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Bâtards et bâtardises dans l’Europe médiévale et moderne

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Carole Avignon

Première section. Langages et discours : ce qu’être « bâtard » veut dire

La tache de bâtardise en France sous l’Ancien Régime

The bastard’s stigma in Old Regime France

Sylvie Steinberg

Résumé

Sous l’Ancien Régime, les commentateurs et interprètes du droit canonique et civil (auteurs de dictionnaires, de recueils d’arrêts ou de manuels de jurisprudence) attribuent fréquemment aux enfants nés hors mariage une « tache » ou une « macule » de naissance voire une « note d’infamie ». À ces expressions figées dans le vocabulaire juridique sont associées un certain nombre de réflexions sur la nature, les origines, les contours de cette « indignité » mais aussi sur les moyens de réhabilitation qu’aménagent aussi bien les institutions ecclésiastiques que monarchiques, chacun dans leurs domaines de compétence respectifs (légitimation, dispense). Ces réflexions dessinent une échelle d’indignité parmi les enfants bâtards en fonction de leur éligibilité à la réhabilitation. Elles amènent à s’interroger plus largement sur la valeur et la force des statuts personnels liés à la filiation dans la société française d’Ancien Régime.

The commentators and interpreters of civil and canon law during the Old Regime (authors in dictionaries, collections of legal decisions or juridical handbooks) frequently qualified children born outside of wedlock with a birth “stain” or “macula”, or even a “note of infamy”. These expressions within juridical vocabulary were frequently associated with a variety of reflections about the nature, the origin or the parameter of this “indignity” while at the same time describing how ecclesiastical or monarchical institutions might offer rehabilitation (through legitimation or dispensation). These reflections offer a scale of indignity for bastard children according to their eligibility for such rehabilitation. This article questions more generally what this expresses about the value and strength of personal statutes linked to filiation in French Old Regime society.

Texte intégral

1À l’article « Bastard », le dictionnaire de Furetière expose :

  • 1 Antoine Furetière, Dictionnaire universel, t. 1, édition augmentée par Basnage de La Rivière et Br (...)

« parce que les bâtards sont les effets trop proches de la débauche, et de la pudeur violés, les loix ont voulu retrancher la licence de mal faire, en laissant toujours sur eux quelques traces de l’infamie, et de l’indignité de leur naissance1 ».

2Ces « traces de l’infamie » sont, sous l’Ancien Régime, omniprésentes dans le vocabulaire ayant trait à la naissance illégitime. La « tache de bâtardise » est fréquemment évoquée, surtout dans le contexte juridique, et est déclinée sous divers vocables comme « macule », « marque », « souillure », tous mis en relation avec le « défaut de naissance », le « vice de géniture », et finalement la « note d’infamie » dont seraient porteurs les bâtards. Si la tache d’infamie se rattache à un héritage juridique très ancien – la note d’infamie en droit romain – les autres termes relèvent largement du vocabulaire théologique et canonique. Quoi de plus évident en apparence que de « noter » la « souillure » qui « macule » un être issu de relations peccamineuses ? Comme on le sait, le péché lui-même est une souillure qui ne peut être « lavé », « purifié », « lustré » que grâce à un certain nombre d’opérations purificatoires depuis le baptême jusqu’à l’administration de la pénitence en passant par toutes sortes de pratiques de mortification.

  • 2 Basdevant J., Des rapports de l’Église et de l’État dans la législation du mariage, du concile de (...)
  • 3 Notion utilisée par exemple par François Lange, La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéfic (...)

3La définition de Furetière fait bien référence aux lois qui ont cours de son temps. La présence d’une terminologie relevant du péché dans le droit civil à travers les dictionnaires de droit, les recueils d’arrêts ou encore les plaidoiries d’avocats, n’a rien de très surprenant. L’héritage du droit ecclésiastique et même l’intrication entre droit canonique et droit civil restent importants dans les affaires matrimoniales et, partant, dans les questions relatives à la filiation, malgré les tentatives répétées des autorités royales françaises d’amender la législation canonique du mariage, à partir du XVIe siècle2. Du fait de son caractère machinal et routinier, on pourrait aussi interpréter l’association entre la bâtardise, la souillure de la débauche et l’infamie comme un effet du caractère conservateur de la rhétorique juridique qui conserve des notions, des adages, des catégories du droit bien au-delà de leur date de péremption. Mais on fait ici l’hypothèse que si ces termes – ceux du péché, ceux de l’infamie – restent associés avec tant de persévérance, c’est que le statut de bâtard continue d’être marqué par l’impureté spirituelle dont il est l’héritier. Ce statut opère une imputation de nature à partir d’une circonstance de naissance, ce qu’opèrent aussi les autres « différences entre les personnes3 » existant dans le droit de l’Ancien Régime : différences entre noble et roturier, régnicole et aubain, libre et dépendant. Dans le cas particulier des bâtards, cette imputation est celle d’une faute, celle des parents, et renvoie à une irruption du sacré dans le temporel, à une conception sacro-religieuse de la naissance, ce qui n’est pas le cas pour les autres statuts. L’idée que le péché commis par les parents se retrouve comme une tache chez le bâtard reste vivace et efficiente, même si elle se heurte à des arguments contraires développés tant à propos de la souillure spirituelle que de l’infamie civile.

  • 4 Sur ce que dit la purification de la pureté, voir l’introduction du récent recueil de contribution (...)

4J’examinerai dans un premier temps les différentes définitions et connotations que peuvent revêtir les termes employés pour désigner la nature infâme des bâtards ; puis les explications que donnent le droit canon et la théologie du mariage de cette souillure dont les enfants illégitimes sont maculés ; enfin ce que recouvre leur infamie dans le droit civil. Les bâtards sont concernés par des procédures d’effacement qui lavent tout ou partie de la tache d’indignité : la dispense d’irrégularité délivrée par l’Église à ceux qui souhaitent être ordonnés prêtres, la légitimation – qu’elle s’opère religieusement, par le « mariage subséquent » des parents du bâtard, ou civilement, par des lettres patentes du roi. Ce sont surtout ces procédures de « purification » qui, à travers leur rituel même et les commentaires auxquels elles donnent lieu, permettent d’approcher à rebours ce que recouvrent la souillure et/ou l’infamie de la naissance « gauchère »4.

« Sur le front, les marques du vice »

5Les bâtards portent-ils une marque corporelle qui les distinguerait des enfants de bonne naissance ? Le dictionnaire de Furetière indique bien qu’ils sont considérés porter « sur le front les marques du vice ». Mais je n’ai jamais rencontré dans les sources de récits qui fassent part d’une telle « réalité » ni même d’une telle croyance. La chose ne serait pas tout à fait hors de propos néanmoins.

  • 5 Gélis J., L’arbre et le fruit. La naissance dans l’Occident moderne, XVIe siècle-XIXe siècle, Pari (...)
  • 6 Dictionnaire universel françois et latin, nouvelle édition augmentée, Paris, Veuve Delaume, 1743, a (...)
  • 7 Bloch M., les rois thaumaturges. Étude sur le caractère surnaturel attribué à la puissance royale (...)
  • 8 Barbey d’Aurevilly, Un prêtre marié, Œuvres romanesques complètes, t. 1, textes présentés, établis (...)

6Il faut d’emblée souligner que les taches, macules ou marques de naissance se rattachent à un certain nombre de croyances qui ont trait à l’hérédité. Ainsi des taches de rousseur dénotent-elles que l’acte fécondant a eu lieu durant les règles de la mère. Certaines taches de sang sont liées aux « envies » que la femme enceinte a pu ressentir durant sa grossesse à la vue d’un fruit tandis que d’autres rappellent une frayeur qu’elle a éprouvée à la vue d’un animal ou d’un événement terrifiant5. Certaines marques sont censées révéler ce qui est caché ou secret. La première définition donnée par le dictionnaire de Trévoux à l’entrée « Marque » est celle d’un « signe, caractère particulier qui vient de la naissance, ou de nature, qui fait reconnaître une chose et la distingue d’une autre semblable. Indicium, nota, signum6 ». Elle est illustrée par la situation particulière d’un nouveau-né qui risquerait d’être « substitué » à un autre mais qui « ne sera pas changé en nourrice [car] il a un signe, une marque sur le dos, la cuisse, d’une olive, d’un raisin, etc. » Plutôt qu’un signe négatif, cette marque est souvent l’indice d’une naissance illustre, comme dans les romans où elle révèle la véritable identité d’un fils de roi qui a été préalablement enlevé ou abandonné. Depuis le XIIIe siècle, de nombreux souverains se sont prévalus d’un tel signe d’élection appelé aussi « naevus ». Les rois de France étaient ainsi censés porter une croix à l’épaule gauche, prémisse de leur vertu thaumaturgique7. Il est donc à la fois étonnant et logique que Barbey d’Aurevilly ait inventé un personnage de bâtarde marquée d’un signe de croix rouge sur le front dans son roman intitulé un Prêtre marié (1864). Logique parce que la marque est depuis longtemps un signe qui peut relever d’une hérédité surnaturelle, étonnant parce que le signe sacré de la croix est ici détourné en signe de malheur, l’héroïne étant punie de la faute de son père par une terrifiante maladie qui finit par la détruire, transformant, dans son agonie, la croix rouge en croix dorée8.

