Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les censures dans le monde

 | 
Laurent Martin

Deuxième partie. Les censures dans les démocraties libérales xxe-xxie siècles

Liberté d’expression et « offense religieuse » selon les droits français et européen, de 1905 à l’affaire Dieudonné (janvier 2014) : respect des croyances et enjeux politiques

Freedom of Speech and «religious Offence» according to French and European Laws, from 1905 to Dieudonné’s Case (January 2014): Respect for Religious Beliefs and Political Stakes

Hélène Eck et Agnès Granchet

Résumé

Après des décennies où prévalut le principe d’égalité entre les citoyens, les évolutions sociales et culturelles des trente dernières années ont entrainé un renforcement considérable des droits des individus, une protection accrue de leurs différences et de leurs identités. Non sans contradiction et non sans conflit lorsque d’autres principes tout aussi fondamentaux, comme la libre pensée et la libre expression, sont en jeu. La visibilité et la concurrence dans l’espace public de droits également garantis alimentent un débat récurrent sur la singularité et les évolutions du modèle républicain français comme variante de la démocratie libérale. Notre intitulé établit un lien entre des notions dont les relations et interactions, encadrées par le droit, sont complexes. Relations obscurcies par les marges d’interprétation de la jurisprudence et leur évolution, l’efficacité de l’action des groupes de pression de tous bords, les débats médiatiques, dans des contextes historiques, politiques et culturels spécifiques. L’interdiction des spectacles de Dieudonné en janvier 2014 relève d’une histoire heurtée, non linéaire, où s’entremêlent idéologies et contextes politiques, croyances et institutions religieuses, culture et communication médiatiques.

After decades when prevailed the principle of equality between the citizens, the social and cultural evolutions of the last thirty years have resulted in a considerable strengthening of the rights of the individuals, a greater protection of their differences and their identities. Not without contradiction and not without conflict when other fundamental principles, as the free thought and the free expression, are at stake. The visibility and the competition in the public place of also guaranteed rights feed a recurring debate on the peculiarity and the evolutions of the republican French model as variant of the liberal democracy. Our title establishes a link between notions among which the relations and the interactions, framed by the law, are complex. The ban on Dieudonné’s shows in January 2014 is part of a struck, not linear history, which mixes ideologies and policies, faiths and religious institutions, culture and communication.

Texte intégral

  • 1 À l’exception du code pénal local d’Alsace Lorraine (article 166).

1Il peut sembler paradoxal d’utiliser l’expression d’« offense religieuse » alors que précisément le droit français ne connaît pas d’« offense religieuse », correspondant à des actes et à des paroles que le droit canonique catholique, lui, définit précisément, en distinguant, profanation, sacrilège et blasphème, ce dernier n’existant plus en France depuis le XIXe siècle1. Le principe de laïcité, légalisé depuis la loi de 1905 et inscrit dans les Constitutions de 1946 et 1958, a contribué à singulariser le droit français en ce domaine par rapport à celui d’autres États européens.

  • 2 Article 32, alinéa 2 ; article 33, alinéa 3 et article 24, alinéa 7.

2Cependant, il existe bien dans la loi de 1881 actuellement en vigueur2 des dispositions réprimant les injures, les diffamations et les provocations à la discrimination à l’encontre de personnes ou groupes de personnes en raison de leur appartenance ou non à une religion déterminée, ce qui ouvre la possibilité de recours contre des messages publics de toute nature (écrits, oraux, iconographiques, numériques), assortis parfois d’une demande d’interdiction des messages incriminés, notamment dans le cadre d’une procédure intentée en référé. De tels recours peuvent embarrasser le juge, confronté à la concurrence entre des droits fondamentaux, également garantis par la Constitution : la liberté d’expression et le respect des croyances.

3Notre intitulé établit donc un lien entre des notions dont les relations et interactions, encadrées par le droit, sont complexes. Relations obscurcies par les marges d’interprétation de la jurisprudence et leur évolution, l’efficacité de l’action des groupes de pression de tous bords, les débats médiatiques, dans des contextes historiques, politiques et culturels spécifiques. L’interdiction des spectacles de Dieudonné en janvier 2014 relève d’une histoire heurtée, non linéaire, où s’entremêlent idéologies et contextes politiques, croyances et institutions religieuses, culture et communication médiatiques. À intervalles irréguliers, le droit tente d’ordonner cet écheveau tout en l’emmêlant parfois davantage.

4Pour éclairer cette situation présente, il convient de revenir aux origines et à l’évolution du cadre législatif. Nous examinerons les contextes politiques et les principes au nom desquels les pouvoirs publics sont intervenus en cette matière et ont fait adopter les lois qui permettent aujourd’hui de telles actions en justice. Car, au-delà de l’approche juridique, la question de la relation entre liberté d’expression et offense religieuse constitue un enjeu politique important : elle est un élément de la question des identités des différentes composantes de la société, de leur évolution et de leur coexistence ; elle permet de s’interroger sur les seuils de sensibilité et de tolérance de ces différentes composantes les unes envers les autres, notamment quand elles sont confrontées aux représentations négatives de leurs croyances et de leurs valeurs propres.

5Autre aspect politique de la démarche juridique : l’instrumentalisation possible de la plainte, au-delà d’une juste réparation, à des fins idéologiques et politiques par des groupes qui chercheraient à montrer leur vigilance, à acquérir plus de visibilité dans l’espace et le débat publics, au service de droits à préserver et/ou à étendre. L’examen de l’identité des plaignants et des motifs de leurs plaintes permet de s’interroger sur la finalité de leurs actions. Ainsi se justifie l’approche complémentaire du droit et de l’histoire dans cette recherche menée conjointement.

6Les réflexions communes des auteurs ont été faites sur la base d’un corpus d’une centaine de décisions de justice publiées dans différentes revues juridiques, dont la principale est le recueil Dalloz pour la période 1905 à 1987, ainsi que dans la base Legifrance pour la période postérieure, qui recense les arrêts de la Cour de cassation. Cet ensemble de sources n’est évidemment pas exhaustif mais il a permis d’établir les tendances de l’évolution des actions et des plaintes et d’en éclairer la signification, sur plus d’un siècle.

De 1905 à 1972 : la liberté sans limite ?

7De 1881 à 1939, les grandes phases et les débats de la vie politique française ont été marqués par l’usage constant de la violence, tant verbale qu’imprimée, avec le recours systématique à l’injure, à la caricature outrageante, et ce, en toute impunité ou presque. Comment expliquer de tels phénomènes ?

Injure politique/injure religieuse : cléricalisme et anticléricalisme

  • 3 Clemenceau : « Nous voulons rompre avec Rome parce que nous représentons les droits de l’Homme que (...)
  • 4 Les travaux de G. Doisy dont À bas la calotte ! La caricature anticléricale et la séparation des É (...)

8La loi sur la presse de 1881, très libérale, en réaction aux régimes antérieurs, ne sanctionnait l’injure et la diffamation qu’envers les personnes ou les corps, ce qui n’autorisait aucune action collective de groupes particuliers sans personnalité morale ou d’associations non directement visées par les propos litigieux. Cette liberté sans entrave s’est exercée lors des luttes très vives de l’anticléricalisme, dans les premières décennies de la IIIe République. L’enjeu de cet affrontement « entre les droits de Dieu et les droits de l’Homme », n’était rien moins que la définition des valeurs fondatrices de la société politique française3. Le partage idéologique fut radicalisé par la bataille des propagandes, avec la volonté délibérée d’user de l’outrage contre l’adversaire, sans craindre l’excès, comme l’attestent le nombre de titres de presse provocateurs, la violence symbolique des caricatures de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, notamment du côté des anticléricaux4. Dans un tel contexte, quel pouvait être le recours des croyants et des ecclésiastiques ?

