Suite des Nouvelles du Dauphiné

« LA preuve de cette assertion ne peut entrer dans ce Mémoire, qui n’est qu’un simple énoncé des vices qui existent dans la forme des Etats ; mais nous demandons à votre Majesté la permission de fournir la preuve de ce que nous osons lui dire, ainsi que la démonstration complette, que de très-grandes et intéressantes parties de la Province n’ont point eu de Représentans ».
« Pour en convaincre votre Majesté, nous lui dénonçons une quantité de Gens-de-Loi subalternes qui, après avoir créé la Constitution, sont entrés aux Etats pour la faire exécuter. Sur soixante-douze Membres qui auraient dû représenter les Communes, il y avait soixante-huit Avocats, Procureurs et Notaires ».
« Le Clergé et la Noblesse ne tardèrent pas à appercevoir combien la forme du règlement était vicieuse, et qu’il détruisait l’égalité qu’on avait eu le dessein d’établir entre les trois Ordres. Ils se flattèrent cependant, que si les Députés aux Etats-Généraux étaient bien choisis, et que si le Mandat dont on les chargerait était convenable à la situation présente de l’Etat, et conforme aux vues bienfaisantes de votre Majesté, lesdits Députés porteraient dans l’Assemblée générale de la Nation, un esprit de conciliation et de justice, qui rendrait moins fâcheux les défauts de la constitution ».
« Mais les deux premiers Ordres perdirent toute espérance, lorsqu’ils virent que les Communes qui auraient dû admettre, parmi leurs Députés, des Propriétaires, des Commerçans et des Laboureurs, avaient choisi des Avocats, des Procureurs et des Praticiens pour les représenter. En effet, on compte parmi les quinze Députés du troisième Ordre, quatorze Avocats ou Juges inférieurs ».
« Si votre Majesté veut bien aussi jeter les yeux sur quelques articles du Mandat, qui règle et qui limite les pouvoirs donnés aux Députés aux Etats-Généraux, elle y verra les projets ambitieux de ces Membres des Communes qui, dès-qu’ils ont été assurés, par une expérience de quarante-sept jours de tenue d’Etats à Romans, que la constitution leur donnait la prépondérance, ont voulu la faire adopter par les Etats-Généraux, en demandant impérieusement qu’on délibérât par tête, les trois Ordres réunis ».
« Nous réclamons avec d’autant plus de confiance contre ce Mandat, qu’il n’est nullement conforme aux principes établis dans le règlement du 24 Janvier ; et nous ne pouvons, en conséquence, regarder comme Représentans du Clergé et de la Noblesse de Dauphiné, les Députés des deux premiers Ordres élus à Romans, parce que leur nomination nous parait absolument nulle et illégale ».
« Nulle ; premièrement, parce que le règlement proposé par l’Assemblée des trois Ordres n’avait reçu qu’en partie la sanction royale, et nullement la forme de publication et de l’enregistrement dans les Cours, parce que la forme qui fixe la forme de Députation aux Etats-Généraux, avait été laissée en souffrance ».
« Deuxièmement, parce que l’élection s’est faite sans Lettres de Convocation de votre Majesté, sur une simple Lettre ministérielle, et sans en attendre même une seconde qui avait été annoncée, et qui devait fixer le nombre des Députés ».
« Illégale ; premièrement, parce qu’en admettant que ce règlement pût être considéré comme ayant force de Loi, il fallait au moins s’y conformer ; il prescrivait que l’élection serait faite par deux cent quatre-vingt-huit personnes, et cependant elle n’a été faite que par deux cent soixante-six ».
« Deuxièmement, parce que ce défaut de nombre a détruit l’équilibre entre les Ordres, puisque le Tiers-Etat s’y est trouvé plus nombreux que les deux autres réunis ».
« Troisièmement, parce que le règlement prescrivait, pour être éligible dans le second Ordre, cent ans de Noblesse et quatre générations ; que plusieurs des Membres n’ayant pas cette qualité exigée par l’Assemblée des trois Ordres, le défaut de légalité dans les Electeurs entraîne l’illégalité de l’élection ; et quoique cet article de règlement soit un de ceux que nous regardons comme défectueux et contre lequel nous réclamons, il n’en est pas moins vrai que ceux qui le regardent comme une Loi, auraient dû l’observer ».
« C’est d’après ces considérations majeures, que nous supplions très-humblement votre Majesté d’ordonner » :

