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Les praticiens du droit du Moyen Âge à l'époque contemporaine

 | 
Vincent Bernaudeau
, 
Jean-Pierre Nandrin
, 
Bénédicte Rochet
, 
et al.

Quatrième partie. Les Mondes judiciaires

Profils des juges de paix du département de Jemappes du Directoire à l’Empire (1795-1814)

Pierre-Jean Niebes

Volltext

  • 1 R. Plisnier,« Mons à la fin du xviiie siècle :situation économique et politique », Sciences et Lum (...)
  • 2 L. Devillers, Inventaire analytique des Archives des États de Hainaut, t. 3, Mons, Dequesne-Masqui (...)
  • 3 H. Pirenne, Histoire de Belgique, t. 6, Bruxelles, Maurice Lamertin, 1926, p. 30.
  • 4 L. Devillers, op. cit., p. 275.
  • 5 Bibliothèque centrale de l’Université de Mons-Hainaut, série 4665, vol. 19, n°41. Un juge est auss (...)

1Le 6 novembre 1792, lors de la bataille de Jemappes, les armées de la République française menées par le général Dumouriez remportent la victoire sur les troupes autrichiennes. Dès le 8 novembre 1792, une administration provisoire est en place à Mons1. Elle invite toutes les communes de la province à nommer des municipalités et à constituer une assemblée générale des communes du Hainaut. Réunie dès le 22 novembre suivant, celle-ci décrète le 26 que tous les liens qui attachaient le peuple à la maison d’Autriche sont rompus et qu’en conséquence « l’autorité despotique que cette maison avait usurpée » est anéantie. Elle supprime aussi les États de la province du Hainaut, le Conseil souverain du Hainaut ainsi que tous les tribunaux tant supérieurs que subalternes2 et les droits féodaux3. Le 27 novembre 1792, cette même assemblée, sur proposition du citoyen de Bousies, prend le titre d’Assemblée générale des Représentants du Peuple souverain de Hainaut4. Le 10 janvier 1793, elle promulgue l’établissement des tribunaux provisoires de justice de paix et nomme dix-neuf titulaires, dont trois à Mons et deux pour les « arrondissements » d’Ath, Enghien, Binche, Chimay et Braine-le-Comte5.

  • 6 J.-J. Heirwegh, « De Jemappes à Fleurus », La Belgique française, 1792-1815, Bruxelles, Crédit com (...)

2Le 21 janvier 1793, l’assemblée sera dissoute. En effet, par son décret du 15 décembre 1792, la Convention nationale a délégué à des commissaires le soin de réunir des assemblées primaires afin d’organiser une nouvelle administration sous tutelle. Le 11 février 1793, lors d’une assemblée houleuse tenue à la collégiale Sainte-Waudru à Mons, la réunion du peuple souverain montois à la République française est proclamée. Le 5 mars, l’ancien pays de Hainaut est intégré (sans le Tournaisis) à la République française sous le nom de département de Jemappes qui forme le 86e département. Le 23 mars 1793, 66 communes du Tournaisis sont incorporées et le département est divisé en quatre districts : Ath, Binche, Mons et Tournai6. Mais cela restera sans effet dans l’immédiat puisque le 18 mars 1793, les troupes républicaines ont été battues à Neerwinden. C’est le retour des Autrichiens pour un peu plus d’un an. Grâce à la victoire remportée lors de la bataille de Fleurus, le 26 juin 1794, la France républicaine reprend possession des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège. La réunion de la Belgique à la France, effective le 1er octobre 1795, entraîne un nouveau découpage administratif en département et arrondissements : le département de Jemappes est divisé en trois arrondissements avec pour chefs-lieux Charleroi, Mons et Tournai.

3Un nouveau système judiciaire est mis en place, avec, à sa base, la justice de paix cantonale. Le canton est une nouvelle entité administrative formée d’une moyenne de 5 000 habitants. La loi des 16 et 24 août 1790 n’impose pas au juge de paix d’être un praticien du droit mais avant tout un « homme de bien ». Le juge de paix est élu par l’assemblée primaire du canton pour un mandat de deux ans renouvelable. Pour être élu, il faut être âgé d’au moins 30 ans et payer une contribution annuelle égale à dix jours de travail. Nous avons répertorié un total de 132 juges de paix pour le département de Jemappes durant toute la période française, pour 40 cantons, en additionnant cantons municipaux et cantons judiciaires, soit une moyenne de trois juges successifs par canton de décembre 1795 à 1814.

Les juges de paix nommés au début du Directoire

  • 7 J. Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814. Essai d’approche polit (...)
  • 8 Archives générales du Royaume, Bruxelles (AGR), Papiers Bouteville, n°224. Voir M.-R. Thielemans, (...)
  • 9 Louis-Ghislain de Bouteville, né à Albert (actuelle Somme) le 28 avril 1756, ancien avocat au Parl (...)

