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Pierre Savy
, 
Stéphane Péquignot

Autour du transport du Dauphiné à la Couronne de France (1349)

Anne Lemonde-Santamaria

Texte intégral

  • 1 Les atlas historiques présentent tous les choses de manière encore très téléologique et peu confor (...)
  • 2 La question générale des « relations entre le royaume et l’Empire » avait fait l’objet d’une étude (...)
  • 3 En attendant la publication des actes du colloque qui s’est tenu à Lyon en septembre 2012 pour cél (...)
  • 4 Nous ne rappellerons pas ici les enjeux historiographiques généraux de ce sujet, de son insertion (...)

1Reconquista ibérique mise à part, le transport du Dauphiné à la Couronne de France en 1349 est réputé avoir entraîné l’un des plus importants déplacements de frontière que connut l’Occident au cours des trois derniers siècles du Moyen Âge. Représenté sur une carte, le phénomène marque l’esprit : entre prétendue « déprise inéluctable de l’Empire » et vulgate de « l’agrandissement du domaine royal », le Dauphiné constituerait « l’étape » du XIVe siècle, après celle du Languedoc au XIIIe et avant celle de la Provence au XVe siècle1. C’est un truisme de le rappeler : téléologie et simplification franco-centrées ont une large part dans cette façon de mesurer l’importance de l’événement. On le sait, l’historiographie récente a sensiblement modifié la problématique en réécrivant l’histoire des relations entre l’Empire et le royaume à la fin du Moyen Âge, sous la plume de Jean-Marie Moeglin et d’un certain nombre de nos collègues allemands2. Actuellement, en outre, d’importants travaux rouvrent le dossier du royaume d’Arles, que l’on a trop longtemps lu d’un regard trop exclusivement français ou allemand3. C’est dans ce contexte scientifique que s’inscrit la présente réflexion au sujet de ce petit morceau du dernier des trois royaumes qui constituèrent l’Empire germanique. L’envisager au prisme du « déplacement de frontière » constitue un bon moyen, en l’état actuel de nos connaissances, d’échapper tant soit peu aux fantômes épistémologiques du passé, cela a été fort bien rappelé dans l’introduction à cet ouvrage4.

  • 5 Guiffrey J.-J., Histoire de la réunion du Dauphiné à la France, Paris, 1868. Le dossier est intégr (...)
  • 6 6 Outre les travaux mentionnés supra, voir la série d’études publiées à l’occasion du six-centième (...)
  • 7 À ce sujet, voir les remarques d’Yves Soulingeas dans l’article cité supra.
  • 8 Voir notamment les réactions de Mathias de Neubourg (ou Neuenbourg) et de Heinrich de Diesenhoven, (...)

2Le dossier documentaire du transport du Dauphiné est parfaitement établi depuis les travaux de Jules Guiffrey5. Et même s’il a donné lieu, depuis son édition en 1868, à des études de grande qualité, aucune n’a consacré à ces textes l’attention de détail qu’ils méritent6. Le corpus est très riche et court de 1343 à 1349. Il se présente comme un ensemble de « traités » : c’est donc à l’analyse d’un discours juridique qu’il s’agit de se livrer ici, en envisageant plusieurs de ses dimensions, depuis ses procédés linguistiques jusqu’aux procédures de légitimation qu’il emporte. Cependant, ces textes ne sauraient être abstraits de la réalité socio-politique qui les a engendrés : dauphin et roi œuvrèrent ensemble au transport, avec le pape, l’empereur et tous leurs officiers, pour des raisons multiples et parfois contradictoires, liées à leur culture et leurs intérêts ; ces derniers pouvaient aussi être communs ou antagonistes. Au plus près de la frontière, c’est toute la société locale qui se trouvait engagée dans ce processus, celle des petites gens comme celle des grands seigneurs, de part et d’autre du Rhône comme un peu plus loin à l’intérieur des terres de la principauté7. Un peu plus loin encore, voire beaucoup plus loin, ce sont les intellectuels et autres diplomates avant la lettre qui entouraient le pape, l’empereur ou d’autres grands de ce monde, qui purent se livrer à quelque réflexion au sujet de ces événements et leur donner une résonance différente8.

  • 9 Cet aspect de la question a été traité dans un livre auquel nous nous permettons de renvoyer : Lem (...)
  • 10 Chorier N., Histoire du Dauphiné, Grenoble, 1661-1672, rééd. Grenoble, 1971.

3L’objet historique étant ainsi posé (un corpus central, des hommes), la façon dont le questionnement d’ensemble établi en introduction à ce livre lui sera appliqué doit à présent être précisée. En apparence, le Dauphiné offre l’exemple parfait d’une « intégration » réussie9. Pacifique : il ne s’y développa point, contre les Valois, de rébellion endémique semblable à celle qui agita la noblesse de la Comté dans le demi-siècle précédent ; sur la scène internationale, et notamment du côté de l’Empire, les opposants potentiels au traité se tinrent coi, à deux exceptions près, sans grande portée nous le verrons. Rentable : une quinzaine d’années après le transport, les Dauphinois payent au roi de France, sans trop rechigner, un impôt direct lourd, très lourd. Servile et serviable : très vite, dans la décennie qui suit le traité, la principauté fournit un vivier très riche d’officiers de haute volée ainsi que de vigoureux soldats. Fidèle : il devient un indéfectible point d’appui pour le dauphin et les Armagnacs un demi-siècle plus tard… Ce tableau irénique ne va cependant pas sans nuance : à bien y regarder, on trouve des Dauphinois mécontents du mauvais coup que leur a joué le roi de France, d’autres (ou les mêmes) qui rechignent à payer des impôts, certains (beaucoup plus rares cependant) qui rallièrent pendant la guerre civile dans les années 1420 le prince d’Orange et les Bourguignons. Surtout, cette situation malgré tout relativement favorable au roi de France ne doit pas tout à la manière dont s’est déroulé le transport, à la façon dont la frontière s’est déplacée, loin de là. Une bonne partie du travail politique restait à accomplir après 1349, et le fut, de fait, un peu plus tard, notamment par l’action de Charles V et de ses conseillers. Or ce sont ces suites, celles d’une intégration globalement réussie par laquelle le roi de France a indéniablement accru sa puissance sans coup férir, qui ont conduit les historiens de la principauté à projeter en amont leur regard vers le transport : comme ils cherchaient les origines d’une véritable annexion, ils les trouvèrent ; une « union » à la manière du XVIIe siècle, pour l’historien Nicolas Chorier qui voyait sans doute derrière Philippe VI un Louis XIV, qu’en bon parlementaire il n’appréciait guère10 ; ou bien une annexion à la façon du XIXe siècle pour tous les autres, notamment ceux qui ont célébré le sixième centenaire de l’événement en 1949. Mêlant ainsi « intégration » parfaite, « annexion » anachronique et inéluctabilité du « Drang nach osten » français, l’historiographie d’avant les années 1990 n’a donc qu’à peine effleuré le sujet.

  • 11 Voir la reproduction de l’œuvre dans le présent volume (cahier couleur, pl. V).
  • 12 Wantellet M., Deux siècles et plus de peinture dauphinoise, Grenoble, édité par l’auteur, Grenoble (...)
  • 13 Guiffrey J., op. cit., p. 318. Acte original en parchemin, couverture du registre B 2617 des Archi (...)
  • 14 L’inventaire de tous les actes afférents est effectué par Chevalier U., Regeste dauphinois, t. VI, (...)

4Exception doit être faite, sans doute, de l’œuvre datée de 1847 d’Alexandre Debelle, le peintre grenoblois de la journée des Tuiles et de l’Assemblée de Vizille de 1788, sorte de David dauphinois, dont le regard permet une approche finalement plus satisfaisante de l’événement11. C’est la cérémonie même du Transport qu’il a représentée, celle du 16 juillet 1349 qui s’est tenue à Lyon, dans l’église du couvent des Jacobins dont le dauphin démissionnaire Humbert II a choisi de rejoindre l’ordre. Même si le souffle historique de cette grandiose mise en scène fleure bon son anachronisme romantique, nul doute que ce qui est figuré là n’a rien d’un coup de force. Au contraire, c’est une superbe « cession de droits » qui est dépeinte, transfigurée en une cérémonie dont la symbolique, simple, est (trop ?) parfaitement rendue par la composition picturale. Le volontarisme du prince est manifeste ; tout juste revêtu de l’habit (on reconnaît ici le vêtement dominicain d’Humbert), il ne s’humilie nullement en remettant les attributs du pouvoir au jeune Charles de Valois, douze ans. Le droit est là, au centre, acteur vivant de la scène, personnifié par un chancelier delphinal qui sert d’intermédiaire légitimant entre l’ancien et le nouveau dauphin. Debelle, avant d’être peintre, a d’abord eu une bonne formation de juriste12 : à l’évidence, il a davantage puisé son inspiration dans les traités de transport eux-mêmes que dans les écrits des historiens… ce qui confère à son œuvre une indéniable valeur historique ; on peut cependant en contester certains détails liés à la marge de liberté que lui laissait le genre pictural lui-même. De fait, Humbert n’est devenu dominicain que le lendemain de l’accession officielle du futur Charles V au delphinat, le 16 juillet. En outre, même si ce fut le cas de la prise d’habit, l’abdication, elle, ne s’est pas déroulée dans l’église mais dans la camera (qui demeure inconnue) du couvent des Jacobins13. En procédant ainsi, Debelle a sans conteste magnifié la scène ; il l’a aussi dotée d’un large public qu’une camera ne pouvait sans doute pas contenir. Les présents, de grands seigneurs manifestement, paraissent attendre de prêter hommage… Cependant, ces hommages furent, on le sait, prêtés soit dans la camera, immédiatement après l’abdication, soit le lendemain, dans le « verger des Frères Prêcheurs14 ». Tout en déplaçant à sa guise les événements, le peintre a donc condensé plusieurs rituels sur le même tableau, en un instantané qui fait fi de leur temporalité : prise d’habit, abdication, remise des dalphinalia et hommages auraient eu lieu, selon cette représentation, dans un même mouvement. Un mouvement qui témoigne, chez le peintre, d’un esprit de synthèse tout à fait légitime sur le plan historique.