1. « Que les Elections auront lieu dans les trois Ordres, tant pour les Députés aux Etats-Provinciaux, que pour choisir ensuite ceux des Etats-Généraux, ainsi que le prescrit le Règlement du 24 Janvier, c’est-à-dire, par Bailliages et Sénéchaussées ».

2. « Que l’exclusion donnée aux Fermiers sera révoquée ».

3. « Que ceux qui auront acquis la Noblesse transmissible, et qui sont indistinctement propriétaires ou non-propriétaires seront, conformément aux intentions positives de votre Majesté, éligibles pour être Députés aux Etats ».

« Nous demandons à votre Majesté de vouloir bien annuller ou au moins réformer le Règlement de la nouvelle Constitution des Etats du Dauphiné, selon les formes légales et constitutives de la Monarchie ».
« Votre sagesse vous a fait prévoir qu’une loi rédigée avec précipitation, dans une Assemblée tumultueuse, présenterait beaucoup d’inconvéniens ; en conséquence, elle ne l’a point approuvée définitivement ; elle n’a point été envoyée à vos Cours pour être enregistrée. Votre Majesté l’a considérée non comme une loi, mais comme un projet dont elle a voulu qu’on fît l’essai dans l’Assemblée des Etats tenus à Romans ; et lorsque nous prenons la respectueuse liberté de lui faire connaître les abus et le mal qui en résulteraient, pleins de confiance en votre Majesté, nous ne doutons pas qu’elle ne daigne avoir égard à nos justes réclamations ». Signé du Clergé ; MM. l’Archevêque d’Embrun, les Evêques de Dye et de Gap ; l’Abbé de Lessin, l’Abbé de Saint-Genis, le Commandeur de Rosan et les Abbés de Reynaud, de la Rollière et de la Roché-Despy ; et par soixante-quatorze Membres de la Noblesse.

1C’est ici le cas de parler de la Brochure intitulée : Les Curés de Dauphiné à leurs Confrères, les Recteurs de Bretagne.

