La croissance de la population et les droits français (1873)
« Les nouveaux états britanniques et les pêcheries françaises dans l’Amérique du Nord », p. 357-362
p. 153-157
Texte intégral
1À la paix de 1763, on modifia d’un commun accord les limites consenties en 1713. Ces modifications furent équitablement opérées par voie de compensation. De cette époque datent nos premiers établissements à Saint-Pierre ; nous promîmes de ne pas fortifier nos deux îlots. Les Anglais voulaient nous enlever nos moyens militaires, sans prétendre entraver nos droits commerciaux ; aussi nous permirent-ils de pêcher au cap Breton, à la Nouvelle-Écosse et sur les bords du Saint-Laurent. On abolit aussi vers la même époque les droits sur les poissons salés ; et les pêcheries reprirent une vigueur que l’on ne pouvait guère espérer après tant de désastres maritimes. À la paix de 1784, on vit dix mille pêcheurs à Terre-Neuve ; c’était moitié moins qu’un demi-siècle auparavant, mais c’était encore beaucoup. C’est à la paix de 1784, que les États-Unis, devenus une nation puissante, reconnurent nos droits de pêche, et ce fait a bien son importance. Les traités de 1815 laissèrent intact le privilège précieux conquis par Louis XIV, et l’on ne parla plus des pêches jusqu’en 1832. D’égoïstes spéculateurs demandèrent, à cette époque, une modification du traité, nuisible à la plupart des armateurs, avantageuse seulement aux auteurs du projet. Pour gagner un maigre butin, partagé avec les Anglais et les Américains, nous allions perdre une partie de nos droits, et des meilleurs, lorsque les négociations déjà entamées échouèrent devant l’obstination de la législature de Terre-Neuve. Nous étions sauvés.
2Mais cette démarche imprudente eut pour résultat d’attirer l’attention sur la question, et de faire discuter des droits que jusqu’alors n’avaient pas été discutés. Il se forma, à Saint-Jean, un parti qui mit à sa tête quelques-uns de ces ambitieux de bas étage, toujours prêts à exciter les passions populaires. Des envoyés mystérieux sillonnèrent les havres de pêche, abrités derrière une patente de marchands de bimbeloteries. Ils s’attachèrent à persuader aux naïfs pêcheurs que nos droits étaient une pure fiction, qu’une tradition mal interprétée avait, seule, pu conserver. Ils prêchaient la croisade contre nos hommes, et réussirent plus d’une fois à soulever des incidents fâcheux. Plus leurs sophismes étaient absurdes, plus ils étaient crus. Les proclamations du gouverneur de Saint-Jean n’étaient plus écoutées, et il fallut user d’autres moyens plus efficaces. Le second Empire, qui ne manquait pas une occasion de marquer toutes nos anciennes institutions à son effigie, saisit avec empressement celle qui lui était offerte de remanier l’œuvre de Louis XIV Sur la proposition du ministre de la marine, une commission anglo-française fut nommée, en 1858, pour discuter les nouvelles mesures à prendre. La commission parcourut les différents havres de l’île, écouta les observations des uns et des autres, et renouvela à la population l’assurance de nos droits légitimes. Elle constata en même temps que des villages entiers s’étaient élevés là où, d’après les traités, ni les Français ni les Anglais ne pouvaient faire de constructions permanentes, et nous reconnut en conséquence le droit de chasser les intrus. Les conclusions de la commission calmèrent momentanément l’effervescence de la population de l’île, mais c’était un simple temps d’arrêt. Voici, d’après l’intéressant exposé qu’en a fait M. de Gobineau, l’un des commissaires français, les principales clauses de l’arrangement arrêté en 18581.
3Nos droits exclusifs sur une grande partie des côtes sont reconnus en même temps que nos droits partagés sur d’autres points. Nous pouvons pêcher sur les côtes du Labrador, et même y faire sécher le poisson, tant que les Anglais n’y auront pas d’établissements permanents. Il est formellement interdit aux sujets britanniques d’élever des constructions sur les parties des côtes à nous réservées.
4Les Français peuvent couper gratuitement le bois nécessaire à la réparation de leurs habitations, et dans le voisinage de celles-ci.
5Nos pêcheurs peuvent maintenir à l’état permanent un gardien du matériel, qu’ils laisseront dans l’île pendant l’hiver.
6Une disposition nouvelle nous autorise à pêcher l’appât sur la côte sud de Terre-Neuve, côte exclusivement anglaise, dans le cas où cet appât viendrait à manquer pendant deux années, près de nos îles.
7Ces dispositions sont à peu de chose près celles du traité de 1763, et nous font encore la part assez belle, pour qu’il importe de ne pas la laisser amoindrir.
8Tandis que le gouvernement français s’efforçait de maintenir dans leur intégrité les avantages reconnus par le traité d’Utrecht, le gouvernement anglais organisait le pays. On ne jugea l’île capable de recevoir une constitution qu’en 1832, et on fit bien.
