Version classiqueVersion mobile

Aux origines idéologiques de la Révolution

 | 
Roger Dupuy

Le Héraut de la Nation (No 23 à 40)

N° 34. Le Héraut de la Nation sous les auspices de la patrie

Mangourit

Texte intégral

Suite de la Délibération du Tiers-Etat de la Ville de Vésoul

« PAR toutes ces considérations... les Membres du Tiers-Etat de Vésoul ont arrêté... »
1. « Qu’ils regardent comme inconstitutionnelles, dérespectueuses au Roi, et injurieuses à la Nation, toutes protestations faites par une partie des Membres composant les Chambres du Clergé et de la Noblesse des Etats de Franche-Comté contre le résultat du Conseil du 27 Décembre 1788 ».
2. « Estiment en conséquence, qu’il n’y a de vraiment constitutionnel, par rapport aux Etats-Généraux du Royaume, essentiellement inhérent à la Couronne, attaché à la dignité du Trône, et dépendant de la volonté seule du Souverain, que le droit à lui appartenant de les convoquer quand bon lui semble, et de déterminer dans sa sagesse la forme particulière de leur organisation ». « Que tel a été l’usage constamment observé depuis le règne de Philippe-le-Bel jusqu’à présent ».
« Que pour changer cet ordre de choses, il faudrait que les Etats-Généraux, du consentement du Roi, et de concert avec lui, déterminassent pour l’avenir une forme invariable d’organisation ».
3. « Qu’il n’appartient à aucun Ordre en particulier, compagnie, corps ou corporation de s’élever contre le prescrit de la volonté du Roi à cet égard ».
4. « Que l’usage du Royaume, à quelques exceptions près, ayant toujours été tel, on peut en conclure avec certitude que cette forme d’élection fut observée dans cette Province, lors des Etats-Généraux tenus à Tours en 1484 ; seule époque où ses Députés ayent paru à ces sortes d’Assemblées Nationales ; puisqu’aucun monument connu n’atteste la vérité contraire ».
« Que le Parlement ne réclame, pour les Etats particuliers de Franche-Comté, le droit de procéder aux élections des Représentans de cette Province aux prochains Etats-Généraux, que dans la vue de se ménager l’influence nécessaire pour en diriger le choix sur des individus qui sacrifieraient sans peine les droits les plus légitimes du Tiers-Etat aux intérêts de leurs Ordres, et à la conservation des priviléges exorbitans de cette Cour ».
« Que c’est à cette même influence que l’on est redevable des dissentions qui ont divisé dans la dernière Assemblée desdits Etats et les Chambres et les Ordres ». « Que pour ramener cet esprit de concorde et de conciliation, si nécessaire au maintien de la chose publique, le Roi sera encore très-humblement supplié, lorsqu’il déterminera dans la sagesse de ses Conseils une convocation nouvelle desdits Etats, d’en fixer les séances dans la ville de Dole, ou dans telle autre qu’il jugera plus convenable pour l’avantage de la Province et le bien de son service ».
5. « Que pour se conformer au vœu général de toutes les Municipalités et Communes de la Province, et à l’imitation de ces généreux Magistrats du Bailliage-Présidial de Gray, dont le procédé magnanime doit leur assurer l’hommage de la reconnaissance de la part de tout Citoyen véritablement attaché à la Loi, à la Patrie et à son Roi, ils émettent les protestations les plus amples contre l’Arrêté du Parlement de cette Province, du 27 Janvier 1789, comme subversif de la liberté nationale, et tendant à retenir toujours les Peuples sous le joug impérieux et despotique de la Magistrature et des deux premiers Ordres ; qu’ils en appellent avec confiance au Roi et aux prochains Etats-Généraux, ainsi que de tous autres Arrêts et Arrêtés semblables qui pourraient émaner à la suite de la même Cour ».

1Cette Délibération est suivie d’une Lettre adressée au Roi par le Tiers-Etat de Vésoul, que nous invitons nos Lecteurs à se procurer.

Suite du Règlement fait par le Roi, le 7 Février 1789

  • 1 Nismes a obtenu une 4e députation.