4Le 24 octobre 1795, le Comité de Salut public désigne deux commissaires du gouvernement pour procéder à l’organisation administrative et judiciaire des départements nouvellement réunis7. Ils se nomment Emmanuel Pérès et Louis-François Portiez de l’Oise, tous deux députés à la Convention thermidorienne. Le 13 décembre 1795, ils publient un arrêté contenant les nominations de nombreux juges de paix, notamment ceux du département de Jemappes8. Le Directoire exécutif nouvellement installé nomme Louis-Ghislain de Bouteville9 com missaire général chargé d’organiser les départements réunis. Il arrive à Bruxelles le 5 décembre 1795, et à partir du 22 décembre 1795, remplace les commissaires Pérès et Portiez de l’Oise. Le commissaire Bouteville restera en fonction jusqu’en février 1797. Il doit procéder immédiatement à de nouvelles nominations à tous les niveaux de la nouvelle organisation judiciaire pour suppléer aux nombreux refus et démissions à la tête des juridictions. En février 1797, avant la tenue des premières élections aux postes de juges de paix, la moitié des juges désignés par les représentants Pérès et Portiez en décembre 1795 est toujours en place, tandis que l’autre moitié a été nommée par Bouteville.

Profil des juges de paix en 1795

  • 10 A. Louant, Les hommes de fief sur plume créés à la Cour féodale de Hainaut de 1566 à 1794, réperto (...)

5Dans l’arrondissement de Tournai, les douze juges de paix désignés par Pérès et Portiez sont tous des « hommes de loi ». Six d’entre eux ont étudié le droit romain et le droit canon à l’Université de Louvain durant les décennies 1770 et 1780. Quatre sont mentionnés comme ayant exercé la profession d’avocat sous le régime autrichien et deux sont d’anciens notaires-procureurs. Cinq ont exercé des fonctions liées à l’exercice de la justice seigneuriale : trois furent baillis, c’est-à-dire officiers de justice comtaux – l’un fut bailli de Lessines et de villages environnants, un deuxième bailli de Péruwelz et le troisième fut le dernier bailli ou « châtelain » de la terre de Leuze en 1790 –, et deux sont d’anciens greffiers de la justice seigneuriale au village. Deux ont exercé des fonctions au sein du Magistrat urbain sous l’Ancien Régime : l’un en qualité de greffier-pensionnaire du Magistrat de la ville de Lessines et l’autre comme membre du Magistrat d’Ath. Par ailleurs, on compte parmi eux deux hommes de fief sur plume à la Cour féodale de Hainaut. Les notaires sont, en effet, quasi inexistants dans l’ancien Comté de Hainaut et pour l’établissement d’une convention personnelle ou d’un acte formulant une obligation personnelle, le recours à l’homme de fief sur plume est d’usage. Comme l’explique Armand Louant, « la création d’un homme de fief sur plume consistait à investir celui-ci d’une rente viagère et annuelle de deux chapons prélevés sur un fief relevant directement de la cour féodale de Hainaut. Juridiquement l’homme de fief ainsi créé devenait vassal du comte puisqu’il possédait, sous la forme de deux chapons, un véritable arrière-fief relevant du comté »10. Pour celui qui savait lire et rédiger, cette charge modeste constituait un appoint rémunérateur sans être une véritable profession.

6Dans l’arrondissement de Mons, sur un total de treize juges désignés par les autorités à la fin de l’année 1795, neuf sont des « hommes de lois » dont six ont étudié le droit à l’Université de Louvain. Deux ont exercé l’office de greffier de la justice baillivale sous l’Ancien Régime. Par ailleurs, trois d’entre eux sont aussi d’anciens hommes de fief sur plume ou « clerc lettriant ». Parmi les quatre autres juges, on retrouve un ancien inspecteur des ponts et chaussées, un maître d’école de la langue française et un marchand. Ces deux derniers ont fait preuve de zèle révolutionnaire : l’ancien instituteur, Masquelier, a été agent municipal de Lens avant d’être promu juge de ce canton et le marchand montois Deghislage a été d’abord membre du comité de surveillance (chargé de surveiller les suspects) instauré à Mons en juillet 1794 puis officier municipal dès juillet 1795. Le parcours professionnel du quatrième qui est le juge du canton à Soignies n’est pas connu : on sait seulement qu’il est d’origine française et fut auparavant membre du conseil de district de Binche.

7Dans l’arrondissement de Charleroi, sur un total de onze juges nommés par les commissaires du gouvernement Pérès et Portiez de l’Oise en décembre 1795, on retrouve neuf hommes de loi. Seuls deux d’entre eux ont été inscrits à l’Université de Louvain. Parmi les professions exercées sous l’Ancien Régime par ces praticiens du droit, on comptabilise trois greffiers (l’un de prévôté de Binche, un official du greffe de la ville de Chimay, un à Jumet), un avocat à la Cour souveraine du Hainaut et un notaire-procureur à Charleroi. Deux furent hommes de fief sur plume. Les deux autres juges nommés ont été, l’un, fonctionnaire sous le régime autrichien (receveur du bureau des domaines à Gosselies), et le second, agent national et commissaire de police auprès de l’Armée du Nord.

