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Annexer ?

 | 
Pierre Savy
, 
Stéphane Péquignot

L’occasion et l’incertitude

Remarques sur la première « annexion » du Roussillon aux temps de la guerre civile catalane (1461-1473)1

Stéphane Péquignot

Texte intégral

  • 1 Abréviations : ACA = Archives de la Couronne d’Aragon (Barcelone) ; ADPO = Archives départementale (...)
  • 2 Pastoret M. le marquis de, Ordonnances des rois de France de la troisième race. Dix-neuvième volum (...)
  • 3 Id., Ordonnances des rois de France de la troisième race. Quinzième volume contenant les ordonnanc (...)
  • 4 Lassalmonie J.-F., « La politique fiscale de Louis XI (1461-1483) », Actes des congrès de la Socié (...)
  • 5 Voir notamment Ensenyat Pujol G., La reintegració de la corona de Mallorca a la corona d’Aragó (13 (...)
  • 6 Sur ce conflit, voir notamment Calmette J., Louis XI, Jean II et la Révolution catalane (1461-1473 (...)
  • 7 Sur le traité de Corbeil, voir, en dernier lieu, les communications réunies dans Paris et Île-de-F (...)

1Le 21 septembre 1482, à Amboise, dans les instructions laissées à son fils, le futur Charles VIII, Louis XI rendait grâce à Dieu de l’avoir fait « gouverneur et prince de la plus notable region et nacion de dessus la terre », un royaume de France qu’il se réjouissait, en dépit de conspirations innombrables, d’avoir « si bien entretenu, deffendu et gouverné, augmenté et accru de toutes pars2 ». Au seuil de la mort, le roi faisait ainsi écho au serment du sacre de 1461 et aux promesses du début du règne « de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France, icellui entretenir et augmenter, et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci-devant en avoit esté separé, aliéné et disjoint […] [et de] revoquer toute maniere de dons et transports que le temps passé avoient et ont esté faiz3 ». Les aliénations du domaine n’avaient, en réalité, guère cessé sous Louis XI4. Toutefois, dans le sillage du règne de Charles VII, l’autorité des Valois avait effectivement été étendue à d’autres territoires, à commencer par le Roussillon et la Cerdagne. À l’instar des autres cas examinés dans ce volume, la prise de contrôle des deux comtés et l’installation d’une domination nouvelle constituèrent des processus fort complexes, difficiles à résumer en un seul terme – saisie, confiscation, conquête ou annexion –, mobilisant de nombreux protagonistes, dans le Roussillon, en Cerdagne et en France, mais aussi dans la couronne d’Aragon, car les deux comtés, après avoir pendant trois quarts de siècle fait partie du royaume de Majorque, étaient repassés sous la suzeraineté directe du roi d’Aragon en 13435. La mainmise de Louis XI sur ces territoires s’inscrivit aussi dans le conflit qui opposait depuis 1461 le roi Jean II d’Aragon, soutenu par des sujets catalans fidèles, à un grand nombre d’autres catalans sur les modalités du pactisme, sur le champ d’exercice de la souveraineté royale dans le Principat de Catalogne, et sur le sort à réserver aux paysans soumis à des « mauvais usages » (mals usos)6. Au printemps 1462, Louis XI passa en effet avec un roi d’Aragon affaibli par ces luttes plusieurs accords – sur lesquels on reviendra – dont il tira ensuite profit pour prendre le contrôle des comtés, rendre de facto caduque la frontière entre le royaume de France et la couronne d’Aragon établie deux siècles auparavant, au traité de Corbeil (1258)7. Exceptée une brève parenthèse en 1473-1474, les comtés restèrent ensuite sous contrôle français jusqu’en 1493, lorsque Charles VIII, désireux d’obtenir la neutralité des Rois Catholiques pour son expédition en Italie, remit le Roussillon et la Cerdagne à l’Espagne, qui en garda la possession jusqu’au traité des Pyrénées, en 1659.

  • 8 Calmette J., « La question du Roussillon sous Louis XI », Annales du Midi, 7, 1895, p. 369-431 et (...)
  • 9 Calmette J., « La question du Roussillon sous Louis XI », art. cité, p. 415-430, repris dans Id., (...)
  • 10 Ce point a depuis été remis en cause. Voir notamment Zimmermann M., Écrire et lire en Catalogne : (...)
  • 11 Calmette J., « Quelques aspects de l’histoire du Roussillon », Ruscino, 1921, p. 134-135. Voir aus (...)

2Les grandes étapes militaires et les complexes intrigues diplomatiques ludoviciennes liées à cette affaire sont bien connues, principalement grâce aux travaux fondateurs de Joseph Calmette : sa thèse tout d’abord, Louis XI, Jean II et la révolution catalane (1461-1473), publiée en 1903, puis de nombreux articles, et, enfin, deux ouvrages de synthèse, La question des Pyrénées et de la marche d’Espagne au Moyen âge, ainsi que La formation de l’unité espagnole, tous deux parus en 19478. Grâce à un bilan implacable sur les querelles anciennes entre historiens espagnols dénonçant, dans le sillage de Jerónimo Zurita, la perfidie ou l’usurpation accomplies par Louis XI, et historiens français moins critiques, voire enclins à souligner la légitimité de l’action du Valois9, J. Calmette effectue en se basant sur une documentation abondante une reconstitution très solide. Il la met au service de trois thèses, qu’il réaffirmera avec force un demi-siècle durant : Louis XI a poursuivi un grand dessein, la Catalogne française, aux yeux de l’historien une chimère dont l’échec favorisa à terme l’émergence de l’unité espagnole ; pour le Roussillon, « l’occupation » ou « l’annexion » française constitua une forme de tragédie après un âge d’or catalan qui lui avait offert une liberté sans pareille ; alors que le Roussillon était au XVe siècle une terre catalane par son éducation, « gauloise » en vertu de racines plus anciennes et de son appartenance supposée à la « marche hispanique » de l’Empire carolingien10, Louis XI ne parvint pas à faire revenir à la France ce qui aurait dû lui échoir et entrera effectivement dans son giron en 1659. Il se produisit « un malentendu tragique entre Louis XI et nos ancêtres », une première « tyrannie destructrice des libertés » avant une autre, espagnole, tout aussi cruelle11.

  • 12 Pour la période médiévale, on trouvera une riche bibliographie dans la contribution de Flocel Saba (...)
  • 13 Voir par exemple Durliat M., Histoire du Roussillon, Paris, PUF, 1962, p. 69-81 ; Marcet A., « De (...)
  • 14 Bayrou L. et Alessandri P. (dir.), Entre Languedoc et Roussillon, 1258-1659, fortifier une frontiè (...)
  • 15 Lassalmonie J.-F., La boîte à l’enchanteur : politique financière de Louis XI, Paris, Comité pour (...)
  • 16 Muxella Prat, I., « Joan II, Lluís XI i els Comtats : una jugada de tres bandes », A. Casals (éd.) (...)

3Après ce grand-œuvre aux conclusions critiquables, les études sur la frontière en Roussillon et en Cerdagne ont été profondément renouvelées, aussi bien pour les XIIe -XIVe siècles que pour la période moderne12. L’intérêt pour la « première annexion française » a été moins marqué. Au-delà de présentations efficaces et synthétiques des principales caractéristiques de la période13, plusieurs apports récents méritent néanmoins d’être soulignés. Des archéologues ont mis en évidence les ouvrages de fortification bâtis sous l’autorité française, et la matérialité des limites frontalières a été éclaircie14. Les difficultés financières suscitées par « l’accroissement territorial [résultant] de l’annexion de fait du Roussillon et de la Cerdagne » apparaissent désormais elles aussi plus nettement15. Enfin, pour les années 1461-1463, le sort de comtés pris dans un « jeu à trois bandes » (France, Aragon, Principat de Catalogne) a été interprété comme le signe d’un désaccord profond entre le roi d’Aragon et le pays (de Catalogne et de Roussillon), le premier abandonnant à Louis XI des terres de la couronne d’Aragon, le second s’y opposant au point de déclarer Jean II « ennemi de la chose publique16 ».

  • 17 La présence française en Roussillon fera l’objet d’une étude plus ample. De fait, hormis de façon (...)

4Les enquêtes sur le Roussillon sous domination française méritent encore d’être prolongées, multipliées, élargies. À titre d’exemple, en me fondant principalement sur la documentation publiée, sur des pièces issues de la layette « Roussillon, Cerdagne » du Trésor des chartes aux Archives Nationales et sur les ordres du roi à ses officiers conservés dans les registres de la Procuration royale à Perpignan, je proposerai ici quelques hypothèses sur la façon dont l’entrée des comtés dans la main de Louis XI mit à l’épreuve l’ordre politique et territorial établi. Les années 1461-1463 furent propices à une conquête qui ne disait pas son nom17. Ce fut l’occasion d’instaurer, de façon heurtée, un nouveau mode de gouvernement, alors que le statut territorial des comtés demeurait ambivalent, débattu, disputé.

De la protection à la conquête

  • 18 Pour une vue d’ensemble sur cette phase, les reconstitutions les plus détaillées demeurent encore (...)
  • 19 Id., La question du Roussillon sous Louis XI. Étude sur les relations diplomatiques de la France e (...)

5Louis XI ne se présenta pas immédiatement en conquérant intéressé par le Roussillon et la Cerdagne18. Dans la correspondance et les ambassades échangées en 1461 avec les conseils de la ville de Barcelone et du Principat de Catalogne, auxquels étaient étroitement liés les conseils urbains du Roussillon, le Valois s’avançait d’abord en ami, en allié potentiel. En octobre 1461, il manifestait notamment ses condoléances pour la mort du prince Charles de Viane, le fils ennemi de Jean II d’Aragon avec lequel il avait été en relation alors qu’il était dauphin19. Transférant vers le conseil du Principat son lien avec le prince défunt – ils devenaient ses « très chers cousins », il les gardait « en singulière recomandacion », les prenait et les recevait « en [son] especiale protection », et manifestait l’intention de les « aider, secourir et defendre envers tous et contre tous ». Son intention était de les « entretenir et garder en leurs honneurs, estaz, offices, prerogatives, coustumes et observances, selon lesquelles le gouvernement et la police de vous autres habitants des bonnes villes estans en l’obeissance de nostre dit cousin se sont par cy devant entretenuz et gouvernez ». De façon remarquable, l’unique sujétion des Catalans évoquée était alors celle qui les liait au défunt Charles de Viane, alors que celui-ci avait seulement été le lieutenant éphémère du roi d’Aragon en Catalogne. De Jean II, rien n’était dit, ce qui permettait d’établir, au moins dans la rhétorique diplomatique, un lien de bienveillance direct, immédiat, entre le roi de France et l’ensemble des Catalans, Roussillonnais compris.

  • 20 Daumet G., Étude de l’alliance de la France et de la Castille au XIVe et au XVe siècles, Paris, Li (...)
  • 21 Calmette J., « La question du Roussillon sous Louis XI », op. cit., p. 392-403.
  • 22 Id., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., doc. no 3, p. 424-428.

