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Les praticiens du droit du Moyen Âge à l'époque contemporaine

 | 
Vincent Bernaudeau
, 
Jean-Pierre Nandrin
, 
Bénédicte Rochet
, 
et al.

Première partie. Sources et méthodes

Une méthode pour identifier les porte-parole des juridictions de droit coutumier en Europe du Nord au Haut Moyen Âge, fondée sur une prosopographie des porte-parole de Cassel et de Lille autour de 1300

Dirk Heirbaut

Texte intégral

  • 1 L’auteur remercie Xavier Rousseaux et Vincent Bernaudeau pour la traduction en français. Abréviati (...)

1Note portant sur l'auteur1

2Les praticiens sont les individus qui entretiennent la machinerie du droit, mais comme bien des techniciens leur travail est moins glorieux que celui du professeur ou du législateur. Si les manuels d’histoire du droit consacrent une place importante à ces derniers, en revanche, celle des premiers se résume au mieux à de brèves notices. Alors qu’on laisse entendre que le « peuple » était à l’origine de la coutume, en réalité, ce sont bien les juges qui participaient à son élaboration. Dans de nombreuses cours du Nord de la France et d’ailleurs, les sources témoignent du fait qu’au sein des tribunaux certains juges contribuaient plus que leurs collègues à la formation du droit. Les actes consistaient d’une part en une série de questions posées par le président du tribunal, le seigneur ou son représentant, qui semonçait la cour de juger, et de l’autre, en une série de réponses formulées par cette dernière.

  • 2 D. Heirbaut, « Who were the makers of customary law in medieval Europe ? », Tijdschrift voor recht (...)

3Il aurait été chaotique que l’ensemble des membres de la juridiction réponde à chaque semonce, d’autant que tous ceux qui siégeaient en cour n’étaient pas des experts. L’un des membres agissait donc comme porte-parole de la cour et, après son intervention, les autres suivaient son opinion. Qu’ils agissent ainsi supposait qu’ils se soient auparavant retirés pour débattre de la matière et aient atteint un accord. Dans cette discussion, le futur porte-parole passait à l’avant plan et peut, à cet égard, être considéré comme l’auteur intellectuel du jugement de la cour. Par conséquent, les porte-parole étaient les réels auteurs de la norme coutumière. Il aurait été très intéressant pour nous que les noms des porte-parole fussent enregistrés, mais ils ne le furent point, dans la mesure où le jugement de la cour était vu comme un acte collectif2.

  • 3 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois des pers dou Castel de Lille (1283-1308/1314) and the i (...)
  • 4 Sur les cours féodales de châtellenie, voir D. Heirbaut, Over heren, vazallen en graven. Het perso (...)
  • 5 A. Koch, De rechterlijke organisatie van het graafschap Vlaanderen tot in de 13de eeuw, Anvers, St (...)
  • 6 Pour Cassel, voir Cassel, n° 31, p. 215-216 (1288). Beaucoup d’exemples dans les Lois de Lille, pa (...)

4Bien sûr, il y a des exceptions. Par exemple, deux textes flamands d’environ 1300 mentionnent des porte-paroles. Les Loy et jugemens des hommes de le baillie de Cassel (ci-après Loy de Cassel), fondés sur des notes écrites entre 1276 et 1324, signalent ainsi Philippe d’Ypres, et les Lois des pers dou castel de Lille (ci-après : Lois de Lille), ou plus précisément leur partie la plus ancienne pour les années 1283 à 1308/1314, donnent les noms de huit porte-parole3. Philippe et ses collègues étaient tous vassaux du Comte de Flandre et, à ce titre, juges dans les cours féodales de châtellenie de ce dernier à Cassel et Lille. Ces cours jouaient un rôle important dans leurs ressorts, en tant qu’elles n’étaient pas uniquement compétentes pour les fiefs tenus du comte de Flandre dans ses châtellenies4. Elles avaient aussi compétence en matière criminelle5 et comme chef de sens des cours subalternes de la châtellenie6, qui requéraient leur avis lorsque les juges étaient impuissants à résoudre une affaire eux-mêmes.

5S’il n’est guère intéressant de connaître, en soi, les noms des porte-parole des cours importantes, en revanche, il y a là un utile point de départ pour une recherche prosopographique détaillée de ces praticiens à Lille et Cassel. Non seulement cela peut permettre de construire un « modèle » de porte-parole pour une cour féodale de Flandre aux environs de 1300, mais aussi fournir matière à des recherches ultérieures.

Une prosopographie des porte-parole de Lille et Cassel

a. Pasquier Li Borgne

  • 7 Lille, n° 37, p. 41 (1300) ; n° 46, p. 47 ; n° 224, p. 143-144 (1305) ; n° 230, p. 147 (ca. 1300-1 (...)
  • 8 Lille, n° 3, p. 20 (1289).
  • 9 StP, I, n° 731, p. 535-537.
  • 10 Cf. Lille, n° 295, p. 186 (1295).
  • 11 R. Van Caenegem, Geschiedenis van het strafprocesrecht in Vlaanderen van de xie eeuw tot de xive e (...)
  • 12 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).
  • 13 Voir note 6.
  • 14 Lille, n° 246, p. 160 (1301).
  • 15 StP, I, n° 802, p. 568.
  • 16 Il n’était pas à Esquermes pour le seul jugement mentionné dans nos sources.

6Dans les Lois de Lille, Pasquier Li Borgne est mentionné quatorze fois comme porte-parole de la cour féodale de la châtellenie entre la fin 1298 et 13057. Sa première apparition dans nos sources se fait à l’occasion des problèmes qu’il rencontre en tant que seigneur, avec ses tenanciers, au sujet de reliefs impayés (1289)8. Mais, avant de devenir porte-parole de la cour de la châtellenie, il a déjà acquis une solide expertise juridique, d’une part en remplaçant le bailli de Lille en 12909, et d’autre part comme avocat en 129510. Dans les deux cas, son nom a été retenu parce qu’il fut en conflit avec le puissant chapitre Saint-Pierre qui avait emprisonné un de ses tenanciers, et lui-même avait insulté un chanoine présidant sa cour, ce qui mena à l’imposition de l’amende de 60 livres, la plus lourde possible en Flandre11. Ces épisodes ne semblent pas avoir freiné sa carrière, puisqu’en mai 1298, il apporte son conseil à un porte-parole de la cour de la châtellenie12 et quelques mois plus tard, devint son porte-parole principal jusqu’en 130513, dernière année où il est signalé en vie. De plus, durant ces années, il fut aussi échevin de la cour (non féodale) d’Esquermes14 et juge dans une cour féodale locale15. Sa position dans la première est peu claire16, mais dans la seconde il semble avoir été un membre ordinaire.

  • 17 StP, I, n° 731, p. 535-537 (1290).
  • 18 Lille, n° 224, p. 143-144 (1305) ; n° 247, p. 161 (1301) ; n° 248 princ., p. 161 (1302).
  • 19 Voir Lille, n° 248, p. 161-162, qui est lié au n° 248 princ., p. 161, dans lequel Pasquier avait é (...)
  • 20 Lille, n° 305, p. 195-196 (1299).
  • 21 Lille, n° 220, p. 141-142 (ca. 1300).
  • 22 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.
  • 23 Le seul cas qui concerna le droit criminel dans lequel il était porte-parole est : Lille, n°230,14 (...)

7Sa prééminence dans la châtellenie peut surprendre, alors qu’il était bourgeois de Lille17 et non chevalier comme beaucoup de porte-parole. Certains cas témoignent qu’il a agi comme porte-parole uniquement sur la demande du bailli présidant la cour18, et il est clair que malgré ces relations avec les chevaliers porte-parole dans le monde juridique, il ne faisait pas partie de leur groupe. D’autre part, Gilles de Linselles, l’autre porte-parole qui n’était pas chevalier (voir e) semble avoir été son proche compagnon et agit comme son second et remplaçant19. Cela apparaît clairement dans une affaire de 1299 où Stéphane de Luchin mit en question l’impartialité de Pasquier comme juge dans un cas d’homicide, parce qu’il avait cautionné l’accusé et l’avait avisé ainsi que son avocat. Gilles, pour sa part, jugea que cela ne devait pas empêcher Pasquier de siéger en cour dans ce cas particulier20. La finesse juridique de Pasquier apparaît une nouvelle fois à l’occasion d’une affaire non datable dans laquelle son fils avait un litige à propos d’un fief que Pasquier voulait vendre21. La manière dont Pasquier formula ses arguments rendrait tout juriste fier et l’on peut à juste titre ironiser quant à l’effet qu’il aurait pu produire s’il avait écrit un coutumier comme Beaumanoir ! En réalité, une étude détaillée de la partie la plus ancienne des Lois de Lille indique qu’au départ d’une tradition figurent les notes originales de Pasquier22, qui ne semblent pas limitées à une aire particulière d’expertise, bien qu’il eut moins d’intérêt en droit criminel23.

b. Robert Brunel

  • 24 Lille, n° 20, p. 30 ; n° 38, p. 41 (fin du treizième siècle) ; n° 41, p. 43 (1296) ; n° 45, p. 46- (...)
  • 25 Son état de chevalier est attesté dans par exemple, E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes de l (...)
  • 26 Sur les Wavrins, voir Nobility, II/2, n° 227, p. 1191-1203.
  • 27 J. Kervyn de Lettenhove, Chronique de Baudouin d’Avesnes dans Istore et croniques de Flandre, I, B (...)
  • 28 F. de Reiffenberg, Monuments pour servir à l’histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Lux (...)
  • 29 Cf. Nobility, II/2, n° 227/16, p. 1198 ; n° 227/32, p. 1202.
  • 30 Cf. Nobility, II/2, n° 227/32, p. 1202 ; n° 227/37, p. 1203.
  • 31 J. Diegerick, Inventaire analytique et chronologique des chartes et documents de l’ancienne abbaye (...)
  • 32 StP, I, n° 693, p. 489-490 (1280).
  • 33 Lille, p. 221.

8Si Pasquier était plus qu’un outsider qui atteignit sa position uniquement grâce à son expertise juridique, Robert Brunel, mentionné douze fois comme porte-parole dans les Lois de Lille24, était une étoile parmi les chevaliers25. Il appartenait à l’une des plus nobles familles de la région de Lille, les seigneurs de Wavrin, sénéchaux de Flandre26, bien que son frère aîné eut mené sa famille au déclin et dut vendre les fiefs familiaux. Plus tard, la famille recouvra ceux-ci27, à l’exception de l’office de sénéchal de Flandre28. Les problèmes du frère de Robert ont été causés ou au moins aggravés par le fait que Robert avait reçu, du patrimoine paternel, Saint-Venant dans le comté d’Artois29. Il a peut-être été également, pour un certain temps, seigneur de Lillers, un autre fief de la famille en Artois, vendu par son frère, avant que le fils de ce dernier le lui rachète30. Enfin, il fut seigneur de Dranoutre31, alors dans la châtellenie de Cassel et disposait de biens à Wattignies32, qui peuvent être identifiés comme la pairie de Bargues, une des cinq pairies du château de Lille33.