2Languedoc. – S. M. a reconnu que depuis l’année 1483 (pour les Etats de Tours) les Lettres de Convocation ont toujours été adressées aux Sénéchaux de cette Province ; que les cahiers de doléances et le choix des Députés aux Etats-Généraux ont été faits constamment par Sénéchaussées, et que dans les listes des Représentans du Languedoc aux précédens Etats-Généraux, on voit indistinctement des Membres des Etats de la Province et des personnes qui n’en faisaient pas partie. En conséquence Sa Majesté ordonne que les Lettres de Convocation et le Règlement du 24 Janvier seront envoyées au Gouvernement de Languedoc pour être exécutées par les Sénéchaux dans les Sénéchaussées d’Annonay, Beziers, Carcassone, Castelnaudary, Castres, Limoux, Mende, Montpellier, Nismes, Puy-en-Vélay, Toulouse, Villeneuve-de-Berg. Elles fourniront 20 Députations de quatre Membres ; Toulouse fournissant 4 Députations ; Nismes 31 ; Beziers, Carcassone, Villeneuve-de-Berg 2 ; et les autres 1.

3Alsace. – Il n’y a point de Baillis d’Epée, ni de Bailliages ayant la connaissance des cas royaux. S. M. a adopté la division de l’Alsace en six Districts, faite avec soin lors de la création de l’Assemblée Provinciale. Elle a accordé l’honneur de la Députation directe à la ville de Strasbourg passée sous sa domination par une capitulation qui lui conserve ses priviléges, droits et usages, ayant un territoire particulier, et étant soumise à une administration presqu’isolée de celle de la Province. Elle l’a pareillement accordé aux dix villes Impériales qui avaient voix aux Diètes de l’Empire, et qui, quoiqu’éparses sur différens points de la Province, forment cependant un Corps, et peuvent se réunir par Députés sous la présidence du Grand Préfet.

4Les six Districts seront accolés pour ne former que trois Assemblées d’élection.

5Celle de Haguenau et Weissembourg convoquée et présidée par M. le Baron d’Andlau de Hombourg, comme Bailli d’Epée. – Celle de Colmar et Schelestat, par M. le Prince de Broglie. – Celle de Belfort et d’Huningue, par M. le Baron de Schwembourg d’Heirlisheim. – Le Magistrat de Strasbourg appellera dans cette ville tous les habitans du Tiers-Etat pour former une Assemblée. – Le Clergé et la Noblesse de Strasbourg seront convoqués à l’Assemblée de Haguenau. – Les 10 villes Impériales de la Préfecture de Haguenau, après une Assemblée primaire, convoquée par le Magistrat de chaque ville, fourniront vingt Electeurs pour nommer deux Députés aux Etats-Généraux, comme Représentans du Tiers-Etat des dix villes Impériales d’Alsace. – Le Clergé et la Noblesse de ces villes seront convoqués dans les Districts dans lesquels chacune des dix se trouve située. – La Province d’Alsace fournira 24 Députés aux Etats-Généraux.

(La suite au N° prochain).

6Rennes, ce 2 Mars Le Parlement fut assemblé hier au soir, et il l’a été aujourd’hui toute la journée. Il enregistra le matin, après deux ans de difficultés, l’Edit du Roi portant l’augmentation des portions congrues. Avec de la fermeté et de la persévérance, on finira par ouvrir le poignet à ces Messieurs. Cependant ils ont été furieux du Mémoire des Avocats, et ils ont agité s’ils ne l’enverraient pas aux réchauds du Parlement de Paris. Les Avocats instruits de ce dessein, en ont arrêté l’exécution, en assurant que dans ce cas ils cesseraient toutes fonctions.

7On dit présentement que nos Laticlavistes ont mis de l’eau dans leur vin, et que pour rentrer dans les bonnes graces du Public, ils se proposent de rendre un Arrêt propre à le satisfaire.

8Rennes, ce 5 Mars. Le Parlement persiste, dit-on, à solliciter de celui de Paris l’incinération du Mémoire des Avocats de Rennes. M. le Chapellier, que notre Cour abhorre, a plaidé ce matin avec beaucoup de gaîté. Le Palais était plein de curieux.

