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Pierre Savy
, 
Stéphane Péquignot

Des sociétés de marche face à la politique royale des Quatre Rivières : l’exemple de la haute Saône et de la haute Meuse au xve siècle

Léonard Dauphant

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  • 1 Dauphant L., Le royaume des quatre rivières. L’espace politique français au XVe siècle (1380-1515) (...)

1À partir des XIIIe et XIVe siècles, le pouvoir royal français se définit de plus en plus selon une logique territoriale, qui vient se superposer aux autres discours de légitimité plus traditionnels (religieux, féodal, dynastique) qui fondent son pouvoir. Selon ce discours, le royaume de France forme un territoire cohérent et borné par des limites stables héritées du traité de Verdun : les Pyrénées et les Quatre Rivières d’Escaut, Meuse, Saône et Rhône. En leur sein, le roi prétend à la supériorité sur les sujets et les princes, et ses juristes élaborent une théorie de la souveraineté. Or le roi peut se dire empereur en son royaume selon la définition du territoire donnée par le traité de 843, qui est perçu comme la transition entre empire carolingien et monarchie capétienne1.

  • 2 Gautier Dalché P., « De la liste à la carte : limite et frontière dans la géographie et la cartogr (...)
  • 3 Rigault J., « La frontière de la Meuse. L’utilisation des sources historiques dans un procès devan (...)

2Issu d’un raisonnement abstrait du paysage2, ce discours est d’abord à usage interne, contre des princes comme le roi d’Angleterre ou le duc de Bretagne. Mais il produit des effets sur la limite elle-même, en fonction de sa logique propre : le royaume est désormais borné, il prend la force d’une évidence géographique et il ne peut donc plus s’agrandir. Le premier problème est le hiatus entre la représentation des limites et leur tracé3 : des zones en deçà des Quatre Rivières sont hors du royaume, objets de revendications potentielles. Surtout, la logique territoriale fixe voire fixiste n’abolit pas les autres logiques du pouvoir royal. Le pouvoir dynastique est prêt à recueillir des héritages, le pouvoir féodal est prêt à recevoir de nouveaux hommages, dans le royaume ou en dehors, y compris hors de l’espace gallican : c’est le cas lors des Guerres d’Italie. Comment le pouvoir royal arbitre-t-il entre ces logiques contradictoires ? Tente-t-il de déplacer les limites à son profit ? Et si oui, comment justifie-t-il cet outre-passement ? Nous prendrons comme exemple la frontière d’Empire au XVe siècle, dans son segment médian, sur les cours de la haute Saône et de la Meuse.

Changements de frontières sur la limite Est du royaume

  • 4 Dauphant L., « Intrus et forains. Une société transfrontalière sur une limite contestée, la haute (...)

3Cette région est marquée par le contraste entre la fragmentation féodale et l’influence de l’État, royal et princier (États bourguignons et lorrains). La vie de relations transfrontalières est marquée par des tensions périodiques : en haute Saône entre Champagne royale, Bourgogne et Franche-Comté, et sur la Meuse entre Champagne, duché de Bar, duché de Lorraine et seigneuries d’Empire temporelles et ecclésiastiques. La forme de la frontière est complexe. Il n’y a pas une limite univoque du royaume, mais un faisceau de frontières. On peut en détailler trois lignes principales, qui varient selon l’échelle, le point de vue et l’acteur. Pour l’État royal, la limite est une ligne idéale, la rivière (Meuse ou Saône) qui sépare pour toujours le royaume et l’Empire. Sur le terrain, plusieurs lignes parallèles délimitent le dégradé où s’arrêtent les différents pouvoirs du roi : fiscal et douanier, féodal, judiciaire. Sur la Meuse, par exemple, la limite entre Champagne et duché de Bar marque la limite fiscale et douanière, le duché restant franc des impôts royaux. La limite judiciaire est fixée sur la Meuse, limite du ressort du Parlement de Paris. La limite féodale est plus floue : le duché de Bar étant vassal du royaume, ses fiefs enclavés en Lorraine, tel le comté de Vaudémont, sont des arrières-fiefs du roi. À une échelle inférieure, se dessine une région de marche entre ces différentes lignes, qui correspond en grande partie au duché de Bar et aux seigneuries voisines. Finalement, la limite de la Meuse stylise à la fois le faisceau de limites et la zone de marche. Sur la Saône, la géographie est aussi complexe mais l’État royal se heurte à un autre État solide, duché et comté de Bourgogne : le faisceau des limites compte moins que l’exercice effectif des pouvoirs, par le roi ou le duc de Bourgogne4. Ainsi trouve-t-on des douaniers royaux sur la limite entre Champagne et Franche-Comté, tandis que des douaniers bourguignons exercent les droits royaux sur la Saône, limite traditionnelle du royaume, mais en pleine Franche-Comté.

  • 5 Pour une tentative de vision quantitative globale de ces flux malgré la dispersion des sources, Da (...)
  • 6 Gauvard C., « L’opinion publique aux confins des États et des Principautés au début du XVe siècle  (...)
  • 7 BNF, ms. fr 4846, f° 310-311 : 1er août 1412. Sur le conflit entre justice royale à la française e (...)