  • 5 Civ., 13 juin 1939, DH 1939.386 ; DC 1941. J. 5, note P. Mimin, relatif à un factum injurieux cont (...)
  • 6 Par exemple, Crim., 22 novembre 1934, DH 1935.22 ; DP 1936.1.27, note M. Nast, à propos d’articles (...)

9Entre 1881 et 1939, quatorze décisions relatives à des propos dirigés contre des communautés religieuses en raison de leur confession ont été publiées à la revue Dalloz, dont seulement quatre après 1905. Sur ces quatorze décisions, six ont reconnu à des membres d’une congrégation ou du clergé catholique, considérés comme indirectement désignés par de tels propos, le droit d’obtenir réparation de l’offense subie. Mais, hormis un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation5, ces décisions de condamnation émanaient des juridictions du fond. La jurisprudence dominante, établie par la Chambre criminelle de la Cour de cassation6, considérait que des attaques, même violentes, formulées, de façon générale, contre un groupe de personnes ou une collectivité sans personnalité morale, telles une congrégation ou une confession, n’étaient pas constitutives de diffamations ou d’injures pénalement réprimées et que, faute d’avoir été spécialement visés par les propos litigieux, les membres de cette collectivité étaient irrecevables à se constituer partie civile devant la juridiction répressive.

Injure politique, injure raciste, injure religieuse : l’amalgame de l’antisémitisme des années 1930

  • 7 Sur cette évolution, R. Rémond et J. Le Goff (dir.), Histoire de la France religieuse, Société séc (...)
  • 8 À propos de Léon Blum, L’Action française, du 9 avril 1935, écrit : « Détritus humain à traiter co (...)
  • 9 R. Schor, L’antisémitisme en France dans l’entre-deux-guerres, Bruxelles, Complexe, 2005.

10Dans les années 1920 et 1930, la vigueur de l’anticléricalisme s’est estompée7 mais la crise politique autant qu’intellectuelle et morale de la seconde moitié des années 1930, s’est accompagnée et s’est nourrie d’une violence omniprésente (presse, livres, affiches, caricatures, discours), multipliant les infractions et les délits : presse vénale, usage ordinaire de l’invective et de la diffamation, propos racistes et antisémites jusqu’à l’appel à la discrimination et au meurtre8. Caractéristique des idéologies des mouvements d’extrême droite et dans une moindre mesure de courants d’extrême gauche, l’antisémitisme se diffuse dans l’ensemble de la société à la fin des années 1930, avec un pic marqué en 19389. L’amalgame qu’opère l’antisémitisme entre injure religieuse et injure raciste n’est pas nouveau mais il se manifeste alors avec force, avec la banalisation des insultes (« saleté de youpins », « À bas les juifs »), la médiatisation croissante du « problème juif », avec des conséquences accrues par le contexte de crise internationale, qui en fait un enjeu de politique intérieure mais aussi extérieure.

  • 10 S. Berstein, préface à E. Debono, Aux origines de l’antiracisme, La Lica, 1927-1940, Paris, CNRS É (...)

11L’antisémitisme fait converger des conceptions xénophobes, mais aussi raciales, de l’identité nationale. S’y adjoint une dimension religieuse, plus diffuse, par amalgame entre religion judaïque et judéité de tradition familiale. Le fait peut surprendre dans une société laïque, en voie de sécularisation ; en réalité, ce n’est pas la foi catholique qui est ici en cause mais la conviction largement partagée d’une « normalité supposée de l’identité nationale, fondée sur l’appartenance sociologique au christianisme10 ».

12Face au développement de telles opinions et à l’essor de leur expression dans l’espace public, de quels moyens de lutte disposent les gouvernements et les citoyens ainsi mis en cause ? De peu de chose, en fait, tant qu’il n’y a pas injure ou diffamation à caractère personnel. L’antisémitisme comme le racisme demeurent des opinions ; rien dans la législation ne permet de réprimer les propos humiliants et stigmatisants à l’encontre d’un groupe de personnes, en raison de telle ou telle appartenance.

  • 11 Cette loi est dite « Loi Maurras » car elle s’appliqua à Maurras pour ses articles contre les parl (...)

13La prise de conscience des abus s’effectue néanmoins : avant même le Front populaire, la loi du 10 janvier 1936 instaure le délit nouveau de provocation non suivie d’effets aux crimes et délits, relevant du code pénal (coups et blessures, violences et voies de faits contre les personnes). Autre fait nouveau, ce délit relèvera de la correctionnelle11.

  • 12 HGPF, op. cit., p. 48.
  • 13 Cf. E. Debono, Aux origines de l’antiracisme, op. cit.

14À la suite du suicide du ministre Roger Salengro, le gouvernement du Front populaire tente en novembre et décembre 1936 d’aggraver la répression des délits de presse et de transférer leur sanction à la correctionnelle, mais si la Chambre adopte le projet, il échoue au Sénat12. L’appel à limiter la liberté d’expression et plus largement à pénaliser le racisme, notamment de la part de la LICA, véritable groupe de pression13, n’entraîne pas de mesures effectives, même sous le Front populaire. Plusieurs facteurs expliquent la répugnance des politiques à réviser la définition des abus, notamment en matière d’injure et de diffamation, et à réformer les procédures de leur répression.

  • 14 Il était alors envisagé de soustraire au jury les délits de diffamation envers les fonctionnaires (...)

15En premier lieu, vient l’attachement à la liberté d’expression, fondement de la République. L’inspiration libérale de la loi de 1881 a façonné la culture des politiques. Blum lui-même n’avait-il pas écrit en 1934 : « J’aime encore mieux une presse pervertie qu’une presse enchaînée14 » ?

16Plus prosaïquement, il faut évoquer les pressions exercées par les patrons de presse, souvent proches des parlementaires.

17La conjoncture intérieure nourrit la crainte, notamment du gouvernement Blum, d’alimenter davantage encore l’antisémitisme. (« Le juif au pouvoir défend ceux de sa race »). Enfin, la conjoncture internationale et la force du pacifisme amènent à temporiser face à Hitler et aux risques de conflit : les juifs français et les juifs réfugiés ne sont-ils pas, selon leurs adversaires, « bellicistes », par solidarité avec les persécutés du régime hitlérien ?

  • 15 Décret modifiant les articles 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, publié au J (...)

18L’accélération des événements et la marche à la guerre emportent ces hésitations : le 21 avril 1939, un décret-loi, dit décret Marchandeau15, du nom du ministre de la Justice alors en exercice, introduit la notion de diffamation et d’injure à caractère raciste, en complétant certains articles de la loi de 1881.

19Le rapport introductif affirme vouloir :

« compléter les articles 32 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 par l’adjonction de dispositions réprimant la diffamation et l’injure commises envers un groupe de personnes appartenant par leur origine à une race ou à une religion déterminée, lorsqu’elles auront pour but d’exciter à la haine envers les citoyens ou habitants ».

20Pourquoi le gouvernement s’est-il résolu en définitive à combattre effectivement le racisme, en restreignant la pleine liberté de la presse ? L’examen du contexte et des termes du texte amène à s’interroger sur le caractère moral et idéologique de la démarche.

Le sens politique du décret Marchandeau : l’unité nationale à l’épreuve du racisme

  • 16 Les Chambres les lui avaient déjà attribués, en avril puis octobre 1938, et elles les lui accordèr (...)
  • 17 Les représentants de la Fédération de la presse furent consultés mais se montrèrent évidemment hos (...)
  • 18 Il est adopté en même temps qu’un autre décret, relatif à la radio, bien plus « liberticide » mais (...)

21Le décret Marchandeau est l’un des éléments de l’ensemble des décrets-lois pris par le gouvernement Daladier, dans le cadre des pouvoirs spéciaux attribués par les Chambres en mars 193916 lui permettant de prendre dans ce temps de marche à la guerre « les mesures nécessaires à la défense du pays », sans leur intervention. Il n’est donc pas le résultat d’une majorité de consensus sur le sujet, pas même d’un compromis entre la presse et le pouvoir17, ni entre les partis et le gouvernement. On pourrait même avancer l’hypothèse qu’il doit son existence à l’interruption du fonctionnement normal du pouvoir législatif18.

