La Véritable Sentinelle du Peuple
p. 85-91
Texte intégral
Il sépare les Dards, et les rompt sans effort.
Fables de la Fontaine.
Le Vieillard et ses Enfans.
1QUEL est le vrai Citoyen qui, réfléchissant sur la nature des événemens actuels, et sur les suites qu’ils peuvent entraîner, ne soit pas effrayé du péril dont la chose publique est menacée ?
2Une famille unie peut tout espérer des efforts combinés de ses membres ; mais si leur union cesse, si la famille se voit attaquée par ceux-là même qui ont le plus grand intérêt à sa conservation ; c’en est fait, il ne reste plus d’espoir.
3Serait-ce là notre position ? N’aurions-nous plus qu’à gémir sur nos malheurs ? L’homme de bien n’aurait-il plus qu’à s’envelopper de sa vertu, et à se soustraire à un aussi douloureux spectacle ? Non sans doute, nous avons encore une ressource, celle de détromper les Citoyens honnêtes qu’on a pu induire en erreur, de dévoiler l’odieuse trame qui s’est ourdie pour les faire donner dans le piege.
4Tel est l’objet de ces réflexions, puissent-elles remplir le but de leur auteur ! puissent-elles ramener le calme dans les esprits, en éclairant nos plus chers Concitoyens, sur la profondeur de l’abîme dans lequel ils sont sur le point d’être précipités.
5Un Ministre audacieux et pervers, entreprend d’asservir une grande Nation ; dans le désordre d’une imagination impétueuse, et brûlant du désir d’atteindre, dès les premiers pas, le but qu’il s’est proposé, rien ne peut trop tôt satisfaire la soif qu’il a de régner despotiquement au nom du Souverain dont il trahit la confiance.
6Les Loix offrent un obstacle à l’accomplissement de son projet ; il arrête de les renverser. Sa criminelle entreprise éprouve une résistance générale ; des armées vont répandre la terreur aux extrémités de l’Empire ; il doit craindre que le Souverain soit éclairé ; l’accès du Trône est interdit ; des Citoyens de tous les Ordres s’opposent avec fermeté, au progrès du pouvoir arbitraire ; les coups d’autorité se multiplient dans tous les genres.
7Mais vainement il a cru pouvoir subjuguer par la force une Nation courageuse ; elle brise les fers dont on voulait la charger ; rendue à elle-même, et sortant, pour ainsi dire, du long assoupissement dans lequel on la voyait plongée, l’aspect de la servitude lui fait sentir le prix de la liberté ; elle marche à grands pas vers un meilleur ordre de choses.
8La vérité pénetre enfin jusqu’au Souverain ; les Loix reprennent leur empire ; la Nation, à la veille d’être rassemblée, est sur le point de voir renaître son antique constitution ; les Trois Ordres de l’Etat ne forment qu’un vœu, celui du bien public ; tous se félicitent à l’envi du succès qui a couronné leurs efforts, et nos regards fatigués des scenes d’horreur dont ils étaient frappés, peuvent se reposer sur la perspective d’un avenir plus heureux.
9Par quelle fatalité sommes-nous tombés tout-à-coup dans un état plus désespérant encore que celui auquel nous avons été sur le point de succomber ? Comment les expressions de la gratitude publique se changent-elles, pour ainsi dire, en imprécations contre cette même classe de Citoyens, qui, contens d’avoir pu, au prix de leur liberté et des plus généreux efforts, contribuer à sauver la Patrie, trouvaient dans le rétablissement du bon ordre la plus douce comme la plus noble des récompenses, et jouissaient d’un triomphe d’autant plus précieux, que, partageant avec tous leurs Concitoyens le mérite de la victoire, le prix leur en était décerné par des mains dignes elles-mêmes de le recevoir ?