6Mais Louis XI menait plusieurs négociations en parallèle. Mettant en retrait la traditionnelle alliance avec la Castille20, il effectuait en 1461 et au début de l’année 1462 un rapprochement avec Jean II, au moment précis où les relations de celui-ci avec les Catalans se détérioraient. Plusieurs traités successifs furent passés au printemps 1462 grâce à l’entremise du comte de Foix Gaston IV, à Olite tout d’abord, où l’on s’entendit pour une « confédération et amitié » de portée générale, à Sauveterre ensuite, le 3 mai, où les deux rois s’engagèrent à se porter secours en cas d’attaque, à se fournir 500 lances si nécessaire21. Quelques jours plus tard, dans une Obligation générale contractée par le roi d’Aragon et destinée à demeurer secrète, l’objectif immédiat du rapprochement était enfin spécifié22 : Louis XI devait aider Jean II à réduire en obéissance les Catalans rebelles à son autorité. Le Valois promettait désormais de fournir 700 lances et un important contingent de piétons. Pour ce service, Jean II devrait payer 200 000 écus, 100 000 dans l’année suivant la reddition de Barcelone, 100 000 l’année d’après, et il pourrait également, contre 100 000 écus supplémentaires, utiliser un peu plus longtemps les troupes françaises. Or, pour garantir le versement de ces sommes considérables, le roi d’Aragon s’engageait sur tous ses biens, revenus et droits, mais aussi, « spécialement et expressément » (specialiter et expresse), sur tous ses revenus et droits dans les comtés de Roussillon et de Cerdagne. Les versements devaient être assurés par l’entremise de son procureur, Carles d’Oms, un membre d’une grande famille noble roussillonnaise qui s’engageait sur ses propres biens. La première emprise de Louis XI sur les comtés était donc de l’ordre de l’hypothèque (hipoteca) sur des revenus assignés sur des territoires, pas sur les territoires eux-mêmes, qui devaient rester sous le contrôle des hommes de Jean II.

  • 23 Ibid., doc. no 4, p. 429-439.
  • 24 « Preterea, dictus serenissimus rex Aragonum, statim post reductionem dicte civitatis Barchinone, (...)
  • 25 « Ad comodum et utilitatem dicti christianissimi regis Francie […] quod ipsa dominia et ipsi comit (...)
  • 26 Sur la différence entre le gage et l’hypothèque, fruit du travail des glossateurs en droit romain (...)
  • 27 Ulpianus, Lib. 28 ad Edictum, D. 13, 7, 9, 2 : Proprie pignus dicimus, quod ad creditorem transit, (...)
  • 28 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., doc. no 4, p. 430-433 notammen (...)
  • 29 Ibid., p. 435-437.
  • 30 Ibid., p. 438-439.

7Très vite pourtant, à la faveur des difficultés croissantes éprouvées par le roi d’Aragon face aux Catalans rétifs à son autorité, notamment à Gérone où ils assiégeaient la reine, Louis XI et ses représentants parvinrent à imposer des conditions beaucoup plus drastiques pour l’intervention française. Si l’on ignore les différentes phases des négociations qui se déroulèrent alors, le traité de Bayonne qui en était l’aboutissement atteste en tout cas de modifications capitales23. Les délais du remboursement étaient réduits – trois mois au lieu d’un an après la prise de Barcelone pour le premier versement – ; les châteaux de Perpignan et de Collioure, deux des principales places fortes de la région, devaient immédiatement être livrés par Jean II à Berenguer et à Carles d’Oms, « au nom et pour la sûreté du roi de France », les deux châtelains devaient prêter serment et hommage à Louis XI, être déliés par Jean II des hommages qu’ils lui avaient rendus ; une fois Barcelone prise, le roi d’Aragon devait livrer à Louis XI ou à ses représentants « la pleine, réelle, actuelle et libre possession de toutes les autres villes, de tous les châteaux, de toutes les forteresses et de toutes les seigneuries, quelles qu’elles soient, des comtés de Roussillon et de Cerdagne, avec tous leurs fruits et revenus […] pour qu’il puisse les posséder et les exploiter » jusqu’à satisfaction des sommes dues24. « Pour la commodité et l’utilité du roi de France », tous seraient déliés de leurs anciens serments et hommages, et devraient en prêter de nouveaux – d’une teneur identique – à Louis XI. « Ces domaines et ces comtés [seraient] détenus et possédés [par le roi de France] avec leurs revenus et leurs dépendances, par droit de gage et à son libre arbitre (jure pignoris et pro sue voluntatis arbitrio), jusqu’à pleine et entière satisfaction de ladite somme des 200 000 vieux écus d’or25 ». C’était là, d’un point de vue juridique, aller à l’encontre du travail progressif de qualification opéré par les juristes depuis le XIIe siècle, et qui avait abouti, dans le maquis des sûretés, à confiner, du moins dans la doctrine et les gloses, les gages aux meubles, l’hypothèque aux immeubles26. Dans le dernier accord forcé obtenu par Louis XI, on retrouvait plutôt une distinction opérée à un niveau plus général en droit romain classique, synthétisée par Ulpien : « Nous parlons à juste titre de gage (pignus), pour ce qui est transmis au créancier, et d’hypothèque, lorsque la possession n’est pas transmise au créancier27. » En ratifiant l’accord à Saragosse le 21 mai 1462, Jean II tenta de desserrer un peu le carcan28. Il souhaitait disposer de six mois pour rembourser au lieu de trois auparavant et pouvoir utiliser les troupes françaises également hors de la partie de la Catalogne opposée à son autorité, contre d’autres rebelles en Aragon et en Roussillon29. Louis XI accepta ces aménagements mineurs dans sa propre ratification du traité, à Chinon, le 15 juin30. L’essentiel pourtant était acté : l’on était passé d’une hypothèque assignée sur des revenus à une prise en gage de territoires entrés dans la possession temporaire du roi de France. Les mêmes responsables demeuraient – la famille d’Oms –, mais ils seraient désormais placés sous l’autorité du roi de France, qui assurait ainsi son emprise, et ouvrait une brèche dans l’ordre territorial établi.

  • 31 Ibid., doc. no 5, p. 439. Sur l’impact de cette rumeur dans le développement du conflit entre le r (...)
  • 32 « Nós havem entés que alguns vos han reportat que la armada, que trametem prestament, és en les fr (...)

8L’accord entre les deux rois était censé rester secret, mais le bruit, la fama se répandit dans le Principat comme en Roussillon, et la reine d’Aragon dut livrer des explications alambiquées aux Perpignanais : la mise en gage ou le transfert des deux comtés à un autre roi aurait constitué une « illusion diabolique », une « chose ignominieuse », il s’agissait en fait seulement d’une alliance contre tout ennemi… même s’il était vrai que son intervention n’était pas impossible, vu le contexte31… Louis XI lui-même précisait le 30 juin aux Perpignanais qu’il n’était nullement question de les forcer, eux ou les autres Roussillonnais, à entrer dans sa sujétion, mais seulement de ramener à l’obéissance de Jean II des sujets rebelles32.

  • 33 Lettre du 5 juillet 1462, à Narbonne : « Gastó, comte de Foix, senyor de Bearn, et cetera, lochtin (...)
  • 34 Ibid., p. 367.
  • 35 Sur la partie catalane de l’expédition, voir Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catal (...)

9Cette distinction, conforme au traité de Bayonne, demeura en vigueur au cours de la première expédition militaire, menée rondement par le comte de Foix au mois de juillet 1462. En une dizaine de jours, malgré la résistance opposée par des Roussillonnais globalement hostiles à Jean II comme au roi de France mais peu secourus par les Catalans, le comté passa sous le contrôle du corps expéditionnaire. Gaston de Foix œuvrait alors en tant que lieutenant général du roi de France et du roi d’Aragon33. Dans une injonction à la soumission portée par le héraut Béarn, il justifiait toujours l’intervention militaire par la désobéissance des sujets du roi d’Aragon, une « rébellion tyrannique » (tyranica rebellió), qui présentait un risque de contagion pour les autres nations, un inconvénient majeur et une offense à la religion34. Les Roussillonnais vaincus furent alors pressés de rendre hommage au roi d’Aragon, et l’expédition militaire se poursuivit au-delà des Pyrénées, en Catalogne35.

  • 36 Lettre de Louis XI au maréchal de Comminges, le 14 août 1462, à Rouen (Lettres de Louis XI, op. ci (...)
  • 37 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., p. 164-169.
  • 38 Pouvoirs de Louis XI au duc de Nemours, août-septembre 1462 (Calmette J., « Documents relatifs à l (...)
  • 39 Lettre de Louis XI au comte de Foix, au maréchal de Comminges, au seigneur de Crussol et à Jean Bu (...)

10Le contrôle exercé sur les comtés se modifia néanmoins rapidement. Louis XI s’efforça tout d’abord de faire remettre directement les châteaux gagés à des Français, jugés plus sûrs36. Un soulèvement contre la présence de ses troupes au château de Perpignan offrit ensuite un mobile bienvenu pour une deuxième expédition militaire, dirigée cette fois-ci par le duc de Nemours37. De nouveau, la mise au pas fut rapide, mais avec une différence capitale : Louis XI donna au duc plein pouvoir en tant que son « lieutenant en cette partie », en cette « marche » pour « prendre et mettre en nostre obeissance toutes les villes, châteaux et places du dit pays et conté de Roussillon et autres marches à nous desobeissans, par siège, puissance d’arme, composition et autrement, ainsi qu’il verra et congnoistra estre plus prouffitable pour nous et le bien de nostre seigneurie38 ». Le duc de Nemours n’avait donc plus pour charge de ramener les Roussillonnais égarés à l’obéissance de Jean II, mais de les soumettre à celle de Louis XI, qui envisageait désormais le « recouvrement » de l’ensemble du comté39. C’était cette fois-ci une rupture manifeste du traité de Bayonne, car il y était stipulé que la possession réelle des comtés serait effective seulement après que Barcelone aurait été reprise. Or, la capitale catalane n’était pas encore tombée. La « mise en la main du roi » des comtés de Roussillon et, peu après, de Cerdagne, constituait donc l’aboutissement d’un processus de « glissement » des territoires accordé par les princes – de la concession de revenus à la possession réelle –, mais aussi le résultat d’un coup de force facilité par la désobéissance des Roussillonnais et par la dépendance militaire des Aragonais. Louis XI avait su saisir l’occasion.

L’établissement d’un nouvel ordre politique ?

  • 40 C’est l’opinion, pour la Cerdagne, de Pasquier F., « La domination française en Cerdagne sous Loui (...)
  • 41 Voir les références données aux notes 6, 7, 11 et 14.

11Deux visions s’affrontent au sujet des transformations politiques imposées par la présence française. L’une, minoritaire, fait de Louis XI et de ses hommes des partisans d’un gouvernement modéré40. Pour Joseph Calmette et la plupart des historiens qui le suivent sur ce point, la domination française fut au contraire marquée par l’opposition entre une terreur venue du Nord et une résistance autochtone, une dialectique tempérée toutefois par les officiers du roi, qui auraient été plus modérés que leur maître41. La situation paraît en réalité avoir été plus contrastée encore, notamment durant les premiers mois de l’année 1463, alors que les territoires des deux comtés passaient progressivement sous le contrôle effectif des troupes du Valois.

