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Les praticiens du droit du Moyen Âge à l'époque contemporaine

 | 
Vincent Bernaudeau
, 
Jean-Pierre Nandrin
, 
Bénédicte Rochet
, 
et al.

Quatrième partie. Les Mondes judiciaires

Magistrature et barreau : approche du monde judiciaire namurois. 1830-1880

Bénédicte Rochet

Texte intégral

1Contre toute attente, le parcours professionnel, les engagements politiques et sociaux, les réseaux familiaux des piliers du troisième pouvoir en Belgique n’ont encore jamais été l’objet d’une étude globale. Réaliser une prosopographie du microcosme judiciaire namurois parait un champ d’étude approprié pour approcher les élites de la Justice. Les limites spatio-temporelles, Namur de 1830 à 1880, permettent d’avoir un corpus clairement défini et cohérent. Cette prosopographie vise à la fois une approche collective ainsi qu’une connaissance concrète et individuelle des hommes qui exercèrent leur métier dans le milieu de la magistrature et du barreau d’alors. Il s’agit de mettre en évidence les structures et les dynamismes de ce groupe socioprofessionnel.

  • 1 L. Burgelman, » Geschiedenis van de Belgische magistratuur (1830-2002) », in D. Heirbaut, X. Rouss (...)
  • 2 J.-P. Nandrin, La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848) : la profe (...)
  • 3 J. Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique (1794-1814) : essai d’approche pol (...)
  • 4 M.-L. Warnotte, Contribution à l’étude des partis politiques et des élections dans l’arrondissemen (...)

2On ne peut faire l’impasse sur les écueils heuristiques rencontrés. Comme l’a signalé Luk Burgelman dans l’ouvrage collectif Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours : « Le chercheur qui s’intéresse à l’histoire de la magistrature en Belgique, restera sur sa faim s’il cherche de la littérature sur ce sujet. Il n’existe pas d’étude récente sur la naissance de la magistrature et ses développements au contraire de la France où le sujet est largement abordé1. » Son article est le premier qui tente une approche globale de la magistrature belge. Les travaux pionniers de Jean-Pierre Nandrin2 sur les juges de paix et de Jacques Logie3 sur les magistrats de la période française restent à l’heure actuelle les seules références pour le xixe siècle. Quant aux documents d’archives, ils sont épars. Les dossiers de nominations aux fonctions judiciaires sont archivés au Secrétariat général du ministère de la Justice où ils sont classés par juridiction. Malheureusement, pour le xixe siècle, ces dossiers sont le plus souvent maigres de renseignements. Ni le tribunal de première instance de Namur, ni le conseil de discipline du barreau ne possèdent de source relative à leurs membres. Les archives communales de Namur ont quant à elles brûlé dans l’incendie de l’Hôtel de ville en août 19144.

3Face à cette cruelle carence, il a fallu se tourner vers d’autres sources, dont certaines sont souvent parcellaires et dispersées. À titre d’exemples : biographies nationales, locales et particulières ; actes de décès de l’État civil ; matricules et palmarès universitaires ; recherches généalogiques de l’Office Généalogique et Héraldique de Belgique... ou encore l’Almanach de Namur et de la Province. Cet annuaire administratif annuel énumère les autorités politiques de niveau communal, provincial et national ; les principales administrations ; les institutions judiciaires ; religieuses et policières ; etc. Ce type de source éditée est très riche mais reste sujette à caution. L’Almanach reprend les données concernant l’année qui précède sa parution. En outre, il est fréquent que des informations s’avèrent incomplètes ou manquantes. Par ailleurs, il est rare que les prénoms ou les initiales de ceux-ci soient précisés, or les homonymes sont légions, ce qui pose de nombreux problèmes d’identification.

Namur, une ville... une province

  • 5 J. Lothe, Paupérisme et bienfaisance à Namur au xixe siècle : 1815-1914, Bruxelles, Crédit communa (...)
  • 6 Ibid., p. 47.
  • 7 M. Arnold, P. Dulieu, Namur à cœur ouvert, Gembloux, Duculot, 1979, p. 150.

4Au lendemain de l’Indépendance belge, Namur se présente telle une petite ville de province de près de 20 000 habitants. Bien qu’elle soit un centre administratif, judiciaire, religieux et militaire, la ville ne peut s’enorgueillir de grandes activités économiques ni mêmes intellectuelles. C’est une « ville peuplée d’artisans, de détaillants, d’ouvriers sans grande qualification professionnelle. (...) A l’exception des verreries, les grandes entreprises en sont absentes »5. Ville encerclée par ses remparts, la promiscuité sociale est de mise, « les belles demeures bourgeoises et aristocratiques, avec cour, jardins, clôtures, voisinent avec les habitations de journaliers, cordonniers, cabaretiers, forgerons »6. Après 1865, la situation économique se redresse, progressivement, permettant une reprise de l’accroissement démographique, des mesures d’assainissement des quartiers insalubres et l’extension de la ville suite à la suppression des fortifications. La population de la ville atteint en 1870, 25 211 habitants7.

  • 8 La loi du 1er septembre 1796 de la Constituante stipulait la suppression des ordres religieux de l (...)
  • 9 M.-L. Warnotte, op. cit., p. 99.

5La Province de Namur, quant à elle, est largement dominée par l’élément rural. Les grandes propriétés demeurent, la vente des biens nationaux sous le régime français ayant profité à la bourgeoisie et l’aristocratie8. Situation qui se traduit au niveau politique : la province reste un bastion clérical conservateur. Les chefs du parti catholique namurois sont issus pour la plupart de l’ancienne noblesse, riche en propriété foncière ou de l’aristocratie d’argent. Le parti catholique, majoritaire, tient les rennes de la députation permanente et du conseil provincial. Tout au long du xixe siècle, le Gouverneur et la députation vont travailler en vue de consolider cette position forte du parti catholique dans le Namurois. Tant à la Chambre qu’au Sénat, l’arrondissement de Namur fut la plus part du temps représenté par une députation catholique homogène. Dès 1859, les Libéraux s’abstinrent même de prendre part à la désignation des sénateurs. À deux reprises cependant, de 1848 à 1859 (sauf de 1854 à 1857) puis de 1882 à 1884, les électeurs namurois envoyèrent à la chambre deux libéraux et ce, essentiellement grâce aux votes de la ville de Namur qui a toujours été plus favorable au parti libéral que le reste de la province9. En octobre 1863, les Libéraux obtiennent d’ailleurs, pour la première fois, la majorité à la ville de Namur et la place de bourgmestre en juillet 1867.