10A quoi devons-nous attribuer une révolution aussi inattendue ? Quel est le Génie mal-faisant qui, agitant parmi nous le flambeau de la discorde, et nous aveuglant sur nos propres intérêts, a pu tenter de rompre les liens d’une union fraternelle ? Ceux-là qui avaient juré la perte commune ont pu seuls, n’en doutons point, former cet abominable complot. D’autant plus acharnés à poursuivre leur proie, qu’en la défendant avec plus de courage nous avons sçu la soustraire à leurs criminels efforts, ils dirigent principalement leurs traits contre ceux qui ont le plus contribué à faire échouer leur projet. Ils ont substitué une sourde et artificieuse politique aux moyens violens qui ne leur ont pas réussi ; et dans l’inquiétude qui les agite sur leur sort à venir, sur les précautions que la Nation doit prendre pour rendre vaines à jamais de semblables entreprises, ils s’efforcent de donner le change à l’opinion publique ; ils cherchent à détourner l’attention des vrais Citoyens de ce qui devrait uniquement l’occuper pour la diriger vers des objets étrangers à la révolution dont nous avons été si près d’être victimes ; voyez-les fideles à la maxime du Machiavelisme, sémer la division pour opérer l’asservissement ; voyez-les surtout furieux de n’avoir pu renverser l’obstacle que notre union leur a opposé, faire tous leurs efforts pour détruire cette union précieuse à laquelle nous avons dû notre salut, et qui peut seule encore dans ce moment prévenir notre perte.
11Lorsque le Souverain tient les rênes de l’Empire d’une main ferme et assurée, lorsque la Justice dirige les opérations du Gouvernement, tout se maintient dans l’ordre, et la Loi veillant sans cesse sur les entreprises de ceux qui tendraient à le troubler, fait respecter le Monarque et assure la tranquillité publique. Le Chef de l’Etat veut-il au contraire se créer par la force une autorité indépendante des Loix, un choc violent doit nécessairement avoir lieu entre le pouvoir arbitraire qui veut tout asservir, et les efforts d’un peuple libre qui se refuse à l’esclavage.
12Il est impossible qu’une semblable crise ne produise pas une fermentation générale ; les Loix sans pouvoir ne sont plus respectées ; la discorde, suite nécessaire de l’anarchie, rend le retour au bon ordre, d’une difficulté extrême, et ne facilite que trop souvent de nouvelles tentatives contre la liberté publique. Lautorité, pour mettre à profit les mouvemens intérieurs du Corps Politique, les dirige en sens contraire, et parvient presque toujours à les rendre funestes.
13Malheureusement l’Etat Monarchique offre à cet égard de grandes facilités. Comme dans un pareil Gouvernement, des lignes de démarcations plus ou moins sensibles séparent les différentes classes de Citoyens, il n’est que trop aisé de les armer les unes contre les autres.
14Pour remplir son objet, l’Autorité s’adressera aux classes qui n’occupent pas le premier rang dans l’ordre social ; elle leur dira : Ne voyez-vous pas que ceux qui se sont interposés entre vous et moi n’avaient d’autre but que de conserver leurs prérogatives, pendant que je ne songeais qu’à faire disparaître des inégalités choquantes pour le plus grand nombre. Elevez-vous contre ces humiliantes distinctions ; attaquez ces ambitieux Aristocrates, et reposez-vous sur moi du soin de vous rendre heureux en maintenant cette égalité primitive à laquelle tout être pensant doit aspirer.
15O prestige inconcevable ! Incalculable pouvoir de l’amour propre et de la jalousie ! A peine cette grossiere et trompeuse amorce a-t-elle été présentée, à peine ces décevantes paroles ont-elles été entendues, qu’on oublie qu’elles partent de cette même autorité qui voulait, il n’y a qu’un moment, renverser nos Loix, anéantir notre constitution, enchaîner notre liberté, de la même autorité au nom de laquelle des Citoyens de tous les Ordres ont été chargés de fers, et qui a fait couler le sang des peuples.
16Et c’est à cette voix que vous obéiriez ! et c’est au signal que vous donnent de vils Emissaires, que vous consentiriez à vous armer de torches ardentes pour incendier l’édifice que tous vos efforts ont eu tant de peine à conserver !
17Pouvez-vous vous dissimuler que les moyens qu’on emploie, n’ont d’autre objet, en jetant la division parmi vous, que de détruire votre Constitution ? La nature des démarches qui ont été suscitées ne prouvent-elles pas jusqu’à l’évidence cet odieux projet ? En effet, s’est-on borné à réclamer des exemptions ou des prérogatives personnelles ? N’appelle-ton pas contre la Constitution même une autorité qui ne tendant qu’à s’accroître, est prête à saisir le premier moment favorable pour envahir votre liberté ? Et comme si l’on avait craint que les trois Ordres réunis ne parvinssent, par une discussion amiable, à terminer leurs différens, n’a-t-on pas fait proposer à l’un d’eux de se séquestrer de l’Assemblée Nationale, jusqu’à ce que les deux autres Ordres ne se conforment à la loi impérieuse qu’on veut leur dicter ?