9À peine émancipés, les habitants, comme des enfants mis hors de page, abusèrent de la liberté, et ce fut en 1852 [1855] seulement que le ministère anglais put établir à Terre-Neuve la plénitude du régime parlementaire. Depuis lors, rien n’a été changé dans l’organisation politique de cette île.
10Le grand recensement de l’Amérique anglaise, fait en 1868, ne donne pas plus de 132 000 âmes à Terre-Neuve, encore faut-il compter pour la seule ville de Saint-Jean une bonne partie de ce chiffre. C’est une ville en bois de grande étendue, dont les habitants, la plupart pêcheurs, ont des mœurs simples et faciles. On ne trouve pas là de gentlemen accomplis, mais de braves et honnêtes gens, ce qui vaut mieux. La population qui n’habite pas Saint-Jean est disséminée dans des villages fondés le long des côtes, au fond des baies, au mépris des droits qui nous sont réservés. La grande majorité des habitants est irlandais, et il ne faut pas longtemps à un Irlandais pour devenir la souche d’une famille nombreuse.
11Les traités nous donnent le droit de laisser, partout où il y a un lieu de pêche, un gardien chargé de veiller au matériel, qu’il serait trop coûteux de rapporter en France chaque année. Les capitaines choisissent pour ce service un de ces Irlandais nomades. Bien vite ils se sont entendus, grâce à l’octroi de quelques vivres qui permettent à cet homme de passer l’hiver, et au droit de pêche dont nous sommes les grands dispensateurs. Qu’il vienne dans un havre voisin un autre Irlandais, avec sa fille, et voilà vite un mariage contracté. Grâce à leurs rudes travaux, à leur nourriture prolifique surtout, le nouveau couple a bientôt une nombreuse famille. Ces enfants se marient à leur tour, et voilà un village fondé ; il suffit pour cela de dix ou quinze années. Le droit de pêche, qui avait été primitivement concédé au père, s’étend aux enfants, quoique ceux-ci ne nous rendent aucun service. Peu à peu ils en viennent à considérer comme un droit ce qui n’avait été qu’une concession. On comprend dès lors que les meneurs qui, dans leur intérêt personnel, cherchent à soulever la population contre nous, trouvent un terrain bien préparé. Le gardiennage devient dans ces conditions une plaie, et la commission de 1858, tout en nous reconnaissant le droit de chasser ces petites colonies, n’y a apporté aucun remède sérieux. Elle a constaté le délit sans rien faire pour le réprimer. Les villages deviennent chaque année plus nombreux et plus forts ; chaque année aussi s’altère davantage la notion de nos privilèges exclusifs, et nos pêcheurs, malgré leur titre incontestable, se voient maltraités et menacés dans certaines parties de l’île.
12C’est à la marine militaire qu’est dévolu le soin de faire respecter les droits que nous donnent les traités. D’après ceux-ci, nous possédons une grande partie des côtes de l’île en quelque sorte à l’état latent. Notre possession a ce caractère tout spécial qu’elle est exclusive et en même temps passagère. Ni les Anglais ni nous ne pouvons fonder là où nous sommes quoi que ce soit de stable.
13En examinant la question sans parti pris, on est frappé de ce qu’elle a d’anormal et d’étrange. Cette demi-occupation de la plus grande partie des côtes de l’île rend impossible tout essor ultérieur pour le commerce ou l’industrie.
14Les Français, peu intéressés à la prospérité du sol où ils s’établissent passagèrement, ne font dans le pays aucun des travaux que nécessite une véritable occupation. Nos droits sur les côtes empêchent les Anglais de tracer les routes qui y aboutiraient, et seraient la première condition d’un établissement sérieux. Quand donc la route de mer est fermée, c’est-à-dire six mois sur douze, les havres ne peuvent avoir entre eux aucune communication. On vient de trouver dans l’île des mines de cuivre ; peut-être découvrirait-on encore d’autres minerais, et la première condition de l’exploitation, une route, manque complètement. Nous avons donc dans ce pays une position faussé, et il en est ainsi des deux côtés. Il en résulte que les commandants de station sont conduits à parler très-haut de nos droits, et à fermer les yeux lorsqu’ils les voient violer. Dans de pareilles conditions, la station navale devient une charge pour nos finances, sans que les intéressés en retirent les avantages auxquels ils pourraient prétendre. Si l’on admet que les abus sont assez forts pour que nous ne puissions pas chasser les intrus qui viennent [bu]tiner sur notre bien, ne vaudrait-il pas mieux entrer carrément dans une voie de réformes ? Un fait est incontestable, ce sont les traités ; un autre ne l’est pas moins, c’est leur violation constante et la reconnaissance implicite de notre impuissance à les faire respecter. La force, fût-ce même celle de l’habitude, ne doit primer le droit nulle part dans les sociétés civilisées. Si donc nous voulons garder nos privilèges, sachons les maintenir énergiquement. Si des concessions sont jugées nécessaires, sachons les faire en temps utile ; c’est la meilleure manière pour sauvegarder notre situation ; si nous continuons à fermer les yeux, il ne sera bientôt plus temps. Terre-Neuve ne fait pas encore partie des New Dominions of Canada. N’attendons pas pour résoudre la question que l’entrée de cette province dans la confédération des autres États vienne la compliquer ; n’attendons pas surtout que la pêche, qui va périclitant chaque année, faute d’une protection efficace, soit abandonné par les armateurs. Si jamais la question s’impose à l’opinion publique, il faudra bien y songer ; mais alors peut-être il sera trop tard.
