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Les praticiens du droit du Moyen Âge à l'époque contemporaine

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Vincent Bernaudeau
, 
Jean-Pierre Nandrin
, 
Bénédicte Rochet
, 
et al.

Troisième partie. Générations judiciaires

Changements ou continuité ?

Rapports de force linguistiques et (im)mobilité sociale dans la magistrature bruxelloise après la Deuxième Guerre mondiale

Eva Schandevyl

Texte intégral

  • 1 « Brussel », Nieuwe Encyclopedie van de Vlaamse Beweging, Tielt, Lannoo, 1998, p. 640.

1D’un point de vue social et culturel, l’après-guerre constitue une période charnière fascinante pour l’étude de la magistrature bruxelloise. On découvre une élite urbaine en pleine période de transition, face au renouveau de la démocratie sur le plan politique et à une démocratisation générale sur le plan social ; face aussi à un regain des tensions dites communautaires, qui, à partir de ce moment-là, se concentrent sur la région de la capitale. Forte d’une expansion socio-économique favorable, la Flandre se positionne en partie demanderesse et Bruxelles, symbole par excellence des « désavantages subis par les néerlandophones », devient un thème prioritaire ; la situation politico-linguistique à Bruxelles y avait en effet rendu difficile la revendication de positions équivalentes et la réalisation par les néerlandophones de leurs aspirations matérielles et professionnelles dans leur langue maternelle. La francisation restait le véhicule par excellence de la mobilité sociale, et les lois linguistiques protectrices des années 1930 n’avaient pas pu en faire baisser la pression1. Une série de ces processus se cristalliseraient au sein de la magistrature bruxelloise, un groupe social qui peut être qualifié de caractéristique de ce contexte urbain. La fonction de Bruxelles en tant que capitale avait depuis toujours créé – par la présence en ses murs d’institutions comme établissements d’enseignement, tribunaux et entités administratives – les conditions nécessaires pour le développement d’activités intellectuelles et administratives, de classes sociales diverses et d’identités rivales. Dans une ville multilingue comme Bruxelles, ces processus, qui allaient de pair avec la promotion sociale de certains groupes et l’exclusion d’autres, étaient particulièrement complexes.

2Ce n’est pas l’ensemble du personnel judiciaire des cours et tribunaux de Bruxelles qui fait l’objet du présent article mais plutôt le sommet de cette hiérarchie. Si, dans les instances inférieures, les « couches modestes » de la société étaient représentées, il n’en était pas de même au sommet de la pyramide, où les membres présentaient pour la plupart un profil social et culturel similaire. La présence de bruxellois francophones au sein de la cour de Cassation (le plus souvent issus de la cour d’Appel de Bruxelles), resta longtemps prépondérante. L’on peut dès lors se poser la question de savoir si la période de transition de l’après-guerre eut de l’influence sur la composition sociale et la position de cette élite : dans quelle mesure maintint-elle son pouvoir social et symbolique, et comment s’accommoda-t-elle des doléances croissantes en cette période au sujet de sa politisation et de son soi-disant manque de formation professionnelle ? En réponse à ces questions, nous proposons ici une analyse qui tient compte tant d’un large contexte historique que des acteurs individuels et de leurs vies entremêlées. La prosopographie constitue un outil qui nous permet d’établir des liens entre différents niveaux d’analyse. Cette méthode n’est certes pas la panacée – nous y reviendrons plus loin – mais elle permet de mettre en évidence tant la structure que l’individu, en établissant une relation entre l’information relative à un groupe ou une famille déterminée et les changements majeurs dans une société urbaine ou une région plus étendue.

  • 2 Interviews, par l’auteur, de F. De Pauw, printemps 2004 et automne 2005.

3La relation ancienne entre classe sociale, usage de la langue et exercice du pouvoir dans le contexte belge, s’est relâchée de manière continue depuis l’adoption de lois réglementant l’emploi des langues dans l’enseignement, l’armée et l’administration. À Bruxelles cependant la justice a constitué un cas à part, du fait que les mesures d’exceptions, qui avaient été prévues dans le cadre légal, restèrent longtemps d’application. L’égalité entre les deux communautés en matière judiciaire – que ce soit pour l’emploi des langues dans les procédures ou dans les sélections et nominations des membres des cours et tribunaux par la voie d’examens pour lesquels la connaissance du néerlandais était requise – avait été instaurée par la loi depuis les années 1930. Toutefois, des déséquilibres entre les groupes néerlandophone et francophone de l’establishment judiciaire subsisteraient2. En observant la mobilité professionnelle (ou son absence) des membres des cours de Bruxelles, nous avons essayé d’en savoir plus sur la composition, le statut social et la place qu’occupait cette communauté judiciaire dans l’après-guerre. Sa position était de plus en plus mise en question, par une demande de la part des degrés inférieurs de la magistrature réclamant plus de mobilité sociale, ainsi que par une tendance internationale vers une justice plus démocratique. Les magistrats des instances les plus élevées conservèrent toutefois leur « position de force » dans la société belge et il ne semble pas y avoir eu de changements fondamentaux dans le profil général de ce groupe. On peut identifier en son sein quelques grandes dynasties de la magistrature bruxelloise, dans lesquelles des modèles de carrière spécifiques seront transmises d’une génération à l’autre. Nous en citerons un exemple à la fin de cet article. D’abord, nous voudrions aborder l’influence de la seconde guerre mondiale et ses répercussions sur la structure sociale de la magistrature belge qui, quelque peu décimée, allait aussi connaître un afflux considérable de nouveaux éléments. Nous poursuivrons par un cadrage historique dans lequel nous esquisserons quelques changements importants survenus au cours du xixe et xxe siècles sur le plan social et culturel à Bruxelles.

Autorité morale et composition sociale de la magistrature : un instantané de l’après-guerre

  • 3 M. Conway, « Justice in Post-War Belgium. Popular Passions and Political Realities », Bijdragen to (...)

4Les images des bombardements massifs, la révélation des camps de concentration nazis et la menace nucléaire contribuèrent, à la fin de la guerre, à l’effondrement de la foi morale en la modernité. C’est dans ce contexte que les gouvernements européens furent confrontés à la tâche ardue de reconstruire des états nations qui pendant cinq ans avaient été désunis, leurs habitants ayant réagi de façons différentes à la présence de l’occupant allemand. Toutefois, bien avant la fin de la guerre, les puissances alliées avaient conçu une stratégie visant à la restauration des principes moraux d’avant-guerre. Celle-ci se ferait par le biais de la pratique juridictionnelle, par le jugement de ceux qui avaient choisi le camp des vaincus et étaient de ce fait considérés comme politiquement et militairement coupables. Le discours légal produit et propagé dans la sphère publique par les grands procès internationaux jugeant les criminels de guerre et par la condamnation des collaborateurs, a été qualifié de « première narration de la guerre » : les concepts légaux « collaient » aux catégories historiques élémentaires telles la résistance s’opposant à la collaboration3. L’appareil judiciaire a donc joué un rôle déterminant en ce qu’il a usé d’un discours légal et moral qui a dessiné les contours de la mémoire collective et de l’histoire officielle de la guerre. En cela il a beaucoup contribué à la restauration et à la continuité de l’appareil de l’état et du régime politique.

