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    Plan détaillé Texte intégral Les négociations avec le Vatican : pour un travaillisme à tout prix La loi Debré et le système partisan Notes de bas de page Auteur

    Les partis et la République

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Guy Mollet, Michel Debré : question scolaire et système partisan de 1956 à 1965

    Fahmi Ayadi

    p. 275-282

    Entrées d’index

    Index géographique : France

    Texte intégral Les négociations avec le Vatican : pour un travaillisme à tout prix Les élections de 1956La question scolaire relève de l’AssembléeLes négociations avec Rome La loi Debré et le système partisan Le problème scolaire : une question majeure et prioritaire de l’Éducation nationale Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Lorsque l’on s’intéresse à la question scolaire de 1956 à 1967, deux événements dominent la période : le premier est l’épisode final des négociations entre Guy Mollet et le Vatican, le second est le retour de de Gaulle au pouvoir et le règlement de la dualité public/privé avec la loi Debré.

    2Depuis la Libération, c’est sur le terrain politique que s’affrontaient défenseurs de l’enseignement libre et défenseurs de la laïcité. En 1956 comme en 1959, la volonté était de mettre fin à la vieille querelle qui a divisé l’opinion publique et déchiré la classe politique depuis la Libération. Guy Mollet et de Gaulle furent donc l’un après l’autre confrontés au règlement de la question scolaire. Le secrétaire général du parti socialiste opta pour une négociation d’ensemble tandis que de Gaulle préféra régler la question par un projet de loi.

    3Le Front républicain à la tête du gouvernement, les laïques attendaient une revanche des défaites de 1951. Le calme apparent, recherché par Guy Mollet dans l’attente du règlement de la question scolaire, lui fut reproché par les groupes de pression laïques et les membres de son parti. Les promesses non tenues le font abandonner de ses amis et mépriser de ses adversaires. La méthode choisie par Guy Mollet pour régler le contentieux scolaire ne fit qu’alimenter un déclin des partis politiques déjà bien entamé.

    4En revanche, en 1959, la réforme de l’élection du président de la République au suffrage universel direct renforça la bipolarisation. Les discours de Michel Debré, puis la commission P-O. Lapie et enfin la loi de décembre 1959 : la droite au pouvoir et le Premier ministre en tête mettaient fin à la dualité public/privé. La gauche de son côté se rassemblait progressivement pour contester les projets de la droite, demander l’abrogation des lois antilaïques et former un parti à vocation majoritaire.

    5Le règlement de la question scolaire contribua donc à l’éclatement du système partisan en 1956 et renforce la bipolarisation en 1959.

    Les négociations avec le Vatican : pour un travaillisme à tout prix

    Les élections de 1956

    6La campagne de 1956 se mène principalement sur le thème du changement nécessaire : la plupart des partis politiques et les journaux d’opinion le mettent au cœur de leurs discours. Du changement, les socialistes en ont proposé tout au long de la campagne électorale.

    7Bien que le problème capital soit l’Algérie, les groupes de pression laïques obtiennent néanmoins un engagement des candidats à œuvrer en faveur de la laïcité une fois élus. Les élections de 1956, anticipées par Edgar Faure afin de préserver le régime de la menace poujadiste, ont eu un taux de participation de 82,8 %. Faute d’avoir vu la réforme aboutir, le mode de scrutin est le même qu’en 1951. Malgré le système des apparentements, les résultats sont ambigus : l’Assemblée était théoriquement ingouvernable1. Aucune majorité ne s’y dessinait. Il fallut donc avoir recours à un gouvernement de minorité, celui de Guy Mollet.

    8Secrétaire général de la SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière) depuis 1946, Guy Mollet estime que son parti doit exercer le pouvoir, ou à tout le moins y participer, lorsque les institutions démocratiques sont menacées. Les convictions de Guy Mollet le conduisaient à inciter son parti à participer à des gouvernements que les socialistes n’approuvaient pas.

