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Les praticiens du droit du Moyen Âge à l'époque contemporaine

 | 
Vincent Bernaudeau
, 
Jean-Pierre Nandrin
, 
Bénédicte Rochet
, 
et al.

Troisième partie. Générations judiciaires

Les magistrats français et les aléas du xixe siècle : trois générations, une idée

Jean-François Tanguy

Texte intégral

  • 1 Sur les trois hommes que nous allons examiner, seul le second, le plus célèbre, le seul à avoir eu (...)

1La prosopographie, comme toute démarche intellectuelle, peut se pratiquer sur de vastes populations comme sur des échantillons dont il appartiendra à l’auteur de montrer si, et en quoi, ils sont représentatifs. Ce sera ici notre objectif : prendre trois générations de magistrats bretons exemplaires, des états généraux de 1789 à la République opportuniste, et tenter de saisir en quoi ce microcosme donne quelques leçons pour comprendre le macrocosme dont ils constituent des cellules. Les Gaillard de Kerbertin sont issus d’une famille de juristes assez modestes installés à Ploërmel, au centre de la Bretagne, vers le xviie siècle. « De Kerbertin » ne doit pas tromper : la famille n’est aucunement noble, ni n’a occupé de charge anoblissante. C’est d’ailleurs la Révolution qui va leur offrir l’occasion de quitter leur milieu local et de surgir comme acteurs, très modestes encore, d’un mouvement plus ample, en la personne du premier homme de notre série, Pierre Toussaint1.

Trois générations

Le grand père

2Il était né le 15 juillet 1758 à Ploërmel – en plein centre de la Bretagne, dans le futur département du Morbihan, terre de chouannerie mais qui, comme la Vendée, était aussi peuplée de petits notables ouverts aux idées nouvelles et qui vont s’engager, durablement, dans le camp révolutionnaire. On le retrouve en 1783, avocat au parlement de Bretagne, puis occupant des fonctions municipales, à vrai dire modestes, lieutenant du maire de Ploërmel (bien petite ville) en 1784, maire en 1788, député aux célèbres, anciens et turbulents états de Bretagne. La Révolution donne à ce petit juriste de la province profonde l’occasion d’une ascension encore limitée. Il devient administrateur du nouveau district de Ploërmel durant deux ans (1790-1792) puis membre du conseil général, greffier au tribunal criminel de Vannes, le 11 décembre 1792.

  • 2 Archives Nationales (AN), BB25/43 600 P. Dossier de pension de Pierre Toussaint Gaillard de Kerber (...)

3La Terreur le rattrape. Trop modéré sans doute, il est destitué et arrêté sur l’ordre de Prieur de la Marne le 13 novembre 1793. Il demeure presque un an en prison et plus longtemps encore sans fonctions. De cet épisode, il tirera (et sa veuve après lui) argument, d’ailleurs assez classique en ces temps troublés : avoir été arrêté pendant cette période pourra justifier auprès des régimes d’après 1815 de la non adhésion au groupe des buveurs de sang et des amis de la guillotine. « Destitué et mis en arrestation par ordre de Prieur de la Marne, je restais sans fonction depuis le 13 novembre 1793 jusqu’au 22 avril 1795. Ce temps, qui est la seule interruption qui ait eu lieu dans mon service depuis le 4 août 1784 jusqu’au 5 février 1816, sera-t-il perdu pour moi, Monseigneur ? Je ne puis le croire. Destitué et emprisonné arbitrairement, en me le comptant comme activité de service, ce sera un faible dédommagement de ce que j’ai souffert et des risques que j’ai courus. Si Robespierre n’avait pas péri, j’aurais été victime [sic] comme tant d’autres fonctionnaires publics. Je puis vous assurer que les deux individus qui se sont succédés dans la place de greffiers pendant ma détention, n’ont rempli depuis aucune fonction publique2. »

4Le 22 avril 1795, il est derechef nommé greffier en chef du tribunal criminel du Morbihan, puis, très peu de temps après, juge au tribunal civil de Vannes. Il y demeure quatre ans et demi. Enfin, il accède en 1800 au rang honorable de conseiller au tribunal d’appel de Rennes institué par la loi de ventôse et la nouvelle organisation judiciaire, et qui prend le nom de cour impériale d’appel en 1804, puis de cour royale en 1814. Il y demeure jusqu’à l’épuration de 1816 mais ce magistrat qui doit sa carrière uniquement à la Révolution et à Buonaparte, et dont les idées politiques ne sont aucunement royalistes, n’est évidemment pas maintenu lors de la réorganisation de 1816. Ce d’autant plus que le comportement de son fils, le futur député et premier président, a prêté à équivoque, pour le moins, durant les Cent Jours (voir ci-dessous).

  • 3 AN. BB 25/43 600 P. On remarquera qu’il présente comme vertu (dans les circonstances de 1816, il a (...)

5Il va demeurer sans fonctions, comme en 1794, mais cette fois beaucoup plus longtemps. Ses ressources semblent bien maigres. À l’évidence, il n’a pas fait fortune – la magistrature ne se prêtant aucunement à ce destin ni à l’époque, ni plus tard. Le 19 mars 1816, il adresse au garde des Sceaux une lettre pour solliciter une pension nécessaire. Il remarque que si on ne peut s’enrichir en rendant la justice, l’époque permettait en revanche à tout homme bien placé dans la société de profiter d’occasions comme il s’en présente rarement : » J’ai huit enfants, tous chez moi, à l’exception de l’aîné qui est au service de sa majesté, et pour pourvoir à tous leurs besoins, ainsi qu’à ceux de leur mère, j’ai à peine trois cents francs de rente, je n’ai fait aucune acquisition pendant la révolution, j’aurais cependant pu me faire une fortune qui m’aurait mis au dessus du besoin, il ne fallait pour cela qu’y employer une partie des assignats que j’ai pendant longtemps reçu pour mon traitement, ce qui est passé entre mes mains, mais il n’entrait pas dans mes vues d’acheter des biens nationaux3. Il semble en tout cas que son cas ne soit pas jugé pendable puisqu’il obtient une pension de 1150 francs : le régime ne peut lui faire confiance mais ne le traite pas non plus comme un ennemi. Ajoutés aux 300 de rente, cette somme est bien mince pour faire vivre une famille de dix personnes, mais cela vaut sans doute mieux que rien.

  • 4 L’enquête est en AN. BB 6 91.

6La révolution de 1830 a pour conséquence dans la magistrature la mise en place d’un véritable système des dépouilles : on verra ci-dessous que Fidèle Marie, fils de Pierre, est nommé premier président de la cour sans avoir exercé aucune fonction préalable dans le corps, ou presque. Quant à son père, il est réintégré le 12 août comme conseiller à la cour de Rennes, à 72 ans et alors même que ses capacités judiciaires sont fortement sujettes à caution. Au printemps de 1831, le garde des Sceaux demande aux procureurs généraux une enquête générale et confidentielle sur les cours d’appel du royaume. Les bouleversements de l’année précédente ont dû introduire dans la magistrature un nombre élevé de personnages incompétents ou douteux, ou mis à de mauvais postes. Le procureur général Hello répond le 16 août en assurant le ministre de sa sincérité mais en demandant avec une instance très pressante le secret absolu. Si ses appréciations venaient à tomber sous les yeux de députés, « dans huit jours, toute la Bretagne s’en entretiendrait » avec des conséquences imprévisibles. De fait, le procureur général ne pratique pas ce qu’on n’appelle pas encore la langue de bois, mais une sincérité rude et dévastatrice. En ce qui concerne Gaillard père, il est apprécié comme « absolument nul, excepté comme patriote ». Dans une lettre annexe partie aussi le 16 août, il demande en ce qui concerne les Gaillard le silence total, y compris à l’égard du premier président, car on peut craindre que l’opinion exprimée « sur son vieux et respectable père, ne lui fût désagréable »4. En effet. Pierre Toussaint meurt le 14 novembre 1834 – laissant une veuve et plusieurs filles « non établies ».