  • 4 L. Huyse, H. Sabbe, « De magistratuur na de oorlog », in L. Huyse, K. Hoflack, De democratie herui (...)
  • 5 Voir à ce sujet A. Bancaud, Une exception ordinaire : la magistrature en France 1930-1950, Paris, (...)

5Les magistrats belges ont aidé la classe politique belge à rétablir son autorité. Dans le processus d’implémentation de mesures efficaces et urgentes prises par le gouvernement, l’armée et les forces de police dans l’après-guerre, ils ont produit la légitimité nécessaire : ils ont confirmé le bon droit du nouveau gouvernement sur des bases légales et ont privé les collaborateurs de toute crédibilité. En condamnant les collaborateurs, les magistrats ont donné un appui à une stratégie politique : ils ont restauré le pouvoir national et ont discrédité ceux qui s’étaient trouvés du mauvais côté4. Au sein de la magistrature, comme au sein d’autres segments de la population belge, il y eut des conduites de types différents pendant l’occupation allemande : résistance active, résistance passive et collaboration. La majeure partie des magistrats belges optèrent pour la zone grise de la neutralité. Seuls cinq juges belges furent condamnés pour collaboration politique, ce qui contraste fortement avec la France, où la magistrature perdit beaucoup de sa crédibilité pendant la guerre5.

  • 6 D. Luyten, M. Magits, « Aspecten van de werking van de krijgsauditoraten en de rekrutering van mil (...)
  • 7 L. Huyse, H. Sabbe, op. cit., p. 142-147 ; Archives de l’Université Libre de Bruxelles (AULB). 180 (...)

6L’occupant allemand modifia de façon radicale la composition sociale de la magistrature belge. Certains magistrats furent démis de leurs fonctions, comme le procureur-général de la cour d’Appel de Bruxelles, d’autres furent arrêtés et emprisonnés, tel le premier avocat général de la cour de Cassation Léon Cornil, un nom que nous retrouverons plus loin. En outre, les allemands nommèrent 272 nouveaux magistrats (ce qui équivalait au tiers des effectifs). Bon nombre de ces nouveaux magistrats furent renvoyés après la guerre, mais furent bien vite renommés, tant était grand le besoin de magistrats pour faire face à la tâche immense de juger les collaborateurs. Pendant cet épisode, entre 580 et 660 magistrats du ministère public furent mis au travail pour la répression. Surtout les six premiers mois après la libération, l’on augmenta fort le nombre de magistrats et l’essentiel des recrutements se situait à Bruxelles6. La manière dont s’est déroulée la répression sur le plan organisationnel a donné lieu à de nombreuses critiques. Un grand nombre de ces magistrats avaient auparavant été détaché – quelquefois pour des mois et même des années – de leurs tribunaux ordinaires pour œuvrer au sein des tribunaux militaires, ce qui aurait occasionné un retard considérable dans le travail habituel des tribunaux et cours d’appels. Par ailleurs certains juristes qui avaient été désignés pour renforcer les tribunaux militaires, parant ainsi aux nécessités du moment mais qui n’avaient jamais fait office de magistrat auparavant, auraient tenté de rester en poste plutôt que de reprendre leurs occupations antérieures. Cette situation aurait eu pour conséquence qu’après une courte période de pénurie en personnel au lendemain de la guerre, la magistrature belge se serait trouvée en surnombre après 19507.

  • 8 D. Luyten, M. Magits, op. cit., p. 205, 208.
  • 9 L. Huyse, H. Sabbe, op. cit., p. 141.
  • 10 D. Luyten, M. Magits, op. cit., p. 214.

7Bref, la guerre aurait provoqué, du fait de la collaboration, une croissance artificielle de la magistrature. Ceci aurait affecté sa composition du point de vue de la quantité et de la qualité, puisque beaucoup parmi les nouveaux arrivés étaient relativement jeunes. Les magistrats qui s’occupèrent de la répression ont cependant souvent souligné que ces jeunes juristes furent bel et bien suivis tout au long de leur mission par leurs collègues plus âgés et guidés par la forte personnalité de l’Auditeur général8. Quoi qu’il en soit, ce corps judiciaire resterait en poste pour les années à venir, faisant involontairement barrage à tout changement fondamental en matière de composition de la magistrature belge en termes de diversité sociale. Il a été dit que la hâte mise à éliminer de la vie publique les collaborateurs politiques mineurs, en les privant de leurs droits, avait été inspirée par le souci d’en finir avant les élections législatives de 1946, de telle sorte qu’une bonne partie des personnes concernées, catholiques ou de droite, ne pourraient être ni électeurs, ni élus. Cette théorie peut être partiellement corroborée par le fait que les collaborateurs politiques de sexe féminin ne furent jugés qu’après les élections. Comme, en ce temps-là, les femmes belges n’avaient pas encore obtenu le droit de vote, leur cas était moins urgent. En outre, le profil sociologique des magistrats confirmerait, dans une certaine mesure, cette hypothèse9. La mesure tendant à priver les inciviques du droit de vote ne rencontra toutefois pas beaucoup d’opposition au parlement et elle fut même réclamée par un mouvement de contestation sociale. Par ailleurs, la sélection du personnel judiciaire se serait faite sur base de critères essentiellement professionnels, dans lesquels l’appartenance politique n’aurait joué qu’un rôle marginal. C’est en tout cas ce qui transparaît dans l’argumentation à propos de la sélection des candidats selon des critères « neutres » en « objectifs » aux yeux des instances supérieures, pour qui la recherche de « qualités patriotiques » et d’ » esprit civique » aboutissait automatiquement aux milieux d’anciens combattants10. Pour mieux cerner cette perception par le magistrat de sa position dans la société – son identité – il nous faut aborder le milieu juridique d’un point de vue culturel et sociologique. Pour cela, il nous faut remonter quelque peu dans le temps.

Langue, pouvoir, classes sociales, processus de migration urbaine et expansion scolaire

  • 11 L. Burgelman, « Geschiedenis van de Belgische magistratuur (1830-2002) », in D. Heirbaut, X. Rouss (...)