  • 15 Voir le dossier d’actes rassemblés par J.-J. Guiffrey.

5Une « cession de droit » devant un « large public » : telle pourrait être la transposition textuelle du discours pictural de Debelle. Difficile néanmoins de se contenter de cette inélégante périphrase. Le travail conduit ici aura donc bien pour tâche de parvenir à nommer l’événement de manière satisfaisante et éclairée, tâche d’autant plus ardue que les traités dits de « transport » ne nous y aident pas beaucoup. Si le verbe (« transporter » ou « transférer ») est bien utilisé, le substantif, lui, n’y figure pas15. Il convient donc d’interroger la nature de ce « déplacement de frontière », expression dont la neutralité et le caractère générique ont l’immense avantage de ne point opérer de focalisation interne (si l’on veut bien nous passer l’expression) à l’objet étudié, mais qu’il faut cependant évidemment préciser.

Discours et discussions autour du transport du Dauphiné : le royaume d’Arles comme laboratoire

  • 16 Fournier P., Le royaume d’Arles et de Vienne : 1138-1378, Paris, Picard, 1891 et Léonard É.-G., Le (...)

6Tournons d’abord le regard vers le milieu, entendu au sens sociologique du terme. Un « milieu » propre au royaume d’Arles dont je postule qu’il représenta alors un véritable laboratoire culturel et politique. À ce sujet, les pointilleuses analyses établies autrefois par Paul Fournier et Émile-Guillaume Léonard demeurent d’inestimables références16.

Une « zone de transition » (Jean-Marie Moeglin)

  • 17 Sur cette genèse, voir Lemonde A., « Réflexions sur le processus d’institutionnalisation au temps (...)
  • 18 Moraw P., Von offener Verfassung zu gestalteter Verdichtung. Das Reich im späten Mittelalter (1250 (...)
  • 19 Utiles à notre propos sont les remarques de Rossiaud J., Le Rhône au Moyen âge : histoire et repré (...)
  • 20 Moeglin J.-M., op. cit., p. 190 et suiv.

7La longue genèse de la principauté delphinale entre 1228 (avec l’adoption d’un nouveau titre princier original, celui de dauphin) et 1285 (date du baptême du territoire, le « Dauphiné ») constitue l’une des manifestations du bouillonnement politico-social que connaît alors la région du royaume d’Arles tout entière17. Sans doute ne s’agit-il pas de la plus spectaculaire : la tenue de deux conciles œcuméniques majeurs à Lyon en 1245 et trente ans plus tard a, comme de juste, bien plus de résonance historique. La naissance d’une Provence angevine bien institutionnalisée, tournée vers l’Italie, reluit aussi certainement davantage. À trop spécifier les phénomènes, on oublie cependant bien souvent d’en saisir la généralité. Sur un terreau ancien, enrichi graduellement dans les suites des temps dits de « réforme grégorienne », s’est accéléré un mécanisme que l’on nous permettra de caractériser avec les outils forgés par l’historiographie allemande, en particulier par Peter Moraw18 : « densification » ou « saturation » politique, une Verdichtung latine et gauloise s’opère dans toute cette zone. Celle-ci n’est pas uniforme, plus urbaine dans la partie provençale que dans sa forme dauphinoise ou savoyarde ; elle n’est pas non plus strictement limitée géographiquement et concerne l’ensemble d’une région qui déborde le seul royaume d’Arles largement à l’Ouest, en direction du flanc oriental et méridional du Massif central, et à l’Est dans le Piémont italien ; il est des plus communs mais toujours salutaire de le rappeler : à ce moment-là, le Rhône pas plus que les Alpes ne séparent deux mondes19. Pour reprendre l’expression forgée par Jean-Marie Moeglin20, « région » ou « zone de transition » par excellence depuis bien longtemps, cet ensemble devient bien à partir des années 1240 un véritable laboratoire dont le bouillonnement et la créativité n’ont d’égale que l’instabilité : les faides aristocratiques y sont une plaie profonde et durable.

  • 21 Voir à son sujet les analyses pénétrantes de Rossiaud J., op. cit.
  • 22 Sergi G., Lungo la via Francigena da Chambéry a Torino alla fine dell’xi secolo : sul problema dei (...)
  • 23 Rossiaud J., op. cit. et notamment p. 96, 97.
  • 24 Voir notamment à ce sujet Ripart L., « Du comitatus à l’episcopatus : le partage du pagus de Sermo (...)
  • 25 Rossiaud J., p. 96-97 (au sujet des lignes d’isoglosses, qui passent « allègrement » le Rhône).
  • 26 Moeglin J.-M., op. cit., passim et notamment chapitre i.

8Plus qu’au « royaume » proprement dit, c’est bien à toute la « région » que renvoie cette analyse. Et de fait, la question de la limite floue et graduelle de cet ensemble n’est pas la même que celle des « frontières » institutionnalisées, dont cet ouvrage cherche à comprendre les déplacements éventuels. À l’aube des temps étudiés ici, autour de 1230, ces frontières sont multiples et se superposent sans jamais coïncider, ainsi que Jacques Rossiaud l’a montré. Certes, celle qui borde à l’Ouest le royaume d’Arles existe bien, touchant le Rhône ou s’en éloignant, héritage lointain et labile du partage de Verdun21. À l’Est et au Nord, elle s’est dissoute dans d’autres ensembles selon un processus que, pour l’Est piémontais, l’histoire de la marche arduinique illustre de manière emblématique22. Mais les frontières de diocèses, pour mouvantes qu’elles aient pu être elles aussi, n’en ont pas moins d’importance ; elles ne suivent presque jamais celles qui sont issues de 84323. De leur côté, comtés et autres circonscriptions de mythique ascendance carolingienne s’emboîtent plus ou moins bien à l’intérieur du royaume et des circonscriptions ecclésiastiques, génétiquement enchâssés entre les deux24. Enfin, si l’on dessine à présent les frontières linguistiques, la carte devient extrêmement complexe, car ce sont de nouveaux espaces que l’on définit sans grand rapport avec les précédents, l’un franco-provençal, l’autre provençalo-occitan et le troisième italique25. Au total, ces quatre types de frontières forment un véritable écheveau de lignes au sein duquel les appartenances se superposent sans trop de difficultés. Cet enchevêtrement constitue le lot commun de toutes les frontières occidentales à cette date : il comporte néanmoins dans cette région la spécificité d’être particulièrement dense, de la même façon qu’en d’autres « zones de transition » de nature proche, comme celle qui court du Barrois à l’Ostrevent26, ou encore, pour quitter l’Empire, le sud de la Couronne d’Aragon ou la Sicile.

  • 27 Je propose une synthèse comparative de la genèse de ces trois principautés dans Lemonde A., « Les (...)
  • 28 Sur les enquêtes, les travaux rassemblés par Thierry Pécout offrent des relectures essentielles. V (...)
  • 29 Évoqué en dernier lieu par Moeglin J.-M., op. cit., chapitre iii.

9À partir de la décennie 1230, c’est sur cette base protéiforme, instable mais stimulante, qu’émergent de nouvelles entités, caractéristiques de cette saturation politique. Les formes en sont assez variées : en Savoie, en Dauphiné, en Provence c’est un nouveau type de principauté très autonome27 ; mais aux marges, peuvent aussi mûrir des institutions urbaines assez originales, à Lyon ou Vienne par exemple, ou encore des structures hybrides comtales et épiscopales comme à Valence-Die ou Genève, ou enfin une insertion plus ou moins administrative dans le bien plus vaste organisme royal français, bailliages modèles (Beaucaire, Mâcon) ou petites principautés (Vivarais, Forez, Beaujolais…). Derrière le contraste de cette palette de régimes, les mêmes lignes de force se dégagent : une intégration territoriale et juridique des seigneuries, une multiplication des offices pétris de savoir-faire notarial, un recours massif à l’écrit de gouvernement, essentiellement sous la forme d’enquêtes28. Progressivement, les frontières qui délimitent chacune de ces entités prennent le pas sur toutes les autres, ravalant ces dernières au niveau de sous-ensembles de type administratif ou culturel : ce processus est de longue durée, s’étendant depuis la décennie 1230 jusqu’au milieu du XIVe siècle au moins. Évidemment, cela n’a pas pu se faire sans une très forte rivalité entre les familles aristocratiques qu’il implique : ici, nous l’avons dit, les faides sont sanglantes et durables ; celle qui oppose les comtes de Savoie aux dauphins est la plus impressionnante, elle est cependant loin d’être la seule. Indissociable aussi de l’ensemble de ce processus, peut-être même principielle, la croissance économique assez tardive (à partir du milieu du XIIIe siècle) mais vigoureuse que connut toute la région et dont témoigne à coup sûr le transfert progressif des grandes foires européennes depuis la Champagne jusqu’à Chalon-sur-Saône puis Genève et enfin Lyon29. Intensification du commerce et mise en place des grandes transhumances sont évidemment étroitement liées ; en découlent le développement vigoureux des campagnes, pas toujours très fertiles, ainsi que la croissance de centres urbains plus ou moins importants mais tous dynamiques.

10Dans ces conditions, le traité de transport de 1349 ne pourrait-il pas tout autant être considéré comme une étape supplémentaire dans la construction de frontières nouvelles plutôt que d’un déplacement d’une frontière dont l’ancienneté est mythique, de toute façon. En outre, l’image d’une puissance (le roi de France) progressant à l’Est, peut avec profit être remplacée par celle d’hommes de pouvoir construisant, de part et d’autre et de conserve, quelque chose de neuf. La participation plus ou moins directe du roi de France à cette construction, comme partie prenante sur le flanc ouest de cette région, devrait alors être reconsidérée : non pas une extension pure et simple commandée depuis la lointaine Île de France, mais bien une implication locale, au même titre finalement que le comte de Savoie, les consuls de Lyon ou le dauphin. Cela peut s’énoncer très simplement : le roi participe du jeu social local.

Principautés et royaume d’Arles de la décennie 1230 à la décennie 1350

  • 30 Il serait hors de propos de donner ici une bibliographie exhaustive sur le sujet. Pour nous conten (...)

