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La corvée des grands chemins au xviiie siècle

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Anne Conchon

Conclusion

Testo integrale

1Au moment de dresser le bilan de cette enquête, il importe de rappeler le fil conducteur de notre réflexion, qui était de comprendre les raisons ayant conduit l’État à refuser l’impôt en argent au début du XVIIIe siècle pour lui préférer un système de réquisition en travail, avant d’opter pour la solution inverse. Plutôt que de mobiliser elle-même les ressources en travail pour les allouer aux chantiers routiers, la monarchie va progressivement se charger de collecter des fonds, pour laisser aux entrepreneurs le soin de recruter eux-mêmes la main-d’œuvre et d’assurer la discipline des chantiers. Afin d’écarter l’illusion rétrospective d’une continuité téléologique et d’une histoire étroitement politique qui semblait postuler une inévitable conversion de la corvée en travail, il fallait restituer les logiques et les finalités à l’œuvre dans des contextes chronologiquement et géographiquement divers. La tâche n’était pas aisée. Dégager les rationalités et la portée de la corvée impliquait tout à la fois d’en étudier les différents usages et d’en montrer les enjeux pluriels (politique, institutionnel, financier, économique et intellectuel). Si le choix de la corvée relevait d’une rationalité globale, sa mise en œuvre a mobilisé des rationalités diverses qu’il importait de mettre au jour. Il fallait croiser des catégories et des discours émanant d’acteurs – des ingénieurs, des corvéables, des administrateurs, des « économistes »… – qui n’envisagent pas la corvée de la même façon, des normes techniques, réglementaires et gestionnaires qui l’encadrent, des situations concrètes qui la rendent possible ou inopérante, et penser conjointement leur articulation et leur dynamique. Il importait enfin tout autant de rendre compte de problèmes et d’énoncés généraux, que de prêter attention aux particularités des agencements locaux.

2À travers cette séquence historique, c’est la cohésion institutionnelle même de la corvée qui est en question. Derrière l’emploi du singulier qui lui est généralement associé, la corvée déploie en effet des arrangements institutionnels au pluriel qui ne forment pas une catégorie unifiante. La corvée en travail est d’abord une entité d’une grande diversité, qui obéit à des régimes différenciés et connaît des particularismes locaux à travers le royaume : le plus souvent elle mobilise aussi bien des hommes que des bêtes et des charrettes, mais elle peut ne porter que sur le transport des matériaux comme dans le cas de la généralité de Paris. La commutation monétaire, qui s’opère selon des temporalités et des modalités diverses selon les généralités jusqu’en 1786, va contribuer encore à complexifier les régimes de corvée, où se juxtaposent à la réquisition en travail des formes de rachat en argent. Cette réalité plurielle de la corvée se retrouve dans la stratification des discours qu’elle suscite : tout à la fois marqueur identitaire dans une société hiérarchique pour les parlementaires et frein au développement économique pour les Physiocrates, elle est un levier essentiel de l’équipement routier pour les ingénieurs. La corvée ne présente pas non plus le même visage, selon que l’on se situe à l’échelle de l’expérience individuelle du corvéable, de la solidarité communautaire, de l’organisation technique des chantiers ou des enjeux de la réforme politique. Son action même s’inscrit dans des temporalités emboîtées qui articulent les campagnes saisonnières de travail sur les routes, le cadre pluri-annuel de réalisation des tronçons, et l’histoire quasi séculaire de dynamiques institutionnelles. La corvée apparaît en outre comme un outil mobilisé pour des usages différenciés et à de multiples fins : hormis ses fonctions militaires, elle a vocation à construire et entretenir les infrastructures routières ; elle est aussi pensée comme un dispositif d’assistance et une réponse possible à la pression de la croissance démographique et à la paupérisation d’une large frange de la paysannerie, en offrant des emplois salariés sur les routes. Cette hétérogénéité constituait un défi en même temps qu’un risque, celui de ne pas saisir les configurations structurelles de la corvée derrière l’impression d’une extrême diversité.