8Pendant une grande partie du siècle précédent, la suprématie culturelle du français était encore bien présente dans les principaux centres de pouvoir administratifs et politiques en Belgique. La classe intellectuelle était fortement axée sur la France et son héritage spirituel, considéré comme le berceau de la raison occidentale, du siècle des lumières, de la révolution et des valeurs universelles. Il est intéressant de rappeler à cet égard le sentiment de certains membres de l’élite du xixe siècle vis-à-vis de la langue flamande. La Commissie der Vlaamse grieven qui avait été créée en 1856 sous la pression d’une première génération de flamingants, et qui recommandait dans son rapport final l’élaboration de règles relatives à l’emploi des langues en matière judiciaire, fut confrontée à une très vive résistance des hautes sphères de la magistrature et des milieux politiques traditionnels. Dans un rapport du gouvernement qui mettait en charpie les griefs flamands, le procureur général de la cour de Cassation de l’époque déclara que : « le flamand, la langue d’un petit peuple, et qui n’a jamais été la langue de l’enseignement, des sciences, du droit et des lois, serait, si un jour elle le devenait, un obstacle au progrès et à la civilisation »11.

  • 12 M. De Metsenaere, Taalmuur : sociale muur ? De negentiende-eeuwse taalverhoudingen te Brussel als (...)

9La situation linguistique de Bruxelles au xixe siècle découlait à la fois d’une forte migration urbaine et de processus généraux de socialisation et de « gentrification » au cours desquels la population néerlandophone de souche passait à l’usage du français, y voyant une manière de promotion sociale. Dans le premier mouvement, la venue massive d’immigrés originaires de régions limitrophes joua un rôle important par le double mécanisme de « push and pull » : la dynamique consistant à quitter une région aux maigres débouchés se trouvait amplifiée par l’attraction exercée par Bruxelles et ses potentialités sur le marché de l’emploi. Il s’agissait non seulement de l’immigration d’une population flamande rurale à la recherche d’une situation dans la capitale, mais également de la venue d’ouvriers qualifiés originaires de l’étranger qui souvent se faisaient embaucher dans le secteur de l’édition et de la presse, ou encore, de réfugiés politiques séduits par le régime de libertés du nouvel état libéral belge. Le flux migratoire qui, dans le cadre de notre étude, est le plus pertinent était celui de bourgeois francophones : une petite bourgeoisie rejoignant Bruxelles pour sa fonction métropolitaine et son secteur tertiaire. Ainsi, l’intelligentsia relativement peu fortunée de Bruxelles était-elle souvent issue d’autres villes flamandes où la culture francophone était forte12.

  • 13 Brussel, p. 625-629.

10Parallèlement à ces différents processus migratoires, il y avait encore, bien entendu, le contexte social de Bruxelles où l’usage du français ou du néerlandais était conditionné par les fonctions économiques et politiques de la ville. Bruxelles est située au milieu du pays – en région flamade – et remplissait depuis toujours le rôle de centre régional, entretenant des contacts étroits avec les régions au sud de la frontière linguistique. De plus, elle remplissait depuis le moyen-âge le rôle de capitale et comptait de ce fait une plus grande population de nobles que les autres villes belges. La domination française laisserait à son tour une empreinte francophone indélébile sur la vie intellectuelle bruxelloise. Et dans le nouvel état unitaire, Bruxelles reprendrait après 1830 sa fonction de capitale ; la francisation s’en trouverait renforcée. C’est d’ailleurs grâce au poids significatif de Bruxelles que la haute bourgeoisie locale – la noblesse, le sommet de l’administration, le parlement et le gouvernement, la magistrature et la haute finance – fut à même de s’attribuer une vocation nationale. Si l’on ajoute à cela que sur le plan de l’emploi Bruxelles comptait surtout des artisans, de petits entrepreneurs, des domestiques et des commerçants, l’on comprend pourquoi le français y était synonyme de prestige, de statut social et de puissance politique, économique et culturelle : l’usage de cette langue était un instrument professionnel indispensable. Il y avait donc un clivage linguistique qui était à la fois un clivage social entre d’une part les bourgeois francophones et immigrés, et d’autre part les ouvriers autochtones ou venant de Flandre. La langue flamande était associée aux groupes laborieux, alors que le français était la langue des immigrés prospères ou des élites bourgeoises intellectuelles. Lorsqu’il apparut que même pour les classes ouvrières le français devenait un vecteur de promotion sociale, les choses s’accélérèrent13.

  • 14 M. De Metsenaere, op. cit., p. 329-335.
  • 15 Brussel, p. 629.

11L’amplification de la francisation de Bruxelles à partir de la fin du xixe siècle était intimement liée à un processus de socialisation, dans lequel un rôle crucial était attribué à l’éducation comme moyen de propager les usages culturels bourgeois. De nouveaux besoins d’ordre économique se trouvaient à la base de ces changements complexes : des niveaux de vie qui devaient s’accroître pour stimuler le marché intérieur et une demande croissante de travailleurs qualifiés, de spécialistes et d’intellectuels. Il y avait aussi une forte influence idéologique du libéralisme progressiste sur le mouvement ouvrier et la classe moyenne qui voyait son importance grandir au fur et à mesure que se développaient les fonctions commerciales et administratives de la capitale14. Sous l’impulsion du libéralisme progressiste les établissements scolaires augmentèrent sensiblement en nombre, mais cela s’accompagna d’une régression de la connaissance de la langue maternelle (dialectes flamands ou wallons) à mesure que les études s’allongeaient. C’est surtout par le biais de l’enseignement que les enfants bruxellois seraient francisés massivement, et cela en quelques générations. L’enseignement joua donc un rôle déterminant dans ces transformations sociales et culturelles et il n’est dès lors pas étonnant qu’il devienne un des principaux points d’action du mouvement flamand à Bruxelles15. Dans le prolongement de ce mouvement, l’enseignement universitaire du droit avait une signification identique. Sa flamandisation constitue un épisode important de l’histoire socio-intellectuelle de la Belgique, mais nous ne nous y attarderons pas ici.

  • 16 « L’accès des femmes à la Magistrature. Mercuriale prononcée par M. L. Delwaide, procureur général (...)

12Il faut signaler que l’analyse des origines sociales des étudiants de l’enseignement supérieur belge en général a révélé maintes fois que les écoles de droit belge recrutaient principalement leurs élèves dans les sphères socio-professionnelles supérieures. Ce fut le cas jusqu’aux années 1970. Il était donc logique que ce profil social – avec certes un décalage de 5 ans au minimum – se retrouvât dans l’environnement professionnel où aboutissaient ces diplômés. Les étudiants en droit étaient issus de milieux plus privilégiés que la moyenne des étudiants universitaires ; les différences d’origines et de classes sociales se trouvaient confirmées par le choix des étudiants d’une faculté plutôt que d’une autre. Les femmes aussi étaient présentes dans les facultés de droit, mais ce n’est qu’à partir de 1948 qu’elles perceraient professionnellement dans la magistrature. Avant cette date, elles étaient écartées de la profession avec les arguments classiques relatifs à « la distinction entre la sphère privée et la sphère publique » et « la différence psychologique entre hommes et femmes »16. Après la longue lutte d’émancipation du mouvement féminin belge, Geneviève Pevtschin (1905-2002), juive, membre active de la résistance et survivante des camps, devint finalement la première magistrate belge. Elle restera longtemps une de rares exceptions dans cette fonction : en 1961 il n’y avait encore que 17 magistrates (c’est-à-dire 1 % du nombre total) et en 1995 elles étaient 575.

