard Barbiche), 1997.

54 Son champ d’activité se restreint à partir des années 1650, du fait notamment de la réduction de son ressort géographique qui, au fil des partages successoraux et des aliénations territoriales, se limite, à partir de 1659, au seul duché-pairie de Nivernais et Donziais, alors qu’il englobait précédemment toutes les possessions des Nevers, parmi lesquelles le duché de Rethel.

55 La plus ancienne de ce type est finalement celle de Grenoble. En 1528, François Ier lui a enlevé l’examen des comptes du trésorier général de la province pour le confier à celle de Paris et mis fin à une pratique inaugurée en 1367 par Charles V selon laquelle les auditeurs grenoblois devaient entendre les comptes du trésorier avant leur audition à Paris, Daniel Hickey, Le Dauphiné devant la monarchie absolue. Le procès des tailles et la perte des libertés provinciales (1540-1640), Moncton-Grenoble, Éd. d’Acadie/PUG, 1993.

56 Le ressort de la Chambre a été légèrement réduit et en signe de prise de possession de la Chambre, le roi a fait changer les verrières pour y enlever les armes de Bourgogne et les remplacer « par les armes du roy à l’ordre de Saint-Michel, de monseigneur le daulphin et aultres », archives départementales de la Côte-d’Or (ADCO), B 1783, fo 35.

57 Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, CHEFF, 1997.

58 Les états de Bretagne ont repris cette argumentation à leur compte. Ainsi dans les remontrances qu’ils adressent au roi en 1567 pour s’opposer à la suppression de la Chambre qui était alors envisagée par le pouvoir royal, ils rappellent « que la Chambre et auparavant le temps de la Royne Anne estoit tenue en la ville de Vannes en une grande et ample maison et pour ce les lectres, tiltres et enseignemens servans au roy, mesmes les meilleures lectres desdits estats et subiectz de sa majesté n’y estoient en seureté assez grande à raison que c’est havre de mer subiect en temps de guerre aux incursions des Anglois et Espaignolz, fut par ladite royne avec grande et meure délibération advisé icelle dite Chambre transporter en la ville de Nantes comme l’une des plus fortes et prochaines, en laquelle fist à grandz frais faire et construire ung somptueux et beau ediffice auquel sont à présent lesdites lettres conservées et gardées en très grand seureté », Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (ADIV), C 3720.

59 Voir aussi Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 99 et suivantes.

60 La monarchie a mis certaines Chambres au service de membres de la famille royale. Cela a été le cas de celle de Bretagne pour le dauphin Henri de 1540 à 1547.

61 Pour tout ce développement, voir Alain Morgat, Tenir son rang. Apanages et douaires royaux en France au seizième siècle (1498-1620), thèse Paris IV Sorbonne, 2005. Je remercie Philippe Hamon pour m’avoir communiqué cette thèse.

62 La Chambre des comptes de Catherine de Médicis comporte un premier président qui perçoit des gages annuels de 500 livres, un second président, un procureur, un maître des comptes, un correcteur, un auditeur, un maître des requêtes, un greffier, qui tient aussi le rôle d’archiviste et un concierge.

63 BnF, ms. fr. 11022, fo 55-58.

64 Son apanage est constitué des duchés d’Anjou, de Berry et de Touraine.

65 Arch. nat, X1a 8636, fo 277-279, cité par Alain Morgat, op. cit., t. III, p. 309.

66 Les Pairs ont le droit de posséder certaines juridictions spécifiques mais pas de Chambre des comptes ou de parlement ; seuls ceux qui sont membres de la famille royale en ont le droit, Christophe Levantal, Ducs et pairs et duchés-pairies laïques à l’époque moderne (1519-1790), Paris, Maisonneuve et Larose, 1996. Des entorses à ces principes ont pu être faites : ainsi le duc de Mercœur a-t-il eu le droit d’établir une Chambre des comptes pour ses terres du Penthièvre qui avaient été érigées en duché-pairie en 1569.

67 Arch. nat., X1a 8636, fo 279-280 vo.

68 Ibid., fo 279 vo.

69 Ibid., fo 281-282.

70 François d’Alençon a été le seul prince apanagé du XVIe siècle à établir une Chambre des comptes sur ses terres, alors que Charles d’Orléans et Henri d’Anjou, qui avaient pourtant aussi obtenu ce droit dans les lettres royales portant don de leurs apanages, ne l’ont pas fait.

71 La Chambre comptait alors un président, quatre maîtres, huit auditeurs, un procureur général, un greffier et un premier huissier. Ces charges valaient respectivement 2 000 écus, 700 écus, 500 écus, 700 écus ; 1 200 écus et 500 écus.

72 BnF, ms. fr. 15518, fo 324-326 vo.

73 Ibid., fo 325 vo.

74 Cela mériterait d’être nuancé par le fait que nombre de Grands n’ont pas éprouvé la nécessité de créer des Chambres des comptes et qu’ils ont confié à leur conseil le soin d’administrer leurs domaines. Cela a été le cas notamment des Condé, Katia Béguin, Les princes de Condé. Rebelles, courtisans et mécènes dans la France du Grand siècle, Seyssel, Champ Vallon, 1999.

