BOURGOGNE

1NOUS possédons un riche recueil de faits et de pièces relatifs à cette Province. La munificence d’un de nos Lecteurs, Bourguignon très-lettré, nous a saisis de 17 écrits que la lutte entre les trois Ordres de la Bourgogne a rendus publics par la voie de l’impression. Nous prenons la tâche aussi difficile que pénible, d’en rendre le compte le plus bref. Outre que nos Lecteurs ne seront pas fâchés, croyons-nous, de le joindre aux morceaux et aux nouvelles déjà rapportés par nous au sujet de cette Province (N° 29), nous aimons à croire qu’il peut être utile aux Députés aux Etats-Généraux, afin d’aider chacun d’eux à connaître les priviléges et les usurpations, les vérités connues ou méconnues, les gravitations harmoniques ou anarchiques des Ordres et des Corps, le bon et le mauvais génie de la Province de celui qui, dans l’Assemblée générale, proposera une opinion quelconque.

2Le 11 Décembre M. Trullard, Syndic de Dijon, détermina, par un réquisitoire, le Conseil de la Mairie à former au Roi la demande que la Ville et le Bailliage eût des Députés aux Etats-Généraux, pris dans le sein du Tiers-Etat non-privilégié ou non-soumis aux Nobles par des judicatures des Fermes et des Agences, en raison de sa population et de sa richesse, et que les Députés du Tiers-Etat à l’Assemblée Nationale fussent en nombre égal à celui des deux premiers Ordres. – Les Corporations adhérèrent à cette délibération, ainsi que les Députés de l’Ordre des Avocats qui émit son vœu de l’opinion par tête, vœu qui fut adopté unanimement. La Ville fut encore redevable à MM. les Avocats de la Requête au Roi ; les autorités qui la fondent, les principes qui l’appuient, sont trop connus pour les citer de nouveau, et nous nous livrons au plaisir d’en copier la fin.

« Le cri des malheureux va être exaucé. Si le Roi savait, disaient-ils ; votre Majesté va savoir : le temps des réformes approche ; ils vont être soulagés. Quand le Peuple sera rétabli dans le rang qui lui est dû ; quand il lui sera permis de se rapprocher de son Souverain, de lui parler par son propre organe, quand ses dons comme ceux des autres Ordres, seront une contribution volontaire, quand tous ne s’assembleront plus comme autrefois pour diviser, alors il y aura une Patrie ».
« Sire, vos augustes aïeux ont tiré les Peuples de l’esclavage personnel des Seigneurs ; la féodalité est détruite ; mais des usages, restes barbares de la féodalité, subsistent encore ; nous demeurons encore asservis par rapport à nos biens. C’est à votre Majesté qu’il est réservé de nous réintégrer dans la qualité d’hommes libres, de Français, que nous tenons de la Nature et de nos premières Loix ».
« Nous n’aspirons point à une indépendance républicaine dont nous connaissons l’illusion, et qui ne conviendrait ni à nos mœurs, ni à notre inclination. Fortement attachés au Gouvernement dans lequel nous sommes nés ; pénétrés des véritables principes monarchiques dont on ne pourra jamais nous faire départir, et auxquels nous tenons par un sentiment éclairé sur notre propre conservation, nous ne demandons rien qui ne soit avantageux au Monarque, à nous, aux deux autres Ordres qui nous sont respectables et chers ».

3Le 17 Décembre l’Ordre des Avocats s’assembla et protesta contre la Délibération de la Ville, en ce qu’elle semblait avoir pour objet de donner indéfiniment l’exclusion à tous ceux qui jouissaient du privilége de la Noblesse, et en ce qu’elle excluait formellement les Officiers des Justices Seigneuriales.