11Cette première analyse n’épuise cependant pas la compréhension de ce qui s’est joué en 1349. Si le roi de France est certes un acteur local, immergé dans le maelström aristocratique et administratif de la région, il n’est évidemment pas que cela. Avec le pape et l’Empereur, il « représente » autre chose que l’on ne saurait se contenter d’intituler la « souveraineté » en des termes pour le moins anachroniques que n’auraient pas reniés Jean Bodin ou, plus anachronique encore, Samuel von Pufendorf. L’historiographie la plus récente a posé de solides jalons pour comprendre, de manière générale, ce que « représentent » à cette époque roi, papes et empereurs30. Mais, tandis qu’en Allemagne une articulation ferme a été établie entre le jeu des forces sociales locales et celui qui se déploie à la cour de l’empereur, en France, la question mérite encore certainement quelques approfondissements. Et, en tant qu’il implique finalement autant le roi de France et le pape que l’empereur, le cas dauphinois présente l’intérêt de conduire à croiser plusieurs traditions. Les enjeux historiographiques en sont essentiels car une telle réflexion emporte en fait tout le processus de légitimation à l’œuvre à ce moment-là.

  • 31 Je l’ai rappelé en détail dans ma thèse, Lemonde A., De la principauté delphinale à la principauté (...)
  • 32 Lemonde A., loc. cit.

12Cette société était, depuis des siècles, en lien avec les autres parties de l’Europe. Marchands, notaires, aristocrates ont noué depuis longtemps de solides relations avec d’autres ensembles régionaux. Signe de la croissance économique évoquée plus haut, nul doute que de telles relations s’intensifient à notre époque ; elles s’intensifient et elles se restructurent, donnant le jour à de nouveaux réseaux. Foires de Chalon puis de Genève mettent en relation artisans germaniques et alpins, marchands provençaux, flamands et italiens : pour cette période, les sources manquent qui nous permettraient de décrire en détail le phénomène ; contentons-nous de le mentionner. Les grandes routes de la transhumance ovine sont l’un des lieux essentiels de ce grand mouvement, à partir de la deuxième moitié du XIIIe siècle. Participe aussi de ce processus, pensons-nous, la multiplication des liens dits « féodo-vassaliques » avec l’empereur. De fait, l’aristocratie, notamment dauphinoise, resserre d’abord ses liens avec Frédéric II puis, après le grand Interrègne, avec Henri VII31. En des termes empruntés au jus feudorum, l’engagement vassalique des princes laïques de la région et de leurs propres vassaux vis-à-vis de l’empereur devient systématique, ce qu’il n’était pas auparavant. Régulièrement, ils l’honorent de leur présence militaire, dussent-ils ravaler leurs propres inimitiés, le temps d’une campagne. Sur le plan personnel, à partir du règne de Philippe III, les relations ne sont guère différentes avec les rois de France : de manière quasi-systématique, princes et grands aristocrates de la région entrent alors dans la vassalité du Capétien32. Et il en va de même avec le roi de Naples, dès le règne de Charles II, ainsi qu’avec le pape à compter de la période avignonnaise.

13C’est ainsi que se hiérarchisent les aristocraties du temps à l’échelle européenne, sans différence notable entre le regnum et l’imperium ; il y a là un phénomène structurel qui échappe pour une large part aux vicissitudes des affinités entre les uns et les autres. Et finalement, rien ne permet d’affirmer que les aristocrates de la région seraient au XIVe siècle sur la voie d’une distension de leur lien vassalique avec l’empereur au profit d’un resserrement de celui-ci avec le roi de France. En outre, les formes de sociabilité qui donnent vie à ce lien sont bien connues, faites de pratiques guerrières, nous l’avons dit, mais aussi de fréquentations curiales et d’intermariages. Les dauphins sont à la cour de Frédéric II puis à celle d’Henri VII ; ils sont également à celle de Philippe IV, Louis X et Philippe V puis à celle de Robert le Sage. Certes, concernant les dauphins, le tropisme de l’une ou l’autre de ces cours fluctue beaucoup, plutôt impérial sous Frédéric II et Henri VII, très parisien entre 1313 et 1325-1330, avant de devenir napolitain entre 1328 et 1343, et pour finir avignonnais. Le hasard des affinités a ici certainement beaucoup joué, de même que les liens familiaux… Le caractère inéluctable de l’éloignement impérial, manifestement nettement moins.

  • 33 Ibidem.

14Il y aurait beaucoup à dire sur l’hypergamie des dauphins à partir de l’avènement de la dynastie de La Tour, en 1282, et le mariage du dauphin Jean II avec Béatrice d’Anjou en 1296. Contentons-nous de la mettre en relation avec un fait bien connu de l’historiographie : cette hypergamie est pratiquée par tous les princes de la région, pour les garçons aînés et pour les filles quel que soit leur rang dans la fratrie ; il s’agit d’un phénomène qui apparaît précisément dans les années 1240, à quelques exceptions isolées près pour la période précédente. Le fameux cas des filles de Raymond-Béranger V est donc certes loin d’être un hapax. Et le phénomène est durable : à l’autre bout de l’arc chronologique envisagé ici, les unions delphinales illustrent fort bien cette logique. Ainsi Guigues VIII, l’aîné donc, est-il marié à Isabelle de France, la fille de Philippe le Bel, tandis que son cadet, Humbert, n’épouse « que » la fille du comte Bertrand de Montescaglioso, Marie de Baux. En revanche, une fois dauphin et veuf, en 1347, c’est bien plus haut qu’il projette de se remarier, à la fille de Pierre de Bourbon, Jeanne33.

15Que l’implication européenne de l’aristocratie régionale s’accroisse paraît donc indéniable : sans doute faut-il y voir l’une des manifestations du bouillonnement évoqué plus haut, mais non pas une « prise en main » indirecte par le roi de France, qui est bien loin d’être seul engagé dans ces relations. En outre, aucun des rois ou empereurs mentionnés n’a jamais prétendu gouverner directement, sur place et à la place de leurs puissants vassaux. Il est en outre manifeste que le droit participe pour partie, et pour partie seulement, de la définition de ces relations sociales, en particulier pour ce qui concerne la vassalité ainsi que, sur un autre plan, les traités de mariage. Même s’il n’est pas seul à le faire, le droit vient aussi étayer les hiérarchies que nous avons évoquées puisque pour une très large part, on peut dire que celles-ci s’énoncent par des honneurs (au sens médiéval du terme) et des dignités.

  • 34 Reprenons à nouveau les concepts de Peter Moraw.
  • 35 Sur tous ces projets, Paul Fournier a rassemblé une information très riche qui reste une référence (...)
  • 36 Chevalier U., Choix de Documents historiques inédits sur le Dauphiné, Montbéliard, Hoffmann, 1874, (...)
  • 37 À leur sujet, voir infra.
  • 38 Voir infra.

16Et si ces dignités se trouvent partiellement définies juridiquement, elles sont bien aussi celles qui « confèrent du droit » : les dauphins le savaient bien qui demandèrent et reçurent régulièrement des empereurs confirmation de leur supériorité dans leur principauté. C’était là l’une des sources juridiques de leur légitimation. Où l’on rejoint, à nouveau, la question territoriale. L’Empire n’a rien d’un territoire de type wébérien, c’est entendu ; il est en revanche un ensemble « constitué » par une Verfassung de mieux en mieux établie34. L’existence du royaume d’Arles dédouble en quelque sorte le problème mais sans en modifier le fond : l’empereur demeure tout au long de la période, et pour bien longtemps encore, roi d’Arles en puissance et cela suffit à en faire une force légitimante exclusive. Quant à lui, le roi de France ne peut intervenir qu’à la marge, en usant de son droit d’arbitre ou de protecteur ; et cela ne saurait le porter bien loin, à Lyon en 1312, à Vienne en 1328, mais guère au-delà. Ainsi, plutôt qu’un territoire, le royaume d’Arles pourrait-il se définir comme un cadre juridique, bien délimité géographiquement, à l’intérieur duquel il existe une « source » de droit (l’empereur) qui irrigue tout le pays par l’action des forces sociales locales. Or cette source de droit ne subit alors pas de réelle concurrence du côté du royaume de France. En revanche, que l’on y voie une concurrence ou bien une dyarchie, s’il est un grand qui exerce de nouveaux pouvoirs dans la région, c’est bien le pape. À sa façon, il est bien, lui aussi, roi d’Arles en puissance, même s’il ne pouvait prétendre en ceindre la couronne. Certes, Humbert de Romans puis Pierre Dubois et même Louis de Bavière pouvaient rêver de céder le royaume d’Arles à un autre laïc que l’empereur35 ; Jean le Bon pouvait même le demander pour lui-même à son beau-frère Charles IV36… Ce fut en vain ! L’empereur n’accepterait jamais de changer l’ordre des dignités et les Valois durent se contenter de la concession des traditionnels vicariats d’empire37. En revanche, le pape s’arrogea, à partir du concile de Lyon de 1245, ce pouvoir de « concéder du droit » dans le royaume d’Arles. Et c’est ainsi qu’il légitima (parfois avec l’empereur) les acquisitions du roi de France dans le royaume, à Lyon puis à Vienne38.

17Il ne saurait être question ici d’envisager tous les ressorts de la présence pontificale dans le royaume d’Arles. Contentons-nous à ce sujet de mentionner combien l’installation ici de la curie s’arrimait aussi au cadre juridique bien particulier que nous avons mentionné et, plus profondément, s’insérait dans un milieu social dont nous avons précisé le « bouillonnement ». Et de fait, c’est bien à Avignon que se décida le transport du Dauphiné, et non pas à Paris, Aix-la-Chapelle ou Prague, même si l’on dut parler sérieusement du problème dans chacune de ces capitales.

18En résumé, et au risque de forcer un tout petit peu le trait, le royaume d’Arles paraît bien être la terre d’élection du nouveau jeu diplomatique qui se met en place progressivement au XIIIe et au XIVe siècle, entre pape, empereur, rois et princes. Arrière-cour de l’Italie étroitement connectée au royaume de France autant qu’au monde germanique, la région est devenue centrale. Par de multiples aspects, il s’agit aussi d’un jeu idéologique, au sens où les enjeux sociaux, culturels et finalement juridiques y sont majeurs, comme nous le montre le cas dauphinois.