4Dans cette région plus qu’ailleurs, l’État royal français connaît des flux et reflux territoriaux liés à la conjoncture politique générale du XVe siècle5. Un premier flux a lieu sous Louis d’Orléans, dans les années 1390-1400. Les contestations et raids frontaliers sont alors nombreux sur la limite, mais c’est Neufchâteau qui cristallise l’affrontement entre les officiers du roi et Charles II duc de Lorraine. Seule véritable ville du duché de Lorraine, elle est sous hommage du roi. Le conflit de juridiction commence en 1391 et rebondit en 1410-14126. Après la prise de la ville par Charles II en 1410 et la répression qui frappe les bourgeois partisans du roi, le Parlement sous influence armagnacque bannit le duc pour lèse-majesté et déclare que Neufchâteau n’est plus de la juridiction du duc, mais tenue « nuement » du roi7. Le conflit est dénoué par la guerre civile, la perte du pouvoir des Armagnacs et l’effondrement de l’État dans les années 1420-1430. On peut isoler trois moments ultérieurs de développement de l’influence royale dans la région : les années 1440-1460 et 1480-1484, apogées des règnes de Charles VII et Louis XI, séparées par un repli « stratégique » dans les années 1465-1466. À chaque fois, une stabilité globale s’accompagne de tensions très locales et de déplacements de frontières dont la teneur doit être analysée de près.

  • 8 Sur les négociations et leurs conséquences, Richard J., « Les débats entre le roi de France et le (...)

5Le retour de l’État royal dans la région commence après les trêves de Tours, quand la zone frontalière entre Champagne et Franche-Comté est agitée par un conflit assez violent. Il commence dans les enclaves sous juridiction royale en Bourgogne, que le traité d’Arras de 1435 impose de céder au duc8. Les officiers royaux de Langres et les officiers francs-comtois de Dijon et Vesoul s’affrontent pour la levée des impôts à Fontaine-Française, Bèze et Til-Châtel. Entre 1440 et 1445, la violence monte sous couvert d’« exploits de justice » et le conflit s’étend à une zone de 3 000 km² correspondant à la haute vallée de la Saône, partie comtoise du diocèse de Langres. Aux attaques de villages comtois par les percepteurs royaux, mis au pillage « pour les deniers du roi », répondent les attaques d’officiers royaux par ceux de Franche-Comté. Les négociations entraînent une remise en cause de toute la limite de la haute Saône, soit environ 200 villages, et l’élaboration de deux revendications territoriales maximalistes et opposées ; leur blocage entraîne la constitution des « terres de surséance » au statut durablement provisoire, et donc la construction d’une zone de marche, jusqu’au règlement de 1611.

  • 9 Marot P., « L’expédition de Charles VII à Metz (1444-1445). Documents inédits », Bibliothèque de l (...)
  • 10 Dauphant L., « Les archives d’un “Écorcheur” : reconstitution du chartrier de Robert de Sarrebruck (...)
  • 11 Duhamel L., « Négociations de Charles VII et de Louis XI avec les évêques de Metz, pour la châtell (...)

6À la même époque, en 1444-1445, Charles VII envahit la Lorraine9. Il échoue à prendre Metz, prélève de fortes sommes sur les Évêchés et établit ou rétablit la sauvegarde royale sur les principales Églises lorraines. Territorialement, cette guerre ne marque pas seulement un retour de l’État royal dans la région : le roi annexe Épinal et reçoit l’hommage de Commercy. Commercy était une seigneurie sous le ressort du roi, mais la ville close demeurait en Empire. L’hommage dû à l’évêque de Metz était refusé par Robert de Sarrebruck, descendant d’officiers royaux mais, dans le contexte de la seconde guerre de Cent Ans, type du baron-brigand. Robert se soumet finalement à Charles VII, à titre définitif en 1444-1445 quand le roi pénètre en Lorraine avec ses routiers : Robert rend hommage au roi pour la ville et intègre les rangs des soudards royaux10. Épinal était une ville moyenne, sous l’hommage du lointain évêque de Metz. En 1444, les bourgeois en révolte se livrent au roi ; la ville, enclavée en Lorraine, est unie à la couronne11.

7La phase de reflux de 1465-1466 est une conséquence de la guerre du Bien Public. Pour préserver son pouvoir, Louis XI fait des concessions territoriales périphériques aux princes. D’un point de vue territorial, le duc de Lorraine Jean II d’Anjou obtient une exemption d’hommage pour Neufchâteau, fief royal en Lorraine qui avait été l’objet de violentes luttes entre France et Lorraine sous Charles II, entre les années 1390 et 1412. Épinal était revendiquée par le seigneur voisin Thibaut de Neufchâtel, maréchal du duc de Bourgogne. En 1467, le roi la cède également à Jean II.

