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De l'honneur et des épices

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Dominique Le Page

Introduction

Texte intégral

« Gardien scrupuleux des finances, je suis détesté comme l’Argus aux cent yeux. Ceux qui volent les deniers du Trésor s’irritent de subir des amendes. Ceux qui obtiennent des dons du roi s’indignent d’en avoir l’enregistrement retardé jusqu’à la fin de l’année, ainsi que la loi l’exige. Que ferai-je ? Faut-il, pour éviter ces colères, laisser les soldats sans solde, les places fortes sans défense, les campagnes sans police et leurs habitants réduits à la misère ? Personne ne pense à l’intérêt général : mais toucher à des intérêts privés, voilà le crime inexpiable ; voilà le prétexte de tant d’implacables haines. »
Michel de L’Hospital, 1558.

  • 1 Philippe Hamon, L’Argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, CHEFF, 1994.
  • 2 Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au XVe siècle. Précédé d’une étude sur ses origine (...)
  • 3 Édouard Andt, La Chambre des comptes de Dijon à l’époque des ducs de Valois, thèse de droit, Paris (...)
  • 4 Jean Kerhervé, L’État breton aux XIVe et XVe siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, Paris, Mal (...)
  • 5 Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des compte (...)
  • 6 Guido Castelnuovo, « Service de l’État et identité sociale. Les Chambres des comptes princières à (...)

1Les recherches menées pour la rédaction de ma thèse sur l’intégration de la Bretagne au royaume de France au tournant des XVe et XVIe siècle m’avaient amené à explorer les riches archives de la Chambre des comptes de Nantes sous le règne de François Ier : c’est là que j’avais pu trouver les éléments permettant de reconstituer la chronologie et les modalités des poursuites entreprises contre les gens de finances ayant exercé en Bretagne à partir de 1491 – voire avant – et d’apporter une contribution provinciale à la connaissance des réformes financières entreprises dans le royaume dans les années 1520-15401. Fort de cet acquis, j’ai pensé, alors que j’avais décidé de poursuivre mes travaux en histoire moderne, qu’il était possible d’entreprendre une étude sur les Chambres des comptes pour les XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Les principales études, anciennes comme celles d’Henri Jassemin2, Édouard Andt3… – ou plus récentes – comme celles de Jean Kerhervé4, Olivier Mattéoni5, Guido Castelnuovo6… – avaient été menées pour le Moyen Âge et il était tentant de prolonger leurs travaux.

  • 7 Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, Picard, 19 (...)
  • 8 Un arrêt du conseil du 30 juillet 1625 enjoignait à tous les officiers comptables, aux fermiers et (...)

2Les premières prospections furent pour le moins décourageantes, m’amenant à douter du choix opéré. Les historiens modernistes partageaient peu ou prou le jugement sans appel prononcé par Marcel Marion dans son Dictionnaire des institutions en 1922 et selon lequel : « Les Chambres des comptes étaient une institution archaïque, presque sans aucune utilité pour le bon ordre de la comptabilité publique, encore bien moins pour le bon ordre des finances. Leurs opérations étaient extrêmement lentes ; la remise des pièces ne leur était faite qu’avec beaucoup de retards ; d’où il résultait que beaucoup de comptabilités étaient arriérées de dix, douze ans, et même davantage. Leurs arrêts restaient au besoin inexécutés, grâce à l’arbitraire et au favoritisme7. » Cette appréciation n’a pas été remise en cause fondamentalement par les chercheurs qui se sont intéressés aux finances à partir des années 1970 et qui ont accordé peu d’attention aux Chambres des comptes. Ils ont souligné les freins qui empêchaient la mise en place d’un véritable contrôle des finances sous l’Ancien Régime : les rois ont refusé, au nom de leur souveraineté, de justifier l’emploi qu’ils faisaient de l’argent prélevé, ce qui s’est traduit à partir du XVIIe siècle par l’abus des comptants. L’évolution institutionnelle a été, par ailleurs, préjudiciable aux Chambres des comptes : la concentration du pouvoir de décision au sein du Conseil à partir du règne de François Ier, la structuration de l’appareil gouvernemental avec l’apparition des intendants de finances, la création d’un Conseil des finances, le rôle croissant de la surintendance des finances puis du Contrôle général les ont privés d’une grande partie de leurs prérogatives8. Dans les provinces, l’introduction des bureaux de finances en 1577, la concurrence des parlements, des cours des aides, des juridictions inférieures ont, là aussi, limité leur marge de manœuvre, les contraignant à mener d’incessantes luttes pour maintenir leur juridiction. Par ailleurs, l’affermage du domaine royal et surtout l’appel massif de la monarchie aux financiers, le recours aux états provinciaux, au clergé… ont réduit la part de l’argent qu’elles contrôlaient, ces différents bailleurs de fonds acceptant mal de devoir justifier leur action. Enfin, quand il a fallu contraindre les officiers de finances à s’acquitter de leur dû ou réfréner les abus des partisans, le pouvoir a envoyé des commissaires dans les provinces ou mis sur pied des Chambres de justice qui ont paru plus efficaces que les gens des comptes qui n’exerçaient, autre critique qui est formulée à leur encontre, qu’un contrôle a posteriori souvent lent et laborieux, et qui ne détenaient qu’une souveraineté limitée à la ligne de compte. Relevant d’une justice ordinaire peu efficace, les magistrats des comptes n’avaient donc rien pour mériter l’attention.

  • 9 Philippe Jarnoux, Dominique Le Page (dir.), La Chambre des comptes de Bretagne, Annales de Bretagn (...)

3Malgré ces constats, plusieurs éléments m’ont incité à persévérer dans mes recherches. Des sondages opérés dans les archives de la Chambre des comptes pour la seconde moitié du XVIe siècle et au XVIIe siècle, soit personnellement, soit par des étudiant(e)s travaillant sous ma direction, m’ont permis tout d’abord de constater que les fonds disponibles, s’ils étaient moins riches que ceux du temps de François Ier, ce qui confirmait l’idée que l’institution avait perdu de son importance au fil du temps, recélaient encore des éléments intéressants, jusque-là peu mis en valeur et dont une première exploitation a été présentée dans un numéro spécial des Annales de Bretagne9, contribuant ainsi à mieux faire connaître l’activité et le personnel, d’une Chambre des comptes provinciale à l’époque moderne.

  • 10 Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, Presses un (...)
  • 11 La Cour des comptes, Paris, CNRS, 1984, coll. « Histoire de l’administration française ».
  • 12 Mireille Jean, La Chambre des comptes de Lille, 1477-1667. L’institution et les hommes, Genève-Par (...)
  • 13 Katie Brzustowski, Les institutions du duché de Nivernais à l’époque moderne, thèse de l’École des (...)
  • 14 Laurent Perrillat, L’apanage de Genevois aux XVIe et XVIIe siècles. Pouvoirs, institutions, sociét (...)
  • 15 Marie-Laure Legay (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique, 1500-1850, Rennes, (...)
  • 16 Anne Dubet et Marie-Laure Legay, La Comptabilité publique en Europe, 1500-1850, Rennes, Presses un (...)
  • 17 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à (...)