  • 17 L. Burgelman, op. cit, p. 201-202.
  • 18 AULB. 180PP/083 : extraits de presse « magistrature ».
  • 19 L. Burgelman, op. cit., p. 201-202.

13La justice belge constitue, par l’origine sociale des étudiants en droit, futurs magistrats, un bel exemple de justice de classe. Le conservatisme de la magistrature s’explique donc par sa composition sociale générale. Elle se trouve confirmé par son attitude pendant les périodes d’antagonismes linguistiques et politiques, pendant les deux guerres mondiales, face à l’activisme flamand, la collaboration ou le communisme. Son traditionalisme se reflète aussi dans sa réticence à accepter les associations professionnelles et syndicats spéciaux de magistrats, ces derniers considérant longtemps que de telles affiliations n’étaient pas compatibles avec la dignité de la fonction17. Ce n’est qu’en 1969 que fut créée une Commission de la Magistrature ; dix ans plus tard une Association syndicale des Magistrats, plus progressiste, vit le jour, suivie en 1993 par l’association flamande Magistratuur en Maatschappij. Le corporatisme particulier des magistrats belges dresse au final un tableau assez différent des cas français et italien18. Un procureur général de la cour d’Appel de Gand déclara dans les années 1970 à propos de la justice belge : « elle est si conservatrice, si fixée sur ses traditions obsolètes et son formalisme débridé, que dans ses rapports professionnels avec les requérants et les subordonnés, l’humanité qui est essentielle pour administrer et dispenser une bonne et correcte justice lui fait défaut »19.

La prosopographie comme méthode : un juste milieu entre contexte et acteur(s)

14La prosopographie peut nous venir en aide pour approfondir l’examen du profil socio-professionnel des acteurs judiciaires. Pour étudier la capacité de cette élite – et celle d’autres élites en général – à s’adapter aux conditions changeantes de la société, il convient de prêter attention non seulement aux acteurs et à leurs réseaux, mais aussi au contexte social, politique et culturel ambiant. Il est clair que les facteurs de langue, de pouvoir, de classe sociale, et leur interdépendance dans l’espace urbain bruxellois, peuvent nous renseigner en partie. Mais les archives personnelles et dossiers de nominations nous livrent aussi des informations concernant les conditions « typiques » requises (qualités académiques et professionnelles) et « atypiques » (relations et amitiés, parenté) qui sont intervenues dans le recrutement de ces praticiens du droit. Les deux avaient leur importance dans les processus d’incorporation dans ou d’exclusion du groupe en question. Les échanges de lettres, par exemple, mettent en évidence le rôle des ramifications considérables et interconnectées par des liens de parenté et d’appartenance idéologique.

  • 20 A. Schuurman, « Mensen maken verschil. Sociale theorie, historische sociologie en geschiedenis », (...)

15La prosopographie a connu au cours des dernières décennies un succès grandissant, qui allait de pair avec un retour de l’individu comme acteur dans l’histoire et qui était en partie une réaction contre l’idée de la « Freichwebende intelligenz ». Les notions « d’intérêt » et de « pouvoir » firent leur apparition et les intellectuels commencèrent à être abordés non plus selon une approche individuelle, mais en tant que membre d’une collectivité. L’emploi de la prosopographie dans la recherche historique relative aux élites est d’ailleurs lié à l’influence grandissante de la théorie sociologique sur l’historiographie, à travers lesquels sont examinés les rapports entre l’histoire des structures et l’histoire des processus, entre la généralisation et la différenciation20. La prosopographie se présentait comme un compromis acceptable, comme un langage scientifique international pour étudier les élites dans une perspective transnationale. Mais la recherche prosopographique pose aussi quelques problèmes. Elle nous indique des corrélations et des moyennes, mais les actions individuelles sur un arrière-plan fait de structures collectives ne s’expliquent pas uniquement au départ de séries successives de parcours personnels. Pour comprendre la dynamique d’un groupe spécifique, il est important aussi de rechercher des renseignements qui peuvent nous éclairer au sujet « d’expériences vécues » et de facteurs psychologiques ; ce sont là des discontinuités qui échappent à l’approche quantitative du social.

16Comme le statut social des magistrats est intimement lié à une question de connaissances très spécialisées, il faut prendre en considération le poids symbolique de la culture judiciaire comme base de supériorité sociale et comme vecteur de prestige élitiste. Mais comment faut-il, dès lors, cerner ce « capital symbolique » d’autorité et d’estime qui détermine les différentes positions dans le champ judiciaire ? Et comment faut-il, par ailleurs, recomposer avec précision ce champ particulier avec ses structures caractéristiques, sans auparavant identifier les formes spécifiques de capital qui, somme toute, déterminent sa logique et lui confèrent ses contours ? Les tentatives visant à briser ce cercle vicieux de la théorie n’ont pas toujours convaincu et le passage de la théorie à la pratique – par le biais de la notion de « capital » – ne s’est pas toujours fait dans la transparence. L’absence de sources et de données sur une personne, par exemple, signifie-t-elle nécessairement un manque de capital social, culturel ou économique ? Ne peut-elle être due à des problèmes d’ordre pratique, comme la perte de données ou l’inaccessibilité des sources ?

  • 21 Annuaire administratif et judiciaire de Belgique et de la capitale du Royaume. Années 1939, 1946, (...)
  • 22 E. Schandevyl, Tussen revolutie en conformisme : linkse intellectuelen in België tijdens het inter (...)

17Dans notre recherche actuellement en cours, nous avons privilégié une approche personnalisée à long terme d’un groupe restreint et, dans les limites du présent article, même d’une seule famille. La biographie collective des magistrats de haut rang des cours de Cassation et d’Appel de Bruxelles, est dans cette recherche complétée par quelques échantillons extraits des annuaires d’un groupe plus vaste, constitué de personnel « inférieur »21. Pour l’approche biographique, nous nous sommes fondés sur des archives personnelles et des dossiers du personnel, entre autres de ceux de l’Université libre de Bruxelles. En effet, bon nombre de ces hauts magistrats bruxellois aux carrières relativement prévisibles, étaient professeurs dans cette université et faisaient donc aussi partie du monde académique. Si ce cumul professionnel était plutôt exceptionnel au niveau des instances inférieures, il devenait presque la règle pour le personnel judiciaire de haut rang. Le cumul avec le professorat était pour un juge d’ailleurs le seul cumul autorisé. L’identité idéologique d’une partie de ces magistrats-professeurs bruxellois a été étroitement liée, pendant plusieurs générations, à une foi libérale dans les arguments légaux et à une défense inébranlable de la liberté individuelle et la confiance en la raison humaine. L’ » idéologie urbaine » dénotait ici un profond positivisme, et l’Université libre de Bruxelles était le terrain où, depuis le xixe siècle, avait été produit cette élite traditionnelle ou progressiste, composée de membres de la haute bourgeoisie et de l’aristocratie libérale locale22. C’était un lieu de rencontre et une école de formation idéologique. Dans cet univers social se développaient des réseaux qui trouvaient leurs prolongements dans des cercles sociaux ou environnements élitistes fermés. Il est donc intéressant d’examiner au départ de quelques cas personnels la relation dialectique pouvant exister entre hauts gradés de l’administration, professeurs et dirigeants politiques, surtout dans les situations où l’ordre établi était mis en cause, révélant alors la mince ligne de démarcation qui peut exister entre le magistrat et le politicien : d’un côté, le respect des lois, des codes et des idéaux de l’état constitutionnel, de l’autre, la mobilisation du magistrat pour la légitimation, le pouvoir et l’efficacité du politicien. La situation durant l’après-guerre nous en a livré l’illustration.

