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Le Syndicat des Avocats de France, naissance et processus d’intégration professionnelle
Pistes pour une histoire du syndicalisme et du militantisme judiciaires en France dans les années 19701
p. 171-185
Texte intégral
1Le syndicalisme et le militantisme judiciaires, initiés à la fin des années 1960 et au début de la décennie suivante, constituent l’un des angles morts des recherches sur les professions judiciaires et juridiques. Les mouvements ou collectifs de professionnels du droit, recensés sous le terme de « gauche judiciaire », sont pourtant nombreux à naître durant ces quelques années : Syndicat de la Magistrature (SM), L’Hôtel d’Ornano, Mouvement d’Action Judiciaire (MAJ), Syndicat des Avocats de France (SAF). Cet article, centré sur le Syndicat des Avocats de France, entend combler, quelque peu, ce vide historiographique2. L’alliance entre ce type d’organisation particulière qu’est le syndicat3 et une profession libérale a de quoi surprendre, ou tout au moins peut paraître étrange. Les représentations accolées à la profession d’avocat lui interdiraient en effet une quelconque possibilité de s’organiser en syndicat. Cette improbable alliance résulte également des représentations véhiculées, cette fois-ci, autour du terme syndicat. Énoncer ce terme revient à l’évocation quasi-immédiate de certains noms d’organisations comme la CGT ou la CFDT, bref à des organisations ou « centrales ouvrières ». Ces « synecdoques sociales réussies »4 masquent, en réalité, la question du nombre – n’entend-on pas ainsi parlé « d’organisation de masse » – comme des modes d’actions ou « répertoires d’actions »5 utilisés (grèves, manifestations, etc.). Les années 1970 sembleraient donc allier les (représentations) contraires. Dès lors, un retour sur la naissance et l’émergence du SAF en 1973, ainsi que les réactions professionnelles suscitées, est dans un premier temps effectué. Malgré, on le verra, la conjugaison des registres politique et syndical compromettant grandement sa reconnaissance par le Barreau et plus généralement le monde judiciaire, le SAF trouve finalement sa place au sein du paysage professionnel. Comment expliquer ce processus d’intégration ? Celui-ci constitue, à l’aide d’archives et d’entretiens réalisés auprès des avocats-fondateurs du SAF (doux privilège du chercheur en histoire très contemporaine), le deuxième temps de l’analyse.
L’émergence d’un syndicat d’avocats et les réactions professionnelles
2Au début des années 1970, le champ professionnel des avocats est traversé par divers changements ; quatre majeurs sont observables6. D’abord, par une loi de 1971, l’assistance judiciaire est dorénavant appelée, via quelques innovations, l’aide judiciaire7. Le droit des affaires, et plus particulièrement les conseils juridiques, connaissent ensuite, sinon une apparition, du moins un développement certain. Les sociétés (en droit) étrangères voient également leurs débuts d’implantation en France, facilitée en cela par le Marché Commun. Enfin, la profession d’avocat stricto sensu connaît, en 1971, une fusion avec les avoués et les agréés – communément appelée « petite fusion » comparativement à celle que la profession éprouvera, dans les années 1990, avec les conseils juridiques. Souhaités ou redoutés, ces changements ne laissent pas indifférents l’ » avocature »8 d’alors, et nombreuses sont les controverses au sein des revues professionnelles. Si ces réactions émanent d’avocats en leur nom propre, lesquels sont, par ailleurs, tous bâtonniers en exercice ou anciens bâtonniers, les organisations professionnelles monopolisent néanmoins les débats via leurs écrits et prises de position insérés au sein de la rubrique « Tribune Libre » de La Gazette du Palais.
3Ces organisations professionnelles se dénomment toutes association, union, fédération etc., et développent un militantisme professionnel classique c’est-à-dire centré sur la défense d’intérêts professionnels ou corporatistes, quand bien même une association comme l’Association Nationale des Avocats (ANA) revêt la forme juridique du syndicat. Deux organisations dominent alors la profession : l’ANA9 et la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA)10. La première fût créée en 1920 par Jean Appleton et regroupe au début des années 70 – aux dires de ceux qui de gauche comme de droite n’en font pas partie – des avocats de droite, voire même réactionnaires ; quand bien même l’ANA ne se définit pas sous telle ou telle couleur politique. Plus concrètement, les avocats composant cette association sont souvent considérés dans leur barreau – dont le plus prestigieux d’entre eux, le barreau de Paris – comme des « ténors ». Nombre d’entre eux sont également détenteurs d’attributs professionnels procurant une véritable reconnaissance de la part de leurs confrères, comme être secrétaire de la Conférence du Stage. Enfin, c’est dans cette association que se recrute une bonne partie des bâtonniers des différents barreaux de France11.
4La FNUJA, quant à elle, regroupe les différentes Unions des Jeunes Avocats (UJA) réparties au sein de chaque barreau. Elle se présente, par ailleurs, comme clairement apolitique. La première UJA fût créée à Paris en 1922 par Joseph Python, qui sera l’un des avocats fusillés pendant l’Occupation de la France12. Ce n’est toutefois qu’en 1946 « sous l’impulsion d’Henri Delmont élu président de l’UJA de Paris que naquit l’esprit fédéral »13. Précisons enfin, et comme son nom l’indique, que cette organisation professionnelle regroupe de jeunes avocats ; le seuil limite étant fixé à l’âge de 40 ans. C’est donc dans un contexte sensiblement agité, ou tout au moins en proie au changement, que le Syndicat des Avocats de France (SAF) voit le jour. Si sa naissance effective date de 1973, une organisation intermédiaire nommée Organisation Syndicale des Avocat (OSA)14 le précède toutefois en 1972.
5L’OSA publie, ainsi, le 8 août 1972, dans La Gazette du Palais, un manifeste intitulé « Pour une véritable organisation syndicale de défense de la profession d’avocat » – elle inaugure par là même son entrée dans le champ professionnel15. Ce manifeste, débutant par « la justice est en crise », critique d’abord la politique du gouvernement à l’égard de l’institution judiciaire. Il est ainsi mentionné le manque « d’investissement public, dans les secteurs qualifiés non rentables ». La récente réforme de la profession d’avocat n’est pas oubliée mais elle est insérée dans une critique plus large et considérée comme la résultante de « l’orientation de l’État » – ce dernier étant d’ailleurs dénoncé comme « restreignant les libertés publiques et individuelles ». Ce manifeste rappelle également que « les intérêts légitimes des membres du barreau, et ceux de l’immense majorité des Français, se trouvent étroitement solidaires ». Dès lors, « la défense des barreaux est l’affaire de tous les citoyens, et, par là même, il incombe aux avocats de mener leur bataille hors de toute étroitesse corporative, en assurant dans tous les domaines leur mission sociale de défense ».