La fabrique d’un droit : analyse du traité de transport

  • 39 Dans son ouvrage La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte, (...)

19Ainsi mis en perspective sur la longue durée et replacé au sein des structures socio-politiques, le traité de transport peut à présent faire l’objet d’une analyse de détail tant soit peu renouvelée. Poursuivons sur la voie qui consiste à ne pas considérer les textes juridiques comme un tout englobant et déterminant totalement le réel. Pour autant, fruits du milieu qui vient d’être envisagé, ces textes marquèrent bien une étape importante dans l’histoire de ce que Bruno Latour a intitulé la « fabrique du droit39 ». Cependant, pour tenter de comprendre toute la portée de l’événement, il faudra ensuite largement déborder les textes.

Un dense feuilletage juridique

  • 40 Selon la tradition érudite fondée par Guiffrey J., op. cit.
  • 41 Nous avons travaillé à partir de l’édition de Jules Guiffrey, en recourant ponctuellement aux orig (...)

20Commençons néanmoins par ceux-ci. Selon l’historiographie ancienne, l’affaire est entendue. Les traités de transport sont des « actes de vente » de la principauté au « roi de France », autrement dit une succession de plusieurs simples accords de droit privé entre deux parties40. Cependant, les mêmes historiens décrivent tout au contraire, en amont et en aval de cette « vente », des tractations entre deux véritables chefs d’État se concertant selon les plus parfaits canons du droit international… Le dossier d’actes est bien connu et publié selon les normes éditoriales contemporaines41. Il n’est pas inutile, cependant, d’en rappeler tout d’abord la teneur et le cadre formel. En 1343, voici donc une première série d’actes (que nous avons cotée A dans le tableau joint), traditionnellement désignée comme le « premier traité de transport ». Cet intitulé n’est pas tout à fait exact, dans la mesure où il n’y eut jamais, à proprement parler, de « second traité » : en 1349, le dauphin et le roi décident simplement de faire entrer en vigueur ce qui avait été conclu en 1343, moyennant quelques aménagements. En fait, les actes de 1343 comportent deux catégories bien distinctes de dispositions : certaines sont effectives sur le champ, tandis que d’autres, au cœur desquelles la cession de la principauté, ne sont que virtuelles. Éminemment virtuels, parce que soumis à la mort du dauphin sans héritier, la cession de la principauté au fils cadet du roi ainsi que le règlement de toutes les dettes du prince. Alors âgé d’une trentaine d’années, marié, le dauphin faisait ainsi preuve d’une certaine prévoyance. Celle-ci n’avait cependant rien d’exceptionnel : établir un testament à cet âge-là est on ne peut plus conforme aux usages du temps, or la nature testamentaire de toutes les clauses virtuelles de l’acte est indéniable. Mais il s’agit là d’un testament très mal « identifié » : il n’en porte pas le nom, n’en suit pas les normes formelles et, surtout, s’assortit de clauses qui n’ont strictement rien de testamentaires et qui sont pourtant au cœur de la démarche. Ainsi en va-t-il du versement immédiat par le roi au dauphin de 120 000 florins en une fois et de 20 000 livres de rente annuelle, ainsi que du droit de regard qui lui était conféré sur la provision aux offices de châtelains (une provision partagée avec le dauphin désormais, dit l’acte) ; effectif aussi, le serment de fidélité envers le roi de France exigé de tous les sujets du dauphin. En 1344, trois actes (cotés B) vinrent modifier le nom du récipiendaire de la principauté, toujours en cas de décès du dauphin sans héritier : c’est Jean, duc de Normandie, et non plus Philippe qui, le cas échéant, deviendrait dauphin. Une sorte de codicille, donc. Enfin, en 1349, un seul acte décrète l’entrée en vigueur des clauses virtuelles de 1343, telles que modifiées en 1344, en substituant la condition de la mort du dauphin sans héritier à sa « démission sans héritier de corps ». Comme prévu en 1343, toutes les dettes delphinales sont censées être réglées rapidement grâce au versement de 200 000 florins (à compléter éventuellement par une seconde rente) par le duc de Bourbon pour la dot de Jeanne sa fille, mariée à Charles, le fils de Jean de Normandie. Lequel Charles se voit conférer le titre de « nouveau dauphin ». Petit-fils du roi régnant, il n’est que le dépositaire du titre princier. Rien ne précise les conditions de la dévolution de celui-ci par la suite, tout entière à la discrétion des rois de France à venir, à qui est confiée la « protection » de la principauté pour toujours. Pour autant, on le sait, et ceci a été prévu dès 1343, le Dauphiné n’est certes pas intégré au royaume, « sauf si l’Empire lui-même lui était réuni ». Formellement, l’acte de 1349 n’a donc plus rien d’un testament et comporte une certaine similitude avec une donation… mais pas seulement !

  • 42 C’est la désignation que retient Vital Chomel dans son article cité p. 74, la plus précise juridiq (...)

21Testament, codicille, confirmations, « donation entre vifs42 », démission… ces actes se laissent en fait bien mal désigner, tant ils sont hybrides. Et sans doute vaut-il mieux renoncer à les faire entrer à toute force dans des typologies peu opératoires. La pratique juridique paraît alors suffisamment souple et libre pour que s’entrecroisent une multitude de traditions. Et cela ne l’empêche pas, dans le même temps, d’être extrêmement rigoureuse. Plutôt qu’une gangue de catégories qui entravent quelque-peu la réflexion, nous envisagerons donc ces textes de manière plus neutre comme « matière » juridique. Le tableau que nous présentons servira de point d’appui à notre analyse. J’y inclus la diplomatique, dans la mesure où il n’est pas contestable qu’elle participe pleinement de la norme, de la norme dans et par l’écrit et que c’est d’abord par les pratiques de chancellerie que ce droit accède à la rigueur. D’abord par ces pratiques mais pas uniquement par elles, ainsi que nous allons le montrer.

22Ce tableau se lit d’abord horizontalement et chronologiquement, acte après acte (ligne après ligne), de 1343 à 1349. Se mesure ainsi la similitude de structure de chacun d’entre eux : à chaque fois, ce sont des droits nouveaux que l’on édicte, qui s’arriment fermement à des droits existant depuis plus ou moins longtemps. Une norme nouvelle, « engendrée non pas créée », se dégage à chacune de ces étapes. À chaque fois, c’est bien un lien qui, par le texte, est établi entre le droit ancien, toujours valide, et le droit nouveau qui en devient indissociable ; en latin, c’est d’un nexus que l’on parlerait. Étymologiquement, il n’y a donc rien d’outrancier ni d’anachronique à parler d’une « ad-nexio », à condition de bien y voir ce que nous venons de décrire.

23L’intérêt du tableau réside cependant aussi dans la confrontation de ses colonnes et dans la lecture « globale » que l’on peut en faire. Les trois étapes du transport sont jalonnées par les actes cotés A, B ou C, à l’intérieur desquels les « nouveaux droits » sont répétés et confirmés ou, à tout le moins, réitérés, par les différents législateurs, roi, pape, empereur et dauphin. Selon les cas, le droit ancien auquel est « annexé » le nouveau droit varie considérablement, ce qui confère au « lien » une grande souplesse et un caractère multiforme. Cependant, de la sorte, c’est aussi un deuxième lien qui est établi, entre législateurs d’une part et entre les normes qu’ils édictent d’autre part. Ce deuxième nexus ressortit plutôt à une « co-nexio » puisque aucun de ces législateurs ne se voit absorbé par l’un des trois autres, pas même le dauphin par le roi de France ou l’empereur. Une telle « co-nexio » ne peut être que diachronique. Elle n’a rien de systématique, présente dans les actes A et B, mais non pas C. Cela importe finalement peu sur le plan de la cohérence discursive des textes puisque, logiquement, A et B emportent C. De fait, entre chacun de ces groupes, A, B et C, il existe aussi un lien très important puisque les actes ne se répètent jamais, préférant renvoyer à l’un des précédents (du « groupe » antérieur, A pour B et A et B pour C) qu’il prétend compléter. Il s’agit là d’une troisième forme de lien, diachronique lui aussi, par lequel le législateur persiste dans son être (et dans les liens qu’il a établis) tout en progressant : une « per-nexio », si l’on veut. Ainsi, même s’ils n’ont pas confirmé l’acte de 1349, le pape et l’empereur sont-ils réputés l’avoir accepté par ce qui avait été décidé en 1343 et 1344.

  • 43 Moraw P., op. cit.

24En six années, c’est un feuilletage juridique très dense qui a donc été produit. Sa cohérence et sa plasticité sont remarquables en ce qu’il « noue des liens » en « édictant du droit ». Lieu d’épanouissement d’une culture, cette matière (ou même cette « pâte ») juridique a été modelée, en souplesse et très librement grâce à des outils, eux-mêmes culturels, dont le tableau rend aussi compte : outils diplomatiques, juridiques et théologiques. Ce sont ces outils qui confèrent toute sa rigueur à ce droit ; mais insistons, leur articulation et leur mise en œuvre s’effectuent avec la plus grande souplesse. Bien connus, les hommes qui y ont travaillé sont les grands juristes et notaires issus de l’entourage de Philippe VI, d’Humbert II et de Clément VI. Ce faisant, ils ont aussi réussi le tour de force d’harmoniser, sans en trahir aucune, les traditions juridiques française, dauphinoise et pontificale. Au bout du compte, ne pourrait-on remplacer avec profit les catégories juridiques formelles inadaptées de testament, codicille, donation, etc. par la désignation d’un processus dynamique, un processus auquel me paraît assez bien s’appliquer le concept de « Verfassung » forgé par Peter Moraw43 ? Car sauf peut-être pour certains de ces savants conseillers, les textes n’étaient certes pas une fin en soi. En recourant à ce concept, peut-être perçoit-on plus exactement leur nature, manifestation, certes sophistiquée, de l’intensité, de la « saturation », la « Verdichtung » du jeu socio-politique local.

Rapports de force, négociations et entrée en vigueur : au-delà du texte…

25Or dans les années 1340, ce jeu se tend encore davantage : il faut en prendre la mesure précise. Alors seulement nous disposerons des moyens d’évaluer l’efficience de ce propos juridique, de son emprise sur la réalité socio-politique.