3Le point de départ de cette étude était de comprendre les logiques d’un dispositif présenté comme arbitraire, oppressif et inefficient. Cette représentation critique de la corvée fut largement construite par le discours libéral des Lumières qui en fait une institution fondamentalement incompatible avec ses idéaux comme avec la croissance économique. Tenter d’objectiver la corvée en travail obligeait donc à se déprendre de partis-pris qui l’auraient condamnée à une inéluctable commutation. L’importance du recours aux corvées – militaires et civiles – semblait en effet suggérer a contrario qu’elles pouvaient répondre à des difficultés que le marché seul n’aurait pu résoudre, et satisfaire les intérêts de ceux qui s’y soumettaient de plus ou moins bonne grâce (pour un grande nombre de paysans, il était plus facile de fournir un impôt en travail que de payer une contribution en argent). Il importait donc de saisir les logiques et les contraintes qui conféraient une rationalité à la réquisition de travail, en la replaçant dans l’espace social et le terreau économique qui l’ont vu naître et auxquelles elle est intrinsèquement liée.

4L’argument financier ne suffit pas à expliquer le recours à la corvée en travail. La monarchie ne pouvait-elle consentir un financement pour la construction et l’entretien des routes empierrées, comme elle le faisait pour les routes pavées et les ouvrages d’art ? En quoi l’argument d’un risque de détournement des fonds collectés était-il plus pertinent en l’espèce que pour la dotation financière alimentée par les ressources de l’impôt et dont la gestion mobilisait les receveurs de la taille et les trésoriers des Ponts et Chaussées ? Quant au souci d’épargner aux contribuables un lourd tribut en argent, la dépense était-elle si importante qu’il était inenvisageable de la faire supporter par l’impôt ? La commutation et la fiscalisation de la corvée semblent invalider a posteriori cet argument.

5Inscrite dans une tradition de réquisition de la main-d’œuvre paysanne, la corvée constituait en réalité le complément nécessaire aux ressources rares du travail qualifié, affecté à la confection des ouvrages d’art. Elle permettait de faire réaliser à l’économie certaines opérations, qui exigent des travailleurs et des moyens de transports que les entrepreneurs ne pourraient mobiliser autrement qu’à un coût élevé qui alourdirait d’autant la dépense de l’État. La réquisition en travail présente en outre une grande souplesse dans sa capacité à s’adapter à une économie d’Ancien Régime marquée par une diversité de pratiques culturales, une faible circulation monétaire, et l’ampleur des échanges non marchands. Dans une économie agricole rythmée par une activité fortement saisonnière, la corvée en travail offrait par ailleurs la possibilité d’employer des forces productives inutilisées pendant une grande partie de l’année, et de s’assurer à moindre coût un contingent de main-d’œuvre non qualifiée dans un périmètre délimité. La corvée pose ainsi le problème de l’affectation des temps morts de l’activité agricole à d’autres emplois.

