Lettre adressée à la sentinelle du Peuple, par son Correspondant à Rennes

1J’AI lu, avec une très-vive satisfaction, Monsieur, les petites Brochures dans lesquelles vous indiquez les abus que la Noblesse Bretonne s’efforce de perpétuer, relativement à la répartition des impôts, qui doivent être supportés, entre elle et nos amis les Roturiers.

2Vous pouviez ajouter à vos réflexions judicieuses qu’il est inoui de laisser jouir les Seigneurs de tous les avantages attachés à la Haute-Justice, lorsqu’ils n’en supportent pas les charges naturelles.

3Cependant ces prérogatives n’ont été accordées, que pour indemnité de la sujétion de poursuivre les crimes, et de frayer aux dépenses que cette poursuite entraîne. Sa Majesté, instruite de la négligence des Procureurs-Fiscaux à remplir un devoir aussi important, voulut bien, par son Edit de 1773, charger ses Officiers de cet embarras. Qu’est-il résulté de cette Loi nouvelle, dont le motif est très-sage ? Que le Domaine a été absorbé par les frais d’une instruction d’autant plus dispendieuse, que les Témoins sont obligés de parcourir une distance de vingt, trente et quarante lieues pour être récolés et confrontés.

4Vous ne pouvez mieux vous convaincre de l’horrible dévastation qu’a porté cette Loi dans les finances de Bretagne, qu’en considérant la fortune rapide qu’elle a procuré au sieur Ch., Greffier Criminel. Il y a donc un double abus, en ce que les frais d’instructions deviennent plus considérables, et que les Seigneurs en sont déchargés, malgré qu’ils jouissent des amendes, bâtardises, deshérence et confiscation.

5Le résultat de cet abus, est d’opérer une surcharge d’imposition sur les particuliers.

6J’espere, Monsieur, qu’au lieu de désapprouver cette réflexion, vous me saurez gré de vous en avoir fait part.

7Votre maniere simple et naturelle de narrer, est bien capable d’intéresser le Lecteur, et même de plaire aux gens instruits ; mais s’agissant ici d’inspirer, à des cœurs craintifs, le saint enthousiasme de la liberté, elle ne me paraît pas convenir à l’importance du sujet. Four déterminer quelqu’un à secouer le joug de l’oppression et de la tyrannie, il faut lui en montrer les avantages avec des peintures vives et frappantes ; lui tracer, avec énergie, le moyen de renverser l’hydre ; les idées neuves, et mêmes profondes, demeurent sans force et sans pouvoir, si elles ne sont exprimées de maniere à exercer quelqu’empire sur le cœur. C’est dans son centre que la vérité doit être imprimée ; ce n’est qu’au moment où elle s’y fait vivement sentir, qu’on est capable de cette opiniâtreté d’efforts qui surprend l’homme pusillanime et vulgaire.

8Ce n’est pas assez, Monsieur, d’ouvrir les yeux sur la disproportion des impositions d’entre les Nobles et nos amis ; ceux-ci ne doivent pas seulement s’occuper du soin d’améliorer leurs fortunes ; ils doivent principalement faire respecter la dignité de leur être, et veiller à leur sûreté personnelle.

9Vous, Nobles, par quelle prétention imbécille vous constituez-vous maîtres de personnes qui ne différent en rien de vous ? L’origine n’est-elle pas la même ?... Les priviléges, dont vous jouissez, loin d’être des distinctions personnelles, ainsi que vous le soutenez, ne sont que des exemptions appréciables en argent.

10Et vous, Roturiers, par quelle soumission plus imbécile encore, courbez-vous volontairement la tête sous le poids des vexations et du mépris de cette poignée de petits despotes... Une crainte servile, l’habitude de l’injustice, auraient-elles substitué à l’estime de vous-mêmes, qui doit être en votre ame, le découragement et l’abjection.

11L’histoire nous fournit une foule d’exemples où les tyrans, armés en nombre égal aux Peuples qu’ils opprimaient, ont été terrassés par le courage héroïque de ceux-ci.