    9À la tête du gouvernement, Guy Mollet donnera davantage l’impression à certains d’un chef de parti que d’un président du Conseil2. À la recherche d’un accord avec le parti démocrate-chrétien, il sait qu’il lui faut régler le problème scolaire. Pour permettre cette collaboration durable avec le MRP (Mouvement républicain populaire), il estime que c’est à Rome que le règlement trouve sa clef. Dès lors, deux actions vont être menées : les négociations secrètes d’une part et les efforts du CNAL (Comité national d’action laïque) d’autre part.

    La question scolaire relève de l’Assemblée

    10Malgré les élections anticipées et un délai de quatre semaines au lieu de quatre mois pour mettre en place une offensive laïque au niveau parlementaire, le CNAL réussit néanmoins à obtenir un engagement de la part des députés défenseurs de la laïcité. Dès le 6 janvier, l’École libératrice appelle à « exiger que les promesses faites soient tenues et à continuer l’action engagée afin de lui faire dépasser le cadre de la période électorale3 ». Les législatives de 1956 du côté laïque sont perçues comme un espoir de retour à la légalité républicaine4. Le CNAL élabore un programme, le groupe de pression pense en effet que le travail incessant mené depuis 1951 va porter ses fruits. Le programme est ensuite soumis aux partis politiques dont le CNAL a ordinairement le soutien depuis la Libération : le parti radical, l’UDSR (Union démocratique et socialiste de la résistance), le parti socialiste, le parti communiste. Le 13 janvier 1956, les responsables des quatre organisations qui composent le CNAL (le Syndicat national des instituteurs, SNI, Ligue de l’enseignement, la Fédération de l’Éducation nationale, FEN, Fédération nationale des parents d’élèves) étaient reçus par Guy Mollet, le 17 par Jacques Duclos, Georges Cogniot et Roger Garaudy pour le PCF (Parti communiste français), le 24 par une délégation du groupe radical composé de René Billères, André Maroselli, Michel Tony-Revillon, Jacques Bordeneuve et Philippi. Le secrétaire général de la SFIO a précisé sans ambiguïté, le 13, que s’il était pressenti, son gouvernement ne saurait, en aucun cas, être neutre sur le problème scolaire et qu’« aucune voix du groupe socialiste, pas même celles de ses futurs ministres, ne manquera lorsqu’il s’agira d’abroger les lois antilaïques5 ». L’on voit donc se dessiner une offensive laïque à l’image de celle qui avait permis aux partisans de l’enseignement libre d’obtenir le vote de la loi Barangé en 1951. Cependant, du côté laïque en 1956, rien ne sera proposé par le gouvernement.

    11Dans son discours d’investiture, Guy Mollet va citer « les problèmes qui relèvent plus de l’initiative parlementaire que de celle du gouvernement, mais dont la solution constitue cependant une condition préalable à tout redressement durable de la situation en France ». Parmi ces problèmes figure le problème scolaire : « Un problème sur lequel les prudents et les sages penseront que je ferais mieux d’être silencieux : celui de la laïcité de l’État, plus précisément de la question scolaire. Des propositions ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée. Elles tendent à abroger certaines mesures votées au cours de la précédente législature. Le gouvernement, en tant que tel, ne prendra pas position dans ce débat. » Sa déclaration d’investiture ne soulève donc pas une question plus apte à entraver son action qu’à consolider sa position. La décision de Guy Mollet reste sans doute motivée avant tout par sa volonté de rapprochement avec le MRP.

    12Avant même l’investiture de Guy Mollet, un projet avait donc été déposé par le CNAL. Ceci afin de lui imposer une prise de position au cours du discours d’investiture. Même si la décision de laisser la question scolaire à l’initiative de l’Assemblée a été soumise et acceptée par les dirigeants du CNAL6, nombreux sont ceux qui vont regretter cette décision. Il semble en effet que l’offensive laïque eût été différente sans la configuration imposée par le nouveau président du Conseil.