6Il importait d’abord d’analyser les discours et les pratiques des corvéables eux-mêmes pour cerner les attentes et les préférences des communautés, autant que l’expérience et les représentations des individus qui donnent sens à la corvée. La connaissance que l’on a de leurs réactions est certes largement façonnée et déformée par l’écho qu’en donnent les courriers administratifs et les archives de la répression. Les prises de parole émanant des corvéables ou de leurs mandataires se révèlent beaucoup plus éparses. Et quand ces récriminations s’expriment au nom de la communauté, au sein de laquelle les intérêts ne sont pas homogènes, il est difficile de déterminer la représentativité qu’elles peuvent avoir. La corvée y apparaît d’abord au fondement des identités sociales dans un ordre hiérarchique, où le fait d’en être exempté autorise la reconnaissance d’un statut. Elle renvoie aussi à des situations plus complexes qu’il n’y paraît à première vue, sous l’angle de la conscience qu’ont les acteurs de se trouver asservis ou soumis à une obligation. Alors que la corvée a été volontiers présentée comme une contrainte imposée aux communautés rurales et une exploitation de la main-d’œuvre paysanne, elle représente souvent une servitude volontairement consentie par des corvéables qui acceptent plus facilement de fournir un travail que de payer un impôt en argent. Les sollicitations d’aménagements routiers auxquelles les communautés proposent de prêter main-forte présentent ainsi une tout autre facette de la réquisition de travail. Adopter le point de vue des corvéables, c’est aussi souligner leur capacité d’action et de négociation dans l’organisation du calendrier des tâches. C’est rendre compte encore de marges de liberté dans la fourniture de la prestation en nature. L’emploi des femmes, des enfants ou des domestiques permettait ainsi aux paysans de remplir leurs obligations, sans sacrifier le travail productif qui assure la subsistance ou dégage des surplus négociables. La réquisition de maind’œuvre ne saurait par ailleurs être considérée comme un système nécessairement gratuit et oppressif, antithétique de formes de marchandisation du travail. La mobilisation de la main-d’œuvre par la corvée pouvait en effet donner lieu à des rémunérations et à des déductions fiscales. Le remplacement alimentait en outre un marché secondaire du travail où les plus pauvres trouvaient à s’employer pour le compte des plus riches. À cet égard l’étude de la corvée, qui s’inscrit de plain-pied dans une révision historiographique des manières de penser le travail et ses catégories au XVIIIe siècle, oblige à corriger l’idée reçue selon laquelle corvée et travail salarié constitueraient deux entités exclusives l’une de l’autre, la seconde devant nécessairement se substituer à la première au nom d’un calcul économique postulant que le coût du travail salarié est compensé par sa plus grande efficacité.

7Les ajustements communautaires et individuels aux contraintes de la réquisition en travail vont se trouver localement remis en question dans la seconde moitié du XVIIIe siècle par l’introduction du rachat inspiré par une exigence d’équité. Les corvéables deviennent alors des contribuables dont l’impôt, calculé en proportion de leur richesse et de leur distance par rapport à la route, sert à rémunérer des entrepreneurs chargés de trouver par eux-mêmes la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour honorer les clauses de leur contrat. La commutation va aussi permettre d’augmenter singulièrement les ressources financières affectées aux investissements routiers. Alors que le rachat pratiqué dans quelques généralités entre 1760 et 1786 ménageait en principe le choix entre une prestation en travail et une prestation en argent, les communautés vont majoritairement marquer leur préférence pour la seconde option. Est-ce le fait d’une contrainte indirecte exercée localement par les autorités administratives (qui se montreraient plus sourcilleuses à l’occasion de la réception des tâches exécutées en travail), comme le suggèrent les parlements ? L’argument paraît pour le moins discutable. L’extension du rachat auquel se rallient de plus en plus de communautés dans les généralités qui adoptent la commutation laisserait plutôt penser qu’elles y trouvaient un intérêt : au prix d’un supplément d’impôt les plus riches contributeurs de la communauté retrouvaient la disponibilité de leur temps et de leurs bêtes, tandis que les plus pauvres pouvaient espérer trouver dans les chantiers routiers des possibilités nouvelles d’emploi salarié.

8Comprendre les logiques de la corvée supposait parallèlement d’étudier son fonctionnement à travers les modalités de sa mise en œuvre et de sa gestion, et les savoirs techniques, administratifs et comptables produits dans le cadre de l’institution. En s’imposant comme une catégorie d’action au service de la politique routière, la corvée se formalise en effet dans des pratiques et des instruments de gestion, autant que dans les représentations que s’en font les ingénieurs et les administrateurs à des échelons divers. L’institutionnalisation de la réquisition en travail se cristallise d’abord dans un processus d’apprentissage de procédures nouvelles, doublées d’un fort investissement de connaissances techniques et fiscales. L’étude des outils administratifs, qui participent puissamment à une dynamique de standardisation de la corvée à l’échelle du royaume au cours du siècle, permet ainsi de rendre compte des transformations dont elle est l’objet. Une attention à l’économie des documents comptables qui apparaissent à partir des années 1760 engage une réflexion sur les usages de la mesure, les normes de gestion qui les encadrent et les évolutions qui les affectent. Ces nouveaux instruments de gestion contribuent à objectiver les propriétés des tâches à fournir et la division du travail des chantiers routiers, tout en soumettant la corvée à une exigence d’utilité et à une mesure des ouvrages réalisés.