75 François Caillou, Une administration royale d’Ancien Régime : le bureau des finances de Tours, Tours, Presses universitaires de Tours, 2005, p. 91-93.

76 Le projet de création d’une Chambre des comptes à Bordeaux, qui aurait été compétente pour les généralités de Bordeaux et de Limoges, échoua à deux reprises, en 1589-1590 et en 1628. À cette date le pouvoir royal avait prévu de doter l’institution, de six présidents, trente maîtres des comptes, huit correcteurs et seize auditeurs servant alternativement par semestre, Jean-Paul Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Contribution à histoire de l’administration financière sous l’Ancien Régime, Paris, Picard, 1964, p. 303.

77 Jacques Michaud, Les cours souveraines des comptes et finances en pays de Languedoc du XVe au XVIIe siècle (1437-1629), thèse de droit, université de Montpellier, 1970, t. II, p. 3.

78 Ses succès sont moindres à l’égard des États même si elle fait preuve là aussi d’opiniâtreté. Au terme de près d’un siècle de querelles, elle doit renoncer en février 1612, par les accords de Pézenas, à tout contrôle sur les trésoriers de la Bourse qui font la recette et la dépense des sommes perçues sur la province par permission du roi et délibération des États.

79 Éric Tuncq, « L’éphémère Chambre des comptes de Normandie sous François Ier (1543-1544) : essai d’anthropologie juridique », dans Dominique Le Page (dir.), Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes, colloque des 28, 29, 30 novembre 2007, Paris, CHEFF, 2011, p. 93-169.

80 Sur les officiers identifiés, tous étaient des Rouennais et appartenaient au monde de la marchandise et des finances, ce qui montre que les catégories sociales qui étaient hostiles à la création de la Chambre ont été aussi celles qui ont acheté les charges créées.

81 Ce n’est en fait qu’en 1624 que la Chambre des comptes de Nérac est réunie à celle de Pau.

82 La Chambre des comptes de Dole avait été établie par Philippe II d’Espagne en 1562 sur le modèle de celle de Dijon avec la charge des aides et du domaine ; elle fut réorganisée en 1678 après l’annexion de la Franche-Comté et reçut de nouvelles attributions sous le nom de « Cour des comptes, aides, domaine et finances du comté de Bourgogne ». Elle fut supprimée en 1771 et remplacée par un bureau des finances.

83 Elle aurait été créée en 1322. Elle fut supprimée une première fois lors de la constitution du Conseil souverain de Lorraine puis rétablie en 1641. Louis XIV la supprima à nouveau de 1657 à 1661, date à laquelle elle fut reconstituée sous le titre de « Chambre du Conseil, des comptes et du domaine, Cour des aides et des monnaies de Bar ». Réunie à celle de Nancy, puis de nouveau séparée le 16 décembre 1670 après une nouvelle occupation française, elle est à nouveau supprimée en 1671 puis rétablie après la paix de Ryswick en 1697.

84 Le ressort de la Chambre des comptes de Lille avait pris ses contours définitifs aux XVe et XVIe siècles. Il s’étendait aux comtés de Flandre, d’Artois, de Hainaut, de Namur et à la seigneurie de Malines. Il comprit la comté de Bourgogne de 1477 à 1562 (hormis une courte période de 1494 à 1500 au cours de laquelle Maximilien fit une première tentative pour créer une Chambre des comptes à Dole), jusqu’à ce que la Franche-Comté devienne autonome sur le plan du contrôle des finances, Mireille Jean, op. cit., p. 31-33.

85 Jean Artur de La Gibonnais, Recueil des édits, ordonnances et règlements concernant les fonctions ordinaires de la Chambre des comptes de Bretagne…, 2 vol. , Nantes, 1721-1723.

86 Cette fonction est apparue à des périodes différentes dans les Chambres des comptes. Dans certaines d’entre elles, un maître ou un président en ont tenu lieu pendant une grande partie du Moyen Âge. Quand la charge a été créée, elle a souvent été attribuée à titre de sinécure à un favori.

87 C’est François Ier qui, en 1536, a réduit le nombre d’ouvertures de la Chambre de quatre à deux. La première allait du mois d’avril au mois de juin ; la seconde allait du 1er octobre à Noël. En 1572, quand le personnel a été doublé, le calendrier a été légèrement modifié avec la création de deux « semestres » de quatre mois chacun, le premier allant de mars à début juillet et le second du 1er novembre au 1er février. À partir de 1626, la Chambre est ouverte toute l’année.