La famille Cornil : un cas d’école d’une transmission professionnelle, sociale et culturelle

18En étudiant cette élite urbaine, nous pouvons identifier quelques grandes familles de juristes et dynasties importantes parmi les magistrats bruxellois. Nous nous limiterons ici à un seul exemple : la famille Cornil, qui illustre une transmission générationnelle en matière de profession et de classe sociale. Dans cette famille, Léon Cornil est sans nul doute le plus intéressant. Comme sa vie et sa carrière couvrent tant les années qui ont précédé la Deuxième Guerre mondiale que celles qui ont suivi, il peut être considéré comme faisant la liaison entre les générations de magistrats belges d’avant-guerre et celles d’après-guerre. En cela Cornil vécut, d’une part, le maintien des mécanismes traditionnels de reproduction sociale (et culturelle) et, d’autre part, les modifications (relativement peu importantes) dans la composition sociale de son groupe professionnel à partir des années 1940-50.

  • 23 AULB. 1P58 (Dossier personnel Léon Cornil). notice biographique sur Léon Cornil rédigée par l’univ (...)

19Léon Cornil naquit à Bruxelles en 1882 et fit ses études à l’Université libre de Bruxelles, où il devint professeur à la faculté de droit en 1920, à l’âge de 38 ans. Au cours de sa carrière et plus particulièrement à partir de 1939, il s’occupa de l’administration de cette université ainsi que de certains instituts de droit qui en étaient proches : il créa, entre autres, l’École de criminologie de cette université en 1935. Après la guerre, cette école reprendrait ses activités sous le nom de l’École des sciences criminologiques Léon Cornil. Parallèlement à sa carrière académique, Léon Cornil était devenu, à l’âge de 27 ans, substitut du procureur du Roi de Bruxelles, où le procureur du Roi, le baron Georges Holvoet (1874-1967), lui aussi issu d’une vieille famille de magistrats, fut son mentor. En novembre 1918, immédiatement après la première guerre mondiale, Léon Cornil devint temporairement Premier secrétaire privé du premier socialiste belge à devenir ministre, Émile Vandervelde. Vandervelde, qui était devenu ministre de la Justice après la guerre dans un contexte de grands changements politiques et sociaux et de développement général des sciences sociales, avait conçu un grand plan de réforme du droit pénal belge. C’est pourquoi il fit appel pour l’assister à Léon Cornil qui, à cette époque, était déjà un expert en la matière. Cornil accepta cette charge pour un temps très limité car il désirait reprendre ses activités antérieures ; il travailla alors sous la direction du nouveau procureur général de la cour d’Appel de Bruxelles Jean Servais (1856-1946) qui devint son père spirituel23.

  • 24 AULB. 1P58. Cour de Cassation de Belgique. Audience du 12 décembre 1962. Discours de M. Paul Demeu (...)

20Émile Vandervelde peut être décrit, à l’origine, comme un libéral progressiste typique du xixe siècle : un membre de l’establishment et un juriste qui finit par rejoindre le parti socialiste. Il maintenait cependant d’étroits contacts avec la haute bourgeoisie de l’université et du barreau de Bruxelles. Tant son capital social et culturel que son langage le distinguaient des masses laborieuses qu’il représentait au parlement et au gouvernement. Mais de ce fait, il fut aussi un des premiers socialistes belges à réussir l’intégration des classes travailleuses dans la nation, puisqu’il offrait du socialisme une image de respectabilité et de respect des intérêts nationaux. Ils furent pourtant nombreux au sein de la haute bourgeoisie bruxelloise traditionnelle à considérer son passage du libéralisme au socialisme comme une « trahison sociale » incompréhensible. À cet égard, le bâtonnier de l’ordre des avocats de la cour de Cassation dit en 1960 que la collaboration de Cornil avec le « radical » Vandervelde témoignait d’un courage indéniable. Il rappelait : « Lorsque Émile Vandervelde se mit en évidence dans les congrès de la IIe Internationale [...], ce qui n’avait été que malséant [...] devint [...] criminel, en passe de verser dans l’anarchisme et la trahison. Pourtant, en 1918, M. Léon Cornil acceptait, sans effroi, de devenir son chef de cabinet. Sans doute, cheminant par de routes différentes et vers des lieux seulement rapprochés, ces deux hommes se guidaient sur une même étoile : le bien de tous24. »

  • 25 Ibid., p. 11.

21La position idéologique de Léon Cornil, comme celle d’un grand nombre d’hommes qui au début du xxe siècle se sentaient socialement impliqués, était celle d’un libéral réformateur : il se sentait très concerné par la justice et était d’avis que le droit pénal devait trouver son ancrage dans une profonde conscience sociale. Il prêta toujours une attention particulière à l’expérience et à la responsabilité sociale et historique des juristes, magistrats et avocats. Plutôt que de n’être que les seuls exécutants de la loi, ils devaient, selon lui, œuvrer pour l’amélioration constante de la jurisprudence et du système juridictionnel, pour bannir ses imperfections et pour l’humaniser au-delà de sa fonction répressive. C’est probablement à cause de son intérêt pour l’étude, l’analyse et l’interminable réforme de la justice que Cornil s’est toujours senti à l’aise dans sa fonction de procureur et n’a jamais voulu devenir juge. Ses discours de rentrée témoignent de son esprit progressiste et de son grand amour pour la justice et pour la liberté25.

  • 26 AULB. 1P58. Hommage à Léon Cornil. Le chef du parquet, par W.J. Ganshof van der Meersch, 1963, p. (...)

