N° 14. Le Héraut de la Nation sous les auspices de la patrie
p. 183-188
Texte intégral
Suite des Nouvelles de Rennes du 22 janvier
1IL paraît plusieurs brochures. L’on y devore celle connue sous le titre de recherches sur la Noblesse du Parlement de Bretagne. L’on y prouve que cette Noblesse qui n’a pas cent ans, n’est qu’une usurpation de convention dans la Compagnie, qui, dans des temps voisins et à des époques très-rapprochées, a successivement sollicité et obtenu dispenses de Corvées, Casernement, Logement de Gens-de-guerre, le droit de port-d’Armes et des Secrétaires du Roi, etc.
2Au moment du départ de M. Gandon pour Versailles, M. le Chevalier de Guer a donné l’essor à une nouvelle réponse à l’édile aussi gauche que la première. Quel Ecrivain ! il enrichira les Imprimeurs sans ruiner ses Lecteurs… Il a fait sortir avec son épître, pour lui donner au moins une sorte de distinction, l’Ouvrage de son Valet-de-Chambre, intitulé Lettre d’un Municipal à un Municipal. « Les Bourgeois affectent dans ce moment de mépriser la Noblesse… Leur seule ambition est d’être Nobles… Aussi-tôt qu’ils se sont enrichis, ils veulent des charges qui les anoblissent… Ils voudraient être Capitaines, Lieutenants-Généraux, Conseillers au Parlement… Ils voudraient même être Pape ; mais on sait qu’il n’y en a qu’un ». Oh ! que c’est donc plat !
3Pendant que les gens à sabre et d’antichambre se prêtent leurs plumes, la Noblesse répand un imprimé sous le titre de séance des Etats de Bretagne, rédigé par MM. de Coniac et Drouin, dont les feuilles couvriraient la presqu’Isle de Bretagne. Six mille exemplaires vont être soufflés sur le Royaume, et y causeront un grand mouvement. Ces chiffes portées par mille ruisseaux, obstrueront enfin le grand réservoir de l’Administration. On en remit un très-gros paquet le 17 de ce mois à MM. de la Blynaye, Gentilhommes qui partaient pour Paris. L’on conseille au Colonel Armand1 de ne pas se servir de ces Factums pour bourrer son fusil à la première guerre que nous aurons à soutenir, s’il veut conserver la juste gloire qu’il s’est acquise en Amérique.
4Voilà cependant des frais énormes que fait la Noblesse. Trois livres par nuits à trente-quatre Gardes de Salle. 1 500 livres pour l’achat des signatures contre ceux qu’elle appelle le haut Tiers, et la fortune à faire des deux Confituriers qui portent à signer cette protestation aux trois quarts. Si ces prodigalités continuent, le Tiers-Etat a bien raison de demander, article 11, que chaque Ordre supporte à l’avenir ses dépenses.
5Rouen, ce 20 Janvier. Nos Officiers Municipaux ont présenté au Roi une adresse de remerciement en conséquence de l’Arrêt du Conseil du 27 Décembre dernier. Ils demandent que conformément à l’ancienne représentation aux Etats-Généraux de la Normandie divisée en sept Grands-Bailliages, cette Province y jouisse, dans la même division, d’un nombre égal de Représentans. Il y a beaucoup de Gentilshommes qui ont entrée en l’Assemblée générale de Rouen ; les Cours Souveraines y assistent par députés, et le Maire est Comte. Il semble que le Tiers-Etat de Rouen ait été gêné ; car cette Requête, quoique très-honnête assurément, est extrêmement faible.
Extrait d’une Brochure intitulée la vénalité des Magistratures détruite
Epigraphe
« La vénalité est bonne dans les Etats Monarchiques, parce qu’elle fait faire comme un métier de famille, ce que l’on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu. » Esp. des Loix, L. 5, Chap. 19.