6Après avoir rappelé leur conception de la profession d’avocat – conception s’inscrivant dans une vision politique – les avocats composant l’OSA (nommés « Le Comité d’Initiative ») concluent : « En l’absence d’organisations assurant dans cet esprit la défense de la profession, la création d’un mouvement syndical est indispensable. » Les dernières lignes de ce manifeste visent à rallier leurs confrères à leur initiative : « Nous appelons nos confrères à donner leur adhésion à l’action entreprise et à rejoindre le comité d‘initiative. Ainsi pourra se créer l’organisation syndicale que les circonstances rendent nécessaires ». Ce manifeste inaugural signé par le « Comité d’Initiative », se présentant comme créateur d’une certaine dynamique et rassembleur, conjugue à la fois un argumentaire politique et syndical classique. La forme et l’appellation syndicat – conçues comme « naturelles » par tous les avocats-fondateurs rencontrés – de cette nouvelle organisation professionnelle renforcent, par ailleurs, cette coloration politique. Elles expriment non seulement la volonté des avocats-fondateurs de mettre en avant le lien les unissant avec les travailleurs, mais aussi la collaboration étroite qu’ils entretiennent avec les syndicats de ces mêmes travailleurs dans leur pratique professionnelle respective16.
7L’appartenance des avocats-fondateurs de l’OSA (puis du SAF) aux cellules communistes du Palais de Paris ou de la région parisienne17 explique cet argumentaire croisé. Derrière ces avocats-fondateurs, ce sont ainsi des « forces politiques » qui sont à l’initiative de l’OSA. « Sur le plan pratique, ce n’est pas quelque chose qui pouvait naître spontanément, il est évident que ce sont des forces politiques qui étaient à l’origine de cette création. À l’époque, c’étaient essentiellement les cellules des avocats communistes du barreau de Paris, il y en avait deux à l’époque, et la section socialiste du barreau de Paris dont certains des militants se sont rapprochés en dehors des structures politiques pour essayer de transposer le grand souffle de l’époque de l’unité vers l’union de la gauche etc. dans le milieu avocat18. L’identité de ces « forces politiques » peut être affinée avec l’extrait d’entretien suivant : Et justement quelle est la part de chaque organisation politique dans ce projet... « Écoutez, ce sont des décisions qui ont été prises au niveau politique, moi je ne sais pas exactement à quel niveau ça a été pris, mais ça a été pris ; le SAF est né d’une décision commune de responsables avocats communistes soutenu par la fédération de Paris, et par un certain nombre d’avocats socialistes19.
8Le Parti Communiste Français (PCF) est donc à l’origine de cette initiative, et plus précisément la fédération de Paris – fédération sensiblement différente des autres quant à sa composition sociale20. Il faut, alors, revenir au contexte politique français de l’époque et se remémorer qu’en ce début de décennie 70, les partis politiques de gauche (PCF et Parti Socialiste principalement) s’allient et décident, en 1972, d’un Programme Commun21. Dans l’extrait ci-dessous, notre interlocuteur nous rappelle que la création du SAF se réalise durant le Programme Commun, et que, dès lors, elle répond à un « projet politique ». « C’est une époque où on pense que souffle le vent de la réforme, on est après 68, il y a des tas d’aspirations qui se font jour. On considère qu’il y a des réformes nécessaires dans le monde de la justice, et donc le SAF a été créé par des militants socialistes avec des militants communistes, qui ont pris la décision ensemble de créer un mouvement d’avocats qui ne s’est pas appelé syndicat par hasard. Donc il s’agit d’être plus proche disons du mouvement social, de ce qu’on appelle à l’époque le mouvement social, de la défense des gens défavorisés »22. Au début de la décennie 1970, le PCF est pris entre deux feux. Le Parti doit en effet tenir compte non seulement de sa propre histoire interne et externe23, marquée notamment par le Programme Commun24, mais aussi des « aspirations » nouvelles au sein de sphères jusqu’alors peu enclines au « vent de la réforme »25. Les avocats-fondateurs de l’OSA relaient ainsi la volonté du PCF de renforcer sa présence au sein du monde judiciaire. Nul surprise, dès lors, que les revendications de l’OSA soient aussi, et même surtout, politiques, et ne se cantonnent pas à la défense exclusive d’intérêts professionnels.
9Le Programme Commun marque, certes, l’argumentaire développé par l’OSA, mais également sa composition politique. L’extension politique est volontiers recherchée, et les avocats-fondateurs souhaitent, dès les premières années, la venue au syndicat de tous les « avocats progressistes », autrement dit, des avocats marqués à gauche sur l’échiquier politique. Si les avocats-socialistes sont, d’emblée, partie prenante, les avocats d’extrême gauche, plus jeune car tout juste sortis de la faculté de droit pour bon nombre d’entre eux, sont également invités à la création du syndicat. Le regard des avocats-fondateurs se tournent alors en direction des membres de L’Hôtel d’Ornano (créé en 1973 autour de Me Henri Leclerc), et des avocats appartenant au MAJ (créé en 1968, d’abord sous l’appellation de Groupe d’Action Judiciaire, le GAJ)26. Les avocats de ces deux mouvements ou collectifs appartiennent, pour certains, à l’extrême gauche mais aussi au Parti Socialiste Unifié (PSU), et développent, par ailleurs, une pratique professionnelle originale autour des boutiques du droit27. L’intégration de ces avocats au sein du SAF se réalisera pleinement à la fin des années 1970, non sans qu’auparavant les relations aient été houleuses, parfois même conflictuelles, entre, notamment, les avocats-communistes et les avocats d’extrême gauche membres du MAJ28. Quoiqu’il en soit, le SAF pénètre ainsi le champ professionnel, doté de la volonté d’une composition politique élargie et de revendications étendues.