12Et vous, Roturiers, vous réunissez à votre qualité de Citoyens, que la Loi protège, et le Gouvernement même, les lumières, la force physique, puisque nous sommes trois cens contre un, et vous vous laissez baffouer et tuer par une petite société d’hommes vains.

13Vous révoltez ma raison, mais n’ajoutez pas à l’indignation, qui, depuis long-temps, me consume, le sentiment affreux du désespoir : connaissez vos droits et en jouissez.

14La tyrannie a sa source dans la nature, puisqu’elle donne à un individu une force supérieure à l’autre. Si sa base tient à la force physique, et qu’elle ne puisse être durable sans elle, par quelles sottes institutions, vous qui possédez cet avantage êtes-vous donc tyrannisés, tandis que vous pouvez être tyrans.

15Je suis bien éloigné de vouloir vous inspirer un sentiment pour lequel j’ai conçu une invincible horreur. Soyez humains, justes et pacifiques ; mais j’entends qu’un Noble ne puisse pas impunément enlever et violer votre fille, vous ôter la vie, ni user d’aucune voie de fait, ni mépris insultant en vers vous ; que des Juges qui conservent sur leur Tribunal toute la morgue de leur naissance chimérique, ne vous désapprouvent pas, lorsque vous reclamez devant eux la réparation et la vengeance qui vous sont dues.

16J’entends que les Nobles ne puissent pas vous constituer arbitrairement prisonniers, et se soustraire aux peines capitales encourues par les crimes qu’ils sont dans l’habitude de commettre.

17Je m’occupe du soin de recueillir une partie des homicides, dont-ils se sont rendus coupables envers les Roturiers. Vous y verrez, Monsieur, le tableau de leurs cruautés. Invitez MM. les Recteurs, Procureurs-Fiscaux des différens endroits, et toutes autres personnes à m’instruire de tous les crimes et vexations commises par les Nobles. Ils feront un détail circonstancié des faits, des personnes, du temps et du lieu où les crimes ont été commis ; ils peuvent envoyer leurs instructions, cachetées et franches de port, chez la dame Rabas, tenant le café de Bretagne, place Sainte-Anne ; chaque fait formera l’objet d’un Article particulier ; afin de ne rien confondre, je commencerai ce tableau par ce que j’ai moi-même appris.

ARTICLE PREMIER

18Un Gentilhomme (il y a très-long-temps), avait-été poursuivi pour meurtre. Une jeune fille fut entendue comme témoin. Le Gentilhomme ayant appris que sa déposition faisait charge, lui coupa les membres et les mamelles. Ce scélérat trouva le moyen de jouir de l’impunité, malgré toute l’horreur de ce second crime. L’on sait que le Parlement ne voulut point ordonner l’enregistrement de ses Lettres de graces ; mais elles se trouverent l’être sans arrêt, comment cela s’est-il fait ?

ART. II

19L’on sait quels sont les meurtres et les horreurs commis par le sieur de P** il y a quelques années ; je n’explique pas le fait parce qu’il est notoire. La famille lui a fait subir une captivité momentanée ; on laisse les crimes se prescrire.

20Les Procureurs du Roi et Fiscaux, déférant aux avis d’un supérieur, ne pensant pas que leur pouvoir émane des Loix, garderent un profond silence.

ART. III

21Un Gentilhomme fut trouvé carressant une jeune Paysanne, par le père de celle-ci. Le bon-homme troubla les transports amoureux du Gentilhomme ; mais celui-ci, animé par le Démon de la luxure, le fut incontinent par celui de la vengeance et de la cruauté. Il s’en retourna chercher un fusil, revint à la chaumière du Paysan, et lui cassa la tête. Cet événement est arrivé près Plélan, il y a quelques années. Le Noble jouit de l’impunité.