  • 10 Suite à la loi du 8 mai 1847 relative à la régularisation de la circonscription cantonale, le 7 ma (...)

6La Province de Namur est divisée en deux arrondissements judiciaires : Namur et Dinant. L’étude s’est limitée à l’arrondissement judiciaire de Namur. Chef-lieu d’arrondissement judiciaire, du ressort de la Cour d’Appel de Liège, Namur possède un tribunal de première instance et un tribunal de commerce. L’arrondissement est divisé en six cantons de justices de paix (Andenne, Fosses, Gembloux, Dhuy-Eghezée10, Namur I et Namur II). La ville de Namur est, depuis le régime français, divisée en deux cantons de justice de paix, Namur Nord (I) et Namur Sud (II), délimités par le cours de la Sambre et de la Meuse.

Établissement d’un corpus : des choix nécessaires...

  • 11 J. Logie, op. cit., p. 4.

7Le corpus du personnel judiciaire namurois est d’une part établi suivant la définition de Jacques Logie : « Le “personnel judiciaire” désigne aussi bien les représentants du ministère public que les juges du siège, suppléants ou effectifs. En revanche, les greffiers, qui ne participaient pas à la décision de justice et dont le statut et la rémunération étaient différents, ont été exclus de l’enquête11. » D’autre part, de manière arbitraire, un deuxième choix s’est opéré parmi les praticiens du droit, seul le « personnel judiciaire » des justices de paix et de première instance ont été retenus. Enfin, supposant une liaison étroite entre magistrature et barreau, cette approche inclut également les avocats. Le catalogue, composé en définitive de 195 entrées, répertorie 58 magistrats de première instance ; 20 juges de paix ; 92 avocats dont 25 sont juges suppléants et 25 juges de paix suppléants non inscrits au barreau. Cette répartition est constituée en tenant compte de l’activité « juridique » exercée à Namur sur la période 1830-1880. Les évolutions de carrière hors de l’arrondissement judiciaire namurois et au delà de l’année 1880 ont délibérément été délaissées. En réalité, si l’on quitte les limites spatio-temporelles la répartition serait tout autre, à titre d’exemple, 89 personnes du corpus occuperont, pour une période brève ou prolongée, un mandat de magistrat dans leur parcours professionnel. L’intérêt de cette analyse et de ses limites spatio-temporelles est de pouvoir se baser sur un corpus complet des magistrats et avocats et non sur un échantillon représentatif, ce qui augmente sensiblement l’efficacité opératoire du catalogue.

Projection d’un groupe socioprofessionnel

8L’utilisation, tant de la méthode quantitative par le biais de statistiques, que de la méthode qualitative par l’analyse individuelle de chaque parcours professionnel et privé, a permis de reconstituer la structure familiale, éducative, sociale et politique qui détermine la position de chaque praticien du droit. Les exceptions mises à part, différents profils-types ont pu être dégagés.

Au tribunal de première instance

9Sur les 58 magistrats nommés au tribunal de première instance de Namur au cours du xixe siècle, deux profils se distinguent : le magistrat « autochtone », d’une part et le « nomade » d’autre part. Le magistrat « autochtone », qualificatif que l’on peut appliquer à 24 magistrats (41 %), se caractérise par son recrutement et son attachement au sol local. L’ensemble de sa carrière professionnelle est exclusivement namuroise et ce magistrat est largement impliqué dans la vie mondaine et diverses associations de l’entité. Né en Province de Namur (88 %), le plus souvent au chef-lieu (55 %), ce magistrat est ancré au tribunal de Namur où il fait ses premières armes comme avocat. Le passage au barreau de Namur est très bref, généralement il se réduit aux trois ans de stage obligatoire du jeune avocat, puisqu’en moyenne il obtient sa première magistrature à l’âge de 28 ans. Ce type de profil évoque, une des caractéristiques du magistrat du xixe siècle, celle de la stabilité. Stabilité professionnelle jumelée le plus souvent à une stabilité familiale et sociale.

  • 12 L. Burgelman, op. cit., p. 189.
  • 13 Bouché François-Joseph (Namur 22 janvier 1794 – Namur 12 avril 1874). Licencié en droit de l’école (...)

10Cette particularité est essentiellement le fait de la première génération de hauts magistrats belges, le président de la Cour de cassation De Gerlache, est resté 35 ans en fonction. Cette durée lui a permis d’acquérir prestige et réputation et d’être mentionné par son successeur comme une figure historique, « un symbole de notre nationalité »12. Un des présidents du tribunal de Namur cadre parfaitement au profil de l’‘autochtone’ : François-Joseph Bouché13. Il est président du tribunal près de 35 ans. Namurois de souche et issu d’une famille de robe, il s’allie par le mariage des ses enfants aux grandes familles politiques et juridiques de la région les Capelle, Mélot, Petit... 50 ans au service de l’arrondissement judiciaire, il cumule mandats politique (conseiller provincial) et sociaux (hospices, prisons, bienfaisance...).