  • 9 Pierre Richelet, Nouveau dictionnaire françois contenant tous les mots anciens et modernes, nouvel (...)
  • 10 Dictionnaire universel françois et latin, op. cit., article « Macule ».

7En même temps, quoique cette évocation d’une marque réellement corporelle de bâtardise semble relever de l’invention littéraire, Barbey d’Aurevilly n’a fait en définitive que jouer sur une polysémie très ancienne, où la marque corporelle renvoie à une souillure spirituelle. D’après le dictionnaire de Richelet, la « tache » signifie la souillure (macula), le défaut (defectus), le signe naturel et corporel, l’atteinte à la réputation (labecula), et finalement le péché9. Le terme de « macule », désigne, d’après le dictionnaire de Trévoux, le « sang » au sens d’une « marque que les enfans apportent du ventre de leur mère », mais il est souligné qu’il s’agit d’un terme de l’Écriture Sainte, qui désigne la souillure qui vient du péché10.

  • 11 Ibid., article « Noter ».
  • 12 Termes utilisés par Ignace de Loyola et Pedro de Ribadeneyra dans un certain nombre de lettres cit (...)

8Il arrive que, dans les registres paroissiaux, certains curés utilisent les marges pour inscrire des mentions comme « naturalis » ou encore « nota ». Or, qu’est-ce qu’être noté ? Pour innocente que paraisse cette qualification, dire d’un enfant qu’il est « noté » renvoie à une série d’acceptions religieuses du terme qui ont à voir avec l’impureté spirituelle. On utilise ce terme dans le contexte d’une condamnation pour manquement à la foi ou pour hérésie. Ainsi, citant Bossuet, le dictionnaire de Trévoux expose le cas d’Aetius qui « est noté dans les écrits des Pères, comme l’Auteur d’une nouvelle hérésie, pour avoir égalé la Prêtrise à l’Épiscopat, et avoir jugé inutiles les prières et oblations que toute l’Église faisoit pour les morts11 ». Dans l’Espagne du XVIe siècle où se développent les statuts de pureté de sang, une personne « con nota » est une personne connue pour avoir une ascendance judéo-converse, ce qui constitue une « tache » ou une « marque12 ».

  • 13 Eugène Hepp, De la note d’infamie en droit romain, Paris, Auguste Durand, 1862.
  • 14 Dictionnaire universel françois et latin, op. cit., article « Noter ».
  • 15 Abad R., La Grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Pari (...)

9Le terme a aussi une acception juridique issue du droit romain où existait une « note d’infamie13 ». Dans le droit criminel, l’homme « noté en Jurisprudence, est celui dont l’honneur et la réputation ont souffert quelque atteinte, soit par quelque châtiment ordonné par la justice publique, soit par quelque accusation dont il ne s’est point lavé », rappelle le dictionnaire de Trévoux14. Il s’agit d’une « infamie de droit » qui survient quand a été édictée contre le prévenu une peine infamante, une peine afflictive ou corporelle ou encore la peine capitale. Elle entraine la perte de la réputation et la mort civile en retranchant le condamné de la communauté. Soulignons que l’association entre la marque et l’infamie trouve un champ d’application particulier dans la justice criminelle à travers les marques de flétrissure rougies par la justice royale sur le corps des condamnés. Les termes de « marque », de « flétrissure » et d’« infamie » finissent au XVIIIe siècle par être totalement interchangeables dans ce contexte du châtiment judiciaire15. La flétrissure se présente ici comme l’expression corporelle et morale d’un crime commis par le supplicié.

  • 16 Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, t. 2, Paris, Brunet, troisième éd (...)

10Dans le droit civil, la « note d’infamie » est d’une autre nature, cette fois clairement immatérielle. « L’infamie de fait » provient, dit le juriste Ferrière, « d’une action infamante par elle-même, et qui nous perd de réputation chez les gens d’honneur, quoiqu’il n’y ait aucune disposition du droit qui y attache expressément la peine d’infamie ». Elle concerne les faillis, banqueroutiers, bateleurs, femmes de mauvaise vie. Ses effets sont assez réduits. Les tribunaux en font très peu de cas si ce n’est quand ils rejettent le témoignage des dits infâmes dans les procès criminels. L’effet le plus certain de l’infamie de fait est qu’elle « sert d’obstacle à ceux qui en sont notés, pour entrer dans les charges de judicature, ou parvenir à quelque rang honorable : c’est ce qui fait qu’on ne reçoit aucun Officier, qu’après une information exacte de ses vie et mœurs16 », précise encore Ferrière.

  • 17 Catéchisme du diocèse de Nantes, rédigé par le sieur Mesnard, 2e édition, Nantes, Mareschal, 1699, (...)

« Ils en portent la peine avec eux »
D. Qu’est-ce que le baptême ?
R. C’est un sacrement qui efface le péché originel, et qui nous fait Chrétiens, et enfans de Dieu et de l’Église.
D. Pourquoy dites-vous que le Baptême efface le péché originel ?
R. Parce que le péché originel ne peut être effacé par aucun autre Sacrement.
D. Le baptême n’efface-t-il pas aussi tout autre péché ?
R. Ouy : il efface tout péché, et toutes les peines deuës au péché17.

11Si le baptême lave du péché originel et même de tous les péchés commis préalablement, pourquoi subsiste-t-il une tache de bâtardise ? Pourquoi l’enfant continue-t-il à porter au front la trace de la souillure de sa conception ? Pourquoi l’Église rechignet-elle ensuite à lui ouvrir les portes de la prêtrise ?

  • 18 Passages de l’Ichtyophagia (1526) et des Annotations sur 1 Cor. 7.39 (Chomarat J., « Pourquoi Éras (...)

12Questions qui passeraient pour naïves sans doute, si elles n’avaient explicitement été posées par Érasme lui-même au début du XVIe siècle : pourquoi rejeter les bâtards du saint ministère quand on y accepte les ignorants, les joueurs, les ivrognes, les soldats et les homicides, se demande-t-il ? Pourquoi avoir inventé ces lois humaines si contraires aux lois évangéliques18 ? Pour Érasme, il ne fait aucun doute que l’Église a oublié les effets du baptême en l’obligeant lui-même, en tant que fils de prêtre, à se soumettre à des demandes de dispense. « Tous par le baptême nous naissons fils légitimes de Dieu », écrit-il dans l’Institution du mariage chrétien : « légitimes », telle est bien la précision essentielle qu’Érasme oppose au droit conciliaire et aux glosateurs de la tache de bâtardise, ainsi que l’a souligné Jacques Chomarat.

  • 19 Génestal R., Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique, Paris, Ernest Le (...)
  • 20 Jean Pontas, Dictionnaire de cas de conscience ou Décisions des plus considérables difficultez tou (...)
  • 21 Chanut (abbé), Le Saint Concile de Trente œcuménique et général célébré sous Paul III, Jules III e (...)

13Que la dispense pour défaut de naissance soit une invention humaine est hors de doute, même pour les docteurs en droit canonique19. Ceux-ci s’accordent en effet pour dire qu’elle n’a pas toujours existé au sein de l’Église et donnent généralement la chronologie suivante : les pères du concile de Bourges de 1031 ont ordonné que les enfants de prêtres, diacres et sous-diacres soient exclus de la cléricature. Le concile de Poitiers de 1078 a étendu cette défense aux bâtards des laïques, ce qui a été confirmé à Clermont en présence d’Urbain II en 109520. Le concile de Trente, dans sa 25e session (chapitre 15) a réitéré l’interdiction pour les bâtards de prêtre de posséder un bénéfice dans l’église de leur père, de recevoir d’eux aucun bénéfice par résignation ni leur en résigner eux-mêmes21.

  • 22 Supplément de la 3e partie de la Somme théologique, quest. XXXIX, art. 5, cité par Chomarat J., «  (...)
  • 23 Le terme Mamzer est entendu, à partir de cette traduction/éclaircissement de la Vulgate comme un é (...)

14Mais, s’il s’agit bien d’une loi humaine, elle trouve des justifications théologiques. L’un des premiers sans doute, Thomas d’Aquin au XIIIe siècle a expliqué la décision des conciles. Il ne s’agit pas d’une nécessité inhérente au sacrement lui-même. Ce qui est en jeu, c’est que les futurs prêtres soient dignes de le recevoir et, pour ce faire, il leur faut donc être de bonne réputation : « et parce que l’éclat d’un homme est obscurci par une origine défectueuse, ceux qui sont nés d’un lit illégitime ne peuvent recevoir les ordres, sauf si on leur accorde une dispense22 ». La référence scripturaire est au Deutéronome 23, 2, où apparaît le terme hébraïque problématique de Mamzer, éclairé par la traduction de la Vulgate : « Non ingredietur Mamzer, hoc est de scorto natus, in Ecclesiam Domini, usque ad decimam generationem23. »

  • 24 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane concernant les censures et l’irrégularité, consid (...)
  • 25 Ibid., p. 655.