  • 12 Le gouverneur royal est nommé dès juin 1479 mais les négociations se poursuivent jusqu’à la mort d (...)
  • 13 Aimond C., Histoire de Bar-le-Duc des origines à 1950, Bar-le-Duc, Syndicat d’initiative, 1954, p. (...)
  • 14 Ibid., p. 63-64 : après l’occupation de 1475-1476, la main-levée cite Louppy, Bar, Keurs, Morley, (...)
  • 15 Bar-le-Duc, AD Meuse, B 510 (compte ducal 1480-1481) : le receveur de René II de Lorraine perçoit (...)

8Depuis 1301, le Barrois mouvant était la partie du duché sous hommage du roi, avec appel à la cour du bailli de Sens puis au Parlement de Paris, mais exempte de l’administration fiscale et douanière française. Après la mort de son dernier héritier en ligne masculine, Nicolas de Lorraine, en 1473, l’héritage de René d’Anjou devient un enjeu. Contre René II, duc de Lorraine en 1473, petit-fils en ligne féminine, Louis XI saisit le Barrois mouvant à deux reprises, en juin 1475-juin 1476 et en 148012-148313. L’occupation française ne concerne que la partie sous hommage royal, voire que le bailliage de Bar-le-Duc14 : le reste du duché est entre les mains de René II, comme lieutenant puis comme duc15.

  • 16 Un sixième cas de changement de domination, l’achat de l’hommage de Châtel-sur-Moselle par Louis X (...)

9On compte ainsi cinq cas de changements de souveraineté au XVe siècle, tous différents : Commercy (1445), Épinal (1444 et 1467), Neufchâteau (1465), les terres de surséance (à partir des années 1440), le Barrois mouvant (1479-1484)16. Ces cas sont très divers : on trouve des déplacements de frontières dans les deux sens (annexions et pertes françaises) ; certaines affaires sont éphémères (l’occupation française de Bar dure quatre ans), d’autres modifient le statut d’une zone pour des siècles (Neufchâteau en 1465, les terres de surséance). Les formes juridiques varient, de la solennité pour des hommages dus au roi (Épinal) à des abandons en catimini (le même Épinal ou Neufchâteau). La réalité politique du changement est elle-même variable. Commercy reste un fief autonome, l’hommage au roi n’est pas un bouleversement ; en revanche, pour Épinal, révoltée contre son évêque et soumise aux appétits de ses voisins, la réunion au royaume puis à la Lorraine, est un fait déterminant.

10Finalement, la notion d’annexion est-elle toujours pertinente ? Ces cas peuvent nous permettre de nous interroger sur la nature de la frontière, révélée quand elle se déplace, et sur la réalité (ou les réalités) de l’État dans cette zone de marche.

Les hommes, la violence et la frontière

  • 17 Sur ce point, Dauphant L., « La place du Barrois dans l’État lorrain de René II : du déchirement à (...)
  • 18 Sauf mention du contraire, nous réutilisons les sources de Dauphant L., Le royaume, op. cit., chap (...)

11Le premier critère pour déterminer la réalité de l’annexion dans un contexte où la frontière est un faisceau de lignes dans une zone de marche est celui de la réaction des hommes. Comment les sociétés politiques locales réagissent-elles aux déplacements de frontière ? La plupart du temps, le déplacement obéit à une logique locale : conflit social à Neufchâteau au début du siècle, entre riches bourgeois partisans du roi et petit peuple partisan du duc ; conflit latent dans les États lorrains des années 1460-1470 entre un parti français influent chez les officiers de Bar-le-Duc contre un parti lorrain influent à Nancy, anti-français et plutôt favorable aux Bourguignons17. Le changement n’est pas promu par les acteurs locaux mais accompagné par eux. Sur la haute Saône, le conflit des années 1440 intervient dans une zone qui n’était pas un enjeu frontalier. On peut y lire les déplacements de frontière à deux échelles différentes, comme une extension d’un conflit entre clans régionaux aux orientations politiques opposées depuis la guerre de Cent Ans, mais aussi comme la construction de territoires à l’échelon villageois, dans une zone politisée par le conflit18. Le pic de violence des années 1440 peut en effet être replacé dans le temps moyen d’une « faide » entre les Vergy et les Baudricourt, familles aux fidélités opposées, pendant la guerre de Cent Ans, puis pendant la « guerre froide » du règne de Charles VII. Dans les années 1420, le seigneur bourguignon Antoine de Vergy est gouverneur de Champagne pour Henri VI de France et d’Angleterre. Il procède alors à la confiscation des terres de Robert de Baudricourt, héritier du bailli armagnac de Chaumont. En 1433, la reconquête du bailliage de Chaumont par Charles VII se fait en suscitant une faide entre les seigneurs bourguignons Vergy et Châteauvillain. Baudricourt devient bailli royal peu après. Après la reprise en main royale, les officiers de Langres et de Chaumont harcèlent les terres de haute Saône. Or la majorité de ces terres sont des fiefs de Jean IV de Vergy, neveu d’Antoine, sénéchal de Bourgogne et de son cousin Charles. Dans le même temps, tombent Vignory et Lafauche, places du bâtard de Vergy, ultimes vestiges de l’influence familiale en Champagne (1444). La situation se fige ensuite jusqu’aux années 1477-1481 : dans la Bourgogne occupée, où les Vergy sont éliminés politiquement, le nouveau gouverneur royal est Jean de Baudricourt, fils de Robert. Dans ces années-là, il acquiert la plupart des grands fiefs frontaliers de son bailliage, ceux qui ont été disputés dans les 60 années précédentes, tels Vignory et Lafauche. S’agit-il de simples coïncidences ou bien, sous les revendications d’État, d’un conflit entre deux familles seigneuriales de part et d’autre de la frontière entre Champagne et Franche-Comté ? Dans ce cas, le déplacement de la frontière obéirait à deux conjonctures liées, celle des États et celle des rivalités féodales, la seconde guidant dans une certaine mesure les ambitions de la première.