  • 44 J’ai étudié l’évolution de l’organisme institutionnel delphinal dans plusieurs études. Outre celle (...)
  • 45 J’étudie cette comptabilité dans Lemonde A., « Structures et contrôles comptables en Dauphiné de 1 (...)
  • 46 L’historiographie désigne ces tractations avec le roi de Naples et le pape comme des tentatives de (...)

26La tension est vive, tout d’abord, au sein même de cet organisme qu’est devenue la principauté delphinale. Le dauphin, héritier de quatre générations de « construction » étatique rapide, a encore accéléré le processus : des institutions centrales fonctionnent, rayonnent sur un ensemble de bailliages tenus par des officiers nombreux et s’imposent plus ou moins bien à une aristocratie qui reconnaît néanmoins la supériorité du prince44. Or, à l’évidence, les moyens ne suivent pas : structurellement et à l’intérieur des frontières qui ont petit à petit été fixées, l’État delphinal achoppe sur des dettes qui enflent de manière exponentielle. Le dauphin le sait, qui dispose alors d’une comptabilité particulièrement élaborée et précise45. Une dynamique politique « naturelle » le porte donc à chercher, d’une manière ou d’une autre, toujours plus de nouveaux créanciers et toujours plus de nouvelles sources de revenus, et ce beaucoup plus intensivement que ses prédécesseurs ou même que ses contemporains. Les demandes qu’il effectue auprès de potentiels bailleurs de fonds portent alors sur des sommes faramineuses : en 1337, il s’adresse à cet effet à Robert le Sage, mais il est éconduit ; en 1339, c’est au tour du pape de refuser un versement de fonds massif ; à partir de 1343, c’est donc vers le roi de France que se tourna Humbert46.

27Dans ces conditions, le prétendu « premier » traité de transport, celui de 1343, peut aussi et surtout se comprendre comme un important emprunt d’État, gagé sur de bons domaines et de bons offices. Certes, les sommes en jeu sont si lourdes que les garanties sont importantes : la première, effective sur le champ, par laquelle le roi obtint le droit de pourvoir, conjointement avec le dauphin, à tous les offices locaux, châtelains et baillis, tenus par la même occasion à un double hommage ; la seconde, virtuelle nous l’avons dit, qui prévoyait donc la cession de la principauté, confiée au roi et au second puis au premier de ses fils. Par-delà les sociabilités de cour, un rapport de force s’est donc établi qui joue en faveur du roi de France, c’est certain. Ce rapport de force est financier et le demeure presque exclusivement pendant toute la décennie. De fait, en obtenant ce droit de regard sur les offices, loin de prendre le pouvoir en Dauphiné, le roi se souciait surtout de se protéger financièrement. On le sait, châtellenies et bailliages étaient devenus, depuis une vingtaine d’années au moins, autant de caisses locales, déficitaires, trop facilement engagées auprès des créanciers. De la sorte, lorsque ceux-ci se montreraient par la suite trop voraces et exigeraient la cession des plus belles châtellenies de la principauté, le dauphin pourrait-il brandir la clause de « provision conjointe » pour la leur refuser. La prosopographie le montre bien : à partir de 1343, les Lombards qui n’étaient pas familiers du prince perdirent leur office les uns après les autres. En revanche, les proches du dauphin continuèrent d’en jouir sans solution de continuité et le roi ne paraît pas s’être entremis dans ces provisions-ci. La seule exception notable à cette observation se trouve à Vienne, pour l’office de gardier sur lequel nous reviendrons.

  • 47 Là encore, je me permets de renvoyer à mes travaux.

28Bon an mal an, renfloué par l’argent du roi de France, le dauphin put ainsi continuer à gouverner. Mais, reposant sur des finances plus ou moins saines, la pérennité de son pouvoir passait aussi par sa transmission à un héritier. Or, là aussi, la situation du prince était particulièrement tendue47. Manifestement attaché à sa femme, il ne se résolut jamais à trouver des arguments qui lui eussent permis de s’en séparer, en dépit du fait qu’elle ne lui donnait pas de fils, ni même de fille ! Leur seul enfant mourut en bas âge en 1335. Cependant, tout s’accéléra après la mort de la dauphine en 1347. L’occasion était belle, peut-être, de trouver celle qui lui donnerait un héritier et, par la même occasion, de renflouer à nouveau les finances, de les consolider structurellement même, en trouvant une héritière bien dotée. Les négociations qui s’ouvrirent pour organiser le mariage de la fille de Pierre Ier de Bourbon, Jeanne, avec Humbert II, furent poussées très loin. En janvier 1349, les fiançailles étaient sur le point d’être célébrées. Et pourtant, début février, le projet est totalement abandonné : en un mois, le duc de Normandie et le dauphin s’entendent pour procéder au transport, sans délai. Le souvenir de ce projet de mariage subsiste, en creux, dans celui qui le remplaça purement et simplement : ce ne fut pas Humbert qui épousa Jeanne mais Charles, le nouveau dauphin. Privé de cette épouse, Humbert se verrait néanmoins reverser la dot promise par le duc de Bourbon au duc de Normandie : telle serait la source du financement du « prix du transport ».

  • 48 Voir à ce sujet l’article auquel je me permets de renvoyer, Lemonde A., « Créer une capitale au XI (...)
  • 49 Voir Lemonde A., « Non est enim potestas… », art. cité.

29Rien ne permet de préjuger de la part de contrainte que subit Humbert dans l’accomplissement de cette volte-face. Le payeur, en l’occurrence Pierre de Bourbon, y fut évidemment pour beaucoup. Pour autant, faire du dauphin le « faible » de l’histoire, soumis au bon vouloir de ce puissant créancier, ne paraît guère conforme à la réalité. Car Humbert II s’est réellement converti en 1349, même si l’on est bien en peine de préciser quand exactement. Cette conversion passa sans doute par un découragement devant l’épreuve gouvernementale et, en particulier, la difficulté qu’il y avait à porter seul le péché de la dette. La dette qui représente bien l’un des fils rouges des motivations idéologiques du prince, tout au long de son principat, un problème dont l’acuité a évidemment dû se renforcer avec les années : toutes les enquêtes qu’il a diligentées, la plupart des chartes de franchise qu’il a concédées sont animées de cette préoccupation48. L’occasion offerte par les Français de s’amender définitivement de ce boulet et de conquérir son salut devait donc être bien tentante ! On y lit l’un des ressorts personnels du choix du prince. Il en est d’autres qui relèvent de préoccupations plus « collectives » et dont le souffle idéologique n’est pas moindre. En faisant le choix du transport, Humbert II pensait aussi garantir à ses sujets un avenir plutôt florissant, de liberté, de paix et de sécurité dans une principauté pérennisée49. De liberté, ainsi qu’il la définit dans le Statut qui accompagnait le traité de transport et qui était, lui aussi, juridiquement connecté au texte de cession du Dauphiné. De paix et de sécurité, sous la protection du roi de France. La question devait le tarauder beaucoup avant 1343 : que serait-il advenu s’il était mort sans enfant ? Selon toute vraisemblance, une belle foire d’empoigne s’en serait suivie : Orange, Chalon, Savoie, Achaïe et Provence, tous étaient autant héritiers du dauphin les uns que les autres. La seule qui aurait pu s’imposer dans la mêlée, la comtesse de Provence, traversait alors une crise politique et dynastique sans précédent. C’est cette crainte qui explique que, encore bien jeune, il ait décidé d’y pourvoir dès 1343 dans une démarche qui pour n’être pas juridiquement « testamentaire » l’était bien sur le plan spirituel. Par la suite, alors que son âge avançait et que l’épidémie de peste faisait rage, le dauphin devait trouver bien séduisante l’idée de remplacer le « testament » par une démission en tout point conforme à ses idéaux. Des idéaux dont la tonalité et les inflexions plutôt novatrices, témoignage du processus de « saturation » politique à l’œuvre dans la région. La démarche elle-même était tout à fait inédite.

  • 50 Je remercie Jean-Marie Moeglin pour les suggestions qu’il m’a faites sur ce point lors de nos disc (...)
  • 51 Sur ces aspects, voir en dernier lieu Fantysová-Matejková J., op. cit., p. 74 et suiv.

30C’est toujours ce processus qui explique aussi que, même chez les autres princes intéressés au transport, rien n’était simple dans cette affaire et que les négociations, dont nous ne percevons que des bribes, furent certainement très complexes et fluctuantes. Du côté du roi de France, en premier lieu, le jeu des intérêts est certainement beaucoup plus tortueux qu’on ne l’a dit par le passé. Tout d’abord, en 1343, alors qu’il n’a de cesse de grossir les rangs autour de lui contre Édouard III, son propos paraît être de s’assurer définitivement la fidélité du dauphin et de toute l’aristocratie dauphinoise. S’il est bien quelque chose qu’il achète alors, ce n’est pas la principauté qu’il est bien loin d’investir, nous l’avons dit, mais cette somme de fidélités personnelles. Le coût financier en jeu est élevé mais les garanties posées par le dauphin paraissent acceptables. En 1344, alors que le duc de Normandie souhaiterait une place politique plus grande que celle que condescend à lui laisser le roi, sa substitution à son frère constitue pour le roi un moyen de lui donner des gages à peu de frais. Cela ne coûtait rien de plus mais représentait un signe paternel appréciable en direction d’un homme impatient et déjà nanti de quatre enfants mâles50. En 1347, le veuvage du dauphin ouvrit la possibilité d’un mariage français, qui aurait ancré Humbert dans son alliance avec les Valois… Sur le plan diplomatique, c’était appréciable, mais le prix à payer (la dot) faramineux. En outre, le renforcement de l’alliance passait alors par l’intermédiaire essentiel qu’était le duc de Bourbon51. Médiateur par excellence sur les marges occidentales de l’Empire et, plus généralement, avec l’empereur, le duc paraît ici conduire une stratégie très pensée concrétisée par une action politique locale faite d’enracinement et de construction institutionnelle de part et d’autre de la « frontière » héritée de Verdun. Cela illustre une fois de plus la nature des forces en mouvement dans la région à cette époque. Le mariage dauphinois, quasi concomitant de celui du comte de Savoie avec Bonne de Bourbon, en est vraisemblablement indissociable. Une sorte de grande marche, liée fermement à l’ensemble bourbonnais se serait ainsi constituée, qui aurait joué le rôle d’un glacis en terre d’Empire dans l’obédience du roi de France. Mais il s’agissait néanmoins d’un glacis tout à fait indépendant du royaume, le destin du comté de Savoie le prouverait rapidement.

