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    Plan détaillé Texte intégral La répression du fédéralisme Une société de dénonciateurs et de suspects De l’amende à la prison Une Terreur clémente ? Notes de bas de page Auteur

    Les politiques de la Terreur

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Un département sans Terreur sanguinaire : l’Eure en l’an II

    Bernard Bodinier

    p. 111-126

    Entrées d’index

    Index géographique : France

    Texte intégral La répression du fédéralisme Une société de dénonciateurs et de suspects Les motifs de répressionLes suspects De l’amende à la prison Le rôle de la justice de proximitéLes destitutions et nominationsLa prison Une Terreur clémente ? La facilité avec laquelle les citoyens font des démarches, réclament, etc.Le sérieux des enquêtesDes condamnations faibles, des libérations rapidesAlors, une Terreur sans victimes ? Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1« Anthropophages, conspués à juste titre de tout ce qui respire, votre existence civile va cesser. Vous ne tiendrez plus dans vos mains impures une partie des rênes du gouvernement. Vous pleurez de rage, MONSTRES ! Votre désespoir est sans doute à son comble. Vous vouliez la loi agraire, vous étiez avides de sang, et nous, nous sommes humains et respectons les propriétés… O bienfaisante révolution du 9 thermidor ! Grâces te soient rendues, auguste Convention… Point de pitié… Plût au ciel nous délivrer promptement de votre existence onéreuse, et vos corps, suant le crime, errer à jamais sur les bords du Styx »1. Cette affiche s’adressant « aux scélérats qui composent provisoirement le Comité révolutionnaire de Louviers » semble indiquer que la période fut terrible. Mais qu’en a-t-il été réellement dans ce département ? C’est ce que je vais m’efforcer de vérifier à partir d’exemples tirés de dépôts municipaux2 et, surtout, des dossiers de la série L des Archives départementales de l’Eure3. J’ai également consulté les travaux réalisés sur la question4. C’est d’ailleurs en les parcourant que je me suis rendu compte qu’aucune étude globale n’avait été faite sur l’an II5. Le volume des documents mais aussi leurs lacunes (rien sur le tribunal criminel, par exemple) ne permettent pas de présenter aujourd’hui cette synthèse, qui reste à faire, mais d’en donner une approche suffisamment motivée pour caractériser la Terreur dans ce département. J’évoquerai successivement quatre aspects : la répression du fédéralisme, une société de dénonciateurs et de suspects, la répression, avant de poser la question de la réalité d’une Terreur.

    La répression du fédéralisme

    2L’Eure est l’un des premiers départements à s’insurger contre la déchéance de 29 députés girondins, le 2 juin 1793. Dès le lendemain, Buzot, qui figure parmi eux, est à Évreux et il obtient des ralliements : conseils du département et du district d’Évreux, ainsi que quelques élus municipaux et juges. Mais les rétractations sont nombreuses dans les jours suivants et peu souscrivent durablement à l’arrêté « liberticide ». Ils se cachent ou gagnent Caen, comme Buzot, Paysant-Delafosse, Delangle, Rigault… L’aventure militaire fédéraliste se termine sans gloire lors la bataille « sans larmes » de Brécourt, le 13 juillet.

    3Les autorités réagissent rapidement. Le conseil général du département est suspendu et remplacé par une commission administrative provisoire qui part siéger à Bernay6, alors que le chef-lieu du district d’Évreux est transféré à Vernon7. Dans les faits, les sanctions contre les fédéralistes se font attendre. Ce n’est que le 17 septembre que les représentants en mission se font délivrer par la municipalité de Louviers les actes d’adhésion. Le maire fait remarquer qu’ils ont été donnés inconsidérément. Les députés paraissent alors pencher pour la clémence : les adhérents étaient plus à plaindre que coupables et ils les maintiennent à leur poste. Trois jours plus tard, ils décident cependant de destituer plusieurs membres de la municipalité – qui acceptent – et les remplacent.

    4Le 2 frimaire an II (22 novembre 1793), les représentants en mission procèdent à une vaste opération de destitution-nomination à Évreux. L’ensemble du conseil de département est destitué et des poursuites engagées contre plusieurs administrateurs particulièrement compromis (Lecerf8, Paysant-Delafosse, Delarue, Mesnil, Levacher, Delaroche…). Le 5 frimaire (25 novembre), les députés nomment un directoire de huit personnes, deux administrateurs et quatre adjoints, avec Lejeune, procureur général syndic. Tous sont nouveaux, sauf deux. La nouvelle administration du district d’Évreux s’empresse d’envoyer une adresse aux municipalités de la circonscription : « Nous sommes républicains ; nous sommes sans-culottes et notre but est le triomphe de la liberté, des armes françaises et le bien de nos administrés »9. Le médecin Brisorgueil est placé à la tête de la municipalité d’Évreux. Au total, les représentants ordonnent l’arrestation de 28 personnes dont 12 devaient être transférées à Paris devant le Tribunal révolutionnaire. Les administrations sont également épurées ailleurs. À Louviers, le président du district, Lemaître, quatre administrateurs et le procureur syndic sont destitués. De même que trois officiers municipaux, trois notables, le secrétaire de la municipalité et le commandant de la garde nationale. Aux Andelys, les cinq élus de la ville (dont le maire, de Vaudichon) sont déchus le 20 septembre. Il y eut également quelques changements à Verneuil.

    5Présidé par « l’infâme » Buzot10, le tribunal criminel est la première victime en matière judicaire. Le vice-président et l’accusateur public sont démis. Plusieurs tribunaux de district sont touchés, totalement pour celui d’Évreux, partiellement pour les autres. Eude, président de celui de Pont-Audemer, est révoqué en septembre 1793 et emprisonné pendant 15 mois. Malgré sa rétractation, du 21 juillet, Gardembas, ami de Buzot et juge à Évreux, est écroué, le 30 septembre 1793, et sera conduit à Paris. Sont également chassés les juges de paix Mutel (Évreux), Delaroche (Pont-de-l’Arche) et Mesnil (Lyre), ces deux derniers aussi administrateurs du département. En revanche, Dulong reste en poste au Neubourg car il s’est rétracté dès le 12 juillet, mais il perd son siège de juge suppléant au district et celui d’administrateur du département. Un nouveau tribunal de district est installé à Évreux, avec Leroy comme président11. Ailleurs, on pourvoit aux défections par les suppléants ou des nominations. À Louviers, où il faut remplacer deux juges et deux suppléants, on désigne aussi le successeur de Lecomte, devenu président du district. Colombel et Dupont, nommés suppléants en frimaire an II, deviennent titulaires, avec Mordret (ancien procureur syndic du district), à côté des deux juges maintenus. À noter que quatre commissaires nationaux sur six12 restent en place pendant toute la Convention.