12Si l’on passe maintenant à l’échelon socio-spatial supérieur, celui des villageois de la zone disputée, on observe que les formes communes de la violence frontalière produites par le conflit politique, tels les vols de bétail et les raids de pillage, se superposent aux tensions micro-locales entre villages et entre personnes, et les manipulent.

  • 19 Dijon, AD Côte-d’Or, B 259 : 1re liasse (1446) et 2e liasse (1450 et 24 janvier 1452).
  • 20 Dijon, AD Côte-d’Or, B 259 (sans cote : samedi avant la Saint-Jean-Baptiste 1448).
  • 21 AN J 257, no 41.

13Sur le terrain, la situation est confuse : qui dépend de Langres (Champagne), qui de Vesoul (Franche-Comté) ? La question est d’abord fiscale (qui paye les aides à qui ?) et elle se pose dans 200 villages à chaque terme c’est-à-dire quatre fois par an voire tous les mois. Fontaine-Française semble ainsi payer les aides au roi certaines années, cesser, puis recommencer19. Au gré des tensions et de la reconstruction des ressorts, se constituent des territoires partisans dans la marche ; certains villages ont, plus que d’autres, une identité politique nette. Les officiers royaux s’appuient sur certains villages pour leurs raids. C’est le cas de Frettes, par exemple, dont les jeunes sont utilisés comme supplétifs, et où s’écoule le butin des raids. Ils visent d’autres villages, nettement bourguignons, tels Argillières et Raucourt. L’instrumentalisation des villageois se double de l’intéressement des notables : Richard, maire de Frettes, sert de caution à ses voisins comtois victimes des exactions royales (1448)20, avant de devenir lui-même officier au grenier à sel de Langres (1458)21. Le conflit frontalier a donc comme effet non pas de transférer une souveraineté mais de durcir les fidélités politiques dans une zone elle-même disputée comme un tout.

Royaume fixe et limites mouvantes : l’annexion impossible à réaliser ou à dire ?

14Comment le pouvoir lui-même envisage-t-il ces changements de frontière ? Sa logique est-elle expansionniste, ou simplement celle d’un affrontement avec des principautés concurrentes, en l’occurrence aux marges de son espace ?

  • 22 BNF, ms. fr. 4847, f° 332-340.
  • 23 Seul l’arrêt de 1412 vient rompre avec cette tradition, en brandissant la menace de la vassalisati (...)

15Dans le cas de Neufchâteau en 1410-1412, c’est la supériorité qui est débattue entre seigneurs, le ressort en étant l’expression. L’arrêt de la Cour de 1391 donne la supériorité au roi mais les droits qui lui sont attachés sont partagés : le ressort revient à la Couronne, la monnaie et l’accueil des Juifs et des Lombards au duc22. L’affrontement classique entre le duc et les bourgeois qui en appellent au roi n’est pas pensé comme une question de frontière23.

  • 24 24 novembre 1479 : ajournement de Yolande d’Anjou à la demande de Marguerite d’Anjou sur l’héritag (...)
  • 25 Ainsi l’ajournement du « lieutenant du bailly de la duchié de Bar » comme si le duché de Bar était (...)
  • 26 Ainsi « la coustume des pays esquelz lesdictes terres et seignouries sont situees et assises », co (...)

16Dans les années 1470, Louis XI et ses fidèles affectent de traiter la question barroise comme une affaire de droit privé : tandis que les troupes françaises occupent le Barrois mouvant, le Parlement juge le conflit d’héritage entre les filles du duc René, Yolande et Marguerite d’Anjou24. Il envisage la succession à une principauté en partie en dehors du royaume comme un conflit d’héritage privé. Le duché de Bar est ravalé au rang de simple seigneurie à coups d’imprécisions volontaires25 et le terme de duché, qui n’apparaît jamais dans l’ajournement, n’est que géographique dans la sentence26. Dans cette logique autoritaire, tout ce qui est dans le royaume ou sur ses marges est sous un pouvoir royal homogène : la principauté autonome est délégitimée, il n’y a pas de possibilité d’annexion.

17Dans un cas comme dans l’autre, le discours et l’horizon idéologique ne sont que très faiblement spatialisés : la réalité du déplacement de la frontière n’est pas perçu – à moins qu’elle reste inexprimée, car beaucoup plus difficile à justifier.