88 Yann Lignereux, « Les remontrances d’Auffray de Lescouët, premier président de la Chambre des comptes de Bretagne, 1596-1619. Les usages singuliers de la rhétorique : entre valeur publique et pratique domestique », dans Dominique Le Page (dir.), Usages et images de l’argent dans l’Ouest atlantique aux Temps modernes, Enquêtes et documents, no 35, Rennes, université de Nantes/Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 307-339.

89 Le premier président Auffray de Lescouët reçoit 200 écus pour cette tâche, ADLA, B 65, fo 72.

90 Ibid., B 589, fo 161.

91 Toutes proportions gardées, il joue le même rôle que les premiers présidents des parlements. On ne sait en revanche si sa charge lui imposait de mener un train de vie élevé – habitat, logement, réceptions – pour en imposer aux administrés, se faire obéir des magistrats des comptes et entretenir une clientèle. Aucun d’entre eux n’a été en tout cas contraint de démissionner pour incapacité à tenir son rang comme le premier président du parlement de Paris en 1724, James B. Collins, La Bretagne dans l’État royal. Classes sociales, États provinciaux et ordre public de l’édit d’Union à la révolte des Bonnets rouges, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006 (traduction de l’anglais de l’édition de 1994, Gauthier Aubert et Philippe Hamon), p. 24.

92 ADLA, B 138.

93 Il s’agit du contrôle de la présence.

94 Je remercie Guillaume Porchet de m’avoir transmis ce document.

95 Dominique Le Page, « Emprunts, aliénations du domaine et constitutions de rentes en Bretagne (années 1550-années 1570) », dans Économie et société dans la France de l’Ouest atlantique…, op. cit., p. 147-169.

96 ADLA, B 65, fo 208, mention du 22 mai 1598.

97 Vincent Gallais, « Chahut à la Chambre des comptes ou le premier président contesté, septembre 1642 », dans Philippe Jarnoux et Dominique Le Page (dir.), La Chambre des comptes de Bretagne, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 108/4, 2001, p. 159-168.

98 Louis du Pont, qui était d’Angers, avait noué des alliances avec des magistrats de cette ville comme les maîtres René Fradin (1602-1621), Charles Martineau (1599-1632), Adrien de Crespy (1624-1632), Philippe I Varice (1614-1647). Il reçoit le soutien du maître nantais Jean II Fourché (1612-1645) qui était allié lui-aussi aux familles angevines.

99 Ces deux derniers étaient beaux-frères.

100 ADLA, B 78.

101 Il était utilisé en Bourgogne dès 1373 mais il n’est apparu à Paris qu’en 1511, Jean Kerhervé, op. cit., t. I, p. 363.

102 Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 99 et suivantes.

103 Claude de Beaune, Traité de la Chambre des comptes de Paris, divisé en deux parties contenant l’établissement d’icelle, le nombre de ses officiers, Avec un traicté concernant les charges et fonctions des secrétaires d’État, Paris, chez Michel Robin, 1647.

104 Ils procèdent aux informations de vie et de mœurs des officiers de la Chambre et des gens de finances de la province.

105 Ce sont les maîtres qui examinent les lettres de rétablissement émises par le Conseil royal.

106 Ils jouent un rôle important lors des opérations de créations d’offices en étant amenés à recevoir les réclamations des titulaires craignant une réduction de leurs gages ou de leurs attributions.

107 Dans les remontrances qu’ils adressent au roi en 1567 pour obtenir le maintien de la Chambre des comptes, les états affirment que « et à ce qu’on pourroit dire les finances estre aujourd’huy surchargées pour le trop grand nombre d’officiers, plaira à sadite majesté entendre que les gaiges desdits gens des comptes sont fort petitz eu esgard au service qu’ilz font à sa dite majesté et audiict pays, ne montans en tout que huit à neuf mille livres par chacun an et se paient sur les deniers qui sont levez audit pays, la plupart sur les briefz que lesdits gens des comptes font, signent et scellent au nombre chacun an de 15 à 16 000 briefz de quatre sortes, savoir vitailles, conduicte, armée et sauveté, tous lesquelz sont scellez de divers sceaulx et n’a le roy en aulcune aultre province de ce royaulme de semblable », ADIV, C 3720.

108 Dans le règlement donné par le Conseil en 1675 pour régler les attributions des auditeurs, il est précisé encore qu’ils ont – avec les maîtres – la tâche de délivrer les « brieufs, saufs-conduits ou brevets qui s’expédient pour marchands et maîtres de navires de la province avant que d’entreprendre leur route ».

109 « Vérifier, c’est d’abord examiner, c’est-à-dire s’assurer qu’une chose est telle qu’elle doit être, à savoir qu’une recette est celle que l’on attend et qu’une dépense est justifiée et conforme à la quittance qui la prouve », Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger… », art. cit., p. 51.

110 À Paris, les auditeurs notaient leurs remarques en latin même si le compte était en français. Les principales étaient « Videatur ad burellum » (passage à signaler aux maîtres lors du jugement), « corrigatur » (pour inviter les maîtres à procéder à une correction), « loquatur » (pour signifier que le comptable devrait s’expliquer d’une dépense ou d’une rentrée d’argent devant le bureau, « radiatur » (pour indiquer aux maîtres la suppression d’un article parce que la dépense à laquelle il renvoyait faisait double emploi avec une autre).