Les juges de paix élus ou confirmés sous le Directoire

  • 11 A. Louant, Ibid., p. 253.
  • 12 Archives Nationales, Paris (AN). BB.8/6, Liste des candidats présentés par les assemblées cantonal (...)
  • 13 AGR., Papiers Bouteville, n° 224.
  • 14 Archives de l’État, Mons (AE), Administration centrale du département de Jemappes (ACDJ), 740, pro (...)
  • 15 AE, ACDJ, 774, procès-verbal de l’assemblée primaire du canton de Quevaucamps réunie en germinal a (...)
  • 16 Almanach de la province de Hainaut pour l’an 1817 présenté à son Excellence M. le Chevalier De Bou (...)

8L’élection des juges par les assemblées cantonales mise en œuvre de 1797 à 1799 va provoquer un renouvellement des hommes en place. Dans l’arrondissement de Tournai, un seul juge sur dix restera en fonction du Directoire à l’Empire. Il s’agit de Charles-Joseph Olivier ou Lolivier, nommé juge de paix du canton de Quevaucamps en mars 1796 par Bouteville. Né à Belœil en 1752, Lolivier devient homme de fief sur plume en juin 177711. Il remplit la fonction de greffier de la justice baillivale dans plusieurs villages appartenant à la seigneurie des princes de Ligne, tels Belœil, Quevaucamps, Ellignies-Sainte-Anne12. À la Révolution, il est « exclu de la régie des biens du Prince de Ligne à cause de son attachement aux principes républicains »13. Durant la première occupation française, il siège en tant que député de Belœil à l’éphémère Assemblée des représentants des communes du Hainaut (22 novembre 1792-21 janvier 1793). L’assemblée primaire du canton de Quevaucamps le choisit en avril 1798 en tant qu’électeur pour l’assemblée départementale14. L’année suivante, il fait fonction de scrutateur lors de l’assemblée primaire réunie en mars 179915. Il remplit toujours ses fonctions de juge de paix sous le régime hollandais, en 181716.

9Dans l’arrondissement de Tournai, les juges de paix élus présentent le même profil de praticiens du droit, formés sous l’Ancien Régime, avec, comme Lolivier, un engagement politique plus affirmé en faveur du régime du Directoire. En effet, la moitié des juges de paix cantonaux en place participent activement aux assemblées primaires cantonales chargées non seulement de choisir les juges de paix mais aussi de désigner des électeurs pour participer à l’assemblée départementale. Parallèlement à leur fonction de juge de paix, six d’entre eux sont choisis comme électeurs par les assemblées cantonales réunies de 1797 à 1799.

  • 17 A. Milet, « La journée montoise du 11 février 1793 », Annales du cercle archéologique de Mons, t. (...)
  • 18 C. Delecourt, Introduction à l’histoire administrative du Hainaut, Mons, Leroux, 1839, pièce justi (...)
  • 19 AE, ACDJ, 674 ; AE, ACDJ, 744.

10Dans l’arrondissement de Charleroi, les juges qui se maintiennent à leur poste durant cette période sont également des partisans du régime « républicain », engagés dans le processus révolutionnaire dès ses débuts. Ainsi, Gabriel Thomas, juge de paix du canton de Beaumont de 1795 à 1803, fut lui aussi député de sa ville à l’Assemblée générale des communes du Hainaut, fonction dont il démissionna d’ailleurs dès le 28 novembre 1792, suite à son refus de prêter le serment de maintenir la religion catholique17. Il est ensuite nommé membre de l’administration d’arrondissement du Hainaut à son installation en novembre 179418. Il est choisi à deux reprises par l’assemblée primaire du canton en 1797 et en 1799 pour la représenter à l’assemblée départementale19.

Les réformes du Consulat

11Le Consulat est marqué par une réorganisation en profondeur de l’organisation de la Justice, notamment au niveau des justices de paix.

Réduction du nombre de cantons de justices de paix

  • 20 P.-J. Niebes, Inventaire des archives des justices de paix de l’arrondissement judiciaire de Charl (...)