4J’ai été sensible sans doute ensuite à « l’air du temps » qui voyait, avec la mise en place de politiques de rigueur, les cours des comptes, particulièrement en France, retrouver de l’importance comme en témoigne l’écho donné dans les médias à leur rapport annuel. La régionalisation entreprise à partir de 1982 a entraîné de surcroît la création de chambres régionales des comptes, ce qui a fourni une raison supplémentaire de s’intéresser à ces institutions et à celles qui les avaient précédées sous l’Ancien Régime. Signe de ces changements, des chercheurs ont repris le dossier du contrôle des finances. En dehors des évocations générales des chambres dans les histoires des institutions10, des études plus précises ont été menées. Pionnier sur ce point a été en 1973 l’article de Jean-François Pernot sur les activités de la Chambre des comptes de Paris ; il a été suivi, par la publication en 1984, à l’initiative de la Cour des comptes11, d’une synthèse – la seule réalisée à ce jour – sur les Chambres des comptes : sur les 1191 pages que compte le volume, 313 portent sur l’Ancien Régime en s’appuyant sur la bibliographie souvent ancienne, disponible à cette date. Plus récemment, des thèses soutenues à l’École des chartes ont brossé une présentation complète de plusieurs Chambres que ce soit celle de Lille12, celle de Nevers13 ou celle du Genevois14. Enfin, autour de Marie-Laure Legay et d’Anne Dubet, une équipe de chercheurs, dans le cadre d’un projet ANR, a entrepris une réflexion sur la comptabilité publique en Europe (1500-1800) qui a abouti à la publication d’un précieux Dictionnaire15 et à la tenue d’un colloque de synthèse en 201016. Si ce dernier insiste davantage sur le contrôle administratif, il fait une légère place aux Chambres des comptes et au contrôle judiciaire, préoccupation que l’on retrouve dans le dernier ouvrage de Marie-Laure Legay sur la banqueroute de l’État royal17. Après avoir été longtemps une terra incognita, la question du contrôle des finances sous l’Ancien Régime a attiré pour la première fois véritablement l’attention des chercheurs, ce qui incitait à poursuivre la recherche sur les Chambres des comptes.

  • 18 C’est l’institution qui retient le plus l’intérêt des chercheurs. On trouvera à la fin de cet ouvr (...)
  • 19 Voir notamment Christophe Blanquie, Les Présidiaux de Richelieu. Justice et vénalité (1630-1642), (...)
  • 20 Michel Cassan, Les officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité, actes du (...)
  • 21 François Caillou, Une administration royale d’Ancien Régime. Le Bureau des finances de la générali (...)
  • 22 David Feutry, Plumes de fer et robes de papier. Logiques institutionnelles et pratiques politiques (...)
  • 23 Caroline Le Mao (dir.), Hommes et gens du roi dans les parlements de France à l’époque moderne, Pe (...)

5Le regain d’intérêt pour l’histoire institutionnelle poussait dans le même sens. Il s’est manifesté par de nouveaux travaux sur les parlements18, mais aussi sur les présidiaux19 – et plus généralement sur les officiers moyens20 –, sur les bureaux de finances21… À la différence des premières études qui avaient été menées très souvent par des chercheurs en histoire du droit et qui s’attachaient surtout à mettre en évidence les attributions des institutions telles qu’elles étaient décrites dans les ordonnances royales, les nouvelles recherches, plus stimulantes, ont été marquées par le souci de décrire le fonctionnement au quotidien des cours de justice22, le travail des magistrats, les fonctions précises des uns et des autres23, leurs revenus, les clivages qui existaient entre eux, les conflits qui pouvaient les opposer… C’est l’ensemble des pratiques professionnelles des officiers qui a fait ainsi l’objet d’un examen plus attentif, ce qui a contribué à mieux faire connaître la réalité de leur activité.

  • 24 Mary Douglas, Comment pensent les institutions suivi de La connaissance de soi et du don gratuit, (...)
  • 25 Simona Cerutti, La ville et les métiers : naissance d’un langage corporatif à Turin (17e-18e siècl (...)

6Autre élément stimulant, lié au précédent : l’histoire des institutions a accordé de plus en plus d’importance à la question sociale, ce qui a conduit à s’intéresser aux groupes qui les investissaient, aux réseaux qui se constituaient autour d’elles, aux phénomènes de reproduction du personnel, aux stratégies individuelles et familiales qu’elles permettaient de développer. Dans cette perspective, les institutions ont cessé d’être considérées comme des évidences définies une fois pour toutes mais comme des constructions dont il convenait de reconstituer l’histoire, les phases d’essor ou de repli, la capacité d’adaptation, le déclin aussi parfois, tant, comme tout organisme vivant, elles pouvaient être menacées de disparaître24. De même l’appartenance professionnelle des individus n’a plus été saisie comme un état mais comme le produit d’un travail social d’élaboration d’une identité collective25, comme un processus qui nécessitait pour être compris de reconstruire le système complexe des relations sur le plan local en acceptant l’idée que les identités à l’époque moderne étaient plurielles (familiales, lignagères, urbaines et/ou rurales, religieuses…). Loin, là encore, des évidences, c’est l’ensemble des raisons qui pouvaient pousser quelqu’un à embrasser une carrière sous l’Ancien Régime, les dimensions qu’elle pouvait revêtir pour lui, qui ont été interrogées et explorées.

  • 26 Gauthier Aubert, Olivier Chaline (dir.), Les parlements de Louis XIV, Opposition, coopération, aut (...)
  • 27 Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion, Hervé Leuwers, Sabrina Michel (dir.), Les Parlementaires, act (...)
  • 28 Robert Descimon, « Les élites du pouvoir et le prince : l’État comme entreprise », dans Wolfgang R (...)
  • 29 David D. Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’ (...)
  • 30 Hervé Drevillon et Diego Venturino (dir.), Penser et vivre l’honneur à l’époque moderne, Rennes, P (...)
  • 31 Jean Nagle, Un orgueil français. La vénalité des offices sous l’Ancien Régime, Paris, Odile Jacob, (...)

7Un dernier grand thème, lui aussi stimulant, a consisté à étudier la place prise par les institutions et leur personnel dans la construction de l’État « moderne ». En France, une grande attention a été accordée sur ce point à la vénalité des offices, dans le prolongement des travaux pionniers de Georges Pagès et de Roland Mousnier. La question du rapport des institutions et de leur personnel avec l’État a été interrogée au cours des grandes phases de l’histoire « nationale », en dépassant l’idée trop facilement reçue jusque-là de l’inévitable conflit26, mais aussi à l’échelle plus « modeste » des provinces ou des villes27. Plus largement, a été émise l’hypothèse qu’aux XVIe et XVIIe siècles, la monarchie a été en France un « État d’offices » et qu’avant la formation d’une société de cour, il existait en quelque sorte une « société d’offices » qui englobait de larges catégories de la population et influait non seulement sur les carrières qu’elles menaient, les voies de l’ascension sociale qu’elles privilégiaient, les choix financiers qu’elles étaient amenées à opérer du fait de la mise en place d’un marché des charges publiques28 et de la participation – volontaire puis de plus en plus contrainte des officiers –, au système du crédit29, sur les pratiques familiales – en contribuant à expliquer les alliances conclues, le montant des dots accordées –, mais aussi sur la vision du monde des uns et des autres – avec la défense notamment de l’idéal du parfait magistrat, le souci de l’honneur30 et l’attachement à la notion de dignité qui aurait pu, si l’on en croit Jean Nagle, servir de terreau à la formation du concept de droit de l’homme31.