111 L’article 17 du règlement Tambonneau précise que les auditeurs « une fois entrés ne s’arrêteront au Bureau s’ils n’y sont appelés mais se retireront en leur Chambre pour vacquer deux à deux à l’audition des comptes ».

112 ADLA, B 586, fo 217. Le 23 mai 1569, l’auditeur Jean Picaud, après avoir prêté serment, est installé « au petit bureau estant en la Chambre destiné à rapporter les difficultés des comptes et à autre bureau estans en autre chambre appelée Basse-Bretagne ».

113 Ibid., B 588, fo 233.

114 Ibid., B 589, fo 109.

115 Ibid., B 583, fo 111-113.

116 Ibid., B 587, fo 185.

117 Ibid., B 600, fo 56.

118 Ibid., B 588, fo 181, mention du 15 février 1570.

119 Dans l’immédiat les maîtres et les présidents leur ont reconnu voix et opinion délibérative au rapport des difficultés des comptes qu’ils avaient rendus mais leur ont dénié tout droit d’assister à la réception des officiers et de donner leur avis lors de l’enregistrement des édits royaux, ibid., B 589, fo 262.

120 Ibid., B 599, fo 74. En 1678 encore, les auditeurs se plaignent que l’huissier Jean Éveillard ait été nommé par les membres du Bureau, sans qu’ils aient été consultés, ibid., B 86.

121 Un règlement donné à Châteaubriant par le Conseil privé du roi en octobre 1565 avait précisé que pour donner un jugement, le Bureau de la Chambre devait être composé d’au moins cinq maîtres et président. Si le quorum n’était pas atteint, il était possible de faire appel aux trésoriers de France ou à des auditeurs.

122 Dominique Le Page, « Le personnel de la Chambre des comptes en Bretagne en conflit (années 1589-1591) », dans Élites en conflit, Cahiers d’histoire, no 4, 2000, p. 587-609.

123 Emmanuel Buron et Bruno Meniel (dir.), Le duc de Mercœur, les armes et les lettres, actes du colloque tenu à Rennes (21-22 octobre 2005), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009.

124 Jean Artur de La Gibonnais, op. cit., fo 94-100. Les auditeurs s’y sont vu reconnaître le droit de désigner deux d’entre eux pour participer aux délégations envoyées vers le roi ou la reine. Pour les autres ambassades, leur représentation a été limitée à une seule personne.

125 Cela a entraîné un affrontement au moins verbal entre les auditeurs Geffrard et Le Tourneux avec le maître Jean-François Ravenel. Les deux premiers ont demandé des sanctions contre ce dernier qui aurait, selon eux, « dépassé les bornes de l’honneur et de l’honnêteté ».

126 ADLA, B 88, arrêt du 8 juin 1689.

127 Il en allait de même bien sûr dans les parlements, Caroline Le Mao (dir.), Hommes et gens du roi dans les parlements de France à l’époque moderne, Pessac, MSHA, 2011.

128 Henri Jassemin, op. cit., p. 18.

129 Dans les provinces où le parlement et la Chambre des comptes siégeaient dans la même ville, il arrivait, comme en Dauphiné, que les deux institutions n’aient qu’un seul procureur général.

130 ADLA, B 586, fo 108.

131 Ibid., B 586, fo 279.

132 Ibid., B 586, fo 216. Cette attitude confirme l’idée avancée par Olivier Christin que les protestants français n’envisagent pas leur choix religieux comme un retrait du corps politique ou comme une remise en cause de leur fidélité au roi, Olivier Christin, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Le Seuil, 2014.

133 Ils ont en revanche appliqué les suspensions d’officiers du fouage décrétées par le parlement. En a été au moins victime Hervé Le Vestle, receveur du fouage dans l’évêché de Cornouaille, ibid., B 57, fo 208, mention du 17 septembre 1573.

134 Le 9 novembre 1583, Bonaventure Delafond est chargé de poursuivre en la Chambre la publication de l’édit de création de deux collecteurs de finances en la généralité de Bretagne « outre les deux qui y sont déjà », ibid., B 598, fo 8.

135 Le 1er octobre 1569, à l’ouverture des travaux, le maître Martin de Beaune transmet à la Chambre un édit royal pour l’aliénation du domaine en Bretagne et des lettres patentes pour faire ouvrir la Chambre extraordinairement qui lui ont été remis par le sieur de la Fontaine Godart, maître en la Chambre des comptes à Paris, ibid., B 587, fo 1.

136 Ibid., B 590, fo 380.

137 Cette citation est reprise par Robert Descimon dans « L’union au domaine royal et le principe d’inaliénabilité. La construction d’une loi fondamentale aux XVIe et XVIIe siècles », Droits, no 22, 1995, p. 79-80.