  • 19 Cf. Le site de la Licra, rubrique Histoire, [www.licra.org].
  • 20 Son président, Bernard Lecache, exprima sa reconnaissance à Paul Marchandeau, courrier cité par S.(...)

22Le décret a le mérite de constituer une première approche répressive du délit raciste, attentatoire aux droits des individus et aux principes républicains d’égalité. Il est souvent présenté aujourd’hui comme le premier texte reconnaissant et réprimant le délit d’injure raciste19. Il s’agirait d’une initiative tendant à donner un coup d’arrêt à la libre expression de la haine. La publication du décret fut saluée comme une grande victoire par les mouvements qui souhaitaient une telle mesure et en tout premier lieu par la LICA, qui a joué un rôle déterminant dans la préparation et l’adoption du texte20. Cependant, la finalité première et le sens primordial du décret sont d’abord et essentiellement politiques.

23L’un des axes de la préparation de la défense du pays est la création d’un climat d’union nationale, par l’apaisement des divisions idéologiques et des luttes intestines alors paroxystiques, extrêmement préjudiciables à l’effort de guerre et donc périlleuses. L’expression publique de « la haine » raciste est évidemment attentatoire aux droits des individus et aux principes républicains mais dans le contexte du printemps 1939, elle est prioritairement considérée sous l’angle de la mise en péril de l’unité nationale et traitée comme telle. Le rapport introductif et justificatif du décret est sur ce point parfaitement clair :

« Le vigoureux effort de défense nationale que les circonstances imposent au pays comporte à l’intérieur la discipline et la cohésion des citoyens. Tout ce qui est susceptible de créer ou de favoriser la désunion entre Français apparaît de nature à compromettre cette tâche. »

24Il s’agit de lutter « contre les campagnes d’origine suspecte, qui tendent à affaiblir le moral de la nation ».

25Il convient pour cela de « suppléer à une lacune » du droit car « si les groupements dotés de la personnalité morale peuvent se constituer partie civile », cela n’est pas acquis aux groupements ne formant pas personne morale. Le décret prend acte des conséquences de ce vide juridique sur « la division des citoyens » :

« En l’état de la jurisprudence, il est donc permis de dire que l’excitation publique à la division entre les citoyens ou la diffamation accomplie dans ce but contre un groupe de personnes peuvent être difficilement poursuivies. »

26Le décret n’a pas pour but premier de garantir les droits et les intérêts d’un groupe particulier et moins encore de protéger une croyance religieuse. Son objectif essentiel est d’assurer l’ordre public, en restreignant l’action de ceux qui sèment la discorde.

  • 21 Loi du 27 août 1940, portant abrogation du décret-loi du 21 avril 1939, modifiant les art. 32, 33 (...)
  • 22 JO, 27 novembre 1943 et JO, 12 septembre 1944, p. 43.

27Le décret Marchandeau a été abrogé par le gouvernement de Vichy le 16 août 194021 mais il a été rétabli par l’ordonnance du CFLN du 4 novembre 1943, déclarant nulles certaines lois pénales de l’autorité de fait dite « Gouvernement de l’État français22 » et il est demeuré en vigueur jusqu’à la loi Pleven de 1972.

28Durant toute cette période, le décret Marchandeau a-t-il constitué un cadre juridique utile permettant une riposte effective aux injures de nature raciste et religieuse ?

  • 23 Crim., 11 juillet 1972, no 70-93211, relatif à un tract dirigé contre les personnes de race blanch (...)
  • 24 J. Foulon-Piganiol, « Réflexions sur la diffamation raciale (Éléments constitutifs du délit et imp (...)
  • 25 Il doit être distingué du « but d’excitation à la violence » et de l’intention de l’auteur de « pr (...)
  • 26 CA Paris, 26 mars 1952, D. 1953.342, à propos d’un article conviant les lecteurs à une « saine méf (...)
  • 27 CA Paris, 6 février 1952, D. 1952.693 ; Crim., 6 avril 1965, no 63-91503.
  • 28 Exemple : le journal du MRAP, Droit et liberté, 11-17 novembre 1949, [http://archives.mrap.fr/imag (...)

29Entre 1939 et 1972, on recense très peu de décisions judiciaires publiées faisant application du texte. Seulement sept décisions ont été répertoriées au cours de cette période, dont une seule de condamnation, dans une affaire d’injure et de diffamation raciale23. Les six autres décisions portent sur des propos dirigés contre les personnes de confession juive. Toutes émanent des juridictions pénales mais aucune ne sanctionne les propos litigieux. La répression des offenses religieuses se heurte à deux obstacles majeurs24, de fond et de procédure. Sur le fond, le but « d’excitation à la haine », élément moral nécessaire à la constitution des infractions d’injure et de diffamation raciale ou religieuse, est difficile à établir25 et rarement reconnu par les tribunaux26. Sur le plan procédural, demeure la question de l’initiative de l’action en justice et, plus précisément, celle de la recevabilité de l’action des associations, qui n’est pas reconnue dès lors qu’elles ne sont pas directement et personnellement visées par les propos litigieux ou qu’aucun de leurs membres n’est nommément diffamé ou injurié27. C’est pourquoi, des associations antiracistes, la LICA et le MRAP, fondé en 1946, ne cessèrent de dénoncer les insuffisances de la loi Marchandeau et la difficulté de son application28.

L’égalité à l’épreuve du racisme

30Dans les années 1950 et 1960, la liberté d’expression put apparaître menacée, ou insuffisamment développée dans des domaines relevant de l’ordre politique et de l’ordre moral. Les combats engagés, à gauche notamment, allaient dans le sens d’une extension de la liberté d’expression, contre les « censures » de toute nature et de toute origine : censure de l’information liée aux conflits coloniaux, dénonciation du contrôle gouvernemental permanent de l’information audiovisuelle. Censures dues au respect des « bonnes mœurs », des valeurs telles que la famille, aux tabous relatifs aux représentations de la violence, de la sexualité, et dans une moindre mesure, à celles de la religion. Le déclin de l’anticléricalisme politique n’effaçait pas l’anticléricalisme culturel, qui soupçonnait l’influence cléricale encore prégnante de défendre cet ordre moral et de brider la liberté de création. Ces revendications libertaires furent portées au premier plan en mai 1968. Dans le même temps, se posait la question du racisme, renouvelée dans ses causes et ses aspects, du fait de la hausse du nombre de travailleurs immigrés dans la décennie 1960, de la visibilité de leurs conditions de vie plus que difficiles, violemment dénoncées par la gauche mais pas seulement. Il s’agit là d’un des thèmes les plus fréquents de l’opposition politique, de la critique et des luttes sociales engagées, avant comme après mai 1968. C’est essentiellement l’inégalité et l’injustice sociale du racisme qui sont alors dénoncées ; les aspects religieux des discriminations n’apparaissent guère dans les plaidoyers favorables à leur répression.

  • 29 Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950) et surtout ONU en 1965. La conventio (...)
  • 30 La déclaration des droits, préambule à la Constitution de 1946, rédigée au lendemain des atrocités (...)
  • 31 Un député socialiste rappelle ces positions, lors du débat de la loi Pleven : « Lors d’un débat à (...)

31De nombreuses propositions de lois ont d’ailleurs été déposées dans les années 1960 tendant à lutter contre le racisme mais ignorées des gouvernements du général de Gaulle. Par ailleurs, plusieurs dispositions avaient été adoptées au plan international29 mais ne furent ni ratifiées ni appliquées par la France, au nom de la souveraineté nationale, conformément à la doctrine gaullienne et au motif que le droit interne relatif à l’égalité des citoyens leur assurait une protection suffisante30. Enfin, les gouvernements rappelaient que le droit français ne pouvait entrer dans des cadres inspirés de concepts anglo-saxons31.