22Après avoir été le secrétaire de Vandervelde, une période pendant laquelle une de ses réalisations principales fut la création d’une école pénitentiaire belge, Cornil fut promu en 1919 – 10 ans après sa première nomination – au rang de substitut du procureur général de la cour d’Appel de Bruxelles. Après un détour à la tête du ministère public du tribunal de première instance de Bruxelles (de 1922 à 1928), Cornil devint, en toute logique, procureur général de la cour d’Appel de Bruxelles, succédant ainsi à Servais. Dans cette carrière couronnée de succès, l’étape suivante menant à la reconnaissance et au prestige professionnel ultime était la cour de Cassation, la plus haute cour de justice belge. Il n’est donc pas étonnant que Cornil fût nommé avocat général en 1933, premier avocat général en 1940 et procureur général de la cour de Cassation en 1944. Il le resterait jusqu’en 1954, lorsqu’il prit sa retraite pour raisons de santé. Sa succession fut assurée par une « nouvelle » génération de magistrats (parmi eux figure Walter-Jean Ganshof van der Meersch, 1900-1993) aux profils sociaux et culturels similaires. Léon Cornil avait cessé de donner cours à l’université en 1946, deux ans après avoir atteint une position des plus élevées dans l’ordre judiciaire belge. À ses yeux, sa position à la cour et son travail à l’université étaient devenus incompatibles. Léon Cornil avait au cours de sa vie exercé les fonctions de haut magistrat, de secrétaire privé d’un ministre de la justice, de professeur, d’administrateur : une liste impressionnante. L’on avait également souvent fait appel à lui en tant que spécialiste du droit pénal, en Belgique et à l’étranger. Il avait été membre de nombreux comités internationaux pour l’unification du droit pénal (depuis 1933) et vice-président de la Société française pour les prisons et le droit pénal (1939). Léon Cornil reçut en 1945 le titre prestigieux de membre titulaire de l’Académie royale de Belgique et devint le président de l’Académie après sa retraite. À deux reprises, on lui offrit des lettres de noblesse – le titre de vicomte – mais deux fois il les refusa26.

  • 27 AULB. 1P58. Notice sur la vie et les travaux de Léon Cornil. Aperçus de l’histoire de l’Université (...)
  • 28 AULB. 1P58 : notes et extraits de presse divers.

23En l’espace de deux générations, la famille Cornil avait réalisé une promotion sociale considérable, tant du point de vue géographique que professionnel. Le père de Léon Cornil, Modeste Cornil (1830-1898), était un immigré originaire de Charleroi, à l’origine destiné à la prêtrise. Il ne se plia pas aux vœux de sa mère, une jeune veuve aux ressources modestes, et s’en alla s’installer à Bruxelles à l’âge de 18 ans où il étudia le droit. Le père Cornil, né l’année de l’indépendance de la Belgique, ne parlait pas un mot de néerlandais. En 1858, il fut nommé au tribunal de première instance de Charleroi et quelques dix années plus tard, en 1869, il fut promu à la cour d’Appel de Bruxelles, dont la juridiction s’étendait au tribunal de première instance de Charleroi27. Lorsque naquit Léon Cornil, son père était conseiller à la cour de Cassation. Et il donnait cours à l’Université libre de Bruxelles. Il était dès lors logique que le jeune Léon se familiarisât rapidement avec le monde académique belge, la justice et les tribunaux. À côté de sa formation formelle par l’enseignement du droit à l’université, Cornil bénéficia, comme beaucoup d’autres fils de magistrats qui ont repris le flambeau de leur père, d’une formation informelle qui joua un grand rôle : il put accompagner et observer son père dans l’accomplissement de ses tâches, dans la conduite des procès. Dans la famille Cornil une tradition de justice s’établit rapidement. Le frère de Léon, Georges Cornil, qui avait 20 ans de plus que lui et qui exerça une forte influence intellectuelle sur Léon, devint lui aussi professeur à l’Université libre de Bruxelles. À son tour, Maurice Cornil, le propre fils de Léon, deviendra juriste et professeur d’université. Le neveu de Léon, P. Cornil, deviendrait secrétaire général au ministère de la Justice et... professeur à l’Université libre de Bruxelles. Il y eut aussi un Henri Cornil qui lui aussi, sans surprise, fut juriste et actif sur le plan international. Louis Cornil, un autre neveu de Léon, ne sera pas juriste. Ingénieur, il deviendra le président de la Fédération des industriels de Belgique28.

  • 29 AULB. 1P58 : Cour de Cassation de Belgique. Audience solonnelle du 3 octobre 1944. Installation de (...)

24Son choix de migrer vers la capitale, de laisser tomber la prêtrise et d’embrasser plutôt l’idéologie libérale de Bruxelles et de ses institutions, constitua pour Modeste Cornil une promotion sociale importante. Issu d’une famille aux moyens modestes, il réussit à gravir à Bruxelles tous les degrés de l’échelle sociale. L’accession de son fils à une des plus hautes positions possibles de l’ordre judiciaire, quelques 100 ans plus tard, fut exprimée par le premier président de la cour de Cassation Jamar, dans le langage métaphorique convenu des prétoires, comme suit : « La Cour vous reçoit avec la légitime fierté de voir exercer la haute charge dont vous vous êtes investi par le fils d’un de nos anciens collègues, le Conseiller Modeste Cornil. Son nom s’inscrit pour la seconde fois avec vous dans nos annales. Magistrat de race, vous avez toujours eu du magistrat la pondération d’esprit, l’absolue intégrité, la parfaite dignité de vie. Ainsi se justifie le maintien chez nous d’une tradition chère à Léopold II : l’hérédité non pas de la charge, abus de l’ancien régime, mais de la vocation professionnelle, fruit, dans les familles de magistrats, de l’exemple et de l’éducation... Comme votre père, comme ce frère aîné, auquel vous aviez voué une filiale reconnaissance, vous avez voulu professer à l’Université de Bruxelles, à votre chère Alma Mater. C’est un heureux cumul qui, pour le grand profit des étudiants, met le professeur aux prises avec les difficultés d’application du droit, et par lequel le professorat, en retour, rappelle le magistrat aux exigences impérieuses des textes. Heureuse fortune ! Notre Parquet se recruta dès son origine par une remarquable sélection. Une rare homogénéité de science et de talent s’y est maintenu29. »

  • 30 AULB. 1P58 : Notice sur la vie et les travaux de L. Cornil, par W.J. Ganshof van der Meersch, 1972 (...)
  • 31 AULB. 1P58 : Cour de Cassation de Belgique. Discours de M. le Premier Président Jamar, p. 2-3.

25Sa loyauté à l’héritage moral et idéologique de l’université de Bruxelles pendant l’occupation nazie et son patriotisme exemplaire pendant la guerre, ont probablement facilité la nomination de Léon Cornil au rang de procureur général de la cour de Cassation. Il avait été un des fervents initiateurs de la décision des autorités universitaires de contrer les immixtions allemandes en fermant l’université le temps de l’occupation allemande. Pour cette raison, il fut arrêté plus d’une fois, notamment pour avoir tenté de mettre sur pied, avec son chef de corps Nestor Louvaux, un fonds destiné à venir en aide aux magistrats qui avaient été démis de leurs fonctions par les nazis30. Cornil s’est aussi littéralement marié avec la famille politique libérale bruxelloise en épousant une descendante du célèbre bourgmestre Jules Anspach qui, dans la deuxième moitié du xixe siècle, avait modifié radicalement le paysage bruxellois en traçant les grands boulevards et en voûtant la Senne. Remontant la lignée jusqu’aux Anspach, Jamar dirait à propos de Cornil : « né à Bruxelles, où toujours vous avez vécu et contracté des amitiés, où vous avez été éduqué et instruit, allié par le mariage à une famille dont le nom évoque le souvenir d’un grand bourgmestre de la capitale, vous avez acquis ici droit de cité »31. Par son mariage, il avait donc été accepté comme un des leurs.