18Songez sur-tout, mes chers Concitoyens, que les ennemis de la chose publique ont une grande vengeance à exercer contre une Province qui, forte de son union et de ses droits, s’est opposée au torrent qui allait tout entraîner ; contre un Ordre qui, dans tous les temps, s’est monté le plus zélé Défenseur de la liberté nationale. Ouvrez les yeux sur le plan d’attaque dirigé contre vous ; frémissez en pensant qu’après vous avoir divisés, après avoir anéanti ou même modifié votre Constitution, il ne restera plus qu’un pas à faire pour opérer votre ruine totale. On armera contre vous les Provinces qui n’ont pas été assez heureuses pour conserver la Constitution primitive de la Monarchie. Plaçant dans leur bouche les argumens qu’on vous a suggérés contre vous-mêmes, on mettra en jeu les passions qui vous agitent aujourd’hui, et dénués des forces qui, jusqu’à ce moment, vous ont servi de sauve-garde contre de semblables entreprises, vous serez facilement réduits au niveau des Provinces les plus maltraitées. Qui pourra vous préserver alors de cet impôt funeste (la Gabelle, puisqu’il faut l’appeller par son nom)1 plus terrible pour la Bretagne, que tous les impôts réunis ?
19Il est sans doute affreux d’avoir à annoncer d’aussi effrayantes vérités ; mais il faut les dire avant que le mal soit devenu sans remede.
20Il en est temps encore, mes chers Concitoyens, il ne tient qu’à vous que la Patrie ne succombe pas sous cette infernale machination. Ne perdez pas de vue que c’est à notre union que nous devons un meilleur ordre de choses, et qu’elle seule peut le maintenir ; en un mot, ne détruisez pas vous-mêmes, votre propre ouvrage ; et si ces motifs ne sont pas assez puissans pour arrêter le mouvement qu’a su vous donner une impulsion étrangere, songez que le bonheur public n’est pas encore assuré ; ne troublez pas le grand œuvre auquel seul nous pouvons espérer d’en être redevable ; suspendez vos attaques contre ceux qui veulent concourir avec vous à la réforme des abus dont vous continueriez d’être les victimes ; enfin si les hommes qui se sont dévoués à la Patrie, ne doivent plus compter sur votre reconnaissance, ne cherchez pas du moins à éteindre en eux le désir qu’ils ont de voir s’établir un ordre de choses qui puisse garantir à jamais la sureté individuelle et la liberté publique.
21La politique a toujours mis en usage les moyens qu’on emploie aujourd’hui pour vous donner le change. Dans tous les temps, dans tous les Gouvernemens, on a cherché à capter la bienveillance de la multitude, soit en flattant sa vanité, soit en paraissant vouloir améliorer son sort. C’était tantôt contre les riches qu’on soulevait les pauvres à Rome ; on proposait alors l’abolition des dettes, le partage des terres ; tantôt c’était à la Noblesse qu’on s’attaquait ; on engageait le Peuple à prétendre à toutes les dignités patriciennes. Ces divisions mirent plusieurs fois la République à deux doigts de sa perte, parce qu’elles menent toujours ou à l’anarchie, ou bien au despotisme.
« Tous les peuples de l’Europe ont eu des Dietes ou des Assemblées Nationales qui possédaient la puissance législative, et les Princes n’étaient que les exécuteurs de la Loi ; mais je vois constamment dans leur Histoire qu’un des principaux moyens qu’on a employé pour établir le pouvoir arbitraire, ça été de jeter des germes de division dans chaque Ordre de l’Etat. Par là chaque Ordre a perdu la force qui lui est propre, et a succombé, parce qu’il est devenu incapable de résister à ses ennemis ». C’est ainsi que s’explique dans son Ouvrage de la Législation, l’Abbé de Mably, le sçavant qui, dans ce siecle, a mieux connu l’Histoire et ses rapports avec les Loix.