32Le départ de De Gaulle et la relative ouverture politique du gouvernement Chaban-Delmas (avril 1969-5 juillet 1972) changent la donne. Le 7 juin 1972, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité une loi dite « Pleven », du nom du Ministre de la Justice alors en fonction, relative à la lutte contre le racisme.

33Mais au-delà de la conjoncture politique, on peut considérer que la loi est symptomatique de l’entrée de la société dans une nouvelle ère.

34Cette évolution se caractérise par une conception élargie de l’égalité, très clairement affirmée dès 1972 : « La loi manifeste la volonté des pouvoirs publics d’assurer la mise en œuvre effective d’une égalité qui, loin d’être la réduction de tous à un modèle unique, devrait être l’acceptation de leurs différences. » Elle ouvre la voie à un ensemble de mesures législatives destinées à protéger des groupes de plus en plus précisément identifiés au fil du temps.

35L’évolution de la notion d’égalité vers la reconnaissance et la protection des différences est indissociable de la lutte contre les discriminations : le terme d’ailleurs apparaît pour la première fois dans la loi de 1972.

36Cet objectif traduit une conception renouvelée du rôle de l’État en matière d’égalité :

  • 32 Intervention de Michel de Grailly, AN, séance du 7 juillet 1972, JO, Débats, 8 juillet 1972, p. 22 (...)

« L’État n’a pas seulement l’obligation de respecter les droits de l’homme, il a, et de plus en plus, l’obligation active de les garantir. C’est exactement dans cette voie que s’engage le texte dont nous délibérons. Cette obligation ne peut être mesurée, elle n’a pas de limites32. »

  • 33 Loi no 72-546 du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme », JO 2 juillet 1972, p. (...)
  • 34 Art. 2. – I. – L’alinéa 1er de l’article 23 de la loi précitée du 29 juillet 1881 est rédigé comme (...)

37Afin de renforcer, dans cette perspective de défense de l’égalité, l’efficacité de la lutte contre le racisme, la loi Pleven du 1er juillet 197233 étend le champ d’application de la loi de 1881 à tous les moyens de publication34 et comporte deux innovations majeures, destinées à remédier aux difficultés de fond et de procédure soulevées par l’application du décret Marchandeau.

  • 35 Art. 1er de la loi.
  • 36 Art. 3 et 4 de la loi.

38Sur le fond, elle institue, à l’article 24 de la loi de 1881, un nouveau délit de provocation publique « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée35 », pour permettre la répression des propos racistes, même sans élément diffamatoire avéré. En contrepartie, la loi Pleven supprime, dans la définition la diffamation et de l’injure raciales36, l’ancienne exigence, désormais inutile, d’un « but d’excitation à la haine ».

  • 37 Art. 5-II de la loi insérant, dans la loi de 1881, un article 48-1 ainsi rédigé : « Toute associat (...)

39D’ordre procédural, la deuxième innovation de la loi de 1972 concerne l’initiative de l’action en justice. Le texte accorde aux associations de lutte contre le racisme régulièrement constituées depuis plus de cinq ans la faculté d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de diffamation, d’injure et de provocation à la discrimination raciale37.

  • 38 Crim., 20 novembre 1978, no 75-92333, relatif à un article injurieux envers les Algériens résidant (...)
  • 39 Crim., 12 avril 1976, no 74-92515, qualifiant de provocation à la discrimination raciale des artic (...)
  • 40 Crim., 5 février 1973, no 72-92476, admettant la recevabilité de l’action de la LICA dans une acti (...)
  • 41 Trib. corr. Paris, 24 avril 1973, Gaz. Pal. 1974.1.18, condamnant pour diffamation raciale l’auteu (...)
  • 42 TGI Paris, réf., 26 novembre 1977, JCP 1978. II. 18924, refusant la saisie d’un numéro de Charlie (...)

40Jusqu’à la fin des années 1970, les actions judiciaires intentées sur le fondement de ces nouvelles dispositions légales sont cependant très peu nombreuses. Sept décisions ayant fait l’objet d’une publication ont été recensées entre 1972 et 1980, dont quatre de condamnation et trois de relaxe ou de refus de saisie. Mais aucune d’entre elles n’est fondée sur un motif spécifiquement religieux. Sur les sept décisions recensées, quatre concernent des propos dirigés contre les immigrés et poursuivis sur le fondement des infractions d’injure38 ou de diffamation raciale et, surtout, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale39. Les trois autres décisions analysées, dont deux rendues au pénal et une en référé, portent sur des objets, propos ou dessins, dirigés contre les juifs ou les arabes. Mais, même si la religion y est présente, il n’y a pas de véritable motif religieux ou à connotation religieuse dans les actions judiciaires engagées, qui procèdent davantage d’une confusion entre offense religieuse et racisme40, entre antisémitisme et antisionisme41 ou, plus généralement, entre offense religieuse et critique des États42.

Des années 1980 à 2014 : de l’action égalitaire du législateur à l’affirmation identitaire des groupes

Affirmation identitaire et place du religieux

41À partir des années 1980, les cadres de référence et d’expression de la question du racisme et de l’« offense religieuse » évoluent. Un nouvel amalgame semble apparaître entre origine nationale et racisme, entre publicisation des croyances religieuses et identité culturelle spécifique. Le débat public sur l’immigration passe d’une approche économique et sociale à une approche socio-culturelle et politique. La valorisation et la visibilité accrues des appartenances communautaires (sexuelle, culturelle, ethnique ou religieuse) pose la question de l’expression et de la représentation dans l’espace public de ces singularités, dans un cadre national pluraliste mais non communautariste. Le développement dans l’espace public, des affirmations identitaires à composante religieuse, dont celle du judaïsme, des « musulmans » et de certaines franges du militantisme catholique, accentue encore l’ambiguïté des liens entre racisme et religion.

  • 43 En 1977, le conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) publiait un document in (...)

42L’« importation » du conflit israélo-palestinien43, illustrée, par exemple, par l’affaire Siné, le caricaturiste condamné, le 12 février 1985, pour « provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale », à raison de propos tenus en 1982 sur les ondes de Radio Carbone 14, exacerbe l’amalgame entre antisémitisme et antisionisme, déjà existant.

  • 44 C. de Galembert, « Les musulmans de la République ou les paradoxes de la publicisation d’une ident (...)
  • 45 Haut Conseil à l’intégration, Rapport, L’Islam dans la République, 2000, p. 53.
  • 46 T. Deltombe, L’islam imaginaire, la construction médiatique de l’islamophobie en France, 1975-2005 (...)

43Le « processus de transformation de l’islam en cadre identitaire44 », voire en « identité de substitution45 » est un processus complexe, entretenu par des faits qui contribuent à faire de « l’islam » un « problème public » appelant une prise en compte spécifique. Ce phénomène est relayé et entretenu auprès du public par les représentations médiatiques46, en même temps que se font jour les actions d’acteurs musulmans pour la reconnaissance de droits particuliers.

44Les catholiques intégristes, en réaction aux autorités ecclésiastiques catholiques jugées trop tolérantes à l’égard des actes et paroles offensants, participent également à cette montée des affirmations identitaires collectives à composante religieuse.

45Ceci est une donnée nouvelle, délicate à gérer, dans le cadre d’une société laïque, à forte tradition de libre examen critique de toutes les croyances. Entre le respect dû aux croyants et le droit à l’irrespect envers les croyances, s’intercale l’ambiguïté des notions d’« offense » et de « respect », qui ouvrent la possibilité d’assimiler un groupe de personnes à leur croyance, d’identifier les fidèles à leur foi. D’où la possible concurrence entre des droits fondamentaux, également garantis par la Constitution : la liberté d’opinion et d’expression et le respect de toutes les croyances.