  • 34 Nobility, II/2, n° 227/32, p. 1202.
  • 35 Archives de l’État à Gand, Chartes des comtes de Flandre, collection de Saint-Genois, n°339 (1283)
  • 36 E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88 (1292).
  • 37 C. de Reiffenberg, Monuments..., op. cit., I, n° 97, p. 269-271 (1294) ; C. Piot, Inventaire des c (...)
  • 38 E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88 (1292).
  • 39 Lille, n° 242, p. 157-158.
  • 40 Lille, n° 295-297, p. 186-188.
  • 41 Lille, n° 41, p. 43 (1296).
  • 42 Lille, n° 45, p. 46-47 ; n° 47, p. 47-48 ; n° 261, p. 168 ; n° 304, p. 194-195 ; n° p. 322, 203.
  • 43 Lille, n° 250, p. 162-163.
  • 44 Lille, n° 234, p. 148.
  • 45 ADN, B, 484/4603.

9Son statut peut être mis en relief par son mariage avec deux femmes de très nobles familles, Marie de Roye et Mathilde, fille de Jean II, châtelaine de Lille34. En raison de sa position, Robert était un homme puissant en Artois comme en Flandre, et il fut reconnu comme tel. En 1283, par exemple, il fut l’un des personnages à garantir que le comte de Flandre respecterait un jugement arbitral du roi Charles d’Anjou35. Cependant, sa première activité dans une cour flamande n’est pas enregistrée avant 1292, lorsqu’il apparut pour la première fois comme juge dans la cour de la châtellenie de Lille36. En 1294, il fut deux fois membre de la cour comtale lorsqu’elle siégea comme cour féodale sur les griefs élevés à l’encontre d’un fils du comte Guy, Jean de Namur37. La même année, il prit également part à une session du Conseil du comte, l’instance majeure de gouvernement du comté, mais son activité principale était à Lille. On peut affirmer qu’il y était porte-parole en 129238 et 129339, peut-être en 129540, et certainement en 129641 et en 1298 ; il semble avoir été le porte-parole régulier de la cour de Lille jusqu’à son départ pour la Gascogne42. Ensuite, il fut absent de nombreuses fois et même lorsqu’il était à Lille, il semble avoir été désireux de céder sa position de porte-parole aux autres, bien qu’il conseilla Pasquier en 130143 et fut porte-parole en 130744, un an avant la dernière mention de lui dans nos sources45.

  • 46 F. Funck-Brentano, Les origines de la guerre de Cent Ans. Philippe le Bel en Flandre, Paris, H. Ch (...)
  • 47 ADN, B, 1263/3633.
  • 48 Annales Gandenses, ed. Johnstone, H., Londen, 1951, p. 3-4.
  • 49 F. Funck-Brentano, Les origines..., op. cit., p. 262.
  • 50 T. de Limburg-Stirum, Codex diplomaticus Flandriae. Inde ab anno 1296 ad usque 1325, Bruges, impr. (...)
  • 51 Paris, Archives nationales, Séries JJ, 38, f° 12 v° -14 r°, n° 13 (1300) ; J. VIARD, Les journaux (...)
  • 52 J. Viard, Les journaux..., op. cit., n° 2170, p. 344 ; n° 3757, p. 555 ; n° 4980, p. 721-722 ; Par (...)
  • 53 Lille, n° 250, p. 162-163.
  • 54 F. Funck-Brentano, Les origines..., op. cit., p. 263, 438, 450.
  • 55 E. de Coussemaker, I., Documents relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Lille, L. Quarré, 187 (...)
  • 56 Par exemple, J. Viard, Les journaux..., op. cit., n° 4980, p. 721-722.

10Son statut social, combiné à son expertise, fit de Robert le porte-parole le plus actif à Lille, mais lui assura également des demandes ailleurs. Sa présence à la cour du Comte en 1294 a déjà été mentionnée. En 1296, il suivit son autre seigneur, Robert d’Artois en Gascogne46. Néanmoins, lorsque la guerre éclata en 1297 entre la Flandre et la France, il choisit de combattre dans le camp flamand contre les Français et le comte d’Artois, ce qui indique que cette fois il souhaitait être aux côtés du comte Guy, comme il l’avait fait en janvier 1295 lorsqu’il était l’un des Flamands à implorer du roi de France la libération du comte Guy emprisonné47. En revanche, en septembre 1297, il fut l’un des trois nobles flamands à livrer la cité de Lille au roi de France48. Ses possessions étant alors en mains françaises, sa trahison fut probablement motivée par la simple raison de ne pas être privé de ses biens. Son changement de camp mena très rapidement à un profit inattendu, les bourgeois de Bruges lui envoyant de l’argent afin de rendre le Roi mieux disposé à leur égard49. Bientôt Philippe IV apprécia les qualités de Robert : il fut envoyé à Rome à l’été 1298 pour aider les Français contre une ambassade flamande venue défendre les intérêts du comte dans une procédure en appel devant la cour papale, et dont était membre Wautier de Douai, un autre porte-parole lillois (voir f)50. En octobre 1298, il fut sénéchal du roi en Gascogne51, ce qu’il dut être jusqu’en 130052, et il retourna certainement à Lille en 130153. Après la révolte flamande, il commanda les troupes françaises contre les rebelles54, ce qui explique son absence de la cour de Lille jusqu’en septembre 1304, date à laquelle ladite ville est reprise. Servir le roi paya bien Robert, puisqu’il en obtint la ville de Bailleul à la fin de novembre 1298, et en attendant la prise de la ville, une rente de 600 livres tournois55. De surcroît, il reçut divers autres paiements, notamment pour service en Gascogne et pour les chevaux perdus en combattant pour le roi en Flandre56.

  • 57 ADN, B, 484/4603 (1308).
  • 58 Archives de l’État à Gand, Chartes des comtes de Flandre, collection de Saint-Genois, n°777 (1295)
  • 59 T. Leuridan, Les châtelains de Lille, Lille, impr. L. Danel, 1873, n° 181, p. 274-276 (1293).
  • 60 Il n’a jamais été porte-parole dans un cas criminel.
  • 61 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.

11L’expertise juridique de Robert fut appréciée par d’augustes personnages tels que le roi de France et le comte de Flandre, mais aussi par ses pairs de la cour de Lille et les membres de sa famille. Il fut ainsi le tuteur de son cousin Jean, chambellan de Flandre et seigneur d’Oudenbourg57, et en 1301, le seigneur de Beveren, son beau-frère, le choisit comme arbitre58. D’autre part, Robert lui-même reconnaît et apprécie les qualités de ses confrères, en l’occurrence celles de Jean de La Haie, autre porte-parole de Lille (voir d), qui agit comme avoué de sa femme en 129359. Comme Pasquier, Robert n’avait pas de réelle spécialité juridique, même si dans son cas le manque d’intérêt pour le droit pénal était plus marqué60. En outre, comme Pasquier, il semble avoir pris des notes qui furent à l’origine des Lois de Lille61.

c. Pierre de Sainghin

  • 62 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.
  • 63 Lille, n° 1, p. 19 (1286) ; n° 221, p. 142 (1306) ; n° 226, p. 144-145 (1308) ; n° 227, p. 145 (13 (...)
  • 64 Lille, p. 242.
  • 65 Lille, n° 228, p. 145-146 (1307).
  • 66 Lille, n° 219, p. 139-141 ; StP, I, n° 741, p. 528-529 ; n° 794, p. 560-561.
  • 67 J. Murray, Notarial instruments in Flanders between 1280 and 1452, Bruxelles, Académie, 1995, n° 7 (...)
  • 68 T. de Limburg-Stirum, Codex..., op. cit., I, n° 120, p. 303-305 (1300).
  • 69 T. de Limburg-Stirum, Codex..., op. cit., I, n° 151, p. 352-361 (1305).
  • 70 Lille, n° 257, p. 166.
  • 71 F. Brassart, Histoire du château et de la châtellenie de Douai... Preuves, Douai, Crépin, 1877, n° (...)

12Les notes de Robert étaient déjà dans un premier stade mêlées à celle d’un autre chevalier, Pierre de Sainghin62, qui fut pour les années 1286 à 1307 mentionnés sept fois comme porte-parole de la cour de Lille63. Pierre était seigneur de Sainghin-en-Mélantois et disposait de plusieurs autres possessions dans la châtellenie de Lille, qu’il tenait en fief du comte de Flandre64. En réalité, en 1307, il eut comme seigneur féodal, le bail féodal de l’héritage du Més65, selon toute vraisemblance un parent d’un collègue porte-parole, Pierre du Més (voir h). L’apogée de sa carrière vint en mai 1297, lorsqu’il fut le bailli comtal de Lille66, position très importante à l’époque, en raison de la guerre contre la France et de la position stratégique de Lille en cas d’invasion de la Flandre. Comme bailli de Lille, et donc président et semonceur de la cour de la châtellenie, son expérience en tant que porte-parole doit avoir été très appréciée. Cependant, Pierre ne dura pas dans la fonction. Déjà en juin 1297, il fut privé de son office par Robert de Béthune, agissant pour son père absent, le comte Guy, parce qu’il avait emprisonné quelques clercs67. La lettre furieuse de Robert à Pierre à ce propos semble avoir été conçue plus pour convaincre le clergé dont le soutien était nécessaire, que pour punir réellement Pierre. À la différence de Robert Brunel, Pierre resta loyal au comte de Flandre, et après la défaite flamande en 1300, fut emprisonné en France68 et y languit au moins jusqu’au 23 juin 1305, lorsque le traité d’Athis-sur-Orge mit provisoirement fin aux hostilités franco-flamandes69. Il n’est jamais mentionné qu’il fut en prison jusqu’en 1305, mais nous pouvons l’affirmer avec sûreté, parce que sa présence à Lille n’est attestée qu’à partir du 10 février 130670 et jusqu’en 131171 lorsqu’on le perd de vue. Nous pouvons donc distinguer deux étapes dans sa carrière juridique à Lille, de 1286 à 1297 et de 1306 à 1311.

  • 72 Lille, n° 298, p. 188-189.
  • 73 Lille, n° 290, p. 183-184.
  • 74 Lille, n° 270, p. 173.
  • 75 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.