10Face à la constitution et l’émergence d’une nouvelle organisation au sein de la profession, l’ANA ne tarde pas à répondre (la FNUJA, quant à elle, ne répond pas) et publie, via son président, un article au titre évocateur : « Découvrir l’Amérique ou le syndicalisme au Palais29 ». Son président rappelle d’abord, au « Comité d’Initiative », que l’ANA est un syndicat : « En se livrant à une enquête facile, il apprendrait [le « Comité d’Initiative »] que l’Association nationale des avocats de France, depuis 51 ans, œuvre précisément – de manière apolitique il est vrai – dans le sens de son programme. Il apprendrait que, justement, seule parmi tous les groupements professionnels d’avocats, l’A.N.A. a le statut de syndicat, régi par la loi du 21 mars 1884, et qu’elle revêt donc exactement la forme juridique qu’il souhaite. »
11Il évoque ensuite son caractère apolitique puisque l’ANA « ne veut, à aucun prix, excéder les limites de la défense professionnelle. Ouverte à tous les avocats, quelles que soient leur provenance, leur appartenance, leur origine sociale et professionnelle, elle n’entend pas que, sous quelque forme que ce soit, son action soit politisée. Elle estime que l’indépendance du Barreau, sa défense, son extension, sa promotion ne sont ni « de droite », ni « de gauche » ; elle croit que l’objectif qu’elle poursuit est, pour tous les Avocats français, de tous les “programmes” »30. Cet apolitisme est, en outre, selon son président, nécessaire à l’unité que doit connaître le barreau au regard des changements traversant la profession d’avocat. Il rappelle ensuite que l’ANA « groupe déjà autour d’elle un bon tiers du barreau français », avant d’ajouter qu’ » aujourd’hui elle est plus dynamique que jamais – et son récent congrès de La Baule, où elle a battu tous les records de participation, en est, semble-t-il, l’éclatant démonstration ». Cette évocation du nombre des membres de l’ANA a pour but explicite de décourager toute tentative de création de nouvelles organisations d’avocats. Le Président de l’ANA conclut son article en énumérant les conquêtes professionnelles obtenues par l’action de son organisation depuis sa création.
12En énonçant ses conquêtes professionnelles comme résultantes d’actions syndicales, l’ANA attribue, ainsi, à l’action syndicale (et plus généralement au terme syndicat) le sens du militantisme professionnel classique. Si ce sens est bien présent dans le terme syndicat, le « Comité d’Initiative » lui attribut aussi, on l’a vu, un sens politique. Les avocats à l’initiative de l’OSA mélangent, ainsi, les genres, transgressent cette « distinction institutionnalisée »31 qu’est l’existence de sphères d’activités séparées. Pour l’ANA, cette transgression est perçue – d’où sa réaction – comme « un détournement de finalités »32 puisque, et l’on suit ici Jacques Lagroye, « la plupart des relations sociales continues et des activités humaines échappent à la politique [...]. Dès lors, l’intrusion de préoccupations et d’objectifs relevant de la politique, c’est-à-dire habituellement portés par des organisations et des acteurs politiques spécialisés, est perçue comme un danger pour la bonne réalisation de ces activités économiques, religieuses, syndicales, caritatives, culturelles, ou tout autres. Elle suscite l’inquiétude, l’indignation, le refus33 ».
13Face aux écrits de l’ANA, le SAF réagit en publiant successivement deux articles34 au sein de La Gazette du Palais. Les réactions du syndicat ne se fondent pas sur un registre politique puisque, au contraire, les propos développés dans ces deux articles sont d’ordre professionnels et corporatistes ; ou tout au moins en lien avec la réforme des professions judiciaires et juridiques. Tout juste constitué et entré sur la scène judiciaire, le SAF est, au final, pris entre deux feux. Désirant, en effet, s’inscrire durablement au sein du paysage professionnel, le syndicat participe, comme l’ont jusqu’alors fait les organisations existantes, de la défense de la profession. Cette participation est pourtant vivement critiquée par l’ANA, laquelle voit sa position dominante parmi les organisations professionnelles sensiblement discutée. Cette « concurrence » n’affecte nullement les effectifs de l’organisation pionnière, mais davantage les prises de positions au sein de l’ » avocature » d’alors ; le SAF assurant, en effet, qu’un autre son de cloche est dorénavant possible. Surtout, l’ANA conteste la convergence de la politique et des enjeux professionnels stricto sensu35, autrement dit la politisation, établies par le SAF. Par un « mécanisme d’importation »36, dont leur capital politique et militant constitue le principal ressort, leur profession est, en effet, « placée sous l’emprise de leur propre rapport au politique »37. L’indépendance, cette qualité que se doit de détenir tout avocat respectable, est dès lors, selon l’ANA, bafouée par le registre politique ainsi déployé.
14Cette position non éclaircie, à la lisière de deux sphères, est également perceptible lorsque, interrogeant les avocats de la première heure du syndicat, certains d’entre eux définissent le SAF comme un « objet politique non identifié ». « Tu poses là les questions les plus difficiles et qui probablement ne nous unifient pas les uns avec les autres. Bon, moi j’ai toujours dit et je continue à le penser que le SAF n’était pas vraiment un syndicat, c’est un objet politique non identifiée, ce n’est pas une organisation politique, ce n’est pas un syndicat ; c’est un peu l’un c’est un peu l’autre, je dirais plutôt que c’est un mouvement politique avec des initiatives syndicales ; des initiatives syndicales qui font que, aussi, il y a de l’activité syndicale38 ».
15Les avocats-fondateurs du SAF semblent, finalement, incarner l’avocat du Barreau libéral esquissée par Lucien Karpik39. Parce que ce Barreau est toutefois en déclin face aux changements affectant la profession, les avocats-fondateurs se présentent, de facto, en « gardien du temple ». Par ailleurs, « l’aventure politique »40 que connaît, selon Lucien Karpik, ce praticien libéral trouve ici une nouvelle acception. La figure de l’avocat parlementaire est en effet délaissée au profit de celle de l’avocat militant important la politique au sein même de sa pratique professionnelle. L’arrivée au SAF de jeunes avocats membres de l’extrême gauche confirme et renforce les critiques émises par l’ANA. Dès lors, comment rendre compte et expliquer l’intégration du SAF à la profession d’avocat ? En conservant à l’esprit cette volonté d’une composition politique élargie dès les premières années, et la présence, alors, au sein du SAF, de différentes « générations historiques » ; un regard soutenu sur les avocats-communistes des premières heures du syndicat, constitue, nous semble-t-il, la clef de compréhension de cette intégration.