Renforcement du cadre législatif et augmentation des actions judiciaires pour motif religieux

46Le cadre législatif et les actions judiciaires fondées sur un motif religieux se sont naturellement fait le reflet de ces affirmations identitaires.

  • 47 Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, JO (...)
  • 48 Loi no 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions p (...)
  • 49 Loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droi (...)

47À partir des années 1990, le cadre législatif devient beaucoup plus complexe. De la loi Gayssot du 13 juillet 199047 à la loi du 27 janvier 201448, une série de textes successifs49 tendent à la fois à multiplier les incriminations (négationnisme, discriminations sexistes, etc.) et à renforcer la répression des infractions commises, tant par la nature des sanctions prévues que par l’allongement du délai de prescription de l’action en justice.

48Sur le plan judiciaire, le nombre d’actions intentées pour motif religieux augmente sensiblement dès le début des années 1980. Les données du corpus, non exhaustif et difficile à établir en raison de l’association, dans la loi, de l’aspect religieux à d’autres éléments (racistes, ethniques ou nationaux), nécessiteraient certainement d’être affinées. Mais l’étude de 84 décisions publiées, rendues depuis 1982, permet de dégager les grandes tendances des actions engagées, en identifiant leur nombre, les groupes concernés, l’initiative des actions et l’objet des demandes.

49Le nombre total de décisions recensées est en lui-même révélateur de l’augmentation des actions judiciaires pour offense religieuse. Mais les chiffres montrent aussi l’évolution à la hausse au cours de la période puisque, parmi les décisions recensées, 13 ont été rendues entre 1982 et 1989 ; 25 entre 1990 et 1999, 36 entre 2000 et 2009 et 10 entre 2010 et janvier 2014.

50Quant aux groupes visés par les propos litigieux, environ 42 % des décisions analysées concernent les juifs, 35 % les chrétiens et le reste (23 %) les musulmans.

  • 50 Association fondée, en décembre 1996, par la Conférence des évêques de France, qui est notamment à (...)
  • 51 TGI Paris, 17e ch. corr., 22 mars 2007, JCP 2007. II. 10079, note E. Derieux ; Legipresse juin 200 (...)

51L’examen de l’identité des parties aux procès montre qu’un certain nombre de poursuites sont engagées par le ministère public, au nom de la sauvegarde de l’ordre public mais aussi de la volonté de l’État de jouer un rôle actif dans la défense de l’égalité. Les associations de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme et les discriminations (LDH, LICRA, MRAP) intentent également certaines actions, ce qui souligne, une nouvelle fois, l’amalgame entre racisme et religion et la difficulté d’isoler le motif religieux. Les représentants officiels des cultes (Le Consistoire juif, l’UOIF) agissent aussi, sauf les représentants du culte catholique, si ce n’est, à partir de 2003, par l’intermédiaire de l’Association croyances et libertés50. Certaines actions émanent enfin d’associations à caractère religieux, telles l’AGRIF pour les chrétiens, et de nombreuses associations musulmanes, dont la Société des Habous et des lieux saints de l’Islam, partie civile dans l’affaire des caricatures de Mahomet51.

52En ce qui concerne l’objet des litiges, environ deux tiers des actions portent sur des propos oraux et écrits, le dernier tiers visant des dessins, affiches, spectacles ou vidéos. La nature des actions engagées, essentiellement pénales, illustre enfin leur caractère souvent symbolique. Les actions pénales en répression et réparation des offenses représentent environ 90 % des actions, alors que les demandes, en référé, d’interdiction des propos ou de saisie des exemplaires, constituent à peine 10 % des affaires répertoriées.

53Sur l’ensemble des décisions examinées, rendues de 1982 à janvier 2014, environ 48 % des propos poursuivis ont fait l’objet d’une sanction ou interdiction et 52 % n’ont pas été sanctionnés, avec cependant une légère évolution, au cours de la période, dans le sens d’une plus grande liberté.

  • 52 Voir par exemple Crim., 14 février 2006, no 05-81932, dans l’affaire dite de « La nuit de la Saint (...)
  • 53 Dans l’affaire Houellebecq (TGI Paris, 17e ch. corr., 22 octobre 2002, Gaz. Pal. 2003.J.3069), le (...)
  • 54 Th. Massis, « La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénal », D. 1992, Chron (...)
  • 55 CEDH, 31 janvier 2006, Giniewski c/France, no 64016/00.

54Au-delà de ce constat statistique, il est assez difficile de trouver une ligne directrice dans la jurisprudence. Certains arrêts sont très elliptiques, en se contentant d’indiquer que les propos litigieux, « s’ils peuvent heurter la sensibilité » de la communauté religieuse concernée, « ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression52 ». Le juge chargé de trancher entre deux droits concurrents (liberté d’expression et respect des croyances) se trouve surtout dans une position extrêmement délicate pour trois raisons majeures. Il est d’abord confronté au risque d’assimilation, par les plaignants, entre offense aux croyances et offense aux croyants53. Le rattachement de certaines offenses religieuses aux trois infractions définies par la loi est, ensuite, souvent délicat54. Enfin, l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), accentuée par la condamnation de la France pour violation de la liberté d’expression dans l’affaire Giniewski55, a conduit les juges français à modifier leur jurisprudence dans un sens plus favorable à la liberté d’expression.

CEDH et offense religieuse

  • 56 CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume-Uni, no 5493/72, § 49.

55La CEDH a une conception très extensive de la liberté d’expression, qui s’applique notamment en matière religieuse. Dès l’arrêt Handyside de 197656, la Cour affirme que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ».

  • 57 CEDH, 20 septembre 1994, Otto-Preminger Institut c/Autriche, no 13470/87, § 47.

56Cette liberté de critique concerne notamment les religions et, dans un arrêt Otto-Preminger Institut du 20 septembre 1994, la Cour européenne considère que « ceux qui choisissent d’exercer la liberté de manifester leur religion, qu’ils appartiennent à une majorité ou à une minorité religieuse, ne peuvent s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi57 ».

  • 58 Ibid., § 50.

57Dans ce même arrêt, la CEDH consacre le « droit à une paisible jouissance » de la liberté de religion à l’égard des « convictions intimes », c’est-à-dire le droit de ne pas se voir offensé ou insulté dans ses « convictions intimes ». Elle admet donc les restrictions apportées à la liberté d’expression pour sanctionner et prévenir « des attaques injurieuses contre des objets de vénération religieuse », si ces mesures sont « proportionnées au but légitime poursuivi ». Mais elle laisse une grande marge d’appréciation aux États (qui peut aller jusqu’à la répression du blasphème) car « il n’est pas possible d’arriver à une définition exhaustive de ce qui constitue une atteinte admissible à la liberté d’expression lorsque celle-ci s’exerce contre les sentiments religieux d’autrui58 ».

  • 59 L. François, « Liberté d’expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne »,(...)
  • 60 P. Rolland, « La critique, l’outrage et le blasphème », D. 2005, p. 1326-1331.

58Au fil de sa jurisprudence59, la CEDH s’est néanmoins efforcée de déterminer les critères de l’offense faite aux religions60, qui tiennent à la fois à son caractère intentionnel, à la publicité du message, à la gravité de l’offense « concernant des questions considérées comme sacrées » et à sa gratuité, sans contribution « à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain ». L’influence de la CEDH sur les juges nationaux est perceptible dans l’évolution de la jurisprudence française.

De la sanction des atteintes aux « convictions intimes » à la primauté de la liberté d’expression

  • 61 TGI Paris, réf., 23 octobre 1984, D. 1985.31, note R. Lindon, confirmé par CA Paris, 26 octobre 19 (...)

