1 La fiscalité extraordinaire a connu un essor remarquable tout au long de la Convention. Il existe cependant une seule étude sur l’emprunt forcé de l’an II et peu d’études monographiques : Nicole Hermann-Mascard, L’emprunt forcé de l’an II, un impôt sur la fortune, Paris, Aux amateurs des livres, 1990 ; René Brouillard, Des impositions extraordinaires sur le revenu pendant la Révolution et leur application dans la commune de Bordeaux, Bordeaux, Cadoret, 1910. Il est donc toujours utile de se référer à Albert Soboul, Les sans-culottes parisiens en l’an II, mouvement populaire et gouvernement révolutionnaire : 2 juin 1793 – 9 thermidor an II, Paris, Clavreuil, 1958 (pour une analyse de la fiscalité sans-culotte), et à Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, PUF, 1985, et Jean-Pierre Gross, Egalitarisme jacobin et droits de l’homme, Paris, Arcantères, 2000 (pour des développements plus généraux). Il convient aussi de se référer aux recherches sur les représentants du peuple en mission qui y font parfois référence. Pour une analyse d’ensemble du financement de la guerre : Jean-François Belhoste, « Le financement de la guerre de 1792 à l’an IV », dans Etat, finances et économie pendant la Révolution française, Paris, CHEFF, 1991, p. 316-345.

2 Sur le développement des sociétés politiques dans le département de l’Hérault au cours de la Révolution, voir : Jean-François Dubost, « Les sociétés politiques dans le département de l’Hérault pendant la Révolution française (1789–1795) », Annales historiques de la Révolution française, 1989, n° 278, p. 374-419.

3 Archives Parlementaires, 1 série (AP), t. 46, séance du 18 juillet 1792, p. 595.

4 Voir sur ce point l’analyse éclairante de François Saint-Bonnet, L’état d’exception, Paris, PUF, 2001.

5 AP, t. 53, séance du 25 novembre 1792, intervention du député Duplantier, p. 578.

6 Ibid., t. 46, séance du 5 juillet 1792, p. 134 et sq.

7 Robert Laurent et Geneviève Gavignaud, La Révolution française dans le Languedoc méditerranéen, Toulouse, Privat, 1987, p. 124.

8 A.M. de Montpellier, 1D 5, délibérations du Conseil général de la commune, séance du 22 août 1792, p. 18.

9 Archives Départementale de l’Hérault (ADH), L 187, registre des délibérations du Conseil de département, séance du 22 avril 1793. Il est généralement admis que le célèbre vote de la levée des 5 000 Héraultais a été pris le 19 avril, or, à la lecture des registres des délibérations du Conseil du département il apparaît que le vote se fait en deux temps : un le 17 pour annoncer la levée et un le 22 pour la financer. Le département n’est pas le premier, car déjà le 26 mars 1793, dans le département du Tarn, les représentants en mission Bo et Chabot mettent en place une taxe sur l’aisance et le superflu afin d’encourager et d’accélérer le recrutement des volontaires en pourvoyant, durant leur absence, aux besoins de la famille. Le 6 avril 1793, c’est à Rodez qu’est instituée une taxe sur le superflu. Mais c’est lui qui sert d’exemple.

10 ADH, L 187, 17 avril 1793.

11 Ibid., L 1490, extrait des séances de l’administration du département du 16 nivôse an II.

12 Ibid., L 1490, état des citoyens du district de Montpellier nommés en exécution de l’arrêté du Conseil du département du 22 avril 1793, pour la somme de 190 000 l.

13 Ibid.

14 Moniteur Universel (MU), t. 16, p. 243.

15 Ibid., p. 272.

16 Ibid., p. 286-289.

17 Albert Soboul, Les sans-culottes parisiens en l’an II (…), op. cit., p. 85 et sq.

18 Albert Mathiez, La Révolution française, tome 3. La Terreur, Paris, Denoël, 1985, p. 80.

19 Jean-Pierre Gross, Egalitarisme jacobin (…), op. cit., p. 287 et sq.

20 Jacques Godechot, Les institutions de la France (…), op. cit., p. 394.

21 Gabriel Ardant, Histoire de l’impôt, Paris, Fayard, 1970, t. 2, p. 186.

22 Jacques Godechot, Les institutions de la France (…), op. cit., p. 394.

23 Jean-Pierre Gross, Egalitarisme jacobin (…), op. cit., p. 288.

24 ADH, L 3499, arrêté du Conseil du district de Montpellier du 22 septembre 1793.

25 Ibid., L 3499, tableau des taxes récoltées par Bancal sur autorisation de l’arrêté du 22 septembre 1793 dans les communes de Saint-Bauzille-de-Putois, Casalesques, Sauzet, la Rouquette, le Triadou, la Roque et Saint-Jean-de-Buèges.

26 Ibid., L 3499, tableaux des communes de Brissac, Pégairolles, Causse-de-la-Selle, Saint-Martin-de-Londres et Saint-André-de-Buèges.

27 Ibid., L 3499, plainte des habitants de la commune de Saint-Jean-de-Buèges.

28 Ibid., L 3488, délibération du comité révolutionnaire de Ganges du 2 frimaire an II.

29 Gustave Vallée, La conscription dans le département de la Charente, 1789-1807, thèse Paris, 1936, p. 15.

30 Albert Soboul, Les sans-culottes parisiens en l’an II (…), op. cit., p. 87.

31 Au début de l’année 1793, pour ne pas se laisser distancer par les initiatives locales et aussi pour gagner du temps en rassurant les patriotes, la Convention ne fait que proclamer des principes : décret du 9 mars 1793 pour l’établissement d’une subvention de guerre sur les riches ; décret du 18 mars pour un impôt de quotité, progressif payé par les revenus dépassant 1 000 l. ; enfin, décret du 20 mai, sur proposition de Ramel et Cambon, pour un emprunt forcé d’un milliard sur les riches. Ces trois textes n’établissent aucune taxe concrète. Il faut attendre le 3 septembre pour que la Convention décide de mettre en œuvre l’emprunt forcé sur les riches. Une autre taxe est établie le 17 prairial an II, c’est la contribution extraordinaire de guerre. La chute de la Montagne n’a pas pour autant signifié la fin des taxes nationales extraordinaires car, le 12 brumaire an III, la Convention thermidorienne vote une taxe annuelle sur « les individus suspects, jugés devoir être détenus jusqu’à la paix ».