Le père

  • 5 Anonyme, Rennes, 24 avril 1815.
  • 6 Encore que... L’histoire n’est jamais écrite d’avance.

7Parmi ses enfants, celui qui va nous intéresser est Fidèle Toussaint, né à Ploërmel le 19 mai 1789. Avocat au barreau de Rennes en 1810, il manifeste son engagement bonapartiste en 1815, en adhérant à la Fédération bretonne, mouvement sinon bonapartiste, en tout cas antiroyaliste et destiné à appuyer un Napoléon tel qu’on l’aurait souhaité, réformateur, libéral, garant des conquêtes révolutionnaires, mais sans doute pas jacobin. L’esprit et le programme en sont résumés dans le Pacte fédératif proposé aux cinq départements de la Bretagne5. Fidèle Marie y entre et se trouve en même temps nommé capitaine de grenadiers de la garde nationale. C’est cet engagement, et cet engagement seulement bien sûr, qui lui vaut le 9 juin 1815, à 26 ans, de devenir avocat général à la cour impériale de Rennes, véritable promotion de général révolutionnaire à la Hoche, à la Marceau ou à la... Bonaparte. Mais c’est évidemment une mauvaise date6. Il est installé le 30 juin... douze jours après Waterloo. Sa nomination est annulée dès le 12 juillet. Au jeu de dés de l’histoire, Fidèle Marie a, pour l’instant, perdu.

  • 7 Ces documents nous ont été conservés par un article de G. de la Vieuxville dans la Revue des Étude (...)
  • 8 Qui demeurera un bien propre de l’épouse... Les Leveil marient leur fille à un jeune avocat, peut- (...)

8L’épisode a montré la netteté de ses convictions. Il est aussi, dès cette époque, franc-maçon, membre de la loge, La Parfaite Union. La vie intérieure des loges est, par nature, mal connue. Un hasard nous a conservé la liste de ses membres et quelques lettres échangées entre le principal responsable de la loge, Guillaume Carré, professeur de droit et avocat, et le préfet de la Restauration, le comte d’Allon ville. Ces quelques documents montrent l’habileté de ces notables, prompts à faire oublier leur engagement aux côtés de l’usurpateur et à ménager l’avenir. Avec succès. Ils montrent aussi l’importance des liens maçonniques en ce début du xixe siècle : le préfet, lui-même maçon, intervient auprès de Decazes pour obtenir que la loge continue de fonctionner7. Mais, comme on vient de le voir, Fidèle Marie n’appartient pas à une famille riche. Il faut vivre : il se réinscrit au barreau de Rennes le 12 novembre 1817. Il est probable que ce n’est pas une profession qui permet, dans ce contexte et cette région, de faire fortune. Il y a mieux : un « beau mariage », célébré le 4 octobre 1820 avec Renée Leveil, âgée de 23 ans, fille de négociants rennais, qui lui apporte une somme de 15 000 francs comme avance sur la succession de ses parents, plus une autre de 10 000 francs qui demeurera en possession desdits jusqu’à ce que le jeune ménage ait trouvé « à faire une acquisition de cette valeur »8. Ce qui sera fait en 1833 ou 1834 avec l’acquisition d’un bel hôtel Louis XVI en plein centre de Rennes, juste derrière le palais de justice, l’hôtel Le Gonidec de Traissan.

  • 9 Voir aussi, P.-J. Levot, Biographie bretonne, recueil de notices sur tous les Bretons qui se sont (...)

9La révolution de 1830 va de nouveau le propulser au premier rang, et cette fois définitivement. Nommé à 41 ans procureur général près la cour d’appel de Rennes le 10 août 1830, il échange cette place pour celle qui lui convient certainement mieux par l’indépendance plus nette qu’elle confère, de premier président, le 5 septembre (en remplacement de Pierre Dupont des Loges qui avait refusé de prêter serment à Louis-Philippe). Sa carrière va prendre une figure polymorphe, judiciaire, politique, nationale et locale. Élu député de Ploërmel, 24 octobre 1830, il est nommé conseiller général en 1830 – selon les modalités qui relèvent encore du système de la Restauration. Président du conseil général en 1832, il le demeure – cette fois comme conseiller élu à compter du 29 décembre 1833 – jusqu’en 1844, sauf en 1840-1841. Puis, changeant de circonscription, il devient député de Rennes le 25 février 1839. Battu d’une seule voix en juillet 1842, il ne se représente plus à la Chambre mais, fait pair de France le 19 avril 1845, il ira siéger à la chambre haute. Il meurt prématurément (il n’a que 56 ans) le 12 octobre 1845, sans doute d’un cancer de l’estomac9.

Le fils

10Entre le père et le fils, on avait basculé d’un régime démographique à un autre. Pierre Toussaint avait eu huit enfants, Fidèle Toussaint deux seulement. Ce dernier avait dû son élévation subite à un séisme politique. Fidèle Pierre, son fils, s’insérera tous naturellement dans une carrière de haut magistrat, fils de haut magistrat, et les bouleversements politiques ne lui nuiront aucunement. Il est né à Rennes le 8 mai 1823. Licencié en droit, il devient avocat stagiaire en 1845, à peu près au moment du décès de son père. Il est magistrat à 24 ans. Substitut à Rennes le 13 juin 1847, il est nommé substitut général le 16 juin 1852, avocat général le 24 janvier 1863, premier avocat général le 29 mai 1867, procureur général le 31 janvier 1872, premier président (comme son père) le 6 juillet 1876.

  • 10 AN. BB 6 II 506. Lettre de Victor Lavenay au garde des Sceaux, 5 juin 1867.

11Il est assez fréquent à l’époque qu’une carrière entière de magistrat se déroule dans le ressort d’une même cour d’appel. Mais pour Fidèle Pierre de Kerbertin, il s’agit non seulement du même ressort mais de la même ville, d’un bout à l’autre, et de la même « compagnie » (la cour d’appel), ce qui est bien plus exceptionnel. À plusieurs reprises d’ailleurs, il fait intervenir amis, parents et connaissances pour obtenir un avancement sur place, sans déplacement. En 1867, son beau-frère, Lavenay, invoque comme argument le fait que, « il a [dans le ressort de la cour] son hôtel, ses propriétés, son influence ; il connaît le ressort dans ses moindres détails et peut y rendre plus de services que partout ailleurs à la Justice et au Gouvernement »10.

  • 11 Nous n’avons pas d’autre information sur ce mariage tardif qui peut avoir été une « régularisation (...)