59En 1984, l’interdiction de l’affiche du film Ave Maria de Jacques Richard, qui représentait une femme fixée sur une croix, les pieds et poignets liés par des cordes, la chemise ouverte et la poitrine dénudée, avait été justifiée par l’« acte d’intrusion agressive et gratuite dans les tréfonds intimes des croyances » que constituait « la représentation du symbole de la Croix, dans des conditions de publicité tapageuse et en des lieux de passage public forcé61 ».

  • 62 J.-M. Léger, « La pub nous fera-t-elle perdre foi en la justice ? L’exploitation publicitaire des (...)
  • 63 TGI Paris, réf., 20 février 1997, Gaz. Pal. 1997.1.328, note E. Morain, relative à l’affiche du fi (...)
  • 64 TGI Paris, réf., 21 février 2002, JCP 2003.II.10064, note Ph. Malaurie ; Legipresse juin 2002, no (...)
  • 65 Civ. 1re, 14 novembre 2006, no 05-15822 & 05-16001 : « La seule parodie de la forme donnée à la re (...)

60Sous l’influence de la Cour européenne, la jurisprudence ultérieure a été beaucoup plus favorable à la libre exploitation publicitaire de symboles religieux62. Les tribunaux ont, à plusieurs reprises, rejeté les demandes d’interdiction sollicitées, soit parce que le critère de la gravité de l’offense posé par la CEDH n’était pas rempli63, soit parce que les offenses alléguées ne répondaient pas aux définitions légales de la diffamation64 ou de l’injure65.

  • 66 Crim., 14 février 2006, no 05-81932.

61Au-delà de la liberté de création, notamment publicitaire, c’est la liberté de critiquer les religions, consacrée par la CEDH, qui a pu justifier le refus d’interdire le tract de l’association Aides, associant l’image dénaturée d’une religieuse, un dessin de préservatifs et le slogan « Sainte Capote, protège nous », dans l’affaire dite de « La nuit de la Sainte-Capote66 », où était en cause la position de l’Église catholique dans le cadre de la lutte contre le sida.

  • 67 TGI Paris, 17e ch. corr., 22 mars 2007, précité.
  • 68 CA Paris, 11e ch., sect. A, 12 mars 2008, Legipresse juin 2008, no 252.III.107, note H. Leclerc.

62L’influence de la jurisprudence européenne est encore plus flagrante dans l’affaire des caricatures de Mahomet, publiées dans le Jyllands Posten danois le 30 septembre 2005 et par Charlie Hebdo et France Soir le 1er février 2006. Après avoir vainement fait l’objet d’une demande d’interdiction en référé, rejetée pour nullité de l’assignation, trois des douze caricatures ont été poursuivies pour injure devant le juge pénal. Reprenant mot pour mot les principes posés par la CEDH, le tribunal67, dont le jugement a été confirmé en appel68, a d’abord relaxé les deux premiers dessins, qui visaient les intégristes (« C’est dur d’être aimé par des cons ») et les terroristes (« Arrêtez, arrêtez, nous n’avons plus de vierges ! »), sans procéder à un amalgame avec l’ensemble des musulmans. Puis il a estimé que la troisième caricature, représentant Mahomet coiffé d’un turban en forme de bombe à la mèche allumée, ne constituait pas une injure en l’absence « de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans », mais participait au « débat public d’intérêt général né au sujet des dérives des musulmans ».

  • 69 TGI Nanterre, 14e ch., 5 avril 2011, Legipresse septembre 2011, no 286, p. 465.

63Selon un critère posé par la Cour européenne, la contribution de propos ou d’images à un « débat public d’intérêt général » peut même justifier la publication de messages particulièrement virulents, notamment dans le cadre du débat politique et électoral. Poursuivie pour provocation contre la communauté algérienne et contre les personnes de religion musulmane, l’affiche du Front national, « Non à l’islamisme », sur laquelle apparaissait la carte de la France couverte par le drapeau algérien, entourée de minarets et l’image d’une femme portant le voile, a ainsi été relaxée, malgré l’« amalgame entre l’islamisme et l’Algérie », en raison du contexte particulier de campagne électorale dans lequel « des propos qui ne seraient pas tolérés autrement sont proférés sur un mode d’exagération, voire caricatural, et s’inscrivent dans un débat qui peut être passionné69 ».

  • 70 J. Lang, « La décision du Conseil d’État est une profonde régression », entretien avec T. Wieder, (...)

64Au regard de cette évolution jurisprudentielle favorable à la liberté d’expression, l’affaire Dieudonné peut apparaître comme « une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d’expression70 ». L’interdiction du spectacle Le Mur, en janvier 2014, constitue non seulement une censure administrative mais, au-delà de la sanction d’un abus de la liberté d’expression, une forme de « censure » juridictionnelle.

  • 71 « Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – Spectacles d (...)

65La circulaire adoptée par le ministre de l’Intérieur le 6 janvier 201471 appelait les préfets à « la plus grande vigilance lorsque sont susceptibles d’être prononcés des propos incitant à la discrimination » raciale ou religieuse, autrement dit à l’exercice d’un contrôle administratif préalable constitutif de censure. Un préfet et deux maires ont ainsi fait interdire le spectacle de Dieudonné, qui comportait, selon eux, des propos de caractère antisémite et méconnaissant la dignité de la personne humaine et des « risques sérieux de troubles à l’ordre public ».

  • 72 TA Nantes, réf., 9 janvier 2014, no 1400110 ; TA Orléans, réf., 10 janvier 2014, no 1400043 ; TA O (...)
  • 73 CE, réf., 9 janvier 2014, no 374508 ; 10 janvier 2014, no 374528 ; 11 janvier 2014, no 374552.

66Annulés par ordonnances de référé des tribunaux administratifs de Nantes et d’Orléans72, ces arrêtés d’interdiction ont, par trois ordonnances successives73, été validés par le Conseil d’État. Cette « censure » juridictionnelle a été fondée, à la fois, sur la réalité et la gravité des risques d’atteinte à l’ordre public et sur le risque sérieux « de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine » par des « propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale ».

67Au-delà de la question de savoir si ces ordonnances sont conformes à la liberté d’expression (et aux droits de la défense), relevons dans la motivation du Conseil d’État la mention explicite de la cohésion nationale, qui fait écho au motif du décret Marchandeau.

68Après des décennies où prévalut, de manière quelque peu abstraite, le principe d’égalité entre les citoyens, les évolutions sociales et culturelles des trente dernières années ont entraîné un renforcement considérable des droits des individus, une protection accrue de leurs différences et de leurs identités. Non sans contradiction et non sans conflit, nous l’avons vu, lorsque d’autres principes tout aussi fondamentaux, comme la libre-pensée et la libre expression, sont en jeu. La visibilité et la concurrence dans l’espace public de droits également garantis alimentent un débat récurrent sur la singularité et les évolutions du modèle républicain français comme variante de la démocratie libérale. Les ordonnances de janvier 2014 viennent à propos rappeler que la conception de l’ordre républicain associé à la volonté de préserver la « cohésion nationale » peut continuer d’inspirer des décisions politiques et légitimer les limites imposées aux droits d’expression, ce que d’aucuns appelleraient une « censure ».

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Debono E., Aux origines de l’antiracisme, La Lica, 1927-1940, CNRS Éditions, 2012.

De Galembert C., « Les musulmans de la République ou les paradoxes de la publicisation d’une identité collective islamique en France », in S. Le Grand (éd.), La laïcité en question, Religion, État et société en France et en Allemagne du 18e siècle à nos jours, Lille, Presses universitaires Septentrion, 2008, p. 245-261.

Deltombe T., L’islam imaginaire, la construction médiatique de l’islamophobie en France, 1975-2005, Paris, La Découverte, 2005.

Doisy G., À bas la calotte ! La caricature anticléricale et la séparation des Églises et de l’État, Paris, Alternatives, 2005.