12L’arrêté des Consuls du 28 novembre 1801 (7 frimaire an X) fixe le nombre des cantons de justices de paix du département de Jemappes au nombre de 32 au lieu des 33 cantons municipaux, supprimés en exécution de la loi du 28 janvier 1801 (8 pluviôse an IX). Les 32 cantons de justices de paix sont répartis en trois arrondissements judiciaires : celui de Tournai (composé de douze cantons), Mons (composé de dix cantons) et Charleroi (comportant dix cantons). Le ressort géographique des cantons est modifié et d’anciens cantons municipaux sont supprimés. Dans l’arrondissement de Tournai, est supprimé le canton municipal de Froidmont alors qu’est créé le canton judiciaire de Frasnes. Dans l’arrondissement de Charleroi, les villes de Châtelet et Jumet ne sont plus chef-lieux de cantons mais intégrées aux deux cantons judiciaires de Charleroi, rive gauche (Jumet) et rive droite (Châtelet) de la Sambre20. Dans l’arrondissement de Mons, les cantons municipaux de Braine-le-Comte, Harveng, Lombise et Quiévrain-Thulin disparaissent et sont créés deux nouveaux cantons judiciaires à Boussu et à Dour.

Les élections de 1802

  • 21 Bulletin des lois de la République française, 2e sér., n° 333, Titre V : Des Tribunaux, p. 12.
  • 22 Bulletin des lois de la République française, 3e sér., n° 76, loi n° 594, p. 443-444.
  • 23 AE, Archives communales de Rance, n° 101.

13Sous le titre V de la Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII), l’article 60 précise « chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années »21. Dans le cadre des élections des juges de paix en l’an X, l’arrêté départemental du 26 décembre 1801 (5 nivôse an X) applique la loi du 29 ventôse an IX22 qui détermine le mode de l’élection triennale des juges de paix. Les juges de paix sont élus par les citoyens, les votants du canton sont repris sur des listes élaborées pour les élections de l’an IX. Si aucun candidat ne remporte la majorité absolue lors du premier tour, un second scrutin est organisé avec les six candidats les plus plébiscités et celui qui obtient la majorité relative sera proclamé juge de paix du canton. La procédure d’élections des juges de paix en l’an X est expliquée dans l’arrêté du préfet du 26 décembre 1801 (5 nivôse an X)23. Le scrutin se tient du 11 janvier au 15 janvier 1802 (21 au 25 nivôse an X), dans chaque commune.

Les élections de 1803

  • 24 Bulletin des lois de la République française, 3e sér., t. 6, n° 206, loi n° 1876, p. 536-537.
  • 25 AE, Archives communales de Rance, n° 101.
  • 26 Jean-Baptiste-Étienne Garnier. Né à Paris le 20 novembre 1756, avocat au Parlement, conseiller du (...)
  • 27 AN. BB. 8/15.

14Par le sénatus-consulte du 4 août 1802 (16 thermidor an X)24, Bonaparte, proclamé premier Consul à vie deux jours plus tôt (le 14 thermidor) par plébiscite, modifie radicalement la procédure inscrite dans la Constitution de l’an VIII. Les juges de paix, auparavant élus, sont désormais nommés par le premier Consul pour une période de 10 ans, et à vie à partir de 1814. L’assemblée cantonale du ressort de la justice de paix est convoquée pour désigner deux candidats parmi lesquels le premier Consul choisit le juge de paix du canton. Le gouvernement convoque les assemblées de canton du département de Jemappes par arrêté du 6 avril 1803 (16 germinal an XI). Par arrêté départemental du 27 avril 1803 (7 floréal an XI), le préfet Garnier désigne les édifices publics des chefs-lieux de canton où les assemblées tiendront leurs séances25. Le préfet départemental joue un rôle dans le choix final du candidat retenu parmi les deux sélectionnés à l’issue de la procédure électorale en 1803. Les élections de l’an XI (1803) sont marquées par l’éviction de quatre juges sur l’avis défavorable prononcé par le préfet Étienne Garnier26 à leur égard. Dans l’arrondissement de Charleroi, il s’agit des deux juges de paix nommés en 1802 pour les deux cantons de Charleroi (rive gauche et rive droite de la Sambre), l’un deux, Boëns, était en place depuis la création du canton municipal de Libre-sur-Sambre et l’autre, Desmoulins, avait été juge du canton municipal de Jumet. Dans l’arrondissement de Mons, Mot et Lelièvre, les juges des cantons d’Enghien et de Pâturages, sont remplacés également en 1803. Selon le rapport du préfet adressé au ministre de l’Intérieur le 13 décembre 1802 (22 frimaire an XI), « ils sont peu dignes des fonctions qu’ils ne doivent qu’à l’intrigue et aux menées les plus viles »27. Jean-Baptiste Mot, nommé aux élections de l’année précédente par l’assemblée primaire du canton d’Enghien, est jugé « inepte et de mauvaises mœurs ».

  • 28 AE, Justice de paix de Pâturages, n° 1531 (numérotation provisoire).
  • 29 AN. BB. 8/15, 13 décembre 1802.
  • 30 P.-P.-J. Harmignie et N.-J.-H. Descamps, Mémoires sur l’histoire de la ville de Mons (1789 à 1801) (...)
  • 31 A. Milet, « Un Jacobin montois, Pierre-François-Joseph Delneufcourt (1756-1827) », Annales du cerc (...)
  • 32 E. Hublard,« Un club jacobin à Mons. La Société des Amis de la Liberté et de l’Égalité », À Mons. (...)