L’intégration du SAF à la profession d’avocat
Un détour par les avocats-communistes
16Avocat et communiste. Cette alliance prend le contre-pied du « travail partisan de naturalisation du lien entre communisme et monde ouvrier » réalisé par le PCF qui érige, ainsi, en « figures exemplaires »41, le métallo et le mineur de fond42. De nombreux travaux, ces dernières années, centrent pourtant leurs analyses sur ce type de double appartenance : il en est ainsi des intellectuels communistes, des réalisateurs communistes, de l’analyse de la trajectoire d’une libraire communiste ; ou plus récemment, de celle d’un officier communiste43. Si de récentes recherches, notamment celles de Liora Israël et de Frédérick Genevée44, questionnent les avocats communistes, principalement d’ailleurs sur la première moitié du xxe siècle, le vide historiographique reste néanmoins frappant à l’égard de cette double appartenance. Or, comprendre l’intégration du SAF à la profession d’avocat nécessite de s’attarder sur les avocats-fondateurs de ce syndicat ; autrement dit, procède d’un détour par les avocats communistes.
17L’ensemble des avocats communistes ne constitue néanmoins pas, ici, le centre de notre analyse, ce qui serait le cas si l’on s’interrogeait à savoir pourquoi tous les avocats communistes exerçant à l’époque n’ont pas rallié le syndicat, quand bien même sa création procède d’une initiative du PCF. Notre interrogation est, ici, plus circonscrite et s’exprime dans les termes suivants : comment expliquer la distinction claire apparaissant à l’observateur, entre d’une part les avocats-fondateurs communistes du SAF, connaissant, en conséquence, un engagement en son sein, et d’autre part, les avocats communistes qui, si ils payent leur cotisation et sont inscrits dès lors sur la liste des membres du SAF, ne connaissent qu’une « simple » adhésion au syndicat45 ; laquelle ne se prolonge d’ailleurs, pour l’essentiel, que sur un nombre d’années restreint. Ce questionnement induit deux directions de recherche. La première, dans un double mouvement, est de s’intéresser, à l’histoire sociale des relations entre le PCF et les avocats communistes. L’échelle doit ensuite être resserrée à l’individu, « au ras du sol » diraient les micro-historiens46, afin de saisir, notamment, les trajectoires de ces avocats communistes. Les relations entre le SAF et le PCF, en cernant là encore les trajectoires des avocats-fondateurs, marque la deuxième direction de recherche47.
18Réalisant ces « jeux d’échelles48 », les recherches sur les intellectuels communistes, notamment celles de Bernard Pudal et de Frédérique Matonti49, offrent un regard pertinent pour qui s’intéresse aux avocats communistes. Bernard Pudal distingue ainsi deux configurations50 quant à l’histoire sociale des relations entre le PCF et les intellectuels communistes : une première s’étendant des années 1920 à 1956, et une seconde des années 1960 à nos jours. La césure se situe, pour cet auteur, en mars 1966 lors de la réunion du Comité Central à Argenteuil consacrée aux problèmes idéologiques et culturels. Le PCF s’engage alors dans un processus d’aggiornamento, lequel accroît le rôle comme les marges de manœuvre des intellectuels communistes. Le parallèle est saisissant concernant l’attitude du PCF à l’égard des praticiens communistes du droit et de leur spécialité. Leur rôle est, en effet, réévalué dans ces mêmes années, et une réflexion sur le Droit et la Justice est, bien que non émergente, consacrée51.
19Rétrécissant, ensuite, la focale à l’individu, ces travaux pointent la tension vécue par ces intellectuels communistes à adhérer et s’engager au PCF. Les qualités prêtées aux intellectuels, lesquels se présentent et sont présentés volontiers comme indépendants, libres d’esprit, etc. ; entreraient, en effet, en contradiction avec « l’esprit de Parti » et le « don de soi »52 que nécessite tout engagement communiste. Cette même contradiction est relevée parmi les avocats communistes, profession où, rappelons-le, l’indépendance érigée en valeur est partie intégrante du serment prononcé par le jeune avocat. Nombreux sont alors ceux répondant « ça dépendait de chacun », à la question pointant la conciliation de leur double appartenance. Au-delà de ces tensions vécues – non négligeables – se dessine, au final, une « gamme des rapports »53 au PCF. Cristallisant des rapports différents à la politique et à la profession, cette « gamme des rapports » au PCF permet de répondre, en partie, à notre question initiale concernant la distinction clairement dessinée, dans les premières années de la décennie 1970, entre les « avocats engagés » et les « avocats adhérents » au SAF.
20Ces deux groupes d’avocats ainsi distingués constituent d’abord deux générations, les « avocats engagés » ayant, en effet, vus le jour une décennie après leurs confrères. Dès lors, les raisons54 et le moment55 de leur engagement respectif au PCF diffèrent. Les aînés adhèrent au PCF durant la Seconde Guerre mondiale. Opposés à l’occupant, engagés dans la Résistance afin de combattre l’ennemi nazi, l’adhésion de ces avocats est avant tout politique et marque, au final, « une quête prioritaire de l’action » pour reprendre les catégories d’adhésion dressées par Annie Kriegel56. Les cadets adhèrent, eux, dans les années suivant l’issue de ce conflit mondial. Fascinés par la victoire de l’URSS et par le rôle de l’Armée Rouge dans la libération des camps de la mort, l’adhésion au Parti semble aller de soi, « tellement évidente » comme nous le raconte cet avocat57 : « Je suis communiste à cause de la libération, je ne voyais pas comment on pouvait être autre chose que d’être communiste, c’était la gloire de l’armée rouge, je ne connaissais pas un mot de Marx, j’avais dix sept ans je ne connaissais pas un mot de Marx, ni de Lénine. Mais ce qui c’était passé pendant la guerre faisait que ça me semblait tellement évident, moi j’ai jamais eu de problème, j’ai jamais pensé à aller ailleurs, j’avais dix sept ans, dix huit ans, j’étais dans un lycée en province, j’ai écris au Comité Central du PC, à Maurice Thorez pour lui dire “je voudrais adhérer” ; extraordinaire, il y a un secrétaire du Parti qui m’a répondu en me disant « on veut bien que vous adhériez mais il n’y a pas de section, il n’y a pas de cellule là ; mais quand vous serez dans un grand lycée, ou bien que vous iriez à la faculté alors là vous pourrez » effectivement après j’ai été dans une cellule et à dix neuf ans j’étais membre du parti58 ».