13L’activité juridique de Pierre ne fut pas limitée à la cour de la châtellenie, dont il fut durant sa carrière, à la fois le président-semonceur et le porte-parole. Il fut aussi vassal du châtelain de Lille, ce qui joua un rôle important dans la première partie de sa carrière, car les Lois de Lille le mentionnent comme porte-parole de la cour féodale du châtelain de Lille dans un cas de 129672. Le président d’alors de la cour était un autre porte-parole de cette cour de la châtellenie, Jean de La Haie, administrateur du fief du châtelain mineur de Lille (voir d). Le lien entre Jean et Pierre est également visible en 1292 lorsque Jean agit comme porte-parole de la cour de la châtellenie et Pierre comme son second73. Pierre semble avoir été le remplaçant de Jean comme porte-parole durant les années de l’ascension de Jean à la cour de la châtellenie. Il fut le porte-parole dans une cause où Jean était impliqué74 et sa relation avec lui est semblable à celle existant entre Gilles de Linsselles et Pasquier Li Borgne. Le lien entre Jean et Pierre explique pourquoi dans les Lois de Lille, le matériel concernant Jean est mentionné pour la plupart, lorsqu’il y eut un lien avec Pierre, qui comme Pasquier et Robert Brunel était l’un des personnages dont les notes forment le noyau original des Lois de Lille, bien qu’elles furent à un premier stade, mêlées avec celles de Robert Brunel75.

  • 76 Lille, n° 221, p. 142 (1306) ; n° 226, p. 144-145 (1308) ; n° 227, p. 145 (1307) ; n° 257, p. 166 (...)
  • 77 F. Brassart, Histoie du château..., op. cit., n° 173, p. 417-419.
  • 78 Voir par exemple, Lille, n° 1, p. 1 (1286). Cf. Lille, n° 290, p. 183-184 (1292).

14Après son retour de captivité française, Pierre ne fut plus longtemps actif dans la cour de la châtellenie76, mais en demeura porte-parole alors même que cette dernière devint une cour française et que Pierre combattit le roi. Son expertise compte encore lorsque, par exemple, en 1311, il est envoyé pour assister la cour de la châtellenie voisine de Douai77. À la différence de Pasquier Li Borgne et Robert Brunel, il semble avoir été un spécialiste, en particulier en droit pénal78.

d. Jean de la Haie

  • 79 Fl, I, n° 143, p. 155-157 (1263).
  • 80 Lille, p. 223.
  • 81 Fl, I, n° 319, p. 337 (1292) ; M. Vanhaeck, Cartulaire de l’abbaye de Marquette, Lille, 1937-1940, (...)
  • 82 Voir par exemple, T. Leuridan, Les châtelains..., op. cit., n° 169, p. 268 (1283).
  • 83 Fl, I, n° 213, p. 233-235 (1279) ; n° 258, p. 277 (1286) ; T. Leuridan, Les châtelains..., op. cit (...)
  • 84 Fl, I, n° 213, p. 233-235 (1279).
  • 85 Fl, I, n° 230, p. 250-252 (1282) ; StP, I, n° 722, p. 507-508 (1285) ; C. de Reiffenberg, Monument (...)
  • 86 T. Leuridan, Histoire de Seclin, III, Cartulaire de l’hôpital Notre-Dame, Roubaix, Reboux, 1906-19 (...)
  • 87 Fl, I, n° 293, p. 319-321.
  • 88 StP, I, n° 752, p. 537-538 ; n° 759, p. 540.
  • 89 StP, I, n° 721, p. 507.
  • 90 StP, I, n° 792, p. 560.
  • 91 Lille, n° 304, p. 195 (1298).
  • 92 Pour son identification comme porte-parole, voir infra.

15Jean de la Haie, « mentor » de Pierre durant la première étape de sa carrière, fut encore bien plus que lui une des figures centrales de la vie juridique de la région de Lille. Déjà, en 1263, il apparaît comme l’héritier de son père79 et donc comme seigneur du fief de La Haie, tenu du seigneur de Roubaix80, et de la première pairie du château de Lille, le soi-disant royaume des Timaux (les Timaux étaient une cour compétente pour les alleux libres dans la région de Lille81) et d’autres possessions82. De 1279 à 1286, il vendit certaines de ces terres dans l’espoir de réaliser un substantiel profit et non pas en raison d’une situation financière compromise83. Au même moment sa carrière juridique décolla, sans doute grâce à l’aide du comte Guy, qui l’appela son ami en 127984. De même, durant les années 1280 il prit part à plusieurs sessions de la Cour comtale, la cour féodale centrale de Flandre85. De 128186 à 129087, il fut le bailli de Jean IV, châtelain de Lille, et, après la mort de ce dernier, fut l’administrateur de ses biens, au nom de son héritier mineur, Jean V88. Ceci explique pourquoi Jean de la Haie devint par la suite porte-parole de la cour de la châtellenie de Lille, dont il était déjà une personnalité influente en 1285, lorsqu’il fut second derrière Wautier de Douai89. Il mourut entre le 27 octobre 1296, date de la dernière mention90, et le 14 mai 1298, lorsque sa veuve eut une dispute avec son fils à propos de son douaire91. Leur conflit attira l’attention des anciens collègues de Jean, et pas moins de quatre porte-parole (Pasquier Li Borgne, Robert Brunel, Gilles de Linsselles (voir e) et Chrétien de Wicres92 furent impliqués dans sa résolution.

  • 93 M. Brun-Lavainne, Roisin. Franchises, lois et coutumes de la ville de Lille, Lille, Vanackere, 184 (...)
  • 94 Fl, I, n° 319, p. 337 (1292) ; M. Vanhaeck, Cartulaire de l’abbaye..., op. cit.
  • 95 T. Leuridan, Les châtelains..., op. cit.
  • 96 StP, I, n° 792, p. 560.
  • 97 Lille, n° 270, p. 173.
  • 98 Lille, n° 290, p. 183-184 (1292) ; n° 293, p. 185 (fin du treizième siècle).

16Bien que chevalier, il semble avoir préféré le combat juridique. En 1292, une expédition en Hainaut, de la milice de la ville de Lille, ne fut pas menée par Jean, qui aurait dû la présider comme remplaçant du châtelain de Lille. En effet, il demande à Thomas de Lille de prendre sa place, bien que ce dernier ne fut point chevalier. La bourgeoisie de Lille n’apprécia pas et Jehan dut promulguer une charte dans laquelle il déclara la situation contre la coutume et sans préjudice pour la cité93. Quoi qu’eussent pu être ses qualités militaires, Jehan fut courtisé comme juriste. Il fut un échevin des Timaux et dans cette cour, son nom figura en tête dans les listes de juges, ce qui signifie, comme démontré ci-dessous, qu’il fut porte-parole94. Il fut, dans une transaction de 1293, l’avoué de la femme de son collègue porte-parole Robert Brunel95, et en 1296, deux arbitres en appelèrent à son conseil96. L’estime de ses pairs fut si grande qu’en 1294, il fut le procureur des vassaux du comte siégeant comme juges dans la cour de la châtellenie de Lille, lorsqu’une plainte fut déposée contre eux devant le Parlement de Paris97. Sa proche relation avec Pierre de La Haie a déjà été mentionnée et, comme Pierre, il semble avoir été davantage spécialisé en droit pénal que dans d’autres domaines du droit98.

e. Gilles de Linsselles

  • 99 ADN, Series 27 H (abbaye de Loos), 30/433.
  • 100 Lille, n° 270, p. 173.
  • 101 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).
  • 102 Lille, n° 248, p. 161-162 (1302) ; n° 251, p. 163 (1302) ; n° 305, p. 191-196 (1299).
  • 103 Cf. Lille, n° 270, p. 173 (1294).
  • 104 StP, I, n° 800, p. 566.

17Gilles de Linsselles nous est principalement connu à travers les Lois de Lille, bien que sa présence soit également attestée à la cour de la châtellenie de Lille par une charte de 129499. Il fut également en 1294 un des juges contre lesquels plainte fut déposée devant le Parlement de Paris100. En 1294, il était simple membre de la cour, mais en 1298 son étoile brilla, car il fut un des personnages avisant Robert Brunel101. En 1299-1302, il fut trois fois mentionné comme porte-parole de la cour de la châtellenie de Lille102, mais, n’étant pas chevalier103, il ne put se présenter à chaque fois qu’à la demande du bailli présidant la cour. Son alliance avec Pasquier a déjà été mentionnée et doit être explorée plus avant. Un document important qui le concerne est une charte de 1298 rédigée par les vassaux siégeant à la cour du seigneur de Comines104 ; Gilles y est indiqué en tête de liste, ce qui signifie qu’il fut le porte-parole de cette cour.

f. Wautier de Douai

  • 105 Lille, n° 43, p. 44-45 (1296).
  • 106 Sur sa famille, voir Nobility, II/1, n° 61, p. 765-773 ; F. Brassart, Histoire du château..., op. (...)
  • 107 G. Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen-Âge, Paris, A. Picard, 1913, vol. III, n° 507, p. 380 (...)
  • 108 G. Espinas, La vie urbaine..., op. cit., n° 508, p. 382-384.
  • 109 G. Espinas, La vie urbaine..., op. cit., n° 507-508, p. 380-384.
  • 110 Lille, p. 225.
  • 111 StP, I, n° 727, p. 510-512 ; archives de l’État à Gand, chartes des comtes de Flandre, coll. Gaill (...)
  • 112 Cf. F. Brassart, Histoire du château..., op. cit., n° 68, p. 95-96 (1297).
  • 113 StP, I, n° 727, p. 507-508 (1285).
  • 114 C. de Reiffenberg, Monuments..., op. cit., I, n° 12, p. 97-99.
  • 115 Cf. F. Brassart, Histoire du château..., op. cit., n° 68, p. 95-96 (1297).
  • 116 J. Kervyn de Lettenhove, « Études sur l’histoire du xiiie siècle », Mémoires de l’académie royale (...)
  • 117 La délégation flamande employait aussi un légiste (J. Kervyn de Lettenhove, Études sur l’histoire. (...)
  • 118 F. Brassart, Histoire du château..., op. cit., n° 69, p. 96-97.
  • 119 N. de Wailly, L. Delisle, Fragmenta computorum ab anno MCCXVII ad annum MCCXXVI, in Recueil de his (...)