    6Les rétractations, prononcées souvent très vite après l’adhésion aux « arrêtés liberticides », ne changent rien au processus de répression, à condition qu’on le veuille vraiment. La garde nationale de Louviers ne peut arrêter personne : tous les fédéralistes étaient absents de leur domicile. Lemaître se présente cependant devant l’assemblée municipale où il se défend d’avoir toujours été bon patriote. Il s’est rétracté de son adhésion et a été accepté à l’unanimité en son sein par la société populaire qui l’a même désigné comme trésorier. La municipalité décide de le maintenir chez lui en état d’arrestation, sous la responsabilité de la société populaire, en attendant la décision des représentants, qui acceptent et proposent que les autres accusés bénéficient du même traitement. Lemaître est définitivement rendu à la liberté le 20 ventôse (10 mars 1794), sur ordre du Comité de sûreté générale. Et il obtient un certificat de civisme, le 29 germinal (18 avril 1794), par 18 voix contre 2. Cette relative mansuétude – mais plusieurs fédéralistes resteront longtemps en prison – se retrouve dans la faiblesse des poursuites visiblement engagées contre les fuyards : Lecerf, Rigault de Rochefort13, les députés Vallée et Savary14, qui avaient protesté contre la déchéance des Girondins. Leur collègue Dubusc eut moins de chance : arrêté le 3 octobre sur ordre du comité de surveillance de Louviers, il ne sera libéré qu’en décembre 1794.

    7Certains remaniements tardent, les représentants éprouvant des difficultés à pourvoir aux différents postes. Il leur faut attendre le 25 frimaire (15 décembre) pour trouver un nouveau procureur syndic du district d’Évreux. Le tribunal criminel n’est formé que le 31 décembre et ce n’est que le 15 nivôse (4 janvier 1794) qu’est destitué par les représentants le capitaine de gendarmerie Lefebvre d’Évreux, qui avait quitté son poste et suivi l’armée départementale. Le juge de paix Mesnil n’est remplacé à Lyre que le 21 germinal (10 avril 1794). Ces retards n’empêchent pas un membre du conseil départemental de se féliciter, dès le 6 octobre, que l’air pestiféré du fédéralisme ait été purgé.

    8La crise fédéraliste a finalement fait peu de victimes dans l’Eure, mais elle a marqué durablement les esprits. Le 15 prairial (3 juin 1794), plainte est déposée contre un cultivateur de Doudeauville qui se serait permis, au moment de l’insurrection du département, de dire « il faut y aller [au combat], nous nous tournerons du côté des plus forts et s’il faut aller sur Paris, nous irons, les rebelles sont des gens comme nous »15. Il a menacé celui qui l’a dénoncé dans l’exercice de ses fonctions, en le traitant de « sacré mâtin », qu’il était cause qu’on avait pris le cheval de sa mère. Bel exemple de mélange des genres et de rancune tenace ! Cette répression, même modérée, marque cependant un raidissement et prépare l’entrée dans la Terreur, comme en témoigne l’affaire de Conches. Le 8 frimaire (28 novembre 1793), les représentants en mission sont à Conches dont les officiers municipaux ont été dénoncés par la société populaire des Amis de la Montagne. Les députés décident de frapper ce « petit Coblentz » et procèdent à l’arrestation de l’ensemble de la municipalité dont les membres sont transférés à Paris.

    Une société de dénonciateurs et de suspects

    Les motifs de répression

    9Les représentants en mission encouragent la mise en place des sociétés populaires et des comités révolutionnaires dont le rôle est particulièrement important. Entre les différentes instances du pouvoir, les conflits ne manquent pas, pour des questions de personnes ou des motifs politiques. En frimaire an II, un membre du comité de Gisors dénonce un de ses collègues, lequel le menaçait de lui ouvrir le ventre avec un sabre. Interrogé sur ce grave incident, le comité répond : « La dénonciation ne peut être regardée comme matière de dénonciation, les faits par lui articulés lui sont personnels et ne concernent pas le public »16. Hulot, président du comité d’Évreux, est accusé de satisfaire ses rancunes personnelles et d’accepter parmi les membres des hommes compromis dans la révolte fédéraliste. À Mainneville, les municipalités successives, des citoyens qui pétitionnent, la société populaire, le comité de surveillance, le juge de paix, le directoire et le commissaire national du district des Andelys, le député Richou et même la Convention interviennent dans une affaire qui dure plusieurs mois.

    10La première catégorie de motifs de répression regroupe l’incivisme. S’il convient d’éduquer les citoyens, il faut sévir contre les manquements : absence de certificat de civisme, perturbation d’une assemblée, défaut de passeport, insultes, désertion… Le 30 août 1793, le directoire du département transmet au juge de paix de Gisors la plainte de citoyens de Dangu où l’arbre de la liberté, planté le 10 août, a été scié la nuit suivante. Le 25 brumaire (15 novembre), le briquetier Pipou est arrêté à Louviers pour avoir tenu des propos contre-révolutionnaires et crié « Vive le roi, vive la reine et La Fayette » et traité les administrations du département, du district et la municipalité de foutus gueux. Il déclare qu’il était ivre et se repend, ce qui ne l’empêche pas d’être enfermé. Le 16 frimaire (6 décembre), la municipalité des Baux-Sainte-Croix dénonce des habitants qui se sont opposés à la descente des cloches et les ont même remontées. Le 13 prairial (1er juin 1794), on dénonce une institutrice de Longchamp qui a déclaré qu’« elle se foutait de tout le monde », ce que de nombreux témoins attestent.