  • 2 Le Cte Cher de Trémergat.

9Le Mémoire de l’Eglise et de la Noblesse concernant les journées des 26 et des 27 Janvier, ne paraît ici que d’hier. On assure que l’Evêque de Rennes ne s’est dispensé de le signer que pour pouvoir plus sûrement en attester les faits aux Ministres et dans le monde. Ce Mémoire n’a même pas les agrémens qui parent la fausseté ; on le dit de la composition d’Achitopel2 On imprime un tableau comparatif par colonnes de la capitation des Nobles et du Tiers-Etat. Il commence par l’article de M. Lezot, imposé pour lui, son gendre et ses deux filles, à 1 liv. 16 sols, quoique jouissant de près de 5000 liv. de rentes ; et en opposition à cette cotte est celle d’un Lezot, artisan fort pauvre et chargé de deux petits enfans, qui paye 7 liv. 10 sols.

10Rennes, ce 7 Mars. Le Parlement entendit enfin hier, sur leur décret, les Généraux de Paroisses, qui ne pouvaient se faire interroger. Il ne fit d’interrogatoires qu’à ceux qui ont des charges de Justice. On dit que les Nobles de Basse-Bretagne ont recommencé à embarquer des blés, et qu’ils se proposent de venir à bout du Peuple par la famine.

11Rennes, ce 10 Mars. On prétend qu’il y a une nouvelle scission prononcée par la Noblesse contre M. le Comte de Thiars, et que le Tiers veut nommer ses Députés par Sénéchaussées. Le Parlement et la Noblesse vont enfin chez M. le Comte de Langeron.

12Rennes, ce 14 Mars. M. le Comte de Thiars partira de Paris Mardi, pour convoquer les Etats de Bretagne, et faire élire les Députés aux Etats-Généraux comme en Provence ; ce qui déplaît déjà à la Noblesse, qui se propose de n’en point nommer. Notre Parlement a toujours des Assemblées fréquentes et mystérieuses. Le dernier courier, il fit partir de gros paquets pour la Cour, et il en prépare d’autres pour les Parlemens du Royaume. On assure qu’il a pris la résolution de recevoir des Membres du Tiers dans la Compagnie. Que l’on y prenne garde : c’est ainsi que le Sénat de Rome abusa 150 ans les Plébéiens. Défions-nous de l’air timide du loup dans le piége. Sancho dit que la défiance est la mère de la sûreté. La grande Assemblée Parlementaire, fixée à Jeudi dernier, est remise à Lundi prochain ; les absens, dit-on, ne veulent pas venir. Ceux qui n’ont point pris part à leurs Arrêtés, ne veulent point s’en mêler. On sait seulement qu’il y en a 14 qui veulent rapporter les Arrêts dont le Public se plaint, et consentir l’égale répartition des impôts et le partage des Offices avec le Tiers-Etat. Les grosses de la procédure, au sujet des journées des 26 et 27 Janvier, partira pour Bordeaux par la poste de Mercredi prochain.

LANGUEDOC

13Nous invitons les amateurs des bons et utiles Écrits à lire et à déposer dans leurs Musées le Mémoire de la Noblesse du Diocèse de Toulouse, sur le droit des trois Ordres de former les Etats du Languedoc, ou d’y envoyer leur Représentans : nous ne pouvons malheureusement en rassembler que quelques morceaux dans notre cadre en vérité trop étroit pour un monument vraiment digne d’une plus vaste exposition. L'Historien cité le plus souvent est Dom Vaissette, qui n’a écrit l’Histoire de cette Province que par l’ordre et sous l’inspection des Barons et des Evêques : sa plume s’est écartée souvent de sa servilité pour tracer des vérités précieuses.

14Nous avons déjà vu de quelle manière (Nos 8-20-21) étaient organisés les Etats de Languedoc.

  • 3 La limitation n’est injuste, que parce que les Représentans de la Noblesse devraient être élus par (...)
  • 4 Si vous votez l’impôt dans une Assemblée Lévitique, pourquoi comparaissez-vous aux Assemblées Natio (...)
  • 5 Nous avons des exemples d’une semblable négligence dans quelques tenues d’Etats-Généraux. C’est à l (...)