  • 32 Un premier effort de comparaison a été entrepris à l’occasion du colloque que j’ai organisé les 28 (...)
  • 33 Idem, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, CHEFF, 1997
  • 34 Pour connaître les phases d’augmentation du personnel, cf. le chapitre joint en annexes sur l’État (...)
  • 35 Je n’ai pas pris en considération des officiers comme les chevaliers d’honneur qui ont été introdu (...)

8Tous ces thèmes, tous ces questionnements ont nourri au fil du temps ma propre recherche sur les Chambres des comptes et ont contribué à lui donner corps tout en insufflant davantage de vie aux portraits un peu compassés et austères de leurs magistrats. Ils sont repris dans le présent ouvrage qui entend faire la synthèse de mes investigations sur la Chambre des comptes de Bretagne à l’époque moderne. La masse des archives qu’il aurait fallu consulter pour mener une étude comparative entre deux ou trois Chambres, la rareté des travaux existant m’ont incité en effet à concentrer ma recherche sur une seule d’entre elles en espérant que le modèle ainsi établi incitera des chercheurs à s’interroger sur l’évolution qui s’est produite dans d’autres provinces32. J’ai décidé de m’intéresser plus particulièrement à la période qui va de la fin des années 1540 à la fin du règne de Louis XIV. La détermination du point de départ de l’étude s’explique par le fait que dans le cadre de ma thèse j’avais étudié l’institution pour la période précédente33 et qu’il était donc possible et tentant de s’intéresser aux évolutions qu’elle a connues après la mort de François Ier, surtout qu’avec l’accession d’Henri II sur le trône, les couronnes ducale et royale sont désormais définitivement réunies. La poursuite de l’enquête jusqu’à la mort de Louis XIV permet de suivre, dans un cadre provincial, les transformations de « l’État d’offices », de sa mise en place au XVIe siècle jusqu’à son déclin au XVIIIe siècle34. Au total, c’est près de 500 individus – si l’on tient compte de ceux qui ont détenu deux charges – qui sont au cœur de cette étude35 qui s’appuie sur la méthode prosopographique.

Tableau 1. – Nombre d’officiers institués de 1547 à 1715 par catégories.

Tableau 1. – Nombre d’officiers institués de 1547 à 1715 par catégories.
  • 36 Si l’on tient compte de ceux qui ont exercé de 1547 à 1715, il faut rajouter un officier, François (...)
  • 37 Il faut rajouter Alain de La Bouexière qui était en charge de 1522 à 1553. On obtient ainsi treize (...)
  • 38 Il faut rajouter là aussi un certain nombre de magistrats : Jacques Viart (1527-1548), Jean Daless (...)
  • 39 Pour ceux qui ont commencé leur carrière avant 1547, il faut rajouter Jean de La Rivière (1524-155 (...)

Note 3636
Note 3737
Note 3838
Note 3939

  • 40 L’aide M. Jacques Rouziou m’a été particulièrement précieuse. Je tiens ici à le remercier très cha (...)

9Les sources qui ont été utilisés sont essentiellement nantaises. Elles consistent en premier lieu dans les archives de l’institution elle-même, à savoir les livres des mandements royaux où étaient enregistrés tous les « actes » royaux à destination de la Bretagne et présentant une dimension financière ; les livres des audiences (ou plumitif de la Chambre) où le greffier notait au jour le jour les principales activités menées et enfin les minutes où l’on trouve le brouillon des arrêts de l’institution et nombre de documents particulièrement intéressants comme les informations de vie et de mœurs des officiers de la Chambre et du personnel responsable des finances dans la province mais aussi celles des étrangers désirant obtenir une lettre de naturalité ou des individus ayant bénéficié d’un anoblissement ; on y trouve enfin toutes les requêtes adressées aux gens des comptes par ceux qui ressortaient de leur juridiction sur le plan financier et domanial. Le deuxième grand fonds utilisé est formé par les archives notariales qui sont conservées à Nantes à partir de la fin du XVIe siècle. Grâce à mes propres investigations et aux découvertes faites par les étudiant(e) s que j’ai dirigés dans le cadre de mémoires de maîtrise, grâce aussi aux apports de nombreux chercheurs amateurs et/ou professionnels40, j’ai pu réunir un grand nombre d’actes ayant un lien avec le marché de l’office qui s’est développé autour de la Chambre des comptes. Une présentation critique des principaux d’entre eux est faite au début du chapitre trois.

  • 41 Jean Artur de La Gibonnais, Recueil des édits, ordonnances et règlements concernant les fonctions (...)
  • 42 De l’usure, interest et profit que l’on tire du prest usuraire opposé aux nouvelles opinions, Pari (...)
  • 43 Maximes pour conserver l’union dans les compagnies, Nantes, Queno, 1714.

10Ces sources manuscrites sont complétées par l’ouvrage d’Artur de La Gibonnais publié en 1721 qui est une compilation des édits et des ordonnances concernant l’institution depuis le Moyen Âge et qui constitue la base incontournable de toute recherche sur la Chambre des comptes de Nantes41. Son utilisation doit se faire cependant avec une certaine prudence du fait de la personnalité de son auteur qu’il convient de présenter. Né à Saint-Malo en 1648, La Gibonnais est devenu maître des comptes en 1678 après avoir mené des études de théologie (il était bachelier) et de droit ; il a effectué une carrière particulièrement longue puisqu’il est demeuré à la Chambre jusqu’à sa mort à Paris en 1728, soit près de 50 ans. Outre son recueil des ordonnances, on lui doit un traité intitulé De l’usure42 (1710) et un recueil qui a pour titre Maximes pour conserver l’union dans les compagnies43 (1714). Dans une lettre à l’intendant Ferrand en juin 1713, Gérard Mellier brosse de lui un portrait sans concession :

  • 44 ADLA, C 196, cité par Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, SEVPEN, 1966, 2e é (...)