    11La deuxième catégorie rassemble les plaintes contre les anciens privilégiés, les accusations d’aristocratisme, de fanatisme, la correspondance avec l’étranger… Le 20 brumaire (10 novembre 1793), Duval, un des curés de Louviers, est arrêté pour n’avoir jamais donné de preuves d’attachement à la cause de la liberté, reçu un vicaire réfractaire et lu tous les jours avec plaisir L’Ami du roi. De plus, il n’a pas voulu illuminer sa maison le 14 juillet 1792. Le 5 germinal (25 mars 1794), c’est le tour d’une femme ayant entonné une chanson religieuse lors d’une réunion de la société populaire d’Étrépagny. Le 7 (27 mars), le comité de Gisors dénonce17 deux personnages, alors à Fécamp. Denesle, noble, « capitaine des chasses du ci-devant M. Capet », a vexé dans son emploi « les malheureux habitants de la campagne en les faisant emprisonner et même a porté sa cruauté jusqu’à tuer plusieurs malheureux qui chassaient ». Son épouse est, de surcroît, la sœur d’un émigré. Lescaille, ingénieur des Ponts et Chaussées, est « vendu à l’aristocratie, protégé de Bailly, ami intime de la femme Roland et le vil courtisan de toute la maison du ci-devant baron de Breteuil ».

    12La troisième rubrique englobe les délits économiques. La société des sans-culottes d’Évreux dénonce, le 16 brumaire (6 novembre 1793), les attroupements qui se font continuellement dans les campagnes, intimidant les cultivateurs, « que les particuliers se plaignent de n’avoir plus de subsistances et cherchent à faire regarder en horreur la Révolution et à faire désirer l’Ancien Régime en semant des propos incendiaires et en faisant des menaces aux habitants »18. Les subsistances ne sont pas les seuls motifs de plainte. Le 10 brumaire (31 octobre 1793), des poursuites sont engagées contre douze personnes de Marcilly-sur-Eure pour vol de bois avec « escaladation ». Le 4 frimaire (24 novembre), le maire de Poses est écroué pour avoir discrédité des assignats en les refusant en paiement. Le 21 nivôse (10 janvier 1794), deux cordonniers sont arrêtés pour avoir cherché à voler la République en fournissant des souliers de mauvaise qualité aux défenseurs de la patrie.

    Les suspects

    13Arrivent en premiers les émigrés, privés de leur citoyenneté et de leurs biens. C’est dire l’importance des états établis par les autorités locales qui se contentent, le plus souvent, d’inscrire tous les absents au domicile de leurs propriétés. Cela donne des listes pléthoriques et peu fiables19 de 1 350 noms, alors que le nombre réel avoisine les 400. Les parents d’émigrés sont nommément désignés comme suspects par la loi du 17 septembre 1793. Le 27 ventôse (17 mars 1794), le gouvernement séquestre leurs biens jusqu’à ce qu’ils prouvent avoir agi pour empêcher l’émigration de leurs enfants. L’administration, qui s’étonne de la multiplication des certificats de non émigration et de non séquestre, demande une plus grande fermeté à l’égard des « complices du crime de leurs enfants ; il en est peu qui n’aient secondé par des envois d’argent ou des conseils perfides l’effort de la coalition des tyrans. En un mot, tous ou presque tous entretiennent dans leur cœur le désir criminel de voir triompher les ennemis de la République et rétablir le règne abominable des tyrans… Surveillons donc ces êtres malfaisants qui conspirent en secret »20. Aussi, nombreux sont-ils à être écroués. Le 15 septembre 1793, Delorme, sa femme et sa fille, habitant Gisors, sont arrêtés comme parents d’émigrés et suspects, n’ayant jamais montré de civisme et d’attachement à la Révolution, le père étant, en plus, soupçonné d’« embauchage ».

    14Sont aussi suspects par nature les ecclésiastiques. Beaucoup ont choisi l’exil. Les vieux et infirmes sont regroupés à Évreux, au couvent des Ursulines. D’autres préfèrent se déprêtriser, comme les curés lovériens Frigard et Leforestier, le 11 pluviôse (30 janvier 1794). Les réfractaires clandestins sont pourchassés. En visite à Louviers, le 13 germinal (2 avril), Siblot prend un arrêté relatif aux prêtres qui n’ont pas abdiqué et qui seront désormais considérés comme suspects, de même que les abdicataires qui n’auront pas remis leurs lettres de prêtrise.

    15La loi de septembre 1793 ne frappe pas que les anciens privilégiés. Le 20 nivôse (9 janvier 1794), une lettre dénonce une liste de suspects à Écouis21 : Cauvin, ex-juge de Gisors, déjà arrêté comme fédéraliste ; J.-L. Lefebvre, ex-secrétaire de la municipalité, destitué aussi, « perturbateur et chef des malveillants », qui a apposé les scellés sur la porte de la société des sans-culottes ; Lefebvre, directeur de la poste, pour fausse déclaration de ses grains ; Fournier, « chef de parti, protecteur ouvert de l’aristocratie fermière et marchande, comme accapareur et pour avoir dit chez un curé dans un dîner d’une douzaine de prêtres que le royaume de France ne pouvait être érigé en république » ; un autre pour avoir dit qu’il aimerait mieux être guillotiné plutôt que de mourir à la défense de la patrie… Tous sont arrêtés. Rappelons que sont aussi suspects les destitués et ceux qui enfreignent la loi.

    16Pour ne pas être suspect, il faut prouver sa résidence et son civisme, afin d’obtenir le certificat ad hoc. Les nombreuses demandes semblent acceptées, exagérément selon les autorités qui décident, le 22 frimaire (12 décembre 1793), que tous les certificats de civisme sont révoqués et qu’il faudra en obtenir d’autres, renouvelables de trois en trois mois. Ils seront délivrés, après un affichage de trois jours, à l’unanimité des deux tiers des membres de chaque autorité, par les municipalités, approuvés par les districts, le département et les comités de surveillance.