22Dès que les Communes formerent un troisieme Ordre dans les Assemblées de la Nation, sous Philippe-le-Bel ; ce Prince chercha à opposer les différens Ordres les uns aux autres, et ne craignit plus d’assembler les Etats-Généraux. « Philippe-le-Bel », dit l’Abbé de Mably, dans ses Observations sur l’Histoire de France « était d’ailleurs témoin des divisions qui régnaient entre le Clergé, les Seigneurs et les Communes. Il jugea qu’occupés plus que jamais de leurs anciennes haines qu’il avait fomentées, ils ne se rapprocheraient les uns des autres, dans l’Assemblée des Etats, que pour se haïr davantage, et il espera de les gouverner sans peine par leurs passions ». C’est en semant de semblables germes de division, que le Gouvernement est venu à bout de rendre peu profitables pour les peuples, presque toutes les Assemblées Nationales, lorsqu’il a été contraint de les convoquer.
23En 1614 « la Cour jugea qu’il n’y avait pas de meilleur expédient, que de mettre de la division entre les trois Ordres des Etats, et de rendre l’Assemblée la plus tumultueuse qu’il se pourrait ».
« On s’avisa d’engager le Clergé et la Noblesse à proposer des articles de réformation, et des Réglemens auxquels le Tiers-Etat aurait de la peine à consentir ; et comme on ne doutait pas que le Tiers-Etat ne proposât aussi des choses dont le Clergé et la Noblesse ne s’accomoderaient nullement, la Cour jugea bien que les trois Chambres ne pourraient prendre aucune bonne résolution de concert, à cause de leurs intérêts différens, et de leurs contestations ; qu’il serait facile de congédier les Etats, qui se lasseraient d’eux-mêmes, et de leurer tout au plus le peuple de quelque espérance vague et incertaine de réformation. Les Ministres conduisirent leur intrigue avec tant d’habileté, que les choses arriverent en effet comme ils l’avaient projeté2 ».
24Dans cette Assemblée de 16143, dit M. de Landine, « les contestations particulieres détruisirent l’accord général. Les opinions discutées avec passion furent soutenues avec plus d’enthousiasme que de zele ; et le bien public échapa dans la confusion des intérêts personnels, des demandes et des projets ». Dieu veuille que cet Auteur n’ait pas fait d’avance l’Histoire des Etats Généraux de 1789.
25Si nous examinons ce qui s’est fait depuis deux ans, pour mettre la division entre les différentes classes de Citoyens, cet examen nous fera connaître et apprécier les auteurs des contestations qui se sont élevées parmi nous, et nous mettra à même de prévoir, pendant qu’il en est encore temps, les suites funestes qu’elles auront pour la tenue des Etats Généraux annoncés en 1789, et pour la constitution particuliere de cette Province.
26Dès l’ouverture de l’Assemblée des Notables en 1787, M. de Calonne s’éleva « contre l’inégalité générale dans la répartition des subsides, et l’énorme disproportion qui se trouve entre les contributions des différentes Provinces, et entre les charges des Sujets d’un même Souverain... contre les abus des privileges pécuniaires, les exceptions à la Loi commune, qui ne peuvent affranchir une partie des Contribuables qu’en aggravant le sort des autres ». Ces abus étaient soutenus par l’intérêt, le crédit, la fortune, et d’antiques préjugés que le temps semble avoir respecté ». Leur existence pese sur la classe productive et laborieuse. Tout le monde connaît aujourd’hui l’administration de ce Ministre dissipateur, ses profusions scandaleuses ; on peut juger s’il était véritablement sensible aux abus dont l’existence pese sur la classe productive et laborieuse.
27Le projet de soulever les Citoyens contre les Citoyens, les Ordres les uns contre les autres, les Provinces contre les Provinces, pour les subjuguer toutes, se manifesta de plus en plus, à mesure que M. de Calonne dévelopa ses différens projets à l’Assemblée des Notables. L’avertissement qu’il répandit avec profusion dans tout le Royaume, qu’il fit publier par les Recteurs de la Capitale, dévoila complétement ses vues.
28M. l’Archevêque de Sens, qui succéda à M. de Calonne, avait attaqué son administration ; mais il en voulait à sa place beaucoup plus qu’à ses principes. Des Edits bursaux, aussi désastreux que ceux qui avaient causé la chute du précédent Ministre des Finances, furent présentés à l’enregistrement des Cours Supérieures. La résistence insurmontable qu’elles y opposerent, fit concevoir l’odieux projet de les détruire. Six Edits qui tendaient tous, disait-on, au bonheur des Peuples, furent enregistrés à main armée, sans examen préalable. Le simple Peuple jugea facilement, que si les nouvelles Loix avaient dû faire son bonheur, le mystere n’en eut pas précédé l’enregistrement ; la violence la plus odieuse et la plus inouie ne l’eût pas accompagné. On sentit qu’on voulait faire succéder aux Loix le Despotisme qui pese sur toutes les Classes des Citoyens ; mais bien plus encore sur la classe la plus faible.