  • 42 AN, J596, no 31.
  • 43 Voir par exemple, pour le cas aragonais, Péquignot S., « Les instructions aux ambassadeurs des roi (...)
  • 44 « Primerament que com aquella vila e los poblats e bens de aquella se sien sotsmesos a vostra seny (...)
  • 45 « Segonament, suplica aquella vostra vila sia de vostra gràcia e merçe, si a vos plasent serà, ill (...)
  • 46 AN, J 596, no 1 (« Articles presentéz au roy par les ambassadeurs de Perpegnan »).

12Les échanges des autorités locales avec le roi de France s’avérèrent ainsi particulièrement complexes. Les instructions des consuls de Perpignan à leurs représentants auprès de Louis XI en fournissent une première preuve42. Rédigées originellement en catalan, elles ont alors, selon une pratique courante43, très probablement été remises aux nouvelles autorités qui ont ordonné la traduction et la synthèse en français des principaux points qui y étaient évoqués. La ville de Perpignan, principal opposant, « chef et tête des comtés de Roussillon et de Cerdagne » (principal e cap dels comptats de Rosselló e de Cerdanya), faisait en suivant un schéma classique acte de soumission rituelle, implorait miséricorde44. Sur le mode de la supplique, elle escomptait en premier lieu une clarification du statut des comtés – « votre ville supplie qu’il vous soit gré et que vous lui fassiez la grâce, si cela vous plaît, d’éclaircir et d’assurer ladite ville pour qu’elle sache si lesdits comtés sont transférés ou transportés en votre domaine et seigneurie par le roi d’Aragon, et si votre seigneurie entend qu’ils demeurent et soient en votre seigneurie de façon irrévocable45 ». La note de synthèse française ramassait sans ambages l’objectif poursuivi par les ambassadeurs de Perpignan, soucieux d’obtenir aussi des actes juridiques – qui ne leur parviendront guère… – censés permettre aux Roussillonnais de faire bonne figure auprès de leur ancien seigneur, le roi d’Aragon, et de passer légalement d’une union à l’autre : « item requierent savoir si les comtez de Roussilhon et de Sardaigne luy sont transportes par le roy d’Arragon a perpetuité ou a temps et se son intencion est que lesdits contez lui demeuroient et se ainsi est qu’il les vueille applicquer a son demaine comme a luy transportez a perpetuite ou aultrement qu’il lui plaise leur communiquer les tiltres dudit transport pour leur excusacion […] de feaulté que la ville a baille pieca au roy d’Aragon laquelle ne leur a esté relaxee et desdiront lesdits ambassadeurs l’union desdits contez a la couronne d’Arragon46 ». Il fallait en tout cas sortir de l’insupportable incertitude, juridique et politique, créée par l’invasion française.

  • 47 « En lo qual cars, suplica la dita vila que sia de vostra clemència e benignitat confirmar-li los (...)
  • 48 Ibid.

13Dans le cas le plus probable du transfert au roi de France, les Perpignanais demandaient, outre des officiers bienveillants, le renouvellement de leurs très nombreux privilèges et des clauses de garanties sur les personnes et sur les biens de ceux qui avaient combattu le nouveau pouvoir47. Louis XI était prié de bien vouloir approuver et louer les contrats de rentes viagères (censals et violaris), de remettre aux consuls la perception des droits de la Généralité, auparavant remis à la Députation de la Généralité et dont ils souhaitaient aussi s’approprier la maison à Perpignan, de permettre la possession d’esclaves, fondée sur l’habitude et le droit romain, de pouvoir battre monnaie d’or et d’argent, de garder une table de change (taula de canvi), de pouvoir faire appel à deux juristes pour des premiers jugements en appel situés en Roussillon, de confirmer les privilèges des marchands, ceux des métiers et de l’université récemment créée, de supprimer une leude jugée vexatoire, de ne pas saisir les biens de ceux qui s’étaient opposés à Louis XI, d’autoriser le retour de ceux qui s’étaient absentés48

  • 49 AN, J 596, no 1, no 31.
  • 50 « Finalment, senyor, suplica la dita vila que us placia sia de vostra merça que aquella vila els c (...)

14Ils s’efforçaient enfin de tirer avantage d’une situation nouvelle qui pouvait leur offrir des opportunités inédites en tant que sujets du roi : la libre circulation de leurs marchandises dans le royaume de France, l’obtention de privilèges de foire, la reconnaissance de l’autorité des notaires par tout le royaume, « par toute France49 ». Leur dernière supplique possédait alors une valeur d’allégeance : « qu’il plaise au roi que cette ville et les comtés de Roussillon et de Cerdagne soient unis inséparablement à la couronne de France50 ». Cela devait convaincre Louis XI de préserver l’essentiel, les privilèges, les lois et les libertés – sur le mode du gouvernement pactiste antérieur –, et de se montrer miséricordieux en les accueillant bien dans son royaume. Les bourgeois espéraient par la rhétorique de la miséricorde sinon retourner la soumission à leur avantage, du moins tirer quelque profit de la situation nouvelle.

  • 51 Voir Daileader P., De vrais citoyens. Violence, communauté et identité dans la communauté médiéval (...)
  • 52 « Item com speriensia aia monstrat que· l guovern de les villes he ciutats del principat de Catalu (...)

15Les nobles qui formaient l’estament militar du Roussillon adressaient pour leur part une autre ambassade au Valois, avec des instructions fort différentes. Défendant leurs intérêts, souhaitant être consultés sur toute décision les concernant, ils demandaient le bon versement des rentes viagères, la restitution du produit des impôts sur la viande et la farine – autant de conditions requises pour le maintien de leur statut. Surtout, ils tentaient de tirer avantage du changement d’autorité pour remettre en cause le poids jugé écrasant des consulats urbains et subvertir ainsi l’ordre social établi en Roussillon51 : « Comme l’expérience a montré que le gouvernement des villes et des cités du principat de Catalogne a été dans les mains et le pouvoir des bourgeois et de la gent populaire, lesquels ont pris tant de superbe qu’ils ont subjugué les nobles militaires et qu’ils en sont venus à s’occuper de la seigneurie au grand détriment de Dieu et pour le dommage irréparable de leur seigneur et de la chose publique, et afin que de tels scandales ou inconvénients ne puissent se reproduire dans la ville de Perpignan ou la terre du Roussillon, mais que dorénavant tous soient en obéissance, qu’il plaise au seigneur roi que le gouvernement de ladite ville soit mis en forme de sorte qu’elle soit gouvernée avec l’intervention des nobles militaires, car lesdits militaires sont plus proches du seigneur roi que tout autre type de personnes, et ils ont l’habitude de servir en obéissance leur seigneur et de mobiliser leur corps pour faire croître l’état et la couronne de leur roi52… »

  • 53 Ces demandes sont connues par une ratification de Louis XI, le 30 avril 1463, à Saint-Jean-de-Luz (...)
  • 54 On en trouve également la trace dans les réponses de Louis XI, le 7 juin 1463, à Toulouse (ibid., (...)

16Les ecclésiastiques adressaient eux aussi au nouveau pouvoir des suppliques, plus consensuelles toutefois. L’évêque d’Elne sollicitait le renouvellement de tous les privilèges concédés aux églises de son diocèse, la possibilité de recourir aux juridictions et immunités de Narbonne, métropole de la province ecclésiastique, ainsi que la confirmation des revenus et des cens perçus par les églises conformément aux ordres des rois d’Aragon53. Enfin, Louis XI reçut également des demandes de renouvellement de leurs privilèges formulées par d’autres cités du Roussillon, Collioure, Thuir, notamment, ainsi que par la capitale de la Cerdagne, Puigcerdà54.

  • 55 Ibid., p. 650-652.

17Il n’existait donc pas un front uni pour traiter d’une soumission acceptable avec le conquérant. Louis XI et ses conseillers ont dû se délecter à la lecture de ces suppliques contradictoires. Ils avaient non seulement obtenu la terre par la conquête militaire, par des demandes traditionnelles de miséricorde et de merci, mais ils pouvaient en outre jouer des divisions entre les états de la société roussillonnaise. Satisfaction fut donnée sur l’essentiel aux ecclésiastiques55. L’on ignore en revanche la réponse donnée aux nobles.

  • 56 AN, J 596, no 2, Vaesen J. (éd.), « Du droit d’occupation d’une terre sans seigneur sous Louis XI  (...)
  • 57 « Item, leur sera dit et remonstré que, près que le roy a congneu que lesdiz de Perpeignen avoient (...)
  • 58 Sur ce point, je me permets de renvoyer à Péquignot S., « Dans la discorde, avant la “ruine”. Barc (...)
  • 59 Vaesen J., « Du droit d’occupation d’une terre sans seigneur sous Louis XI », art. cité, p. 441-44 (...)
  • 60 AN J 596, no 9, no 26.
  • 61 Vaesen J., « Du droit d’occupation d’une terre sans seigneur sous Louis XI », art. cité, p. 441-44 (...)

18Pour les bourgeois, la temporisation fut de mise. Dans un premier temps, le 12 mars 1463, depuis Dax où il se trouvait avec le roi, le chancelier Pierre de Morvilliers suggéra dans un mémorandum à Louis XI de répondre à la demande, explicite, sur le statut ultérieur des comtés et à celle, implicite, sur le droit du roi, en déniant toute légitimité à ces questions56. Les Perpignanais étaient renvoyés à leur responsabilité, à leurs actes de désobéissance, de lèse-majesté, aux crimes commis contre le devoir de sujétion à leur seigneur, Jean II. La mainmise de Louis XI sur les comtés était alors justifiée par plusieurs arguments. Le premier, le plus important, était que la terre était dépourvue d’autorité reconnue. Les Roussillonnais ayant destitué Jean II, ils étaient à la merci du premier seigneur venu57. Le « veuvage de seigneur » constituait alors une situation fort périlleuse. Les Catalans, notamment les Roussillonnais, avaient tenté d’y remédier en se donnant, en vain, à Henri IV de Castille58. Le droit qu’ils excipaient « de se povoir donner à qui bon leur semble, toutes et quantes foys que leur seigneur les habandonne » était alors, non sans ironie, retourné contre eux. Plutôt que d’être véritablement fondée en droit, la légitimation de Louis XI s’appuyait sur l’ordre seigneurial et le fait établi. Le premier à obtenir les hommages et les serments d’obéissance par la force était vainqueur. D’autres arguments encore étaient avancés par Pierre de Morvilliers pour justifier l’instauration de la domination française. Louis XI avait mené une expédition militaire coûteuse pour le compte du roi d’Aragon, qui s’était engagé sur les terres du Roussillon. Le roi de France devait également faire valoir le non paiement du douaire de Yolande de Bar, épouse du roi Jean Ier d’Aragon. Le bénéfice escompté du règlement de cette dette avait ensuite échu à leur fille Yolande de Sicile, puis à la fille de cette dernière, Marie d’Anjou, devenue elle-même ensuite reine de France et épouse de Charles VII59. Des recherches furent menées par les hommes de Louis XI pour rassembler les preuves attestant de ses droits sur des territoires de la couronne d’Aragon en vertu de l’ascendance de Marie d’Anjou. Un bref inventaire en fut dressé, et l’on établit de nouveau une version détaillée des droits de la maison d’Anjou sur le royaume de Majorque60. De la sorte, tout convergeait : une terre sans seigneur, des dettes contractées par le roi d’Aragon, des droits hérités de Marie d’Anjou et, au terme de cet argumentaire dont les fragilités étaient de toute façon surmontées par l’emploi de la force, l’union du Roussillon et des comtés à la couronne de France apparaissait comme inéluctable. Charles de Morvilliers l’écrit en souligné dans son mémorandum : « Et est le dit seigneur conclud et deliberé de unir et joindre les diz contez de Roussillon et de Sardaigne à sa couronne sans jamès en estre separez pour chose qu’il puist advenir61. »

  • 62 « Et quant aux autres previleges que dient avoir lesdiz de Perpeignen, le roy ne les a pas veux, e (...)
  • 63 Ordonnances des rois de France, op. cit., t. XV, p. 642-643.
  • 64 Ibid., t. XVI, p. 11-12.
  • 65 « ilz ne esliront aucun lequel ilz puissent penser estre ou faire aucune chose contre nous et le b (...)
  • 66 Ibid., t. XVI, p. 49-52.
  • 67 Sur la ma armada, voir Daileader P., De vrais citoyens, op. cit. ; Sabaté F., « El somatén en la C (...)
  • 68 Coulon D., « Perpiñan, centro económico y de relación con el Levante mediterráneo (siglo XIV-princ (...)