21L’entrée dans la profession d’avocat constitue le second trait distinguant ces professionnels du droit. Cette entrée procède d’une initiative du PCF pour les aînés. La fin de la guerre approchant, les questions concernant les (éventuelles) reconversions59 commencent à poindre ; que faire et devenir, en effet, lorsque, membre du Parti, l’on a combattu l’ennemi nazi. Avoir été « homme d’actions » et devenir « homme de discours » n’allait, en effet, pas de soi ; le Parti constitua, alors, un véritable vecteur dans ces reconversions. Cet avocat nous raconte son entrevue, à la fin de la guerre, avec son camarade secrétaire fédéral de la section de sa région : « Avec mon uniforme je vais le voir, je lui dit la France se libère, je veux continuer, il me dit “tu sais permanent ce n’est pas un métier”, lui n’était pas un permanent, alors il me dit “dis donc, tu sais une des citadelles de la bourgeoisie, c’est la justice, et on n’a pas grand monde nous dans la justice, et si tu devenais avocat, là tu pourrais servir le Parti”. Avocat moi, j’étais un homme d’action, je n’étais pas un homme de discours [...] alors des copains du Parti, m’ont dit “on va t’aider”, parce que je n’avais pas de ressources, je n’avais pas de métier, alors j’ai acheté les polycopiés, j’ai collé sur les murs de la chambre où j’habitais une année, en trois mois, et toutes les heures je barrais, bachotage à 200 %. J’ai fait la première année en trois mois, la deuxième année en trois mois, la troisième année en trois mois, et j’ai terminé la licence avec mention bien, mais le lendemain je ne savais plus rien du tout60 ».
22L’exercice de la profession d’avocat semble relever, pour nombre de cadets, d’une vocation, ou en tous les cas d’ue réelle dissociation avec leur engagement au PCF. « Avocat, ah ça mon vieux tout seul, quand j’avais huit ans j’avais vu un film où il y avait une dame avocate, et j’ai dis pareil je veux faire l’avocat, je n’ai toute ma vie pensé qu’à une chose c’est être avocat, je voulais défendre61 ». De ces rapports différenciés (trop succinctement esquissés) à la politique et à la profession, marquant au final une gamme des rapport au PCF ; émergent deux notions : celles d’avocats organiques (caractérisant les avocats adhérents), et d’avocats non-organiques (définissant les avocats engagés)62. Les premiers, contrairement au second, doivent tout au PCF. Le Parti « impose une vocation », mais aussi un « sens des limites »63. Nul surprise dès lors que certains de ces avocats organiques cherchent à se rapprocher au plus près de la classe ouvrière afin de concilier, ou tout au moins d’atténuer, leur double appartenance, apparemment contradictoire64. « Moi je voulais être proche des ouvriers, alors qu’est-ce que j’ai fait, j’ai oublié de vous dire, j’ai un CAP d’ajusteur fraiseur, c’est l’ouvriérisme de ma part, c’est un copain qui était lui-même un jeune métallo, qui m’a mis en contact et j’ai fait trois mois, j’ai eu mon CAP d’ajusteur fraiseur. Je referme la parenthèse pour vous indiquer que c’est un problème que je connais puisque je l’ai vécu à ma façon de jeune, que pour être un communiste il fallait être proche de la classe ouvrière, que pour être proche de la classe ouvrière il faut être un métallo65 ».
23La période d’aggiornamento, s’ouvrant au milieu des années 1960, illustre cette gamme des rapports au PCF. Si tous prennent part à ce processus, cet engagement relève, néanmoins, de degrés divers. Si les aînés participent volontiers à ce processus, cela s’effectue toujours aux côtés du Parti. Les cadets, eux, s’y engagent davantage en pleine lumière pourrait-on dire, et leurs prises de positions comme leurs initiatives apparaissent plus nombreuses que leurs aînés-confrères. La rupture du Programme Commun dans les années 1977-1978 couronnant la fin de l’ouverture esquissée par le PCF une décennie auparavant, conjuguée à des épisodes extérieurs, tels que le discours de G. Marchais à propos de l’entrée en Afghanistan des troupes soviétiques en 1979, marquent le désengagement66 communiste des avocats-fondateurs du SAF. Si leurs aînés conservent, à l’inverse, leur carte du Parti (non sans vivre néanmoins quelques tensions dans leur for intérieur), leurs noms s’effacent progressivement des listes des membres du syndicat dans ces mêmes années. Dès lors, si les relations entre le SAF et le PCF, dès les années 1975-1976, se teintaient de pointillisme, la rupture du Programme Commun (sur lequel se « calquaient » initialement la création et les revendications du syndicat) et le désengagement communiste des avocats-fondateurs consacrent, au grand jour, la dissociation entre les deux organisations. Si la « disponibilité biographique »67 ne peut être, pour certains, totalement écartée, les positions respectives des avocats communistes au sein de la gamme des rapports au PCF distinguent, au final, l’adhésion de l’engagement au SAF. Débutant à la fin des années 1970, l’intégration du SAF à la profession d’avocat, au prisme de sa composante communiste68, doit ainsi nécessairement tenir compte de l’histoire interne et externe du PCF comme des trajectoires politiques des avocats communistes.
La fin des années 1970 ou l’intégration professionnelle consacrée
24Plusieurs facteurs convergents compromettaient l’intégration du SAF au Barreau : création d’une organisation nommée syndicat ; mélange des genres (politique et syndical) ; souhait, de la part des avocats-fondateurs, de développer une nouvelle pratique professionnelle ; collaboration étroite avec des acteurs jusque-là peu présents au sein du monde judiciaire tels la CGT ou la CFDT ; surtout, une des premières questions professionnelles soulevées par le SAF concerne les honoraires des avocats, et plus clairement « leur tarification ». Afin de remédier, quelque peu, à ces « handicaps », le SAF se dote d’un président à même de représenter et son orientation politique et la profession d’avocat. Cet avocat, certes communiste, détient aussi des fonctions et attributs professionnels : capitaine de l’équipe de football du Palais de Paris69, ancien secrétaire général de la FNUJA, ancien vice-président de l’UJA de Paris, Secrétaire de la Conférence du Stage. Si la nomination de ce premier président participe de la (re)connaissance du SAF par les membres du Barreau, son appartenance partisane fonctionne, néanmoins, comme un stigmate et freine, dans ces premières années de 1970, l’intégration du syndicat à la profession.