9Le débat savant que la corvée a suscité dans la seconde moitié du XVIIIe siècle constitue un autre observatoire privilégié de ses logiques et de ses représentations dans le contexte des Lumières dont elle outrage les valeurs de liberté, d’humanité et de justice. Cette controverse est aussi le lieu où se confrontent deux visions de la réquisition, le discours des Physiocrates d’une part, qui l’inscrit dans une réflexion théorique et systémique sur la richesse, et la connaissance que revendiquent les ingénieurs en charge de la mise en œuvre et de l’administration du travail routier. L’objet central de cette polémique est l’incidence de la corvée, évaluée pour les uns du point de vue des pertes économiques qu’elle fait subir à la production de la richesse, mesurée pour les autres à l’aune des résultats qu’elle présente en termes de développement des infrastructures routières. Si les divergences sont réelles entre les uns et les autres sur l’appréciation de la corvée, elle révèle aussi a contrario des points de convergence sur l’exigence d’équité. Cette controverse est d’autant plus importante pour saisir la logique de la corvée qu’en cherchant à la soumettre à la raison du calcul, elle explicite les différentes dimensions de son coût, qu’il s’agisse de l’équivalent monétaire de journées salariées, des opportunités d’emploi pour les paysans ou de sa ponction sur le circuit économique. Cette réflexion, qui a contribué à affermir la pensée physiocratique sur deux fronts structurants de sa doctrine, la valeur du travail et l’incidence de l’impôt, a aussi joué un rôle déterminant sur l’évolution de la corvée et sa fiscalisation. Si la question de la concurrence que la réquisition fait peser sur le travail productif est clairement posée par l’économie politique au nom d’une vision de la croissance, la réalité de son incidence en termes de manque à gagner de journées de travail salarié et d’opportunités supplémentaires de consommation reste malheureusement difficile à apprécier.

10Entité en continuelle évolution dans le temps et dans l’espace, la corvée appelle une réflexion sur la nature du changement institutionnel, ses mécanismes et ses temporalités. Loin d’être guidée par un processus linéaire tendu vers le triomphe de l’entreprise et l’avènement du travail salarié, l’histoire de la corvée déploie une pluralité de dynamiques, juxtaposant jusqu’à la Révolution des régimes divers d’une circonscription à l’autre. L’expérimentation du changement lors de périodes de crise (avec la guerre de Sept Ans) et d’incertitude (au lendemain de la faillite du projet physiocratique) a révélé un certain nombre d’objectifs et de contraintes, tout en déployant un éventail de possibilités. La réflexion que la politique de réforme alimente au sein de l’administration centrale (Contrôle général et assemblée des Ponts et Chaussées principalement) et locale (ingénieurs, intendants, parlements…) comme dans le monde académique, exprime bien la diversité des avis et des positions sur des questions qui ne trouvent pas de réponse univoque. Étudier les dynamiques de la corvée impliquait ainsi de considérer non seulement le rôle des acteurs, mais aussi leur marge de manœuvre, leur capacité à choisir une solution dans une gamme assez limitée de possibilités alternatives, et à chiffrer des besoins à couvrir et des moyens à mobiliser pour assurer le financement des infrastructures routières à moindre coût. La préférence du financement routier par l’impôt semble en tout cas moins résulter des limites intrinsèques de la corvée en travail – qu’il s’agisse de son inefficacité contredite par les résultats de l’équipement routier, ou de l’importance des résistances qu’il est impossible de mesurer –, que de considérations politiques qui commandent au nom d’une exigence d’équité un remaniement des modalités de sa répartition et de ses objectifs. Avec la disjonction des deux éléments constitutifs de la corvée, comme impôt en travail, l’impôt des plus riches contribuables va financer de nouvelles opportunités d’emploi pour les plus pauvres, selon une logique parallèle à celle des ateliers de charité.