19À la deuxième demande des Roussillonnais, qui concernait le renouvellement des privilèges, il fut répondu en plusieurs temps. Le chancelier Morvilliers proposa d’abord à Louis XI purement et simplement de l’ignorer, afin que le duc de Nemours pût discerner les meilleures mesures à prendre, en choisissant « la plus doulce voie », signe que l’on était conscient de la nécessité d’asseoir la domination aussi par une forme d’assentiment des sujets62. Ce premier travail effectué, Louis XI accédait dès mars 1463 à plusieurs demandes de maintien des usages anciens63. La taula de canvi était préservée, il restait pour les Roussillonnais possible de détenir des esclaves « selon le style, l’observance et le mode de [leur] patrie, nonobstant qu’ils soient à présent nos sujets », même si une telle pratique différait du reste du royaume. Le roi concédait aussi à ses nouveaux justiciables et sujets, « unis à notre domaine et à notre couronne de France », l’exemption des droits internes au royaume ; les « droits royaux qui avaient coutume d’être prélevés dans la partie des comtés de Roussillon et de Cerdagne [le seraient dorénavant] à la sortie de la patrie de Catalogne, en entrant dans notre patrie de Roussillon et de Cerdagne » (in exitu patrie Cathalonie, intrando patriam nostram Rossilionis et Seritanie). En revanche, des mesures plus restrictives étaient opposées à de nombreuses autres demandes des Perpignanais64. En juin, le mode d’élection habituel des consuls et des conseillers était remis en cause. La composition du conseil était transformée, les consuls et autres électeurs devaient désormais prêter le serment d’agir dans les élections « bien et loyaument, à l’honneur et profit du roi et de sa seigneurie », et ils ne devaient élire personne qui pût agir contre le roi et sa seigneurie ou lui vouer de la haine65. En juillet, un grand nombre de privilèges étaient rabotés66. Plusieurs procédures de jugement étaient remises en cause pour non conformité avec la pratique française, et le pouvoir juridictionnel était concentré dans les mains des représentants du roi (vice-roi, lieutenant-général, bailli, viguier). Les privilèges pouvant porter atteinte à l’autorité du roi ou favoriser la sédition étaient supprimés. Les guerres entre nobles étaient interdites, les « partiallités » également, de même que la ma armada, autrement dit la possibilité pour les consuls de lever une milice urbaine en cas de menace extérieure67. Les Roussillonnais étaient au contraire astreints à servir le roi dans ses guerres, les Perpignanais ne pouvaient plus commercer sans autorisation du vice-roi ou du gouverneur chez les païens, même avec une licence du pape, alors que c’était une source essentielle de revenus pour cette ville marchande engagée dans le commerce d’Orient68.

  • 69 On se fonde ici sur l’examen des registres ADPO, 1B 292 et ADPO, Manuale Curie, 407, 408.
  • 70 Exemples de nominations d’officiers sans mention du passé aragonais ou de la prise de possession p (...)
  • 71 ADPO, 1B 292, f° 148 v°.
  • 72 Nominations d’Arnaud de Miglos comme capitaine de la Força Real et d’Arnaud de Salins comme capita (...)
  • 73 ADPO, 1B 407, f° 89 v°-90 r°.
  • 74 Confirmation de Damien Callar dans l’office de châtelain de Llivia, le 31 août 1463 (ADPO, 1B 292, (...)
  • 75 Nomination du 24 juillet 1463, à Amboise (ibid., f° 122 r°).
  • 76 ADPO, 1B 292, f° 168 r°-v°.
  • 77 ADPO, 1B 408, f° 169 v°-171 r°.
  • 78 Réponses à des suppliques sans mention du passé, adressées par l’église Saint-Jean (le Vieux) de P (...)

20L’établissement d’un nouvel ordre politique et la conception par l’autorité royale du processus de prise de contrôle des comtés apparaissent également dans les lettres et les ordres adressés par Louis XI à ses officiers et représentants en Roussillon. Ces écrits de natures diverses (lettres patentes, nominations, réponses à des suppliques, explicitations de dispositions à prendre) étaient copiés dans les registres de la procuration royale ou dans les volumes Manuale Curie à la suite des ordres de Jean II d’Aragon69. Une telle réunion dans les mêmes volumes créait une forme de continuité scripturaire fictive entre les régimes aragonais et français. Qu’en était-il de la teneur même des discours tenus au nom de Louis XI ? Quelle place était réservée au processus de transfert d’autorité dans l’exercice même du pouvoir ? Tout d’abord, la référence au changement accompli était fréquente, mais pas systématique. Plusieurs actes l’éludaient simplement, façon d’accepter tacitement le caractère légitime de la transformation accomplie70. Le plus souvent toutefois, notamment dans les premiers mois de l’installation française, les ordres et les lettres de Louis XI dépeignaient la prise de contrôle du Roussillon dans des termes sans équivoque, qui recoupaient ceux des traités et les correspondances avec l’étranger. Les préambules se faisaient l’écho d’une « acquisition », d’une « conqueste ». Le 11 mars 1463, la nomination de Bernard d’Oms comme gouverneur du Roussillon était justifiée sans ambages : « comme par la nouvelle acquisition ou conqueste de notre ville de Perpignan et de noz seigneuries et contés de Roussillon et de Sardaigne nous loise et appartiengue pourvoir aux offices de justices et de la chose publique d’iceulx et desdits offices disposer a nostre plaisir et voluenté et soit ainsi que encores n’ayons purveu a l’office de gouverneur et cappitaine general pour nous de nos dites villes et comtes71… » Les mandements du roi rappelaient explicitement le recours à la force, évoquaient « noz guerres a la conqueste de nostre pays de Rossillon72 », « la conquête faite pour nous à force d’armes et par puissance73 ». Le passage de la domination aragonaise à la domination française était également conçu comme « le temps de la reduccion et conqueste fete en nostre obeissance des contez de Roussillon et de Sardaigne74 ». Tout en proclamant une forme de continuité dans l’exercice légitime d’une autorité sur le territoire, ce processus de conquête constituait donc une ligne de partage chronologique forte, rappelée de façon récurrente dans les actes et les lettres. Pour un notaire dans la viguerie de Conflent et de Capcir, ou pour le scribe collecteur et receveur des tierces du bailliage de Perpignan, cela se traduisait par la nécessité de renommer un homme déjà en charge sous l’autorité du roi d’Aragon75. Une telle distinction paraît moins systématiquement rappelée à partir de 1464, mais elle ne disparut jamais complètement. Une même évolution peut être observée dans les réponses formulées par Louis XI aux suppliques que lui adressaient les hommes et les autorités du Roussillon. Dans les premières années de la présence française, il était souvent nécessaire de lever des doutes, de se référer au passé aragonais pour argumenter, pour prendre les décisions. En octobre 1464, les dominicains de Perpignan rappelaient ainsi que, depuis la fondation de leur couvent par le roi de Majorque, celui-ci percevait 50 livres annuelles « jusques a ce que la dite terre et seigneurie est venue en nos mains [de Louis XI] depuys lequel temps lesdits suplians n’en ont eu aucun payement76 ». Ils obtinrent satisfaction. Pour leur part, les hommes de la ville de Collioure se plaignaient en août 1465 de ne pas être considérés comme des « subjets sans moien » et doutaient d’« estre tenuz et reputez [du] royaume77 ». Par la suite, la référence au temps d’avant était encore exhibée, mais de façon semble-t-il moins systématique78. Le temps de la conquête s’éloignait. Ne plus mentionner dans les actes la période aragonaise et la rupture qu’elle avait signifiée, c’était aussi favoriser l’accoutumance au nouveau régime, contribuer à le rendre finalement le seul légitime.

  • 79 Lettre de Jean II d’Aragon à Louis XI, le 1er février 1463 : « Item, que ledit roy d’Arragon prie (...)

21En somme, les pouvoirs locaux parvinrent à conserver une partie de leur privilèges, mais Louis XI, nouveau seigneur, remit clairement en cause le système politique antérieur dominé par les consuls, sans répondre favorablement à toutes les demandes des nobles. Ce travail de reconfiguration politique fut d’abord facilité par le roi d’Aragon lui-même, qui enjoignit Louis XI de prendre en sa main les comtés rebelles79, mais le Valois et ses hommes interprétèrent ensuite cette offre dans le sens d’une véritable appropriation. La domination aragonaise apparut rapidement dans les actes comme un ancien régime, et l’ordre politique en construction n’avait visiblement pas pour but d’être une parenthèse au service du roi d’Aragon, mais d’asseoir durablement l’autorité française dans les comtés.

Un statut territorial incertain ?

  • 80 Exemples de ces procédures, en 1465 : ADPO, 1B 408, f° 182 v°-183 r°, f° 189 r°-190 v°, f° 192 v°- (...)

22Cette construction politique de la domination s’avèra cependant à de nombreux moments fragile, en raison notamment de l’hostilité provoquée par la restriction des privilèges, par les mesures confiscatoires appliquées à ceux qui avaient eu le front de s’opposer aux troupes de Louis XI et par les redistributions effectuées dans la foulée en faveur de ses fidèles80. Plutôt que d’examiner en détail cet aspect essentiel des résistances à la présence française – ce serait l’objet d’une autre étude –, on insistera, dans la perspective de ce volume, sur le caractère problématique du statut territorial des comtés.