  • 27 Acte de René II, 16 décembre 1477 (BNF Lorraine 243 bis, f° 51).

18En effet, comment justifier un hommage en dehors du ressort coutumier ? Problème plus aigu, comment justifier l’abandon d’un hommage ? Deux coutumes semblent établir deux principes territoriaux fixistes mais superposés, donc contradictoires : d’une part l’intangibilité des limites des terres qui interdit les annexions et les découpages négociés, d’autre part l’intangibilité des limites des Quatre Rivières qui passent au milieu des terres en question. On ne négocie donc pas officiellement des déplacements de frontière, au mieux invoque-t-on un retour à une situation normale. Sur la haute Saône, zone contestée entre officiers français et bourguignons, règne une langue de bois faite d’une prose dilatoire : à l’écrit, chacun « se merveille » des revendications de la partie adverse, les pillages ne sont pas des raids transfrontaliers mais des saisies pour arriérés d’impôts. De même, en 1477, René II dénonce Charles le Téméraire et sa « convoitise et ambicion de dominer autruy pays et seignourie ». Face à l’agression, le prince a le devoir de « recouvrir » ses terres, et reconstruire les anciennes limites : « nous, deliberez plutost mourir que habandonner la recouvrance27. »

  • 28 Berry (Gilles le Bouvier dit le héraut), Les chroniques du roi Charles VII, H. Courteault et L. Ce (...)
  • 29 4 juin 1301 à Bruges, traité entre Philippe le Bel et Henri III de Bar : « Li diz cuens nous a fai (...)
  • 30 BNF Lorraine 293, f° 19-20.
  • 31 BNF Lorraine 305, f° 98.

19Pour justifier l’injustifiable changement territorial, l’État royal utilise alors un certain nombre de biais sémantiques, destinés à atténuer la réalité du déplacement de la frontière ou de l’annexion. Le premier biais consiste à utiliser le thème de la terre sans seigneur : la prise de contrôle vient répondre à une anomalie, pour le bien des habitants. On sait que c’est l’argument brandi par Louis XI pour justifier l’occupation du Roussillon pendant la guerre civile catalane. Sur la frontière orientale, l’idée est reprise dans le cas d’Épinal selon la chronique de Gilles le Bouvier, héraut d’armes de Charles VII28. En dehors de ces cas critiques, l’État royal s’autorise à vassaliser des francs-alleux, surtout lorsque ceux-ci sont en deçà des Quatre Rivières. Déjà en 1301, quand le comte de Bar vaincu avait été contraint de rendre hommage au roi pour le Barrois en rive gauche de la Meuse, l’acte précisait que ces terres étaient jusqu’alors alleutières29. Ni d’Empire car en rive gauche de la Meuse, ni du royaume faute d’hommage au roi, elles étaient dans une situation de marginalité juridique que le traité de Bruges vient réformer. Le thème du franc-alleu est à nouveau utilisé en 1444 quand Charles VII soumet Robert de Sarrebruck, contraint de lui rendre hommage pour la ville de Commercy. Si la seigneurie elle-même était sous l’hommage royal, la ville était un franc-alleu selon la reconnaissance d’hommage30. En droit, Épinal comme Commercy étaient des fiefs de l’évêque de Metz, mais dont les liens avaient été rompus, soit par la révolte ouverte (Épinal), soit par des négociations dilatoires. Le dernier hommage pour la ville de Commercy datait de 140031, du temps du père de Robert de Sarrebruck.

  • 32 BNF, ms. fr. 4846, f° 330.
  • 33 Dauphant L., Le royaume, op. cit., p. 83-84.

20L’invocation de l’alleu permet à la monarchie de s’immiscer dans une région aux liens féodaux complexes et distendus, mais sans annexer plus que quelques terres éparses : seul le traité de Bruges de 1301 a permis un réel déplacement de frontière. Un autre biais existe, celui de l’extension de l’hommage sur une principauté. Cet argument est utilisé en 1412, non pas a posteriori comme une justification, mais brandi par les avocats armagnacs du Parlement de Paris contre le duc de Lorraine Charles II. La menace de vassalisation, assortie à celle d’une intervention armée, n’a pas été suivie d’effets, les Armagnacs perdant le pouvoir peu après. On aurait tort, pourtant, de ne pas lui accorder de crédit : ce discours, inhabituellement violent (la guerre civile vient de commencer), s’appuie explicitement sur le précédent de 1301. Il ne s’agit évidemment pas de prétendre que le duché de Lorraine est alleutier : il est d’Empire, sauf les châtellenies de Neufchâteau, Montfort et Châtenois qui sont sous l’hommage royal. L’argument des parlementaires consiste à invoquer que l’hommage de ces châtellenies s’étend de droit sur des arrières-fiefs, définis non comme une région précise mais comme un nombre : 120 villes et châteaux (« six vingts ») et 280 villages qui en dépendraient (« quatorze vingts32 ») La conséquence suit : la plus grande partie du duché ressortit de droit au royaume, ce qui aboutit à inverser la situation réelle de la Lorraine. Ce discours invoque une représentation chiffrée, ce qui suit les schèmes de pensée de l’époque, mais ici, dans un but expansionniste33.