15Cette justification théologique est reprise et enrichie ensuite par les canonistes spécialistes de l’irrégularité. Jean-Pierre Gibert, auteur en 1724 des Usages de l’Église gallicane concernant les censures et l’irrégularité, développe ainsi les raisons pour lesquelles l’Église considère la bâtardise comme une « irrégularité d’infamie24 ». En premier lieu, il rappelle que la bâtardise se classe parmi les « défauts de naissance ». D’autres irrégularités ex defectu appartiennent à cette catégorie d’irrégularité : défaut corporel ou monstruosité, défaut de liberté, défaut d’âge, folie, bigamie, défaut de douceur et même défaut de science. L’irrégularité ex defectu est d’une autre nature que l’irrégularité criminelle liée à un péché, qu’on appelle ex delicto. Elle est en effet involontaire alors que la seconde est l’effet d’un acte volontairement délictueux. Ce n’est donc pas parce qu’il a péché que le bâtard doit être tenu à distance du sacrement de l’ordination mais parce qu’il est marqué par la réputation de l’acte qui a présidé à sa naissance. Ainsi, à la question de savoir pourquoi une dispense est nécessaire, sans surprise, Jean-Pierre Gibert expose qu’il s’agit « d’éloigner des lieux sacrez la mémoire de l’incontinence de leur père » mais aussi de « faire abhorrer aux enfans l’incontinence de leur père25 ». La question du souvenir du péché passé est donc capitale, l’enfant rappelant par sa présence la faute qui a présidé à sa naissance.

  • 26 Ibid., p. 636.
  • 27 Position exprimée par exemple par Grégoire le Grand dans une lettre à Augustin de Cantorbery à pro (...)
  • 28 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane, op. cit., p. 655.

16Cependant, il ne s’agit pas seulement de s’en souvenir « jusqu’à la dixième génération », comme le dit le Deutéronome. À en croire Jean-Pierre Gibert, la mauvaise réputation est inscrite dans le corps du bâtard car le défaut de naissance est à la fois corporel et spirituel : « corporel en un sens ; car il consiste en ce que le sang qui coule dans les veines a été reçû par une voïe déffenduë. Il est spirituel en un autre sens car il fait mépriser celui en qui il est26 ». L’adjectif « corporel » est d’autant plus digne d’attention que les apôtres, et en premier lieu Paul, tout comme les Pères de l’Église, ont généralement répugné à considérer l’impureté sous l’angle corporel, rompant ainsi avec les décrets de l’Ancienne Loi prescrivant l’ingestion de nourritures pures ou des rituels de purification du corps27. Or c’est cette nature « corporelle » du défaut qui introduit, à côté de la réputation, une autre raison de la nécessité de la dispense : « prévenir le scandale que causeroit l’incontinence des ministres sacrez qui y seroient portez, ou par le penchant naturel, ou par l’exemple de leur père28. » De même, Les définitions du droit canon (dont la première édition date de 1674) expliquent :

  • 29 François-C. Des Maisons, Les définitions du droit canon, contenant un recueil fort exact de toutes (...)

« La première [raison de la dispense] est, de crainte qu’ils ne suivent les malheureuses traces de ceux qui les ont fait naistre ; et comme ils ont salué le jour dans le crime et dans la débauche, l’Église appréhende avec justice, que ces enfans de la terre, et d’iniquité, n’héritent plûtost de leurs mauvaises inclinations, que des vertus qui leur peuvent estre restées. Ainsi la crainte d’estre soüillée par leurs sales déportemens, à l’imitation de leurs autheurs, a obligé l’Église de leur défendre son entrée, qu’après avoir esté purifiez par des dispenses nécessaires qu’elle a ordonnées pour cet effet, qui semblables aux eaux lustrales de l’Antiquité, ont la force d’effacer le vice et la tache d’origine29. »

  • 30 Ce qui rend important de cerner avec précision la valeur que la tradition chrétienne accorde à la (...)
  • 31 Les auteurs des ouvrages de droit canonique ne reprennent pas, comme on le voit ici, le thème de l (...)
  • 32 François-C. Des Maisons, Les définitions du droit canon, op. cit., p. 79.

17L’impureté corporelle dont il est question se décline donc, non en termes d’humeurs ou de pollutions corporelles, d’ingestion ou d’évacuation, mais en termes de « penchant naturel » et « d’inclination », le « sang » jouant le rôle ambigu de transmettre un caractère moral tout en étant un fluide corporel30. Comme on le voit, les auteurs exposent aussi que les bâtards ont une inclination au péché et non qu’ils seraient marqués par le sceau du péché31. On ne leur impute pas directement la responsabilité du péché de leurs parents. Cependant, comme le dit ailleurs le même dictionnaire : « quoiqu’il [le bâtard] ne soit point la cause malheureuse du vice de son origine, il porte néanmoins en quelque sorte la peine du crime de ceux qui l’ont fait naistre de leurs sales embrassemens32 ». Ainsi est affirmé dans le même temps que les enfants n’ont pas hérité du péché mais qu’ils peuvent être enclins au péché, qu’ils ne sont pas responsables de leur origine mais qu’ils en portent la faute. Souillés, ils le sont bel et bien : mais – prolongeons un temps la posture de l’ingénuité – par quel péché le sont-ils au juste ?

Sur l’échelle du péché

  • 33 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane, op. cit., p. 653.
  • 34 Traduit par Robert Génestal : « Il faut toutefois distinguer suivant que l’on est en présence d’un (...)
  • 35 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane, op. cit., p. 653.

18Dans les demandes de dispense, l’étendue de la tache varie avec la gravité de la faute des parents. Sont éligibles à la dispense d’irrégularité tous les types de bâtards mais on exige du demandeur qu’il expose très précisément sa situation personnelle. Le candidat doit indiquer dans sa supplique la qualité du défaut de sa naissance. En effet, « le droit canonique met expressément de l’inégalité entre les divers défauts de naissance, comme le droit naturel et divin entre les crimes d’où ils naissent33 », ainsi que l’explique Jean-Pierre Gibert dans ses Usages de l’Église gallicane. La difficulté à obtenir une dispense d’irrégularité varie en fonction de la situation du bâtard. De fait, l’auteur rappelle que l’usage de moduler les dispenses vient de la remarque d’Innocent III : « adhibito discretionis moderamine, ut inter nothos & manzores, et naturales, et spurios distinguatur34 ». Il tente ensuite d’exposer la signification des différents termes utilisés dans ce texte : « Par nothos, on peut entendre les enfants d’adultère ; par spurios, les enfans d’inceste, de sacrilège, de stupre ; par naturales, les enfants de concubines ; par manzores, les enfans des femmes prostituées. Deut. 2335. »

  • 36 Casagrande C. et Vecchio S., Histoire des péchés capitaux au Moyen Âge, trad. de l’italien par Pie (...)

19Ainsi est mise en œuvre une classification de la bâtardise en référence à une échelle de péché, en l’occurrence celle du péché de luxure, telle qu’elle a été peu à peu définie par les théologiens et les confesseurs au cours du Moyen Âge36. Ordinairement, une échelle de cinq paliers gradue la gravité du péché de luxure : simple fornication, adultère, inceste, stupre et rapt. On retrouve partiellement cette échelle dans le passage pré-cité :

  • la simple fornication est commise par des personnes seules qui procréent des naturales ;
  • les enfants de l’adultère sont appelés nothi ;
  • ceux de l’inceste et du stupre (fornication avec une femme vierge) sont les spurii.
  • 37 Par exemple, Lazare du Crot, conseiller à la cour des aides, donne, au début du XVIIe siècle, les (...)

20Comme on le voit ici, cette échelle et les équivalences suggérées restent néanmoins assez labiles. D’une part, les catégories issues du droit romain (naturalis, nothus, adulterus, spurius, incestuosus) sont définies et interprétées de façon parfois différente suivant les auteurs. D’autre part, suivant les nécessités démonstratives, on y ajoute d’autres catégories. Ici est ajoutée une catégorie issue de l’Ancien Testament – et toujours du Deutéronome 23, 2 –, les mamzer, alors que les mêmes enfants nés d’une prostituée sont dits aussi spurii ou nothi par d’autres auteurs37. Parmi les naturales, certains juristes distinguent les enfants nés ex soluto et soluta (nés de deux personnes libres), ceux nés ex soluto (d’un père libre) ou ex soluta (d’une mère libre : ici d’une concubine « à la romaine »). D’autres font particulièrement ressortir la catégorie des sacrilèges puisque, dans le cadre de l’irrégularité religieuse, les bâtards des prêtres doivent être soigneusement distingués : ils sont parfois appelés adultérins car on peut considérer qu’ils proviennent d’un adultère spirituel, ou nefarii (sacrilège, impie) si l’on veut souligner le sacrilège qui a présidé à leur naissance. En effet, la législation sur les bénéfices et notamment celle édictée en dernier lieu par le concile de Trente est particulièrement attentive au cas particulier des bâtards de prêtre qui posséderaient un bénéfice dans la même église que leur père ou en seraient bénéficiaires par résignation. Dans le contexte qu’a généré le développement de la Réforme, l’attention portée à la simonie, au népotisme, à la réputation des prêtres et à leurs bonnes mœurs va croissante au cours des XVIe et XVIIe siècles. C’est pourquoi on demande aux impétrants de préciser s’ils sont dans ce cas.