« Gardons-nous de suivre les avis de ceux qui, théologiens dans leurs écrits [en marge : il est suspect de Jansen], censeurs rigides des Mœurs de notre siècle, partisans zelez d’une morale sévère [en marge : qui a fait imprimer un traité sur l’usure], donnent cependant des marques, par leur conduite, de leur faiblesse et de leur caprice44. »

  • 45 Dominique Le Page, Hélène Rousteau-Chambon, Guy Saupin (dir.), Gérard Mellier, maire de Nantes et (...)
  • 46 Pour ces deux aspects, voir le chapitre intitulé « La Chambre des comptes de Bretagne et le contrô (...)
  • 47 Dès 1682, Pierre Hévin s’attaque au passé mythique de la Bretagne dans ses Coutumes générales de B (...)
  • 48 Dom Lobineau y soutient l’idée d’une installation pacifique des Bretons dans la péninsule armorica (...)
  • 49 La Gibonnais travaillait à un ouvrage destiné à réfuter celui de l’abbé Vertot sur la mouvance de (...)

11Il est vrai que de nombreux points, outre la question religieuse évoquée dans cette citation, opposaient les deux hommes : Mellier, par sa qualité de trésorier de France45 et bien que faisant partie de la Chambre des comptes, était en position subordonnée par rapport aux membres de celle-ci qui avaient fait échouer en 1700 le projet de création d’un véritable bureau de finances dans la province ; il ne les portait donc guère dans son cœur, les considérant comme des obstacles à l’extension de ses prérogatives. En tant que subdélégué de Nantes, il était ensuite l’informateur et le relais de l’intendant qui tendait alors à accroître sa tutelle sur les comptabilités urbaines aux dépens des magistrats des comptes, suscitant la colère de ces derniers46. Plus fondamentalement, Mellier et La Gibonnais avaient des vues opposées dans les débats qui avaient cours depuis la fin du XVIIe siècle sur « les libertés bretonnes », qui opposaient les juristes favorables à la monarchie et à la centralisation47 aux partisans des états provinciaux, arc-boutés sur la défense des privilèges de la Bretagne. Ces débats reposaient sur des interprétations divergentes de l’histoire des relations passées entre la France et le duché. Comme les premiers, Mellier récusait l’idée que celui-ci ait jamais été indépendant à l’égard du royaume de France et qu’il puisse donc prétendre à un statut particulier alors que La Gibonnais, fidèle en cela à l’œuvre de Bertrand d’Argentré et, plus récemment de dom Lobineau48, soutenait le contraire49.

  • 50 Il n’hésite pas à ajouter des commentaires personnels à la suite de plusieurs articles.
  • 51 La chronologie des rois et ducs de Bretagne aurait été supprimée de la seconde édition en 1723.
  • 52 Son désir d’exalter la Chambre le conduit à lui reconnaître à titre définitif des compétences qu’e (...)
  • 53 Le Recueil aurait été offert au XVIIIe siècle à tous les nouveaux membres de la Chambre.

12Son recueil des édits et ordonnances ne doit pas être vu en ce sens comme une simple compilation mais comme un « livre de combat » qui prend place dans les polémiques du temps50. Son plan est révélateur. Il se divise en quatre parties : la première comprend les règlements de la Chambre concernant la connaissance du domaine et des finances ; la seconde regroupe les différentes ordonnances prescrivant les principes à respecter par les magistrats en matière de jugement des comptes ainsi que les accords passés entre la Chambre et le parlement ; la troisième présente les règlements conclus par la cour avec les états provinciaux puis les éléments du statut des magistrats des comptes ; la quatrième est consacrée à la description des franchises et libertés de la Bretagne puis à celle des privilèges de la Chambre des comptes. L’ouvrage se termine par une chronologie des rois et ducs de Bretagne. Du fait de son ancienneté et de sa naissance dans le cadre d’une principauté autonome par rapport au royaume de France, la Chambre des comptes est pour La Gibonnais une institution centrale en Bretagne. Gardienne du domaine, point qu’il aborde significativement dès le début de sa compilation, et des finances, elle jouit, selon lui, d’une réelle autonomie par rapport aux autres institutions – Parlement ou états - tout en contribuant avec elles à la préservation de la singularité de la Bretagne et à la défense de son statut privilégié, ce qui confère à ses membres – tout particulièrement au premier d’entre eux, le premier président de Becdelièvre à qui est dédié l’ouvrage – un réel prestige tout en leur imposant une grande responsabilité. On ne sait si les autres magistrats de la Chambre partageaient les vues de La Gibonnais51. Même si ce n’était pas le cas, on peut penser que sa compilation leur était utile car ils pouvaient y lire une évocation de l’histoire de leur institution et une description, généreuse52, de leurs attributions, autant d’éléments qui avaient pour but de les initier aux rudiments de leur métier et de faciliter leur intégration dans le corps où ils avaient choisi de faire carrière53. L’historien peut y découvrir lui aussi des informations précieuses, même s’il doit faire preuve d’esprit critique et ne jamais oublier la subjectivité de son auteur.

  • 54 Eugène Carissan lui a consacré une notice nécrologique dans La Revue de Bretagne et de Vendée, 188 (...)
  • 55 Même s’il a quelques intuitions sur les intérêts du système des offices. Il écrit ainsi p. 86 : «  (...)
  • 56 Il mentionne aussi à l’occasion les œuvres de Brantôme, de Mme de Sévigné et de Saint-Simon.
  • 57 Avocat au parlement de Bretagne, il est l’auteur notamment d’un opuscule intitulé La polyarchie ou (...)
  • 58 De Fourmont s’appuie sur son livre intitulé l’Institution du droit français par rapport à la coutu (...)
  • 59 Jean-Yves Guiomar, Le bretonisme. Les historiens bretons au XXe siècle, Société archéologique de B (...)
  • 60 Hyacinthe D. de Fourmont, L’Ouest aux croisades, Nantes-Paris, V. Forest et E. Grimaud/Auguste Aub (...)
  • 61 Carissan dit qu’il aurait été protégé par de Peyronnet, ministre de Charles X et à ses débuts à Na (...)
  • 62 Commentant la résistance des états de Bretagne face à la monarchie dans les années 1710, il écrit  (...)

13Il en va un peu de même, si l’on dit un mot maintenant de la bibliographie sur la Chambre des comptes, du premier livre qui lui a été consacré en 1854 par Hyacinthe de Fourmont (1805-1880)54, à l’égard duquel Jean Meyer s’est montré excessivement sévère dans sa thèse sur la noblesse bretonne. L’ouvrage, qui suit un plan strictement chronologique, règne par règne, ne répond certes pas à nos critères contemporains en matière de recherche scientifique et est dénué de réflexion approfondie sur le contrôle des finances, les attributions réelles de la Chambre, le statut de ses membres ou la vénalité des offices55. Les listes fournies du personnel sont incomplètes et l’orthographe du nom des magistrats approximative. L’ouvrage n’est toutefois pas inintéressant car il repose sur le dépouillement de quelques sources – principalement les livres des mandements royaux – dont de Fourmont, cite, longuement, les principaux extraits et sur l’utilisation de quelques éléments de bibliographie où l’on retrouve56 d’Argentré, l’auditeur des comptes Albert Padiolleau, auteur en 1631 d’un traité sur la juridiction de la Chambre des comptes en matière de régale, les juristes Pierre Belordeau57 et La Bigotière de Perchambault58. Le Recueil de La Gibonnais, dont le nom n’est pourtant pas cité, semble aussi avoir été beaucoup mis à contribution. L’auteur, dont on sait qu’il a été conservateur adjoint à la Bibliothèque municipale de Nantes à partir de 1848, peut être par ailleurs rattaché au courant bretoniste décrit par Jean-Yves Guiomar59. Catholique – il est l’auteur d’un livre intitulé L’Ouest aux croisades60 –, monarchiste61, défenseur des valeurs nobiliaires, il se révèle aussi « patriote » breton dans le sens probablement où la Bretagne constituait pour lui le conservatoire des valeurs traditionnelles62 et un rempart contre les idées nouvelles. La Bretagne, que l’on pourrait qualifier d’« historique », à laquelle il est attaché est celle qui prévalait au temps de la duchesse Anne ; ses droits, à ses yeux inviolables et sacrés, sont ceux qui lui ont été reconnus lors du mariage de cette dernière avec Louis XII puis lors de l’édit d’union de 1532. Intégrée au royaume, elle doit voir ses libertés préservées.