15Le cas de Jean-Baptiste Lelièvre, juge du canton de Pâturages à partir du 13 octobre 1798 (22 vendémiaire an VII) jusqu’en mars 1803 (germinal an XI)28, est intéressant. Candidat désigné par l’assemblée cantonale en 1803, il est écarté car il est devenu « politiquement incorrect » en raison de son passé jacobin. Le rapport du préfet Garnier fournit de précieuses informations biographiques. Lelièvre est né à Mons le 15 juillet 1758. Jusqu’à la Révolution, il a exercé la profession de pharmacien, ensuite est devenu commissaire du gouvernement près le tribunal correctionnel de Mons puis juge de paix. En 1803, le préfet Garnier le juge sévèrement « peu estimé, peu instruit, a professé des principes qui lui ont fait perdre pour toujours la confiance générale : sa nomination est due aux intrigues de ses partisans »29. Jacobin convaincu, membre de la Société des Amis de la Liberté et de l’Égalité formée à Mons lors de la première occupation française, partisan de la réunion à la France dès la première heure30, Lelièvre avait été malmené lors de la restauration autrichienne en 179331 : il fut mené corde au cou à l’église Saint-Germain « pour faire amende honorable devant le crucifix, parce qu’il avait outragé la religion »32.

Les juges de paix en place sous l’Empire

Les juges de paix en place sous l’Empire

Profil des juges de paix en 1805

16Dans l’arrondissement de Tournai, sur les douze juges en place au début de l’Empire, en 1805, dix ont un passé d’hommes de loi. Les deux autres ont été l’un arpenteur, l’autre cultivateur sous l’Ancien Régime. Trois juges en place sur douze sont des juristes formés à l’Université de Louvain. Cinq ont exercé des fonctions liées à l’exercice de la justice féodale : quatre en qualité de greffiers de la justice seigneuriale dans des villages et un en tant que bailli de la seigneurie de Wattripont. L’un d’eux fut échevin de la ville de Tournai. On compte parmi ces hommes de loi trois anciens hommes de fief sur plume de la Cour féodale du Hainaut.

17Dans l’arrondissement de Mons, en 1805, sur un total de dix juges de paix, neuf sont issus du monde judiciaire pour un seul qui fut instituteur sous l’Ancien Régime. Sept sur dix sont licenciés « ès lois » de l’Université de Louvain, parmi lesquels on compte trois anciens avocats au Conseil souverain de Hainaut. Seuls deux juges cantonaux ont exercé des fonctions d’officiers de justice sous l’Ancien Régime : l’un en tant que greffier du bailliage de Chièvres et le second en qualité de bailli de la Ville de Soignies. On retrouve aussi trois anciens hommes de fief sur plume.

18Dans l’arrondissement de Charleroi, en 1805, sur un total de dix juges cantonaux, sept sont des hommes de loi. Un seul a étudié à l’Université de Louvain, mais, en 1813, suite à des remplacements, le nombre de juristes s’élève à trois. Si l’on se penche sur le parcours professionnel de ces sept praticiens du droit avant la Révolution, on constate que cinq d’entre eux ont été notaires dont un à la fois notaire et agent d’affaires, un avocat et greffier échevinal à Binche et le dernier bailli de la ville de Thuin. Parmi les trois autres, deux exerçaient avant la Révolution, l’un la profession de négociant et échevin à Beaumont, l’autre celle de contrôleur principal au bureau des douanes de Chimay et au sujet du dernier, on ne connaît que sa nomination, à l’entrée des Français, au poste de commissaire près l’administration municipale du canton de Seneffe.

Activité politique

  • 33 P. Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions co (...)

19Les juges de paix sont présents dans les instances du pouvoir sous l’Empire. Ainsi, trois juges sont membres du conseil d’arrondissement de Tournai. Sous le Consulat et l’Empire, le conseil d’arrondissement est composé de onze membres nommés par le chef du gouvernement sur proposition du collège électoral d’arrondissement pour un mandat de 15 ans, renouvelés par tiers tous les cinq ans. Le conseil se réunit 15 jours par an, pour répartir les impositions entre les communes et représenter les intérêts locaux de l’arrondissement auprès du préfet33. Par ailleurs, trois juges de paix sont membres du collège électoral de l’arrondissement de Tournai, quatre sont membres du collège électoral de l’arrondissement de Mons en 1802.

20Composé de 120 à 200 membres élus à vie par les assemblées de canton, le collège d’arrondissement se réunit sur convocation du gouvernement pour élire deux candidats pour chaque place vacante au conseil d’arrondissement et deux candidats tant au Corps législatif qu’au Tribunat. Pour certains juges cantonaux, ce poste marque l’étape finale d’une carrière administrative ou politique déjà bien remplie. Le cursus honorum des juges de paix des cantons de Mons, Petit et Delneufcourt en fournit l’illustration.