4La Noblesse de Bourgogne assemblée à Dijon le 20 Décembre, au nombre de soixante-un Gentilshommes, envoya au Clergé et au Tiers, par objet de réunion, quatre articles ; 1^er égalité proportionnelle d’impôts ; 2^d Election libre à chacun des Ordres, de leurs élus, et des Membres de la Commission intermédiaire ; 3^me les voix par Ordre et le droit de veto à chaque ; 4^me nomination de commission des trois Ordres pour travailler à la réforme des abus de l’Administration.

5Le 27 Décembre, l’un de MM. les Secrétaires de la Noblesse déclara, au nom de son Ordre, à l’Assemblée des Députés du Clergé de la Sainte-Chapelle de Dijon, et de ceux des Corps et Communautés du Tiers-Etat qu’elle y avait invités, que cet Ordre avait unanimement délibéré de consentir, aux premiers Etats de la Province, de partager dans la proportion indiquée tous les impôts qui seront accordés et réglés par les Etats-Généraux, et de se joindre aux deux Ordres, pour qu’à la prochaine tenue d’Etats, la chambre du Tiers fût composée de Députés librement élus, les Maires par charges n’étant point les véritables Représentans des Villes. L’Orateur observa qu’il est d’usage immémorial en Bourgogne de prendre les voix par Ordres, et que deux font décret et lient le troisième. « Le sentiment de la Noblesse, dit-il, est que la première partie de cette Loi est bonne, parce que les impôts étant également répartis sur tous les Ordres, l’intérêt est commun ; mais la seconde ne vaut rien, parce qu’il faut le consentement général pour lier tous les Ordres, et que ce qui ne peut être utile à une des parties ne peut être que dommageable aux deux autres. Le droit de veto doit donc être le droit préservatif de chaque Ordre ».

6Le 30, la Chambre des Comptes, le 5 Janvier, le Bureau des Finances de Bourgogne offrirent de contribuer dans la même proportion que tous les Ordres, au paiement des impôts qui seront conservés et consentis par les Etats-Généraux.

7La Chambre des Comptes observa dans son Arrêté patriotique, que le défaut d’élection libre des Représentans du Tiers-Etat, avait occasionné la charge qu’il supportait seul, des droits sur les consommations, pour l’extinction de la mendicité, de la prestation en argent représentative de la corvée en nature, et de la proportion démesurée de l’imposition de cet Ordre à la capitation.

8Le matin que le Chambre des Comptes et le Bureau des Finances exprimaient au Roi et à la Nation des sentimens aussi généreux, le 30, le Parlement de Dijon considérait et déclarait qu’il voyait avec satisfaction, les Gentilshommes renoncer à tout privilége d’exemption pécuniaire ; mais il n’y renonçait pas.

9Du 20 Décembre au 7 Janvier, les deux Chapitres, l’Université et les Ordres Religieux ; la Noblesse, le Conseil de Ville, l’Ordre des Avocats et les Corporations du Tiers de la Ville de Dijon, se communiquèrent leurs divers projets.

(La suite au N^o prochain)

10Avis aux Lecteurs envoyé en Bretagne ; M. Charles-Gaspard de Toustain-Richebourg, des Comtes de Carency, nous a fait passer libéralement sa conservation des trois Ordres et destruction de leur rivalité ; sa déclaration imprimée, en date de Paris du 17 Mars 1789, et son Histoire de Neustrie, où sa descendance illustre est consignée.

11Le Tiers a jeté les yeux sur M. le Vicomte, lorsqu’il a lu : « Je crois avoir aussi chaudement, aussi véritablement plaidé la cause du troisième Ordre que celle des deux premiers ». (premier ouv. p. 7) Il n’a point été arrêté par l’erreur involontairement échappée à cet Auteur, lorsqu’il dit : (ibid. p. 12) « que les Gentilshommes sont les hommes de la Nation, Gentis homines », parce que le Tiers a cru que l’Auteur avouait par-là que les trenteneuvièmes de la Nation en étaient les bêtes de somme. Il préparait en sa faveur un vote unanime, en réfléchissant que si son projet conciliatoire pour les trois Ordres (ib. p. 9) « était mesquin et impraticable, il en avait en réserve trois ou quatre autres ». (ibid. p. 11).