25Les relations entre le PCF et le SAF n’excèdent toutefois pas trois années. Dès 1976, en effet, les avocats-fondateurs sont en désaccords avec les analyses et solutions proposées par le Parti sur les questions sécuritaires – questions très discutées au sein de la sphère politique d’alors. Se réalisant néanmoins sous le mandat de son deuxième président, également communiste, « l’entrée du SAF dans la vie des Palais »70 exige une périodisation fine. L’année 1978 constitue une « année charnière » pour le SAF. Le syndicat prend, en effet, position en faveur de Klaus Croissant, avocat des dirigeants de la Fraction armée rouge, autrement appelée « la bande à Baader ». En transmettant d’un prévenu à l’autre, au sein de leur prison en Allemagne, des notes qu’ils s’adressaient entre eux ; cet avocat fut accusé de « complicité avec une association terroriste ». Réfugié en France, Klaus Croissant est finalement expulsé vers la RFA qui en demandait l’extradition. Le Barreau français ne reste pas de marbre face à l’extradition de ce confrère, et « une manifestation de protestation silencieuse », à laquelle participe le SAF, est organisée au Palais de justice de Paris. Le SAF publie également un communiqué sur ce sujet, en désingularisant néanmoins cette situation puisque l’on peut lire qu’à cette occasion « le Pouvoir veut créer dans l’opinion des condition psychologiques favorables à une aggravation de la répression, à un renforcement du régime pénitentiaire et à la restriction des droits de la défense »71.
26En prenant ainsi position en faveur de Klaus Croissant, le SAF défend certes un confrère ; mais plus encore puisque, via cet avocat allemand, c’est la défense même de la « mission d’avocat », entendue comme « la liberté de défendre et d’être défendu »72, qui est en jeu. Cet épisode permet alors au SAF de marquer, aux yeux de ses confrères, son émancipation à l’égard de l’organisation communiste (et plus généralement des organisations partisanes) puisque « la défense de Klaus Croissant n’était pas dans la ligne du PC »73. Outre « l’affaire Croissant », cette émancipation se voit confirmée, cette même année 1978, lors de son Congrès annuel. L’échec du PCF aux élections législatives, la rupture du Programme Commun qui s’ensuit, donnent le ton du Rapport Moral du président d’alors. « Tout a changé pourrait-on dire. Il n’y a plus d’échéance prévisible pour les transformations politiques, économiques et sociales dont la nécessité nous était apparue pour parvenir à la réduction des inégalités, pour modifier le contenu du droit par la prise en compte des besoins populaires, pour démocratiser l’institution judiciaire74 ». Ce Congrès marque, en quelque sorte, une « resyndicalisation » du SAF puisque des termes comme le « recentrage syndical » constituent le mot d’ordre et qu’une « Charte Syndicale » est adoptée. Dès lors, si la politique était naguère davantage lue pour elle-même, elle semble dorénavant « déchiffrée de plus en plus à travers le prisme des enjeux »75 professionnels.
27Par ailleurs, un membre communiste du syndicat, également avocat de dissidents de l’Est, déclare à propos de l’Union Soviétique et des atteintes aux libertés et aux droits de la défense : « Nous croyions que les décisions qui nous choquent des tribunaux soviétiques étaient le résultat d’une distorsion entre les textes et leur application. Nous savons aujourd’hui que la racine du mal se trouve dans la loi elle-même... En France, au moment où l’on nous propose un État autoritaire au nom de la sécurité, nous devons dire non76 » – une avocate soviétique exclue en 1977 du Barreau de Moscou est également invitée lors de ce Congrès. Les lois « Sécurité et Liberté » ponctuent, enfin, l’année 1978. À l’instar de nombreux professionnels du droit, le SAF et ses membres sont fermement opposés à l’entrée en vigueur de ces lois. Une relative unité entre les acteurs judiciaires (magistrats, avocats, etc.) et les organisations professionnelles (Union Syndicale des Magistrats, SM, ANA, FNUJA, SAF) semble de mise afin de combattre ce qu’il est alors courant de nommer le « projet Peyrefitte ». Et à la création du SAF, quels étaient les rapports avec à l’époque c’était l’ANA, et la FNUJA ? « Alors à l’origine les rapports étaient en chien de faïence, la situation a évolué à une date relativement déterminée, c’est au moment des lois Sécurité et Liberté de Peyrefitte. On a eu une situation assez exceptionnelle où les organisations syndicales de magistrats de l’époque, les organisations syndicales d’avocats, toutes ; se sont unis pour mener toute une bataille sur le plan intellectuel, des manifestations etc. contre ces lois là. On a créé donc entre nous un front commun sur des batailles de ce genre. Donc tout ça est un élément qui a été très important parce qu’on s’est battu en commun, pour ne plus s’ignorer77.
28La participation active du SAF à ces mobilisations judiciaires concomitante à sa resyndicalisation, conforte, ainsi, sa position au sein du paysage professionnel. Entré en 1973 sur la scène judiciaire en conjuguant le politique et le syndical, critiqué, dès lors, par les organisations professionnelles, le SAF voit son intégration professionnelle consacrée en 1978, année, s’il en est, émaillée de divers épisodes. Alors que le PCF se repli sur lui-même, les avocats-fondateurs du SAF participent à des épisodes professionnels renforçant leur désengagement communiste. Bref, leurs confrères se voient dorénavant confirmer, si le doute subsistait, qu’ils sont aussi des avocats. Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, le SAF connaît, non sans susciter de vifs débats internes, une certaine institutionnalisation. Si certains de leurs confrères agitent, de nouveau, leur vieille crainte qu’est « la peur du rouge »78, la position acquise par le SAF au sein du monde judiciaire quelques années auparavant plaide en sa faveur. Son existence comme sa participation à la vie des Barreaux ne sont pas remises en cause. La naissance et l’intégration professionnelle du SAF invitent, au final, à reconsidérer les mouvements ou collectifs d’avocats composant le syndicalisme et le militantisme judiciaires. La « gauche judiciaire » initiée dans les années 1970 est en effet souvent perçue a priori, car non analysée, comme l’œuvre de jeunes militants de l’extrême gauche qui, tout en débutant le deuil79 de leur idéaux de jeunesse, pénètrent le monde professionnel. L’analyse du SAF oblige à rompre, pour une part, avec cette vision uniforme.