  • 34 A. Schillings, Matricule de l’Université de Louvain, tome IX. 30 août 1776-11 novembre 1789, Bruxe (...)

21Henry-Joseph-Aubert Petit, domicilié à Mons, est élu juge de paix en 1802 et membre du collège électoral de l’arrondissement de Mons. Né à Mons le 13 mai 1758, il étudie à l’Université de Louvain en 177734, puis devient avocat au Conseil souverain du Hainaut et, depuis la Révolution, a exercé sous le Directoire successivement les fonctions de chef du Bureau d’agence générale des Contributions directes, est élu membre de l’administration centrale du département en mai 1799 puis conseiller de la Préfecture en 1800.

  • 35 A. Milet, « Un Jacobin montois, Pierre-François-Joseph Delneufcourt (1756-1827) », Annales du cerc (...)
  • 36 A. Schillings, op. cit., p. 84.
  • 37 AN. BB.8/37 ; AE. ACDJ, 707.
  • 38 AE. Archives communales de Gilly, I, 96 ; J. Logie, Les magistrats des Cours..., op. cit., p. 94-9 (...)

22Né à Mons le 4 janvier 1756 dans une famille de petits commerçants, mort dans la même ville le 8 avril 182735, Pierre-François-Joseph Delneufcourt est étudiant à la faculté de droit de l’Université de Louvain en 178236 et devient avocat au Conseil souverain du Hainaut avant 1789. Il est administrateur provisoire de la ville de Mons sous la première occupation française en novembre 1792 et trouve refuge à Paris au retour des Autrichiens. Membre de l’Administration Centrale et Supérieure de la Belgique à partir de brumaire an III (novembre 1794), il a été de 1795 à 1797 commissaire du directoire exécutif près l’administration du département de Jemmapes, élu député au Conseil des Anciens en 1797, où il siège jusqu’à la fin du Directoire37. Il est membre du Corps législatif en l’an 1800 mais sera écarté en 1803. Il était réputé proche des jacobins38.

  • 39 AE. Archives communales de Jemappes, II, 623.
  • 40 Ibidem.
  • 41 Almanach de la province de Hainaut pour l’an 1817 présenté à son Excellence M. le Chevalier De Bou (...)
  • 42 H. Rousselle, Bibliographie montoise. Annales de l’imprimerie à Mons depuis 1580 jusqu’à nos jours (...)

23Nommé juge de paix du canton Nord de Mons le 3 janvier 1805, il figure en 1812 dans la liste des « cent plus forts contribuables » de la commune de Mons en 43e position, avec un montant de contributions s’élevant à 685 francs39. Il figure également parmi les 600 contribuables les plus imposés du département de Jemmapes en 181340. Il occupe toujours son poste de juge en 181741. À partir de 1819, son collègue Petit le remplace, seul juge des deux cantons de Mons. Delneufcourt est l’auteur de plusieurs œuvres relatives à la jonction du canal de Mons avec l’Escaut et à l’extraction du charbon, étant lui-même « intéressé dans une houillère » (1820)42. Il avait acquis de nombreux biens nationaux. Son épouse est Caroline-Joseph Deghislage, la sœur de Jean-Baptiste Deghislage, lui-même un temps juge de paix à Mons.

Fortune et âge

24Dans l’arrondissement de Tournai, quatre juges de paix sur douze figurent dans la liste des 600 contribuables les plus imposés du département en 1813, pour une proportion de trois sur dix dans l’arrondissement de Mons et de deux sur dix dans celui de Charleroi. En 1805, la moyenne d’âge des juges de paix de l’arrondissement de Mons est de 49 ans, celle des juges de l’arrondissement de Tournai de 45 ans (sur base des données disponibles pour neuf d’entre eux) et l’âge moyen de ceux de l’arrondissement de Charleroi est de 56 ans. La moyenne d’âge des juges de paix du département en 1805 est donc de 50 ans.

  • 43 P. Bourdieu, Questions de sociologie, Paris, Éd. de Minuit, 1984, p. 37-60.
  • 44 Seul le juge de paix du canton de Celles, Philippe-Charles-Joseph Six, né dans le Nord de la Franc (...)
  • 45 F.-G.-C. Beterams, The high-society belgo-luxembourgeoise au début du gouvernement de Guillaume Ie (...)