11Le magistrat « nomade » (59 %) considère l’arrondissement namurois comme un lieu de passage dans son parcours professionnel, un tremplin pour accéder aux magistratures supérieures. Soit, il ne possède que très peu d’attache au Namurois et vient d’un barreau ou d’une magistrature extérieure. Extérieure mais en réalité peu éloignée, puisque 34 % d’entre eux sont natifs de la Province de Liège (notons que le tribunal de Namur fait partie du ressort de la cour d’Appel de Liège) et 12 % de la Province de Luxembourg, toutes deux attenantes à Namur. L’autre catégorie de magistrat dit « nomade » est d’origine namuroise, c’est le cas de 36 % d’entre eux. Mais ces derniers, au contraire des « autochtones », visent les sommets de la hiérarchie judiciaire. Les magistrats nomades sont de surcroît les plus ambitieux et les plus mobiles géographiquement. Nommés au parquet, ils désirent gravir rapidement les échelons du Ministère public ou s’asseoir à la cour d’appel, voire la cassation. D’autres, moins nombreux, évoluent au contraire dans la magistrature assise mais ils y connaissent une ascension rapide : quelques années vice-président et/ou président d’un tribunal de première instance, ils clôturent leur carrière au sommet de la hiérarchie. Enfin, pour quatre d’entre eux, la magistrature est abandonnée pour le prestige d’une fonction académique.

Origine géographique des magistrats du tribunal de première instance (1830-1880)

  • 14 De Garcia de La Véga François Denis Joseph, Écuyer. (Flostoy 10 mai 1790 – Omezée 18 octobre 1856) (...)

12En dehors de ces deux profils, les magistrats ayant exercé un mandat au tribunal de première instance de Namur sur la période 1830-1880 ont en commun quelques particularités. Notamment, celle de leur formation universitaire : 53 % des magistrats sont docteurs en droit de l’Université de Liège, université d’État. Le restant se répartit entre les deux universités libres, Louvain (23 %) et Bruxelles (20 %). Ces choix idéologiques se répercutent par la suite dans la couleur politique de la magistrature namuroise. Malgré une forte proportion d’inconnues, la tendance libérale des magistrats semble être prédominante. Notons que 21 magistrats sur les 58 ont à un moment ou un autre exercé un mandat politique. Jusque la loi de 184, les magistrats peuvent cumuler leur carrière professionnelle avec tous les mandats politiques. Le vice-président du tribunal, François De Garcia de la Véga14 est, par exemple, député à la Chambre. Mais, en 1848, suite à la loi sur les incompatibilités, plusieurs magistrats doivent abandonner leur mandat politique, seul le cumul avec les fonctions de conseiller, provincial ou communal, est autorisé.

Universités fréquentées par les magistrats du tribunal de première instance (1830-1880)

Tendance politique des magistrats du tribunal de première instance (1830-1880)

Les Justices de paix

  • 15 J.-P. Nandrin, op. cit., p. 13.

13Établir le profil socioprofessionnel des juges de paix et de leurs suppléants dans les cantons de l’arrondissement judiciaire de Namur est sans aucun doute une réalisation des plus difficiles. Les données de type biographique sont lacunaires, principalement pour les suppléants qui ne sont pas inscrits dans un barreau : négociants, cultivateurs, pharmaciens,... leur passage dans le monde judiciaire est, le plus souvent, trop bref pour laisser des empreintes visibles. Ces nombreuses inconnues lèsent lourdement les résultats. Le Juge de paix, comme d’ailleurs l’ensemble de la magistrature namuroise, est vraisemblablement en majorité de tendance libérale et formé à l’Université de Liège (30 %). 15 % d’entre eux sont non-gradués en droit. Lors de la création des justices de paix en 1790, le juge de paix devait être avant tout « un homme de bien, selon l’expression de l’époque, préoccupé avant tout de favoriser la conciliation et de mettre fin, dans un délai rapide, aux contentieux mineurs »15. Il faut attendre 1849 pour qu’une loi impose la formation de juriste pour occuper un mandat de juge de paix.

  • 16 Beckers François Joseph (Liège 27 mars 1792 – 27 octobre 1875). Avoué, sans doute sans formation d (...)
  • 17 Libioulle Félix Joseph (Forville 1808 ? – août 1872). Docteur en droit à l’U.C.L (1833). Suppléant (...)

14Le trait dominant du juge de paix est son enracinement dans le sol de l’arrondissement judiciaire. À la fois par son origine, 55 % des 20 juges de paix sont nés dans le Namurois mais aussi par sa stabilité professionnelle. En moyenne, un juge de paix occupe un mandat de près de 20 ans. François-Joseph Beckers16, juge de paix pour le canton de Namur pendant 36 ans, Félix-Joseph Libioulle17 35 ans juge de paix pour le canton de Dhuy/Eghezée sont des exemples typiques de cette stabilité. Enracinement qui se maintient par de singulières dynasties de juge de paix. Le mandat de juge se transmet telle une couronne de manière héréditaire : de 1830 à 1856, la justice de paix d’Andenne est transmise de père en fils dans la famille Degive.

  • 18 Delrue Alfred (Gembloux 15 juillet 1820 – Circa 1870). Docteur en droit de l’Université de Liège ( (...)
  • 19 Hock Alphonse François (Namur 24 décembre 1843 – Anseremme 9 octobre 1899). Docteur en droit de l’ (...)
  • 20 Despréetz Adolphe Gérard François (Liège 4 novembre 1808 – ?). Docteur en droit de l’Université de (...)

15L’ancrage local du juge de paix se traduit également par un investissement important dans la vie politique de son canton tant au niveau communal qu’au niveau provincial. Ces mandats politiques, tout comme les nombreuses implications dans la vie sociale du canton, retardent l’entrée en magistrature qui se fait en moyenne vers l’âge de 35 ans. Six juges de paix ont un mandat politique avant leur magistrature. L’engagement politique est sans aucun doute un tremplin pour le poste : Alfred Delrue18, conseiller communal à Gembloux et conseiller provincial pour le canton de Gembloux de 1848 à 1857 est nommé juge de paix à Gembloux en 1858 ; Alphonse Hock19, cumule les fonctions de juge de paix suppléant et d’échevin à Namur jusqu’en 1878, année de sa nomination comme juge de paix pour le deuxième canton de la ville. Avant la loi de 1869, on dénombre cinq juges de paix qui cumulent mandat politique et magistrature. Le prestige du mandat judiciaire joue alors probablement en faveur de l’élection politique : ces juges de paix sont élus comme conseillers communaux pour le chef-lieu du canton judiciaire voire comme conseillers provinciaux. D’autres, enfin, embrassent alternativement la carrière juridique et le mandat politique. C’est le cas d’Adolphe Despreetz20 : pensionné en 1878 de ses fonctions de juge de paix à Andenne, il décroche sans délai le maïorat d’Andenne, poste qu’il ne pouvait occuper en tant que juge de paix suite aux interdictions de cumul de la loi de 1869.