« Nous avons appris que les ennemis de la liberté publique, les fauteurs de l’aristocratie féodale et magistrale cherchaient à vous séduire, à vous intimider, et à vous rendre les instrumens d’un despotisme qui pèse déjà si fort sur vos têtes, et qui finira par vous écraser, si votre haut-Clergé, votre Noblesse et votre Parlement triomphent des efforts généreux du Tiers-Etat Breton ».
« Que le nom et l’autorité de vos Evêques ne vous en imposent point : s’ils sont bons Citoyens, ils feront cause commune avec le Peuple ; s’ils sont infectés des principes de la tyrannie, ne les écoutez pas ».
« Le Noble Breton, Evêque de Grenoble, s’est fait justice : rien parlons plus1 ».
« Un autre de nos Evêques2, Prélat respectable, et bien différent du premier, mais encore entiché de quelques principes de la vieille théologie ultramontaine, nous a écrit une lettre pastorale, dans laquelle il paraissait vouloir établir que la servitude des Peuples était de Droit Divin. Nous l’avons laissé pleurer avec le tibi soli peccavi du Roi Prophète ; et sa lettre serait tombée dans l’oubli le plus profond, si un de nos Magisters ne l’eût réfutée d’une manière aussi piquante que victorieuse ».
« Vous ne devez pas faire plus de cas de la Lettre des deux Grands-Vicaires de Saint-Brieuc ; elle n’est point, d’ailleurs, l’ouvrage de leur Evêque. Ce noble Dauphinois ne ressemble en rien au Noble Breton qui nous a scandalisés, même après sa mort ; il n’est sûrement pas du parti des aristocrates. Nous voyons seulement avec peine qu’il confie une partie de son pouvoir à des hommes aussi peu patriotes, que les Abbés de Robien et de Grosvry3 ».
« Vous dédaignez de m’entendre, vous Prélats et vous Gentilshommes assemblés ici, s’écria l’Archevêque d’Embrun. Un funeste bandeau dérobe à vos yeux l’abîme où vont s’engloutir la Noblesse et le Clergé : écoutez encore ces derniers mots : mon génie prophétise : les deux premiers Ordres sont F... ».
« Ce Noble, dont le nom nous est devenu aussi cher que ceux de Bayard et de Lesdiguières, le Comte de la Blache, s’adressa à l’Archevêque et lui dit : Monseigneur, vous venez de haranguer en Dragon ; je vais opiner en Prélat ».
« Qu’avons-nous donc tant à redouter des Evêques ? Notre auguste mission n’a-t-elle pas la même source que la leur ? Ne sommes-nous pas Evêques chacun dans nos Paroisses ? Ne sommes-nous pas encore à leur égard ce qu’étaient au berceau du Christianisme les soixante-douze Disciples à l’égard des douze Apôtres ? Les uns n’étaient pas plus nobles que les autres. Ils tendaient tous également au bien de la Religion et de l’humanité. C’est encore aujourd’hui le but de nos travaux et de nos sollicitudes. En est-il de même de la plupart de nos hauts-Prélats ? Quarante mille Pasteurs, l’élite du Tiers-Etat par leur éducation, leurs lumières, leurs vertus ; quarante mille Pasteurs, nécessaires et chers à leurs ouailles, ne doivent-ils pas l’emporter sur cent-vingt Evêques ? ».
« Sera-ce donc le Parlement de Rennes qui fera sur vous ce que ne peuvent ni les Evêques ni les Nobles ? ».
« Votre Parlement, oubliant ce qu’a fait pour lui le Tiers-Etat en 1771 et en 1788, se déclare pour l’aristocratie des Nobles, parce qu’il est lui-même tout noble, et il invoque, contre la Monarchie, des loix établies pour la conserver. Dépositaire infidèle de ces loix, il abuse de leurs termes pour en violer l’esprit. Il ose interdire aux membres d’une famille, de s’assembler pour faire parvenir au père commun le tribut de leur amour, et leurs justes plaintes contre des usurpations d’autant plus criantes, qu’elles sont plus anciennes : il ose qualifier d’illicites ces Assemblées indispensables, où la liberté gémissante ne fait entendre que les expressions de sa douleur, et ne prononce que les mots de justice, d’union et de patrie : il ose menacer de la sévérité des Ordonnances, les Citoyens des villes, les Habitans des campagnes, qui se réunissent paisiblement sous les auspices d’un Monarque chéri, pour lui demander qu’il brise leurs chaînes, tandis qu’il fomente et autorise les attroupemens tumultueux d’une Noblesse dont les cris de ralliement sont, servitude et oppression ».
« Quelle étonnante révolution ! Nos Rois n’ont établi les Parlemens que pour défendre la Monarchie et les Peuples contre les attentats des Nobles, et aujourd’hui ces mêmes Parlemens s’arment du glaive que l’autorité royale ne leur avait confié que pour nous protéger, et qui devient, dans leurs mains tyranniques, le poignard dont ils veulent nous assassiner ».
« Voilà donc où aboutit la prudence humaine ! Ces Corps créés pour être les ennemis éternels de l’aristocratie féodale, en étaient secrètement le plus ferme appui. Leurs déclamations perpétuelles contre les Ministres, leurs éloquentes amplifications contre les Lettres-de-cachet, n’étaient que le masque trompeur sous lequel se cachaient de perfides aristocrates. Nous devions nous en appercevoir, lorsque nous les avons vus si avides, si jaloux des titres de Chevalier, de Comte, de Marquis : lorsque nous avons vus leurs Chefs arborer orgueilleusement sur les panneaux de leurs chars l’hermine et le manteau ducal, et disputer le pas et la préséance à nos Ducs et Pairs ; lorsque nous les avons vus, dédaignant le Tiers-Etat dans lequel ils ont puisé leur origine, arrêter que pour entrer dans leur Corps, il faudrait être noble. Le masque qu’ils commençaient à lever depuis quelque temps, est enfin entièrement tombé : ils ont été connus ; dès-lors ils ont cessé d’être dangereux, parce que dès-lors ils ont cessé de mériter l’estime et la confiance de la Nation. Les temps sont arrivés ; ils vont rentrer dans leur état naturel, ces superbes Tuteurs de nos Rois, ces dispensateurs absolus des subsides nationaux, ces antagonistes audacieux de l’autorité des Monarques et de la liberté des Peuples : ils vont redevenir ce qu’ils ont été dans les temps heureux de la Monarchie, des Magistrats soumis aux Loix dont ils ne sont que les Dépositaires, et au Roi dont ils ne sont que les Officiers ».
« Ne craignez donc rien, chers Confrères, des Arrêts du Parlement de Rennes. Sur-tout ne vous laissez pas séduire par l’envoi de celui du 8 Janvier 1789 : appercevez le piége que l’on vous y tend, lorsque l’on vous invite à en faire l’usage que vous inspireront votre sagesse, votre prudence et votre zèle pour le bien public ».
« Faites tonner la Religion contre les émeutes, la sédition, la révolte, mais n’opposez pas sa voix à celle de la liberté. Vous seriez des Prêtres sacriléges et impies, vous la rendriez odieuse, cette Religion à laquelle vous devez tout, et vous convertiriez en un poison le plus funeste, le plus beau présent que le Ciel ait fait à la terre ».
« Nous sommes, etc. ».