    17Il est difficile de dresser un état précis des suspects. Sur les 183 personnes ainsi qualifiées dans les quatre villes (Les Andelys, Gisors, Louviers et Vernon) qu’il étudie, Jacques Pujol22 a retrouvé 139 professions. Les milieux liés à l’Ancien Régime en fournissent la moitié (34.5 % pour les nobles, 15.1 pour les ecclésiastiques), la bourgeoisie approchant le quart, alors que les artisans-boutiquiers et les agriculteurs (9.4 % chacun) se partagent le reste, avec quelques ouvriers et domestiques. Les femmes comptent pour 35 % : nobles pour plus de la moitié, en fait parentes d’émigrés ; religieuses pour près d’un quart ; quelques commerçantes aussi. Les destitués, inscrits par obligation, en représentent le sixième. Par ailleurs, Jacques Pujol distingue les suspects par nature : parents et agents d’émigrés (28.8 %), aristocrates (7.2), « fanatiques » (12.9) ; les suspects par action : fédéralistes (12.9), destitués et déserteurs (2.9 chacun), insermentés (2.2) ; ceux qui ont manqué de civisme dans leurs propos ou leurs actions (22.3) ; enfin les coupables de délits économiques. Les arrestations se déroulent massivement à partir de septembre 1793 : 23 % en octobre, environ 10 % les trois mois suivants et, après le creux de février 1794, une remontée jusqu’à 14.6 en avril, suivie d’une chute ensuite (3 % en mai, 5.4 % en juin).

    De l’amende à la prison

    Le rôle de la justice de proximité

    18La délinquance ordinaire (vols, rixes, injures…) prend une toute autre importance, certains délits devenant de véritables crimes contre la nation. Le rôle des juges de paix apparaît d’autant plus crucial que de nombreuses affaires leur sont envoyées par les « politiques » et qu’eux-mêmes sont des élus. Le 6 octobre 1793, la garde nationale des Essarts dresse procès-verbal contre Duvallet qui a insulté les représentants de l’ordre et est à l’origine de la bagarre qui a suivi. Il aurait refusé de crier « Vive la nation », en disant : « Qu’elle vive cette nation, je ne l’empêche pas ». Arrêté, il est conduit à Breteuil et jugé le 9. Il demande « pardon de ses insultes et à la république qu’il la reconnaît comme tous et qu’enfin s’il s’est comporté de la sorte, ça n’a été que parce qu’il était (sic) bu dans l’instant »23. Il est condamné à huit jours de prison, en plus du séjour qu’il y a déjà passé, et 15 livres d’amende, avec défense de récidiver. Le jugement sera affiché aux Essarts aux jours de fête et le jour de marché à Breteuil.

    19Les condamnations pour détournement de subsistances sont nombreuses. La peine est toujours la même : confiscation de la marchandise, pour moitié au profit des dénonciateurs s’il en existe, qui recevront également la moitié de l’amende, les autres moitiés allant à la commune. La sanction pécuniaire équivaut au double du prix du blé détourné. Les condamnés peuvent poursuivre le vendeur et obtenir ainsi un recours sur la moitié qui leur échoit. Ce système ne pouvait qu’encourager les dénonciations qui se multiplient, notamment de la part de municipalités, doublement intéressées. Le 24 pluviôse (12 février 1794), le juge de paix de Breteuil rend son verdict à la suite de la plainte déposée par le comité de surveillance de La Guéroulde contre trois cultivateurs perquisitionnés et qui avaient dissimulé du blé. Le premier est condamné à 25 livres d’amende, le deuxième à 10 livres et la troisième, une femme donc, est simplement mise en garde, alors qu’elle s’était pourtant comportée « malhonnêtement et indécemment envers les membres du comité ».

    Les destitutions et nominations

    20Les représentants en mission procèdent à des destitutions ou sont sollicités de le faire. Le 27 prairial (15 juin 1794), la société populaire de Vascœuil demande à Siblot de révoquer l’agent national. Les administrations semblent toutefois peu touchées24, mais il faut pourvoir aux défaillances et nommer aux postes vacants, ce qui peut aboutir à un jeu de chaises musicales, comme à Louviers. Juge au district de Louviers, Lecomte avait été nommé président du district après la crise fédéraliste. Il est brutalement destitué le 15 nivôse (4 janvier 1794), à la demande du comité de surveillance qui dénonce ses actions calomnieuses. Libéré par Siblot, le 15 germinal (4 avril), il redevient juge quelques jours plus tard, à la place de Dupont, devenu administrateur du district ! Plusieurs municipalités sont destituées à Gaillon, Acquigny, Romilly… Mais c’est à Écouis que la situation est la plus rocambolesque, deux camps s’y affrontant durablement. Le maire, Soulès, médecin modéré, avait été révoqué le 5 mai 1793 pour avoir insulté les administrateurs du district des Andelys, et remplacé par Damien, un partisan du Jacobin Leclerc. Le conseil du département remet Soulès en fonction le 29 septembre. Mais sa municipalité est destituée le 5 nivôse (25 décembre) et remplacée par les partisans de Leclerc. Une nouvelle municipalité, modérée, est nommée le 29 prairial (17 juin 1794), à la place de l’ancienne, pourtant sans-culotte, mais qui n’avait pu empêcher une manifestation. Quelques juges sont également destitués. Le 3 décembre 1793, la Convention suspend Gosselin, juge de paix de Rugles, pour « avoir sollicité plusieurs citoyens ». Il est écroué à la maison d’arrêt d’Évreux, le 25 pluviôse (13 février 1794), ce qui ne l’empêchera pas d’être réélu en brumaire an IV. À Bourg-Achard, Jacquelin est révoqué, mais pour illégalité, par Siblot, le 22 floréal (11 mai 1794).

    La prison

    21L’arrestation se déroule en plusieurs étapes : dénonciation, décision d’interpeller, prise de corps, interrogatoire du suspect, ainsi que des témoins et du dénonciateur, qui doit donc faire preuve d’un courage certain. L’incarcération décidée, le coupable est emmené par la force publique à la maison d’arrêt où il est écroué sous la responsabilité du concierge. Tout suspect étant susceptible d’être enfermé, on retrouve donc en prison (exemple d’Évreux25) des fédéralistes (Letellier, Gardembas), des partisans de la « tyrannie » (Branley, homme de loi, ancien juge au district, à la conduite incivique parce qu’il n’avait pas même demandé de certificat de civisme, Vicque « un fanatique imbécile d’une aristocratie incurable »), des parents d’émigrés (Dumeilet, Barrey des Authieux), des « défaitistes » (Bouquelon, commandant des chasseurs du district, accusé de décourager les jeunes), des ennemis de la liberté (Courtin, arrêté le 14 juin 1794 pour « n’avoir jamais aimé la Révolution et avoir manifesté un éloignement marqué pour les associations des patriotes et affecté du dédain pour les sans-culottes »), enfin les fonctionnaires publics destitués et les « mauvais » citoyens.