  • 34 BNF Lorraine 156, f° 161-164.

21Cinquante ans après ce discours de guerre, le statut de Neufchâteau devient à nouveau une affaire d’État. En octobre 1465, Louis XI renonce à l’hommage de Jean II d’Anjou duc de Lorraine pour Neufchâteau34. Ce don royal est une des très nombreuses concessions faites aux princes pour solder la guerre du Bien Public : dons de terres, de ressorts et d’offices, et, en l’occurrence, abandon territorial par le biais de la suspension d’hommage. Cet acte se dit faveur temporaire, certes, mais il aboutit à couper tout lien féodal entre le royaume et le duché de Lorraine. Jean II cesse d’être vassal du roi de France ; c’est son père, René Ier, qui possède le duché de Bar, sous hommage royal.

22Que se passe-t-il quand le changement de statut devient une réalité ? Les discours biaisés peuvent-ils suffire à compenser les contradictions internes entre fixité et déplacement des limites ?

  • 35 Nicolas, gouverneur de Lorraine, reçoit Épinal en 1466 (Calmet A. [dom], Histoire de Lorraine, Nan (...)
  • 36 Le 21 juin 1467, Thibaut de Neufchâtel demande à Louis XI d’ordonner à Épinal de se donner à lui ; (...)
  • 37 BNF Lorraine 127, f° 7-10 (entre 1470 et 1477), articles pour un accord entre Charles le Téméraire (...)

23Le cas d’Épinal est le seul où la frontière n’est pas rectifiée, comme dans le cas de Commercy, mais nettement déplacée. Cette annexion durable d’une terre hors de la masse territoriale du royaume est finalement abandonnée par Louis XI en 1466. La Lorraine est alors soumise aux pressions des seigneurs bourguignons, notamment Thiebaut de Neufchâtel, et le roi cède Épinal à Nicolas de Lorraine, fils de Jean II et son possible futur gendre, comme une ultime faveur pour s’attacher la maison d’Anjou35. L’année suivante, le transfert n’a pas encore eu lieu, et Louis XI justifie alors sa conduite auprès de Thiebaut de Neufchâtel36. Il invoque alors un cas de conscience : son père Charles VII aurait eu la « conscience chargiee » de cette annexion. Louis XI, en donnant Épinal aux Anjou, leur demande de dédommager l’évêque de Metz ou de lui rendre la ville. L’évêque ne cesse pas de revendiquer la « recouvrance » de sa terre rebelle, en cour impériale ou par la force, mission qu’il confie au duc de Bourgogne dans les années 147037. Le discours sur l’intangibilité des frontières du royaume sert ici de paravent moral pour justifier une politique de manipulation des intérêts des princes. En Lorraine, les terres annexées sont une réserve qui permet de récompenser ou de frustrer les alliés.

  • 38 Commynes Philippe de, Mémoires, J. Blanchard (éd.), Genève, Droz, 2007, t. I, VI, § 2, p. 443-444.

24À l’arrière-plan, demeure pourtant l’idée du respect des limites du royaume, exprimée par exemple par Commynes : Louis XI aurait été « contant de perdre » ses annexions indues en Hainaut38.

25Dans le cas de Neufchâteau, l’acte de 1465 aboutit à un déplacement de frontière effectif et durable : cette dispense ponctuelle d’hommage n’est plus remise en cause, les ducs de Lorraine successeurs de Jean II ne sont plus vassaux du roi de France, jusqu’à la fin de l’indépendance du duché. S’il n’y a plus d’hommage, aucun texte, aucun accord ne vient confirmer cet état de fait : il est impossible de renoncer explicitement à un droit de la couronne. Plus que le discours moral qui habille la cession d’Épinal, c’est ici le silence des sources qui peut dire seul la perte territoriale.

Conclusion

26L’État royal manifeste-t-il une volonté de construire une véritable limite au-delà du discours interne des Quatre rivières ? Les flux territoriaux peuvent être interprétés non comme un signe d’expansionnisme, mais comme un révélateur marginal de la construction intérieure de l’État. Il n’y a pas non plus de passage d’une marche à la limite linéaire, ni d’un amas féodal à un territoire homogène. Sur la limite, au contraire, des limites nettes peu étatisées deviennent des marches fortement mobilisées (haute-Saône) et une principauté solide se constitue à cheval sur la frontière (Bar-Lorraine), nébuleuse cliente du royaume. Les annexions sont d’autant plus difficiles à penser que la représentation territoriale du royaume est fixe. Au mieux envisage-t-on de réunir la partie du Barrois déjà sous hommage royal. Mais les terres périphériques (Bar-le-Duc comme Épinal) ont plus de valeur comme dons au prince local que comme annexions. Le défi politique de l’État royal est de garder la cohérence territoriale des 400 000 km² de son espace politique : intégrer sa société politique par des dons marginaux est plus important qu’arrondir cette masse déjà énorme. Cette situation dure jusqu’en 1552 au moins, tant que la frontière Est n’est pas un enjeu militaire majeur.