14Dans cette perspective, il considère la Chambre des comptes comme l’institution qui a su le mieux, tout au long de son histoire, défendre les privilèges de la province. Dès la préface, il écrit :

« Heureuse et puissante sous les ducs, elle [la Chambre des comptes] se considère, après le mariage d’Anne de Bretagne avec un fils de France, comme le défenseur des privilèges stipulés dans le pacte de l’Union. Ainsi la verrons-nous se prendre, pour ainsi dire, corps à corps avec le pouvoir central, toutes les fois que ce pouvoir cherchera à détruire les franchises bretonnes, dont elle avait le dépôt sacré. »

15Plus loin, il ajoute :

« L’état de la Chambre vis-à-vis de la domination française n’avait été autre chose qu’un état de lutte. Elle n’avait jamais reculé devant aucune démarche, devant aucun sacrifice pour conserver les institutions qu’elle devait à ses princes, pour repousser les statuts que la conquête voulait lui imposer : vaincue sur un point, elle se relevait bientôt, plus disposée que jamais à défendre ses franchises et ses libertés. »

16Il loue l’action des magistrats des comptes qui s’opposent en 1557 à l’application du règlement Tambonneau qui entendait aligner le fonctionnement de la Chambre de Nantes sur celle de Paris en soulignant :

« Le patriotisme breton, longtemps relégué au fond du cœur, éclatait terrible et menaçant ; peu s’en fallut qu’il ne fit, comme Wiomarck, cette réponse aux envoyés de Henri II : cette terre n’a jamais été la sienne et je ne lui dois ni soumission ni tribut » (p. 77).

  • 63 Il considère la Chambre des comptes ligueuse de Nantes comme « une image pâle et incolore de celle (...)
  • 64 Il écrit : « Face au danger réel qui menaçait les libertés et franchises de la mère-patrie, les co (...)

17Dans la suite de l’ouvrage, s’il considère le duc de Mercœur comme le restaurateur des libertés bretonnes, il n’en fait pas moins, à partir du moment où il s’est converti au catholicisme, un portrait favorable d’Henri IV63 ; il se montre également admiratif à l’égard de Louis XIII et de Louis XIV. De même, s’il fait un éloge du complot de Pontcallec, il affirme que la Chambre ne s’est pas fait d’illusions sur ses chances de succès et soutient que « bien convaincue qu’une contre-révolution en faveur de la Bretagne impliquait une impossibilité réelle, elle se bornait à vouloir sauvegarder la position faite au duché par la fille de François II, lors de son mariage avec Louis XII. Elle n’aspirait à rien de plus, rien de moins » (p. 217). Pragmatiques, les gens des comptes auraient donc pris acte de l’union de la Bretagne à la France et auraient cherché à préserver avant tout son statut. En soulignant cela, De Fourmont se montre partisan d’une monarchie respectueuse des libertés provinciales. Son « patriotisme breton » ne l’empêche pas de décrire les conflits entre la Chambre et le Parlement ou les états. S’il regrette ces tensions64, il n’en prend pas moins fait et cause pour les magistrats des comptes qui ont eu, selon lui, raison de défendre leur juridiction mise à mal par les parlementaires et de s’efforcer de maintenir un contrôle sur l’argent prélevé par l’assemblée provinciale. La Bretagne à laquelle il est attaché est donc une Bretagne respectueuse de ses équilibres institutionnels, où chacun doit demeurer à sa place.

18Ces quelques réflexions inspirées par son ouvrage montrent que celui-ci, plus que par les informations qu’il donne et qui méritent souvent vérification ou critique, garde donc un certain intérêt en ce qu’il témoigne de l’éveil d’une curiosité pour la Chambre des comptes – que de Fourmont « invente » d’une certaine manière comme d’autres « inventent » alors la Bretagne –, et surtout d’une façon d’écrire l’histoire au XIXe siècle.

  • 65 Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes de la Duchesse Anne…, au département de Loire-Inféri (...)
  • 66 Abel Durand évoquait déjà longuement la Chambre des comptes dans l’ouvrage qu’il a publié en 1941 (...)
  • 67 Cela explique sans doute le long développement qu’il consacre à l’édification du nouveau palais de (...)

19Il faut attendre plus d’un siècle pour voir paraître, en 1976, un autre ouvrage consacré à la Chambre65. Son auteur, Abel Durand, présente un profil totalement différent de celui de H. de Fourmont. Juriste, avocat puis professeur d’économie politique à l’École de droit de Nantes, A. Durand (1879-1975) a mené une longue carrière politique en Loire-Atlantique en étant successivement conseiller municipal, puis adjoint au maire de Nantes (de 1931 à 1935 puis de 1941 à 1945), conseiller général, président de l’assemblée départementale (1945-1970), sénateur (1946-1970). Son livre, qui repose sur une compilation de documents (des Archives municipales de Nantes, de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine, des Archives nationales), comporte trois parties : la première fait une présentation succincte de la Chambre aux XVIe et XVIIe siècles, de son personnel, de ses privilèges et de ses relations avec les trésoriers de France. La seconde, beaucoup plus développée, porte sur le XVIIIe siècle : sur la trame de fond d’une monarchie confrontée à une crise financière de plus en plus grave, elle évoque longuement les conditions de la construction du nouveau palais de la Chambre, les conflits de celle-ci avec la municipalité de Nantes (1780), les états provinciaux et avec les trésoriers de France. La troisième décrit « les prodromes de la Révolution » au sommet de l’État, en Bretagne et dans le comté nantais ainsi que la naissance du conseil départemental de Loire-Inférieure jusqu’à son installation dans l’ancien palais de la Chambre. Une sorte de filiation est établie entre celle-ci et l’institution que Abel Durand a longtemps lui-même présidée. Son travail, que l’on pourrait trop facilement considérer comme l’œuvre d’un homme politique qui, en fin de carrière, tient à se donner une stature de savant en renouant avec sa première orientation professionnelle, n’est pas neutre. Tout au long de son parcours politique, Abel Durand a joué un rôle actif dans les débats sur le découpage régional dans l’Ouest de la France jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Animateur dès l’entre-deux-guerres du mouvement de la Loire navigable puis de l’Association industrielle, commerciale et agricole de l’Ouest (AICAO), il s’est prononcé, face aux forces traditionnelles partisanes d’un retour aux frontières de l’ancien duché, contre la reconstitution d’une Bretagne « historique » et a défendu les intérêts de Nantes dont le rôle de métropole devait être, à ses yeux, favorisé. En s’intéressant à la Chambre des comptes, il veut donc mettre en valeur l’une des fonctions anciennes66 de la cité ligérienne qui lui permettait dès l’Ancien Régime de jouer un rôle de capitale67 face à Rennes qui avait obtenu le parlement en 1561. Malgré son orientation et son caractère quelque peu décousu, son ouvrage demeure utile par les quelques dossiers d’archives qui y sont exploités, par le regard aussi d’homme public, familier des pratiques administratives contemporaines, qu’il porte sur une institution ancienne.