    22Les prisonniers nous sont connus par les registres d’écrous, comme le « registre des prévenus, accusés et condamnés de la maison d’arrêt d’Évreux » (329 L 8), en fait celle du tribunal criminel du département. Malheureusement, le document englobe tous les écrous, de droit commun ou politique, les prévenus, les « passagers », les déserteurs, les prisonniers de guerre…, dont beaucoup ne restent pas longtemps. Il indique une baisse très nette, mais inexplicable, des incarcérations à partir de septembre 1792 jusqu’à floréal an II, date à laquelle on assiste à une aggravation de la situation, qui dure cinq mois, qui correspondent aux difficultés du printemps et de l’été. Comme on retrouve cette tendance l’année suivante, il est difficile de conclure que c’est la résultante d’un renforcement des mesures de Terreur. Toutefois, force est de constater que le nombre des écrous est de 111 en l’an II contre 56 les douze mois précédents, ce qui signifie sans doute quelque chose, mais il est de 125 en l’an III ! Le registre 329 L 4 donne la liste des prévenus, condamnés et passagers de la maison d’arrêt du district d’Évreux. Il ne diffère guère du précédent, si ce n’est par le volume plus important des écrous de prisonniers et déserteurs. Les entrées deviennent nombreuses à partir d’avril 1793, culminent en juillet, ce qui correspond à la crise fédéraliste. Elles restent à un haut niveau ensuite, avec un nouveau pic en ventôse. Là encore, l’an II, avec plus de 500 entrées, est nettement plus répressif que les douze mois précédents (un peu plus de 300). D’autres documents renseignent sur les prisonniers. Le 25 germinal (14 avril 1794), la maison d’arrêt des Andelys fournit la liste de ses 85 détenus. Ils viennent de 30 communes mais quelques-unes se distinguent : L’Isle, Morgny, Les Andelys et Étrépagny (5 prisonniers chacune), Gisors (10) et Écouis (14). Cette liste des communes contre-révolutionnaires comprend les plus peuplées que sont Les Andelys et Gisors, cette dernière également « aristocratique », mais ce n’est pas un hasard si l’on trouve L’Isle, Étrépagny et, surtout, Écouis, où de nombreux faits délictueux sont signalés. Le 4 floréal (23 avril 1794), les prisonniers sont 32 à Louviers : une dizaine de fédéralistes, plusieurs ecclésiastiques, des parents d’émigrés et quelques autres suspects. Le 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794), le comité révolutionnaire du district des Andelys dresse un tableau des 27 détenus encore incarcérés, avec leurs qualité, âge, domicile, raisons de la détention, preuves de civisme… Les parents d’émigrés sont treize (cinq hommes et huit femmes), les ecclésiastiques dix et les « autres » quatre seulement. Compté dans la première rubrique, de La Barre de Nanteuil cumule les handicaps : chanoine, noble, fils et frère d’émigrés. Un tableau similaire a été rédigé à Évreux, le 1er brumaire an III (22 octobre 1794). Il comporte 45 individus dont le comité révolutionnaire du chef-lieu est responsable de l’arrestation pour 38.

    23Il est difficile d’apprécier le sort des détenus, nombreux dans certaines prisons, ce qui pose des problèmes de nourriture (ils doivent payer le gîte et le geôlage) et de promiscuité. Un prisonnier d’Évreux se plaint, le 28 prairial (16 juin 1794), qu’il y a beaucoup de prisonniers « de toute espèce […] dont la majeure partie est mangée de vermine et attaquée de gale et d’autres maladies contagieuses »26. Le 18 octobre 1793, l’autorisation accordée aux parents et amis de visiter les détenus de Louviers est annulée à la demande du procureur syndic, ce qui empêche les femmes de voir leurs époux. Le comité de surveillance maintient sa position.

    Une Terreur clémente ?

    La facilité avec laquelle les citoyens font des démarches, réclament, etc.

    24Particuliers, comités de surveillance, sociétés populaires, municipalités, administrations de district ou de département n’hésitent pas à interpeller les représentants en mission, la Convention ou le Comité de sûreté générale. Les demandes de passeports, de certificats de résidence et de civisme sont fréquentes. Il est vrai que ces documents étaient nécessaires pour voyager, occuper des fonctions publiques… Les refus semblent rares. L’abondance des réclamations tend à prouver qu’il était possible de contester et sans trop de crainte, y compris lorsqu’on appartenait aux anciens ordres privilégiés. La femme de l’émigré Grout de Saint-Paër proteste contre la mise en vente décidée des meubles et effets de sa maison d’Étrépagny et demande un sursis jusqu’à la liquidation de ses droits. Elle se heurte à un refus mais peut réclamer le mobilier de sa maison, les linges et hardes à son usage et ceux de ses enfants (16 septembre 1793). Le 28 brumaire (18 novembre), le ministre fait état de la plainte d’un vicaire de Gasny qui proteste contre l’attitude vexatoire du procureur de la commune, ainsi que de celles du directoire du district, de la ville des Andelys et de plusieurs officiers municipaux de communes voisines qu’il accuse de laisser dilapider les forêts nationales. Les demandes de radiation de la liste des émigrés sont particulièrement nombreuses. Se faire rayer prend du temps et il faut attendre la loi du 25 octobre 1794 pour que la décision de restitution des biens aux prévenus d’émigration ayant obtenu des arrêtés favorables soit prise. Les familles de fédéralistes s’activent. La femme de Vaudichon demande au district des Andelys, le 28 vendémiaire (19 octobre 1793), l’élargissement de son mari, ancien maire de la ville, écroué pour avoir souscrit à l’arrêté liberticide, car il a toujours eu « une conduite franche, loyale et républicaine ». Mais, plus généralement, tout le monde intervient. Le 20 août 1793, des particuliers de Notre-Dame-d’Épine se plaignent que la municipalité ait planté un arbre de la liberté sur leurs fonds. Le curé de Freneuse répond par un mémoire à la dénonciation de la municipalité contre lui (17 octobre). Le lendemain, Duval, maire et cultivateur de Vraiville, demande la réduction de la quantité de grains demandée par l’administration. Le 12 pluviôse (31 janvier 1794), un officier municipal de Sébécourt réclame contre sa destitution.