  • 52 Fournier P., op. cit., p. 454 et, toujours en dernier lieu, Fantysová-Matejková J., op. cit., p. 6 (...)

31Et cela nous conduit à analyser à présent les enjeux « impériaux » du transport, qui ne sont pas plus simples et nous ramènent à la question du statut du royaume d’Arles, entre France, Gallia, Empire et papauté… Paul Fournier a résumé l’affaire d’une manière un peu rapide en considérant que, « du côté des Allemands », la dénonciation du traité de 1349 fut vigoureuse ; il en donne pour preuve les mentions des deux chroniques qui raillèrent la faiblesse du dauphin et la rapacité du roi de France52. Bien davantage que le dauphin ou le roi, il semblerait en fait que ce discours pamphlétaire visait avant tout l’empereur, autrement dit Charles IV, à qui les deux chroniqueurs paraissent avoir été de farouches opposants. Supposons au contraire que ni Louis de Bavière jusqu’à sa mort en 1347, ni Charles IV ensuite, ne se sont opposés au principe des traités de transport dans la mesure où, précisément, ils ne remettaient nullement en cause leur propre statut juridique. En revanche, ils eurent certainement leur mot à dire dans ce qui se décida et, dans ces conditions, le transport participe aussi d’un véritable choix de gouvernement de leur part, choix du mode d’administration qu’ils souhaitaient expérimenter dans la région, manifestation, encore et toujours, du bouillonnement socio-politique qui constitue le cœur de cet article. Cela est d’autant plus certain que Philippe VI était alors dans une phase d’intenses tractations diplomatiques de ce côté-là aussi, et qu’il attachait beaucoup de prix à son alliance avec Louis de Bavière, finalement conclue en 1342. Jamais il n’aurait contracté les traités de 1343 et 1344 sans l’assentiment du roi des Romains. Relativement proche du dauphin, Louis trouvait sans doute avantage à ce que le prince renfloue ses caisses et pérennise ses réformes par la grâce du roi de France. En revanche, il est probable que l’idée du mariage bourbonnais lui convînt moins, par le poids qu’il donnerait à Humbert dans la région ; en tout cas les tractations ne commencèrent que deux mois après sa mort, en novembre 1347.

  • 53 Ibidem, passim.
  • 54 Le grand spécialiste de ces questions est Seibt F., Karl IV : ein Kaiser in Europa, 1346-1378, Fra (...)

32Par la suite, le fonds du jeu diplomatique se trouble quelque peu. On sait que Philippe VI et son fils étaient assez peu favorables à Charles IV, et que celui-ci jouait une prudente neutralité entre eux et le roi d’Angleterre53. À beaucoup d’égards, le pape Clément VI et le duc de Bourbon (très proches du Luxembourg) étaient en position de jouer cependant les médiateurs, en particulier sur la question du royaume d’Arles. Pour Charles, l’idée d’un « glacis » franco-bourbonnais dans le royaume d’Arles n’était peut-être pas aberrante. Lui était cependant peut-être encore préférable l’accession au delphinat d’un membre encore plus proche de sa famille « de sang », plus proche que Jeanne de Bourbon, plus proche qu’Humbert II, nous voulons parler du petit Charles, le fils du duc de Normandie, et de sa sœur Bonne. Ainsi relu, loin d’avoir sérieusement écorné l’Empire, le transport de 1349 aurait constitué pour Charles IV l’occasion de gagner un droit de regard plus ferme sur le Dauphiné et, au-delà, sur le royaume d’Arles. La concession des traditionnels vicariats d’Empire au dauphin en 1356 et 1378 fut l’une des manifestations remarquables de cette nouvelle volonté. Traditionnels, les vicariats l’étaient ô combien dans la région tout comme en Italie. L’était beaucoup moins, en revanche, leur détention par l’héritier du plus grand roi d’Occident ! Pour le Luxembourg, c’était là sans doute une source de grande satisfaction politique54. Cela concorde d’ailleurs tout à fait avec ce que l’on sait de son action dans la partie plus septentrionale de ces marges franco-impériales, mue par une volonté de se mêler davantage du gouvernement local, en recourant notamment à des princes avec qui il entretenait des liens forts. Toutes choses égales d’ailleurs, Charles devenu dauphin pourrait jouer le même rôle que Wenceslas au Nord, entre Brabant, Hainaut et Luxembourg. Insistons-y, il ne s’agirait pas là non plus d’un « retour » de l’empereur, mais bien d’une création de quelque chose de neuf dans un cadre socio-politique qui s’y prêtait tout à fait.

  • 55 Sur le mémoire d’Humbert de Romans sur le royaume d’Arles voir Fournier P., op. cit., p. 228.

33Chacun des grands laïcs impliqués dans le transport pouvait donc trouver son compte dans cette transformation du mariage en cession pure et simple ; mais nous ne saurons jamais qui le décida. Ce que nous savons, en revanche, c’est qu’une suite de compromis et de discussions les y avaient conduits, dans lesquels le pape joua sans doute un rôle déterminant, mais dont, là encore, nous ignorons le détail. Clément VI était certes proche de Charles IV, mais il l’était aussi d’Humbert II et de Pierre de Bourbon. Pour lui, les négociations des années 1343-1349 représentaient aussi l’aboutissement de tout le travail conduit depuis soixante-dix ans par les grands penseurs de l’ordre géopolitique nouveau, depuis Humbert de Romans en fait55 : l’occasion de procéder à des constructions administratives, géopolitiques et aussi dynastiques quelque peu expérimentales. Car le choix de 1349, c’est aussi cela : une expérience géopolitique originale destinée à servir un idéal qu’aucun des protagonistes n’oubliait jamais, celui de construire une paix durable. Pour le pape, la paix dans le royaume d’Arles était évidemment une priorité idéologique mais aussi vitale pour lui à Avignon ; et il pensait ainsi l’installer pour longtemps.

Le transport : une expérience originale

  • 56 Moeglin J.-M., op. cit., p. 38 et suiv.
  • 57 Voir notamment le dossier étudié par Galland B., art. cité.
  • 58 Lemonde A., De la principauté delphinale…, op. cit., vol. 1, p. 254-260.

34En cela, le transport différerait assez profondément des « précédents » à l’« emprise » grandissante du roi de France dans la région que repère l’historiographie ancienne. Pour le saisir pleinement, quelques pistes comparatives ne seront pas inutiles. Parmi ces précédents, les principaux sont ces quatre accords conclus par le roi de France, d’abord avec l’évêque de Viviers, puis avec le comte de Bourgogne, ensuite avec les Lyonnais, consuls et archevêque, enfin avec les Viennois, consuls, archevêque… et dauphin. Avec le comte de Bourgogne, les choses étaient finalement très différentes et Jean-Marie Moeglin l’a bien rappelé : une union dynastique fut décidée en 1295, qui ne sanctionna ni une incorporation au royaume, ni une « mise sous tutelle » par le roi56. Ce statut n’est pas sans rappeler celui du royaume de Navarre au début du XIVe siècle. À Viviers comme à Lyon, la situation était très différente : des cités, nanties de princes-évêques de plus en plus contestés par des consulats en plein renforcement et où les chapitres cathédraux menaient un jeu trouble, en devenant notamment les représentants de l’aristocratie du plat pays. Ici, ce sont les consulats qui en ont appelé dès les années 1260 au roi de France : selon toute vraisemblance, le processus à l’œuvre est celui, classique, de la sauvegarde royale « due à celui qui la demande et la paye57 ». Dans ce processus, se repère bien une forme de légitimation juridique, mais elle est certes moins puissante et bien moins travaillée que celle à l’œuvre pour le transport. Elle conserve, en effet, un petit arrière-goût de coup de force, au moins contre les prélats, même si finalement ceux-ci obtempérèrent devant le « droit trentenaire ». Mais ce droit trentenaire confine lui aussi au coup de force. Le roi ne disait d’ailleurs pas autre chose lorsqu’il invoquait, pour installer en 1292 un gardier à Lyon, la nécessité de la « sécurité du royaume », dont « Lyon aurait été la clé » ! Le coup de force, l’annexion si l’on veut, doit cependant garder le sens qu’il pouvait avoir alors, celui d’une manifestation, parmi d’autres, d’une construction du pouvoir dans cette zone dynamique, une construction qui pouvait comporter ses phases de violence aiguës. À Vienne, le roi pensa d’ailleurs procéder de la même façon, mais fit marche arrière en se contentant de s’emparer du faubourg de Sainte-Colombe en 1335, quand le dauphin lui fit valoir qu’il avait exactement le même projet que lui sur la cité. Un projet pour lequel Humbert II n’avait pas plus de légitimité que lui58 ! Il lui fallut attendre 1343 pour n’obtenir finalement que le droit de désigner le gardier de la cité conjointement avec le dauphin, par la grâce du traité de transport.

  • 59 Ibidem.