  • 68 Henri de Larminat, Sur un conflit de juridiction entre le Parlement de Bretagne et la Chambre des (...)
  • 69 Jean Meyer, op. cit.
  • 70 James B. Collins, La Bretagne dans l’État royal. Classes sociales, États provinciaux et ordre publ (...)

20En dehors de ces références, la Chambre des comptes de Bretagne n’a bénéficié que de travaux partiels qui ont concerné surtout le XVIIIe siècle et porté sur un point précis de sa juridiction comme celui d’Henri de Larminat sur la question domaniale68 ou de développements – parfois substantiels – dans des recherches à plus large portée comme celle de Jean Meyer sur la noblesse bretonne au XVIIIe siècle69 ou celle, plus récente, de James B. Collins sur les états de Bretagne au XVIIe siècle70.

  • 71 Celui-ci n’a pas pu être édité intégralement. Les chapitres consacrés aux attributions de la Chamb (...)
  • 72 Des études précises sur les crises qu’a traversées la Chambre – notamment en 1566-1567 et au cours (...)

21Le présent ouvrage voudrait combler les lacunes des connaissances pour les XVIe et XVIIe siècles. Tiré d’un mémoire d’habilitation à diriger des recherches71, il consiste essentiellement en une étude sociale du personnel de la Chambre des comptes. Il se divise en sept chapitres72. Dans le chapitre i, qui revêt un caractère introductif, sont présentées les origines de l’institution, du Moyen Âge à l’époque moderne, ainsi que les différentes catégories du personnel qu’une approche superficielle peut conduire trop souvent à confondre. Le fait que la Chambre disposait d’un ressort limité, qu’elle a dû faire face à la concurrence à partir de 1554 d’un parlement permanent et qu’elle a dû agir dans le cadre de l’un des pays d’états les plus affirmés du royaume a réduit sa marge de manœuvre au fil du temps. Elle n’en a pas perdu pourtant tout intérêt puisqu’il est apparu qu’elle est devenue très tôt l’un des vecteurs pour créer de nouveaux offices dans la province. Par son intermédiaire, un dialogue s’est noué entre une monarchie à la recherche d’argent et des élites locales en quête d’épices et d’honneur. De ce fait, dans une deuxième partie, j’ai tenté de décrire comment le système et la « culture » de l’office se sont développés en Bretagne aux XVIe et XVIIe siècles. J’ai cherché à identifier les acteurs qui animaient le marché des offices qui s’est peu à peu à peu constitué autour de l’institution (chapitre ii) puis je me suis intéressé à la rentabilité des charges en étudiant successivement les prix d’achat et les revenus qu’elles procuraient (chapitre iii).

22Dans une troisième partie, j’ai brossé un « portrait de groupe » des magistrats de la Chambre. En m’appuyant sur les informations de vie et mœurs, une source souvent sous-estimée par les historiens, j’ai voulu connaître quelles étaient les qualités attendues par l’institution de ceux qui prétendaient y entrer et j’ai confronté l’image ainsi esquissée à la réalité telle qu’elle est perceptible à travers la documentation disponible (chapitre iv). Plus classiquement, j’ai décrit ensuite les origines sociales et géographiques des magistrats (chapitre v) en essayant de voir comment l’institution s’intégrait dans la ville où elle était établie mais aussi en Bretagne dont elle était la seconde cour souveraine après le parlement et plus largement dans l’Ouest atlantique sur lequel elle rayonnait.

23Une dernière partie est consacrée à la notion de corps constitué. Dans cette perspective, je me suis interrogé tout d’abord (chapitre vi) sur la cohésion du personnel de la Chambre à travers l’étude des carrières, des dynasties qui s’y sont formées et de la capacité de l’institution à accueillir des « hommes neufs ». La comparaison avec le parlement a guidé l’écriture du dernier chapitre (vii) : je m’y suis demandé si la Chambre a su, comme sa rivale rennaise, susciter l’attachement de son personnel, entraîner la formation de dynasties conquérir des privilèges suffisants pour tenir son rang sur la scène provinciale, et permettre ainsi une circulation des hommes des bords de la Vilaine aux quais de plus en plus animés de la Loire.

Notes

1 Philippe Hamon, L’Argent du roi. Les finances sous François Ier, Paris, CHEFF, 1994.

2 Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au XVe siècle. Précédé d’une étude sur ses origines, Paris, Éd. Picard, 1933.

3 Édouard Andt, La Chambre des comptes de Dijon à l’époque des ducs de Valois, thèse de droit, Paris, Impr. Cadoret, 1924.

4 Jean Kerhervé, L’État breton aux XIVe et XVe siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, Paris, Maloine, 1987.

5 Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes, XIVe-XVe siècles, actes du colloque de Moulins, Paris, CHEFF, 1996.

6 Guido Castelnuovo, « Service de l’État et identité sociale. Les Chambres des comptes princières à la fin du Moyen Âge », Revue historique, t. CCCCIII/2, avril-juin 2001, p. 489-510.

7 Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1922, réimp. 1999, Paris, A. et J. Picard, p. 82.

8 Un arrêt du conseil du 30 juillet 1625 enjoignait à tous les officiers comptables, aux fermiers et à tous ceux qui prenaient leurs assignations à l’Épargne de faire vérifier les états des recettes et des dépenses par le Conseil avant de les présenter à la Chambre des comptes de Paris, Michel Antoine, Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendances des finances, 1552-1791, Paris, Fayard, 2003, p. 203.

9 Philippe Jarnoux, Dominique Le Page (dir.), La Chambre des comptes de Bretagne, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 108/4, 2001.

10 Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, Presses universitaires de France, 1999 ; Christophe Blanquie, Les Institutions de la France des Bourbons (1589-1789), Paris, Belin, 2003.

11 La Cour des comptes, Paris, CNRS, 1984, coll. « Histoire de l’administration française ».

12 Mireille Jean, La Chambre des comptes de Lille, 1477-1667. L’institution et les hommes, Genève-Paris, École des chartes, 1993, « Mémoires et documents de l’École des chartes », no 36.