  • 38 Flandrin J.-L., Un temps pour embrasser, op. cit., note 6, p. 231. Jean-Louis Flandrin note malici (...)

21La relative concordance qui existe entre, d’une part, l’échelle de gravité interne du péché de luxure et l’échelle d’opprobre dont sont sujets les différents types de bâtard fait apparaître que l’étendue de la tache de bâtardise s’évalue en fonction de l’énormité de la faute commise par les parents. Ainsi, un enfant dont la mère est une concubine est-il moins souillé que celui dont la mère est vierge puisque son géniteur a alors commis le crime de stupre. De même, celui dont le père est un homme marié l’est moins que le fils d’un prêtre, lequel a commis un sacrilège en l’engendrant. Tout ceci est sans doute vrai. Mais le péché de luxure n’est pas qu’une affaire de gravité. Il est aussi affaire de statut matrimonial des partenaires du péché et est alors plus volontiers désigné comme péché de fornication38. Une échelle quasi identique à la première distingue donc, suivant le statut des partenaires, la fornication simple (quand les deux partenaires sont célibataires), la fornication aggravée si l’un des deux est marié, le stupre (si la fille est vierge), le sacrilège (si l’un des deux est engagé dans les vœux de chasteté), l’inceste s’il y a parenté charnelle ou spirituelle entre eux. C’est pourquoi il faut aussi comprendre cette gradation de statuts au regard de la théologie du mariage.

  • 39 Sur le rituel, Gougaud L., « La légitimation des enfants sub pallio dans les anciens rituels », Ti (...)
  • 40 Lefebvre-Teillard A., « Tanta est vis matrimonii : l’écho français d’une vieille controverse », J.(...)
  • 41 Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidia (...)

22La purification qu’opère la légitimation de l’enfant bâtard par le mariage subséquent de ses parents permet de mieux comprendre comment peut être envisagée cette gradation, à partir de la doctrine du mariage chrétien, dans sa dimension juridique et théologique. Durant la cérémonie de mariage de ses parents, l’enfant est placé sous un dais (« sous le poêle » comme on disait)39. Il est alors supposé né de ce mariage, pourtant postérieur à sa naissance, et réputé ne jamais avoir été illégitime. Tanta vis : « Si grande est la force du mariage que les enfants qui sont nés avant, seront considérés comme légitimes après le mariage de leurs parents », dit la doctrine pour exposer cette fiction juridique. Tous les enfants ne sont pas éligibles à ce type de légitimation. Les conditions sont même drastiques et difficiles à réunir. Les parents doivent être dans toutes les conditions pour entrer dans les liens du mariage, ce qui exclut les bâtards dits « incestueux », dont les parents se trouvent placés à des degrés de parenté prohibés, à moins qu’ils n’aient obtenu une dispense. Mais cette condition ne suffit pas : les enfants doivent être nés alors que les parents étaient dans toutes les dispositions requises au moment de cette naissance pour accéder au sacrement du mariage. Autrement dit, il n’est pas possible à un homme marié devenu veuf de mettre ses enfants sous le poêle s’ils sont nés durant son mariage. Dans les faits, les conditions sont assouplies pour se conformer au mieux à l’avantage de l’enfant (favor prolis), les dates respectives de conception et de naissance pouvant être prises en compte indifféremment40. Si les parents étaient libres au moment de la conception mais que l’enfant naît alors que l’un ou l’autre s’est marié, puis que tous deux deviennent veufs, ils peuvent faire légitimer l’enfant par leur mariage subséquent. De même, si les parents étaient mariés au moment de la conception et que, devenus veufs, ils sont libres au moment de la naissance de l’enfant41. Hormis ces cas de figure, les bâtards nés d’un adultère ne peuvent être légitimés par mariage subséquent.

  • 42 Gilbert M., « “Une seule chair” (Gn 2, 24) », Nouvelle revue théologique, t. 100, 1, janvier-févri (...)
  • 43 D’où l’importance des promesses de mariage et des actions possibles devant les officialités. Pour (...)

23Les conditions mises à la conclusion d’un mariage subséquent font comprendre que, si une souillure indélébile est en cause ici, il s’agit en fait de la souillure que subit la chair au sens de la construction théologique de l’Una Caro, clef de voûte de la spiritualité du mariage42. Ce que l’Église refuse absolument de purifier, ce sont les fruits des unions charnelles qui n’auraient jamais dû advenir et celles qui blessent les unions déjà consacrées. Non pas les fruits des unions concubinaires ; celles-ci sont réprouvées mais peuvent être stabilisées. Même si leurs partenaires ont confondu les étapes à respecter entre verba de futuro, verba de praesenti et copulatio carnalis, ils ont constitué une seule chair en s’unissant sous promesse43. Non pas même les fruits pourtant sacrilèges des unions entre un homme ou une femme d’Église et une personne libre car une réparation peut toujours intervenir s’ils quittent l’Église. Mais essentiellement, les fruits des relations incestueuses, du moins de celles qui ne peuvent être dispensées, et des relations adultères. Ce sont ces relations incestueuses et adultères qui souillent l’union charnelle des époux, les unes parce qu’elles portent en elles-mêmes une souillure, celle de l’inceste, les autres parce qu’elles brisent l’union charnelle unique qui a été préalablement consacrée. Ainsi la souillure de l’inceste et de l’adultère qui entache l’union charnelle ne peut jamais être entièrement purifiée par aucune procédure.

L’infamie est-elle soluble dans la souillure (et inversement) ?

24Si les bâtards portent une tache dont la nature s’explique, dans la doctrine et le droit canon, au regard de leur position vis-à-vis du sacrement, de quelle nature est cette tache dans le droit civil ? Autrement dit, la souillure spirituelle et la note d’infamie sont-elles dans un rapport d’homologie ?

  • 44 Voir plus haut le passage cité.

25L’impression d’une circularité entre les deux notions l’emporte à bien des égards. Ainsi, les dispositions religieuses font-elles souvent référence au droit civil. C’est par exemple le cas au concile de Bourges de 1031 qui justifie l’irrégularité des fils de prêtres par deux arguments de nature très différente : qu’ils sont appelés dans l’Écriture « semence maudite », et que « selon les lois séculières ils ne peuvent ni hériter ni être admis à témoigner44 ». Ainsi, la souillure spirituelle peut-elle être appelée à justifier l’infamie civile des bâtards tandis que les lois civiles sont par elles-mêmes, par une sorte d’effet retour, une justification de leur souillure.

  • 45 Sur la législation et son évolution sous l’Ancien Régime, Barbarin R., La condition juridique des (...)

26Le droit civil reprend en effet les mêmes classifications du droit romain pour établir et graduer les droits de succession. Ainsi, les bâtards nés de personnes seules (ex soluto et soluta) peuvent-ils bénéficier de legs voire de legs universels de leurs parents tandis que les adultérins sont réduits aux aliments45. Lorsqu’ils veulent justifier cette exclusion des enfants adultérins de tout héritage, certains juristes royaux reviennent volontiers à la hiérarchie des péchés. Au XVIIe siècle, l’avocat général Omer Talon orne son discours d’oppositions simples entre ciel, terre et monde des ténèbres pour évoquer les statuts différents de bâtardise :

  • 46 Pierre Bardet, Recueil d’arrêts du Parlement de Paris, avec les notes et dissertations de Me Claud (...)

« Il y a trois sortes d’enfants ; les uns sont naturels et légitimes ; les seconds naturels seulement et bâtards, et les troisièmes sont incestueux et adultérins. Les premiers sont les enfants du Ciel, c’est-à-dire conçus et engendrez sous les auspices d’un légitime mariage, sanctifié par les effets d’un grand sacrement. Les seconds sont enfans de la terre produits par l’ardeur et l’incontinence de la seule concupiscence ; et les troisièmes sont enfans d’ire et d’indignation, produits par une conjonction illicite et abominable, condamnée par les loix divines et humaines46. »

27Autre exemple, ce morceau de bravoure d’un avocat qui intervient dans une affaire de 1661 et se lance dans une plaidoirie qui a tout d’un prêche :

  • 47 M. F. Desmaisons, Nouveau recueil d’arrests et règlemens du parlement de Paris, sur les plus belle (...)