29En déployant l’appareil de la violence, on avait révolté tous les esprits, jeté l’effroi dans tous les cœurs. On s’en apperçut ; on eut recours à l’artifice. Nuis moyens de séduction ne furent épargnés pour gagner le Peuple, tandis qu’on cherchait à intimider les premiers Ordres de l’Etat, et tous les Corps de Magistrature.
30Pour prévenir les réclamations des Provinces qui avaient des privileges particuliers, et les séparer de l’intérêt commun, on paraissait vouloir conserver tous leurs droits : on en demandait les preuves ; mais c’était pour n’y avoir aucun égard.
31On défendait à toutes personnes, notamment aux Corps de Magistrature... à tous Corps, Communautés, etc. de fuire des protestations contre les nouvelles Loix, à peine de forfaiture et de perte de tout état, charge ou commission et emploi militaire et civil ; on affichait dans tous les coins de la Province, et on faisait dire aux Pasteurs dans la Chaire de vérité :
« Que les vérités les plus augustes ont environné le Trône ; que le Roi a entendu la vérité, lorsqu’il a été sensible aux plaintes du Peuple gémissant de l’oppression qu’il éprouvait, par la multitude des privileges qu’a occasionné la multitude des charges et des Tribunaux ; lorsqu’il a mis un frein à la résistence des Cours, contre toutes les opérations bienfaisantes du Gouvernement, pour empêcher les charges publiques de peser, d’une maniere plus forte, sur le pauvre que sur les autres Sujets du Roi : résistence fondée sur des motifs qui s’éloignent de l’intérêt général, et dont l’effet reconnu est une inégalité de répartition au préjudice du Peuple4 ».
32Une lettre circulaire fut écrite à tous les Evêques de Bretagne, dans le même esprit, pour être lue dans toutes les Paroisses, et on osa espérer qu’ils se prêteraient à cet odieux ministere. Des Commissaires furent envoyés dans les Villes et dans les Campagnes, pour semer et étendre ces germes de division. Ils vont annoncer au Laboureur simple et crédule, que l’intention du Roi est que les riches seuls paient des Impôts. Leur perception souffrit, en effet, de grandes difficultés et des retardemens considérables ; il en résulta des fraudes, qu’il fut impossible de réprimer.
33La récolte des bleds paraît devoir être moins abondante : quelques Provinces ont besoin de grains, et en tirent de la Bretagne. On sçait avec quelle inquiétude, lors même qu’il n’y a pas lieu d’en avoir, le Peuple prévoit la disette et la cherté de cette production de premiere nécessité ; on augmente ses inquiétudes. Il se fait des émeutes combinées dans tous les coins de la Province ; les greniers sont dévastés ; les Magistrats chargés de la Police des Villes sont insultés ; le sang des Citoyens est répandu. Le Militaire destiné sans doute à procurer la sureté publique et l’exécution des Loix, ne paraît plus armé que pour les détruire ; il reste spectateur tranquille de ces funestes mouvemens ; il refuse, sur les ordres qu’il dit avoir reçu, de prêter son ministere aux Tribunaux de Police. Les grands Propriétaires, les Gentilshommes, les premiers Magistrats sont travestis en marchands de bled. Ces deux classes de Citoyens si justement respectées, peu de temps auparavant, sont rendues odieuses à cette multitude aveugle. Une Lettre circulaire du Commissaire départi lui promet même l’impunité, si elle restitue les bleds enlevés. Quand il s’agit enfin de connaître et de punir les auteurs de ces criminelles révoltes, des Ordres Ministériels mettent des entraves aux poursuites du Ministere Public.
34Les besoins du Fisc, le cri général de tout le Royaume, forcent le Ministere d’annoncer pour 1789, une Assemblée générale de la Nation, dont il doit craindre la censure et les réformes, si l’union et le concert en dirigeaient tous les Membres vers un même but, le bien général du Royaume. Dès le mois de Juin 1788, on prévoit que si on suit les anciennes formes de convocation, l’influence des différens Ordres pourrait ne pas être suffisamment balancée.