25Du Directoire à l’Empire, on assiste à l’émergence d’une nouvelle figure de notable. En termes sociologiques, le juge de paix appartient majoritairement aux classes dominantes, cumulant le plus souvent capital culturel, social et économique43. Selon nos estimations, 31 % de l’ensemble des juges de paix en fonction durant l’époque française étaient des juristes titulaires d’un diplôme de l’Université de Louvain. Même sans posséder ce diplôme, les praticiens du droit, souvent héritiers de lignées d’hommes de fiefs sur plume, bénéficiaient d’un bagage culturel et relationnel décisif. Ce capital relationnel local s’exprime en particulier lors des élections par les assemblées primaires cantonales réunies de 1797 à 1802 lorsqu’il s’agit d’élire au poste de juge de paix du canton ou de désigner un représentant-électeur au niveau départemental. Enfin, l’importance de leur capital économique est éclairé par l’indice de 30 % de juges cantonaux figurant dans la liste des 600 contribuables les plus imposés du département en 1813. Notons que la chute de l’Empire ne sera pas marquée par une épuration des cadres dans les provinces belges44. Dans l’arrondissement de Tournai, huit juges cantonaux sur douze figurent sur les listes de candidats possibles aux postes de confiance élaborées en 1814 et 1815 par l’Intendant du département de Jemappes à la demande de Guillaume Ier, souverain du nouveau Royaume des Pays-Bas. Pour l’arrondissement de Mons, comme pour celui de Charleroi, un seul nom est repris, celui du juge de paix du second canton à Mons, Petit et celui du canton de Thuin, Duwooz45.

Annexes

Nombre de juges de paix successifs par canton de 1795 à 1814

Nombre de juges de paix successifs par canton de 1795 à 1814

Anmerkungen

1 R. Plisnier,« Mons à la fin du xviiie siècle :situation économique et politique », Sciences et Lumières à Mons, 1792-1802, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2004, p. 33-91.

2 L. Devillers, Inventaire analytique des Archives des États de Hainaut, t. 3, Mons, Dequesne-Masquillier et fils, 1906, p. 275.

3 H. Pirenne, Histoire de Belgique, t. 6, Bruxelles, Maurice Lamertin, 1926, p. 30.

4 L. Devillers, op. cit., p. 275.

5 Bibliothèque centrale de l’Université de Mons-Hainaut, série 4665, vol. 19, n°41. Un juge est aussi désigné pour résider à Saint-Ghislain, Audregnies, Leuze, Celles, Frasnes, Lessines, Merbes-le-Château, Beaumont, Roeulx et Soignies.

6 J.-J. Heirwegh, « De Jemappes à Fleurus », La Belgique française, 1792-1815, Bruxelles, Crédit communal, 1993, p. 33.

7 J. Logie, Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814. Essai d’approche politique et sociale, Genève, Droz, 1998, p. 98-102.

8 Archives générales du Royaume, Bruxelles (AGR), Papiers Bouteville, n°224. Voir M.-R. Thielemans, Inventaire des papiers des commissaires du Gouvernement près les neuf départements réunis dits papiers Bouteville, Bruxelles, AGR, 1969.

9 Louis-Ghislain de Bouteville, né à Albert (actuelle Somme) le 28 avril 1756, ancien avocat au Parlement de Douai, fut député du tiers État aux États généraux. Il présida le district de Péronne en 1791. Soupçonné de modérantisme, il est arrêté sous la Terreur et ne doit sa libération qu’à son ami Merlin. En l’an III, il est envoyé en qualité d’agent national de l’arrondissement de Liège et fin 1795, Merlin de Douai, devenu ministre de la Justice sous le Directoire, l’envoie en Belgique. Cf. J. Logie, « Les magistrats des tribunaux du département de Sambre-et-Meuse 1794-1814 », Annales de la société archéologique de Namur, t. 72, 1998, p. 147-226 ; E. Hubert, Correspondance de Bouteville, t. 1, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 1929, p. VIII-XLIX.

10 A. Louant, Les hommes de fief sur plume créés à la Cour féodale de Hainaut de 1566 à 1794, répertoire, Recueil des tablettes du Hainaut, Hombeek, Fonds Paternostre de La Mairieu, 1960, p.XXI.

11 A. Louant, Ibid., p. 253.

12 Archives Nationales, Paris (AN). BB.8/6, Liste des candidats présentés par les assemblées cantonales pour les fonctions de juges de paix dans le département de Jemmape, 1808.

13 AGR., Papiers Bouteville, n° 224.

14 Archives de l’État, Mons (AE), Administration centrale du département de Jemappes (ACDJ), 740, procès-verbal de l’assemblée primaire du canton de Quevaucamps du 19 germinal an VI (8 avril 1798).

15 AE, ACDJ, 774, procès-verbal de l’assemblée primaire du canton de Quevaucamps réunie en germinal an VII (mars 1799).

16 Almanach de la province de Hainaut pour l’an 1817 présenté à son Excellence M. le Chevalier De Bousies, Gouverneur de la Province, Chambellan de Sa Majesté, Mons, Impr. de Monjot, 1817, p. 150.

17 A. Milet, « La journée montoise du 11 février 1793 », Annales du cercle archéologique de Mons, t. 78, 1999, p. 253 et 243.

18 C. Delecourt, Introduction à l’histoire administrative du Hainaut, Mons, Leroux, 1839, pièce justificative n° XIX, p. 101.