13 Katie Brzustowski, Les institutions du duché de Nivernais à l’époque moderne, thèse de l’École des chartes, 2001.

14 Laurent Perrillat, L’apanage de Genevois aux XVIe et XVIIe siècles. Pouvoirs, institutions, société, Annecy, 2006, « Mémoires et documents publiés par l’Académie salésienne », t. 113.

15 Marie-Laure Legay (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique, 1500-1850, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010.

16 Anne Dubet et Marie-Laure Legay, La Comptabilité publique en Europe, 1500-1850, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

17 Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution, Paris, EHESS, 2011.

18 C’est l’institution qui retient le plus l’intérêt des chercheurs. On trouvera à la fin de cet ouvrage les références des principaux travaux.

19 Voir notamment Christophe Blanquie, Les Présidiaux de Richelieu. Justice et vénalité (1630-1642), Paris, Éd. Christian, 2000 ; Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde : les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810), Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2006.

20 Michel Cassan, Les officiers « moyens » à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité, actes du colloque de Limoges, Presses universitaires de Limoges, 1998.

21 François Caillou, Une administration royale d’Ancien Régime. Le Bureau des finances de la généralité de Tours (1557-1790), Tours, Presses universitaires François Rabelais, 2005 ; Deharbe Karine, Le Bureau des finances de Lyon, XVIe-XVIIIe siècle. Aspects institutionnels et juridiques, Paris, CHEFF, 2010.

22 David Feutry, Plumes de fer et robes de papier. Logiques institutionnelles et pratiques politiques du parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790, Paris, Institut universitaire Varenne, 2013.

23 Caroline Le Mao (dir.), Hommes et gens du roi dans les parlements de France à l’époque moderne, Pessac, MSHA, 2011.

24 Mary Douglas, Comment pensent les institutions suivi de La connaissance de soi et du don gratuit, Paris, La Découverte/Poche, 2004 (1re édition en 1984).

25 Simona Cerutti, La ville et les métiers : naissance d’un langage corporatif à Turin (17e-18e siècles), Paris, EHESS, 1990.

26 Gauthier Aubert, Olivier Chaline (dir.), Les parlements de Louis XIV, Opposition, coopération, autonomisation ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010.

27 Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion, Hervé Leuwers, Sabrina Michel (dir.), Les Parlementaires, acteurs de la vie provinciale, XVIIe-XVIIIe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011 ; Olivier Chaline, Yves Sassier (dir.), Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècle), Rouen, Publication de l’université de Rouen, 2004.

28 Robert Descimon, « Les élites du pouvoir et le prince : l’État comme entreprise », dans Wolfgang Reinhard (dir.), Les élites du pouvoir et la construction de l’État en Europe, Paris, Presses universitaires de France, 1996, p. 133-162.

29 David D. Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales ESC, mars-avril 1998, no 2, p. 379-404.

30 Hervé Drevillon et Diego Venturino (dir.), Penser et vivre l’honneur à l’époque moderne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

31 Jean Nagle, Un orgueil français. La vénalité des offices sous l’Ancien Régime, Paris, Odile Jacob, 2008.

32 Un premier effort de comparaison a été entrepris à l’occasion du colloque que j’ai organisé les 28, 29 et 30 novembre 2007 sur les Chambres des comptes à l’époque moderne et dont les actes sont parus en 2011 sous le titre Dominique Le Page (dir.), Contrôler les finances sous l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes, Paris, CHEFF, 2011.

33 Idem, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, CHEFF, 1997.

34 Pour connaître les phases d’augmentation du personnel, cf. le chapitre joint en annexes sur l’État d’offices en Bretagne, [http://www.pur-editions.fr/detail.php ?idOuv =4112].

35 Je n’ai pas pris en considération des officiers comme les chevaliers d’honneur qui ont été introduits par Louis XIV. Pour l’intérêt d’une étude de cette catégorie, cf. Christophe Blanquie, « Conseillers honoraires et chevaliers d’honneur des présidiaux », dans Hervé Drevillon et Diego Venturino (dir.), op. cit., p. 335-350.

36 Si l’on tient compte de ceux qui ont exercé de 1547 à 1715, il faut rajouter un officier, François I de Kermenguy, qui avait été institué en 1546. On arriverait ainsi un total de cinquante-trois officiers.

37 Il faut rajouter Alain de La Bouexière qui était en charge de 1522 à 1553. On obtient ainsi treize procureurs généraux.

38 Il faut rajouter là aussi un certain nombre de magistrats : Jacques Viart (1527-1548), Jean Dalesso (1536-1552), Jean Tissart (1546-1553), François Phélypeaux (1541-1549), Noël Hays (1542-1552). À signaler aussi, pour la période 1606-1665, le cas de Jean Lorial qui a été institué maître et reçu sous la contrainte du pouvoir mais qui ne semble pas avoir vraiment siégé à la Chambre.

39 Pour ceux qui ont commencé leur carrière avant 1547, il faut rajouter Jean de La Rivière (1524-1552), Pierre de Callac (1525-1561) et son fils Geoffroy (1546-1561-1568), Julien Coué (1529, < 1564), Bernard Rocaz (1542-1551), Jean de Carheil (1546-1554), Michel Dessefort (1545-1558), Jean Boulomer le jeune (1541-1558), Pierre Riou (1547-1565), Jean Douette (1545-1555-1559). Les correcteurs qui ont été institués en 1576, reçus en 1583 puis qui ont vu leur statut transformé en celui d’auditeur ont été comptabilisés dans cette dernière catégorie.

40 L’aide M. Jacques Rouziou m’a été particulièrement précieuse. Je tiens ici à le remercier très chaleureusement.

41 Jean Artur de La Gibonnais, Recueil des édits, ordonnances et règlements concernant les fonctions ordinaires de la Chambre des comptes de Bretagne (tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre), divisé en quatre parties et mis en ordre suivant la nature des matières, Nantes, Imprimerie de la veuve d’André Querno, imprimeur ordinaire du Roy et de Nosseigneurs de la Chambre des comptes de Bretagne, 1721.

42 De l’usure, interest et profit que l’on tire du prest usuraire opposé aux nouvelles opinions, Paris, chez Florentin Delaune, 1710. C’est une réponse au Traité de l’usure et de l’intérêt (Rennes, 1702) de René de Perchambault de La Bigotière (1640-1727), président aux Enquêtes du parlement de Bretagne.

43 Maximes pour conserver l’union dans les compagnies, Nantes, Queno, 1714.

44 ADLA, C 196, cité par Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, SEVPEN, 1966, 2e édition 1985, t. I, p. 198.

45 Dominique Le Page, Hélène Rousteau-Chambon, Guy Saupin (dir.), Gérard Mellier, maire de Nantes et subdélégué de l’intendant de Bretagne (1709-1729). L’entrée de Nantes dans la modernité, Nantes, Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique, 2010.

46 Pour ces deux aspects, voir le chapitre intitulé « La Chambre des comptes de Bretagne et le contrôle de l’argent du roi » sur le site des PUR : [http://www.pur-editions.fr/detail.php ?idOuv =4112].