12Par ailleurs, il traverse les convulsions du siècle sans le moindre dommage. Second Empire, gouvernement de la Défense nationale, gouvernement de Thiers, république modérée de Dufaure, rien ne lui porte ombrage et la République installée ne cherchera nullement à s’en prendre à lui. Il ne souffre aucunement des événements de 1879-1883 et l’épuration ne le concerne pas. Il allait être atteint par la limite d’âge pour toutes autres fonctions que celle de conseiller à la Cour de cassation lorsqu’il y fut opportunément appelé en 1892. Il est évident que ce n’est pas l’appât du gain qui le motivait, mais le refus d’abandonner la magistrature à laquelle il s’était totalement dévoué, n’ayant ni femme, ni enfants. Toujours célibataire jusque là, il ne se marie qu’en 1893, à 70 ans, et seulement après avoir quitté Rennes11 ! En 1898, enfin, il prend sa retraite. Il décède très âgé en 1910.

L’insertion dans la cité

13L’étude de trois générations de Gaillard montre un assez bel exemple d’ascension sociale non pas spécifiquement méritocratique mais plutôt utilisant un panel de moyens variés, et concourant à un même but de valorisation. C’est aussi quasiment un cas d’école, presque caricatural. La première génération est une famille nombreuse, d’Ancien Régime ou presque, avec huit enfants, la seconde un modèle de famille bourgeoise du xixe siècle, avec un garçon et une fille, la troisième celle d’un célibataire marié à soixante-dix ans et demeuré sans descendance. Les Gaillard de Kerbertin ne semblent pas avoir donné la priorité au développement d’une famille qui aurait été au centre de leurs préoccupations. Nous allons y revenir.

Ressources

  • 12 AN. BB 6 91. « Famille » nombreuse ? Au sens large, peut-être...
  • 13 AN. BB 6 II 506. Notice personnelle de 1850.
  • 14 Rappelons que le cens imposable donnant accès à l’élection comme votant ou éligible est fondée non (...)

14Nombre des magistrats du xixe siècle ne sont pas « riches » mais la règle est celle d’une honnête – et, dans quelques cas, grande – aisance. Mais ce n’est pas le traitement qui la confère. Sauf dans quelques rares très hauts grades, le corps demeure nettement moins rémunéré que, par exemple, préfet et sous-préfets. En ce qui concerne nos trois générations de Gaillard, on part même d’une situation de gêne, sinon de misère. Pierre Toussaint a eu huit enfants. Lorsqu’il est écarté de la magistrature en 1816, il va devoir faire face à ses charges avec un peu plus de 1400 francs par an. Certes, quelques-uns de ses enfants sont élevés et il y a dans la France de l’époque des situations bien pires. Mais on est quand même là aux limites très inférieures de la toute petite bourgeoisie... Le mariage de Fidèle Toussaint le propulse dans une strate incomparablement supérieure. En fait-il un « riche » à proprement parler ? C’est ainsi que le qualifie le procureur général dans l’enquête de 1831 : « Riche, famille et clientèle nombreuses »12. En 1850, cinq ans après la mort de son père, le dossier personnel de Fidèle Pierre – le fils – évalue ses revenus extérieurs au traitement à la somme de 2 000 francs13. Nous ignorons comment s’était effectué le partage de la fortune paternelle entre sa mère, sa sœur et lui. Mais les rentes du père ne devaient pas dépasser cette somme de manière considérable. Ajoutons-y son traitement, certes important, de premier président de la cour de Rennes, on ne doit guère dépasser un revenu de 15 000 francs, ce qui fait de notre homme, quand même, un éligible dans le système de Juillet – mais pas une « grande » fortune14. Cette fortune, le fils ne la dilapidera pas mais elle passera après sa mort à des collatéraux et sort donc de notre champ d’investigations.

Fonctions

  • 15 E. Alletz, De la démocratie nouvelle ou Des mœurs et de la puissance des classes moyennes en Franc (...)

15Pierre Toussaint était un trop petit personnage pour intervenir de manière significative dans la gestion de l’État. Fidèle Pierre, son petit-fils, se cantonna davantage dans son rôle de haut magistrat. Mais la génération intermédiaire fut celle de Fidèle Toussaint, notable louis-philippard assez typique, magistrat de haut rang et député ainsi que conseiller général de manière aussi constante que concomitante. Chez lui, les fonctions politiques n’apparaissent nullement comme secondes mais intimement liées à ses fonctions judiciaires. En admettant qu’il y ait séparation des pouvoirs au niveau des principes, rien n’interdit à un homme qui en a les capacités d’exercer simultanément de hautes fonctions judiciaires et de hautes fonctions politiques, au contraire. L’intérêt de l’État est d’associer toutes les facettes de ceux qui ont les capacités de le servir. Fidèle Toussaint incarne à la perfection l’individu conforme au modèle social décrit par son contemporain Édouard Alletz : « J’entends par gouvernement des classes moyennes une forme politique de société, telle que le plus grand nombre possible d’individus compris dans les trois cent mille [...] exercent les droits politiques, et soient en même temps les seuls qui les exercent. En un mot, le gouvernement des classes moyennes est établi dans un pays où ces classes dirigent la marche des affaires, occupent les emplois, rendent la justice, font les lois et les exécutent15. »

  • 16 Voir P. Harismendy (dir.), La France des années 1830 et l’esprit de réforme, Rennes, PUR, 2006, no (...)

16Comme député, il intervint – souvent – dans des matières fort variées. Il ne fut nullement « le » spécialiste des questions juridiques ou judiciaires aux horizons bornés, mais un grand notable régional d’abord, soucieux des intérêts de sa petite patrie – à commencer par ses intérêts économiques à une époque où le développement économique devient une affaire d’État, et ce dans tous les sens de l’expression. On reconnaîtra quand même à ce juriste une compétence et une appétence à parler des questions juridiques. Or, les années 1831 et suivantes, qui voient ses débuts à la Chambre, sont aussi des époques de fermentation intellectuelle profonde, et la justice n’est pas l’un des secteurs les plus délaissés de ce grand mouvement réformateur16.

  • 17 Comme d’ailleurs il est plutôt de règle sous la Monarchie de Juillet. Les grands débats épiques de (...)
  • 18 Le Moniteur universel, ci-dessous Moniteur, séance du 2 décembre 1831, p. 2330-2331.

17À vrai dire, ce n’est pas sur ce plan que Fidèle Marie incarne le mieux la figure du grand notable libéral dont il avait voulu se donner l’aspect en 1830. Un certain conservatisme judiciaire et juridique est plutôt dominant dans ses interventions – toujours courtes ou presque et très denses17. Il approuve bien entendu l’esprit des réformes qui vont conduire à la loi de 1832 et à la profonde réforme du code pénal, avec la généralisation des circonstances atténuantes : « Le système des circonstances atténuantes, ou plutôt son extension à tous les cas, et l’attribution au jury du droit d’apprécier ces circonstances, forment la plus sage, la plus salutaire des innovations introduites par la loi que nous discutons en ce moment ; la graduation des diverses espèces de crime et la latitude du maximum ou du minimum des peines, étaient souvent insuffisantes. Quelle différence immense entre deux crimes de même nature n’établissent pas quelquefois les circonstances qui les ont déterminés, accompagnés ou suivis18 ! »

  • 19 F. Chauvaud, « Le moment »..., loc. cit. ; P. Lascoumes, P. Lenoel, P. Poncela, Les grandes phases (...)
  • 20 Moniteur, 25 novembre 1831, p. 2228.