16Le profil du juge de paix suppléant, non inscrit au barreau, est comparable à celui du juge de paix. Majoritairement issus de la province de Namur (56 %), le suppléant occupe un mandat en moyenne d’une quinzaine d’années. Cette relative stabilité professionnelle se combine également avec la cession familiale du mandat. Les Gérard à Gembloux, notaires de père en fils, sont également juges suppléants pour le canton de Gembloux de père en fils de 1854 à 1894, 40 ans de magistrature ! Le même usage se produit à Eghezée, où les Lomba, propriétaires-rentiers, sont de père en fils, bourgmestres d’une commune du canton et juges suppléants à Dhuy-Eghezée de 1844 à 1880 avec une interruption de 1856 à 1865. L’interruption concerne à la fois le mandat politique et le mandat juridique, ce qui laisse supposer une liaison étroite entre les deux. De tendance majoritairement libérale, les juges de paix suppléants sont d’ailleurs fortement impliqués dans la politique locale, 12 sur les 25 suppléants recensés assument un mandat politique. Les juges de paix suppléants, qui ne sont pas inscrits dans un barreau, sont notaire, avoué, négociants, cultivateur, industriel, pharmacien ou mandataire politique dans le canton.

Profession des juges de paix suppléants non inscrits au barreau (1830-1880)

17Étant donné le cumul des professions, ces juges suppléants ont en moyenne leur premier mandat à l’âge de 37 ans. Notons que ce sont les notaires et les mandataires politiques qui sont les plus stables au niveau de la durée de leur mandat judiciaire, de l’ordre de 20 ans.

Au barreau

  • 21 Douze sont juges-suppléants dans une justice de paix et treize au tribunal de première instance de (...)

18Il est intéressant de confronter ces résultats concernant les magistrats à la situation du barreau. Un profil se dégage également parmi les 92 avocats namurois recensés. Nés en Province de Namur, ce recrutement local du barreau est plus que prépondérant puisqu’il concerne 90 % des avocats, dont 63 % natifs de Namur. Attachés à leur région natale, ils passent l’ensemble de leur carrière professionnelle au barreau namurois et s’ils exercent une suppléance dans la magistrature, c’est le cas pour 25 d’entre eux, le mandat est attribué dans l’arrondissement judiciaire de Namur21. Les reconversions sont rares, les quelques cas rencontrés, sont des avocats qui quittent le barreau pour une fonction politique ou publique voire pour d’autres fonctions juridiques comme celles de greffier ou notaire.

Origine géographique du barreau namurois 1830-1880

  • 22 Lelièvre Xavier Joseph Gislain (Namur 20 mars 1770 – Namur 26 novembre 1830). Docteur en droit de (...)
  • 23 C. Charle, « Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine. Note p (...)

19Issus d’une famille de juristes pour près d’un tiers des avocats (32 %), le barreau namurois s’appuie sur ces réseaux familiaux et s’efforce de les étendre par diverses alliances matrimoniales avec des grandes familles namuroises. L’arbre généalogique de la famille Lelièvre au xixe siècle met évidence les dynasties juridiques et les jeux d’alliance, parfois politiques. Après avoir marié ses filles avec d’im por tants notaires namurois, le patriarche Xavier Joseph22, avocat et juge suppléant à Namur, aura six petits-fils, tous magistrats, avocats ou notaires quant à ses sept petites-filles, elles seront mariées aux avocats influents du barreau namurois dont un député, voire pour d’eux d’entre elles à des magistrats. Les deux fils de Xavier Joseph auront une place de prestige, l’un dans la vie politique namuroise en tant que bourgmestre de Namur, l’autre dans la magistrature comme président de la cour d’appel de Gand. Cette famille est un exemple caractéristique, parmi d’autres à Namur, comparable aux constats de C. Charle sur l’hérédité juridique en France : « Professions bourgeoises, les professions juridiques sont aussi des carrières autorisant, plus que d’autres professions libérales et au moindre coût humain, des ascensions fulgurantes du fait d’un accès privilégié à la haute fonction publique ou à la politique, mais aussi des montées plus lentes dans l’accumulation du capital économique et/ou social. Ainsi naissent de nouvelles dynasties bourgeoises souvent aussi durables que le patronat industriel23. »

Arbre généalogique de la famille Lelièvre

  • 24 Brabant Jean-Baptiste (Namur 29 août 1802 – Namur 4 avril 1872). Docteur en droit de la Faculté d’ (...)
  • 25 Zoude Charles François Joseph (Namur 6 novembre 1794 – Namur 28 mai 1860). Docteur en droit de laF (...)
  • 26 Lelièvre Xavier Charles Eugène (Namur 14 novembre 1805 – Namur 22 août 1876). Docteur en droit de (...)
  • 27 Lemaître Henri Charles Joseph (Namur 17 janvier 1822 – Namur 15 février 1904). Docteur en droit de (...)
  • 28 La « tradition » se maintient au début du xxe siècle : les trois premiers bourgmestres Ernest Mélo (...)