11Des formes de path dependency impriment manifestement ces dynamiques qui font passer la corvée d’une prestation en travail à un impôt en argent. Le rachat se moule sur le périmètre de réquisition utilisé pour la corvée en nature, pour être calculé en proportion de la richesse des contribuables. La prestation en argent imposée en 1786 sanctionne de fait l’exigence d’équité qui avait présidé à la promotion du rachat, en l’étendant à l’ensemble des contribuables. Le droit constitue à cet égard une dimension majeure de cette dynamique institutionnelle de la corvée des grands chemins. Sa légitimité se calque sur les réquisitions militaires qui en constituent les cadres de référence, et qui vont elles-mêmes évoluer au cours du XVIIIe siècle. Elle s’est construite sur la base de normes réglementaires qui permettent une adaptation des exigences en travail au plus près des contextes locaux et en fonction des conjonctures. À partir du moment où elle évolue vers un impôt en argent exigible des propriétaires (1776) puis des roturiers (1786), elle devient un enjeu politique autour de la nécessaire reconnaissance par la loi.

12Parce que la corvée agrège des niveaux divers de réalité, elle est aussi un observatoire d’enjeux et d’évolutions qui travaillent plus largement le XVIIIe siècle. Son institutionnalisation a d’abord puissamment contribué à structurer l’action et le fonctionnement de l’administration et du corps des Ponts et Chaussées, dont l’attention s’est portée prioritairement sur la route jusque dans les années 1770. Symétriquement la corvée des grands chemins, si elle procède de pratiques éprouvées dans les provinces frontalières sur les routes militaires, participe globalement d’un changement dans la perception du rôle de la route. Le système de la réquisition imposée aux communautés riveraines fut ainsi étendu à des axes qui n’étaient pas censés servir des objectifs strictement stratégiques, mais innerver le royaume pour assurer sa prospérité par l’activation des circulations. La question de l’emploi des ressources de la corvée ou des alternatives qu’il était possible de lui trouver a aussi stimulé la réflexion des ingénieurs sur les retombées économiques de la route et la prise en charge de son coût, sur le réseau routier dont les contraintes de financement imposaient d’en hiérarchiser les composantes, et sur les modalités spécifiques et en même temps convergentes de leur gestion avec celles des ouvrages d’art. Enfin la corvée ne fut pas seulement un enjeu de réforme à la croisée des cercles économiques et des instances politiques, comme l’avait montré l’historiographie disponible sur le sujet, mais aussi un objet d’administration qui s’inscrit dans une cohérence comptable et qui rend compte d’un perfectionnement cumulatif de ses dispositifs.

13À l’évidence la réflexion sur la corvée comme son évolution au cours du siècle sont étroitement intriquées avec les enjeux de la réforme fiscale qui dominent le débat politique dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. La commutation de la corvée, le choix de l’impôt sur lequel l’indexer, et la détermination de la quotité capable d’assurer un financement suffisant, s’inscrivent dans un siècle d’innovations depuis la taille tarifée jusqu’au vingtième, et posent plus largement le délicat problème de l’équité dans une société marquée du sceau du privilège. Pensés comme une alternative à un alourdissement de l’impôt direct dans la première décennie du XVIIIe siècle, le rachat par les seules communautés puis la contribution générale, quoique indexés majoritairement sur la taille dont ils reproduisent les inégalités géographiques, sont des impositions strictement locales qui échappent au circuit traditionnel des finances publiques et au contrôle institutionnel des cours souveraines, déjouant ainsi le risque d’un détournement dans l’affectation de leur dépense.