18Ce qui le classe parmi les pénalistes libéraux marqués : la réforme de 1832 ne fut pas adoptée avec un enthousiasme délirant. F. Chauvaud, après P. Lascoumes, P. Lenoël et P. Poncela, a souligné que les réponses des cours d’appel à l’enquête lancée par le ministère à propos de la réforme projetée manifestaient réserves et conservatisme19. Mais il demeure partisan de peines d’une grande sévérité et qui peuvent même paraître inhumaines à un homme du xxie siècle : la mort civile par exemple. « Mon intention n’est pas ici d’approfondir une question aussi importante, et je conviens que l’abolition de la mort civile peut s’appuyer sur des raisons d’humanité ; mais d’un autre côté, le système qui vous est présenté pourrait avoir des conséquences très dangereuses. En effet, ne peut-on pas dire que le condamné à perpétuité n’appartient plus à la société qui l’a rejeté de son sein ? S’il n’appartient plus à la société, peut-il invoquer en sa faveur les lois de la cité ? S’il ne peut invoquer les lois de la cité, n’est-il pas mort à la vie civile20 ? »

  • 21 Moniteur, 2 décembre 1831, p. 2330-2331.

19Les circonstances atténuantes, il les accorde à tous les crimes sauf à l’un d’entre eux, le parricide, atteinte monstrueuse à l’équilibre de la famille, cellule sociale fondamentale. « Mais cependant, Messieurs, il est un cas où l’idée de cette modification révolte tous mes sens. Je veux parler du parricide. Ce forfait, dont on ne peut prononcer le nom sans frissonner, est le crime des crimes. Vous savez que les Athéniens l’avaient jugé impossible, et qu’à Rome, il était puni du supplice le plus affreux. Le monstre qui le commet est capable de tous les forfaits que peut inventer l’imagination la plus perverse [...] Cependant, me dira-t-on, tel parricide peut être plus coupable que tel autre. Je les confonds tous dans la même horreur21. »

  • 22 Moniteur, 2 décembre 1831, p. 2289-2290. Remarquons qu’en 1831, on met en avant « la société » ; o (...)

20De même est-il partisan d’un alourdissement des peines réprimant le viol mais aussi l’attentat à la pudeur sans violence commis sur mineurs : la loi ne le qualifie crime que si l’enfant a moins de onze ans. Il propose de porter cet âge à quinze ans (l’amendement est rejeté). Cette sévérité se retrouve dans ses propositions en matière procédurale : il s’oppose ainsi vivement à la mise en liberté automatique des acquittés ou des condamnés à une peine au plus égale à la durée de la détention provisoire. Si l’intéressé est l’objet d’une autre procédure, ne manquera-t-il pas de se soustraire à la justice ? « [...] le prévenu qui aura été acquitté en première instance aura le temps de se soustraire à toutes les recherches, et rendra ainsi illusoire la condamnation qui plus tard sera portée contre lui. » Et de placer l’intérêt « de la société » devant celui des individus : « Sans doute, mon opinion ne sera peut-être pas partagée par ceux qui n’examinent que l’intérêt des prévenus ; mais, sans blâmer le motif louable qui les dirige, je pense qu’il ne suffit pas de jeter un regard de commisération sur les accusés ; il faut aussi ne pas perdre de vue l’intérêt de la société entière22. »

  • 23 Voilà qui est affirmé sans hypocrisie aucune !
  • 24 Moniteur, 12 décembre 1831, p. 2384-2385.

21Son conservatisme s’exprime aussi en matière civile. À propos de la mort civile, son discours place de façon claire le code civil devant le code pénal dans une sorte de hiérarchie : le premier constitue la base de la société, pas le second. Dans les débats sur l’éventuel rétablissement du divorce, qu’il ne condamne pas en principe, il s’élève avec une grande véhémence contre un projet d’amendement par lequel des conjoints divorcés avant 1816 et à nouveau réunis auraient pu, par simple déclaration, annuler toutes les conséquences de leur divorce. Et Fidèle Marie de s’écrier (on ne saurait douter qu’il pense à son propre cas, par analogie bien sûr) : « L’article 4 peut introduire le trouble dans beaucoup de mariages. Des enfants légitimes ont contracté, depuis le divorce de leurs père et mère, des unions avantageuses à cause de l’expectative de posséder un jour toute la fortune de ceux-ci23. Tout à coup, des enfants illégitimes viendront leur en enlever les trois quarts24 ! »

  • 25 Là encore, Gaillard est libéral sans plus : l’abolition de l’esclavage lui-même ne lui paraît pas (...)
  • 26 Moniteur, 21 février 1831, p. 384.

22Fidèle Marie est libéral mais conservateur en matière juridique. Libéral et plutôt progressiste sur d’autres questions, ce qui pourrait donner une somme algébrique tendant plutôt vers le centre-gauche si ses options proprement politiques n’infirmaient un peu cette façon de voir. Nous allons le montrer ci-dessous. Mais il se montre un farouche contempteur de la traite des Noirs, réclame un renforcement de la répression, fait un très beau discours le 21 février 1831, le jour même où le vice-amiral Bouvet accuse le projet de loi « anti-traite » d’être un projet « anglais » qui amènera la ruine des colonies françaises : « Oui, Messieurs, il faut proscrire la traite par tous les moyens possibles. Il ne s’agit pas de savoir [...] si les Anglais ont interdit la traite des Noirs quand leurs colonies en regorgeaient. Cela ne change rien à la question. Il est maintenant démontré que sans le commerce de la traite, nous pouvons conserver nos colonies. Quand les colons sauront que la traite est entièrement interdite, ils chercheront à réparer les pertes qui se feront sentir dans la population noire ; ils agiront avec plus d’humanité envers leurs esclaves ; et la reproduction25 viendra remplacer ces pertes. Je dis donc que la nouvelle loi est nécessaire. [...] la disposition la plus importante du projet de loi est dans l’article 1er qui punit comme commencement d’exécution, les préparatifs et l’armement des bâtiments en négriers. [...] On ne saurait trop punir ces spéculateurs sans lesquels le commerce de la traite n’aurait pas lieu, le capitaine, le subrécargue, les officiers et les gens de l’équipage sont également punis ; mais la peine est encore moins sévère, car tout n’est pas accompli pour eux ; ils auraient pu reculer devant l’idée de consommer le crime26. »

  • 27 Sur ces questions, voir C. Mondonico-Torri, L’asile sous la Monarchie de Juillet : les réfugiés ét (...)
  • 28 Moniteur, 12 février 1837, p. 565.

23En cette période d’afflux massifs de réfugiés étrangers « politiques »27, Gaillard de Kerbertin s’affirme par ailleurs favorable au droit d’asile le plus généreux (« Asile au malheur ! Secours à l’indigence ! » – 1834), tout en exigeant du gouvernement une surveillance attentive visant à réprimer les menées subversives éventuelles par l’assignation à résidence ou l’expulsion. Ce grand notable d’un pays en plein essor économique est aussi sensible aux questions de développement. On le verra intervenir sur la construction des chemins de fer en Bretagne, sur les routes, par exemple la mise en chantier de la route royale 164 bis de Rennes à Brest qui « vivifiera un pays presque inculte faute de débouchés, y portera le commerce et l’industrie, et fera bientôt pénétrer la civilisation au sein de campagnes ignorantes28 », discours bien enraciné dans son époque, sur la nécessité d’un bassin à flot de Saint-Malo, projeté depuis Louis XIV et que le gouvernement éclairé du roi-citoyen va enfin réaliser (intervention de 1836)... etc. Ses fonctions de député seront heureusement complétées par celles de notable local, comme conseiller général et président du conseil général d’Ille-et-Vilaine. Il est donc peut-être un peu étonnant de voir son fils, Fidèle Pierre se « recentrer » nettement sur son métier de magistrat. En fait, il n’y a rien là que de logique : l’insertion dans la cité de trois générations de notables correspond à un cycle très identifiable sur lequel nous allons revenir.