« Comment la même main qui a écrit l’Esprit des Loix, a-t-elle pu tracer ces lignes honteuses… Quoi ! la fonction de rendre la justice aux hommes serait un métier de famille… Osons le dire… le monstre de la vénalité est né de l’indigence d’un Roi prodigue, de la mauvaise politique d’un Chancelier pervers, et de la vénalité de quelques hommes médiocres ou obscurs ».
« Le plus grand de tous les maux causés par la vénalité, c’est qu’elle s’oppose à toute révolution essentielle dans la Magistrature ».
« Cependant si l’Assemblée nationale veut s’occuper de l’objet important de rembourser les charges dans les Tribunaux… si elle y parvient… les Loix se simplifieront, les formes protégeront sans ruiner, les Tribunaux rapprochés des justiciables seront plus facilement abordés. L’homme injuste, litigieux, riche, puissant, ne vexera plus le Citoyen faible, le Laboureur indigent… L’émulation renaîtra dans les Barreaux quand les places seront données aux Jurisconsultes savans et aux Orateurs célèbres… L’éloquence rougira d’être vénale, la justice cessant de l’être ; et les vertus civiles reparaîtront avec un nouvel éclat ».
« Voici le moyen proposé pour détruire la vénalité.
Déclarer la révocation de l’Ordonnance de François Ier, rétablir les Magis-tratures en leur ancienne qualité d’électives, et laisser en place à ce titre tous les Magistrats.
Renouveler et sanctionner aux Etats-Généraux la Déclaration de Louis XI, concernant l’inamovibilité des Offices.
Payer à chaque Magistrat l’intérêt de sa finance jusqu’au parfait remboursement.
Supprimer les épices et vacations.
Ordonner qu’à l’avenir, cas de vacance arrivant par démission, mort ou forfaiture, les Etats Provinciaux ou Assemblée Provinciales proposeront trois Sujets au Roi pour remplir l’Office vacant, parmi lesquels S. M. en choisira un.
Que l’Etat sera tenu de payer dans l’année de la démission ou de la mort le montant de la finance de la Charge au démis ou à ses héritiers ».
« Avec un million par année, on fera face au remboursement des Charges vacantes dans cet espace. Avec les anciens fonds des gages, on paiera les intérêts de l’ancienne finance portée sur les comptes du Roi ; avec des impôts légers, on payera les appointements des Magistrats ».
6Le Club a connaissance que ce plan, bien rétréci, bien déformé, bien morcelé, a été présenté au Gouvernement en Août 1788, dans un ensemble dont l’Ordonnance était faite pour mériter l’attention ministérielle et l’œil des Etats-Généraux. Sic vos non vobis mellificatis, apes…
7La Pièce des Deux Savoyards, Comédie en un Acte et en prose mêlée d’ariettes, de la charmante composition du Chevalier d’Aleyrac, a semblé au Club être parfaitement analogue à la position des affaires.
8La Scène n’est pas éloignée du château d’un Seigneur rempli d’humanité et chéri de ses Vassaux.
9Michel et Joseph, Savoyards, viennent à la foire ; l’un montre la marmotte en vie, l’autre donne à jouer à la petite lotterie. Leur mère, qui n’est pas loin du château, doit profiter de leur gain.
10Le Bailli du pays veut les empêcher d’exercer leur petit métier. Ce Bailli est un homme hautain et violent. Le Seigneur interpose son autorité en leur faveur ; et charmé de leurs réponses franches et ingenues, il les prend sous sa protection ; mais avant de leur donner des marques plus sensibles de sa bienfaisance, il veut les éprouver et voir s’ils sont dignes de ses bienfaits.
11Il prend à part chacun des deux petits Savoyards, et leur promet toutes ses bontés s’il veulent quitter leur père et leur mère : c’est en vain. Le Bailli les fait arrêter, et dit que ce sont des coquins ; on les fouille, et on trouve sur eux un portrait. Grande rumeur ! mais bientôt tout s’éclaircit. Le Seigneur, au moyen du portrait, qui est celui de son frère, reconnaît ses neveux dans Michel et Joseph. Il fait venir leur mère, et se trouve par cette découverte plus heureux que jamais.