  • 81 Voir par exemple une lettre de créance des consuls de Perpignan pour des ambassadeurs à Barcelone, (...)
  • 82 Sur ce point précis, je me permets de renvoyer à Péquignot S., « Aquestes gents d’armes qui venien (...)
  • 83 Voir par exemple une lettre des consuls de Perpignan aux consellers de Barcelone, 9 septembre 1419 (...)
  • 84 Lettre de Perpignan à Barcelone, le 9 janvier 1443 (ibid., doc. XXVIII, p. 288-291).
  • 85 Lettre de demande de secours par Perpignan à Barcelone, le 30 mai 1459 : « sperants en ferm nos so (...)

23L’incertitude concernait d’abord la désignation des comtés et de leurs limites. Durant le siècle précédant la conquête française, les Roussillonnais nommaient fréquemment leur territoire comme une terre parmi d’autres soumises au roi d’Aragon81. Les comtés étaient même considérés, selon une acception large, comme une partie du Principat de Catalogne, leur unité était fréquemment soulignée82. Dans ce contexte, probablement avec le souvenir d’anciennes invasions françaises, notamment la croisade d’Aragon fatale à Philippe le Hardi en 1285, les Perpignanais et les Roussillonnais se référaient volontiers à la « frontière de France » dans leurs correspondances83, mais fort peu aux limites avec la Catalogne dont ils faisaient part. Il s’agissait donc d’une « terre posée sur la frontière » (terra posada en frontera)84, envisagée comme une porte et un écu du Principat de Catalogne, la première à subir tous les dommages des attaques venues du Nord85.

  • 86 Louis XI au comte de Foix, au maréchal de Comminges, au seigneur de Crussol et à Jean Bureau, 19 j (...)
  • 87 Lettres de Louis XI, respectivement au conseil de Barcelone, le 9 février 1464, Tours, et, le 22 j (...)
  • 88 Lettre de Louis XI au comte de Comminges, le 8 août 1463, Meslay (ibid., t. VIII, doc. MDCCCCLVII, (...)
  • 89 Lettre de Louis XI aux consuls de Perpignan, mars 1463 (Ordonnances des rois de France de la trois (...)
  • 90 Pleins pouvoirs de Louis XI au duc de Nemours, août-septembre 1462 (Calmette J., « Documents relat (...)
  • 91 Lettre de Louis XI à Macé Pyquot, trésorier de Nîmes, le 16 mars 1474, Ermenonville (Lettres de Lo (...)
  • 92 Lettre de Louis XI au prieur des arts et au gonfalonier de la justice de la ville de Florence, le (...)
  • 93 Renonciation de Louis XI à l’alliance avec l’Aragon, en octobre 1466 (ibid., t. VIII, doc. MDCCCCL (...)
  • 94 Reconnaissance de dettes contractée par Louis XI pour financer l’entreprise en Roussillon, le 19 j (...)
  • 95 Lettre de Louis XI aux consuls et habitants de Perpignan, 12 mars 1463, Dax (AN, J 596, no 2).
  • 96 Une lettre de naturalité est émise en février 1470 à Compiègne pour Antoine de Sagnes, « natif de (...)

24La présence française impliqua des changements importants, loin d’être univoques. À l’instar des rois d’Aragon, ses prédécesseurs, Louis XI, dans ses lettres aux gouverneurs, aux villes, à Barcelone ou à ses alliés étrangers, mentionnait les comtés et leurs habitants en exprimant un rapport de possession, selon des modes variés. Il s’agissait tantôt de « la conte de Roussillon, de Sardaigne et de Conflans en mon obeissance86 », de « nos pays87 », de « nos comtés de Roussillon et de Cerdagne88 », de « notre patrie et comté de Roussillon89 », de « marches90 », de « marches de par-delà91 », tantôt de souligner que « la ville de Perpignan, ensemble avec tout le comté de Roussillon et de Sardaigne, lui competent et appartiennent92 ». La variation n’était pas seulement affaire de destinataire, elle se produisait au sein même des correspondances. Une certaine ambiguïté apparaissait dans le rapport établi entre les comtés et le royaume : les formulations laissaient parfois entendre leur inclusion avec un statut différent (« or nos pays et contez de Roussillon et de Sardaigne, et partout ailleurs en nostre royaume93 »), mais, plus souvent, les situaient hors du royaume (« tant à l’occasion des guerres et divisions ayant cours en nostre royaume et en notre pays et conté de Roussillon94 »). Dans le même sens, les lettres de Louis XI distinguaient le « par-delà » – dans lequel était inclus le Roussillon – du par-deçà, plus proche, dans le royaume95. Autre ambiguïté encore : il fallait parfois des lettres de naturalité pour des hommes originaires du Roussillon, alors que le roi avait reconnu vouloir unir les comtés à son domaine et à sa Couronne96. Le lien n’avait donc pas été pleinement établi, et l’autorité royale lointaine faisait preuve de flottement dans le choix du mode d’intégration de ce territoire.

  • 97 Lettre du 8 août 1463, à Meslay : « nós volem que vós vos informeu si los del dit loch de Baga són (...)
  • 98 ACA, G, N 680, f° 62 r°-v°.
  • 99 Lettre de Louis XI au prieur des arts et au gonfalonier de la justice de la ville de Florence, le (...)
  • 100 Lettre de Louis XI au comte de Comminges évoquant la libre circulation des marchands, le 8 août 14 (...)

25Du point de vue des limites, les correspondances révèlent en revanche un net et nouvel effort de distinction entre ce qui relevait d’une part du Principat – terres, sujets –, de l’autre des comtés, en rupture donc avec l’évolution immédiatement antérieure. En juin 1463 par exemple, le roi ordonnait au comte de Comminges de déterminer si la ville de Baga faisait partie de l’un ou de l’autre territoire, car les habitants s’étaient plaints de vexations commises par les gens de guerre97. S’ils étaient du Principat, il fallait les y laisser. En cas contraire, le châtiment devait être maintenu, car ils faisaient preuve de désobéissance. À cette distinction accrue au sud faisait écho une forme de dissolution relative de la « frontière de France », celle du traité de Corbeil de 1258. Les marchands pouvaient la franchir, les droits perçus par les autorités françaises et du Principat sur la sortie et l’entrée des marchandises étaient de part et d’autre déplacés. Les postes de perception migraient ainsi vers la ligne de crête pyrénéenne. De l’autre côté, l’impossibilité d’assurer la perception des generalitats dans le Roussillon et la Cerdagne occupés par Louis XI conduisit les autorités du Principat à établir le 22 août 1463 un droit d’entrée et de sortie pour toutes les marchandises échangées entre la Catalogne et les deux comtés98. Dans le même temps, le roi de France se faisait le défenseur de ses nouveaux sujets auprès des étrangers, Florence par exemple, avec laquelle il passait des accords préférentiels99. Les Roussillonnais pourraient en bénéficier comme ses autres sujets. L’entrée dans le giron français se traduisit donc par une densification de la frontière entre les comtés et le Principat ainsi que par une reconfiguration des droits douaniers100.

  • 101 Lettre d’Emmanuel de Jacopo au duc de Milan, le 9 septembre 1463, à Pontoise (Mandrot B. de [éd.],(...)
  • 102 Dietaris de la Generalitat de Catalunya, J.-M. Sans i Travé (éd.), vol. 1, Barcelone, Generalitat (...)
  • 103 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., p. 272-273, no 2.
  • 104 Instructions de Pedro, pour Pere Jacme de Guardia, dépêché auprès du comte de Candale, lieutenant (...)

26Cependant, de telles évolutions se révélaient fragiles, car le statut des territoires « unis à la couronne de France » par la force restait disputé. Pour certains, comme les ambassadeurs de Francesco Sforza, « l’acquisition » (lo acquisto) des comtés s’apparentait à un fait accompli101. Parmi les seigneurs de Catalogne désignés à Barcelone par les opposants à Jean II afin de se substituer à ce dernier, les positions et les titulatures varièrent. Le premier, Henri IV de Castille, étendait ses prétentions sur les comtés, en vertu, selon le diariste de la Generalitat de Catalogne Jaume Safont, de « titres certains et légitimes102 ». En revanche, ses successeurs, le connétable Pedro du Portugal puis René d’Anjou, renoncèrent explicitement à mettre les comtés dans leur titulature afin de se concilier les bonnes grâces du roi de France, car ils se trouvaient alors isolés internationalement, en situation difficile103. Pedro adressa même une ambassade désespérée à Louis XI pour lui proposer d’abandonner définitivement tout droit sur les comtés, de les lui céder formellement, mais… le roi de France fit arrêter et mettre « subtilement » à la question les ambassadeurs dans un château en Auvergne104.

  • 105 Privilège de Ferdinand le Catholique pour Louis d’Oms, fils de feu Bernard d’Oms, mort au service (...)
  • 106 Thomas Basin, Histoire de Louis XI, C. Samaran (éd.), t. I, Paris, Les Belles Lettres, 1963, p. 96 (...)
  • 107 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., doc. 10, p. 454.
  • 108 Libellus d’Antoine Pastor, J. Calmette (éd.), Revue d’histoire et d’archéologie du Roussillon, t.  (...)

27Pour sa part, Jean II d’Aragon ne reconnut jamais à la cession ou au transfert une valeur définitive. Ses comtés figurèrent toujours en bonne place dans sa titulature. Outre cette opposition décisive, d’autres arguments contribuèrent puissamment à saper l’entreprise de légitimation effectuée par Louis XI. Aux droits hérités, l’on opposa d’autres droits ; au non-paiement des sommes dues, la mauvaise volonté du Valois à être payé. Mais les critiques les plus structurées portèrent sur d’autres points essentiels. Pour Jean II, le roi de France avait rompu l’union des comtés avec les autres territoires de la couronne d’Aragon. Or, de même qu’en France, l’indivisibilité des territoires de la Couronne avait acquis une grande importance dans la couronne d’Aragon depuis le début du XIVe siècle. Les rois prêtaient serment de la respecter, la faisaient figurer dans leurs testaments. L’aliénation des joyaux de leur Couronne était par conséquent devenue inconcevable. Dix ans plus tard, en 1475, le fils de Jean II, Ferdinand, roi d’Aragon, considérait Louis XI comme un briseur de traité. Alors que Jean II lui avait confié un gage, il s’en était saisi indûment – et rien ne pouvait justifier un tel acte105. Pour sa part, Thomas Basin, tout en critiquant l’arrogance et la vanité des Catalans, peureux et prêts à détaler comme des lièvres à l’arrivée des Français, jugeait l’occupation du Roussillon certes méritée, mais il estimait aussi qu’elle n’aurait su durer, car elle avait pour résultat la rupture d’un ordre divin établi avec le seigneur naturel de ce territoire, le roi d’Aragon106. Aux yeux de beaucoup des contemporains – qu’il s’agît de Basin, de Jean II, du chroniqueur Alonso de Palencia107 ou du notaire de Perpignan Antoni Pastor dans son libellus108 – la domination de Louis XI n’était ou n’avait de fait été rendue possible que par sa rupture de la parole donnée ou du pacte. Le gouvernement instauré de la sorte frôlait donc l’illégitimité. Pire, il pouvait ressortir explicitement du registre de la tyrannie infondée en droit.

*

  • 109 Sur les aspects militaires et la prise de Perpignan par les troupes de Louis XI en janvier 1463, v (...)