35De son côté, à Vienne puis à Romans, Humbert II agit d’une manière qui rappelle beaucoup celle du roi à Viviers et à Lyon59. Le dauphin n’y détenait aucun droit, le consulat y était en conflit avec l’archevêque et il joua de leur opposition en s’appuyant sur le chapitre pour s’introduire dans les cités entre 1336 et 1342… Une « construction » du pouvoir, similaire à celle conduite là-bas, non loin. Nous sommes cependant trois ou quatre décennies plus tard et les prétentions à une souveraineté toute romano-canonique du prince étaient, en Dauphiné à cette époque, devenues très fortes. En résulta une prise en main bien plus violente qu’à Viviers et Lyon, par une armée levée à cet effet dans toute la principauté. Ici, osons parler sans hésiter de guerre de conquête et d’annexion. Cependant, Humbert II mit un grand soin à faire sanctionner par des traités parfaitement ciselés à Avignon chacune de ses prises. Le pape se voyait placé en position de suppléant au roi d’Arles, tout ce qu’il y avait de plus légitime pour avaliser la démarche. À l’œuvre, déjà, ce feuilletage juridique que j’ai décrit dans les traités de transport, un feuilletage qui ne laissait pas de faille dans le raisonnement et fondait sans conteste le droit du prince. À l’évidence, la rhétorique s’affinait là, qui serait mise à nouveau à profit pour le transport. Mais il ne s’agissait pas seulement d’une rhétorique : la sous-tendait une réflexion profonde sur la délimitation des frontières, des souverainetés, de l’administration qui me paraît particulièrement développée en Dauphiné, aiguillonnée par les faides, en particulier par celle qui l’opposait à la Savoie, aiguillonnée aussi par la précocité d’une culture juridique locale, toujours plus nourrie par des échanges nombreux. À Avignon, cette réflexion pouvait s’épanouir totalement…

Conclusion

36En conclure que le traité de transport créa la frontière beaucoup plus qu’il ne la déplaça revient-il à céder trop facilement aux tentations de la déconstruction historiographique systématique ? Nous espérons que ce n’est pas le cas. Non pas déconstruire, mais tenter de saisir ce que fut, pour les contemporains cette cession dont l’originalité a bien, quant à elle, toujours été perçue par les historiens : tel fut notre propos. Tenter de le saisir d’abord sociologiquement, en cherchant à comprendre comment le milieu, propre à cette région, pouvait engendrer cela. Un milieu fort intéressant, nous l’avons vu, et en mutation profonde. Tenter de le comprendre ensuite culturellement, en analysant le processus juridique à l’œuvre ici. Tenter de le comprendre enfin politiquement et diplomatiquement, en reprenant les dossiers de l’actualité des années 1340. Les concepts de Peter Moraw de « densification » et de « constitution » pourraient être mobilisés pour mieux comprendre l’ensemble de ces phénomènes et nous en proposons ici l’usage, élargi et adapté à cette « zone de transition », ainsi que la dénomme Jean-Marie Moeglin.

37Au total, toutes les réponses n’ont cependant pas été trouvées, loin de là. D’autres sources nous renseigneront peut-être un jour sur le contenu des négociations dont seules quelques bribes ont été étudiées ici, faute de documentation. Finalement, il est certain que ce qui a été inventé, non pas d’une pièce mais progressivement, à Avignon, notamment à travers le transport, était promis à un très riche avenir. Aux origines lointaines du jus gentium certainement, quoique le chemin à parcourir restait encore long ; mais surtout aux origines bien plus immédiates d’une société politique dans laquelle l’illusion était devenue totale d’une légitimation complète du pouvoir souverain par le « droit des hommes libres ».

38En outre, nous ne voudrions pas laisser entendre par le cheminement de notre analyse que le transport ne suscita aucune réserve ni contestation. Implacablement négocié par les parties souveraines directement concernées, roi de France, empereur, dauphin et pape, il ne manqua pas de susciter quelques remous. Non pas en Dauphiné même, où la consultation des populations fut assez largement conduite par le prince ; politiquement, le travail avait été bien fait. Sans doute certains s’y opposèrent-ils, mais la discussion suffit à amortir toute forme de contestation. Le remboursement rapide des dettes delphinales juste après le transport dut aussi contribuer à apaiser la situation. En revanche, du côté des princes voisins, l’onde de choc fut assez considérable. Ce n’est certes pas le traité en soi qui suscita de réaction : il était difficilement attaquable juridiquement, nous l’avons montré. Mais il fut l’occasion de nouvelles revendications, c’est indéniable : chacun voulait sa part du « gâteau » français, qui une dot du duc de Bourbon (la petite Bonne), qui la récupération d’une enclave territoriale par trop gênante (le Faucigny), qui des compensations pour renoncer définitivement à ses droits sur le Dauphiné (les Chalon-Arlay), qui un vicariat d’Empire (le comte de Valentinois). D’une certaine façon, cela revenait à parachever la « création » juridique à laquelle avait abouti le transport, mais guère plus. Pour que le Dauphiné devienne français et soit véritablement transformé par ce qui s’était joué en 1349, il faudrait encore plusieurs décennies, le travail considérable de plusieurs générations d’officiers français comme dauphinois, l’intégration aussi de l’aristocratie aux cadres du royaume. On en était encore très loin au moment du transport.

  • 1 Les lettres minuscules renvoient à chaque type de droit : (a) pour le droit de l’Empire et de l’Ég (...)

Note 11

  • 2 La place fait défaut dans un tel article, qui permettrait de détailler les références aux sources (...)

Note 22

Notes

1 Les atlas historiques présentent tous les choses de manière encore très téléologique et peu conforme à la lettre des traités puisque, nous y reviendrons, le Dauphiné n’est certes pas intégré au royaume : il n’est donc pas exact de l’inclure dans ce dernier et de le séparer de l’Empire à partir de 1349. Voir par exemple : Duby G., Atlas historique, Paris, Larousse, 1987, p. 117-120.

2 La question générale des « relations entre le royaume et l’Empire » avait fait l’objet d’une étude circonstanciée d’Alfred Leroux, qui témoigne bien de ce regard très « Troisième République » sur tous ces événements : Leroux A., Recherches critiques sur les relations politiques de la France avec l’Allemagne de 1292 à 1378, Paris, Vieweg, 1882 et, du même, Nouvelles recherches critiques sur les relations politiques de la France avec l’Allemagne de 1378 à 1461, Paris, Bouillon, 1892 et Les conflits entre la France et l’empire pendant le Moyen-Âge, Paris, Picard, 1902. L’aggiornamento historiographique a été tardif, il a commencé, me semble-t-il, par les travaux décisifs de Françoise Autrand sur Charles V. Vital Chomel nous a aussi livré une belle synthèse sur les dossiers documentaires dauphinois des années 1340, complétée par les apports d’Yves Soulingeas et de Bruno Galland. Voir : Autrand F., Charles V, Paris, Fayard, 1994 ; Chomel V., « Rois de France et Dauphins de Viennois. Le “transport” du Dauphiné à la France », Dauphiné, France. De la principauté indépendante à la province (XIIe-XVIIIe siècles), V. Chomel (dir.), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1999, p. 59-90 ; Soulingeas Y., « Le dauphin Charles en Dauphiné. Une prise de possession (1349-1351) », L. Ciavaldini Rivière, A. Lemonde-Santamaria et I. Taddei (dir.), Entre France et Italie. Mélanges offerts à Pierrette Paravy, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2009, p. 23-32. Du côté germanique, ce virage critique de l’historiographie a commencé plus tôt, notamment avec Thomas H., Zwischen Regnum und Imperium : die Fürstentümer Bar und Lothringen zur Zeit Kaiser Karls IV, Bonn, Verlag, 1975, et s’est poursuivi de manière décisive très récemment avec les travaux de Jean-Marie Moeglin et Stefan Weiß : Weiß S., “Regnum et Imperium” : die französisch-deutschen Beziehungen im 14. und 15. Jahrhundert. Pariser historische Studien, Munich, Oldenbourg, 2008 ; Moeglin J.-M., L’empire et le royaume : entre indifférence et fascination, 1214-1500, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2011. Les recherches plus spécifiques sur les Luxembourg entrent aussi dans ce cadre de réflexion mais nous les mentionnons plus loin, à propos des liens entre Jean l’Aveugle, Charles IV et les Valois.

3 En attendant la publication des actes du colloque qui s’est tenu à Lyon en septembre 2012 pour célébrer l’anniversaire du rattachement de la cité au royaume (présentation et programme : http://calenda.revues.org/nouvelle24585.html), on consultera avec profit Galland B., « La “réunion” de Lyon à la France. Quarante années pour un rattachement pacifique », J. Berlioz et O. Poncet (éd.), Se donner à la France : les rattachements pacifiques de territoires à la France, XIVe-XIXe siècles. Actes du colloque, La Courneuve, Archives du Ministère des affaires étrangères et européennes, 27 novembre 2010, Paris, 2013, p. 9-30. La question lyonnaise catalyse la réflexion sur le royaume d’Arles en général.

4 Nous ne rappellerons pas ici les enjeux historiographiques généraux de ce sujet, de son insertion dans un contexte très européen et allemand (voir notamment la réflexion autour des « Wissen über Grenzen » : N. Bock, G. Jostkleigrewe et B. Walter [éd.], Faktum und Konstrukt : politische Grenzziehungen im Mittelalter. Schriftenreihe des Sonderforschungsbereichs, 496, Münster, Rhema, 2011 et G. Marchal [éd.], Grenzen und Raumvorstellungen : 11.-20. Jh, Clio Lucernensis 3, Zürich, Chronos, 1996 et Construction de l’espace au Moyen Âge : pratiques et représentations [XXXVIIe Congrès de la SHMESP-Mulhouse, 2006], Paris, Publications de la Sorbonne, 2007).

5 Guiffrey J.-J., Histoire de la réunion du Dauphiné à la France, Paris, 1868. Le dossier est intégralement édité aux p. 145-318.

6 6 Outre les travaux mentionnés supra, voir la série d’études publiées à l’occasion du six-centième anniversaire du transport : Girard R. P., Humbert II et le transport du Dauphiné à la France, Grenoble, 1950 ; Chapotat G., Le rattachement du Dauphiné à la France, Paris, 1949 ; Riollet M., « Le Dauphin Humbert II, l’homme », Livre d’or du Dauphiné, Grenoble, 1951, p. 67-82 et Letonnelier G., « Le transport du Dauphiné à la France, ses causes et ses conséquences historiques », Livre d’or du Dauphiné, op. cit., p. 19-34.

7 À ce sujet, voir les remarques d’Yves Soulingeas dans l’article cité supra.

8 Voir notamment les réactions de Mathias de Neubourg (ou Neuenbourg) et de Heinrich de Diesenhoven, analysées infra.

9 Cet aspect de la question a été traité dans un livre auquel nous nous permettons de renvoyer : Lemonde A., Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté au royaume de France, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2002.