20Bien que cela ne se manifeste pas véritablement au niveau de la formation universitaire, les avocats sont issus tant des bancs de la catholique université louvaniste (38 %) que de l’université d’état liégeoise (35 %), la tendance catholique du barreau namurois se marque dans les carrières politiques. La participation des avocats à la vie politique est d’autant plus importante que le cumul ne leur est pas interdit, comme il le fut pour les magistrats. On compte pas moins de 52 avocats sur les 92, soit 57 % qui exercent un mandat politique dont trois ministres et onze membres du Parlement. Il apparaît, en somme, assez logique que de nombreux avocats, qui font alors partie des élites intellectuelles et sociales, siègent au sein des institutions communales, provinciales et nationales de la Belgique du xixe siècle. Outre les nombreux conseillers communaux et échevins, il n’est pas anodin de noter que sur la période étudiée, quatre des cinq bourgmestres de la ville de Namur proviennent des rangs du barreau : Jean-Baptiste Brabant (1831-1838)24, Charles Zoude (1841-1842)25, Xavier Lelièvre (1868-1876)26, Henri Lemaître27 (1891-1895)28. Le dernier d’entre eux, François Dufer (1842-1867), n’est pas un étranger du monde judiciaire au vu de son mandat de juge au tribunal du commerce de Namur.

21Il semble qu’au cours de ce xixe siècle, la séparation des pouvoirs a fait défaut. Certaines interactions entre le monde judiciaire et la vie politique à Namur sont plus que troublantes. Lors de l’accession au maïorat du libéral Xavier Lelièvre en juillet 1867, le conseil communal namurois se transforme en véritable tribunal. Tous les composants s’y retrouvent ! Sur les 17 conseillers communaux nouvellement nommés, on compte quatre avocats dont un juge suppléant au tribunal et un juge de paix suppléant ; deux juges du tribunal de première instance ; le procureur du roi sans oublier le bourgmestre, lui-même avocat, juge suppléant et député. Tous libéraux... Cette première accession d’un bourgmestre libéral à Namur coïncide avec la promulgation de la loi sur la mise à la retraite des magistrats en juillet 1867. Le ministre de la justice, le libéral Jules Bara, profite de l’occasion pour placer des libéraux dans les tribunaux. À Namur, la simultanéité de ces deux événements permet à certains membres du parti libéral de gravir les échelons de la hiérarchie judiciaire.

  • 29 de Robaulx (de Soumoy) Albert Jean-Baptiste Joseph (Soumoy 17 février 1826 – Namur 24 mars 1874) D (...)
  • 30 Wodon Léon Ignace Joseph (Dinant 28 juin 1823 – Namur 7 juin 1887). Docteur en droit de l’Universi (...)
  • 31 Braas Adolphe Melchior Henri (Namur 9 août 1828 – Hanret 10 juillet 1903). Docteur en droit de l’U (...)
  • 32 La Gazette de Liège, 28e année, n° 271, 16-17 novembre 186, p. 1.

22Partant, le 14 septembre 1867, Albert de Robaulx29, juge d’instruction au tribunal de première instance et conseiller communal libéral, est nommé procureur du roi ; en novembre 1867, Léon Wodon30, juge de paix au canton de Fosse et conseiller communal libéral à Namur, reçoit le mandat de juge au tribunal de première instance ; en décembre 1867, le libéral Adolphe Braas31, fondateur avec L. Wodon et X. Lelièvre du journal Le Libéral, devient vice-président du tribunal de Namur. Il en va de même pour les deux nouveaux substituts du tribunal de Namur : Paul Putzeys est membre du parti libéral et fils du secrétaire général de la Justice ; le libéral Ernest Beckers est à la fois le fils de François-Joseph, juge de paix, conseiller communal et membre de la Loge à Namur et le frère de Charles, avocat général près de la cour d’appel de Liège récemment nommé à la Cour de Cassation. Ces nominations qui apparaissent comme un acte politique sont largement critiquées dans la presse catholique : « le tribunal a été si bien libéralisé qu’il ne vaut presque plus rien. (...) (Nominations) d’incompétents (notamment les deux substituts du procureur du roi) mais qui sont libéraux32 ! »

  • 33 C. Charle, op. cit., p. 118.

23Par son ancrage namurois, sa sélectivité sociale et son implication dans la vie politique, le profil du barreau de Namur rappelle sensiblement un des modèles de carrière des avocats français mis en évidence par Christophe Charle, à savoir la carrière des « avocats provinciaux » qui « restent localement enracinés, selon le modèle des notables »33.

Approche globale du groupe socioprofessionnel

24Ces différents profils, émanés par le biais des statistiques, doivent être utilisés avec prudence au vu de la forte proportion de la valeur « inconnue » dans certaines catégories, principalement pour les juges de paix et leurs suppléants. Ils sont néanmoins des clés d’accès pour une étude approfondie de la justice namuroise et surtout, ils permettent de dégager de grandes tendances dans ce groupe socioprofessionnel. Il n’est pas inintéressant de proposer également une vue d’ensemble des protagonistes de l’arrondissement judiciaire de Namur. Majoritairement d’origine namuroise (71 % du corpus est natif de la province), le personnel judiciaire connaît une propension au recrutement endogamique (29 % ont un parent actif dans le milieu judiciaire). Si l’on y adjoint les 4 % dont le père est universitaire (médecin, pharmacien, chimiste,...), 33 % du corpus est issu d’un milieu universitaire. Sans entrer dans les clichés communément admis, le recrutement du monde judiciaire namurois illustre parfaitement la théorie de Pierre Bourdieu sur les héritiers et en particulier, le principe de l’ascension sociale. Si les pères se cantonnent au niveau de la justice de paix ou du barreau, il est fréquent que leurs descendances se distinguent à la cour d’appel, voire à la cour de Cassation, symbole de la réussite sociale.