35Un nouvel Arrêt du Conseil convoque les Notables ; on y avance que « les élections du Tiers-Etat avaient été concentrées dans les Villes principales ;... que plusieurs devenues considérables depuis l’époque des derniers Etats Généraux, n’eurent aucuns Représentans ;... que les Habitans des campagnes, excepté dans un petit nombre de Districts, ne paraissent pas avoir été appellés à concourir par leus suffrages, à l’élection des Députés aux Etats Généraux ; que les Municipalités des Villes furent principalement chargées des élections du Tiers-Etat ;... que l’Ordre du Tiers fut presque entiérement composé de Personnes qualifiées Nobles dans les procès-verbaux de la derniere tenue5 ». On a depuis demandé aux Notables si les personnes qui sont aux gages des Seigneurs Ecclésiastiques ou Laïcs, ou dans leur dépendance, de quelqu’autre maniere, cesseraient par cette raison d’être éligibles par le Tiers-Etat.
36Si on examine ces difficultés, propres sans doute, à inspirer de la défiance aux différens Ordres les uns envers les autres, et qu’on les compare avec les nouvelles prétentions de quelques Membres du Tiers, on en dévinera facilement l’origine ; et on connaîtra les auteurs des divisions qui nous affligent, et semblent annoncer la ruine de notre propre constitution.
37Des écrits répandus avec profusion dans toutes les Provinces, ont semé par-tout les mêmes germes de division. Si ces ouvrages étaient le fruit des réflexions de bons Citoyens, ils blâmeraient l’administration des deux derniers Ministres, qui pese sans doute sur la classe laborieuse et productive, bien plus que des privileges, qui ne sont accordés qu’à un certain nombre de personnes, et n’ont que la moindre partie des impôts pour objet : on trouverait dans ces écrits des précautions indiquées pour que le Royaume ne soit pas replongé dans l’abîme de maux qui fait le malheur de tant de millions d’hommes au dedans, et lui a fait perdre toute considération au dehors. Il est donc aisé de reconnaître la main qui répand de semblables ouvrages.
38Enfin, ce sont les Corps, qui sont dans la main du Commissaire départi, qui on fait les premieres démarches. Ses Agens connus ont joué un rôle important dans toute cette affaire. C’est toujours sur le modele des Assemblées Provinciales qu’on doit former les Etats-Généraux.
39Il est avéré de plus, que le parti dominant dans le Conseil, tient toujours au systême qui a nécessité le renvoi des deux Ministres, sans leur ôter l’influence qu’ils ne méritaient pas d’y conserver : influence trop bien prouvée par les faveurs dont on les a comblés, et par la protection qu’on leur accorde contre les Loix et la Nation qui réclament leur jugement. Il est donc facile de voir d’où viennent les divisions qui arment de bons Citoyens les uns contre les autres, et de prévoir les maux quelles nous préparent.
40Daignez, ô mes chers Concitoyens, dans une circonstance aussi critique, écouter les conseils qu’un homme célebre6 donnait à ses Compatriotes : « Mais sur-tout, leur disait-il, réunissez-vous tous, vous êtes perdus sans ressource, si vous restez divisés ; et pourquoi le seriez-vous, quand de si grands intérêts communs vous unissent ? Comment dans un pareil danger la basse jalousie et les petites passions osent-elles se faire entendre, valent-elles qu’on les contente à si haut prix, et faudra-t-il que vos enfants disent un jour en pleurant sur leurs fers, voilà le fruit des dissenssions de nos peres ? »
Dii, talem avertite casum.
Notes de bas de page
1 Allusion à ce Vers de la Fontaine, dans la Fable des Animaux malades de la peste ; la peste, puisqu’il faut l’appeller par son nom.
2 Hist. de Louis XIII, et Hist. de France, par Mezerai, tom. VII.
3 Hist. des Assemblées Nationales, par M. de Landine.
4 Arrêt du Conseil, 20 Juin 1788.
5 Si la plupart de ces abus ont eu lieu, c’est parce qu’on n’a pas suivi les formes prescrites par les Lettres de convocation des trois dernieres Assemblées des Etats Généraux.
6 Jean-Jacques Rousseau. (Lettres de la Montagne).
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