« Il y a des serpents qui se renouvellent en changeant de peau, d’autres qui ne se renouvellent jamais ; il y en a qui ont des yeux et des oreilles pour éviter les embuches et ceux qui les voudroient nuire, d’autres qui sont sans yeux, et n’entendent jamais ; il y a des plantes qui par le changement de terroir, perdent leur qualité vénéneuse, qui leur est naturelle ; il y en a d’autres qui conservent leur qualité nuisible, et trainent partout le venin qui se trouve dans leur sue ; il y a des vapeurs si corrompues, que le soleil ne perce jamais de ses rayons, et ne les regarde que comme indignes de sa lumière ; il y en a d’autres qu’il purifie par un seul de ses rayons, et les rend salutaires à ceux qui les respirent ; il y a des fleuves infectez dans leur source, et qui se purifient dans leur course ; et y en a d’autres qui conservent dans leur lict cette qualité empoisonnée et ne la perdent jamais qu’elle sorte de terre qu’ils puissent arrouser, et qu’elle sorte de climat qu’ils arrousent, et qu’ils visitent de la même manière ; il y a des enfants qui peuvent perdre leur défaut que le crime de leur père leur a malheureusement imprimé dès leur naissance et dès leur conception criminelle, par un mariage subséquent ; et il y en a d’autres qui retiennent éternellement leur tasche, et ne peuvent jamais estre purifiés par aucune cérémonie47. »

  • 48 Delbez L., De la légitimation par « lettres royaux ». Étude d’ancien droit français, Montpellier, (...)

28Ici, le plaideur reprend clairement une rhétorique issue du discours religieux sur le péché de fornication, n’envisageant la purification que sous l’aspect d’un mariage subséquent. C’est oublier cependant qu’il existe une autre voie possible qui devrait conduire les juristes à se détacher de cette rhétorique : la légitimation par lettres du roi48. Sans conteste, le vocabulaire dont les lettres de légitimation usent rappelle clairement que, du point de vue du souverain, l’opération est bien aussi une purification où le pouvoir sacré du roi s’exerce sur le temporel pour dissiper l’ombre portée du péché, par une sorte de captation du sacré, coutumière dans la monarchie française. Ainsi dans cette lettre de 1499 :

  • 49 AN, JJ 232, no 267, fo 146v, légitimation de Jacques de Vauzelles, notaire au diocèse du Puy, fils (...)

« Et si le roy des roys tout puissant, en effacent de sa grace la coulpe originelle des mortelz, les habilies a servicion de son souverain bien moyennant leurs vertuz et merites, il s’ensuit assez que la magesté royalle administreresse des faveurs et preheminences temporelles, en excusant liberallement la tache de geniture de ceulx engendrez non loyaument qui, netoyans leur premiere maculle, se honnestent par intégrité de vie, exemple de bonnes meurs et experience d’euvres vertueuses, les peut et doyt legitimer, preferer et habiliter en toute joyssance de grace, faveur, louenge et honneur, et ainsi savoir faisons a tous49. »

29Exerçant sa grâce, le roi se livre à une réparation qui cependant, aux yeux de l’Église, n’est pas de même nature que celle opérée par le mariage subséquent. En effet, si l’Église a reconnu au roi de France le droit de légitimer les enfants bâtards suivant la décrétale Per Venerabilem d’Innocent III à l’époque de Philippe Auguste, elle considère que la seule véritable légitimation est le mariage subséquent. Destiné à lever l’infamie qui pèse sur l’enfant illégitime et à lui permettre de succéder à ses parents, en aucun cas, cet acte de grâce n’équivaut à un sacrement.

  • 50 Jean Bacquet, Traité de bâtardise, Les œuvres de Me Jean Bacquet, t. 2, Lyon, Duplain frères, 1744 (...)
  • 51 C’est un arrêt du 15 avril 1579 qui mit définitivement fin à leur capacité de succéder. Seuls les (...)
  • 52 Jean Bacquet, Traité de bâtardise, op. cit., p. 187.

30Acte civil, la purification opérée par la grâce du roi ne s’exerce pas sur les mêmes bases que celle opérée religieusement par le sacrement. Par le droit qui lui a été accordé de légitimer des bâtards, le roi déroge aux prescriptions du droit canonique. C’est un fait avéré et inscrit dans le texte Per Venerabilem que les enfants adultérins ou incestueux peuvent prétendre à la légitimation par lettres. Jean Bacquet auteur d’un fameux Traité de bâtardise, insiste, à la fin du XVIe siècle, pour dire que cela « concerne la grandeur, autorité et Majesté du Roy50 ». Pourtant, la position régaliste de Jean Bacquet est contrecarrée par de nombreux magistrats qui considèrent que la grâce du roi ne peut s’étendre jusqu’à légitimer des enfants qui sont « par nature » dans l’incapacité d’être relevés de leur état de naissance. Leur position s’exprime dans les débats qui accompagnent un certain nombre de décisions jurisprudentielles visant à restreindre la portée des lettres royales de légitimation. Au XVIe siècle, dans le climat des luttes religieuses et sans doute pour répondre aux attaques protestantes dénonçant « les abus de l’Église », plusieurs arrêts statuent que les lettres de légitimation ne vaudraient plus pour permettre la succession des enfants de prêtre51. À la même époque, les cours souveraines se mettent aussi à juger que les lettres de légitimation des enfants adultérins ne peuvent plus leur permettre de succéder, même si le souverain en a décidé ainsi. En 1560, un acte royal qui comporte une telle clause est cassé par le Parlement et le fils du protonotaire d’O ne peut succéder à son défunt père52. En 1620, cette jurisprudence est rappelée quand les enfants adultérins d’un certain sieur d’Allemagne, bien que légitimés, sont déboutés de leur demande de succéder à leur défunt père et sont réduits aux aliments. À cette occasion, l’avocat général Jacques Talon développe cette argumentation :

  • 53 Barthélémy Auzanet, Œuvres contenant ses notes sur la coutume de Paris, ses mémoires, réflexions e (...)

« Que les lettres de légitimation n’étaient considérables pour les rendre capables de succéder [les enfants du sieur d’Allemagne], non pour aucun défaut de pouvoir en la personne du Roy : car telles lettres ont leurs effets en certains cas, comme pour tenir des Offices et bénéfices, et rendre capables tels enfans de ce dont ils estoient privez par la disposition des Loix et Coûtumes du Royaume, même pour avoir quelques legs et alimens : mais à cause de l’incapacité qui se rencontre en la personne des enfans : car comme il est impossible de les rendre légitimes par nature, ils ne le peuvent être par lettres de légitimation ; pource que la légitimation est une fiction qui doit imiter la nature, et ne peut être reçue, quand elle se trouve contraire à la nature53. »

  • 54 Conformément à toute une tradition médiévale d’interprétation de la fiction : Thomas Y., « Fictio (...)
  • 55 Notamment François Lange, La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficial, op. cit., p. 142.

31L’argumentation de l’avocat général va plus loin encore que la jurisprudence en voie d’établissement : car il sous-entend que la légitimation « par lettres royaux » ne peut non seulement permettre aux bâtards adultérins de succéder mais qu’elle ne les rend en aucun cas légitimes. Mettant en avant que le statut particulier des bâtards adultérins est un fait de nature, il reprend une vieille difficulté de la doctrine juridique, celle de savoir si une fiction juridique peut ou non aller contre la Nature… et il y répond par la négative54. Magistrat dévot, il s’en tient ainsi à une définition du statut personnel du bâtard marquée par une gradation entre les péchés commis par leurs parents. Visiblement, cette conception sacro-religieuse de la tache de bâtardise avait cours chez un certain nombre de juristes du roi puisqu’il s’en trouvait, au XVIIe et encore au XVIIIe siècles, pour penser que le roi n’avait pas le pouvoir de légitimer les bâtards adultérins55, ce qui était manifestement faux. Au terme de ce raisonnement, le roi aurait vu sa puissance de purification limitée par le fait que la souillure spirituelle originelle des adultérins serait allée contre la loi naturelle, i. e. la loi divine.

Quand la vertu lave la souillure

32À l’opposé de cette conception de la tache de bâtardise, les juristes les plus régaliens mettent en avant à la fois la puissance souveraine du roi et, d’autre part, une version séculière du statut qui résulte de la filiation. Ainsi, le juriste Charondas Le Caron écrit-il en 1637 :

  • 56 Louis Charondas Le Caron, Responses et décisions de droit français, Paris, Estienne Richer, 1637, (...)

« Il est sans doute que le Roy et prince souverain peut légitimer les bastards, encore qu’ils soient nez d’un embrassement illicite, adultérin ou autrement réprouvé, parce que c’est un droit de souveraineté qui s’étend sur toutes les choses dépendant de la disposition humaine pour le regard que le Roy peut déroger aux loix qu’on dit estre de droit positif : encore que telle légitimation soit appelée dispensatio dans la décrétale Per Venerabilem56. »

33Manifestement, Charondas Le Caron n’envisage le mariage que sous l’angle du droit positif et non sous ses aspects spirituels, théologiques et canoniques. Il s’éloigne donc d’une définition de la bâtardise qui se réfèrerait à une souillure spirituelle, préférant se placer sur le terrain du droit civil où il s’agit, par fiction, de restituer la filiation légitime d’une personne en se conformant au moins à une loi de la nature : le fait de l’engendrement et non le fait du péché.