« C’est contre cette violation des principes les plus sacrés, dit la Noblesse Toulousaine, que je viens réclamer aujourd’hui. Je ne m’isolerai point dans les droits qui me sont propres ; les droits du Clergé et du Tiers-Etat entrent dans le plan de restauration que je sollicite ; et pourquoi séparerai-je ma cause de la leur ? ». « L’origine de nos Etats est plus ancienne que la Monarchie Française. Les plus savans Historiens la rapportent aux Assemblées générales, tenues d’abord par les naturels du pays, et rétablies sous les Romains, par une Loi d’Honorius. (Voyez la Note première à l’appui de cette allégation) ».
« D’après cette loi, qui détermine le droit d’entrer à ces Assemblées, comme dérivant de la propriété, elles devaient être composées des Députés de chaque Province en général, et de chaque ville en particulier... Le fondement de cette constitution est le droit originaire qu’avait la Province sous les Volsques et sous les Romains, de ne pouvoir être assujettie à aucun impôt sans le consentement des Contribuables, droit confirmé par une loi des Visigoths ; sous les Rois de la première et de la deuxième race, par l’obligation qu’ils contractèrent de la régir selon les Loix Romaines et Gothiques ; sous le Gouvernement des Comtes, par plusieurs articles des Coutumes rédigées de leur autorité ; sous les Rois de la troisième race, par le serment qu’ils firent de ne jamais violer ces Coutumes, et par une infinité de Loix qu’ils ont successivement renouvelées. (Voyez la Note 2) ».
« Depuis qu’ils avaient cessé de vivre sous la domination Romaine, les habitans du pays étaient divisés en libres et en serfs. Les premiers, obligés au service militaire, étaient réputés Nobles... Jusques là les Nobles indistinctement et tous les Ecclésiastiques exercèrent le droit exclusif de parler au nom de la Province ou d’en être les Représentans (Voyez Note 3) ; mais ils eurent la gloire de donner en France les premiers exemples du retour au droit naturel... Dès le onzième siècle on voit un nombre considérable de Bourgeois figurer pour le Tiers-Etat avec la Noblesse et le Clergé dans une Assemblée générale du pays (V Note 4) ».
« Le siècle suivant, renaquit en Languedoc le Gouvernement Municipal des villes qui, dans la suite, formèrent la représentation du Tiers-Etat dans les Assemblées Provinciales et Nationales... Mais les habitans des campagnes ne recouvrèrent en Languedoc leur liberté qu’au quatorzième siècle ».
« Telle était l’organisation de nos Etats, lorsqu’après la réunion de tout le pays à la Couronne, ils commencèrent à déployer sous Philippe-le-Bel cette fidélité qui a toujours mérité au Languedoc un rang destingué dans le Royaume ».
« Alors les Prélats et le second Ordre du Clergé par Députés, tous les Nobles indistinctement3 les Consuls et les Députés de toutes les bonnes Villes étaient appelés aux Etats de la Province : témoin les divers monumens qui nous restent, et notamment les Lettres de Convocation de Philippe de Valois, adressées aux sept Sénéchaussées du Languedoc ».
« Ce Gouvernement fut, par le déplorable traité de Brétigni, réduit aux Sénéchaussées de Toulouse, de Beaucaire et de Carcassonne. Mais sans que l’ancienne forme en souffrît, on assemblait tantôt les trois Ordres des trois Séné-chaussées en commun, tantôt ceux de chaque Sénéchaussée séparément. Souvent on ne convoquait que le Tiers-Etat, parce que le Clergé contribuait par des décimes4 parce que la Noblesse était presque toujours sous les armes ».
« La Province, en faveur du Roi Jean, et sous le règne plus malheureux encore de Charles VI, fit des efforts et des sacrifices extraordinaires. Elle contribua par des prodiges de générosité à soustraire la France au joug de l’infâme Traité de Troyes, à repousser pour toujours l’ennemi dans son isle, et à placer et à soutenir le Prince légitime sur le Trône de ses pères. Charles VII lui concéda des priviléges nouveaux, et répara l’injustice du Comte de Foix, Gouverneur qui avait, sans le consentement préalable des trois Ordres, fait lever un subside au nom du Roi ».