    25Les conditions de détention ne sont pas si inhumaines qu’on le dit parfois, ainsi qu’en témoigne le règlement de la prison de Louviers, adopté le 21 frimaire (11 décembre 1793). Les détenus ont le droit de communiquer avec les personnes du dehors par un guichet de 7 heures du matin à 7 heures du soir. Ils peuvent se promener librement dans le corridor et prendre l’air tous les jours dans les jardins, deux heures le matin et deux autres le soir. Et des mesures spéciales de mansuétude sont parfois prises. Lefebvre d’Écouis, dont Siblot a ordonné l’arrestation, est autorisé à rester consigné chez lui, ce qui ne l’empêche pas de demander à « aller et venir » (27 germinal – 16 avril 1794). La femme Santerre, condamnée à huit jours de prison pour ne pas s’être conformée à la loi relative aux cocardes, est libérée aussitôt à cause de l’infirmité de son mari (27 frimaire – 17 décembre 1793). Paysant-Delafosse, atteint de maladie contagieuse (un virus scorbutique) est autorisé à rentrer chez lui sous la garde d’un père de défenseur de la patrie et sous la caution du fabricant Frigard. Les déserteurs étrangers s’étant bien comportés sont autorisés à se marier, considérant qu’« il est intéressant pour le bien de la République d’attacher ces individus au sol qu’ils habitent par intérêt de sang »27. Mais on ne badine pas avec les mensonges. Un habitant de Croth ayant accusé, à tort, la municipalité de ne pas avoir donné de pain à sa femme est écroué.

    Le sérieux des enquêtes

    26Terreur ne signifie pas arbitraire. La séparation des pouvoirs est respectée et de nombreuses affaires renvoyées devant les tribunaux ou cassées si elles n’ont pas respecté la procédure. Le pouvoir judiciaire se montre soucieux d’indépendance face aux comités révolutionnaires : il n’est pas question de priver un citoyen de défendre momentanément ses intérêts en justice, déclare le juge lovérien Duclos (2 nivôse – 22 décembre 1793), qui fait libérer sous caution un marchand de bois de Gaillon, à l’occasion de son procès. Le 26 floréal (15 mai 1794), le juge de paix de Bourg-Achard prononce la relaxe des accusés dans une affaire de pétition28 qui réclamait que les blés restent dans la commune : « Les pétitionnaires n’ont eu intention que de réclamer une vérification des subsistances dans la commune aux fins de satisfaire aux réquisitions qui n’ont éprouvé aucun retard […] Il ne s’est fait aucun rassemblement pour icelle […] Les membres du comité se sont rétractés aussitôt leur souscription en rayant eux-mêmes sur le champ leur signature […] La loi du 18 germinal n’était point encore rendue […] Les pétitionnaires ne sont dans leurs (sic) d’aucune loi qui leur inflige des peines et le droit de pétition appartient à tout individu pourvu qu’elle n’arrête point l’exécution des lois ». Pourtant, les réquisitions du district de Pont-Audemer étaient fortes : « De semblables pétitions sont propres à occasionner des émeutes et des révoltes contre les autorités constituées, que les signataires se sont rendus coupables d’une infraction grave des lois de l’égalité sociale […], qu’un rassemblement d’un si grand nombre de signatures n’a pu s’effectuer que par un attroupement dangereux et défendu par la loi, ou par des machinations obscures et clandestines non moins répréhensibles ». Le 20 août 1793, la municipalité de Beuzeville, qui avait refusé un passeport à un particulier qu’elle considérait comme suspect, est contrainte de lui donner par le directoire du département. Les poursuites engagées sont parfois purement et simplement abandonnées. Comme contre ces cultivateurs accusés d’avoir fait manger du grain à leurs chevaux (10 germinal – 30 mars 1794). Et les autorités ayant décidé d’une incarcération n’hésitent pas à demander l’élargissement de celui qu’elles ont fait enfermer. Arrêté le 11 août 1793 sur ordre du corps municipal d’Évreux, pour « rumeur faite par lui pendant la nuit », un cordonnier est libéré trois jours plus tard à la demande du même corps municipal.

    Des condamnations faibles, des libérations rapides

    27La clémence observée lors de la répression du fédéralisme se retrouve dans les libérations immédiates ou la faiblesse des peines infligées pour des motifs qu’on supposait graves. Pour avoir sonné les cloches de l’église de Montaure afin d’attrouper les habitants qui n’avaient pas de pain, le citoyen en question se voit infliger… une remontrance (25 ventôse – 15 mars 1794). Le défaut de passeport écope d’une arrestation, suivie d’une libération qui peut cependant attendre quelques jours. Fréquentes sont les condamnations à six heures, un ou deux jours, pour des motifs légers, c’est vrai. Bien qu’ayant tenu des propos déplacés « tendant à insurger ses concitoyens et leur inspirer des craintes », un soldat est libéré aussitôt (9 floréal – 28 avril). Travailler le jour décadaire, accaparer du pain ne coûte que vingt-quatre heures. Les deux cordonniers accusés d’avoir fourni des souliers de mauvaise qualité font huit jours de prison (11 nivôse – 31 décembre 1793). Les déserteurs ne restent que quelques jours avant de prendre la route, sous escorte, pour leur corps. Le 28 messidor (16 juillet 1794), à Louviers, en vertu de la loi du 21 courant, on procède à la libération de treize artisans de profession pourtant incarcérés pour des motifs sérieux. Notons que ce texte précède de quelques jours le 9 thermidor, ce qui prouverait qu’on allait peut-être vers un assouplissement de la Terreur. Grivel, pourtant accusé d’avoir favorisé l’évasion de Buzot, en bénéficie en tant que cultivateur.

    Alors, une Terreur sans victimes ?

    28Même si la période semble relativement clémente29, la Terreur a frappé plusieurs catégories de la population, des hommes (et des femmes) pour leurs opinions ou agissements jugés contre-révolutionnaires. Les fédéralistes sont destitués, emprisonnés, parfois durablement (un an ou plus) et ne retrouvent la liberté qu’après thermidor. Mais il n’y eut qu’une seule vraie victime : Letellier. Considérant que son transfert à Paris équivalait à un arrêt de mort, l’ancien maire d’Évreux et ami de Buzot se suicide la veille de son transport. Ses co-inculpés ne furent même pas jugés et la plupart30 furent libérés le 13 vendémiaire (4 octobre 1794). Obligés au serment, contraints, s’ils le refusent, de quitter la France ou d’être déportés en Guyane31, les ecclésiastiques représentent le groupe qui a souffert le plus. Les plus âgés et infirmes sont enfermés, de même que les religieuses réfractaires, dans ce qui ressemble bien à une prison. Deux d’entre eux furent même guillotinés à Évreux. La Terreur n’a rien ajouté à la situation des émigrés, touchés dans leurs propriétés, alors qu’elle a durement frappé leurs parents. Suspects, emprisonnés pendant plus d’un an, ils voient leurs biens séquestrés et parfois vendus. Trois nobles au moins ont été guillotinés, à Paris. Enfin, quelques-uns des suspects et destitués de la période de Terreur ont connu les affres du Tribunal révolutionnaire, comme les officiers municipaux de Conches dont le procès fut interrompu.