Positionnement politique

24Nous ne pourrons discerner la logique profonde de cette évolution avant d’avoir bien situé les attitudes politiques des trois générations. Mais la chose est assez facile. L’évolution de l’attitude politique d’ensemble des trois générations possède le mérite d’une certaine clarté – et les contradictions sont rares. Pierre Toussaint, le premier de la lignée, est à l’évidence un « homme de 1789 », dont la carrière se poursuit rapidement jusqu’en décembre 1792. La seule interruption – pendant laquelle il perd sa liberté et risque sa vie – correspond à la Terreur. Il reprend ses fonctions sous le Directoire et continue une belle carrière. On peut donc le classer sans risque d’erreur parmi les révolutionnaires avancés, mais non jacobins, ralliés plutôt par opportunisme à Bonaparte. Les autorités de la Restauration jugeront l’homme avec une certaine sûreté. En octobre 1819, le premier président écrira, devant sa demande de réintégration : « Les sieurs Gaillard de Kerbertin et Couannier âgés l’un et l’autre de 60 ans environ, ont rempli des fonctions administratives ou judiciaires pendant la Révolution dont ils ont été tous les deux de chauds et zélés partisans, à toutes les époques. J’en excède néanmoins celle de 1793, n’ayant pas eu connaissance qu’il n’aient joué de rôle, dans un temps de crime et de malheur. Ils passent au surplus pour n’être nullement attachés au gouvernement monarchique et surtout à celui de la dynastie de nos princes légitimes. La conduite qu’ils ont eue pendant les funestes trois mois de 1815 et celles de leurs enfants qui furent les chefs les plus signalés de la fédération, donnent tout lieu de le croire. Leur capacité et leurs talents comme magistrats, sont ordinaires. » Comme nombre de libéraux, il se contentera en 1830 de Louis-Philippe, « la meilleure des républiques » – ce qui lui vaudra une dernière, tardive et très personnelle réintégration à la cour de Rennes. Il est probable qu’il avait donné à ses enfants une ferme éducation dans le sens politique qu’il avait développé depuis 1789.

  • 29 Cour impériale de Rennes, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1869, Discours de l’avocat (...)
  • 30 Cour d’appel de Rennes, Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1892, Le Premier Président et (...)

25En tout cas, le positionnement de Fidèle Marie n’est guère plus mystérieux. Lorsque la cour demandera à l’empereur d’apposer son portrait dans ses locaux, en1868, elle verra une sorte de prédestination dans la date de sa naissance : « Né en mai 1789, dans le mois même où s’ouvrait cette immortelle session des derniers États Généraux qui devait régénérer la France, il demeura toujours fidèle au souffle libéral qui avait caressé son berceau29. » On a vu plus haut son engagement en 1815 dans la Fédération bretonne. Le 30 avril 1815, le Moniteur publiait le manifeste de fondation de la Fédération dont il est l’un des quatre signataires. L’attaque contre la première Restauration, productrice « de tant d’ignominies » [sic] était d’une extrême violence. Bonapartiste durant les Cent jours, franc-maçon, il apparaît bien comme un opposant très ferme au régime de la Restauration et un participant actif aux événements de 1830 : « Ce n’est point avec la plume, c’est avec le fusil qu’il faut protester contre la violation de la plus sainte des lois [la liberté de la presse]30. » Mais le changement de régime lui ayant permis d’accéder très vite aux hautes fonctions que l’on a énumérées, il se positionne dès 1831 plutôt dans le camp des réformateurs très modérés, de la Résistance plus que du Mouvement.

  • 31 Il le soutiendra fermement contre Molé et le roi lors de la crise de 1839. Il est probable que Gui (...)
  • 32 Chambre des députés. Octobre 1831. Opinion de M. Gaillard de Kerbertin, député d’Ille-et-Vilaine, (...)
  • 33 Il s’agit de la rédaction de l’article 89 dont Gaillard souhaite qu’il fasse référence aux article (...)
  • 34 Moniteur, 2 décembre 1831, p. 2330-2331.

26Il semble proche de Guizot31 et fait preuve de beaucoup d’opportunisme, défend la pairie héréditaire en 1831 ce qui lui vaut un charivari d’étudiants32. Lors des débats sur la réforme judiciaire de 1831-1832, il affirme parfois de manière incidente son engagement très ferme aux côtés du nouveau monarque et du régime. Le 2 décembre 1831, il demande à ce que la préparation d’un complot ou la simple proposition, même non suivie d’effet aux fins d’ » exciter la guerre civile, [...] porter la dévastation, le massacre et le pillage dans [la] patrie », soit punie de la même manière que celles qui visent les projets d’attentat spécifiques contre la famille royale ou le gouvernement en place33. Lorsqu’il demande que le parricide ne puisse faire l’objet de circonstances atténuantes (voir ci-dessus), il est certes mû par des considérations proprement sociales, mais aussi par la volonté de défendre la personne du roi et la gauche avancée ne s’y trompe pas : « Il me reste à motiver la deuxième partie de mon amendement ; elle se justifie en deux mots. Notre Code pénal assimile au parricide le crime de lèse-majesté (Voix à gauche. Ah ! Voilà l’objet de l’amendement !) [...] Il est inutile de développer ici les motifs de cette assimilation et les considérations d’intérêt général qui la justifient ; chacun les conçoit aisément »34.

  • 35 AN. BB 6 II 506. Lettre de Lavenay au garde des Sceaux, 5 avril 1867.
  • 36 AN. BB 6 II 506. Note du procureur général pour une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur, (...)
  • 37 AN. BB 6 II 506. Coupure de presse de juillet 1892 collée dans le dossier de Fidèle Pierre.

27Le parcours de son fils, Fidèle Pierre, complète notre perspective. Très prudent sous le Second Empire, le jeune homme n’aurait pu faire sa carrière sans être considéré comme un soutien du gouvernement impérial. Mais, contrairement à son père, il n’est pas un homme politique actif et engagé. Sa réserve doit même être assez considérable puisque, quand il est question de promotions, l’argument politique n’est guère mis en valeur. En 1867, son beau-frère, le conseiller d’État Victor de Lavenay intervient en sa faveur en mettant en avant ses immenses qualités personnelles, mais sans un mot sur son dévouement politique, alors qu’il s’agit d’accéder à la fonction stratégique de premier avocat général35. En 1869, il est simplement mentionné que « son dévouement politique est bien assuré »36. Il ne semble pas avoir manifesté d’opinions tranchées dans l’incertaine période 1870-1876, mais en revanche, lors du 16 mai, il choisira définitivement son camp et ce ne sera pas celui de Mac Mahon. Il est alors premier président de la cour de Rennes. Quinze ans plus tard, lorsqu’il quittera Rennes pour la cour de cassation, le journal républicain L’Avenir ne laissera aucun doute sur cette période : « A l’heure où, sous l’homme du Seize-Mai, de l’Ordre moral, les institutions républicaines étaient menacées, la presse républicaine exposée à des poursuites injustes, des condamnations arbitraires, il défendit courageusement nos droits, notre liberté. Nous lui en garderons une profonde reconnaissance37. » On dira que sa situation de magistrat inamovible, n’attendant plus guère de promotion, rendait le courage facile – que quelques mois plus tôt, alors qu’il était procureur général de la même cour, sa position eût été plus difficile. Sans doute. Encore fallait-il que ce courage s’appliquât à des convictions et la majorité de ses collègues de l’époque n’avaient pas les mêmes.