28« L’annexion » du Roussillon à la France ou, plutôt, son union forcée à la Couronne et sa soumission au roi, fut donc le résultat d’un processus à la fois gradué et effectué au terme d’une série de glissements par rapport au droit, de manipulations et de coups de force109. La clef du succès Valois résidait en l’occurrence dans le passage de la possession temporaire, acceptable et prévue, à la proclamation tacite et à l’exercice de fait d’une autorité inscrite dans la durée. Louis XI misa sur le temps – c’est-à-dire sur l’engagement de Jean II dans la guerre contre les Catalans qui lui résistaient – pour renforcer par la sédimentation de l’usage la faiblesse initiale de ses droits. Il ne parvint toutefois pas à les consolider véritablement et, durant les premières années au moins de la présence française, le statut même des comtés demeura débattu, instable. Les nouvelles autorités elles-mêmes semblaient encore hésiter à ce sujet, alors même qu’elles avaient établi un contrôle efficace. L’essentiel était pour Louis XI d’avoir les territoires en sa main, pas de se justifier devant des vaincus ou de lutter sur le terrain juridique avec un roi d’Aragon affaibli. Les choses changeraient à partir de la fin des années 1460. Mais, pour l’heure, durant ce processus d’annexion, les territoires frontaliers devenaient un laboratoire de la domination française, et l’incertitude politique pouvait en ces zones de confins s’avérer un atout. En provoquant l’inquiétude, voire la crainte, ne renforce-t-on pas l’obéissance ?

Notes

1 Abréviations : ACA = Archives de la Couronne d’Aragon (Barcelone) ; ADPO = Archives départementales des Pyrénées-Orientales ; G = Generalitat.

2 Pastoret M. le marquis de, Ordonnances des rois de France de la troisième race. Dix-neuvième volume, contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mars 1482 jusqu’au mois d’avril 1486, Paris, Imprimerie royale, 1835, p. 57-58.

3 Id., Ordonnances des rois de France de la troisième race. Quinzième volume contenant les ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI, jusqu’au mois de juin 1463, Paris, Imprimerie impériale, 1811, p. 16.

4 Lassalmonie J.-F., « La politique fiscale de Louis XI (1461-1483) », Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public. 28e congrès. Clermont-Ferrand, Paris, Publications de la Sorbonne, 1997, p. 255-265, ici p. 261.

5 Voir notamment Ensenyat Pujol G., La reintegració de la corona de Mallorca a la corona d’Aragó (1343-1349), 2 vol. , Palma de Majorque, Moll, 1997-2001.

6 Sur ce conflit, voir notamment Calmette J., Louis XI, Jean II et la Révolution catalane (1461-1473), Toulouse, Privat, 1903 ; Vicens Vives J., Juan II de Aragón (1398-1479) : monarquía y revolución en la España del siglo XV, P.-H. Freedman et J. M. Muñoz i Lloret (éd.), Pampelune, Urgoiti editores, 2003 [1re édition 1953] ; Sobrequés i Vidal S. et Sobrequés i Callicó J., La guerra civil catalana del segle XV, 2 vol., Barcelone, Edicions 62, 1973 ; Ryder A., The Wreck of Catalonia. Civil War in the Fifteenth Century, Oxford, Oxford University Press, 2007; Péquignot S., « “La pràtica de aquesta ciutat e principat”. Réflexions sur l’action diplomatique des autorités catalanes à la veille et au début de la guerre civile (1461-1464) », G. Naegle (dir.), Frieden schaffen und sich verteidigen im Spätmittelalter/Faire la paix et se défendre à la fin du Moyen Âge, Munich, Oldenburg, 2012, p. 163-188 ; Muxella Prat I., La terra en guerra. L’acció de les institucions durant el regnat de Renat d’Anjou (1466-1472), tesi doctoral (dir. E. Serra i Puig), Universitat de Barcelona, 2013 (http://www.tdx.cat/bitstream/handle/10803/112055/IMP_TESI.pdf?sequence=1).

7 Sur le traité de Corbeil, voir, en dernier lieu, les communications réunies dans Paris et Île-de-France. Mémoires, vol. 60, 2009 ; Ferrer i Mallol M.-T., Jaume I : commemoració del viii centenari del naixement de Jaume I, 2 vol. , Barcelone, Institut d’Estudis Catalans, 2011-2013, et la contribution de Flocel Sabaté au présent volume.

8 Calmette J., « La question du Roussillon sous Louis XI », Annales du Midi, 7, 1895, p. 369-431 et 8, 1896, p. 15-42 (édité également sous le titre La question du Roussillon sous Louis XI. Étude sur les relations diplomatiques de la France et de l’Aragon relative à l’engagement du Roussillon et de la Cerdagne [1462], Toulouse, Privat, 1896) ; Id., Louis XI, Jean II et la Révolution catalane (1461–1473), op. cit. ; Id., « La frontière pyrénéenne entre la France et l’Aragon », Revue des Pyrénées, XXV, 1913, p. 1-19 ; Id., Vidal P., Histoire du Roussillon, Paris, Boivin, 1923 [reprint 1975], p. 91-126 ; Id., Études médiévales, Toulouse, Privat, 1946 ; Id., La formation de l’unité espagnole, 1946, p. 94-112 ; Id., La question des Pyrénées et la marche d’Espagne au Moyen Âge, Paris, Janin, 1947. Voir également, pour les aspects militaires, Courteault H., Gaston IV comte de Foix, vicomte souverain de Béarn, prince de Navarre 1423-1472 : Étude historique sur le midi de la France et le nord de l’Espagne au XVe siècle, Toulouse, Privat, 1895 [Reprint Slatkine, 1980], p. 229-265 ; et, avec précautions, Vidal P., Histoire de la ville de Perpignan depuis les origines jusqu’au traité des Pyrénées, Paris, H. Welter, 1897, p. 322 sq.

9 Calmette J., « La question du Roussillon sous Louis XI », art. cité, p. 415-430, repris dans Id., Louis XI, Jean II et la Révolution catalane (1461– 1473), op. cit., p. 385-401.

10 Ce point a depuis été remis en cause. Voir notamment Zimmermann M., Écrire et lire en Catalogne : IXe-XIIe siècle, préface de Pierre Toubert, 2 vol. , Madrid, Casa de Velázquez, 2003 ; Id., « Les origines de la Catalogne d’après les “Gesta comitum barcinonensium”. Mythe fondateur ou récit étiologique ? », D. Barthélemy et J.-M. Martin (éd.), Liber largitorius. Études d’histoire médiévale offertes à Pierre Toubert par ses élèves, Genève, Droz (Hautes études médiévales et modernes, 84), 2003, p. 517-544.

11 Calmette J., « Quelques aspects de l’histoire du Roussillon », Ruscino, 1921, p. 134-135. Voir aussi Id., La question des Pyrénées, op. cit., p. 199 : « Si grand qu’ait été par ailleurs Louis XI, il a fait faillite en terre roussillonnaise, et les attaches antérieures du Roussillon avec la Narbonnaise, la facilité avec laquelle le pays est redevenu français au XVIIe siècle, tout conspire à souligner la responsabilité personnelle qui pèse sur le signataire peu loyal du traité de Bayonne : son dédain du droit, son tempérament de parfait autocrate ont vicié à fond dès le principe la première tentative faite depuis les Carolingiens pour rendre à la France sa frontière nécessaire des Pyrénées méditerranéennes. »

12 Pour la période médiévale, on trouvera une riche bibliographie dans la contribution de Flocel Sabaté à ce volume.

13 Voir par exemple Durliat M., Histoire du Roussillon, Paris, PUF, 1962, p. 69-81 ; Marcet A., « De la domination espagnole à la domination française : la question de l’annexion du Roussillon », Le Roussillon de la Marca Hispanica aux Pyrénées-Orientales (VIIIe-XXe siècles), Actes du 62e Congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon. Archives départementales des Pyrénées-Orientales, 7 et 8 octobre 1995, Perpignan, Société agricole, scientifique et littéraire des Pyrénées orientales, 1996, p. 543-568, en particulier p. 546-556 ; Ead., Le rattachement du Roussillon à la France, Canet, Trabucaire, 1995, p. 34-39.

14 Bayrou L. et Alessandri P. (dir.), Entre Languedoc et Roussillon, 1258-1659, fortifier une frontière ? Esquisse d’une étude des fortifications de l’ancienne frontière fixée par le traité de Corbeil (1258) entre le Languedoc et le Roussillon et leur évolution jusqu’au traité des Pyrénées (1642-1659), Canet-en-Roussillon, Association des Amis du Vieux Canet, 2004.

15 Lassalmonie J.-F., La boîte à l’enchanteur : politique financière de Louis XI, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 164.

16 Muxella Prat, I., « Joan II, Lluís XI i els Comtats : una jugada de tres bandes », A. Casals (éd.), Les fronteres catalanes i el Tractat dels Pireneus, Cabrera de Mar (Barcelona), Éd. Galerada, 2009, p. 93-110, Ead., La terra en guerra, op. cit., passim.

17 La présence française en Roussillon fera l’objet d’une étude plus ample. De fait, hormis de façon finalement annexe dans les ouvrages précédemment cités (voir note 6), son histoire a été envisagée seulement pour des aspects particuliers : Perret P.-M., « Boffille de Juge, comte de Castres et de la République de Venise », Annales du Midi, 3, 1891, p. 158-231, spécialement p. 168-175 ; Pasquier F., Lettres de Louis XI relatives à la Catalogne, Foix, Imprimerie de Veuve Pomiès, 1895, p. 7-24 [introduction] ; Calmette J., « La fin de la domination française en Roussillon au XVe siècle. Étude d’histoire diplomatique », Bulletin de la société agricole, scientifique et littéraire des Pyrénées-Orientales, t. XLIII, 1902, p. 161-192 ; Id., « Notice sur la seconde partie du manuscrit catalan P 13 de la Bibliothèque nationale de Madrid », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. LXIII, 1902, p. 587-595 ; Id., « Les incidents municipaux de Perpignan de 1492. Épisodes des relations franco-espagnoles », Annales du Midi, t. XLV, 1933, p. 148-162 ; Id., « Documents d’histoire franco-catalane. La monarchie aragonaise et la campagne des Français en Roussillon en 1474-1475 », Annales du Midi, t. LXI, 1948-1949, p. 96-101, p. 183-199.

18 Pour une vue d’ensemble sur cette phase, les reconstitutions les plus détaillées demeurent encore celle de Calmette J., « La question du Roussillon sous Louis XI », art. cité ; Id., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., en particulier p. 67-93, p. 131-170.

19 Id., La question du Roussillon sous Louis XI. Étude sur les relations diplomatiques de la France et de l’Aragon, op. cit., doc. II b, p. 18-19.

20 Daumet G., Étude de l’alliance de la France et de la Castille au XIVe et au XVe siècles, Paris, Librairie Émile Bouillon, 1898.