    29La chute de Robespierre marque incontestablement un tournant. Passons sur les compliments à la Convention. Les prisons s’ouvrent et on enquête sur ceux qui restent détenus. Pour conclure invariablement que les motifs32 de suspicion et d’arrestation étaient bien fragiles, voire inexistants : « une dénonciation vague, réfutée par leur civisme », pour deux curés ; « on peut dire avec vérité qu’il n’en est aucun [à propos des nobles] qui puisse être considéré comme dangereux ennemi de la chose publique vu qu’il n’existe aucun fait public et avéré qui puisse les faire signaler comme tels ». Et puis, ils ont été punis : « Une année de détention est une peine en proportion du peu d’affection qu’ils ont témoigné pour la Révolution ». Enfin, « les succès et les triomphes des braves républicains qui combattent pour la liberté et assurent l’affermissement de la République une et indivisible ôtent tout retour à jamais possible à la tyrannie et à toute espérance de résurrection future aux castes privilégiées ennemis nés des principes sacrés de liberté et d’égalité ». C’était aussi admettre que ces individus n’étaient pas dangereux. Le 2 fructidor (19 août 1794) ont lieu les premières levées d’écrou (dix) à Louviers. Et cela continue dans les semaines suivantes, à tel point que les prisons se vident. Aux Andelys, le nombre de détenus tombe de 85 en germinal an II à 27 en vendémiaire an III, où il ne reste plus que des parents d’émigrés et des ecclésiastiques qu’on n’a pas de raison de garder en détention. Les libérés obtiennent des certificats de civisme, ce qui les réintègre dans la société, comme les déchus pour fédéralisme qui devront toutefois attendre l’épuration de germinal an III pour retrouver leurs postes. Juste revanche, les dénonciations vont bon train contre les « terroristes », à leur tour victimes de destitution, voire d’arrestation.

    30Au terme de ce parcours, incomplet, il faut admettre qu’il y a bien eu Terreur dans le département de l’Eure, d’abord parce que la loi révolutionnaire s’y est appliquée, ensuite parce que cette atmosphère de suspicion-dénonciation dut être bien pénible, enfin parce qu’il y eut des centaines d’incarcérations. La répression « terroriste » a surtout frappé les anciens ordres privilégiés, qui n’étaient sans doute plus capables de véritablement s’opposer, d’autant que ceux qui auraient pu le faire étaient émigrés ou déportés. Cette Terreur « douce », qu’on a coutume d’attribuer à Robert Lindet, expliquerait aussi que les « terroristes » furent peu inquiétés après thermidor. Et l’explication profonde de cette situation ne réside-t-elle pas, en dehors du caractère des Normands ( ?), dans l’homogénéité de la classe dirigeante, bourgeoise, qui a pu amortir le choc en plaçant les siens aux commandes aux différents moments de la Révolution, ce qui se retrouve aussi dans la longévité des politiques ou des juges pendant la décennie révolutionnaire ?

    Notes de bas de page

    1 Archives municipales de Louviers, s. d.

    2 Notamment Louviers.

    3 Papiers des comités de surveillance et des sociétés populaires, arrêtés de nomination et de destitution des fonctionnaires, élus et magistrats, délibérations des directoires du département et des districts, arrêtés du directoire du département rendus sur pétitions pour chacun des districts, fonds judiciaires (en particulier, justices de paix de Bourg-Achard et Breteuil), liasses de dénonciations et registres d’écrou des prisons du département.

    4 Danièle Pingué, Les mouvements jacobins en Normandie orientale, Paris, Éditions du CTHS, 2001 ; id., « Les limites du fédéralisme dans l’Ouest : la prétendue révolte du département de l’Eure », dans Les fédéralismes, réalités et représentations, 1789-1794, Publications de l’Université de Provence, Aix-en-Provence, 1995, p. 271-280 ; id., « Les comités de surveillance : sources et problématiques, l’exemple de la Haute-Normandie », dans Comités de surveillance et pouvoir révolutionnaire, Publications de l’UMR Telemme, Rives nord-méditerranéennes, n° 18, 2004, p. 31-38. Parmi les huit mémoires de maîtrise et DEA soutenus devant l’Université de Rouen et portant peu ou prou sur la question, je me contenterai de citer Jacques Pujol, Les comités de surveillance dans les districts de Louviers, Les Andelys et la commune de Vernon, 1793-1794, Maîtrise, Rouen, 1993.

    5 Sauf précision, toutes les dates en mois « révolutionnaires » sont de l’an II.

    6 Elle reviendra à Évreux dès le 22 juillet.

    7 Où il restera jusqu’au 15 frimaire an III.

    8 Ex-abbé, président du département.

    9 A.D. Eure (désormais ADE), 9 L 8.

    10 Dont la maison est détruite, un poteau placé à son emplacement rappelant son infamie.

    11 En fait, il semble confirmé à ce poste où il avait été élu dès 1790.

    12 Celui d’Évreux a été chassé et son collègue de Gisors est devenu accusateur public du tribunal criminel.

    13 Avait succédé à son père, Rigault, comme maire de Vernon, en novembre 1792.

    14 Il a failli être arrêté à Fleury-sur-Andelle le 16 pluviôse (4 février 1794) par Leclerc, agent national d’Écouis.

    15 ADE, 61 L 4.

    16 Ibid., 235 L 47.

    17 Ibid., 64 L 4.

    18 Ibid., 4 L 4.

    19 Le premier supplément contient les noms de 31 habitants de Bouchevilliers. Montmorency se trouve sur toutes les listes, encombrées de nombreux curés déportés ou reclus, et même de fédéralistes.