  • 32 AULB. 180PP/088 : dossier relatif aux nominations dans la magistrature, lettre du ministre de la J (...)
  • 33 AULB. 180PP/096-097 : notes, lettres et arbres généalogiques divers de la famille van der Meersch.
  • 34 AULB. 180PP/133 : extraits de presse.

26L’examen des généalogies et des échanges de lettres, notamment à l’occasion des nominations, nous a d’ailleurs permis de constater à quel point ces familles de magistrats étaient liées par des mariages et stratégies relationnelles. W.-J. Ganshof van der Meersch, par exemple, qui avait succédé à Cornil en tant que procureur du Roi en 1933, puis une seconde fois en 1947 comme avocat général à la cour de Cassation, avait été le préféré32 parce qu’il était précisément lié aux familles libérales de politiciens, ministres et juristes, tels Orts, Devèze et Janson à Bruxelles, Lilar à Anvers, ou Fredericq à Gand33. Ganshof van der Meersch, lui-même petit-fils d’un magistrat de haut rang et né à Bruges mais essentiellement francophone, était lors de sa nomination en 1967 au rang de procureur général de la cour de Cassation, inscrit sur le rôle linguistique flamand. Ceci indisposa de nombreux Flamands qui, quelque peu compromis pendant la guerre, avaient encore fraîchement en mémoire la façon implacable avec laquelle l’auditeur général Ganshof s’était acquitté de son rôle après la guerre. Pour eux il faisait partie, tout « comme la loge, le Roi et les politiciens libéraux », des « pouvoirs occultes qui défavorisaient la Flandre »34.

  • 35 AULB. 1P58. extrait de C. Fijnhaut, Gestalten uit het verleden. 32 voorgangers in de strafrechtswe (...)
  • 36 Archives Générales du Royaume (AGR). I 30, n° 1650 : dossier de nomination L. Tréfois.
  • 37 Ibid.

27Le cas de Léon Cornil et de sa famille, et bon nombre d’autres exemples, démontrent à quel point la mobilité professionnelle au sein des cours et tribunaux était liée à des facteurs comme le milieu socio-culturel et linguistique. Léon Cornil évoqua un jour le sujet de la langue et de la justice en Belgique. On lui doit le tout premier discours de rentrée de la cour de Cassation prononcé en néerlandais, en 1936 : un moment solennel où traditionnellement la mercuriale se penche sur un sujet d’actualité devant la cour au complet, ses membres vêtus de leur costume d’apparat. À cette occasion, Cornil exprima le vœu que les magistrats bruxellois fassent « dans l’intérêt du pays » l’effort de « connaître les deux langues nationales »35. En d’autres mots, un plaidoyer modéré en faveur d’une présence plus marquée de la langue néerlandaise dans la vie judiciaire, une déclaration qui ne tendait aucunement à créer une obligation d’égalité ou d’uniformité, alors qu’une importante loi régulant cette matière avait été adoptée un an auparavant. Le Journal des Tribunaux de Bruxelles écrirait à ce propos ce qui suit : « les textes [de lois] équivoques n’aboutissent qu’à créer de la confusion ; ils laissent le champ ouvert à des abus, à des intrigues, à des malentendus et à des tergiversations déplorables »36. La nomination, quelques années auparavant, d’un greffier en chef auprès du tribunal de première instance de Bruxelles (où l’on avait coutume de faire siéger un procureur libéral ou de gauche au côté d’un président du tribunal catholique ou de droite) qui ne parlait pas le néerlandais, avait causé un grand trouble et même presque provoqué une crise ministérielle. Cet incident eut lieu en 1933, avant le passage de Cornil de la cour d’Appel à la cour de Cassation, après le vote d’une première loi sur l’emploi des langues en matière administrative qui venait d’entrer en vigueur, et alors qu’une loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire était en préparation. Dans cette zone grise entre l’élaboration de ces lois, leur application et leur interprétation, l’on prétendait dans les milieux de juristes flamands, soutenus par les membres catholiques flamands du gouvernement (G. Sap, H. Heyman, E. Van Dievoet) et par la plu-part des journaux flamands, que cette nomination était contraire à l’esprit des lois sur l’emploi des langues. La magistrature elle-même, Cornil en tête, était au contraire d’avis qu’une connaissance élémentaire du néerlandais était « en un certain sens » suffisante pour cette fonction et qu’elle était contrebalancée par des arguments pratiques et surtout moraux, lorsque le candidat en question faisait preuve de « qualités morales et patriotiques évidentes »37. Comme toujours en de tel cas, le pouvoir judiciaire eut le dernier mot.

28Une étude de la haute magistrature illustre les mécanismes selon lesquels les éléments issus des plus hauts échelons sociaux arrivent à occuper les positions les plus élevées dans l’ordre judiciaire. Dans le groupe en question, (im)mobilités sociale, géographique et culturelle étaient étroitement liées. En règle générale, plus l’instance était élevée dans la pyramide judiciaire – du tribunal de première de Bruxelles à la Cour de Cassation – plus marquée y était la présence des classes supérieures et de la noblesse belge. Malgré le fait que depuis 1935 les procédures de sélection et de nomination aient été basées sur des examens, pour lesquels à Bruxelles la connaissance du néerlandais était requise, l’on peut être presque certain qu’après plusieurs générations la possession du capital adéquat restait un élément important pour le choix d’un candidat plutôt qu’un autre : le croisement d’identités sociales et linguistiques restait un agent considérable de mobilité professionnelle. D’une certaine manière, plus on était éloigné de Bruxelles (et de la culture francophone) moins on avait de chance d’être promu aux échelons les plus élevés du monde judiciaire, les magistrats constituant un groupe qui par définition obéit à une hiérarchie très stricte.

  • 38 Interview, par l’auteur, de E. Krings, automne 2005.