Notes de bas de page
1 Nous remercions Antoine Pélicand, Laurent Willemez et Jean-Noël Retière pour leurs lectures d’une première version de ce texte.
2 Cet article s’inscrit dans le cadre d’un travail de thèse en cours intitulé Socio-histoire du Syndicat des Avocats de France (SAF) 1970-2005, Université de Nantes, sous la direction de Jean-Noël Retière. Qu’il nous soit permis de remercier ici les fondateurs et présidents successifs pour leur bienveillance à notre égard et l’accès aux archives du SAF.
3 Sur la catégorie juridique qu’est le syndicat, on consultera F. Soubiran-Paillet, L’invention du syndicat (1791-1884), Paris, L.G.D.J., 1999, 189 p.
4 M. Offerle, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1998, p. 67.
5 Terme forgé par Charles Tilly. Cf. O. Fillieule, C. Pechu, Cécile, Lutter ensemble. Les théories de l’action collective, Paris, L’Harmattan, 2002 (1993), 221 p., C. Pechu, Droit Au Logement, genèse et sociologie d’une mobilisation, Paris, Dalloz, 2006, 539 p.
6 A. Boigeol, L. Willemez, « Fighting for survival : Unification, Differentiation and Representation of the French Bar », in W. Felstiner, Reorganisation and Resistance. Legal Professions Confront a Changing World, Oxford, Hart Publishing, 2005, p. 41-65.
7 A. Boigeol, » De l’idéologie du désintéressement chez les avocats », Sociologie du travail, n° 1, 1981, p. 7885 ; C. Raguin, » L’indépendance de l’avocat. Réflexions sur deux réformes récentes : la rénovation de la profession et l’aide judiciaire », Sociologie du travail, n° 14, 1972, p. 164-184.
8 D. Soulez-Lariviere, L’avocature, Paris, seuil, 1995 (1982), 356 p. Par ce terme, il veut désigner l’ensemble de la profession d’avocat.
9 P. Plas, « La professionnalisation des avocats au début des années vingt. Enjeux, ruptures et nouveaux modèles », in G. Le Beguec, Avocats et Barreaux en France 1910-1930, Nancy, PUN, 1994, p. 59-76.
10 G. Le Beguec, « Le jeune Barreau parisien au début des années vingt », in G. Le Beguec, op. cit., p. 127 147.
11 Lucien Karpik a bien montré l’importance que revêt, pour un candidat au Bâtonnat, l’appartenance à une organisation professionnelle. L. Karpik, « Démocratie et pouvoir au barreau de Paris. La question du gouvernement privé », Revue française de science politique, n° 36, vol. 4, août 1986, p. 496-517.
12 L. Israël, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005, 547 p.
13 J.-B. Sialelli, Les avocats de 1920 à 1987 (A.N.A – R.N.A.F – C.S.A.), Paris, Litec, 1987, p. 235.
14 Le passage de l’OSA au SAF constitue, pour nous, un mystère non résolu pour l’instant.
15 « Pour une véritable organisation syndicale de défense de la profession d’avocat », La Gazette du Palais, 1972, 2esemestre.
16 Sur les avocats travaillistes, cf. L. Willemez, « Engagement professionnel et fidélités militantes. Les avocats travaillistes dans la défense judiciaire des salariés », Politix, n° 62, vol. 16, 2003, p. 145-164.
17 Cette initiative n’est pas provinciale.
18 Entretien, Paris, 7 juin 2005.
19 Entretien, Paris, 1er juillet 2005.
20 B. Pudal, Prendre Parti. Pour une sociologie historique du PCF, Paris, PFNSP, 1989, 329 p.
21 Les discussions autour d’un Programme Commun sont toutefois largement antérieures à cette date. J. Vigreux, Waldeck Rochet. Une biographie politique, Paris, La Dispute, 2000, 376 p.
22 Entretien, Paris, 1er juillet 2005.
23 S. Courtois, M. Lazar, Histoire du Parti communiste français, Paris, PUF, 2000 (1995), 480 p.
24 Auquel il faudrait ajouter les questions autour des Libertés. E Agrikoliansky, « “Liberté, liberté chérie”. La gauche et les libertés publiques dans les années 1970. Usages politiques d’une catégorie juridique », in L. Israel, G. Sacriste, A. Vauchez, L. Willemez, Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF, coll. CURAPP, 2005, p. 325-340.
25 G. Mauger, « Gauchisme, contre-culture et néo-libéralisme : Pour une histoire de la « génération de mai 68 », CURAPP, L’identité politique, Paris, PUF, 1994, p. 206-226.
26 Sur le cabinet d’Ornano, cf. le travail actuellement en cours de Éric Agrikoliansky et Antoine Vauchez.
27 Sur les boutiques du droit, cf. J.-P. Tonneau, « L’accès au droit et à la justice durant la décennie 1970, ou lorsque les avocats deviennent des passeurs », in H. Michel, L. Willemez, La justice au risque des profanes, Paris, PUF, coll. CURAPP, 2007.
28 C. Michel, Annales du Syndicat des Avocats de France, t. 1. 1972-1992, les vingt ans du SAF, Paris, SAF Communication, 2004, 260 p.
29 « Découvrir l’Amérique ou le syndicalisme au Palais », La Gazette du Palais, 1972, 2esemestre, p.459-461.
30 Ibid. Notons que l’emploi du terme « programme » n’est pas neutre.
31 J. Lagroye, « Les processus de politisation », in J. LAGROYE, La politisation, Paris, Belin, 2003, p. 359-372.
32 Ibid.
33 Ibid. Pour un autre exemple de mélanges des genres, entre la sphère militante et la sphère intellectuelle, cf. J. Simeant, « Friches, hybrides et contrebandes : sur la circulation et la puissance militantes des discours savants », in P. Hamman, J-M. Meon, B. Verrier, Discours savants, discours militants : mélange des genres, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 17-53.
34 « Un syndicat, pourquoi ? », 1972, 2e semestre, pp. 468-469, « Où est l’intérêt véritable des avocats ? », 1972, 2e semestre, p.740.
35 Sur ces processus, A. Collovald, E. Neveu, « Le “néo-polar”. Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés et Représentations, février 2001, p. 77-93.