    13Porté par ses ambitions travaillistes et convaincu que la question ne peut se régler qu’en négociant avec le Saint-Siège, Guy Mollet va donc reprendre les négociations entamées au début des années cinquante.

    Les négociations avec Rome

    14C’est avec Guy Mollet secrétaire général de la SFIO qu’avait été engagé en 1952 le processus de pourparlers avec Rome. Il est maintenant chef du gouvernement. Au surplus, le ministre des Affaires étrangères, Christian Pineau, est acquis à l’idée d’une négociation7. Le Vatican de son côté enregistre avec satisfaction la désignation à sa tête de Guy Mollet, l’homme qui suit avec attention le dossier depuis plusieurs années déjà8. Le 17 février il donne le feu vert à Robert Lecourt et dès le 18 mars l’émissaire du président du Conseil se rend à Rome (Louis Faucon, directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet).

    15Louis Faucon va informer le petit groupe de travail MRP-SFIO de l’avancement des travaux (groupe dont font partie François Méjan et Robert Lecourt). Ce groupe de travail était chargé d’examiner toutes les questions touchant aux convictions et aux pratiques religieuses et susceptibles d’intéresser la vie publique. Après plusieurs voyages à Rome, plusieurs réunions (parfois plus d’une par semaine !) un projet de loi est mis au point. Ce projet est présenté à Rome le 19 septembre « comme ultime proposition demandant une réponse ». La question scolaire n’y constitue qu’un élément du problème. On y trouve aussi des propositions pour régler la situation des congrégations, préciser le régime des cultes, normaliser les relations avec le Saint-Siège. Ces concessions du côté laïque seraient compensées par la disparition du régime cultuel spécifique subsistant dans certains départements de l’Est de la France.

    16À ce stade des négociations, le Saint-Siège jugeait nécessaire de consulter tous les dicastères concernés, et l’épiscopat français. Surtout, Rome annonça son intention de soumettre son propre projet comme base de discussion. Cette information ébranle Guy Mollet qui espérait aboutir afin d’éviter un nouveau débat parlementaire sur la question de l’école.

    17Le débat a lieu mais malheureusement pour les partisans de la laïcité, c’est en pleine affaire de Suez et de Hongrie que les députés écoutèrent le rapport de la Commission de l’Éducation nationale (rapport Cartier). Pierre-Henri Teitgen, invoquant la gravité de la situation internationale oppose la question préalable en disant :

    « Il ne s’agit en aucune manière de préjuger le fond. Il s’agit simplement de manifester notre volonté de voir aborder le problème autrement que par l’affrontement de passions contradictoires. Le problème de fait et de droit se pose : l’enseignement privé doit trouver une solution dans une réforme d’ensemble de l’enseignement. C’est donc dans l’espoir d’une solution constructive qui ne pourrait pas naître certainement aujourd’hui, où les esprits sont tendus vers d’autres problèmes, que je demande à l’Assemblée de différer un débat qui n’a pas encore été mûri à mon point de vue, sous tous ses aspects9. »

    18L’ouverture du débat est une fois de plus esquivée.

    19Le 25 novembre, Rome adresse le Cahier gris de 57 pages présentant ses contre-propositions. Le groupe de travail français se remit à l’œuvre à partir de décembre mais se verra embarrassé par les réactions dans les départements de l’Alsace et de la Moselle (quel serait le sort du Concordat en Alsace et Moselle ? point sur lequel des difficultés demeuraient). Les négociations entre le gouvernement Guy Mollet et le Vatican avaient réussi à aboutir à un règlement du conflit scolaire mais les conciliateurs ne s’étaient pas mis d’accord sur le problème de l’Alsace-Moselle (condition pour faire accepter l’accord d’ensemble aux laïques selon Guy Mollet).