138 ADLA, B 603, fo 357.

139 Ibid., B 603, fo 257. Suite à ce discours, il s’en prend nommément au trésorier provincial des guerres Lebec qui « aurait touché aux deniers de la province sans avoir présenté ses lettres ni baillé caution ».

140 Sur la question des récusations sur le plan juridique, cf. Pierre Bernabé, Les récusations des juges. Étude médiévale, moderne, contemporaine, Paris, LGDJ, 2009.

141 Ibid., B 603, fo 160.

142 On en a gardé des exemples pour le procureur général Jean Blanchard (1612-1619) et pour les de La Tullaye au XVIIIe siècle.

143 Le 27 juin 1629, la Chambre, « faisant droit sur les conclusions du procureur général enjoint à tous les officiers de se tenir assiduz en l’exercice de leurs charges, chacun selon son lieu et qualité de sa fonction et leur a fait exprès inhibition et défense de vaguer dans les galeries pendant les heures du service qu’ils doivent, leur enjoignant de les employer suivant les ordonnances et règlements sur peine de privation de leurs épices ». L’arrêt doit être affiché dans la galerie de la Chambre, ibid., B 228.

144 Le 4 mai 1618, sur l’instance du procureur général, la Chambre commet René de La Tullaye « pour faire état des moulins, chaussées, maris, auditoires, fours et autres édifices de Rhuys et informer des démolitions et ruines des édifices, depuis quel temps et sous quels fermiers elles sont arrivées et des réparations nécessaires », ibid., B 197.

145 Ainsi en 1611, le procureur général Pierre Bernard intente un procès au nom du roi contre les habitants de Quimper qui possèdent des maisons au faubourg de la terre au duc et qui ne veulent pas payer les lods et ventes qu’ils doivent pour les acquisitions qu’ils ont faites. Le maître Jean Charette est envoyé sur place pour faire une enquête, ibid., B 183.

146 L’aveu était présenté à la Chambre qui le renvoyait aux juges locaux. Il était publié ordinairement au prône de la messe dominicale du lieu puis revenait à la Chambre où le procureur général donnait son avis.

147 ADLA, B 200.

148 Ibid., B 201.

149 Ibid., B 223, mention du 17 mars 1627.

150 Ibid., B 220.

151 On en a gardé des traces pour le procureur général Jean Blanchard (1612-1619) et pour les de La Tullaye au XVIIIe siècle, Héloïse Menard, Une dynastie de la Chambre des comptes au siècle des Lumières : les La Tullaye, mémoire de DEA, (dir. Guy Saupin), université de Nantes, 2004.

152 Le 4 mars 1638, le Bureau donne commission au maître Jacques I Constantin ou à Salomon de La Tullaye « pour exercer la charge du parquet jusqu’à ce que la charge de procureur général soit remplie » – René Rousseau vient de décéder et il n’a pas encore été remplacé – ou que « l’avocat général retrouve sa première santé », ibid., B 250.

153 Ibid., B 581, fo 63-64.

154 Il fait valoir aussi qu’il a exercé son office d’auditeur pendant vingt ans et qu’il ne l’avait résigné qu’à la condition d’obtenir l’office d’avocat. Si celui-ci n’était pas créé, il a affirmé sa volonté de continuer à exercer charge d’auditeur.

155 Ibid., B 581, fo 65.

156 Ibid., B 58, fo 169-170, acte du 29 novembre 1575.

157 Ibid., B 60, fo 41.

158 Henri Carré, Essai sur le fonctionnement du parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610), Paris, Quantin, 1888, p. 105.

159 Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle, Laval, Québec, 2005.

160 La Chambre a disposé très tôt d’un payeur particulier qui évitait aux membres du personnel de recouvrer eux-mêmes leurs gages.

161 ADLA, B 580, fo 9.

162 On apprend à cette occasion qu’il y avait un tableau dans la première galerie haute de la Chambre et un autre dans la salle du Bureau, ibid., B 583, fo 136.

163 Yves de La Tullaye se voit ordonner de respecter l’ordonnance sous peine de privation de son office, ibid., B 583, fo 231.

164 Ibid., B 584, fo 44.

165 Ibid., B 585, fo 234.

166 En janvier 1571, l’auditeur Alexandre de La Tullaye n’est reçu que par provision et sans gages jusqu’à ce que son père Yves de La Tullaye ait rendu et signé les livres du greffe et rendu les rapports des travaux de la commission de la réformation du domaine de Nantes, ibid., B 588, fo 231.

167 Ibid., B 54, fo 346, acte du 19 juin 1560.

168 Ibid., B 56, fo 140.

169 Ibid., B 588.

170 Ibid., B 61, fo 113-116.

171 La charge se transmet alors sans que le roi ait à donner des lettres de provision au nouveau titulaire. Il lève seulement un droit de 10 % sur les mutations.