Epstein S., Un paradoxe français, Antiracistes dans la collaboration, Antisémites dans la Résistance, Paris, Albin Michel, 2008.

Lalouette J. (en collaboration avec Dixmier M. et Pasamonik D.), La République et l’Église : images d’une querelle, Paris, Éditions de la Martinière, 2005.

Rémond R., L’anticléricalisme en France de 1815 à nos jours, Paris, Fayard, 1976.

Schor R., L’antisémitisme en France dans l’entre-deux-guerres, Complexe, 2005.

Notes

1 À l’exception du code pénal local d’Alsace Lorraine (article 166).

2 Article 32, alinéa 2 ; article 33, alinéa 3 et article 24, alinéa 7.

3 Clemenceau : « Nous voulons rompre avec Rome parce que nous représentons les droits de l’Homme que Rome remplace par les droits de Dieu » tandis que la droite catholique refuse cette « apostasie nationale » (Albert de Mun), cités par J.-P. Scot, L’État chez lui, l’Église chez elle, Comprendre la loi de 1905, Paris, Le Seuil, 2005, p. 203 et 251.

4 Les travaux de G. Doisy dont À bas la calotte ! La caricature anticléricale et la séparation des Églises et de l’État, Paris, Alternatives, 2005 ; J. Lalouette (en collaboration avec M. Dixmier et D. Pasamonik), La République et l’Église : images d’une querelle, Paris, Éditions de la Martinière, 2005.

5 Civ., 13 juin 1939, DH 1939.386 ; DC 1941. J. 5, note P. Mimin, relatif à un factum injurieux contre le clergé, ayant pour but de « ruiner dans l’esprit des lecteurs l’influence de l’Église ».

6 Par exemple, Crim., 22 novembre 1934, DH 1935.22 ; DP 1936.1.27, note M. Nast, à propos d’articles attaquant les écoles libres, les séminaires et les prêtres.

7 Sur cette évolution, R. Rémond et J. Le Goff (dir.), Histoire de la France religieuse, Société sécularisée et renouveaux religieux, tome 4, XXe siècle, Paris, Le Seuil, 1992 ; R. Rémond, L’anticléricalisme en France de 1815 à nos jours, Paris, Fayard, 1976.

8 À propos de Léon Blum, L’Action française, du 9 avril 1935, écrit : « Détritus humain à traiter comme tel […] C’est un homme à fusiller, mais dans le dos. »

9 R. Schor, L’antisémitisme en France dans l’entre-deux-guerres, Bruxelles, Complexe, 2005.

10 S. Berstein, préface à E. Debono, Aux origines de l’antiracisme, La Lica, 1927-1940, Paris, CNRS Éditions, 2012, p. 6.

11 Cette loi est dite « Loi Maurras » car elle s’appliqua à Maurras pour ses articles contre les parlementaires français signataires d’un manifeste contre l’invasion de l’Éthiopie par Mussolini, et contre Blum, menacé personnellement dans l’Action française des 14 et 15 mai 1936, de « quelques bons couteaux de cuisine ». Maurras fut condamné en mars et mai. Cf. Histoire Générale de la Presse Française, de 1871 à 1914, tome 3, Paris, PUF, 1972, p. 47.

12 HGPF, op. cit., p. 48.

13 Cf. E. Debono, Aux origines de l’antiracisme, op. cit.

14 Il était alors envisagé de soustraire au jury les délits de diffamation envers les fonctionnaires et personnes investies de mandats publics ; cité in HGPF, op. cit., p. 46.

15 Décret modifiant les articles 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, publié au Journal Officiel, le 25 avril 1939, p. 5295.

16 Les Chambres les lui avaient déjà attribués, en avril puis octobre 1938, et elles les lui accordèrent de nouveau en mars 1939, avec une majorité de voix de droite, pour huit mois.

17 Les représentants de la Fédération de la presse furent consultés mais se montrèrent évidemment hostiles. E. Debono, La LICA, op. cit., p. 387.

18 Il est adopté en même temps qu’un autre décret, relatif à la radio, bien plus « liberticide » mais motivé et justifié par la guerre de propagande radiophonique que les puissances de l’Axe ont déjà engagée.

19 Cf. Le site de la Licra, rubrique Histoire, [www.licra.org].

20 Son président, Bernard Lecache, exprima sa reconnaissance à Paul Marchandeau, courrier cité par S. Epstein, Un paradoxe français, Antiracistes dans la collaboration, Antisémites dans la Résistance, Paris, Albin Michel, 2008, p. 80-81. Disponible sur [http://books.google.fr/].

21 Loi du 27 août 1940, portant abrogation du décret-loi du 21 avril 1939, modifiant les art. 32, 33 et 60 de la loi du 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse (JO du 30 aout 1940, p. 4844).

22 JO, 27 novembre 1943 et JO, 12 septembre 1944, p. 43.

23 Crim., 11 juillet 1972, no 70-93211, relatif à un tract dirigé contre les personnes de race blanche résidant en Nouvelle Calédonie, qui « appelait les autochtones à la lutte ouverte contre les blancs ».

24 J. Foulon-Piganiol, « Réflexions sur la diffamation raciale (Éléments constitutifs du délit et imperfections du texte actuel) », D. 1970, Chron. XXIX, p. 133-136.

25 Il doit être distingué du « but d’excitation à la violence » et de l’intention de l’auteur de « provoquer les citoyens ou les habitants aux troubles et aux désordres sociaux » (Crim., 26 juin 1952, D. 1952.641).

26 CA Paris, 26 mars 1952, D. 1953.342, à propos d’un article conviant les lecteurs à une « saine méfiance envers les Juifs » et préconisant « un antisémitisme à la française », mais qui avait marqué son opposition avec « l’ignoble persécution allemande et raciste ». Voir aussi Trib. corr. Paris, 17e ch., 20 janvier 1971, Gaz. Pal. 1971.2.798.

27 CA Paris, 6 février 1952, D. 1952.693 ; Crim., 6 avril 1965, no 63-91503.

28 Exemple : le journal du MRAP, Droit et liberté, 11-17 novembre 1949, [http://archives.mrap.fr/images/b/bcD149_003loi.pdf].

29 Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950) et surtout ONU en 1965. La convention internationale de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conclue à New York le 21 décembre 1965 n’a été ratifiée par l’Assemblée française qu’en décembre 1971.

30 La déclaration des droits, préambule à la Constitution de 1946, rédigée au lendemain des atrocités de la 2de guerre, précise le contenu du principe d’égalité en rejetant toute discrimination : « Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » Enfin, la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 est plus explicite encore dans l’article 2, toujours valable : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

31 Un député socialiste rappelle ces positions, lors du débat de la loi Pleven : « Lors d’un débat à l’Assemblée nationale, le 17 novembre 1964, sur un projet qui avait un autre objet, un parlementaire attira l’attention sur cette situation et tenta d’obtenir la ratification de la convention par le biais d’un amendement. Il se heurta à une violente opposition du rapporteur de la commission des lois et du Garde des Sceaux de l’époque. » AN, séance du 7 juillet 1972, JO, Débats, 8 juillet 1972, p. 2283, [http://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1971-1972-ordinaire2/039.pdf].

32 Intervention de Michel de Grailly, AN, séance du 7 juillet 1972, JO, Débats, 8 juillet 1972, p. 2288, [http://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1971-1972-ordinaire2/039.pdf].

33 Loi no 72-546 du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme », JO 2 juillet 1972, p. 6803, commentée par J. Foulon-Piganiol, « La lutte contre le racisme (Commentaire de la loi du 1er juillet 1972) », D. 1972, Chron. XL, p. 261-264.