25Deux universités sont majoritairement fréquentées par ces praticiens du droit, l’Université de Liège et l’Université catholique de Louvain, avec une prépondérance (35 %) pour Liège, talonné de près par l’institution Louvaniste (29 %). Politiquement engagés, plus de la moitié du corpus exerce un mandat politique. On y dénombre trois ministres, treize membres du Parlement (Chambre des représentants / Sénat) ou du Congrès national (ce y compris les trois ministres) et 28 bourgmestres. Ce combat politique peut les amener quelque fois aux joutes littéraires (quinze des mandataires politiques exercent conjointement une activité journalistique). Soucieux de la vie politique de leur cité, il n’est pas étonnant de retrouver ces mêmes avocats et magistrats dans les sphères sociales et associatives namuroises. Ainsi, 55 % d’entre eux sont membres d’une des commissions administratives de la ville (prisons, athénée royal, hospices civils, Mont-de-Piété), d’un cercle ou d’une association caritative. Ce chiffre prend en compte tant les adhésions individuelles à diverses associations que l’intégration systématique de certains magistrats ou mandataires politiques au sein de différentes instances. Ainsi, le bourgmestre et le collège échevinal de Namur siègent automatiquement dans le bureau administratif de l’athénée royal et dans la commission administrative de l’école moyenne de l’État pour garçons. Dans la même logique, le Procureur du Roi, est depuis 1834 membre de la commission administrative des prisons de Namur et depuis 1860, membre de la commission pour la constatation des titres des personnes qui demandent à être admises à la pension par suite de blessures, accidents ou infirmités. Conséquences directes de leur statut professionnel ou de leur engagement politique, ces inscriptions automatiques au sein de commissions administratives doivent être logiquement dissociées des adhésions personnelles et volontaires à des associations diverses.

  • 34 R. Martinage, « Les magistrats du tribunal civil de Lille au milieu du xixe siècle », in R. Robaye(...)
  • 35 Ibid., p. 227.
  • 36 C. Charle, op. cit., p. 119.

26Cette analyse du monde judiciaire namurois corrobore les constats établis par d’autres historiens de la justice au xixe siècle. Les profils de magistrat « nomade » et « autochtone » esquissés pour Namur reflètent les conclusions de Renée Martinage34 sur les magistrats du tribunal civil de Lille au milieu du xixe siècle. Son étude met en évidence une magistrature du siège localiste, ancrée dans la région face à un ministère public beaucoup plus ambitieux et dès lors plus éphémère au sein d’un même arrondissement judiciaire. Ainsi, à l’instar des présidents du tribunal de première instance de Namur, les présidents du tribunal civil de Lille au xixe siècle ont des « origines nordistes, carrières presque exclusivement lilloises, long séjour à la présidence, capacité professionnelle et administrative très grande, honorabilité, grande fortune, réseau dense de relations élevées, particulièrement dans le milieu judiciaire »35. Ces résultats rejoignent également les thèses de Christophe Charle sur l’hérédité juridique et la sélectivité sociale des magistrats français au xixe siècle : « Professions bourgeoises, les professions juridiques sont aussi des carrières autorisant, plus que d’autres professions libérales et au moindre coût humain, des ascensions fulgurantes du fait d’un accès privilégié à la haute fonction publique ou à la politique, mais aussi des montées plus lentes dans l’accumulation du capital économique et/ou social. Ainsi naissent de nouvelles dynasties bourgeoises souvent aussi durables que le patronat industriel (...) Les professions juridiques sont probablement celles aussi pour lesquelles la continuité culturelle et sociale entre les générations est la mieux protégée contre les multiples accidents historiques des deux derniers siècles. Sans doute l’âge d’or de leur influence sociale, c’est-à-dire politique est il derrière elles (en gros 1840-1940)36. »

  • 37 J. Logie, op. cit., p. 401.
  • 38 Ibid., p. 357.
  • 39 Idem.
  • 40 « Le magistrat de l’époque impériale était rarement savant et cette qualité n’était pas jugée indi (...)

27D’autre part, cette étude permet de voir que par son clivage catholique-libéral, ce groupe socioprofessionnel namurois s’inscrit dans les piliers traditionnels du xixe siècle en Belgique. L’influence des piliers s’est dévoilée suite à l’intégration du barreau dans le corpus d’étude. Les praticiens du droit namurois se répartissent schématiquement entre un barreau catholique et une magistrature libérale. Cette emprise politique sur la Justice rejoint les travaux de Jean-Pierre Nandrin sur les nominations judiciaires en 1832. Enfin, il est intéressant de souligner la continuité au sein de la magistrature belge. Certaines particularités du magistrat de la période française (1794-1814) sont présentes chez le magistrat namurois de 1830 telle que sa parenté à une famille de robe. Le fait d’appartenir « à une des meilleures familles de la ville » ou à une famille qui « s’est illustrée dans la robe » joue en faveur du candidat37. Le lien étroit entre mandat public et magistrature est un autre point commun : « Les magistrats étaient impliqués dans la vie publique à tous les niveaux. Nombre d’entre eux furent membres des bureaux de bienfaisance et des commissions des hospices civils, des conseils municipaux38... » Le mandat public ouvre les portes de la magistrature : « D’une manière générale le fait d’occuper un mandat public était mis en évidence dans les rapports de présentation car il constituait manifestement un témoignage de la considération qui entourait le candidat »39. D’autre part, à toutes époques, le magistrat jouit, par le prestige de sa fonction, d’une véritable influence sociale et politique. Enfin, tout comme le magistrat de l’époque impériale40, le magistrat namurois du xixe siècle, collabore très peu aux ouvrages de droit ou d’érudition.

28Les statistiques présentent de nombreuses lacunes ; si elles permettent il est vrai d’obtenir « une vue d’ensemble » du groupe socioprofessionnel, elles n’en demeurent pas moins une analyse « modélisée » du réel qui ne met pas en évidence les exceptions, les ruptures et les évolutions. Il importe par l’analyse des trajectoires individuelles de nuancer cette typologie des profils afin qu’elle reflète au mieux le monde judiciaire namurois de ce xixe siècle.