14La corvée participe également de la transformation au XVIIIe siècle du sens donné au travail, en valorisant son utilité comme une solution à la pauvreté et un levier de la croissance économique. Même si elle est inscrite dans des rapports sociaux qui la déterminent fortement, la corvée est une activité productrice de plus en plus appréhendée pour sa valeur en un équivalent salarial. La controverse savante, et plus particulièrement le discours des Physiocrates, ont tendu à figer deux conceptions antagonistes, la corvée étant présentée comme l’envers du travail salarié. On a vu que dans la réalité l’opposition n’était pas aussi simple entre le travail libre-pensée sur le mode de la relation salariale, et le travail contraint sous la forme d’un impôt en travail. Si la corvée est généralement gratuite, elle peut en effet donner lieu à des déductions fiscales ou à des formes de gratification, notamment pour les communautés les plus laborieuses. Prise en charge au XVIIIe siècle par les discours des Lumières, au même titre que d’autres catégories de travail comme l’esclavage et les communautés de métiers, la corvée est considérée au prisme des notions de liberté du travail et de droit naturel à disposer de son corps et de sa force de travail. Comme dans le cas des corporations, cette liberté du travail est conçue à la fois comme une liberté d’entreprendre la tâche des communautés, et une liberté de s’embaucher sur les chantiers routiers pour y trouver des ressources complémentaires. L’expression de cette philosophie de l’émancipation individuelle va largement contribuer à miner les bases communautaires qui définissent originellement le régime de la corvée. L’engagement de cantonniers et le recours à une main-d’œuvre salariée consacrent une forme contractuelle de la relation de travail, tout en fondant une nouvelle configuration des rapports sociaux. Avec la commutation les nouveaux modes de régulation des relations d’emploi révèlent l’existence d’un marché du travail caractérisé par une plus grande mobilité de la main-d’œuvre.

15La question de l’incidence de la corvée sur l’économie rurale constitue au XVIIIe siècle même un sujet d’interrogation pour les contemporains, qu’ils se résignent à l’emploi de la réquisition en travail, ou qu’ils en soulignent les méfaits pour préconiser sa commutation. Il n’en reste pas moins que la croissance de l’agriculture a composé bon gré mal gré avec la corvée, qui lui assurait les moyens d’une circulation plus active de ses productions. Le rachat a de son côté sans doute joué un rôle dans la monétarisation des campagnes, autant qu’il en est la conséquence. La diversité des régimes de corvée et les divergences de points de vue qui se sont exprimés à propos de sa réforme montrent en tout cas la difficulté à adopter une règle unique dans un royaume aux contextes et aux conjonctures infiniment variés.

  • 1 Guillerme A., Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l’organisation des services a (...)

16Comme pour nombre d’autres institutions d’Ancien Régime, la Révolution opérera une rupture toute relative. Alors même que la prestation en argent instaurée en 1786 et la corvée en travail encore en vigueur en Bretagne sont supprimées en 1789, la réquisition constitua en effet pour les autorités une solution aux difficultés de financement pour l’entretien des infrastructures routières. Face à l’insuffisance des revenus ordinaires, un arrêté du 4 thermidor an X (23 juillet 1802) chargea même les conseils municipaux de délibérer sur les moyens d’organiser une prestation en nature pour la réparation des chemins vicinaux, mais en raison de l’hostilité manifestée notamment par les propriétaires, ce n’est qu’en juillet 1824 que les communes impécunieuses furent autorisées à imposer deux jours de travail aux contribuables et à leurs bêtes de somme, ou à proposer le rachat1. Cette prestation concernait désormais les propriétaires et les fermiers, sans considération de privilèges. Elle n’en pose pas moins le même problème de l’impact réel de la réquisition et de son équivalent monétaire sur l’économie ; et la question reste tout aussi difficile à apprécier qu’au XVIIIe siècle.

Note

1 Guillerme A., Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l’organisation des services au XIXe siècle, Paris, Presses de l’École Nationale des Ponts et Chaussées, 1984, p. 23 et suiv.

© Presses universitaires de Rennes, 2016

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