ART. IV

22Le sieur de la B** envoya deux de ses domestiques, armés, chez un paysan, demeurant à Bédée, pour le forcer de venir lui parler. Cet homme répondit, que faisant ensemencer sa terre, sa présence était nécessaire. Les satellites lui déchargèrent un coup de fusil. Ce laboureur expirait, lorsque sa fille fut pour le secourir. Qui le croirait, ces assassins lui lancèrent deux coups de fusil, l’un dans le sein, l’autre dans la région du bas-ventre. Ce crime, quoique constaté par le procès-verbal et informations, est demeuré impuni, parce que le sieur de la B**, avait donné ordre d’agir ainsi à ces deux malheureux, qui n’auraient pas manqué de le compliquer dans l’affaire.

ART. V

23J’appris tout récemment qu’un Gentilhomme, Seigneur de fief, situé prés Nantes, avait forcé un de ses Vasseaux d’atteler deux vaches pour lui conduire des pierres à son moulin. Ces deux vaches étaient l’unique ressource du Paysan.

24Voici, Monsieur, les Articles sur lesquels je vous engage à faire délibérer ; 1. Sa Majesté sera très-humblement suppliée de retirer son Edit de 1773 ; en conséquence, d’ordonner, en attendant la suppression des Justices Seigneuriales, que les crimes seront poursuivis à la diligence des Procureurs-Fiscaux, Hauts-Justiciers, jusqu’à Sentence définitive inclusivement, aux frais de la Seigneurie, dans l’étendue de laquelle ils auront été commis.

25Les Procureurs-Fiscaux, en pouvant être revoqués ni destitués que pour forfaitures et crimes graves, légalement constatés, par la voie du grand criminel, 2. qu’attendu que la Noblesse ne consiste que dans des priviléges, qu’elle n’est attributive d’aucune fonction publique, ni d’autorité. Les Gentilshommes qui seront convaincus d’user de mauvais traitemens envers les Roturiers, seront déchus desdits priviléges, sans préjudice de la réparation civile, etc.

263. Qu’en attendant l’incorporation des Roturiers dans le Parlement, il sera établi un bureau dans la Province, composé d’anciens Jurisconsultes Roturiers, pour examiner les différends d’entre les Nobles et les Roturiers, et particuliérement ceux qui ont pour base les rixes et la féodalité, pour, en cas d’injustice manifeste ou d’une partialité habituelle, être par ledit bureau, avisé aux moyens de se pourvoir, tant contre des jugemens iniques que contre les Juges qui les auront prononcés, et pour faciliter aux Roturiers indigens les moyens d’obtenir justice au Conseil de Sa Majesté, et il leur sera délivré les sommes nécessaires par le miseur de la ville la plus voisine.

274. Vu que la vie des hommes ne se peut compenser avec l’argent payé aux héritiers de celui qui a été homicidé, qu’ils sont tous égaux, que les Roturiers composent, par leur nombre, leur force, leur lumière, leur industrie, la Nation entière, (quoiqu’en dise le P** de la H.) Cette petite Société d’hommes, qui s’appellent Nobles, ne pourront obtenir, en quelques cas que ce soit, aucune lettre de pardon, rémission, ni absolution, pour les meurtres commis dans la personne des Roturiers ; mais subiront les mêmes supplices que subissent les Roturiers criminels, suivant l’exigence des cas.

285. Qu’aucun Cavalier de Maréchaussée ou Ministre de Justice, ne pourra déférer aux ordres qu’un Noble pourrait lui donner de constituer prisonnier aucun Habitant ou Domicilié, de quelqu’état qu’il puisse être, et que les Juges ne pourront, sur l’assertion des Nobles, user de leur autorité, pour faire subir la peine de prison à aucun Ouvrier ou Habitant ; mais seront les Nobles tenus d’administrer la preuve des injures dont ils se plaindront. J’ose espérer, Monsieur, que la conformité de nos vues et de nos intentions, vous fera agréer la correspondance que je prends la liberté d’avoir.

29Je suis avec les sentimens d’une affection vive et respectueuse.

30Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

31Le Caporal.