  • 57 Génestal R., Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique, op. cit., p. 3.
  • 58 Épineuse car d’un côté, les bâtards peuvent indéniablement occuper des charges publiques, de l’aut (...)
  • 59 Ibid., p. 482.

34Outre ces arguments – le droit de souveraineté du roi, la référence au droit positif du mariage et de la filiation – les juristes qui cherchent à circonscrire la tache de bâtardise au domaine civil relèvent encore la contradiction qu’il y aurait à punir l’enfant pour des fautes qu’il n’a pas commises. Discussion de très longue durée et de très longue portée puisqu’elle était déjà présente chez les Pères de l’Église à propos de la question de savoir si les bâtards peuvent entrer ou non dans l’Église57. Le même problème se pose dans les charges et offices publics car l’infamie exclut en principe toute personne qui en est affectée, comme on l’a déjà signalé plus haut. C’est à propos de cette question épineuse58 que le juriste réformateur Guyot, à la fin du XVIIIe siècle, conclue que le bâtard ne peut être exclu des charges publiques ; n’ayant commis aucun crime, il n’est pas « infâme de droit ». N’ayant été à l’origine d’aucune action fautive, il ne peut être considérés comme « infâme de fait ». Car « si les peines sont personnelles, comme les fautes, on ne doit pas lui en faire supporter les suites59 ». Soit le raisonnement exactement inverse de celui développé, quoiqu’avec une certaine prudence, dans le droit canon à propos de l’irrégularité. L’infamie du bâtard relèverait d’une « infamie d’opinion » qui est totalement extérieure à sa volonté et n’appartient qu’au public.

35Le raisonnement est tenu au nom de la responsabilité personnelle des fautes commises mais aussi au nom de l’intérêt général et d’une certaine conception de la grâce du roi. Car l’opération de réparation qui est à l’œuvre dans la légitimation n’est pas seulement de procéder à une levée de l’infamie mais aussi de reconnaître les vertus personnelles du demandeur et de l’élever au sein du corps du royaume à la place qu’il mérite malgré sa naissance. Les modèles de lettre préconisés par Jean Bacquet, dans son Traité de bâtardise, sont de ce point de vue, explicites :

  • 60 Jean Bacquet, Traité de bâtardise, op. cit., p. 183.

« Henry par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et avenir, salut. Comme aux personnes ornées et décorées de vertus et honnesteté de vie, ne doive estre reproché ny improperé [reproché, réprimandé] le vice de nature et macule de géniture, mais l’honneur des vertus et des bonnes mœurs reluire et splendir sur tel vice, et tout défaut de macule et géniture estre éteint, effacé et aboly60. »

  • 61 Les termes employés ici et là sont souvent très similaires. Ainsi, Louis Le Caron définit-il ainsi (...)

36L’accent est mis sur les actions vertueuses du bâtard qui contribuent, conjointement à la grâce du roi, à effacer son défaut de naissance. Comme dans les autres lettres délivrées par la chancellerie à des étrangers (naturalité) ou à des roturiers (noblesse), on retrouve la centralité de la référence à la vertu (vs la naissance), entendue comme excellence mais aussi comme loyal mérite61. Les raisonnements sont parfois en tous points similaires, comme dans ce passage de Jean-François Fournel qui s’en prend à la rigueur du jurisconsulte Jean-Marie Ricard, fervent partisan de ne pas reconnaître les legs des pères célibataires à leurs enfants bâtards parce que ce serait un encouragement du vice :

  • 62 Jean-François Fournel, Traité de la séduction, Paris, Demonville, 1781, p. 293-294.

« Ce qui a rendu Ricard si opposé à cette jurisprudence, c’est qu’il s’étoit persuadé que la proscription des bâtards et de tous ceux qui descendent d’eux, touchoit à la cause publique et à la conservation des bonnes mœurs : opinion vraiment déraisonnable, et qu’il a cherché à consacrer par de prétendues décisions qui n’y ont aucun rapport. La jurisprudence des Parlements n’a jamais adopté un pareil système, qui, d’un côté, seroit d’une extrême injustice envers de malheureux enfans qui ne sont pas responsables de la faute de leurs parents ; d’une autre part, cette haine que Ricard et ses partisans cherchent à inspirer contre des citoyens, seroit d’autant moins judicieuse, qu’elle peut tomber sur des citoyens précieux, capables de bien servir la patrie, et de devenir eux-mêmes la tige de familles vertueuses62. »

37Si le ton est résolument celui d’un homme du XVIIIe siècle (« citoyens précieux », « servir la patrie », « familles vertueuses »), le raisonnement doit sans doute davantage à une certaine conception de la « noblesse naturelle » qu’à la mise en avant d’un droit naturel inspiré du jusnaturalisme, qui aurait été plus décapante encore. Au terme de ce raisonnement, le bâtard ne peut être tenu pour responsable des actes de ses parents : bien davantage, si ses mérites personnels sont suffisamment éclatants, ils auront pour effet de l’ennoblir et de l’élever au dessus de sa condition. En restant strictement sur le terrain du droit civil, Jean Bacquet, Louis Charondas Le Caron, Jean-François Fournel, Joseph-Nicolas Guyot, à des dates différentes, ont tous usé d’une interprétation séculière de la tache de bâtardise, la réduisant à une infamie imputée par le droit positif à la personne et passible d’être dissipée, soit par l’exercice de la vertu personnelle, soit par la conjonction de cette vertu et de la grâce royale.

*

38Au terme de ce parcours dans les mots et les doctrines, il apparaît que la tache de bâtardise se laisse difficilement définir par une seule entrée. Sur le plan religieux, elle est une « macule », trace héritée du péché commis par les parents. Son « existence » spirituelle met en tension de manière problématique la théologie du baptême et celle du mariage, ou plus précisément de l’union charnelle. Immatérielle et mémorielle, elle est en même temps désignée comme corporelle, le sang véhiculant une probabilité de mauvais penchant, ce qui, en dernier ressort peut seul expliquer qu’elle continue de souiller l’enfant après son baptême. Quant à la note d’infamie civile du bâtard, elle ne se laisse enfermer ni dans une infamie de droit qui serait consécutive à un crime effectivement commis, ni dans une infamie de fait qui serait liée à une activité infâme effectivement exercée. En tant qu’infamie d’opinion, elle renvoie par circularité à la tache spirituelle, qui elle-même justifie que les lois civiles opèrent des distinctions identiques à celles du droit canon entre différentes catégories de bâtards dont le front est orné d’une tache plus ou moins facile à purifier. C’est à court-circuiter cette circularité que s’emploient un certain nombre de juristes royaux sous l’Ancien Régime, sécularisant la tache sans toutefois la faire disparaître puisqu’il s’agit davantage pour eux d’affirmer la possibilité d’une purification par l’exercice de la vertu et par la grâce du roi que de remettre en cause toute frontière entre naissance légitime et naissance illégitime. Là où Érasme affirmait : « Toute la noblesse d’un chrétien doit être estimée d’après ses actions droites, non d’après son arbre généalogique », ils renchérissent pour dire : « Au roi d’estimer si la vertu peut effacer une tache de géniture dont l’enfant n’est pas le responsable. »

Notes

1 Antoine Furetière, Dictionnaire universel, t. 1, édition augmentée par Basnage de La Rivière et Brutel de La Rivière, La Haye, chez Pierre Husson et autres, 1727, article « Bastard ou bâtard ».

2 Basdevant J., Des rapports de l’Église et de l’État dans la législation du mariage, du concile de Trente au Code civil, Paris, C. Larose, 1900 ; Gaudemet J., « Législation canonique et attitudes séculières à l’égard du lien matrimonial au XVIIe siècle », Dix-septième siècle, 102-103, 1974, p. 15-30, et id., Le mariage en Occident, Paris, Éd. du Cerf, 1987 ; Crest A. du, Modèle familial et pouvoir monarchique (XVIIe-XVIIIe siècles), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002, p. 121 sq.

3 Notion utilisée par exemple par François Lange, La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou le nouveau praticien françois réformé suivant les nouvelles ordonnances, Paris, Le Gras, 1755, dans sa 15e édition, p. 133 sq.

4 Sur ce que dit la purification de la pureté, voir l’introduction du récent recueil de contributions d’anthropologues : Rösch P. et Simon U., How Purity is Made, Wiesbaden, Havassowitz Verlag, 2012.

5 Gélis J., L’arbre et le fruit. La naissance dans l’Occident moderne, XVIe siècle-XIXe siècle, Paris, Fayard, 1984, p. 118-124 ; Gélis, J., Laget M et Morel M.-F., Entrer dans la vie. Naissances et enfances dans la France traditionnelle, Paris, Gallimard/Julliard, 1978, p. 65-66.