21 Calmette J., « La question du Roussillon sous Louis XI », op. cit., p. 392-403.

22 Id., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., doc. no 3, p. 424-428.

23 Ibid., doc. no 4, p. 429-439.

24 « Preterea, dictus serenissimus rex Aragonum, statim post reductionem dicte civitatis Barchinone, tenebitur liberare et tradere seu tradi et liberari facere, ipsi christianissimo Francie regi seu ab eo deputando vel deputandis, plenam, realem, actualem et liberam possessionem omnium aliarum villarum, castrorum, fortaliciorum et dominiorum quorumcumque dictorum comitatuum Rossilionis et Ceritanie, cum omnibus fructibus, proventibus, redditibus et emuolumentis ad ea pertinentibus et spectantibus, ad ea possidendam et explectandam per ipsum Francorum regem, usque ad plenam et integram solucionem et satisfacionem dicte summe ducentorum milium scutorum veterum auri et ponderis antedicti… » (ibid., p. 431).

25 « Ad comodum et utilitatem dicti christianissimi regis Francie […] quod ipsa dominia et ipsi comitatus, cum eorum pertinenciis fructusque eorum et redditus, per eum [regem Francorum] teneantur et possideantur, jure pignoris et pro sue voluntatis arbitrio, usque ad plenam satisfactionem et integram dicte summe ducentorum milium scutorum auri veterum » (ibid., p. 431-432).

26 Sur la différence entre le gage et l’hypothèque, fruit du travail des glossateurs en droit romain et canonique, voir Kermabon N., « Le gage et l’hypothèque (XIIe-XIVe siècle) », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, vol. 128, Kanonistische Abteilung, vol. 97, 2011, p. 143-173.

27 Ulpianus, Lib. 28 ad Edictum, D. 13, 7, 9, 2 : Proprie pignus dicimus, quod ad creditorem transit, hypothecam, cum non transit nec possessio ad creditorem, cité par Kermabon N. « Le gage et l’hypothèque (XIIe-XIVe siècle) », art. cité, p. 153.

28 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., doc. no 4, p. 430-433 notamment.

29 Ibid., p. 435-437.

30 Ibid., p. 438-439.

31 Ibid., doc. no 5, p. 439. Sur l’impact de cette rumeur dans le développement du conflit entre le roi d’Aragon Jean II et les autorités rassemblées à Barcelone derrière le conseil représentant le Principat, voir Muxella Prat I., La terra en guerra, op. cit., en particulier p. 188-190.

32 « Nós havem entés que alguns vos han reportat que la armada, que trametem prestament, és en les fronteres de part d’ella per ajudar e socorrer a nostre molt car e molt amat cosí, lo rey d’Aragón, a reduhir e remetre en sa hobediència alguns a ell subjectes e rebelles e deshobedients, e era la dita armada per pendre per força e metre e nostra subjecció e hobediència la villa de Perpenyà e tot lo comdat de Rosselhó, le qual cosa no és vera, car nós trametem la dita armada solament per adjudar a nostre dit cosí d’Aragón per remetre en sa hobediència sosdits subjectes, losquals li seran rebelles e deshobedients, et per favorir vos altres subjectes bons et vertaders hobedients » (Lettres de Louis XI roi de France publiées d’après les originaux pour la société de l’histoire de France par Joseph Vaesen et Etienne Charavay archivistes-paléographes, t. II : 1461-1465, J. Vaesen [éd.], Paris, Librairie Renouard, 1885, doc. XXXVIII, p. 59-60).

33 Lettre du 5 juillet 1462, à Narbonne : « Gastó, comte de Foix, senyor de Bearn, et cetera, lochtinent general del rey de França nostre sobiran senyor e de nostre molt tres car e redubtable senyor e pare lo rey d’Aragó als reverends del bras eccelesiàstich nobles barons cavallers del braç militar cònsols concell burgesos prohòmens e cap de mesters e de oficis e altres habitants en la vila de Perpinyà ciutats e altres viles dels comdats de Rosselló e de Cerdanya… » (P. Bofarull y Mascaró [dir.], Colección de Documentos inéditos del Archivo General de la Corona de Aragón, vol. 21, Barcelone, Imprenta del Archivo, 1861, p. 365-366).

34 Ibid., p. 367.

35 Sur la partie catalane de l’expédition, voir Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., p. 144-150.

36 Lettre de Louis XI au maréchal de Comminges, le 14 août 1462, à Rouen (Lettres de Louis XI, op. cit., t. II, doc. XLIII, p. 69-70).

37 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., p. 164-169.

38 Pouvoirs de Louis XI au duc de Nemours, août-septembre 1462 (Calmette J., « Documents relatifs à la prise de Perpignan sous Louis XI [1463] », Revue d’histoire et d’archéologie du Roussillon, t. II, 1901, p. 295-298).

39 Lettre de Louis XI au comte de Foix, au maréchal de Comminges, au seigneur de Crussol et à Jean Bureau, 19 janvier 1463, Castelnau de Médoc (Lettres de Louis XI, op. cit., t. II, doc. LXII, p. 96-99).

40 C’est l’opinion, pour la Cerdagne, de Pasquier F., « La domination française en Cerdagne sous Louis XI », Bulletin historique et philologique du comité des travaux historiques et scientifiques, année 1895, p. 391-407.

41 Voir les références données aux notes 6, 7, 11 et 14.

42 AN, J596, no 31.

43 Voir par exemple, pour le cas aragonais, Péquignot S., « Les instructions aux ambassadeurs des rois d’Aragon (XIIIe-XVe siècles). Jalons pour l’histoire de la fabrique d’une parole royale efficace », Cahiers d’études hispaniques médiévales, 31, 2008, p. 27.

44 « Primerament que com aquella vila e los poblats e bens de aquella se sien sotsmesos a vostra senyoria per fer de aquells vostre bon plaser, per so la dita vila, confiant de vostra real magestat, de la qual lors de Déu teniu en la terra, la qual és propri perdonar e haver merça, ab cap inclinat e geniu flex, humilment vos suplica los perdoneu, claments totstems misericordia misericordia misericordia » (AN, J596, no 31).

45 « Segonament, suplica aquella vostra vila sia de vostra gràcia e merçe, si a vos plasent serà, illuminar e cerciorar la dita vostra vila si los dits comptats són per lo rey de Aragó en domini e senyoria vostra transferits o transportats, e si vostra senyoria enteneu que romangen e sien en senyoria vostra irrevocablement » (ibid.).

46 AN, J 596, no 1 (« Articles presentéz au roy par les ambassadeurs de Perpegnan »).

47 « En lo qual cars, suplica la dita vila que sia de vostra clemència e benignitat confirmar-li los privilegis usos libertats e costums per los reys senyors passats de divina recordació a la dita vila indults e consentits potissimament, segons per los reys don Ferrando e don Alfonso de gloriosa memòria són estats loats aprovats e confermats, de la qual confermació seran prests fer exibició » (AN, J 596, no 31).

48 Ibid.

49 AN, J 596, no 1, no 31.

50 « Finalment, senyor, suplica la dita vila que us placia sia de vostra merça que aquella vila els comptas de Rosselló e de Cerdanya sien units a la corona de França inseparablament » (ibid.).

51 Voir Daileader P., De vrais citoyens. Violence, communauté et identité dans la communauté médiévale de Perpignan 1162-1397, Perpignan, Trabucaire, 2004.

52 « Item com speriensia aia monstrat que· l guovern de les villes he ciutats del principat de Catalunya aia stat en mans he poder de burgesos he gent popular, los quals an presa tanta superbia que an subjguats los nobles militas e més, que són venguts a occupar-se la senyoria en gran deservey de Déu e dan irreparable de lur senyor he de la cosa pública, he per que altra veguada talls o semblants scàndolls e inconvenients en la vila de Perpenyà ne terra de Rosseló no· s pusque seguir, ans d’aquí avant stigua tot e cascú en obediència, plassia all senyor rey que· l guovern de la dita vila meta en forma he manera que· s aia a governar ab intreveniment dells nobles militars, com los dits militars sien los pus acostats al senyor rey que nenguna altre manera de gents e qui an acustumat de servar obediència a lur senyor e metre cors he bens per crèxer l’estat a la corona de lur rey » (AN, J 596, no 21, il existe une adaptation en français : AN, J 596, no 21bis).

53 Ces demandes sont connues par une ratification de Louis XI, le 30 avril 1463, à Saint-Jean-de-Luz (Ordonnances des rois de France, op. cit., t. XV, p. 650-652).

54 On en trouve également la trace dans les réponses de Louis XI, le 7 juin 1463, à Toulouse (ibid., p. 691-692).

55 Ibid., p. 650-652.

56 AN, J 596, no 2, Vaesen J. (éd.), « Du droit d’occupation d’une terre sans seigneur sous Louis XI », Revue d’histoire diplomatique, t. I, 1887, p. 441-444.

57 « Item, leur sera dit et remonstré que, près que le roy a congneu que lesdiz de Perpeignen avoient habandonné, banny et du tout delaissé le roy d’Arragon, leur souverain seigneur, et qu’ilz n’avoient point de seigneur, le roy les a conquis, ainsi que raisonnablement faire le povoit, actendu mesmement qu’ilz estoient sans seigneur. Et, par ce, n’est besoing qu’ilz demandent se le roy est leur seigneur, car par le moien de ce qu’il les a conquis, comme dit est, il est bien cler qu’il est leur souverain seigneur et qu’ilz sont ses subgietz sans soy aider d’autres raisons, s’il ne lui plaist » (ibid.).

58 Sur ce point, je me permets de renvoyer à Péquignot S., « Dans la discorde, avant la “ruine”. Barcelone, lieu d’expérimentation politique durant la guerre civile (1462-1472) », E. Tixier du Mesnil et G. Lecuppre (dir.), Désordres créateurs. L’invention politique à la faveur des troubles, Paris, Kimé, 2014, p. 65-105.

59 Vaesen J., « Du droit d’occupation d’une terre sans seigneur sous Louis XI », art. cité, p. 441-444.

60 AN J 596, no 9, no 26.

61 Vaesen J., « Du droit d’occupation d’une terre sans seigneur sous Louis XI », art. cité, p. 441-444.

62 « Et quant aux autres previleges que dient avoir lesdiz de Perpeignen, le roy ne les a pas veux, et de present ne sont pas par deça, et n’y pourroit vacquer ni entendre, obstant les autres grans affaires qu’il a de present, mais le roy escripra et mandera bien expressement à monseigneur de Nemours et autres messeigneurs de son conseil, estans audit lieu de Perpeignen, qu’ilz voient lesdiz previleges, et après qu’ilz les aront bien visitez, qu’ilz besongnent sur ce avec lesdiz de Perpeignen par la meilleur et plus doulce voye que faire ce pourra. Et a bien entencion ledit seigneur que, à sa venue audit lieu de Perpeignen, ceste matiere et autres que les diz de Perpeignen requerront et dont le roy a donné charge à mesdiz seigneurs de son conseil, seront tellement appoinctées qu’il ne restera au roy que à confermer ce que aura esté conclu et appoincté par lesdiz de son conseil avec les dessusdiz de Perpeignen » (ibid.).

63 Ordonnances des rois de France, op. cit., t. XV, p. 642-643.

64 Ibid., t. XVI, p. 11-12.

65 « ilz ne esliront aucun lequel ilz puissent penser estre ou faire aucune chose contre nous et le bien de nostredicte seigneurie, ne qui ait haine à nostredicte seigneurie » (ibid.).