172 Il était chargé aussi de rédiger le courrier de la Chambre : en avril 1570, le greffier Jean Valdain doit ainsi envoyer une missive au maître Pierre Gautier « pour le prier de venir au plus tost qu’il pourra faire son estat, attendu les grandes et urgentes affaires survenues en la Chambre et le peu de maîtres y estans de présent », ADLA, B 587, fo 134.

173 Ils devaient veiller aussi à ce qu’aucune personne n’entre avec des armes dans la Chambre.

174 ADLA, B 584, fo 291.

175 Cela veut dire aussi qu’ils devaient empêcher toute personne d’entrer à la Chambre en dehors des périodes légales d’ouverture.

176 Ils étaient régulièrement envoyés quérir chez eux les officiers des comptes défaillants. Le 10 juillet 1570, l’huissier chargé d’aller chercher le maître Pierre I Cornulier pour lui faire son service le trouve en la maison de ville – il était maire – et ne peut le ramener avec lui car il était en train de prendre des dispositions « pour donner ordre en la contagion qu’est en la ville », ADLA, B 588, fo 43.

177 Un parallèle peut être fait avec l’effort mené à la même période par le clergé pour purifier les églises.

178 ADLA, B 587, fo 131. C’est aussi l’huissier qui remettait aux officiers en début d’ouverture le matériel dont ils avaient besoin pour travailler : en novembre 1570, chacun d’entre eux reçoit ainsi « une écritoire garnye valant 14 s. pièce, un quarteron de plumes de Hollande au pris de 32 sols 6 d. le cent », ibid., B 588, fo 100.

179 On a conservé le procès-verbal de la commission effectuée par l’huissier Pierre du Temple en juin 1611 à Vannes, Auray et dans la presqu’île de Rhuys pour assigner les comptables à comparaître, ibid., B 178.

180 Ce pouvoir est un héritage du projet avorté de 1581 de confier à la Chambre la juridiction sur le domaine, ibid., B 72, fo 14-15.

181 Deux nouveaux offices ont été créés en 1572 lors du doublement du personnel qui est intervenu cette année-là. En 1582, Henri III a maintenu les deux offices qui avaient été prévus l’année précédente quand la monarchie avait envisagé de confier à la Chambre la juridiction sur le domaine, ibid., B 61, fo 240.

182 Les autres huissiers ont fait valoir en l’occasion qu’ils lui étaient antérieurs et que les vassaux du roi ne rendaient hommage à la Chambre que depuis 1537.

183 ADLA, B 600, fo 305.

184 Il obtient l’envoi de deux nouveaux huissiers pour les prendre de corps, les amener prisonniers à Nantes et saisir tous leurs biens avec établissement de commissaires, ibid., B 608.

185 La Chambre condamne deux huissiers à 20 livres d’amende en prenant en compte les 60 livres qu’ils ont accepté de rembourser, ibid., B 174.

186 Ibid., B 199.

187 Les huissiers appartenaient au monde des praticiens à l’instar de Pierre Quenille à propos duquel on apprend dans son information de vie et mœurs réalisée en 1621 que son père, le notaire Jean, « l’avait entretenu un temps au collège de Saint-Clément de Nantes dans l’intention qu’il fut d’église mais peu auparavant son décès l’en aurait retiré et mis en pension chez un procureur du siège présidial de Nantes », ibid., B 207.

188 De Louis Cosson, il est dit en 1626 qu’il est versé en l’art de la pratique, qu’il a été clerc d’un notaire puis d’un procureur au présidial pendant deux ans, et qu’il est « docile, non querelleur et séditieux ».

189 Le caractère esssentiel de cette mission explique qu’en Provence mais aussi en Genevois on l’appelle le « clavaire ».

190 ADLA, B 587, fo 380.

191 Ibid., B 582, fo 143.

192 Ibid., B 86, mention du 12 octobre 1680.

193 C’est grâce à cette documentation que l’on peut notamment connaître tous ceux qui ont eu la responsabilité des finances en Bretagne – trésoriers généraux, receveurs du fouage, receveurs du domaine – à partir de la fin du Moyen Âge.

194 ADLA, B 581, fo 102.

195 Mention du 4 mars 1634.

196 Ibid., B 584, fo 126.

197 En avril 1564, le Bureau fait savoir aux procureurs qu’ils ne peuvent présenter de comptes s’ils ne les ont pas préalablement dressés et que s’ils ont deux comptes à présenter en même temps devant deux auditeurs, ils doivent se faire représenter par des procureurs jurés ou faire comparaître les comptables en personne. Ordre leur est par ailleurs donné d’entrer à la Chambre à 6 h. ½ le matin et et à 2 heures l’après-midi, ibid., B 583, fo 122.

198 Ibid., B 582, fo 141.

199 Ibid., B 587, fo 37.

200 La réforme a été faite semble-t-il à la demande des procureurs postulants les plus assidus qui ont voulu limiter le nombre de ceux qui pouvaient représenter les comptables.