6 Dictionnaire universel françois et latin, nouvelle édition augmentée, Paris, Veuve Delaume, 1743, article « Marque ».

7 Bloch M., les rois thaumaturges. Étude sur le caractère surnaturel attribué à la puissance royale particulièrement en France et en Angleterre, nouvelle édition préfacée par Jacques Le Goff, Paris, Gallimard, 1983, p. 245-253 ; sur les souverains espagnols et une remise en question de cette datation, Delpech F., « Les marques de naissance : physiognomonie, signature magique et charisme souverain », A. Redondo (dir.), Le corps dans la société espagnole des XVIe et XVIIe siècles, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, p. 27-49.

8 Barbey d’Aurevilly, Un prêtre marié, Œuvres romanesques complètes, t. 1, textes présentés, établis et annotés par J. Petit, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1964. Cette référence m’a été suggérée par la lecture d’un article de Nicole Pellegrin sur les stigmates (Pellegrin N., « Fleurs saintes. L’écriture des stigmates », C. McClive et N. Pellegrin [dir.], Femmes en fleurs, femmes en corps. Sang, Santé, Sexualités, du Moyen Âge aux Lumières, Saint-Étienne, PSE, 2010, p. 107).

9 Pierre Richelet, Nouveau dictionnaire françois contenant tous les mots anciens et modernes, nouvelle édition augmentée, Amsterdam, Jean Elzevir, 1709, article « Tache ».

10 Dictionnaire universel françois et latin, op. cit., article « Macule ».

11 Ibid., article « Noter ».

12 Termes utilisés par Ignace de Loyola et Pedro de Ribadeneyra dans un certain nombre de lettres citées par Rastoin M., Du même sang que notre seigneur. Juifs et jésuites aux débuts de la Compagnie, Paris, Bayard, 2011, notamment p. 28 et 173-174. Il faudrait aussi faire le rapprochement avec les marques portées sur les vêtements par les Juifs, les lépreux, les prostituées, les cagots en étudiant le vocabulaire qui se rapporte à ces signes d’infamie.

13 Eugène Hepp, De la note d’infamie en droit romain, Paris, Auguste Durand, 1862.

14 Dictionnaire universel françois et latin, op. cit., article « Noter ».

15 Abad R., La Grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, PUPS, 2011, p. 281-282 en particulier ; Bastien P., L’exécution publique à Paris au XVIIIe siècle, Paris, Champ Vallon, 2006, notamment p. 148-163.

16 Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, t. 2, Paris, Brunet, troisième édition, 1749, article « Infamie », p. 30.

17 Catéchisme du diocèse de Nantes, rédigé par le sieur Mesnard, 2e édition, Nantes, Mareschal, 1699, p. 218.

18 Passages de l’Ichtyophagia (1526) et des Annotations sur 1 Cor. 7.39 (Chomarat J., « Pourquoi Érasme s’est-il fait moine ? », J. Chomarat, A. Godin et J.-C. Margolin [dir.], Érasme, actes du colloque international, à Tours, 1986, Genève, Droz, 1990, p. 233-248, ici p. 241-242). Développements très utiles aussi sur la législation canonique en matière d’irrégularité et de dispense.

19 Génestal R., Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique, Paris, Ernest Leroux, 1905, p. 3-42 ; R. Naz (dir.), Dictionnaire de droit canonique, t. 2, Paris, Librairie Letouzey & Ané, 1937, article « Bâtard », col. 252-261.

20 Jean Pontas, Dictionnaire de cas de conscience ou Décisions des plus considérables difficultez touchant la morale et la discipline ecclésiastique, t. 2, Paris, Chez Le Mercier et alii, 1726, p. 1004. Le concile de Poitiers a cependant admis que la profession religieuse parmi les moines et les chanoines réguliers habilitait les bâtards aux ordres et charges ecclésiastiques, ce qu’une bulle de Sixte Quint de 1587 allait remettre en question.

21 Chanut (abbé), Le Saint Concile de Trente œcuménique et général célébré sous Paul III, Jules III et Pie IV souverains pontifes, Paris, Sébastien Mabre-Cramoisy, 1680, 2e édition, p. 417-418.

22 Supplément de la 3e partie de la Somme théologique, quest. XXXIX, art. 5, cité par Chomarat J., « Pourquoi Érasme s’est-il fait moine ? », art. cit., p. 238-239.

23 Le terme Mamzer est entendu, à partir de cette traduction/éclaircissement de la Vulgate comme un équivalent de « bâtard », voire de « bâtard adultérin ». Au haut Moyen Âge, son dérivé latin « Manzerinus » se retrouve dans plusieurs textes (Bautier A.-M. et Duchet-Suchaux M., « Des néologismes en latin médiéval : approche statistique et répartition linguistique », Archivum latinitatis Medii Aevi, t. 44-45, 1983-1985, p. 44-63, ici p. 56) et c’est sous cette forme de « Manzer » qu’on le retrouve sous la plume des juristes. Certains lui donnent comme signification « né d’une prostituée ». Ce sens semble être dérivé de la Septante où il est traduit par « ek Pórnes » (voir La Bible d’Alexandrie. Le Deutéronome, t. 5, trad. du texte grec de la Septante, introduction et notes par C. Dogniez, M. Harl, Paris, Éd. du Cerf, 1992, p. 259 et note). Dans la tradition rabbinique, le Mamzer est l’enfant d’une union illicite, soit une union interdite par la loi (incestueuse ou adultérine), soit une union avec un étranger dans un second sens qui apparaît à Zacharie, 9, 6 (Touati C., « Le mamzer, la zona et le statut des enfants issus d’un mariage mixte en droit rabbinique », Les Juifs au regard de l’histoire. Mélanges en l’honneur de Bernhard Blumenkranz, Paris, Picard, 1985, p. 37-47). Plus proche du sens hébraïque paraît donc la traduction contemporaine de la Bible réformée de Genève : « Celui qui est issu d’une union illicite n’entrera point dans l’assemblée de l’Éternel ; même sa dixième génération n’entrera point dans l’assemblée de l’Éternel. »

24 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane concernant les censures et l’irrégularité, considérées en général et en particulier expliquez par des règles du droit reçû, Paris, Jean Mariette, 1724, p. 757.

25 Ibid., p. 655.

26 Ibid., p. 636.

27 Position exprimée par exemple par Grégoire le Grand dans une lettre à Augustin de Cantorbery à propos de l’impureté menstruelle : « Tandis que dans l’Ancien Testament on observe surtout les œuvres extérieures, dans le Nouveau, ce n’est pas tant ce qui est exécuté extérieurement que l’on observe avec attention, que ce qui est pensé intérieurement […]. En effet, alors que la loi prohibe de manger beaucoup de choses pour leur impureté, dans l’Évangile cependant, le Seigneur a dit : “Ce qui entre dans la bouche ne souille par l’homme, mais les choses qui sortent de la bouche, celles-là souillent l’homme…” L’apôtre Paul dit encore : “Toutes choses sont pures aux purs mais aux impurs et infidèles rien n’est pur.” Et bientôt après, annonçant la raison d’être de la souillure, il ajoute : “Leur âme et leur conscience sont en effet souillés.” Si donc la nourriture n’est pas injure à celui dont l’esprit ne serait pas impur, pourquoi ce que la femme à l’âme pure subit de par la nature lui serait-il reproché comme une impureté ? » (cité par Flandrin J.-L., Un temps pour embrasser. Aux origines de la morale sexuelle occidentale [VIe-XIe siècle], Paris, Le Seuil, 1983, p. 78-79).

28 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane, op. cit., p. 655.

29 François-C. Des Maisons, Les définitions du droit canon, contenant un recueil fort exact de toutes les matières bénéficiales suivant les maximes du palais [1674], Paris, 3e édition augmentée par M. F. Pérard Castel et M. Noyer, Charles Osmont, 1700, p. 384.

30 Ce qui rend important de cerner avec précision la valeur que la tradition chrétienne accorde à la pureté et à la souillure par rapport à d’autres cultures, dont la culture juive, étudiées par Mary Douglas dans De la souillure. Essai sur les notions de pollution et de tabou, trad. de l’anglais par Anne Guérin, Paris, François Maspéro, 1971.

31 Les auteurs des ouvrages de droit canonique ne reprennent pas, comme on le voit ici, le thème de la « semence maudite » qui est un des attendus du texte du concile de Bourges de 1031, canon 8 : « Que les fils de prêtres, de diacres ou de sous-diacres nés alors que leur père est prêtre, diacre ou sous-diacre ne soient désormais admis en aucune manière à la cléricature, parce que de tels fils et tous ceux qui ne sont pas nés d’un mariage légitime sont appelés dans l’Écriture “semence maudite” (semen maledictum) et selon les lois séculières (nec apud saeculares leges) ils ne peuvent ni hériter ni être admis à témoigner » (Naz R., Dictionnaire de droit canonique, op. cit., art. « Bâtard », col. 254).

32 François-C. Des Maisons, Les définitions du droit canon, op. cit., p. 79.

33 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane, op. cit., p. 653.