18Wautier de Douai fut le châtelain comtal de Douai105 et le chef d’une famille très noble106. Il apparut pour la première fois sur la scène en 1268 lorsqu’il vendit à la cité de Douai ses droits sur les boissons alcoolisées à Douai107, non en raison de sa pauvreté, mais parce qu’il lui fut offert un prix attractif108. À cette époque, de par son mariage, il était seigneur de Wasquehal109, un fief-lige tenu du château comtal de Lille110. À la fin de 1285 ou au début de 1286111, il hérita de son père l’office de châtelain de Douai ainsi que du château de Vitry en Artois, tenu de l’évêque d’Arras, et d’autres possessions en dehors de la Flandre112. Il était cependant déjà un personnage important, car il était déjà en mars 1285 (en compagnie de Jean de la Haie) participant d’une session de la cour comtale113 où il réapparut deux ans plus tard114. Durant le conflit franco-flamand, il fut tout d’abord loyal au comte Guy, et pour cette raison, il perdit le château de Vitry et ses possessions hors de Flandre très tôt, ce qui s’avéra moins pénible que cela n’aurait pu, car le comte Guy lui offrit des terrains d’égale valeur dans le comté de Flandre115. En 1298, il fut envoyé à Rome comme membre d’une ambassade flamande116, en raison de son expertise juridique117. Cependant, il changea plus tard de camp, car en 1301, il ne fut pas emprisonné en France mais fut en litige avec le chapitre local de Saint-Aimé118. En 1303, la dernière mention de son nom apparaît sur une liste de partisans français119.

  • 120 Fl, I, n° 291, p. 316-319 (1290).
  • 121 Lille, n° 43, p. 44-45 (1296) ; n° 301, p. 191 (1296).
  • 122 StP, I, n° 721, p. 507 (1285).
  • 123 StP, I, n° 722, p. 507-508 (1285).
  • 124 E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88.
  • 125 StP, I, n° 727, p. 510-512.
  • 126 StP, I, n° 721, p. 507 (1285).
  • 127 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.
  • 128 Par exemple, Lille, n° 43, p. 44-45 (1296).

19C’est en raison de son office féodal que Wautier, très lié avec la châtellenie de Douai, fut en 1290, le premier dans une liste de juges120, donc le porte-parole de la cour de la châtellenie de Douai. Néanmoins, il fut bien plus actif dans la cour de Lille, les Lois de Lille le mentionnent deux fois comme porte-parole en 1296121. En outre, il avait déjà été porte-parole à Lille en 1285, lorsqu’il fut indiqué comme premier membre de la cour, avant même Jean de La Haie122 ; il est d’ailleurs intéressant de noter que lorsqu’ils siégèrent à la Cour comtale la même année, leurs noms étaient dans le même ordre hiérarchique qu’à Lille123, bien qu’en 1292, il suive celui de Robert Brunel124. Son expertise juridique était, comme indiqué plus haut, appréciée par le comte de Flandre qui l’avait fait participer à l’ambassade à Rome en 1298, mais aussi par les vassaux locaux dans la région de Lille125. Point n’est besoin de dire, que Wautier était un chevalier126 et que celui-ci influença les Lois de Lille, car la partie fondée sur les notes de Pasquier, ne contient aucune référence à Wautier127. Wautier semble avoir été appelé comme juge, lorsque les questions étaient plus compliquées que d’habitude128, mais cette impression peut refléter les sources plus que la réalité du temps.

g. Wautier de Reningues

  • 129 Lille, n° 237/1, p. 152 (1297).
  • 130 C. de Reiffenberg, Monuments..., op. cit., I, n° 18, p. 22-23 ; n° 59, p. 202-203 (1284).
  • 131 Cassel, n° 24, p. 212-213 (1288) ; n° 32, p. 216-217 (1288) ; n° 45, p. 219 (1292).
  • 132 Nobility, II/2, n° 181, p. 1081-1089.
  • 133 R. Van Caenegem, Geschiedenis van het strafrecht in Vlaanderen van de xie tot de xive eeuw, Bruxel (...)
  • 134 D. Heirbaut, « De weduwe en de baljuw. Een merkwaardige procedure betreffende een weduwgoed op het (...)

20Comme porte-parole des deux cours féodales de châtellenie (Douai et Lille), Wautier de Douai peut avoir été surpassé par Wautier de Reningues. Il est vrai que les Lois de Lille le mentionnent une seule fois comme porte-parole à Lille129, mais la première place lui est accordée parmi les juges, c’est-à-dire celle de porte-parole dans la cour féodale de la châtellenie d’Ypres130, très fort indice qu’il eut une position semblable à Cassel, bien que la Loy de Cassel le mentionne toujours en second par rapport aux autres131. Néanmoins, il aurait été étrange pour Wautier d’avoir été moins considérable dans la châtellenie dont il était le vassal comtal le plus important que dans les autres. En réalité, il peut avoir eu des terres à Ypres, origine de sa famille132, mais il n’existe aucune indication qu’il eut un fief comtal à Lille qui l’aurait attitré à siéger à la cour féodale de la châtellenie. Le plus plausible est qu’il eut été appelé par ses collègues lillois ou le bailli de Lille à renforcer leur cour, car il fut porte-parole dans une affaire de contrefaçon de monnaie, très différente de ce que la cour avait à juger au quotidien, étant donné la peine très sévère par ébouillantement vivant, prévue pour ce crime133. À Ypres également, Wautier peut avoir été porte-parole en raison de circonstances spéciales, un cas de collusion entre un plaignant et le bailli qui peut avoir mobilisé son aide pour cette occasion134. Les activités de Wautier de Reningues à Ypres et Lille auraient pu être due à l’opportunité, mais non celles à Cassel. La Loy de Cassel peut ne pas le mentionner explicitement comme porte-parole ou lui accorder la première place dans une liste de juges – réservé au porte-parole –, mais seul son parent Philippe d’Ypres (voir i) est mentionné plus que lui dans la Loy de Cassel et vu son rôle à Lille et Ypres, on peut sûrement affirmer qu’il était aussi porte-parole à Cassel, bien que sa carrière y fut éclipsée par celle de Philippe d’Ypres.

  • 135 Nobility, II/2, n° 181, p. 1084.
  • 136 C. Duvivier, La querelle des d’Avesnes et des Dampierres jusqu’à la mort de Jean d’Avesnes (1257), (...)
  • 137 StB, II, n° 1237, p. 157-158 (1282).
  • 138 ADN, B, 1261/1928 (1276) ; 1261/1965bis (1277 et 1278).
  • 139 Voir par exemple, Lille, n° 237/1, p. 152 (1297).
  • 140 A. Giry, « Les châtelains de Saint-Omer », Bulletin de l’École des chartes, XXXVI, 1875, p. 107-10 (...)
  • 141 ADN, B, 1261/1928 (1276).
  • 142 E. de Coussemaker, Documents relatifs..., op. cit., I, n° 35, p. 40 (1291).
  • 143 Cf. A. Koch, De Rechterlijke organisatie..., op. cit., p. 80.
  • 144 A. Giry, « Analyse et extraits d’un registre des archives municipales de Saint-Omer. 1166-1778 », (...)
  • 145 A. Giry, « Analyse... », op. cit., n° 1, 245-246 (1269) ; StB, II, n° 1138, p. 113 (1270).

21L’importance de Wautier à Cassel fut davantage le fruit de ses origines et de ses investissements. Il appartenait à la famille d’Ypres qui, à travers des mariages et des héritages, avait acquis Reningues et l’office de châtelain de Saint-Omer. Un indicateur de l’ascension sociale de la famille est la nomination d’un des frères de Wautier comme évêque de Metz135. Au moment ou la famille de Wautier devint châtelaine de Saint-Omer, la cité et la plupart de la châtellenie n’étaient plus flamands136. La partie restée flamande fut intégrée à la châtellenie de Cassel137 et assura que les châtelains de Saint-Omer puissent rester vassaux du comte de Flandre138. Wautier, comme cadet, n’hérita pas de l’office de châtelain, il devint seigneur de Morbecque dans la châtellenie de Cassel139 et disposait d’assez de fonds pour acheter la partie flamande de la châtellenie de Saint-Omer140. En 1276, son neveu le châtelain l’inféoda de Nieuwerleet, dans la châtellenie de Cassel141. Il acquit également certains droits à Bailleul, entre autres l’hommage de l’écoutète local142, mais la manière dont il acquit ces droits n’est pas claire. De toutes ses possessions, Wautier prêta la plus grande importance à celle de la partie flamande de la châtellenie de Saint-Omer. En réalité, ceci ne compta pas beaucoup143, mais lui permit surtout d’être le semonceur des échevins comtaux dans la partie flamande de la châtellenie de Saint-Omer. Il n’y était considéré guère plus que comme le maire des francs alleux144 et lorsqu’il tenta d’étendre ses droits sur les alleux des bourgeois de Saint-Omer et de la puissante abbaye de Saint-Bertin, à Saint-Omer, il échoua145.

  • 146 StB, II, n° 1186, p. 134 (1278) ; A. Goetschouwers, De oorkonden der abdij Rozendaal, I, Tongerlo, (...)
  • 147 StB, II, n° 1186-1187, p. 134 (1278).
  • 148 Par exemple, ADN, 1 G (Chapitre de Saint-Aimé à Douai), 348/2085 (1285) ; A. Goetschouwers, De Oor (...)
  • 149 ADN, B, 1561, n° 477, f° 130 v° ; ADN, B, 964/2792 (1287).
  • 150 E. de Coussemaker, Documents relatifs..., op. cit., I, n° 35, p. 40 (1291).

22De la même manière, bien d’autres confrontations furent causés par la volonté de Wautier de tirer le plus grand profit possible de sa position, comme maire des francs-alleux ou comme seigneur d’autres biens146. Nos sources peuvent se révéler bien trompeuses, dans le sens où les églises et les villes étaient plus enclines à enregistrer leurs succès dans les litiges avec un seigneur agressif que leurs échecs, et il existe au moins un cas où Wautier a pu, en raison de sa combativité, obtenir un meilleur prix pour une vente147. Wautier lui-même pensa avoir remporté un beau succès car il commença à utiliser le titre de châtelain de la partie flamande de la châtellenie de Saint-Omer148. En 1287, Wautier l’échangea avec le comte Guy pour une rente féodale sur le tonlieu de Cassel149. À cette époque certains de ses droits n’y furent pas inclus, mais le comte les acquit via un autre échange en 1291150.

  • 151 E. Gachet, « Le couvent de l’Abbiette à Lille », Messager des sciences historiques, des arts et de (...)
  • 152 Cf. ADN, B, 1516/3871 (1314).
  • 153 C. Piot, Inventaire des chartes..., op. cit., p. 74 (1294)).
  • 154 ADN, B, 1263/3633.
  • 155 J. Murray, Notarial instruments..., op. cit., n° 2, p. 132-133.

23Wautier semble avoir cultivé de bonnes relations avec la famille comtale. En 1278, la comtesse Marguerite élargit son fief de Morbecque sous la condition qu’il paye une rente à une église de Lille151, mais son fils Guy le dégagea plus tard de cette obligation152. En 1294, il prit part à une session de la cour comtale en compagnie de Robert Brunel153 et ce ne fut pas par hasard qu’il joignit ce dernier en 1295, en écrivant une lettre au roi de France pour libérer le comte Guy154. Lorsque plus tard en 1297, ce dernier choisit ses procureurs pour ses appels à Rome contre le roi de France, Wautier fut un de ses témoins155 – sa dernière apparition dans les sources – ce qui atteste qu’il a dû se montrer un conseiller de valeur dans cette affaire.

h. Pierre du Més

  • 156 Lille, n° 243, p. 158-159 (1292).
  • 157 Fragmenta computorum, p. 765-766 (édition incomplète. À compléter par J.-F. Verbruggen, De Slag... (...)
  • 158 J.-F. Verbruggen, De Slag..., op. cit., p. 222.
  • 159 Lille, n° 228, p. 145-146 (1307).