34 Art. 2. – I. – L’alinéa 1er de l’article 23 de la loi précitée du 29 juillet 1881 est rédigé comme suit : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. »

35 Art. 1er de la loi.

36 Art. 3 et 4 de la loi.

37 Art. 5-II de la loi insérant, dans la loi de 1881, un article 48-1 ainsi rédigé : « Toute association, régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de combattre le racisme, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (dernier alinéa), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3) de la présente loi. »

38 Crim., 20 novembre 1978, no 75-92333, relatif à un article injurieux envers les Algériens résidant en France.

39 Crim., 12 avril 1976, no 74-92515, qualifiant de provocation à la discrimination raciale des articles dénigrant les travailleurs immigrés noirs, arabes, antillais ou réunionnais, qui tendaient « à faire naître dans l’esprit des lecteurs des sentiments de haine envers ces travailleurs » et constituaient des « appels à la discrimination raciale et même à la violence ». Contra, rejetant cette qualification : Crim., 3 mars 1980 no 78-91949 ; Crim., 18 novembre 1980, no 80-93309.

40 Crim., 5 février 1973, no 72-92476, admettant la recevabilité de l’action de la LICA dans une action en diffamation raciale et religieuse contre une poupée grotesque et caricaturale portant une étiquette « Juif, 23,50 F ».

41 Trib. corr. Paris, 24 avril 1973, Gaz. Pal. 1974.1.18, condamnant pour diffamation raciale l’auteur d’un article qui, « au prétexte de stigmatiser certaines actions de l’État d’Israël », dénonce « le comportement contraire à la morale, aux règles de l’humanité la plus courante et à la loyauté qui découlerait, selon lui, des lois du judaïsme ».

42 TGI Paris, réf., 26 novembre 1977, JCP 1978. II. 18924, refusant la saisie d’un numéro de Charlie Hebdo, portant en couverture le titre « Un bicot lèche le cul d’un youpin », illustré par une caricature avec le dialogue : « Alors, on fait la paix ? » – « Continue, on verra après ! ».

43 En 1977, le conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) publiait un document intitulé La communauté juive dans la Cité. qui fait du soutien à Israël un élément central de l’identité et de la cohésion de la communauté, face à la récurrence des attentats et des propos antisémites en liaison avec la chronologie des événements : Liban, intifada, terrorisme, etc. Cf. A. Kriegel, « Le projet communautaire », in Réflexion sur les questions juives, Paris, Hachette/Pluriel, 1984, p. 109-120, cité p. 117.

44 C. de Galembert, « Les musulmans de la République ou les paradoxes de la publicisation d’une identité collective islamique en France », in S. Le Grand (éd.), La laïcité en question, Religion, État et société en France et en Allemagne du 18e siècle à nos jours, Lille, Presses universitaires Septentrion, 2008, p. 245-261, cité p. 247.

45 Haut Conseil à l’intégration, Rapport, L’Islam dans la République, 2000, p. 53.

46 T. Deltombe, L’islam imaginaire, la construction médiatique de l’islamophobie en France, 1975-2005, Paris, La Découverte, 2005.

47 Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, JORF 14 juillet 1990, p. 8333, qui réprime le négationnisme (art. 24 bis L. 1881) et accorde aux associations de lutte contre le racisme un droit de réponse dans la presse écrite et l’audiovisuel en cas de diffamation raciale ou religieuse.

48 Loi no 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap, JO 28 janvier 2014, p. 1561.

49 Loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, dite loi « Guigou », JORF 16 juin 2000, p. 9038, qui maintient les peines d’emprisonnement pour les infractions à caractère raciste ou religieux et pour le négationnisme ; loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi « Perben 2 », JORF 10 mars 2004, p. 2104, qui porte de trois mois à un an le délai de prescription de l’action en justice pour les délits racistes et le négationnisme ; loi no 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, JORF 31 décembre 2004, p. 22567, qui réprime la diffamation, l’injure et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ».

50 Association fondée, en décembre 1996, par la Conférence des évêques de France, qui est notamment à l’origine de l’action contre l’affiche publicitaire parodiant la Cène, dans l’affaire Girbaud (Civ. 1re, 14 novembre 2006, no 05-15822 & 05-16001).

51 TGI Paris, 17e ch. corr., 22 mars 2007, JCP 2007. II. 10079, note E. Derieux ; Legipresse juin 2007, no 242. III. 123, note H. Leclerc.

52 Voir par exemple Crim., 14 février 2006, no 05-81932, dans l’affaire dite de « La nuit de la Sainte-Capote » ; Crim., 2 mai 2007, no 06-84710, à propos d’un Christ en gloire muni d’un préservatif.

53 Dans l’affaire Houellebecq (TGI Paris, 17e ch. corr., 22 octobre 2002, Gaz. Pal. 2003.J.3069), le tribunal écarte cette confusion, en refusant de qualifier le propos « la religion la plus con, c’est quand même l’islam » d’injure religieuse envers les musulmans.

54 Th. Massis, « La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénal », D. 1992, Chron. XXII, p. 113-116.

55 CEDH, 31 janvier 2006, Giniewski c/France, no 64016/00.

56 CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume-Uni, no 5493/72, § 49.

57 CEDH, 20 septembre 1994, Otto-Preminger Institut c/Autriche, no 13470/87, § 47.

58 Ibid., § 50.

59 L. François, « Liberté d’expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne », Legipresse octobre 2006, no 235. II. 109-117 ; P. Rolland, « Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? », RFDA 2004, p. 1001-1008.

60 P. Rolland, « La critique, l’outrage et le blasphème », D. 2005, p. 1326-1331.

61 TGI Paris, réf., 23 octobre 1984, D. 1985.31, note R. Lindon, confirmé par CA Paris, 26 octobre 1984, JCP 1985.II.20452, note Th. Hassler.

62 J.-M. Léger, « La pub nous fera-t-elle perdre foi en la justice ? L’exploitation publicitaire des croyances », Legipresse, mai 2005, no 221.II.55-60.

63 TGI Paris, réf., 20 février 1997, Gaz. Pal. 1997.1.328, note E. Morain, relative à l’affiche du film Larry Flint, qui représentait un homme en position de crucifié, le bassin couvert de la bannière américaine, et adossé au corps d’une femme dénudée, mais qui n’a pas été interdite en l’absence d’« outrage flagrant aux sentiments religieux des requérants ».

64 TGI Paris, réf., 21 février 2002, JCP 2003.II.10064, note Ph. Malaurie ; Legipresse juin 2002, no 192. III. 105, note A. Tricoire, confirmé par CA Paris, 11e ch. A, 3 novembre 2004, refusant d’interdire l’affiche du film Amen, qui associait un religieux catholique et un officier nazi et juxtaposait une croix chrétienne et une croix gammée.

65 Civ. 1re, 14 novembre 2006, no 05-15822 & 05-16001 : « La seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène qui n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse. »

66 Crim., 14 février 2006, no 05-81932.

67 TGI Paris, 17e ch. corr., 22 mars 2007, précité.

68 CA Paris, 11e ch., sect. A, 12 mars 2008, Legipresse juin 2008, no 252.III.107, note H. Leclerc.

69 TGI Nanterre, 14e ch., 5 avril 2011, Legipresse septembre 2011, no 286, p. 465.

70 J. Lang, « La décision du Conseil d’État est une profonde régression », entretien avec T. Wieder, Le Monde, 14 janvier 2014.

71 « Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – Spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala », [http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37810.pdf].

72 TA Nantes, réf., 9 janvier 2014, no 1400110 ; TA Orléans, réf., 10 janvier 2014, no 1400043 ; TA Orléans, réf., 11 janvier 2014, no 1400080.

73 CE, réf., 9 janvier 2014, no 374508 ; 10 janvier 2014, no 374528 ; 11 janvier 2014, no 374552.

Auteurs

Maître de conférences honoraire (histoire), Institut français de presse, université Paris 2 Panthéon-Assas
Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Institut français de presse/chercheuse CARISM de l’université de Paris 2

© Presses universitaires de Rennes, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540