12L’énigme serait facile à découvrir sans l’application du Bailli et de la marmotte en vie, que nous ne pouvons deviner. Le Seigneur et le père, c’est le Roi ; Michel et Joseph, le Peuple ; leur mère, la Patrie ; la petite loterie, l’industrie du Tiers-Etat ; le frère du Seigneur, Monsieur, frère du Roi, qui a prouvé que pour être Gentilhomme Français, il fallait être Citoyen.
13Après avoir annoncé le faux d’Eprémesnil (N° 9) nous sommes obligés de faire état de la Brochure intitulée le vrai d’Eprémesnil, Avis au Public, et principalement au Tiers-Etat, de la part des Solitaires de Passy, près Paris, du 18 Janvier 1789. Se vend à Paris, chez Prudence, rue de l’Equité, à l’enseigne de la Justice, et se distribue gratis à Passy près Paris. Les ennemis de M. d’Eprémesnil ont prétendu qu’il était l’Auteur de cette flagornerie, aussi désordonnée que la singerie qui l’a occasionnée était piquante. Non, M. d’Eprémesnil n’a pu dire de lui-même « que ses lèvres respirent l’éloquence, qu’il est un mortel égal aux Dieux, qu’il faut élever en son honneur des arcs de triomphe, jeter des fleurs sur le passage de ce Sénateur Romain, et dresser des autels au Magistrat immortel… » Mais l’Auteur est ami du Magistrat, de ces amis si précieux pour le cœur, mais qui desservent en voulant servir ; il y a autant de différence pour l’imagination et le style entre l’Avis au Public couvert d’un papier bleu, et l’Avis au Public sans chemise, qu’il y en a entre un point d’Angleterre et du filet. Notre Correspondant a couru à Passy inutilement pour se procurer gratis le vrai d’Eprémesnil (la Brochure s’entend) ; course inutile, encore rue de l’Equité, qu’il n’a pu trouver ; enfin il n’est parvenu à se la procurer que chez Feuille-morte, rue Pierre-au-Lard, enseigne du Jambon couronné.
14Rennes, 24 Janvier. Il se présenta hier au soir à la salle des Etats deux Etrangers, qui se dirent envoyés par la Noblesse du Languedoc, du Nivernais et du Périgord, pour demander à la Noblesse de Bretagne tous ses Arrêtés ; celle-ci les leur fit délivrer, et ces Messieurs repartirent le soir même.
15Le Parlement continue d’interroger des témoins en conséquence de son Arrêt contre les Assemblées ; d’après le cri de tous les Jurisconsultes, on a remis de rang une plainte de la partie publique, afin de régulariser la procédure, Discite justitiam, moniti. L’affluence du Public dans les salles du Palais a déterminé l’instructeur du procès a demander une garde de Maréchaussée. M. le Commandant a envoyé un paquet au Parlement hier ou ce matin. Quoiqu’il y ait eu Chambres assemblées, rien n’a transpiré dans la ville ; mais notre Commissaire aux Requêtes n’a pas manqué de nous instruire ; et si nous n’avions pas provision plus intéressante de nouvelles, nous en donnerions l’extrait.
16Il a paru à la salle des Etats un Conseiller au Parlement, auquel la Noblesse a porté des plaintes très-amères de l’Arrêté des Etudians en Droit, et notamment de la signature du Lieutenant de Prévôt, au nom de la Jeunesse de la Province. Elle a demandé justice prompte et exemple sévère. On assurait aujourd’hui que le Roi avait nommé à la Charge de M. le Baron de la Roche-bernard, Maître de la Garderobe, et que S. M. avait refusé l’agrément à son neveu2.
17On compte dix Municipalités qui ont autorisé leurs Représentans à délibérer sur les demandes du Roi et sur les affaires de la Province ; mais on croit que la majorité résistera.