24Comme Wautier de Reningues, Pierre du Més n’est mentionné qu’une fois comme porte-parole de la cour de Lille par les Lois de Lille156. Malheureusement, il y est une figure obscure, dont nous ne connaissons rien de plus. Une liste de partisans français en 1303 pourrait mentionner son nom157, au moins si l’on suit la suggestion de Verbruggen pour qui Moys, dans cette liste, pourrait être Més158, ce qui, vu que d’autres noms sont aussi maltraités dans cette liste, peut être crédible. Un héritier de du Més, mineur en 1307, peut avoir été son enfant159.

i. Philippe d’Ypres

  • 160 Cassel, n° 11, p. 208 (1276).
  • 161 Cassel, n° 14, p. 209 (1276) ; n° 23, p. 212 ; n° 32, p. 216-217 (1288).
  • 162 Cassel, n° 11, p. 208 (1276).
  • 163 Nobility, II/2, n° 181/7, p. 1085.
  • 164 StB, II, 1237, p. 157-158.
  • 165 StB, II, n° 1237, p. 157-158 ; n° 1236, p. 155-156 (1282).

25Philippe d’Ypres est le seul porte-parole identifié tel quel par la Loy de Cassel et cela une seule fois160, mais ce texte le mentionne aussi trois fois comme le premier des vassaux du comte à Cassel161, ce qui signifie qu’il fut au moins quatre fois le porte-parole de la cour féodale de la châtellenie de 1276 à 1288. Il était chevalier162 et seigneur de Kienville163 dans la châtellenie de Cassel. Il appartint, comme Wautier de Reningues, son cousin germain, à la famille d’Ypres, dont les membres de la branche principale étaient châtelains de Saint-Omer. En raison de cette parenté avec les châtelains de Saint-Omer et son expertise légale, il agit en 1279 comme remplaçant du châtelain de Saint-Omer, combattant à l’extérieur. De ce fait, il présida la cour de ce dernier lorsque Wautier de Reningues demanda à transférer son fief devant la cour164. On peut de cela et du fait que Philippe précéda Wautier dans la cour de la châtellenie de Cassel, avoir l’impression fallacieuse que le statut social de Philippe était plus élevé que celui de Wautier, mais ce n’était pas le cas. Les deux hommes étaient chevaliers et Philippe était en fait le vassal de Wautier, en dépit du fait qu’il occupait une place d’honneur dans la cour féodale de Wautier, comme il en était le premier des juges et donc son porte-parole165. On peut présumer, en raison de la différence d’âge et la coopération proche entre les deux parents, que Philippe fut le professeur de Wautier au début de sa carrière.

Le portrait-type du porte-parole

a. Les caractéristiques des porte-parole

26La prosopographie ci-dessus peut servir à dessiner un modèle du porte-parole dans les cours féodales en Flandre autour de 1300. En connaissant leur carrière, nous pouvons repérer les caractéristiques communes qui peuvent nous aider à trouver des porte-parole non spécifiquement identifiés comme tels. Certes, la biographie de Pierre du Més n’est pas très utile en raison du peu d’éléments dont nous disposons sur lui. En revanche, les autres ont en commun d’être :

  • Présidents-semonceurs de cours, comme seigneurs aussi bien que comme leurs représentants (baillis et semblables officiers) : Pasquier Li Borgne, Robert Brunel, Pierre de Sainghin, Wautier de Douai, Wautier de Reningues, Philippe d’Ypres furent tous seigneurs ayant leurs propres tenanciers ce qui en Flandre signifiait qu’ils avaient leurs propres cours sous leur présidence. De plus, Pasquier Li Borgne, Robert Brunel, Jean de La Haie, Pierre de Sainghin, Wautier de Reningues et Philippe d’Ypres agirent tous comme bailli, ou dans une position semblable, où ils eurent à présider les cours d’autrui. Ainsi, tous les porte-parole furent présidents-semonceurs d’une cour à l’un ou l’autre moment de leur vie.
  • Membres d’autres cours que les cours de châtellenie de Lille ou Cassel. Au niveau central, dans la Cour comtale on peut trouver Robert Brunel, Wautier de Douai, Jean de La Haie et Wautier de Reningues. Dans d’autre cours de châtellenies : Wautier de Reningues à Ypres, Wautier de Douai et Pierre de Sainghin à Douai. Dans les cours locales, féodales ou non : Pasquier Li Borgne, Jean de La Haie, Pierre de Sainghin, Gilles de Linsselles et Philippe d’Ypres.

27Au surplus, on les retrouve partout comme experts juridiques : avocat, arbitre, tuteur d’un mineur, avoué d’une femme, conseiller d’arbitres, conseiller d’un porte-parole, conseiller d’un avocat, conseiller d’une personne privée, membre du Conseil du comte de Flandre, membre d’une ambassade, etc.

b. Des réseaux de porte-paroles

  • 166 Voir H. Nowé, Les baillis comtaux de Flandre des origines à la fin du xive siècle, Bruxelles, Acad (...)

28Cependant, le point d’inflexion n’est pas que ces individus aient en commun d’avoir été conseillers juridiques, présidents-semonceurs de juridictions et membres de nombreuses autres cours, mais plutôt leur appartenance à un réseau de pairs, un réseau de porte-parole, baillis et conseillers juridiques. L’existence d’un tel réseau a des implications pour la recherche en ce qui concerne le recrutement et la carrière des baillis et des officiers similaires. Ils ont toujours été étudiés sans prendre en compte leur expertise légale166, de sorte que la recherche bute sur un lieu commun que de nombreux baillis étaient des petits seigneurs ou des cadets de grandes familles, sans indiquer pourquoi certains purent devenir baillis et d’autres non. Bien souvent, on échoua à voir que c’était l’expertise juridique qui distinguait les baillis de leurs pairs, et que cette expertise pouvait être développée comme conseiller juridique, bailli ou porte-parole.

29L’existence d’un réseau est surtout visible dans les liens entre Pasquier Li Borgne et Gilles de Linsselles, entre Jean de La Haie et Pierre de Sainghin ou entre Philippe d’Ypres et Wautier de Reningues. Mais ces liens ne sont qu’un aspect de ce réseau qui est aussi actif lorsqu’un de ses membres agit pour un autre comme porte-parole de sa cour (Pierre de Sainghin pour Jean de La Haie ; Philippe d’Ypres pour Wautier de Reningues) ou comme son conseiller (il est inutile de donner des noms ici, tant ils agissent tous l’un pour l’autre) ou comme avoué de sa femme (Jean de la Haie pour la femme de Robert Brunel), baillistre féodal de son fils (peut-être Pierre de Sainghin pour le fils de Pierre du Més) et ainsi de suite. On peut aussi voir le réseau fonctionner lorsque les vassaux de Lille viennent ensembles à la cour du comte (Wautier de Douai et Jean de La Haie ; Robert Brunel et Wautier de Reningues).

  • 167 ADN, B, 1263/3633.
  • 168 Gilbert : Cassel, n° 24, p. 212-213 (1288) ; n° 45, p. 219 (1292) ; Jean : Cassel, n° 24, p. 212-2 (...)
  • 169 Gilbert :ADN,B,1561,n° 376,f° 107r° -108v° (1288) ;Jean :Cassel, n° 24,p.212-213(1288) ;Guillaume  (...)

30L’existence d’un réseau signifie que nous ne devons pas nous aveugler sur les individus. Si nous voulons trouver d’autres porte-parole, nous pouvons commencer par observer les personnes avec qui les porte-paroles notoires interagissaient. Un bon exemple est la lettre de 1295 au roi de France demandant à libérer le comte Guy167. Parmi ses auteurs figuraient Robert Brunel et Wautier de Reningues, mais également trois autres, Jean de Haverskerque, Guillaume de Loker et Gilbert, aussi connu sous le nom de Gérard de Pene. Tous trois étaient expressément nommés comme experts juridiques par la Loy de Cassel168 et pour chacun il existe des textes leur accordant la première place en cour, confirmant qu’ils étaient assurément porte-parole de la cour de Cassel169. Cela signifiait que la lettre de 1295 avait pour auteur quatre porte-parole de la cour de Cassel et un cinquième, Robert Brunel, dont les liens avec l’un des quatre (Wautier de Reningues) a été mentionné dans le paragraphe précédent et qui disposait également d’un fief comtal à Cassel (la seigneurie de Dranoutre).

31Le terme de réseau peut être quelque peu trompeur dans la mesure où le porte-parole appartenait à différents réseaux. Wautier de Reningues, Wautier de Douai et Robert Brunel étaient actifs en plus d’une cour de châtellenie, donc étaient connectés à plus d’un réseau. Cependant, d’autres siégeaient dans d’autres cours, cours locales ou cour comtale et prenaient donc part à d’autres réseaux. Plutôt que d’un réseau, il vaudrait mieux parler d’une série de réseaux interconnectés à la fois dans d’autres châtellenies et à d’autres niveaux que la châtellenie. Trouver des porte-paroles ailleurs peut aider à identifier d’autres réseaux et donc d’autres séries de porte-parole. Ces réseaux interconnectés peuvent être également utiles pour l’étude des différences et des similarités entre les coutumes.

  • 170 P. Godding, Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du xiie au xviiie siècle, Bruxelles, Acad (...)
  • 171 P. Godding, « Peut-on déceler un droit commun dans l’histoire du droit privé belge ? », Sartoniana(...)
  • 172 D. Heirbaut, Over lenen en families. Het zakelijk leenrecht in Vlaanderen, ca. 1000-1305, Bruxelle (...)
  • 173 D. Heirbaut, « Makers of customary law », op. cit.