Notes

1 L. Burgelman, » Geschiedenis van de Belgische magistratuur (1830-2002) », in D. Heirbaut, X. Rousseaux, K. Velle, dir., Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours, Brugge, die Keure-La Charte, 2004, p. 187.

2 J.-P. Nandrin, La justice de paix à l’aube de l’indépendance de la Belgique (1832-1848) : la professionnalisation d’une fonction judiciaire, Bruxelles, Publication des FUSL, 1998.

3 J. Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique (1794-1814) : essai d’approche politique et sociale, Genève, Droz, 1998.

4 M.-L. Warnotte, Contribution à l’étude des partis politiques et des élections dans l’arrondissement de Namur sous le régime censitaire 1830-1893, Mém. Licence dact., Liège, 1960-1961.

5 J. Lothe, Paupérisme et bienfaisance à Namur au xixe siècle : 1815-1914, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1978, p. 54.

6 Ibid., p. 47.

7 M. Arnold, P. Dulieu, Namur à cœur ouvert, Gembloux, Duculot, 1979, p. 150.

8 La loi du 1er septembre 1796 de la Constituante stipulait la suppression des ordres religieux de la ci-devant Belgique et la mise en vente de leurs biens au profit de la nation. (I. Delatte, « La vente des biens nationaux dans l’arrondissement de Namur », Annales de la Société Archéologique de Namur, t. LX, 1833, p. 189 ; M.-L. Warnotte, op. cit., p. 18.)

9 M.-L. Warnotte, op. cit., p. 99.

10 Suite à la loi du 8 mai 1847 relative à la régularisation de la circonscription cantonale, le 7 mars 1848 le canton de Dhuy est supprimé et renommé canton d’Eghezée.

11 J. Logie, op. cit., p. 4.

12 L. Burgelman, op. cit., p. 189.

13 Bouché François-Joseph (Namur 22 janvier 1794 – Namur 12 avril 1874). Licencié en droit de l’école de droit de Bruxelles (1816), il entame sa carrière de magistrat en 1817 comme juge-suppléant au tribunal de Namur. Nommé le 25 septembre 1819 juge en titre au tribunal de première instance de Namur, il devient vice-président de ce même tribunal le 25 octobre 1830 et président le 4 octobre 1832. Il remet sa démission et est admis à l’éméritat le 19 août 1867 (suite à la loi de 1867). Il participe à la vie politique de sa province comme conseiller provincial catholique pour Dhuy (1836-1847) et se trouve sur la liste des éligibles au Sénat de 1849 à 1874 pour Namur. Membre des conseils d’administration des hospices de Namur (1832-1866), de l’athénée royal de Namur (1841-1850), des prisons civiles et militaires de la ville de Namur (1843-1874) etc. Officier de l’Ordre de Léopold (1856).

14 De Garcia de La Véga François Denis Joseph, Écuyer. (Flostoy 10 mai 1790 – Omezée 18 octobre 1856). Licencié en droit de l’École de droit de Bruxelles (1817). Nommé en 1824 juge au tribunal de première instance de Namur, confirmé le 4/10/1832, il devient le 25 juillet 1845 vice-président du tribunal, poste qu’il occupe jusqu’à son décès. Conseiller communal (1832-1836), conseiller provincial (1836-1839), il est élu député catholique de 1839 à 1848.

15 J.-P. Nandrin, op. cit., p. 13.

16 Beckers François Joseph (Liège 27 mars 1792 – 27 octobre 1875). Avoué, sans doute sans formation de droit, il est nommé juge de paix du canton de Namur en 1831 et sa démission est acceptée le 11 août 1867. Conseiller communal libéral à Namur (1840-1848), il est également membre de la Loge La Bonne amitié.

17 Libioulle Félix Joseph (Forville 1808 ? – août 1872). Docteur en droit à l’U.C.L (1833). Suppléant de la justice de paix du canton de Dhuy en 1837, juge de paix à Dhuy / Eghezée en 1838 et jusqu’à son décès en 1872. Conseiller provincial libéral pour Dhuy (1842-1847).

18 Delrue Alfred (Gembloux 15 juillet 1820 – Circa 1870). Docteur en droit de l’Université de Liège (1843). Nommé juge de paix suppléant en 1848 pour le canton de Gembloux, il devient en 1858 juge de paix pour ce même canton de Gembloux jusqu’à son décès en 1870. Conseiller provincial libéral (1848-1857) et conseiller communal à Gembloux (1851-1858).

19 Hock Alphonse François (Namur 24 décembre 1843 – Anseremme 9 octobre 1899). Docteur en droit de l’Université de Liège (1868). Avocat à Namur, il cumule en 1870 avec la fonction de juge de paix suppléant pour le 2e canton de Namur. Nommé en 1877 juge de paix pour ce même canton, il devient en 1889 juge de paix pour le 1er canton de Namur jusqu’à sa démission en 1899. Conseiller communal libéral (1867-1870, 1873) et échevin de Namur (1871-1872, 1874-1878), il sera également Président de l’Union Libérale en 1875.

20 Despréetz Adolphe Gérard François (Liège 4 novembre 1808 – ?). Docteur en droit de l’Université de Liège (1831), il exerce comme avocat à Liège avant d’être nommé, en 1840, juge de paix du canton d’Avennes. En 1855, il occupe le mandat de juge de paix pour le canton d’Andenne et est admis à la pension en 1878. Conseiller communal à Andenne (1876-1879 et 1882-1884), il devient, en janvier 1879, bourgmestre d’Andenne. Il démissionne le 30 septembre 1880 suite à un différend au sein du conseil communal.

21 Douze sont juges-suppléants dans une justice de paix et treize au tribunal de première instance de Namur.

22 Lelièvre Xavier Joseph Gislain (Namur 20 mars 1770 – Namur 26 novembre 1830). Docteur en droit de l’Université catholique de Louvain, il est admis au barreau de Namur en 1793. Juge suppléant au tribunal de Namur, il est également officier municipal de Namur en 1795, membre des États généraux et conseiller de régence.