201 ADLA, B 600, fo 95-96.

202 Ibid., B 184.

203 Au hasard du dépouillement des archives, on apprend ainsi que le procureur postulant Gabriel Corbon était un ancien commis d’Yves de La Tullaye quand celui-ci était greffier de la Chambre, mention du 5 mai 1572, ibid., B 590, fo 30.

204 Il soutient aussi que l’affaire est du ressort du conseil privé, ibid., B 587, fo 5, mention du 4 octobre 1569.

205 Jean Lemoine, « Documents inédits relatifs à la Révolte du papier timbré en Basse-Bretagne, en 1675 », Bulletin de la Société archéologique du Finistère, t. XXIII, 1896, p. 125-170.

206 Le 12 novembre 1588, le trésorier et receveur général Nicolas Fyot se voit remettre 8 écus 20 sous « pour son droit de gectons d’argent à cause de sa réception audit estat », ibid., B 600, fo 265.

207 Le premier à l’avoir fait est Antoine Bullioud à partir des années 1530. La situation était différente en Bourgogne où le général des finances était aussi maître des comptes.

208 Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 5 et suivantes.

209 Celui-ci était le gendre de Nicolas de Troyes. Il paie sa charge 20 000 livres, ibid., B 56, fo 261. Il décède la même année et est remplacé par Pierre I Cornulier alors que François Miron succède à Nicolas de Troyes en 1572.

210 Les états acceptèrent toutefois que les deux anciens trésoriers « fussent ensemble de service, l’un restant à Nantes et l’autre faisant sa chevauchée à travers le pays ».

211 Un édit du mois de juin prévoyait d’introduire en Bretagne douze offices de trésoriers comme dans les autres généralités, avec deux greffiers héréditaires ainsi que deux clercs et deux huissiers. Les deux trésoriers en place devaient devenir présidents du bureau des finances et bénéficier de 500 livres d’augmentation de gages. Les états parvinrent à racheter les offices prévus. En 1605 déjà, après avoir promis de contribuer au rachat du domaine royal, ils avaient obtenu la suppression d’un office de greffier des trésoriers de France, créé en 1603.

212 La tentative de créer un bureau des finances en 1694 ne connut pas un meilleur sort et la mesure fut rapportée en 1700. La monarchie parvint toutefois à créer quatre nouveaux offices de trésorier de France, deux en décembre 1704 et deux autres en septembre 1709, Dominique Le Page, « Gérard Mellier (1674-1729), portrait d’un ambitieux ou Mellier avant Mellier », dans Dominique Le Page, Hélène Rousteau-Chambon, Guy Saupin (dir.) et Alain Gallicé (éd.), Gérard Mellier, maire de Nantes et subdélégué de l’intendant de Bretagne (1709-1729). L’entrée de Nantes dans la modernité, Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique, numéro hors série, 2010, p. 39-68.

213 À titre de comparaison en 1665, ils étaient vingt-deux à Aix, vingt-quatre à Dijon, vingt-huit à Grenoble.

214 On peut connaître l’activité des trésoriers de France grâce aux ordonnances royales définissant leurs attributions, aux archives de la Chambre des comptes et aux rapports laissés par certains d’entre eux, comme Antoine Bullioud en 1537 (ADIV, 1 F 1127), Nicolas de Troyes en 1558 (ADLA, B 706) et François Miron en 1575 (ibid., B 710).

215 Il s’agissait d’un papillon annexé à l’acte.

216 Ils devaient donner leur consentement à toutes les dépenses exceptionnelles, notamment celles qui étaient faites pour les frais de justice. Lors de son passage à Guérande le 1er juin 1575, Miron dut approuver, à la demande du greffier civil et criminel, une dépense faite pour l’exécution de voleurs et de vagabonds sur ordre du prévôt des maréchaux, ibid., B 710.

217 Pierre Guydo interdit Claude de Santodomingue de l’exercice de sa charge de trésorier et receveur général de Bretagne en 1669 pour avoir été incapable de lui montrer l’état au vrai de sa recette pour 1661, 1663 et 1665 et commit Giraud, receveur général du taillon, à sa place, ibid., B 83.

218 Le 17 septembre 1572, une ordonnance royale prescrivait aux trésoriers de France en poste en Bretagne de procéder au cours de leurs chevauchées à l’adjudication des fermes des aides, des impositions et des octrois des villes au plus offrant pour éviter les fraudes des maires et des échevins. Ils devaient veiller également à la bonne tenue des comptes pour permettre à la Chambre de Nantes de procéder à leur vérification, ibid., B 710.

219 Ces compétences expliquent qu’à Nantes des trésoriers de France comme François Miron ou Claude I Cornulier aient pu être choisis comme maires, le premier en 1578, le second de 1605 à 1607.

220 Les trésoriers de France devaient probablement également intervenir dans l’établissement des étapes militaires lors du passage des troupes. Certains d’entre eux furent employés comme intendants d’armée à l’instar de François Miron au temps des guerres de la Ligue.