32Pour le Nord de la France et les Pays-Bas méridionaux, plusieurs groupes de coutumes ont été identifiés, mais les explications à la formation de ces groupes ont été peu satisfaisantes170. Seule la théorie de Philippe Godding soulignant le rôle joué par les liens politiques n’est pas discutée171. Néanmoins, certains problèmes subsistent car il est des règles partagées en dépit des frontières. Le rôle des porte-parole, jusqu’alors négligé, est un des facteurs qui peuvent expliquer ce phénomène de regroupement des coutumes. Par exemple, à la fin du xiiie siècle, il devint la règle qu’en Artois, Douai, Cassel et Lille, le cinquième du fief (le quint) pouvait être hérité par les enfants plus jeunes et non par le fils aîné172. Au premier abord, rien ne semble lier ces régions séparées géographiquement, mais l’étude des porte-parole est révélatrice. D’une part, Robert Brunel et Wautier de Douai étaient tous deux seigneurs en Artois et porte-parole à Lille. D’autre part, Robert avait des liens avec la cour de la châtellenie de Cassel et Wautier siégeait à la cour de la châtellenie de Douai. En outre, Pierre de Sainghin de Lille, siégeait également à cette cour, où de même Wautier de Reningues, de Cassel, vint une fois à la cour de Lille. Il est clair que ces porte-parole furent un vecteur pour amener la règle artésienne du quint en Flandre méridionale, et pour Robert Brunel, on peut le prouver en détail173. À partir de cet exemple, il est justifié de comparer l’essaimage des règles de droit coutumier d’une région à l’autre, à la manière d’un « virus » transmis d’un individu à l’autre, avec le porte-parole agissant comme porteur.

33L’idée d’un réseau ne doit pas nous aveugler sur les hiérarchies et les différences internes à celui-ci. Être chevalier n’était pas un pré-requis pour devenir porte-parole, mais les chevaliers étaient considérés comme des porte-parole naturels, là où les autres ne l’étaient pas. Pasquier Li Borgne et Gilles de Linsselles eurent besoin d’une intervention du bailli président pour agir comme porte-parole, là où les autres purent se mettre en avant sans cela. Pasquier et Gilles interagirent avec leurs collègues porte-parole dans le monde du droit, mais dans le monde extérieur, ils étaient des outsiders. Ce fait, déjà signalé plus haut, est encore visible dans les Lois de Lille, où grâce à certaine recherche on peut distinguer les notes de Pasquier et celles des chevaliers Robert Brunel et Pierre de Sainghin, et déterminer qu’alors que les notes des chevaliers furent mélangées à une date précoce, celles de Pasquier ne le furent pas. De plus, les réseaux les plus larges étaient ceux des chevaliers, et donc toute future recherche sur les porte-parole devrait se focaliser sur les chevaliers, plus susceptibles de nous mener aux autres réseaux.

c. Le porte-parole comme premier des juges

  • 174 Par exemple, ADN, B, 1561, n° 376, f° 107 r° -108 v° (1288).
  • 175 Lille, n° 290, p. 183-184 (1292).

34Les listes de membres d’une cour, répertoriées dans les chartes ou ailleurs, reflètent les différences sociales entre les chevaliers et les autres, qui ne sont mentionnés qu’après les chevaliers174. Cependant on peut tirer davantage d’informations de ces listes. Les Lois de Lille indiquent dans un cas que le premier membre de la cour mentionné est le porte-parole et ceux qui le suivent dans la liste sont ceux qui parlent après lui, suivant son opinion175. Cette assertion est confirmée par d’autres textes. Les chartes de cours subalternes dans lesquelles siègent un des porte-parole connus des cours des châtellenies de Lille ou Cassel vont, à la seule exception de Pasquier Li Borgne à la cour féodale du châtelain de Lille, accorder la première place au porte-parole de la cour supérieure (Jean de La Haie à la cour des Timaux, Gilles de Linsselles à la cour féodale de Comines, Pierre de Sainghin à la cour du châtelain de Lille, Philippe d’Ypres à la cour de Wautier de Reningues). Ceci ne peut que signifier qu’il agissait également comme porte-parole de la cour inférieure. Cette impression est renforcée si l’on s’attache à la position des porte-parole de Lille ou Cassel, dans d’autres cours, où ils sont de la même manière mentionnés en premier lieu (Wautier de Douai à Douai, Wautier de Reningues à Ypres), à moins qu’un porte-parole plus expert ne fut présent (Wautier de Reningues à Cassel suivant Philippe d’Ypres).

  • 176 R. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88 (1292) ; Wautier : StP, I, n° 721, (...)
  • 177 Cassel, n° 14, p. 209 (1276) ; n° 23, p. 212 ; n° 32, p. 216-217 (1288).
  • 178 E. Gachet, « Le couvent... », op. cit., n° 64, p. 56-57 (1279).
  • 179 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).
  • 180 StP, I, n° 727, p. 510-512.

35De manière semblable, des chartes qui mentionnent Robert Brunel et Wautier de Douai, c’est-à-dire d’autres sources que les Lois de Lille, montrent aussi que ces porte-parole prirent la première place à Lille176. Une indication finale concernant la première place dans une liste de membres de cours attribuée au porte-parole se trouve dans la Loy de Cassel qui mentionne toujours Philippe d’Ypres à la première place177. En bref, un porte-parole peut être facilement repéré parce qu’il se trouve en tête de la liste des juges. Néanmoins, il n’est pas prouvé que cette règle soit absolument respectée et il est donc préférable de corroborer cette indication avec d’autres éléments. Par exemple, une charte de 1279 rend hautement vraisemblable que Chrétien de Wicres fut un porte-parole de Lille, en le mettant en tête des autres juges lillois178. Il est prouvé qu’il appartenait à la communauté des porte-parole et donc, le fut à coup sûr en 1279, par les Lois de Lille, dans lesquelles il agit avec Pasquier et Gilles comme conseillers de Robert Brunel179, et dans une charte de 1286, dans laquelle son avis est demandé de concert avec celui de Wautier de Douai180.

  • 181 R. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., 88.
  • 182 StP, I, n° 721, p. 507.
  • 183 Lille, n° 290, p. 183-184 (1292).
  • 184 Cassel, n° 32, p. 216-217 (1288).
  • 185 Aucun des porte-paroles de Lille ou de Cassel étudiés ici était le numéro un à la Cour comtale.
  • 186 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).
  • 187 R. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88.
  • 188 Fl, I, n° 314, p. 344-345 (1293).
  • 189 Cassel, n° 34, p. 212-213.
  • 190 Voir supra.

36L’ordre des membres de la cour dans les chartes et autres documents est déterminé par l’expertise juridique, en ce sens qu’il est remarquable que ceux qui arrivent en second lieu ou même plus bas sont également des porte-parole, ou au moins, des experts juridiques reconnus. Par exemple, dans une charte de 1292, Wautier de Douai suit Robert Brunel181, dans une charte de 1285, Jean de la Haie suit Wautier de Douai182, dans les Lois de Lille, Pierre de Sainghin suit Jean de la Haie183, dans les Loys de Cassel Wautier de Reningues suit Philippe d’Ypres184 et ainsi de suite. Un porte-parole peut être précédé par un collègue plus expérimenté et parfois par plusieurs d’entre eux. Cette situation est parfaitement visible lorsque les porte-parole de Lille et Cassel rejoignent la Cour centrale où ils sont en compétition avec leur collègues d’autres parties de la Flandre185, mais même à Lille ou Cassel, il peut arriver que l’un d’entre eux soit précédé par certains de leurs collègues, comme Gilles de Linsselles en 1298 lorsqu’il ne fut mentionné qu’en quatrième position, parce que Robert Brunel, Pasquier Li Borgne et Chrétien de Wicres l’avaient précédés186 ; ou Pierre de Sainghin, en 1294, lorsqu’il eut à suivre Robert Brunel, Wautier de Douai et Alard de Roubaix187. La présence d’Alard, ici coincé entre des porte-parole connus, peut nous faire soupçonner qu’il en soit également, et ceci est confirmé par une charte dans laquelle il est mentionné en tête de la cour de la châtellenie de Douai188. Le simple fait que son nom a été mentionné peut indiquer que la personne ait une certaine importance, au moins lorsque de nombreux personnages étaient présents. Par exemple, pour une affaire de 1288 dans la Loy de Cassel, la présence du seigneur de Haverskerque et de son frère, Wautier de Reningues et du seigneur de Pene et de bien d’autres est mentionnée189. La plupart ne sont pas dignes de notification, mais trois des quatre qui le furent étaient certainement des porte-parole190.

L’utilité du portrait-type pour trouver d’autres porte-parole en Flandre et ailleurs

  • 191 StP, I, n° 727, p. 510-512.
  • 192 E. Gachet, « Le couvent... », op. cit., n° 62, p. 55-56 (1279).

37Les données recueillies peuvent être combinées : si l’on trouve une personne qui durant sa carrière fut juge et président-semonceur de cours, reconnu comme expert juridique, qui appartint à un réseau de semblables et à qui fut octroyé la première place dans une liste de juges, alors on a trouvé un porte-parole. Grâce à ces indications on peut certifier qu’une personne fut porte-parole, même si ce n’est pas explicite. Elles permettent donc de construire et surtout d’étendre une base de données de porte-parole. Par exemple, dans les paragraphes ci-dessus, Chrétien de Wicres fut ajouté au nombre de porte-parole, c’est pourquoi l’on peut conjecturer que Jean de Bondues qui fut en sa compagnie et celle de Wautier de Douai en 1286191 fut également un porte-parole et ceci est confirmé par une charte qui lui accorde la première place de porte-parole192. Ensuite, on peut progresser et en trouver bien d’autres, et c’est ce que nous devrons faire.

  • 193 Ceci sera le sujet d’un autre article.

38Un large projet est donc nécessaire pour étudier les porte-parole, parce que seul un tel projet peut les sauver de l’obscurité dans laquelle ils sont trop longtemps demeurés. Ils furent les grands héros du droit féodal flamand autour de 1 300, mais nous devons continuer à les scruter. Cette entreprise nous mènera à de nouvelles conclusions sur le recrutement et les carrières de baillis et de semblables officiers, qui appartenaient au même groupe. En fin de compte, les porte-parole ne furent pas toujours des inventeurs. Comme tous bon juristes, ils volèrent des idées où ils le purent et la dissémination des règles du droit coutumier et le développement de groupes de coutumes ne peuvent être pleinement expliqués que si l’on prend en compte les porte-parole actifs dans diverses cours, en réseaux interconnectés. Finalement, les porte-paroles peuvent également être trouvés dans d’autres régions qu’en Flandre, dans d’autres cours que féodales et dans d’autres périodes qu’aux environs de 1 300193. Le modèle utilisé ici, peut, mutatis mutandis, servir à étudier ces autres porte-paroles et c’est l’espoir de cet auteur que cette contribution puisse susciter d’autres études sur les porte-parole.

Notes

2 D. Heirbaut, « Who were the makers of customary law in medieval Europe ? », Tijdschrift voor rechtsgeschiedenis (à paraître).

3 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois des pers dou Castel de Lille (1283-1308/1314) and the infancy of case law and law reporting on the continent », Tijdschrift voor rechtsgeschiedenis (à paraître).

4 Sur les cours féodales de châtellenie, voir D. Heirbaut, Over heren, vazallen en graven. Het persoonlijk leenrecht in Vlaanderen, ca. 1000-1305, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 1997, p. 172-189.