34 Traduit par Robert Génestal : « Il faut toutefois distinguer suivant que l’on est en présence d’un enfant naturel simple, ou d’un enfant adultérin, d’un enfant du hasard ou d’un enfant d’une concubine » (Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique, op. cit., note 3, p. 30). On voit ici les difficultés que pose la traduction de ces différents termes.

35 Jean-Pierre Gibert, Usages de l’Église gallicane, op. cit., p. 653.

36 Casagrande C. et Vecchio S., Histoire des péchés capitaux au Moyen Âge, trad. de l’italien par Pierre-Emmanuel Dauzat, Paris, Aubier, 2003.

37 Par exemple, Lazare du Crot, conseiller à la cour des aides, donne, au début du XVIIe siècle, les définitions suivantes : « Or en France, ce mot de bastard est général, et comprend toutes les espèces de bastards mentionnez en droict civil et canon, à sçavoir, naturales, spurii, nothi, adulterii et incestuosi, les naturels sont ceux qui sont nez de père et mère certains et hors mariage, spurii sive nothi sont ceux qui sont nez d’une putain publique et d’un père incertain, adulterii ceux qui procèdent d’adultère, ou de prêtres et incestuosi, ceux qui naissent de personnes conjointes de parenté ou degré prohibé et défendu » (Lazare du Crot, Le Nouveau Traité des aydes, tailles et gabelles, Paris, Jean Bessin, 1636, p. 96-97).

38 Flandrin J.-L., Un temps pour embrasser, op. cit., note 6, p. 231. Jean-Louis Flandrin note malicieusement que, du fait de l’interdiction de toutes relations sexuelles hors mariage et non seulement avec la femme du voisin, le commandement de Dieu « Tu ne commettras point d’adultère » est devenu pour les chrétiens « Tu ne commettras point de fornication », ce qui s’est traduit dans le droit canonique.

39 Sur le rituel, Gougaud L., « La légitimation des enfants sub pallio dans les anciens rituels », Tijdschrift voor rechtsgeschiedenis/Revue d’histoire du droit, 7, Haarlem, 1927, p. 38-46.

40 Lefebvre-Teillard A., « Tanta est vis matrimonii : l’écho français d’une vieille controverse », J. Lafon, M.-B. Bruguière, J.-L. Harouel et J. Bouineau (dir.), Hommage à Romuald Szramkiewicz, Paris, Litec, 1998, p. 95-108.

41 Œuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Fores contenant son recueil d’arrêts, vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l’autheur trouvés après son décès, ses plaidoyers et harangues… par M. B. J. Bretonnier, avocat au Parlement, t. 3, Paris, Pierre-François Emery, 1738, p. 782.

42 Gilbert M., « “Une seule chair” (Gn 2, 24) », Nouvelle revue théologique, t. 100, 1, janvier-février 1978, p. 66-89 ; Porqueres i Gené E., « Cognatisme et voies du sang. La créativité du mariage canonique », L’Homme, 154-155, 2000, p. 335-356.

43 D’où l’importance des promesses de mariage et des actions possibles devant les officialités. Pour l’Ancien Régime, Demars-Sion V., À la recherche d’un père… Action en recherche de paternité et action de la femme séduite dans l’ancien droit français à travers la pratique du Nord, thèse de droit privé, Lille-2, 1986.

44 Voir plus haut le passage cité.

45 Sur la législation et son évolution sous l’Ancien Régime, Barbarin R., La condition juridique des bâtards d’après la jurisprudence du Parlement de Paris, du concile de Trente à la Révolution française, thèse de droit, Mayenne, 1960.

46 Pierre Bardet, Recueil d’arrêts du Parlement de Paris, avec les notes et dissertations de Me Claude Berroyer, avocat au même Parlement, t. 2, Paris, Augustin Besoigne, 1690, p. 289.

47 M. F. Desmaisons, Nouveau recueil d’arrests et règlemens du parlement de Paris, sur les plus belles questions de droit et de coustume, tant en matières civiles, criminelles que bénéficialles, avec le sommaire du plaidoyé des Advocats des parties et des conclusions de Messieurs les advocats généraux, divisé par ordre alphabétique, Paris, Guillaume de Luynes, 1667, p. 29.

48 Delbez L., De la légitimation par « lettres royaux ». Étude d’ancien droit français, Montpellier, Imprimerie de « l’économiste méridional », 1923.

49 AN, JJ 232, no 267, fo 146v, légitimation de Jacques de Vauzelles, notaire au diocèse du Puy, fils de Mathieu de Vauzelles, prêtre, Orléans, décembre 1499, cité par Barbiche B. et Poncet O., « Le maintien et recul du latin dans les actes du roi de France de la première moitié du XVIe siècle », disponible sur le site de l’école des Chartes : http://elec.enc.sorbonne.fr/CID2003/barbiche_poncet.

50 Jean Bacquet, Traité de bâtardise, Les œuvres de Me Jean Bacquet, t. 2, Lyon, Duplain frères, 1744, p. 186.

51 C’est un arrêt du 15 avril 1579 qui mit définitivement fin à leur capacité de succéder. Seuls les enfants dont la naissance était antérieure à l’élévation de leur père au sous-diaconat, dont le père s’était converti au protestantisme ou qui avait caché sa qualité à sa partenaire pouvaient prétendre à une légitimation pleine et entière.

52 Jean Bacquet, Traité de bâtardise, op. cit., p. 187.

53 Barthélémy Auzanet, Œuvres contenant ses notes sur la coutume de Paris, ses mémoires, réflexions et arrêts sur les questions les plus importantes de droit et de coutume, Paris, Nicolas Gosselin, 1708, p. 284.

54 Conformément à toute une tradition médiévale d’interprétation de la fiction : Thomas Y., « Fictio Legis : l’empire de la fiction romaine et ses limites médiévales », M.-A. Hermitte et P. Napoli (dir.), Les opérations du droit, Paris, Édition de l’EHESS/Gallimard/Le Seuil, 2011.

55 Notamment François Lange, La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficial, op. cit., p. 142.

56 Louis Charondas Le Caron, Responses et décisions de droit français, Paris, Estienne Richer, 1637, cité par Delbez L., De la légitimation par « lettres royaux », op. cit., p. 132.

57 Génestal R., Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique, op. cit., p. 3.

58 Épineuse car d’un côté, les bâtards peuvent indéniablement occuper des charges publiques, de l’autre, les lettres de légitimation délivrées par le roi indiquent toujours qu’elles ont pour effet de permettre à celui qui en bénéficie d’occuper les charges et offices, comme s’il en avait été privé préalablement. Il s’agit donc d’un point de discussion entre les juristes. Voir la discussion menée par Guyot dans un article qu’il consacre à la portion légitime : « il est si vrai qu’on ne le regarde ni comme infâme, ni comme noté de quelque tache, que la loi 6, D. de decurionibus, la loi 7, au code de dignitatibus, et plusieurs autres textes, l’admettent aux charges publiques, quoique la loi 2, au code de dignitatibus, en exclut tous ceux en qui il se trouve la moindre infamie de droit ou de fait. On objecteroit inutilement que la loi 3, § 2, D. de decurionibus, ordonne de préférer dans la distribution des charges, les personnes nées en mariage légitime, à celles nées d’un commerce criminel. Nous ne disconvenons pas que les premières méritent plus de faveur que les secondes ; mais la préférence qui est donnée à celles-là ne prouve pas que celles-ci soient infâmes de droit ou de fait. Il y a dans l’ordre de l’honneur des classes différentes, et celui qui est placé à la dernière ne mérite pas pour cela d’être traité comme un homme vil et méprisable » (Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, t. 34, Paris, Panckoucke & Dupuis, 1780, p. 482-483).

59 Ibid., p. 482.

60 Jean Bacquet, Traité de bâtardise, op. cit., p. 183.

61 Les termes employés ici et là sont souvent très similaires. Ainsi, Louis Le Caron définit-il ainsi le fait d’anoblir : « restituere natalibus, c’est-à-dire, remettre et restablir à l’originelle condition et qualité, en laquelle (comme dit le juriste Marcian) tous les hommes ont esté du commencement, et non celle en laquelle ils seroyent nez : car l’anoblissement efface toute la tache et macule de la condition roturière, tellement que l’anobly est tel réputé, que s’il n’avoit esté jamais roturier ains [mais] estoit né de race noble » (Pandectes ou Digestes du Droit François [1587], Lyon, J. Veyrat, 1596, livre I, p. 163, cité par Jouanna A., « Perception et appréciation de l’anoblissement dans la France du XVIe siècle au début du XVIIe siècle », L’anoblissement en France. XVe-XVIIIe siècles. Théories et réalités, Bordeaux, Publications de la Maison des sciences de l’Homme de Bordeaux-3, 1982, p. 11-12).

62 Jean-François Fournel, Traité de la séduction, Paris, Demonville, 1781, p. 293-294.

Auteur

Directrice d’études – EHESS

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