221 En 1615, les trésoriers de France à Nantes reçurent ainsi l’ordre de répartir une taxe de 100 000 livres sur les paroisses du sud de la Loire pour indemniser le duc de Retz qui avait levé des troupes pour s’opposer à une révolte nobiliaire.

222 À l’instar de Claude I Cornulier et de Baltazar Chahu en 1605, James B. Collins, « La gestion du domaine royal en Bretagne », dans Bayard Françoise (dir.), Les finances en province sous l’Ancien Régime, Paris, CHEFF, 2000, p. 151-163.

223 En 1574, Pierre I Cornulier fut chargé avec le sénéchal de Nantes, Guillaume Le Maire, de régler le problème de financement des troupes conduites en Poitou par le duc de Montpensier, et notamment de s’informer des levées extraordinaires de vivres, de munitions et d’argent qui avaient été faites à cette occasion dans la généralité de Bretagne, ADLA, B 710.

224 Dominique Le Page, « Les grands officiers de finances en Bretagne au XVIe siècle », dans Françoise Bayard (éd.), Pourvoir les finances sous l’Ancien Régime, Paris, CHEFF, 1999, p. 193-209.

225 Au moins jusqu’au début des guerres de Religion.

226 Ils sont chargés aussi d’auditionner le procureur général à propos des poursuites qu’il a engagées contre les fermiers du domaine, action que le roi réprouve car, dit-il, « il pourroit en advenir diminution de ses finances ».

227 Ils leur délaissent le second Bureau « où l’on a accoutumé de besoigner lors qu’il y a quelque commission particulière du roi » et demandent au maître Pierre Gautier et à l’auditeur François de Bruc de les assister.

228 ADLA, B 587, fo 243.

229 De Troyes avait refusé en déclarant ne pas vouloir préjudicier au droit de Chaurais, ibid., B 581, fo 117.

230 À partir de cette date, tous les trésoriers de France prêtent serment de remettre à la Chambre un procès-verbal de leurs chevauchées quand ils entrent en fonction.

231 Miron aurait essayé de profiter de la circonstance pour épouser la veuve de Pierre I Cornulier, projet qu’aurait fait échouer le trésorier et receveur général Fyot.

232 ADLA, B 602, fo 130-131.

233 Hervé Audrain, La Chambre des comptes de Bretagne au temps de la Fronde, 2 vol. , mémoire de maîtrise (dir. Dominique Le Page), université de Nantes, 2000, p. 117-123. Voir aussi François Caillou, « Gérard Mellier, trésorier de France en Bretagne (1702-1729) », dans Dominique Le Page, Hélène Rousteau-Chambon, Guy Saupin (dir.), Alain Gallicé et Dominique Le Page (éd.). Gérard Mellier, maire de Nantes…, op. cit., p. 69-80.

234 Cette accusation contre les trésoriers de France était récurrente : en 1638, le procureur syndic de Quintin se voyait reprocher par les gens des comptes d’avoir versé 100 livres à chacun des trésoriers de France – il s’agissait de René Laurent et de Jacques II Huteau – pour pouvoir procéder au bail des devoirs de la ville. Il répondit qu’il l’avait fait « conformémement à ce qu’il avait toujours pratiqué » et que les procureurs syndics de Ploërmel, Josselin et Malestroit faisaient de même, ADLA, B 253.

235 Gérard Mellier, Recueil d’édits, déclarations, arrests et règlements concernant les offices de trésoriers de France, Généraux des finances de Bretagne, Nantes, 1712.

236 Les offices à la Chambre des comptes commencent à connaître une hausse assez remarquable, ce qui a dû amener leurs titulaires à se montrer plus attentifs aux profits de leur fonction ; ceux de trésoriers n’ont pas dû connaître de baisse, la Bretagne ayant échappé aux effets de la réforme de 1643 qui a confié la répartition de la taille aux intendants.

237 Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes : de la duchesse Anne au département de Loire-Atlantique, Nantes, Conseil général de Loire-Atlantique, 1976.

238 À Nantes, c’est probablement l’augmentation des revenus des octrois qui a suscité des rivalités entre les trésoriers de France et la Chambre avec pour enjeu le bail des fermes qui a dû être de plus en plus lucratif pour ceux qui en avaient la responsabilité.

239 J’aurai l’occasion de revenir sur ce point quand je parlerai du prix des charges et de l’origine sociale et géographique des différentes catégories du personnel.

240 Cf. chapitre sur le contrôle de l’argent du roi sur le site des PUR.

Table des illustrations

Légende Figure 1. – Plafond de la Chambre des comptes de Dijon, Arch. dép. Côte d’Or.
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Fichier image/, 348k
Légende Figure 2. – Vue de la Chambre des comptes du Dauphiné, cl. Bernard Gérin.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/46301/img-2.jpg
Fichier image/, 215k

© Presses universitaires de Rennes, 2016

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