5 A. Koch, De rechterlijke organisatie van het graafschap Vlaanderen tot in de 13de eeuw, Anvers, Standaard, 1951, p. 75, 185.

6 Pour Cassel, voir Cassel, n° 31, p. 215-216 (1288). Beaucoup d’exemples dans les Lois de Lille, par exemple, Lille, n° 219/1, p. 140-141 (1297).

7 Lille, n° 37, p. 41 (1300) ; n° 46, p. 47 ; n° 224, p. 143-144 (1305) ; n° 230, p. 147 (ca. 1300-1301) ; n° 245, p. 160 (1303) ; n° 247, p. 161 (1301) ; n° 248 princ., p. 161 (1302) ; n° 249, p. 162 (1300) ; n° 250, p. 162-163 ; n° 252, p. 163 (1301) ; n° 259, p. 167 (ca. 1298) ; n° 263, p. 169 (1299) ; n° 306, p. 196 (1303) ; n° 321, p. 203 (1300).

8 Lille, n° 3, p. 20 (1289).

9 StP, I, n° 731, p. 535-537.

10 Cf. Lille, n° 295, p. 186 (1295).

11 R. Van Caenegem, Geschiedenis van het strafprocesrecht in Vlaanderen van de xie eeuw tot de xive eeuw, Bruxelles, Académie, 1956, p. 216.

12 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).

13 Voir note 6.

14 Lille, n° 246, p. 160 (1301).

15 StP, I, n° 802, p. 568.

16 Il n’était pas à Esquermes pour le seul jugement mentionné dans nos sources.

17 StP, I, n° 731, p. 535-537 (1290).

18 Lille, n° 224, p. 143-144 (1305) ; n° 247, p. 161 (1301) ; n° 248 princ., p. 161 (1302).

19 Voir Lille, n° 248, p. 161-162, qui est lié au n° 248 princ., p. 161, dans lequel Pasquier avait été le porte-parole.

20 Lille, n° 305, p. 195-196 (1299).

21 Lille, n° 220, p. 141-142 (ca. 1300).

22 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.

23 Le seul cas qui concerna le droit criminel dans lequel il était porte-parole est : Lille, n°230,147.

24 Lille, n° 20, p. 30 ; n° 38, p. 41 (fin du treizième siècle) ; n° 41, p. 43 (1296) ; n° 45, p. 46-47 ; n° 47, p. 47-48 (1298) ; n° 81, p. 61 (pas daté, mais une version datée est n° 322, p. 203) ; n° 234, p. 148 (1307) ; n° 244, p. 157-158 (1293) ; n° 261, p. 168 (1298) ; n° 287-288, p. 182 (fin du treizième siècle) ; n° 304, p. 194-195.

25 Son état de chevalier est attesté dans par exemple, E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes de la Chambre des comptes à Lille, et du Grand-Cartulaire de Saint-Bertin où se trouve mentionné Philippon de Bourbourg », Bulletin du Comité flamand de France, 4 (1866-1868), p. 88 (1292).

26 Sur les Wavrins, voir Nobility, II/2, n° 227, p. 1191-1203.

27 J. Kervyn de Lettenhove, Chronique de Baudouin d’Avesnes dans Istore et croniques de Flandre, I, Bruxelles, F. Haiez, 1879, p. 612.

28 F. de Reiffenberg, Monuments pour servir à l’histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Luxembourg, I, Bruxelles, impr. de Haiez, 1844, n° 51, p. 193-194 (1283).

29 Cf. Nobility, II/2, n° 227/16, p. 1198 ; n° 227/32, p. 1202.

30 Cf. Nobility, II/2, n° 227/32, p. 1202 ; n° 227/37, p. 1203.

31 J. Diegerick, Inventaire analytique et chronologique des chartes et documents de l’ancienne abbaye de Messines, Bruges, 1876, n° 136, p. 76 (1277) ; StP, I, n° 684, p. 486 ; n° 686, p. 487 (1279).

32 StP, I, n° 693, p. 489-490 (1280).

33 Lille, p. 221.

34 Nobility, II/2, n° 227/32, p. 1202.

35 Archives de l’État à Gand, Chartes des comtes de Flandre, collection de Saint-Genois, n°339 (1283).

36 E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88 (1292).

37 C. de Reiffenberg, Monuments..., op. cit., I, n° 97, p. 269-271 (1294) ; C. Piot, Inventaire des chartes des comtes de Namur, anciennement déposées au château de cette ville, Bruxelles, F. Haiez, 1890, p. 74.

38 E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88 (1292).

39 Lille, n° 242, p. 157-158.

40 Lille, n° 295-297, p. 186-188.

41 Lille, n° 41, p. 43 (1296).

42 Lille, n° 45, p. 46-47 ; n° 47, p. 47-48 ; n° 261, p. 168 ; n° 304, p. 194-195 ; n° p. 322, 203.

43 Lille, n° 250, p. 162-163.

44 Lille, n° 234, p. 148.

45 ADN, B, 484/4603.

46 F. Funck-Brentano, Les origines de la guerre de Cent Ans. Philippe le Bel en Flandre, Paris, H. Champion, 1897, p. 220.

47 ADN, B, 1263/3633.

48 Annales Gandenses, ed. Johnstone, H., Londen, 1951, p. 3-4.

49 F. Funck-Brentano, Les origines..., op. cit., p. 262.

50 T. de Limburg-Stirum, Codex diplomaticus Flandriae. Inde ab anno 1296 ad usque 1325, Bruges, impr. A. De Zutterre et de De Plancke frères, 1879-1889, I, n° 79, p. 229-231 (1298).

51 Paris, Archives nationales, Séries JJ, 38, f° 12 v° -14 r°, n° 13 (1300) ; J. VIARD, Les journaux du Trésor de Philippe IV le Bel, Paris, Imprimerie nationale, 1940 (1298), n° 1496, p. 240 (1298).

52 J. Viard, Les journaux..., op. cit., n° 2170, p. 344 ; n° 3757, p. 555 ; n° 4980, p. 721-722 ; Paris, Archives nationales, Séries JJ, 38, f° 12 v° -14 r°, n° 13 (1300).

53 Lille, n° 250, p. 162-163.

54 F. Funck-Brentano, Les origines..., op. cit., p. 263, 438, 450.

55 E. de Coussemaker, I., Documents relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Lille, L. Quarré, 1877-1878, n° 47, p. 65 e.s. Voir aussi J. Viard, Les journaux..., op. cit., n° 1528, p. 244.

56 Par exemple, J. Viard, Les journaux..., op. cit., n° 4980, p. 721-722.

57 ADN, B, 484/4603 (1308).

58 Archives de l’État à Gand, Chartes des comtes de Flandre, collection de Saint-Genois, n°777 (1295).

59 T. Leuridan, Les châtelains de Lille, Lille, impr. L. Danel, 1873, n° 181, p. 274-276 (1293).

60 Il n’a jamais été porte-parole dans un cas criminel.

61 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.

62 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.

63 Lille, n° 1, p. 19 (1286) ; n° 221, p. 142 (1306) ; n° 226, p. 144-145 (1308) ; n° 227, p. 145 (1307) ; n° 257, p. 166 (1306) ; n° 270, p. 173 (1294) ; n° 307, p. 196-197 (1294).

64 Lille, p. 242.

65 Lille, n° 228, p. 145-146 (1307).

66 Lille, n° 219, p. 139-141 ; StP, I, n° 741, p. 528-529 ; n° 794, p. 560-561.

67 J. Murray, Notarial instruments in Flanders between 1280 and 1452, Bruxelles, Académie, 1995, n° 7, p. 141-143 (1297).

68 T. de Limburg-Stirum, Codex..., op. cit., I, n° 120, p. 303-305 (1300).

69 T. de Limburg-Stirum, Codex..., op. cit., I, n° 151, p. 352-361 (1305).

70 Lille, n° 257, p. 166.

71 F. Brassart, Histoire du château et de la châtellenie de Douai... Preuves, Douai, Crépin, 1877, n° 173, p. 417-419.

72 Lille, n° 298, p. 188-189.

73 Lille, n° 290, p. 183-184.

74 Lille, n° 270, p. 173.

75 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.

76 Lille, n° 221, p. 142 (1306) ; n° 226, p. 144-145 (1308) ; n° 227, p. 145 (1307) ; n° 257, p. 166 (1306).

77 F. Brassart, Histoie du château..., op. cit., n° 173, p. 417-419.

78 Voir par exemple, Lille, n° 1, p. 1 (1286). Cf. Lille, n° 290, p. 183-184 (1292).

79 Fl, I, n° 143, p. 155-157 (1263).

80 Lille, p. 223.

81 Fl, I, n° 319, p. 337 (1292) ; M. Vanhaeck, Cartulaire de l’abbaye de Marquette, Lille, 1937-1940, I, n° 302, p. 287-288 (1290). Voir aussi Lille, p. 223.

82 Voir par exemple, T. Leuridan, Les châtelains..., op. cit., n° 169, p. 268 (1283).

83 Fl, I, n° 213, p. 233-235 (1279) ; n° 258, p. 277 (1286) ; T. Leuridan, Les châtelains..., op. cit., n° 169, p. 268 (1283).

84 Fl, I, n° 213, p. 233-235 (1279).

85 Fl, I, n° 230, p. 250-252 (1282) ; StP, I, n° 722, p. 507-508 (1285) ; C. de Reiffenberg, Monuments..., op. cit., I, n° 65, p. 215-217 (1286) ; n° 97, p. 269-271 (1294).

86 T. Leuridan, Histoire de Seclin, III, Cartulaire de l’hôpital Notre-Dame, Roubaix, Reboux, 1906-1908, n° 51, p. 55 (1281). Cf. StP, I, n° 716, p. 504-504 (1284).

87 Fl, I, n° 293, p. 319-321.

88 StP, I, n° 752, p. 537-538 ; n° 759, p. 540.

89 StP, I, n° 721, p. 507.

90 StP, I, n° 792, p. 560.

91 Lille, n° 304, p. 195 (1298).

92 Pour son identification comme porte-parole, voir infra.

93 M. Brun-Lavainne, Roisin. Franchises, lois et coutumes de la ville de Lille, Lille, Vanackere, 1842, p. 327.

94 Fl, I, n° 319, p. 337 (1292) ; M. Vanhaeck, Cartulaire de l’abbaye..., op. cit.

95 T. Leuridan, Les châtelains..., op. cit.

96 StP, I, n° 792, p. 560.

97 Lille, n° 270, p. 173.

98 Lille, n° 290, p. 183-184 (1292) ; n° 293, p. 185 (fin du treizième siècle).

99 ADN, Series 27 H (abbaye de Loos), 30/433.

100 Lille, n° 270, p. 173.

101 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).