18A Nantes, les corporations vont se rassembler, et nommer 200 Députés pour se rendre à Rennes quatre jours avant les Etats ; et tous les gens de bonne volonté seront invités à accompagner cette Députation. L’on assure que Quimper nomme 100 Députés, Saint-Brieux 60, et que les autres villes suivront cet exemple. La conduite de ces Représentans a été tracée par la consultation du célèbre Target, dont l’extrait suit.
« Si l’Assemblée du Tiers-Etat du 27 Décembre dernier (voyez le N° 3) composée des Députés des villes et Communautés, avait débuté par se constituer et se déclarer, comme elle en avait le droit, l’Assemblée des Communes de Bretagne, je ne vois pas comment les deux autres Ordres et le Gouvernement pourraient la méconnaître… Cette Assemblée est effectivement et exclusivement à toute autre, le Corps représentatif du Tiers-Etat de Bretagne… Que lui manque-t-il pour exercer les prérogatives imprescriptibles attribuées à un tel Corps ? De se constituer, de se déclarer et se faire reconnaître ce Corps… Le premier point dépend de sa volonté… Le second, de sa persévérance ; car, sans l’Ordre du Tiers aux Etats, les Etats n’existent point ; et si cet Ordre ne consent pas à avoir d’autres Représentans que ceux qui composent l’Assemblée actuelle de Rennes, aucune puissance, aucune considération ne le fera vouloir autrement… Sitôt la constitution régulière et légale des Députés du Tiers-Etat de Bretagne, il était naturel qu’une telle Assemblée se déclarât le Corps représentatif des Communes de Bretagne, et notifiât cette déclaration aux deux autres Ordres et aux Commissaires du Roi, en signifiant… aux Officiers Municipaux formant la députation actuelle et incomplette aux Etats de Bretagne, que par surabondance et pour cette fois seulement… ils les reconnaissaient et les admettaient dans le Corps représentatif du Tiers-Etat ».
« Ou les deux premiers Ordres s’y seraient refusés, et le Roi aurait prononcé… qu’un tel Corps avait ou n’avait pas le droit d’être partie intégrante des Etats de Bretagne. En supposant, contre toute vraisemblance, la négative du Souverain, si les Communes eussent néanmoins persisté dans le choix et dans le nombre des Représentans ; ou il n’y aurait plus d’Etats de Bretagne, ou le procès porté aux Etats-Généraux y serait jugé… ce qui n’a pas été fait sur cela peut l’être pendant la suspension des Etats… Mais il faut se saisir du tronc avant d’arriver aux branches : égalité d’influence, égalité d’impôts forment le premier problème à résoudre, sauf à établir ensuite les corollaires… ».
19La ville de Saint-Malo a nommé deux Députés pour se joindre à la Députation du Tiers-Etat de Bretagne à Versailles, et a déclaré ne pouvoir rien changer au cahier des demandes du Tiers-Etat, parce qu’il est le résultat d’un Arrêté général de tous les Corps, classes, corporations et Communes de la Province. Nous présentons à nos Lecteurs quelques morceaux de la délibération des Malouins.
« L’Assemblée déclare que tous ses Citoyens sont les enfans de ces braves Malouins qui ont tant de fois versé leur sang pour la Patrie ; mais qui plus heureux qu’eux3 pouvaient encore aspirer aux emplois qui procurent l’honneur de le répandre avec gloire ».
« Qu’en prêtant 30 millions à Louis XIV, leurs pères leur ont laissé un exemple qu’ils se feraient un devoir d’imiter avec le même dévouement, si héritiers de leurs sentimens ils ne se trouvaient placés en des circonstances aussi fâcheuses qu’elles étaient brillantes alors, mais qu’ils… ne mesureront jamais leurs sacrifices sur la faiblesse de leurs moyens… Que si leurs fortunes, leurs vies même étaient nécessaires pour le maintien de la gloire du Roi… comme hommes libres… comme Bretons… comme Français… ils assurent qu’ils seront toujours prêts à lui en faire le sacrifice ».
20L’Arrêté des Etudians en Droit, en date du 18 de ce mois, a pour titre : Assemblée Générale de MM. les Etudians en Droit et jeunes Citoyens de Bretagne réunis à Rennes. Le Club va en citer les fragmens les plus curieux.