Notas

1 Dauphant L., Le royaume des quatre rivières. L’espace politique français au XVe siècle (1380-1515), Seyssel, Champ Vallon, 2012, p. 117-123.

2 Gautier Dalché P., « De la liste à la carte : limite et frontière dans la géographie et la cartographie de l’Occident médiéval », J.-M. Poisson (dir.), Frontière et peuplement dans le monde méditerranéen au Moyen Âge. Castrum IV, Rome/Madrid, École française de Rome/Casa de Velázquez, 1992, p. 23-24.

3 Rigault J., « La frontière de la Meuse. L’utilisation des sources historiques dans un procès devant le Parlement de Paris en 1535 », Bibliothèque de l’École des Chartes, vol. 106-1, 1945-1946, p. 80-99.

4 Dauphant L., « Intrus et forains. Une société transfrontalière sur une limite contestée, la haute Saône au temps de Charles VII », M. Guay, M.-P. Halary et P. Moran (dir.), Intus et foris, Une catégorie de la pensée médiévale ?, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2013, p. 115-127.

5 Pour une tentative de vision quantitative globale de ces flux malgré la dispersion des sources, Dauphant L., Le royaume, op. cit., p. 252-254.

6 Gauvard C., « L’opinion publique aux confins des États et des Principautés au début du XVe siècle », Les Principautés au Moyen Âge. Actes des congrès de la société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public. 4e Congrès, Bordeaux, 1973, Bordeaux, 1979, p. 127-152.

7 BNF, ms. fr 4846, f° 310-311 : 1er août 1412. Sur le conflit entre justice royale à la française et pratiques politiques lorraines, Rivière C., « Insécurité et gens de guerre à la fin du Moyen Âge : une spécificité lorraine ? », Annales de l’Est, 6e série, vol. 54/2, 2004, p. 136-138.

8 Sur les négociations et leurs conséquences, Richard J., « Les débats entre le roi de France et le duc de Bourgogne sur la frontière du royaume à l’ouest de la Saône : l’enquête de 1452 », Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610) du Comité des travaux historiques et scientifiques. Année 1964. Actes du 89e Congrès national des Sociétés savantes tenu à Lyon, Paris, 1967, p. 113-132 ; Id., « Problèmes de ressort au XVe siècle : l’enquête de 1451-1452 sur la situation de Fontaine-Française », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 26, 1965, p. 217-227. Ces études se fondent essentiellement sur les registres de la série B des Archives départementales de la Côte d’Or. Pour un complément sur les débuts du conflit, fondé sur les cartons de pièces du même fonds, Dauphant L., Le royaume, op. cit., p. 237-238.

9 Marot P., « L’expédition de Charles VII à Metz (1444-1445). Documents inédits », Bibliothèque de l’École des Chartes, vol. 102, 1941, p. 109-155.

10 Dauphant L., « Les archives d’un “Écorcheur” : reconstitution du chartrier de Robert de Sarrebruck dans la première moitié du XVe siècle », L’Autorité de l’écrit au Moyen Âge (Orient-Occident), Actes du XXXIXe congrès de la SHMESP (Le Caire, 30 avril-5 mai 2008), Paris, Publications de la Sorbonne, 2009, p. 335-340.

11 Duhamel L., « Négociations de Charles VII et de Louis XI avec les évêques de Metz, pour la châtellenie d’Épinal, 1444-1466 », Annales de la Société d’Émulation du département des Vosges, t. XII, cahier no 3, 1867, p. 199-444.

12 Le gouverneur royal est nommé dès juin 1479 mais les négociations se poursuivent jusqu’à la mort de René Ier en juillet 1480. L’occupation est effective à l’automne (BNF Lorraine 11, f° 89-91 : septembre 1480, procès-verbal de la saisie du Barrois mouvant).

13 Aimond C., Histoire de Bar-le-Duc des origines à 1950, Bar-le-Duc, Syndicat d’initiative, 1954, p. 65 : le 29 novembre 1483, Anne de Beaujeu restitue le Barrois mouvant à René II.

14 Ibid., p. 63-64 : après l’occupation de 1475-1476, la main-levée cite Louppy, Bar, Keurs, Morley, Gondrecourt, Revigny, c’est-à-dire le seul bailliage de Bar. Qui gouverne le Bassigny mouvant, partie du bailliage de Bassigny sous le ressort du Parlement ? En 1481, ses habitants ont encore affaire à René II : d’après les registres de lettres patentes du duc, le conseil ducal acte en faveur des villes de Châtillon-sur-Saône, ou encore de Lamarche (AD Meurthe-et-Moselle, B 2, f° 67).

15 Bar-le-Duc, AD Meuse, B 510 (compte ducal 1480-1481) : le receveur de René II de Lorraine perçoit l’argent des receveurs du Barrois non-mouvant. Un autre compte est dressé au profit du roi pour la prévôté de Bar : AD Meuse, B 509 (1480-1481).