102 Lille, n° 248, p. 161-162 (1302) ; n° 251, p. 163 (1302) ; n° 305, p. 191-196 (1299).

103 Cf. Lille, n° 270, p. 173 (1294).

104 StP, I, n° 800, p. 566.

105 Lille, n° 43, p. 44-45 (1296).

106 Sur sa famille, voir Nobility, II/1, n° 61, p. 765-773 ; F. Brassart, Histoire du château..., op. cit.

107 G. Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen-Âge, Paris, A. Picard, 1913, vol. III, n° 507, p. 380-382.

108 G. Espinas, La vie urbaine..., op. cit., n° 508, p. 382-384.

109 G. Espinas, La vie urbaine..., op. cit., n° 507-508, p. 380-384.

110 Lille, p. 225.

111 StP, I, n° 727, p. 510-512 ; archives de l’État à Gand, chartes des comtes de Flandre, coll. Gaillard, n° 237.

112 Cf. F. Brassart, Histoire du château..., op. cit., n° 68, p. 95-96 (1297).

113 StP, I, n° 727, p. 507-508 (1285).

114 C. de Reiffenberg, Monuments..., op. cit., I, n° 12, p. 97-99.

115 Cf. F. Brassart, Histoire du château..., op. cit., n° 68, p. 95-96 (1297).

116 J. Kervyn de Lettenhove, « Études sur l’histoire du xiiie siècle », Mémoires de l’académie royale de Belgique, 18, 1853, n° 20, p. 41-44.

117 La délégation flamande employait aussi un légiste (J. Kervyn de Lettenhove, Études sur l’histoire..., op. cit., n° 20, p. 41-44 (1298)).

118 F. Brassart, Histoire du château..., op. cit., n° 69, p. 96-97.

119 N. de Wailly, L. Delisle, Fragmenta computorum ab anno MCCXVII ad annum MCCXXVI, in Recueil de historiens des Gaules et de la France., XXII, Paris, 1865, p. 765-766.

120 Fl, I, n° 291, p. 316-319 (1290).

121 Lille, n° 43, p. 44-45 (1296) ; n° 301, p. 191 (1296).

122 StP, I, n° 721, p. 507 (1285).

123 StP, I, n° 722, p. 507-508 (1285).

124 E. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88.

125 StP, I, n° 727, p. 510-512.

126 StP, I, n° 721, p. 507 (1285).

127 D. Heirbaut, « The oldest part of the Lois de Lille », op. cit.

128 Par exemple, Lille, n° 43, p. 44-45 (1296).

129 Lille, n° 237/1, p. 152 (1297).

130 C. de Reiffenberg, Monuments..., op. cit., I, n° 18, p. 22-23 ; n° 59, p. 202-203 (1284).

131 Cassel, n° 24, p. 212-213 (1288) ; n° 32, p. 216-217 (1288) ; n° 45, p. 219 (1292).

132 Nobility, II/2, n° 181, p. 1081-1089.

133 R. Van Caenegem, Geschiedenis van het strafrecht in Vlaanderen van de xie tot de xive eeuw, Bruxelles, Académie, 1954, p. 165-166.

134 D. Heirbaut, « De weduwe en de baljuw. Een merkwaardige procedure betreffende een weduwgoed op het einde van de dertiende eeuw », in Biekorf. Westvlaams archief voor geschiedenis en taal-en volkskunde, XCVII, 1997, p. 275-280.

135 Nobility, II/2, n° 181, p. 1084.

136 C. Duvivier, La querelle des d’Avesnes et des Dampierres jusqu’à la mort de Jean d’Avesnes (1257), II, Preuves (1200-1310), Bruxelles, Th. Falk, 1894, n° 8, p. 14-15 (1212).

137 StB, II, n° 1237, p. 157-158 (1282).

138 ADN, B, 1261/1928 (1276) ; 1261/1965bis (1277 et 1278).

139 Voir par exemple, Lille, n° 237/1, p. 152 (1297).

140 A. Giry, « Les châtelains de Saint-Omer », Bulletin de l’École des chartes, XXXVI, 1875, p. 107-108.

141 ADN, B, 1261/1928 (1276).

142 E. de Coussemaker, Documents relatifs..., op. cit., I, n° 35, p. 40 (1291).

143 Cf. A. Koch, De Rechterlijke organisatie..., op. cit., p. 80.

144 A. Giry, « Analyse et extraits d’un registre des archives municipales de Saint-Omer. 1166-1778 », Mémoire de la société des antiquaires de la Morinie, XV, 1874-1876, n° 2-3, p. 246-247 (1269). Cf. StB, II, n° 1138, p. 113 (1270).

145 A. Giry, « Analyse... », op. cit., n° 1, 245-246 (1269) ; StB, II, n° 1138, p. 113 (1270).

146 StB, II, n° 1186, p. 134 (1278) ; A. Goetschouwers, De oorkonden der abdij Rozendaal, I, Tongerlo, 1956, n° 77, p. 87-88 (1284).

147 StB, II, n° 1186-1187, p. 134 (1278).

148 Par exemple, ADN, 1 G (Chapitre de Saint-Aimé à Douai), 348/2085 (1285) ; A. Goetschouwers, De Oorkonden..., op. cit., I, n° 77, p. 87-88 (1284).

149 ADN, B, 1561, n° 477, f° 130 v° ; ADN, B, 964/2792 (1287).

150 E. de Coussemaker, Documents relatifs..., op. cit., I, n° 35, p. 40 (1291).

151 E. Gachet, « Le couvent de l’Abbiette à Lille », Messager des sciences historiques, des arts et de la bibliographie de Belgique, 1852, n° 55, p. 52 (1278).

152 Cf. ADN, B, 1516/3871 (1314).

153 C. Piot, Inventaire des chartes..., op. cit., p. 74 (1294)).

154 ADN, B, 1263/3633.

155 J. Murray, Notarial instruments..., op. cit., n° 2, p. 132-133.

156 Lille, n° 243, p. 158-159 (1292).

157 Fragmenta computorum, p. 765-766 (édition incomplète. À compléter par J.-F. Verbruggen, De Slag..., op. cit., p. 222-223).

158 J.-F. Verbruggen, De Slag..., op. cit., p. 222.

159 Lille, n° 228, p. 145-146 (1307).

160 Cassel, n° 11, p. 208 (1276).

161 Cassel, n° 14, p. 209 (1276) ; n° 23, p. 212 ; n° 32, p. 216-217 (1288).

162 Cassel, n° 11, p. 208 (1276).

163 Nobility, II/2, n° 181/7, p. 1085.

164 StB, II, 1237, p. 157-158.

165 StB, II, n° 1237, p. 157-158 ; n° 1236, p. 155-156 (1282).

166 Voir H. Nowé, Les baillis comtaux de Flandre des origines à la fin du xive siècle, Bruxelles, Académie, 1929 ; J. Van Rompaey, Het grafelijk baljuwsambt in Vlaanderen tijdens de Boergondische periode, Bruxelles, Académie, 1967 ; L.de Gryse,« SomeobservationsontheoriginoftheFlemishbailiff(bailli) :thereign of Philip of Alsace », Viator, VII, 1976, p. 243-294.

167 ADN, B, 1263/3633.

168 Gilbert : Cassel, n° 24, p. 212-213 (1288) ; n° 45, p. 219 (1292) ; Jean : Cassel, n° 24, p. 212-213 (1288) ; Guillaume : Cassel, n° 45, p. 219 (1292).

169 Gilbert :ADN,B,1561,n° 376,f° 107r° -108v° (1288) ;Jean :Cassel, n° 24,p.212-213(1288) ;Guillaume : Cassel, n° 45, p. 219 (1292).

170 P. Godding, Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du xiie au xviiie siècle, Bruxelles, Académie, 1987, p. 318-321.

171 P. Godding, « Peut-on déceler un droit commun dans l’histoire du droit privé belge ? », Sartoniana, XVI, 2003, p. 125-156.

172 D. Heirbaut, Over lenen en families. Het zakelijk leenrecht in Vlaanderen, ca. 1000-1305, Bruxelles, Académie, 2000, p. 81, 85.

173 D. Heirbaut, « Makers of customary law », op. cit.

174 Par exemple, ADN, B, 1561, n° 376, f° 107 r° -108 v° (1288).

175 Lille, n° 290, p. 183-184 (1292).

176 R. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88 (1292) ; Wautier : StP, I, n° 721, p. 507 (1285).

177 Cassel, n° 14, p. 209 (1276) ; n° 23, p. 212 ; n° 32, p. 216-217 (1288).

178 E. Gachet, « Le couvent... », op. cit., n° 64, p. 56-57 (1279).

179 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).

180 StP, I, n° 727, p. 510-512.

181 R. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., 88.

182 StP, I, n° 721, p. 507.

183 Lille, n° 290, p. 183-184 (1292).

184 Cassel, n° 32, p. 216-217 (1288).

185 Aucun des porte-paroles de Lille ou de Cassel étudiés ici était le numéro un à la Cour comtale.

186 Lille, n° 304, p. 194-195 (1298).

187 R. de Coussemaker, « Sommaire des chartes... », op. cit., p. 88.

188 Fl, I, n° 314, p. 344-345 (1293).

189 Cassel, n° 34, p. 212-213.

190 Voir supra.

191 StP, I, n° 727, p. 510-512.

192 E. Gachet, « Le couvent... », op. cit., n° 62, p. 55-56 (1279).

193 Ceci sera le sujet d’un autre article.

Notes de fin

1 L’auteur remercie Xavier Rousseaux et Vincent Bernaudeau pour la traduction en français. Abréviations utilisées dans ce texte : Archives départementales du Nord, Série B (ADN, B) ; E. de Coussemaker, « Loy et jugemens des hommes de le baillie de Cassel », in Sources du droit public et coutumier de la Flandre maritime, Annales du comité flamand de France, 11, 1873, p. 204-219 (Cassel) ; D. Haigneré, Les chartes de Saint-Bertin, d’après le grand cartulaire de Dom Ch.-J. Dewitte, Saint-Omer, d’Homont, 1886-1899 (StB) ; E. Hautcoeur, Cartulaire de l’abbaye de Flines, Lille, 1873, L. Quarré, 2 vol. (F1) ; E. Haut-coeur, Cartulaire de l’église collégiale de Saint-Pierre de Lille, Lille, L. Quarré, 2 vol. (StP) ; R. Monier, Les lois, enquêtes et jugements des pairs du castel de Lille. Recueil des coutumes, conseils et jugements du tribunal de la Salle de Lille, 1283-1406, Lille, impr. Douriez-Bataille, 1937 (Lille) ; E. Warlop, The Flemish nobility, Kortrijk, G. Desmet-Huysman, 1976 (Nobility).

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