  • 38 Au sens péjoratif, pas celui de Gambetta et Ferry.

28Nous pouvons maintenant donner une image assez cohérente de la trajectoire du grand-père, du père et du fils. Il n’y a entre eux guère de contradictions, au plus des différences de tempérament (et de capacités). Écartons d’abord le reproche d’opportunisme38 pour expliquer certaines sinuosités. En 1793, Pierre Toussaint a risqué sa tête. Adhérer à une fédération bonapartiste dans l’Ouest en mars 1815 pouvait constituer pour Fidèle Marie un pari risqué – et d’ailleurs perdu. Appeler à l’insurrection en juillet 1830 n’était pas sans danger. S’affirmer défenseur des journaux républicains le 16 mai n’était pas se situer dans le sens du vent. En revanche, si l’on fait « coller » la trajectoire des Kerbertin au parcours politique de la France de Mirabeau à Méline, l’homothétie est patente. Famille de tout petits robins adhérents sincères – et intéressés, pourquoi serait-ce incompatible ? – aux idées nouvelles, mais petits puis moyens bourgeois désireux d’ordre et de la quantité de liberté avec celui-ci compatible, adversaires des pouvoirs de droit divin, amis des gouvernements constitutionnels, ils sont la figure de l’évolution politique du pays, d’une Révolution répudiant la guillotine à un Empire qui la fixe aux principes dont elle est partie, disait Bonaparte, puis donnant sa fidélité à une monarchie « bourgeoise », la « meilleure des républiques », passant enfin du régime quelque peu démagogique mais au fond démocratique du second Napoléon à la République durable de Ferry et Gambetta, il est difficile de trouver famille plus en phase avec les transformations politiques de la nation. Notables, politiques, magistrats, les Gaillard de Kerbertin sont quasiment une image d’Épinal de la France mouvante du xixe siècle. On pourrait presque rédiger les légendes de la planche que l’imagerie Pellerin aurait pu leur consacrer.

Des magistrats dans la magistrature

  • 39 Nombreux exemples dans J.-P. Royer, R. Martinage, P. Lecocq, Juges et notables au xixe siècle, P.U (...)
  • 40 Voir notamment, Association Française pour l’Histoire de la Justice, L’épuration de la magistratur (...)

29Il n’en demeure pas moins que ce positionnement se double d’une influence et que cette influence n’est pas liée à l’existence d’une grande fortune – l’expression ne convient pas – mais uniquement à une situation dans un des corps de l’appareil d’État. Les Kerbertin sont identifiables aux aléas politiques de la France comme citoyens, ils le sont aussi, et les deux rapports au monde sont liés, comme magistrats. On a vu à quel point les événements, 1793, 1815, 1830, jouaient sur leur carrière. En revanche, ce sera beaucoup moins vrai, et même pas du tout, de Fidèle Pierre, le troisième et dernier de la dynastie. Les trois personnages considérés ont certes des carrières très différenciées. Mais comme pour leur positionnement politique, on peut facilement trouver des caractères communs à ces trajectoires. Aucun n’est un juriste d’occasion ou de raccroc. Les Gaillard sont jurisconsultes depuis le règne d’Henri IV. Ce sont des siècles d’échanges et de mariages entre robins qui ont formé la culture de nos trois Gaillard. La carrière de Pierre Toussaint est peut-être liée à la politique mais elle est aussi une carrière de magistrat semblable à des milliers d’autres. Le fait que le procureur général le qualifie d’ » absolument nul » en 1830 comme on l’a vu plus haut, n’est pas un argument en sens contraire. Bien d’autres magistrats médiocres ont sévi tout au long du siècle sans susciter vraiment de scandale39. La nomination, à 41 ans, de Fidèle Marie comme premier président d’une cour d’appel est certes inhabituelle au regard des mœurs du xxe siècle mais dans une France où les épurations judiciaires sont massives et récurrentes40, elle n’est pas absolument unique et l’intéressé avait derrière lui une carrière d’avocat déjà bien remplie, sans compter sa très brève expérience de 1815. Quant à Fidèle Pierre, il est difficile d’imaginer une carrière plus classique, sauf l’absence complète de mobilité sur laquelle nous allons revenir.

30Être magistrat n’est donc pas pour eux une fonction annexe. C’est d’abord, en tout cas pour le premier et un peu pour les autres, un gagne-pain. C’est une profession dans laquelle ils s’investissent. C’est en tant que magistrat que Fidèle Marie gagne une influence politique nationale – que peu avant sa mort, il est fait pair de France. Par ailleurs, si Pierre Toussaint était un trop petit personnage pour laisser une trace juridique et judiciaire, son fils et son petit-fils ont marqué celles-ci, au moins au niveau régional. À défaut de tout autre critère d’évaluation, extérieur et objectif, au moins peut-on leur donner acte d’avoir mérité l’estime de leurs pairs, même s’il faut garder raison vis-à-vis de discours et qualificatifs convenus et codés – mais qu’on n’utilise pas, malgré tout, pour n’importe qui.

  • 41 Célèbre jurisconsulte rennais.
  • 42 Cour impériale de Rennes, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1869, Discours de l’avocat (...)
  • 43 Cour d’appel de Rennes, Installation de M. Maulion, Premier Président, 16 mars 1892, Discours du p (...)

31Sur le père : « Vous savez, s’il est vrai que le Premier Président de Kerbertin se soit distingué entre tous [...] par la profondeur de son savoir, et par la pratique constante des vertus de son état, est-ce que ses arrêts ne sont pas encore cités à votre barre comme des modèles de science et de logique, sur lesquels on aime s’appuyer pour la solution des questions difficiles ? Est-ce que la gravité de ses mœurs, son attachement aux saintes joies de la famille, l’ascendant qu’il exerçait sur cette Compagnie, succédant à la déférence que Toullier41 lui-même témoignait depuis longtemps à son ancien élève, tous ces traits de la vie intime du magistrat, qui encadrent et complètent sa vie publique, ne sont pas demeurés le sujet de nos entretiens42 ? » Et sur le fils : « Sa connaissance des choses et des hommes ; sa connaissance de nos lois, spécialement du droit maritime, qui intéresse à un si haut point notre Bretagne ; son coup d’œil si sagace et si vif à la fois ; sa plume si correcte et si sobre, qui a tracé maints arrêts modèles de netteté et de concision ; sa bienveillance envers tous, lui avaient acquis une puissante autorité sur ses collègues et sur le Barreau43. »

  • 44 Audience du 3 novembre 1869, loc. cit., p.7.

32Reste qu’on peut aussi discerner des différences entre les trois générations : Pierre Toussaint demeure toute sa vie un magistrat effacé ; Fidèle Marie est non seulement, sans doute, un grand juriste, mais il apparaît d’abord comme un administrateur de la justice, un chef, habile, au moins autant qu’un juge. C’est en fonction de son passé qu’en 1830, on lui confie une mission capitale : réorganiser le ressort après la masse de démissions suscitées par le changement de régime (pour la France entière, 294 dans les cours, plus de 1400 dans les tribunaux). Ce qui donne dans le langage fleuri des audiences solennelles : « Lorsqu’en 1830, les délicatesses les plus respectables de la conscience, firent descendre de leurs sièges, avec la dignité qui caractérise les gens de bien, tant de magistrats consommés dans la science du droit et dans la pratique des affaires, c’est au Premier Président de Kerbertin qu’incomba la tâche de combler les vides qui venaient de se former, et de réorganiser le personnel de ce vaste ressort. Faisant un appel loyal à toutes les capacités qui ne séparaient pas les traditions de l’ordre des aspirations à la liberté, il sut promptement, et ce sera son éternel honneur, restituer à tant de juridictions une magistrature capable de conquérir la confiance des justiciables, sous un chef qui donnait l’exemple des vertus judiciaires44. »

  • 45 Ibid., p. 12, Délibération du 18 juin 1868. Autorisation accordée par décret impérial du 10 décemb (...)