    20La menace de crise politique en France contraignit les négociateurs à reporter leurs réunions prévues au cours du mois de mai. Celles-ci n’eurent pas lieu : le 22 mai, Guy Mollet était renversé. Le gouvernement Mollet éteint, les socialistes maintiennent leur participation au gouvernement. La majeure partie des militants de la SFIO est irritée par ses participations à des gouvernements qu’ils n’approuvent pas. L’amertume de la base s’exprima par la voix de trois anciens ministres : André Philip, Édouard Depreux et Daniel Mayer. Les désaccords accumulés depuis 1956 et aggravés par la crise de mai se traduisirent à l’automne par une scission. La minorité, qui s’était peu à peu individualisée, arrivant à représenter près de 30 % des adhérents, forma le Parti socialiste autonome (PSA) derrière E. Depreux, D. Mayer et A. Savary. La gauche socialiste se retrouva ainsi désunie, séparée des communistes, coupée de la jeune génération étudiante, sans perspective claire.

    21Division au sein du parti socialiste, mais aussi au sein même du CNAL. Ainsi, certains n’hésiteront pas à reprocher à Guy Mollet ses volontés de rapprochement avec le MRP : « Que la SFIO nourrisse le désir de lever les obstacles qui la séparent du MRP, c’est l’affaire de ses militants. Mais c’est aussi celle des laïques dans la mesure où, par là, on entend les entraîner tous vers un accord préjudiciable à la laïcité. Derrière cette initiative se profilent des raisons de politique intérieure et de politique extérieure10. »

    22Tout au long du gouvernement de Guy Mollet les organisations laïques tentèrent, non sans mal, de convaincre de l’importance de l’abrogation des lois antilaïques de 1951 face à la crise algérienne : en vain. Les discussions du groupe parlementaire SFIO n’abordèrent le sujet qu’au début et à la fi n du gouvernement Mollet. De nombreux parlementaires sollicités par les organisations laïques leur répondirent : « Mais enfin, regardez autour de vous ; la laïcité n’est pas une des questions de l’heure ; personne sauf vous, ne s’y intéresse11. »

    23Le gouvernement Guy Mollet n’a donc pas été à la hauteur des espérances laïques. Un contexte international trop lourd et un chef de gouvernement soucieux de préserver son parti : les circonstances ne permettent pas de déplacer les lignes en matière de problème scolaire.

    24Le 23 décembre, dans une discussion générale à l’Assemblée, Guy Mollet réaffirma ses convictions concernant le règlement de la question scolaire : « Il est exact qu’un problème existe et pas seulement celui de l’école : c’est l’ensemble du problème des rapports entre l’État et les Églises, c’est le problème de l’Alsace et de la Lorraine, c’est celui de congrégations, c’est celui de l’Opus Dei12. »

    25Au moment même où André Boulloche accepte d’assumer les fonctions de ministre de l’Éducation nationale que lui propose Michel Debré, il précise à ce dernier dans quel cadre il entend les exercer, pour ce qui est de la question scolaire. Il partage, en fait, le point de vue du secrétaire général de la SFIO. Il pense également qu’il doit y avoir un règlement d’ensemble portant aussi sur le statut de l’Alsace-Lorraine, les congrégations, etc. mais pas une décision séparée purement scolaire13.

    26Un président de la République qui a lutté contre le régime des partis, un Premier ministre de droite, un ministre de l’Éducation nationale socialiste désireux de poursuivre les négociations entamées : comment la question scolaire allait-elle être gérée et quelles conséquences sur le système partisan ?

    La loi Debré et le système partisan

    27À partir de la loi Debré la bipolarisation est désormais réelle. Chacun se situe dans un camp ou dans l’autre. La question de l’enseignement privé va redevenir un enjeu électoral majeur. La question de la nationalisation dans les années soixante et surtout soixante-dix ne sera plus simplement une vieille revendication traditionnelle des enseignants de la gauche.