12Enfin, Messieurs, nous étions dans l’engouement de M. de Toustain, d’après la déclaration qu’il a faite : « que toujours et par-tout bon Français, il était prêt d’accepter toutes les missions que ses Compatriotes, de quelque Ordre et de quelque Province que ce fût, jugeraient à-propos de lui confier d’après la prophétie qu’il a faite il y a quatorze ans des Etats-Généraux ». (Hist. de N. p. VI).

13Mais un de nos frères ayant donné lecture des extraits suivants de l’histoire de Neustrie, la sérénité de l’Assemblée a été détruite par le plus violent orage.

« Quel frein pourrait d’un Peuple arrêter la licence ? Iphig. – vers, dit M. le Vicomte, analogue aux conjonctures, p. XVII ».

14Après les déclarations pures et généreuses, (Numéros p. 141, 165, 188 et 226) « que diverses portions des deux premiers Ordres ne cessent de faire à mesure qu’elles peuvent s’assembler... quels remerciements pourrait-on leur refuser, sans le fanatisme qu’une foule sans cesse renaissante de pamphlets incendiaires, soutenus de Conciliabules effrénés, ont porté dans des milliers de cerveaux combustibles ?... Les Gentilshommes de la Provence et de Bourgogne, pour récompense de leurs délibérations patriotiques et généreuses, voient leurs expressions, leurs intentions travesties par des commentaires envenimés : on oublie même que dans ces Provinces, comme dans toutes les autres, il y a beaucoup plus de privilégiés du Tiers-Etat que de la Noblesse ». (V. N° 5, p. 69).

« A moins de soulagement réels pour le Peuple, n’est-il pas de l’intérêt de la Patrie de respecter certaines immunités... qui sont le signe le plus sensible de l’ainesse conventionnelle de la Noblesse ? » (V N° 12, p. 178).
« On sait de quelle reconnaissance ont été payés les deux premiers Ordres d’une Province (la Bretagne), dont toute la représentation politique est, pour ainsi dire, accaparée par une pluralité bourgeoise qui, dépourvue des premières notions constitutionnelles, a rêvé donner l’exemple et la loi à toute la France ». (Voyez N^os 1 et 2).
« Par le misérable plaisir d’humilier l’Ordre illustre de la Nation Bretonne, on perd des journées, des semaines entières à refuser de nommer la commission de la chiffrature. (V N° 8, p. 127) On prend avec elle le ton le plus impérieux ; (v. N° 3-4) pour les demandes les plus inconstitutionnelles : arrivent les fatales journées des 26 et 27 Janvier auxquelles on peut également appliquer l’excidat illa dies ». (V Numéros 15, 16, 17, 18).
« La bonne compagnie du Tiers-Etat (il n’y a point de bonne compagnie dans le Tiers-Etat ; la Noblesse s’applique à elle seule cette dénomination) gémit assurément de tous ces malentendus... Mais au moment où j’écris, des Colléges de Jurisconsultes (les Avocats de Rennes et de Dijon), faits pour résister à la frénésie générale, s’y laissent entraîner d’une manière dont leurs successeurs rougiront comme eux-mêmes ont rougi des écarts de leurs prédécesseurs au temps de la ligue ». (V N° 19, et la Dédic. de l’Hist. de Neustrie, pages XXXVI et suiv.).

15La page 364 du premier vol. est trop longue à citer ; mais nous avons vu marqué au front le respectable Tell de la liberté de Nantes, à la fin du passage suivant, rapporté page 3641

« Peut-on retenir un souris d’indignation, lorsqu’on voit tout Gentilhomme de campagne, indistinctement représenté comme un petit Tyran, tantôt par les fils et les petitsfils de ses Fermiers enrichis à son service ou à celui de ses pères, (v. N° 5, p. 172) tantôt par ces benins Créoles qui reviennent d’exercer dans nos Colonies le plus inhumain, le plus dénaturé des pouvoirs sur les Esclaves Nègres ? » (V. N^os 1, 8, p. 13-123).