16 Un sixième cas de changement de domination, l’achat de l’hommage de Châtel-sur-Moselle par Louis XI à René d’Anjou duc de Bar en 1480 (Nancy, AD Meurthe-et-Moselle, B 611, no 10-11), ne relève pas à proprement parler du déplacement de frontière, puisque Châtel était déjà un arrière-fief du royaume.

17 Sur ce point, Dauphant L., « La place du Barrois dans l’État lorrain de René II : du déchirement à l’intégration », René II lieutenant et duc de Bar (1473-1508), Annales de l’Est, no spécial 2014, p. 32-36.

18 Sauf mention du contraire, nous réutilisons les sources de Dauphant L., Le royaume, op. cit., chap. 6 : « L’espace des frontières », p. 233-272. En plus des sources financières royales, on a principalement utilisé des sources bourguignonnes pour la haute Saône (AD Côte-d’Or, B 259) et lorraines pour la Meuse (archives ducales de Bar : AD Meuse, série B et archives de Lorraine : AD Meurthe-et-Moselle, série B ; Chantilly, série E ; BNF coll. Lorraine ; ministère des Affaires étrangères, Supplément Lorraine ; Vienne, Haus-, Hof- und Staatsarchiv, LUK).

19 Dijon, AD Côte-d’Or, B 259 : 1re liasse (1446) et 2e liasse (1450 et 24 janvier 1452).

20 Dijon, AD Côte-d’Or, B 259 (sans cote : samedi avant la Saint-Jean-Baptiste 1448).

21 AN J 257, no 41.

22 BNF, ms. fr. 4847, f° 332-340.

23 Seul l’arrêt de 1412 vient rompre avec cette tradition, en brandissant la menace de la vassalisation du duché de Lorraine : voir infra.

24 24 novembre 1479 : ajournement de Yolande d’Anjou à la demande de Marguerite d’Anjou sur l’héritage de leur mère Isabelle ; 18 janvier 1480 : défaut de Yolande et sentence (BNF Lorraine 26, f° 35-43).

25 Ainsi l’ajournement du « lieutenant du bailly de la duchié de Bar » comme si le duché de Bar était une petite seigneurie administrée par un bailli alors qu’il est en réalité formé de quatre bailliages.

26 Ainsi « la coustume des pays esquelz lesdictes terres et seignouries sont situees et assises », comme si ces seigneuries étaient des biens particuliers dans un pays et ne le constituaient pas.

27 Acte de René II, 16 décembre 1477 (BNF Lorraine 243 bis, f° 51).

28 Berry (Gilles le Bouvier dit le héraut), Les chroniques du roi Charles VII, H. Courteault et L. Celier (éd.), avec la collaboration de M.-H. Jullien de Pommerol, Paris, Klincksieck, 1979, p. 268.

29 4 juin 1301 à Bruges, traité entre Philippe le Bel et Henri III de Bar : « Li diz cuens nous a fait homage lige pour nous et pour notre hoir Roi de France, de Bar et de la chastelerie de Bar et de toutes les choses que il tenoit en franc alleu par deca la Mueuse vers le Roiaume de France » (BNF Lorraine 353, f° 1).

30 BNF Lorraine 293, f° 19-20.

31 BNF Lorraine 305, f° 98.

32 BNF, ms. fr. 4846, f° 330.

33 Dauphant L., Le royaume, op. cit., p. 83-84.

34 BNF Lorraine 156, f° 161-164.

35 Nicolas, gouverneur de Lorraine, reçoit Épinal en 1466 (Calmet A. [dom], Histoire de Lorraine, Nancy, A. Leseure, 1741, t. V, p. 147).

36 Le 21 juin 1467, Thibaut de Neufchâtel demande à Louis XI d’ordonner à Épinal de se donner à lui ; Louis XI répond qu’Épinal doit être restituée à l’évêque via le duc de Calabre. Puis le roi demande au conseil du duc de Bourgogne à Dijon d’empêcher Thibaut de Neufchâtel d’attaquer Épinal et la Lorraine. La ville est finalement donnée au duc de Calabre qui s’est offert de dédommager l’évêque, plutôt qu’à Neufchâtel (BNF Lorraine 127, f° 54-57).

37 BNF Lorraine 127, f° 7-10 (entre 1470 et 1477), articles pour un accord entre Charles le Téméraire et l’évêque de Metz (Georges de Bade) contre le duc de Lorraine, prévoyant la prise d’Épinal par le duc de Bourgogne.

38 Commynes Philippe de, Mémoires, J. Blanchard (éd.), Genève, Droz, 2007, t. I, VI, § 2, p. 443-444.

Autor

Ancien élève de l’École normale supérieure, est maître de conférences en histoire médiévale à l’université de Lorraine (Metz). Spécialiste de la France et des États lorrains de la fin du Moyen Âge, il consacre ses recherches à l’espace politique, aux frontières et à la cartographie historique et historienne. Il est l’auteur du Royaume des Quatre rivières. L’espace politique français (1380-1515) (Champ Vallon, 2012).

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