    Le problème scolaire : une question majeure et prioritaire de l’Éducation nationale

    28Le projet de Michel Debré (en accord avec le général de Gaulle qui a voulu explicitement placer le problème dans un cadre national), selon ses propres déclarations, est fondé sur le principe selon lequel « ni l’Église en tant que telle ni aucune association nationale ne peut être le partenaire du ministère de l’Éducation nationale ». Parallèlement aux rencontres officielles avec les représentants des syndicats (SNI et SGEN-CFTC), André Boulloche va prendre attache avec les protagonistes des négociations menées quelques années auparavant : Maurice Deixonne, François Méjan, Robert Lecourt, Guy Mollet, etc. Tous sont favorables à une reprise des négociations directement avec le Saint-Siège. Mais il apparaît très vite que de Gaulle n’est pas très favorable à ce type de discussion : « Le Vatican n’a pas à se mêler des questions d’école tant que l’instruction donnée en France n’est pas antireligieuse (et elle ne l’est pas)14. »

    29Finalement une commission est créée en juin, composée de personnalités et non de représentants des parties concernées permettant ainsi de prendre du champ par rapport aux groupes de pression irréductibles.

    30La commission ayant déposé ses conclusions, A. Boulloche tenta d’y joindre le projet d’accord avec le Vatican. M. Debré estime ce texte trop provocant et en rédige un de son côté qui reprend, pour l’essentiel, les conclusions de la commission Lapie et distingue deux types principaux de contrat. D’un côté, avec le contrat d’association et la notion de « besoin scolaire reconnu », il s’agit de faire droit aux nécessités de l’éducation nationale qui a besoin de faire face à l’afflux d’élèves ; de l’autre, avec la convention simple, il s’agit de répondre aux besoins financiers et idéologiques de l’enseignement privé.

    31Après un débat autour de l’article 1 du projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 15 décembre 1959, il est décidé que c’est l’établissement et non l’enseignement qui revêtira un caractère propre (concession capitale aux yeux de l’épiscopat, mais juridiquement peu claire). L’enseignement quant à lui ne revêtira aucune spécificité, il sera neutre et laïque.

    32A. Boulloche démissionne et M. Debré va assurer l’intérim lui-même afin de faire passer la loi qui fut votée à l’énorme majorité de 427 voix contre 71.

    33Logiquement la loi provoque une protestation laïque mais les partisans de l’enseignement libre également ont émis des réserves, redoutant que l’association ne serve de prétexte à l’immixtion de l’État dans leurs établissements et ne prélude à leur intégration pure et simple.

    34Une pétition est élaborée par le CNAL puis soumis à chacune des formations politiques pour donner leur accord. Parmi les signataires l’on retrouve :Édouard Depreux pour le Parti socialiste autonome, Gilles Martinet pour l’Union de la gauche socialiste, Georges Brutelle pour le parti socialiste SFIO, Jacques Duclos pour le PCF, Pierre Brousse pour le parti radical-socialiste et François Dubosc pour les socialistes indépendants.

    35C’est donc une vaste campagne de pétitions qui va être mise en place. Dans 65 départements, les signataires âgés de plus de 18 ans dépassèrent en nombre la moitié des électeurs inscrits. Le 19 juin 1960, une manifestation monstre au bois de Vincennes marque la clôture de la pétition : 300 000 personnes y participent.

    36Les positions sont claires dans un camp comme dans l’autre. La droite a saisi l’opportunité pour mettre fin à la dualité public/privé. La loi Debré, conséquence et moteur de mutations favorables à l’enseignement libre, va relancer et redynamiser la gauche laïque.

    37Cette bipolarisation va s’affirmer les années suivantes avec l’échec de la Fédération Defferre en juin 1965. Une tentative de troisième force qui échoue sur la question scolaire et entraîne ainsi la mort du MRP qui va se fondre dans le Centre démocrate pour y soutenir Jean Lecanuet aux élections présidentielles contre socialistes et radicaux. À la rentrée de septembre, la gauche a enfin trouvé son candidat, député UDSR de la Nièvre, ancien ministre, soutenu notamment par la SFIO et le parti communiste : François Mitterrand qui annonce sa candidature à la présidence de la République.