23 C. Charle, « Pour une histoire sociale des professions juridiques à l’époque contemporaine. Note pour une recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, mars 1989, n° 76-77, p. 119.

24 Brabant Jean-Baptiste (Namur 29 août 1802 – Namur 4 avril 1872). Docteur en droit de la Faculté d’État de Liège (1825). Avocat à Namur en 1825. En 1830, il fait partie de la délégation namuroise qui, sous la conduite du baron de Stassart, se rend à La Haye pour entamer des négociations avec le gouvernement hollandais. Bourgmestre catholique de Namur en 1830, il démissionne en 1838. Il sera par la suite conseiller communal (1842-1853). Membre suppléant du Congrès national pour Namur en 1831, il est élu député de 1831 à 1848.

25 Zoude Charles François Joseph (Namur 6 novembre 1794 – Namur 28 mai 1860). Docteur en droit de laFaculté d’État de Liège (1819), il est admis comme avocat en 1819 à Namur et comme juge suppléant du tribunal de première instance de Namur en 1830. Désigné en 1830 comme gouverneur de la province de Namur ad interim, il est élu à plusieurs reprises comme conseiller provincial pour Namur et est membre du Congrès national en 1831. Échevin catholique de Namur de 1837 à 1840, il occupe le poste de bourgmestre de 1841 à 1842.

26 Lelièvre Xavier Charles Eugène (Namur 14 novembre 1805 – Namur 22 août 1876). Docteur en droit de laFaculté d’État de Louvain (1826). Il est admis comme avocat à Namur en 1826 et comme juge suppléant en 1830. Il démissionne de sa place de magistrat suppléant en 1864. Député de 1848 à1859 et de 1864 à 1876. Il quitte en 1868 le parti libéral pour rejoindre les rangs du parti catholique. Conseiller communal (1863-1864), échevin (1864-1866), il devient bourgmestre de Namur en 1867 jusqu’à son décès.

27 Lemaître Henri Charles Joseph (Namur 17 janvier 1822 – Namur 15 février 1904). Docteur en droit de l’Université catholique de Louvain (1846). Il entre au barreau namurois en 1850. Conseiller provincial pour Namur (1880-1883, 1888-1891) il occupe également un mandat de conseiller communal (1881 et 1895-1899). Échevin libéral (1882-1890 et 1900-1903), il est nommé en bourgmestre de Namur en 1891, poste qu’il occupe jusqu’à sa démission en 1895.

28 La « tradition » se maintient au début du xxe siècle : les trois premiers bourgmestres Ernest Mélot (1896-1908), Joseph Saintraint (1909-1911) et Arthur Procès (1912-1914) sont avocats à Namur.

29 de Robaulx (de Soumoy) Albert Jean-Baptiste Joseph (Soumoy 17 février 1826 – Namur 24 mars 1874) Docteur en droit de l’Université catholique de Louvain (1850). Il entame une carrière d’avocat avant d’être nommé en 1858 juge d’instruction à Neufchâteau puis en 1862, à Namur. Nommé en 1867 Procureur du Roi au tribunal de Namur, il reste en fonction jusqu’à son décès en 1874. Il est élu conseiller communal libéral à Namur de 1864 à 1869.

30 Wodon Léon Ignace Joseph (Dinant 28 juin 1823 – Namur 7 juin 1887). Docteur en droit de l’Université de Liège (1845). Avocat à Liège, il cumule avec un mandat de juge de paix suppléant 2e canton de Liège en 1851. Nommé en 1861 juge de paix du canton de Fosses, il arrive au tribunal de Namur en 1867 comme juge. Nommé en 1868, juge d’instruction au tribunal de Namur, il est déchargé de cette fonction pour raison de santé en 1870. De retour en 1871, il devient vice-président du tribunal de Namur et président en 1877 jusqu’à son décès 1887. Conseiller communal libéral (1864-1867) et échevin pour la ville de Namur (1869-1972).

31 Braas Adolphe Melchior Henri (Namur 9 août 1828 – Hanret 10 juillet 1903). Docteur en droit de l’Université libre de Bruxelles (1852). Avocat à Namur, il devient en janvier 1858 juge suppléant à la justice de paix du 1er canton de Namur. En octobre 1858, il reçoit le mandat de juge au tribunal de première instance de Namur. Vice-président du tribunal de première instance de Namur en 1867, il gravit les échelons de la cour d’appel de Liège comme conseiller en 1870 et Président de chambre en 1893. Il donne sa démission en 1900. Conseiller communal libéral pour la ville de Namur de 1858 à 1863.

32 La Gazette de Liège, 28e année, n° 271, 16-17 novembre 186, p. 1.

33 C. Charle, op. cit., p. 118.

34 R. Martinage, « Les magistrats du tribunal civil de Lille au milieu du xixe siècle », in R. Robaye, Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huissiers et greffiers (xiie-xixe siècle), Namur, 2002, p. 221-240.

35 Ibid., p. 227.

36 C. Charle, op. cit., p. 119.

37 J. Logie, op. cit., p. 401.

38 Ibid., p. 357.

39 Idem.

40 « Le magistrat de l’époque impériale était rarement savant et cette qualité n’était pas jugée indispensable. Peu d’entre eux publiaient ou collaboraient à des ouvrages de droit. Ceux qui s’adonnaient à cette activité érudite n’en tiraient pas souvent profit pour leur carrière ». J. Logie, op. cit., p. 357.

Table des illustrations

Légende Origine géographique des magistrats du tribunal de première instance (1830-1880)
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Légende Universités fréquentées par les magistrats du tribunal de première instance (1830-1880)
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Légende Tendance politique des magistrats du tribunal de première instance (1830-1880)
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Légende Profession des juges de paix suppléants non inscrits au barreau (1830-1880)
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Légende Origine géographique du barreau namurois 1830-1880
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Légende Arbre généalogique de la famille Lelièvre
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© Presses universitaires de Rennes, 2008

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