LES CURÉS DE DAUPHINÉ

Suite du Règlement fait par le Roi, le 7 Février 1789

2Bourgogne. – Les Lettres de Convocation aux Etats-Généraux ont toujours été dans cette Province adressées aux Baillis et Sénéchaux, et la rédaction des cahiers de doléance, ainsi que la nomination des Députés, ont toujours été faites dans le Bailliage principal ou secondaire, suivant les formes des pays d’élections ; en conséquence S. M. les conserve. Dijon, Châlons-sur-Saone et Bourg-en-Bresse formeront chaque deux députations, et Autun, Semur en Auxois, Châtillon-sur-Seine, Charolles, Mâcon, Auxerre, Bar sur-Seine, Belley et Gex chacun une ; total 16 députations, ou 64 Députés.

3Auvergne. – (Règlement du 15 Février). La Haute-Auvergne renferme un Bailliage entier secondaire du Sénéchal d’Auvergne, séant à Riom. Elle renferme encore un assez grand nombre de Communautés et de Paroisses du ressort immédiat de Riom et de Clermont. Plusieurs autres sont pour une partie du ressort du Bailliage de la Haute-Auvergne, et pour une autre partie de la Sénéchaussée de Riom. Les distances pour se rendre à Riom ou à Clermont, des parties qui dépendent de ces deux siéges, sont souvent de 20 à 25 lieues par des chemins difficiles et souvent impraticables ; des moyens aussi importans sollicitent une exception. En conséquence les justiciables des trois Ordres dans la Basse-Auvergne se rendront à celles des justices de Riom ou de Clermont, dont ils ressortissent pour les cas royaux, et pareillement les justiciables de Riom et de Clermont des trois Ordres de la Haute-Auvergne, à Saint-Flour ; dans laquelle ville se joindront les élus de l’Assemblée primaire du Bailliage de Salers. Là, ils nommeront pour la Haute-Auvergne douze Députés aux Etats-Généraux.