47 Dès 1682, Pierre Hévin s’attaque au passé mythique de la Bretagne dans ses Coutumes générales de Bretagne. En 1710, René Aubert de Vertot publie son Traité historique de la mouvance de Bretagne… (Paris, Pierre Lot), qui entend répondre à l’Histoire de Bretagne de dom Lobineau parue en 1707.

48 Dom Lobineau y soutient l’idée d’une installation pacifique des Bretons dans la péninsule armoricaine, en dehors de toute tutelle extérieure tout en remettant en cause le mythe de Conan Mériadec et de l’antériorité de la monarchie bretonne sur la monarchie franque, Jean Quéniart, « Les Mauristes et l’historiographie bretonne », dans Noël-Yves Tonnerre (dir.), Chroniqueurs et historiens de Bretagne du Moyen Âge au milieu du XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes/Institut culturel de Bretagne, 2001, p. 111-123.

49 La Gibonnais travaillait à un ouvrage destiné à réfuter celui de l’abbé Vertot sur la mouvance de Bretagne quand il est décédé.

50 Il n’hésite pas à ajouter des commentaires personnels à la suite de plusieurs articles.

51 La chronologie des rois et ducs de Bretagne aurait été supprimée de la seconde édition en 1723.

52 Son désir d’exalter la Chambre le conduit à lui reconnaître à titre définitif des compétences qu’elle n’a exercées que passagèrement et/ou dans un lointain passé.

53 Le Recueil aurait été offert au XVIIIe siècle à tous les nouveaux membres de la Chambre.

54 Eugène Carissan lui a consacré une notice nécrologique dans La Revue de Bretagne et de Vendée, 1880, I, p. 163-165. Particulièrement sévère à l’égard de ses principaux travaux, il n’en conclut pas moins : « Somme toute, Fourmont fut dans sa jeunesse un écrivain qui ne manqua pas d’éclat, et toute sa vie un chercheur, un ami des livres et du passé. À ce double titre, et comme Breton d’adoption [il était originaire de Grenoble], il devait figurer ici. »

55 Même s’il a quelques intuitions sur les intérêts du système des offices. Il écrit ainsi p. 86 : « L’impôt dont nous parlons [la vente des charges], si justement flétri, eut pourtant son bon côté ; il était volontaire et les riches seuls le payaient. Indépendamment de cela, il tendait à la décentralisation administrative. »

56 Il mentionne aussi à l’occasion les œuvres de Brantôme, de Mme de Sévigné et de Saint-Simon.

57 Avocat au parlement de Bretagne, il est l’auteur notamment d’un opuscule intitulé La polyarchie ou de la Domination tyrannique usurpée par plusieurs durant la Ligue (Lyon, 1598) et d’un commentaire en français, le premier après celui de d’Argentré, de la coutume de Bretagne (1624), Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halphérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 2007, p. 63. C’est à ce dernier ouvrage de Belordeau que fait référence H. de Fourmont.

58 De Fourmont s’appuie sur son livre intitulé l’Institution du droit français par rapport à la coutume de Bretagne, Rennes, 1693.

59 Jean-Yves Guiomar, Le bretonisme. Les historiens bretons au XXe siècle, Société archéologique de Bretagne, Rennes-Mayenne, 1987.

60 Hyacinthe D. de Fourmont, L’Ouest aux croisades, Nantes-Paris, V. Forest et E. Grimaud/Auguste Aubry, 1864. Il cite dans son Histoire de la Chambre de longs passages des prêches du ligueur Jacques Le Bossu.

61 Carissan dit qu’il aurait été protégé par de Peyronnet, ministre de Charles X et à ses débuts à Nantes par le journal royaliste L’Hermine. En 1841, il a fait paraître une brochure de propagande consacrée à la jeunesse d’Henri de Bourbon.

62 Commentant la résistance des états de Bretagne face à la monarchie dans les années 1710, il écrit : « ajoutons à cela que le luxe, les mœurs dépravées de la cour du Régent, inspiraient à ces hommes si francs, si religieux, et d’une vie si pure, je ne sais quelle invincible aversion. Il y avait de la honte à reconnaître un pouvoir représenté par les Dubois ; il y aurait eu de la lâcheté à fournir à ses prodigalités », Henri de Fourmont, op. cit., p. 217. L’affaiblissement de la monarchie au XVIIIe siècle est lié pour de Fourmont à une corruption des mœurs – Louis XV est pour lui sur ce point l’équivalent de Henri III – contre laquelle la Bretagne aurait tenté de résister. On peut se demander si son choix de s’intéresser à la Chambre des comptes ne vient pas de l’idée que seule cette institution pouvait moraliser l’emploi de l’argent public.

63 Il considère la Chambre des comptes ligueuse de Nantes comme « une image pâle et incolore de celle qui y siégeait avant 1589 », Idem, op. cit., p. 127.

64 Il écrit : « Face au danger réel qui menaçait les libertés et franchises de la mère-patrie, les cours supérieures auraient dû se souvenir qu’elles étaient bretonnes, abjurer l’esprit d’antagonisme, les rivalités jalouses qui les divisaient, rester étroitement unies et constamment d’accord pour la défense commune », Idem, op. cit., p. 87.

65 Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes de la Duchesse Anne…, au département de Loire-Inférieure, Nantes, conseil général de Loire-Atlantique, 1976.

66 Abel Durand évoquait déjà longuement la Chambre des comptes dans l’ouvrage qu’il a publié en 1941 dans le contexte des débats lancés par le gouvernement de Vichy sur le découpage régional et qui était intitulé Les Provinces dans la reconstruction nationale. Nantes dans la France de l’Ouest, Paris, Plon, 1941.

67 Cela explique sans doute le long développement qu’il consacre à l’édification du nouveau palais des comptes.

68 Henri de Larminat, Sur un conflit de juridiction entre le Parlement de Bretagne et la Chambre des comptes de Nantes, mémoire d’études supérieures de droit, Rennes, 1951.

69 Jean Meyer, op. cit.

70 James B. Collins, La Bretagne dans l’État royal. Classes sociales, États provinciaux et ordre public de l’Édit d’Union à la révolte des Bonnets rouges, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006 (traduction de l’édition anglaise de 1994 sous la direction de Gauthier Aubert et Philippe Hamon).

71 Celui-ci n’a pas pu être édité intégralement. Les chapitres consacrés aux attributions de la Chambre des comptes en matière de contrôle de l’argent du roi et à l’évolution des effectifs des offices casuels en Bretagne du XVIe au XVIIe siècle sont consultables sur le site des PUR.

72 Des études précises sur les crises qu’a traversées la Chambre – notamment en 1566-1567 et au cours des guerres de la Ligue –, et qui comportent des développements sur ses attributions n’ont pas été reprises dans cet ouvrage. Les références en sont données en bibliographie.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. – Nombre d’officiers institués de 1547 à 1715 par catégories.
Légende Note 3636Note 3737Note 3838Note 3939
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