33C’est en hommage au chef autant qu’au jurisconsulte que la cour demande à l’empereur l’autorisation d’apposer son portrait dans une de ses salles d’audience en 1868, portrait de l’homme dont « à l’époque de la révolution de 1830, la supériorité de [...] situation [...] désigna aussitôt pour les hautes fonctions45 ». L’analyse complète de la délibération du 18 juin 1868 montre que c’est d’abord la carrière de magistrat de Gaillard qui est célébrée même si on ajoute in fine « Qu’aux labeurs de la magistrature, il a ajouté ceux de la vie politique » ; encore est-ce pour souligner « qu’une forte empreinte de son influence se retrouve dans la discussion de plusieurs des lois les plus importantes de cette époque ».

  • 46 Sauf quelques mois au tribunal de Rennes au début et quelques années à la Cour de cassation à la f (...)
  • 47 AN. BB 6 II 506. Note anonyme accompagnant une lettre du ministre des Beaux-Arts à son collègue de (...)

34De ce point de vue, la carrière du fils est très différente. Exceptionnelle par son insertion, pratiquement du début à la fin46 dans la seule cour d’appel de Rennes, avançant sur place jusqu’au sommet hiérarchique, aux deux sommets hiérarchiques, procureur général puis premier président. Mais cette carrière atypique ne s’explique que par sa situation de « fils de ». On ne peut rêver de démonstration plus nette de la réalisation d’un système dynastique. Mieux : le jeune Fidèle Pierre fut adopté par la cour à la mort de son père. Son destin judiciaire était donc en quelque sorte inscrit d’office dès le début dans l’histoire locale de la cour. En quelque sorte, celle-ci ayant perdu prématurément le père entreprit volontairement d’y substituer le fils. Il est difficile de construire, consciemment et davantage, une hérédité judiciaire. « Lors de la mort de Mr le Premier Prési dent de Kerbertin en 1845, la cour de Rennes, par une délibération a adopté son fils, premier avocat général actuel. L’adoption est constatée par le discours prononcé par Mr le Procureur général du Bodan à cette époque47. »

  • 48 Cour impériale de Rennes, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1868 (...)
  • 49 Ibid., p. 37. « Avec son sens de la magie des mots, Gambetta, dix fois a revendiqué pour sa républ (...)

35Du père au fils, de plus, le glissement dans l’attitude vis-à-vis de la législation reflète et décalque en quelque sorte l’évolution politique en décalant subtilement les attitudes et représentations sur un plan comme sur l’autre. Ce décalage est perceptible dans la forme : Fidèle Pierre appartient à la première génération qui va esquisser une professionnalisation de la magistrature après la fin des grandes épurations. C’est pourquoi il se contentera d’exercer son influence comme magistrat, sans chercher d’autres fonctions. Elle se perçoit aussi sur le fond : Fidèle Marie s’opposait à l’abandon de la mort civile ; Fidèle Pierre voit dans la loi du 31 mai 1854 qui l’abolit un progrès majeur de l’esprit humain : « Aujourd’hui qu’elle est tombée sans laisser un regret, ne devons-nous pas dire que le législateur, qui l’a rayée de nos codes, a bien mérité de l’humanité48 ? » Fidèle Marie ne voyait pas d’avantage à allonger les délais d’appel, son fils, si. Fidèle Pierre souligne à plusieurs reprises le caractère très relatif des lois pénales, reflet de la société. Il donne de l’attitude du « bon magistrat » cette définition qui dénote un positiviste quasiment pur, célébrant un « conservatisme » nullement réactionnaire mais tout à fait conforme à la république de Ferry et Gambetta à laquelle il se ralliera rapidement : « Conservateurs, sous peine de compromettre le mouvement régulier de nos institutions et les intérêts mêmes du progrès, les magistrats n’ont jamais cédé à l’attrait décevant de la nouveauté ; mais, sans manquer au culte de la foi, ils ont toujours su observer les transformations de l’esprit humain, suivre la direction des mœurs, tenir compte des besoins nouveaux de la civilisation, et, dans les réformes qui ont reçu la sanction législative, ils retrouvent avec bonheur plus d’une pensée qui s’est fait jour dans leurs arrêts, ou qui s’est plus librement affirmée dans les travaux de leurs collègues. C’est en marchant avec son siècle et souvent en lui marquant sa route que le pouvoir judiciaire s’est élevé si haut dans l’estime des peuples »49.

  • 50 Par exemple, A. Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou la culte (...)

36Plus encore que d’une hérédité, la succession Gaillard de Kerbertin témoigne du caractère autonome, presque biologique, d’une cour de province au xixe siècle, malgré les changements de régime et les épurations. On pourrait même suggérer que cette attention aux formes de continuité familiale est un moyen de limiter, autant que faire se peut, les effets et les ravages des aléas et de l’arbitraire – du point de vue des magistrats – politiques. Plusieurs auteurs ont souligné l’importance de l’auto-reproduction dans le corps au xixe siècle – ainsi que les difficultés que font surgir les épurations périodiques dans le déroulement normal de celle-ci50. Le cas des trois générations de Gaillard constitue dans ce schéma une limite presque mathématique : une auto-reproduction voulue, accompagnée par le corps sur le plan local, et s’adaptant avec la plus grande souplesse et la plus grande efficacité aux bouleversements politiques, les utilisant même pour donner plus de force à la situation professionnelle des intéressés. Un horizon en quelque sorte, un idéal auquel bien sûr l’immense majorité des magistrats ne pouvait pas prétendre avec cette assurance limpide, assumée et revendiquée.

Notes

1 Sur les trois hommes que nous allons examiner, seul le second, le plus célèbre, le seul à avoir eu une importance nationale, Fidèle Marie, a fait l’objet de travaux d’époque et postérieurs. Voir notamment, P. Cardin, « Un magistrat et homme politique rennais : Fidèle Marie Gaillard de Kerbertin (1789-1845) », Bulletin de la Société archéologique du département d’Ille-et-Vilaine, t. XCIX, 1996, 52 p. Mais la biographie de ce grand notable n’est pas notre but ici.

2 Archives Nationales (AN), BB25/43 600 P. Dossier de pension de Pierre Toussaint Gaillard de Kerbertin. Lettre au garde des Sceaux, 13 mars 1816. On trouve d’autres indications sur sa carrière dans le dossier de pension de réversion constitué pour sa veuve, AN. BB/25/153. Dossier 2693 P2.

3 AN. BB 25/43 600 P. On remarquera qu’il présente comme vertu (dans les circonstances de 1816, il a bien sûr raison) ce qui n’est peut-être qu’incapacité à profiter des opportunités offertes. Qui peut savoir ?