    Notes de bas de page

    1 Jacques Julliard, La Quatrième République, 1947-1958, Paris, Calmann-Lévy, coll. « Naissance et mort », 1968, 351 p.

    2 François Lafon cite Pierre Guidoni : « Finalement après avoir bien réfléchi, je suis persuadé que la seule chose qui importait pour Guy Mollet c'était les affaires de la SFIO. [...] Pour Guy Mollet la politique, c'était en fin de compte la politique intérieure du parti », dans Guy Mollet, un camarade en République, actes du colloque, Lille, Presses universitaires de Lille, 1987.

    3 L'école libératrice, 6 janvier 1956.

    4 Clément Durand, Du ciel sur la terre, Sudel, 1991, p. 216.

    5 L'école libératrice, 27 janvier 1956.

    6 Congrès national du SNI, 18 juillet 1956.

    7 Robert Lecourt, Entre l'Église et l'État, Concorde sans concordat, Paris, Hachette, 1978.

    8 Denis Lefebvre, Guy Mollet Le mal aimé, Plon, 1992, p. 205.

    9 Journal Officiel, Assemblée Nationale, Débats du 8 novembre 1956.

    10 École libératrice, 29 mars 1957.

    11 École libératrice, 22 mars 1957.

    12 Recherche socialiste (RS), Hors série n° 33, décembre 2005.

    13 Bruno Poucet, « André Boulloche ministre de l'Éducation nationale », RS, n° 13, décembre 2000, p. 64.

    14 Bruno Poucet, op. cit., p. 66.

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    1 Jacques Julliard, La Quatrième République, 1947-1958, Paris, Calmann-Lévy, coll. « Naissance et mort », 1968, 351 p.

    2 François Lafon cite Pierre Guidoni : « Finalement après avoir bien réfléchi, je suis persuadé que la seule chose qui importait pour Guy Mollet c'était les affaires de la SFIO. [...] Pour Guy Mollet la politique, c'était en fin de compte la politique intérieure du parti », dans Guy Mollet, un camarade en République, actes du colloque, Lille, Presses universitaires de Lille, 1987.

    3 L'école libératrice, 6 janvier 1956.

    4 Clément Durand, Du ciel sur la terre, Sudel, 1991, p. 216.

    5 L'école libératrice, 27 janvier 1956.

    6 Congrès national du SNI, 18 juillet 1956.

    7 Robert Lecourt, Entre l'Église et l'État, Concorde sans concordat, Paris, Hachette, 1978.

    8 Denis Lefebvre, Guy Mollet Le mal aimé, Plon, 1992, p. 205.

    9 Journal Officiel, Assemblée Nationale, Débats du 8 novembre 1956.

    10 École libératrice, 29 mars 1957.

    11 École libératrice, 22 mars 1957.

    12 Recherche socialiste (RS), Hors série n° 33, décembre 2005.

    13 Bruno Poucet, « André Boulloche ministre de l'Éducation nationale », RS, n° 13, décembre 2000, p. 64.

    14 Bruno Poucet, op. cit., p. 66.

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    Ayadi, F. (2008). Guy Mollet, Michel Debré : question scolaire et système partisan de 1956 à 1965. In G. Richard & J. Sainclivier (éds.), Les partis et la République. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.4553
    Ayadi, Fahmi. « Guy Mollet, Michel Debré : question scolaire et système partisan de 1956 à 1965 ». In Les partis et la République, édité par Gilles Richard et Jacqueline Sainclivier. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.4553.
    Ayadi, Fahmi. « Guy Mollet, Michel Debré : question scolaire et système partisan de 1956 à 1965 ». Les partis et la République, édité par Gilles Richard et Jacqueline Sainclivier, Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.4553.

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    Richard, G., & Sainclivier, J. (éds.). (2008). Les partis et la République. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.4508
    Richard, Gilles, et Jacqueline Sainclivier, éd. Les partis et la République. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.4508.
    Richard, Gilles, et Jacqueline Sainclivier, éditeurs. Les partis et la République. Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.4508.
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