« Considérant, ladite Assemblée, qu’elle n’est pas sous le coup des Arrêts du Parlement, qui défendent les Assemblées illicites et contraires aux Loix du Royaume ; que les Compagnies et les Ordres de la première distinction en ont récemment donné l’exemple ».
« Considérant que la Déclaration de l’Ordre de la Noblesse… traduite en langue Bretonne, est fausse et insidieuse… puisqu’il est vrai que cet Ordre a non-seulement refusé d’écouter la lecture des réclamations du Tiers… mais encore qu’il vient de faire, à la face de la Nation, le serment de ne participer à aucun changement, ni d’accepter rien de contraire à la prétendue Constitution… Par toutes ces considérations, ladite Assemblée a arrêté, 1. qu’elle se réunirait toutes les fois que les besoins et les affaires publiques l’exigeraient… 2. Qu’elle nie formellement les assertions portées dans la Déclaration de l’Ordre de la Noblesse, parce qu’il n’est pas vrai, et elle ne cessera de le répéter (Voyez le N° 11) ; que les Députés du Tiers aux Etats soient la cause que les réclamations n’ont point été écoutées ; parce qu’il est très-vrai, au contraire, qu’on n’a jamais voulu que ces Députés en donnassent lecture, parce que cette Déclaration, traduite en Breton, d’une manière différente de ce qu’elle est en Français, est insidieuse, tend à soulever le Peuple contre le Peuple, et à exposer ses défenseurs à tous les effets de son mécontentement. 3. Que puisqu’un Ordre seul peut lancer une bulle d’infamie contre ceux de ses membres qui contreviendraient à ses volontés, ladite Assemblée regardera aussi comme infâmes et traîtres à la Patrie, ceux des membres du Tiers qui ont eu et auraient, ou la hardiesse de braver les décisions sacrées du Peuple, ou la bassesse de se laisser gagner, ou la faiblesse de se laisser surprendre… 4. Adhère de nouveau aux Charges de l’Ordre du Tiers de Bretagne du 27 Décembre dernier. L’Arrêté pris par les jeunes Citoyens de Nantes et de l’Orient, des 6 et 12 Janvier, et ceux pris par les jeunes Citoyens de la Province ; en conséquence regarde la Délibération par tête comme la seule qui puisse donner au Peuple la force et l’énergie dont il a besoin, et que copie de ladite Délibération sera déposée à l’hôtel-de-ville de Rennes4, envoyée à M. Moreau, son Député en Cour, et fidèlement traduite en langue Bretonne, pour être distribuée comme un gage assuré de l’amour de l’Assemblée pour le bien public, et l’interprète des sentimens de jeunes Citoyens incapables de tromper ou de séduire un Peuple dont ils se font gloire d’être Membres ».
Signé de 126 personnes, y compris la signature de M. Raoul, qui déclare, en vertu de procuration, faite au lieu et place de la jeunesse de Nantes, l’Orient, Saint-Malo, et de tous les jeunes gens de la Province.
Notes de bas de page
1 M. de la Blinaye a commandé en Amérique une Légion, sous le nom de Colonel Armand : il a contribué par son courage à l’accélération de la liberté Américaine ; et le Héros qui traversa des mers et combattit pour elle, serait un des instrumens de la tyrannie dans sa Patrie ? Non, cela n’est pas possible.
2 Cette Charge a donné la décoration de l’Ordre du Saint-Esprit à M. de Boisgelin.
3 La ville de Saint-Malo a produit l'un des plus grands Hommes de mer du siècle de Louis XIV ; Duguay-Trouin, quoique roturier, parvint au plus haut degré de gloire. C’est que ce siècle fut le grand siècle.
4 Le 19 Janvier, la Municipalité de Rennes a donné acte aux Etudians en Droit et aux jeunes Citoyens de leur Arrêté de la veille, et en a ordonné le dépôt au greffe de la ville.
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