4 L’enquête est en AN. BB 6 91.

5 Anonyme, Rennes, 24 avril 1815.

6 Encore que... L’histoire n’est jamais écrite d’avance.

7 Ces documents nous ont été conservés par un article de G. de la Vieuxville dans la Revue des Études Historiques, 1924, p. 189-196. La Vieuxville disait les avoir retrouvés aux Archives d’Ille-et-Vilaine sous la cote « G.T. 1 ». Cette cote est inconnue dans la nomenclature classique des archives départementales et Pierre Cardin dit n’avoir pu retrouver le document. Toutefois, il n’y a pas de raison pertinente de suspecter leur authenticité.

8 Qui demeurera un bien propre de l’épouse... Les Leveil marient leur fille à un jeune avocat, peut-être (peut-être ! le contexte politique ne l’indique pas) du plus bel avenir, mais qui n’a pas un sou vaillant. Voir P. Cardin, loc. cit., et Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 4 E 14939, étude Turquety jeune, 1820.

9 Voir aussi, P.-J. Levot, Biographie bretonne, recueil de notices sur tous les Bretons qui se sont fait un nom depuis le commencement de l’ère chrétienne jusqu’à nos jours, Vannes-Paris, 1857.

10 AN. BB 6 II 506. Lettre de Victor Lavenay au garde des Sceaux, 5 juin 1867.

11 Nous n’avons pas d’autre information sur ce mariage tardif qui peut avoir été une « régularisation » difficile à assumer dans le (petit) milieu rennais, plus facile à Paris.

12 AN. BB 6 91. « Famille » nombreuse ? Au sens large, peut-être...

13 AN. BB 6 II 506. Notice personnelle de 1850.

14 Rappelons que le cens imposable donnant accès à l’élection comme votant ou éligible est fondée non sur les revenus mais sur les « quatre vieilles » dont la contribution foncière est la plus importante. La possession de l’hôtel Le Gonidec de Traissan devait à elle seule représenter la part la plus considérable de l’impôt payé par Gaillard.

15 E. Alletz, De la démocratie nouvelle ou Des mœurs et de la puissance des classes moyennes en France, Paris, 1837, t. 2, p. 259.

16 Voir P. Harismendy (dir.), La France des années 1830 et l’esprit de réforme, Rennes, PUR, 2006, notamment F. Chauvaud, « Le moment 1832. Le droit de punir et le libéralisme pénal ».

17 Comme d’ailleurs il est plutôt de règle sous la Monarchie de Juillet. Les grands débats épiques de la Troisième République ne sont pas encore de saison.

18 Le Moniteur universel, ci-dessous Moniteur, séance du 2 décembre 1831, p. 2330-2331.

19 F. Chauvaud, « Le moment »..., loc. cit. ; P. Lascoumes, P. Lenoel, P. Poncela, Les grandes phases d’incrimination, Paris, GAPP-CNRS-Paris X, Min. Justice, 1992.

20 Moniteur, 25 novembre 1831, p. 2228.

21 Moniteur, 2 décembre 1831, p. 2330-2331.

22 Moniteur, 2 décembre 1831, p. 2289-2290. Remarquons qu’en 1831, on met en avant « la société » ; on dirait plutôt aujourd’hui « les victimes ». La distinction ne manque pas de sens.

23 Voilà qui est affirmé sans hypocrisie aucune !

24 Moniteur, 12 décembre 1831, p. 2384-2385.

25 Là encore, Gaillard est libéral sans plus : l’abolition de l’esclavage lui-même ne lui paraît pas urgente. Reconnaissons que peu nombreux sont ceux qui y songent en 1831.

26 Moniteur, 21 février 1831, p. 384.

27 Sur ces questions, voir C. Mondonico-Torri, L’asile sous la Monarchie de Juillet : les réfugiés étrangers en France de 1830 à 1848, thèse, G. Noiriel, dir., EHESS, 1995, et notre article, « Les réfugiés portugais dans l’Ouest de 1829 à 1834 : l’émigration politique d’une élite », in Y. Denechere, J.-L. Marais [dir.], Les Étrangers dans l’Ouest de la France (xviiie-xxe siècles), Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 109, n° 4 (n° spécial), 2002, p. 59-78.

28 Moniteur, 12 février 1837, p. 565.

29 Cour impériale de Rennes, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1869, Discours de l’avocat général Ramé, p. 7.

30 Cour d’appel de Rennes, Audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1892, Le Premier Président et Pair de France Gaillard de Kerbertin, 1789-1845, Discours prononcé par Octave Martin, substitut général, p. 27.

31 Il le soutiendra fermement contre Molé et le roi lors de la crise de 1839. Il est probable que Guizot lui en sera reconnaissant.

32 Chambre des députés. Octobre 1831. Opinion de M. Gaillard de Kerbertin, député d’Ille-et-Vilaine, sur la question de la pairie, Paris, Le Normant, 1831.

33 Il s’agit de la rédaction de l’article 89 dont Gaillard souhaite qu’il fasse référence aux articles 86 (attentat contre la personne du roi ou de sa famille), 87 (complot contre la forme du gouvernement) et 91 (excitations plus vagues à l’affrontement), et non 86 seulement. Il est suivi sur ce point.

34 Moniteur, 2 décembre 1831, p. 2330-2331.

35 AN. BB 6 II 506. Lettre de Lavenay au garde des Sceaux, 5 avril 1867.

36 AN. BB 6 II 506. Note du procureur général pour une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur, 10 juillet 1869.

37 AN. BB 6 II 506. Coupure de presse de juillet 1892 collée dans le dossier de Fidèle Pierre.

38 Au sens péjoratif, pas celui de Gambetta et Ferry.

39 Nombreux exemples dans J.-P. Royer, R. Martinage, P. Lecocq, Juges et notables au xixe siècle, P.U.F, 1982.

40 Voir notamment, Association Française pour l’Histoire de la Justice, L’épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération : 150 ans d’histoire judiciaire, Paris, Loysel, 1994.

41 Célèbre jurisconsulte rennais.

42 Cour impériale de Rennes, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1869, Discours de l’avocat général Ramé, p. 5.

43 Cour d’appel de Rennes, Installation de M. Maulion, Premier Président, 16 mars 1892, Discours du procureur général Giraud.

44 Audience du 3 novembre 1869, loc. cit., p.7.

45 Ibid., p. 12, Délibération du 18 juin 1868. Autorisation accordée par décret impérial du 10 décembre 1868.

46 Sauf quelques mois au tribunal de Rennes au début et quelques années à la Cour de cassation à la fin – mais dans le cas contraire, il eût du prendre sa retraite.

47 AN. BB 6 II 506. Note anonyme accompagnant une lettre du ministre des Beaux-Arts à son collègue de la Justice, non datée (année 1869). Souligné dans le texte.

48 Cour impériale de Rennes, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1868 par M. de Kerbertin, premier avocat général, p. 12.

49 Ibid., p. 37. « Avec son sens de la magie des mots, Gambetta, dix fois a revendiqué pour sa république “transactionnelle” [...] le privilège de la vraie conservation, celle qui inclut tous les progrès possibles », C. Nicolet, L’idée républicaine en France, 1789-1924, Paris, Gallimard, 1994, p. 217.

50 Par exemple, A. Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou la culte des vertus moyennes, Paris, L.G.D.J, 1993, chap. I, L’initiation familiale ; J.-P. Royer et al., op. cit., chap. I, Le creuset judiciaire ; C. Charle, Les élites de la République, Paris, Fayard, 1987.

© Presses universitaires de Rennes, 2008

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