15On ne peut recourir, et personne n’y songe, à l’emploi de la force pour nous sortir d’embarras. Des obus lancés sur des cabanes de pêcheurs sont une barbarie inutile ; ce qu’il faut, c’est extirper le mal diplomatiquement. Les mesures pas trop radicales produisent rarement l’effet qu’on en attend. Les Anglais voient fort bien tout cela et ne disent rien, se contenant d’user avec nous d’une tactique habile. Ils trament les choses en longueur ; quand les abus seront devenus assez généraux pour faire loi, ils estiment que la suppression n’en sera plus possible, et que le fait remplacera le droit. Peut-être ont-ils raison ; il est permis aussi d’espérer que l’administration compétente prendra les mesures nécessaires ; il est encore temps, mais le plus tôt serait le mieux, car chaque année le mal s’aggrave.
16Ce n’est pas tout de signaler une mauvaise situation, il faut encore, autant que possible, indiquer une combinaison qui permette d’en sortir. La première solution que se présente à l’esprit serait l’aliénation complète de nos droits, moyennant une somme d’argent que, si petite qu’elle pourrait être, l’état de nos finances ne nous permettrait pas de dédaigner ; mais ce moyen serait détestable, car il supprimerait l’industrie de la pêche de la morue. Ce qui serait préférable, ce serait d’abandonner une partie de nos droits exclusifs, en nous réservant certains lieux de pêche en toute propriété. En choisissant convenablement ces points, nos pêcheurs pourraient encore faire sécher leur morue à terre. Nous serions alors à Terre-Neuve au même titre que tous nos nationaux qui ont des propriétés à l’étranger ; nous perdrions certainement à cette concession, au point de vue du droit, mais en fait nous n’arrêterions pas le développement de tout un pays. L’État, qui serait devenu le propriétaire des havres concédés, pourrait les céder aux armateurs dans des conditions analogues à celles qui sont aujourd’hui en usage. Si avec cet état de choses la pêche se maintenait, on aurait obtenu un excellent résultat ; si elle tombait, il faudrait en faire son deuil, car toute industrie qui ne se maintient que par le privilège doit fatalement périr. En dernier ressort, l’État pourrait concéder les havres à de grandes compagnies, forcément mieux outillées que de simples armateurs ; ce serait peut-être la meilleure manière de remettre nos pêcheries sur un bon pied : on ne verrait plus, comme aujourd’hui, acheter en France de la morue anglaise, parce qu’elle se vend à meilleur compte. Même dans l’état de choses actuel, ces grandes compagnies seraient plus capables de se faire respecter que des pêcheurs isolés, et craindraient moins les menaces des Anglais.
17Outre le soin de surveiller l’exécution des traités, la marine militaire doit veiller à ce que nos propres pêcheurs ne pêchent que de la façon indiquée par les règlements. Les bâtiments de guerre se transforment ainsi en tribunaux maritimes chargés de juger les différends des pêcheurs entre eux, ils sont enfin chargés du service postal entre les différents havres de Terre-Neuve. Ce service a une importance considérable. C’est à peu près le seul moyen de correspondance entre les capitaines et leurs armateurs ; pour les équipages aussi il est bon que, pendant six mois, ils ne soient pas complètement séparés de la famille, et qu’ils conservent la force morale que donne toujours la régularité de la correspondance.
Notes de bas de page
1 Voir aussi Convention Between Her Majesty and the Emperor of the French, Relative to the Rights of Fishery on the Coast of Newfoundland and the Neighbouring Coasts.
Auteur
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Olivier-Marie Carné
Olivier de Ceinmar était en réalité Olivier-Marie Carné (1848-1892), fils de Louis-Joseph-Marie de Carné, comte de Carné-Marcein, un des fondateurs du premier Correspondant. Il entra au service de marine en 1864, et comme enseigne de vaisseau en 1870 il fut décoré de la Légion d’honneur pour sa conduite lors du siège de Paris au plateau d’Avron. Lieutenant de vaisseau en 1875, il pris sa retraite en 1889. Camé était par la suite membre de la Société archéologique du Finistère et de l’Académie de Marseille. Il s’occupa aussi d’action sociale et religieuse et publia en 1880 Les doctrines des congrès ouvriers en France. Dans cet article-ci, publié dans le Correspondant, il souleva la question des droits français en Amérique du Nord après la Confédération canadienne.
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