19 AE, ACDJ, 674 ; AE, ACDJ, 744.

20 P.-J. Niebes, Inventaire des archives des justices de paix de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, Bruxelles, AGR, 2004, p. 187-212 et p. 311-341.

21 Bulletin des lois de la République française, 2e sér., n° 333, Titre V : Des Tribunaux, p. 12.

22 Bulletin des lois de la République française, 3e sér., n° 76, loi n° 594, p. 443-444.

23 AE, Archives communales de Rance, n° 101.

24 Bulletin des lois de la République française, 3e sér., t. 6, n° 206, loi n° 1876, p. 536-537.

25 AE, Archives communales de Rance, n° 101.

26 Jean-Baptiste-Étienne Garnier. Né à Paris le 20 novembre 1756, avocat au Parlement, conseiller du Roi au Châtelet à partir de 1777, député du Tiers-État aux États Généraux en 1789, nommé premier préfet du département de Jemappes le 2 mars 1800, installé le 21 mars, nommé membre de la Légion d’honneur en juin 1804. En mars 1805, nommé greffier en chef de la Haute Cour à Paris, il est remplacé à son poste de préfet par Patrice De Coninck. Cf. A. Milet, « Batailles et remous autour d’un séminaire ou les mésententes de l’évêque et du maire (1803-1808) », Mémoires de la Société Royale d’Histoire et d’Archéologie de Tournai, t. 6, 1989, p. 144-145.

27 AN. BB. 8/15.

28 AE, Justice de paix de Pâturages, n° 1531 (numérotation provisoire).

29 AN. BB. 8/15, 13 décembre 1802.

30 P.-P.-J. Harmignie et N.-J.-H. Descamps, Mémoires sur l’histoire de la ville de Mons (1789 à 1801), avec une introduction et des notes par J. de Le Court et Ch. Rousselle, Mons, Dequesne et Masquillier, 1882 (Société des Bibliophiles belges séant à Mons, publication n° 26), p.106-107.

31 A. Milet, « Un Jacobin montois, Pierre-François-Joseph Delneufcourt (1756-1827) », Annales du cercle archéologique de Mons, t. 78, 1999, p. 197.

32 E. Hublard,« Un club jacobin à Mons. La Société des Amis de la Liberté et de l’Égalité », À Mons. Choses et Autres, Mons, 1928, p. 103 (L’auteur renvoie aux mémoires de Descamps).

33 P. Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions contemporaines, Livre II, p. 770-772. (reproduction anastatique, Bruxelles, AGR, 1994)

34 A. Schillings, Matricule de l’Université de Louvain, tome IX. 30 août 1776-11 novembre 1789, Bruxelles, Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, 1967, p.6.

35 A. Milet, « Un Jacobin montois, Pierre-François-Joseph Delneufcourt (1756-1827) », Annales du cercle archéologique de Mons, t. 78, 1999, p. 159-217 ; notice biographique de R. Darquenne dans Biographie Nationale, t. 38, Bruxelles, 1973-1974, col. 158-164.

36 A. Schillings, op. cit., p. 84.

37 AN. BB.8/37 ; AE. ACDJ, 707.

38 AE. Archives communales de Gilly, I, 96 ; J. Logie, Les magistrats des Cours..., op. cit., p. 94-95.

39 AE. Archives communales de Jemappes, II, 623.

40 Ibidem.

41 Almanach de la province de Hainaut pour l’an 1817 présenté à son Excellence M. le Chevalier De Bousies, gouverneur de la Province, chambellan de Sa Majesté, Mons, Impr. de Monjot, 1817, p. 148.

42 H. Rousselle, Bibliographie montoise. Annales de l’imprimerie à Mons depuis 1580 jusqu’à nos jours, Mons, Masquillier et Lamir, 1858, n° 1290 (et n° 1271, 1273, 1282, 1311).

43 P. Bourdieu, Questions de sociologie, Paris, Éd. de Minuit, 1984, p. 37-60.

44 Seul le juge de paix du canton de Celles, Philippe-Charles-Joseph Six, né dans le Nord de la France à Wambrechies, et installé dans le département depuis 1788, devra demander sa naturalisation. Aucun autre juge de paix ne figure dans l’état nominatif des Français résidant dans le département établi en 1814 (Mons, AE., Intendance du département de Jemappes, 33-35).

45 F.-G.-C. Beterams, The high-society belgo-luxembourgeoise au début du gouvernement de Guillaume Ier, Roi des Pays-Bas (1814-1815), Wetteren, Cultura, 1973, p. 233.

Abbildungsverzeichnis

Bildunterschrift Profil des juges de paix en 1795
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Titel Les juges de paix en place sous l’Empire
Bildunterschrift Profil des juges de paix en 1805
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Titel Nombre de juges de paix successifs par canton de 1795 à 1814
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