4Rennes, ce 17 Mars. Le fameux Orateur de la Valetaille au Champ de Montmorin, a été expulsé par les Commissaires du Tiers de sa place de Concierge de la Commission des Canaux avec la plus grande peine, l’Eglise, à l’exception de M. l’Abbé de Romillies, et la Noblesse ayant défendu le Missionnaire avec beaucoup de ténacité. Un Bourgeois de Saint-Domingue, qui a obtenu du Pape la permission d’épouser les deux sœurs, quoiqu’il ait cinq à six enfans de la première, et qui a acheté, par alliance avec une maison noble, l’anneau d’or Breton ; le Comte Effroi a donné à cette occasion des preuves d’attachement dignes d’un autre Pilade. Ce Dominique Hélaudais était Prophète d’une Confrérie de Pénitens, connus sous le nom de Chantres de la Cité. Ils l’ont dégradé inhumainement.

5Franche-Comté, ce 10 Mars. Au Club. – MM. Nous vous prions d’insérer dans vos Feuilles le Bulletin ci-joint. Quoique nous n’ayons pas l’honneur d’être connus de vous, nous vous attestons la vérité des faits qu’il contient, et nous en déposons deux exemplaires signés de nous, et certifiés conformes chez les Notaires du fou des Isles de Sainte Marguerite, et de l’adjudant des Kornemen.

6Le résultat du Conseil du vingt-sept Décembre 1788, a été reçu dans la Province avec les sentimens de respect et de reconnaissance qu’il devait inspirer. Mais les Chambres de la Noblesse et du Clergé, d’accord avec le Parlement, crurent devoir protester contre, par acte du 6 Janvier suivant, déposé au Greffe de la Cour. Vingt-deux Membres de la première Chambre, et neuf de celle du Clergé, réclamèrent aussi-tôt, et firent dépôt de l’acte de leurs réclamations chez un Notaire.

7Le 12 Janvier, le Parlement informé de ce dépôt qu’il devait respecter, fit enlever, avec un éclat scandaleux, la minute des anti protestations de l’étude du Notaire Lande, qui fut mandé, et durement réprimandé, pour avoir fait son devoir.

8Les anti-protestans du Clergé et de la Noblesse se plaignirent au Roi de l’acte de violence du Parlement, et de l’injure qu’ils en ressentaient. Sa Majesté, par Arrêt du Conseil du 21 du même mois, cassa l’Arrêt du Parlement du 12.

9Cet Arrêt du Conseil, dicté par l’équité, et qui donne au Tiers-Etat de la Province une nouvelle preuve des bontés du Roi, excita la joie dans tous les cœurs, et ranima l’enthousiasme du troisième Ordre, bien déterminé par-tout, aujourd’hui, à employer à la défense de sa cause la vigueur et la fermeté.

10M. de Langeron, Commandant de la Province, et qui ne faisait que d’arriver à son Commandement, voulut bien épargner au Parlement la mortification de l’affiche publique de l’Arrêt du Conseil, dans l’espérance, sans doute, de le ramener à son devoir.

11Désespérés de cet Arrêt, les Protestans du 6 Janvier, et avec eux le Parlement qui craint pour sa portion colonique, n’ont cessé d’avoir des conférences secrètes, de s’intriguer et de rompre les sages mesures prises par le Roi et par M. Necker pour déraciner les abus, et régénérer le Royaume et la Province ; et cela au mépris de la Lettre du Roi, du 30 Décembre, qui licenciait les Etats qu’il avait permis d’assembler à Besançon, non pas constitutionnellement, comme les Nobles et le Clergé ont eu la sottise de le prétendre ; mais à dessein d’aviser, les trois Ordres réunis, à une forme des Etats de la Province, plus juste et plus raisonnable que celle des Etats de 1666. Ils ne veulent pas s’en départir, parce que les deux premiers Ordres y avaient une prépondérance perfide pour le Tiers-Etat qui était passif dans ces Assemblées, et l’esclave de l’aristocratie féodale.

(La suite au N° prochain).