Annexe VII. Le Conseil supérieur de l’Éducation nationale (CSEN) et le Conseil de l’enseignement général et technique (CEGT)
p. 213-214
Extrait
1Le Conseil supérieur de l’Éducation nationale a été créé par la loi du 18 mai 1946. C’est un organe consultatif du ministère. Il regroupe et succède, sous une forme différente, au Conseil supérieur de l’Instruction publique (créé le 15 mars 1850, réorganisé en 1873 puis, surtout, par la loi du 27 février 1880 qui donne une large place aux représentants des enseignants et non plus aux corps constitués) et au Conseil supérieur de l’enseignement technique. Il a pour fonction essentielle de donner un avis sur les programmes, les méthodes d’enseignement ainsi que sur les règlements administratifs et disciplinaires. Une section permanente composée, en partie, de membres nommés par le ministre, prépare le travail. Ce conseil a été suspendu par la loi du 12 juillet 1940. À la Libération, un Conseil supérieur de l’enseignement public est créé (ordonnance du 26 avril 1945). Son existence sera cependant éphémère.
2Les lois du 6 avril 1946 et du 18 mai 1946 créent une nouvelle instance :
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