« Dans le quinzième siècle, le Languedoc jouissait encore de son ancienne Constitution. Dom Vaissette rapporte vaguement sa diminution à la fin de ce siècle. Sans doute que les Etats se réduisirent insensiblement par l’absence volontaire de leurs Membres. La preuve en est dans des Lettres-Patentes de François Ier, qui se plaignait, en 1533, de ce que les Ecclésiastiques et les Seigneurs temporels en général discontinuaient de venir à ces Assemblées, selon l’ancienne forme5 : ce ne fut que dans le cours du seizième siècle que l’ancienne organisation fut violée ».
« Quelques Evêques, quelques Barons, et les Consuls d’un petit nombre de villes s’accoutumèrent aux douceurs d’une autorité exclusive ; et loin de réclamer contre l’indifférence de divers Membres du Clergé et de la Noblesse, il ne songèrent qu’à les exclure des Etats. Lexclusion fut même étendue à une grande partie des Barons ; on n’en admit qu’un nombre égal à celui des Evêques, et l’on régla qu’il n’entrerait aux Etats qu’un Baron du Vivarais et un Baron de Gévaudan par turne ; le Tiers-Etat, dont la prépondérance aurait pu déranger le systême d’oppression des Barons et des Evêques, fut aussi restreint dans un cercle étroit ; et ce plan, aidé de prétextes faux ou spécieux, fut exécuté facilement dans un temps où les têtes échauffées par le fanatisme pendant près d’un siècle, ne s’occupèrent que du soin de défendre ou de détruire des opinions religieuses ».
« En 1612, les Etats travaillèrent à se faire un règlement qui formât un rempart contre les réclamations de la Noblesse. Peut-on, sans indignation, y voir le nombre des Gentilshommes réduit à 22 Barons, sous prétexte que cette réduction existait de toute ancienneté ? ».
« Le prétendu règlement était si contraire aux principes qui doivent régir le Languedoc, que la minorité même de Louis XIII résista aux efforts qu’on fit pour le faire autoriser. Mais on y parvint aisément sous celle de Louis XIV, dirigée par un Ministre souple, facile, accoutumé à tout sacrifier, tantôt à son insatiable avarice, tantôt au besoin de se faire des créatures pour se soutenir dans une place qui lui échappait, et qu’il recouvrait tour-à-tour. Dès 1638 les Etats affirmèrent au Roi que la limitation des Evêques et des Barons à 44 Membres était la loi fondamentale de leur Assemblée, née avec la Province. En 1644, le Cardinal Mazarin fit rendre un Arrêt du Conseil conforme à leurs voeux. La Noblesse, réveillée par cet Arrêt, et enhardie par la fuite du Cardinal en 1651, se pourvut au Parlement de Toulouse, qui s’empressa de seconder le zèle du Parlement de Paris, qui venait de proscrire le Ministre du Roi, et de déployer son autorité en faveur de l’ancienne organisation des Etats de Languedoc... Mais l’esprit de Mazarin dirigeait toujours le Gouvernement. Les Arrêts du Parlement furent cassés par le Conseil influencé par le Cardinal, qui était à Cologne ».

(La suite au N° prochain).

Notes

1 Nismes a obtenu une 4e députation.

2 Le Cte Cher de Trémergat.

3 La limitation n’est injuste, que parce que les Représentans de la Noblesse devraient être élus par elle librement. Le privilége prétendu par la Noblesse d’assister en Corps aux Etats, est prouvé bien dangereux par celle de Bretagne.

4 Si vous votez l’impôt dans une Assemblée Lévitique, pourquoi comparaissez-vous aux Assemblées Nationales ? Si vous renoncez à vos Assemblées particulières et aux décimes, fondez-vous avec la Noblesse.

5 Nous avons des exemples d’une semblable négligence dans quelques tenues d’Etats-Généraux. C’est à l’Assemblée prochaine à aviser aux moyens d’empêcher un refroidissement aussi dangereux. Voyez les maux qu’il occasionne en France et en Languedoc !

Auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search