36 Ibid.
37 Ibid.
38 Entretien, Paris, 25 mars 2005.
39 L. Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché. xiiie-xxe siècles, Paris, Gallimard, 1995, 482 p.
40 Ibid.
41 C. Leclercq, « L’identité partisane au prisme de la désidentification. Une approche microscopique du désengagement au PCF », Communication au Colloque de l’AFSP, Paris, IEP, 2002, 15p.
42 M. Lazar, « Damné de la terre et homme de marbre. L’ouvrier dans l’imaginaire du PCF du milieu des années trente à la fin des années cinquante », Annales ESC, sept.-oct. 1990, n° 5, p. 1071-1096.
43 F. Matonti, Intellectuels communistes. Essai sur l’obéissance politique. La Nouvelle Critique (1967-1980), Paris, La Découverte, 2005, 414 p. ; B. Pudal, « La crise intellectuelle du communisme français 1956-2003 », in F. Matonti, La démobilisation politique, Paris, La Dispute, 2005, p. 97-116 ; I. Coutant, « Les réalisateurs communistes à la télévision. L’engagement politique : ressource ou stigmate ? », Sociétés et Représentations, février 2001, p. 351-378 ; I. Sommier, (avec J. Brugie), Officier et communiste dans les guerres coloniales, Paris, Flammarion, 2005, 435 p.
44 L. Israël, op. cit. S. Elbaz, L. Israël, « L’invention du droit comme arme politique dans le communisme français. L’Association Juridique Internationale (1929-1939) », Vingtième Siècle, n° 85, janvier-mars 2005, p. 31-43 ; F. Genevee, Le PCF et la Justice. Des origines aux années cinquante, organisation, conceptions, militants et avocats communistes face aux normes juridiques, Paris, LGDJ, 2006, 492 p.
45 Que l’on nommera respectivement dans la suite de ce texte « avocats engagés » et « avocats adhérents » au SAF.
46 Rappelons, à la suite de Jacques Revel, qu’il ne s’agit pas là d’une simple variation de focale, mais que ces « jeux d’échelles » engendrent leurs propres effets de connaissances. J. Revel, « Micro-analyse et construction du social », in J. Revel, Un parcours critique. Douze exercices d’histoire sociale, Paris, Galaade Éditions, 2006, p. 56-84.
47 Dans le cadre de ce texte, ces deux directions de recherche ne seront que succinctement abordées, nous nous permettons, dès lors, de renvoyer le lecteur à notre travail de thèse actuellement en cours. Par ailleurs, ce qui suit relève davantage d’hypothèses et de premiers résultats, que d’une recherche terminée.
48 J. Revel, Jeux d’échelles. La micro-analyse à l’expérience, Paris, EHESS, 1996, 243 p.
49 B. Pudal, op. cit. F. Matonti, op. cit. Frédérique Matonti, particulièrement, conjugue prosopographie ou biographies collectives et trajectoire biographique.
50 Au sens de Norbert Élias. N. Heinich, La sociologie de Norbert Élias, Paris, La Découverte, 1997, 122 p.
51 F. Genevee, op. cit.
52 M. Lazar, « Le Parti et le don de soi », Vingtième Siècle, 60, octobre-décembre 1998, p. 35-42.
53 F. Matonti, op. cit.
54 M. Lazar, op. cit.
55 B. Pudal, « Les communistes », in J.-J. Becker, G. Candar, Histoire des gauches en France, Paris, La Découverte, 2004, p. 51-75.
56 Catégories explicitées par M. Lazar, op. cit.
57 Remarquons, au passage, que tous ces avocats communistes ont adhéré au PCF lors de la première configuration esquissée par Bernard Pudal.
58 Entretien, Paris, 28 janvier 2005, « Co-fondateur du SAF ».
59 Sur ces reconversions à la fin de la guerre, cf. I. Sommier, op. cit.
60 Entretien, Paris, 13 avril 2006.
61 Entretien, Paris, 28 janvier 2005, « Co-fondateur du SAF ».
62 Il va de soi que ces deux catégories ne sont nullement figées et participent de l’analyse.
63 B. Pudal, op. cit.
64 Cela ne signifie nullement que les « avocats engagés » ne se sentaient pas proche de la classe ouvrière, ce rapprochement s’exprimait, néanmoins, différemment.
65 Entretien, Paris, 13 avril 2006.
66 C. Leclercq, « “Raisons de sortir”. Les militants du Partis communiste français », in O. Fillieule, Le désengagement militant, Paris, Belin, 2005, p. 131-154. P. Gottraux, «Socialisme ou Barbarie ». Un engagement politique et intellectuel dans la France de l’après-guerre, Lausanne, Payot, 2002 (1997), 426 p.
67 Sur cette notion forgée par D. Mac Adam, cf. L. Israël, op. cit., E. Agrikoliansky, La ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945. Sociologie d’un engagement civique, Paris, L’Harmattan, 2002, 387 p.
68 Rappelons que ce n’est pas la seule composante politique au sein du syndicat.
69 Cette fonction aurait tort de faire sourire, puisqu’elle permet de créer et d’entretenir des réseaux, notamment, professionnels.
70 Entretien, Paris, 28 janvier 2005, « Co-fondateur du SAF ».
71 Communiqué du 15 juin 1978.
72 J. Nordmann, Aux vents de l’histoire. Mémoires, Paris, Actes Sud, 1996, 380 p.
73 Entretien, Paris, 28 janvier 2005, « Co-fondateur du SAF ».
74 Rapport moral du Président du SAF au Congrès de 1978.
75 A. Collovald, E. Neveu, op. cit.
76 C. Michel, op. cit.
77 Entretien, Paris, 07 juin 2005.
78 F. Genevee, op. cit.
79 I. Sommier, La Violence politique et son deuil. L’après 68 en France et en Italie, Rennes, PUR, 1998, 253 p.
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Ce livre est cité par
- Heirbaut*, Dirk. (2012) Judges and Judging in the History of the Common Law and Civil Law. DOI: 10.1017/CBO9781139093613.013
- Mathieu, Isabelle. (2011) Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. DOI: 10.4000/books.pur.107277
- Bernabé, Boris. Godin, Xavier. (2021) Handbuch zur Geschichte der Konfliktlösung in Europa Konfliktlösung in der Frühen Neuzeit. DOI: 10.1007/978-3-662-56102-7_44
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