Illi robur et oes triplex circa pectus.

Quand on n’a qu’un médiocre caractère, il faut être tout Noble ou tout Tiers ; quand on en possède un grand, il faut être impartial, M. le Vicomte.

Suite de l’examen amical des Doléances présentées par M. l’Abbé le Blanc, à l’Assemblée de Blois

L’Eglise n’a jamais vu les besoins de l’Etat, d’un œil sec ; elle a sollicité et obtenu la permission de vendre une partie de ses biens : elle en a fait le sacrifice le plus généreux.	Quand a-t-elle sollicité, M. l’Abbé ? Quand le Gouvernement la menacée de l’imposer et de rendre au trésor et à la circulation publique, des biens et des propriétés immenses. Voilà le sacrifice généreux que les Ecclésiastiques ont fait d’un œil humide.
A Châteaudun, ville taillable, la taille est tarifiée à deux liards par liv. On décou-vre au propriétaire 1,200 liv. de rente en biens-fonds ; il paiera,	M. l’Abbé, je ne vois dans ce calcul que les impôts sensibles ; mais tous les indirects ne touchent ils point votre Bourgeois de Châteaudun ?
	N’a-t-il point de famille à soutenir, d’enfans à élever, de réparations à faire ?... Ainsi, point de comparaison entre ses revenus et les vôtres, que vous ou vos pères n’ont pas acquis.
Mon bénéfice vaut 1,200 liv. ; je suis assujetti à l’entretien de ma chapelle, vases sacrés, livres, linges, ornemens, luminaire, service divin ; mon bénéfice ne me produit pas 900 liv., et je paye 202 liv. 10 sols de décimes.	Votre chapelle, M. l’Abbé, est d’un grand entretien. Je connais bien des Prieurés, où il n’a pas été, peut-être depuis cent ans, allumé un cierge et dit un Oremus. Les livres et le linge d’église ne se renouvellent guère. Le calice se dore tous les dix ans pour 4 francs. Le luminaire est peu de chose, si votre Messe est courte. Le Service divin, rempli par le Titulaire, ne doit pas se compter au nombre des charges pécuniaires. J’ignore celles pour le chœur de Villampuy... peu encore sans doute... Mais, supposons le produit net de votre Prieuré, 697 liv. 2 sols ; cette rente, quoique chargée scandaleusement de décimes, parce que votre Prieuré est un mince bénéfice, vous la touchez sans l’avoir acquise ; c’est une pension qui atteste vos mœurs et non votre travail ; il n’en est pas ainsi du bien du père-de-famille.
Il n’y a que depuis deux ans que nos Fermiers ont mis la corvée en ligne de compte.	Il n’y a que depuis deux cents ans qu’on marche vers la liberté et la constitution qui l’établit. La liberté a donc été 198 ans avant de mettre le pied dans nos campagnes. Mais, M. l’Abbé, les bien ruraux ont doublé de valeur depuis dix ans.
Ou les dettes du Clergé sont les siennes, ou celles de l’Etat ; dans le premier cas, faisons-en une répartition entre nous, et vendons pour nous libérer ; dans le second, c’est au Roi d’y pourvoir.	Et il y pourvoira, après avoir consulté les Etats de son Royaume ; puisque tout devient à l’Anglaise, mettons-y nos Prélats. Mais ne laissons point subsister les insinuations.éclésiastiques, à moins que les Prêtres ne se marient ; car à ce bureau, les Laïcs payent un peu trop.

16Maintenant nous allons faire nos preuves dans le Chapitre II de M. l’Abbé le Blanc.

(La suite au N^o prochain)