66 Ibid., t. XVI, p. 49-52.

67 Sur la ma armada, voir Daileader P., De vrais citoyens, op. cit. ; Sabaté F., « El somatén en la Cataluña medieval », Clio y Crímen, vol. 3, 2006, p. 209-304.

68 Coulon D., « Perpiñan, centro económico y de relación con el Levante mediterráneo (siglo XIV-principios del XV) », Ll. Cifuentes i Comamala, R. Salicrú i Lluch et M. M. Viladrich i Grau (dir.), Els catalans a la Mediterrània medieval. Noves fonts, recerques i perspectives, Rome, Viella (IRCVM-Medieval Cultures, 3), 2015, p. 195-216.

69 On se fonde ici sur l’examen des registres ADPO, 1B 292 et ADPO, Manuale Curie, 407, 408.

70 Exemples de nominations d’officiers sans mention du passé aragonais ou de la prise de possession par le roi de France (selon l’ordre chronologique, entre 1465 et 1470) : ADPO, 1B 292, f° 134 r°-v°, f° 136 v°-137 r°, f° 130 r°-v°, f° 131 r°-v°, f° 139 v°-140 r°, f° 168 r°, f° 151 r°-v°, f° 166 r°, f° 169 v°.

71 ADPO, 1B 292, f° 148 v°.

72 Nominations d’Arnaud de Miglos comme capitaine de la Força Real et d’Arnaud de Salins comme capitaine de la ville de Salses, les 7 et 9 mai 1463 (ibid., f° 112 v°, f° 115 r°-v°).

73 ADPO, 1B 407, f° 89 v°-90 r°.

74 Confirmation de Damien Callar dans l’office de châtelain de Llivia, le 31 août 1463 (ADPO, 1B 292, f° 123 v°-124 r°).

75 Nomination du 24 juillet 1463, à Amboise (ibid., f° 122 r°).

76 ADPO, 1B 292, f° 168 r°-v°.

77 ADPO, 1B 408, f° 169 v°-171 r°.

78 Réponses à des suppliques sans mention du passé, adressées par l’église Saint-Jean (le Vieux) de Perpignan, par l’église cathédrale d’Elne, etc. ([par ordre chronologique] ADPO, 1B 292, f° 165 r°, f° 142 v°-143 v°, f° 145 r°-146 r°, f° 152 r°, f° 153 r°, f° 161 v°-162 r°, etc.).

79 Lettre de Jean II d’Aragon à Louis XI, le 1er février 1463 : « Item, que ledit roy d’Arragon prie au roy qu’il lui plaise de poursuir l’entreprise de Roussillon affin qu’il out Perpignan, Coluire, le Pertuys et tout le demourant en sa main » (J. Calmette, Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., doc. 7, p. 444-445).

80 Exemples de ces procédures, en 1465 : ADPO, 1B 408, f° 182 v°-183 r°, f° 189 r°-190 v°, f° 192 v°-193 v°.

81 Voir par exemple une lettre de créance des consuls de Perpignan pour des ambassadeurs à Barcelone, le 9 juillet 1442 (Calmette J. et Hurtebise E. G., Correspondance de la ville de Perpignan de 1399 à 1660, Montpellier, Société des langues romanes (tirage à part d’articles parus dans la Revue des langues romanes, t. XLVIII [1905] à LXX [1927]), doc. XXII, p. 284).

82 Sur ce point précis, je me permets de renvoyer à Péquignot S., « Aquestes gents d’armes qui venien de Ffransa. Une lettre inédite de Lorenç Tequí sur les écorcheurs (Avignon, 9 juin 1438) », P. Chastang, P. Henriet et C. Soussen-Max (éd.), Mélanges en l’honneur de Michel Zimmerman, Paris, Publications de la Sorbonne (sous presse) ; Id., « Que représente le Principat de Catalogne à la fin du Moyen Âge ? », Raisons politiques. Études de pensée politique (à paraître).

83 Voir par exemple une lettre des consuls de Perpignan aux consellers de Barcelone, 9 septembre 1419 (Calmette J. et Hurtebise E. G., Correspondance de la ville de Perpignan de 1399 à 1660, op. cit., doc. IX, p. 18).

84 Lettre de Perpignan à Barcelone, le 9 janvier 1443 (ibid., doc. XXVIII, p. 288-291).

85 Lettre de demande de secours par Perpignan à Barcelone, le 30 mai 1459 : « sperants en ferm nos socorrerets de quant vos serà possible, car axí ho acostuma fer aqueixa ciutat, com a principal e precipua del Principat, e per tant com sta dita vila és constituida en ffrontera, porta e scut del Principat de Cathalunya, e de tots dans ha les primeres, es mes necessari haver sgart en les necessitats […] que en les altres qualsevulla del dit Principat » (ibid., doc. LVI, p. 331). La notion fut plus tard réactivée au moment du soulèvement contre les Français (lettre de Perpignan à Barcelone, le 19 juin 1474, ibid., doc. LXXXII, p. 410-411).

86 Louis XI au comte de Foix, au maréchal de Comminges, au seigneur de Crussol et à Jean Bureau, 19 janvier 1463, Castelnau de Médoc (Lettres de Louis XI, op. cit., t. II, doc. LXII, p. 99, no 1).

87 Lettres de Louis XI, respectivement au conseil de Barcelone, le 9 février 1464, Tours, et, le 22 janvier 1468, depuis Le Mans, à Michel de Vivers, procureur royal en Roussillon et en Cerdagne (Lettres de Louis XI, op. cit., t. VIII, doc. MDCCCCLXVI, p. 215, doc. MM, p. 263).

88 Lettre de Louis XI au comte de Comminges, le 8 août 1463, Meslay (ibid., t. VIII, doc. MDCCCCLVII, p. 200-201).

89 Lettre de Louis XI aux consuls de Perpignan, mars 1463 (Ordonnances des rois de France de la troisième race, op. cit., vol. 15, p. 642-643).

90 Pleins pouvoirs de Louis XI au duc de Nemours, août-septembre 1462 (Calmette J., « Documents relatifs à la prise de Perpignan sous Louis XI [1463] », art. cité, p. 295-298).

91 Lettre de Louis XI à Macé Pyquot, trésorier de Nîmes, le 16 mars 1474, Ermenonville (Lettres de Louis XI, op. cit., t. V, doc. DCCLXXIV, p. 218-219).

92 Lettre de Louis XI au prieur des arts et au gonfalonier de la justice de la ville de Florence, le 9 juin 1463, à Toulouse (ibid., t. II, doc. LXXIX, p. 129-130).

93 Renonciation de Louis XI à l’alliance avec l’Aragon, en octobre 1466 (ibid., t. VIII, doc. MDCCCCLXXXVII, p. 245).

94 Reconnaissance de dettes contractée par Louis XI pour financer l’entreprise en Roussillon, le 19 juillet 1473 (ibid., t. V, p. 156, no 1).

95 Lettre de Louis XI aux consuls et habitants de Perpignan, 12 mars 1463, Dax (AN, J 596, no 2).

96 Une lettre de naturalité est émise en février 1470 à Compiègne pour Antoine de Sagnes, « natif de Sausses (Salses) au conté de Roussillon », car « il doubte que ores ou pour le temps advenir on luy voulsit obicer qu’il ne luy loyse de ce faire, parce qu’il n’est pas natif de nostre royaulme » (Ordonnances des rois de France de la troisième race, op. cit., t. XVII, p. 398-399).

97 Lettre du 8 août 1463, à Meslay : « nós volem que vós vos informeu si los del dit loch de Baga són del dit Principat o dels nostres comdats de Rosseló e de Serdanya » (Lettres de Louis XI, op. cit., t. VIII, doc. MDCCCCLVII, p. 200-201).

98 ACA, G, N 680, f° 62 r°-v°.

99 Lettre de Louis XI au prieur des arts et au gonfalonier de la justice de la ville de Florence, le 9 juin 1463, à Toulouse (ibid., t. II, doc. LXXIX, p. 129-130).

100 Lettre de Louis XI au comte de Comminges évoquant la libre circulation des marchands, le 8 août 1463 à Meslay (ibid., t. VIII, doc. MDCCCCLVII, p. 200-201) ; réponse de Louis XI aux demandes formulées par les consuls de Perpignan, en mars 1463 (Ordonnances des rois de France de la troisième race, op. cit., t. XV, p. 642-643).

101 Lettre d’Emmanuel de Jacopo au duc de Milan, le 9 septembre 1463, à Pontoise (Mandrot B. de [éd.], Dépêches des ambassadeurs milanais en France sous Louis XI et François Sforza, t. I : 1461-1463, Paris, H. Laurens, 1916, p. 287-288).

102 Dietaris de la Generalitat de Catalunya, J.-M. Sans i Travé (éd.), vol. 1, Barcelone, Generalitat de Catalunya, 1994, p. 169.

103 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., p. 272-273, no 2.

104 Instructions de Pedro, pour Pere Jacme de Guardia, dépêché auprès du comte de Candale, lieutenant de Louis XI dans les comtés, vers le 17 février 1464 (ibid., p. 244, notes 2-4).

105 Privilège de Ferdinand le Catholique pour Louis d’Oms, fils de feu Bernard d’Oms, mort au service de l’Aragon, 1er mars 1475 (ACA, C, reg. 3519, f° 64-65).

106 Thomas Basin, Histoire de Louis XI, C. Samaran (éd.), t. I, Paris, Les Belles Lettres, 1963, p. 96, 108, 150 et 160, notamment.

107 Calmette J., Louis XI, Jean II et la révolution catalane, op. cit., doc. 10, p. 454.

108 Libellus d’Antoine Pastor, J. Calmette (éd.), Revue d’histoire et d’archéologie du Roussillon, t. II, 1901, p. 251-264.

109 Sur les aspects militaires et la prise de Perpignan par les troupes de Louis XI en janvier 1463, voir désormais également Scordia L., « Mener un conflit et en diffuser la légende : Louis XI et le siège de Perpignan (janvier 1463) », T. Deswarte, B. Dumézil et L. Vissière (dir.), Lettres et conflits dans l’Occident tardo-antique et médiéval, Grenade, 15-17 octobre 2015, Madrid, Casa de Velázquez (sous presse). Je remercie L. Scordia de m’avoir donné accès à son article, dont il n’a néanmoins pas pu être tenu compte ici.

Auteur

Maître de conférences à l’École pratique des hautes études (équipe SAPRAT). Spécialiste de l’histoire de la diplomatie médiévale et de la couronne d’Aragon, il a notamment publié Au nom du roi. Pratique diplomatique et pouvoir durant le règne de Jacques II d’Aragon, 1291-1327 (Casa de Velázquez, 2009) et coédité plusieurs ouvrages, en particulier, avec Stefano Andretta et Jean-Claude Waquet, De l’ambassadeur. Les écrits sur l’ambassadeur et l’art de négocier (École française de Rome, 2015). Ses recherches actuelles portent sur l’histoire du royaume de Majorque, de la Catalogne et des pratiques de négociation à la fin du Moyen Âge.

© Presses universitaires de Rennes, 2016

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