    20 ADE, 4 L 6.

    21 Sur l’affaire d’Écouis, R. Étienne-Bellerivière, Jacobins de village, un bourg de Normandie pendant la Révolution, Rouen, Maugard, 1943.

    22 Jacques Pujol, Les comités (…), op. cit.

    23 ADE, 258 L 11.

    24 Brisset, dont la femme est pourtant incarcérée, reste à la tête du district des Andelys.

    25 ADE, 329 L 4.

    26 Ibid., 4 L 6.

    27 Ibid., 4 L 6.

    28 Ibid., 255 L 7.

    29 On note toutefois quelques condamnations plus sévères. Le maire de Saint-Amand-des-Hautes-Terres se voit infliger 5 livres d’amende et deux mois de détention pour outrages ou menaces et des paroles outrancières contre des fonctionnaires publics. Pour avoir sollicité des gens à crier « vive le roi et vive la reine », un prisonnier de guerre est mis au cachot (18 prairial, 6 juin) puis expédié à Paris devant le Tribunal révolutionnaire, sort réservé aux individus les plus dangereux.

    30 Rigault père et Cherclin sont morts en prison de maladie.

    31 Plusieurs mourront sur les pontons de Rochefort.

    32 ADE, 118 L 1.

    Auteur

    • Bernard Bodinier
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    1 Archives municipales de Louviers, s. d.

    2 Notamment Louviers.

    3 Papiers des comités de surveillance et des sociétés populaires, arrêtés de nomination et de destitution des fonctionnaires, élus et magistrats, délibérations des directoires du département et des districts, arrêtés du directoire du département rendus sur pétitions pour chacun des districts, fonds judiciaires (en particulier, justices de paix de Bourg-Achard et Breteuil), liasses de dénonciations et registres d’écrou des prisons du département.

    4 Danièle Pingué, Les mouvements jacobins en Normandie orientale, Paris, Éditions du CTHS, 2001 ; id., « Les limites du fédéralisme dans l’Ouest : la prétendue révolte du département de l’Eure », dans Les fédéralismes, réalités et représentations, 1789-1794, Publications de l’Université de Provence, Aix-en-Provence, 1995, p. 271-280 ; id., « Les comités de surveillance : sources et problématiques, l’exemple de la Haute-Normandie », dans Comités de surveillance et pouvoir révolutionnaire, Publications de l’UMR Telemme, Rives nord-méditerranéennes, n° 18, 2004, p. 31-38. Parmi les huit mémoires de maîtrise et DEA soutenus devant l’Université de Rouen et portant peu ou prou sur la question, je me contenterai de citer Jacques Pujol, Les comités de surveillance dans les districts de Louviers, Les Andelys et la commune de Vernon, 1793-1794, Maîtrise, Rouen, 1993.

    5 Sauf précision, toutes les dates en mois « révolutionnaires » sont de l’an II.

    6 Elle reviendra à Évreux dès le 22 juillet.

    7 Où il restera jusqu’au 15 frimaire an III.

    8 Ex-abbé, président du département.

    9 A.D. Eure (désormais ADE), 9 L 8.

    10 Dont la maison est détruite, un poteau placé à son emplacement rappelant son infamie.

    11 En fait, il semble confirmé à ce poste où il avait été élu dès 1790.

    12 Celui d’Évreux a été chassé et son collègue de Gisors est devenu accusateur public du tribunal criminel.

    13 Avait succédé à son père, Rigault, comme maire de Vernon, en novembre 1792.

    14 Il a failli être arrêté à Fleury-sur-Andelle le 16 pluviôse (4 février 1794) par Leclerc, agent national d’Écouis.

    15 ADE, 61 L 4.

    16 Ibid., 235 L 47.

    17 Ibid., 64 L 4.

    18 Ibid., 4 L 4.

    19 Le premier supplément contient les noms de 31 habitants de Bouchevilliers. Montmorency se trouve sur toutes les listes, encombrées de nombreux curés déportés ou reclus, et même de fédéralistes.

    20 ADE, 4 L 6.

    21 Sur l’affaire d’Écouis, R. Étienne-Bellerivière, Jacobins de village, un bourg de Normandie pendant la Révolution, Rouen, Maugard, 1943.

    22 Jacques Pujol, Les comités (…), op. cit.

    23 ADE, 258 L 11.

    24 Brisset, dont la femme est pourtant incarcérée, reste à la tête du district des Andelys.

    25 ADE, 329 L 4.

    26 Ibid., 4 L 6.

    27 Ibid., 4 L 6.

    28 Ibid., 255 L 7.

    29 On note toutefois quelques condamnations plus sévères. Le maire de Saint-Amand-des-Hautes-Terres se voit infliger 5 livres d’amende et deux mois de détention pour outrages ou menaces et des paroles outrancières contre des fonctionnaires publics. Pour avoir sollicité des gens à crier « vive le roi et vive la reine », un prisonnier de guerre est mis au cachot (18 prairial, 6 juin) puis expédié à Paris devant le Tribunal révolutionnaire, sort réservé aux individus les plus dangereux.

    30 Rigault père et Cherclin sont morts en prison de maladie.

    31 Plusieurs mourront sur les pontons de Rochefort.

    32 ADE, 118 L 1.

    Les politiques de la Terreur

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    Format

    Bodinier, B. (2008). Un département sans Terreur sanguinaire : l’Eure en l’an II. In M. Biard (éd.), Les politiques de la Terreur. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.4453
    Bodinier, Bernard. « Un département sans Terreur sanguinaire : l’Eure en l’an II ». In Les politiques de la Terreur, édité par Michel Biard. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.4453.
    Bodinier, Bernard. « Un département sans Terreur sanguinaire : l’Eure en l’an II ». Les politiques de la Terreur, édité par Michel Biard, Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.4453.

    Référence numérique du livre

    Format

    Biard, M. (éd.). (2008). Les politiques de la Terreur. Rennes: Presses universitaires de Rennes, Société des études robespierristes. https://doi.org/10.4000/books.pur.4434
    Biard, Michel, éd. Les politiques de la Terreur. Rennes: Presses universitaires de Rennes, Société des études robespierristes, 2008. doi:10.4000/books.pur.4434.
    Biard, Michel, éditeur. Les politiques de la Terreur. Presses universitaires de Rennes, Société des études robespierristes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.4434.
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