10 Chorier N., Histoire du Dauphiné, Grenoble, 1661-1672, rééd. Grenoble, 1971.

11 Voir la reproduction de l’œuvre dans le présent volume (cahier couleur, pl. V).

12 Wantellet M., Deux siècles et plus de peinture dauphinoise, Grenoble, édité par l’auteur, Grenoble, 1987.

13 Guiffrey J., op. cit., p. 318. Acte original en parchemin, couverture du registre B 2617 des Archives départementales de l’Isère ; copie notamment dans B 3006 f° 186 (AD Isère).

14 L’inventaire de tous les actes afférents est effectué par Chevalier U., Regeste dauphinois, t. VI, Valence, 1923, art. 36451 à 36493, colonne 783 à 790.

15 Voir le dossier d’actes rassemblés par J.-J. Guiffrey.

16 Fournier P., Le royaume d’Arles et de Vienne : 1138-1378, Paris, Picard, 1891 et Léonard É.-G., Les Angevins de Naples, Paris, Presses universitaires de France, 1954.

17 Sur cette genèse, voir Lemonde A., « Réflexions sur le processus d’institutionnalisation au temps des dauphins de la deuxième race (1183-1282) », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, 123/2, 2011, p. 431-441.

18 Moraw P., Von offener Verfassung zu gestalteter Verdichtung. Das Reich im späten Mittelalter (1250-1490), Francfort, 1985.

19 Utiles à notre propos sont les remarques de Rossiaud J., Le Rhône au Moyen âge : histoire et représentations d’un fleuve européen, Paris, Aubier, 2007, notamment p. 53-119.

20 Moeglin J.-M., op. cit., p. 190 et suiv.

21 Voir à son sujet les analyses pénétrantes de Rossiaud J., op. cit.

22 Sergi G., Lungo la via Francigena da Chambéry a Torino alla fine dell’xi secolo : sul problema dei poteri regionali di strada nel medioevo, Turin, 1978.

23 Rossiaud J., op. cit. et notamment p. 96, 97.

24 Voir notamment à ce sujet Ripart L., « Du comitatus à l’episcopatus : le partage du pagus de Sermorens entre les diocèses de Vienne et de Grenoble (1107) », F. Mazel (dir.), L’espace du diocèse. Genèse d’un territoire dans l’Occident médiéval, Rennes, 2008, p. 253-286.

25 Rossiaud J., p. 96-97 (au sujet des lignes d’isoglosses, qui passent « allègrement » le Rhône).

26 Moeglin J.-M., op. cit., passim et notamment chapitre i.

27 Je propose une synthèse comparative de la genèse de ces trois principautés dans Lemonde A., « Les principautés alpines occidentales de la fin du Moyen Âge (Savoie, Dauphiné, Provence) », Histoire des Alpes, 10, 2005, p. 187-202.

28 Sur les enquêtes, les travaux rassemblés par Thierry Pécout offrent des relectures essentielles. Voir notamment T. Pécout (dir.), Quand gouverner c’est enquêter : les pratiques politiques de l’enquête princière, Occident, XIIIe-XIVe siècles, Paris, De Boccard, 2010.

29 Évoqué en dernier lieu par Moeglin J.-M., op. cit., chapitre iii.

30 Il serait hors de propos de donner ici une bibliographie exhaustive sur le sujet. Pour nous contenter de renvoyer à des « môles » historiographiques majeurs, qui ont en tout cas modelé profondément ma propre réflexion : Krynen J., L’empire du roi : idées et croyances politiques en France, XIIIe-XVe siècles, Paris, Gallimard, 1993 et Moraw P., op. cit.

31 Je l’ai rappelé en détail dans ma thèse, Lemonde A., De la principauté delphinale à la principauté royale. Structures et pouvoir en Dauphiné au XIVe siècle, thèse dactylographiée, Grenoble, 2000, vol. 1, chapitre i. L’ouvrage de référence sur ces questions est celui de Giordanengo G., Le droit féodal dans les pays de droit écrit : l’exemple de la Provence et du Dauphiné, Rome, École française de Rome, 1988, ainsi que son recueil d’articles : Féodalités et droits savants dans le Midi médiéval, Aldershot, Variorum Reprints, 1992.

32 Lemonde A., loc. cit.

33 Ibidem.

34 Reprenons à nouveau les concepts de Peter Moraw.

35 Sur tous ces projets, Paul Fournier a rassemblé une information très riche qui reste une référence fondamentale : Fournier P., op. cit., notamment p. 380 et suiv. et p. 400 et suiv. Voir également Moeglin J.-M., op. cit., p. 295-299.

36 Chevalier U., Choix de Documents historiques inédits sur le Dauphiné, Montbéliard, Hoffmann, 1874, p. 130-132, édition du Memoriale pro domino nostro dalphino super requirendis ab imperatore pro parte dalphinali qu’analyse en dernier lieu Fantysová-Matejková J., Wenceslas de Bohème : un prince au carrefour de l’Europe, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2013, p. 141 et suiv. Le document n’est pas daté mais nous suivons l’auteur lorsqu’elle le situe en 1355 et non pas en 1350, comme l’avançait Ulysse Chevalier, lorsqu’il a édité le document.

37 À leur sujet, voir infra.

38 Voir infra.

39 Dans son ouvrage La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte, 2004. Nous poursuivons ici une réflexion commencée autour du texte des libertés delphinales de 1349 dans Lemonde A., « Non est enim potestas, nisi a Deo… Les fondements contractuels du pouvoir en Dauphiné à la lumière du Statut de 1349 », F. Foronda (dir.), Avant le contrat social. Le contrat politique dans l’Occident médiéval (XIIIe-XVe siècle), Madrid, Casa de Velázquez, p. 291-326, continuée dans « Des libertés au droit public, le processus juridique en Dauphiné (1340-1410) », A. Mailloux et L. Verdon (dir.), Aux origines du droit public, Paris, CNRS, à paraître.

40 Selon la tradition érudite fondée par Guiffrey J., op. cit.

41 Nous avons travaillé à partir de l’édition de Jules Guiffrey, en recourant ponctuellement aux originaux.

42 C’est la désignation que retient Vital Chomel dans son article cité p. 74, la plus précise juridiquement, il faut le reconnaître.

43 Moraw P., op. cit.

44 J’ai étudié l’évolution de l’organisme institutionnel delphinal dans plusieurs études. Outre celles mentionnées plus haut, voir Lemonde A., « Le Dauphiné, trait d’union entre deux mondes ? Grenoble-Paris-Naples, 1226-1349 », A. Lemonde et I. Taddei (dir.), Circulation des idées et des pratiques politiques – XIIIe-XVIe siècles, Rome, École française de Rome, p. 129-148.

45 J’étudie cette comptabilité dans Lemonde A., « Structures et contrôles comptables en Dauphiné de 1268 à 1349 : trois modèles successifs », Jamme A., Contrôler les comptes : rites, techniques, portée (XIIIe-XVe siècles), Paris, CTHS, à paraître.

46 L’historiographie désigne ces tractations avec le roi de Naples et le pape comme des tentatives de « cession » de la principauté. Je pense plutôt qu’il s’agissait uniquement pour le prince d’assainir ses finances, ainsi que je l’ai montré dans Lemonde A., Le temps des libertés… op. cit., chapitre i.

47 Là encore, je me permets de renvoyer à mes travaux.

48 Voir à ce sujet l’article auquel je me permets de renvoyer, Lemonde A., « Créer une capitale au XIVe siècle. L’exemple de Saint-Marcellin en Dauphiné », La pierre et l’écrit, 22, 2011, p. 7-28. Une préoccupation que l’on retrouve aussi chez son contemporain Jean de Bohème : à ce sujet Fantysová-Matejková J., op. cit., p. 52.

49 Voir Lemonde A., « Non est enim potestas… », art. cité.

50 Je remercie Jean-Marie Moeglin pour les suggestions qu’il m’a faites sur ce point lors de nos discussions à l’issue de ma communication au colloque qui motiva cette publication.

51 Sur ces aspects, voir en dernier lieu Fantysová-Matejková J., op. cit., p. 74 et suiv.

52 Fournier P., op. cit., p. 454 et, toujours en dernier lieu, Fantysová-Matejková J., op. cit., p. 61 et suiv.

53 Ibidem, passim.

54 Le grand spécialiste de ces questions est Seibt F., Karl IV : ein Kaiser in Europa, 1346-1378, Francfort, Fischer-Taschenbuch-Verl, 2003. Voir aussi notre analyse du vicariat de 1378 dans Lemonde A., Le temps des libertés…, op. cit., p. 52.

55 Sur le mémoire d’Humbert de Romans sur le royaume d’Arles voir Fournier P., op. cit., p. 228.

56 Moeglin J.-M., op. cit., p. 38 et suiv.

57 Voir notamment le dossier étudié par Galland B., art. cité.

58 Lemonde A., De la principauté delphinale…, op. cit., vol. 1, p. 254-260.

59 Ibidem.

Notes de fin

1 Les lettres minuscules renvoient à chaque type de droit : (a) pour le droit de l’Empire et de l’Église, (b) pour le droit savant, (c) pour le droit du dauphin et (d) pour le droit du roi. Dans la mesure où certaines clauses relèvent de plusieurs droits, j’ai indiqué entre parenthèse le droit auquel celles-ci peuvent aussi se rattacher (outre celui dans la colonne duquel elles se trouvent).

2 La place fait défaut dans un tel article, qui permettrait de détailler les références aux sources de droit sur lesquelles je m’appuie. Elles me paraissent néanmoins suffisamment connues pour que cette lacune n’affaiblisse pas trop ma démonstration.

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Légende Note 11
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Auteur

Maître de conférences d’histoire médiévale à l’université Grenoble Alpes – LUHCIE. Elle travaille sur l’histoire politique de la fin du Moyen Âge dans l’espace français, plus particulièrement sur les principautés qui formèrent le royaume d’Arles. Elle a publié entre autres Le temps des libertés en Dauphiné, 1349-1408 (Presses universitaires de Grenoble, 2002) et elle a coédité, en collaboration avec Ilaria Taddei, Circulation des idées et des pratiques politiques : France et Italie, XIIIe-XVIe siècle (École française de Rome, 2013).

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