29Structures sociales et habitus professionnels allaient de pair avec le prestige lié au travail des magistrats rendant service à la communauté. La position dominante occupée dans la société belge par beaucoup de ces juristes nés et éduqués à Bruxelles, était démontrée par leur langage – le discours légal – qui peut être considéré comme étant la monnaie de leur capital social et culturel, le résultat d’une tradition familiale et d’un long processus de socialisation au sein de l’université. Par le biais de leurs occupations de spécialistes et de leurs écrits, de plus amples relations furent établies, des réseaux créés, des moyens rassemblés ; leur savoir académique les mettant en mesure de réaliser une analyse correcte de la réalité sociale. Il y a là toutes les spécificités d’un groupe particulier pour qui l’aprèsguerre était plutôt une période de transition qu’un point de rupture. Les années 1960-70 le seraient bien davantage, lorsque les femmes feraient en plus grand nombre leur entrée dans la profession de magistrat. Partiellement liées à cette évolution, la professionnalisation, la formation des juges et la dépolitisation des nominations seraient plus impérativement mises à l’ordre du jour38. En même temps, l’on assisterait aussi de plus en plus à une remise en question de la « culture professionnelle » de la justice en général. Les exigences flamandes et le démantèlement de l’état unitaire belge au profit des entités fédérées, auraient aussi pour effet que ces élites traditionnelles verraient disparaître une série de sûretés ; l’élite francophone de la capitale avait d’ailleurs été de prime abord méfiante vis-à-vis de la fédéralisation puisque la position de force de Bruxelles était précisément basée sur sa position centrale dans une structure étatique unitaire. Ainsi se dessinent de nombreux points de départs passionnants pour cerner les contours de ce groupe professionnel par une approche interdisciplinaire où les méthodes de la prosopographie, l’histoire de la justice et de ses acteurs, l’histoire urbaine et intellectuelle se croisent et forment une source inépuisable de recherches au carrefour de l’histoire sociale, politique et culturelle.

Notes

1 « Brussel », Nieuwe Encyclopedie van de Vlaamse Beweging, Tielt, Lannoo, 1998, p. 640.

2 Interviews, par l’auteur, de F. De Pauw, printemps 2004 et automne 2005.

3 M. Conway, « Justice in Post-War Belgium. Popular Passions and Political Realities », Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis, n° 2, 1997, p. 7-34.

4 L. Huyse, H. Sabbe, « De magistratuur na de oorlog », in L. Huyse, K. Hoflack, De democratie heruitgevonden. Oud en nieuw in politiek België 1944-50, Leuven, Uitgeverij Van Halewyck, 1995, p. 135-136.

5 Voir à ce sujet A. Bancaud, Une exception ordinaire : la magistrature en France 1930-1950, Paris, Gallimard, 2002 ; L. Israel, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005.

6 D. Luyten, M. Magits, « Aspecten van de werking van de krijgsauditoraten en de rekrutering van militaire parketmagistraten na de Tweede Wereldoorlog », Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, n° 28, 1-2, 1998, p. 211-212.

7 L. Huyse, H. Sabbe, op. cit., p. 142-147 ; Archives de l’Université Libre de Bruxelles (AULB). 180PP/134 (Papiers W.-J. Ganshof van der Meersch) : extraits de presse, attaque du premier ministre Van Acker contre la magistrature militaire ; lettre de L. Cornil au ministre de la Justice, 11-8-1945.

8 D. Luyten, M. Magits, op. cit., p. 205, 208.

9 L. Huyse, H. Sabbe, op. cit., p. 141.

10 D. Luyten, M. Magits, op. cit., p. 214.

11 L. Burgelman, « Geschiedenis van de Belgische magistratuur (1830-2002) », in D. Heirbaut, X. Rousseaux, K. Velle, Politieke en sociale geschiedenis van justitie in België, Brugge, Die Keure, 2004, p. 210-211.

12 M. De Metsenaere, Taalmuur : sociale muur ? De negentiende-eeuwse taalverhoudingen te Brussel als resultaat van geodemografische en sociale processen, Brussel, VUB-Press, 1988, p. 329-335.

13 Brussel, p. 625-629.

14 M. De Metsenaere, op. cit., p. 329-335.

15 Brussel, p. 629.

16 « L’accès des femmes à la Magistrature. Mercuriale prononcée par M. L. Delwaide, procureur général ff., à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Liège », Journal des Tribunaux, n° 3697, 13 octobre 1946, p. 465-470.

17 L. Burgelman, op. cit, p. 201-202.

18 AULB. 180PP/083 : extraits de presse « magistrature ».

19 L. Burgelman, op. cit., p. 201-202.

20 A. Schuurman, « Mensen maken verschil. Sociale theorie, historische sociologie en geschiedenis », Tijdschrift voor Sociale Geschiedenis, 18, n° 3, 1991, p. 168-204.

21 Annuaire administratif et judiciaire de Belgique et de la capitale du Royaume. Années 1939, 1946, 1951, 1956.

22 E. Schandevyl, Tussen revolutie en conformisme : linkse intellectuelen in België tijdens het interbellum en de vroege Koude Oorlog. Een onderzoek naar hun engagementen, netwerken en denkbeelden, Brussel, 2003.

23 AULB. 1P58 (Dossier personnel Léon Cornil). notice biographique sur Léon Cornil rédigée par l’université ; Cour de Cassation de Belgique. Audience du 12 décembre 1962. Discours de M. Raoul Hayoit de Termicourt, p. 10.

24 AULB. 1P58. Cour de Cassation de Belgique. Audience du 12 décembre 1962. Discours de M. Paul Demeur, p. 21.

25 Ibid., p. 11.

26 AULB. 1P58. Hommage à Léon Cornil. Le chef du parquet, par W.J. Ganshof van der Meersch, 1963, p. 3-11 ; Notice sur Léon Cornil, membre de l’Académie, par Chales De Visscher, 1967, p. 3-8.

27 AULB. 1P58. Notice sur la vie et les travaux de Léon Cornil. Aperçus de l’histoire de l’Université de Bruxelles sous l’occupation ennemie 1940-1944, par W.J. Ganshof van der Meersch, 1972, p. 3-4.

28 AULB. 1P58 : notes et extraits de presse divers.

29 AULB. 1P58 : Cour de Cassation de Belgique. Audience solonnelle du 3 octobre 1944. Installation de M. le Procureur général Léon Cornil. Discours de M. le Premier Président Jamar, p. 2, 4.

30 AULB. 1P58 : Notice sur la vie et les travaux de L. Cornil, par W.J. Ganshof van der Meersch, 1972, p. 15-27.

31 AULB. 1P58 : Cour de Cassation de Belgique. Discours de M. le Premier Président Jamar, p. 2-3.

32 AULB. 180PP/088 : dossier relatif aux nominations dans la magistrature, lettre du ministre de la Justice au Premier ministre de Broqueville, 4-8-1933.

33 AULB. 180PP/096-097 : notes, lettres et arbres généalogiques divers de la famille van der Meersch.

34 AULB. 180PP/133 : extraits de presse.

35 AULB. 1P58. extrait de C. Fijnhaut, Gestalten uit het verleden. 32 voorgangers in de strafrechtswetenschap, de strafrechtspleging en de criminologie, Leuven, Kluwer, 1993, p. 269.

36 Archives Générales du Royaume (AGR). I 30, n° 1650 : dossier de nomination L. Tréfois.

37 Ibid.

38 Interview, par l’auteur, de E. Krings, automne 2005.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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